Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 04 RAA spécial DCL du 04 juin 2021

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 04 RAA spécial DCL du 04 juin 2021 Document publié le Vendredi 4 juin 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 06 04 RAA spécial DCL du 04 juin 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, Ex PREFET

DES HAUTS-DE-SEINE

Liberté

Egalité

Fraternité

1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION DE LA CITOYENNETE

ET DE LA LEGALITE

N° Spécial 04 Juin 20212

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DCL du 04 juin 2021

SOMMAIRE

Arrêtés Date DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE Page

DCL/BRGE

N° 167 31.05.2021

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°

132 du 05 juillet 2019 autorisant Monsieur

Samba NIANGANE à exploiter un

établissement d’enseignement, à titre

onéreux, de la conduite des véhicules à

moteur et de la sécurité routière dénommé

« INRI’S SAS PERMIS SCEAUX » à

Sceaux.

3

DCL/BRGE

N° 168 31.05.2021

Arrêté autorisant Madame Patricia NOEL

à exploiter un établissement chargé

d’animer les stages de sensibilisation à la

sécurité routière, dénommé « ABC

POINTS – SAS DOM FORMATION ».

4

DCL/BRGE

N° 172 01.06.2021

Arrêté modifiant l’arrêté DCL/BRGE n°

44 du 15 février 2021 portant exploitation

d’un établissement chargé d’animer les

stages de sensibilisation à la sécurité

routière dénommé « SHEHATA REZK ».

63

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE

Arrêté DCL/BRGE N° 167 du 31 mai 2021 modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 132 du 05 juillet 2019 autorisant Monsieur Samba NIANGANE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « INRI’S SAS PERMIS SCEAUX » à Sceaux.

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le Code de la Route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-8 et R 213-1 à R 213-9;

Vu Le Code de la Construction et de l’Habitation notamment les articles R111-19 à R 111-19- 12 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’Arrêté du 8 janvier 2001 modifié relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 relatif à la formation requise pour l’obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ans ;

Vu L’Arrêté du 8 novembre 2012 fixant les conditions d’obtention du brevet de sécurité routière correspondant a la catégorie AM du permis de conduire ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 132 du 05 juillet 2019 autorisant Monsieur Samba NIANGANE à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé « INRI’S SAS PERMIS SCEAUX » à Sceaux.

Vu La demande présentée par Monsieur Samba NIANGANE en vue d’être autorisé à enseigner les catégories A1 , A2 et AM du permis de conduire dans son établissement dénommé « INRI’S SAS PERMIS SCEAUX» situé au 70, avenue Jean Perrin – 92330 Sceaux ;

Sur Proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : l’article 3 de l’arrêté préfectoral n°132 du 05 juillet 2019 est modifié comme suit :

L’établissement est habilité à dispenser les formations aux catégories du permis de conduire suivantes :

B/B1/ AM - quadri-léger A1/A2 AM

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.4

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine, le Délégué à l’Education Routière des Hauts-de-Seine, le Directeur Départemental de la Protection des Populations des Hauts de- Seine et le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 31 mai 2021

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE

Arrêté DCL/BRGE n° 168 du 31 mai 2021, autorisant Madame Patricia NOEL à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ABC POINTS – SAS DOM FORMATION ».

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 223-6, R. 212-1 à R. 212-5 et R. 223-5 à R. 223-8 ;

Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté du 08 janvier 2001 modifié créant un registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;

Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu la demande présentée par Madame Patricia NOEL en vue d’être autorisé à exploiter un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;

ARRETE

ARTICLE 1er : Madame Patricia NOEL est autorisée à exploiter, sous le n° R2109200050, un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière, dénommé « ABC POINTS – SAS DOM FORMATION », et dont le siège est situé 11, rue Samuel Chambeau – 97310 Kourou (Guyane).

ARTICLE 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du5

présent arrêté. L’exploitant de l’établissement devra présenter sa demande de renouvellement deux mois avant la date d’expiration de validité de son agrément.

ARTICLE 3 : L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans les salles de formations suivantes :

HOTEL MONTBRIAND

1, avenue de la Providence

92160 ANTONY

HOTEL CAMPANILE

20, avenue Pablo Picasso

92000 NANTERRE

HOTEL BERNY

129, avenue Aristide Briand

92160 ANTONY

ADAGIO PARIS PORTE DE VERSAILLES

16, rue Eliane Jeannin-Garreau

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

ARTICLE 4 : Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement à titre personnel par son titulaire sous réserve de l’application des prescriptions de l’arrêté susvisé.

ARTICLE 5 : Pour tout changement d’adresse des locaux de formation ou toute reprise de ces locaux par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter devra être présentée deux mois avant la date de changement ou de la reprise.

ARTICLE 6 : Pour toute information ou changement des locaux de formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent arrêté.

ARTICLE 7 : L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l’arrêté du 26 juin 2012 susvisé.

ARTICLE 8 : Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l’arrêté du 8 janvier 2001 précité.

ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 31 mai 2021

Pour le Préfet et par délégation,

L’Attaché Chef de Bureau

Sébastien MAURICE6

Arrêté DCL/BRGE n° 172 du 1er juin 2021, modifiant l’arrêté DCL/BRGE n° 44 du 15 février 2021 portant exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « SHEHATA REZK ».

L LE E P PR RE EF FE ET T D DE ES S H HA AU UT TS S- -D DE E- -S SE EI IN NE E C CH HE EV VA AL LI IE ER R D DE E L L’ ’O OR RD DR RE E N NA AT TI IO ON NA AL L D DU U M ME ER RI IT TE E

Vu Le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L .212-5, L. 213-l à L. 213-7, L 223-6, R. 212-1 à R. 213-6, R. 223-5 à R. 223-9 ;

Vu Le Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent HOTTIAUX, en qualité de Préfet des Hauts de Seine ;

Vu L’arrêté modifié du 26 juin 2012 fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu L’arrêté DCL/BRGE n° 44 du 15 février 2021 autorisation l’exploitation d’un établissement chargé d’animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Vu La demande présentée par M. SHEHATA Rezk Alla en vue d’obtenir l’autorisation d’animer, dans une nouvelle salle, les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture des Hauts-de-Seine,

ARRETE

ARTICLE 1 : L’article 3 est modifié comme suit :

L’établissement est autorisé à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans la salle de formations suivante :

ESPACE GALLIENI

3, boulevard Gallieni

92230 GENNEVILLIERS

ARTICLE 2 : Les autres articles restent inchangés.

ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Hauts-de-Seine est chargé de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Nanterre, le 1er juin 2021

Pour le Préfet des Hauts-de-Seine

Et par Délégation

L’Attaché, Chef de Bureau

Sébastien MAURICE7

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL8

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/