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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
++
2222: ++
+ ++ +
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Extrait
du
registre
des
délibérations
Séance
du
10
mars
2025
ECANY
P
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
CINQ,
le
10
mars,
à
18
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Fécamp,
légalement
convoqué
le
4
mars
2025,
salle
des
Mariages
de
l'Hôtel
de
Ville,
à
Fécamp,
sous
la
présidence
de
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
séance
a
été
publique.
Il a
été,
comme
prévu
à
l'article
L.2121-15
dudit
Code,
procédé
immédiatement
à
l'élection
du
secrétaire
pris
au
sein
du
Conseil,
M.
Eric
FLAMANT,
Conseiller
Municipal
Délégué,
ayant
obtenu
l'unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
Il procède
tout
d'abord
à
l'appel
nominal
auquel
répondent
:
PRESENTS
:
M.
David
ROUSSEL,
M.
Pierre
AUBRY,
Mme
Stéphanie
MARICAL
(sauf
de
la
question
n°
10
à
la
question
n°12),
M.
Florentin
COGNIE,
Mme
Dominique
TESSIER,
M.
Jean-Marie
DEMONDION,
Mmes
Elisa
CAVELIER,
Denise
POULAIN,
Marie-France
BOUGON,
M.
Patrice
DUVAL,
Mmes
Evelyne
BARIL,
Brigitte
SOENEN,
Christine
JAURE,
Catherine
DUHORNAY,
Marie-Agnès
POUSSIER-WINSBACK,
MM.
Raynald
MAHEUT,
Eric
FLAMANT,
Jonathan
FIQUET,
Jean-Baptiste
HOPITAL,
Matthias
VALLERY,
Mme
Montaine
LEPELTIER,
M.
Jacques
LOUISET,
Mmes
CAHARD-LAMBERT
Chantal,
Isabelle-Laure
LIGAUDAN
(sauf
à
la
question
n°
9),
Bénédicte
MARTIN
(sauf
à
la
question
n°
2),
Celine
CUISNIER,
MM.
Ismaël
BOSKOS,
Victor
FOURNIER,
Mme
Heidi-Anouchka
TREBERN,
M.
Didier
LECLERC.
PROCURATIONS
:
-
M.
Serge
LAMBERT,
Adjoint
au
Maire,
à
Mme
Stéphanie
MARICAL,
Adjointe
au
Maire,
-
Mme
Agnès
DELALANDRE,
Adjointe
au
Maire,
à
M.
Pierre
AUBRY,
Adjoint
au
Maire,
-
Mme
Stéphanie
VANGEON,
Conseillère
Municipale,
à
M.
David
ROUSSEL,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
30
Présents De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1..
30
A
la
question
n
° 2...
29
De
la
question
n°
3 à
la
question
n
30
De
la
question
n°
9 à
la
question
n°
12.
29
De
la
question
n°
13
à
la
question
communication
30
Procurations De
l’adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
9.
3
De
la
question
n°
10
à
la
question
n°12...
2
De
la
question
n°
13
à
la
question
communication
3
Votants De
l'adoption
du
procès-verbal
à
la
question
n°
1..
33
A
la
question
n°
2...
32
De
la
question
n°
3
à
la
question
n°
8
33
A
la
question
n°
9
32
De
la
question
n°
10
à
la
question
n°
12
31
De
la
question
n°
13
à
la
question
communication
33
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
14/03/2025)
Publication
: 17/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-247002596-20250310-202503100EL8-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réception
par ls
prétet :
141
Publication
:
17/03/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
FECAMP
Séance
du
10
mars
2025
N°
8
POLITIQUE
DE
L'EDUCATION,
COHESION
ET
VIE
DE
LA
CITE
Rapporteur
: S.
MARICAL
Nautisme
Tarifs
Mesdames,
Messieurs,
L'école
municipale
de
voile
propose
un
programme
d'activités
varié
favorisant
la
pratique
des
sports
et
loisirs
nautiques
(voile
scolaire
à
destination
des
écoles
élémentaires,
collèges
et
lycées
de
Fécamp,
école
de
sport
à
destination
des
enfants
et
des
adultes,
stages
durant
les
vacances
scolaires)
ainsi
que
du
matériel
nautique
en
location
au
point
plage.
Chaque
année
de
nombreuses
personnes
peuvent
ainsi
en
bénéficier
(885
en
2021,
1 084
en
2022,
plus
de
1
100
en
2023
et
1416
en
2024).
L'évolution
des
conditions
économiques
nous
conduit
à
poursuivre
l’actualisation
des
tarifs
en
procédant
à
leur
revalorisation
en
tenant
compte
de
l'inflation
de
l'année
2024
à
hauteur
de
2%,
étant
précisé
que
certains
tarifs
sont
arrondis
pour
faciliter
l'encaissement. En
conséquence,
nous
vous
proposons
de
bien
vouloir
approuver
les
nouveaux
tarifs
des
activités
nautiques
selon
les
modalités
fixées
dans
le
tableau
ci-joint.
Nous
vous
invitons
à
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2121-29,
VU
la
délibération
n°13
du
Conseil
Municipal
réuni
le
10
mars
2024
relative
aux
tarifs
du
nautisme,
VU
la
délibération
n°3
du
Conseil
Municipal
réuni
le
11
mai
2015
relative
aux
tarifs
de
nautisme,
Accusé
de
récepstion
- Ministère
de
l'intérieur
076-247002596-20250310-202503100EL8-DE Accusé
canifié
gxécutore
Réception
paris
prétet :
14/04/2026)
Publication
: 17/03/2025 CM
du
18/03/2024
- Dél.
n°
8
a De
VU
le tableau
des
tarifs
des
activités
nautiques
ci-joint,
VU
le
rapport
présenté,
Après
en
avoir
délibéré :
Approuve
les
nouveaux
tarifs
des
activités
nautiques
selon
les
modalités
fixées
dans
le
tableau
ci-joint.
Le
Conseil
Municipal
adopte
par
25
voix
pour
et
8
voix
contre
(M.
Jacques
Louise
Mmes
Chantal
Cahard-Lambert,
Isabelle-Laure
Ligaudan,
Bénédicte
Martin,
Celine
Cuisnier,
M.
Ismaël
Boskos,
Mme
Heidi-Anouchka
Treber,
M.
Didier
Leclerc,
Conseillers
Municipaux),
les
conclusions
de
ce
rapport.
.
Fait
et délibéré
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Fécamp,
les jour,
mois et
an
sus-indiqués.
Pour
extrait
certifié
conforme.
L’Adjointe
au
Maire,
Stéphänie
MARIC, #
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
076-217602598-20250310-20250310DEL8-DE Accusé
certifié
exécutoire
Publication
: 17/03/2025
Réception
par
le
préfet :
14/03/2025)