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Séance - seance du 9 avril 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune d'Urval.
Lien du pdf (Séance - seance du 9 avril 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget,
Séance du 9 avril 2021/02
Le 9 avril 2021 à 20h10 le conseil municipal de la commune d’URVAL, dûment convoqué,
s’est réuni, en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de COMPOINT Eloi, Maire. Date de convocation : 1° avril 2021
PRÉSENTS : Éloi Compoint, Sébastien Landemaine, Sophie Anselmet, Franc Lavelle, Anne Rougier, Martine Vidal, Bruno Mares, Olivier Noé, Luc François, Mélissandre Barthélémi.
SECRETAIRE DE SÉANCE : Mélissandre Barthélémi
Validation du compte rendu du conseil municipal du 26 février 2021 et signatures.
20210401 - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2021 des taxes directes locales Le conseil municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité de voter les taux applicables à chacune des taxes directes. Ils se décomposent comme suit :
FONCIER BATI 193 100 € X 48,27 % (22,29 % + 25,98%) = 93 209 € FONCIER NON-BATI 8 000 € X 84,86 % = 6 789 €
99 998 + 13 196 (TH) — 39 302 (Coefficient correcteur) = 73 892 € (Montant prévisionnel
2021)
20210402 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 :
Sur proposition de Monsieur le Maire, le budget primitif 2021 de la commune est présenté comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT : 220 461,65 €
RECETTES D’INVESTISSEMENT : 220 461,65 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : 331 120,53 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT : 331 120,53 €
Le conseil accepte à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Des formations pour les élus sont proposées gratuitement dans la limite de 20 heures par an ; les personnes intéressées doivent s’inscrire dès maintenant pour les sessions prévues en 2021.
Sebastien Landemaine est à nouveau désigné pour être le correspondant défense.
Luc François transmettra un devis concernant l’achat de tables extérieures. Deux tables seraient installées à l’aire de pique-nique avec plantation de deux arbres à proximité et mise en place d’un panneau informatif. Une table viendrait remplacer l’existante dans la cour de la mairie.
Frelon asiatique : dans le cadre de la décision municipale de financement par la commune des destructions de nids de frelons asiatiques, un document explicatif et pédagogique, préparé par Anne Rougier accompagnera le prochain bulletin municipal. Déchet/SMD3 : Franc Lavelle propose d’organiser une journée d’information et de sensibilisation au tri des déchets sous forme d’une permanence d’élus et d’habitant sur la plateforme d’Urval.
Anne Rougier propose de distribuer une enquête sur ce sujet aux habitants. Il est évoqué la (ré) installation d’un bac à vêtements sur la plateforme.
Suite à la visite de la DRAC, concernant l’étude de diagnostic de l’église, Monsieur le Maire fait lecture des modifications préconisées et du nouveau chiffrage estimatif de ce chantier. A partir de ces informations, le conseil municipal donne son accord pour enclencher l’étape suivante de ce projet.
La séance est levée à 22h30