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Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 002 recueil des actes administratifs 2
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Saône-et-Loire - recueil 71 2018 002 recueil des actes administratifs 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°71-2018-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2018 Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-20-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/252/2017 portant constat de la cessation
définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à
Chalon-sur-Saône (71100) entraînant la caducité de la licence n° 306 renumérotée
71#000306 (1 page) Page 5
71-2017-12-20-005 - Arrêté n° DOS/ASPU/253/2017 portant constat de la cessation
définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande (71340)
entraînant la caducité de la licence n° 308 renumérotée 71#000308 (1 page) Page 7
71-2017-11-15-001 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-6929 modifiant la décision
conjointe ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS
Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 modifiée portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société
d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) GROUPE BIOLOGIC (3 pages) Page 9
71-2017-11-30-002 - Décision n° DOS/ASPU/228/2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe
Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à
exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet
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71-2017-12-04-003 - Décision n° DOS/ASPU/231/2017 autorisant la société par actions
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71-2017-12-07-006 - Décision n° DOS/ASPU/236/2017 délivrant la licence n° 71#000459
à l’officine de pharmacie minière de Montceau les Mines (71300) dont le transfert a été
autorisé par arrêté ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers un local
situé au 6 rue François Mitterrand, au sein de la commune de Montceau-les-Mines (71300)
(2 pages) Page 19
71-2017-12-15-002 - Décision n° DOS/ASPU/248/2017 modifiant la décision n°
DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder,
pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer
une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de
commerce électronique de médicaments (2 pages) Page 22
71-2017-12-12-001 - MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles (4 pages) Page 25
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71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article
L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin
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71-2017-12-14-001 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la
commune de CUISEAUX (2 pages) Page 227
71-2017-12-20-001 - Barème 2017 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la
CDCFS, décembre 2017. (1 page) Page 230
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte-d'Or et
Saône-et-Loire
71-2017-12-04-005 - Arrête portant renouvellement d'habilitation Justice du Centre
Educatif Fermé d'Autun (3 pages) Page 232
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-13-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de LAIVES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (2 pages) Page 236
71-2017-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de MASSILLY pour la période 2014-2033 avec application du 2° de l'article
L122-7 du code forestier (3 pages) Page 239
71-2017-12-13-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAINT-MARCELIN-DE-CRAY pour la période 2016-2035 (2 pages) Page 243
3 71-2017-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt
communale de SAINT-MARD-DE-VAUX pour la période 2017-2036 (2 pages) Page 246
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
71-2017-12-20-003 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers
techniques cynotechniques de zone (2 pages) Page 249
Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-12-04-004 - arrêté préfectoral n° SIDPC/2017/265 du 4 décembre 2017 portant
approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du
département de Saône-et-Loire (2 pages) Page 252
71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération -
modification statutaire (12 pages) Page 255
71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-07-001 - Dessaisissement armes (4 pages) Page 281
71-2017-12-07-002 - Dessaisissement armes (4 pages) Page 286
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71-2017-12-07-003 - Renouvellement Habilitation Funeraire - Espace Funéraire Zizzutto
Isabel - GOURDON (2 pages) Page 305
71-2017-12-11-006 - SURSEOIR de M. RÄBER Beat (1 page) Page 308
4 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-20-004
Arrêté n° DOS/ASPU/252/2017 portant constat de la
cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie
sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône (71100)
entraînant la caducité de la licence n° 306 renumérotée
71#000306
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-20-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/252/2017 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône (71100) entraînant la caducité de la licence n° 306 renumérotée 71#000306 5 © D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Arrêté n° DOS/ASPU/252/2017
Portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône (71100) entraînant la caducité de la licence n° 306 renumérotée 71#000306
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-7 et R. 5132-37 ;
VU l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 17 avril 1979 octroyant une licence, sous le numéro n° 306, pour l’officine de pharmacie exploitée 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône (71100) ;
VU la décision n° 2017-23 en date du 2 octobre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le courrier en date du 1er décembre 2017 de Monsieur Marc Noblat, dernier pharmacien titulaire de l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône, déclarant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté qu’il restitue la licence n° 306 de son officine dont la fermeture est intervenue le 30 novembre 2017 au soir,
Considérant que l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône, exploitée sous le numéro de licence 306, renumérotée 71#000306, a cessé définitivement son activité le 30 novembre 2017 au soir ;
Considérant que la licence n° 306, renumérotée 71#000306, a été restituée au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
C O N S T A T E
Article 1er : La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône (71100) entraîne la caducité de la licence n° 306 renumérotée 71#000306.
Article 2 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 20 décembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-20-004 - Arrêté n° DOS/ASPU/252/2017 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 4 rue Roger Lagrange à Chalon-sur-Saône (71100) entraînant la caducité de la licence n° 306 renumérotée 71#000306 6 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-20-005
Arrêté n° DOS/ASPU/253/2017 portant constat de la
cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie
sise 60 Grande Rue à Iguérande (71340) entraînant la
caducité de la licence n° 308 renumérotée 71#000308
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-20-005 - Arrêté n° DOS/ASPU/253/2017 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande (71340) entraînant la caducité de la licence n° 308 renumérotée 71#000308 7 © D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Arrêté n° DOS/ASPU/253/2017
Portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande (71340) entraînant la caducité de la licence n° 308 renumérotée 71#000308
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-7 et R. 5132-37 ;
VU l’arrêté du préfet de Saône-et-Loire du 14 mai 1979 octroyant une licence, sous le numéro n° 308, pour l’officine de pharmacie exploitée à Iguérande (71340) ;
VU la décision n° 2017-23 en date du 2 octobre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU le courrier en date du 5 décembre 2017 de Monsieur Dominique Lefebvre, dernier pharmacien titulaire de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande, déclarant au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté qu’il restitue la licence n° 308 de son officine dont la fermeture est intervenue le 30 octobre 2017 ;
VU le courrier en date du 13 décembre 2017 de Monsieur Dominique Lefebvre, dernier pharmacien titulaire de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande, informant le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté que suite à son courrier du 5 décembre 2017 il confirme qu’il a cessé son activité le jeudi 30 novembre 2017 ;
Considérant que l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande, exploitée sous le numéro de licence 308, renumérotée 71#000308, a cessé définitivement son activité le 30 novembre 2017 ;
Considérant que la licence n° 308, renumérotée 71#000308, a été restituée au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
C O N S T A T E
Article 1er : La cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande (71340) entraîne la caducité de la licence n° 308 renumérotée 71#000308.
Article 2 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
Fait à Dijon, le 20 décembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa notification. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-20-005 - Arrêté n° DOS/ASPU/253/2017 portant constat de la cessation définitive d’activité de l’officine de pharmacie sise 60 Grande Rue à Iguérande (71340) entraînant la caducité de la licence n° 308 renumérotée 71#000308 8 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-11-15-001
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n°
DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n°
2017-6929 modifiant la décision conjointe ARS
Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et
ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre
2016 modifiée portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la
Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS)
GROUPE BIOLOGIC
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-15-001 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-6929 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes 9 © ) Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
© D Agence Régionale de Santé
Auvergne-
Rhône-Alpes
Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-6929 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) GROUPE BIOLOGIC
Le directeur général
de l’agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté
Le directeur général
de l’agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
VU le code de la santé publique et notamment les titres I et II du livre II de sa sixième partie ;
VU l’ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010, ratifiée et modifiée, relative à la biologie médicale, et notamment son article 7 ;
VU le décret n° 2016-46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;
VU la décision n° 2017-6341 en date du 25 octobre 2017 portant délégation de signature aux délégués départementaux de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision n° 2017-015 en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision n° 2017-6340 en date du 25 octobre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ;
VU la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) GROUPE BIOLOGIC, dont le siège social est implanté rue Pasteur à Paray-le-Monial (71600) ;
VU la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/046/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-0939 du 8 mars 2017 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-15-001 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-6929 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes 10 -2 -
VU la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/135/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-4404 du 20 juillet 2017 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC ;
VU l’extrait de procès-verbal des délibérations de l’assemblée générale mixte du 28 juin 2017 au cours de laquelle les associés de la SELAS GROUPE BIOLOGIC ont décidé de nommer Monsieur Christian Bailly en qualité de membre A du directoire de la société, en remplacement de Madame Caroline Dupret ;
VU l’acte unanime des membres du directoire du 28 juin 2017 de la SELAS GROUPE BIOLOGIC ayant constaté la nomination de Monsieur Christian Bailly en qualité de nouveau directeur général en remplacement de Madame Caroline Dupret, précédent directeur général ;
VU le courrier adressé le 15 septembre 2017 par le président de la SELAS GROUPE BIOLOGIC au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ayant, notamment, pour objet le remplacement en qualité de directeur général, membre A du directoire de Madame Caroline Dupret par Monsieur Christian Bailly, devenant respectivement biologiste médical et biologiste-coresponsable à compter du 28 juin 2017. Ce courrier a été reçu le 30 octobre 2017 par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté,
D E C I D E N T
Article 1er : L’article 3 de la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la Société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) GROUPE BIOLOGIC, dont le siège social est implanté rue Pasteur à Paray-le-Monial (71600), est modifié ainsi qu’il suit :
Les biologistes-coresponsables du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC sont :
Monsieur Claude Jorion, pharmacien-biologiste,
Monsieur Laurent Mathieu, pharmacien-biologiste,
Monsieur Christian Bailly, médecin-biologiste.
Article 2 : L’article 4 de la décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2016-7210 du 9 décembre 2016 modifiée portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC est modifié ainsi qu’il suit :
Les biologistes médicaux associés du laboratoire de biologie médicale exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC sont :
Monsieur Caius Ardelean, médecin-biologiste,
Madame Françoise Corniau, pharmacien-biologiste,
Monsieur Olivier Roche, médecin-biologiste,
Monsieur Philippe Viguier, pharmacien-biologiste,
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-15-001 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-6929 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes 11 -3 -
Madame Caroline Dupret, pharmacien-biologiste,
Madame Annick Metrop, pharmacien-biologiste,
Madame Marie-Christine Lassus, pharmacien-biologiste,
Madame Magali Pachot, pharmacien-biologiste,
Madame Cécile Barakat, médecin-biologiste.
Article 3 : A compter du 1er novembre 2020, le laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC ne peut fonctionner sans disposer d’une accréditation portant sur 100 % des examens de biologie médicale qu’il réalise.
Article 4 : Toute modification survenue dans les conditions d’exploitation et de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale multi-sites exploité par la SELAS GROUPE BIOLOGIC doit faire l’objet d’une déclaration au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) de Bourgogne-Franche-Comté et au directeur général de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, dans le délai d’un mois.
Article 5 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le directeur de l’offre de soins de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Cette décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des préfectures des régions Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, aux recueils des actes administratifs des préfectures des départements de Saône-et-Loire, de l’Ain et de l’Allier et notifiée au président de la SELAS GROUPE BIOLOGIC par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fait en deux exemplaires originaux
à Dijon et Lyon, le 15 novembre 2017
Pour le directeur général
de l’Agence régionale de santé
de Bourgogne-Franche-Comté,
le directeur de l’organisation des soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
Pour le directeur général
de l’Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes, et par délégation
le directeur de l'offre de soins,
Signé
Igor BUSSCHAERT
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ou du directeur général de l’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-15-001 - Décision conjointe ARS Bourgogne-Franche-Comté n° DOS/ASPU/212/2017 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes n° 2017-6929 modifiant la décision conjointe ARS Bourgogne Franche-Comté n° DOS/ASPU/203/2016 et ARS Auvergne-Rhône-Alpes 12 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-11-30-002
Décision n° DOS/ASPU/228/2017 autorisant Monsieur
Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine
sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une
activité de commerce électronique de médicaments et à
créer un site internet de commerce électronique de
médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-30-002 - Décision n° DOS/ASPU/228/2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce 13 Ar © ) Agence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/228/2017
autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;
VU la décision n° 2017-015 en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la demande, réceptionnée le 3 juillet 2017 par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments formulée par Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) ;
VU le courrier du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 17 juillet 2017, invitant Monsieur Jean-Philippe Cruder à compléter le dossier présenté à l’appui de la demande initiée le 3 juillet 2017 ;
VU les pièces complémentaires adressées par voie postale, par Monsieur Jean-Philippe Cruder, au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté qui les a réceptionnées le 10 septembre 2017 ;
VU le courrier du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 14 septembre 2017, invitant, à nouveau, Monsieur Jean-Philippe Cruder à compléter le dossier présenté à l’appui de la demande initiée le 3 juillet 2017 ;
VU les pièces complémentaires adressées, par voie postale, par Monsieur Jean-Philippe Cruder, au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté qui les a réceptionnées le 4 octobre 2017 ;
VU les pièces complémentaires adressées par courriel, le 11 octobre 2017, par Monsieur Jean-Philippe Cruder au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-30-002 - Décision n° DOS/ASPU/228/2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce 14 2
VU le courrier du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, en date du 13 octobre 2017, informant Monsieur Jean-Philippe Cruder que le dossier présenté à l’appui de sa demande initiée le 3 juillet 2017, complété par courriers reçus le 10 septembre 2017 et le 4 octobre 2017 et courriel du 11 octobre 2017, est complet et que le délai d’instruction, fixé à deux mois, court depuis le 11 octobre 2017,
Considérant que les éléments du dossier de demande d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments adressés par Monsieur Jean-Philippe Cruder au directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté permettent de s’assurer du respect de la législation et de la réglementation en vigueur,
D E C I D E
Article 1er : Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450), est autorisé à exercer une activité de commerce électronique des médicaments mentionnés à l’article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments dont l’adresse est : www.pharmaciedesrompois.fr.
Article 2 : En cas de modification substantielle des éléments de sa demande d’autorisation mentionnée à l’article R. 5125-71 du code de la santé publique, Monsieur Jean-Philippe Cruder en informe sans délai, par tout moyen permettant d’en accuser réception, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne.
Article 3 : En cas de suspension ou de cessation d’exploitation de son site internet, Monsieur Jean-Philippe Cruder en informe sans délai le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté et le conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne.
Article 4 : le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et notifiée à Monsieur Jean-Philippe Cruder.
Fait à DIJON, le 30 novembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision aux demandeurs. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-11-30-002 - Décision n° DOS/ASPU/228/2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce 15 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-04-003
Décision n° DOS/ASPU/231/2017 autorisant la société par
actions simplifiée « Elivie », dont le siège social est situé
16 rue Montbrillant - Buroparc Rive Gauche à LYON (69
003), à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical
pour le site de rattachement sis Zone Industrielle de la
Garenne à CHATENOY-LE-ROYAL (71 880)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-04-003 - Décision n° DOS/ASPU/231/2017 autorisant la société par actions simplifiée « Elivie », dont le siège social est situé 16 rue Montbrillant - Buroparc Rive Gauche à LYON (69 003), à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour le site de rattachement 16 Ar © D Agence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/231/2017
autorisant la société par actions simplifiée « Elivie », dont le siège social est situé 16 rue
Montbrillant - Buroparc Rive Gauche à LYON (69 003), à dispenser à domicile de l’oxygène
à usage médical pour le site de rattachement sis Zone Industrielle de la Garenne à
CHATENOY-LE-ROY AL (71 880).
Le directeur général de l’agence
régionale de santé de Bourgogne -— Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 4211-5, L. 5232-3, D. 5232-2 à
D. 5232-12, KR. 4211-15 ;
VU l'arrêté ministériel du 16 juillet 2015 relatifs aux bonnes pratiques de dispensation à
domicile de l’oxygène à usage médical ;
VU la décision n° 2017-019 en date du 1” août 2017 portant délégation de signature du
directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne — Franche-Comté ;
VU la déclaration, en date du 25 octobre 2017, de Monsieur Paul MAILLY, pharmacien
responsable de la société par actions simplifiée (S.A.S.) « Elivie », informant le directeur
général de l’agence régionale de santé de Bourgogne - Franche-Comté des changements
survenus dans la personne morale de la structure autorisée à dispenser de l’oxygène à usage
médical à domicile à partir d’un site de rattachement sis Zone Industrielle de la Garenne à
CHATENOY-LE-ROYAL (71 880) ;
VU les éléments complémentaires adressés par Monsieur Paul MAILLY le 30 novembre
2017, et, notamment, l’extrait Kbis à jour au 28 novembre 2017 confirmant que la société par
actions simplifiée (S.A.S.) « Elivie », dont le siège social est situé 16 rue Montbrillant —
Buroparc Rive Gauche à LYON (69 003), exploite, désormais, directement l’établissement
exerçant la dispensation à domicile de tous gaz à usage médical, notamment l’oxygène, sis
Zone Industrielle de la Garenne à CHATENOY-LE-ROYAL (71 880) ;
Considérant que cette modification est effectivement de nature à affecter les éléments sur la
base desquels une autorisation avait été délivrée pour la dispensation d’oxygène à usage
médical à partir d’un site de rattachement sis Zone Industrielle de la Garenne à CHATENOY-
LE-ROVYAL (71 880), et, par conséquent, doit être entérinée par une nouvelle décision.
DECIDE
Article 1 : La société par actions simplifiée « Elivie », dont le siège social est situé 16 rue
Montbrillant — Buroparc Rive Gauche à LYON (69 003), n° FINESS EJ 69 003 999 5, est
autorisée, pour son site de rattachement sis Zone Industrielle de la Garenne à CHATENOY-
LE-ROYAL (71 880), n° FINESS ET 71 001 551 2, à dispenser à domicile de l'oxygène à
usage médical dans l'aire géographique déclarée dans sa demande, à savoir :
A Liste des départements desservis :
- Côte d'Or - Nièvre - Saône-et-Loire
- Yonne - Rhône
ARS Bourgogne-Franche-Comté
Le Diapason, 2 Place des Savoirs, CS 73535, 21035 Dijon cedex
Tél. : 0 808 807 107 - Site : www.ars.bourgogne-franche-comte.sante.fr
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-04-003 - Décision n° DOS/ASPU/231/2017 autorisant la société par actions simplifiée « Elivie », dont le siège social est situé 16 rue Montbrillant - Buroparc Rive Gauche à LYON (69 003), à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour le site de rattachement 17 92
Article 2 : L’arrêté du Préfet de la Saône-et-Loire, n° 05-2470 du 29 août 2005, portant
autorisation de dispensation à domicile de l’oxygène à usage médical est abrogé.
Article 3: Toute modification des éléments figurant dans le dossier de demande
d’autorisation doit donner lieu à déclaration au directeur général de l’agence régionale de
santé de Bourgogne — Franche-Comté.
Article 4 : Les activités de ce site doivent être réalisées en conformité avec les dispositions de
l'arrêté du 16 juillet 2015 relatif aux bonnes pratiques de dispensation à domicile de
l'oxygène à usage médical.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions de l’arrêté du 16 juillet 2015 pourra entraîner la
suspension ou la suppression de la présente autorisation.
Article 6 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de
Bourgogne — Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne — Franche-
Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-
Loire. Elle sera notifiée au président directeur général de la société par actions simplifiée
« Elivie » et une copie sera adressée :
- au directeur général de l’agence régionale de santé d’Auvergne-Rhône-Alpes ;
- aux caisses d’assurance-maladie du régime général, de la mutualité sociale agricole et
du régime des travailleurs non-salariés des professions non agricoles ;
- au président du conseil central de la Section D de l'Ordre national des pharmaciens.
Fait à DIJON, le 04 décembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
SIONE
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de
Bourgogne — Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès
du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision au
demandeur. À l'égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la
préfecture de la région Bourgogne — Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-04-003 - Décision n° DOS/ASPU/231/2017 autorisant la société par actions simplifiée « Elivie », dont le siège social est situé 16 rue Montbrillant - Buroparc Rive Gauche à LYON (69 003), à dispenser à domicile de l’oxygène à usage médical pour le site de rattachement 18 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-07-006
Décision n° DOS/ASPU/236/2017 délivrant la licence n°
71#000459 à l’officine de pharmacie minière de Montceau
les Mines (71300) dont le transfert a été autorisé par arrêté
ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers
un local situé au 6 rue François Mitterrand, au sein de la
commune de Montceau-les-Mines (71300)
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-07-006 - Décision n° DOS/ASPU/236/2017 délivrant la licence n° 71#000459 à l’officine de pharmacie minière de Montceau les Mines (71300) dont le transfert a été autorisé par arrêté ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue 19 © D Agence Régionale de Santé
Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/236/2017
Délivrant la licence n° 71#000459 à l’officine de pharmacie minière de Montceau-les-Mines (71300) dont le transfert a été autorisé par arrêté ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue François Mitterrand, au sein de la commune de Montceau-les-Mines (71300)
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-1 à L. 5125-32 et les articles R. 5125-1 à R. 5125-13 ;
VU l’arrêté ministériel du 24 novembre 2017 autorisant le transfert de la pharmacie minière de Montceau-les-Mines, du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue François Mitterrand, au sein de la commune de Montceau-les-Mines (71300) ;
VU la décision n° 2017-015 en date du 1er juin 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la demande présentée le 20 mars 2017 par Monsieur le directeur général de Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en vue d’obtenir l’autorisation de transfert de la pharmacie minière de Montceau-les-Mines, du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue François Mitterrand, au sein de la commune de Montceau-les-Mines ;
D E C I D E
Article 1er : La licence n° 71#000459 est délivrée à l’officine de pharmacie minière de Montceau-les-Mines dont le transfert a été autorisé par arrêté ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue François Mitterrand, au sein de la commune de Montceau-les-Mines (71300).
Article 2 : La licence n° 71#000459 remplacera la licence numéro 71#000240, anciennement n° 170, de l’officine de pharmacie minière sise 18 rue Lamartine à Montceau-les-Mines délivrée le 8 juin 1959 par le préfet de Saône-et-Loire, dès lors que le transfert sera effectif.
Article 3 : La licence n° 71#000459 cessera d’être valable si l’officine de pharmacie n’est pas ouverte au public dans un délai d’un an à compter de la notification de la présente décision, sauf prolongation en cas de force majeure.
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-07-006 - Décision n° DOS/ASPU/236/2017 délivrant la licence n° 71#000459 à l’officine de pharmacie minière de Montceau les Mines (71300) dont le transfert a été autorisé par arrêté ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue 20 -2-
Article 4 : Le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire. Elle sera notifiée à la ministre des solidarités et de la santé et au directeur général de la caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines et une copie sera adressée :
- au préfet de Saône-et-Loire,
- au conseil régional de l’ordre des pharmaciens de Bourgogne.
Fait à Dijon, le 7 décembre 2017
Le directeur général,
Signé
Pierre PRIBILE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Besançon dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-07-006 - Décision n° DOS/ASPU/236/2017 délivrant la licence n° 71#000459 à l’officine de pharmacie minière de Montceau les Mines (71300) dont le transfert a été autorisé par arrêté ministériel du 24 novembre 2017 du 18 rue Lamartine vers un local situé au 6 rue 21 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-15-002
Décision n° DOS/ASPU/248/2017 modifiant la décision n°
DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant
Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de
l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à
exercer une activité de commerce électronique de
médicaments et à créer un site internet de commerce
électronique de médicaments
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-15-002 - Décision n° DOS/ASPU/248/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce 22 Ar © ) Agence Régionale de Santé Bourgogne-
Franche-Comté
Décision n° DOS/ASPU/248/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments
Le directeur général
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
VU le code de la santé publique, notamment le chapitre V bis du titre II du livre Ier de sa cinquième partie (parties législative et réglementaire), et son article L. 1110-8 ;
VU l’arrêté ministériel du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l’article L. 5125-39 du code de la santé publique ;
VU la décision n° 2017-023 en date du 2 octobre 2017 portant délégation de signature du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments ;
VU la demande, réceptionnée le 3 juillet 2017 par le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’autorisation de commerce électronique de médicaments et de création d’un site internet de commerce électronique de médicaments formulée par Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) ;
VU le courrier en date du 7 décembre 2017 de Monsieur Jean-Philippe Cruder informant le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté qu’une erreur s’est glissée dans sa demande présentée le 3 juillet 2017 concernant l’adresse du site internet de commerce électronique de médicaments qui est www.pharmaciedesrompois.com et non www.pharmaciedesrompois.fr,
Considérant que l’adresse du site internet de commerce électronique de médicaments dont la création par Monsieur Jean-Philippe Cruder a été autorisée par la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 susvisée doit être modifiée,
D E C I D E
Article 1er : L’article 1 de la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce électronique de médicaments et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments est modifié comme suit :
« Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450), est autorisé à exercer une activité de commerce électronique des médicaments mentionnés à l’article L. 5125-34 du code de la santé publique et à créer un site internet de commerce électronique de médicaments dont l’adresse est : https://www.pharmaciedesrompois.com ».
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-15-002 - Décision n° DOS/ASPU/248/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce 23 2
Article 2 : Les autres dispositions de la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 demeurent inchangées.
Article 3 : le directeur de l’organisation des soins de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de Saône-et-Loire et notifiée à Monsieur Jean-Philippe Cruder.
Fait à DIJON, le 15 décembre 2017
Pour le directeur général,
le directeur de l’organisation des soins,
Signé
Jean-Luc DAVIGO
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la santé ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision aux demandeurs. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-Franche-Comté et de la préfecture du département de Saône-et-Loire.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-15-002 - Décision n° DOS/ASPU/248/2017 modifiant la décision n° DOS/ASPU/228/2017 du 30 novembre 2017 autorisant Monsieur Jean-Philippe Cruder, pharmacien titulaire de l’officine sise 321 rue Georges Bizet à Blanzy (71450) à exercer une activité de commerce 24 ARS Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-12-001
MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles
MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-12-001 - MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles 25 D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE
FRANCHE-COMTE
Délégation Départementale de Saône-et-Loire
Le Préfet de Saône et Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARS/BFC/DD71/2017-016
Logement sis 575 rue de Fontenailles
71000 MACON de référence cadastrale BR 176
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 1311-1 à L 1311-4, L 1312-1
à L 1312-2, L 1331- 23 à L 1331-31, L 1337-1 à L 1337-9, R1331-4 à R 1331-11 et
R1416-1 à R 1416-6 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles L111-6-1, L521-1
à L521-4, L541-2etR 111-3 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-1566 du 15 décembre 2005 relative à la lutte contre l’habitat
insalubre ou dangereux ;
Vu le décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 relatif aux caractéristiques du logement
décent ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 79/290 du 20 août 1979 modifié établissant le règlement sanitaire
départemental (RSD), notamment les dispositions de son titre II applicables aux locaux
d'habitation ;
Vu le rapport établi par monsieur le responsable du Service de la Tranquillité Publique et
de la Vie Quotidienne de la ville de MACON en date du 9 octobre 2017 concluant à
lPinsalubrité du logement sis 575 rue de Fontenailles - 71000 MACON de référence
cadastrale BR 176 ;
Vu l'avis émis par le Conseil Départemental de l’Environnement, des Risques Sanitaires et
Technologiques au cours de sa séance du 17 novembre 2017 concluant à la réalité de
l'insalubrité du logement susvisé et à l’impossibilité d'y remédier ;
Considérant que le logement susvisé constitue un danger pour la santé de ses occupants en
raison des faits suivants :
- charpente et couverture dégradées avec infiltration d’eau ;
- _Zinguerie en partie en mauvais état avec infiltration d’eau ;
- conduits de cheminée avec défaut d’étanchéité ;
- _non-conformité du réseau d’évacuation des eaux usées ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-12-001 - MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles 26 - menuiseries de la véranda et de la salle de douche en mauvais état ;
- installation électrique dangereuse ;
- absence d’isolation thermique efficace ;
- absence de système de ventilation efficace et réglementaire ;
- moyen de chauffage insuffisant dans la salle de douche ;
- présence d’humidité accompagnée d’un important développement de moisissures et de
revêtements dégradés par l’humidité ;
- absence de Constat de Risque d’Exposition au Plomb ;
Sur proposition de monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire ;
Carre
ARTICLE 1 - Le logement sis 575 rue de Fontenailles à 71000 MACON cadastré section
BR 176 est déclaré insalubre irrémédiable et frappé d’une interdiction définitive d’habiter
et d’utiliser les locaux dès le départ de l’occupant actuel devant intervenir dans un délai
maximum de 3 mois à compter de la notification du présent arrêté.
Ce bien immobilier appartient à monsieur José DE SOUSA, né le 6 février 1946 à
FIOLHOSO (PORTUGAL) et à madame Maria De Lourdes DOS SANTOS, épouse DE
SOUSA, née le 3 janvier 1951 à POPULO-ALIJIO (PORTUGAL), par vente du 9 juillet
1997 publiée les 8 septembre et 21 octobre 1997 volume 1997 P n°3524.
ARTICLE 2 - Les propriétaires mentionnés à l’article 1 font connaître au Préfet, dans
un délai d’un mois à compter de la notification du présent arrêté, l’offre de relogement
définitif qu’ils sont tenus de faire à l’occupant actuel, conformément à l’article L521-1
du code de la construction et de l’habitation.
À défaut pour les propriétaires d’avoir assuré le relogement de l’occupant, celui-ci sera
effectué par la collectivité publique, à leurs frais.
En application de l’article L 521-3-1 du code de la construction et de l’habitation, les
propriétaires sont tenus de verser à l’occupant évincé une indemnité d’un montant égal à
trois mois de son nouveau loyer et destinée à couvrir les frais de réinstallation.
Si c’est une personne publique, un organisme d’habitation à loyer modéré, une société
d'économie mixte ou un organisme à but non lucratif qui a assuré le relogement, les
propriétaires leur versent une indemnité représentative des frais engagés pour le
relogement, égale à un an du loyer prévisionnel.
Le coût du relogement définitif est estimé à 1 050 euros pour trois mois de loyer et
à 4 200 euros pour un an de loyer.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-12-001 - MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles 27 ARTICLE 3 - Dès le départ de l’occupant actuel, il appartient aux propriétaires de prendre
sans délai toutes les mesures appropriées pour empêcher l’accès et l’usage du logement.
ARTICLE 4 - En cas d'intervention par un particulier ou une entreprise sur des
revêtements contenant du plomb, toutes les précautions nécessaires devront être prises afin
d’éviter une contamination des personnes concernées, une recherche du plomb présent
dans les revêtements devant être effectuée avant toute intervention.
ARTICLE 5 - En cas de non-exécution des mesures visées à l'article 3 du présent arrêté, le
maire de MACON, ou à défaut le préfet, pourra ordonner leur exécution d’office aux frais,
risques et périls des propriétaires.
La créance résultant de l’exécution de ces travaux est recouvrée comme en matière de
contributions directes et garantie par l’inscription d’un privilège spécial immobilier sur
l'immeuble concerné.
ARTICLE 6 - À la diligence du préfet et aux frais des propriétaires du bien susvisé, le
présent arrêté doit être publié au service de la publicité foncière dont dépend l’immeuble
pour chacun des locaux concernés.
ARTICLE 7 - Toute division de cet immeuble par appartements est interdite, sous peine
de nullité. De plus, en cas de cession de ce bien, l'intégralité du présent arrêté devra être
portée à la connaissance de l'acquéreur.
ARTICLE 8 - Toute infraction au présent arrêté, et notamment le fait de louer ce logement
ou de le mettre à disposition à quelques usages que ce soit, est punie d’un emprisonnement
de 3 ans et d’une amende de 100 000 euros. Sont punis des mêmes peines toutes menaces
ou actes d’intimidation à l’égard d’un occupant en vue de la contraindre à renoncer aux
droits qu’il détient.
ARTICLE 9 - En cas de réalisation ultérieure de travaux justifiant la levée de
l'interdiction d’habiter et d’utiliser les lieux, la mainlevée de cette interdiction et la fin de
lPétat d’insalubrité du logement pourront être prononcées par arrêté préfectoral après
constat par le Service de la Tranquillité Publique et de la Vie Quotidienne de la ville de
MACON. Les propriétaires tiennent à disposition tout justificatif attestant de la réalisation
des travaux dans le respect des règles de l’art.
ARTICLE 10 - La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif, soit
gracieux auprès du Préfet de Saône-et-Loire, soit hiérarchique auprès du ministère chargé
de la santé (Direction générale de la santé — EA2 — 14 avenue Duquesne - 75350 PARIS
07SP). L'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite. Un
recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de
DIJON dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, ou dans
le délai de deux mois à partir de la réponse de l’administration si un recours administratif a
été déposé.
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-12-001 - MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles 28 ARTICLE 11 - Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire,
monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne - Franche
Comté, monsieur le maire de MACON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont notification sera faite aux intéressés. Le présent arrêté
sera transmis pour information au président de l’établissement public de coopération
intercommunale compétent en matière d’urbanisme, au procureur de la République, aux
organismes payeurs des allocations de logement et de l’aide personnalisée au logement,
ainsi qu'aux gestionnaires du fonds de solidarité pour le logement du département. Le
présent arrêté fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs et sera
affiché en mairie de MACON ainsi que sur la façade de l’immeuble.
Fait à Mâcon, le 1 2 DEC. 201
LE PREFET
Jean-Claude GENEY
ARS Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-12-001 - MACON - Habitat insalubre sis 575 rue de Fontenailles 29 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-08-003
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à
l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 30 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE N°
Accordant la médaille d’honneur du Travail
A l’occasion de la promotion du 14 juillet 2017
Le Préfet de Saône-et-Loire
VU le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié instituant la médaille d'honneur du travail ;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par les décrets 2000-1015 du 17 octobre 2000 et 2007-1746 du 12 décembre 2007 ;
VU l'arrêté du 17 juillet 1984 portant délégation de pouvoirs aux préfets pour l'attribution de la médaille d'honneur du travail ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
A R R E T E
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ACCAOUI Hélène
Chargée d'Affaires, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur ACEDO Luis
Soudeur, AMEFO, CHAMBILLY.
demeurant à SAINT-JULIEN-DE-CIVRY
- Monsieur AGGOUN Jamel
Soudeur monteur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame ALVISET Nathalie
Opératrice de production, THOMAS ELECTRONICS, GENLIS.
demeurant à LA RACINEUSE
- Monsieur ANDRE Serge
Conducteur machine pos 2, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à ROMENAY
- Madame ARNAUD Sylvie
Employée commerciale, CARREFOUR MARKET, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à MACON
- Madame ARNOUX Anne
Chargée de clientèle, CREDIPAR, LEVALLOIS-PERRET.
demeurant à SANCE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 31 - Madame AUBERT Christine
Chargée d'affaires, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MACON
- Madame AUBERY Sylvie
Infirmière, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur AUDUGE Johann
Contrôleur Géomitrique, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à DRACY-LES-COUCHES
- Madame BACCHINI Audrey
Assistante commerciale, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à VERZE
- Monsieur BAILLY Joël
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LOCHE
- Monsieur BAIZEAU Emmanuel
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à OSLON
- Madame BAJARD Isabelle
Enseignante, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à LOISY
- Monsieur BALANDRAS Pascal
Ouvrier opérateur OP3, SAS EXTRATOLE, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à LEYNES
- Madame BALLET Peggy
Technicienne hautement qualifiée allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BALLIGAND David
Superviseur d'atelier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à CURBIGNY
- Monsieur BALLIGAND Guy
Ajusteur Perceur, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur BALLY Patrick
Chauffeur poids-lourd, COVED, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à SAINT-AGNAN
- Madame BALVAY Nathalie
Ouvrier, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à TRAMBLY
- Monsieur BARBERA Guiseppe
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 32 - Monsieur BARBET Christophe
Mécanicien, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LAIZE
- Monsieur BARBET Jérôme
Responsable TCS, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LAIZE
- Monsieur BARBIERI Frédéric
Préparateur Commandes, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur BARBOSA COELHO Antonio
Chauffeur - pontier - cariste, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame BARNAY Stéphanie
Employée, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur BARNET Michel
Cariste Manutentionnaire, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame BARRAUD Cécile
Agent d'ordonnancement, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur BARRAUD Mathieu
Chef d'équipe production, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur BARRAUD Paul
Monteur Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à NANTON
- Madame BARRERE Virginie
Agent des Services Hospitaliers, CENTRE ORTHOPEDIQUE MEDICO CHIRURGICAL, DRACY-LE-FORT.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur BARROT Philippe
Chef d'équipe, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur BASCHINSKI Fabien
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur BASSARD Franck
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à AUTUN
- Madame BASSET Marianne
Conductrice de machine, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à RATTE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 33 - Monsieur BATAILLARD Daniel
Mécanicien Entretien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BAUDIER Sébastien
Cadre technique, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à SAINT-AUBIN-EN-CHAROLLAIS
- Madame BAUDIN Cécile
Technicienne hautement qualifié allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à VENDENESSE-SUR-ARROUX
- Madame BAUDIN Danielle
Assistante de gestion, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES.
demeurant à MARTIGNY-LE-COMTE
- Madame BAUDRA Florence
Conseillère Industrie et Services à l'Industrie - Agent Consulaire, CCI Bourgogne Franche- Comté, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BEAUJARD Didier
Pilote d'équipement industriel, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à PERRECY-LES-FORGES
- Monsieur BEGUYOT Nicolas
Préparateur de commandes, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur BEHAR Sébastien
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BEJEAN Séverine
Assistante de Service Social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
- Madame BELOT Karine
Conseillère emploi, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à HURIGNY
- Monsieur BENINCA Jean-Pierre
Mécanicien - Vendeur, LOCAMUC FERRIERE, MACON.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur BENUCCI Jérôme
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur BERENGUER PEREIRA Manuel
Ouvrier d'atelier aluminium, RADENNE SARL, NEUVY-GRANDCHAMP. demeurant à DIGOIN
- Monsieur BERNARD Franck
Technicien 13ème échelon, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 34 - Madame BERNARD Nathalie
Rédacteur territorial, Mairie de Bantange, BANTANGES.
demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Monsieur BERNARD Sébastien
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAILLENARD
- Monsieur BERNARD Stéphane
Conducteur machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à THUREY
- Monsieur BERNIGAUD Pascal
Agent d'entretien, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à SAINT-VINCENT-BRAGNY
- Monsieur BERTHELON Didier
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à DOMPIERRE-LES-ORMES
- Monsieur BERTHIER Pascal
Soudeur programmeur robot, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à MARCIGNY
- Monsieur BICHON Christophe
Conducteur de ligne, SOCIETE FROMAGERE, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAILLENARD
- Monsieur BIDAUT Eric
Ingénieur Technico-Commercial, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CHAGNY
- Madame BIGEARD Stéphanie
Plannificateur Approvisionneur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à EPINAC
- Madame BIJON Fabienne
Assistante des ressources humaines, RAVE CROISSANCE, TORCY.
demeurant à GUEUGNON
- Madame BLEIN PETITOT Fabienne
Technicien Hautement Qualifié Allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à LA GRANDE-VERRIERE
- Monsieur BLONDAIN Eric
Soudeur, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à LOISY
- Monsieur BOEHLER Daniel
Responsable Développement Usinage Fibrage, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BOIREAU Carine
Gestionnaire conseil allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 35 - Monsieur BOIVIN David
Règleur machine, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur BOIVIN Pascal
Opérateur spécialiste service rapide, CREUSOT PNEUS, LE CREUSOT.
demeurant à LOUHANS
- Madame BOLATRE Sandrine
Gestionnaire Support Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur BONNARDOT Pascal
Soudeur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame BONNET Martine
Employée d'agence à responsabilités, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON. demeurant à RIGNY-SUR-ARROUX
- Madame BONNEVILLE Véronique
Conseiller de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Monsieur BONNOT David
Ingénieur Technique Electricité, APAVE SUDEUROPE SAS - 13016 MARSEILLE - SIRET 51872092500750, MARSEILLE.
demeurant à EPINAC
- Madame BOREY Mathilde
Directeur Agence, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur BORGES Bertrand
Opérateur grosse coupe, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CHAMPAGNAT
- Monsieur BORNIER Fabrice
Réparateur mécanicien N2, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à VIRY
- Madame BOSSEUX Corinne
Responsable Commerciale, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à MARMAGNE
- Monsieur BOTTOU Jean-Marc
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MOROGES
- Madame BOUDOT Martine
Assistante administrative, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame BOUGAUD Marie-France
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 36 - Madame BOUGET Marie-Christiane
Secrétaire Médical, SSIAD Présence et Vie Buxy - Givry, BUXY.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur BOUILLIN Jérôme
Imprimeur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à FLAGY
- Monsieur BOUILLOT Guy
Chauffeur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à VOLESVRES
- Monsieur BOUJON Bruno
Chef d’Equipe, INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BOULAY Laurence
Adjointe chef de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Madame BOULAY Nadine
Technicien Expérimenté Allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BOUMZEBRA Fatiha
Employée de bureau, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame BOURGEOIS Barbara
Agent maintenance qualité, APRR, BEAUNE.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur BOURGEON Joël
Technicien de Maintenance, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BOURILLOT Didier
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame BOURRACHOT Marie-Thérèse
Auxiliaire de vie, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à GILLY-SUR-LOIRE
- Monsieur BOUTENET Laurent
Technicien Méthodes, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur BOUTILLET Damien
Journaliste, FRANCE TELEVISION FRANCE 3 BOURGOGNE, DIJON.
demeurant à MACON
- Monsieur BOVINET Frédéric
Technicien Hautement Qualifié Allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à BEAUMONT-SUR-GROSNE
- Madame BOYER Catherine
Responsable Système MGT Intégré, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 37 - Madame BOYET Rachel
Approvisionneur, ENGIE ENERGIE SERVICES, LYON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame BRACONNIER Corinne
Assistante, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BRAMARD Arnaud
Chef d'Equipe, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT.
demeurant à AUTUN
- Madame BRETON Geneviève
Opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à AUTHUMES
- Monsieur BRISET Gilles
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Madame BRISSOT Pascale
Infirmière, CLINIQUE DU TONKIN, VILLEURBANNE.
demeurant à SANCE
- Monsieur BROCHOT David
Référent Technique RH, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BROCHOT Olivier
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur BUCCHIANERI Marc
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SOLUTRE-POUILLY
- Monsieur BUE Florent
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur BUISSON Denis
OP. Usinage, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à LIGNY-EN-BRIONNAIS
- Madame BUISSON Pascale
Guide Accompagnatrice, MICHEL VOYAGES SAS, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur BUREAUX Laurent
Monteur Régleur, NEXTIS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BURGI François
Directeur technique, B.R. INVESTISSEMENT, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE. demeurant à SANCE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 38 - Madame BURNET Marie-Christine
Aide à domicile, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame BURTIN Marie-Laure
Technicienne méthodes, SNOP, COUSANCE.
demeurant à LE MIROIR
- Monsieur CABATON Lionel
Chef de service bureau d'études, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à VEROSVRES
- Monsieur CAILLOT Alain
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame CAILLOT Catherine
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur CAILLOT Loïc
Technicien de Formation, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE
- Monsieur CAMELENA Bruno
Aide Plieur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
- Monsieur CANNET Alain
Opérateur, RENAULT TRUCKS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CANNET Martine
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CAPILLA José
Porteur - terrassier, POMPES FUNEBRES CANARD, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur CARADOT Michel
Directeur de l'Information et de la Communication, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CARBONE Antonio
Assembleur mécanismes N1, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Monsieur CARDOT David
Ouvrier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur CARLOT Stéphane
Intervenant de Maintenance Electricien, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 39 - Monsieur CARON Bruno
Implanteur Bogie, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur CARPENTIER Guy
opérateur relais logistique, METROPLAST, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur CARRE Lionel
Product Développement Leader, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHAUDENAY
- Madame CARRETTE Sandrine
Technicienne Hautement Qualifiée Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur CASTEROT Vincent
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur CATON Thierry
Conducteur Routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à AUTUN
- Madame CATY Catherine
Ouvrière, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à BOSJEAN
- Monsieur CECCON Marc
Technicien Qualité, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à BUXY
- Monsieur CHAMBIET Frédéric
Agent de Maitrise, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur CHARLEMAGNE Patrick
Opérateur Fin de Parachèvement, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur CHARLES Hervé
Conseiller Clients Particuliers, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur CHASSON Patrick
Cadre Coordinateur Gestion des Données Techniques, AREVA NP, SAINT-MARCEL. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur CHATELIN Roger
Opérateur Parachèvement, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
- Monsieur CHATTON Cédric
Soudeur constructeur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à COUBLANC
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 40 - Madame CHAUDAT Claude
Opératrice polyvalente, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Monsieur CHAVIGNON Jean-Michel
Opérateur, CHEVALIER BERTRAND, MOULINS.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur CHEVALIER Philippe
Conducteur grand routier, UNIROUTE, SAINT-DOULCHARD.
demeurant à BRANGES
- Monsieur CHEVENIER Régis
Technicien d'affaires, GASQUET ENTREPRISE, TOURNUS.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
- Monsieur CHEVRETTE Didier
Opérateur Production Carrière, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-BOIL
- Madame CHIODERO Arielle
Monteur Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à BOYER
- Monsieur CIBIN Joseph
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur CLEAU Bernard
Responsable Activité Chaudronnerie, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GENOUILLY
- Madame CLEAUD Valérie
Technicien de Prestations, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à LE CREUSOT
- Madame CLEMENT Véronique
Comptable, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur CLERC Jérôme
Pilote de production, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur CLERC Sébastien
Coordinateur, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA-BLANCHE. demeurant à DEMIGNY
- Monsieur CLUYSEN Xavier
Manager sécurité/technique, CARREFOUR HYPERMARCHES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à SAINTE-CECILE
- Madame COILLE Edith
Employée Commerciale, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
- Monsieur COLIN Jean-Marc
Ouvrier viticole, Domaine de la GRANGE MAGNIEN, CHENOVES.
demeurant à MONTBELLET
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 41 - Monsieur COLLIN Thierry
Technicien de méthode, RADENNE SARL, NEUVY-GRANDCHAMP.
demeurant à CHAROLLES
- Madame COMBETTE Chantal
Opératrice découpe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur COMTE Laurent
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à VIRE
- Monsieur CONSTANTY Olivier
Chargé de missions, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur CONTET Pascal
Agent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, CALUIRE ET CUIRE.
demeurant à MACON
- Monsieur CORNELOUP Christophe
Ingénieur d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame CORNET Chandary
Agent Industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à MACON
- Monsieur CORSIN Cyrille
Technicien projet informatique, OXXO, CLUNY.
demeurant à CORTAMBERT
- Monsieur CORTAMBERT Fabrice
Maçon chef d'équipe, THIMON Frères, TRAMAYES.
demeurant à SAINT-POINT
- Madame COSTE Patricia
Auxilliaire de Puériculture, MAIRIE DE MONTCEAU LES MINES, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à BLANZY
- Madame COUDRAIS Corinne
Assistance commerciale, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur CRUZILLE Guillaume
Directeur d'exploitation, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à BEAUBERY
- Madame CURTO Viviane
Secrétaire de Location, Robert LASKAR IMMOBILIER, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur CZAJA Christophe
Ajusteur - monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à PALINGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 42 - Monsieur CZAPLA Bernard
Dessinateur Projeteur, FRANCEOLE, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DA COSTA MACEDO José
Agent logistique, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARBONNIERES
- Madame DAGUISE Angélique
Ouvrière, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur D'AIX Eric
Formateur, AFPA BFC NEVERS, NEVERS.
demeurant à BROYE
- Monsieur DAKOWSKI Antoine
Conducteur d'Egins, CREUSOT-MONTCEAU RECYCLAGE, TORCY.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur D'ANGELO Vincenzo
Electricient Industriel, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur DANTAS Michel
Chauffeur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur DARDON Bruno
Customer service specialist, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à SAINTE-FOY
- Monsieur DAVID Eric
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame DAY Catherine
Directrice d'agence, SOCIÉTÉ GÉNÉRALE, PARIS.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur DE BACKER Serge
Responsable activité EMEA, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur DECHAUME Olivier
Chef de Quart, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur DELALE Pascal
Ouvrier de Fabrication, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DELIANCE Laurent
Technicien Electronique, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à BLANZY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 43 - Madame DELORME Valérie
Assistante commerciale, COMAP SA, LYON.
demeurant à CHAMPLECY
- Monsieur DEMANUEL Miguel
Régleur, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FRAGNES - LA LOYERE
- Monsieur DE MULDER Gérard
Responsable de Rayon, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame DENIZOT Valérie
Responsable Activité Administration, APRR, BEAUNE.
demeurant à SASSANGY
- Madame DENUELLE Yolande
Employée administratif, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur DEPORTE Rémi
Product manager, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à VARENNES-SOUS-DUN
- Monsieur DE RANCOURT Régis
Directeur Adjoint des achats, SAINT GOBIN ACHATS, LA DEFENSE.
demeurant à VINDECY
- Madame DEROUET Véronique
Gestionnaire de prestations, MUTUELLE JURASSIENNE, LONS-LE-SAUNIER Cédex. demeurant à LOUHANS
- Monsieur DESSILVE Christophe
Gestionnaire Support Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CORDESSE
- Monsieur DEVILLE Olivier
Référent Process et Simulation Groupe, SAINT JEAN D'INDUSTRIES, SAINT-JEAN- D'ARDIERES.
demeurant à MACON
- Monsieur DIAZ David
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Monsieur DIAZ Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à HURIGNY
- Madame DILIBERTO Patricia
Secrétaire Médical, SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP, CHARNAY-LES- MACON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame DJABEUR Jamila
Conseillère Clientèle, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, PARIS. demeurant à TORCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 44 - Monsieur DOLICQUE Guillaume
Ouvier d'Atelier Qualifié, APRR, BEAUNE.
demeurant à FONTAINES
- Madame DOMAS Christelle
Préparatrice de commandes, RUBIES FRANCE, IGUERANDE.
demeurant à IGUERANDE
- Monsieur DONGUY Jean-François
Conducteur Poids Lourd, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur DORIER Michaël
Technicien Electromécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur DORLAND Christian
Responsable d'atelier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à SAINT-BONNET-EN-BRESSE
- Monsieur DORME Frédéric
Monteur appareils essais, BERTHOUD AGRICOLE, BELLEVILLE.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame DOS SANTOS PENIDA Marguerite
Assistante commerciale, EMILE & CO, MARCIGNY.
demeurant à FLEURY-LA-MONTAGNE
- Madame DOS SANTOS Sonia
Monitrice Educatrice, ADFAAH FOYER ARCADIE, SAINT-REMY.
demeurant à BUXY
- Monsieur DOUSSOT Laurent
Conducteur de travaux, OPH DU JURA, LONS LE SAUNIER.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur DROST Christophe
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à COUCHES
- Madame DUBAIL Sophie
Infirmière, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DUBOIS Eric
Ingénieur, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-EMILAND
- Madame DUFLOUX Véronique
Agent de service, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur DUMONT Stéphane
Boucher - pareur, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAINTE-CROIX
- Monsieur DUPARD Fabrice
Soudeur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 45 - Madame DUPONT Catherine
Conseiller en développement patrimonial, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à HURIGNY
- Madame DURY Marielle
Employée de Banque, CREDIT LYONNAIS SA, VILLEJUIF.
demeurant à GIVRY
- Madame DUTREMBLE Patricia
Assistante d'Agence, COFELY INEO, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame DUTRONCY Agnès
Aide à Domicile, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à GRURY
- Madame EMOND Catherine
Conseillère Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur FALOMIR Pierre
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur FANCIULLO Alfonso
Préparateur de Commandes, GLASSOLUTION SAINT- GOBAIN, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SASSENAY
- Monsieur FAROUX Jean-Luc
Monteur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame FATET Christelle
Chef de ligne, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SIMANDRE
- Madame FAUSSURIER Stéphanie
Manutentionnaire, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Monsieur FAVIER Jacques
CADRE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur FAYARD Cyrille
Agent d'outillage, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à VARENNES-SOUS-DUN
- Madame FAYARD Sylvie
Employée administratif, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à CUISERY
- Monsieur FERREIRA François
Contrôleur de gestion, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 46 - Monsieur FESTAS Victor
Pilote d'Equipement, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur FEUVRIER David
Educateur spécialise, ASSOCIATION LES PAPILLONS BLANCS, BEAUNE. demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Monsieur FLEURY Frédéric
Agent d'exploitation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MONTMELARD
- Madame FLUCHER Fabienne
Préparatrice de commandes, RUBIES FRANCE, IGUERANDE.
demeurant à IGUERANDE
- Monsieur FONDARD Laurent
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur FOREST Pierre
Délégué Médical, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à ECUISSES
- Madame FORET Françoise
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur FORJAT Alain
Technicien, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à MERVANS
- Monsieur FOUCRIER Alain
Façonneur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à PALINGES
- Madame FRANCOIS Anne-Marie
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à MERVANS
- Madame FREVILLE Nathalie
Mécanicienne de confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Madame FRICAUD Colette
Manager Process consulting, ALUMINIUM PECHINEY, VOREPPE.
demeurant à OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE
- Monsieur FRICAUD Jean-Luc
Chef de Projet, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FONTAINES
- Monsieur FROESCH Pierre
Conducteur Poids Lourd, TRANS SERVICE SA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LAIVES
- Madame GABON Piedade
Agent de Service, NET EXPRESS, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 47 - Madame GABRIEL Corinne
Auxiliaire de vie, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
- Madame GAGET Nathalie
Assistante technique, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur GAILLARD Patrick
Technicien Réseau, SUEZ EAU FRANCE, DIJON.
demeurant à VERDUN-SUR-LE-DOUBS
- Madame GALLO Maria
Ouvrière ESAT, ESAT du BREUIL, LE BREUIL.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur GARCIA José
Usineur CN, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur GARNIER Laurent
Responsable Service Mesures Industrielles, SAINT-GOBAIN CONCEPTIONS VERRIERES, AUBERVILLIERS.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame GATHERON Michèle
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAINT JEAN LE PRICHE
- Madame GAUDIAU Pascale
Conseiller de Clientèle, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame GAUDILLAT Françoise
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame GAUDILLAT Nadia
Responsable Salle Blanche, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur GAUDILLERE Jocelyn
Chauffeur, SODEXO, GUYANCOURT.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur GAUTHERON Jean-Michel
Chauffeur de camions, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
- Monsieur GAUTHEY Georges
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAINT-PIERRE-LE-VIEUX
- Madame GAUTHIER Cécile
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SERLEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 48 - Monsieur GAUTHY Sébastien
Contremaître de fabrication, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES. demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur GAY Stéphane
Contrôleur CND, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MARNAY
- Monsieur GELIN Olivier
Responsable réception, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à SAINT-BONNET-DE-JOUX
- Monsieur GENDRE Christian
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à AZE
- Monsieur GENELOT Fabien
Directeur d'Agence Bancaire, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à OSLON
- Monsieur GENELOT Thierry
Responsable Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à GERGY
- Monsieur GENTILE Laurenzo
Directeur de Magasin, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
- Madame GEORGES Sylvie
Employée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à MACON
- Madame GEREAU Josiane
Caissière Centrale, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à ANTULLY
- Madame GEY Corinne
Technicienne de Laboratoire, SELAS BIOLAB UNILABS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur GIANSANTE Mario
Conducteur d'Engin Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à ECUISSES
- Madame GILBERT Isabelle
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à MAZILLE
- Madame GILLE Sandrine
Agent de Contrôle, APRR, BEAUNE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-GATINOIS
- Monsieur GILLES Frédéric
1er Mécanicien Chef de Groupe, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame GILLET Marie-José
Opérateur station service, ARGEDIS - RELAIS DE SALLE, SAINT-ALBAIN. demeurant à SENNECE LES MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 49 - Madame GILLET Violaine
Encadrant Confirmé, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à GERGY
- Madame GIRARD Dorothée
Préparatrice de commande, EDITOR SA, AIX EN PROVENCE Cédex 3.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Monsieur GIRARDEAU Olivier
Responsable fromager traditionnel, MONTS ET TERROIRS SAS, POLIGNY. demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur GIRAUD Fabrice
Directeur des Ventes Grands Comptes, FRANS BONHOMME, JOUE LES TOURS. demeurant à LESSARD-LE-NATIONAL
- Madame GIRAUD Valérie
Agent de propreté, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
- Monsieur GODOT Lionel
Cadre Etudes Projets, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur GONCALVES Georges
Adjoint Chef de Chantier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Monsieur GONCALVES José
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame GONCALVES Séverine
Secrétaire Médical, SELARL NUCLEARIS, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-FIRMIN
- Monsieur GONTHIER Laurent
Agent d'exploitation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LACROST
- Monsieur GOURBEYRE Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Madame GOUX Karine
Responsable de Magasin, KING JOUET SAS, VOIRON.
demeurant à SAINT-AMBREUIL
- Monsieur GRAIL David
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur GRAND Christophe
Adjoint au Responsable d'Antenne, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à SASSENAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 50 - Monsieur GRANDJEAN Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur GRAPIN Rémi
Ouvrier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur GRAS Emmanuel
Agent d'outillage, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à DIGOIN
- Madame GRAS Nathalie
Serveuse de Direction, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame GREDER Sophie
Référente assistance aux services dématérialisés, URSSAF BOURGOGNE, MACON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur GRENIER Emmanuel
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
- Monsieur GRILLOT Bruno
Conducteur Poids Lourd, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-AMBREUIL
- Madame GRIVEY Laurence
Préparatrice de commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur GROS Michaël
Régleur Injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur GUERIN Pascal
Préparateur de commandes, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à LA CHAPELLE-THECLE
- Monsieur GUETTARD Christophe
Technicien Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur GUEUGNEAU Jean-Luc
Conducteur Routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur GUILLEMAIN Cyrille
Conducteur d'engins divers, EUROVIA BOURGOGNE SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à LUCENAY-L'EVEQUE
- Madame GUILLEMIN Viviane
Gestionnaire comptes clients, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE. demeurant à SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 51 - Monsieur GUILLOT Anthony
Agent de fabrication - monteur, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à MONTRET
- Madame GUILLOT Nathalie
Employée polycompétente de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à VERISSEY
- Monsieur GUILLOU Eric
Ingénieur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHEILLY-LES-MARANGES
- Monsieur GUINAMARD Jacques
Responsable maintenance, WIENERBERGER SAS, PONT-DE-VAUX.
demeurant à MACON
- Madame GUINOT Antonina
Chef d'atelier parachèvement, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur GUL Ozcan
Agent logistique réception, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur GUYENOT Samuel
Maçon, Entreprise BRUNO SAS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame HACQUART Jacqueline
Secrétaire Technique, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame HEITZMANN Marcelle
Assistante Familiale, Association Beaunoise de Protection de l'Enfance, BEAUNE. demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur HERFRAY Fred
Conducteur PL/Spot., GROUPE CAYON, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame HERFRAY Marie-Christine
Employée Responsable, HRC ARCHE DE LA FERTE, SENNECEY-LE-GRAND. demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur HERLIN Jérôme
Directeur de Projet, TSO, CHELLES.
demeurant à JAMBLES
- Monsieur HOARAU Roger
Inspecteur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BOYER
- Monsieur HUGUENIN Rodolphe
Chauffeur poids lourd, COVED, RILLIEUX-LA-PAPE.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame HUMBERT Marie-Anne
Encadrante qualifiée allocataire, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 52 - Monsieur IMAM El Kebir
Opérateur Relais Maintenance, METROPLAST, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur ISEL Katia
Assistante administrative des ventes, EDITOR SA, AIX EN PROVENCE Cédex 3. demeurant à MACON
- Monsieur JACQUET Franck
Agent administratif, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à SORNAY
- Madame JAILLET Christelle
Employée ESAT, ESAT Atelier des PEP, VIREY-LE-GRAND.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur JANIAUD Laurent
Chauffeur routier, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à VINCELLES
- Madame JANIN Magali
Agent de distribution, INITIAL, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur JANIN Stéphane
Technico-commercial sédentaire, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MACON
- Monsieur JAUNET Jean-Pierre
Magasinier, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à DEVROUZE
- Monsieur JAY Robert
Opérateur de production expérimenté, FAAB FABRICAUTO, MACON.
demeurant à SAINT-ALBAIN
- Madame JEAN I Isabelle
Négociateur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CHASSEY-LE-CAMP
- Monsieur JEANNIN Franck
Ouvrier en Menuiserie ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame JEANNOT Brigitte
Conducteur Receveur, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à ECUISSES
- Madame JOLIVET Laurence
Aide -Soignante, SSIAD Présence et Vie Buxy - Givry, BUXY.
demeurant à MESSEY-SUR-GROSNE
- Madame JOLY Isabelle
Agent de service hospitalier, CLINIQUE KORIAN LA BRESSANE, VARENNES-SAINT- SAUVEUR.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 53 - Monsieur JOLY Patrick
Agent de Production Machiniste, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VAUX-EN-PRE
- Monsieur JOMAIN Dominique
Agent d'entretien, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Madame JOUVEANCEAU Marilyne
Ouvrière, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur JOUVENCEAU Christophe
Opérateur de producteur, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à SAGY
- Monsieur JULIEN Thomas
Gestionnaire de tournée, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à CHARBONNIERES
- Monsieur JUVANON Christophe
Conseiller industrie, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Monsieur KHARBECHE Mimoun
Technicien Achats, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur KOCIOL Guillaume
Conducteur de Travaux, CISE TP, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à DEMIGNY
- Madame KUBIT Patricia
Auxiliaire de vie sociale, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur LABROSSE Sébastien
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-DESERT
- Monsieur LACOMME Philippe
Manutentionnaire, DLV DISTRIBUTION LITERIE VELDEMAN, SAINT-FORGEOT. demeurant à CURGY
- Monsieur LACOUR Thierry
Employé de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SALORNAY-SUR-GUYE
- Monsieur LACROIX Alain
Assembleur mécanismes N1, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à MARCIGNY
- Madame LACROIX Corinne
Médiatrice Familiale, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à MELLECEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 54 - Madame LAFOND Emilie
Technicienne Qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à BEAUMONT-SUR-GROSNE
- Monsieur LAFOREST Thierry
Ouvrier ESAT, ESAT du BREUIL, LE BREUIL.
demeurant à BLANZY
- Monsieur LAGARDE Christian
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCENIS
- Madame LAGARDE Dominique
Gestionnaire Centre de service, CARREFOUR SYSTÈMES D'INFORMATION, MASSY. demeurant à MACON
- Madame LAGARDE Karine
Comptable, SCP GASSELIN Colette, ROMANECHE-THORINS.
demeurant à MACON
- Monsieur LAGARDE Nicolas
Cadre informatique, VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE, VAULX-EN-VELIN. demeurant à MACON
- Monsieur LAGRANGE Jérôme
Agent de maîtrise, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur LAGRUE David
Responsable Commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur LAHAYE Bruno
Monteur - tuyauteur, SPIE EST, ILLKIRCH.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur LAISSARD Pierre
Technicien bureau d'études, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à TOURNUS
- Monsieur LALU Christophe
Technicien Automatismes Sys Elec, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame LAMARQUE Eliane
Comptable, B.R. INVESTISSEMENT, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à BISSY-LA-MACONNAISE
- Monsieur LAMBERT Jean-Pierre
Commercial, OREXAD, LYON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LAMBOEUF Jean-Luc
Opérateur Traitement Thermique, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à MARCILLY-LES-BUXY
- Madame LANA Nathalie
Opératrice coupe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à RATTE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 55 - Monsieur LANDRAS Philippe
Chef de cabine, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à VEROSVRES
- Monsieur LAPREE Nicolas
Technicien R et D, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à EPERVANS
- Madame LAROSE Françoise
Employée libre service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur LASSET Yoan
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à CHAMPLECY
- Monsieur LATER Eric
Responsable Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur LAURIOT Patrick
Technicien de maintenance, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur LAVIE Laurent
Ingénieur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur LEBOEUF Christian
Dessinateur bureau d'étude, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à MANCEY
- Monsieur LECLERC Philippe
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur LEFEBVRE David
Chargé Gestion des Réseaux, SAUR, LIMONEST.
demeurant à RULLY
- Monsieur LEFEBVRE Denis
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur LEFEBVRE Laurent
Responsable Matériel Agence, EUROVIA BOURGOGNE - AGENCE DIJON, LONGVIC. demeurant à CHAUDENAY
- Monsieur LEGRAS Romain
Responsable pédagogique, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à LAIZE
- Monsieur LEIDER Patrick
Technicien Maintenance, PHARMAT S.A.S., MONTPELLIER.
demeurant à CRISSEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 56 - Monsieur LEITE Antonio
Opérateur 1ère transformation des viandes, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur LEMMOU Abdelkrim
Poseur de voie, SOCIETE FRASCA, CHELLES.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur LEMOINE Thierry
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur LEMONON Patrick
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à DONZY-LE-PERTUIS
- Madame LEONCINI Catherine
Infirmière puéricultrice, ASSOCIATION ALJ, POLLIAT.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur LEQUIN Bernard
Conducteur de Machines Outils à Commandes Numériques, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Monsieur LEYDIER Fabrice
Responsable Atelier, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GIVRY
- Monsieur LEYES Pascal
Directeur général de la CCI de Saône-et-Loire, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame LHUILIER Lucienne
Préposée studios, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
- Madame LIBET Brigitte
Conducteur de cars, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à HUILLY-SUR-SEILLE
- Madame LINGER Letizia
Adjoint Chef de Magasin, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame LIODENOT Delphine
Conseillère de caisse, HYPERMARCHE CARREFOUR MABLY, MABLY. demeurant à MELAY
- Monsieur LOCTIN Jérôme
Technicien Supérieur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Madame LONGIN Jacqueline
Emoloyée commerciale 2, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 57 - Monsieur LONJARET Dominique
Boucher-charcutier, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur LOPEZ Rafaël
Oxycoupeur Ecriqueur Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur LOUBIAT Pascal
Professeur d'Enseignement Général - Mathématiques et Sciences Physiques, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à RECLESNE
- Madame LOUDENOT Delphine
Vendeuse Magasin, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à LUX
- Madame LOUIS Christine
Hôtesse de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
- Monsieur MAILLEFAUD Jean Henri
Technicien Essais, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-FIRMIN
- Monsieur MALATIER Serge
Superviseur d'atelier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à GIBLES
- Monsieur MALATRAT Gilles
Ouvrier d'entretien, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame MALATY Odette
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-BOIL
- Madame MAMESSIER Stéphanie
Assistante commerciale, RUBIES FRANCE, IGUERANDE.
demeurant à SAINT-DIDIER-EN-BRIONNAIS
- Monsieur MARATREY Michel
Technicien, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur MARCHANT Cyril
Assistante système informatique logistique, METSO FRANCE SAS, MACON. demeurant à MACON
- Madame MARCHI Maryline
Pointeur certifieur réception, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à MACON
- Madame MARCINIAK Sylvie
Technicienne de Laboratoire, SELAS BIOLAB UNILABS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à MARMAGNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 58 - Monsieur MAROT Martial
Soudeur - monteur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur MARQUINE Michel
Vendeur Magasinier Principal, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Madame MARTIN Corinne
Opératrice découpe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur MARTIN Denis
Conseiller Patrimonial, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à FRAGNES
- Monsieur MARTIN Fabrice
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à GENELARD
- Monsieur MARTIN Franck
Ouvrier Fibreur Ligne 2, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à VERDUN-SUR-LE-DOUBS
- Madame MARTIN Gisèle
Magasinier expédition, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur MARTIN Jean-Michel
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE BREUIL
- Madame MARTIN Sylvie
OP D. POULETS, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur MASUYER Sylvain
Monteur - Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Madame MAS Valérie
Comptable, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur MATERA Michel
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MATHEY Joël
Vendeur, BURTON S.A.S., MARNE LA VALLEE.
demeurant à LANS
- Madame MATHIEU Sophie
Responsable de magasin, ESPACE HAMELIN, PARIS.
demeurant à TOURNUS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 59 - Madame MAUCHAND Marianne
Comptable, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MAZON Gérard
Agent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GUEUGNON
- Monsieur MAZUET Denis
Technicien atelier Electrotechnique, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER- SOUS-CHARLIEU.
demeurant à COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
- Madame MAZUY Claire
Responsable service clients, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à MESSEY-SUR-GROSNE
- Madame MEIRELES Maria da Conceiçao
Responsable de secteur, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame MELIN Patricia
Opératrice sur Presse, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAUX
- Monsieur MENAND David
Opérateur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à MELLECEY
- Monsieur MENEGATTI Eric
Technicien, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUXY
- Monsieur MENET Régis
Responsable ligne bout froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à SIMANDRE
- Monsieur MERCEY Fabien
Ouvrier Fusion Fibrage Encollage, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur MERCIER Ludovic
Ouvrier ESAT, ESAT du BREUIL, LE BREUIL.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame MERCIER Marie-Hélène
Responsable Equipe de Soins, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à COUCHES
- Monsieur MEUNIER Christian
Chef d'Equipe Tailleur de Pierre, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à BUXY
- Monsieur MEUNIER Christophe
Formateur, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à PERONNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 60 - Monsieur MEUNIER Gérard
Chauffeur routier, XPO DISTRIBUTION FRANCE, BEAUSEMBLANT.
demeurant à BRIENNE
- Madame MEUNIER Isabelle
Technicien Conseiller Retraite Coordonnateur, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à CHARRECEY
- Monsieur MEUNIER Thierry
Technicien de laboratoire, VALSPAR RESEARCH, TOURNUS.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Madame MEYER Roselyne
Responsable ressources humaine, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY. demeurant à SENOZAN
- Monsieur MICHALEC Alain
Pilote d'Equipements, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à BLANZY
- Monsieur MICHAUD Cyrille
Vendeur Conseil, TEREVA SAS, BOURG-EN-BRESSE.
demeurant à LA SALLE
- Monsieur MICHAUD Denis
Assembleur Electromécanicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Madame MICHOLET Sylviane
Cadre de proximité, FEDERATION ADMR DU JURA, LONS-LE-SAUNIER. demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Madame MICHON Isabelle
Secrétaire Médical, SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP, CHARNAY-LES- MACON.
demeurant à VILLENEUVE-EN-MONTAGNE
- Madame MICHON Véronique
Technicien Expérimenté Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à ISSY-L'EVEQUE
- Monsieur MICHOT Régis
Ouvrier, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
- Madame MIJAT Patricia
Hôtesse de caisse, HYPERMARCHE CARREFOUR MABLY, MABLY.
demeurant à IGUERANDE
- Monsieur MILIONE Gennaro
Agent Fabrication Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-EUSEBE
- Madame MILLET Sophie
Préparatrice de commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BOSJEAN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 61 - Monsieur MINIOT Jean-Luc
Chef d'Equipe, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MOLINA Bernard
Directeur Support Service, GAMING PARTNERS INTERNATIONAL SAS, BEAUNE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur MONET Jean-Louis
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame MONNET Sophie
Conductrice 2 machines, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur MONOT Jean-François
Ouvrier Peintre, BAILLY FRERES SARL, DEMIGNY.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur MONOT Jean-Pierre
Ouvrier mécanicien, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur MONSSUS Didier
Directeur établissement thermal, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON- LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MONTAGNE Laurent
Conducteur Machine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à EPINAC
- Monsieur MONTERRAT Claude
Commercial, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à LOURNAND
- Monsieur MORA Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SOLOGNY
- Monsieur MOREAU Jérôme
Employé libre service, DISTRILEADER MACON, MACON.
demeurant à MACON
- Madame MOREIRA Marie-Marguerite
Mécanicienne en confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à CLESSY
- Madame MORETTI Corinne
Conseillère Multi Spécialiste, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MORLEVAT Pierre
Coordinateur Logistique, PLASTIPAK PACKAGING FRANCE, SAINTE-MARIE-LA- BLANCHE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 62 - Monsieur MOTTET Pierre
Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à PLOTTES
- Monsieur MOUROT François
Directeur de Contrat, OTV LMP, SAINT-MAURICE.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Madame MULLER Séverine
Secrétaire Commerciale, M. BRICOLAGE, PARIS.
demeurant à CHISSEY-EN-MORVAN
- Madame MUZY Myriam
Employée d'agence à responsabilités, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON. demeurant à LUGNY-LES-CHAROLLES
- Monsieur MYSKOWIAK Christophe
soudeur Opérateur Robot, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à MARCILLY-LES-BUXY
- Monsieur MYSZKA Philippe
Tailleur de Pierre, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à CERSOT
- Monsieur NECTOUX Frédéric
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à BROYE
- Madame NOCENT Christelle
Agent de Production Conditionneuse, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur NOLY Franck
Agent de maîtrise, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à FLAGY
- Monsieur NUGUES Patrick
Cadre responsable fabrication, YSM/CEME/ACE, LYON.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur OBELLIANNE Christophe
Responsable Sécurité et Manufacturing Excellence, EMBALLAGES LAURENT, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur OLIVAN Gérard
Agent d'Entretien Industriel, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur OLIVEIRA MORAIS Joaquim
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame OTMANI Fatma
Conseillère Mutualiste, SOLIMUT MUTUELLE DE FRANCE, MARSEILLE. demeurant à MONTCHANIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 63 - Madame OUDARD Evelyne
Agent administratif, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE
- Monsieur OUDOT Sébastien
Manutentionnaire Injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur PACAUD Ghislain
CHARGE AFFAIRES GESTION PRIVEE, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur PACHECO José-Fernando
Conducteur OFFSET, RBSAS, MACON.
demeurant à CLUNY
- Monsieur PACOREL Serge
Correspondancier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Madame PAGNOTTA Marie-Françoise
Conseillère Multi Spécialiste, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GIVRY
- Monsieur PANILLARD Laurent
Oxycoupeur Ecriqueur Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame PAON Isabelle
Secrétaire Médical, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur PAPILLON Fabien
Technicien méthodes, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Madame PAQUELIER Marie-Line
E.L.S., VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Madame PAQUELIN Evelyne
Technicienne Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à BLANZY
- Monsieur PAQUERIAUD Emmanuel
Chauffeur-livreur, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Monsieur PARIAUD Stéphane
Agent de production, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur PARIS Daniel
Technicien 13ème échelon, TRAPIL, PARIS.
demeurant à FRAGNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 64 - Monsieur PARIS Jean-Luc
Responsable chantiers, GASQUET ENTREPRISE, TOURNUS.
demeurant à SAINTE-CROIX
- Madame PARNALAND Martine
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à FRONTENAUD
- Monsieur PAROCHE Stéphane
Chef de Section, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
- Monsieur PASTOR Eric
Conducteur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame PATILLON Marie
Assistante d'agence, FAMY SAS, CHATILLON EN MICHAILLE.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur PAUCHARD Michel
Conseiller en Gestion de Patrimoine, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE. demeurant à AUTUN
- Monsieur PAVEGLIO Pierre
Chef de Projet ITO, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PEDRENO Leocadio
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame PELISSIER Blandine
Conseillère en insertion, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à NEUVY-GRANDCHAMP
- Madame PELLETIER Virginie
Technicienne de banque, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame PELLIGAND Nelly
Hôtesse de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Monsieur PEREZ Maximo
Réparateur Electromécanicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à MELAY
- Madame PERNIN Christine
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à RATTE
- Madame PERNIN Florence
Hôtesse de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 65 - Monsieur PERNOT Gilles
Chef de Projet Outillage, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GIVRY
- Monsieur PERRAUD Gilles
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à RIGNY-SUR-ARROUX
- Madame PERREAUT Annette
Auxiliaire de vie, EHPAD LA LOUHANNAISE, LOUHANS.
demeurant à RATTE
- Madame PERRET Mireille
Gestionnaire conseil, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à SAINT-AMOUR-BELLEVUE
- Monsieur PERRIN Jean-Paul
Ouvrier, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à DOMPIERRE-LES-ORMES
- Madame PERROT Agnès
Hôtesse de caisse, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur PERROT Franck
Règleur découpe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à JUIF
- Madame PESSIN Béatrice
Employée de facturation, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à SAINT-VINCENT-BRAGNY
- Monsieur PESTOURIE Olivier
Responsable Application Vie Série, HAULOTTE GROUP, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame PETIT Christine
Gestionnaire expert recouvrement, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON. demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame PETITJEAN Carine
Employée, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Madame PHARABOZ Laurence
Opérateur polyvalent, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur PICARD Julien
Livreur, CERP RRM CHALON, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame PICOUET-DUNY Brigitte
responsable de salle, KORIAN CHARNAY, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à LAIZE
- Monsieur PINERO Pedro
Chargé d'Affaires, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à COUCHES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 66 - Madame PIREDDA Olivia
Assistante QHSE, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur PLANTY François
Chef des Ventes Régional, SOCIETE ALLUMETTIERE FRANCAISE, VINCENNES. demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Monsieur PLATHEY Jean-Philippe
Agent de maîtrise, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à MERVANS
- Monsieur PLEWA Jacques
Responsable Cellule Amélioration Continue, AREVA NP, SAINT-MARCEL. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur PLOY Eric
Manageur Secteur, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CRISSEY
- Monsieur POCHEBONNE Frédéric
Usineur, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur POINTET David
Responsable service maintenance, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Monsieur POLETTE Alain
Agent de fabrication, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à NOCHIZE
- Monsieur POLONI Michel
Acheteur, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à POUILLOUX
- Monsieur PONCET Jacky
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Madame PONEL Marie-Hélène
Gestionnaire Conseil Allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur PORTKA Waldemar
Technicien de Laboratoire, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur POTHERAT Bruno
Chaudronnier, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-JEAN-DE-TREZY
- Monsieur POTILLON Bruno
Assistant Logistique Expédition, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 67 - Madame PRATA Valérie
Conseillère Retraite, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE-COMTE, DIJON. demeurant à GERGY
- Monsieur PRELEWICZ Philippe
Technicien saisie de commande, OXXO, CLUNY.
demeurant à LA VINEUSE
- Monsieur PRIETO MARCOS Pédro
Technicien supérieur, JUNGHEINRICH, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SENOZAN
- Madame PRIEUR Cécile
Préparateur - cariste, WESER Bourgogne, PERRECY-LES-FORGES.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Madame PRINCE Ghislaine
Opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Monsieur PRINCE Joseph
Peintre, Carrosserie PEROTTI, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Monsieur PROST Alain
Cariste - Préparateur de Commandes, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC. demeurant à EPINAC
- Monsieur PROST Michaël
Technicien de Maintenance, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame PROTOT Evelyne
Ouvrière-opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur QUINARD Philippe
Magasinier, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à MENETREUIL
- Madame QUIZEL Martine
Commerciale, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-PRIVE
- Madame RABUEL Josiane
Ouvrière, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à CLERMAIN
- Monsieur RABUT Jean-Louis
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur RADDAZ Jean-Marc
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur RAOULT Hervé
Cadre, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à LEYNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 68 - Madame RAPIN Nadège
Educatrice Spécialisée, CENTRE ST EXUPERY CITE DE L'AMITIE, BLANZY. demeurant à BLANZY
- Madame RAVEAU Geneviève
Secrétaire Médicale, SCM Pédiatrie Boucicaut, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur RAY Pascal
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur REGNAULT Jérôme
Laborantin, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FRAGNES
- Monsieur REGNIAUD Didier
Informaticien, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur REMOND Frédéric
Cadre Service Entretien, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur REPY Cédric
Adjoint Chef de Chantier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Monsieur REVEL Gérard
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur REY Dominique
Agent Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur RICHARD Christophe
Responsable Commercial Confirmé, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Madame RIPOUROUX Martine
Gestionnaire d'immeubles en co-propriété, Cabinet CHAROLLOIS SARL, MACON Cédex. demeurant à SAINT-JEAN-LE-PRICHE
- Monsieur ROCAULT Florent
Agent de sécurité mobile, SECURITAS FRANCE SARL, CALUIRE ET CUIRE. demeurant à THUREY
- Monsieur RODRIGUES Victor
Superviseur - montage, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHANES
- Madame ROLLET Laurence
Agent de Production, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 69 - Madame ROMANI Pascale
Cadre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Monsieur RONDEPIERRE Eric
Opérateur Traitement de Surface, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à BLANZY
- Monsieur ROSETTA Bruno
Conducteur Poids Lourd, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Madame ROSSIGNOL Marie-Céline
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame ROTAT Isabelle
Aide-soignante qualifiée, CLINIQUE DU RENAISON, ROANNE.
demeurant à MELAY
- Monsieur ROUGELET Thierry
Responsable Maintenance, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame ROUIESSI Khadija
Référente technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à MACON
- Madame ROUSSEAU Sylvie
Responsable administrative, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame ROUSSELIN Carole
Superviseur, KPMG SA, LYON Cédex 09.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur ROUSSIER Nicolas
Employé, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur SAINT PAUL Nicolas
Cadre commercial export, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à SAINTE-CECILE
- Monsieur SALHI Sliman
Chef de Ligne, CREUSOT-MONTCEAU RECYCLAGE, TORCY.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame SALLET Claire
Directrice R & D, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
- Monsieur SALRA Fabien
Agent de Maitrise Atelier, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame SAMBAER Christine
Aide-soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 70 - Madame SANGOUARD Sophie
Préparatrice de commande, A. LAFONT, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE. demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Madame SASSIER Fabienne
Employée administratif, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Monsieur SASSI Lassaad
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame SAUGEOT Marie-Christine
Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE SAINT GEORGES, COUCHES. demeurant à SAISY
- Monsieur SAULNIER David
Agent de Réseau, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame SAUVANT Natacha
Manipulatrice en Médecine Nucléaire, SELARL NUCLEARIS, LE CREUSOT. demeurant à BLANZY
- Monsieur SCHALLER Yannick
Responsable régional services, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Monsieur SCHMID David
Prothésiste, PROTEOR S.A.S, SEURRE.
demeurant à CIEL
- Monsieur SECULA Nicolas
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MARMAGNE
- Monsieur SEGUIN David
Manager, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à BROYE
- Madame SERAPIGLIA Véronique
Agent Hautement Qualifié Allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur SEROUART Florian
Chargé d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur SIMEON Patrice
Caissier Employé Commercial, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN. demeurant à CURGY
- Monsieur SIMONET Cédric
Ouvrier Hautement Qualifié, Brosserie Cardot MFBI, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 71 - Monsieur SIMONOT Christophe
Magasinier, DLV DISTRIBUTION LITERIE VELDEMAN, SAINT-FORGEOT. demeurant à LA CELLE-EN-MORVAN
- Madame SIREDEY Ingrid
Employé Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame SIRUGUE Agnès
Chargée de Clientèle, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame SITOLLE Annick
Comptable, Societé d'Expertise Comptable EXEDRA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur SIXDENIER Benoît
Agent de maîtrise, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur SOTO MAIOR Jean-Louis
Superviseur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à SAINT-MARTIN-DU-LAC
- Madame SOUFFLOT Valérie
Technicienne qualité développement, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à HUILLY-SUR-SEILLE
- Monsieur SOULIER Alain
Conducteur machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à TOURNUS
- Monsieur SWIADEK Patrice
Soudeur Opérateur Robot, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame TAVERNIER Annie
Thérapeute en médiation animale, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur TERRIER Bernard
Technicien atelier, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur THEVAL Thierry
Employé de Commerce, Maison des Vins de la Côte Chalonnaise, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur THEVENARD Denis
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur THEVENIAUT Willy
Technicien Metteur au Point, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 72 - Monsieur THEVENOT Alain
Gérant, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame THEVENOT Marianne
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur THEVENOUX Didier
Magasinier, LYRECO FRANCE, MARLY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur THIBERT Jean-Luc
Responsable Atelier, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur THOMAS Dominique
Technicien SAV, RADENNE SARL, NEUVY-GRANDCHAMP.
demeurant à NEUVY-GRANDCHAMP
- Monsieur THOMAS Laurent
Employé station-service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
- Monsieur THOMAS Lionel
Régleur Injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame THOMAS Sylvie
Hôtesse de Caisse, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur THOMAS Thierry
Ajusteur Moules, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Madame TILLIER Alexandra
Agent de fabrication, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à BAUDEMONT
- Monsieur TILLIER Frédéric
Agent d'outillage, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à BAUDEMONT
- Monsieur TIVANT Robert
monteur - soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Madame TOMAS Elisabeth
Agnet Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CORDESSE
- Madame TONIOLO Michelle
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur TOULISSE Laurent
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 73 - Monsieur TROCHET Hervé
Mécanicien Chef de Groupe, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à MERCUREY
- Monsieur TURCAT Thierry
Agent d'expédition, EDITOR SA, AIX EN PROVENCE Cédex 3.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur VACCHER Sébastien
Technicien de maintenance, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à ORMES
- Monsieur VACHON Sylvain
Agent de Service Spécialisé, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à PERREUIL
- Madame VAIRET Denise
Employée, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
- Madame VALENTE Esméralda
Adjoint Technique Principal 2ème classe, Mairie de Gergy, GERGY.
demeurant à GERGY
- Monsieur VALETTE Damien
Journaliste - rédacteur, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à SANCE
- Monsieur VALET Thierry
Découpeur, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
- Monsieur VERY Didier
Technico-Commercial, BOURGOGNE VITI SERVICE, BEAUNE.
demeurant à FONTAINES
- Madame VIECELI Aurélie
Attachée commercial sédentaire, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à MELLECEY
- Monsieur VIEILLARD Fabrice
Technicien d'Essais et de Maintenance, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCENIS
- Madame VIEIRA Fernanda da Gloria
Responsable administration commerciale export, EDITOR SA, AIX EN PROVENCE Cédex 3. demeurant à MACON
- Monsieur VIELLARD David
Conducteur d'Engins, EUROVIA BOURGOGNE - AGENCE DIJON, LONGVIC. demeurant à NAVILLY
- Madame VILLARD Josiane
Mécanicienne en confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à LA MOTTE-SAINT-JEAN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 74 - Monsieur VINCENT Gilles
Employé libre service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE
- Madame VION Sylvie
Equipier de Commerce, SYMPLY MARKET TOURNUS, TOURNUS.
demeurant à BOYER
- Madame VITTEAU Florence
Technicien Qualité, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame VIVANT Florence
Assistante du Secrétaire, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame VOILLOT Valérie
Travailleur Social, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur VOISIN Roland
Platrier Peintre, BONGLET S.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAGY
- Monsieur VOLOT Patrice
Opérateur Faisceau d'Electrons, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame VORILLION Michèle
Conducteur, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à BANTANGES
- Madame VUILLOT Maryse
Opératrice découpe, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAGY
- Monsieur WAGENER Bruno
Chargé de Distribution, PRESSE DIFFUSION, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-DESERT
- Monsieur WANKE Philippe
Chef de Carrière, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame WEBER Martine
Conductrice de machines, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur WINCKLER Jean-Jacques
Menuisier poseur, RADENNE SARL, NEUVY-GRANDCHAMP.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur WITKOWSKI Christophe
Leader Opérationnel, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à AUTUN
- Monsieur YOUCEF Abdelkader
chauffeur poids-lourd - conducteur d'engins, TSO, CHELLES.
demeurant à MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 75 - Madame ZAMPARINI Marie-Claude
Conseiller Accueil, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à GERMAGNY
- Madame ZANCANARO Sandrine
Responsable Equipe S & OP, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur ZIBETTE Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à VINZELLES
Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ADAM Didier
Distributeur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame ALLIOT Nathalie
Chargée de Clientèle, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Monsieur ANDRE Daniel
Gestionnaire réseaux et sécurité, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à CUISERY
- Monsieur ANDRE Serge
Conducteur machine pos 2, GUILLOT Industrie, PONT-DE-VAUX.
demeurant à ROMENAY
- Monsieur ARAB Karim
Chaudronnier, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame ARBIN Isabelle
Responsable domaine S.I., ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame BAAHMED Sadia
Serveuse, ESAT Atelier des PEP, VIREY-LE-GRAND.
demeurant à FRAGNES - LA LOYERE
- Monsieur BADET Jacques
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à OSLON
- Monsieur BADEY Dominique
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BAILLEUL Christophe
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-POINT
- Madame BALAGUER Joëlle
Agent Social, CIAS DU CANTON DE MONTCHANIN, MONTCHANIN. demeurant à MONTCHANIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 76 - Monsieur BALLIGAND Guy
Ajusteur Perceur, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur BARLETTA Salvatore
Journaliste secrétaire d'Edition 3ème échelon, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BARNET Michel
Cariste Manutentionnaire, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Monsieur BARRAUD Henri
Directeur commercial, CORICO, MONSOLS.
demeurant à CLUNY
- Monsieur BARRAUD Paul
Monteur Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à NANTON
- Monsieur BASSARD Franck
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à AUTUN
- Monsieur BATAILLARD Daniel
Mécanicien Entretien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BAUDIN Philippe
Employé, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur BEGEL Yannick
Responsable d'Equipe de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à RULLY
- Monsieur BELLUSCIO Nicolas
Pilote Equipements, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BENINCA Jean-Pierre
Mécanicien - Vendeur, LOCAMUC FERRIERE, MACON.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Madame BENOIST Jacqueline
Conducteur Receveur, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, LE CREUSOT. demeurant à LE BREUIL
- Monsieur BEN ROMDHANE Abdelhamid
Ouvrier niveau 4, EUROVIA BOURGOGNE SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à OSLON
- Madame BERARDET Sylvie
Opératrice production injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à CUISERY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 77 - Monsieur BERGERON Eric
Ouvrier, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SALORNAY-SUR-GUYE
- Monsieur BERGEROT Daniel
Infirmier, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES.
demeurant à AUTUN
- Madame BERLAND Martine
Coupeuse, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Monsieur BERNARD Franck
Technicien 13ème échelon, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BERTHIER Régine
Opérateur production métallisation, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à MARTAILLY-LES-BRANCION
- Monsieur BERTHILLIER Louis
Cableur contrôleur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur BERTHOUX Fabien
Responsable d'Exploitation, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame BESANCON Pascale
Préparatrice de commandes, RUBIES FRANCE, IGUERANDE.
demeurant à IGUERANDE
- Monsieur BESSONNAT Joël
Technicien d'Exploitation Monteur, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à CUISEAUX
- Monsieur BEUNAS Franck
Responsable Equipe Manufacturing, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame BEUVELET Nathalie
Gestionnaire Technique, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Monsieur BIDAUT Eric
Ingénieur Technico-Commercial, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CHAGNY
- Madame BLANCHARD Florence
Vendeuse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur BLANCHARD Vincent
administrateur projet, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHEVAGNY-LES-CHEVRIERES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 78 - Monsieur BLANCHO Guenahël
Technicien Automatisme Régulation, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BLANC Max
Chef d'Equipe, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BLANDIN Christophe
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur BOIVIN Christophe
Conducteur de Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BOIVIN Pascal
Opérateur spécialiste service rapide, CREUSOT PNEUS, LE CREUSOT.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BONDOIS Thierry
Technicien Qualité, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à FARGES-LES-CHALON
- Monsieur BONNARDOT Pascal
Soudeur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur BONNAVENT Thierry
Responsable Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame BONNEFOY Ginette
Technicienne de surface, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame BONNET Marie-Pierre
Responsable de Service Stratégique, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à LE CREUSOT
- Madame BONNEVILLE Véronique
Conseiller de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Madame BONNOT Sylvie
Technicien Expérimenté Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Madame BORDIAUX Françoise
Conseillère Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
- Madame BORDONNET Maryse
Employée de Restauration, GROUPE CASINO, SAINT ETIENNE.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 79 - Monsieur BORNIER Fabrice
Réparateur mécanicien N2, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à VIRY
- Madame BORNUAT Valérie
gestionnaire conseil allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à MONTBELLET
- Monsieur BOTTOU Jean-Marc
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MOROGES
- Monsieur BOUCAUD Daniel
Technicien BF, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GIVRY
- Madame BOUCHARD Dominique
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur BOUCHOT Valéry
Responsable Qualité Moyenne Puissance, TPC, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à DAMEREY
- Monsieur BOUCHOUX Eric
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à EPERVANS
- Madame BOUGAUD Marie-France
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur BOUGHEDAOUI Philippe
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC ALPES (PASS Médailles), FRANCIN. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BOUILLOT Guy
Chauffeur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à VOLESVRES
- Madame BOULAY Nadine
Technicien Expérimenté Allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BOULEY Isabelle
Chargée de communication, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à CHARBONNIERES
- Monsieur BOURBON Didier
Chef d'équipe contrôle, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS
- Monsieur BOUREAU Patrice
Employé, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à VARENNE-SAINT-GERMAIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 80 - Madame BOUREKOUK Martine
Administrateur BDD DVLPT, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur BOURGEOIS Christian
Agent de maîtrise, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à SORNAY
- Monsieur BOURGEON Joël
Technicien de Maintenance, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BOURILLOT Didier
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame BRACONNIER Corinne
Assistante, Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau les Mines, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BRANCATO Mario
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
- Madame BRETON Geneviève
Opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à AUTHUMES
- Madame BRIDAY Nadine
Agent de maîtrise, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à TRAMAYES
- Monsieur BRIDET Pascal
Technicien Méthodes, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BRISET Gilles
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur BRIZET Noël
Plâtrier-Peintre, SAMAG, SAINT-REMY.
demeurant à LA FRETTE
- Monsieur BRUCHET Bernard
Conducteur Référent, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à ALLERIOT
- Madame BRUEL Micheline
Infirmière Diplomée d'Etat, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à COUCHES
- Monsieur BRUYERE Gilles
Acheteur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à FONTAINES
- Monsieur BUCCHIANERI Marc
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SOLUTRE-POUILLY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 81 - Madame BUCHOT Edwige
Référent Technicien de Prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR, DIJON.
demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Madame BUGAUT Ghislaine
Assistante Paye, EXPERTISE ET TECHNIQUE COMPTABLES, TALANT. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur BUISSON Denis
OP. Usinage, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à LIGNY-EN-BRIONNAIS
- Madame BUISSON Pascale
Guide Accompagnatrice, MICHEL VOYAGES SAS, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur BUREAU Daniel
Boucher, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à JAMBLES
- Monsieur CAETANO Antonio
Directeur Pôle citerne, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Monsieur CALLET Christian
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à BAUDRIERES
- Monsieur CAMELENA Bruno
Aide Plieur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
- Madame CANNARD Annick
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CARETTE Sylvie
Responsable de service, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à BUSSIERES
- Madame CARRE Fabienne
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SORNAY
- Madame CARTIER Carole
Technicien Service Médical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BFC, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CASTAGNA Folco
Agent de maintenance, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur CATON Thierry
Conducteur Routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 82 - Madame CATY Catherine
Ouvrière, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à BOSJEAN
- Monsieur CAUSERET Fabrice
Conduction de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame CECILE Brigitte
Ouvrière ESAT, ESAT du BREUIL, LE BREUIL.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur CHABAS Thierry
Inspecteur Commercial, AREAS ASSURANCES, PARIS.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Madame CHAMBIN Chantal
Employée Commercial, SOCIETE SDNH SAS, EVRY.
demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Monsieur CHARLEMAGNE Patrick
Opérateur Fin de Parachèvement, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur CHARLES Alain
Aleseur, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame CHAROLLES Nathalie
Aide -Soignante, SSIAD Présence et Vie Buxy - Givry, BUXY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CHARPIGNY Patrick
Agent de maîtrise, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT-PRIEST.
demeurant à MACON
- Monsieur CHARRIER Jean-Luc
Responsable unité, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à GILLY-SUR-LOIRE
- Monsieur CHASSON Patrick
Cadre Coordinateur Gestion des Données Techniques, AREVA NP, SAINT-MARCEL. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur CHATELIN Roger
Opérateur Parachèvement, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
- Madame CHAUDAT Claude
Opératrice polyvalente, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Monsieur CHAUDEAU Jacques
Directeur Agence, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur CHEVENIER Régis
Technicien d'affaires, GASQUET ENTREPRISE, TOURNUS.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRIONNAIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 83 - Madame CHIODERO Arielle
Monteur Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à BOYER
- Monsieur CIBIN Joseph
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur CILLO Francesco
Chargé d'Affaires, COFELY ENDEL GDF SUEZ, LE CREUSOT.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur CLEAU Bernard
Responsable Activité Chaudronnerie, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GENOUILLY
- Madame CLERC Brigitte
Préparatrice de commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur CLEYET-MAREL Franck
Régleur référent injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à ROYER
- Madame COGNARD Mireille
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE MONTCEAU LES MINES, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame COGNARD Sylvie
Magasinière, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur COLIN Jean-Marc
Ouvrier viticole, Domaine de la GRANGE MAGNIEN, CHENOVES.
demeurant à MONTBELLET
- Madame COLLET Janique
Technicienne approvisionnement, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CHAMPAGNAT
- Madame COLLIER Cosette
Assistante commerciale, ASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE, PARIS. demeurant à MACON
- Monsieur COMTE Jean-Paul
Electromécanicien senior, SERIMAX, MITRY-MORY.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame COSTE Patricia
Auxilliaire de Puériculture, MAIRIE DE MONTCEAU LES MINES, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à BLANZY
- Monsieur COUDERC Fabrice
Spécialiste laboratoire, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à CHALMOUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 84 - Madame COURVILLE Catherine
Comptable, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à CONDAL
- Monsieur CREUZENET Christophe
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OSLON
- Monsieur CUNHA Antoine
Agent de fabrication, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Madame CURTO Viviane
Secrétaire de Location, Robert LASKAR IMMOBILIER, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur CZAPLA Bernard
Dessinateur Projeteur, FRANCEOLE, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DA COSTA PINTO Antonio
Chef d'équipe, RBSAS, MACON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur DAKOWSKI Antoine
Conducteur d'Egins, CREUSOT-MONTCEAU RECYCLAGE, TORCY.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur DAMIENS Michel
Poseur de voies, COLAS RAIL SA, LOUVECIENNES.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DA SILVA PINTO Manuel
Maçon, EUROVIA BOURGOGNE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à UCHIZY
- Monsieur DAVID Eric
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DAVID François
Adjoint technique territorial, Mairie de Sanvignes-les-Mines, SANVIGNES-LES-MINES. demeurant à GENELARD
- Madame DEBAILLEUL Maryline
Secrétaire Médicale, SERVICE DE SANTE AU TRAVAIL DU BTP, CHARNAY-LES- MACON.
demeurant à GRANGES
- Monsieur DEBARBAT Emmanuel
Gestionnaire de stock, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur DEBAUGE Gérard
Administrateur base de données, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-PLAIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 85 - Madame DELAY Marie-Claire
Assistante administrative, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur DELETAIN Denis
Chargé d'Affaires Marché des Professionnels, HARMONIE MUTUELLE, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DELIANCE Bruno
Responsable assistance exploitation, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur DELORME Jean-Claude
chaudronnier, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DELORME Philippe
agent de service des eaux, SAUR, LIMONEST.
demeurant à SEMUR-EN-BRIONNAIS
- Madame DEMAIZIERE Corinne
Coordinatrice Logistique, KRONOSPAN SAS, MONTCHANIN.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur DEMANUEL Miguel
Régleur, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à FRAGNES - LA LOYERE
- Monsieur DE MULDER Gérard
Responsable de Rayon, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DENIZOT Eric
Technicien Informatique, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur DEPORTE Rémi
Product manager, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS-CHARLIEU. demeurant à VARENNES-SOUS-DUN
- Monsieur DERIVE Christian
Agent de fabrication, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur DESAGE Roger
Conducteur Routier, XPO Logistics, CAVAILLON.
demeurant à AUXY
- Madame DESBROSSES Catherine
Journaliste, Rédacteur 3ème Echelon, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON. demeurant à COUCHES
- Monsieur DESCRIAUD Bruno
Chauffeur-laveur, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à EPINAC
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 86 - Monsieur DESHAIRES Joël
Technico-commercial itinérant, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHAINTRE
- Monsieur DESJOURS Patrick
PROFESSEUR ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL TECHNIQUE ET PRATIQUE, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN.
demeurant à AUXY
- Madame DESSOLIN Micheline
Conseiller Entreprises, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DIAS DA SILVA Armando
Responsable de production imprimerie, RBSAS, MACON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur DIAZ Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à HURIGNY
- Monsieur DIDIER-LAURENT Joël
Technicien Maintenance, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUXY
- Monsieur DI FIORE Armando
Conducteur Receveur, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur DOBY Serge
responsable exploitation, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à LUGNY
- Monsieur DONGUY Sylvain
Vendeur, BASSIGNY POIDS LOURD, SEVREY.
demeurant à SEVREY
- Monsieur DORLAND Christian
Responsable d'atelier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à SAINT-BONNET-EN-BRESSE
- Monsieur DOUILLET Jean-François
Directeur, SAINT GOBAIN WEBER FRANCE, BRIE COMTE ROBERT. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame DUBAND Anna
Médiatrice Culturelle, CUCM Communauté Urbaine Creusot Montceau, LE CREUSOT. demeurant à CHARMOY
- Monsieur DUBAND Jean-Michel
Agent Logistique niveau 3, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame DUBOIS Catherine
Assistante Commerciale, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 87 - Monsieur DUBOIS Eric
Ingénieur, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-EMILAND
- Monsieur DUBOST Michel
Technicien, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur DUBUET Emmanuel
Chauffeur PL, EUROVIA BOURGOGNE SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur DUCRET Pascal
Manager Magasin, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur DUFOURGNIAUD Pascal
Soudeur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DUGUE Christian
Responable Partenariat & Collaboration, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS. demeurant à MONTCEAUX-RAGNY
- Madame DUJARDIN Carole
Agent d'entretien, MAIRIE DE GUEUGNON, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame DUPAQUIER Françoise
Secrétaire, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à SULLY
- Madame DUPONT Catherine
Conseiller en développement patrimonial, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à HURIGNY
- Monsieur DUPONT Christophe
Bid manager, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur DURAND Gérard
Chauffeur PL, SA COGNARD, GUEUGNON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Monsieur DURET-BIDELET Jean-Michel
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à NEUVY-GRANDCHAMP
- Madame DUSSAUGE Christine
Responsable expéditions, SAS EXTRATOLE, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à MACON
- Monsieur EROGLU Zafer
Ouvrier qualifié 1er échelon, ENTREPRISE D'ELECTRICITE ET EQUIPEMENT, NIMES. demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 88 - Monsieur FARGIER PASCAL
Coordinateur maintenance, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CORMATIN
- Monsieur FAROUX Jean-Luc
Monteur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame FAUSSURIER Stéphanie
Manutentionnaire, DOMINIQUE PRUDENT SAS, BRANGES.
demeurant à MONTAGNY-PRES-LOUHANS
- Monsieur FAVIER Jacques
CADRE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur FELLAG Abdallah
Ouvrier ESAT, ESAT du BREUIL, LE BREUIL.
demeurant à LE BREUIL
- Madame FENARD Jocelyne
Opératrice de production injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à LA GENETE
- Monsieur FERREIRA DA COSTA Manuel
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-AMOUR-BELLEVUE
- Madame FIGUEIREDO Ana-Maria
Conductrice Régleuse de Machines Automatisées, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à FRAGNES
- Monsieur FILIATRE Christophe
Responsable d'Equipe, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur FILLEULE Claude
Chef d'Equipe Electricien, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame FILLEULE Sylvie
Opératrice production injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Madame FLAMENT Valérie
Assistante RH, RAVE CROISSANCE, TORCY.
demeurant à LE BREUIL
- Madame FLUCHER Evelyne
Agent thermal, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à SAINT-AUBIN-SUR-LOIRE
- Madame FOISON Josiane
Agent administratif, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 89 - Monsieur FOREST Hervé
Assistant GDR, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à LAIVES
- Monsieur FOREST Pierre
Délégué Médical, ASTRAZENECA, COURBEVOIE.
demeurant à ECUISSES
- Monsieur FOUCRIER Alain
Façonneur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à PALINGES
- Monsieur FROESCH Pierre
Conducteur Poids Lourd, TRANS SERVICE SA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LAIVES
- Monsieur FURLAN Philippe
Responsable Commercial Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame GABON Piedade
Agent de Service, NET EXPRESS, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur GAETA Claude
Contrôleur Permanent, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à FARGES-LES-CHALON
- Monsieur GAGE Alain
Opérateur de Production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur GAGET Christian
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LANS
- Monsieur GAIN Didier
Monteur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame GALAN Maria-Cristina
chef de cabine, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Monsieur GALLAND Xavier
Cadre Supply Chain, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur GALLON Gianni
Responsable qualité fournisseurs, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à DAVAYE
- Monsieur GANTIER Gilles
Chef de Publicité, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à GIVRY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 90 - Monsieur GARCIA José
Usineur CN, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame GARCIA Sylvie
Encadrant Qualifié, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur GARNIER Laurent
Thermicien Préchauffeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BEY
- Madame GAUDILLAT Françoise
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame GAUDILLER Christine
Superviseur UV, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à MANCEY
- Monsieur GAUDILLIERE Pascal
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame GAUTHERON Françoise
Préparatrice de commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur GAUTHERON Jean-Michel
Chauffeur de camions, POTAIN TP, CHARLIEU.
demeurant à COLOMBIER-EN-BRIONNAIS
- Madame GAUTHIER Corinne
Coordinatrice Méthodes, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur GAUTHIER Rachël
Opérateur Injecteur, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à TOURNUS
- Madame GAY Carole
Coordinatrice Technique, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur GENTILE Laurenzo
Directeur de Magasin, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
- Madame GERARD Fabienne
Technicienne Spécifications, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame GEREAU Josiane
Caissière Centrale, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à ANTULLY
- Madame GIEN Nicole
Responsable Action Commerciale, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à GRURY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 91 - Monsieur GILLES Bruno
Technicien de maintenance, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur GINEPRO Philippe
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Madame GIOVANNI Corinne
Responsable Commerciale Confirmée, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT- ETIENNE.
demeurant à FRAGNES
- Monsieur GIRARDEAU Jean-Luc
OP régleur, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur GIRAUD Franck
Manager de rayon, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
- Monsieur GIVRY Patrick
responsable Ilôt, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAILLY
- Monsieur GODARD Didier
Brigadier de manutention, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur GOIN Jean-Yves
Responsable Bureau d'Etudes, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur GONCALVES Georges
Adjoint Chef de Chantier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Madame GOURBEYRE Nathalie
Employée, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à CHARDONNAY
- Monsieur GRANDJEAN Philippe
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur GRAS Daniel
Responsable Atelier, A. COTTET SARL, DRACY-LE-FORT.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur GRESS Gilles
Chef de Chantier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à AUXY
- Madame GRIFFON Colette
Caissière, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à MERCUREY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 92 - Monsieur GRILLOT Bruno
Conducteur Poids Lourd, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-AMBREUIL
- Monsieur GUERIN Pascal
Préparateur de commandes, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à LA CHAPELLE-THECLE
- Monsieur GUETTARD Christophe
Technicien Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur GUILLEMINOT Patrick
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame GUILLERMIN Nadine
Agent de production, HAULOTTE GROUP, LE CREUSOT.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame GUINOT Antonina
Chef d'atelier parachèvement, SGD - S.A, SUCY-EN-BRIE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur GUYONNET Didier
Maçons-Fumistes, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SEVREY
- Madame GUYOT Maryse
Responsable Qualité Produit Usine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SULLY
- Monsieur HAMBLOT Olivier
Technicien qualité, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SOLOGNY
- Monsieur HANNECART Stéphane
Plombier - Chauffagiste, BERTHAUD André et Fils, GIVRY.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Madame HENRY Nathalie
Opérateur production injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur HOARAU Roger
Inspecteur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BOYER
- Monsieur HONTANG Eric
Correspondant Travaux, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame HUARD Noëlle
Comptable, A. COTTET SARL, DRACY-LE-FORT.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 93 - Monsieur HUGONNOT DESSAUGE Claude
Agent de Production Emballage / Evacuation du Verre, CENTRE EST VITRAGE SGGSMI, CRISSEY.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur HUMBEY Eric
Agent de fabrication - monteur, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à VINCELLES
- Madame IBAOUEN Aïcha
Agent qualifiée service, ONET SERVICES CHALON, CHATENOY-LE-ROYAL. demeurant à SEVREY
- Madame JACQUESSON Annie
Conseiller RH, URSSAF RHONE-ALPES, VENISSIEUX.
demeurant à DAVAYE
- Madame JACQUET Nathalie
Technicien Planification, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur JACQUET Pascal
Livreur proximité, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame JAILLET Marie-Françoise
Gestionnaire Facturation, LOGIVIE, NEVERS.
demeurant à EPERVANS
- Madame JALLON Martine
Employée de Commerce, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à SERCY
- Madame JANDOT Elisabeth
Technicienne de Surface, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur JANIN Olivier
Chimiste, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- Monsieur JANNOT Lionel
Ouvrier Profesionnel Confirmé, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à SAINT-LAURENT-D'ANDENAY
- Monsieur JANNOT Patrick
Ouvrier, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur JAY Robert
Opérateur de production expérimenté, FAAB FABRICAUTO, MACON.
demeurant à SAINT-ALBAIN
- Monsieur JENZER Philippe
Régleur UV, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 94 - Madame JERPHAGNON Corinne
Employée Gestion Stocks, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur JOLIVET Georges
Cableur contrôleur N2, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à POISSON
- Madame JORDAN DE CHASSAGNY Monique
Assistante technique, KPMG SA, LYON Cédex 09.
demeurant à VERZE
- Madame JOURDAN Elisabeth
Technicienne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à BRUAILLES
- Madame JOUVEANCEAU Marilyne
Ouvrière, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur JUILLARD Joël
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-VERAND
- Madame JUILLIOT Corinne
Conseiller de Clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur KABELIS Eric
Technicien Armement Chantier, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LANS
- Monsieur KAYIAN Eric
Directeur d'agence, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur KLOECKNER Christophe
Pontier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à DIGOIN
- Madame KRUMB Claudine
Chargée de Formalités Internationales, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON. demeurant à BAUDRIERES
- Madame LACOSTE Véronique
Assistante de Service Social, CARSAT BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur LACROIX Alain
Assembleur mécanismes N1, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à MARCIGNY
- Monsieur LAGARDE Christian
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCENIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 95 - Monsieur LAHCENE Hafifa
Opératrice de Tri, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à TORCY
- Monsieur LAHURE Pascal
Chaudronnier, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BAUDRIERES
- Madame LAMARQUE Eliane
Comptable, B.R. INVESTISSEMENT, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à BISSY-LA-MACONNAISE
- Monsieur LANDRE Philippe
Chimiste, VALSPAR RESEARCH, TOURNUS.
demeurant à TOURNUS
- Madame LANGERON Odile
Chargé d'études, SMABTP, PARIS.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame LARGE Catherine
Agent Technique de Droit, RSI BOURGOGNE DIJON, DIJON.
demeurant à SAINT-FORGEOT
- Monsieur LAROCHETTE Roland
Assistant chef de chantier, CITINEA OUVRAGES RESIDENTIELS, VILLEURBANNE. demeurant à CHAUFFAILLES
- Monsieur LATER Eric
Responsable Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame LATTIN Marylène
Agent Administratif Service Achats, RESERVOIRS X. PAUCHARD, AUTUN. demeurant à AUTUN
- Monsieur LAURENT Jean-Luc
Cadre Production, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à FRAGNES
- Monsieur LAVIE Laurent
Ingénieur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur LEBLANC Jean-Claude
Carrossier-Peintre, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à BRIENNE
- Monsieur LEBOEUF Christian
Dessinateur bureau d'étude, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à MANCEY
- Madame LECUELLE Martine
Comptable, DORAS, SAINT-MARCEL.
demeurant à MELLECEY
- Monsieur LEDOUX Francis
Cariste Expédition, KRONOSPAN SAS, MONTCHANIN.
demeurant à TORCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 96 - Monsieur LEDUC Jacques
Technicien de maintenance, E2S, VILLEURBANNE.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur LEIDER Patrick
Technicien Maintenance, PHARMAT S.A.S., MONTPELLIER.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur LEMAIRE Olivier
Responsable Travaux Planification, APRR, BEAUNE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur LEMARQUIS Thierry
Directeur Financier, KPMG SA, Paris La Défense.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LE ROMANSER Dominique
Chef de Projets d'Investissement, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à OSLON
- Madame LEROUX Cécile
Encadrant Qualifié Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à TORCY
- Monsieur LEYES Pascal
Directeur général de la CCI de Saône-et-Loire, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame LHUILIER Lucienne
Préposée studios, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
- Madame LIBET Brigitte
Conducteur de cars, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à HUILLY-SUR-SEILLE
- Madame LINGER Letizia
Adjoint Chef de Magasin, LEADER PRICE EXPLOITATION, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame LOBUT Patricia
Animatrice qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur LONJARET Dominique
Boucher-charcutier, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur LOPEZ Rafaël
Oxycoupeur Ecriqueur Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame MAGNIN Patricia
Opérateur production UV, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à LA FRETTE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 97 - Monsieur MAIKHAF Ahmed
Cadre Electrotechnicien, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame MAIRE Annick
Clerc de Notaire, SCP TARDY et MENTRE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à BLANZY
- Monsieur MAITRE Frédéric
Opérateur Production, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur MALATIER Serge
Superviseur d'atelier, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à GIBLES
- Monsieur MALATRAT Gilles
Ouvrier d'entretien, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MARATREY Michel
Technicien, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame MARCINIAK Sylvie
Technicienne de Laboratoire, SELAS BIOLAB UNILABS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à MARMAGNE
- Monsieur MAROT Martial
Soudeur - monteur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Madame MARTEAU Nathalie
Acheteur, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur MARTINET Claude
Mécanicien, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
- Madame MARTIN Gisèle
Magasinier expédition, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Madame MARTIN Nathalie
Secrétaire sténo dactylo, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MATERA Michel
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame MATLY Sylvie
Animateur qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à CUISERY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 98 - Monsieur MAZUIT Christian
TECHNICIEN D'EXPLOITATION - CARISTE, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON. demeurant à LE MIROIR
- Monsieur MEDJEBEUR Ahmed
Pontier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Madame MELIN Patricia
Opératrice sur Presse, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAUX
- Monsieur MERCIER Jean-Jacques
Responsable d'exploitation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Madame MEUNIER Agnès
Employée commercial confirmée, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur MEUNIER Christian
Chef d'Equipe Tailleur de Pierre, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à BUXY
- Madame MEYER Roselyne
Responsable ressources humaine, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY. demeurant à SENOZAN
- Monsieur MICHALEC Alain
Pilote d'Equipements, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à BLANZY
- Monsieur MICHAUD Denis
Assembleur Electromécanicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Monsieur MICHELET Jean-Pierre
technicien d'atelier, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à BAUDEMONT
- Madame MICHEL Pascale
Employée service comptabilité, RAVE CROISSANCE, TORCY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur MICHON Denis
Conducteur PL, PETAVIT, RILLIEUX LA PAPE.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur MICHOT Régis
Ouvrier, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
- Monsieur MIGUET Olivier
Chef Gérant, COMPASS GROUPE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 99 - Madame MILLET Lucie
Vendeuse, TABAC PRESSE LOTO - VITTEAU Alain, OUROUX-SUR-SAONE. demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur MOINE Patrick
Technicien Maintenance, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LANS
- Monsieur MOLEY Christophe
Ingénieur Technique Production, UNIPER FRANCE POWER, COLOMBES. demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur MONET Jean-Louis
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur MONIN Patrick
Value stream manager, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à IGUERANDE
- Monsieur MONOT Christophe
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à DEMIGNY
- Monsieur MONOT Jean-François
Ouvrier Peintre, BAILLY FRERES SARL, DEMIGNY.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur MONOT Jean-Pierre
Ouvrier mécanicien, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur MONSSUS Didier
Directeur établissement thermal, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON- LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MONTILLET Christian
Adjoint Chef de Quart, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
- Madame MOREIRA Marie-Marguerite
Mécanicienne en confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à CLESSY
- Monsieur MOREL Bruno
Conducteur - régleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SALORNAY-SUR-GUYE
- Madame MOREL Florence
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à SORNAY
- Monsieur MORNAY Thierry
Régleur leader décoration, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à BANTANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 100 - Madame MOSCATO Françoise
Responsable Commercial, GROUPE CASINO, SAINT-ETIENNE.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MOTTET Pierre
Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à PLOTTES
- Madame MOULOUCK Sandrine
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur MOUROT François
Directeur de Contrat, OTV LMP, SAINT-MAURICE.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Monsieur NAVORET Maurice
Formateur, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à SANCE
- Madame NIERMONT Christine
Chef de projet, ALGECO SAS, CHARNAY-LES-MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur NIVET Richard
Regleur, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur NUGUES Patrick
Cadre responsable fabrication, YSM/CEME/ACE, LYON.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur OUDOT Christophe
Opérateur gestion des réseaux 4ème niveau, SAUR, LIMONEST.
demeurant à SAINT-AMBREUIL
- Madame PACAUD Elisabeth
Conseiller Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PACAUD Joël
Conducteur Offset, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à TRONCHY
- Monsieur PACOREL Serge
Correspondancier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Madame PAGES Annie
Technicienne Principale d'Etudes, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur PAILLARD André
Agent Technique, MAIRIE DE VIREY LE GRAND, VIREY-LE-GRAND. demeurant à VIREY-LE-GRAND
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 101 - Madame PANNUTI Rose-Marie
Adjointe chef de magasin, ERTECO FRANCE, VITRY SUR SEINE.
demeurant à GUEUGNON
- Madame PAQUELIN Evelyne
Technicienne Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à BLANZY
- Monsieur PARISOT Ghislain
Agent de Maitrise, TRAPIL, PARIS.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PASINETTI Jean-Pierre
Professionnel logistique, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur PASTOR Eric
Conducteur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PEDRENO Leocadio
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame PEDROZA Mureil
Contrôleuse Test Laboratoire, HONEYWELL SAFETY PRODUCT AUTUN, SAINT- FORGEOT.
demeurant à AUTUN
- Monsieur PENOT Frédéric
Technico Commercial, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur PEREIRA Manuel
Pointeur Certifieur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à LA GENETE
- Monsieur PERISSE Denis
Chimiste, VALSPAR RESEARCH, TOURNUS.
demeurant à MACON
- Monsieur PERNETTE Gilles
Technicien Méthodes, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Madame PERRACHON Isabelle
Assistante de direction, OXXO, CLUNY.
demeurant à BOURGVILAIN
- Monsieur PERRIN Jean-Paul
Ouvrier, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à DOMPIERRE-LES-ORMES
- Madame PERROT Ghislaine
Employée de collectivité, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à VITRY-SUR-LOIRE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 102 - Monsieur PERRUSSET Pascal
Responsable Mécanique, CMSI, ATTIGNAT.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame PETITJEAN Catherine
Opérateur sur Monnaie Fiduciaire, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE. demeurant à SAINT-GILLES
- Monsieur PETIT Philippe
Agent Ordonnancement, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur PETIT Régis
Technicien bureau d'étude, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CORMATIN
- Madame PEYRE Catherine
Approvisionneur, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à CURBIGNY
- Madame PFAENDER Valérie
Assistante Exécution, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à SAINT-DENIS-DE-VAUX
- Madame PHILIPPON Danièle
Agent administratif logistique, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur PLATHEY Jean-Philippe
Agent de maîtrise, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à MERVANS
- Madame PLISSONNIER Véronique
Agent d'élevage et de conditionnement, EGGTEAM, SAINT-GERAND.
demeurant à SAINT-USUGE
- Madame PLOUX Gisèle
Formatrice, CIFA Jean LAMELOISE MERCUREY, MERCUREY.
demeurant à PARIS-L'HOPITAL
- Monsieur POLONI Michel
Acheteur, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à POUILLOUX
- Madame PONEL Marie-Hélène
Gestionnaire Conseil Allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur POUSSARDIN Régis
Responsable Adjoint de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à BOUZERON
- Monsieur PRETET Jean-Claude
Acheteur Approvisionneur, SOCIETE SAVOYE, DIJON.
demeurant à GIVRY
- Monsieur PRIETO MARCOS Pédro
Technicien supérieur, JUNGHEINRICH, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SENOZAN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 103 - Madame PRINCE Ghislaine
Opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Monsieur PRINCE Joseph
Peintre, Carrosserie PEROTTI, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Monsieur PROST Yves
Agent de maîtrise, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Madame PROTOT Evelyne
Ouvrière-opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur PRUDHON Nicolas
Conducteur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame PUGET Christine
Opérateur Photocomposition, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PUGET Jean-Luc
Monteur, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à BRANGES
- Monsieur PUTIGNY Pascal
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur PUZENAT Jean-Michel
Responsable projet, OXXO, CLUNY.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur QUINARD Philippe
Magasinier, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à MENETREUIL
- Madame QUIZEL Martine
Commerciale, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-PRIVE
- Monsieur RABUT Jean-Louis
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame RACLE Sylvie
Employée Commercial, SOCIETE SDNH SAS, EVRY.
demeurant à CHAUDENAY
- Monsieur RADDAZ Jean-Marc
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 104 - Madame RADREAU Isabelle
Assistante Commerciale ADV, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame RAGEOT Christine
Directrice de CMPP et SAMSAH, CMPP, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur RAISON Jean Noël
Conducteur de machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à TOURNUS
- Madame RAMEAU Evelyne
Agent d'exploitation, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur RAMEAU Jean-Paul
Chaudronnier, SPIE EST, ILLKIRCH.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur RAMOS José
Conducteur Machine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur RAOULT Thierry
Technicien, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-AGNAN
- Monsieur RATHIER Christophe
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Madame RAVEAU Geneviève
Secrétaire Médicale, SCM Pédiatrie Boucicaut, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur RAVERA Lionel
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame RAVET Sylvie
Aide-Soignante, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à COUCHES
- Monsieur REBOULET Eric
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à GERGY
- Monsieur RECOUVROT Pierre
Responsable d'Exploitation, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur REGNIER Daniel
Soudeur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à CURGY
- Monsieur REGNIER Gilbert
Programmeur Opérateur Robot, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à CURGY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 105 - Monsieur RENAUD Gilles
Magasinier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur REVILLON Eric
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Monsieur REVILLON Jean-Claude
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur REY Dominique
Agent Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur REYMANN Philippe
Conducteur - régleur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SALORNAY-SUR-GUYE
- Monsieur ROBERT Eric
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à UCHIZY
- Monsieur ROBIN Romuald
Technicien de laboratoire, VALSPAR RESEARCH, TOURNUS.
demeurant à BOYER
- Monsieur RODRIGUEZ Maria-Carmen
Agent Conditionnement, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame ROMANI Pascale
Cadre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Monsieur RONDET Jacques
Responsable Département Formation, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur ROPERO Jean-Claude
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
- Madame ROUGELET Sylvie
Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur ROUSSEAU Alain
RESPONSABLE UNITE RESEAU AEP ET TRAVAUX, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur ROUSSEAUX Fabrice
Chaudronnier, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 106 - Monsieur ROUSSOT Olivier
Mécanicien Entretien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à VERJUX
- Madame SALAZAR Patricia
Responsable des Ventes, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame SAMBARDIER Françoise
Agent Administratif, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à MUSSY-SOUS-DUN
- Madame SANY Isabelle
Agent de fabrication, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à BAUDEMONT
- Monsieur SARRAT Noël
Logistique Réception, COMECA Equipements Basse Tension SAS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame SAUGEOT Marie-Christine
Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE SAINT GEORGES, COUCHES. demeurant à SAISY
- Monsieur SAUZET Olivier
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur SEURRE Bernard
Charpentier, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à CHAROLLES
- Madame SIGNORET Pierrette
Employée administrative, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur SINOQUET Emmanuel
Ouvrier, ASTRA PLASTIQUE SAS, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame SITOLLE Annick
Comptable, Societé d'Expertise Comptable EXEDRA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur SOGORB Bernard
Magasinier, A. COTTET SARL, DRACY-LE-FORT.
demeurant à FRAGNES
- Madame SONTAG Brigitte
assistante Ressources Humaines, RLD 1 Unité de MACON, FEILLENS.
demeurant à MACON
- Monsieur SOUILLOT Eric
Technicien de Maintenance, PROMAN 109, SAINT-SERNIN-DU-BOIS.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur SPARHUBERT Franck
Employé de Distributiion et Quai, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 107 - Madame STRAUCH Nathalie
Opératrice Evisc/Bridage ECH 3, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Madame SUARD Arlette
Technicien de Prestations, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à BUXY
- Monsieur SYRE Bernard
Préparateur de Commandes et Manutention, GLASSOLUTION SAINT- GOBAIN, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MAURICE-EN-RIVIERE
- Monsieur SZALATA Francis
Condcucteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur TALAS Kaymakam
Chauffeur poids lourd, VEOLIA PROPRETE RHIN-RHONE, VAULX-EN-VELIN. demeurant à MACON
- Madame TALUSSOT Martine
Technicien Achats, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Monsieur TERRIER Bernard
Technicien atelier, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur THEVAL Thierry
Employé de Commerce, Maison des Vins de la Côte Chalonnaise, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur THEVENOT Alain
Gérant, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame THEVENOT Nathalie
Préparatrice de commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur THEVENOUX Didier
Magasinier, LYRECO FRANCE, MARLY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur THIBERT Jean-Luc
Responsable Atelier, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur THIBERT Thierry
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE
- Monsieur THOMAS Laurent
Employé station-service, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 108 - Monsieur THOMAS Thierry
Ajusteur Moules, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Madame TIERCELET Evelyne
Secrétaire de Direction, Mr.BRICOLAGE AUTUN, AUTUN.
demeurant à AUXY
- Monsieur TISSERAND Dominique
Vendeur Banque ou Libre Service, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur TIVANT Robert
monteur - soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur TOLBIAC Christian
Technicien, ENGIE -COFELY, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame TONIOLO Michelle
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LOUHANS
- Madame URBANI Danielle
Assistante achats, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MARTIGNY-LE-COMTE
- Monsieur VAILLEAU Laurent
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL, STRASBOURG.
demeurant à MONTCENIS
- Madame VAIRET Denise
Employée, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
- Monsieur VALANTIN Philippe
Chef d'Atelier, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame VALENTE Esméralda
Adjoint Technique Principal 2ème classe, Mairie de Gergy, GERGY.
demeurant à GERGY
- Monsieur VANACLOCHA Alain
Faciliteur, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame VANARET Véronique
Caissière, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE.
demeurant à SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE
- Madame VANNIER Marielle
Ouvrière, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 109 - Monsieur VARELA Manuel
Chauffeur Livreur, GLASSOLUTION SAINT- GOBAIN, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur VASSEL Serge
Ingénieur système informatique, CARREFOUR SYSTÈMES D'INFORMATION, MASSY. demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur VERSE Eric
Conducteur de Travaux, SOCIETE SPIE EST, ILLKIRCH.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur VERY Didier
Technico-Commercial, BOURGOGNE VITI SERVICE, BEAUNE.
demeurant à FONTAINES
- Monsieur VIELLE Bruno
Responsable de secteur, SAUR, LIMONEST.
demeurant à SAINT-YAN
- Monsieur VIMONT Thierry
Opérateur production injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à BRUAILLES
- Madame VITTEAU Catherine
Vendeuse, TABAC PRESSE LOTO - VITTEAU Alain, OUROUX-SUR-SAONE. demeurant à OUROUX-SUR-SAONE
- Madame VIVANT Florence
Assistante du Secrétaire, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame VOIRET Marie-Thérèse
Responsable Paie, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur VOISIN Roland
Platrier Peintre, BONGLET S.A, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAGY
- Monsieur WANKE Philippe
Chef de Carrière, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame WEBER Martine
Conductrice de machines, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur WENGER Frédéric
Responsable magasin réception, IP3 LYON, CHARLIEU.
demeurant à SAINT-EDMOND
- Monsieur WINCKLER Jean-Jacques
Menuisier poseur, RADENNE SARL, NEUVY-GRANDCHAMP.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur ZIZZUTTO Lionel
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 110 Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ADOLPHE Patrick
Ajusteur Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame ALEXANDRE Monique
Chargée de Clientèle, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
- Madame ANCIAUX Catherine
Technicien Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à IGORNAY
- Monsieur ANTOINET Christophe
Cariste Polyvalent, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à EPERVANS
- Monsieur BADEY Frédéric
Gestionnaire Assurance, ACM GIE, STRASBOURG.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur BADIN Gilles
Technicien Environnement Sécurité, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur BAHMAN Ben Mohamed
Conducteur d'Installation, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur BALESTRUCCI Constant
Comptable, KPMG Rhône-Alpes-Auvergne, LYON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur BALLIGAND Guy
Ajusteur Perceur, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur BAPELLE Thierry
Chef d'atelier qualité, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur BARAULT Charles
Technicien Référent Manutention, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-EUSEBE
- Monsieur BARBIER Claude
Ingénieur Commercial, PARAGON IDENTIFICATION, ARGENT-SUR-SAULDRE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur BARDIN Michel
Conducteur Offset, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à LA LOYERE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 111 - Monsieur BARRAUD Henri
Directeur commercial, CORICO, MONSOLS.
demeurant à CLUNY
- Monsieur BARRAUD Paul
Monteur Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à NANTON
- Madame BATTAGLIA Nadine
Analyste de Données, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-JEAN-DE-TREZY
- Monsieur BAUDIN Eric
Pilote d'Equipement, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BAUDIN Philippe
Employé, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur BAUJARD Michel
Electricien, SPIE EST, ILLKIRCH.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur BENDER Jacques
Chef de Fabrication, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CRISSEY
- Monsieur BENINCA Jean-Pierre
Mécanicien - Vendeur, LOCAMUC FERRIERE, MACON.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur BEN NEJMA Zoubeir
Cariste, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BERGAMO Dominique
Technicien Maintenance, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à SASSENAY
- Monsieur BERNACHOT Didier
Agent de maitrise, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Monsieur BERNARD Eric
Opérateur Relais Maintenance, METROPLAST, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur BERNARD Frédéric
Agent d'entretien, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame BERT Brigitte
Gestionnaire de Saisie, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame BERTHELON Aline
Employée libre services, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à MALAY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 112 - Monsieur BERTHOUD Denis
Fraiseur, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame BERTINOTTI Martine
Ouvrière, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur BERTIN Pierre
Agent Sécurité Industrielle, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BIDAUT Eric
Ingénieur Technico-Commercial, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur BILLOUD Thierry
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à FRONTENAUD
- Madame BLANC Evelyne
Chargée Clientèle, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ. demeurant à BRION
- Monsieur BLANC Max
Chef d'Equipe, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame BLANC Nadine
Employée Commerciale, CSF, MONDEVILLE.
demeurant à OSLON
- Monsieur BLANCO François
Directeur Centre de Profits, Granulats Bourgogne Auvergne, MONTAGNY. demeurant à AUTUN
- Monsieur BLEICH RETIVAT Patrice
Technicien Méthodes Industrialisation, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BRESSE-SUR-GROSNE
- Monsieur BOIREAU Bruno
Ingénieur R&D Soudage, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame BOIS Françoise
Assistante Création Service, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur BOIVIN Christophe
Conducteur de Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BOIVIN Denis
Chef d'Equipe Chaudronnerie, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR- SAONE.
demeurant à CRISSEY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 113 - Monsieur BOIVIN Didier
Technicien Méthodes Soudage, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur BOIVIN Pascal
Opérateur spécialiste service rapide, CREUSOT PNEUS, LE CREUSOT.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BOLLET Pierre
Chargé de Projet Emploi, POLE EMPLOI ILE-DE-FRANCE, NOISY-LE-GRAND. demeurant à SAINT-CLEMENT-SUR-GUYE
- Monsieur BOLLOT Jean-Marc
Chaudronnier, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Monsieur BOLTOT Marc
Ajusteur monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BON Bernard
Technicien Principal, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CIEL
- Monsieur BONIN Jean-Paul
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BONNARDOT Pascal
Clerc de Notaire, OFFICE NOTARIAL GERBEAU BERNARD ET ARGAUD PHILIPPE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur BONNARDOT Pascal
Soudeur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur BONNAVENT Thierry
Responsable Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur BONNEFOY Eric
MEDECIN CONSEIL, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BFC, DIJON. demeurant à GIVRY
- Monsieur BONNETAIN Thierry
Conducteur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur BONNOT Serge
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GERGY
- Madame BORDAT Pascale
Animatrice de vente, HYPERMARCHE CARREFOUR MABLY, MABLY. demeurant à LIGNY-EN-BRIONNAIS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 114 - Madame BORDIAUX Françoise
Conseillère Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-LES-BUXY
- Monsieur BOSSEUX Henri
Responsable Qualité Affaires, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Madame BOSSU Chantal
Responsable Politique Industrielle - Direction Travaux, AREVA NP, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHATENOY-EN-BRESSE
- Monsieur BOTTOU Jean-Marc
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MOROGES
- Madame BOUGAUD Marie-France
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur BOUILLOT Guy
Chauffeur, PENICAUD ARMATURES SARL, SAINT-YAN.
demeurant à VOLESVRES
- Madame BOULE Martine
Assistante Montage Prototype, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à GRURY
- Monsieur BOULEY Serge
Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BOUREILLE Jean-Jacques
Planificateur saucissons pièce, AOSTE SNC, SAINT PRIEST.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur BOURGEOIS Christian
Agent de maîtrise, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE.
demeurant à SORNAY
- Monsieur BOURGEON Joël
Technicien de Maintenance, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BOUTHIERE Guy
Chaudronnier - Mécanicien, IMERYS CERAMICS FRANCE - ETANG SUR ARROUX, ETANG-SUR-ARROUX.
demeurant à BROYE
- Monsieur BRETIN Dominique
Perceur Scieur, ABRASERVICE FRANCE, SAINT-MARCEL.
demeurant à OSLON
- Monsieur BRETON Didier
Opérateur Formage, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 115 - Madame BRETON Geneviève
Opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à AUTHUMES
- Monsieur BRIOTTET Michel
Assistant Expédition, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à BUXY
- Monsieur BRISET Gilles
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Madame BROCHOT Christine
Comptable, NEYRAT AUTUN FRANCE, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame BROCHOT Dominique
Planificateur/approvisionneur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à EPINAC
- Monsieur BRUGNAUX Thierry
Opérateur CFE, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur BUCCHIANERI Marc
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SOLUTRE-POUILLY
- Monsieur BUGAUD Patrick
Tourneur, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à OSLON
- Madame BUISSON Mireille
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à Sagy
- Madame BUISSON Pascale
Guide Accompagnatrice, MICHEL VOYAGES SAS, CHAUFFAILLES.
demeurant à CHAUFFAILLES
- Madame BUREL Anne
Technicien hautement qualifié allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à DIGOIN
- Monsieur BURTHIER Jean-Philippe
responsable des études MTM, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à BUSSIERES
- Madame CADOT Brigitte
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur CAETANO Antonio
Directeur Pôle citerne, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame CAILLAT Catherine
Magasinier, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 116 - Monsieur CALLEGARI Jean-Luc
Conducteur Offset, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur CALLET Christian
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à BAUDRIERES
- Monsieur CANIVET Guy
Opérateur CFE, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à ECUISSES
- Madame CARLOT Annick
Technicien Calculs, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à OSLON
- Madame CATY Catherine
Ouvrière, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à BOSJEAN
- Monsieur CHAMFROY Dominique
Usineur Fraiseur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur CHAMPOURET Gilles
Directeur, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à LA CHARMEE
- Monsieur CHANTEREAU Alain
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CHAPOT Isabelle
Gestionnaire Allocataire Expert, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame CHARBONNIER Françoise
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LOUP-DE-VARENNES
- Monsieur CHARDEAU Gilles
Opérateur gestion des réseaux, SAUR, LIMONEST.
demeurant à VIRY
- Monsieur CHARLEMAGNE Patrick
Opérateur Fin de Parachèvement, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur CHARVET Manuel
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur CHATELIN Roger
Opérateur Parachèvement, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 117 - Madame CHAUDAT Claude
Opératrice polyvalente, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à TORPES
- Monsieur CHEMARIN Gérard
Mécanicien monteur, SAINT JEAN D'INDUSTRIES, SAINT-JEAN-D'ARDIERES. demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Madame CHERVET Christiane
Référente technique, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à MACON
- Monsieur CHEVALIER Guillaume
Technicien Expérimenté Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CHEVAUX Martial
Responsable Hygiène-Sécurité-Environnement et Travaux Neufs, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame CHIODERO Arielle
Monteur Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à BOYER
- Monsieur CHIRICO Antonio
Tourneur, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame CHRETIN Agnès
Chef d'équipe, ENGIE HOME SERVICES, BRON Cédex.
demeurant à PRISSE
- Monsieur CHRISTY Thierry
chef de ligne, CENTRE EST VITRAGE SGGSMI, CRISSEY.
demeurant à LAIVES
- Monsieur CLEAU Bernard
Responsable Activité Chaudronnerie, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GENOUILLY
- Monsieur CLIQUET Eric
Technicien Maintenance Spécialisé, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Madame COGNARD Mireille
Adjoint technique 1ère classe, MAIRIE DE MONTCEAU LES MINES, MONTCEAU-LES- MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame COLIN Sylvie
Commerciale sédentaire, FAAB FABRICAUTO, MACON.
demeurant à MACON
- Madame COLUSSI Florence
Technicienne Informatique, ANGDM, NOYELLES SOUS LENS.
demeurant à MARMAGNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 118 - Madame COMMERCON Sylvie
Conseiller de clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à CHAPAIZE
- Monsieur COMTE Guy
Gestionnaire de stock, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à CHAROLLES
- Monsieur COMTE Jean-Paul
Electromécanicien senior, SERIMAX, MITRY-MORY.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur CONTOUX François
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à LA MOTTE-SAINT-JEAN
- Monsieur CORNELOUX Didier
Chef d'Equipe, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à FRAGNES LA LOYERE
- Madame CORNIER Jocelyne
Caissière principale, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à BRAY
- Madame COTTIN Sylvie
Référente formation, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur COULEZ Gilles
Leader Opérationnel, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur COULON Dominique
Contrôleur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur COULON Xavier
Contrôleur qualité, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON. demeurant à MACON
- Madame COUSIN Patricia
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à SORNAY
- Monsieur COUTURIER Franck
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à LUX
- Monsieur CRAULAND Jean-Marc
Technicien Principal, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur CROISILLE Pascal
Chauffeur Livreur, OCP REPARTITION, SAINT-OUEN.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur CUNHA José
Chauffeur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 119 - Madame CURTO Viviane
Secrétaire de Location, Robert LASKAR IMMOBILIER, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur CURTY Denis
Responsable pré presse, RBSAS, MACON.
demeurant à BOURGVILAIN
- Monsieur CYROT Serge
Chef de Fabrication, BOISSET LA FAMILLE DES GRANDS VINS, NUITS-SAINT- GEORGES.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur DA CAS Bruno
Mécanicien Entretien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur DAGUISE Pascal
Ouvrier boucher, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur DARGAUD Jean-Michel
Technicien Rotatives, GROUPE PROGRES SA, LYON.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE-EN-BRESSE
- Monsieur DAVID Eric
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DAVID François
Adjoint technique territorial, Mairie de Sanvignes-les-Mines, SANVIGNES-LES-MINES. demeurant à GENELARD
- Madame DAVIS Véronique
Technicienne Approvisionnement, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DE ABREU Armando
Responsable des opérations, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur DEIAS Maurice
Eléctromécanicien, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur DELASSAIRE Gilles
Conducteur Machine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame DELBANO Sylvie
Technicienne, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à FONTAINES
- Monsieur DELIANCE Bruno
Responsable assistance exploitation, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 120 - Monsieur DELIANCE Eric
Responsable Recherche et Développement, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame DE MACEDO Marise
Conducteur Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur DEMONTMEROT Annick
Conseiller Patrimonial, Caisse Fédérale du Crédit Mutuel, DIJON.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur DEMORONT Jean-Luc
Ingénieur d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DENIZE Eric
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MACON
- Monsieur DENIZOT Michel
Conducteur Machine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à ANTULLY
- Madame DENUELLE-JOLY Agnès
Agent ordonnancement, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur DEPARDIEU Eric
Pontier Amarreur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame DERIOT Patricia
Assistante Gestion de Projets, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DESHAIRES Joël
Technico-commercial itinérant, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à CHAINTRE
- Monsieur DESSERTENNE Henri
Technicien Maintenance, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LAIZY
- Madame DESSERTENNE Roselyne
Technicienne Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LAIZY
- Monsieur DESSOLIN Bernard
Chef d'Equipe, NEXTIS, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à RULLY
- Madame DESVIGNE Dominique
Responsable Point de Vente, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DETRAILLES Eric
Ajusteur Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 121 - Monsieur DEVELAY Eric
Technicien d'Exploitation, DALKIA FRANCE, SAINT ANDRE LEZ LILLE. demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur DEVUN Pascal
Contrôleur Qualité, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DEWERDT André
Chef de projet informatique, CAISSE NATIONALE DES ALLOCATIONS FAMILIALES, LYON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur DIEBRA Pierre
Fraiseur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Madame DI FAZIO Joëlle
Responsable Service Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à BRION
- Monsieur DI ILIO Patrice
Chef d'Etablissement AREVA NP ST MARCEL, AREVA NP, PARIS LA DEFENSE. demeurant à LUX
- Monsieur DORLAND Christian
Responsable d'atelier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à SAINT-BONNET-EN-BRESSE
- Madame DOS SANTOS Antonia
Chargé de Clientèle, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DREMEAU Gilles
Conducteur Offset, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur DUBOIS Gilles
Mécanicien Machaniste, A.C.S.M. LIORET METAL INDUSTRRIES, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur DUBOIS Pierre
Employé principal, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à PRISSE
- Monsieur DUCHESNE Alain
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DUCROUX Marc
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à VOLESVRES
- Monsieur DUGUE Christian
Responable Partenariat & Collaboration, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS. demeurant à MONTCEAUX-RAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 122 - Monsieur DURAND Gérard
Chauffeur PL, SA COGNARD, GUEUGNON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Monsieur DURAND Jean-François
Technicien d'Exploitation, DALKIA FRANCE, VAULX-EN-VELIN.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DURIAUX Denis
Préparateur commandes, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur DUTEL Frédéric
Technicien Entretien Général, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DUTHION Denis
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SENOZAN
- Madame DUVERNE Dominique
Secrétaire médicale, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur DUVERNE Eric
Responsable maintenance, environnement et sécurité, Stéphane GERBE SAS, SAINT- VALLIER.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur DZIDUCH André
Technicien de Maintenance, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame ELOY Patricia
Hôtesse de caisse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à PLOTTES
- Monsieur ERDEM Esat
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE BREUIL
- Madame ESTAVEL Olinda
Assistante Montage Prototype, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame FAORO Laurence
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur FAURE Eric
Ingénieur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Monsieur FAUTRELLE Jean-François
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 123 - Monsieur FERRAND Philippe
Outilleur, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT-PRIEST.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur FEUVRIER Patrick
Ouvrier scierie, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à AZE
- Madame FILORO Brigitte
Cadre de vente, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Madame FONTANA Nadine
Responsable Commercial, DISTRIBUTION CASINO FRANCE, SAINT-ETIENNE. demeurant à LE CREUSOT
- Madame FORAT Joëlle
Technicien Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur FOREST Hervé
Assistant GDR, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à LAIVES
- Monsieur FRIBOURG Eric
Chef d'Equipe, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-DHEUNE
- Monsieur FROESCH Pierre
Conducteur Poids Lourd, TRANS SERVICE SA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LAIVES
- Madame GABON Piedade
Agent de Service, NET EXPRESS, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame GABRY Valérie
Secrétaire, B.R. INVESTISSEMENT, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à BISSY-LA-MACONNAISE
- Monsieur GAGET Christian
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LANS
- Monsieur GAIN Didier
Monteur, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame GAND Anne-Marie
Vendeuse, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LOUHANS
- Madame GANDELIN Isabelle
Chargée de Rayon, MONOPRIX CHALON SUR SAONE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à GIVRY
- Monsieur GARLOT Michel
Conducteur Offset, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 124 - Monsieur GARNIER Michel
Responsable Ligne Bout Froid, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur GARRIDO Jean-Philippe
Technicien Automaticien, COFELY INEO, DIJON.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur GASSE Philippe
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SANCE
- Monsieur GAUDEZ Pascal
Technicien d'Etudes, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Madame GAUDILLAT Françoise
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur GAUDILLAT Philippe
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur GAUDRY Patrice
Distributeur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur GAUTHY Michel
Technicien devis, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CIRY-LE-NOBLE
- Monsieur GAVAND Christian
Prof. qualité contrôle 7, RENAULT TRUCKS SAS, SAINT-PRIEST.
demeurant à JOUDES
- Monsieur GICQUEL Guy
Chef du bureau d'études, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Monsieur GIRARD Bruno
soudeur auto, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Madame GIRARDIN Sylvie
Référent technique du service médical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BFC, DIJON.
demeurant à SANCE
- Monsieur GIRARD Patrick
Electromécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-DESERT
- Madame GOMEZ Pascale
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 125 - Monsieur GONCALVES Georges
Adjoint Chef de Chantier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Madame GONDCAILLE Nicole
Agent d'expédition, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à BERZE-LA-VILLE
- Monsieur GONZALEZ Antonio
Agent Logistique, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame GONZALEZ Marie-Claude
Agent Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à MARMAGNE
- Madame GOUTH Gisèle
Responsable Administratiion des Ventes, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur GRAPELOUP Jean-Marc
Agent ordonnancement lancement, MALERBA, COURS-LA-VILLE.
demeurant à COUBLANC
- Monsieur GRESSARD Emmanuelle
Technicienne Planification, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur GRESS Gilles
Chef de Chantier, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à AUXY
- Monsieur GROISON Pascal
Responsable Service Promotion, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Madame GUENARD Véronique
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur GUERIN Pascal
Préparateur de commandes, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à LA CHAPELLE-THECLE
- Monsieur GUETTARD Christophe
Technicien Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur GUICHARD Jean-Paul
Inspecteur de recouvrement, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à CLESSE
- Monsieur GUILLEMIN Jean-Marc
Ouvrier en ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur GUILLEMINOT Patrick
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 126 - Madame GUINET Françoise
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à CHAROLLES
- Monsieur GUTIERREZ Angelo
Conducteur Engin / Cisaille, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS-SUR- MOSELLE.
demeurant à GERGY
- Monsieur HACHIM Pascal
Imprimeur, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE.
demeurant à BARIZEY
- Madame HEMICI Nacera
Responsable Equipe Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame HERNANDEZ Martine
Assistante de Directiion, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur HERODET Michel
Technicien Méthodes, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur HOARAU Roger
Inspecteur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BOYER
- Monsieur HUMBERT BEAUGALET Frédéric
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Madame HUMBERT Françoise
Directeur de formation, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à LA ROCHE-VINEUSE
- Monsieur HUMBERT Lionel
Responsable du Pôle Equipements et Contrats, BATIGERE D'ILE DE FRANCE, PARIS. demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Madame JACQUET Marie-Hélène
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur JACQUET Pascal
Livreur proximité, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur JAILLET Alain
Approvisionneur Support, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-en-VELIN.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame JALLON Martine
Employée de Commerce, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à SERCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 127 - Monsieur JAMBON Michel
Responsable Département Méthodes de Contrôle, AREVA NP, SAINT-MARCEL. demeurant à EPERVANS
- Monsieur JANDEAU Hubert
Inspecteur qualite réception, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à PRISSE
- Monsieur JANIN Christian
Cariste - machiniste, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à CHAINTRE
- Monsieur JARZYNSKI Pascal
Technicien Projets Compresseurs, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame JOBARD Joëlle
Comptable, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur JOUVELOT Jean-Luc
Technicien 13ème échelon, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur JUGNET Michel
Technicien maintenance, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à DOMPIERRE-LES-ORMES
- Monsieur JURY Gilles
Chef d'Equipe, ORTEC INDUSTRIE, AIX-EN-PROVENCE.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame KELLER Joëlle
Secrétaire, KPMG Rhône-Alpes-Auvergne, LYON.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur KRAMER Philippe
Opérateur de Fabrication, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à LANS
- Monsieur LAFFITTE Bernard
Agent de réception, SOREAL, VONNAS.
demeurant à SOLOGNY
- Madame LAGADRILLERE Monique
Contrôleur de gestion, ECKES GRANINI France SNC, MACON.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- Monsieur LAGARDE Christian
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCENIS
- Monsieur LAISSARD Pierre
Technicien bureau d'études, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à TOURNUS
- Monsieur LAMAIN Pascal
Opérateur CFE, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 128 - Monsieur LAMA-ZANIN Patrick
Electromecanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame LAMBERT Marie-Claire
Assistante Montage Prototype, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à MALTAT
- Madame LAMBERT Martine
Gestionnaire compte clients, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE. demeurant à LA CLAYETTE
- Monsieur LANDURE Jean-Yves
Responsable Fonderie, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame LANGILLER Christine
Assistante de Service, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LAIZY
- Monsieur LANGLOIS Frédéric
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur LANNY Pascal
Chef de Projet Informatique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame LAPORTE SPILMONT Louise
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-LEGER-DU-BOIS
- Madame LARIEPE Chantal
Assistante Départ Supply Chain, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT. demeurant à MARMAGNE
- Monsieur LAROCHE Gilles
Chargé d'affaires pro expert, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Monsieur LAVIE Laurent
Ingénieur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur LEBLANC Jean-Claude
Carrossier-Peintre, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à BRIENNE
- Monsieur LEBOEUF Christian
Dessinateur bureau d'étude, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à MANCEY
- Madame LECAULT Agnès
Agent de Production Conditionneuse, GERRESHEIMER, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-DESERT
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 129 - Madame LECUELLE Ghislaine
Conductrice machines, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Monsieur LENOIR Yannick
Mécanicienne de confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur LEPINAY Jean-Max
Technicien Métallurgiste, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame LEPREUX Marie-Pascale
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SOMMANT
- Madame LESBRE Françoise
magasinier, LYRECO FRANCE, MARLY.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur LEVET Philippe
Responsable Progrès, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE BREUIL
- Monsieur LEZINSKI Patrick
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame LHENRY Marie-Christine
Professionnel Confirmé, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à SASSENAY
- Madame LIBET Brigitte
Conducteur de cars, LES RAPIDES DE SAONE ET LOIRE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à HUILLY-SUR-SEILLE
- Monsieur LONGET Patrice
CHEF GERANT, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur LONGUEVILLE Claude
Chargé Affaire Modernisation, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame LOPEZ Louise
Agent Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur LOUDOT Christian
Attaché Commercial Sédentaire, BURDIN BOSSERT, BESANCON.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Monsieur LOURGUIOUI Jean
Responsable Moulerie, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame MAILLET Françoise
Responsable adjointe, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BFC, DIJON. demeurant à HURIGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 130 - Monsieur MAJCHRZAK Philippe
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Monsieur MALATRAT Gilles
Ouvrier d'entretien, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MALATY Gilles
Conducteur Machine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame MALATY Martine
Gestionnaire Conseil Allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame MALATY Monique
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame MALDONADO Isabelle
Agent Technique de Comptabilité, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à ESSERTENNE
- Madame MALOT Pascale
Comptable, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à BLANZY
- Madame MANCINA Martine
Administrateur Bases de Données, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur MARATREY Michel
Technicien, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame MARCINIAK Sylvie
Technicienne de Laboratoire, SELAS BIOLAB UNILABS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à MARMAGNE
- Madame MARGUIN Pascale
Employée, ANGDM, NOYELLES SOUS LENS.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur MARIJON Patrick
Responsable de Secteur I, LGL FRANCE, LONGVIC.
demeurant à FRONTENARD
- Monsieur MARMORAT Richard
Ajusteur Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MAROT Martial
Soudeur - monteur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 131 - Madame MARTIN Gisèle
Magasinier expédition, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Madame MARTIN Marie-Claude
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à PERREUIL
- Monsieur MARTIN Maurice
Employé administratif, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur MARTIN Pascal
Chargé d'Affaires Pression RSC, APAVE SUDEUROPE SAS, TASSIN.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur MATALONE Frédéric
Technicien Méthodes, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MATERA Michel
Chef d'Equipe Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MATTRAY Eric
Soudeur Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur MAUCHAMP Michel
Ingénieur d'Affaires, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CRISSEY
- Monsieur MAZUIR Pascal
Agent service après-vente, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à LA CHAPELLE-NAUDE
- Madame MELIN Patricia
Opératrice sur Presse, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAUX
- Monsieur MERCIER Alain
Chef de Poste, IMERYS CERAMICS FRANCE - ETANG SUR ARROUX, ETANG-SUR- ARROUX.
demeurant à AUTUN
- Monsieur MERLE Pascal
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur MEUNIER Christian
Chef d'Equipe Tailleur de Pierre, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à BUXY
- Madame MEYER Roselyne
Responsable ressources humaine, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY. demeurant à SENOZAN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 132 - Monsieur MICHALEC Alain
Pilote d'Equipements, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à BLANZY
- Monsieur MICHAUD Denis
Assembleur Electromécanicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à LA CHAPELLE-SOUS-DUN
- Madame MICHAUD Dominique
Aide Médico Psychologique, CIAS DU CANTON DE MONTCHANIN, MONTCHANIN. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur MICHAUDET Michel
Cariste Référent, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame MICHEL Annie
Employée administration des ventes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur MICHON Denis
Conducteur PL, PETAVIT, RILLIEUX LA PAPE.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Madame MILLON Colette
OUVRIERE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LUX
- Monsieur MINETTE Patrick
Pilote d'Equipement Industriel, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Monsieur MOINE Didier
Garçon de Salle, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Madame MONARD Marilyne
Assistante technico-commerciale, HARMONIE MUTUELLE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à BRANGES
- Madame MONCHANIN Martine
Assistante logistique, OXXO, CLUNY.
demeurant à SAILLY
- Monsieur MONOT Jean-François
Ouvrier Peintre, BAILLY FRERES SARL, DEMIGNY.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur MONOT Jean-Pierre
Ouvrier mécanicien, SVA LACROIX, CHATEAURENAUD-LOUHANS.
demeurant à VINCELLES
- Monsieur MONSSUS Didier
Directeur établissement thermal, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON- LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 133 - Madame MONSSUS Odile
Responsable de CELTO, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame MONTEIRO Alzira
Expertiseuse Opératrice, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à LESSARD-LE-NATIONAL
- Madame MORAIN Dora
Ouvrière, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur MOREAU Dominique
Magasinier, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur MOREAU Pierre
Journaliste, Chef de Service, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur MOREAU Thierry
Usineur conventionnel, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à MACON
- Madame MOREIRA Marie-Marguerite
Mécanicienne en confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à CLESSY
- Monsieur MORIN Christian
Agent de fabrication, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à BOIS-SAINTE-MARIE
- Monsieur MORIN Jean-Marc
Adjoint Chef de Souflage, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur MOTTET Pierre
Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à PLOTTES
- Monsieur MOUCHOUX Jean-Marc
Conducteur Routier, BERT TRANSPORTS ET SERVICES, SAINT-RAMBERT-D'ALBON. demeurant à SAINT-CYR
- Monsieur MOUROT François
Directeur de Contrat, OTV LMP, SAINT-MAURICE.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Monsieur MOUROT Patrick
Responsable Unité de Maintenance, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur NARBOT Christian
Chaudronnier Machiniste, A.C.S.M. LIORET METAL INDUSTRRIES, LE CREUSOT. demeurant à MONTCHANIN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 134 - Madame NAULIN Pascale
Ingénieur spécialiste en informatique, ATOS INTEGRATION, BEZONS.
demeurant à LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY
- Madame NAVETAT Chantal
Agent logistique niveau II, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CHALMOUX
- Monsieur NAVORET Maurice
Formateur, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à SANCE
- Monsieur NICOL Maurice
Technicien, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GERGY
- Madame NIVOT Catherine
Agent Qualité, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Monsieur NOBLET François
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à IGORNAY
- Madame PACAUD Elisabeth
Conseiller Clientèle, APRR, BEAUNE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PACOREL Serge
Correspondancier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur PACOT Thierry
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à MELLECEY
- Monsieur PAILLARD André
Agent Technique, MAIRIE DE VIREY LE GRAND, VIREY-LE-GRAND. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Madame PALOPOLI Annie
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Madame PANNUTI Christine
Technicienne Développement Matières, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame PAQUELIN Evelyne
Technicienne Production, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à BLANZY
- Madame PATISSIER Marie-Pascale
Chargée d'affaires, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 135 - Monsieur PAUTONNIER Michel
Ouvrier scierie, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- Monsieur PAWLAK Patrick
cuisinier, COMPASS GROUPE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur PEDRENO Leocadio
Conducteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur PERBET Jean-Yves
Contrôleur de gestion sociale, FAAB FABRICAUTO, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Madame PEREZ IGLESIAS Maria
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur PERNODET Bruno
Pilote de production, SNOP, COUSANCE.
demeurant à CHAMPAGNAT
- Monsieur PEROT Denis
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CLESSE
- Madame PERRICAUDET Marie-Claude
Assistante d'Exploitation, ENGIE RESEAUX, PUTEAUX.
demeurant à CRISSEY
- Monsieur PERRIN Didier
Opérateur Faisceau d'Electrons, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur PERRIN Jean-Paul
Ouvrier, PALMID'OR BOURGOGNE, TRAMBLY.
demeurant à DOMPIERRE-LES-ORMES
- Madame PERROT Evelyne
Employée d'Agence, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur PETIOT Pascal
Chef service gestion des données techniques, AREVA NP, SAINT-MARCEL. demeurant à LOUHANS
- Monsieur PETIT Alain
Technicien Soudeur Dessinateur BE, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame PETIT Valérie
Assistante formalités, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON.
demeurant à MACON
- Madame PEUTOT Catherine
Assistante Ressources Humaines, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SAINT-MARCEL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 136 - Monsieur PICHON Maurice
Responsable d'exploitation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
- Madame PIERONI Dominique
Secrétaire de direction, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à DIGOIN
- Madame PIERRAT Sylvaine
Ouvrière Spécialisée, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.
demeurant à PALLEAU
- Madame PIGALLE Fabienne
HOTESSE DE CAISSE, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à OSLON
- Monsieur PILLOT Gérard
Responsable Maintenance CSP, HONEYWELL, SEVREY.
demeurant à AUXY
- Monsieur PINET Bernard
Agent technique industrialisation, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER- SOUS-CHARLIEU.
demeurant à BAUGY
- Monsieur PINTO DE FREITAS Hernani
Mouleur Noyauteur, FONDERIE MATHIEU, CHAMPFORGEUIL.
demeurant à MELAY
- Madame PIREZ Martine
Infirmière Diplomée d'Etat, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à SAINT-JEAN-DE-TREZY
- Monsieur POIGNARD Jean-François
Technicien Approvisionneur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur POINTURIER Laurent
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur POLONI Michel
Acheteur, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à POUILLOUX
- Madame PONEL Marie-Hélène
Gestionnaire Conseil Allocataire, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur PORCHERET Michel
Chef de Produit, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Monsieur PRASSE Thierry
Chargé d'affaire gestion privée, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 137 - Madame PRESUMEY Chantal
Agent d'Exploitation, CERP RRM CHALON, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Monsieur PRIETO MARCOS Pédro
Technicien supérieur, JUNGHEINRICH, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SENOZAN
- Madame PRINCE Ghislaine
Opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Monsieur PRINCE Joseph
Peintre, Carrosserie PEROTTI, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Madame PROTOT Evelyne
Ouvrière-opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
- Monsieur PROVILLARD Denis
Pilote d'Equipements, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame PRUDENT Roseline
Opératrice parage/PDC, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur PUCHALSKI Marc
Chef de Chantier, SDEL ELEXA, MONTELIMAR.
demeurant à LE CREUSOT
- Madame PUCHALSKI Véronique
Employée Technique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur QUILLARD Pascal
régleur sur ligne de vernissage, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à TOURNUS
- Madame QUIZEL Martine
Commerciale, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-PRIVE
- Monsieur RABUT Jean-Louis
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur RADDAZ Jean-Marc
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Madame RAVEAU Geneviève
Secrétaire Médicale, SCM Pédiatrie Boucicaut, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame RAYMOND Fabienne
Médiatrice familiale, CAF DE SAONE ET LOIRE, MACON.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-VIEILLE-VIGNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 138 - Madame REIS Martine
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à DRACY-SAINT-LOUP
- Monsieur REMBA Wojciech
Technicien Radioprotection, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur RENAUD Patrick
Animateur extérieur de secteur, KDI, LYON.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur REVILLON Jean-Claude
Conducteur PL, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur REVUELTA Rémi
Pontier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à DIGOIN
- Madame RIBOULET Brigitte
Employée de Distribution, PRESSE DIFFUSION, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame RICHARD Christine
Adjointe au Responsable Oenotourisme, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE. demeurant à CHEILLY-LES-MARANGES
- Madame RICHARD Marie-Claude
Conseillère client professionnel, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame RICHARD Sylvie
Titulaire Secrétaire Rédacteur, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame RICHELET Nadine
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame RISSE Pierrette
Assistante achats, FLEXICO, LONS-LE-SAUNIER.
demeurant à SAVIGNY-EN-REVERMONT
- Monsieur RIVIERE Dominique
Chef d'Equipe, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à VILLEGAUDIN
- Monsieur RIZARD Pascal
Préparateur, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à GUEUGNON
- Monsieur RIZET Gilles
Règleur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GENOUILLY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 139 - Monsieur ROBELIN Bernard
P.D.G., B.R. INVESTISSEMENT, SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à SAINT-GENGOUX-DE-SCISSE
- Monsieur ROBERT Jean-Michel
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Monsieur ROIATTI Bernard
Agent de maîtrise recherche et développement, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Madame ROMANI Pascale
Cadre, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à ROMANECHE-THORINS
- Monsieur ROMERA Martial
Conducteur - Receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur RONCHI Franck
Opérateur FE, SAINT-GOBAIN SEVA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur RONDET Jacques
Responsable Département Formation, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame RONDIERE Christine
Technicienne de banque, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à SANCE
- Monsieur ROUSTIC René
Conducteur d'Engins Manutention Dépolution, DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT ESKA, ARS-SUR-MOSELLE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur ROUTIER André
Magasinier, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GIVRY
- Monsieur ROY François
Technicien Expérimenté Allocataires, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à AUTUN
- Madame RUDE Françoise
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Madame RYKOWSKI Isabelle
EMPLOYEE ADMINISTRATIVE, CCI Bourgogne Franche-Comté, DIJON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame SALVARY Annie
Plannificateur Approvisionneur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à CURGY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 140 - Monsieur SAMSONOFF Christian
Caviste, VIGNERONS DE BUXY, BUXY.
demeurant à SAINTE-HELENE
- Monsieur SANCHEZ Francisco
Développeur des ventes, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur SARRAS Pascal
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur SARRAT Noël
Logistique Réception, COMECA Equipements Basse Tension SAS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur SARRAZIN Michel
Réceptionneur cariste, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à CURBIGNY
- Madame SAUGEOT Marie-Christine
Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE SAINT GEORGES, COUCHES. demeurant à SAISY
- Monsieur SAUNIER Jean-Jacques
Technicien Qualité, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur SCARAMOZZINO Domenico
Responsable Maintenance, METROPLAST, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur SERRANO Y JIMENEZ Catherine
Technicienne de Surface, ONET SERVICES CHALON, CHATENOY-LE-ROYAL. demeurant à BEY
- Madame SEVESTRE Chantal
Assistante de Direction, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-FIRMIN
- Madame SITOLLE Annick
Comptable, Societé d'Expertise Comptable EXEDRA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur SOBECKI André
Animateur Equipe Intervention, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE BREUIL
- Madame STANKO Bernadette
Gestionnaire Formation, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur STRIPPOLI Francesco
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à DOMMARTIN-LES-CUISEAUX
- Madame SUARD Arlette
Technicien de Prestations, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à BUXY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 141 - Monsieur SZALATA Francis
Condcucteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame TARTARIN Sylvie
Contrôleur de gestion, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
- Monsieur TERRIER Bernard
Technicien atelier, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur TERRIER Jean-François
Ouvrier électricien, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CHISSEY-LES-MACON
- Monsieur TESTARD Philippe
Technicien Expérimenté Allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Monsieur THENOT Pascal
Chef d'équipe, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à SANCE
- Madame THERVILLE Dominique
Ouvrière Bonnetier, Stéphane GERBE SAS, SAINT-VALLIER.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur THEVENOT Alain
Gérant, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame TISSIER Chantal
Secrétaire, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à SASSENAY
- Madame TISSIER Christine
Comptable, RAVE CROISSANCE, TORCY.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur TIVANT Robert
monteur - soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur TOCCACELI Maurice
Directeur Agence, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame TONIOLO Michelle
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur TROTTA Michel
Agent Logistique 2, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 142 - Monsieur TURMINEL Claude
Technicien en Contrôle non Destructif, INTERCONTROLE AREVA, RUNGIS. demeurant à EPERVANS
- Madame TURMINEL Sylvie
Assistante Gestion/Projets, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur VACHER Marc
Cuisinier, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame VADOT FOURNERAY Sylvie
Technicien de Prestations, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur VADOT Jacky
Opérateur Housse-Palette, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à FRAGNES LA LOYERE
- Madame VAIRET Denise
Employée, VAULX DISTRIBUTION SAS, LOUHANS.
demeurant à BRUAILLES
- Madame VALENTE Esméralda
Adjoint Technique Principal 2ème classe, Mairie de Gergy, GERGY.
demeurant à GERGY
- Monsieur VANDROUX Philippe
Pompiste, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur VENANCIO Yves
Technicien Essais, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur VENNET Guy
Conducteur de Travaux, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY- PONTOISE.
demeurant à BLANZY
- Monsieur VERY Didier
Technico-Commercial, BOURGOGNE VITI SERVICE, BEAUNE.
demeurant à FONTAINES
- Madame VIGNON Pascale
Titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur VILLARS Eric
Vernisseur conducteur, RBSAS, MACON.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur VIROT Jean-Yves
Monteur électromécanicien, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à PALINGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 143 - Madame VOIRET Marie-Thérèse
Responsable Paie, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame VOIR Marie
Gestionnaire de flux, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à ROMENAY
- Madame WITTIG Chantal
Conseillère Accueil, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à MARCILLY-LES-BUXY
- Monsieur ZAIDI Pascal
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur ZICHI Constentino
Conducteur Receveur sur le Réseau Urbain, CREUSOT MONTCEAU TRANSPORTS, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ANCEL Didier
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame ANDRIOLLO Maryse
OPERATRICE, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Monsieur AROLES Dominique
Agent de magasin, SOMAB, MOULINS.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur AUBLANC Didier
Contrôleur sur ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à VERZE
- Monsieur BADAUT Jean-Pierre
Opérateur Découpe, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur BADEY Christian
Technicien MIP, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur BAJOR Jean-Luc
Technicien maintenance, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
- Monsieur BALLAIS Philippe
Réceptaionnaire Expéditeur, GADEST - AD JULIEN, CHENOVE.
demeurant à DEMIGNY
- Madame BALLAIS Sylvie
Assistante Gestion, BNP PARIBAS LEASE GROUP, PUTEAUX.
demeurant à DEMIGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 144 - Monsieur BALLIGAND Guy
Ajusteur Perceur, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCHANIN
- Madame BALZ Joëlle
Employée Administrative, HYPERMARCHE CARREFOUR CHALON SUD, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BARRAUD Henri
Directeur commercial, CORICO, MONSOLS.
demeurant à CLUNY
- Monsieur BARRIERE Alain
Technicien en Contrôle non Destructif, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT. demeurant à MONTCHANIN
- Madame BATAILLON Colette
Gestionnaire relation adhérent, LA MUTUELLE GENERALE, PARIS.
demeurant à MACON
- Monsieur BAUTHENEY Patrick
Responsable mécanique, CHAMPION SAS, BEAUNE.
demeurant à SAINT-GERVAIS-EN-VALLIERE
- Madame BELLISARIO Brigitte
Assistante, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à L'ABERGEMENT-SAINTE-COLOMBE
- Monsieur BERNARD Eric
Agent qualité expert, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à SAVIGNY-SUR-SEILLE
- Monsieur BERNON Jean-Paul
Tuyauteur, COFELY ENDEL GDF SUEZ, LE CREUSOT.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur BERNON Pierre
Soudeur, ALFA LAVAL PACKINOX, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Madame BERTHAUD Pascale
technicien STC, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur BEURRIER Michel
Réparateur Electromécanicien, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-CRAY
- Monsieur BIASUZ Jean-François
Ajusteur - Monteur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur BIGUET Philippe
Chef de Poste Relais, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 145 - Monsieur BOINON Pascal
Foreur Artificier, SOFITER, PONTAILLER-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame BOIVIN Françoise
Technicienne Administrative, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à EPERVANS
- Monsieur BOIVIN Pascal
Opérateur spécialiste service rapide, CREUSOT PNEUS, LE CREUSOT.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BOLDRINI Serge
Technicien Moyens Généraux, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur BOLLOT Jean-Marc
Chaudronnier, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Madame BON Catherine
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur BONIN Daniel
Opérateur Evisc/Bridage ECH 3, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Monsieur BONIN Jean-Paul
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur BONNAVENT Jacques
REMPLACANT ADJOINT CHEF DE QUART, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
- Monsieur BONNETON Dominique
Responsable activité rénovation, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à FLEURY-LA-MONTAGNE
- Monsieur BON Philippe
Technicien des Métiers de la Banque, SOCIETE GENERALE, NANTERRE. demeurant à CRISSEY
- Madame BOREL Jocelyne
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES SAGY, SAGY.
demeurant à SAGY
- Monsieur BOTTOU Jean-Marc
Employé de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à MOROGES
- Madame BOUGAUD Marie-France
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 146 - Monsieur BOULOGNE Jean-Claude
Responsable Confection Coupe, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à TAVERNAY
- Monsieur BOUREILLE Jean-Jacques
Planificateur saucissons pièce, AOSTE SNC, SAINT PRIEST.
demeurant à CUISEAUX
- Madame BOURGEOIS Christine
Ouvrière, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à FLACEY-EN-BRESSE
- Monsieur BOYER André
TECHNICIEN, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame BRAY Maryse
Agent logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Madame BRESSON Janine
Assistance service notices, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à TANCON
- Monsieur BRISET Gilles
Magasinier, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur BROUILLON Pascal
Responsable Magasin, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à VARENNES-LE-GRAND
- Madame BROUWERS Marie-Thérèse
Aide Soignante, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à COUCHES
- Monsieur BRUGNIAUX Jacky
TRACEUR MACHINISTE, A.C.S.M. LIORET METAL INDUSTRRIES, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur BRUSSON Jean-François
Agent Matières Premières, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE. demeurant à GIGNY-SUR-SAONE
- Monsieur BUATOIS Alain
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur BUCCHIANERI Marc
Pilote de ligne, AIR FRANCE, TREMBLAY-EN-FRANCE.
demeurant à SOLUTRE-POUILLY
- Monsieur BUGNOT Pierrick
Leader Injection, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à LAIVES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 147 - Monsieur BUISSON Georges
Electromécanicien maintenance, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à BAUDEMONT
- Madame BUREAU Edith
Assistante, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SASSENAY
- Madame BURTIN Martine
Ingénieur et cadre, SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES, RUEIL MALMAISON. demeurant à FRAGNES
- Madame CAILLOT Anne-Marie
Assistante Commerciale, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE.
demeurant à SAINT-LOUP-GEANGES
- Monsieur CAMPOMIZZI Rodolphe
Technicien Contrôle, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-VALLIER
- Madame CANNARD Annick
Ouvrière, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CARLOT Gérard
Chef de file manutention, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BRANGES
- Monsieur CARNEADO Jean-Marc
Chauffeur Livreur, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur CARNET Roger
Conducteur routier, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur CARRO Christian
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUXY
- Madame CATIER Concetta
Acheteuse, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à SAINT-FORGEOT
- Madame CATY Catherine
Ouvrière, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à BOSJEAN
- Monsieur CHALUMEAU Eric
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CUISEAUX
- Monsieur CHAMPAGNON Pascal
Technicien atelier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MACON
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 148 - Madame CHAROLLAIS Christine
Employée commerciale, CSF - CARREFOUR MARKET, LAGNIEU.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur CHAVANTON Didier
Technicien Contrôle, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur CHERPIN Pascal
Technicien d'atelier, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à BAUDEMONT
- Monsieur CHEVAUX Jean-Luc
Technicien d'exploitation, SAUR, LIMONEST.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Madame CHIODO Marize
Technicien Logistique, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à TORCY
- Monsieur CIAMPA Rocco
Agent d'exploitation, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à MARLY-SUR-ARROUX
- Monsieur CLARISSOU Denis
Formiste Préparateur, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à DEMIGNY
- Monsieur CLEAU Bernard
Responsable Activité Chaudronnerie, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GENOUILLY
- Monsieur COELHO François
Peintre industriel, SAS EXTRATOLE, LA ROCHE-VINEUSE.
demeurant à LOCHE
- Monsieur COLAS Jean-Jacques
Chef de Parc, BATRANS STVA, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur COPINET Alain
Ouvrier ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur COQUET Christian
Technicien Informaticien d'Etudes, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame CORDOVA Antonietta
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur COTTET Didier
Technicien Maintenance, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à BRION
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 149 - Monsieur COULEZ Gilles
Leader Opérationnel, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-SERNIN-DU-BOIS
- Madame COUTACHOT Dominique
OUVRIERE SPECIALISEE PRODUCTION, KRITER BRUT DE BRUT, BEAUNE. demeurant à DEMIGNY
- Monsieur CREGNIAUX Christophe
technicien, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur DAHECH Fredj
Chef d'Equipe, CISE TP, ISSY-LES-MOULINEAUX.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur DANON Jean-Paul
Mécanicien, RAVE SA, GUEUGNON.
demeurant à UXEAU
- Monsieur DARGAUD Jean
Ouvrier scierie, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à CRUZILLE
- Monsieur DA SILVA Joaquim
Foreur mineur, SOFITER, PONTAILLER-SUR-SAONE.
demeurant à LOISY
- Monsieur DAVID Eric
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur DAVID François
Adjoint technique territorial, Mairie de Sanvignes-les-Mines, SANVIGNES-LES-MINES. demeurant à GENELARD
- Monsieur DAVID Serge
Ouvier de Chantier, EUROVIA BOURGOGNE SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à CURGY
- Monsieur DE ABREU Armando
Responsable des opérations, METALLIANCE, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur DEBON Jacques
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Madame DE BONNEFOY Christine
Assistante de direction, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à MILLY-LAMARTINE
- Monsieur DECHAUX Gérard
Tourneur, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à MESVRES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 150 - Monsieur DE GANAY Aymar
Ingénieur, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DELATTE Philippe
Fraiseur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BLANZY
- Madame DELHOMME Marie-Odile
Employée commerciale/caissière, MAZAGRAN SERVICE, AVALLON.
demeurant à CLUNY
- Madame DELHOMME Marie-Thérèse
Gestionnaire CSP temps et activités, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER- SOUS-CHARLIEU.
demeurant à VITRY-EN-CHAROLLAIS
- Monsieur DELIANCE Bruno
Responsable assistance exploitation, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-USUGE
- Madame DEPARDIEU Nelly
Secrétaire, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur DEPARDON Patrick
Contrôleur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à LUX
- Monsieur DE PINHO GOMES Francisco
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DERAIN Yves
Conducteur de Production, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur DESFETE Denis
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CRISSEY
- Monsieur DESPLANCHE Eric
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DESPLANCHES Robert
Opérateur Usinage, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, VAULX-en- VELIN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DESROCHES Jean-François
Agent d'entretien, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à FLEURVILLE
- Monsieur DETTLING Dominique
Agent sécurité, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 151 - Monsieur DEVELLE Jean-Pierre
TECHNICIEN, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur DOMINGUEZ José
Chef d'équipe, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à DICONNE
- Monsieur DONGUY Pascal
Cariste Expéditions, SAINT-GOBAIN ISOVER, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SAINT-REMY
- Monsieur DREMEAU Christian
Technicien Supérieur, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur DUCARRE Gérard
Tourneur, ALTRAD SAINT DENIS, SAINT-DENIS-DE-CABANNE.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-CRAY
- Monsieur DUCHESNE Daniel
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur DUFOUR Gérard
Mécanicien Chaufferie, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à FONTAINES
- Monsieur DUFOUR Philippe
Technicien maintenance, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur DUMOUX Claude
Chef d'Equipe, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHARMOY
- Monsieur DUPARD Jean-Claude
Fraiseur P3, AMEFO, CHAMBILLY.
demeurant à SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
- Monsieur DURAND Gérard
Chauffeur PL, SA COGNARD, GUEUGNON.
demeurant à TOULON-SUR-ARROUX
- Madame ESCAMEZ Chantal
Magasinière, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur EUVRARD Gilles
Référent Technique Contrôle, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur FALCONIERI André
Opérateur Machine, LIORET GROUPE PIROUX, EPINAC.
demeurant à EPINAC
- Monsieur FAURE Jean-Pierre
Magasinier - maintenance, AL-KO SAS, BRANGES.
demeurant à BRANGES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 152 - Madame FAVRE Huguette
conseiller, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur FAYOLLE Michel
Responsable préparation, ETS LAPALUS et Fils, LA CLAYETTE.
demeurant à CURBIGNY
- Monsieur FAYRAC Christian
Intervenant de Maintenance Electricien, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-REMY
- Madame FELIX Brigitte
Assistante - Secrétaire, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU
- Monsieur FEVRE Jean-Pierre
Chef de Parc, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Madame FEZZOLI Maryline
Comptable, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Madame FILORO Brigitte
Cadre de vente, INDUSTEEL FRANCE Site du CREUSOT, LE CREUSOT. demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur FLATTOT Daniel
Electricien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur FRANCOIS Dominique
Team expert, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur FROESCH Pierre
Conducteur Poids Lourd, TRANS SERVICE SA, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LAIVES
- Monsieur GARCIA Antoine
Assistant Expédition, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur GARCIA Vénancio
Technicien de maintenance, METSO FRANCE SAS, MACON.
demeurant à MACON
- Monsieur GARGAM Alain
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à ETANG-SUR-ARROUX
- Monsieur GARNIER Philippe
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à POUILLOUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 153 - Madame GAUDILLAT Françoise
Aide Soignante, MUTUALITE FRANCAISE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur GAUDILLAT Roger
Chaudronnier, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LA CHARMEE
- Madame GAUDILLERE Arlette
Gestionnaire, URSSAF BOURGOGNE, MACON.
demeurant à HURIGNY
- Monsieur GAUDILLERE Bernard
Electromécanicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-PLAIN
- Monsieur GAUDILLERE Jean-Paul
Agent de Sécurité, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHAMPFORGEUIL
- Monsieur GAUDILLIERE Jean-Yves
Ouvrier sur Composants, TPC, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur GAUGY Bruno
Technicien Maintenance Nucléaire, AREVA NP, LYON.
demeurant à LAIVES
- Monsieur GAUTIER Jean-Claude
Cadre de Banque, SOCIETE GENERALE, DIJON.
demeurant à LUX
- Madame GDULA Christine
Responsable Point de Vente, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à AUTUN
- Monsieur GENELOT Frédéric
Chef de Section, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Madame GERARD Monique
Agent Administratif Méthodes, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur GIBBES Jean-Marc
Soudeur constructeur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à SAINT-MARTIN-DU-LAC
- Monsieur GIGOT Patrick
Formateur Moniteur, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CRISSEY
- Madame GIRARDON Colette
Mécanicienne de confection, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 154 - Monsieur GIRARDON Patrick
Technicien Qualité Industriel, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT. demeurant à SAINT-MICAUD
- Monsieur GOLINSKI Georges
Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur GOMES Francis
Cariste, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à BOURGVILAIN
- Monsieur GRAPELOUP Jean-Marc
Agent ordonnancement lancement, MALERBA, COURS-LA-VILLE.
demeurant à COUBLANC
- Monsieur GRIFFON Raymond
Soudeur constructeur, MANITOWOC Crane Group France, SAINT-NIZIER-SOUS- CHARLIEU.
demeurant à CHANGY
- Monsieur GRUEL Thierry
technico commercial sédentaire, MABEO INDUSTRIES, BOURG-EN-BRESSE. demeurant à MILLY-LAMARTINE
- Madame GUILLEMIN Evelyne
Conducteur Régleur, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL-MALMAISON. demeurant à SAINT-MARCEL
- Madame GUILLEMINOT Michèle
Secrétaire-comptable, SAS Société Thermale de Bourbon Lancy, BOURBON-LANCY. demeurant à CRONAT
- Monsieur GUILLEMINOT Patrick
Layetier, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Madame GUILLOT Brigitte
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à BRUAILLES
- Madame GUILLOT Marie-Noëlle
Infirmière coordinatrice, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY. demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur GUILLOU Rémi
Usineur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Madame GUYON Michèle
Comptable, PINETTE EMIDECAU INDUSTRIES, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LUX
- Monsieur GUYON Pascal
Contrôleur de Fabrication, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LUX
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 155 - Monsieur HENRIOT Patrick
Technicien Planning, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur HERBAUT Laurent
Assistant contremaître, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE
- Monsieur HOARAU Jean-Marc
Cariste, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame HUGON Christine
Gestionnaire de Documentation, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHAUDENAY
- Monsieur HUREL Alain
Directeur, UNIPER FRANCE POWER Centrale de Lucy, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur JACQUES Denis
Contrôleur CND, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à GERGY
- Monsieur JACQUET Marc
Technicien Maintenance, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à BRION
- Monsieur JACQUET Pascal
Livreur proximité, PLANETE EMBALLAGES, GUEUGNON.
demeurant à GUEUGNON
- Monsieur JAMBON Philippe
Technicien Essais Mesures Physiques, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCENIS
- Madame JANNET Ilda
Opératrice de production, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à VARENNES-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur LACHARME Jean-Luc
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à VERZE
- Madame LACHAUD Monique
Assistante gestion, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
- Monsieur LACOMME Patrick
Ouvrier deFabrication, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LAFFITTE Bernard
Agent de réception, SOREAL, VONNAS.
demeurant à SOLOGNY
- Monsieur LAGARDE Henri
Technicien Supérieur Maintenance Spécialisée, AREVA NP, CHALON SUR SAONE. demeurant à MARMAGNE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 156 - Madame LALOUEL Sylvie
Technicien du Service Médical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL BFC, DIJON.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur LA MAGRA Natale
Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à MONTCHANIN
- Monsieur LANDRE Pierre
Chargé de Mission TAC, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE BREUIL
- Madame LAPEYRONIE Pascale
Assistante Secrétaire, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur LARGY Norbert
Conducteur d'Engins, EUROVIA BOURGOGNE SECTEUR TRACYL AUTUN LE CREUSOT, AUTUN.
demeurant à SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE
- Monsieur LAROSE Rémi
Responsable bureau technique, KRONOSPAN SAS, MONTCHANIN.
demeurant à SANVIGNES-LES-MINES
- Monsieur LAULOGNON Michel
Technicien de Maintenance, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur LAUQUIN Jean-Marc
Electromécanicien, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à ALLEREY-SUR-SAONE
- Monsieur LEBOEUF Christian
Dessinateur bureau d'étude, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à MANCEY
- Madame LE CORRE Marie-Josette
Conducteur régleur sur ligne, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON. demeurant à LAYS-SUR-LE-DOUBS
- Monsieur LESPINASSE Robert
Senior Process Chemist, VALSPAR RESEARCH, TOURNUS.
demeurant à TOURNUS
- Monsieur LIMBACH Michel
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à SANCE
- Monsieur LOPES Joaquim
Superviseur, KRONOSPAN SAS, MONTCHANIN.
demeurant à MONTCENIS
- Madame LORIN Martine
Employée Comptabilité, SIL SOCIETE INDUSTRIELLE DE LACANCHE, LACANCHE. demeurant à SULLY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 157 - Monsieur MACIOSZCZYK Bernard
Technicien maintenance, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à SAINT-DENIS-DE-VAUX
- Monsieur MARATREY Michel
Technicien, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à SENNECEY-LE-GRAND
- Madame MARECHAL Monique
Conseillère de Vente, GALERIES LAFAYETTE, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à LANS
- Monsieur MARGOTIN Jean-Marc
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Madame MARMILLON Annie
Comptable, BFC DEXIS, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur MARTINET Dominique
Accrocheur, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur MASELLI Paul
Ouvrier panneaux, PARQUETS PROTAT, ST-GENGOUX-DE-SCISSE.
demeurant à PERONNE
- Monsieur MASSE Eric
Conducteur Machine, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur MATTRAY Eric
Soudeur Monteur, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à MARMAGNE
- Monsieur MAZUE Alain
Technicien, TUNZINI MAINTENANCE NUCLEAIRE, LYON.
demeurant à CIEL
- Monsieur MEIRA TORRES José
Ouvrier TP, EUROVIA BOURGOGNE, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur MEIRELES Abilio
Agent de fabrication, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à TAIZE
- Monsieur MERCIER Jacques
responsable logistique adjoint, RBSAS, MACON.
demeurant à CHARNAY-LES-MACON
- Monsieur MEUNIER Christian
Chef d'Equipe Tailleur de Pierre, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à BUXY
- Monsieur MEURIOT Hervé
Coloriste, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à TOURNUS
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 158 - Madame MEUZARD Evelyne
Employée de banque, BANQUE DE FRANCE, MARNE LA VALLEE.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur MICHALEC Alain
Pilote d'Equipements, SNECMA SITE DU CREUSOT, LE CREUSOT.
demeurant à BLANZY
- Monsieur MICHAUD Daniel
AM 1er degré, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à L'ABERGEMENT-DE-CUISERY
- Monsieur MICHAUDET Michel
Cariste Référent, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Monsieur MICOIN Pascal
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à PIERRECLOS
- Monsieur MOIROUX-DIAT Dominique
Directeur d'agence, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à MACON
- Madame MOLARD Brigitte
animateur qualité, ALBEA SIMANDRE, SIMANDRE.
demeurant à LA TRUCHERE
- Monsieur MOLINOT Denis
Opérateur de producteur, LACROIX EMBALLAGES, COUSANCE.
demeurant à MONTPONT-EN-BRESSE
- Monsieur MONOT Jean-François
Ouvrier Peintre, BAILLY FRERES SARL, DEMIGNY.
demeurant à DEMIGNY
- Monsieur MONTFORT Yves
Responsable Immobilier, CAISSE D'EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, DIJON. demeurant à BUXY
- Monsieur MORCELI Mohamed
Vernisseur, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Monsieur MORICARD Daniel
Chef d'Equipe, COFELY INEO, DIJON.
demeurant à PERREUIL
- Monsieur MOTTET Pierre
Soudeur, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à PLOTTES
- Madame MOULIN Chantal
Technicien expérimenté allocations, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON. demeurant à BUSSIERES
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 159 - Monsieur MOUTON Jacques
Ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à CUISEAUX
- Madame MULLER Nadine
Employée technique de restauration, COMPASS GROUP FRANCE, VILLEURBANNE. demeurant à MERCUREY
- Madame MUSCATELLO Françoise
Assistante Achats, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à LE CREUSOT
- Monsieur MUZARD Philippe
Responsable d'Equipe Outillage, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Monsieur NICOLAS Patrice
conducteur receveur, STAC, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à ALLERIOT
- Monsieur NICOLAS Patrick
Ouvrier boucher, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à LOUHANS
- Monsieur NOLY Claude
Agent industriel, OXXO, CLUNY.
demeurant à CLUNY
- Madame NOLY Loerma
Assistant commercial entreprises, HSBC FRANCE SIEGE, PARIS.
demeurant à MACON
- Monsieur NORD Gianni
Technicien Principal Devis, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur ODORICO Aurélio
Responsable Local Réseaux Assainissement, VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, METZ.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur ORCEL Christian
Saigneur, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Monsieur PACCAUD Guy
Opérateur Evisc/Bridage ECH 3, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- Monsieur PACOREL Serge
Correspondancier, COMPTOIR GENERAL DE FERS ET QUINCAILLERIE, CHALON- SUR-SAONE.
demeurant à BEAUREPAIRE-EN-BRESSE
- Monsieur PAGEAUT Jean-Claude
Agent de maîtrise 1, ROCAMAT Pierre Naturelle, SAINT-DENIS.
demeurant à BUXY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 160 - Monsieur PAILLARD André
Agent Technique, MAIRIE DE VIREY LE GRAND, VIREY-LE-GRAND. demeurant à VIREY-LE-GRAND
- Monsieur PALADINO Angelo
Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-EUSEBE
- Monsieur PARISE Daniel
Responsable Approvisonnements Chaussant, HANES FRANCE SAS, AUTUN. demeurant à CURGY
- Madame PARIS Edith
hôtesse de caisse, AUCHAN MACON, MACON.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur PARIS Pierre
chargé de mission MDV, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur PASCAL Laurent
Contrôleur Permanent de Zone, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à FRAGNES
- Madame PASQUET Catherine
Informaticienne, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON.
demeurant à SANCE
- Madame PATISSIER Marie-Pascale
Chargée d'affaires, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Madame PELLETIER Martine
Employée de banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à LAIZE
- Monsieur PERRAULT Bruno
Conducteur Mécanicien, VERALLIA FRANCE, CHALON SUR SAONE.
demeurant à LESSARD-LE-NATIONAL
- Madame PERRETTE Aline
Cuisinière et maîtresse de maison, MAISON ST FRANCOIS DE SALES, PARAY-LE- MONIAL.
demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Monsieur PERROT Dominique
Opérateur Abattoir, GUILLOT-COBREDA, CUISERY.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur PESTE Denis
Technicien Maintenance, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur PETRUZZI Lucien
Technicien d'Etalonnage, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à CHAGNY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 161 - Madame PHELY Annick
OUVRIERE ESAT, ESAT de CRISSEY, CRISSEY.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur PICHON Maurice
Responsable d'exploitation, TRANSPORTS ALAINE, MACON.
demeurant à LA CHAPELLE-DU-MONT-DE-FRANCE
- Madame PIERRE Marie-Christine
Agent Logistique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Madame PIERRE Pascale
Secrétaire, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à MONTCENIS
- Monsieur PINESE Christian
Responsable Immobilier, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-VALLIER
- Monsieur PLEWA Jacques
Responsable Cellule Amélioration Continue, AREVA NP, SAINT-MARCEL. demeurant à SAINT-MARCEL
- Monsieur POINSOT Marc
Chef Cuisinier, CMPR MARDOR CROIX ROUGE FRANCAISE, COUCHES. demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Madame POISEUIL Pascale
Standardiste, SETFORGE LA CLAYETTE, LA CLAYETTE.
demeurant à LA CLAYETTE
- Madame PORNON Monique
Responsable communication, ARBONIS, VEROSVRES.
demeurant à BARON
- Monsieur POULY Yves
Technicien Informatique, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur POURPRIX Bruno
Professeur de Dessin - Etude des Constructions, BATIMENT CFA BOURGOGNE, AUTUN. demeurant à AUXY
- Monsieur PREVEL Alain
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à MONTBELLET
- Monsieur PRIETO MARCOS Pédro
Technicien supérieur, JUNGHEINRICH, VELIZY-VILLACOUBLAY.
demeurant à SENOZAN
- Monsieur PRINCE Joseph
Peintre, Carrosserie PEROTTI, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à FRETTERANS
- Madame PROTOT Evelyne
Ouvrière-opératrice, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à PIERRE-DE-BRESSE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 162 - Monsieur PRUDENT Jean-Michel
Comptable, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à AUTUN
- Monsieur PUTIGNY Gérard
Réglelur / Relais, AMCOR FLEXIBLES CAPSULES, CHALON SUR SAONE. demeurant à FARGES-LES-CHALON
- Madame QUIZEL Martine
Commerciale, SN SOGEPIERRE SAS, CHAMESSON.
demeurant à SAINT-PRIVE
- Monsieur RADDAZ Jean-Marc
Opérateur polyvalent, MAYET SAS, PIERRE-DE-BRESSE.
demeurant à LA CHAPELLE-SAINT-SAUVEUR
- Monsieur RAFFIN Jean-Marie
ouvrier, BIGARD, CUISEAUX.
demeurant à LE FAY
- Madame RAVEAU Geneviève
Secrétaire Médicale, SCM Pédiatrie Boucicaut, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur REZAC André
Cariste, SATEBA, CHALON-SUR-SAONE.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur RIVIERE Dominique
Chef d'Equipe, EIFFAGE ENERGIE BOURGOGNE-CHAMPAGNE, LONGVIC. demeurant à VILLEGAUDIN
- Monsieur RIVIERE Jean-Philippe
Contrôleur Permanent de Zone, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
- Madame ROBERGEOT Agnès
Assistante achats, MASSILLY FRANCE, CLUNY.
demeurant à CHEVAGNY-SUR-GUYE
- Monsieur ROBIN Alain
Ouvrier hautement qualifié, VALSPAR SAS, TOURNUS.
demeurant à CUISERY
- Monsieur RONDET Jacques
Responsable Département Formation, CAISSE D'EPARGNE BFC, DIJON. demeurant à PARAY-LE-MONIAL
- Madame RONGET Marie-Christine
Employée d'Agence, EST BOURGOGNE MEDIA, DIJON.
demeurant à ECUISSES
- Monsieur SADON Jean-Pierre
Agent d'ordonnancement, FPT POWERTRAIN TECHNOLOGIES FRANCE SA, BOURBON- LANCY.
demeurant à BOURBON-LANCY
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 163 - Monsieur SAINSAIN Patrick
Agent de Fabrication - Cariste, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur SARRAT Noël
Logistique Réception, COMECA Equipements Basse Tension SAS, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Madame SAUGEOT Marie-Christine
Préparatrice en Pharmacie, PHARMACIE SAINT GEORGES, COUCHES. demeurant à SAISY
- Monsieur SAUVAGEOT Georges
CONDUCTEUR D INSTALLATION, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAGNY
- Madame SCHIANCHI Eliane
Employée de bureau, LE LABOUREUR, DIGOIN.
demeurant à BOURBON-LANCY
- Monsieur SCIANDRA Giovanni
Métallurgiste, APERAM STAINLESS FRANCE, GUEUGNON.
demeurant à DIGOIN
- Monsieur SERRANO Guillermo
Technicien Soudeur, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à BEY
- Monsieur STAWINSKI Georges
Ingénieur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à TORCY
- Monsieur SZALATA Francis
Condcucteur d'Engins Polyvalent, TMS INTERNATIONAL FRANCE SAS, LE CREUSOT. demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur TABUTAUD Norbert
Chef d'Equipe, AREVA NP, SAINT-MARCEL.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur TERRIER Bernard
Technicien atelier, TOURNUS EQUIPEMENT, TOURNUS.
demeurant à SIMANDRE
- Monsieur THAVEAU Daniel
Responsable de Centre, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à DRACY-SAINT-LOUP
- Monsieur THEVENET Alain
Ouvrier, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à CRECHES-SUR-SAONE
- Monsieur THEVENOT Alain
Gérant, GEGA ELECTRONIQUE, MONTCEAU-LES-MINES.
demeurant à MONTCEAU-LES-MINES
- Monsieur THIBAULT Michel
Aide Conducteur Cariste, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à CHALON-SUR-SAONE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 164 - Monsieur THIBERT Jean-François
Technicien MIP, TERREAL, CHAGNY.
demeurant à CHAUDENAY
- Madame THIELLAND Arlette
Préparatrice commandes, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à SORNAY
- Monsieur THIVENT Marc
Technicien Maintenance Spécialisé, HANES FRANCE SAS, AUTUN.
demeurant à MESVRES
- Monsieur THYOT Yves
Cadre de banque, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à SIVIGNON
- Monsieur TISSIER Gérard
Ingénieur, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-DESERT
- Madame TRIGNY Martine
Secrétaire, THERMODYN S.A.S., LE CREUSOT.
demeurant à SAINT-PIERRE-DE-VARENNES
- Monsieur TRIOEN Patrick
Responsable Qualité, AREVA CREUSOT FORGE, LE CREUSOT.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur VENNET Guy
Conducteur de Travaux, EIFFAGE ENERGIE TRANSPORT & DISTRIBUTION, CERGY- PONTOISE.
demeurant à BLANZY
- Monsieur VERNIZEAU Jean-Luc
Technicien de banque, BANQUE POPULAIRE BFC, BESANCON.
demeurant à DIGOIN
- Madame VERRIEN Sylvie
Conducteur Machine, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à SASSENAY
- Monsieur VIGNAUX Patrick
Correspondant Travaux, AREVA NP, CHALON SUR SAONE.
demeurant à GERGY
- Monsieur VINCENT Jean-Michel
Directeur d'usine, LACROIX EMBALLAGES, BOIS-D'AMONT.
demeurant à FRONTENAUD
- Monsieur VINCENT Jean-Yves
Responsable équipe environnement, L.D.C. BOURGOGNE, LOUHANS.
demeurant à BRANGES
- Madame VOIGNIER Sylviane
Employée de restauration et de services, HRC Porte de Bourgogne, SAINT-ALBAIN. demeurant à VIRE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 165 - Madame VOIRET Marie-Thérèse
Responsable Paie, ALSTOM TRANSPORT SA, LE CREUSOT.
demeurant à CHATENOY-LE-ROYAL
- Monsieur VOYARD Philippe
Cariste Polyvalent, EMBALLAGES LAURENT, CHALON-SUR-SAONE. demeurant à DRACY-LE-FORT
- Monsieur WIART Michel
Technicien, SCHNEIDER ELECTRIC FRANCE, RUEIL MALMAISON.
demeurant à CHALON-SUR-SAONE
- Monsieur WLAZINSKI Jean-Pierre
Contrôleur, CARREFOUR SUPPLY CHAIN, SENNECE-LES-MACON.
demeurant à MACON
- Madame ZABAWA Maria Del Carmen
Référant Technique Contrôle, Caisse Primaire d'Assurance Maladie - Mâcon, MACON. demeurant à LE BREUIL
Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Mâcon, le 08/12/2017
Le Préfet
Jérôme GUTTON
Recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif de Mâcon dans le délai de deux mois à compter de sa notification.
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-08-003 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur du Travail à l'occasion de la Promotion du 14 juillet 2017 166 DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-14-002
Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité
Sociale - Association JARDIN DES 7 SENS à
SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-14-002 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale - Association JARDIN DES 7 SENS à SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 167 N. = à Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAONE ET LOIRE
DIRECCTE de la région Bourgogne — Franche-Comté
Unité départementale de Saône et Loire
DECISION D'AGRÉMENT « ENTREPRISE SOLIDAIRE ET D’UTILITE SOCIALE »
Vu - La loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l'Economie Sociale et Solidaire,
Vu - Le décret n°2015-719 du 23 juin 2015 relatif à l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale »,
Vu - L'arrêté du 5 août 2015 fixant la composition du dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité
Sociale »,
Vu - Le code du travail, notamment ses articles L 3332-17-1 et R 3332-21-1 à R3332-21-5,
Vu - La demande d’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale présentée le 16 octobre 2017 et complétée le 29
novembre 2017, par Monsieur VEAUX Thierry, Président de l’association « Jardin des 7 sens » sise à Saint Martin La
Patrouille (71460),
Considérant, au vu des éléments présentés, que l’association « Jardin des 7 sens » remplit les conditions requises pour
bénéficier de l’agrément d'Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale,
DECIDE
Article 1 L’association « Jardin des 7 sens » dont le siège social se situe « La Bellevelle » 71460 Saint Martin La
Patrouille référencée par le n° Siret 818 880 189 000 19 se voit accorder l’agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale
pour 2 ans, à compter du 14 décembre 2017 et jusqu’au 13 décembre 2019, selon les critères issus de l’article L3332-17-1 du
code du travail en vigueur à la date de la présente décision.
Article 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire
Voies de recours
La présente décision peut, dans un délai de deux mois. faire l'objet d'un recours :
- Hiérarchique devant Madame la Secrétaire d'Etat à l'Economie Sociale et Solidaire
: Contentieux devant le Tribunal Administratif - 22, rue d'ASSAS - 21000 Dijon
Fait à Mâcon, lel4 décembre 2017
Pour le préfet de Saône et Loire,
Par délégation,
Le directeur du travail, responsable de l’unité départementale de
Saône et Loire
de la DI
Gwenael F
DIRECCTE de Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-14-002 - Décision d'agrément "Entreprise Solidaire et d'Utilité Sociale - Association JARDIN DES 7 SENS à SAINT-MARTIN-LA-PATROUILLE 168 Direction départementale de la cohésion sociale
71-2017-12-29-005
Arrêté de subdélégation à Mme Kelche
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-005 - Arrêté de subdélégation à Mme Kelche 169 BE :. 4 Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de SAONE-ET-LOIRE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Direction départementale de La cohésion sociale
N°
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44. | :
VU Le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-0003 du 4 janvier 2010 portant sur l’organisation des services de la direction
départementale de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n°71-017-12-22-012 du 22 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim ;
La directrice départementale de la cohésion sociale par intérim,
ARRÊTÉ
Article 1° : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Catherine CHARVOZ, directrice départementale de
la cohésion sociale de Saône-et-Loire par intérim, la délégation de signature qui lui est conférée par les arrêtés
préfectoraux susvisés est exercée par Mme Marie-Liesse KELCHE, inspectrice principale de l'action sanitaire et
sociale, responsable de l’unité «hébergement, logement adapté et protection des personnes vulnérables» pour ce
qui concerne les actes et décisions techniques relatifs aux champs d’intervention suivants :
° prévention des exclusions et de l'insertion des personnes vulnérables
+ actions en faveur de l’enfance et des familles vulnérables, notamment en lien avec les pupilles
de l’État et Les majeurs protégés
° actions relatives au handicap,
° bénéficiaires d'aides sociales, décisions relatives aux gens du voyage.
Article 2 : En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie-Liesse KELCHE, Madame Catherine CHARVOZ,
directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire par intérim, donne délégation de signature à
Madame Chadia LABIDI pour ce qui concerne les actes et décisions techniques relatives aux pupilles de l’État,
dans la limite de l’arrêté préfectoral susvisé.
Article 3 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci
sont abrogées
Article 4 : Mesdames Catherine CHARVOZ, Marie-Liesse KELCHE et Chadia LABIDI sont chargées, chacune en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire.
Mâcon, le 29 décembre 2017
La directrice départementale
de la cohésion sgciale par intérim
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-005 - Arrêté de subdélégation à Mme Kelche 170 Direction départementale de la cohésion sociale
71-2017-12-29-006
Arrêté de subdélégation à Mme Monsaingeon
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-006 - Arrêté de subdélégation à Mme Monsaingeon 171 BE À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de SAONE-ET-LOIRE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Direction départementale de la cohésion sociale
N°
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44. | ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral n°10-0003 du 4 janvier 2010 portant sur l’organisation des services de la direction
départementale de la cohésion sociale ;
VU l’arrêté préfectoral n° 71-2017-12-22-012 du 22 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim ;
La directrice départementale de la cohésion sociale par intérim,
ARRÊTE
Article 1°’ : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine CHARVOZ, directrice départementale de
la cohésion sociale de Saône-et-Loire par intérim les délégations de signatures qui lui sont conférées par les
arrêtés préfectoraux susvisés sont exercées pour ce qui concerne Les missions suivantes :
- Actes concernant la prévention des expulsions locatives, notamment ceux relatifs à la commission
départementale de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives
(CCAPEX) et à la commission territoriale de l’arrondissement de MACON de la CCAPEX
-__ Coprésidence au titre de l’État de La commission territoriale de l’arrondissement de MACON de la CCAPEX
- Actes relatifs à la mise en œuvre du droit au logement pour les personnes inscrites sur la liste transmise
par la commission de médiation des demandeurs auxquels doit être attribué en urgence un logement ou
un accueil dans une structure d'hébergement : sollicitation de l’avis préalable des maires des communes
concernées (pour un logement), désignation de chaque demandeur à un organisme bailleur, proposition
de place dans une structure
par Madame Carine MONSAINGEON, ingénieure de l’agriculture et de l’environnement, responsable de l’unité
politiques sociales du logement.
Article 2 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci
sont abrogées
Article 3 : Mesdames Catherine CHARVOZ et Carine MONSAINGEON sont chargées, chacune en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Mâcon, le 29,décembre 2017
La directrice départementale
de la cohésion sociale par intérim
Catherine CHARVOZ
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-006 - Arrêté de subdélégation à Mme Monsaingeon 172 Direction départementale de la cohésion sociale
71-2017-12-29-004
Arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire délégués
pour chorus et gispro
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-004 - Arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire délégués pour chorus et gispro 173 De À Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de SAONE-ET-LOIRE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Ordonnateur secondaire délégué
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté n°
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44. | ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 10-0003 du 4 janvier 2010 portant sur l’organisation des services de la direction
départementale de la cohésion sociale ;
VU l'arrêté préfectoral n°71-2017-12-22-013 du 22 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim, au titre d’ordonnateur secondaire
délégué ;
La directrice départementale de La cohésion sociale par intérim,
ARRÊTE
Article 1°: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la
cohésion sociale de Saône-et-Loire par intérim, Les délégations de signatures au titre d’ordonnateur secondaire délégué
qui lui sont conférées par l’arrêté préfectoral n°71-2017-12-22-013 du 22 décembre 2017 susvisé sont exercées par :
- Monsieur Yves LAFFONT, responsable du pôle « Éducation, sport, jeunesse et vie associative » - Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU, secrétaire général
Article 2 : Mme Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la cohésion sociale de Saône-et-Loire par intérim
donne délégation aux agents ci-après désignés, à l’effet de valider, dans les applications informatiques financières de
V’Etat-CHORUS Formulaire et GISPRO, les transactions liées à l'exécution des dépenses et des recettes non fiscales,
sur l’ensemble des dossiers rattachés aux unités opérationnelles (UO), dans la limite de l’arrêté préfectoral susvisé :
- Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU, secrétaire général
- Mme Nadine DENUZILLER, chargée de la gestion financière
- Mmes Miryam NORMAND et Sylvie SOUFFLET pour l’utilisation de GISPRO au sein de l’unité politique de la ville.
Article 2 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées
Article 3 : Madame Catherine CHARVOZ, Messieurs Yves LAFFONT et Jean-Baptiste ROUSSEAU, Mesdames Nadine
DENUZILLER, Miryam NORMAND et Sylvie SOUFFLET sont chargés, chacun en ce qui Les concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire et notifiée à M.
le Préfet du département de Saône, ainsi qu’au directeur départemental des finances publiques et Loire et aux agents
ci-dessus désignés.
Mâcon, le 29 décembre 2017
La directrice départementale
de la cohésionSociale par intérim
Cathérine CHA
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-004 - Arrêté de subdélégation d'ordonnateur secondaire délégués pour chorus et gispro 174 Direction départementale de la cohésion sociale
71-2017-12-29-003
Arrêté de subdélégation de Mme Charvoz aux membres du
codir DDCS
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-003 - Arrêté de subdélégation de Mme Charvoz aux membres du codir DDCS 175 DE LA à Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET de SAONE-ET-LOIRE
SUBDELEGATION DE SIGNATURE
Direction départementale de la cohésion sociale
Arrêté n°
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’Etat dans Les régions et départements, notamment ses articles 20, 43 et 44. | ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
VU l’arrêté préfectoral n° 10-0003 du 4 janvier 2010 portant sur l’organisation des services de la direction
départementale de la cohésion sociale ;
VU l’arrêté préfectoral n°71-2017-12-22-012 du 22 décembre 2017 donnant délégation de signature à Madame
Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la cohésion sociale par intérim ;
La directrice départementale de la cohésion sociale par intérim,
ARRÊTE
Article 1° : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine CHARVOZ, directrice départementale de la
cohésion sociale de Saône-et-Loire par intérim, les délégations de signatures qui lui sont conférées par l'arrêté
préfectoral n°71-2017-12-22-012 du 22 décembre 2017 susvisé sont exercées par :
- Monsieur Yves LAFFONT, responsable du pôle « Éducation, sport, jeunesse et vie associative »
- Monsieur Jean-Baptiste ROUSSEAU, secrétaire général
Article 2 : Toute délégation de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à celui-ci sont
abrogées
Article 3 : Madame Catherine CHARVOZ, Messieurs Yves LAFFONT et Jean-Baptiste ROUSSEAU sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Saône-et-Loire et notifié à M. le Préfet du département de Saône-et-Loire, ainsi qu’au directeur
départemental des finances publiques et Loire et aux agents ci-dessus désignés.
Mâcon, le 29 décembre 2017
La directrice départementale
de la cohésion sociale par intérim
Direction départementale de la cohésion sociale - 71-2017-12-29-003 - Arrêté de subdélégation de Mme Charvoz aux membres du codir DDCS 176 Direction départementale des territoires de la
Saône-et-Loire
71-2017-12-08-002
Arrêté fixant les minima et maxima des valeurs locatives
des vignes dans le département de Saône-et-Loire
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-08-002 - Arrêté fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire 177 Ex = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Economie Agricole
Le préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes
dans le département de Saône-et-Loire
Vu le Code rural et de la pêche maritime et notamment l'article L 411.11,
Vu la loi de modernisation de l'agriculture du 27 juillet 2010,
Vu le décret du Président de la République du 2 août 2017, portant nomination de M. Jérôme
Gutton en qualité de préfet de Saône-et-Loire,
Vu l'avis émis par la Commission consultative paritaire départementale des baux ruraux de Saône-
et-Loire le 25 octobre 2017,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1 : A compter du 11 novembre 2017 et jusqu’au 11 novembre 2018, les maxima et les minima
de la valeur locative des vignes dans le département de Saône-et-Loire sont fixés aux valeurs
actualisées entre 13 % et 23,5 % du rendement annuel maximal autorisé, et précisés dans l’annexe A ci-
jointe. Le présent arrêté est applicable à tous les nouveaux baux, conclus ou renouvelés, à compter du
11 novembre 2017 et jusqu’au 10 novembre 2018.
Article 2 : M. le secrétaire général de la préfecture et M. le directeur départemental des territoires,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera porté à la
connaissance de MM. les présidents des tribunaux paritaires des baux ruraux et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 0 8 DEC. 2017
Le préfet
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - les vendredis et veilles de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Service Economie agricole :
Réponse téléphonique : tous les jours de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 sauf les mercredi et jeudi après-midi
Site Internet : http:/www.saone-et-loire. gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-08-002 - Arrêté fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire 178 ANNEXE À
Annexe I de l’arrêté préfectoral n° 06-3277 du 10/11/2006 fixant les valeurs locatives des vignes et bâtiments
d’exploitation viti-vinicole dans le département de Saône-et-Loire
Liste des appellations, des rendements annuels maximum autorisés
et des valeurs locatives minimales et maximales - Actualisation au 11 novembre 2017.
Valeurs locati
Rendement hectol adpenecinl annuel -
APPELLATION maximum Minimum | Maximum autorisé en hi/ha | (13%) du rdt| (23,5% du | Récolte 2017, annuel rdt'annuel.
. maximun | maximun .
Vins rouges
Beaujolais et Beaujolais Supérieur 56 7,28 13,16
Beaujolais Villages 55 7,15 12,93
Chénas 54 7,02 12,69
Juliénas 54 7,02 12,69
Moulin-à-Vent 54 7,02 12,69
Saint-Amour 54 7,02 12,69
Mâcon , Mâcon supérieur 64 8,32 15,04
Mâcon + nom de commune 58 7,54 13,63
Coteaux Bourguignons 66 8,58 15,51
Bourgogne Passetoutgrains 66 8,58 15,51
Bourgogne Rouge 64 8,32 15,04
Bourgogne Hautes-Côtes de Beaune VB 62 8,06 14,57
Maranges 53 6,89 12,46
Givy 56 7,28 13,16
Mercurey 54 7,02 12,69
Rully 58 7,54 13,63
Vins de France oo 400 13,00 23,50 |
Vins blancs
Beaujolais 70 9,10 16,45
Beaujolais Villages ou Bj + Nom de commune 68 8,84 15,98
Pouilly-Fuissé 60 7,80 14,10
Pouilly-Loché 60 7,80 14,10
Pouilly Vinzelles 60 7,80 14,10
Saint-Véran 64 8,32 15,04
Viré-Clessé 64 8,32 15,04
Mâcon 70 9,10 16,45
Mâcon Villages 68 8,84 15,98
Mâcon + nom de commune GG 8,58 15,51
Coteaux Bourguignons 72 9,36 16,92
Bourgogne Blanc 68 8,84 15,98
Bourgogne Aligoté 72 9,36 16,92
Bouzeron 65 8,45 15,28
Givry 62 8,06 14,57
Mercurey 60 7,80 14,10
Montagny 60 7,80 14,10
Rully 64 8,32 15,04
Vins de France 100 13,00 23,50
2/2
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-08-002 - Arrêté fixant les minima et maxima des valeurs locatives des vignes dans le département de Saône-et-Loire 179 Direction départementale des territoires de la
Saône-et-Loire
71-2017-12-21-005
Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission
locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres
du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-21-005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais 180 PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Économie agricole
Unité Projets d'exploitation
Le préfet de Saône-et-Loire,
ARRÊTÉ n°
Fixant la composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs et
bovins maigres du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais
Vu le règlement (CE) n°2705/98 de la Commission du 14 décembre 1988, relatif à la détermination
des prix de gros bovins constatés sur les marchés représentatifs de la Communauté et au relevé de
prix de certaines autres catégories de bovins de ia Communauté,
Vu l'arrêté du 14 mai 2001, relatif à la cotation des gros bovins vifs et des veaux vifs âgés de
8 jours à 3 semaines sur les marchés représentatifs,
Vu la circulaire DPEI/SPM/C2001-4035 du 14 juin 2001,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-1079-DDT du 15 décembre 2015, fixant la composition de la
commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de
Saint-Christophe-en-Brionnais,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-08-015 en date du 28 août 2017 portant délégation de
signature du préfet à M. Christian DUSSARRAT, directeur de la direction départementale des
territoires du département de Saône-et-Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 71-2017-08-30-001 en date du 30 août 2017 portant subdélégation de
signature du préfet à M. Laurent CHARASSE, chef du Service Economie Agricole par intérim ;
Sur la proposition de M. le directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1 : Sont nommés membres de la commission locale de cotation du marché de référence de
Saint-Christophe-en-Brionnais (gros bovins vifs et bovins maigres) jusqu’au 31 décembre 2020 :
En tant que président :
“ Le préfet ou son représentant
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-21-005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais 181 En tant que représentants de l’État
* Le directeur régional de l'alimentation, l'agriculture et de la forêt de Bourgogne
ou son représentant,
+ Le directeur départemental des territoires ou son représentant,
° Le directeur départemental de la protection des populations ou son représentant,
* Le directeur de FranceAgriMer ou son représentant,
+ Le chef du service des nouvelles des marchés ou son représentant
En tant que représentant de la communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais
° M. le maire de la commune de Saint-Christophe-en-Brionnais ou son représentant
En tant que représentants des vendeurs producteurs
M. Bernard Raquin, titulaire, M. Gilles Degueurce, suppléant
M. Hubert Pegon, titulaire, M. Richard Monnet, suppléant
M. Joël Nortier, titulaire, M. Jean Paul Pacaud, suppléant
M. Pierre Duriau, titulaire, M. Serge Lereault, suppléant
En tant que représentants des vendeurs groupement de producteurs et commerçants en
bestiaux
°* Mme Francine Martin, titulaire, M. Bruno Ducerf, suppléant
En tant que représentants des acheteurs abatteurs privés et /ou coopératifs
° M. Philippe Jacob, titulaire
+ M. Jean François Jacob, titulaire
° M. Bruno Marquis, titulaire, M.Alain Lemoine
En tant que représentants des acheteurs commerçants en bestiaux
° M. Noël Baudin, titulaire,
° M. Paul Pacaud, titulaire
Article 2 : l'arrêté préfectoral n° 2015-1079-DDT du 15 décembre 2015, fixant la composition de la
commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de
Saint-Christophe-en-Brionnais est abrogé
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-21-005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais 182 Article 3: M. le directeur départemental des territoires, M. le directeur départemental de la
protection de la population, M. le maire de Saint-Christophe-en-Brionnais sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de Saône-et-Loire.
Fait à Mâcon,
le 21 décembre 2017
Pour le Préfet,
le directeur départemental
pour le directeur départemental,
l’adjoint au a du service Economie agricole
urent CHARASSE
Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-21-005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais 183 Direction départementale des territoires de la Saône-et-Loire - 71-2017-12-21-005 - Arrêté préfectoral fixant la composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs et bovins maigres du marché de référence de Saint-Christophe-en-Brionnais 184 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2017-12-27-005
AP portant application du régime forestier sur la commune
de FRONTENAUD
application du régime forestier commune de FRONTENAUD
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-27-005 - AP portant application du régime forestier sur la commune de FRONTENAUD 185 x 4 à Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant l’application du régime forestier
sur la commune de Frontenaud (71)
Vu les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Frontenaud (71), en date du 6 octobre 2017, demandant
l’application de ses propriétés forestières cadastrées ZM 95 et ZM 104 pour une surface totale de
1,2073 hectares,
Vu l'avis favorable de M. le Directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts en date
du 24 novembre 2017,
Vu l’extrait de la matrice cadastrale,
Vu le plan des lieux,
Vu le procès verbal de reconnaissance des parcelles 95 et 104 de la section ZM sur la commune de
Frontenaud (71),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-015 du 28 août 2017 du Préfet de Saône-et-Loire donnant
délégation de signature à M. Christian Dussarrat, Directeur départemental des territoires de Saône-
et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral de subdélégation de signature du Directeur départemental des territoires à ses
collaborateurs n° 71-2017-08-30-001 du 30 août 2017,
Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur ces parcelles en procédant à
l’amélioration de son peuplement forestier pour garantir une gestion durable et que cette opération
constitue une régularisation de parcelles appartenant à la commune mais non soumises au régime
forestier,
ARRÊTE
Article 1 : l’application du régime forestier est prononcée pour une superficie totale de 1,2073 ha
appartenant à la commune de Frontenaud (71) et ainsi cadastrée :
Commune Personne morale / propriétaire | Section | Numéro mer concernée
FRONTENAUD Commune de Frontenaud ZM 95 0 ha 38a25 ca
FRONTENAUD Commune de Frontenaud ZM 104 0 ha 82 a 48 ca
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-27-005 - AP portant application du régime forestier sur la commune de FRONTENAUD 186 Article 2 : Affichage
La présente décision sera affichée à la mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée
auprès de la direction départementale des territoires par le Maire de la commune concernée.
Article 3 : Date d’effet et publication
L’application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur à compter
de la publication conformément à l’article R214-8 du code forestier. Cette publication est faite par
le Maire de la commune concernée en application du 1° de l’article L.2122-27 du code général des
collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Article 4 : Notification de la décision
La présente décision sera notifiée à :
e M. le Directeur de l'agence Bourgogne Est de l’office national des forêts,
e M.le Maire de la commune de Frontenaud (71).
Article 5 - Exécution de l’arrêté préfectoral
M. le Directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, M. le Directeur de l'agence
Bourgogne Est de l’office national des forêts et M. le Maire de la commune de Frontenaud (71),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 27 décembre 2017
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation
le chef du service environnement
um
mn
L _ Wu Ezerzer
t)
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-27-005 - AP portant application du régime forestier sur la commune de FRONTENAUD 187 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2017-12-07-005
Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de
l'article L214-3 du code de l'environnement en application
de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la
mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le
territoire des communes de Charnay-les-Mâcon, Mâcon et
Varennes-les-Mâcon
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 188 EE = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Eau et Milieux aquatiques , à .
Le Préfet de Saône-et-Loire,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
ARRÊTÉ N°
portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement en application de Pordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014
concernant la mise à 2 x 2 voies de la jonction À 406-RN 79 sur le territoire des
communes de Charnay-lès-Mâcon, Mâcon et Varennes-lès-Mâcon
Vu le code de l'environnement et notamment :
- l'article L. 214-1 à L.214-6 relatif aux opérations entreprises par toute personne physique ou
morale, publique ou privée,
- l’article R. 214-1 relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration
en application de l'article L 214-3 dudit code, et notamment ses rubriques 1.1.1.0, 2.1.5.0, 2.2.4.0,
3.1.2.0, 3.1.3.0, 3.1.4.0, 3.1.5.0, 3.2.2.0, et 3.3.1.0,
- les articles R. 214-6 à R.214-31 et R.214-41 à R.214-56 relatifs aux procédures d'autorisation
prévues par l'article L214-2 dudit code,
- les articles L.181-1 et suivants relatifs à l'autorisation environnementale applicables aux ouvrages
autorisés,
- les articles L.411-1 et L.411-2 et les articles R.411-1 à R.411-14, relatifs aux espèces protégées,
- l'article L122-1-1 relatif à la prise en considération de l'évaluation environnementale,
Vu le code civil, notamment son article 640,
Vu l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014 relative à l’expérimentation d’une autorisation
unique pour les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre du L.214-3
du code de l’environnement,
Vu le décret n° 2014-751 du 1° juillet 2014 d’application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin
2014,
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant
sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection,
Vu l'arrêté du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE : 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55
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1437
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 189 Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004 — 374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,
Vu le décret n° 2005 — 636 du 30 mai 2005 relatif à l’organisation de l’administration dans le
domaine de l’eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin,
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Rhône-Méditerranée
approuvé par le préfet coordonnateur de bassin le 20 décembre 2015,
Vu le plan de gestion du risque inondation (PGRI) Rhône-Méditerranée approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 7 décembre 2015,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013053-0002 du 22 février 2013 portant répartition de compétences en
matière de polices de l'eau et de la pêche dans le département de Saône-et-Loire,
Vu le dossier de demande d’autorisation unique relatif à la mise à 2 x 2 voies de la jonction A 406-
RN 79, déposé le 2 février 2017 auprès du guichet unique de la police de l’eau par la société APRR,
Vu les demandes relatives aux espèces protégées : CERFA n° 13 614*01(destructions de sites), 13
616*01 (destruction spécimens), 13 616*01 (capture) et 13 616*01 (perturbation intentionnelle) en
date du 31 janvier 2017,
Vu l'accusé de réception du dossier loi sur l'eau enregistré au guichet unique de police de l'eau le 7
février 2017 sous le n° DDT71-3864-23-2017,
Vu l'avis de l'autorité environnementale en date du 28 juin 2017,
Vu l'avis de la direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté en date du
18 avril 2017,
Vu l’avis de l’agence régionale de santé - délégation de Saône-et-Loire en date du 3 avril 2017,
Vu l’absence d'avis de l’établissement public territorial du bassin Saône et Doubs dans le délai de
45 jours suivante saisine du 20 février 2017, Vu l'avis du service départemental de l'agence française pour la biodiversité en date du 7 mars 2017,
Vu l’avis du conseil national de protection de la nature en date du 27 septembre 2017,
Vu l'arrêté préfectoral n° DLC-BRENV-2017-243-3 du 31 août 2017, portant ouverture d’une
enquête publique concernant la demande d’autorisation unique au titre de la loi sur l’eau et de la
procédure de demande dérogation à l'interdiction d’atteinte aux espèces et habitats protégés
concernant la mise à 2 x 2 voies de la jonction A 406-RN 79 sur le territoire des communes de
Charnay-lès-Mâcon, Mâcon et Varennes-lès-Mâcon,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Charnay-lès-Mâcon en date du 25
septembre 2017,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Varennes-lès-Mâcon en date du 20
octobre 2017,
Vu l'absence d'observations de la commune de Mâcon,
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 6 novembre 2017,
Vu l'avis du demandeur sur le projet d'arrêté d'autorisation en date du 22 novembre 2017,
Considérant que le projet de mise à 2 x 2 voies de la jonction A406-RN79, d’un tronçon de
4 kilomètres environ de la route centre Europe Atlantique (RCEA), à l’extrémité de la branche de
Mâcon revêt des raisons impératives d’intérêt public majeur en ce qu’il a pour but de sécuriser cette
portion de route,
Considérant que ce projet est une solution peu consommatrice d’espace au regard de nouvelles
voies sur site propre, qu'il réduit l’emprise et les impacts écologiques et ne crée pas de nouvelles
ruptures de continuité écologique, notamment en conservant une partie des accès existants, et que
dès lors, il n’existe pas d’autre solution alternative satisfaisante au projet,
Considérant que l’évaluation des risques d’impact sur les espèces protégées et leurs habitats
présentée dans le dossier de la société APRR, permet de conclure que le projet ne nuit pas au
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 190 maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d’espèces d’oiseaux, d’insectes,
de mammifères, d’amphibiens, de poissons et de reptiles protégées concernées, sous condition de la
mise en application des mesures de réduction, évitement et compensatoires détaillées dans le présent
arrêté, et que par conséquent la balance entre les intérêts environnementaux du site et les raisons
impératives d’intérêt public majeur penche en faveur de ces dernières,
Considérant que le projet faisant l’objet de la demande est soumis à autorisation préfectorale
unique au titre de l’ordonnance n°2014-619 susvisée,
Considérant que les mesures d'évitement, de réduction et de compensation prévues au dossier de
demande d'autorisation, ainsi que les prescriptions du présent arrêté, permettent de garantir une
gestion globale et équilibrée de la ressource en eau,
Considérant que le projet est compatible avec les dispositions du schéma directeur d'aménagement
et de gestion des eaux, ainsi que du plan de gestion du risque inondation Rhône-Méditerranée,
Sur proposition de M. le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de Bourgogne-Franche-Comté,
Sur proposition de Mme la directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement d'Auvergne-Rhône-Alpes,
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire,
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
TITRE I : OBJET DE I>’AUTORISATION
Article 1 : Bénéficiaire de l'autorisation
La société APRR, sise 20 rue de La Villette — 69328 LYON cedex 03, est bénéficiaire de l'autorisation unique définie à l’article 2 ci-dessous, sous réserve du respect des prescriptions définies par le présent arrêté, et est dénommée ci-après « le bénéficiaire ».
Article 2 : Objet de l’autorisation
La présente autorisation unique pour la mise à 2 x 2 voies de la jonction À 406-RN 79 sur le
territoire des communes de Charnay-lès-Mâcon, Mâcon et Varennes-lès-Mâcon tient lieu :
* d’autorisation au titre de l’article L.214-3 du code de l’environnement,
de dérogation aux interdictions d’atteinte aux espèces protégées au titre du 4° de l’article
L.411-2 du code de l’environnement.
Article 3 : Rubriques de la nomenclature « eau » (R. 214-1 du code de l’environnement)
Cette opération relève des rubriques suivantes du tableau de l’article R. 214-1 du code de
l’environnement :
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 191 Arrêtés de |
prescriptions
1.1.1.0
Sondage, forage y compris les essais de pompage,
création de puits ou d’ouvrage souterrain, non
destiné à un usage domestique, exécuté en vue de la
recherche ou de la surveillance d’eaux souterraines
ou en vue d’effectuer un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines y compris
dans les nappes d’accompagnement de cours d’eau
Déclaration
Arrêté du
11 septembre 2003
2.1.5.0
Rejet d’eaux pluviales dans les eaux douces
superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la
surface totale du projet, augmentée de la surface
correspondant à la partie du bassin naturel dont les
écoulements sont interceptés par le projet, étant :
1° supérieure à 20 ha
Autorisation 4:
2.2.4.0
Installations ou activités à l'origine d'un effluent
correspondant à un apport au milieu aquatique de
plus de 1 t/ jour de sels dissous
Déclaration
3.1.2.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités
conduisant à modifier le profil en long ou le profil
en travers du lit mineur d’un cours d’eau, à
l’exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou
conduisant à la dérivation d’un cours d’eau :
1° sur une longueur de cours d’eau supérieure
ou égale à 100 m
Autorisation Arrêté du 28 novembre 2007
3.1.3.0
Installations ou ouvrages ayant un impact sensible
sur la luminosité nécessaire au maintien de la vie et
de la circulation aquatique dans un cours d’eau sur
une longueur :
2° supérieure ou égale à 10 m et inférieure à
100 m
Déclaration
Arrêté du
13 février 2002
3.1.4.0
Consolidation ou protection des berges, à
l’exclusion des canaux artificiels, par des
techniques autres que végétales vivantes :
2° sur une longueur supérieure ou égale à 20 m
mais inférieure à 200 m
Déclaration
Arrêté du
13 février 2002
3.1.5.0
Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le
lit mineur d’un cours d’eau, étant de nature à
détruire les frayères, les zones de croissance ou les
zones d’alimentation de la faune piscicole, des
crustacés et des batraciens :
2° dans les autres cas.
Déclaration
Arrêté du
30 septembre 2014
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur
d’un cours d’eau :
2° Surface soustraite supérieure ou égale à
400 m°
Autorisation
Arrêté du
13 février 2002
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 192 Arrêtés de
Rubrique Intitulé Régime prescriptions générales
correspondant
Assèchement, mise en eau, imperméabilisation,
310 remblais de zones humides ou de marais, la zone
3.3.1. asséchée ou mise en eau étant :
2° Supérieure à 0,1 ha, mais inférieure à 1 ha
Déclaration
Le bénéficiaire devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés visés ci-dessus.
Article 4 : Localisation et description
L'opération consiste à passer l’actuelle RN 79 à 2x1 voies en infrastructure autoroutière à 2x2 voies
en continuité de l’A406 sur une longueur d’environ 2300 m (du Point Kilométrique 9+374 au
PK11+680), à laquelle s’ajoute un raccordement sur la RN79 côté ouest d’environ 1000 m (du
PK11+680 au PK12+639) nécessitant la mise en œuvre d’un rabattement à 2 x1 voies.
Sur ce linéaire, sont successivement rencontrés :
* le diffuseur avec la RD906 (n°2),
*__le viaduc de Varennes qui franchit la RD906, ia rivière « Petite Grosne » et les voies ferrées
PLM (Paris-Lyon-Marseille),
*__ le raccordement ferroviaire de la ligne à grande vitesse (Rac),
* le diffuseur avec l’A6 (n°29 Mâcon Sud) et la RD169 (n°2.1),
* le diffuseur de Mâcon-Loché ou « Chemin de la Balme » (n°3).
L'opération comprend :
* le doublement du viaduc de Varennes, de l’ouvrage sur la ligne de raccordement à la LGV et
de l’ouvrage sur la petite Grosne, ainsi que le remplacement de l'ouvrage de franchissement
du ruisseau de Fuissé,
* _l’aménagement de voies d’entrecroisement entre les diffuseurs n°2 et n°2.1 et entre les
diffuseurs n°2.1 et n°3.
Le plan synoptique de l'opération figure en annexe 1 au présent arrêté.
TITRE IT : DISPOSITIONS GÉNÉRALES COMMUNES
Article 5 : Conformité au dossier de demande d’autorisation unique et modification
Les installations, ouvrages, travaux ou activités sont situés, installés et exploités conformément aux
plans et contenu du dossier de demande d'autorisation, sans préjudice des dispositions de la présente
autorisation, des arrêtés complémentaires et des réglementations en vigueur.
Toute modification apportée par le bénéficiaire de l'autorisation à l'ouvrage, à l'installation, à son
mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité ou à leur voisinage, et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 193 de demande d'autorisation, doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance du préfet avec
tous les éléments d'appréciation, conformément aux dispositions des articles L.181-14, R.181-45 et
R.181-46 du code de l’environnement.
Article 6 : Début et fin des travaux — mise en service
Préalablement au démarrage des travaux, le bénéficiaire adresse au service de police de l'eau :
* un plan d’alerte et d’évacuation du chantier en cas de risque d’inondation,
* l’étagement des volumes de remblais et de déblais compensatoires par secteur et par
occurrence de crues,
* les plans et coupes des remblais en lit majeur, avec mention des niveaux des différentes
cotes de crues.
Afin de concilier tous les intérêts mentionnés aux articles L.181-3 et L.181-4 du code de
l’environnement, la période de réalisation des travaux tient compte des contraintes précisées au
Titre IV du présent arrêté.
Le bénéficiaire informe le service de police de l'eau du démarrage des travaux et le cas échéant, de
la date de mise en service de l’installation, dans un délai d’au moins 15 jours précédant cette
opération.
Dans un délai de 6 moïs après la mise en service de l’installation, le bénéficiaire adresse au service
chargé de la police de l’eau le dossier de récolement des ouvrages réalisés.
Le bénéficiaire ne peut réaliser les travaux en dehors de la période autorisée sans en avoir
préalablement tenu informé le préfet, qui statue dans les conditions fixées aux articles L.194 et
R.181-45 et R.181-46 du code de l’environnement.
Article 7 : Caractère et validité de l’autorisation
L'autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable sans indemnité de l’État
conformément aux dispositions de l’article L.181-22 du code de l’environnement.
Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'autorisation
unique cesse de produire effet si les travaux n’ont pas été exécutés dans un délai de trois ans à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le bénéficiaire de l'autorisation est tenu de déclarer au préfet, les
accidents ou incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente autorisation, qui sont de nature à porter atteinte aux intérêts mentionnés aux articles L.181-
3 et L.181-4 du code de l’environnement.
Sans préjudice des mesures susceptibles d’être prescrites par le préfet, le bénéficiaire est tenu de
prendre ou faire prendre les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou
accident, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Le bénéficiaire est responsable des accidents ou dommages imputables à l’utilisation de l’ouvrage
ou de l'installation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l’exercice de
l’activité.
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Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 194 Dans un délai d'un mois suivant l'incident, il adresse au service de police de l'eau un rapport
détaillant :
* les circonstances de l’événement,
* les conséquences sur les intérêts protégés par le code de l'environnement,
* les dispositions prises pour mettre fin aux causes de l'incident ainsi qu'à ses conséquences,
*__ l'analyse des causes de l'incident,
* les dispositions prises pour éviter que l'incident ou ses conséquences ne puissent se
reproduire.
Article 9 : Remise en état des lieux après travaux
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans l'autorisation d’un ouvrage ou d’une installation, fait l'objet d'une
déclaration par l'exploitant, ou, à défaut, par le propriétaire, auprès du préfet dans le mois qui suit la
cessation définitive ou le changement d'affectation et au plus tard un mois avant que l'arrêt de plus
de deux ans ne soit effectif.
En cas de cessation définitive, il est fait application des dispositions prévues à l'article L. 181-23
pour les autorisations.
La déclaration d'arrêt d'exploitation de plus de deux ans est accompagnée d'une note expliquant les
raisons de cet arrêt et la date prévisionnelle de reprise de cette exploitation. Le préfet peut émettre
toutes prescriptions conservatoires afin de protéger les intérêts énoncés à l'article L. 181-3 pendant
cette période d'arrêt. Si l'exploitation n'est pas reprise à la date prévisionnelle déclarée, le préfet
peut, l'exploitant ou le propriétaire entendu, considérer l'exploitation comme définitivement arrêtée
et fixer les prescriptions relatives à l'arrêt définitif de cette exploitation et à la remise en état du site.
Article 10 : Accès aux installations et exercice des missions de police
Les agents en charge de mission de contrôle au titre du code de l’environnement ont libre accès aux
activités, installations, ouvrages ou travaux relevant de la présente autorisation dans les conditions
fixées par l’article L.181-16 du code de l’environnement. Ils peuvent demander communication de
toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté. Par ailleurs, si nécessaire, le
bénéficiaire met à disposition des agents chargés d’une mission de contrôle, les moyens de transport
permettant d’accéder aux ouvrages.
Article 11 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 12 : Autres réglementations
La présente autorisation ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l'autorisation de faire les
déclarations ou d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations, autres que celles en
application desquelles elle est délivrée.
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TITRE DE LA LOI SUR L’EAU ET LES MILIEUX AQUATIQUES
Article 13 : Prescriptions spécifiques
Le dossier de récolement des ouvrages réalisés inclut également :
les plans géoréférencés des bassins de rétention dans un format informatique vectoriel
permettant le calcul des volumes utiles,
les plans détaillés des remblais en lit majeur et des déblais compensatoires, avec report des
niveaux des différentes cotes de crues, ainsi que des coupes faisant apparaître le terrain en
place, les remblais ainsi que les cotes de crues utilisées pour la compensation cote pour cote,
le calcul des volumes de remblais dans le lit majeur et de déblais compensatoires, par secteur
et par occurrence de crues.
Article 14 : Mesures d’évitement, de réduction et de compensation et suivi des incidences
I. En phase de chantier
Aires de chantier
Les aires de chantier préservent les milieux aquatiques notamment par :
balisage des zones accessibles aux engins, pour protection de la végétation conservée, mise
en défens des berges et habitats sensibles,
mise en place d’un géotextile et d’une couche de graves pour préserver les sols et faciliter la
remise en état,
décantation, filtration, et le cas échéant déshuilage, des eaux de ruissellement, d’exhaure, de
lavage : les eaux de chantier ne sont pas rejetées directement dans le milieu naturel. Un
système d’assainissement provisoire est mis en place et entretenu régulièrement,
particulièrement après chaque événement pluvieux ;
stockage et manipulation des hydrocarbures et des produits polluants à l’écart des cours
d’eau, ravitaillement des engins sur aires étanches, et mise en place de dispositifs de
rétention,
équipement des engins de chantier en kit antipollution,
récupération et évacuation ou recyclage des déchets, des résidus de lavage, des laitances, des
boues de forage, des eaux usées...
remise en état du site à la fin des travaux.
Les entreprises amenées à intervenir sont informées des risques et enjeux relatifs au risque
d’inondation en cas de crue. Le pétitionnaire prend toutes les dispositions nécessaires pour limiter
les risques pour la sécurité des biens et des personnes en cas de crue, et s’assure du respect des
prescriptions suivantes :
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permettant d’anticiper la montée des eaux et de garantir un repli rapide des installations
mobiles du chantier,
* la formation d’embâcles en cas de crue, l’enlèvement par la crue des matériels et matériaux,
pouvant provoquer des dégâts à l’aval sont évités, notamment au moyen des dispositions
suivantes :
*_ repli des engins mobiles hors de la zone inondable lors des arrêts du chantier
Gours feriés, week-ends),
*__ évacuation des déchets produits, hors de la zone inondable, au fur et à mesure,
*_ dispositions particulières pour l’implantation des grues et autres engins non-
mobiles, pour éviter leur emportement par les crues,
*__ arrimage ou stockage en hauteur au dessus de la cote de la crue de référence des
matériaux et produits séjournant dans la zone de travaux sur une période longue,
notamment ceux pouvant constituer des flottants en cas de crue.
Le pont provisoire nécessaire aux accès aux appuis du viaduc de Varennes est fusible en cas de
crues de façon à ne pas aggraver les inondations à l’amont.
Les zones humides présentes au niveau de l’aire de chantier de l’ouvrage OH 116 de franchissement
de la Petite Grosne font l’objet des mesures suivantes :
* identification préalable précise des habitats et des caractéristiques pédologiques des zones
humides,
*__ réduction de l’emprise des aires de chantier sur la zone humide,
* reconstitution des zones humides après achèvement du chantier,
*__ suivi de la restauration des fonctionnalités des zones humides, selon dispositions de l’article
16
De plus, l’accès aux berges pour les travaux de doublement de ce franchissement est limité au droit
de l’ouvrage. En dehors de cet accès, les aires de chantier sont en retrait de 20 m par rapport au
cours d’eau.
Rétablissements hydrauliques
Le nouveau dalot du ruisseau de Fuissé est construit à sec au nord de l'existant, puis alimenté par
dérivation du ruisseau.
IT. En phase d’exploitation
Franchissements de cours d’eau
Le viaduc de Varennes, assurant le franchissement de la voie ferrée, de la Petite Grosne et de la RD
906 est doublé. Les piles et culées sont établies dans la continuité hydraulique des appuis existants.
L'ouvrage OH 100, bras du moulin de la Tour, constitué d’une buse de diamètre 2000, est conservé.
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* _culées en palplanches dans le prolongement des rideaux existants,
* cote inférieure du tablier positionnée au-dessus de la cote des plus-hautes eaux (182,58 m
NGF) et au-dessus de la cote inférieure du tablier existant.
En compensation de l’artificialisation des berges, la ripisylve à l’amont de cet ouvrage fait l’objet
d’une restauration fonctionnelle décrite au Titre IV.
L'ouvrage de rétablissement du ruisseau de Fuissé (Romanin, PK 12,4) est remplacé par un dalot de
dimensions 4 x 2 m. Son radier est enfoui 30 cm sous le niveau du lit aval.
Rétablissements hydrauliques de talwess et fossés
L'ouvrage OH 105, constitué de 3 buses de diamètre 1000 mm, est conservé.
Les rétablissements hydrauliques suivants sont prolongés à leur extrémité, en conservant leurs
caractéristiques hydrauliques :
° OH 106: dalot 2 x 1 m,
° OH119 : 600,
° OH 121 : G800.
Les 2 ouvrages hydrauliques 500 aux PK 11,4 sont remplacés par 3 buses 800.
Les ouvrages existants aux PK 11,3, 11,4 et 11,7 sont supprimés.
Collecte des eaux pluviales
La collecte des eaux pluviales de la voirie est assurée par un réseau de caniveaux à fente, de
cunettes, de caniveaux corniche et d'ouvrages de transfert. Le réseau de collecte dispose d'une
étanchéité suffisante pour garantir la collecte des pollutions accidentelles et leur acheminement dans
les ouvrages de confinement. Il est totalement séparé du réseau de collecte et d'évacuation des eaux
de drainage des plate-formes du réseau.
Basins multifonctions
Toutes les eaux pluviales de la voirie transitent par un dispositif de rétention. Le dispositif de
rétention est composé de 11 bassins multifonctions assurant la rétention et le prétraitement des eaux
pluviales ainsi que le confinement des pollutions accidentelles. Leurs caractéristiques sont les
suivantes :
Bassin Surface du Volume de |} Volume mort | Débit de fuite | © orifice de
bassin versant | stockage (m°) (m°) (L/s) fuite (mm)
(ha)
120-S 1,66 630 80 15 100
(provisoire)
120-S 7,00 2970 230 49 176
(définitif)
117-S 0,97 320 60 12 100
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112-N 1,07 340 60 12 100
112-S 1,13 360 60 12 100
107-N 1,47 460 60 12 100
107-S 1,62 500 60 12 100
105-S 3,20 1350 110 22 136
101-S 1,60 350 70 14 100
092-N 0,36 130 60 12 100
091-N 1,65 690 60 12 100
091-S 0,39 140 60 12 100
Ils sont dimensionnés pour une période de retour de 10 ans, un temps d'intervention de 1 heure en
cas de pollution accidentelle, le confinement d'une pluie de 2 ans, 2 heures, une vitesse horizontale
inférieure à 0,15 m/s et une vitesse de sédimentation inférieure à 1 m/h.
Ils sont implantés de façon à rester opérationnels jusqu'à des occurrences de crues décennales, à
l'exception des bassins 091-S, 092-N et 101-S.
Ils sont équipés :
*_ d'un dégrilleur déshuileur,
+ __ d'une étanchéité en béton sur la hauteur de confinement augmentée de 20 cm,
* d’une vanne d’obturation pour le confinement des pollutions accidentelles,
° d'un by-pass en amont pour dériver les eaux pluviales pendant le confinement d'une
pollution accidentelle,
* d’un orifice de limitation du débit de fuite,
° d’un dispositif de trop-plein.
Zones humides
En compensation de la destruction de 4185 m° de zones humides, une zone de compensation est
aménagée sur la parcelle BI19 de sorte à créer 9500 m? de zone humide. L'étude préalable
d'aménagement de cette zone humide compensatoire est transmise pour information au service de
police de l'eau.
Ces zones sont cartographiées en annexe 2.
Risque inondations
Les volumes soustraits à l’expansion des crues sont présentés dans le tableau ci-dessous :
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Zone d'influence Q100 Grosne
Zone d'influence Qref Saône
Zone de modelé ajustable
Estimation volume à compenser (m3) Remblers Estimation
Longueur
Q100 Grosne + | (10 Grosne + Qref | (10 Sroune + (10 étude + 2 (3 Secteur n° coupe gp Sao {m°] Sasoo {m*} Qitisine er Saône hydraulique
m
RN79 amont PI Grosne 7 360 0 (a - - 102
[RN79 aval PI Grosne 6 250 0 1,54 385 - = 1121
[Rive Suc-Quest diffuseur n°2.1 4ets 40 et 150 0,35 et 0,86 | 3,08 et 3,54 654 143 143 IModelé 3bis 80 20,1 31,15 = - = 2 500 Rive Sud RAC/Viaduc 3 160 5,84 7,4 934 1 184 934 2 650 [Rive Sud-Ouest diffuseur n°2 Let 2 180 et 135 8,92 et 17,95 | 9,78 et 19,12 4 029 4 342 4 929 977 Total : 6 002 5 669 5 108$ 7 350
Bassin Estimation volume à compenser (m3) Estimation
Q100 Grosne +! 10 Grosne + | G1C Grosne + étude * bassl GF Sb mi F n° bassin Zbassin Zco(mhiGE) | Zref (mNGF) assin (m'} Q10 Saône Qref Saône QLO Saône hydraulique
0952-N 174,81 175,69 175,8 - 46 46 46 52
091-N 176,46 175,69 175,8 3277 3174 3 537 3171 3550
091-S 174,92 475,64 175,75 - 2 448 1 449 1 442 1 450
101-S 177,1 177,06 177,55 1940 1575 1474 1 474 1600
105-S 178,26 < ZTK 177,58 = 2 992 - - 2 100
107-N 178,36 < ZIK 178,32 - 84 - - 106
117-5 182,86
Total : 8416 6 S0i 6 140 9 000
Total à compenser
Total à céempenser :] 144186 | 12169,3 | 112465 16350,0 |
Le volume du modelé ajustable de la parcelle C135, compris entre 0 et 2500 m° sera déterminé lors
des études d’exécution. Ce volume sera à ajouter au volume total de remblai en zone d’influence de
la crue de référence de la Saône.
Des déblais en lit majeur doivent compenser les volumes remblayés, à volume égal, pour chacun des
scénarni de crue suivants :
* crue décennale de la Petite Grosne concomitante à une crue centennale de la Saône,
* crue décennale de la Saône concomitante à une crue centennale de la Petite Grosne,
+ crue décennale de la Saône concomitante à une crue décennale de la Petite Grosne.
Les zones de déblais compensatoires sont localisées sur les parcelles suivantes :
* la parcelle Charnay-lès-Mâcon BI19, située dans la zone d’influence de la crue d’occurrence
centennale de la Petite Grosne, pour un volume de 5200 m* avec une cote de fond à 181,5 m
NGPF,
* Ja parcelle Mâcon C135, située dans la zone d’influence de la crue de référence de la Saône,
pour un volume compris entre12000 m° et 14500 m° (en fonction du volume du modelé
ajustable à déterminer), avec une cote de fond à 173,2 m NGF.
De plus, un ouvrage de décharge est implanté dans le remblai de la bretelle de l’accès de service
(PK 11,5). Il est composé de deux dalots de dimension 2 m x 1 m.
Article 15 : Moyens d'intervention en cas d'incident ou d'accident
En cas de survenue d’une pollution accidentelle, le bénéficiaire met en œuvre les mesures
suivantes
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*__ obturation des bassins de rétention concernés par la pollution,
*__ vérification de la bonne étanchéité du confinement ; en particulier, l’étanchéité de la vanne
doit être systématiquement vérifiée lors d’une fermeture pour pollution, et si besoin corrigée
sans attendre,
* identification de la nature des produits déversés,
* si possible, confinement des produits sur le lieu du déversement et colmatage de la suite,
* intervention d’une entreprise spécialisée pour l’évacuation des déversements et des terres
souillées et le nettoyage des surfaces polluées,
*__ remise en état des ouvrages de collecte concernés par la pollution.
En cas de transfert de pollution au milieu naturel, le bénéficiaire adresse au service de police un
compte-rendu tel que défini à l'article 8.
Article 16 : Moyens d'analyses, de surveillance et de contrôle — conduite des travaux
Zones humides
La zone humide compensatoire, ainsi que les zones humides remises en état au droit des aires de
chantier, font l’objet d’un suivi portant sur :
* la cartographie des zones répondant aux critères de caractérisation des zones humides,
* les fonctionnalités écologiques de ces zones.
Un suivi est effectué à échéance de 1, 3 et 10 ans après la fin des travaux d’aménagements. Les
comptes rendus de ces suivis sont transmis au service de police de l'eau.
TITRE IV : PRESCRIPTIONS PARTICULIERES RELATIVES A LA DEROGATION AU
TITRE DES ESPECES ET HABITATS PROTEGES
Article 17 : Nature de la dérogation
Le bénéficiaire désigné à l’article 1* est autorisé, sous réserve du respect des modalités définies à
l’article 18 du présent arrêté,
- à détruire, altérer et dégrader des sites de reproduction ou des aires de repos de spécimens
d’espèces animales protégées
-à détruire des spécimens d’espèces animales protégées,
- à capturer, déplacer des spécimens d’espèces animales protégées,
- à perturber intentionnellement des spécimens d’espèces animales protégées,
dans le cadre des travaux de mise à 2X2 voies de la jonction A406-RN79, d’un tronçon de 4
kilomètres environ de la route centre Europe Atlantique (RCEA), au sud de Mâcon.
Les espèces concernées par cette autorisation sont les suivantes :
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habitat
Capture /
déplacement
destruction
spécimens
perturbation
intentionnelle
Accenteur mouchet X X
Agrion de Mercure
Bergeronnette des ruisseaux
Bergeronnette grise
Bouvière
Brochet
Bruant zizi
Chardonneret élégant
couleuvre à collier MIX
|
[x
|»
|»
| 54
Crapaud commun
cygne tuberculé
Ecureuil roux
Épervier d'Europe
Faucon crécerelle
Fauvette à tête noire
Fauvette babillarde
x
|»
|
|
|
|
| 5
|
| 54 | 54
Fauvette grisette
Gallinule poule-d’eau
Gobemouche gris
Grand Capricorne
Grèbe huppé [x |
|
|»
|
|
|
|54 [2e | x
Grenouille agile
Grenouille rieuse
Grimpereau des jardins
Hérisson
Hypolaïs polyglotte
Lézard des murailles
lézard vert occidental
Loriot d'Europe
Martin-pêcheur d'Europe
Mésange à longue queue
Mésange bleue
Mésange charbonnière
Moineau domestique
Murin de Daubenton M [x |
|
|» |» |
| ne |
| ne
|
| 5e [5e | ne | 5e
Noctule de Leisler
Oreillard gris
Oreillard roux
orvet fragile MIX
|
|»
|»
"Mn
|»
|»
Pic épeiche MIX |
|
|
|
|» |
| x | pe [ne | 5e la [ne [5e le | ne
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Nom vernaculaire habitat déplacement spécimens intentionnelle
Pic épeichette X X
Pic vert
Pinson des arbres
Pipistrelle commune
Pipistrelle de Kuhl
Pipistrelle de Nathusius
Pouillot véloce
Rossignol philomèle
Rougegorge familier
Rougequeue noir
Troglodyte mignon
Truite de rivière
Vandoise
Verdier d'Europe
M |
|
|»
|»
|»
l24 |
| 54 | 54
|
[x [x |»
pe |» | pe [ne | ne |
[5e | 5
Article 18 : Conditions de la dérogation
La présente dérogation est délivrée sous réserve du respect des conditions énoncées aux articles ci-
après.
Dans le cas où les mesures telles que prévues au présent arrêté ne pourraient être mises en œuvre du
fait de difficultés techniques ou foncières, le bénéficiaire devra en informer sans délai le service
Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, pour validation préalable
des modifications.
Pour les mesures nécessitant une acquisition foncière ou la mise en place d’un conventionnement, si
les démarches engagées ne pouvaient aboutir sur l’ensemble des sites avant le début des travaux,
sous réserve de justification de difficultés non imputables au bénéficiaire, celui-ci pourra les mettre
en œuvre au plus tard sous 2 ans à compter de la date de démarrage des travaux.
Dans le cadre de cette autorisation, pour les documents nécessitant une validation préalable du
service Biodiversité Eau Patrimoine de la DREAL de Bourgogne-Franche-Comté, le silence gardé
pendant deux mois vaut décision d'acceptation.
Article 19 : Mesures d’évitement
Le bénéficiaire devra appliquer les mesures suivantes issues du dossier de demande d’autorisation
unique de APRR de janvier 2017 :
Eviter d’impacter les berges de la Petite Grosne au niveau de l’ouvrage sur le cours d’eau
Les emprises de chantier au niveau des berges de la Petite Grosne se limiteront au niveau de
l'ouvrage. Le reste des installations de chantier sera implanté à plus de 20 mètres des berges de la
Petite Grosne. La surface des emprises de chantier sera réduite.
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Le bénéficiaire devra réduire les emprises du bassin multifonction 107-N à 0,2 ha pour limiter le
morcellement de l’espace boisé.
Eviter d’impacter le fossé à Agrion de Mercure le long de la RN 79
La réalisation de la piste d’accès au chantier doit être déplacée vers le sud-ouest pour éviter tout
impact sur le fossé à Agrion de Mercure.
Eviter d’impacter les berges de la Petite Grosne au niveau du viaduc de Varennes
Réaliser une piste d’accès aux zones de travaux de la base de chantier du viaduc de Varennes sous le
viaduc actuel, sans longer les berges de la Petite Grosne.
Article 20 : Mesures de réduction
MRI : Mettre en place un management environnemental de chantier
Le maître d’ouvrage prendra toutes disposition pour que les entreprises de travaux intègrent les
contraintes environnementales dans leurs prestations. Durant toute la durée des travaux, le
management environnemental consistera dans la sensibilisation des différents intervenants, dans le
contrôle de la mise en place des mesures, de la vérification de leur efficacité et de leur adaptation.
MR2 : Mettre en place des mesures de lutte contre les nuisances de chantier
Le maître d’ouvrage devra mettre en place toutes mesures pour réduire les risques liés à l’utilisation
de matériels et engins mécanisés en conformité avec les articles 14 et 15 du titre IIT du présent
arrêté.
MR3 : Mettre en place une politique de lutte contre les espèces végétales envahissantes
Des actions préventives et curatives seront mises en place en phase travaux et en phase
d’exploitation pour empêcher l’implantation et la dissémination des espèces invasives
MR : Adapter le calendrier des travaux à la phénologie des espèces
Les périodes de travaux seront adaptées en prenant en compte les cycles biologiques des espèces.
Les travaux de débroussaillage, de déboisement et de défrichement des habitats boisés, des friches
et prairies ne seront pas réalisés pendant les périodes de sensibilité forte des groupes d’espèces
allant du 1* mars au 31 août.
Pendant les périodes de sensibilité moyenne, un écologue vérifiera l’absence d’espèces
reproductrices dans les emprises.
En cas de présence des espèces sur le chantier, le balisage des nids et autres aires de reproduction
sera effectué et une distance de sécurité, définie par un écologue, sera respectée.
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Pour prévenir toute destruction non intentionnelle, les milieux naturels sensibles (notamment les
berges de la Petite Grosne, le fossé abritant l’Agrion de Mercure et les prairies humides) situés dans
les emprises du projet ou en limite du projet seront balisés par les entreprises de travaux par des
barrières. Ce balisage sera réalisé avant le démarrage des travaux selon un plan respectant le
management environnemental. Un écologue assurera le contrôle de leur bonne mise en place et de
leur maintient en bon état. Le personnel de chantier sera informé de la localisation des zones
concernées et des prescriptions à y respecter.
MR6 : Mise en place de clôtures adaptées aux amphibiens
Des bâches de protection des batraciens seront mises en place autour des zones présentes à
l’extrémité Est du projet afin d’éviter la reproduction d’individus sur le chantier et les destructions
d'individus. Un suivi sera réalisé par le responsable environnement désigné par l’entreprise en
charge des travaux afin de prévoir la remise en état des dispositifs au fur et à mesure de l’avancée de
la phase travaux. Un contrôle complet sera réalisé avant les périodes sensibles de migrations soit
avant le 15 février. Des possibilités de captures/relâchés des individus piégés sont prévues.
MR7 : Possibilité d’opérations de capture et de déplacement d’animaux
En cas de découverte de reptiles ou batraciens dans les emprises du chantier, des opérations de
captures seront réalisées par un écologue agréé. Les individus capturés seront relâchés sur des
milieux similaires localisés à proximité, en dehors de l’emprise du chantier. Une procédure d’alerte
concernant la découverte de ces espèces sera distribuée aux entreprises en charge des travaux. Des
mesures complémentaires de protection pourront être mises en place afin d’éviter l’installation de
nouvelles espèces sur le chantier. Ces mesures seront suivies par l’ensemble des intervenants
environnementaux et la DREAL (service Biodiversité, Eau, Patrimoine) sera informée des
opérations de captures.
MR : Mesure pour favoriser les déplacements des reptiles vers des zones de refuges
Les travaux de défrichement et de terrassement seront organisés afin de permettre aux reptiles de se
déplacer vers des zones plus favorables (zones refuges) et de ne pas se retrouver isolés aux centres
des travaux.
Afin de ne pas attirer les reptiles dans l’emprise des travaux, le décapage de la terre végétale sera
effectué le plus rapidement possible après le défrichement.
MR : Mise en place de dispositifs de sortie de bassins pour la faune
Des dispositifs permettant aux reptiles de s’échapper des bassins de rétention afin d’éviter leur
noyade seront placés sur les bords des bassins. Le maître d’ouvrage assure ou fait assurer le contrôle
des dispositifs pour une utilisation optimale.
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Un dispositif de franchissement temporaire du cours d’eau sera mis en place pendant le chantier et
enlevé à la fin des travaux. Il s’agira de ponts en rondins ou de rampes métalliques pouvant être
déplacés facilement. Le pont ne sera pas réalisé avec des buses installées directement dans le fossé.
Cette installation permet d’éviter aux engins de chantier de circuler directement dans le fossé à
Agrion de Mercure, afin d’éviter la destruction de l’habitat de cette espèce ainsi que des individus.
MRI1 : Réalisation du transfert des vases de fond du fossé vers le fossé créé
Cette opération consistera à récolter à l’aide d’engins de chantier, la vase présente dans le fond du
fossé détruit. Il convient d’adapter le calendrier pour que le transfert puisse se faire dans le fossé
nouvellement créé. Cette opération permettra aux larves de l’Agrion de Mercure de se reporter vers
le fossé créé et d'améliorer la préservation de l’espèce dans cette zone.
MRI12 : Mise en place d’un protocole d’abattage au niveau de la ripisylve de la Petite Grosne pour
les arbres qualifiés de « potentiels gîtes à chiroptères » ou de « potentiels habitats pour le grand
Capricorne »
Un écologue devra identifier au préalable tout arbre à abattre qui présenterait des caractéristiques
plus favorables pour les Chiroptères et/ou le Grand Capricorne, il devra dans les 24 heures
précédent l’abattage identifier la présence éventuelle d’individus. En cas de présence avérée, le
maître d'ouvrage devra respecter un protocole de déplacements des tronçons en dehors de la zone de
projet mais en restant dans le secteur de la Petite Grosne.
Un protocole de déplacement des tronçons et des souches colonisés vers des habitats favorables sera
élaboré avec l’appui d’un écologue.
MRI3 : Création de palissades hautes au niveau de l’ouvrage d’art sur la Petite Grosne
Le maître d’ouvrage devra prendre toute disposition pour éviter les collisions entre les véhicules et
les espèces notamment en mettant en place des palissades Elles seront parallèles et s’appuieront sur
les rambardes de sécurité du pont ; d’une hauteur d’environ 2,5 mètres, seront opaques et pourront
être constituées de matériaux variés.
MRI4a : Mise en place de clôture à faune le long de l’infrastructure
Le maître d’ouvrage devra prendre toute disposition pour éviter les intrusions de la faune sur les
emprises autoroutières.
MR14b : Mise en place de clôture anti-intrusion autour des bassins pour la petite faune (reptiles,
batraciens)
Le maître d’ouvrage devra prendre toute disposition pour éviter les intrusions de la petite faune dans
les bassins.
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Les emprises chantier non utilisées pour la réalisation de l’autoroute seront semées ou plantées
d’espèces locales adaptées, contribuant à renforcer la biodiversité.
MRI16 : L'orientation et l’intensité de l’éclairage de l’emprise sont adaptées afin de réduire le
dérangement de la faune. Sa durée est strictement limitée aux heures d’activité des travaux.
Article 21 : Mesures de compensations
MC : Mise en place d’hibernaculums
Le maître d'ouvrage devra implanter trois hibernaculums tel que décrit dans l’annexe 3.
MC2 : Dérivation et gestion d’un fossé pour l’Agrion de Mercure
Au début des travaux et avant la réalisation du bassin multifonctions 105-S, la dérivation du fossé
sera réalisée autour de la partie sud du futur bassin 105-S. L’eau qui alimente le fossé initial sera
redirigée vers ce nouvel aménagement, qui sera connecté au fossé conservé. Cette dérivation devra
respecter les principes suivants afin d’être favorable au maintien et au développement de l’Agrion
de Mercure :
- Recréation du fossé favorisant le méandrement et l'adoucissement des berges
- Maintien du régime hydrologique,
- Lutte contre la fermeture complète du fossé,
- Protéger l'habitat larvaire lors du curage,
- Maintenir et améliorer la quaïité physica-chimique du fossé,
= Maintenir et protéger (mise en place d’une clôture) les zones herbacées proches,
- Favoriser les capacités de dispersion de l'espèce.
Les actions sont détaillées en annexe 4.
MC3 : Aménagement d’une berge favorable à la nidification du Martin-Pêcheur
Les berges de la Petite Grosne seront aménagées à proximité du projet afin d’être favorables à la
nidification du Martin-Pêcheur d'Europe. 8 nichoirs devront être implantés sur les 2700 mètres
linéaires de cours d’eau.
MCA : Restauration de la ripisylve de la petite Grosne
Le maître d’ouvrage devra prendre toute disposition pour remettre en état les ripisylves des berges
de la Petite Grosne qui auront été impactées par les travaux. Il devra aussi restaurer la ripisylve le
long du cours d’eau et à proximité des ouvrages même si elle n’a pas été impactée par les travaux.
Un plan de gestion devra déterminer les éléments précis et quantitatifs (section concernée, type de
restauration, échéance).
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ouverts et boisés
MCSa : aménagement écologique de trois zones bocagères à valeurs écologiques notamment sur les
deux zones de compensation hydrauliques
Le maître d’ouvrage devra aménager de manière écologique des zones définies de façon à offrir une
diversité de végétation et d’habitats favorables à la faune. Les opérations de gestion sont définies en
annexe 5 et feront l’objet d’un plan de gestion.
MCSb : Plantation de haies bocagères, de massifs arborés et arbustifs le long du projet et des
raccordements routiers
Le maître d’ouvrage devra replanter des arbres et arbustes dans différents secteurs :
Ces plantations seront effectuées dans différentes secteurs :
- Au niveau dés accotements de l'autoroute :
- Au niveau des haies bocagères présentes le long de la Petile Grosne, avec les mêmes
essences : ormes, érables, auines et noisetiers ;
- Au niveau dé plusieurs boissments présents à proximité du projet (entrée sud de
l'échangeur de Varennes, bassin nord de l'échangeur de l'A6 et sortie sud du diffuseur du
chemin de la Balme), Les lisières de ces boisements seront replantées.
Le détail des opérations est présenté en annexe 6.
MC6 : Mise en place d’une gestion conservatoire des boisements et plantation à proximité du
viaduc de Varennes
Afin de recréer un habitat favorable à la nidification des espèces, les plantations pour le
renforcement du boisement seront anticipées avant le début des travaux sur ce secteur. La
localisation des haies et flots de sénescence sera faite après avis d’un écologue et validation de
l’État.
Une fois les travaux terminés, des opérations de gestions seront mises en place :
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Éclaircissement des boisements pour diversifier les strates, les classes d'age, les
essences et accroïtre la biodiversité ;
- Aménagement des flots de régénération ;
- Renforcement des flots de sénescences ;
- Améliorer les fransitions paysagères et enwironnementales en recréant des
siéres ;
Limitalion des dérangements en sécurisant les endroits fréquentés par le public
et créer des niches écologiques à l'intérieur des Heux dôturés.
Une gestion sera mise en place pour uns période de 30 ans, Un plan de gestion,
définissant les actions de gestion à mener, sera effectué par une entreprise spécialisée
en écologie.
Afin de mesurer l'efficacité des actions mises en œuvre et veiller à l'atteinte des objectifs
de compensation, différents indicateurs de résultats el de suivis seront définis. lis
reposeroni lous sur le même principe : assurer la non perte de biodiversité et si possible
un gain net
En cas de non alieinte de J'objecüif de compensation, les mesures correclives
envisageables selon la nalure du problème seront mises en place. Il pourra s'agir des
mesures suivantes :
- Amélioration de la connectivité de la parcelle avec les zones voisines :
= Diversifitation des essences :
Opération d'ouveriure du mitieu :
Limitation des sources de dérangement
Amélioralion de l'attrectivité de la parcelle {notamment les ressources
alimentaires}.
Le maître d’ouvrage s’engage à ce que les mesures compensatoires soient arrêtées au nom et pour le
compte de l’État qui s’en portera garant au-delà des durées de concessions autoroutières (de 30 ans).
MC7 : Mise en place d’un plan de gestion contre les espèces invasives
Le maître d’ouvrage devra effectuer un suivi sur les parcelles de compensation.
Article 22 : Mesures de suivi
L’ensemble des mesures d’évitement, réduction et de compensation font l’objet de mesures de suivi
par des écologues pour s’assurer de leur efficacité pendant la phase travaux et exploitation.
Le maître d’ouvrage produit :
- suivi environnemental de chantier
- suivi de la flore et de la faune en phase travaux et jusqu’au bilan intermédiaire
- suivi des mesures compensatoires en phase travaux jusqu’à un an après la mise en services
- gestion et suivi des mesures compensatoires en phase exploitation
- bilan des mesures compensatoires
- un rapport de suivi chaque année de 2018 à 2022 (durant la période de travaux) puis chaque année
où est pratiquée une intervention sur les terrains compensatoires
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N+20, N+30.
Les données brutes recueillies lors de l’état initial et des suivis sont transmises à l’administrateur
SINP en Bourgogne-Franche-Comté suivant le standard de données disponible sur :
tto www. naturefrance.fr/sites/defs
Article 23 : Espèces exotiques envahissantes
Le pétitionnaire prendra toutes les précautions préalables nécessaires au regard des espèces
envahissantes en conformité avec le Règlement (UE) du Parlement Européen et du Conseil
n° 1143/2014 du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la
propagation des espèces exotiques envahissantes et le Règlement d’exécution n° 2016/1141 de la
commission du 13 juillet 2016 adoptant une liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes
pour l’Union conformément au règlement n° 1143/2014.
TITRE V : AUTRES MESURES D'ÉVITEMENT., DE RÉDUCTION ET DE
COMPENSATION ET SUIVI DES INCIDENCES
Article 24 : Mesures d’évitement, de réduction et de compensation et suivi des incidences
L En phase de chantier
Nuisances
Les mesures d’évitement et de réduction prises par le maître d’ouvrage afin de limiter les nuisances
de voisinage sont les suivantes :
* travail principalement en journée et pendant les jours ouvrés,
+ terrassement reporté en cas de vent fort,
* _ aspersion des zones de terrassement et des pistes si nécessaire,
+ limitation à 30 km/h de la vitesse sur les zones de chantier,
* interdiction des brûlages,
° surveillance des nuisances sonores et vibratoires,
* préservation des accès pour les riverains,
*__ préservation de la propreté des voiries,
° interruption du trafic limitée, et majoritairement de nuit,
Aires de chantier
Les aires de chantier font l’objet d’une remise en état du site à la fin des travaux.
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Isolation acoustique
Le bâtiment d'habitation implanté sur les parcelles Charnay-lès-Mâcon BE 146 et BE 247, jouxtant
l’établissement hôtelier au niveau du diffuseur du moulin de la Balme, fait l’objet d’un traitement de
façade avec un objectif d'isolement de 33 dB. Les travaux d'isolation phonique sont réalisés avant la
mise en service de la route à 2 x 2 voies.
Suivi acoustique
Un suivi de l'évolution de l'ambiance acoustique est effectué :
* avant la mise en service de la mise à 2 x 2 voies, afin de constituer un état de référence,
* puis à échéance de 2, 12, 22 et 32 ans après la mise en service de la route à 2 x 2 voies.
Il est effectué aux 8 points utilisés pour l'état initial présenté dans l'étude d'impact. Il comprend une
mesure en continu sur | semaine au mois de juillet et 1 semaine au mois d'octobre, effectuée en
référence aux articles RS71-44 à RS71-52 du code de l'environnement relatifs à la limitation du
bruit des aménagements et infrastructures de transports terrestres et à l'arrêté du 5 mai 1995 relatif
au bruit des infrastructures routières. Il fera l'objet d'un rapport adressé au service de police de l'eau
avant le 31 décembre de chaque année de suivi.
En cas d'augmentation supérieure à 2 dB par rapport à la situation initiale sur au moins l'un des
points, ou en cas d'apparition d'un nouveau point noir du bruit, le bénéficiaire :
* fournit au service de police de l'eau une modélisation acoustique couvrant le même secteur
que dans l'étude d'impact, rendant compte de l'augmentation observée et projetant les
impacts futurs dus aux prévisions actualisées d'augmentation du trafic,
* __ propose les mesures de réduction des impacts acoustiques sur les secteurs ,
* met en œuvre les mesures de réduction.
Passage piétons et cyclistes pour la RD169
La mise à 2x2 voies de l'autoroute A406 est de nature à renforcer les difficultés des piétons et des
cyclistes pour franchir l'A406 au droit de la RD 169, secteur dont les trafics sont dominés par les
échanges de nature autoroutière.
Pour réduire cet impact, le bénéficiaire mène une étude sur les possibilités d'aménagement
sécurisant les déplacements de piétons et/ou de cyclistes le long de la RD 169, plus particulièrement
au droit de la jonction des bretelles d'entrée et de sortie de l'A406 avec le giratoire. Il associe à cette
réflexion les collectivités locales concernées telles que le Département de Saône-et-Loire, la
communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération, la ville de Mâcon, ainsi que les
services de l’État. Les conclusions de l'étude sont attendues dans un délai de deux ans à compter de
la notification de l'autorisation.
A l'issue de la réflexion, un arrêté complémentaire à la présente autorisation pourra fixer les
modalités de mise en œuvre des aménagements pour la partie concernant le bénéficiaire de
l'autorisation.
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Article 25 : Publication et information des tiers
En application du 2° du I de l’article 24 du décret du 1° juillet 2014 susvisé et, le cas échéant, de
l’article R.214-19 du code de l’environnement :
* La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire dans un délai de quinze jours à compter de l’adoption de la décision ;
* Un extrait de Ia présente autorisation, indiquant notamment les motifs qui l’ont fondée ainsi
que les principales prescriptions auxquelles cette opération est soumise est affiché pendant
une durée minimale d’un mois dans la mairie des communes de Charnay-lès-Mâcon, Mâcon
et Varennes-lès-Mâcon ;
*__ Un exemplaire du dossier de demande d’autorisation est mis à la disposition du public à la
préfecture de Saône-et-Loire ainsi qu’à la mairie des communes Charnay-lès-Mâcon, Mâcon
et Varennes-lès-Mâcon pendant deux mois à compter de la publication du présent arrêté ;
* Un avis au public faisant connaître les termes de la présente autorisation est publié à la
diligence des services de la préfecture de Saône-et-Loire, et aux frais du demandeur, en
caractères apparents, dans un journal diffusé dans le département de Saône-et-Loire ;
* La présente autorisation sera mise à disposition du public sur le site Internet de la préfecture
de Saône-et-Loire pendant une durée d’au moins 1 an.
Ces affichages et publications mentionnent l’obligation prévue au III de l’article 24 du décret du 1°
juillet 2014 susvisé, de notifier à peine d’irrecevabilité, tout recours administratif ou contentieux à
l’auteur de la décision et au bénéficiaire de la présente autorisation unique.
Article 26 : Voies et délais de recours
I — Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Dijon en
application de l’article R.181-50 du code de l’environnement :
* par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
* par les tiers en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente pour les
intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de l’environnement, dans un délai de quatre
mois à compter de la dernière formalité accomplie.
IL La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours administratif de deux mois qui prolonge
le délai de recours contentieux.
Le bénéficiaire de l’autorisation est tenu informé d’un tel recours.
[I — Sans préjudice des délais et voies de recours mentionnés au L. et IL, les tiers, peuvent déposer
une réclamation auprès de l’autorité administrative compétente, à compter de la mise en service de
du projet mentionné à l’article ler, aux seules fins de contester l’insuffisance ou l’inadaptation des
prescriptions définies dans la présente autorisation, en raison des inconvénients ou des dangers que
le projet présente pour le respect des intérêts mentionnés à l’article L.181-3 du code de
l’environnement.
L'autorité compétente dispose d’un délai de deux mois, à compter de la réception de la réclamation,
pour y répondre de manière motivée. A défaut, la réponse est réputée négative.
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complémentaires, dans les formes prévues à l’article R.181-45 du code de l’environnement.
En cas de rejet implicite ou explicite, les intéressés disposent d’un délai de deux mois pour se
pourvoir contre cette décision.
Article 27 : Exécution
M. le secrétaire général de la préfecture, M. les maires des communes de Charnay-lès-Mâcon,
Mâcon et Varennes-lès-Mâcon, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement Auvergne-Rhône-Alpes, M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement Bourgogne-Franche-Comté, M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-
Loire, M. le chef du service départemental de l’Agence française de la biodiversité de Saône-et-
Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 7 DEC, 2017
le Préfet
Jérôme GUTTON
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à l'arrêté portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de
l'environnement en application de l’ordonnance n° 2014-619 du 12 juin 2014
concernant la mise à 2 x 2 voies de la jonction A 406-RN 79 sur le territoire des
communes de Charnay-lès-Mâcon, Mâcon et Varennes-lès-Mâcon
Annexe 1 : Plan synoptique de l'opération
Annexe 2 : Plan des zones humides impactées et de la zone humide
compensatoire
Annexe 3 : Description de la mesure MC1 : hibernaculums
Annexe 4 : Actions détaillées de la dérivation / gestion du fossé le long du bassin
105-S pour l’Agrion de Mercure
Annexe 5 : Aménagement écologique de trois zones bocagères à valeurs
écologiques
Annexe 6 : Plantation de haies bocagères, de massifs arborés et arbustifs le long
du projet et des raccordements routiers
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9XOUUY Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 225 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-07-005 - Arrêté préfectoral portant autorisation unique au titre de l'article L214-3 du code de l'environnement en application de l'ordonnance n°2014-619 du 12 juin 2014 concernant la mise en 2x2 voies de la jonction A406-RN79 sur le territoire 226 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2017-12-14-001
Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier
sur la commune de CUISEAUX
application du régime forestier sur la commune de CUISEAUX
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-14-001 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de CUISEAUX 227 DE ee À Liberté * Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Environnement
Unité Milieux naturels et Biodiversité
Le Préfet de Saône-et-Loire,
chevalier de la Légion d'honneur,
chevalier de l'ordre national du Mérite
ARRÊTÉ
portant l’application du régime forestier
sur la commune de CUISEAUX (71)
Vu les articles L.214-3, R.214-2 et R.214-8 du code forestier,
Vu la délibération du conseil municipal de Cuiseaux (71), en date du 07 septembre 2017, demandant l’application du régime forestier sur la parcelle cadastrale AT 36 pour une surface totale de 1,6490 hectares,
Vu l'avis favorable de M. le directeur d'agence Bourgogne Est de l'office national des forêts en date du 20 novembre 2017,
Vu l'extrait de la matrice cadastrale,
Vu le plan des lieux,
Vu le procès verbal de reconnaissance des limites de parcelles en date du 09 août 2017 sur la commune de Cuiseaux (71),
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-015 du 28 août 2017 du préfet de Saône-et-Loire donnant délégation de signature à M. Christian Dussarrat, directeur départemental des territoires de Saône- et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-30-001 du 30 août 2017 de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires à ses collaborateurs,
Considérant le souhait de la commune de mettre en valeur ces parcelles en procédant à
l’amélioration de son peuplement forestier pour garantir une gestion durable et que cette opération
constitue une régularisation de parcelles appartenant à la commune mais non soumises au régime
forestier,
ARRÊTE
Article 1 : l’application du régime forestier est prononcée pour une superficie totale de 1,6490 ha
appartenant à la commune de Cuiseaux (71) et ainsi cadastrée :
Commune Personne morale propriétaire | Section | Numéro Surface concernée
CUISEAUX (71) Commune de Cuiseaux (71) AT 36 1 ha 64 a 90 ca
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MACON CEDEX - TÉLÉPHONE: 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
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La présente décision sera affichée à la mairie et l’accomplissement de cette formalité sera certifiée
auprès de la direction départementale des territoires par le maire de la commune concernée.
Article 3 : Date d’effet et publication
L'application du régime forestier aux terrains mentionnés à l’article 1 entrera en vigueur à compter
de la publication conformément à l’article R214-8 du code forestier. Cette publication est faite par
le maire de la commune concernée en application du 1° de l’article L.2122-27 du code général des
collectivités territoriales.
Le présent arrêté sera par ailleurs inséré dans le recueil des actes administratifs de la préfecture de
Saône-et-Loire.
Article 4 : Notification de la décision
La présente décision sera notifiée à :
e M. le directeur de l'agence Bourgogne Est de l’office national des forêts,
e M. le maire de la commune de Cuiseaux (71),
Article 5 : Exécution de l’arrêté préfectoral
M. le directeur départemental des territoires de Saône-et-Loire, M. le directeur de l'agence
Bourgogne Est de l’office national des forêts et le M. le maire de la commune de Cuiseaux (71),
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon, le 14 décembre 2017
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
pour le directeur départemental et par délégation
le chef du service environnement
pe cut D
Marc Ezerzer
2/2
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-14-001 - Arrêté préfectoral portant l'application du régime forestier sur la commune de CUISEAUX 229 Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire
71-2017-12-20-001
Barème 2017 - Décisions de la formation spécialisée pour
l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles, issue de la CDCFS, décembre 2017.
Barème 2017 pour l'indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux
récoltes agricoles.
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-20-001 - Barème 2017 - Décisions de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la CDCFS, décembre 2017. 230 LU
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PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DECISIONS DE LA FORMATION SPECTALISEE DES TERRITOIRES . x pe
pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux
Environnement récoltes agricoles, issue de la commission départementale de la Unité Milieux naturels et Biodiversité
chasse et de la faune sauvage
SEANCE DU MARDI 12 DECEMBRE 2017 - BAREME 2017
Cultures Prix
Maïs grain| 11,30 €/q
Maïs grain bio|22 €/q
Maïs ensilage | 2,70 €/q
Maïs ensilage autoconsommé|3,20 €/q (autoconsommation justifiée par
l’exploitant)
Maïs ensilage bio 3,20 €/q
Maïs ensilage bio autoconsommé|3,80 €/q (autoconsommation justifiée par
l’exploitant)
Tournesol 31 €/q
Tournesol oléique]|31 €/q
Soja|33 €/q
Sorgho ensilage | 2,70 €/q
Sorgho enrubanné |2,70 €/q
Sorgho grain |11,30 €/q
Méteil | 12,50 €/q
_ Méteil bio|22 €/q
Semence prairie bio |156 €/ha
Maïs semence bio |260 €/ha
(prix fixé à la CDCES du 14/12/2017)
Mâcon, le 20 décembre 2017
Pour le préfet et par délégation,
le directeur départemental,
pour le directeur départemental et par délégation,
le chef du service Environnement,
Marc Ezerzer
37 BOULEVARD HENRI DUNANT - CS 80140 - 71040 MÂCON CEDEX - TÉLÉPHONE: 03 85 21 28 00 - TÉLÉCOPIE : 03 85 38 01 55 Horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi : 8h30-12h00 et 13h30-16h30 - le vendredi et la veille de jours fériés : 8h30-12h00 et 13h30-16h00 Site Internet :www.saone-et-loire.gouv.fr
Direction départementale des territoires de Saône-et-Loire - 71-2017-12-20-001 - Barème 2017 - Décisions de la formation spécialisée pour l'indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles, issue de la CDCFS, décembre 2017. 231 Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse de Côte-d'Or et Saône-et-Loire
71-2017-12-04-005
Arrête portant renouvellement d'habilitation Justice du
Centre Educatif Fermé d'Autun
Arrête 2017 portant renouvellement d'habilitation Justice du Centre Educatif Fermé d'Autun
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte-d'Or et Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-005 - Arrête portant renouvellement d'habilitation Justice du Centre Educatif Fermé d'Autun 232 A
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PREFECTURE DE SAÖNE ET LOIRE
Arrêté portant renouvellement d’habilitation
du Centre Educatif Fermé
à Autun (Saône et Loire)
LE PREFET DE SAONE ET LOIRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de l’action sociale et des familles et notamment son article L. 313-10 ;
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 modifiée relative à l'enfance délinquante ;
Vu le décret n°88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant ;
Vu le décret n°2010-214 du 2 mars 2010 relatif au ressort territorial, à l'organisation et aux attributions des services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse ;
Vu l'arrêté préfectoral portant autorisation de création du 15 juin 2004 et fixant les caractéristiques de l'établissement ;
Vu l’arrêté préfectoral portant augmentation de la capacité d’accueil en date du 17 septembre 2012
Vu l’arrêté préfectoral portant modification de l’habilitation en date du 24 août 2012 ;
Vu la demande du 15 février 2017 et le dossier justificatif présentés par l’association La Sauvegarde 71, dont le siège est sis 18 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône en vue d'obtenir le renouvellement de l’habilitation du Centre Educatif Fermé ;
Vu les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions d’éducation et de sécurité de l’établissement, ainsi que la continuité du service ;
Vu la demande d’avis en date du 1er septembre 2017 à Monsieur le Président du Conseil Départemental de Saône et Loire, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Messieurs les Procureurs et Juges des Enfants du Tribunal de Grande d’Instance de Mâcon et Chalon/Saône ;
Vu l’avis du procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Mâcon ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte-d'Or et Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-005 - Arrête portant renouvellement d'habilitation Justice du Centre Educatif Fermé d'Autun 233 2
Sur proposition de Monsieur le Directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand-Centre ;
ARRETE
Article 1 :
Le Centre Educatif Fermé, dénommé « CEF le Hameau », sis à route de la Forêt Planoise-Fragny 71400 AUTUN, géré par l’association La Sauvegarde 71, est habilité à recevoir, en internat, 10 garçons âgés de 13 à 16 ans au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 modifiée susvisée.
Article 2 :
La présente habilitation est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret du 6 octobre 1988 susvisé.
Article 3 :
Tout projet modifiant la capacité, le régime de fonctionnement de l'établissement, les lieux où ils sont implantés, les conditions d'éducation et de séjour des mineurs confiés et, d'une manière générale, tout changement pouvant avoir une incidence sur la nature ou le champ d'application de l'habilitation accordée, doit être porté à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par la personne physique ou la personne morale gestionnaire de l'établissement habilité.
Article 4 :
Toute modification dans la composition des organes de direction de la personne morale gestionnaire de l'établissement habilité doit être portée à la connaissance du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse par le représentant de la personne morale. Doit être également notifié dans les mêmes conditions tout recrutement de personnel affecté dans l’établissement habilité.
Article 5:
Le préfet peut à tout moment retirer l'habilitation lorsque sont constatés des faits de nature à compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts des mineurs confiés.
Article 6 :
En application des dispositions des articles R312-1 et R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire de cette
décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le Ministre de l’Intérieur, de l’outre mer
et des collectivités territoriales ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement compétent.
En cas de recours administratif, le délai de recours contentieux est prorogé.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte-d'Or et Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-005 - Arrête portant renouvellement d'habilitation Justice du Centre Educatif Fermé d'Autun 234 3
Article 7:
Monsieur le Préfet de Saône et Loire et Monsieur le Directeur Interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Mâcon
Le 4 décembre 2017
Le Préfet
Signé
Jérôme GUTTON
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Côte-d'Or et Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-005 - Arrête portant renouvellement d'habilitation Justice du Centre Educatif Fermé d'Autun 235 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-13-002
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de LAIVES pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAIVES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 236 7
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P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de LAIVES
Contenance cadastrale : 90,6167 ha
Surface de gestion : 90,62 ha
Révision du document d'aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
LAIVES pour la période 2017-2036
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du Conseil Municipal de la commune de Laives en date du 19 Octobre 2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation de Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de LAIVES (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 90,62 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAIVES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 237 Article 2
Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 90,62 ha, actuellement composée de frêne (65 %), chêne pédonculé (20 %) et d’autres feuillus (15 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie par parquets dont conversion en futaie par parquets sur 52.66 ha, en futaie irrégulière dont conversion en futaie irrégulière sur 31.59 ha et en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 6.37 ha.
L’essence principale objectif qui détermine sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements sera le chêne pédonculé (90,62 ha). Les autres essences - hormis le frêne - seront favorisées comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en trois groupes de gestion :
Un groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 6,37 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 8/9 ans ;
Un groupe de futaie par parquets, d’une contenance de 52,66 ha, au sein duquel 9 ha seront nouvellement ouverts en régénération et 14 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 13 ans ;
Un groupe de futaie irrégulière, de 31,59 ha, qui sera parcouru par des coupes visant à se rapprocher d’une structure équilibrée, selon une rotation de 12 ans.
- Une place de dépôt sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de LAIVES de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en œuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de LAIVES, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la Zone de Protection Spéciale FR2612006 : « Prairies alluviales et milieux associés de Saône et Loire » instaurée au titre de la Directive européenne « Oiseaux » et à la Zone Spéciale de Conservation FR2600976 : « Prairies et forêts inondables du val de Saône entre Chalon et Tournus de la basse vallée de la Grosne », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 94% de sa surface dans les sites NATURA 2000.
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 13 décembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-002 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de LAIVES pour la période 2017-2036 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 238 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-13-005
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de MASSILLY pour la période
2014-2033 avec application du 2° de l'article L122-7 du
code forestier
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MASSILLY pour la période 2014-2033 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 239 Cr
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P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de MASSILLY
Contenance cadastrale : 126,2510
Surface de gestion : 126,25 ha
Révision du document d'aménagement :
2014-2033
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
MASSILLY pour la période 2014-2033
avec application du 2° de l'article L122-7
du code forestier
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU les articles L122-7, L122-8, R122-23 et R122-24 du Code Forestier ;
VU les articles L414-4 et R414-19 du Code de l’Environnement ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Massilly en date du 11 avril 2017 donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté, et demandant le bénéfice des articles L122-7 et L122-8 du code forestier au titre de la réglementation Natura 2000 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de MASSILLY (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 126,25 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MASSILLY pour la période 2014-2033 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 240 Article 2
Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 126,25 ha composée de chêne pédonculé (65 %), chêne sessile (17 %), douglas (12 %), chêne rouge (3 %), pin sylvestre (3 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 107,72 ha, taillis-sous-futaie (TSF) sur 17,83 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (113,55ha), le chêne pédonculé (12,00ha). Les autres essences seront maintenues comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2014 – 2033) :
- La forêt sera divisée en 8 groupes de gestion :
Deux groupes de régénération, pour un total de 21,16 ha, au sein duquel 13,24 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 21,16 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 13,37 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
Trois groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 82,77 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 7 à 15 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 17,83 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;
Un groupe d’îlots de vieillissement traité en futaie régulière, d’une contenance de 3,79 ha, qui fera l’objet d’une gestion spécifique, au profit de la biodiversité ;
Un groupe d’îlots de sénescence, d’une contenance de 0,70 ha, qui sera laissé à son évolution naturelle, au profit de la biodiversité ;
- 0,7 km de piste et 1 place de dépôt seront remis aux normes afin d’améliorer la desserte;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de MASSILLY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le document d’aménagement de la forêt communale de MASSILLY, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L122-7 du code forestier, pour le programme de coupes et de travaux sylvicoles, au titre :
- de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la ZSC FR2601016 « Bocages, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunysois », instaurée au titre de la Directive européenne « Habitats naturels » ; considérant que la forêt est située pour 100% de sa surface dans le site NATURA 2000
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MASSILLY pour la période 2014-2033 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 241 3
Article 5 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 13 décembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-005 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de MASSILLY pour la période 2014-2033 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 242 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-13-003
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
pour la période 2016-2035
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARCELIN-DE-CRAY pour la période 2016-2035 243 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de ST-MARCELIN-DE-
CRAY
Contenance cadastrale : 13,6120 ha
Surface de gestion : 13,61 ha
Révision du document d'aménagement
2016-2035
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
SAINT-MARCELIN-DE-CRAY
pour la période 2016-2035
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E
Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Marcelin-de-Cray en date du 31/03/2017,déposée en préfecture de Saône et Loire à Mâcon le 24/04/2017 donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-MARCELIN-DE-CRAY (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 13,61 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARCELIN-DE-CRAY pour la période 2016-2035 244 Article 2
Articl
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 13,61 ha, actuellement composée de chêne sessile (50 %), chêne pédonculé (23 %), douglas (19 %), merisier (6 %), érable sycomore (2 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 11,24 ha, en taillis-sous-futaie sur 2,37 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (9,96 ha), le douglas (2,52 ha), l’érable sycomore (1,13 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2016 – 2035) :
- La forêt sera divisée en cinq groupes de gestion :
Un groupe de régénération, d’une contenance de 1,24 ha, au sein duquel 1,24 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 1,24 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 1,24 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
3 groupes d’amélioration, d’une contenance totale de 10 ha, qui seront parcourus par des coupes selon une rotation variant de 6 à 14 ans en fonction de la croissance des peuplements ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 2,37 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 50 ans ;
- Une place de dépôt sera créée afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la Commune de SAINT-MARCELIN- DE-CRAY de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 13 décembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-003 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARCELIN-DE-CRAY pour la période 2016-2035 245 DRAAF Bourgogne Franche-Comté
71-2017-12-13-004
Arrêté portant approbation du document d'aménagement de
la forêt communale de SAINT-MARD-DE-VAUX pour la
période 2017-2036
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARD-DE-VAUX pour la période 2017-2036 246 7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
P R E F E T D E L A R E G I O N B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T É
DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION,
DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
Service Régional de la Forêt et du Bois
Département : SAONE-ET-LOIRE
Forêt communale de SAINT-MARD-DE-VAUX
Contenance cadastrale : 69,0380 ha
Surface de gestion :69,04 ha
Premier aménagement
2017-2036
Arrêté d’aménagement n°
portant approbation du document
d'aménagement de la forêt communale de
SAINT-MARD-DE-VAUX
pour la période 2017-2036
La Préfète de la région B O U R G O G N E - F R A N C H E - C O M T E , Préfète de la Côte d'Or
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU les articles L124-1,1°, L212-1, L212-2, D212-1, D212-2, R212-3, D212-5,2°, D214-15, et D214-16 du Code Forestier ;
VU le schéma régional d’aménagement de la région Bourgogne, arrêté en date du 05/12/2011 ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Mard-de-Vaux en date du 03/02/2017, donnant son accord au projet d'aménagement forestier qui lui a été présenté ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 nommant Mme Christiane BARRET, Préfète de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU l'arrêté préfectoral n° 17-294 BAG du 25 juillet 2017 portant délégation de signature de la Préfète à M. FAVRICHON Vincent et la décision n° 2017-22 D du 26 octobre 2017, portant subdélégation à M. CHAPPAZ Olivier ;
SUR proposition du Directeur Territorial de l'Office National des Forêts ;
SUR proposition du Directeur Régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt.
ARRÊTE
Article 1er : La forêt communale de SAINT-MARD-DE-VAUX (SAONE-ET-LOIRE), d’une contenance de 69,04 ha, est affectée prioritairement à la fonction de production ligneuse et à la fonction écologique, tout en assurant sa fonction sociale et de protection physique, dans le cadre d'une gestion durable multifonctionnelle.
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARD-DE-VAUX pour la période 2017-2036 247 Article 2
Article 3
2
Article 2 : Cette forêt comprend une partie boisée de 69,04 ha, actuellement composée de chêne sessile (76 %), châtaignier (14 %), hêtre (4%) et autres feuillus (6 %).
Les peuplements susceptibles de production ligneuse seront traités en futaie régulière dont conversion en futaie régulière sur 52,52 ha et taillis-sous-futaie sur 16,52 ha.
Les essences principales objectif qui déterminent sur le long terme les grands choix de gestion de ces peuplements seront le chêne sessile (60,03 ha), le douglas (7,04 ha) et le chêne pédonculé (1,97 ha). Les autres essences seront maintenues comme essences objectif associées ou comme essences d’accompagnement.
Article 3 : Pendant une durée de 20 ans (2017 – 2036) :
- La forêt sera divisée en 4 groupes de gestion :
Deux groupes de régénération, d’une contenance de 11,21 ha, au sein duquel 11,21 ha seront nouvellement ouverts en régénération, 11,21 ha seront parcourus par une coupe définitive au cours de la période, et 11,21 ha feront l'objet de travaux de plantation ;
1 groupe d’amélioration, d’une contenance totale de 41,31 ha, qui sera parcouru par des coupes selon une rotation de 20 ans ;
Un groupe de taillis sous futaie, d’une contenance de 16,52 ha, qui fera l'objet de coupes selon une rotation de 40 ans ;
- 0,7 km de piste et 2 places de dépôt seront créés afin d’améliorer la desserte du massif ;
- l'Office National des Forêts informera régulièrement la commune de Saint-Mard-de-Vaux de l'état de l’équilibre sylvo-cynégétique dans la forêt, et ce dernier mettra en oeuvre toutes les mesures nécessaires à son maintien ou à son rétablissement en optimisant et suivant la capacité d'accueil, et en s'assurant en particulier que le niveau des demandes de plans de chasse concernant la forêt est adapté à l’évolution des populations de grand gibier et des dégâts constatés sur les peuplements ;
- les mesures définies par les consignes nationales de gestion visant à la préservation de la biodiversité courante (notamment la conservation d’arbres isolés à cavités, morts, ou sénescents) ainsi qu’à la préservation des sols et des eaux de surface, seront systématiquement mises en œuvre.
Article 4 : Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture, et de la Forêt, et le Directeur Territorial de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de SAONE-ET-LOIRE.
Besançon, le 13 décembre 2017
Pour la Préfète de la Région Bourgogne-Franche-Comté et par délégation,
Le Directeur Régional de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
et par subdélégation,
Le Chef du Service Régional de la Forêt et du Bois
Olivier CHAPPAZ
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 71-2017-12-13-004 - Arrêté portant approbation du document d'aménagement de la forêt communale de SAINT-MARD-DE-VAUX pour la période 2017-2036 248 Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est
71-2017-12-20-003
Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de
conseillers techniques cynotechniques de zone
Arrêté zonal portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2017-12-20-003 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 249 | | Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE EST
ÉTAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
ARRÊTÉ
N° 2017-14 /EMIZ 20 DEC 201
portant nomination de conseillers techniques
cynotechniques de zone.
Le Préfet de la région Grand Est
Préfet de la zone de défense et de sécurité Est
Préfet du Bas-Rhin
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret du 22 juin 2017 portant nomination de M. Jean-Luc MARX préfet de la
région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-
Rhin ;
VU le décret du 28 juillet 2017 portant nomination de Mme Sylvie HOUSPIC préfète
déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Grand Est,
préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin ;
VU l'arrêté ministériel du 18 janvier 2000 fixant le guide national de référence relatif à la
cynotechnie ;
VU l'arrêté ministériel du 1% février 1978 approuvant le règlement d'instruction et de
manœuvre des sapeurs-pompiers communaux ;
VU les correspondances de messieurs les directeurs départementaux des
services d'incendie et de secours du Doubs, de Moselle et du Haut-Rhin ;
CONSIDÉRANT les qualifications des intéressés et les listes opérationnelles 2017 respectives de leurs départements ;
SUR PROPOSITION du chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité
Est ;
ARRÊTE
Article 1*”.- Nomination des conseillers techniques de zone
Il est institué auprès du préfet de zone un conseiller technique cynotechnique
de zone des sapeurs-pompiers et deux suppléants.
Conseiller technique zonal :
- Sergent-chef Carmelo TAMBUZZO (S.D.IS du Haut-Rhin) ;
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2017-12-20-003 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 250 Conseillers techniques zonaux suppléants :
- Vétérinaire lieutenant-colonel Chantal SAURET (S.D.I.S. du Doubs) ;
- Lieutenant Fernand SCHLICHTER (S.D.IL.S. de la Moselle)
Article 2.- Missions des conseillers techniques de zone :
- organiser et suivre la formation des personnels :
- participer à l'encadrement des stages de formation :
- participer au contrôle d'aptitude et aux jurys d'examen de qualification
cynotechnique;
- organiser les tests d'accès aux stages nationaux ;
- diffuser des informations concernant l'évolution de la spécialité :
- conseiller techniquement le chef d'état-major de zone.
Article 3.- Abrogation
L'arrêté préfectoral n°2015-008 du 30 décembre 2015 portant nomination des
conseillers techniques de zone cynotechnie auprès du préfet de zone est
abrogé à compter de ce jour, date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Article 4.- Exécution
Le chef d'état-major interministériel de zone de défense et de sécurité Est et
les directeurs départementaux de service d'incendie et de secours de la zone
de défense et de sécurité Est sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Moselle.
Un exemplaire de ce présent arrêté est adressé pour information à :
- Monsieur le Préfet, Directeur général de la Sécurité Civile et de la gestion de
crise;
- Messieurs les directeurs départementaux des services d'incendie et de
secours de la zone de défense et de sécurité Est ;
- Messieurs les chefs d'état-major interministériel des zones de défense et de
sécurité Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, Paris.
Fait à Metz, le 20 DEC 207
Pour le Préfet de Zone,
par délégation
la préfète déléguée pour la défense et la
sécurité
=
Sylvie HOUSPIC
ESPACE RIBERPRAY BP 61002 57036 METZ CEDEX 1 - & 03.87.16.12.00 — fax 03.87.16.10.94
Préfecture de la zone de défense et de sécurité Est - 71-2017-12-20-003 - Arrêté zonal n°2017-14/EMIZ portant nomination de conseillers techniques cynotechniques de zone 251 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-12-04-004
arrêté préfectoral n° SIDPC/2017/265 du 4 décembre 2017
portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC
SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du département de
Saône-et-Loire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-004 - arrêté préfectoral n° SIDPC/2017/265 du 4 décembre 2017 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du département de Saône-et-Loire 252 BE à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
CABINET
Service Interministériel À 2
de Défense et de Protection Civiles ARRETE
LE PRÉFET DE SAÔNE-et-LOIRE
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le règlement n°996-2010 du parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 sur les enquêtes et
la prévention des accidents et des incidents dans l'aviation civile :
VU le code de la sécurité intérieure:
VU le décret n° 84-26 du 11 janvier 1984, portant organisation des recherches et du sauvetage des
aéronefs en détresse en temps de paix ;
VU le décret n° 2005-1157du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour l'application de l'article
14 de la loi de modernisation de la sécurité civile ;
VU l'instruction ministérielle n° INTE1705834J du 21 février 2017 relative à l'emploi des hélicoptères de la
sécurité civile ;
VU l'instruction interministérielle n° 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours spécialisé
SATER modifiée ;
VU l'instruction interministérielle TRANS-SATER du 31 mars 1989, relative aux liaisons et transmissions,
au cours d'opérations de recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse sur terre en temps de
paix ;
VU l'instruction ministérielle du 23 février 1987 portant organisation et fonctionnement des services de
recherches et de sauvetage des aéronefs en détresse sur terre en temps de paix ;
VU les consignes permanentes SAR n° 7-83 du 1° mars 2005 :
VU la convention du 20 octobre 2016 entre le ministère de le minsitère de l'environnement, de l'énergie et
de la mer et la Fédération Nationale des Radio amateurs au service de la Sécurité Civile (FNRASEC) pour
la localisation des balises de détresse et les modalités pratiques de leur emploi par le préfet dans le cadre
du plan ORSEC SATER ;
VU l'accord préalable du 16 septembre 2014 établi entre le ministère de la justice et le ministère de
l'écologie, du développement durable et de l'énergie relatif aux enquêtes de sécurité aérienne :
VU l'accord préalable du 30 avril 2014 entre le ministère de l’intérieur et le ministère de l'écologie, du
développement durable et de l'énergie relatif aux enquêtes de sécurité :
SUR proposition de madame la directrice de cabinet du préfet de Saône-et-Loire,
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-004 - arrêté préfectoral n° SIDPC/2017/265 du 4 décembre 2017 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du département de Saône-et-Loire 253 ARRÊTE
Article 1° :
Les dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du département de Saône-et-
Loire jointes en annexe sont approuvées et immédiatement applicables.
Article 2 :
L'arrêté préfectoral n° 2012170-007 du 18 juin 2012 portant approbation du dispositf ORSEC SATER du
département de Saône-et-Loire est abrogé.
Article 3 :
Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Madame et messieurs les sous-préfets d'arrondissements,
Monsieur le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale de Saône-et-Loire,
Madame la directrice départementale de la sécurité publique,
Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
Monsieur le directeur départemental des territoires,
Madame la déléguée départementale de l'agence régionale de santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de Saône-et-Loire.
FAIT à MACON, le 4 = DEC, 2017
Le Préfet,
Jérôme GUTTON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-04-004 - arrêté préfectoral n° SIDPC/2017/265 du 4 décembre 2017 portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC SATER (Sauvetage Aéro Terrestre) du département de Saône-et-Loire 254 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-12-29-002
communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais
agglomération - modification statutaire
communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 255 2 “+ À 4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau du conseil et du contrôle
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE LE PREFET DE L’AIN
Chevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l’Ordre National du Mérite Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Communauté d’agglomération
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Modification statutaire (GEMAPT)
N°
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17 et
L.5216-5 ;
Vu l'arrêté interpréfectoral n° 71-2016-12-08-007 du 8 décembre 2017 portant création de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération à compter du 1° janvier 2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais Agglomération du 28 septembre 2017 proposant l’ajout dans les statuts de la compétence obligatoire gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPT) à compter du 1°janvier 2018 ;
Vu les délibérations des communes d’Azé (20 novembre 2017), Berzé-la-Ville (8 novembre 2017), Bussières (17 octobre 2017), Chaintré (23 novembre 2017), Chanes (24 octobre 2017), Charbonnières (24 octobre 2017), Charnay-lès-Mâcon (13 novembre 2017), Chevagny-lès- Chevrières (23 octobre 2017), Crêches-sur-Saône (24 novembre 2017), Davayé (6 novembre 2017), Fuissé (14 novembre 2017), Hurigny (10 novembre 2017), Igé (20 octobre 2017), La Chapelle-de- Guinchay (30 octobre 2017), La Roche-Vineuse (15 décembre 2017), La Salle (13 novembre 2017), Laizé (27 novembre 2017), Leynes (20 octobre 2017), Mâcon (6 novembre 2017), Milly-Lamartine (6 novembre 2017), Péronne (23 octobre 2017), Prissé (7 novembre 2017), Pruzilly (15 novembre 2017), Romanèche-Thorins (16 octobre 2017), Saint-Amour-Bellevue (9 novembre 2017), Saint- Martin-Belle-Roche (27 octobre 2017), Saint-Maurice-de-Satonnay (7 novembre 2017), Saint- Symphorien-d’Ancelles (30 novembre 2017), Saint-Vérand (21 novembre 2017), Sancé (16 octobre 2017), Senozan (13 novembre 2017), Sologny (20 octobre 2017), Solutré-Pouilly (7 novembre 2017), Varennes-lès-Mâcon (24 novembre 2017), Vergisson (17 octobre 2017), Verzé (19 octobre 2017), Vinzelles (3 novembre 2017) se prononçant favorablement sur la modification statutaire ;
Vu l'absence de délibération de la commune de Saint-Laurent-sur-Saône (Aïn) valant avis favorable ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 256 Vu la délibération de la commune de Chasselas (16 octobre 2017) par laquelle le conseil
municipal décide de s’abstenir ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire et M. le
secrétaire général de la préfecture de l’Ain ;
ARRETENT
ARTICLE 1°”: Les statuts de la communauté d’agglomération Mâconnais Beaujolais
agglomération sont modifiés et rédigés ainsi qu’il suit :
« Article 1° : Accord constitutif, dénomination et composition
Conformément aux dispositions de l’article L.5211-41-3 du code général des collectivités
territoriales, il est pris acte de la fusion de la communauté d’agglomération Mâconnais Val de Saône
(CAMVAL) et de la communauté de communes Mâconnais Beaujolais (CCMB) et de la création de
la communauté d’agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération » à compter du 1° janvier
2017.
La communauté est composée des communes suivantes :
+ ÂAZÉ
+ Berzé-la-Ville
+ Bussières
+ Chaintré
+ Chânes
+ Charbonnières
+ Charnay-lès-Mâcon
+ Chasselas
+ Chevagny-les-Chevrières
+ _ Crêches-sur-Saône
+ __ Davayé
+ Fuissé
°< _ Hurigny
+ Igé
+ La Chapelle-de-Guinchay
+ La Roche-Vineuse
+ La Salle
«+ Laizé
+ Leynes
+ Mâcon
Milly-Lamartine
Péronne
Prissé
Pruzilly
Romanèche-Thorins
Saint-Amour-Bellevue
Saint-Laurent-sur-Saône
Saint-Martin-Belle-Roche
Saint-Maurice-de-Satonnay
Saint-Symphorien-d’Ancelles
Saint-Vérand
Sancé
Senozan
Sologny
Solutré-Pouilly
Vergisson
Varennes-lès-Mâcon
Verzé
Vinzelles.
Ces communes sont associées au sein d’un espace de solidarité, en vue d’élaborer et conduire
ensemble un projet commun de développement urbain et d’aménagement de leur territoire.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 257 Article 2 : Compétences
La communauté d’agglomération exerce de plein droit, aux lieu et place des communes
membres, les compétences suivantes :
m Compétences obligatoires visées à l’article L.5216-5-I du code général des collectivités territoriales :
1. Développement économique
> Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L.4251-17 du code général des collectivités territoriales ;
ÿ Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ;
Ÿ Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
ÿ Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,
2. Aménagement de l’espace communautaire
> Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ;
ÿ Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
> Organisation de la mobilité au sens du titre II du livre II de la pemière partie du code des transports, sous réserve de l’article L.3421-2 du même code.
3. Equilibre social de l’habitat
Programme local de l'habitat ;
Politique du logement d'intérêt communautaire ;
Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire ; Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d'ééquilibre social de l'habitat ;
Action, pat des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire. VON
NNNN
4, Politique de la ville dans la communauté
> Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; > Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
ÿ Programmes d'actions définis dans le contrat de ville.
5, Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à Particle L.211-7 du code de l’environnement
6. Accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil,
7. Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
m Au moins 3 compétences optionnelles choisies parmi 7, conformément ë à l’article L.5216-5-IT du code général des collectivités territoriales :
1. Voirie d’intérêt communautaire (CAMVAL,, CCMB)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 258 > Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire ;
> Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire.
2. Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (CAMVAL) :
> Lutte contre la pollution de l'air ;
> Lutte contre les nuisances sonores ;
> Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie,
3, Equipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire (CAMVAL)
> Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire. (CAMVAL)
4, Action sociale d'intérêt communautaire.
H Compétences supplémentaires
1 Réflexions au niveau de l'agglomération :
> Étude sur le devenir de la production, de la distribution et du traitement de l'eau potable ; (CAMVAL) ;
> Étude pour la réalisation d'un schéma communautaire d'équipements sportifs et de loisirs. (CAMVAL).
2, Enseignement :
> Soutien au développement de l'enseignement supérieur. (CAMVAL).
3, Technologies de l'Information et de la Communication (T.I.C.) et recherche : > Soutien aux investissements favorisant le développement des technologies de
l'information et de la communication et de la recherche. (CAMVAL).
4, Culture :
ÿ Participation au financement de la « scène nationale » du centre culturel de Mâcon.
(CAMVAL).
5, Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables :
> Mise en œuvre et/ou coordination des études, actions et réalisation visant à la
restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement, par des
dispositifs contractuels.
Dans le domaine des compétences définies ci-dessus, la communauté d'agglomération représentera les communes adhérentes auprès de toutes les instances appelées à en traiter, (CAMVAL)
6. Environnement :
> Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le périmètre de la
communauté de communes ;(CCMB)
Restauration et entretien du petit patrimoine :(CCMB)
Service public de l’assainissement non collectif ; (CCMB)
Signalétique présentant la communauté de communes ; (CCMB)
Habilitation pour l'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1% juillet 2015.(CCMB)
A
AAA
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 259 Ârticle 3 : Extension de compétences
Les communes membres de la communauté d'agglomération peuvent transférer tout où
partie à cette dernière de nouvelles compétences dont le transfert n’est pas prévu par la loi ou paï la
décision institutive ainsi que les biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice,
dans les conditions prévues à l’article L.5211-17 du code pénéral des collectivités territoriales.
Article 4 : Siève
Le siège de la communauté d'agglomération est fixé à l'adresse suivante :
Mâconnais Beaujolais agglomération (MBA), 67 esplanade du Breuil — 71000 MACON
Article 5 : Durée
La communauté d'agglomération est formée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les conditions prévues à l’article L.5216-9 du code général des
collectivités territoriales. »
ARTTCLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1°janvieï 2018.
ARTICLE3 : Un exemplaire des statuts de la communauté d’agglomération est annexé au présent
atrêté.
ARTICLE 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant lé tribunal
administratif de Dijon, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 5 : M. le secrétaire général de la préfecture de Saône-et-Loire, M. le secrétaire général
de la préfecture de l’Aïin, Mme la directrice départementale des finances publiques de Saône-et-
Loire, M. le directeur départemental des finances publiques de l'Ain, M. le président de la
communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération, Mmes et MM les maires des
communes concernées sônt chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié aux recueils des actes administratifs et dont copie sera adressée à :
- MM les présidents des conseils dépaïtementaux de l’ Aïn et de Saône-et-Loire :
- MM les directeurs départementaux des territoires dé l’ Aïn ét de Saône-et-Loire ;
no PEC, 2017 Fait à Bourg-en-Bresse, le 9 9 fi" 2017 Fait à Mâcon le £
Le préfet de l’Aïn | Le préfet de Saône-et-Loire
Pour le Préfet ct Par cétégation,
SCTÉ 3 ja Préfecture 1e] Ath
Jean-Claude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 260 Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 261 MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
STATUTS
Arrêté interpréfectoral du 8 décembre 2016
Modifiés par délibération du Conseil
Communautaire du 28 septembre 2017
Mäconnais Beaujolais Agglomération - Statuts
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 262 Sommaire
Sommaire
Article 1° - Accord constitutif, dénominatlon et composition
Ariicle 2 - Compétences
Article 3 - Extension de compétences
Article 4 - Siège
Atiicle 5 - Durée
Mäâconnais Beaujolais Agglomération - Statuts
OO
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OO
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ON
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 263 9
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Article 1° - Accord constitutif, dénomination et composition
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-41-38 du Code Général des
Collectivités Tenitoriales, il est pris acte de la fusion de la Communauté
d'Agglomération dénommée Communauté d'Agglomération du Mâconnais- Val de Saône [(CAMVAL) et de la Communauté de Communes dénommée Communauté de Communes du Mêconnais Beaujolais [CCMB) et de la création de la Communauté d'Agglomération «Mäconnais Béaujolais Agglomération » à compter du 1e' janvier 2017.
La Communauté est composée des communes suivantes :
MILLY-LAMARTINE ALÉ °
BERZÉ-LA-VILLE + PÉRONNE BUSSIÈRES e PRISSÉ CHAINTRÉ + PRUZILLY CHÂNES + ROMANÈCHE-THORINS CHARBONNIÈRES e _ SAINT-AMOUR-BELLEVUE CHARNAY-LES-MÂCON e _SAINT-LAURENT-SUR-SAÔNE CHASSELAS e SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE CHEVAGNY-LES-CHEVRIÈRES °__ SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY CRÊCHES-SUR-SAÔNE e _ SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES DAVAŸÉ ° SAINT-VÉRAND FUISSÉ + SANCÉ HURIGNY ° SENOZAN IGÉ + SOLOGNY LA CHAPELLE-DE-GUINCHAY e SOLUTRÉ-POUILLY LA ROCHE-VINEUSE + VARENNES-LES-MÂCON LA SALLE °__ VERGISSON LAIZÉ ° VERZÉ LEYNES ° VINZELLES
MÂCON
Ces communes sont associées au sein d'un espace de solidarité, en vue
d'élaborer ef conduire ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire.
Aticle 2 - Compétences
La Communauté d'Agglomération exerce de plein droit, aux lieu et place des
communes membres, les compétences suivantes :
Mäconnais Beaujolais Agglomération - Statuts
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 264 Compétences obligatoires visées à l'article L. 5216-5 {} du Code Général des Collectivités Territoriales :
. Développement économique
> Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ;
> Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité
industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, fouristique, portuaire ou
aéroportuaire ;
> Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire ;
> Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme,
. Aménagdement de l'espace communautaire
> Schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur;
> Création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire ;
> Organisation de la mobilité au sens du titre 11! du livre I de la première partie du code des transports, sous réserve de l'article L. 3421-2 du même code,
. Éauilibre social de l'habitat
> Programme local de l'habitat ;
> Politique du logement d'intérêt communautaire ;
> Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt
communautaire ;
> Réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique commünautaire
d'équilibre social de l'habitat ;
> Action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ;
> Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire ;
, Politique de la ville dans la Communauté
> Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ;
> Animation et coordination des dispositifs contractuels de développement
urbain, de développement local et d'insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ;
> Programmes d'actions définis dans le contrat de ville ;
. Gestion des milleux aquatiques et prévention des inondations, dans les
conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement
. Accueil des gens du voyage :Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchels assimilés
Mâconnais Beaujolais Agglomération - Statuts
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 265 m AU moins 3 compétences optionnelles choisies parmi 7, conformément à
l'article L. 5216-5 {I} du Code Général des Collectivités Territoriales :
1 Voirie d'intérêt communautaire [CAMVAËL, CCMB)
> Création ou aménagement et . entretien de voirie d'intérêt
communautaire ;
> Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement
d'intérêt communautaire ;
2. Protéèction et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie
CAMVAL
> Lutte contre la pollution de l'air ;
> Lutte conire les nuisances sonores :
> Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie.
3. Équipements culturels et sporlifs d'intérêt communautaire (CAMVAL]
> Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels
et sportifs d'intérêt communautaire :
4. Action sociale d'intérêt communautaire
x Compétences supplémentaires :
1. Réflexions au niveau de l'Agalomération
> Étude sur le devenir de la production, de la distribution et du traïtement de l'eau potable (CAMVAL) ;
> Étude pour la réalisation d'un schéma communautaire d'équipements sportifs et de loisirs (CAMVAL) ;
2. Enseignement
> Soutien au développement de l'enseignement supérieur (CAMVAL] :
3. Jechnologies de l'Information et de la Communication [TI.C.) etrecherche
> Soutien aux investissements favorisant le développement des
technologies de l'information et de la communication et de la recherche
{[CAMVAL) :
À, Culture
> Participation au financement de la "scène nationale" du centre culturel
de Mâcon (CAMVAL) :
Mäâconnais Beaujolais Agglomération - Statuts
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 266 5. Protection des espaces naturels sensibles ou remarquables
> Mise en œuvre et/ou coordination des études, actions et réalisation visant
à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable
des sites naturels classés où inscrits du périmètre communautaire et de
leur environnement, par des dispositifs contractuels,
Dans le domaine des compétences définies ci-dessus, la Communauté
d'Agglomération représentera les communes adhérentes auprès de toutes les
instances appelées à en traiter (CAMVAL).
6. Environnement :
> Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le
périmètre de la communauté de communes (CCMB) ;
> Restauration et entretien du petit patrimoine [CCMB) ;
> Service public de l'assainissement non collectif (CCMB) ;
> Signalétique présentant la communauté de communes (CCMB) ;
> Habiltation pour l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme à
compter du 1s juillet 2015 (CCMB).
Arlicle 3 - Extension de compétences
Les communes membres de la Communauté d'Agglomération peuvent transférer tout ou partie à cette dernière de nouvelles compétences dont le
transfert n'est pas prévu par la loi ou par la décision institutive ainsi que les
biens, équipements ou services publics nécessaires à leur exercice, dans les
conditions prévues à l'article L. 5211-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Arlicle 4 - Siège
Le siège de la Communauté d'Agglomération est fixé à l'adresse suivante :
MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION [MBA]
-_ 67 Esplanade du Breuil
71000 MACON
Article 5 - Durée
La Communauté d'Agglomération est formée pour une durée illimitée.
Elle peut être dissoute dans les conditions prévues à l'article L. 5216-9 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
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notre urrèté on datë de ce Jour.
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Mäâconnais Beaujolais Agglomération - Statuts
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-002 - communauté d'agglomération Mâconnais Beaujolais agglomération - modification statutaire 267 Préfecture de Saône-et-Loire
71-2017-12-29-001
Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan
Modification des statuts (compétences)
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 268 a À
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
ARRÊTÉ
SOUS-PREFECTURE D’AUTUN
Le Préfet de Saône-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Communauté de communes
du Grand Autunois Morvan
Modification des statuts (compétences)
N°
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-17,
L.5211-20 et L.5214-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°71-2016-12-08-008 du 8 décembre 2016 portant création de la
communauté de communes du Grand Autunois Morvan le ler janvier 2017 ;
Vu la délibération du conseil communautaire de la communauté de communes du Grand
Autunois Morvan (14 septembre 2017) décidant la modification de ses statuts à compter du 1° janvier 2018, avec notamment l’ajout dans les statuts de la compétence obligatoire « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPT) et la prise de la compétence supplémentaire « toute étude sur la gestion de l’eau et de l’assinissement » ;
Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux des communes d’Anost
(24 novembre 2017), Antully (11 novembre 2017), Autun (27 septembre 2017), Auxy (2 octobre
2017), Barnay (1* décembre 2017), Brion (14 novembre 2017), Broye (19 octobre 2017), Charbonnat (13 septembre 2017), Collonge-la-Madeleine (14 novembre 2017), Cordesse (11 octobre 2017), Couches (17 octobre 2017), Créot (16 novembre 2017), Curgy (16 octobre 2017), Cussy-en-Morvan (25 octobre 2017), Dettey (23 octobre 2017), Dracy-lès-Couches
(22 novembre 2017), Dracy-Saint-Loup (19 octobre 2017), Epertully (4 octobre 2017), Epinac (10 octobre 2017), Etang-sur-Arroux (25 octobre 2017), Igornay (2 octobre 2017), La Boulaye (28 septembre 2017), La Celle-en-Morvan (1* décembre 2017), La Chapelle-sous-Uchon (10 octobre 2017), La Grande-Verrière (29 septembre 2017), Laizy (24 octobre 2017), La Petite- Verrière (6 octobre 2017), Lucenay-l’Evêque (6 octobre 2017), Mesvres (19 octobre 2017), Morlet (15 novembre 2017), Saint-Emiland (22 septembre 2017), Saint-Eugène (10 octobre 2017), Saint- Forgeot (16 novembre 2017), Saint-Gervais-sur-Couches (3 décembre 2017), Saint-Jean-de-Trézy (29 septembre 2017), Saint-Léger-du-Bois (10 novembre 2017), Saint-Martin-de-Commune (18 novembre 2017), Saint-Maurice-lès-Couches (16 octobre 2017), Saint-Nizier-sur-Arroux (3 octobre 2017), Saint-Prix (17 octobre 2017), Saisy (15 novembre 2017), Sommant (18 octobre 2017), Sully (20 octobre 2017), Tavernay (16 novembre 2017), Tintry (12 décembre 2017) et Uchon (25 septembre 2017) approuvant la modification des statuts de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan ;
Vu la délibération du conseil municipal de Thil-sur-Arroux (22 septembre 2017) s’abstenant
sur la modification des statuts et compétences de la communauté de communes du Grand Autunois
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 269 Morvan ;
Vu les délibérations des conseils municipaux de La Comelle (29 septembre 2017),
Roussillon-en-Morvan (23 octobre 2017) et Saint-Didier-sur-Arroux (24 septembre 2017) refusant
la modification des statuts et compétences de la communauté de communes du Grand Autunois
Morvan ;
Vu l’absence de délibération dans le délai imparti des communes de Chissey-en-Morvan,
Monthelon, La Tagnière, Reclesne et Saint-Léger-sous-Beuvray valant avis favorable ;
Considérant que les conditions de majorité requises sont réunies ;
Sur proposition de M. le sous-préfet d’Autun ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° — Les statuts de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan sont
rédigés et modifiés comme suit :
« Article 1 ‘ Composition de la communauté de communes
Le périmètre de la communauté de communes comprend les communes suivantes :
Anost, Antully, Autun, Auxy, Barnay, Brion, Broye, Charbonnat, Chissey-en-Morvan, Collonge-la-
Madeleine, Cordesse, Couches, Créot, Curgy, Cussy-en-Morvan, Dettey, Dracy-lès-Couches,
Dracy- Saint-Loup, Epertully, Epinac, Etang-sur-Arroux, Igornay, La Boulaye, La Celle-en-Morvan,
La Chapelle-sous-Uchon, La Grande-Verrière, Laizy, La Comelle, La Petite-Verrière, La Tagnière,
Lucenay-L’Evêque, Mesvres, Monthelon, Morlet, Reclesne, Roussillon-en-Morvan, Saint-Didier-
sur-Arroux, Saint-Emiland, Saint-Eugène, Saint-Forgeot, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Jean-de-
Trézy, Saint-Léger-du-Bois, Saint-Léger-sous-Beuvray, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Maurice-
lès-Couches, Saint-Nizier-sur-Arroux, Saint-Prix, Saisy, Sommant, Sully, Tavernay, Thil-sur-
Arroux, Tintry, Uchon.
Article 2 : Siège de la communauté de communes
Le siège de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan est fixé à l’adresse suivante :
Hôtel communautaire
7 route du bois de sapin
71400 Autun
Article 3 : Compétences de la communauté de communes
Conformément aux articles L 5214-16 et L 5214-23-1 du CGCT, la communauté de communes
exerce, en lieu et place de ses communes membres, les compétences suivantes :
I. Compétences obligatoires
1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de
cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme
en tenant lieu et carte communale
2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ;
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 270 création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire,
artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux
activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices
du tourisme
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à
l’article L 211-7 du code de l’environnement
4, Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage
5. Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
IT. Compétences optionnelles
1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas
départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie.
2. Politique du logement et cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
4, Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt
communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service
public y afférentes en application de l’article 27-2 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des
citoyens dans leurs relations avec l’administration
III. Compétences supnlémentaires
1. En matière de promotion et de développement de l’offre de santé sur Le territoire communautaire :
- Contrat local de santé.
- Gestion de la maison des spécialistes d’Autun.
- Création, aménagement et gestion des maisons de santé pluridisciplinaires.
- Soutien aux équipements de santé de dimension communautaire.
2. En matière de technologies de l’Information et de la Communication
- Travaux et actions favorisant l’accès à internet et le développement des nouvelles
technologies : |
“ Développement et gestion d’un portail intranet/extranet entre les mairies et les écoles
du territoire.
- Réseaux et services locaux des communications électroniques, compétence prévue à l’article
L.1425-1 du CGCT, laquelle recouvre :
x l'établissement sur le territoire de l’EPCI d’infrastructures et de réseaux de
communication électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des postes et
communications électroniques.
*x l'acquisition de droits d’usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 271 existants.
* la mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de
réseaux indépendants.
* l’exploitation des réseaux de communications électroniques.
* sous réserve du constat d’une insuffisance d’initiatives privées propres à satisfaire les
besoins des utilisateurs finals et en avoir informé l'autorité de régulation des
communications électroniques, la fourniture de services de communications
électroniques aux utilisateurs finals.
“ actions de formation, d'initiation, de sensibilisation aux usages numériques.
“ développement et amélioration des accès haut et très haut débit sur le territoire
communautaire.
Aménagement, entretien et gestion incluant l’achat et la location des réseaux informatiques,
des matériels informatiques et des logiciels relevant de la bureautique, de la comptabilité, de
la facturation, des ressources humaines et du cadastre.
Achat ou location des photocopieurs dans les mairies. La maintenance reste à la charge des
communes.
Actions de développement de la téléphonie mobile.
Création, aménagement et gestion des télécentres, centres de ressources numériques, point
d’accès publics à internet.
Développement et promotion du télétravail, des téléactivités et des e-activités.
3. En matière de politique d’animation-jeunesse
Création, organisation, gestion et animation des structures de loisirs à destination de
l’enfance et de la jeunesse.
Actions d’animation, d’information et de prévention en direction des jeunes.
4, En matière de culture
Adhésion et soutien à la structure de gestion de la Maison du Patrimoine Oral.
Actions de promotion du livre, de la lecture et du cinéma.
5. En matière de sport et loisirs
Actions d’animations et de promotion des sports de nature définies en annexe A.
Animation, promotion et gestion des étangs de Bousson (Saint-Didier-sur-Arroux) et de La
Goulette (Saint-Prix-en-Morvan) inscrits au titre du Pôle pêche.
Gestion de 8 structures d’habitat léger de loisirs réparties sur les communes d’Etang-sur-
Arroux, Saint-Didier-sur-Arroux, Saint-Léger-sous-Beuvray et Thil-sur-Arroux.
Etudes relatives à la création d’un office intercommunal des sports.
Création, aménagement et entretien des itinéraires de randonnée pédestres, cyclistes et
équestres d’intérêt communautaire dont la liste figure en annexe B des présents statuts, prise
en charge de leur signalétique et des obligations liées au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée (PDIPR).
Création, aménagement, entretien et promotion de la voie verte et des itinéraires cyclables.
6. En matière de sécurité, de citoyenneté et de développement durable
Élaboration et suivi des documents locaux relatifs au développement durable dont l'Agenda
21 local et les actions définies dans ce cadre.
Mise en réseau des associations du territoire œuvrant dans le domaine du développement
durable et du développement solidaire et actions de coopération avec des autorités locales
étrangères, à l’exception des jumelages.
Soutien financier et technique au Conseil Départemental de l’ Accès au Droit, à l’ Association
Départementale pour l'Information sur le logement et aux organismes de conseils et
d’information juridiques.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 272 - Versement de la cotisation au service départemental d’incendie et de secours.
- Etudes visant à doter le territoire d’un crématorium ou d’un centre funéraire intercommunal.
- Gestion des fourrières animales.
- Gestion de la fourrière automobile.
7. Assainissement Non Collectif
- Gestion du Service Public Non Collectif (SPANC). La communauté de communes se réserve
la possibilité de réaliser la prestation de contrôle et d’entretien des installations
d’assainissement autonome pour des communes extérieures à son périmètre, dès lors que
cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de
transfert de compétence.
8. Toute étude sur la gestion de l’eau et de l’assainissement
IV. Habilitation statutaire
Transports et déplacements
- Organisation et gestion des transports urbains et périurbains par convention de délégation
avec l’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
- Aménagement, entretien et gestion du mobilier urbain ayant trait à cette compétence
transport : arrêts de bus, signalétique, marquage au sol.
- Organisation et gestion d’un service de transport à la demande (TAD) par convention de
délégation avec l’ Autorité Organisatrice de la Mobilité.
- Organisation et gestion d’un service de transports scolaires par convention de délégation
avec l’Autorité Organisatrice de la Mobilité.
La communauté de communes se réserve la possibilité de relier par transport à la demande des
communes extérieures à son périmètre, dès lors que cette activité, exercée par voie de convention,
est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétences.
Urbanisme
La communauté de communes est habilitée pour l’instruction des autorisations liées au droit des
sols et à la réglementation sécurité accessibilité pour les communes compétentes.
Prestations auprès de tiers
La communauté de communes est habilitée à assurer des prestations liées à la restauration collective
auprès de tiers, sous réserve que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à
l’activité exercée par voie de transfert de compétences. »
ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prendront effet à compter du 1° janvier 2018.
ARTICLE 3 : Un exemplaire des statuts de la communauté de communes du Grand Autunois
Morvan est annexé au présent arrêté.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 273 ARTICLE5 : M. le sous-préfet d’Autun, Mme la directrice départementale des finances publiques, Mme la présidente de la communauté de communes du Grand Autunois Morvan, MM. et Mmes les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et dont copie sera adressée à :
- M. le président du conseil départemental de Saône-et-Loire ;
- M. le directeur départemental des territoires.
Faità MACON, le [@Q DEC. 2917
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Gnéraï de la Préfecture Ds
de Saône et Loire D /
/ s / LT z d
Fisan-Claude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 274 STATUTS
Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan
Préambule
La nouvelle Communauté de Communes du Grand Autuñois-Morvar est issue de la fusion de
la Commünauté de Communes du Grand Autunois-Morvan et de la Communauté de
Communes Beuvray-Val-d'Arroux et de l'extension aux Communes de Couches, Dracy -.Jès -
_ Couches, Saint-Jean-de-Trézy et Saint-Maurice-lès-Couches.
La Communauté de Communes du Grand Autunois - Morvan s'inscrit dans une démarche de
cohérence territoriale, sociale, économique et géographique, visarit à réunir les Communes du
bassin de: vie d'Autun, tout en maintenant des pôles de services sur l'ensemble de son
territoire,
Elle ne peut intervenir que dans les domaines où les Communes lui ont confié une capacité
d'intervention, en complémentarité avec leurs propres actions.
Elle respecte le principe de subsidiarité en gérant les services au niveau le plus adéquat et vise
à rendre plus efficient l'exercice des services publics, en termes de coût et de qualité, dans
l'intérêt constant de ses Communes membres et de ses habitants,
Article 1 - Composition de la Communauté dé Communes
Lé périmètre dé la Communauté de Communes comprend les Communes suivantes:
ANOST ;ANTULLY ;AUTÜN ; AUXY ; BARNAY ; BRION; BROYE ; CHARBONNAT :
CHISSEY-EN-MORVAN ; COLLONGE-LA-MADELEINE ; CORDESSE : COUCHES; CREOT; CURGY; CUSS Y-EN-MORVAN; DETTEY;: DRACY-LES-COUCHES; DRACY-SAINT-LOUP ; EPERTULLY ; EPINAC ; ETANG-SUR-ARROUX; IGORNAY ; LA BOULAYE LA CELLE-EN-MORVAN ;LACHAPELLE-SOUS-UCHON ;LA. GRANDE VERRIERE; LAIZY:;LA COMELLE; LA PETITE-VERRIERE :LA TAGNIERE; LUCENAY-L'EVEQUE; MESVRES; MONTHELON; MORLET :; RECLESNE ; ROUSSILLON-EN-MORVAN ; SAINT-DIDIER-SUR-ARROUX: SAINT- EMILAND ; SAINT-EUGEÈNE; SAINT-FORGEOT ; SAINT-GERVAIS-SUR-COUCHES : SAINT-JEAN- DE-TREZY; SAINT-LEGER-DU-BOIS : ; SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY; SAINT-MARTIN-DE-COMMUNE ; SAINT-MAURICE-LES-COUCHES: SAINT-NIZIER- SUR-ARROUX:;SAINT-PRIX-EN-MORVAN: SAISY ;SOMMANT‘SULLY ;
TAVERNAY ; THIL-SUR-ARROUX,; TINTRY ; UCHON.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 275 Article 2 — Siège de la Communauté de Communes
Le siège de la Communauté de Communes du Grand Autunois-Morvan est fixé à l'adresse
suivante :
Hôtel communautaire
7 route du Bois deSapin
71400 AUTUN
Article 3 —- Compétences de la Communauté de Communes
Conformément aux articles L. 5214-16 et L. 5214-23-] du CGCT, la Communauté de Communes exerce, en lieu et place de ses Communes membres, les compétences suivantes :
I. Compétences obligatoires.
1.
2.
3.
4,
5.
Aménagement de l’espace, pour la conduite d’actions d’intérêt
communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de
secteur ; plan local d’urbanisme, document d'urbanisme en tenant
lieu et carte communale
Fa m1e2 Ci e \J
ne
gestion-des zones d'activités,
Actions de développement économique dans les conditions prévues à
l'article L. 4251-17 ; création, Aménagement, entretien ét gestion dé.
zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale,
touristique, portuaire ou aéroportuaire; politique locale du
commerce ét soutien aux activités éommerciales d’intérêt
communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices
du tourisme
Gestion des milieux aquatiques ét prévention dés inondations, dans
les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement
Aménagement, entretien ét gestion dés aires d’accueil des gens du
voyage .
Collecte et traitement des déchets des ménages et assimilés
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 276 IL. Compétences optionnelles.
1. Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant
dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de
maîtrise de la demande d’énergie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
4. Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels
et sportifs d'intérêt communautaire et d’équipéments dé
l'enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt
communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition
des obligations de service public y afférentes en application de
l'article 27-2 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux
droits des citoyens dans leurs relations avec administration
TILL Compétences supplémentaires.
1. En matière de promotion et de développement de l'offre de santé
sur le territoire communautaire
\
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 277 Contrat local de santé. 1
Gestion de la Maison des spécialistes d'Autun.
Création, aménagement ét gestion des maisons de santé pluridisciplinairés.
- Soutien aux équipements de santé de dimension communautaire.
2. En matière de Technologies de VlInformation et de la
Communication
- Travaux et actions favorisant l’accès à Internet et le développement des nouvelles
technologies :
a Développement et gestion d’un poïtail intranet/extranet entre les mairies et les écoles du territoire.
- Réseaux et services locaux des communications électroniques, compétence prévue à
l'article L1425-1 du CGCT, laquelle recouvre :
* L'établissement sur le territoire de l’EPCI d’infrastructures et de réseaux de
communication électroniques au sens des 3° et 15° de l’article 32 du code des pôstes et communications électroniques.
* L’acquisition de droits d'usage à cette fin ou achat d’infrastructures et de réseaux
existants,
* La mise à disposition des infrastructures ou réseaux à des opérateurs ou utilisateurs de réseaux indépendants.
* L'exploitation des réseaux de communications électroniques.
*Sous fréserve du constat d’une insuffisancé d'initiatives privées propres à
satisfaire les besoins des utilisateurs finals et en avoir informé lautorité de régulation dés communications éléctroniques, la fourniture de sérvicés de communications électroniques aux utilisateurs finals.
“ Actions de formation, d'initiation, de sensibilisation aux usages numériques.
* Développement et amélioration des accès haut et très haut débit sur le territoire
communautaire.
- Aménagement, entretien et gestion incluant l'achat et la location des réseaux
informatiques, des matériels informatiques et des logiciels relévant de la bureautique,
de la comptabilité, de la facturation, des ressources humaines ét du cadastre,
- Achat ou location des photocopieurs dans les mairies. La maintenance reste à la charge
des communes,
- Actions de développement de la téléphonie mobile,
-_ Création, aménagement et gestion des télécentres, centres de ressources numériques,
point d’accès publics à internet.
- Développement et promotion du télétravail, des téléactivités et des e-activités.
4
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 278 3. En matière de politique d’animation-jeunesse
- Création, organisation, gestion et animation des structures de loisirs à destination de
l’erifance et de lajeunesse,
- Actions d'animation, d’information et de prévention en direction desjeunes.
4, En matière de culture | |
+ Adhésion et soutien à la structure de gestion dé la Maison du Patrimoine Oral.
-_ Actions de promotion du livre, de la lecture et du cinémia. |
S. En matière de sport et loisirs
- Actions d’animations et de promotion des sports de nature définies en annexe À,
- Animation, promotion et gestion des étangs de Bousson (Saint-Didier sur Arroux) et de La
Goulette (Saint-Prix en Morvan) inscrits au titre du Pôle Pêche.
- Gestion de 8 structures d’habitat léger de loisirs réparties sur les communes d' Etang -
sur - Arroux, Saint- Didier -sur- Arroux, Saïnt- Léger- sous -Beuvray et Thil -sur -
AITOUX .
- Etudes relatives à la création d’un office intercommunal des sports.
- Création, aménagement et entietien des itinéraires de randonnée pédestres, cyclistes
et équestres d’intérêt communautaire dont la liste figure en annexe B des présents
Statuts, prise en charge de leur signalétique et des obligations liées au Plan
Départemental des Itinérairesde promenade et de Randonnée (PDIPR).
- Création, aménagement, entretien et promotion de la voie verte et des itinéraires
Cyclables.
6. En matière de sécurité, de citoyenneté et de développement
durable
_ Elaboration et suivi des documents locaux relatifs au développement durable dont
l’agenda21 local et les actions définies däns ce cadre.
- Mise en réseau des associations du territoire œuvrant dans le domaine du
développement durable et du développement solidaire et actions de coopération avec
des autorités locales étrangères, à l’exception des jumelages.
- Soutien financier et technique au Conseil Départemental de l’Accès au Droit, à
l’Associätion Départementale pour l'Information sur lé Logemént et aux organismes
: de conseils et d’information juridiques.
- Versement de la cotisation au Service Départemental d’Incendie et de Secours.
- Etudes visant à doter le territoire d'un crematorium ou d'un centre funéraire
intercommunal.
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 279 - Gestion des fourrières. animales.
- Gestion de la fourrière automobile.
7. Assainissement Non Collectif
- Gestion du Service Public de l’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.). La
Communauté de Communes se réserve la possibilité de réaliser la prestation de
contrôle et d’entretien des installations d’assainissement autonome pour des
communes extérieures à son périmètre, dès lors que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétence.
8. Toute étude sur la gestion de l’eau et de l’assainissement.
IV.Habilitation statutaire,
Transports et déplacements
- Organisation et gestion des transports urbains et périurbains par convention de
délégation avec l’Autorité Organisatrice de Ja Mobilité.
- Aménagement, entretien et gestion du mobilier urbain ayant trait à cette compétence transport : arrêts de bus, signalétique, marquage au sol.
- Organisation et gestion d’un service de transport à la demande (TAD) par convention de délégation avec l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
- Organisation ét gestion d'un service de transports scolaires par convention de délégation avec l'Autorité Organisatrice de la Mobilité.
La Communauté de Communes se réserve la possibilité de relier par transpoït à la demande
des communes extérieures à son périmètre, dès lors que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétences.
Urbanisme
La Communauté de Communes est habilitée pour l'instruction des autorisations liées au droit
des sols et à la règlementation sécurité accessibilité pour les communes compétentes.
Prestations auprès de tiers
La Communauté dé Communes est habilitée à assurer des prestations liées à la restauration collective auprès de tiers, sous réserve que cette activité, exercée par voie de convention, est accessoire à l’activité exercée par voie de transfert de compétences.
ur être annexé À
notre is en date de ce jour.
6 MACON, 29 E Us”
Pour le Préfet et par délégation, D”
|
Le Secrétaire Général de la Préfecture 2 de Saône et Loire | Figan-Claude GENEY
Préfecture de Saône-et-Loire - 71-2017-12-29-001 - Communauté de Communes du Grand Autunois Morvan Modification des statuts (compétences) 280 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-07-001
Dessaisissement armes
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-001 - Dessaisissement armes 281 Be Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chalon-sur-Saône, le _ 7 ;j;:{, M7 Lil
SOUS-PRÉFECTURE de CHALON-SUR-SAÔNE
SERVICE DES ARMES
Affaire suivie par : Isabelle PENEZ
Tél. : 0385425556
Fax : 0385425562
Adresse e-mail : isabelle.penez@saone-et-loire.pref.gouv.fr
Réf. :
Arrêté préfectoral
ordonnant le dessaisissement d’armes de catégorie D
au titre des articles L.312-11 à L.312-13
du Code de la Sécurité Intérieure
N° 71-2017-12- -00
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure relatif aux armes et munitions, dans sa partie législative, notamment ses
articles L.312-3, L312-11 à L.312-13, et dans sa partie réglementaire, notamment ses articles R.312-74 à R.312-76,
VU le code de la sécurité intérieure relatif au Fichier National des Interdits d’Acquisition et de Détention d'Armes
(FINIADA), dans sa partie législative, notamment ses articles L.312-16 et L.312-17, et dans sa partie réglementaire,
notamment ses articles R.312-77 à R.312-83,
VU le code de l'environnement, dans sa partie législative, notamment ses articles L.423-11, L.423-15 et L.423-25,
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 publié au journal officiel le 3 août 2017 nommant Monsieur Jérôme GUTTON, préfet du département de Saône-et-Loire,
VU le décret du Président de la République du 24 août 2016 publié au journal officiel le 25 août 2016 nommant Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 en date du 28 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU le procès-verbal de renseignement administratif de la Brigade Départementale de Renseignements et
Investigations Judiciaires (BDRIJ) en date du 16 octobre 2017, faisant suite à l'enquête pour des considérations
d'ordre et de sécurité publics à l'encontre de Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN,
VU le bulletin n° 2 du casier judiciaire national en date du 26 septembre 2017,
VU le récépissé d'enregistrement d'acquisition, vente, cession ou de mise en possession d'une arme où d'un
élément d'arme du 1° catégorie D, n° 07122017E001856730 délivré le 23 octobre 2017 à Monsieur Guillaume,
Thomas CHATELAIN,
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-001 - Dessaisissement armes 282 VU la lettre contradictoire préalable à une procédure de dessaisissement d'arme de catégorie D du 31 octobre 2017 adressée en recommandé avec avis de réception à Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN,
VU l'avis de réception en date du 3 novembre 2017,
CONSIDERANT que Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN est titulaire du permis de chasser, n° 712-10650 délivré le 3 septembre 2003 par la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône, que ce titre permanent est validé pour la saison cynégétique 2017-2018 pour « départementale et départementale grand gibier »,
CONSIDERANT que Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN, né le 09/06/1981 à Chalon-sur-Saône (71) demeurant 3 bis rue de Vornay à Bragny-sur-Saône (71350), a déclaré le 25 septembre 2017, contre récépissé n° 07122017E001856730 délivré le 23 octobre 2017 par le sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, détenir l'arme du 1° de la catégorie D suivante :
+ FUSIL DE CHASSE, 9880246, BAIKAL, CALIBRE 12
CONSIDERANT que l'enquête administrative diligentée (procès-verbal de la BDRI en date du 16 octobre 2017) a fait apparaître que Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN s’est signalé pour « conduite d'un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants — faits commis le 6 mars 2017 » ; que ce comportement laisse objectivement craindre une utilisation des armes du 1° de la catégorie D qu'il détient dangereuse pour lui-même ou pour autrui, et s'avère donc incompatible avec la détention de celle-ci,
CONSIDERANT que suite à l'enquête administrative brigade du lieu de domicile émet un avis réservé quant à la demande,
CONSIDERANT que le bulletin n° 2 du casier judiciaire national comporte la mention « conduite d'une véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ; que le Tribunal de Grande Instance de Chalon-sur-Saône en date du 20 juillet 2017 a donné à Monsieur Guillaume, Thomas « obligation d'acomplir un stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants à titre principal et suspension du permis de conduire pendant 4 mois »,
CONSIDERANT que Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN a été invité à présenter ses observations sur ce qui précède par lettre recommandée avec avis de réception notifiée le 15 mai 2017,
CONSIDERANT que malgré l'invitation en ce sens qui lui a été adressée par lettre recommandée avec avis de réception notifiée le 3 novembre 2017, Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN n'a pas fait valoir d'observations sur ce qui précède,
CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que, conformément aux dispositions de l'article L.312-3 du Code de la Sécurité Intérieure, la détention des armes du 1° de la catégorie D est désormais interdite à Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN ; que, par voie de conséquence, il y a lieu de constater la nullité du récépissé délivré le 23 octobre 2017 sous le n° 07122017E001856730 par le sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône à Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN,
CONSIDERANT, en conséquence, qu’il y a lieu d’ordonner à Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN de se dessaisir des armes de catégorie C listées ci-dessous :
+ FUSIL DE CHASSE, 9880246, BAIKAL, CALIBRE 12
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-001 - Dessaisissement armes 283 CONSIDERANT que ce dessaisissement, qui interdit à Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN d'acquérir ou de
détenir des armes de catégorie B, C et D conformément à l'article L.312-13 du Code de la Sécurité Intérieure, devra
être assuré dans les conditions prévues par l'article R.312-74 du Code de la Sécurité Intérieure ; qu'il devra
notamment être assuré dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification du présent arrêté,
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture
ARRÊTE
ARTICLE 1 : |! est interdit à Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN d'acquérir ou de détenir les catégories
d'armes et les types d'armes et les munitions suivantes :
+ Armes : À, B,C, D
+ Munitions : À, B,C, D
+ Matériels divers : À, B,C, D
ARTICLE 2 : La présente décision entraîne l'inscription de Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN au Fichier
National automatisé nominatif des personnes Interdites d’Acquisition et de Détention d'’Armes (FINIADA)
conformément à l'article L312-16 du code de la sécurité intérieure,
ARTICLE 3: La présente inscription au FINIADA de Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN entraîne
l'interdiction de renouveler la validation du permis de chasser et la demande de licence de tir ou de la
licence de ball trap à compter de la notification de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente inscription au FINIADA de Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN est faite pour une
durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
(dans les deux mois à compter de la présente notification) :
+ Un recours gracieux, adressé au service des armes de la sous-préfecture, 28 rue Général
Leclerc à Chalon-sur-Saône (71100)
+ Un recours hiérarchique adressé à :
M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et de l'Aménagement du Territoire — Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police
Administrative — 11, rue des Saussaies 75800 Paris cedex 08.
+ Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 —
21000 Dijon | Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ième
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-001 - Dessaisissement armes 284 ARTICLE 6 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture et Monsieur le commandant de la compagnie de
gendarmerie de Chalon-sur-Saône sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adressée à :
$
+
+
©
+
+
+
+
+
+
+ Monsieur Guillaume, Thomas CHATELAIN en recommandé avec avis de réception
BDRIJ
Brigade de gendarmerie de Saint-Germain-du-Plain
Monsieur le Procureur de la République
Madame, Monsieur le Juge des Libertés et de la Détention
Monsieur le Contrôleur Principal, Chef de Poste, Service des Douanes
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Saône-et-Loire
Monsieur le Président de la Fédération Française de Tir
Monsieur le Président de la Fédération Française de Ball-Trap
Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs de France
ONCFS
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-001 - Dessaisissement armes 285 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-07-002
Dessaisissement armes
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-002 - Dessaisissement armes 286 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
: . Chalon-sur-Saône, le — 7 |} C, 2017 SOUS-PRÉFECTURE de CHALON-SUR-SAONE
SERVICE DES ARMES
Affaire suivie par : Isabelle PENEZ
Tél. : 0385425556
Fax : 0385425562
Adresse e-mail : isabelle.penez@saone-et-loire.pref.gouv.fr
Réf. :
Arrêté préfectoral
ordonnant le dessaisissement d'armes de catégorie C
au titre des articles L.312-3 et L.312-11
du Code de la Sécurité Intérieure
N° 71-2017-12- -00
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure relatif aux armes et munitions, dans sa partie législative, notamment ses
articles L.312-3, L312-11 à L.312-13, et dans sa partie réglementaire, notamment ses articles R.312-74 à R.312-76,
VU le code de la sécurité intérieure relatif au Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA), dans sa partie législative, notamment ses articles L.312-16 et L.312-17, et dans sa partie réglementaire, notamment ses articles R.312-77 à R.312-83,
VU le code de l’environnement, dans sa partie législative, notamment ses articles L.423-11, L.423-15 et L.423-25,
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 publié au journal officiel le 3 août 2017 nommant Monsieur Jérôme GUTTON, préfet du département de Saône-et-Loire,
VU le décret du Président de la République du 24 août 2016 publié au journal officiel le 25 août 2016 nommant Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 en date du 28 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU le rapport du commissariat de police de Chalon-sur-Saône en date du 16 novembre 2017, faisant suite à l'enquête de moralité diligentée à l'encontre de Monsieur Lamged CHTITI,
VU les récépissés de déclaration d'acquisition, vente, cession ou de mise en possession d'une arme où d’un élément d'arme de la catégorie C, n° 07122014D001160675 délivré le 31 mars 2014 et n° 07122017D001861193
délivré le 4 mai 2017 à Monsieur Lamged CHTITI,
VU la lettre contradictoire préalable à une procédure de dessaisissement d'arme de catégorie C du 10 mai 2017 adressée en recommandé avec avis de réception à Monsieur Lamged CHTITI,
VU l'avis de réception en date du 15 mai 2017,
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-002 - Dessaisissement armes 287 VU la lettre de requête gracieuse du 24 mai 2017, présentée par Monsieur Lamged CHTITI, reçue dans mes services le 29 mai 2017, adressée en recommandé avec avis de réception,
VU la lettre du 1°" juin 2017 concernant le maintien de la décision initiale, adressée en recommandé avec avis de réception à Monsieur Lamged CHTITI,
VU l'avis de réception en date du 9 juin 2017,
CONSIDERANT que Monsieur Lamged CHTITI a fourni des certificats médicaux, pour l'achat d'armes de poing, qui indiquent que l’état de santé physique et psychique n'est pas incompatible avec leur détention,
CONSIDERANT que Monsieur Lamged CHTITI, né le 09/06/1983 à Chalon-sur-Saône (71) demeurant 34 bis rue de Cruzille à Châtenoy-le-Royal (71880), a déclaré le 6 janvier 2014, contre récépissé n° 07122014D001160675 délivré le 31 mars 2014 et a déclaré le 10 mars 2017, contre récépissé n° 07122017D001765118 délivré le 4 mai 2017 par le sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône, détenir les armes de catégorie C suivantes :
+ PISTOLET OÙ REVOLVER NON LETAL, A022749, VERNEY-CARRON, CALIBRE 44 MM + PISTOLET OÙ REVOLVER NON LETAL, A024059, VERNEY-CARRON, CALIBRE 44 MM
CONSIDERANT que l'enquête administrative diligentée (rapport du commissariat de police de Chalon-sur-Saône
en date du 16 novembre 2017) a fait apparaître que Monsieur Lamged CHTITI s’est signalé pour « arrestation, enlèvement, séquestration où détention arbitraire, trafic de stupéfiants, violence avec arme, dégradations de véhicule privé faits commis entre 2014 et 2016 » ; que ce comportement laisse objectivement craindre une utilisation des armes de catégorie C qu'il détient dangereuse pour lui-même ou pour autrui, et s'avère donc incompatible avec la détention de celle-ci,
CONSIDERANT que suite à l'enquête administrative diligentée le commissariat de police du lieu de domicile émet un avis défavorable quant à la demande,
CONSIDERANT que Monsieur Lamged CHTITI a été invité à présenter ses observations sur ce qui précède par lettre recommandée avec avis de réception notifiée le 15 mai 2017 ; que par un courrier du 24 mai 2017, il fait valoir que c'était pour se protéger lui et sa famille des cambrioleurs ou autre (courrier du 24 mai 2017) ; que, toutefois, les arguments avancés ne sont pas susceptibles de remettre en cause la décision initiale,
CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que, conformément aux dispositions de l'article L.312-3 du Code de la Sécurité Intérieure, la détention des armes de catégorie C est désormais interdite à Monsieur Lamged CHTITI ; que, par voie de conséquence, il y a lieu de constater la nullité des récépissés n° 07122014D001160675 délivré le 31 mars 2014 et n° 07122017D001765118 délivré le 4 mai 2017 par le sous-préfet de l'arrondissement de Chalon- sur-Saône à Monsieur Lamged CHTITI,
CONSIDERANT, en conséquence, qu'il y a lieu d'ordonner à Monsieur Lamged CHTITI de se dessaisir des armes
de catégorie C listées ci-dessous :
+ PISTOLET OÙ REVOLVER NON LETAL, A022749, VERNEY-CARRON, CALIBRE 44 MM + PISTOLET OU REVOLVER NON LETAL, A024059, VERNEY-CARRON, CALIBRE 44 MM
CONSIDERANT que ce dessaisissement, qui interdit à Monsieur Lamged CHTITI d'acquérir ou de détenir des armes de catégorie B, C et D conformément à l'article L.312-13 du Code de la Sécurité Intérieure, devra être
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-002 - Dessaisissement armes 288 assuré dans les conditions prévues par l'article R.312-74 du Code de la Sécurité Intérieure ; qu'il devra notamment être assuré dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification du présent arrêté,
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Ilest interdit à Monsieur Lamged CHTITI d'acquérir ou de détenir les catégories d'armes et les types d'armes et les munitions suivantes :
+ Armes : A, B,C, D
+ Munitions : À, B, C, D
+ Matériels divers : À, B, C, D
ARTICLE 2: La présente décision entraîne l'inscription de Monsieur Lamged CHTITI au Fichier National automatisé nominatif des personnes interdites d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) conformément à l'article L312-16 du code de la sécurité intérieure,
ARTICLE 3: La présente inscription au FINIADA de Monsieur Lamged CHTITI entraîne Pinterdiction de renouveler la validation du permis de chasser, de la licence de tir ou de la licence de ball trap à compter de la notification de la présente décision,
ARTICLE4 : La présente inscription au FINIADA de Monsieur Lamged CHTITI est faite pour UNE durée de 5 ans à compter de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés (dans les deux mois à compter de la présente notification) :
+ Un recours gracieux, adressé au service des armes de la sous-préfecture, 28 rue Général Leclerc à Chalon-sur-Saône (71100)
+ Un recours hiérarchique adressé à :
M. le Ministre d'Etat, Ministre de l'intérieur et de l'Aménagement du Territoire — Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative — 11, rue des Saussaies 75800 Paris cedex 08.
+ Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon — 22 rue d’Assas — BP 61616 — 21000 Dijon
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2°” mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 28" mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
ième
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-002 - Dessaisissement armes 289 ARTICLE 6 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture et Monsieur le commissaire divisionnaire, chef
de la CSP de Chalon-sur-Saône sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à :
+
&
&
+
+
+
+
+
+ Monsieur Lamged CHTITI en recommandé avec avis de réception
Brigade de gendarmerie de Châtenoy-le-Royal
Monsieur le Procureur de la République
Madame, Monsieur le Juge des Libertés et de la Détention
Monsieur le Contrôleur Principal, Chef de Poste, Service des Douanes
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Saône-et-Loire
Monsieur le Président de la Fédération Française de Tir
Monsieur le Président de la Fédération Française de Ball-Trap
Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs de France
Æour le Préfet et par délégation
ous-Préfet
San-Jacques BOYER
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-002 - Dessaisissement armes 290 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-04-002
Dessaisissement d'armes de catégorie C
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-04-002 - Dessaisissement d'armes de catégorie C 291 De Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PRÉFECTURE de CHALON-SUR-SAÔNE Chalon-sur-Saône, le ...f, :57, 2017
SERVICE DES ARMES
Affaire suivie par : Isabelle PENEZ
Tél. : 0385425556
Fax : 0385425562
Adresse e-mail : isabelle.penez@saone-et-loire.pref.gouv.fr
Réf. :
Arrêté préfectoral
ordonnant le dessaisissement d’armes de catégorie C
au titre des articles L.312-3 et L.312-11
du Code de la Sécurité Intérieure
N° 71-2017-12- -00
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la sécurité intérieure relatif aux armes et munitions, dans sa partie législative, notamment ses
articles L.312-3, L312-11 à L.312-13, et dans sa partie réglementaire, notamment ses articles R.312-74 à R.312-76,
VU le code de la sécurité intérieure relatif au Fichier National des Interdits d'Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA), dans sa partie législative, notamment ses articles L.312-16 et L.312-17, et dans sa partie réglementaire, notamment ses articles R.312-77 à R.312-83,
VU le code de l’environnement, dans sa partie législative, notamment ses articles L.423-11, L.423-15 et L.423-25,
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 publié au journal officiel le 3 août 2017 nommant Monsieur Jérôme GUTTON, préfet du département de Saône-et-Loire, A
VU le décret du Président de la République du 24 août 2016 publié au journal officiel le 25 août 2016 nommant Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 en date du 28 août 2017 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU le bulletin n° 2 du casier judiciaire délivré le 3 octobre 2017,
VU le procès-verbal de renseignement administratif de la Brigade Départementale de Renseignements et Investigations Judiciaires (BDRIJ) en date du 9 octobre 2017, faisant suite à l'enquête de moralité diligentée à l'encontre de Monsieur Bernard SCHIED,
VU le récépissé de déclaration d'acquisition, vente, cession ou de mise en possession d'une arme ou d'un élément
d'arme de la catégorie C, n° 07122017D001861193 délivré le 23 octobre 2017 à Monsieur Bernard SCHIED,
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-04-002 - Dessaisissement d'armes de catégorie C 292 + CARABINE, 31AZ701977, WINCHESTER, 300 WIN MAG
CONSIDERANT que ce dessaisissement, interdit à Monsieur Bernard SCHIED d'acquérir ou de détenir des armes
de catégorie B, C et D conformément à l’article L.312-13 du Code de la Sécurité Intérieure,
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : ll est interdit à Monsieur Bernard SCHIED d'acquérir ou de détenir les catégories d'armes et les types
d'armes et les munitions suivantes :
+ Armes: A, B,C, D
+ Munitions : À, B, C, D
+ Matériels divers : À, B, C, D
ARTICLE 2: La présente décision entraîne l'inscription de Monsieur Bernard SCHIED au Fichier National
automatisé nominatif des personnes interdites d’Acquisition et de Détention d'Armes (FINIADA) conformément à
l'article L312-16 du code de la sécurité intérieure,
ARTICLE 3: La présente inscription au FINIADA de Monsieur Bernard SCHIED entraîne l'interdiction de
renouveler la validation du permis de chasser à compter de la notification de la présente décision,
ARTICLE 4 : La présente inscription au FINIADA de Monsieur Bernard SCHIED est faite pour une durée de 5
ans à compter de la notification du présent arrêté,
ARTICLE 5 : La présente décision peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
(dans les deux mois à compter de la présente notification) :
+ Un recours gracieux, adressé au service des armes de la sous-préfecture, 28 rue Général
Leclerc à Chalon-sur-Saône (71100)
+ Un recours hiérarchique adressé à :
M. le Ministre d'Etat, Ministre de l’intérieur et de l'Aménagement du Territoire — Direction des Libertés
Publiques et des Affaires Juridiques — Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police
Administrative — 11, rue des Saussaies 75800 Paris cedex 08.
+ Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Dijon — 22 rue d'Assas — BP 61616 —
21000 Dijon
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2°"° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-04-002 - Dessaisissement d'armes de catégorie C 293 VU la lettre contradictoire préalable à une procédure de dessaisissement d'arme de catégorie C du 31 octobre 2017
adressée en recommandé avec avis de réception à Monsieur Bernard SCHIED,
VU l'avis de réception en date du 3 novembre 2017,
VU la lettre de requête gracieuse du 8 novembre 2017, présentée par Maître Alain GUIGNARD, avocat à Chalon-
sur-Saône, reçue dans mes services le 9 novembre 2017, adressée en recommandé avec avis de réception,
VU la déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des armes de la catégorie C en date du
27 novembre 2017,
CONSIDERANT que Monsieur Bernard SCHIED est titulaire du permis de chasser, n° 201107180172-08-A, délivré
par l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, que ce titre permanent est validé pour la saison
cynégétique 2017-2018 pour « départementale et départementale grand gibier »,
CONSIDERANT que Monsieur Bernard SCHIED, né le 12/11/1979 à Chalon-sur-Saône (71) demeurant Ancienne
Route de Saint-Germain-du-Bois à Oslon (71380), a déclaré le 2 octobre 2017, contre récépissé n°
07122017D001861193 délivré le 23 octobre 2017 par le sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
détenir l'arme de catégorie C suivante :
+ CARABINE, 31A72701977, WINCHESTER, 300 WIN MAG
CONSIDERANT que le bulletin n° 2 du casier judiciaire de Monsieur Bernard SCHIED comporte la mention « vol
avec destruction ou dégradation » faits commis en juin 2012 ainsi que la décision du Tribunal Correctionnel de
Chalon-sur-Saône en date du 17 octobre 2017 condamnant l'intéressé à « 4 mois d'emprisonnement avec sursis »,
CONSIDERANT que l'enquête administrative diligentée (procès-verbal de renseignement administratif de la BDRIJ
en date du 9 octobre 2017) a fait apparaître que Monsieur Bernard SCHIED s'est signalé pour « recel, vol,
escroquerie, association de malfaiteurs, port ou transport illégal d'armes faits commis entre 2000 et 2012 » et a été
condamné à 4 mois d'enprisonnement avec sursis pour des faits commis en 2012 ; que ce comportement laisse
objectivement craindre une utilisation des armes de catégorie C qu'il détient dangereuse pour lui-même ou pour
autrui, et s'avère donc incompatible avec la détention de celle-ci,
CONSIDERANT que suite à l'enquête administrative diligentée la brigade du lieu de domicile émet un avis
défavorable quant à la demande,
CONSIDERANT que Monsieur Bernard SCHIED a été invité à présenter ses observations sur ce qui précède par
lettre recommandée avec avis de réception notifiée le 3 novembre 2017, ce qu'il a fait par l'intermédiaire de son
avocat (courrier du 8 novembre 2017); Toutefois, les arguments avancés ne sont pas susceptibles de remettre en
cause la décision,
CONSIDERANT qu'il résulte de ce qui précède que, conformément aux dispositions de l'article L.312-3 du Code de
la Sécurité Intérieure, la détention des armes de catégorie C est désormais interdite à Monsieur Bernard SCHIED ;
que, par voie de conséquence, il y a lieu de constater la nullité du récépissé n° 07122017D001861193 délivré
le 23 octobre 2017 par le sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône à Monsieur Bernard SCHIED,
CONSIDERANT que l'épouse de Monsieur Bernard SCHIED a déposé le 27 novembre 2017 à la sous-préfecture
de Chalon-sur-Saône, la déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession des arme de la catégorie
C établie par l'armurerie Patrick CALLOD (ZAC la Levanchée — 39570 Courlaoux) en date du 22 novembre 2017
attestation du rachat de l'arme suivante :
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-04-002 - Dessaisissement d'armes de catégorie C 294 ARTICLE 6 : Madame la secrétaire générale de la sous-préfecture et Monsieur le commandant de la compagnie de
gendarmerie de Chalon-sur-Saône sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté,
dont copie sera adresséeà :
©
©
©
+
+
+
+
©
+
+
+
+ Monsieur Bernard SCHIED en recommandé avec avis de réception
BDRIJ
Brigade de gendarmerie de Saint-Germain-du-Plain
Monsieur le Procureur de la République
Madame, Monsieur le Juge des Libertés et de la Détention
Monsieur le Contrôleur Principal, Chef de Poste, Service des Douanes
Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de Saône-et-Loire
Monsieur le Président de la Fédération Française de Tir
Monsieur le Président de la Fédération Française de Ball-Trap
Monsieur le Président de la Fédération Nationale des Chasseurs de France
Maître Alain GUIGNARD, avocat à Chalon-sur-Saône
ONCFS
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Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-04-002 - Dessaisissement d'armes de catégorie C 295 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-22-014
Habilitation funéraire - SARL THABOU 71 - CHAGNY
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-22-014 - Habilitation funéraire - SARL THABOU 71 - CHAGNY 296 < —* à Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Réglementation et Libertés Publiques
POMPES FUNEBRES
Numéro de l’habilitation funéraire : 2017-71-241
N°
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 :
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire :
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2016-12-15-015 du 15 décembre 2016 accordant l’habilitation
funéraire à l'entreprise SARL THABOU 71, sise 6, rue des Pierres à 71150 CHAGNY :
VU la demande reçue le 13 novembre 2017, formulée par Mme Gwendolin COMTE, gérante de la
SARL THABOU 71, pour obtenir le renouvellement de l'habilitation funéraire;
Vu l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 du 28 août 2017, donnant délégation de signature à
M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfécture de Chalon-sur-Saône,
ARRÊTE
ARTICLE 1.- La SARL THABOU 71, exploitée par Mme Gwendoline COMTE, est habilitée,
pour son établissement sis 6, rue des Pierres à 71150 CHAGNY, à exercer sur l’ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
e Soins de conservation
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 2017-71-241.
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à UN AN à compter du 1° janvier
2018.
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC- B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-22-014 - Habilitation funéraire - SARL THABOU 71 - CHAGNY 297 ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
1° - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23 :
2° - non- exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône, M. Le
Maire de CHAGNY, Mme Gwendoline COMTE, M. le directeur départemental de la protection des
populations, monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de Saône-et-Loire, Mme la
directrice départementale de la sécurité publique et madame la déléguée territoriale de l'agence
régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PREFET et par dé
Le Sous-Préfet
gation,
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-22-014 - Habilitation funéraire - SARL THABOU 71 - CHAGNY 298 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-11-002
Rapatriement du corps en Tunisie
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-11-002 - Rapatriement du corps en Tunisie 299 D Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
, . Chalon-sur-Saône, le 1 2 DE C 2017
SOUS-PRÈFECTURE de CHALON-SUR-SAONE i DEL, Pôle Réglementation et libertés publiques
TRANSPORT DE CORPS VERS L’ETRANGER
N° 71-2017-12-11-00
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
- _ VU le code général des collectivités territoriales,
- VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 publié au journal officiel le 3 août 2017 nommant
Monsieur Jérôme GUTTON, préfet du département de Saône-et-Loire,
- VU le décret du Président de la République du 24 août 2016 publié au journal officiel le 25 août 2016 nommant
Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
- VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 en date du 28 août 2017 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
- VU l'arrêté RAA 2012237-0003 en date du 24 août 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire, délivré
par la préfecture du Rhône, pour l'établissement dénommé « Pompes Funèbres l'Eternité » sis 16 rue
Sébastien Gryphes —-69007 Lyon dont le représentant légal est Madame Nejia JOUMNI née MAHJOUB, pour
une durée de six ans,
- VU la demande en date du 8 décembre 2017,
- VU l'acte de décès,
- VU le certificat d'accouchement,
- VU le certificat de non-épidémie,
- _ VU le procès-verbal de mise en bière,
- VU l'autorisation de fermeture de cercueil,
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Est autorisé le transport du corps de l’enfant Baya SIMON née sans vie le 4 décembre 2017 à
Chalon-sur-Saône, par voie terrestre de Chalon-sur-Saône (71) à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (69), par voie
aérienne de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry à l'aéroport de Tunis-Carthage (Tunisie) et par voie terrestre de
l'aéroport de Tunis-Carthage au cimetière de Carthage.
ARTICLE 2 : Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture, M. le maire de Chalon-sur-Saône, M. le
commissaire divisionnaire de police, chef de la CSP de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le préfet et par délégation
Pour le sous-préfet et par délégation
L’attachée chef de service
ieChristine BETTING
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-11-002 - Rapatriement du corps en Tunisie 300 SOUS-PRÉFECTURE de CHALON-SUR-SAÔNE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chalon-sur-Saône, le
1 1 DEC. 2017
Pôle citoyenneté et libertés publiques
‘& 03 85 42 55 58
& 03 85 42 55 62
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
LAISSEZ-PASSER MORTUAIRE
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R2213-22 et R2213-33 ;
VU le décret du Président de la République du 2 août 2017 publié au journal officiel le 3 août 2017 nommant
Monsieur Jérôme GUTTON, préfet du département de Saône-et-Loire,
VU le décret du Président de la République du 24 août 2016 publié au journal officiel le 25 août 2016 nommant
Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 en date du 28 août 2017 donnant délégation de signature à
Monsieur Jean-Jacques BOYER, sous-préfet de l'arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté RAA 2012237-0003 en date du 24 août 2012 portant habilitation dans le domaine funéraire, délivré
par la préfecture du Rhône, pour l'établissement dénommé « Pompes Funèbres l'Eternité » sis 16 rue
Sébastien Gryphes —-69007 Lyon dont le représentant légal est Madame Nejia JOUMNI née MAHJOUB, pour
une durée de six ans;
VU la demande en date du 8 décembre 2017 concernant l'inhumation :
A Carthage (Tunisie)
du corps de l’enfant Baya SIMON née sans vie le 4 décembre 2017 à Chalon-sur-Saône.
Toutes les prescriptions légales relatives à la mise en cercueil ayant été observées en vue du transport
du corps de l’enfant Baya SIMON lequel ne fait l'objet d'aucune maladie contagieuse, les autorités civiles et
militaires sont invitées à laisser passer le convoi sans obstacle.
Le transport de corps s'effectuera par route de Chalon-sur-Saône (71) à l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
(69), par voie aérienne de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry à l'aéroport de Tunis-Carthage (Tunisie), par voie
terrestre de l'aéroport de Tunis-Carthage au cimetière de Carthage.
Pour le préfet et par délégation
Pour le sous-préfet et par délégation
L'attachée chef de service
ristine BETTING
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-11-002 - Rapatriement du corps en Tunisie 301 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-07-004
Renouvellement Habilitation Funéraire - Espace Funéraire
GUILLON - SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-004 - Renouvellement Habilitation Funéraire - Espace Funéraire GUILLON - SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 302 EE À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE Chalon-sur-Saône. le 07 décembre 2017
Réglementation et Libertés Publiques
POMPES FUNEBRES
Numéro de l’habilitation funéraire : 2017-71-163
\°
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 du 28 août 2017, donnant délégation de signature à
M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 11-05492 du 15 décembre 2011 ;
VU la demande reçue le 06 décembre 2017, formulée par M. Serge GUILLON, gérant de la SARL
Espace Funéraire GUILLON, sise 100, rue Principale à 71530 CRISSEVY, pour obtenir le
renouvellement de l’habilitation funéraire concernant son établissement secondaire situé 18, route
de Chalon à 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL ;
Sur proposition de Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de Chalon-sur-Saône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1.- La SARL Espace Funéraire GUILLON, située 100, rue Principale à 71530
CRISSEY, exploitée par M. Serge GUILLON, est habilitée pour son établissement secondaire sis
8, route de Chalon à 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, à exercer sur l’ensemble du
territoire les activités funéraires suivantes :
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC- B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62
Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-004 - Renouvellement Habilitation Funéraire - Espace Funéraire GUILLON - SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 303 - transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- Organisations des obsèques,
-_ fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
-__ fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
- Gestion de la chambre funéraire sise Route de Chalon à 71460 Saint-Gengoux-Le-National
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 2017-71-163.
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS à compter du 15 décembre
2017
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
|” - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23 :
2° - non- exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée :
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE 5.- Mme La Secrétaire Générale de la Sous-Préfecture de CHALON-SUR-SAÔNE, M.
Le Maire de SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL, M. Serge GUILLON, M. le Directeur
Départemental de la Protection des Populations, M. le Commandant du Groupement de
Gencarmerie de Saône-et-Loire, Mme la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et Mme
la Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne Franche-Comté, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
P/LE PREFET et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-004 - Renouvellement Habilitation Funéraire - Espace Funéraire GUILLON - SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL 304 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-07-003
Renouvellement Habilitation Funeraire - Espace Funéraire
Zizzutto Isabel - GOURDON
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-003 - Renouvellement Habilitation Funeraire - Espace Funéraire Zizzutto Isabel - GOURDON 305 DE Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAÔNE Chalon-sur-Saône, le 07 décembre 2017 Réglementation et Libertés Publiques
POMPES FUNEBRES
Numéro de l’habilitation funéraire : 2017-71-235
N°
LE PREFET DE SAÔNE-ET-LOIRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223.23 et L 2223.25 ;
VU le décret du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2017-08-28-006 du 28 août 2017, donnant délégation de signature à
M. Jean-Jacques BOYER, Sous-Préfet de Chalon-sur-Saône,
VU l'arrêté préfectoral n° 71-2016-11-15-009 du 15 novembre 2016 ;
VU la demande reçue le 15 novembre 2017 et complétée le 01 décembre 2017, formulée par Mme
Isabelle ZIZZUTTO, gérante de l’entreprise SAS Espace Funéraire Zizzutto Isabel, pour obtenir le
renouvellement de l’habilitation funéraire concernant son établissement situé 133, route de Mâcon —
71300 GOURDON ;
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la sous-préfecture de Chalon-sur-Saône ;
ARRETE
ARTICLE 1.- L'entreprise SAS Espace Funéraire Zizzutto Isabel, exploitée par Mme Isabelle
ZYZZUTTO, est habilitée, pour son établissement sis 133, route de Mâcon à 71300 GOURDON, à
exercer sur l’ensemble du territoire les activités funéraires suivantes :
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-003 - Renouvellement Habilitation Funeraire - Espace Funéraire Zizzutto Isabel - GOURDON 306 - transport de corps avant mise en bière,
- transport de corps après mise en bière,
- Organisations des obsèques,
- soins de conservation (en sous-traitance avec la SARL THABOU 71 — 71150 CHAGNY)
- fourniture des housses. des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
- fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
- fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
- Gestion de la chambre funéraire sise 133, route de Mâcon à 71300 GOURDON
ARTICLE 2.- Le numéro d'habilitation est 2017-71-235.
ARTICLE 3.- La durée de la présente habilitation est fixée à SIX ANS à compter du 07 décembre
2017
ARTICLE 4.- L'habilitation prévue à l'article L 2223.23 peut être suspendue pour une durée
maximum d'un an ou retirée, après mise en demeure, par le représentant de l'Etat dans le
département où les faits auront été constatés, pour les motifs suivants :
|? - non- respect des dispositions du présent code auxquelles sont soumises les régies, entreprises
ou associations habilitées conformément à l’article L 2223-23 ;
2° - non- exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ;
3° - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d’un délégataire, le retrait de l’habilitation entraîne la déchéance des délégations.
ARTICLE £.- M. Le Sous-Préfet d'AUTUN, M. Le Maire de GOURDON, Mme Isabelle
ZYZZUTTO, M. le Directeur Départemental de la Protection des Populations, M. le Commandant
du Groupement de Gendarmerie de Saône-et-Loire, Mme la Directrice Départementale de la
Sécurité Publique et Mme la Déléguée Territoriale de l'Agence Régionale de Santé de Bourgogne
Franche-Comté, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
PREFET et par délégation,
Le Sous-Préfet,
Jean-Jacques BOYER.
[ee]
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-07-003 - Renouvellement Habilitation Funeraire - Espace Funéraire Zizzutto Isabel - GOURDON 307 Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône
71-2017-12-11-006
SURSEOIR de M. RÄBER Beat
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-11-006 - SURSEOIR de M. RÄBER Beat 308 er À L | Liberté * Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE SAÔNE-ET-LOIRE
Chalon-sur-Saône, le 1 DEC. 4017
SOUS-PREFECTURE DE CHALON-SUR-SAONE
Réglementation et Libertés Publiques
Prorogation du délai de crémation
N° 71-2017-12-11-00
LE PREFET DE SAONE-ET-LOIRE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU l'article R 2213-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2017 donnant délégation de signature à M. Jean-Jacques BOYER, sous- préfet de l'Arrondissement de Chalon-sur-Saône,
VU la demande présentée le 11 décembre 2017 par M. JANIN, responsable de l'entreprise de Pompes Funèbres Janin sise Moulin Richy à 71290 L'Abergement de Cuisery afin d'obtenir une prorogation du délai d'incinération de Monsieur Beat, Kaspar, Franz, Josef RÂBER né le 7 février 1940 à Schwyz (Suisse) ; de son vivant domicilié Grand Marcillat à La Chapelle-Thècle (71), décédé le 8 décembre 2017, à Chalon-sur- Saône.
VU l'acte de décès ;
VU le certificat de décès ;
VU l'autorisation de fermeture de cercueil ;
VU l'autorisation de crémation ;
CONSIDERANT que le délai légal de 6 jours maximum pour procéder à l'incinération du défunt sera dépassé, au motif de l'éloignement de la famille ;
SUR PROPOSITION de Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture ;
ARRÊTÉ
Article 1° — Une dérogation au délai d’incinérer fixé par l'article R 2213-35 du Code Général des Collectivités Territoriales est accordée pour l'incinération de Monsieur Beat, Kaspar, Franz, Josef RABER jusqu'au :
-_ MARDI 26 DECEMBRE 2017
Article 2 - Mme la secrétaire générale de la sous-préfecture, M. le maire de Chalon-sur-Saône, M. le commissaire divisionnaire, chef de la CSP de Chalon-sur-Saône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Dur le sous-préfet et par délégation
tachée chef de service,
28, RUE DU GÉNÉRAL LECLERC - B.P. 30106 - 71321 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX - TÉLÉPHONE 03.85.42.55.55 - TÉLÉCOPIE 03.85.42.55.62 Site Internet : www.saone-et-loire.gouv.fr
Sous-préfecture de Chalon-sur-Saône - 71-2017-12-11-006 - SURSEOIR de M. RÄBER Beat 309