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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spécial DCL du 15 juin 2021
Document publié le Mardi 15 juin 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 15 RAA spécial DCL du 15 juin 2021)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
N° Spécial 15 Juin 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DCL du 15 juin 2021
SOMMAIRE
Arrêté Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page
DCL/BRGE
N° 2021-184 14.06.2021
Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°
2018/033 du 26 février 2018 portant
exploitation d’un établissement chargé
d’animer les stages de sensibilisation à la
sécurité routière dénommé « LA
PREVENTION ROUTIERE
FORMATION ».
3 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Arrêté DCL/BRGE n° 184 du 14 juin 2021, modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 2018/033 du 26 février 2018 portant exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION ».
L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E
Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;
Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;
Vu L’arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 2018/033 du 26 février 2018 autorisant l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu Les documents présentés par Monsieur Emmanuel RENARD informant du changement de domiciliation du siège social de la société « LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION » ;
Vu La demande présentée par M. Emmanuel RENARD en vue d’obtenir l’autorisation d’animer, dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,
ARRETE
ARTICLE 1 : l’article 1 est modifié comme suit :
Monsieur Emmanuel RENARD est autorisé à exploiter, sous le n° R 1309200160, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « LA PREVENTION ROUTIERE FORMATION », et dont le siège social est situé au 33, rue de Mogador – 79009 Paris.
ARTICLE 2 : L’article 3 est modifié comme suit :
L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formations suivante : 4
CENTRE DES AFFAIRES DE MERMOZ
293/295 boulevard Saint-Denis
92400 COURBEVOIE
IBIS PARIS GENNEVILLIERS
32, rue Louis Calmel
92230 GENNEVILLIERS
ARTICLE 3 : Les autres articles restent inchangés.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Nanterre, le 14 juin 2021
Pour le Préfet des Hauts-de-Seine
Et par Délégation
L’Attaché, Chef de Bureau
Sébastien MAURICE 5
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 6
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/