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Procès Verbal - PV CM 27032024
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27032024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 mars 2024
PROCÈS-VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
N°1 - 2 N°3 N°4 - 5 N°6 à 29 N°30 à 34 N° 35
Présents 44 46 46 45 44 45
Absents 2 3 2 2 3 2
Pouvoirs 9 6 7 8 8 8
L’an 2024, le 27 mars à 19h03 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 18 mars 2024
Sont présents : Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. STERN, M. BESSAC, Mme DEHAY, M. DELAUNAY, Mme YONIS, M. DI GALLO, Mme GLEMAS, M. GUEGUEN, Mme HEDHUIN, M. ABDOULBAKI, M. VIGNERON, Mme HRISTACHE, Mme KA, Mme LANA, M. METTEY, M. PERREAU, M. LAMARCHE, Mme PEYRAMAURE, Mme TERNISIEN, M. BEDREDDINE, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme ATTIA, Mme LORCA, M. MOLOSSI, Mme ALPHONSE, M. LE CHEQUER, Mme BONNEAU, Mme LELEU, Mme GUERIN, Mme LE GOURRIEREC, M. MADAULE, M. MOLOSSI, M. SERNE, Mme SERRES, M. LEGHMIZI, M. CHARLES, M. CONSALVI, Mme DOUCOURE, M. LEROY, M. MBARKI, M. REBELLE.
Procurations : Mme Anne-Marie HEUGAS à Mme Mireille ALPHONSE, Mme Halima MENHOUDJ à M. Luc DI GALLO, Mme Djeneba KEITA à M. Patrice BESSAC, M. Thomas CHESNEAUX à Mme Nathalie LANA, Mme Nassera DEFINEL à Mme Dominique ATTIA, M. Richard GALERA à M. Olivier MADAULE, Mme Karine POULARD à M. Olivier STERN, Mme Marie-France PREVIATO à M. Yann LEROY, M. Tarek REZIG à Mme Michelle BONNEAU.
Absents : M. Julien GUILLOT, Mme Murielle MAZE, Mme Djeneba KEITA (n°3), M. Serne (n°30 à 34)
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil. À la majorité des voix, Olivier MADAULE a été désigné pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h03 2
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« S'agissant de l'adoption du procès-verbal de la séance du 7 février 2024, nous n'avons pas reçu d'observations au sujet de ce procès-verbal. Je le mets donc aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? 2 abstentions (Mme Yonis et M. Serne). Proposition adoptée, je vous remercie. »
DÉLIBÉRATIONS
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’Etat.
DEL20240327_1 : Rapport 2023 de la collectivité en matière de développement durable
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons maintenant aux délibérations avec présentation de rapport. Je passe la parole à Mireille Alphonse, pour le rapport 2023 de la collectivité en matière de développement durable. Madame Alphonse, vous avez la parole. »
Présentation par Madame Mireille ALPHONSE, ajointe au maire déléguée à la transition et à la démocratie alimentaire « Merci Monsieur le maire. Bonsoir mes chers collègues. Chers Montreuilloises, chers Montreuillois,
Nous devons commencer nos échanges concernant le budget de notre ville en vous présentant le rapport développement durable 2023. Il résume un certain nombre d'actions menées à Montreuil en faveur de la transition écologique et de la justice sociale. Ce document est utile, parce qu'il permet d'avoir une vision à 360° des politiques de transition menées dans notre ville.
Dans un contexte où notre capacité d'investissement est de plus en plus contrainte, notre majorité poursuit malgré tout sa volonté d’œuvrer pour la transition verte et la construction d'une ville résiliente tendant vers une économie écologique. Ce rapport se fonde sur les objectifs de développement durable définis par l'ONU, qui organise le développement durable comme la conciliation entre l'économie, l'environnement et le social. Je préfère, personnellement, imaginer ce rapport comme un rapport sur l'état des transitions écologiques et sociales menées par la ville, ce qui donne le bon cap de nos ambitions.
Avant de souligner quelques actions développées dans des domaines par la ville, je dois toutefois m'excuser auprès de vous. Nous avons, en effet, rencontré des difficultés pour vous présenter le rapport que vous pouvez lire aujourd'hui et, très honnêtement, je n'en suis pas totalement satisfaite. Certains passages mériteraient, en effet, d'être mieux valorisés, pour rendre justice aux actions entreprises par mes collègues et les services qui travaillent avec eux. Mais – c'est un sujet sur lequel nous reviendrons certainement dans la discussion sur le budget – notre ville fait face à des difficultés de recrutement qui, parfois, se font cruellement sentir. Cela dit, je remercie très profondément les trois personnes qui ont accepté de reprendre rapidement ce document pour le mettre en adéquation avec les actions développées sur le terrain.
Néanmoins, notre ville peut être fière d'un certain nombre de progrès pour les transitions. A son échelle, notre action municipale compte participer aux efforts d'atténuation du changement climatique. Elle vise aussi à développer l'adaptation de notre territoire. Je veux insister ici sur trois grands enjeux qui se démarquent dans ce document.
Premièrement, l'enjeu scolaire. Nos efforts en matière de rénovation énergétique des bâtiments nous ont permis de rénover les établissements scolaires Casanova, Danton, Henri Wallon, Romain Rolland et Paul Lafargue. Changements d'huisseries, isolations de toiture, des travaux ont été menés selon les établissements et permettent d'améliorer le confort des élèves et des communautés éducatives, tout en réduisant notre consommation énergétique.
Deuxième enjeu : les enjeux de qualité de l'air et de biodiversité urbaine. Nos efforts d'adaptation du territoire montreuillois au changement climatique se sont traduits et se poursuivent par le développement du plan arbres et par la politique de débitumisation des pieds d'arbres et des places de stationnement. Ils permettent à la fois de rafraîchir notre ville face aux épisodes caniculaires de plus en plus intenses et longs, et d'assurer un meilleur écoulement des eaux de notre ville.
Enfin, je parlerai de l'enjeu énergétique. L'objectif de 31 toits d'équipements municipaux identifiés pour étudier la future pose de panneaux solaires est très encourageant. Grâce à la coopération avec la métropole du Grand Paris, c'est une nouvelle étape sur le chemin de la transition énergétique montreuilloise qui s'ouvre et devra se poursuivre en s'intensifiant.
Montreuil doit donc continuer à accélérer dans les semaines et les années qui viennent. Les chantiers sont nombreux : lutte contre la précarité alimentaire ; rénovation des bâtiments ; transition du mix énergétique par le développement des énergies renouvelables ; transformation de l'espace public via, notamment, le futur projet du Grand chemin ; poursuite des aides aux plus précaires. La transition écologique est une nécessité politique, économique et sociale, qui soit être prise en charge par tous nos services, par chacun d'entre nous, en coopération avec les habitants, si nous voulons qu'elle soit menée à bien efficacement. Dans ce cadre, je remercie mes collègues de la mairie et des services pour notre action municipale en faveur des transitions.
Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Peyramaure, vous avez la parole. » 3
Intervention de Madame Sidonie PEYRAMAURE, conseillère municipale Montreuil Insoumise « Monsieur le Maire, chers collègues, Montreuilloises et Montreuillois,
Nous n’avons clairement pas à rougir de ce rapport de 33 pages qui dit combien, au carrefour des causes sociales et environnementales, la municipalité prend au sérieux ce qu’est devenue « l’affaire du siècle ».
Doit-on encore rappeler le contexte : La semaine dernière, 63° ressentis au Brésil, le mois de mars le plus chaud jamais enregistré à l’échelle mondiale, les extinctions en cours d’espèces menacées, ou encore les méga-feux qui ravagent une planète qui nous hurle pourtant sa détresse. Et en même temps, le plus gros navire de croisière est inauguré, CNews prêche le doute, et de nombreux projets inutiles sont maintenus coûte que coûte malgré les révoltes citoyennes grandissantes... Ces ravages délibérés portent un nom : écocides et ils rendront notre planète inhabitable d’ici la fin du siècle.
C’est le cœur lourd que nous rappelons à la population montreuilloise cet état de fait. Dans ce sens, notre action politique locale se doit de réagir par des plans visionnaires et ambitieux, pour préserver l’habitabilité de notre ville et développer toute forme de résilience face aux nombreux défis à venir.
À la lecture de ce rapport sérieux et exhaustif, nous saisissons l’ampleur des enjeux pour Montreuil et le nombre d’actions qui en découlent. Je me permets ce soir de faire un focus particulier sur la politique de lutte contre les pollutions des sols portée par la ville et la méthodologie mise en place qui va bien au-delà des exigences de la réglementation.
Dans les murs à pêche, un partenariat innovant avec Secur Agri et AgroParisTech a permis de créer les conditions pour maintenir et développer les activités d’agriculture urbaine en réduisant les risques de contamination dus aux pollutions accumulées dans les sols depuis plusieurs décennies. L’évaluation des risques et la mise en place de mesures de gestion ont permis d’adapter les différentes pratiques de jardinage.
En parallèle, la Ville a rejoint le réseau des collectivités AMARIS pour faire face à l’héritage complexe des friches industrielles présentes sur notre territoire. Cette collaboration a trouvé sa première concrétisation dans l'accompagnement méthodologique de suivi environnemental de la réhabilitation des deux friches d’EIF et de l’ancienne SNEM. Avec l'inquiétude des riverains, l'intervention d’AMARIS s’est centrée sur la dimension sociale et la prise en compte de la participation citoyenne dans les chantiers de dépollution.
Elle a permis de construire un cadre de référence pour organiser la concertation et privilégier la médiation scientifique et technique en réponse à de fortes demandes.
De façon complémentaire, dans ce contexte sensible et récurrent dans la gestion des projets de dépollution, un partenariat solide a été engagé avec l’Institut Ecocitoyen pour assurer une mission d’aide à l’expertise auprès des riverains et de la collectivité. L'institut assure actuellement un rôle d'intermédiaire neutre entre l'ensemble des acteurs sur les sites du 34 rue des Messiers ainsi que sur la friche EIF. Il propose des recommandations avec la prise en compte de l’environnement proche de chaque site et des échanges réguliers avec les riverains.
Cette démarche tout à fait innovante de la part d’une municipalité a permis de construire le socle d’une stratégie ambitieuse et préventive, réplicable à terme, sur d’autres sites concernés par une dépollution.
Pour notre groupe d’élu.e.s insoumis, ouvrir des espaces de concertations est indispensable dans le but de privilégier la médiation scientifique et faire du questionnement des riverains un objet de progrès au service du projet.
Nous avons peut-être là, un rôle important à jouer : celui de créer les conditions pour que puissent s’exprimer les mobilisations citoyennes autour de ces sujets majeurs de santé environnementale. Face aux enjeux de transition et d’urgence climatique, elles sont incontournables. L’adhésion et la confiance d’un maximum de montreuilloises et montreuillois sera bien nécessaire pour opérer ce virage, et faire que les nombreux changements à venir liés aux besoins d'adaptations de notre territoire soient pleinement consentis et non subis par la population !
Le groupe Montreuil insoumise s’inscrit donc pleinement dans cette dynamique et soutient l’ensemble des projets retranscrits dans ce rapport 2023. L’innovation, la solidarité et la coopération territoriale feront de Montreuil un haut lieu de résilience écologique et sociale pour les générations à venir.
Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Yonis, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Je vous remercie Monsieur le maire. Mesdames et Messieurs,
Mon propos sur ce rapport va s'articuler en trois points.
Le premier point est relatif à l'écart entre les ambitions affichées dans ce rapport, avec lesquelles on ne peut qu'être en accord, et les réalisations concrètes que vous posez. Alors que l'urgence de l'adaptation de nos villes au changement climatique est aujourd'hui communément admise, à Montreuil on est, encore une fois, dans le plan de communication habile où on dit plus qu'on ne fait réellement.
Pour illustrer mon propos, je vais m'arrêter quelques instants sur ce que vous appelez le « chantier de l'adaptation de l'espace public ». Au titre de l'adaptation de l'espace public, la municipalité met en avant le déploiement des cours oasis et donne comme exemple la cour de la maternelle Jean Jaurès. Effectivement, la municipalité avait pris l'engagement de transformer, en 2023, la cour de cette maternelle en cours oasis – un montant de 350 000€ avait même été annoncé pour effectuer ces travaux pendant l'été 2023. Les travaux ont bien été réalisés, simplement il ne s'agit aucunement d'une cours oasis.
On ne peut qu'être surpris qu'une majorité qui se dit consciente de l'enjeu de la transition écologique à engager et qui nous parle d'accélération de nos efforts pour y parvenir reprenne ce type d'action comme emblème des transformations en cours dans la ville pour adapter au changement climatique et aux canicules à venir. Non seulement les cours d'écoles refaites à Montreuil sont loin d'être des cours oasis, mais, plus grave encore, les cours des groupes scolaires livrés récemment, comme le groupe scolaire Louis et Madeleine Odru, ne sont elles-mêmes pas conçues comme des cours oasis. C'est dire si l'écart est grand. 4
Pour conclure sur ces cours de récréation, je voudrais citer le cas d'Estienne d'Orves qui, dans le cadre des travaux d'agrandissement engagés, a vu ses 6 cerisiers sains et matures abattus. C'est quand même fâcheux que, même lorsque de beaux arbres matures et sains existent dans une cour de récréation, vous soyez incapables de les protéger lors des travaux. Et l'argument qui consiste à dire que ces arbres matures abattus vont être remplacés montre, au fond, votre conception des choses. En effet, en matière de lutte contre le réchauffement climatique, vous posez en équivalence l'apport des arbres matures et celui des jeunes pousses. S'il est indéniable qu'il faut planter de nouveaux arbres partout où on le peut, on ne peut pas faire comme si les arbres que vous allez planter aujourd'hui vont stocker autant de carbone que des arbres matures ou rafraîchir autant qu'eux.
Les rapports sur le développement durable sont, en principe, des outils qui donnent à voir le cheminement sur la durabilité de la ville. Malheureusement, à Montreuil, bien souvent, ces rapports sont utilisés comme des catalogues de recensement de sujets à la mode. Pour illustrer ce propos, qui est mon deuxième point, je reviens sur l'évaluation climat du budget, qui nous avait été présentée comme une action fard du rapport développement durable de l'année 2021. Dans le rapport sur le développement durable de 2021, cette évaluation climat du budget était présentée comme un outil qui allait permettre d'évaluer les dépenses de la ville à l'aune de l'atteinte des objectifs de la stratégie nationale bas carbone. Effectivement, il s'agissait d'un outil intéressant permettant d'interroger l'impact en matière d'environnement des politiques publiques. La ville a investi en 2021 sur la question de l'évaluation climat du budget. Ce soir, nous allons voter le budget 2024 et, malheureusement, il n'est toujours pas question de l'évaluation climat du budget, et c'est d'ailleurs bien dommage parce qu'il aurait été bien utile. C'est bien dommage que dans ces rapports de belles ambitions soient affichées et que, malheureusement, on n'en entende plus parler ensuite.
Dans ce rapport, et ce sera là mon troisième point, il y a de longs développements consacrés à la justice sociale, et je voudrais dire un mot sur la question de la rénovation des foyers, puisque vous l'abordez longuement. Je suis surprise que la municipalité présente comme un succès des opérations de rénovation problématiques tant sur le fond que sur le plan des principes. Je m'en explique.
Fallait-il rénover les foyers ? Bien sûr que oui, tant ces bâtiments laissés à l'abandon par leurs gestionnaires étaient tous dans un état de délabrement avancé. Mais en réalité, et contrairement à ce que vous dites, les foyers ne sont pas rénovés. Les foyers sont détruits et remplacés par des résidences sociales, sans que la question du relogement de leurs occupants ne soit résolue, ni même abordée. Comment peut-on, en tant que municipalité de gauche, se réjouir et citer comme exemple des opérations qui laissent de côté des centaines d'hommes ?
Vous citez le foyer Bara. Au-delà de la belle opération de communication, dois-je ici rappeler que la rénovation du foyer Bara c'est aussi la constitution d'un foyer informel rue de Stalingrad avec plus de 200 personnes entassées dans des conditions de vie indignes ? Vous citez Branly. Dans l'état actuel, Branly c'est toujours 60 personnes titulaires d'un bail, pour lesquelles l'issue est encore incertaine puisque rien n'est signé, mais c'est aussi et surtout 220 personnes qui, demain, vont se retrouver sans solution de logement. Comment une municipalité supposée être gérée par des femmes et des hommes de gauche peut-elle fermer les yeux sur ces réalités qui, rappelons-le, sont celles d'hommes qui sont, pour certains d'entre eux, montreuillois depuis plus de 40 ans ?
Ce rapport évoque la question du handicap à travers les duo days. Je voudrais m'arrêter quelques instants, là également, sur cette question, tant la situation de nos concitoyennes et de nos concitoyens porteurs de handicaps interroge. On parle de justice sociale, mais dans la réalité les personnes porteuses de handicap sont les oubliés de la politique municipale. Arrêtons-nous quelques instants sur l'espace public. Rien n'est prévu, quelle que soit la partie de l'espace publique que l'on regarde. Quand on s'arrête sur des secteurs comme la Boissière et les Ramenas, en travaux avec l'arrivée du tram et du métro, les traversées sont dangereuses et rien n'est prévu pour les personnes qui sont en situation de handicap.
On aura l'occasion d'y revenir dans le cadre du budget, mais pour matérialiser cette absence de prise en compte du handicap dans les politiques publiques de la ville, je voudrais juste ici rappeler que la mission handicap à Montreuil, qui est supposée suivre l'ensemble de ces sujets, c'est moins de 25 000€ de budget et deux personnes – et c'est déjà un progrès, en plus, deux personnes. C’est vrai qu'avec deux personnes et 25 000€ de budget, hormis des actions de communications, je ne vois pas bien comment on peut vraiment travailler pour satisfaire l'ensemble des besoins sur la ville, qui sont colossaux.
Je vais conclure, monsieur le maire, mon propos, en disant quelques mots sur la question démocratique qui, de mon point de vue, est la grande absente de ce rapport sur le développement durable. En effet, je ne vois pas comment on fait la transition écologique sans associer la population. La démocratie, on la retrouve partout dans vos éléments de langage mais nulle part dans vos pratiques. Votre vision de la transition écologique est finalement une vision descendante et de mise devant le fait accompli. L'annulation récente, par le juge administratif, de l'arrêté d'abattage des arbres de la rue Voltaire, est un exemple assez révélateur de cette méthode de passage en force. On pourrait citer également, de la même manière, le déploiement du plan arbres dans la ville, où les habitants ont vu des fosses êtres creusées et des places de stationnement supprimées, sans la moindre association des riverains, qui en sont réduits à devoir pétitionner pour vous faire part des difficultés du quotidien que crée votre gestion. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Yonis. Madame Leleu. »
Intervention de Madame Nathalie LELEU, conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie et Solidarité « Merci Monsieur le maire. Chers collègues, chers Montreuilloises et Montreuillois,
L'urgence climatique et les injustices sociales imposent de se mobiliser pour mettre en œuvre et défendre des démarches globales. Elles passent par l'intégration des objectifs climatiques dans toutes les opérations de réaménagement des espaces publics et par la rénovation énergétique des bâtiments. C'est aussi une offre de mobilité douce qui permette de se déplacer aisément dans nos zones urbaines très denses, et une vigilance accrue à la qualité de l'air et à la dépollution des sols. C'est enfin le développement de l'offre de transports en commun, une gestion dynamique des déchets et une gestion saine de nos biens communs tels que l'eau.
Ces évolutions, les Montreuilloises et les Montreuillois y sont très attachées, et nous encouragent, en faisant de la transition vers un modèle de société plus durable un de leur sujet majeur. C'est à eux que ce rapport, sur tous ces sujets, s'adresse, mais pas seulement. Ce type d'études est nécessaire à plusieurs niveaux. En effet, nous devons réfléchir et agir à de vastes échelles car, bien qu'indispensable, l'écocitoyenneté de chacun ne suffira pas. La transformation de nos pratiques individuelles de consommer, de nous déplacer et de nous habiller ne suffira pas. Mais l'impact du changement sur les individus, lui, sera massif et durable.
Les défis de la transition écologique imposent de repenser les termes de la question environnementale et sociale à l'échelle globale. C'est pourquoi la justice sociale, associée à la justice climatique, est un prisme de pensée et d'action fondamentale, puisque c'est bien là que réside notre double urgence : assurer à la fois la justice sociale et la justice climatique. Comme disait le sociologue Bruno Latour il y a à peine 3 ans : « L'écologie c'est 5
la nouvelle lutte des classes. » Pourtant, notre mode de vie reste indexé sur la croissance continue. C'est toujours plus de denrées transformées ou d'équipements mécaniques, électroniques et maintenant numériques. Oui, les contradictions existent, au regard des préoccupations inégales à la question environnementale. Mais elles ne doivent pas nous arrêter, au contraire. Elles doivent nous stimuler et nous conduire à chercher ensemble des solutions pour les résorber.
Les particules fines ne s'arrêtent pas aux limites d'une ville, et le recyclage des tonnes de cartons produites par la livraison à domicile sont le problème de tout le monde. Au rapport produit par la ville de Montreuil répondent des centaines d'autres rapports de collectivités confrontées aux mêmes enjeux. Mettre les solutions en partage pour une action massive est la seule voie possible, avec, encore une fois, la justice climatique et sociale comme dénominateur commun. Tous les acteurs et actrices publics et privés du territoire sont invités à coopérer et à prendre en compte l'échelle du temps long pour mettre en œuvre la résilience.
Ce rapport du développement durable n'est donc pas un simple rapport institutionnel. Il vise à montrer, à divers termes, la faisabilité de la transition écologique et la transformation de la ville. Il donne à voir des perspectives pour nos concitoyennes et concitoyens. Il est aussi essentiel pour notre administration et pour nous tous les élus, afin d'évaluer nos actions avec des indicateurs-clés pour nos politiques publiques. Il met l'accent sur les enjeux d'adaptation, qui sont une priorité absolue, et sur la nécessité de les amplifier, au même titre que nos outils d'évaluation.
Alors que l'année 2023 a été enregistrée comme l'année la plus chaude, la menace du dérèglement climatique est devenue une réalité. Les élus du groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité voteront donc en faveur de l'approbation de ce rapport. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Guerin, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Paule GUERIN, conseillère municipale Montreuil Rassemblée « Monsieur le maire, chers Montreuilloises, chers Montreuillois, chers collègues,
Le rapport 2023 sur la situation en matière de développement durable fournit une évaluation actualisée des mesures prises par la ville en synergie avec l'agglomération, le département ou la région pour relever les défis environnementaux, sociaux, économiques auxquels nous sommes confrontés. Il constitue une base factuelle pour orienter nos politiques.
Quelle image projette la politique lorsque nous tolérons que les pollueurs paient simplement des amendes pour continuer à dégrader l'environnement en toute impunité ? Le GIEC lance un cri d'alarme ; il y a urgence à agir face au réchauffement climatique causé par les activités humaines, mettant en péril les écosystèmes et la survie de nombreuses espèces ainsi que la sécurité et le bien-être des populations mondiales. Il appelle à des mesures immédiates et concertées pour limiter le réchauffement à 1,5°C, afin d'éviter des conséquences désastreuses pour la planète et ses habitants.
A ce titre, la dernière décision du gouvernement de réduire les crédits du fonds vert est une preuve flagrante de son déni total des attentes des Françaises et des Français en matière d'environnement. Le fonds vert, crucial pour les investissements en transition écologique, est gravement menacé par la coupe budgétaire de 430 millions d'euros du 6 janvier dernier et la perspective d'un gel supplémentaire de 430 millions d'euros encore. Cette situation suscite une vive inquiétude parmi les collectivités, qui risquent de voir leurs projets compromis ou tout simplement annulés, faute de financement adéquat. L’État demande aux villes de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens.
Où en est le gouvernement d'une politique ambitieuse et à la hauteur des urgences dont le GIEC nous alerte depuis si longtemps ? Qu'attend-t-il pour réorienter tout ou partie des dépenses militaires vers des dépenses pour la vie ? Qu'attend-t-il pour mettre en place une véritable justice fiscale, financière, économique, pour se donner les moyens de lutter contre la pauvreté, le mal-logement, mais aussi contre la menace d'un dérèglement climatique de grande ampleur ? Nous avons un devoir envers les générations futures. Nos enfants nous jugeront, jugeront les actes, s'ils ne le font pas déjà.
Renaturer notre ville, décarboner et penser la justice sociale et climatique, est notre unique et même boussole. Les projets pour apporter plus de nature dans Montreuil sont en cours :
• en plantant 5000 arbres – en saluant le récent succès de l'opération 'Adopte un arbre' ;
• en créant le projet 'Grand chemin', qui renouera notre ville aux villes voisines avec des rues végétalisées ;
• en facilitant les mobilités grâce à l'extension des lignes de métro 9 et 11, offrant aux Montreuillois des quartiers de La Boissière-Ramenas- Grands Pêchers des options de déplacement rapides et pratiques – de plus, l'arrivée prochaine du tramway renforcera notre réseau de transports en commun, réduisant la dépendance à la voiture individuelle et contribuant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre ;
• en débitumant les place de parkings, permettant ainsi à l'eau de faire vivre la faune, la flore, et de rejoindre la nappe phréatique.
Nous ne citerons pas tout, ce serait trop long. Le rapport présente aussi des mesures prises pour économiser les énergies, pour isoler les bâtiments, écoles, logements sociaux, la politique pour une démocratie alimentaire, ou l'aide à une économie sociale, solidaire et circulaire.
Si les travaux et projets multiples qui fleurissent sur notre territoire montreuillois sont une gêne momentanée pour nous tous, ils sont le signe de notre volonté de penser un avenir vivable pour notre ville et les prochaines générations. Si l'impatience est grande pour voir advenir davantage de réalisations pour une ville encore plus vivable, solidaire, préservant l'environnement, disons que la volonté ne manque pas, ni de la part des habitants, ni de la part de la municipalité. C'est tous ensemble que nous ferons avancer les choses. Le groupe Montreuil Rassemblée apporte sa pierre à l'édifice et prend acte du rapport. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Bonneau, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Michelle BONNEAU, conseillère municipale Montreuil Socialiste 6
« Merci Monsieur le maire, chères et chers collègues, chères Montreuilloises et chers Montreuillois,
Comment définir la durabilité ? Si l'on se réfère aux définitions, la durabilité c'est l'utilisation respectueuse des ressources telles que les habitats, les matières premières, l'énergie ou le travail humain. L'humanité doit utiliser ses ressources de manière à les préserver au fil du temps et à éviter qu'elles ne s'épuisent.
Pour les collectivités, et la nôtre en particulier, c'est un travail en transversalité, qui permet un mieux-être pour toutes et tous dans notre ville, en partenariat avec Est Ensemble et le département de Seine-Saint-Denis. N'en déplaise aux esprits chagrins, qui regardent toujours le verre à moitié vide et si peu le verre à moitié plein, l'année 2023 à Montreuil a été riche en avancées en matière de développement durable de la collectivité. Le groupe Montreuil Socialiste se félicite des actions menées, remercie tous les élus et agents impliqués afin que notre ville relève le défi d'adaptation au changement d'adaptation climatique sur le territoire montreuillois.
Beaucoup d'habitants se sont interrogé, fin 2023, sur la présence d'engins de travaux publics dans nos rues. Le plan 'Arbres' se concrétisait, et, pour certains, cela suscitait beaucoup de questions aux élus de proximité. Des habitants de quartiers étaient très motivés, et les personnes âgées souvent impatientes de savoir la date des plantations. Les projets intergénérationnels, qui permettent rencontres et échanges tout au long de l'année et dans les différents quartiers de la ville, sont là pour nous rappeler que le développement durable est un défi que nous relèverons pour les jeunes générations et leur avenir, mais c'est aussi un besoin immédiat pour les aînés. Les étés sont chauds ; les îlots de fraîcheur sont les bienvenus. Le Grand chemin, qui deviendra un lieu de promenade, sera un espace précieux pour chacun. Le chantier énergétique en direction des logements et équipements publics est indispensable.
L'arrivée très prochaine de la ligne 11 du métro dans le quartier de la Boissière va le métamorphoser et changer les habitudes de transport de beaucoup d'habitants du quartier dès 2024. D'ailleurs, de nouvelles habitudes se développent. Il suffit de regarder autour de soi pour mesure l'accélération de l'usage du vélo, une manière de pratiquer du sport aussi ; sport proposé dans tous les quartiers, toute l'année.
Il nous faut aussi lutter contre toutes les formes de pollution, celles du passé industriel de la ville, inscrites dans son sol, des déchets, et ne jamais perdre de vue que c'est la solidarité qui guide nos projets et nos investissements. Ainsi, la gestion publique de l'eau, comme celle des déchets, ou l'adhésion au syndicat intercommunal Tables Communes, sont des avancées qui rappellent que la majorité s'inscrit dans les projets politiques du programme dans ce mandat.
Je vous invite toutes et tous à lire le document dans son intégralité car, au fur et à mesure, on découvre que beaucoup a été fait, et dans tous les quartiers, bien sûr. Mes collègues reviendront, dans les délibérations suivantes, sur les éléments qui nous obligent à faire des choix.
Montreuil Socialiste prend acte de ce rapport 2023 de la collectivité en matière de développement durable. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Madame Bonneau. Monsieur Serne sera notre dernier orateur. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci Monsieur le maire, chers collègues et chère Mireille,
J'avais été très critique l'an dernier sur le rapport qui nous a été fourni, et je dois dire que celui qui nous est communiqué cette année est meilleur : il est plus centré sur les vrais sujets de développement durable, et il entre davantage dans les détails sur un certain nombre de points ; c'est très bien. C'est un peu bizarre de rappeler certaines obligations légales comme le fait d'avoir un rapport… enfin, qu'il y ait la stratégie sur le numérique responsable à l'intérieur de ce rapport et puis finalement qu'elle n'y soit pas. J'imagine que ça viendra un jour, mais en tout cas je tenais à souligner, effectivement, le travail qui a été accompli.
Néanmoins, il y a un problème de récit dans ce rapport développement durable, parce qu'il a tendance, quand même (comme souvent dans les politiques municipales) à enjoliver beaucoup les choses. Il a le problème de mélanger des actions passées, qui datent pour certaines de plusieurs années, des actions à moyen ou long terme, et les actions qui devraient être les seules figurant dans ce rapport, à savoir les actions 2023. Du coup, ça mélange un peu tout, et ça mélange d'ailleurs aussi beaucoup des actions qui sont celles de la collectivité, qui devraient figurer dans ce rapport, et les actions de bien d'autres acteurs. Par exemple, quand on se félicite, dans le rapport développement durable 2023, du tramway, de tout un certain nombre de choses sur les transports publics, c'est bien de le signaler, mais enfin c'est pas la ville qui le fait ni qui le finance. Donc c'est un peu compliqué de voir ça mélangé et mis au même niveau.
Mais, au-delà de ça, il y a vraiment un problème de récit. Mireille, quand tu mets en avant, dès le départ, l'école Lafargue, alors qu'on apprend, dans les documents de la programmation pluriannuelle des investissements (qui nous ont été fournis pour ce conseil) qu'il existe deux options encore en lice sur cette école, à savoir une avec rénovation thermique et isolation et une sans isolation ni rénovation thermique, je vois pas comment on peut se targuer, dans le rapport développement durable 2023, de la rénovation thermique de cette école.
Et c'est tout à l'avenant. Sur les arbres, je vais pas insister, ma collègue Choukri Yonis en a parlé, mais enfin, quand on abat autant d'arbres, c'est un peu compliqué de se faire comme si on était les meilleurs du monde sur la question, surtout quand les chiffres donnés dans le rapport sont différents de ceux donnés par Catherine Dehay dans sa réponse à ma question orale lors du dernier conseil municipal, qui sont encore différents de la réponse qui nous a été faite ce soir ou hier sur le nombre d'arbres plantés. Est-ce que, à un moment, on pourrait enfin avoir des nombres précis et réels du nombre d'arbres plantés par la ville ? A un moment, ça finit par faire poser beaucoup de questions sur beaucoup de choses, si les chiffres sont différents à chaque fois, ce qui veut dire soit qu'on sait pas, soit qu'on raconte n'importe quoi.
Et puis, sur la pollution du sol : c'est vrai, c'est une question absolument cruciale dans une ville comme la nôtre, sur laquelle je suis désolé de devoir dire que c'est pas à la hauteur du tout des enjeux et qu'on ne s'en sortira jamais s'il n'y a pas un changement majeur de dimension d'action sur cette question-là.
Je terminerai par le social, parce que c'est mis en avant et c'est logique, puisque c'est un des piliers du développement durable. Le problème, c'est que la politique sociale à Montreuil elle est quand même très limitée et que, surtout, elle laisse de côté les plus précaires de cette ville. Quand on parle des foyers de travailleurs migrants et qu'on se félicite de ce qu'il s'est passé sur Branly alors que (c'est écrit noir sur blanc dans le rapport) on ne parle que des résidents ayant un bail – ça veut dire que ça laisse de côté tous ceux qui n'ont pas un bail, et on sait que c'est un nombre important des résidents qui n'en ont pas – tout est dit. Ça veut dire que, il y a des gens, sur notre territoire, qui ne méritent pas d'entrer dans les politiques 7
sociales de la ville. Le squat Bara a été expulsé sans que la ville lève le petit doigt, et il y a deux expulsions imminentes dans le Bas Montreuil, sur lesquelles je vous ai alertés – sur lesquelles, d'ailleurs, j'aimerais pouvoir échanger un moment avec Loline Bertin. La police est sur le point d'expulser des squats avec plusieurs dizaines de personnes, des enfants, sans que la ville ne lève le petit doigt. Donc, moi je veux bien qu'on dise qu'on est les meilleurs sur l'environnement, sur le social et sur tout, mais enfin regardons un peu ce qu'on ne sait pas et ce qu'on raconte alors qu'on ne le fait pas.
Le dernier exemple, il est presque le plus attristant parce qu’il est le plus symbolique. Le passage en régie publique de l'eau est une énorme avancée pour nous, et en plus elle s'accompagne, non seulement d'une avancée environnementale, mais d'une avancée sociale, puisqu'il y a une baisse du prix de l'eau pour les usagers. Hé bien on a réussi, quand même, l'exploit qu'à Est Ensemble Habitat les locataires se retrouvent avec une explosion de leur facture d'eau sur leur quittance de février, avec une multiplication par 4 voire 5 de leur provision pour l'eau, la disparition de l'indication de leur consommation individuelle (alors qu'elle existait auparavant), et Est Ensemble Habitat qui répond aux locataires que c'est un problème de logiciel qui ne pourra pas être réglé avant le mois de septembre. Comment voulez-vous que les locataires de logements sociaux d'Est Ensemble Habitat puissent croire un mot de ce qu'on raconte sur l'intérêt qu'il y avait à revenir en régie publique. C'est vraiment du sabotage, je pense, franchement involontaire, mais c'est du sabotage d'une très belle politique à la fois environnementale et sociale, et je trouve que c'est très symbolique de tout ce qu'on raconte et de tout ce que vous racontez sur ces sujets. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Alphonse, pour les compléments d'information. »
Intervention de Madame Mireille ALPHONSE, ajointe au maire déléguée à la transition et à la démocratie alimentaire « Oui, Monsieur le maire, je vous remercie. Je tiens d'abord à remercier l'ensemble de mes collègues, et Pierre je te mets dedans, qui ont noté les efforts qui avaient été faits sur ce rapport, et les améliorations par rapport à l'année précédente.
Je ne vais pas répondre à tout, parce que vous avez toutes et tous fait un large éventail sur ce que vous trouviez d'intéressant dans la politique menée par la ville. Quand même deux trois choses :
• Sur l'école d'Estienne d'Orves, Madame Yonis, vous parlez des 6 cerisiers : c'est vrai. Vous le savez comme nous, nous avons toutes… et ma collègue Catherine Dehay a été la première sur place à aller se battre contre l'entreprise qui avait fait cette erreur majeure, et en tant que tel (vous avez été comme nous adjointe à la mairie de Montreuil) vous savez que parfois, parfois, des choses, hélas, nous échappent. Et ce n'était en aucun cas une volonté de la mairie, et j'apporte tout mon soutien à Catherine Dehay, qui s'est rendue immédiatement sur place.
• Sur le budget climat, vous avez raison. C'est quelque chose de difficile à faire. On a contacté l'ADEME, et y compris l'ADEME nous dit qu'un certain nombre de villes n'y arrivent pas. Moi je ne lâche pas l'affaire. Peut-être que nous allons arriver à acter les choses dans les mois qui viennent, en tout cas je le souhaite, et c'est une voie d'amélioration absolument nécessaire à faire.
• Sur les foyers, vous disiez… Bon, Bara. Vous avez été comme nous, les uns, les autres, à l'inauguration du foyer Bara. On connaît, toutes et tous dans cette salle, un certain nombre de messieurs qui ont été des résidents de Bara. Les gens qui se retrouvent actuellement dans Bara, franchement, sont extrêmement heureux de l'évolution de leur qualité de vie. En aucun cas on ne pouvait se dire qu'un bâtiment qui était un bâtiment qui devenait dangereux et qui n'était pas seulement insalubre, qui était sordide, qui était un bâtiment qu'on aurait dû garder en l'état. Alors oui, la politique des bailleurs est de transformer les foyers en résidences sociales, mais la moindre des choses que je peux dire, et c'est encore en l'absence de ma collègue Halima Menhoudj, c'est que ce que nous savons c'est que les services de la ville, avec notre collègue, étudient les cas de surnuméraire (comme on les appelle) au cas par cas, et que régulièrement et progressivement. Et oui, ça met du temps. On fait tout ce qu'on peut pour reloger les personnes qui, à un moment donné, se retrouvent sans logement.
• Vous avez été un certain nombre à pointer les questions démocratiques, et à dire que, effectivement, les politiques environnementales et de justice sociale ne fonctionnaient qu'à partir du moment où on les travaillait avec la population. Je crois que c'est notre vision dès le départ ; c'est un engagement de la ville. On a un adjoint, un de mes collègues, qui est en charge, justement, de la démocratie participative. Je peux vous dire que, en ce qui concerne, notamment, les politiques alimentaires que nous sommes en train de mettre en place, nous ne menons aucun projet sans travailler de façon extrêmement imbriquée avec les associations de citoyens, avec les collectifs, avec les ONG, et avec les habitants qui ont envie de s'investir à nos côtés. Donc je crois que travailler les questions de transition écologique (je regarde ma collègue Sidonie Peyramaure sur la pollution) c'est la même chose. Travailler ces questions-là avec la population c'est vraiment quelque chose qui nous tient à cœur systématiquement.
• Paule a parlé de la réduction du fonds vert. Paule, tu as, hélas, raison. Je peux rajouter à cela que, sur les politiques qui me concernent beaucoup, à savoir la rénovation énergétique des bâtiments, le ministre Bruno Lemaire a annoncé, en début d'année, une baisse de 1,4 milliards d'euros. 1,4 milliards d'euros, et il faut qu'on rénove en densifiant et en massifiant, voilà la situation qui est la nôtre. Je ne dis pas ça pour excuser les manquements, je dis ça juste pour que, éventuellement, on arrive à s'accorder tous et toutes sur le fait que nous faisons face à des situations qui sont extrêmement complexes et que, probablement, le fait de réussir à les travailler ensemble nous permettra, à l'avenir, de réussir de mieux en mieux.
Deux dernières choses :
• Sur l'école Lafarge, effectivement, il y a deux options, mais l'option sur laquelle travaille mon collègue Gaylord Le Chequer et l'option que nous allons porter est une option à haut niveau de rénovation des bâtiments, au plan énergétique, écologique. C'est l'option qui est portée sur l'école Lafargue.
• Enfin, sur le retour en régie publique, il y a eu un cafouillage, qui sera rattrapé, et les habitants sont en train d'être prévenus.
Merci beaucoup. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Donc nous prenons acte de la présentation du rapport. » 8
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DECIDE
Article unique : Prend acte du rapport sur la situation en matière de développement durable de la collectivité pour l'année 2023, annexé à la présente délibération.
DEL20240327_2 : Compte de gestion du comptable des finances publiques - Exercice 2023
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« L'article L2121-14 du CGCT imposant qu'un président autre que le maire soit désigné par le conseil municipal lorsque le compte administratif est débattu, et, dans la mesure où il va y avoir, par l'adjoint Philippe Lamarche, une présentation commune du compte de gestion et du compte administratif, je vous propose de désigner Monsieur Gaylord Le Chequer comme président de notre séance. Je mets aux voix cette proposition : Qui est contre ? Qui s'abstient ? 2 abstentions (Mme Yonis et M. Serne). Proposition adoptée, je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci beaucoup. Je passe la parole à Philippe Lamarche, pour la présentation de la délibération 2 et 3, donc la présentation du compte administratif et le compte de gestion du comptable. »
Présentation par Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Merci cher Gaylord. Chers collègues, chers Montreuillois,
Comme chaque année à la même période, il nous est demandé de constater la concordance du compte de gestion du comptable des finances publiques avec notre compte administratif. Les délibérations 2 et 3 traitant de ces deux sujets, je vous propose une présentation commune. Il est bien évident que nous voterons ces deux délibérations distinctement.
Le compte administratif 2023 fait apparaître des recettes de fonctionnement en progression de 3,53 %, pour un total de 239,86 millions. La principale augmentation de ces ressources nouvelles est due à l'indexation de nos masses fiscales sur le chiffre de l’inflation. Pour l'année 2023, elle s'établit à 6,82 millions d'euros supplémentaires. Il est à noter qu'il existe une incertitude d'environ 1 million d'euros, suite à des erreurs des services fiscaux. Il est probable que ces erreurs soient régularisées sur le budget 2024 – nous aurons l'occasion d'en reparler lors de la présentation du budget primitif. L'autre élément saillant sur les recettes de fonctionnement, c'est la chute de nos ressources liées aux droits de mutation. Nous perdons 1,98 millions d'euros sur cette ligne. Là aussi, nous pouvons raisonnablement penser que ce manque à gagner soit prorogé pour le budget 2024, voire qu'il s'aggravera.
Au chapitre des dépenses de fonctionnement, nous notons une forte augmentation de 9,88 millions d'euros, soit +4,69 %. Cela est dû à la répercussion de l'inflation dans tous les domaines : énergie, prix de la construction, augmentation du prix des services à la population. Un autre chapitre en forte augmentation est lié aux dépenses des rémunérations de nos agents, pour 3,46 millions d'euros, qui résultent notamment de la revalorisation du point indiciaire ou encore du SMIC. Il est à noter que, si nous n'avions pas à subir cette forte inflation, nos dépenses seraient équivalentes à l'année précédente, ce qui démontre une maîtrise de nos dépenses de fonctionnement.
L'augmentation des recettes de fonctionnement, inférieure à nos dépenses de fonctionnement, entraîne mécaniquement une légère dégradation de notre épargne brute, qui reste néanmoins à un niveau nous permettant de couvrir le remboursement de la dette, réalisant une épargne nette positive de 1,98 millions d'euros.
Quelques chiffres sur nos recettes d'investissement : les cessions réalisées s'élèvent à 1,55 millions d'euros ; les subventions perçues s'établissent, quant à elle, à 4,65 millions d'euros ; le remboursement du FCTVA est, quant à lui, de 3,35 millions d'euros ; enfin, la taxe d'aménagement est, elle, de 1,4 millions d'euros. Grâce à cette gestion raisonnée de nos moyens, la ville réalise 31,67 millions d'euros en dépenses d'équipements, sans avoir recours à des emprunts alourdissant notre dette. Concernant la dette, elle s'établit à 205,60 millions d'euros, soit 12,26 millions d'euros de moins qu'en 2015.
Si, comme je viens de vous le montrer, notre situation financière est saine et maîtrisée, il n'en reste pas moins vrai que, compte-tenu des incertitudes liées à la conjoncture économique, il va être nécessaire, pour le budget 2024 et ceux à venir, de dégager des ressources nouvelles, si on veut maintenir un niveau de service public répondant aux besoins de notre population.
A l'examen du compte de gestion du comptable des finances publiques et de notre compte administratif, il apparaît qu'ils sont identiques en tous points.
Voilà, cher Gaylord, chers collègues, chers Montreuillois, les éléments susceptibles d'éclairer les votes de notre assemblée pour les délibérations 2 et 3 de ce conseil municipal. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci beaucoup. Olivier Stern a la parole. »
Intervention de Monsieur Olivier STERN, conseiller municipal Montreuil Socialiste 9
« Merci Gaylord. Chers collègues, c'était juste pour dire que nous réservons notre temps de parole pour parler des recettes sur le volet budget »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Madame Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Monsieur le premier adjoint, Mesdames et Messieurs,
En introduction de mon propos sur l'exécution du budget 2023, je voudrais dire quelques mots sur le contexte, en rappelant notamment le fait que l'inflation qui s'est installée dans le pays met à rude épreuve les finances des collectivités, en provoquant une augmentation de leurs dépenses. Mais il faut aussi rappeler que l'inflation a eu pour effet d'augmenter également les recettes des villes. L'inflation pour Montreuil c'est 9,9 millions d'euros de dépenses en plus, mais c'est aussi 8,17 millions de recettes supplémentaires, sans que le taux des impôts n'ait été augmenté en 2023. Les Montreuilloises et les Montreuillois ont donc payé 8,17 millions d'euros d'impôts supplémentaires du simple fait de l'inflation, et la ville a perçu, en conséquence, ces 8,17 millions d'euros de recettes supplémentaires. Je pense qu'il est essentiel de souligner ce point en introduction de nos débats sur le budget de ce soir, car ces 8,17 millions d'euros supplémentaires payés par les habitantes et les habitants dans un contexte où tout le reste, par ailleurs, augmente, ce n'est pas anodin.
Ce point étant rappelé, je vais consacrer le reste de mon propos à l'exécution du budget 2023. Lors du vote du budget, la municipalité avait annoncé ne pas renoncer à ses engagements. Qu'en est-il dans l'exécution ? Sur le plan de l'investissement, tout d'abord, je souhaiterais souligner deux points.
Le premier point est relatif aux dépenses d'investissement inscrites au budget primitif. En examinant les comptes, on constate que seuls 59 % des investissements qui ont été inscrits ont été réalisés sur l'exercice 2023, ce qui correspond à 31,67 millions d'euros de dépenses d'équipement supplémentaires effectuées sur l'année 2023. Depuis 2015, quand on regarde les comptes, on se rend compte que les montants prévus au budget principal – quels qu'ils soient, d'ailleurs, ces montants – on constate que la ville a investi en moyenne moins de 32 millions d'euros par an en investissement. Alors pourquoi, dès lors, demander d'inscrire des montants pharamineux, alors que vous savez par avance que, compte-tenu des capacités de la ville, vous ne pourrez faire que 32 millions d'euros d'investissement au maximum ? En tout cas, du point de vue de la sincérité du budget d'investissement 2023, cette façon de faire pose question.
Le deuxième point sur lequel je souhaiterais insister est relatif au mode de financement de ces investissements, et, plus particulièrement, je souhaiterais m'arrêter quelques instants sur les subventions obtenues par la ville pour payer en partie ses investissements. En 2023, la ville a obtenu 4,6 millions d'euros de subventions d'investissement. En réalité, c'est très peu d'investissements obtenus. Cette situation est d'autant plus gênante que l'on assiste de plus en plus à un glissement des financements de l’État des traditionnelles dotations vers des financements de projets au coup par coup, sous forme, notamment, de subventions. C'est toute la logique des différents fonds qui ont été mis en place pour soutenir l'investissement local. Montreuil avait sollicité, en 2023, 7 millions d'euros de subventions (c'est déjà pas beaucoup), mais elle n'a obtenu que 4,6 millions d'euros. On a parlé de la rénovation de la cour de la maternelle Jean Jaurès tout à l'heure ; la ville n'a obtenu aucune subvention du fonds vert mis en place par le gouvernement, par exemple pour cette cour de récréation. On peut penser ce qu'on veut de la philosophie qui sous-tend ce glissement du financement des collectivités territoriales des traditionnelles dotations vers le financement de projet, mais il n'en demeure pas moins que ce glissement est une réalité. La responsabilité de la ville et de ses élus, c'est d'aller chercher ces financements nouveaux. Aujourd'hui, à Montreuil, clairement, le compte n'y est pas. Il n'y est pas et c'est grave, parce que la ville rate des occasions et la conséquence c'est que ce sont les Montreuilloises et les Montreuillois qui doivent compenser.
Cette difficulté de la ville à aller chercher des financements est aussi expliquée, je le pense, par des problématiques de ressources humaines. En effet, à regarder de plus près le compte administratif 2023, on constate que les dépenses de personnel diminuent en pourcentage dans le budget de la ville. On pourrait se dire que ces dépenses sont contenues et que c'est de bonne gestion. Ce que ça montre, à mon sens, est une tout autre histoire. En effet, la part des dépenses de personnel dans le budget ne cesse de diminuer, passant de 54,46 % en 2020 à 52,8 % au compte administratif 2023. Les dépenses de personnel baissent, alors-même qu'il y a eu des augmentations, comme il a été rappelé tout à l'heure, du point d'indice et d'autres mesures salariales. Ce que montrent ces chiffres, c'est qu'en réalité les services publics dans notre ville sont à l'os, en matière de personnel. Comment aller chercher des subventions, surtout au moment où le montage des dossiers devient de plus en plus complexe, s'il n'y a plus le personnel pour le faire ? De la même manière, à quoi sert de territorialiser le budget d'investissement, en affectant 1 million d'euros pour gérer, comme vous le dites, les irritants du quotidien, quand, dans certaines antennes de quartier, il n'y a plus personne pour suivre ces sujets ?
Encore pire, et cela s'est senti au moment des émeutes l'été dernier, la présence du personnel sur le territoire a été tellement désorganisée par des coups de rabot successifs que, dans de nombreux quartiers, ce sont les habitantes et les habitants eux-mêmes qui ont pallié au manque des services publics. La ville n'a pas été en mesure de réagir et de coordonner les actions. Il y a eu, après coup, des réunions par secteur, pour partager un diagnostic et des pistes d'action, dont on attend toujours, me semble-t-il, la mise en œuvre. Il faut prendre la mesure de ce que cela veut dire. On peut penser ce qu'on veut des gestions passées de notre ville, mais, en 2005, lors des émeutes, l'action avait été autrement coordonnée au niveau de la ville, et cela était possible aussi parce que, sur le terrain, il y avait des équipes dimensionnées pour faire face. On atteint là la limite d'une simple logique comptable, qui cherche à contenir les coûts sans porter de vision politique cohérente de l'action publique. Tenir les coûts est un impératif, mais il faut que la maîtrise des coûts soit sous-tendue par un véritable projet politique. Vous ne pouvez procéder éternellement par des coups de rabot dans les dépenses de personnel. A un moment donné, il va falloir nous dire quelle est votre vision des priorités... »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Il vous faut conclure. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« ...quels sont les services qu'il faut préserver, quels sont les services qu'il faut développer, et quels sont les services pour lesquels les modes de gestion doivent évoluer. Je vais prendre un autre exemple pour illustrer l'aspect mortifère... » 10
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Il faut conclure, s'il vous plaît, Madame Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« J'ai 10 minutes, excusez-moi ! »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Non, c'est 5 minutes. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Ah non, je suis désolée, en commission... »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « 5 minutes et 1 minute d'explication de vote, c'est indiqué dans la conférence des présidents. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Je suis désolée, il y a eu deux délibérations... »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « C'est indiqué dans le compte-rendu de la conférence des présidents, que vous avez reçu. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Bah écoutez, vous couperez si vous voulez, mais vous prendrez vos responsabilités. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Je vous demande de conclure. Vous prenez les 10 secondes nécessaires... »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Je vais prendre un autre exemple pour illustrer l'aspect mortifère de la logique comptable dans laquelle vous êtes engagés. 61 personnes sont aujourd'hui en attente de reclassement à la ville de Montreuil, et une dizaine d'agents reclassés administrativement sont attente d'une affectation sur un poste. C'est plus de 70 personnes qui ne peuvent plus exercer la mission qui était auparavant la leur et qui attendent que leur employeur, donc la ville de Montreuil, leur propose un poste adapté. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci beaucoup Madame Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Au niveau des ressources humaines, la cellule mise en place par l'employeur pour suivre ces situations... »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci. Je vais devoir vous couper la parole. Vous avez reçu, comme chacune et chacun le compte-rendu de la conférence des présidents et le déroulement de notre séance. Je vous remercie. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Je veux faire un rappel au règlement, donc vous lancez pas le chrono. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Alors, excusez-moi Monsieur Serne, ce n'est pas vous qui décidez de lancer le chrono... »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Mais allez-y, allez-y ! Vous voulez qu'on fasse annuler le CA et le budget ? Allez-y, continuez ! »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Vous avez la parole, restez tranquille, tout va bien. » 11
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Non, non, mais c'est scandaleux ! Parce que vous revenez sur votre parole à vous, d'une part... »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « La conférence des présidents... »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Non, elle a dit aussi qu'on pouvait mutualiser le temps entre le compte administratif et le budget ! Ce que, d'ailleurs, a demandé Olivier Stern. Vous lui avez dit oui, et nous on peut pas mutualiser ? »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Calmez-vous Monsieur Serne, tout va bien. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Non, mais c'est scandaleux ! A un moment, la démocratie, c'est pas juste des mots, quoi ! »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Vous avez la parole, calmez-vous Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Non, non, je ne prends pas la parole tant que vous ne redonnez pas la parole à ma collègue. Ou alors, vous nous dites qu'on n'a pas le droit de mutualiser, mais c'est nouveau, y compris par rapport à la conférence des présidents. Par ailleurs, on avait le droit à une minute, au moins, sur le compte de gestion. Vous avez mutualisé compte de gestion et compte administratif, donc on avait encore du temps. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Restez calme, tout va bien. Franchement, tout va bien »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Non, tout va pas bien ! »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Si, si, vraiment. Il vous a été précisé, dans le compte-rendu de la conférence des présidents [intervention inaudible de Monsieur Pierre Serne] qu'il y avait 5 minutes d'intervention. Sur la remarque de notre collègue Olivier Stern, il a précisé qu'ils n'interviendraient pas sur leur temps de parole prévu sur le compte de gestion, et qu'ils déborderaient légèrement de leur temps sur le budget. Vous avez déjà débordé de plus d'une minute trente ; si vous voulez finir, en 10 secondes, Madame Yonis, mais ça fait trois fois que je vous rappelais à l'ordre sur la base de la décision de la conférence des présidents, conformément au règlement intérieur. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Deux minutes d'explication de vote, je (inaudible)... »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Allez-y. Allez-y. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Donc, 61 personnes, je disais, aujourd'hui sont en attente de reclassement. Elles sont plus de 70 si on prend celles qui ont eu, administrativement, le reclassement, et qui sont en attente de poste. Au niveau des ressources humaines, la cellule mise en place par l'employeur pour suivre ces situations complexes, c'est un poste d’un chargé de mission pour suivre toutes ces situations et une personne en charge de la médiation sur les outils numériques. Le moins qu'on puisse dire, c'est que cette cellule mériterait d'être redimensionnée à la hauteur des besoins. Il n'y a pas de service public de qualité sans agents pour rendre ce service public. A Montreuil, la situation du personnel communal devient critique et, en tout état de cause, ce qu'il se passe à bien des égards n'est pas à la hauteur de ce qu'on pourrait être en droit d'attendre d'un employeur de gauche. Il n'est pas certain que la situation tienne bien longtemps en l'état.
Je vous interrogeais, en 2022, sur la prime télétravail. Vous m'aviez indiqué qu'à Montreuil vous ne souhaitiez pas aller vers la mise en place d'une telle prime, mais que vous vous engagiez à faire un bilan sur le télétravail dans la collectivité. Pourquoi pas. En effet, on peut entendre et comprendre que, plutôt qu'une prime modeste, l'employeur que vous êtes souhaite ouvrir d'autres chantiers à négocier avec les représentants du personnel. Deux ans plus tard, nous sommes toujours en attente du bilan promis. 12
Je conclurai mon propos sur l'exécution de ce budget 2023 en citant quelques chiffres. En effet, un budget c'est le reflet de priorités. En 2023, sous votre direction, la ville a dépensé 443 000€ pour le journal municipal, et je parle principalement des frais de distribution et d'impression ; 94 000€ de frais de réception ; dans le même temps, ce sont 24 000€ dépensés pour le handicap ou 77 000€ pour le décrochage scolaire. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci beaucoup Madame Yonis. Juste pour rappel, puisque vous avez participé à la commission technique préparatoire du conseil municipal et que vous avez reçu le compte-rendu intégral, je vous rappelle qu'il a été indiqué (c'était en page 17), que « la conférence des présidents fixera la durée des interventions. Il sera proposé de donner un temps plus long d'intervention sur les délibérations budgétaires : 1 minute sur le compte de gestion, 5 minutes sur le compte administratif, 10 minutes sur le vote du budget primitif. » Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Ce qui veut dire que c'est le mardi pour le mercredi qu'on apprend les temps de parole que vous avez finalement décidés. La conférence des présidents n'a aucun rôle légal, aucune compétence légale pour fixer les temps de parole ; on n'y participe pas. Dans ce cas-là, on se demande pourquoi on fait encore une commission technique permanente. On y viendra plus, comme ça ce sera plus simple, et vous déciderez tout, sachant que vous avez décidé entre vous bien avant la conférence des présidents. Bref, on est en train de devenir la mairie la moins démocratique de France. A part dans les mairies Front National, on ne se comporte pas comme ça ; même Valérie Pecresse ne le fait pas au conseil régional. Vous êtes vraiment… Enfin, la moindre expression de critique ou du pluralisme vous fait peur ou vous énerve. La droite ne vient plus. On est les deux dern… (intervention inaudible) – Hé oh ! J'ai le droit de parler ? Merci ! Je sais que vous êtes candidate aux européennes, Madame Ka, mais vous êtes pas en campagne, là.
Donc, c'est scandaleux. Vous vous comportez vraiment comme des dictateurs. Laisser parler sur le compte administratif vous énerve, donc je vais faire, et puis vous me couperez, et puis on verra, et puis ce sera un argument supplémentaire pour faire annuler la délibération sur le compte administratif et sur le budget. Au point où on en est, après tout, on dirait qu'il n'y a que ça qui vous intéresse. Vous allez encore perdre beaucoup de sous en justice, mais ça vous fait par peur, vous préférez payer des astreintes plutôt que réintégrer des personnels, des agents, dont le tribunal vous a ordonné de les réintégrer. Vous êtes des patrons de choc et vous continuez, et vous êtes des petits dictateurs aux petits pieds dans cette collectivité. Tant pis.
Ce compte administratif, qui est donc effectivement conforme au compte de gestion… Je n'ose me mettre à la place du comptable public, qui doit s'arracher les cheveux quand il reçoit un certain nombre de vos demandes de dépenses, et notamment quand il reçoit des dépenses qui sont plus importantes que les marchés passés. Bon, n'entrons pas dans les détails, mais je pense qu'il y a vraiment quelque chose qui cloche, qui correspond aussi à ce que disait ma collègue sur la façon dont vous avez tellement vidé certains services qu'il y a plus les compétences nécessaires, qu'il y a plus les effectifs nécessaires. Outre le fait que, du coup, vous faites parfois vraiment n'importe quoi ou que vous ne faites pas, parce que les services ont pas le temps ou pas la capacité, par ailleurs, y a une grande souffrance qui monte, enfin qui est importante dans certains services, et vous ne voulez pas l'entendre, vous ne voulez pas le voir, vous continuez. Des gens s'en vont, ne sont pas remplacés ; ça se voit, hein, sur la masse salariale. Au demeurant, d'ailleurs, la masse salariale baisse mais les charges courantes ne baissent pas, parce que quand on enlève des agents publics et qu'on remplace par de l'externalisation privée, finalement il faut payer quand même.
Bref, tout ça est un vrai pro… Enfin, ce compte administratif il montre, finalement, toute la dérive, en fait, de cette ville, qui nous explique chaque année que rien ne va plus sur les… enfin, qu'on ne passera pas l'année suivante et donc qu'il faut augmenter les impôts, tout en même temps en disant que, finalement, les recettes fiscales n'ont jamais été aussi importantes. Les tarifs municipaux augmentent tous les ans, donc c'est double peine ; soit on fait sur les usagers, soit on fait sur les contribuables, là vous faites sur les deux, et malgré ça vous baissez l'investissement. Alors c'est sûr, hein, vous avez vendu les bijoux de famille donc les cessions il y en a moins qu'avant. Il y a une baisse des droits de mutation : bah en même temps vous vous targuez de faire une politique anti-spéculation, donc faudrait pas non plus vous plaindre des résultats éventuels de la politique anti- spéculation que vous dites mener.
Donc tout ça, quelque part, n'a pas de cohérence politique ; montre, en fait, une vraie perte de capacité à servir les habitants et à aider les habitants ; montre aussi un problème énorme de sincérité budgétaire dans cette ville, parce que, quand le compte administratif, comme l'a dit ma collègue, montre qu'on a chuté à 59 % de taux d'exécution et que, malgré tout, même les restes à réaliser diminuent pour tomber à 23 %, ce qui nous met à 80 % de taux d'exécution d'investissement en cumulé, réalisé et reste à réaliser, ce qui n'est jamais arrivé depuis plus de 10 ans. Donc, il y a vraiment des difficultés financières importantes, un problème de sincérité, puisque vous ne faites pas ce que vous prévoyez et vous remettez 60 millions (on le verra tout à l'heure), 60 millions prévus au BP 2024, alors que vous en faites 30 et que vous annoncez que vous en ferez que 30 ! Ça s'appelle de l'insincérité budgétaire.
Il y a un problème d'annualité aussi, hein, parce que, très sincèrement, vous ne vous en sortez, depuis quelques années, qu'en faisant un emprunt de dernière minute qui permet de pas avoir un compte administratif en déséquilibre ; c'est quand même un peu olé-olé d'un point de vue de strict respect des règles de base de la finance publique. Là, vous l'avez carrément signé le 20 décembre, cet emprunt ; c'est quand même assez énorme. Ce qui fait que, bon, vous dites l'endettement est de 205 millions d'euros ; la réalité est qu'il faudrait théoriquement qu'on ajoute les 7 millions d'euros de reste à réaliser sur cet emprunt, donc on serait plutôt à 212. Et surtout, vous faites cet emprunt, non pas pour payer des investissements 2023, mais il payera des investissements 2024, c'est même écrit dans le contrat d'emprunt. Donc, là, du coup, ce n'est pas un vrai reste à réaliser, et il n'aurait pas dû être rattaché au compte administratif 2023 (on en reparlera, peut-être, sans doute, devant un tribunal). En attendant, ce qui est inquiétant, c'est que… »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Vous avez dépassé votre temps, donc il vous reste deux minutes pour cumuler vos explications de vote, comme Madame Yonis. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, c'est ce que j'avais dit dès le départ. Mais du coup, voilà, vous venez de m'en piquer 10 secondes.
Un certain nombre de questions ont été posées sur ce compte administratif ; on a eu des réponses – j'en profite, d'ailleurs, pour remercier les services qui ont travaillé sur ces réponses. On sait la charge de travail que ça peut représenter de poser autant de questions ; en même temps, on fait notre 13
travail d'élu. Quand on pose des questions 15 jours avant le conseil municipal et qu'on nous répond deux jours avant, forcément, ça laisse moins de temps pour rebondir sur ces questions. Mais nous avons obtenu, cette année, davantage d'éléments que ce que nous avions avant, et c'est une bonne chose, et j'en remercie les services qui ont travaillé dessus – Néanmoins, on constate que vous refusez toujours de donner l'ensemble des dépenses 2023 sur les actions en justice qu'a menées la ville, notamment contre des agents de cette ville. Vous êtes très, très, très opaques sur les dépenses de communication. On les obtient par petits bouts, mais on va continuer à les demander. Et puis, je terminerai sur le budget participatif. On a obtenu les chiffres de dépenses 2023, qui montrent qu'en fait le budget participatif, qui a été acté en 2022, a très très peu de réalisations faites en 2023 ; il y a, d'ailleurs, 300 000€ de crédits annulés. On voit qu'un certain nombre de projets du budget participatif sont portés par les habitants, faute, par les services, de les porter, voire parfois un peu sur la commande des services (on sait comment ça marche). Quand on voit que la sécurisation de l'espace public passe des projets du budget participatif, c'est qu'il y a un problème. En attendant, très peu de projets sont réalisés, et ça va encore être reporté à 700 000€ en 2024. Le compte n'y est pas. C'est pas la peine de dire aux gens de voter pour des projets qui, deux ans plus tard, sont toujours pas réalisés.
Bref, je m'arrêterai là. Nous prendrons acte, bien évidemment, de la présentation du compte de gestion. Personnellement, je voterai contre le compte administratif. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci beaucoup. La parole à Patrice Bessac pour un rappel au règlement. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Juste un rappel au règlement, puisque, s'agissant de la conférence des présidents, je rappelle que le conseil municipal a voté, dans son règlement intérieur, la possibilité de constituer un groupe dès deux élus. Cette décision, nous l'avons prise justement comme un acte de démocratie, permettant à l'ensemble des listes d'être représentées au sein de la conférence des présidents. Le choix qu'ont fait deux élus d'opposition, donc Choukri Yonis et Pierre Serne, a été de ne pas constituer de groupe, et donc de ne pas être représenté à la conférence des présidents. Je veux indiquer qu'à l'époque cet acte avait été souligné par l'opposition comme un acte important signifiant l'engagement démocratique de notre assemblée.
La deuxième chose que j'aimerais dire, c'est dire que j'ai beaucoup beaucoup de respect pour les élus et l'administration qui travaillent sur le budget depuis le début. Je trouve que l'on peut se parler correctement, sans se traiter de mauvaise manière, et qu'il y a suffisamment à dire sur l'exécution de notre budget sans rajouter de la tension et des attaques ad hominem.
Mon troisième mot, c'est pour rappeler que, depuis le début de cette assemblée, depuis le début du mandat, le temps de parole effectif des élus de la majorité est minoritaire par rapport à celui des élus de l'opposition. Nous l'avons comptabilisé, séance après séance : les élus de l'opposition ont toujours eu la possibilité de s'exprimer, souvent bien plus que les élus des groupes de la majorité. »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Merci beaucoup. Je mets aux voix le compte de gestion du comptable des finances publiques : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Adopte le compte de gestion du comptable public de l’exercice 2023 du budget principal de la ville dont les résultats s’établissent ainsi :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Dépenses 234 839 802,07 53 456 723,39 288 296 525,46
Recettes 242 451 962,63 54 292 129,45 296 744 092,08
Résultat d'exécution 7 612 160,56 835 406,06 8 447 566,62
Résultat 2022 reporté 1 917 039,29 - 3 891 286,86 - 1 974 247,57
Résultat de clôture 2023 9 529 199,85 - 3 055 880,80 6 473 319,05
DEL20240327_3 : Approbation du compte administratif - exercice 2023 et affectation des résultats au Budget Primitif 2024
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire (président de séance remplaçant) « Conformément à l'article L.2121-14 du CGCT, Patrice Bessac ne prend pas part au vote et quitte la séance. Je mets aux voix l'approbation du compte administratif pour l'exercice 2023 et l'affectation des résultats au budget primitif 2024 : Qui est contre ? 2 contre. Qui s'abstient ? Il est adopté. Je vous remercie. » 14
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
49 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
1 ne participe pas au vote (art L.2121-14 du CGCT) : Patrice BESSAC
DECIDE
Article 1 : Acte de la présentation du compte administratif 2023 par Monsieur Patrice Bessac, maire. Article 2 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2023 et acte les résultats suivants :
Article 3 : Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2023 et le compte de gestion 2023 établi par le comptable des finances publiques.
Article 4 : Reconnait la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (12.519.182,23 €) et en recettes (7.000.000,00 €).
Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2023 (9.529.199,85 €) au budget primitif 2024 comme suit : - 8.575.063,03 € en recettes d’investissement, au compte 1068.
- 954.136,82 € en recettes de fonctionnement, au chapitre 002.
Article 6 : Affecte le résultat d’investissement 2023 (-3.055.880,80 €) au budget primitif 2024 comme suit : - 3.055.880,80 € en dépenses d’investissement au chapitre 001.
DEL20240327_4 : Adoption du budget primitif 2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Mesdames, messieurs… (intervention inaudible de Monsieur Pierre Serne) Oui, Monsieur Serne ? »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Il me semble qu'avec le compte administratif seront votés aussi, et je pense qu'il faudrait le dire, l'affectation des résultats. Parce-que vous l'avez mis dans une même délibération mais ça a été dit à aucun moment, et donc je pense que, pour une bonne marche des choses, il faudrait dire que on a voté, en même temps que le compte administratif, l'affectation des résultats, parce que, sans ça, je crains qu'on ne puisse considérer que ça n'a pas été voté. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Alors, peut-être a-t-il s'agit d'un moment d’inattention, parce que mon premier adjoint ainsi que mon adjoint aux finances ainsi que l'administration m'indiquent que cela a bien été dit au moment du vote. Merci, en tout cas, de cette précision, et donc cela a bien été fait, me dites-vous (j'étais en dehors à ce moment-là). »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire
« Je confirme que ça a été fait à l'oral, effectivement. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup.
Mesdames et messieurs les élus, chers Montreuilloises, chers Montreuillois,
Dans quelques instants, notre conseil municipal débattra du budget prévisionnel de notre commune pour l'année 2024. C'est, chaque année, l'acte le plus solennel de la vie de notre assemblée. Il autorise le financement de l'ensemble de nos services publics, ainsi que la mise en œuvre des projets d'investissement que nous avons programmés. 15
Ce soir, je souhaite souligner plus particulièrement ce que contient notre budget et ce qu'il finance, notamment : le fonctionnement de nos écoles et de notre politique éducative pour 36 millions d'euros, de nos centres de loisirs pour 18 millions d'euros, de nos crèches municipales pour 9 millions d'euros, de nos centres de santé pour 6 millions d'euros. Il finance également notre politique vis-à-vis de la jeunesse pour 5,2 millions d'euros, notre politique culturelle pour 5 millions d'euros, ou encore notre politique sportive pour 5 millions d'euros. J'insiste ici sur le fait qu'à l'exception de l'accueil des enfants dans les classes, toutes les politiques publiques que j'ai citées et que nous menons ne sont pas obligatoires, c'est-à-dire qu'elles ne sont pas inscrites dans la loi. Ce qui peut vous paraître naturel, évident, normal, résulte en réalité de choix politiques effectués par la municipalité de Montreuil aujourd'hui et depuis plusieurs générations, et nous les poursuivons aujourd'hui fièrement, nous qui sommes attachés au service public. Quand je dis nous, je parle des élus de la municipalité. Je pense, bien évidemment, également, aux 2800 agents du service public, qui travaillent pour notre collectivité, et que je remercie – ces femmes, ces hommes, qui font le service public communal, qui font ce qu'ils et elles considèrent être juste et dans l'intérêt des Montreuilloises et des Montreuillois. Ainsi, à l'heure où nous nous apprêtons à voter le budget, je veux les saluer et les remercier chaleureusement pour leur engagement quotidien.
Le contexte dans lequel nous avons préparé ce budget est difficile, car, comme les ménages, notre commune subit l'inflation. Depuis 2021, l'inflation étouffe nos capacités financières. Nous maîtrisons l'augmentation de nos dépenses de fonctionnement en les contenant à un rythme plus faible que l'inflation elle-même. Malgré tout, nous pouvons affirmer que l'inflation seule est responsable d'environ 90 % de nos dépenses de fonctionnement depuis 3 ans, soit près de 22 millions sur 24 millions d'euros. En parallèle, nos recettes n'augmentent pas aussi vite, leur rythme étant nettement inférieur à l'inflation. C'est, notamment, la conséquence de la crise immobilière, induite par la difficulté des ménages à contracter un prêt immobilier : la chute des ventes dans le secteur immobilier érode nos droits de mutation, qui diminuent de 2,2 millions d'euros cette année. Enfin, les annonces du gouvernement sur la réduction du déficit public par le seul et unique levier de la réduction des dépenses publiques sont délétères. Plutôt que d'aller rechercher des recettes nouvelles parmi les 153 milliards d'euros de bénéfices des entreprises du CAC, le ministre de l’Économie a annoncé au moins 20 milliards d'euros supplémentaires d'économies dans le budget de l’État en 2025 et que les collectivités locales seraient mises à contribution. La semaine dernière, un dîner réunissant la majorité présidentielle à l’Élysée donnait la tonalité des idées envisagées pour mettre à contribution les collectivités locales. Dans le viseur : la diminution de la compensation de la taxe d'habitation (pourtant, les mêmes avaient promis, la main sur le cœur, que jamais, au grand jamais, ils ne toucheraient à la compensation de la taxe d'habitation), ou autrement dit, comment diminuer notre marge de manœuvre déjà limitée et nous contraindre à réduire les services publics que nous déployons pour répondre aux besoins de la population.
Cette situation est indécente, particulièrement dans cette période. D'une part, nous vivons, ces dernières semaines, au rythme de la formidable mobilisation des enseignants, des parents et des élèves, qui se battent pour obtenir un plan d'urgence pour l'école publique en Seine-Saint-Denis. Nous les soutenons ; bravo à elles et eux. D'autre part, nous avons communiqué aujourd'hui le rapport de l'observatoire d'Est Ensemble sur les inégalités sur les missions régaliennes de l’État. Ce rapport montre, après d'autres rapports parlementaires, que l’État est en situation de sous- financement sur les services publics essentiels dans notre département. L'exemple de l'éducation est édifiant : les élèves du département sont privés d'un mois de cours chaque année, à raison d'un taux de non-remplacement des enseignants absents de 15 %, nettement supérieur à la moyenne nationale. Cette situation est elle-même aggravée par la prévalence élevée d'enseignants contractuels et de jeunes enseignants (dont c'est le premier poste) dans notre département. Le turn-over y est donc plus élevé, exacerbant les difficultés dans un département où près de la moitié des élèves sont scolarisés en REP et en REP+. L'injustice vécue dès les bancs de l'école se poursuit quand on la quitte, sur l'emploi, sur la justice, sur la police, sur l'accès au droit. Malgré les bonnes intentions du premier ministre Edouard Philippe, en 2019, au lancement du plan 'Etat fort' dans notre département, le compte n'y est pas. Il disait, je cite de tête : « La Seine-Saint-Denis ne se contentera de mots ; elle veut des actes ». Force est de constater que, 5 ans après, nous en sommes toujours au stade des mots. La situation, disais-je, est particulièrement indécente, car c'est dans ce contexte que le gouvernement annonce resserrer la vis sur le dos des collectivités, alors-même que le service public communal est le point d'ancrage, de confiance pour la population, et que nous sommes les principaux contributeurs de l'investissement dans notre pays. Nous sommes à l'heure où nous avons besoin de plus de service public, pas moins.
Chers Montreuilloises, chers Montreuillois, avant de laisser Philippe Lamarche vous détailler l'équation budgétaire et les choix que la majorité propose au conseil municipal, j'aimerais dire un dernier mot des décisions que nous allons être amenées à prendre ce soir. Parmi elles, nous proposons d'augmenter de 5 % le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette taxe s'applique, notamment, à plus de 18000 propriétaires montreuillois, pour lesquels ça représente, en moyenne, une augmentation de 5€ par mois. Cette décision, nous l'avons bien réfléchie. Elle est nécessaire, au regard de ce que j'évoquais tout à l'heure, à savoir le rythme d'augmentation des dépenses du fait de l'inflation, nettement plus élevé que celui des recettes. Elle est nécessaire, également, au regard du pic d'investissement que nous avons à affronter dans les trois prochaines années. Ce seront des investissements conséquents : près de 60 millions d'euros en 2024. Ils sont guidés par notre volonté, d'une part, de servir la population et de répondre à ses besoins en termes d'éducation, et, d'autre part, d'agir pour transformer nos espaces publics et continuer l'adaptation de notre ville à la hausse des températures.
Concrètement :
• C'est la réhabilitation et la construction de deux groupes scolaires, Guy Moquet-Estienne d'Orves pour la rentrée 24, Meliès pour la rentrée 26, dans le but de créer des classes permettant d'accueillir les petits Montreuillois et les petites Montreuilloises ;
• C'est la rénovation d'une partie de notre patrimoine scolaire, à Voltaire-Lhéritier, à Diderot, à Nanteuil, à Anatole France, ainsi que dans d'autres écoles dans tous les secteurs de la ville, au cours de l'été ;
• C'est, bien sûr, le démarrage des travaux de rénovation urbaine, à la Noue-Clos Français et au Morillon, pour ce qui concerne les équipements publics – et je suis heureux de vous annoncer que, d'ici 2026, dans le quartier du Morillon, nous auront réalisé l'extension du centre social Esperanto et la requalification du groupe scolaire Paul Lafargue ;
• C'est aussi le réaménagement de la Croix de Chavaux, qui va se transformer d'ici la fin de l'année prochaine, avec, notamment, la piétonisation de toute la partie sud de la place, la plantation d'arbres, pour créer une promenade urbaine ombragée ;
• C'est, bien évidemment, la poursuite du plan 'Arbres' avec Est Ensemble, dont nous assurons la réalisation, et que nous continuerons sur un rythme soutenu, pour atteindre l'objectif de 5000 arbres plantés à Montreuil ;
• C'est, bien évidemment, la désimperméabilisation des sols, des pieds d'arbres, des places de stationnement, en l'image des premières rues que nous avons expérimentées en 23, et à cela s'ajoute le projet de 'Grand chemin' porté par Est Ensemble, qui va démarrer dès cette année pour la partie ouest du tronçon montreuillois, et qui va participer également à la transformation de notre ville et à l'anticipation du besoin d'ombre et de fraîcheur en milieu urbain. 16
J'aurai peine à ne pas citer, également, parmi les projets qui verront le jour, le skate-park au cours de cette année, dans le quartier Bel-Air Grands Pêchers, pour lequel Olivier Charles nous a promis une démonstration à la hauteur.
Philippe Lamarche, je vous passe la parole. »
Présentation par Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Merci Monsieur le maire. Chers collègues, chers téléspectateurs, chers Montreuillois,
Cette courte introduction au débat n'a pas pour volonté d'énumérer de façon exhaustive l'ensemble des investissements programmés, mais de permettre de visualiser les champs prioritaires où nous entendons utiliser les moyens financiers qui sont à notre disposition.
Comme nous l'avions déjà évoqué lors de la discussion du dernier conseil municipal au moment du rapport d'orientation budgétaire, le contexte de préparation de ce budget primitif 2024 a été particulièrement difficile. L'inflation, qui sévit depuis presque 3 ans, même si elle revient à un niveau un peu plus raisonnable, pèse sur nos finances de façon majeure. Elle impacte l'ensemble de nos dépenses, tant en fonctionnement qu'en investissement. Elle a eu comme corollaire une augmentation des taux d’intérêt, avec un effet négatif, non seulement sur le loyer de l'argent que nous empruntons, mais aussi, il faut le souligner, un effet délétère sur les recettes liées au droit de mutation, nous y reviendrons.
Quelques mots sur la loi de finance. Cette dernière ne bouleverse évidemment pas les dogmes libéraux ; elle permet tout juste de maintenir les grands équilibres en termes de dotations. Elle est déjà remise en cause par le ministre des Finances, avec une diminution de 10 milliards d'euros sur les différents fonds d'aides, notamment le fonds verts, qui sont ramenés à la portion congrue, pour répondre à l'obsession dictée par l'Europe d'un déficit budgétaire en dessous des 3 % du PIB national. Malgré toutes les déclarations, on peut constater que le gouvernement a fait le choix de taxer les collectivités territoriales et les particuliers, en épargnant leurs revenus du capital.
Le principal axe de notre élaboration budgétaire est de préserver le service public, et donc les réponses aux besoins d'une population toujours plus touchée par la crise économique. Dans ce cadre, nous maintiendrons notre offre de soins au travers des centres municipaux de santé ; nous aiderons au développement d'une mutualité pour tous ; nous renforcerons les moyens de notre CCAS, pour aider les plus démunis ; nous continuerons d'investir dans les écoles de notre ville, pour accueillir nos enfants dans les meilleures conditions. Parallèlement, nous continuerons à prendre des mesures pour lutter contre le réchauffement climatique : aménagement de l'espace public, isolation thermique des bâtiments communaux, mais aussi, avec Est Ensemble Habitat, la rénovation des logements sociaux. La défense du service public passe aussi, pour nous, par l'adhésion à Tables communes et pas la production, en régie publique, des repas servis dans nos écoles. C'est aussi la réappropriation de la gestion publique de l'eau, afin de réguler de façon cohérente et juste l'utilisation de ce bien commun. Pour le dire de façon plus synthétique, les grandes orientations politiques de notre majorité sont maintenues, et il nous faut trouver les moyens de les mettre en œuvre.
Notre budget de fonctionnement a augmenté, ces trois dernières années, de 12 %, alors que nos recettes ont progressé de 4,9 %. Cette augmentation de dépenses est liée à l'inflation, bien sûr (le prix des matériaux, j'ai eu l'occasion de le dire, l'augmentation des coûts de l'énergie, la répercussion de l'action des entreprises sur notre commune), mais elle est aussi due à l'augmentation du point indiciaire, ou encore du SMIC, décidée par le gouvernement. C'est 2,69 millions d'euros en année pleine pour financer ces augmentations, qui ne sont pas compensées en termes de dotations. Après des mois de discussions, il est apparu nécessaire d'augmenter de façon modérée la taxe sur le foncier bâti. Comme toutes les communes d'Est Ensemble, à une exception près (je vous renvoie au document de séance pages 11 et 12), nous sommes contraints d'appliquer une augmentation de 5 % de la TFB, afin de faire face à nos dépenses obligatoires (construction d'école, par exemple), mais aussi de financer un plan d'investissement à la hauteur des besoins de notre ville.
Quelques exemples, quand même, de ces investissements. C'est 15 à 16 millions d'euros qui serviront à l'entretien de notre patrimoine, avec une attention particulière pour la rénovation énergétique. Près de 50 millions d'euros seront nécessaires pour la rénovation, la création des établissements scolaires d'ici à la fin du mandat. Les sites principaux sont : Guy Moquet et Estienne d'Orves, la construction d'une nouvelle école sur le Haut Montreuil (Méliès), ou encore l'ouverture de nouvelles classes à Nanteuil, Voltaire, Anatole France, ou encore sur le groupe scolaire Diderot. Notre lutte contre le réchauffement climatique se poursuivra avec la plantation des 5000 arbres, en collaboration avec Est Ensemble. Enfin, l'aménagement d'espaces verts le long du tramway, ou encore la désimperméablisisation des sols, notamment des pieds d'arbres, nous permettent aujourd'hui de dire notre investissement dans la lutte contre le réchauffement climatique.
Pour permettre ce plan d'investissement, de 35 à 40 millions d'euros en 2024, un recours modéré à l'emprunt sera peut-être nécessaire. C'est pourquoi nous inscrivons à ce budget primitif un montant maximum de 5 millions d'euros d'emprunt supplémentaire. Rappelons que, depuis 8 ans, l'encours de la dette a baissé continûment, passant de 217,9 millions d'euros à 205,6 millions d'euros fin 2023. Cela nous permet de réendetter légèrement la ville, tout en respectant l'indicateur des 12 ans de remboursement total de la dette.
A ce moment de mon exposé, je voudrais faire un focus sur les recettes liées aux subventions. Sous l'impulsion d'Amin Mbarki, nous avons mis en place une politique active de recherche de financements extérieurs. Ce n'est pas moins de 16,47 millions d'euros qui sont inscrits à ce budget. En 2021, notre niveau de subvention était de 2,2 millions d'euros ; en 2024, nous avons inscrit, à notre budget, 7 millions d'euros. Nous entendons poursuivre les efforts de recherche de cofinancement, afin de permettre la réalisation de notre plan pluriannuel d’investissement. Cela passera, évidemment, par un renforcement des capacités humaines dans ce secteur.
Le changement de notre nomenclature et le passage à la M57, si elle améliore un peu la présentation de ce budget, relève, à mon avis, d’aménagements techniques, qui ne feraient qu'alourdir mon propos sans éclairer le fond de la démarche politique de l'élaboration budgétaire. C'est pourquoi, je ne m’étendrai pas plus sur ce sujet.
Pour résumer mon propos à l'introduction de ce débat et, je l'espère, à l'adoption de ce budget primitif 2024, je retiendrai 5 éléments saillants :
• Maîtrise de nos dépenses de fonctionnement
• Élaboration d'un plan d'investissement réaliste au regard de nos moyens, respectant nos engagements politiques
• Augmentation de 5 % de la TFB
• Recherche active de financements externes
• Recours à l'emprunt à hauteur maximum de 5 millions d'euros, si nécessaire 17
Un dernier mot pour remercier l'ensemble des directions de notre administration pour la qualité des échanges et le travail fourni ayant permis l'élaboration budgétaire - évidemment avec une attention particulière pour le travail fourni par Véronique Tartie-Lombard et Wilfried Delcourt, ainsi que toutes les équipes de la direction des finances.
Voilà, Monsieur le maire, chers collègues, chers Montreuillois, les éléments introductifs au débat budgétaires, que je voulais porter à votre connaissance. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci, monsieur l'adjoint au maire, cher Philippe Larmarche. Olivier Stern »
Intervention de Monsieur Olivier STERN, conseiller municipal Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le maire.
Madame, Monsieur, chers Montreuillois,
C'est, comme chaque année, le moment de voter le budget de la ville. C'est, comme on a coutume de dire, pour un élu, ce qui fonde son appartenance à la majorité politique, puisqu'il résulte des options politiques qui sont prises, des choix qui sont faits, des équilibres qui sont trouvés. Vos élus du groupe socialiste ont examiné ce budget dans le détail, et avec à l'esprit la meilleure utilisation de l'argent public, pour rendre un service public à la hauteur des défis auxquels nous faisons face collectivement.
La priorité incontournable de notre mandat, pour les socialistes, c'est bien sûr l'éducation. La construction de nouveaux groupes scolaires pour accueillir les enfants, d'abord. Depuis le précédent mandat, les écoles livrées ou à venir sont nombreuses. Il y a l'école Louis et Madeleine Odru, Marceau, Angela Davis, les classes Nanteuil, le groupe scolaire Voltaire-Héritier, pour permettre la rénovation de la maternelle, l'école Méliès, le groupe scolaire Guy Moquet-d'Estienne d'Orves, l'école Diderot. Cette longue liste permet de prendre la mesure de l'importance de la mobilisation sans précédent de moyens, qu'il faut réunir pour faire face à ces dépenses d'investissement obligatoires. Au-delà des travaux de construction, il faut également financer les travaux d'entretien ou de rénovation de notre patrimoine scolaire, où la priorité mise à l'isolation thermique des bâtiments, en particulier en mettant l'accent sur les fenêtres, comme cela a été fait dans les groupes scolaire Daniel Renoult ou Paul Lafargue.
Le bâti c'est essentiel, mais ce n'est qu'un volet de notre politique scolaire. A ce titre, nous voulons saluer le travail de Dominique Attia et, à travers elle, des équipes de l'éducation.
• A cet égard, le budget de la ville permet la réalisation de l'engagement municipal d'une ATSEM par classe dans les petites et moyennes sections de maternelle (il a fallu, pour cela, quasiment doubler les effectifs, pour les porter à 128 agents ou agentes) ;
• C'est également le projet éducatif de territoire, en lien avec l'Enfance, qui est en cours de réactualisation et pour lequel les socialistes siègent activement à son élaboration, en lien avec Anne Ternisien, que nous remercions pour son travail sur le sujet ;
• C'est ce qu'il y a dans l'assiette de nos enfants, et l'engagement d'un retour en maîtrise publique de l'alimentation scolaire, rendu possible par l'adhésion au syndicat intercommunal Tables Communes – nous avons d'ailleurs déjeuné, il y a quelques jours, avec Dominique Attia, et je peux vous dire que les petits pois étaient délicieux, le poisson parfaitement cuit, et l'ensemble des professionnels et enfants que nous avons rencontré nous ont partagé leur grande satisfaction sur la qualité des assiettes des enfants depuis que nous avons cessé de travailler avec la Sogeres ;
• C'est le travail que nous menons, également, sur la sécurisation des abords des écoles et le développement des 'Rues aux écoles', véritable lieu de convivialité et qui favorise l'écomobilité des enfants. Cette année, de nombreux groupes scolaires ont fait l'objet d'interventions pour améliorer la sécurité des plus petits et une 'Rue aux écoles' entièrement piétonne et végétalisée a été créée devant les écoles Paul Bert et Françoise Dolto. Une vraie réussite, qui nous conduit à poursuivre le travail engagé dans les années qui viennent ;
• C'est le travail mené par l'apprentissage du vélo, pour les plus petits, avec la création d'une piste d'apprentissage et la mise en œuvre du savoir-rouler à vélo, qu'il conviendra de généraliser ;
• C'est la réalisation des cours oasis, pour lutter contre les effets de la hausse des températures dans certains groupes scolaires ;
• Etc.
La liste est longue, mais vous voyez, à travers ces quelques exemples, l'importance cruciale qui est mise aux enjeux d'éducation pour notre mandat.
Le deuxième prisme à travers lequel nous avons examiné ce budget est celui du cadre de vie et de la quotidienneté. C'est dans ce sens, par exemple, que nous nous félicitons de petits projets récents, comme celui de la rue Pierre de Montreuil, qui a permis de restituer aux piétons des trottoirs qui étaient, auparavant, utilisés pour du stationnement automobile. Ces chantiers requièrent que le travail de recrutement des agents de notre police municipale se poursuive, pour atteindre l'objectif que nous nous étions fixés au début du mandat. De ce point de vue, d'ailleurs, les socialistes considèrent que la capacité de la ville de Montreuil à garantir une bonne cohabitation des usages dans l'espace public s'améliore, mais est, à ce jour, encore insatisfaisante. C'est le sens, d’ailleurs, des crédits qui sont alloués à la gestion urbaine de proximité, et qui trouvent désormais un rythme permettant d'être efficace dans la résolution des irritants du quotidien ou des réalisations du budget participatif, dont les projets sont issus du vote des habitants et qui se poursuivent cette année. Là encore, de nombreux projets d'amélioration du cadre de vie, de développement du vélo, de végétalisation, ont été plébiscités par les habitants, et témoignent de l'attachement des Montreuillois aux politiques d'amélioration du cadre de vie.
Le troisième sujet d'attention tout particulier pour nous, élus socialistes, est celui de l'urgence climatique et du besoin pressent de l'adaptation de la ville à ses effets délétères. Le climatologue Robert Vautard, membre du GIEC, nous rappelle que l'Europe de l'Ouest connaît l'augmentation la plus forte dans le monde pour ce qui concerne les températures extrêmes l'été. La ville met en œuvre des politiques publiques ambitieuses et visibles pour lutter contre les îlots de chaleur urbaine : la gestion des eaux pluviales, pour permettre la pénétration dans les sols de ces eaux de pluies ; la plantation de très nombreux arbres ; la réduction de la place de la voiture en ville. Néanmoins, en dépit des nombreux arbres que nous plantons, du réseau cyclable que nous développons, du 'Grand chemin' dont le maire a parlé, de tant et tant de bitume que nous décroûtons, en dépit de cela, nous devons nous prémunir de l'erreur qui serait de mésestimer l'ampleur de l'effort qu'il nous reste encore à fournir. Nous appelons à nous prémunir de la tentation de caler, du discours qui consiste à dire que, désormais, il faut digérer un peu. Parce que oui, cela gratte, cela frotte, cela interroge 18
nos habitudes individuelles et collectives, et ce n'est pas simple, mais c'est tellement nécessaire. Il faut donc de la continuité dans l'effort, de la permanence dans nos politiques publiques, pour que celles-ci puissent avoir l'impact significatif et mesurable qui est nécessaire.
Préparer l'avenir de notre ville, c'est essentiel, mais néanmoins, dès aujourd'hui, notre population est en demande croissante de services publics, face à l'envolée des prix pour se loger, se nourrir, se chauffer. Face à l’accroissement des difficultés sociales, la ville est bien trop seule et en première ligne, avec un État qui ne cesse de se désengager. Cette politique volontariste a finalement un coût, que nous assumons, là où la solidarité nationale, elle, fait cruellement défaut. A cet égard, nous remercions le président d'Est Ensemble, qui se trouve également être le maire de Montreuil, pour l'initiative de l'observatoire des inégalités, qui permet de mettre des chiffres sur ces constats. Les habitants peuvent retrouver, d'ailleurs, ces chiffres, sur le site internet https://rapport-politique-injuste.fr/, que je les invite à consulter. Comme chacun le sait, nous avons connu une période d'inflation, où un euro d'il y a trois ans ne permet plus de financer autant qu'un euro aujourd'hui. De ce point de vue, d'ailleurs, l'augmentation de nos dépenses est largement la conséquence de l'augmentation des prix et des salaires. Le groupe socialiste a donc passé en revue, avec sérieux, tous les leviers qui permettent de répondre à la nécessité de préserver les capacités de la ville à investir.
Ce qui est proposé aujourd'hui, et sera, sans nul doute, adopté lors de la prochaine délibération sur les taux, conduit à une augmentation de 5 % du taux de la taxe foncière. A cette étape, je voudrais faire plusieurs remarques :
• D'abord, que nous considérons que c'est un effort nécessaire, que nous considérons que c'est un effort raisonnable, au regard, en particulier, de la moyenne dans laquelle la ville de Montreuil se situe au regard des autres villes d'Est Ensemble.
• Que nous ne prenons pas cette décision à la légère. Son opportunité même et son montant ont fait l'objet d'échanges approfondis, au sein de notre groupe. L'honnêteté me conduit à vous dire que nous n'étions pas tous certains que ce soit là le meilleur levier pour ce faire. Ensemble, néanmoins, nous avons acquis la conviction que cette décision était la plus adaptée au défi, la plus mesurée et raisonnable, car nous savons également qu'une augmentation de la contribution des habitants est une décision qui doit être mûrement réfléchie, éclairée par l'intérêt général et raisonnable dans son montant. C'est dans cette esprit que les socialistes ont examiné cette proposition et arrêté leur position collective.
• Néanmoins, nous attirons l'attention de nos collègues sur la nécessité que la contribution que nous sollicitons de la part de nos citoyens s'accompagne d'un travail de maîtrise de nos dépenses de fonctionnement, et que la réflexion structurelle à conduire sur le périmètre des politiques publiques soit mise en œuvre à très brève échéance, pour produire ses effets.
Je vous remercie mes chers collègues. Les socialistes, comme vous l'aurez compris, appellent à voter ce budget. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Olivier Stern. Djamel Leghmizi. »
Intervention de Monsieur Djamel LEGHMIZI, conseiller municipal EELV – Montreuil Ecologie « Monsieur le Maire, chers collègues, chères Montreuilloises et chers Montreuillois,
Comme chaque année, il nous est proposé, en ce mois de mars, de voter le budget de notre ville. En ces temps lourds de menaces et de difficultés aux plans locaux, nationaux et internationaux, notre groupe EELV – Montreuil Écologie estime qu’il est plus que jamais nécessaire de parler vrai et d’expliquer les raisons de notre positionnement. Un budget engage, en effet, non seulement, une collectivité sur les actions qu’elle a à mener au cours de l’année qui s’annonce, mais aussi sa capacité à développer des projets plus importants, structurants sur le moyen-long terme.
Disons-le clairement : la situation financière de la ville est difficile. Nous avons été impactés par l’effet ciseaux de la hausse de l’inflation, d’un côté, et du moindre engagement de l’État, de l’autre. Ceci, alors que nous devons garantir la qualité du service public, avec des moyens suffisants pour les nécessaires transitions sociales et climatiques. C’est pour cela que nous sommes obligés d’actionner, avec modération, les quatre leviers à notre disposition pour construire ce budget : la fiscalité, l’endettement, les dépenses de fonctionnements et les dépenses d’investissements. Voilà le cadre dans lequel nous avons dû prendre des décisions. Comme toutes les décisions difficiles, celles qui vous sont présentées ce soir appellent de notre part des réactions positives et des avis plus nuancés.
Commençons par les regrets et les points de vigilance pour l’avenir.
• La réduction des dépenses de fonctionnement : nous les réduisons de 500 000 €. En l’occurrence, cette baisse touchera la masse salariale de la ville. C’est une décision difficile et elle nous interroge concernant les forces vives dont certains des services de la ville sont insuffisamment pourvus. Le service de la médiation, par exemple, est trop réduit pour une ville de notre taille, alors que les besoins en médiation sont de plus en plus importants, notamment auprès des jeunes – notamment sur « Cultiver la paix : savoir faire avec nos conflits, ça s'apprend ! » À titre d’exemple, le service médiation sociale de la ville de Clichy, forte de 65 000 habitants, dispose de 14 médiateurs, soit + du double que notre ville, pour une population quasiment deux fois élevée. Quant aux ressources humaines dédiées aux différents secteurs des transitions écologiques, ils sont sous-dotés pour répondre suffisamment aux besoins de la ville et à nos ambitions politiques. Il ne suffit pas de déclarer l’état d’urgence climatique, il faut aussi affecter les moyens nécessaires aux transitions !
• La fiscalité : il nous est proposé ce soir d’augmenter le taux de la taxe foncière de 5 %. Nous allons voter cette augmentation. Cependant, en pesant les pour et les contre de cette décision, notre groupe affirme qu’il aurait été intéressant de porter ce taux à 7 %, si les 2 % d’écarts avaient été fléchés vers la rénovation énergétique du bâti de la ville – et notamment celles de nos écoles qui ne font pas encore l’objet d’une réhabilitation. Cette différence en effet aurait demandé un effort supplémentaire d’environ 50€ par an aux familles (pour un ménage vivant dans un 50m²), mais, dans les prochaines années, elle aurait été garante d’une meilleure qualité de vie pour les élèves et la communauté éducative de groupes scolaires en l’attente de rénovation. Agir pour le climat aujourd’hui, c’est agir pour le porte-monnaie de la municipalité et le bien vivre des habitants demain !
• Les investissements. Je souhaite ici pointer le trop faible niveau des moyens apportés à la délégation dont j’ai la charge : l’entretien de la voirie. En raison de nombreux facteurs – mouvements des sols montreuillois, augmentation du passage de camions liés aux chantiers du haut Montreuil, etc. – la voirie montreuilloise est en mauvais état. Je sais à quel point la réfection de cette voirie est onéreuse, mais j’alerte sur le trop faible niveau d’investissement du service : certains points de rencontres entre piétons, cyclistes, automobiles et camions sont accidentogènes en raison de profonds nids de poules apparus au cours des derniers mois. 19
• Dernier point sur lequel nous souhaitons insister : l’absence de budget genré dans ce qui nous est présenté. Montreuil était précurseur sur ce dossier, qui est nécessaire afin d’évaluer concrètement nos politiques publiques au prisme du genre ! Nous souhaitons que ce travail puisse être repris dans les prochains mois.
J’en viens aux motifs de satisfaction :
• La dette : nous prenons la décision d’un endettement limité, pour avoir une hausse contrôlée du coût des intérêts sur le budget de notre ville. Dans les prochaines années, nous devrons rester vigilants sur le taux d’épargne de notre ville.
• L’investissement : malgré un budget contraint, nous maintenons un cap clair en faveur de la transformation de l’espace public dans notre ville. Nous pouvons nous réjouir d’un certain nombre de projets attendus par nos concitoyens et qui seront réalisés : le réaménagement de la Croix de Chavaux, les programmes de désimperméabilisation des sols et de plantation d’arbres sont deux exemples marquants. Nous sommes aussi très satisfaits que la ville décide d’affecter, pour 2024, 75 000€ à la gestion de la pollution aux Murs à Pêches ! Nous remercions le travail de Mme. Sidonie Peyramaure sur cette question. Nous sommes également heureux de voir que les rénovations des écoles Georges Méliès dans Haut-Montreuil, du groupe scolaire Diderot proche de la Mairie et du réfectoire du groupe scolaire Anatole France puissent être menées à terme.
• Dans le domaine scolaire, le retour en gestion publique de la restauration collective a permis de freiner la hausse du coût des repas : en effet, la SOGERES (ancien prestataire pour les repas des cantines scolaires) voulait augmenter de 20 % ses tarifs cette année, et les augmenter encore l’année prochaine ! En passant à 4,14 € de coût du repas, nous avons limité cette hausse. Elle aurait sinon été de 20 centimes de plus.
• Dans le domaine culturel, le cinéma intercommunal Le Méliès n’a que peu augmenté ses tarifs, permettant de garantir un accès abordable à la culture.
Pour ces différentes raisons, et malgré les difficultés mentionnées, le groupe EELV-Montreuil Écologie votera en faveur du budget !
Chers collègues, je vous remercie pour votre attention. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Monsieur Leghmizi. Monsieur Leroy. »
Intervention de Monsieur Yann LEROY, conseiller municipal Montreuil Rassemblée
« Merci Monsieur le maire.
Monsieur le maire, chers collègues, citoyennes et citoyens de Montreuil,
Depuis 2014, une gestion rigoureuse de nos finances a permis un rétablissement progressif de la situation. Dès 2018, nous avons pu entamer une politique de renforcement des moyens alloués à l’éducation, à la restauration scolaire, à la santé ou encore à la propreté urbaine, tout en améliorant la capacité d’investissement. Une politique qui continue aujourd’hui, malgré les crises sanitaire, énergétique, inflationniste et en dépit d’un gouvernement qui semble plus se préoccuper de la compétitivité européenne que du bien-être de ses citoyens.
Pour autant, la ville se trouve toujours dans une situation financière saine mais notre capacité d’investissement est affaiblie, notamment pour faire face à l’importance des investissements indispensables. La ville a pu poursuivre son programme d’investissement et réaliser 31,67 millions d’euros de dépenses d’équipements public, notamment sportifs et d’éducation, sans alourdir son encours de dette. La crise environnementale appelle une réponse immédiate et forte : aussi nous devons réaliser les investissements nécessaires a la rénovation de nos écoles, nous devons remettre l’Arbre et la Terre dans l’espace public, dé-bétoniser la banlieue, nous devons offrir à Montreuil les moyens d’accès à l’eau, à l’Energie qui sont des biens vitaux et non marchand, c’est une question certes environnementale, mais c’est un enjeu de santé publique. De même que nous avons fait le choix politique d’assurer un système de santé communal basé sur nos centres de santé et une mutuelle municipale.
A court terme, la situation financière de la ville n’est pas en danger mais elle pourrait à nouveau se fragiliser si le contexte inflationniste venait à perdurer. En réalité l’inflation a coûté à la ville plusieurs dizaines de millions d’euros ces dernières années : environ 22 millions de dépenses supplémentaires sur l'exercice 202-2024. Par exemple, les matériaux de construction, sur cette période, ont augmenté de 7%, ce qui impacte, évidemment, nos marchés de construction. Le prix de l’Energie, pour un autre exemple, s’est vu bondir de 44% depuis 2022, 20% pour 2024, et, pour l’anecdote, 10% de cette hausse est le remboursement que l’état demande aux Français pour avoir « prêté » de l’argent en 2022 – visiblement l’État considère qu’il fait des « prêts bancaires » et non du service public.
Depuis 2012, les communes, en France, ont perdu 100 milliards d’aides directes non compensée, ce qui est une perte pour chaque citoyen de la ville, et un vrai scandale lorsque l’on sait qu’il suffirait d’injecter seulement 10 milliards par an aux collectivités pour qu’elles réussissent leur transition écologique. A Montreuil, cela se chiffre en dizaine de millions d’euros par an en moins. Aujourd’hui nous ne disposons plus de réserves et nous devons trouver les moyens de pérenniser le financement des services publics et des futurs investissements. Comme la plupart des communes en France les dotations de l’Etat ne représentent plus que 14% en moyenne des budgets. Les gouvernements libéraux n’ont laissé, donc, que 3 choix aux villes :
• L’endettement sur les marchés financiers : les collectivités seraient ainsi soumises au financement bancaire et aux aléas des taux d’emprunt (pour votre information, ces taux ont triplé depuis 2021) ;
• Utiliser le dernier levier fiscal des communes, à savoir la taxe foncière ;
• Baisser les investissements, le niveau des services publics et faire des économies.
Notre budget sera donc un budget de résistance. Nous utiliserons ces leviers pour le maintien de l’intérêt général et du service public, mais cela ne peut continuer ainsi.
Aujourd’hui, le Président veut engager la France dans, je cite, une « économie de guerre », avec l’augmentation de près de 120 milliards d’euros de la future Loi de Programmation militaire (LPM) 2024/2030. Dans le même temps, Bruno Le Maire annonce que « tout le monde devra contribuer aux 20
économies », entendez les citoyens et les collectivités locales, comme notre ville de Montreuil. C'est donc ainsi que le ministre de l’Économie veut nous forcer à participer à un climat d’escalade teinté de militarisme, au détriment des besoins de nos citoyens, en annonçant une première coupe budgétaire de 10 millions d’euros, en particulier sur l’environnement et le logement, un hold-up qui sera doublé l'année prochaine, porté à 20 millions d'euros.
Au nom de la guerre, donc :
• 2,5 milliards de coupe sur la transition écologique, 430 millions d’euros seront prélevés sur le Fonds vert, levier essentiel du soutien à la politique de développement durable des communes. Alors que les derniers mois ont été marqués par une accélération des catastrophes naturelles (sécheresses et inondations), le programme « Prévention des risques » se voit privé de 60 millions d’euros.
• 900 millions d’euros de saisie sur l’enseignement supérieur, 700 millions d’euros sur tous les programmes budgétaires de l’Éducation nationale (et j'ai compté, c'est environ 61 constructions d'écoles en ville), 260 millions d’euros de suppression de crédits permettant de rémunérer les personnels d’assistance éducative et les AESH.
• L’aide au logement est amputée de 300 millions d’euros et 358 millions supplémentaires sur les programmes de lutte contre l’habitat indigne, l’amélioration du parc locatif ou encore le soutien à l’accession à la propriété.
• La politique de la ville n’échappe pas au rabot, avec 49 millions d’euros en moins, pas plus que les infrastructures et les services de transports, qui perdent 341 millions d’euros.
• Quant à la sécurité, qui est quand même encore érigée par le gouvernement en priorité maximale, elle se voit également touchée avec 134 millions d’euros de coupe sur le budget de la police nationale.
• Le handicap et la dépendance subissent aussi une coupe claire, avec 230 millions d’euros d’annulation de crédits, tout comme le sport ou la jeunesse et la vie associative 200 millions. Même l’égalité entre femmes et hommes en fait les frais et perd 1/8ᵉ de son budget national.
Les associations nationales d'élus français considèrent qu'à ce rythme les collectivités, et notamment les communes, n'assumeront plus leur budget dans environ 5 ans. En réalité, les collectivités locales comme la ville de Montreuil ont démontré leur efficacité à gérer des budgets et des territoires, à garantir l’accès aux droits et aux services publics, même en temps de crise et avant l’Etat régalien. Pour exemple : la crise sanitaire, les émeutes, la crise de l’énergie, les 1607 heures. Toutes ces crises se sont confirmées comme des espaces de résistances aux politiques libérales, en proximité immédiate avec les citoyens et les agents ; tout ceci est dangereux pour l’idéologie libérale.
A en croire le ministre de l’Économie, la ville de Montreuil et les autres collectivités de France, seraient trop dépensières. Qu’est-ce que cela veut dire ? Lorsque la ville de Montreuil dépense, elle ne donne pas de dividendes, elle ne fait pas de cadeaux fiscaux : elle assure les services d’intérêt général. Depuis plusieurs années, en France, il existe des milliers de villes et villages sans Poste, sans CPAM, sans CAF, sans théâtres, sans écoles, sans médecins, sans commissariats. Des services en baisse d’horaires d'ouverture. A Montreuil, l'Office public Est-Ensemble produit du logement ; nous assurons une politique culturelle qui dépasse de loin celles des villes de notre taille en métropole parisienne ; nous avons fait de l’environnement l’enjeu d’une génération ; nous assurons la santé des plus démunis… Est-ce là des dépenses excessives ?
Je voudrais rappeler la philosophie qui a mis le service public au cœur de la République. Il consiste en un engagement de l’État, et non dans son désengagement ; en son implication dans les droits et libertés fondamentales des citoyens, non dans l’oubli de ces derniers. À l’évidence, le service public et son architecture étatique s’opposent donc au libéralisme économique. L’histoire du service public et du libéralisme semble être celle du passage de l’intérêt général aux servitudes privées. Selon le libéralisme cher à notre gouvernement et à la droite : l’État est un simple instrument limité à des fonctions régaliennes et n’est plus guidé par sa responsabilité contre les injustices, il n’a plus ni fonction ni mission d’intérêt général à assurer, dans la mesure où les organes qui le permettraient sont devenus impuissants. Ils veulent donc rendre les communes et les citoyens impuissant et victimes des enjeux de crises extérieures (le marché, la guerre). Si vous en êtes pas convaincus, je vous invite, comme mes collègues, à lire le rapport d'Est Ensemble sur les politiques injustes de l’État pour notre territoire.
Mais en y réfléchissant bien, ce sont là des choix politique. Et que sont les choix politiques, sinon de simples choix ? Nous pourrions, sans doute, décider autrement :
• L’évasion fiscale représente, aujourd’hui, 80 milliards par an perdus en France, et 1000 milliards dans l'Union Européenne. Sachez que l’investissement national des collectivités locales est de 60 milliards, soit 70% de l’investissement public civil. Imaginez ce que nous ferions du pays avec le double !
• La suppression de l’impôt sur la fortune coûte 6 milliards par an au contribuable.
• La taxe des transactions financières sur le territoire national a rapporté 1,7 milliards à l’Etat et son taux n’est que de 0.3% !
• Que dire des dividendes des actionnaires non-taxés (environ 60 milliards) et les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, qui se chiffrent en centaines de milliards…
Visiblement ce ne sont pas ceux qui veulent la guerre qui en paient les conséquences, et je ne crois pas que les coupes budgétaires de « l’Economie de Guerre » vont servir uniquement à financer des munitions pour l’Ukraine. Visiblement, cela ne sert pas non plus à financer l’Office des Nation unies pour les réfugiés de Gaza et de Palestine non plus, puisque la France a interrompu ses subventions.
Récupérons nationalement ce qui échappe à l’impôt (ISF, exonération des entreprises, taxe sur transactions financières) et répartissons tout cela sur les collectivités locales. Indexons les dotations de l’Etat sur l’inflation – cette année, ce sera d'ailleurs un débat parlementaire à l’Assemblée nationale, sur une initiative du groupe communiste. Nous ne devons pas entrer dans cette spirale de fous. A Montreuil, défendons la culture de paix, défendons les services publics, réclamons de l’investissement dans les écoles, les hôpitaux, les crèches et la culture, municipalité, citoyennes et citoyens, ensembles. C’est en répondant aux besoins des peuples que nous évitons les guerres, et c'est dans cet esprit que le groupe Montreuil Rassemblée votera le budget 2024. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Di Gallo. » 21
Intervention de Monsieur Luc DI GALLO, conseiller municipal Générations Montreuil Ecologie et Solidarité « Oui. Monsieur le maire, chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois,
Notre conseil municipal est amené à se prononcer, ce soir, sur le projet de budget primitif 2024. C'est un moment essentiel de la vie de notre collectivité, car il déclenche la mise en œuvre de l'ensemble de nos politiques publiques pour l'année à venir. Il fait suite à nos échanges et débats autour du rapport d'orientations budgétaires, lors desquels nous avons évoqué des sujets majeurs qui importent aux Montreuilloises et aux Montreuillois ; des sujets essentiels, parce qu’ils influeront sur la vie quotidienne et que nos choix doivent toujours offrir plus de cohésion dans notre collectivité. L'élaboration du budget, c'est organiser la vie de la collectivité et trouver les moyens d'y mettre à jour des politiques publiques qui répondent au besoin de justice sociale ; qui permettent de lutter contre les dérèglements climatiques (ou du moins, d'en limiter ses effets sur la population locale) ; qui permettent d'accueillir les nouveaux arrivants (qu'ils viennent d’Île-de-France, d'une autre région, d'un autre pays) et que chacun et chacune, à sa mesure, cherche un lieu où vivre, vivre bien et vivre ensemble.
Alors, permettez-moi de citer, comme j'aime bien le faire régulièrement, à cette occasion, Ernest Renan, qui répondait à la question « Qu'est-ce qu'une nation ? » dans une conférence à la Sorbonne en 1882 et qui, me semble, résume bien l'esprit de notre travail actuel au sein de la collectivité. Il disait, donc : « Une nation est donc une grande solidarité, constituée par le sentiment des sacrifices qu'on a fait et de ceux qu'on est disposés à faire encore. Elle suppose un passé. Elle se résume, pourtant, dans le présent, par un fait tangible : le consentement, le désir clairement exprimé de continuer la vie commune. L'existence d'une nation est un plébiscite de tous les jours, comme l'existence de l'individu est une affirmation perpétuelle de vie. »
Donc, c'est dans ce contexte, que j'ai évoqué un peu plus haut, que les collectivités locales, les citoyens et les citoyennes, sont confrontés à une crise sociale organisée par un gouvernement insincère sur le budget de l’État, alors que les annonces d'austérité se multiplient et que le gouvernement se prépare à sabrer des dizaines de milliards sur le dos des services publics (ça a été déjà dit à plusieurs reprises). Alors que la dotation globale des services publics baisse d'années en années, notre responsabilité est de permettre à nos concitoyennes et nos concitoyens de vivre en harmonie, et c'est crucial. En tant que majorité plurielle, nous sommes conscients de la responsabilité qui nous incombe. Notre engagement est d'investir raisonnablement, avec une réflexion pour l'avenir de notre ville à court et à long terme. C'est dans cet esprit que nous prenons, aujourd'hui, la responsabilité d'ajuster les taux de certaines taxes locales. Concernant la taxe foncière, nous proposons une augmentation de 2,07 points du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour la porter à 43,51 %. Le taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, quant à lui, reste inchangé à 35,38 %.
Ces décisions ne sont pas prises à la légère. Elles sont le résultat d'une analyse approfondie de la situation financière de notre ville. En effet, nous sommes confrontés à une augmentation significative des dépenses de fonctionnement, notamment dues à l'inflation. Dans le même temps, les recettes fiscales stagnent et les droits de mutation immobilière s'effondrent, car, dans ce contexte économique, de plus en plus de concitoyennes et de concitoyens se retrouvent dans l'incapacité d'emprunter pour acquérir une habitation. Ne pas agir aujourd'hui reviendrait à mettre en péril la capacité d'investissement de la ville et à fragiliser les services publics dont nos concitoyennes et nos concitoyens ont besoin. Investir aujourd'hui, c'est préparer l'avenir de Montreuil, c'est garantir la qualité de vie de ses habitantes et de ses habitants, et construire une ville plus durable et plus solidaire. Ensemble, nous assumons nos responsabilités et construisons l'avenir de Montreuil,
Alors, parce que l'équilibre des finances communales et la maîtrise budgétaires sont des nécessités impérieuses, parce que les échanges que nous avons eus cherchent toujours plus de pertinence pour renforcer nos politiques publiques, parce que le besoin de l'investissement doit permettre l'indispensable continuité du combat pour la justice sociale et climatique, notre groupe Générations Montreuil Ecologie et Solidarité votera donc ce budget. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Lana, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Nathalie LANA, conseillère municipale Montreuil Insoumise « Oui, merci beaucoup.
Monsieur le Maire, cher•es collègues, chères montreuilloises, chers montreuillois,
Le budget présenté ce soir a été établi par un travail concerté au sein de notre majorité, et sous l’expertise de nos services, que je remercie. Cette année encore, ce budget s’inscrit dans un contexte économique d’austérité pour les services publics et les collectivités, et d’inflation monétaire, qui sape le pouvoir de vivre de nos concitoyens.nes. Par conséquent, 2023 ne nous aura donc pas permis de retrouver un niveau de recettes suffisant au regard de nos besoins en fonctionnement et investissement. Pour conserver notre ambition de programme municipal social et écologique, il nous faut actionner les leviers de recettes supplémentaires en recourant à l’emprunt et à l'impôt. Mais il faudra aussi contenir, d'une certaine façon, nos dépenses de fonctionnement (je reviendrai sur ce sujet).
Avant d'exprimer notre position sur le budget, je veux dire un mot sur le contexte national. Notre collectivité, comme toute collectivité territoriale, agit dans un cadre juridique et financier contraint, qui n’est pas du même ordre que celui de l’État. Nos marges de manœuvre s’inscrivent dans des orientations et des choix politiques qui nous impactent directement. On pense ici à la suppression de leviers fiscaux essentiels, comme la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et la taxe d’habitation. Or, plus les années sous l’égide des politiques ultra libérales passent, plus notre choix de mener, à notre niveau, une politique sociale et écologique, s’en trouve défié. Et, en dernière évolution, c'est-à-dire, entre le rapport d’orientation budgétaire en février et le budget à voter aujourd’hui, la configuration nationale du budget a encore empiré.
La saignée budgétaire est officialisée : 10 milliards cette année, 20 milliards l’an prochain, 50 milliards d’ici la fin du mandat d’Emmanuel Macron, alors que, niveau finances publiques, le navire de ce qui fait la force d’une Nation coule peu à peu. Un système de santé à l’agonie, une éducation nationale sacrifiée au profit du privé, des transports publics nationaux et régionaux vieillissants, mal entretenus, insuffisants… Cette “rigueur” imposée aux services publics et aux collectivités, n’a jamais été et ne sera pas “indolore”. Aujourd’hui, toutes les collectivités sont au pied du mur. Elles ont affronté le Covid, elles affrontent l’hyper-inflation, englobent toujours plus de prérogatives palliatives que n’assume plus l’État, et reçoivent une dotation globale de fonctionnement en dessous de l’inflation et qui baisse d'année en année. Autre effet et non des moindres : en limitant les capacités d’investissement des collectivités, et en asséchant les moyens financiers du logement social, c’est aussi des pans économiques majeurs qui sont 22
impactés dans notre pays. Je citerai, par exemple, le secteur du BTP, pour ne citer que lui, puisque les investissements des collectivités territoriales pèsent pour moitié dans ce secteur, que nous savons essentiel, en termes d'emplois en particulier.
Si le gouvernement donne l’impression d‘amateurisme, il n’en est rien. Il s’agit de choix politiques assumés : saper la démocratie et la République pour annihiler toute résistance sociale et politique au transfert des richesses du pays aux groupes privés et aux plus riches. Pour ce faire, alors qu’il est de plus en plus impopulaire, le gouvernement use des outils de la Ve République pour faire passer ses projets, alors qu’il est minoritaire à l’Assemblée. Il pourrait, pourtant, compter sur le soutien de la Droite et du RN, qui portent tous les deux les mêmes projets économiques et sociétaux, avec le racisme décomplexé en plus. Mais il opte, à dessein, pour la méthode autoritaire : recours au fameux article “49-3” pour se passer du vote de l’Assemblée, puis, passage du budget rectificatif par décret.
Face à cette dette financière qu'on nous rétorque à longueur d'antenne, nous l’affirmons : nous n’avons qu’une seule dette non remboursable : c’est celle écologique. Ne pas investir, c’est faire payer plus cher l’impréparation à nos enfants. A Montreuil, nous prenons nos responsabilités et décidons, en conséquence, de mettre tout ce qui est en notre pouvoir pour respecter nos engagements et notre programme. Comme évoqué précédemment, nous pouvons agir sur quatre leviers que sont : le recours à l’endettement complémentaire et limité, le décalage de certains investissements, le recentrement de notre périmètre d’action publique et, enfin, la fiscalité.
Concernant l’endettement, Montreuil est à nouveau capable de relever le défi de sa maîtrise. Notre endettement est en voie de stabilisation dans les années à venir, et c’est heureux. Au vu de la trajectoire budgétaire, nous l’affirmons : la dette n’est pas un tabou pour notre groupe. De plus, nous exprimons notre accord pour une augmentation de la taxe foncière de 5 points. Cela fixe le taux de notre commune à 43,5%, soit l’avant-dernière commune d’Est-Ensemble. Même si c’est un effort supplémentaire que nous demandons au contribuable propriétaire, nous pouvons considérer qu’il s’agit d’un rattrapage. Hélas, il ne se suffira pas à lui-même. Notre municipalité s’engage pour réussir le jeu d’équilibriste suivant : maintenir le niveau d’investissement et le budget de fonctionnement dont nous avons besoin pour assurer une vie en ville pérenne et une politique sociale ambitieuse. En effet, nous étudions des pistes d’économies envisageables çà et là. Certains événements organisés par la Ville devront être regroupés, et le périmètre d’intervention de nos services devra sans doute davantage se recentrer.
Concernant nos dépenses de fonctionnement, elles marquent une hausse, principalement du fait de l’inflation et des prix de l’énergie, mais aussi des mesures comme l’augmentation du SMIC et du point d’indice des fonctionnaires, qui a été à la seule charge de la collectivité car non-compensée par l’Etat. Malgré tout, nous maintenons une exigence de qualité du service public municipal élevée, un lien étroit avec les antennes de quartier et les centres sociaux qui amènent en quelque sorte la République au plus près de la citoyenne et du citoyen. Cela correspond pleinement à notre conviction : pour nous, le lien humain avec les services publics est un principe cardinal.
Pour ne pas en rabattre sur nos politiques sociales, nos subventions au CCAS ont été rehaussées pour rattraper l’inflation. Et nous maintenons le soutien aux associations et à la culture, aux sports, à l’enfance, la jeunesse et aux personnes âgées. Bien entendu, nous maintenons nos subventions aux bailleurs sociaux, dont Est ensemble Habitat, afin d’assurer la réalisation de nouveaux logements sociaux. Pour nos habitant•es et notre personnel, la convention signée avec la Mutuelle Familiale soutient ce principe basique : la santé pour toutes et tous ! De plus, convaincue de la nécessité absolue de préserver notre personnel de santé communal, la municipalité a budgété et versé une prime Ségur substantielle.
Nous continuerons d’allier localement lutte sociale et lutte pour un avenir viable : notamment porter haut les enjeux de l’alimentation, c’est mieux faire en sorte que nos enfants mangent mieux. Avec la cantine et le partenariat signé avec Tables Communes, les produits bio, les circuits courts, l’éducation à l’alimentation saine et durable sont à portée de main. À condition qu’elle reste accessible : dans la droite-ligne de notre tarification sociale, notre groupe Montreuil Insoumise maintient sa revendication de tendre vers la gratuité de la cantine pour les familles aux plus bas coefficients. A ce sujet, d'ailleurs, rappelons que la prise en charge de la restauration scolaire par l’État coûterait 4 milliards par an. A réfléchir, quand on entend que celui-ci veut obliger les élèves à porter des uniformes, pour un coût estimé à plus de 3 milliards. A un simulacre d’égalité par le déguisement, nous optons pour l’égalité par l’accès à une alimentation saine pour tous et toutes.
L’école, justement. Elle demeure une priorité absolue dans les travaux. Notre Ville doit continuer le plan de rénovation des écoles au plus près des besoins. Dans le budget 2024, c’est près de 4 M d’€ de travaux pour les groupe Diderot, Nanteuil, Voltaire et Anatole France, auxquels il faut ajouter les 12 millions pour Guy Moquet Estienne d’Orves et 10,3 millions pour le Groupe scolaire Méliès. Il faut agir tant sur le patrimoine vieillissant que pour des écoles neuves de qualité, pour des locaux surs et bien isolés. Oui isolés. Car, rappelons-le, à l’heure où sont atteints les 62°C ressentis au Brésil et le mois de février le plus chaud jamais enregistré, bien vivre en ville passe aujourd’hui par agir sur nos conditions mêmes d’y survivre.
A ce sujet, disons-le, brûlant, nous continuons de prendre notre part avec nos moyens propres. Nous portons un plan d’investissement massif de végétalisation avec le Plan Arbre. En modifiant le PLUI en juin dernier, nous avons augmenté la part des espaces en cœur d’îlots identifiés comme “espaces paysagers protégés” afin de limiter l’artificialisation et la surdensification du tissu pavillonnaire. Nous poursuivons les investissements de dépollution sur les Murs à Pêches, mais aussi des projets de réfection de la voirie, et tendons ainsi vers la mobilité douce et active.
Je conclurai sur notre objectif de long terme : engager et finaliser l’essentiel des investissements vitaux d’ici la fin du mandat, pour financer les prochaines grandes dépenses propres à l’ANRU. Nous n’avons pas d’autres choix face à ce défi immense qu’est la rénovation des habitats et la lutte contre l’habitat indigne, que nous prenons d’ores-et-déjà à bras le corps. L’avenir de notre planification urbaine en dépend. C’est donc avec détermination et espoir que nous soutiendrons ce budget, qui est un budget engagé. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Madame Lana. Pour la suite du temps de parole socialiste : Monsieur Mbarki. »
Intervention de Monsieur Ain MBARKI, conseiller municipal Montreuil Socialiste
« Merci Monsieur le maire.
Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues,
Nos débats, que nous avons ce soir, montrent en creux un sujet qu'il convient de rappeler de façon inlassable : les collectivités de petite couronne parisienne, notre commune, nous avons de moins en moins les moyens de faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés. Moins de moyens parce qu’il n'y a plus de dotations de l’État, ou presque. Elle a été baissée, depuis 2015, de plusieurs dizaines de millions d'euros, de façon quasiment uniforme entre les différentes communes, et le gouvernement s'apprête à réduire encore davantage ces dépenses au détriment des collectivités ; ça a été annoncé. Nous avons de moins en moins de moyens, parce que nous n'avons quasiment plus la main sur notre fiscalité locale. Il y a encore 23
quelques années, la fiscalité, la taxe d'habitation, nous permettait de jouer sur différents leviers, pour s'assurer d'avoir les moyens de nos ambitions. Aujourd'hui, il ne reste plus que la taxe foncière, et, évidemment, nous sommes contraints, dès qu'un évènement lié à la situation économique nous l'oblige, à augmenter notre taux. Parce-que, il faut le dire, si nous augmentons notre taxe foncière, si nous sommes amenés à le faire, c'est tout simplement parce que les recettes liées au droit de mutation, que nous avions les années précédentes, étaient dynamiques, et donc nous n'avions pas besoin d'augmenter le taux. Maintenant qu'elles ne sont plus dynamiques parce que le marché s'est stabilisé, nous avons cette contrainte-là qui nous est imposée.
Par ailleurs, on a un sujet, qui est l'absence totale (et c'est l'occasion de le dire, ce soir) de solidarité dans un même bassin de vie, qui est la métropole du Grand Paris. Nous sommes dans un territoire qui a le département le plus riche de France métropolitaine et le département le plus pauvre de France métropolitaine, avec des personnes qui vivent dans le même milieu, qui font des trajets allers-retours, qui contribuent à la richesse de ce département le plus riche, mais qui, en retour, ne bénéficient pas, pour leur territoire, de cette richesse-là. C'est profondément injuste. D'autant plus injuste que nous, à Montreuil comme ailleurs, nous faisons les efforts pour faire en sorte que nos recettes ne soient pas augmentées. Nous faisons les efforts : ça a été cité, sur les dépenses de personnel, il y a une stabilité du nombre de personnel sans rogner sur nos politiques sociales (notamment sur la prime pouvoir d'achat, qui va concerner un peu plus de 2000 agents) ; nous assurons le fait qu'il y a 31 millions d'investissements par an ; nous faisons en sorte qu'il y ait un maximum de subventions d'investissement qui soient recherchées, à un niveau qui n'a jamais été égalé les dernières années (7 millions d'euros). Donc, nous faisons les efforts, et, à côté de ça, nous sommes contraints de faire un nouvel effort sur la question de la taxe foncière.
Donc, je voulais rappeler cette situation qui est profondément injuste, et rappeler aussi que nous appelons de nos vœux une réforme qui se base sur trois piliers (je terminerai là-dessus) :
• davantage de solidarité au sein de cette métropole du Grand Paris ; elle est indispensable ;
• faire en sorte qu'il n'y ait pas de marche de manœuvre pour les communes, pour qu'elles puissent davantage utiliser différents leviers, et pas que le levier fiscal, pour accroître leurs recettes ;
• faire en sorte que, entre les différentes communes, on ait une possibilité que les communes qui ont le moins besoin de certaines ressources puissent contribuer au financement des services publics des communes qui en ont le plus besoin.
C'est, ce soir, le débat budgétaire, c'était l'occasion de le rappeler. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup Merci, notamment pour le respect du temps de parole. Madame Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS, conseillère municipale MOVICO
« Merci Monsieur le maire.
Mesdames et Messieurs,
Le budget 2024 est équilibré en ayant recours à une augmentation de 5 % du taux de la fiscalité : après avoir augmenté de 3,8 % le taux de la taxe foncière en 2022, vous nous proposez, ce soir, de relever à nouveau les taux de 5 %. Ma première remarque sur le budget 2024 va donc porter sur cette augmentation du taux de la taxe foncière. En effet, une deuxième augmentation des impôts en 2 ans, quand on s'est fait élire sur une promesse de non-augmentation des impôts, c'est quand même assez surprenant. Non pas que l'augmentation des impôts soit à proscrire par principe, mais encore faut-il que cette augmentation soit justifiée. Pourquoi augmenter les impôts une deuxième fois en deux ans ? Est-ce que ce relèvement des impôts va permettre d'améliorer le service rendu aux Montreuilloises et aux Montreuillois ? Est-ce qu'il va permettre de desserrer l'étau autour du personnel communal ? Est-ce qu'il va permettre d'investir plus pour mieux préparer l'avenir de notre ville et son adaptation aux conséquences du dérèglement climatique ? Pas du tout. Tout comme l'augmentation des impôts de 2022 avait été entièrement absorbée par l'inflation, cette augmentation va simplement permettre de boucler le budget de l'année, vous permettant ainsi de gagner une année supplémentaire ; une année de plus où vous allez naviguer à vue.
La réalité, c'est que vous allez augmenter les impôts une deuxième fois car c'est la voie de la facilité. Il faut dire aussi que, une majorité de 51 élus sur 55, c'est pratique pour faire voter même des choses qui devraient parfois interroger. De cette augmentation des impôts, vous attendez une recette supplémentaire de 4,5 millions d'euros. On peut se poser la question de savoir si ces 4,5 millions d'euros recherchés vous n'auriez pas pu les trouver ailleurs. Quelques chiffres pour contribuer à la réflexion. Sans être exhaustive, on peut citer : la communication municipale, qui occupe plus de 3,5 millions d'euros ; les réceptions, près de 100 000€. Au-delà de ces chiffres, il y a une réelle réflexion à engager. Vous gérez la ville depuis maintenant 10 ans, et il est peut-être temps, plutôt que de dresser une liste au père noël, de nous dire quelle est votre vision pour notre ville, et de dimensionner, en conséquence, les moyens de la ville.
Je l'ai dit tout à l'heure, et je le redis ici : je pense que c'est surtout au niveau des recettes qu'il y a des marges de manœuvre à aller chercher, plutôt que de faire les poches aux Montreuilloises et aux Montreuillois. En 2023, la ville avait postulé pour 7 millions d'euros de subventions ; elle n'en a obtenu que 4,6 millions. En 2021, elle avait demandé 5 millions et elle n'a obtenu que 2,2 millions. Ces quelques chiffres à eux seuls suffisent pour dire qu'il y a une réelle difficulté dans ce domaine. J'ai entendu Monsieur Lamarche dire que vous aviez pris conscience de ce fait, et j'espère seulement que l'année prochaine, au moment du compte administratif, ces mots seront suivis des faits.
Mon deuxième point portera sur la sincérité de ce qui nous est présenté ce soir. Pour illustrer mon propos, je citerai l'exemple de la convention avec le Comité des œuvres sociales de la ville de Montreuil, et je voudrais dire mon étonnement, ce soir, de voir la subvention inscrite au budget, alors- même qu'il semblerait que les discussions n'aient pas abouti sur cette subvention et que la convention n'ait pas encore été signée.
Mon troisième point sur le budget 2024 sera relatif à l'examen de vos priorités. Vous augmentez, pour la deuxième fois en deux ans, les impôts, et pourtant, comme les années précédentes, au-delà des effets de communication, nous aurions aimé avoir, sur un certain nombre de sujets qui sont les préoccupations importantes pour nos concitoyennes et nos concitoyens, nous aurions aimé vous entendre et savoir ce que vous comptiez faire. On aurait, par exemple, aimé vous entendre sur les investissements pour l'entretien de la voirie et sur la ville marchable. Par certains endroits, les marquages au sol s'effacent, les feux de signalisation sont en piteux état, de nombreux chantiers débordent de manière anarchique, et, malheureusement, on ne voit rien venir. Cette dégradation montre votre manque d'investissement dans la prise en compte du quotidien de vos 24
administrés, et c'est dommage. Dans une ville en chantier permanent, on aurait aimé débattre, par exemple des investissements nécessaires pour adapter la ville aux personnes en situation de handicap. La loi oblige à s'adapter pour rendre la ville accessible. A Montreuil, on déclare la ville inclusive, plusieurs diagnostics sont faits, mais, malheureusement, on attend toujours le plan d'actions permettant de rendre la ville pratiquable pour toutes et tous. Vous affirmez l'école comme une priorité : on a du mal à le croire quand on voit l'état du bâti scolaire dans de nombreuses écoles de notre ville. Comme les autres années, s’agissant de l'état de malpropreté de la ville et malgré votre engagement de campagne de diviser les déchets par deux, au-delà de la communication, on a du mal à voir les actions concrètes engagées par la municipalité pour atteindre ce résultat.
Je voudrais conclure mon propos en soulignant combien ce budget, comme les précédents d'ailleurs, s'inscrivent dans une fuite en avant. Je vais donner quelques chiffres, pour permettre à chacun de se faire son opinion. La dette de la ville au 1er janvier 2014, son encours s'élevait à 80 millions d'euros. 10 ans plus tard, au premier janvier 2024, l'encours de la dette de la ville s'établit à 205,6 millions d'euros, soit une augmentation de plus de plus de 27, 6 millions d'euros en dix ans. Sur la même période, les impôts et taxes sont passés de 71,8 millions d'euros à plus de 123,9 millions d'euros. Quand on parle, effectivement, de problème… A ce niveau-là, je pense que se rappeler les chiffres c'est important. En montant, l'augmentation des impôts sur 10 ans représente 52,1 millions d'euros, soit une augmentation en pourcentage de 72,56 % en 10 ans. Ces chiffres à eux seuls montrent, je pense, à qui veut les analyser sérieusement, qu'il y a, à Montreuil, comme un petit problème de gestion. Le personnel communal souffre des rabots permanents que vous pratiquez et qui déstructurent les services ; les mécontentements se multiplient sur la ville, du fait, notamment, de votre gestion, dont on a du mal à percevoir la cohérence.
Avec ce budget 2024, plutôt que de prendre les problèmes à bras-le-corps, vous faites le choix, encore une fois, de la fuite en avant. Pour ma part, pour toutes ces conditions rappelées, je voterai donc contre ce budget. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Yonis. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci.
Chers collègues,
Je voudrais juste commencer pour clarifier quelque chose. Quand on critique les politiques de la ville et qu'on critique la façon, y compris, dont on est traités, dont on reçoit un certain nombre de choses, quand on critique les manques de moyens qui font que certains services dysfonctionnent, on critique pas les services ; on critique les décisions politiques qui créent ces situations. Et d'ailleurs, on a dit plusieurs fois que, si les services étaient en souffrance, si les services avaient du mal à fonctionner pour certains, c'était à cause de décisions que vous avez décidées : de ne pas remplacer les départs, de ne pas remplacer… enfin, voilà, on a des effectifs budgétaires qui sont largement vacants. Et donc, voilà, c'est une décision, vous travaillez sur la réduction de la masse salariale, ça entraîne des souffrances et des choses pour le service. On le critique, mais c'est pas une critique des services, c'est une critique de votre politique. Au passage, c'est pas la faute des services si, pendant des années, vous avez refusé de nous donner la programmation pluriannuelle d'investissement, qui est nécessaire pour travailler sur un budget, et qu'il aura fallu que le tribunal administratif finisse par programmer une audience pour qu'on obtienne cette programmation pluriannuelle, pour que, tout d'un coup, ce que vous déclariez, encore le mois dernier, comme n'existant pas, nous soit envoyé – dans sa huitième version, je crois, ce qui prouve que ça existait depuis un moment, il me semble. Voilà, fin de la parenthèse.
En tout cas, il y a clairement un sujet important, ce soir, qui tourne autour, finalement, de la question de « L'impôt, pourquoi faire ? », du consentement à l'impôt. Vous augmentez les impôts. Alors, vous les augmentez de 5 % pour ce qui est du taux, mais vous avez oublié, quand même, de rappeler que, par ailleurs, l'inflation il en est tenu compte par le rebasage annuel, qui fait que, qu'il y ait ou non augmentation des taux, l’État augmente la valeur locative des biens. L'an dernier, il n'y a pas eu d'augmentation des taux, mais il y a eu un rebasage de 7 %, donc ça a fait une augmentation des recettes fiscales de la ville. Cette année, il va y avoir un rebasage de 7 % et une augmentation de 5 % des taux. Voilà, c'est ça la réalité. La gauche, historiquement, n'est pas contre l'impôt (elle a même souvent considéré que c'était même la différence avec la droite). Elle est plutôt pour l'impôt progressif (ce qui n'est pas le cas de la taxe foncière), mais elle n'est pas contre l'impôt. Sauf que, quand il n'y a rien en face de l'impôt nouveau, qu'il n'y a pas d'amélioration de la situation… J'aimerais vraiment savoir, dans le budget qui nous est proposé, ce que les Montreuillois auront en plus ou en mieux par rapport au fil de l'eau, par rapport à ce qu'il y avait l'an dernier. Et pour qu'il y ait consentement à l'impôt, encore faut- il que on sache pourquoi on le paye et ce que ça va améliorer dans la vie des gens. Là, vous utilisez ça juste parce que c'est le seul moyen que vous avez de boucler votre budget, sans aucune amélioration pour les gens : vous baissez tendanciellement la masse salariale, vous restez sur un niveau d'investissement dont plusieurs, d'ailleurs, des collègues ont dit qu'il était pas à la hauteur de ce qu'on aimerait faire théoriquement.
Au passage, je serai encore plus dur que ma collègue Choukri Yonis sur l'insincérité budgétaire. Plusieurs d'entre vous ont dit « il y aura 31 millions de dépenses d’investissement ». Ce qui est inscrit au budget, c'est 60 millions ; le maire l'a dit tout à l'heure. Pourquoi inscrire 60 millions quand on sait qu'on en fera que 31 ? Pourquoi nous faire voter un montant maximal de recours à l'emprunt de 32 millions (c'était même 52 millions l'an dernier), quand on sait qu'on en fera qu'une quinzaine de millions, et qu'on le dit, d'ailleurs ? Ça s'appelle de l’insincérité budgétaire ? Et, en fait, ça nous empêche de savoir, en votant ce budget (pourtant on est au mois de mars, déjà, fin mars), de savoir ce que vous allez prioriser ou non dans l'investissement. J'espère que certains de mes collègues de la majorité le savent, mais nous on ne sait pas. Donc, on nous demande de voter un budget où sont inscrits 60 millions d'euros d'investissement, dans lequel vous déciderez d'en faire 31, mais on sait pas quoi. On ne connaît pas vos priorités, on ne connaît pas vos choix, on ne connaît pas les décisions qui seront prises. Si ça se trouve, vous ne savez pas non plus – vue la manière dont vous fonctionnez un peu à la godille, par moment. Donc, c'est pas une manière éclairée de voter un budget.
C'est problématique aussi parce que, finalement, quand on passe, effectivement, de 71,8 millions d'euros à 123, 9 millions d'euros de recettes fiscales – y compris ce qui revient à Est Ensemble, mais pour les Montreuillois ça change pas grand-chose, que ça parte à Est Ensemble ou que ce soit à la commune – entre 2014 et 2024. On se souvient peut-être, pour certains, de la crise qu'avait créé l'augmentation d'impôts, en 2010, par Dominique Voynet – ce qui avait conduit, d'ailleurs, une partie de sa majorité, à sortir de la majorité. Mais (vous le dites vous-mêmes en le reprochant, d'ailleurs, à mots couverts), Dominique Voynet, dans la foulée, a fait un programme d'investissement jamais vu dans l'histoire de la commune et, en tout cas, jamais revu depuis. Or, vous faites des augmentations, deux augmentations d'impôts, après avoir promis qu'il y en aurait pas, et on ne voit pas ce que ça va améliorer pour les investissements. C'est indigent sur… Il n'y a pas de politique de décarbonation. Il n'y a pas d'investissement majeur sur la décarbonation de notre ville. Alors, c'est vrai, par contre, sur la vidéosurveillance, ça a continué à monter. Fut un temps où ça aurait été un vrai débat, à gauche, la question de faire plus ou moins de vidéosurveillance. Manifestement, ici, l'ordre règne. Il n'y a pas, non plus, de politique sociale 25
à proprement parler. Je veux dire, la ville d'Ivry a décidé, en milieu de mandat, de faire sa deuxième moitié de mandat sur la création d'un vrai filet de sécurité sociale pour tous ses habitants, et en le ciblant sur les plus précaires de ses habitants, y compris ceux qui sont en dehors de tous les dispositifs d'aide sociale. Bon, ça a le mérite d'être clair, et, au moins, s'il y avait ça, on se dirait « bon bah voilà pourquoi on paye des impôts ». Y a rien de ça ici ! Ici, quand il y a une situation d'urgence avec des dizaines de travailleurs migrants qui sont à la rue, un soir, parce qu’il y a eu un incendie dans leur foyer, la ville dit « on n'a pas de dispositif d'urgence » (pour, au moins, qu'ils ne passent pas la nuit dehors), et ils se retrouvent à être hébergés dans un gymnase à Ivry. Ça c'est une politique sociale de gauche ? Ici, quand des familles, des enfants, sont menacés de se retrouver à la rue, parce qu’il y a un squat qui va être expulsé par la police à la demande du propriétaire, la ville ne bouge pas le petit doigt. La ville n'a même pas des logements d'urgence à mettre à la disposition, ne serait-ce qu'un temps, le temps que l’État fasse son travail pour mettre à l'abri ces gens. Voilà.
Donc, à un moment, s'il y avait, au moins, des politiques publiques dignes de ce nom en face de cette augmentation d'impôts, y aurait pas souci. Mais ce n'est pas le cas. Et, en plus, les politiques qui sont mises en face dans le budget, on ne sait pas réellement lesquelles seront faites ou pas faites, puisque il y a des dizaines de millions d'écart entre ce que vous annoncez et ce qu'on verra au compte administratif l'année prochaine. Donc, comment voulez-vous qu'on vous fasse confiance dans ce budget ? Comment voulez-vous qu'il y ait un consentement à l'impôt de la part des habitants de Montreuil quand eux-mêmes ne peuvent pas savoir ce qui sera donné comme nouvelles politiques publiques ? Et, le pire, c'est qu'en plus, les tarifs qui leur sont demandés en tant qu'usagers des services publics locaux augmentent aussi. Et ils vont augmenter, parce que, vous pouvez vous raconter toutes les histoires que vous voulez sur la cantine, les prix ont augmenté (et c'est pas à cause de la Sogeres) et ils vont encore augmenter, à coup sûr. C'est une évidence, puisque les coûts du Siresco vont forcément augmenter avec la construction de la nouvelle cuisine centrale, à échéance 2026. Ça ne peut pas se faire sans augmentation du prix des repas, donc il va y avoir, à nouveau, une augmentation du prix des cantines, pour les Montreuilloises et les Montreuillois. Donc double-peine (impôts et tarifs municipaux), pas vraiment de désendettement, et pas de nouveaux investissements. Ça veut dire que les quatre leviers qui sont à disposition… En fait, y a que ceux qui touchent les familles et les ménages qui sont utilisés. Le reste, en fait, continue à vau-l'eau, sans amélioration, ni pour les agents, ni pour les habitants dans leur vie quotidienne (ou, au moins, sur le futur, grâce à des investissements un peu ambitieux).
Dans ces conditions, vous comprendrez que je partage assez largement les critiques et les points de vigilance qui ont été soulignés par mon collègue Djamel Leghmizi, parce que, effectivement, il manque quand même beaucoup de choses pour avoir un budget digne d'une ville qui se dit de gauche et écolo : pas de budget genré, pas de budget vert, pas de vrais investissements sur la décarbonation, pas de vrais investissements sur la pollution des sols. Voilà. Enfin, très sincèrement, ce budget il pourrait être celui, j'oserai le dire, d'à peu près n'importe quelle commune qui fait juste de la gestion à la petite semaine. C'est inquiétant parce-ce que, en fait, vous cherchez des marges supplémentaires, mais en fait c'est juste pour continuer la politique actuelle ; vous n'attaquez pas les dépenses qui sont les dépenses sur lesquelles vous pourriez rogner, les dépenses de fonctionnement inutiles : un journal de propagande municipal toutes les deux semaines, vous pourriez peut-être vous contenter d'une fois par mois, par exemple, et puis peut-être pas 32 pages non plus, enfin voilà – c'est vrai qu'il faut montrer plein de fois vos photos, mais les gens se contenteraient d'une fois par mois, je pense, et ça suffirait pour qu'ils soient très contents de tout ce que vous faites. Voilà… Sur les réceptions, sur certains grands évènements que vous faites : alors, certes, y a des prestataires qu'il faut rémunérer – parce que Fabien a bien besoin, aussi, de continuer à manger, qu'il y a plus le Val-de-Marne – mais, quand même, je suis sûr que, là, il y a moyen de peut-être rogner un peu.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Il vous faut conclure, Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« J'utilise mes minutes d'explication de vote. !
Et finalement.. (interventions inaudibles) Ah, ça, ça vous fait réagir… Oh, c'est marrant, quand même !
Au-delà de ça, très sincèrement, y a vraiment des dépenses qui pourraient être rognées, et, quoi qu'en dise Amin Mbarki, certes il y a des subventions qui ont été cherchées, mais quand on ne propose qu'un seul projet pour le fonds vert (dont on n'est même pas sûr, d'ailleurs, qu'il soit retenu), y a un problème. Y a des endroits où, et des villes plus petites que Montreuil, qui ont proposé plusieurs projets pour émarger au fonds vert. On fonctionne maintenant par appel à projet ; eh ben utilisons ça ! Et demandons des subventions. On utilise quasiment pas les subventions européennes. Pourquoi on va pas chercher du FEDER. ? On est une ville de 112 000 habitants, on y aurait droit. Y a des millions d'euros latents qu'on ne va pas chercher et peut-être que… Enfin, sincèrement, recrutez une ou deux personnes qui sont douées pour construire ces projets là ; leur salaire serait largement couvert en dépense, et ça rapporterait beaucoup plus, ce qui… Ça peut rapporter des millions supplémentaires, hein, quand on compare à ce qu'ont certaines villes de taille identique. On a là des marges de recettes largement supplémentaires.
Vous comprendrez, dans ces conditions, pourquoi je voterai contre ce budget. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Pour quelques réponses de l'exécutif : Philippe Lamarche. »
Intervention de Monsieur Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Oui, pas sur la logorrhée un peu paranoïaque de notre collègue, mais…
Sur les dépenses de fonctionnement : les dépenses de fonctionnement ne sont pas en baisse, puisqu'elles passent de 235 000 à 243 000, donc elles sont éventuellement impactées par l'augmentation de la masse salariale, qui ne baisse pas. Si on peut avoir une discussion, c'est effectivement, et ce qu'on a en majorité, c'est très certainement, peut-être, la répartition à l'intérieur de cette masse salariale et de la façon dont on rémunère telle ou telle catégorie et comment on attribue, à tel ou tel secteur, les emplois.
Une fois de plus, il y a une vraie difficulté et, bon on est peut-être les derniers des derniers en termes de gestion, mais rappelons - puisque, visiblement, le message n'est pas passé ; mais c'est plus pour les gens qui nous regardent que je dis cela plutôt que pour les élus de l'opposition – il y a, dans le rapport, ce que va réaliser, en termes de classement dans les communes d'Est Ensemble, cette augmentation. Nous serons 8e sur 9 communes d'Est Ensemble ; c'est ça la réalité. La réalité, elle a été soulignée, elle est relativement modeste. Nous avons eu une discussion, et la prise de parole 26
des groupes montre cela. Nous avons été raisonnables, et nous avons calculé cette augmentation en rapport avec la nécessité que nous avions pour financer, une fois de plus, notre investissement mais aussi notre fonctionnement. On a gardé « une poire pour la soif » avec l'impôt, et tout cela… Alors, sur les promesses, pour dire un peu ce qu'il en est : comment prévoir le Covid, comment prévoir la crise économique, pour aujourd'hui mais même pour demain ? Et c'est aussi cela qui est en jeu avec l'augmentation des impôts, et juste faire remarquer que ça n'impacte pas que les particuliers. 60 % des revenus qui vont être ajoutés viennent d'entreprises, viennent de… y compris – et là il y aura sûrement une discussion 'comment nous allons articuler ça' avec Est Ensemble et les logements sociaux, et là-dessus il y a une vraie réflexion de notre majorité sur comment nous articulons cela.
Au-delà de cela, un certain nombre… Quand on dit il ne se passe rien à Montreuil, bon, on laissera les, je dirai les habitants de Montreuil, juger de cela. Je veux dire, j'entends, peut-être est-ce le rôle de l'opposition d'essayer de noircir le tableau, mais je crois que l'excès est indigent. Ce n'est pas sérieux de dire cela. Nous essayons, parce que nous sommes une ville de gauche (et je dénie à Pierre Serne la capacité de nous qualifier ou non de ville de gauche) … Nous sommes une ville de gauche parce que nous essayons d'aider notre population dans des circonstances économiques difficiles. Le budget du COS est un budget qui s'établit aujourd'hui à 780 000€. Nous avons donné suite à la demande du COS pour une augmentation, nous augmentons le budget du CCAS, et nous essayons, autant que faire se peut, au travers de la régie de l'eau et au travers de la régie de la restauration, de rapatrier dans le giron du service public, pour rendre mieux, toujours mieux, le service à la population. C'est ça notre objectif.
Après, il n'y a pas de surprise, hein, sur les propos de certains, mais bon, ce n'est pas ça qui nous guide. Et je crois, une fois de plus, que les gens jugeront de notre action (nous ne sommes pas si loin des élections). Mais je crois que, quand nous nous promenons dans la ville, bien sûr rien n'est parfait, et je crois que personne ne peut dire cela, personne. Aucune municipalité ne peut dire que son action est parfaite, mais, en tous les cas, nous le faisons de bonne foi, avec des convictions et, une fois de plus, avec un travail avec une majorité plurielle où toutes les composantes de la gauche sont représentées, et il y a un vrai débat pour savoir comment nous utilisons l'argent que nous demandons, y compris à la population.
Voilà, Monsieur le maire. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. A mon tour, quelques mots pour conclure ce débat.
D'abord, remercier l'ensemble de la majorité (les adjoints, les conseillers délégués, les conseillers municipaux), toutes les formations de la gauche et les écologistes représentés (du Parti socialiste, de la France insoumise, d'Europe écologie les verts, de Générations, du Parti communiste), les groupes de citoyens rassemblés et engagés autour de la COOP qui forme la majorité municipale. Je veux les remercier pour leur travail précis, intense, sérieux, au cours des mois qui viennent de s'écouler, pour une préparation budgétaire qui n'a pas été évidente, et les années suivantes, dans le contexte des annonces gouvernementales et le contexte économique général, s'avèrent des années qui s'annoncent difficiles, dont...il est difficile de prévoir ce que sera l'avenir de nos collectivités du point de vue du financement et du soutien dû aux collectivités locales.
Je dois dire que j'ai beaucoup de respect pour le travail des adjoints, pour le travail des délégués, dans ce qu'il a de précision, de sens de l'intérêt général et du peu de cas fait à des débats symboliques ou politiciens. Et c'est ce qui a conduit et présidé à nos travaux sur le budget depuis le début. Et j'ai du respect pour ceux qui assurent les permanences, qui sont dans les quartiers, qui sont auprès des services, qui assument, parfois, des fonctions difficiles de vie locale – car je rappelle que les élus locaux, les élus municipaux, sont la première ligne de la République, la première ligne de contact par laquelle les citoyens peuvent entrer en contact avec nos institutions, et (nous le savons sur le logement, nous le savons sur l'emploi, nous le savons sur les conditions d'éducation) les élus sont, aujourd'hui, les réceptacles de difficultés sociales de la Métropole, mais plus largement du pays, qui sont des difficultés sociales qui sont extrêmement importantes et répétées dans une ville comme Montreuil. Donc je veux vous remercier.
Je veux également remercier l'opposition pour sa participation à nos débats. Au fond, l'opposition s'oppose ; c'est son rôle, c'est sa fonction, c'est ce qui nous permet d'être plus précis, plus attentif, et parfois-même de remettre en question certains points de vue. Donc, je veux remercier notre opposition pour son travail prolixe. Je veux tout de même exprimer un regret s'agissant de notre débat politique. Voici depuis 4 ans que nous sommes sous le feu, nourris de critiques de fond, de critiques de formes, de critiques de droit, de critiques de suspicion. Depuis 4 ans, conseil municipal budgétaire après conseil municipal budgétaire, mais conseils municipaux après conseils municipaux, la majorité que je représente et que j'ai l'honneur de conduire est, en permanence, l'objet d'une critique négative extrêmement virulente – et c'est là le rôle naturel de l'opposition, qui distribue les mauvais points avec, disons, générosité.
Mon regret est le suivant : c'est qu'après 4 ans du début de ce mandat, nous aurions aimé, dans cette préparation budgétaire, un début de proposition positive alternative. Je ne demande pas un contre-budget, un budget alternatif, mais peut-être, déjà, quelques propositions qui nous permettent de débattre négativement. Et c'est sans doute le regret qu'ont eu l'occasion d'exprimer en aparté beaucoup d'élus, et parfois beaucoup de téléspectateurs, sur ce qu'il se passe dans ce conseil. C'est la difficulté de parler politique alternative, c'est-à-dire de se confronter non pas sur seulement des critiques négatives mais sur des propositions alternatives, sur un projet alternatif pour la ville de Montreuil. Car, au fond, vous nous dîtes souvent que vous ne comprenez pas quel est notre projet, quelle est notre vision, quel est le sens de notre action (que nous avons pourtant l'impression de défendre conseils municipaux après conseils municipaux) mais, au fond, après 4 ans, nous aimerions savoir quel est le vôtre et ce que vous défendez. Car, pour le moment, nous n'entendons que de la critique virulente, et c'est votre rôle, mais que de la critique.
Mon dernier mot sera pour dire mon respect, souvent mon admiration, pour les agents du service public dans toutes leurs fonctions, de la plus modeste à la plus importante, et, singulièrement, pour notre administration, dans le cadre de cette préparation budgétaire et de l'ensemble des réponses qui sont faites. Sachez que, nos remerciements, adressés à la direction générale, aux directeurs, à l'ensemble des chefs de services et des cadres de cette collectivité, ne sont pas feints. Ils viennent de l'esprit, reconnaissant en vous des gens compétents sur qui les élus peuvent s'appuyer ; ils viennent aussi du cœur, s'agissant de la reconnaissance que nous avons vis-à-vis de votre engagement, qui va bien au-delà d'un engagement professionnel, mais qui est aussi un engagement de vie au service du service public. Et, pour toutes ces raisons, permettez-moi, à l'heure où l'on va voter le budget permettant au fonctionnement d'agir, de vous dire ma profonde reconnaissance et mon émotion en parlant de vous.
Je mets à présent le budget primitif au vote : Qui est pour ? Qui s'abstient ? Qui vote contre ? 2 votes contre. Le budget primitif 2024 est adopté à l'unanimité moins deux votes contre. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par 27
51 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Adopte le budget primitif pour l’exercice 2024, par nature, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :
- Section de fonctionnement : 246.900.000,00 euros
- Section d’investissement : 114.800.000,00 euros
Article 2 : Autorise le Maire à effectuer des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors chapitre 012 dépenses de personnel) au sein des sections de fonctionnement et d’investissement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Article 3 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B8). Article 4 : Donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après. Article 5 : Autorise le maire à contracter, au titre de l’exercice 2024 et tel que prévu au budget primitif, des emprunts pour un montant maximum de 31.999.000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondants.
DEL20240327_5 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons à la délibération n°5, pour les votes des taux de fiscalité directe locale 2024. Je mets aux voix la délibération : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Qui vote pour ? Proposition adoptée à l'unanimité moins deux votes contre. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Fixe les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2024 comme suit :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 43,51 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,38 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principe (THRS) : 26,76 %
Lancement du vote de la délibération n°35
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Alors, pour des raisons de praticité, je vous propose de lancer le scrutin secret de la délibération n°35, pour désigner un nouveau représentant au sein de la conférence intercommunale relative à l'entente entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d'un service d'intérêt commun de chauffage urbain. Je vous rappelle qu'en vertu de l'article 7 des statuts de la conférence, chaque commune adhérente élit trois représentants du conseil municipal au scrutin secret et qu'il convient de modifier un représentant. Le candidat pour la majorité est Monsieur Yann Leroy. Y a-t-il d'autres candidatures ? Oui, Monsieur Serne, vous avez la parole. Vous avez la parole, Monsieur Serne... »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Non… Ah, ça y est. C'était juste pour dire qu'on présenterait pas de candidat, donc est-ce que ça oblige à faire quand même un vote ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Oui, oui. » 28
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Parce-que d'habitude on peut faire d'un coup… non ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Non, non, juridiquement, il est obligatoirement procédé à un scrutin secret. On est pas dans le 2121-21 du CGCT. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Okay, bon, c'était pour simplifier, mais... »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci pour cette offre de simplification, mais on doit procéder au vote. Donc, je rappelle que le conseiller ayant reçu un pouvoir écrit de la part d'un autre conseiller empêché d'assister à la séance vote, d'une part pour son propre compte, et d'autre part pour le compte du conseiller municipal duquel il a reçu pouvoir.
Je vous propose de procéder à la désignation de deux scrutatrices de notre assemblée : la benjamine Haby Ka, et la doyenne Michèle Bonneau. Y a-t-il des oppositions ? (interventions hors micro de divers élus) Donc, pardonnez-moi, Paule Guérin et Habby Ka, puisque vous avez été dénoncée par le premier adjoint, chère Paule. Y a-t-il des oppositions ? (interventions hors micro de divers élus) Je vous connaissais pas… C'est de la poucave !
Je mets aux voix pour les scrutateurs : Contre ? Abstentions ? Merci beaucoup. Donc, je proclamerai les résultats lors de l'examen de la délibération 35. Le secrétariat de notre assemblée va passer, comme vous en avez désormais l'habitude, et procédera au vote pendant que nous examinerons les autres délibérations. »
DEL20240327_6 : Approbation des conventions de réservation des logements locatifs sociaux dans le cadre de la gestion en flux entre la Ville de Montreuil et les bailleurs sociaux Est Ensemble Habitat, CDC Habitat Social, Immobilière 3F, 1001 Vies Habitat.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons maintenant à la délibération n°6. Je vous passe la parole, Monsieur Beltran. »
Présentation par Monsieur Stéphan BELTRAN, conseiller municipal délégué au logement « Monsieur le maire, mes chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois,
Je vais vous présenter ce soir une délibération portant sur l'approbation des conventions de réservation de logements locatifs sociaux, dans le cadre de la gestion en flux entre la ville de Montreuil et les bailleurs sociaux Est Ensemble Habitat, CDC Habitat Social, Immobilière 3F et 1001 Vies Habitat. Mais je ne peux pas le faire sans rentrer dans des considérations qui concernent les enjeux qu'il y a autour du logement social et de l'habitat dans notre pays. C'est pas possible de présenter cette délibération sans parler de ce qu'il se passe dans notre pays en termes de logement et d'habitat.
J'ai bien aimé, tout à l'heure, l'intervention de Amin Mbarki, qui disait que nous faisons le travail. Effectivement, on fait le travail. On fait le travail en termes de budget, de recherche de financement, mais on fait le travail aussi en termes d'habitat et de logement. On le fait à tous les niveaux qu'il nous est possible et avec tous les outils possibles : nous faisons de l'accession sociale à l'habitat ; nous faisons du PSLA pour permettre aux foyers et à nos locataires les plus modestes d'accéder au logement social ; nous faisons de l'habitat participatif ; nous allons faire du BRS avec notre office foncier solidaire adossé à Est Ensemble Habitat.
Sauf que la conjoncture fait que les taux d'intérêt des crédits sont tellement élevés que nos concitoyens et concitoyennes ont de plus en plus de mal à accéder à nos programmes de logement et d'accession sociale. Nous le faisons, et vous le savez, vous le savez quand… Moi j'imagine le logement social et l'habitat comme une chaîne : quand un des maillons de cette chaîne est embolisé (et là je vous parle de l'accession) nous nous retrouvons avec des implications qui se répercutent sur l'ensemble du système logement et habitat. Dans le cadre du logement social, le taux de rotation depuis 2021 et la crise sanitaire, et les taux d'intérêts qui sont de plus en plus élevés pour l'accession sociale, empêchent le locataire d'avoir un parcours résidentiel… on a l'habitude de dire un parcours résidentiel ascendant – j'aime pas trop ça, parce qu'il y a des gens qui sont très bien dans le logement social et qui ont pas envie d'accéder à la propriété. Mais, en tout cas, cet outil-là, pour l'instant, est en difficulté.
D'autres problématiques conjecturales viennent aussi affaiblir le logement social. Le passage du livret A d'un taux à moins de 1 % à 3 % a fait que la construction du logement social s'est affaiblie. Moins de moyens pour le logement social, donc moins de logements sociaux qui se construisent, avec des politiques gouvernementales qui ne favorisent pas le logement social, que ce soit les entreprises sociales de l'habitat ou que ce soit pour le logement public. Tous ces facteurs, nous les subissons, depuis maintenant plusieurs années, et ces facteurs se sont renforcés avec la loi Elan. Loi Elan qui, vous le savez, a permis la baisse des APL de 5€. C'est rien, 5€, mais avec la mise en place de la réduction de loyer de solidarité demandée à nos offices publics, qui vient compenser cette baisse des APL, c'est 6 millions d'euros qui ne rentrent pas dans les caisses d'Est Ensemble Habitat annuellement. 6 millions d'euros qui ne vont pas à la réhabilitation : 6 millions d'euros qui ne vont pas à la construction de logements nouveaux. Et toutes ces mécaniques, toutes ces lois, qui sont en train, petit à petit, de désarticuler le logement social, entraînent une véritable désespérance dans notre population et dans notre service logement et habitat.
Et viens, là-dessus, toujours issu de la loi Elan, ce passage, ce changement culturel, ce nouveau paradigme, qui rentre en ligne de compte avec le passage en flux des logements sociaux. Pour vous expliquer de façon, j’espère, pédagogique : avant, nos logements, les logements sociaux du contingent ville, nous étaient attribués parce que nous garantissions les emprunts des bailleurs sociaux. Donc ça fait qu'au fil des années, garanties d'emprunts après garanties d'emprunts, nous avions à peu près un stock de 2600 logements sociaux, qui pouvaient être libérés pour le contingent ville – bien sûr, quand je dis qu'ils pouvaient être libérés, c'est quand les gens rendent leur bail, rendent leurs clés ; ils deviennent ré-attribuables dans le cadre des commissions d'attribution logement. Ça, c'était le stock. On passe du stock à la gestion en flux. C'est-à-dire que tous les logements vont être réservés au bailleur social, qui, lui, désignera quel logement il va donner au contingent ville. C'est là le véritable enjeu de cette délibération. 29
C'est là le véritable enjeu, qui a pris énormément de temps à être résolu par notre service logement et habitat. Dans la loi Elan, il était prévu qu'en novembre 2021 la gestion en flux devenait effective. Novembre 2021. En novembre 2021, l'AORIF, l'association qui gère l'ensemble des bailleurs sociaux et des ESH en Île-de-France, a freiné cette volonté et nous a fait gagner deux ans. Pendant ces deux, de 2021 à novembre 2023 (où on aurait dû présenter, selon l’État et la loi Elan, la convention), les services (et en accéléré depuis novembre 2023) ont fait un vrai travail de fourmi. Ils sont retournés dans nos archives pour voir à qui, exactement, on avait garanti des emprunts, et combien de logements on pouvait mettre dans la nouvelle convention pour garantir nos droits de réservataire sur le logement social à Montreuil. Donc, un lourd travail, fastidieux, un long travail, qui a permis d'aboutir à ces 4 conventions.
Moi, franchement, ce qui m'inquiète, et ça m'inquiète depuis des années – je vais pas revenir sur mes années de travailleur d'éduc à Emmaüs et les premiers mandats que j'ai pu avoir ici dans l'opposition à Dominique Voynet, dans la minorité, comme on disait à l'époque. Ce qui m'inquiète, c'est que, petit à petit, pas à pas, nous allons vers une financiarisation du logement public, et du logement social en général. Cette financiarisation, elle s'établit dans la loi Elan, dans la vente possible du logement social. Évidemment, on s'oppose à toute vente sur le territoire de notre ville. On a déjà eu des demandes de LogiRep, de I3F, pour vendre du logement social ; on leur a dit non, pas à Montreuil. Mais, petit à petit, pas à pas, nous allons vers cette financiarisation. Et ça, pour moi, c'est une vraie inquiétude. Et cette gestion en flux, dans un premier temps, je l'ai perçue comme quelque chose qui allait nous déposséder d'une capacité de logement et donc d'attribution de logement. Je vous rappelle qu'il y a quasiment 9000 demandeurs de logement, et que les taux de rotation sont extrêmement faibles. Donc si, en plus, la gestion en flux vient nous piquer du logement, ça va me mettre en crise de panique et d'angoisse.
Mais bon, au vu du travail sérieux mené par le service logement et habitat – et je tiens, je leur redis là, je l'avais dit en réunion de majo, à remercier la direction de l'urbanisme et de l'habitat, à remercier Caroline Maslak, Mireille Quignard et Claire Huot et l'ensemble des instructeurs et des personnes qui travaillent sur ces conventions. Ce soir, nous vous présentons 4 conventions. Il y a 13 bailleurs sociaux sur Montreuil. Il restera donc, après, 9 conventions à travailler (et ils sont en train de travailler dessus) et à vous présenter. Échappent à ces conventions à la gestion en flux, par exemple, les bailleurs sociaux associatifs, comme Freha. Freha, pour Montreuil, c'est très important ; c'est ce qui nous permet de résoudre certains problèmes d'habitat indigne et de créer du logement social le plus abordable pour les gens les plus précarisés. Donc, avec Freha, il n'y aura pas de convention parce que, étant associatif, ils échappent à la convention en flux.
Voilà. Donc, j'espère que vous avez compris. Ce qui m'inquiète toujours, quand je présente une délibération sur le logement et l'habitat, c'est que c'est hyper technique ; ça peut paraître hyper opaque. Mais j'espère que je vous l'ai décrit de manière pédagogique, cette convention qui porte sur 4 conventions avec les bailleurs sociaux que j'ai déjà cités. Merci.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci, cher Stéphane Beltran. Pierre Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, merci.
C'est effectivement une délibération qui est à la fois extrêmement dure à lire parce qu’elle est très technique et très… enfin, voilà, les mécanismes de passage du stock en flux sont très complexes, manifestement. Pour le coup, je remercie vraiment… Je ne sais pas qui a écrit la réponse à la question qu'on avait posée pour essayer de synthétiser, de clarifier les choses, mais la réponse qui nous est faite est extrêmement claire, plus claire que la note de synthèse, et du coup on comprend bien mieux les enjeux, effectivement.
On comprend, au passage, que c'est une délibération, finalement, que, si vous aviez pu éviter d'avoir à la faire, vous auriez évité de la faire. Parce que tout ça n'est, finalement, qu'un épisode supplémentaire dans le travail de sape, depuis un certain nombre d'années, du logement social en France, et aussi des marges de manœuvre des collectivités. Enfin, on voit que ça atteint à la fois le logement social et les capacités de la collectivité à agir sur son propre parc de logement. Au passage, ça interroge beaucoup, quand on pense aux centaines de millions d'euros d'emprunts garantis par la collectivité. Si, en plus, on se retrouve à ne plus avoir la main sur les logements qui sont réservés, du coup, en contrepartie de ces garanties d'emprunts, ça devient compliqué. Et le risque, ce serait qu'il y ait des collectivités qui, devant ça, décident de ne plus garantir les emprunts pour le logement social, ce qui serait une catastrophe absolue.
Néanmoins, on voit bien, là, quand même, que ça va nous priver… qu'on ne sait pas exactement les résultats que ça produira au final, mais que c'est quand même une régression par rapport à la situation actuelle. Du coup, c'est compliqué de voter pour. Je comprends bien que vous êtes obligés de la proposer. C'est compliqué de voter contre parce que, en même temps, vous avez pas trop le choix de la proposer, du coup je pense qu'on va s'abstenir. Mais c'est vrai que c'est assez désagréable de devoir aller finalement voter pour des politiques qui sont le contraire de ce qu'on porte et de ce qu'on pense.
J'en profite, au passage, quand même, pour dire au maire que je le trouve… Comment dire ? Pas gonflé, mais… (enfin, voilà, si vous trouvez un mot plus sympa que gonflé mais qui veut dire gonflé, c'est celui-là que vous mettrez à la place). Parce-que nous reprocher de ne pas faire, en gros, un contre-budget, dans les 10 pauvres minutes qui nous sont attribuées, sachant qu'on a fini par obtenir son propre projet d'investissement il y a quelques jours, c'est original comme critique. Je rappelle qu'on a quand même dit un certain nombre de choses sur le manque en matière de pollution des sols, de décarbonation, d'école, de piste cyclable, à d'autres conseils municipaux. Enfin, dire qu'on propose rien c'est quand même assez fort de café (voilà, plutôt que gonflé), c'est fort de café. Mais bon, quand il s'agit de nous critiquer, tout est bon.
Je rappelle aussi que j'avais pris l'habitude de présenter des amendements sur le budget, que vous les faites, Monsieur le maire, rejeter en bloc, sans débat, à chaque fois, donc ça limite un peu l'intérêt. Vous voulez une discussion politique sur les projets, mais vous n'ouvrez jamais le débat quand on propose, du coup ça… et vous faite rejeter en bloc, donc, dans ce cas-là, quel est l'intérêt de faire des propositions sous forme d'amendement, par exemple ? Vous ne voulez pas de discussion avec l'opposition. Vous considérez que, quoi qu'on dise, de toute façon, ça n'a aucun intérêt. On a vu la réponse de Monsieur Lamarche, qui est à la fois méprisante, injurieuse… Bon, qu'est-ce que vous voulez qu'on ouvre des discussions ?
Et pourtant, c'est pas faute d'essayer, vraiment. On vous fait des propositions. Il y a des questions qu'on vous pose qui portent en creux un certain nombre de choses qu'on vous demande. Quand on vous demande d'avoir des logements d'urgence pour les situations comme celles devant lesquelles on va se retrouver, probablement dans les jours qui viennent, avec des squats, ou comme on peut s'y retrouver quand un foyer de travailleurs migrants brûle… bah, c'est des propositions. Quand on parle des roms : il y a eu des propositions. Quand on parle d'un certain… enfin, 30
franchement, dire qu'on fait pas de propositions, c'est vraiment pas vrai, surtout quand vous trouvez qu'en plus on parle trop. Donc, sincèrement, à un moment, il va falloir savoir. Nous donner 10 minutes pour faire tout le budget d'une ville de 112 000 habitants qui fait 500 pages et nous dire 'vous devriez présenter un contre-budget'… Voilà. Fallait oser la faire, vous avez osé, mais après tout, il paraît que c'est à ça qu'on reconnaît… Voilà. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Pardon, vous avez fini la fin de votre phrase ?
Madame Ka. »
Intervention de Madame Haby KA, conseillère municipale Montreuil Rassemblée
« Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs les élus, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Je remercie Stéphan Beltran pour la présentation de cette délibération.
Les difficultés liées au logement, que vient de citer mon collègue, représentent la détresse quotidienne à laquelle sont confrontées des milliers de personnes, et à laquelle notre commune s'emploie à répondre. A Montreuil, nous mettons tout en œuvre, à notre échelle, pour proposer des solutions et améliorer les conditions de vie des habitants et des habitantes. Mais la pénurie de logements est très grande. En France, 2,6 millions de ménages sont en attente de logement social. En Île-de-France, ils sont 800 000 ; un chiffre qui a doublé en 10 ans. A Montreuil, 9000 ménages étaient en attente de logement en 2023 ; la ville a pu répondre positivement à 203 demandes de logement social.
Les chiffres que je viens de vous énoncer, à Montreuil comme ailleurs en Île-de-France, se traduisent de façon concrète pour des milliers d'habitants. Régulièrement, en tant qu'élue de quartier, dans le cadre de mes permanences, des Montreuillois viennent me voir pour me parler de leur difficulté pour accéder au logement. La semaine dernière, j'ai reçu un jeune couple, tous les deux salariés depuis 5 ans, qui n'arrive pas à se loger, aussi bien dans le privé que dans le social. Les difficultés d'accès au logement, qui sont particulièrement fortes, notamment pour les ménages les plus modestes, touchent désormais de nouvelles catégories, notamment des jeunes entrant dans la vie active.
A deux pas d'ici, à Paris, un logement sur cinq est inoccupé. Dans la capitale et sa banlieue, Airbnb fait des ravages. Aujourd'hui, quelques propriétaires détiennent plusieurs logements et les mettent en location sur la plateforme. Ce phénomène s'aggrave avec les jeux olympiques. Cela signifie moins de logements pour les indispensables : les infirmiers, les enseignants, les étudiants, les caissiers, celles et ceux qui contribuent à l'économie et surtout à la vie de notre pays. La puissance publique n'agit pas pour répondre à cette crise du logement. Au contraire, elle protège toujours un peu plus celles et ceux qui ne participent pas à la solidarité nationale. Récemment, le gouvernement annonçait qu'il envisageait de réquisitionner des logements étudiants du Crous dans le cadre des jeux olympiques, alors qu'il ne fait rien face aux multi-propriétaires qui continuent de repousser les familles modestes vers les périphéries.
Cette même puissance publique, le gouvernement, veut financer l'industrie de la défense française avec le livret A. Nous nous y opposons fermement. L'épargne des Français doit être réglementée : les banques doivent financer des projets au service de l'intérêt général, comme le logement social, pas la guerre. Nous refusons d'être de la chair à canon financée par nos épargnes. De son côté, l'amie des riches, Madame Pécresse, propose une clause dite 'anti-ghetto', qui annonce le retrait des aides régionales à la construction de logements sociaux dans les villes en possédant déjà plus de 30 %, et ceci alors que les chiffres de demandeurs explosent et que 70 % de la population est éligible au logement social.
Ces difficultés à se loger, auxquelles sont confrontés les Français, sont le fruit de choix politiques, et nous sommes convaincus qu'il est possible d'agir. Il est possible d'agir en relançant le financement du logement social, en renforçant la loi SRU, en obligeant les maires à construire du logement social, en encadrant les loyers et les charges, en rénovant les passoires thermiques, en maîtrisant les prix de l'énergie, en augmentant les salaires et les pensions, pour permettre aux travailleurs de se loger dignement. Des solutions existent. Il faut aller vers un grand service public du logement social, doté de tous les moyens financiers et de maîtrise foncière nécessaires. Le groupe Montreuil Rassemblée est de ce bord politique. Pour agir concrètement et permettre à chacune et à chacun de se loger dignement, il faut un investissement national et planifié, pour que chacun et chacune ait le droit à un logement digne. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup, Madame Ka. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Une abstention. Proposition adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention bilatérale 2024-2026 de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux entre la Ville de Montreuil et Est Ensemble Habitat, annexée à la présente délibération. Article 2 : Approuve la convention bilatérale 2024-2026 de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux entre la Ville de Montreuil et CDC Habitat Social, annexée à la présente délibération. Article 3 : Approuve la convention bilatérale 2024-2026 de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux entre la Ville de Montreuil et Immobilière 3F, annexée à la présente délibération.
Article 4 : Approuve la convention bilatérale 2024-2026 de gestion en flux de réservation des logements locatifs sociaux entre la Ville de Montreuil et 1001 Vies Habitat, annexée à la présente délibération. 31
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer les conventions visées aux articles ci-dessus ainsi que les avenants et tous documents y afférents lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20240327_7 : Délégation de maitrise d'ouvrage entre le département de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil pour la création de huit arrêts de bus sur la rue de Paris
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons la parole à Monsieur Stern, pour la délibération n°7… Monsieur Stern, pour la délibération n°7 ? »
Présentation par Monsieur Olivier STERN, adjoint au maire en charge des mobilités « Merci Monsieur le maire. Chers collègues, mesdames et messieurs,
C'est avec une satisfaction que je sais largement partagée parmi nous que je présente, ce soir, cette délibération, qui, si elle porte sur la création de huit nouveaux arrêts de bus sur la rue de Paris, est l'occasion de dézoomer sur la question des transports à Montreuil, dont l'actualité est pressante. La ligne 11 ouvre tout début juin. Nous y sommes, enfin. Pour éviter que nos bus empruntent des itinéraires désormais desservis par le métro, c'est l'occasion, pour le quartier La Boissière en particulier, d'une restructuration très significative des lignes de bus, pour répondre à d'autres besoins, parfois en souffrance depuis de très longues années. Ce sont donc d'excellentes nouvelles que nous nous apprêtons à vous partager.
Cette restructuration des lignes de bus est donc liée à l'ouverture de la ligne 11 du métro. Il en sera, d'ailleurs, de même, lorsque la ligne T1 du tramway sera mise en exploitation, et nous aurons alors l'occasion d'y revenir en temps voulu. Mais nous pouvons d'ores-et-déjà nous féliciter, d'ailleurs, que, pour le tramway T1, la phase 2 de son prolongement sans interruption de chantier soit confirmée dans le volet 'mobilité' du contrat de plan État Région. Je relisais, à cet égard, un communiqué écrit à l'époque par un élu de l'opposition (qui se reconnaîtra, sans doute, s'il est dans la pièce), qui nous exhortait de refuser le phasage des travaux du tram, au prétexte que la seconde phase ne verrait jamais le jour, considérant d'ailleurs notre choix d'y aller comme une forme de naïveté de notre part. Ce n'est pas le choix qui a été fait par la ville de Montreuil, ni par le département de Seine-Saint-Denis, qui a mobilisé alors 50 millions d'euros pour lancer les opérations. Cette décision était la bonne, fort heureusement pour les futurs usagers.
Je souhaite rappeler cela sans polémique, mais pour dire que ce sont des choix politiques que nous faisons et qui, aujourd'hui, nous donnent raison. Le tram T1 est sur les rails, et les financements sont sécurisés pour son prolongement jusqu'au terminus à Val-de-Fontenay, et sans interruption entre les phases 1 et 2 des travaux. J'ajoute, mais nous y reviendrons à une autre occasion, que le contrat de plan État Région vient consacrer des crédits d'études nécessaires au prolongement des lignes 1, 3 et 9, pour ce qui concerne notre territoire. Nous nous en réjouissons, et préparons aussi la structuration des plaidoyers nécessaires, en lien nos partenaires, pour que ces projets soient priorisés et se concrétisent. Car, bien entendu, il y a des crédits pour les études, c'est un préalable incontournable, mais vous pouvez compter sur notre travail à vos côtés pour mettre toutes les chances de notre côté, pour que ces projets soient priorisés et se concrétisent pour les usagers.
S'agissant de la restructuration du réseau de bus, voici donc les bonnes nouvelles à venir à très courts termes :
• On embarque d'abord pour la ligne 76, qui, aujourd'hui, relie Châtelet à Bagnolet, et qui est prolongée jusqu'à Montreuil-Hôpital, offrant désormais une ligne directe entre les lignes 3, à Gallieni, et 11, à Montreuil-Hôpital.
• La ligne 102, qui est bien connue de nos usagers montreuillois, dont le terminus est actuellement à Rosny-RER et qui sera à termes (ce n'est pas encore le cas aujourd'hui, puisqu'il faut construire ce terminal) à Bondy, permettra d'offrir une liaison avec la ligne 15 du Grand Paris Express.
• La ligne 116, que nous connaissons peu puisqu'elle relie aujourd'hui Champigny à Rosny, va relier, dans quelques semaines seulement, Boissières-Acacia à Val de Fontenay, et offrira une liaison directe entre Boissière-Acacia et le RER A et le RER E.
• La ligne 124, qui relie aujourd'hui le Château de Vincennes à Val de Fontenay, reliera désormais Château de Vincennes à Boissières- Acacia. Cela permettra une connexion entre Boissières-Acacia et la station de métro La Dhuys, sur la ligne 11, puis Rosny, sur la ligne E, et Val de Fontenay pour les lignes A et E, puis ensuite Fontenay-sous-Bois, et enfin la ligne 1 à Château de Vincennes.
Nous nous réjouissons de cette nouvelle offre de transport de haute qualité, qui est rendue possible par la restructuration du réseau de bus, en particulier pour le quartier de la Boissière. La ligne 129, actuellement reliant porte des Lilas à Mairie de Montreuil, reliera, dans quelques semaines, Wassou-Romainville (la mairie de Romainville, quasiment) à la mairie de Montreuil. Cela permettra une bonne liaison entre la mairie de Romainville et la mairie de Montreuil, en intersectant la ligne 11 à place Carnot à Romainville, ainsi que Montreuil Hôpital.
Une nouvelle ligne, qui portera le numéro 202, sera créée entre Boissières-Acacia et porte de Montreuil. Cette ligne, spécialement créée pour répondre au besoin de relier la ZAC au centre-ville, accompagnera l'ouverture de la ligne 11, et répondra également à la demande de nombreux habitants de pouvoir emprunter la rue de Paris en transports en commun accessibles aux personnes à mobilité réduite, pour relier la porte de Montreuil et le tramway 3 au cœur de notre ville. Elle aura donc pour trajet : Boissière-Acacia > Mairie de Montreuil > Croix de Chavaux > Robespierre, puis Porte de Montreuil à Paris. Il y aura donc, désormais, une nouvelle ligne de bus rue de Paris, et voilà donc une demande ancienne qui est satisfaite. La ville s'est également mobilisée pour assurer un niveau d'exploitation à la hauteur des besoins des usagers des transports en commun.
Pour être, d'ailleurs, tout à fait complet, et j'en terminerai là avec les nouvelles lignes de bus, nous pouvons aussi annoncer la prochaine mise en œuvre de la ligne nord-sud du territoire d'Est Ensemble, qui sera mise en exploitation en 2027, et qui vient corriger un manque cruel entre la ligne T3 à l'ouest et la ligne T1, puis 15, plus à l'est. En partant de Vincennes, elle passera par la Croix de Chavaux, puis rejoindra Bagnolet, les Lilas, Pantin, jusqu'au T1 à Bobigny, en intersectant sur son trajet 11 lignes de transports structurants sur notre territoire. Je souhaite saluer ici le travail partenarial que nous avons conduit avec l'ensemble des villes du territoire, pour permettre de défendre ensemble un itinéraire et le principe d'une liaison expresse, qui a été reprise intacte par Île-de-France Mobilités et versée au CCTP des lignes de transports, qui sont aujourd'hui mises en marché par Île-de-France Mobilités. Nous pouvons nous féliciter, car cela souligne la qualité du travail qui a été conduit par les villes de notre territoire.
Je vous remercie. » 32
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Serres, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Catherine SERRES, conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie et Solidarité «Merci Monsieur le Maire. Chers collègues, Chers Montreuilloises et Montreuillois,
Renforcer l’offre de transports en commun est crucial. Montreuil poursuit ses efforts pour intensifier la mobilité durable et renforce son offre de transports publics. Nous nous réjouissons, en ce sens, de l'arrivée prochaine de la ligne de métro 11 et de l'extension de la ligne de tram T1 sur le territoire de la commune de Montreuil.
Le besoin de desserte entre le Haut Montreuil et le Bas Montreuil est un sujet sensible pour les Montreuilloises et les Montreuillois, qui alertent régulièrement sur la situation enclavée de certains quartiers. En tant qu'élue de quartier de la Boissière, j'ai constaté que le sentiment, chez les habitants, d'une fracture entre le Bas Montreuil et le Haut Montreuil revient souvent. Les nouveaux habitants de la ZAC Acacia se sentent aussi, pour le moment, un peu loin de tout. Ce nouveau dispositif de transport va considérablement changer leur vie. Les temps de trajet seront considérablement réduits : 20 minutes pour rejoindre la station Châtelet depuis Montreuil-Hôpital, contre 47 minutes actuellement (en étant optimiste quant aux fréquences des transports) ; c’est une vraie bonne nouvelle pour beaucoup d’entre-nous. L’arrivée de 8 nouveaux arrêts de bus sur la rue de Paris permettra aussi de refaire du lien entre tous les quartiers et de rendre l'accès à Paris possible par plusieurs moyens.
Mais n'oublions pas que la bataille pour retrouver des fréquences de passage décent des transports en commun est plus que jamais d'actualité. Il est temps qu’Île-de-France Mobilités permette enfin le retour à des fréquences normales, dans les passages des bus en particulier. Il n’est plus vivable, pour nos concitoyens, d’attendre des bus sur de longues séquences, pour être finalement confrontés à des bus surchargés, et cela dès le départ. Si les transports en commun offrent une option de déplacement abordable et favorisent l'inclusion sociale et économique, ils se doivent aussi de respecter des horaires qui correspondent à la vie et aux besoins de nos riverains.
En encourageant l'utilisation des transports en commun, on contribue aussi à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique. En consommant moins d'espace et de ressources, le transport collectif s'impose comme une solution de choix puisqu'il permet, dans plusieurs régions, de répondre aux besoins de mobilité de la population, tout en limitant les émissions de GES. Notre groupe se réjouit de ces avancées en matière de développement des transports en commun à Montreuil et continuera à se battre pour qu'ils soient efficaces, performants et attractifs, pour représenter une réelle alternative à la voiture. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Hristache. »
Intervention de Madame Liliana HRISTACHE, conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie
« Monsieur le Maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Notre ville connaît une vraie révolution des transports. Avec l’arrivée du métro et du tramway, le réseau de bus doit être réorganisé et garantir une couverture juste et efficace du territoire de Montreuil. Justement, ces nouveaux arrêts répondent à un besoin du Bas Montreuil. Nous pouvons nous en féliciter.
Huit arrêts de bus vont donc être déployés rue de Paris. Il s’agit d’une liaison entre Croix de Chavaux et Porte de Montreuil, qui sera réellement utile aux habitants. Les travaux sont prévus pour être courts, un mois, et vont coûter 230 000€, ce qui est largement acceptable pour développer l’offre de transports en commun. Espérons que les subventions demandées à Île-de-France Mobilités permettront d’encore réduire ce coût.
Les transports en commun sont un accélérateur massif de la transition écologique. En plus d’être une politique sociale, c’est une politique qui permet de décarboner Montreuil. Cela nous permettra aussi d’apaiser les rues, en réduisant toujours plus la place de la voiture dans nos habitudes et notre société ainsi que la pollution sonore. J’espère que nous continuerons sur cette lancée à l’avenir, et bien évidemment, nous, écologistes, voteront pour.
Merci à tous. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Merci. Monsieur le maire, chers collègues,
Cette délibération me parle vraiment personnellement, et, je le dis tout de suite, contrairement à ce que vous pensez, on ne critique pas tout le temps. Je me réjouis vraiment fortement de ce projet de prolongement d'une ligne de bus jusqu'à la porte de Montreuil, attendu depuis des années. Il figurait effectivement à l'état de projet dans le plan de déplacement urbain d'Île-de-France, que j'avais eu l'honneur de porter, de faire voter, au conseil régional d’Île-de-France, en 2014. Donc, ça fait 10 ans que c'était sous forme de projet. Je voudrais, d'ailleurs, rendre hommage à Catherine Pillon, qui a beaucoup porté aussi ce projet, qui a écrit plusieurs fois au STIF (à Île-de-France Mobilités). De mon côté, quand j'étais au conseil d'administration d'Île-de-France Mobilités, j'ai porté un certain nombre de vœux allant dans le sens du prolongement du 129 par la rue de Paris, donc c'est vraiment une très bonne nouvelle.
Peut-être faudra-t-il, d'ailleurs, réfléchir à un prolongement un peu au-delà de la porte de Montreuil. La plupart des lignes qui vont jusqu'aux portes entrent davantage dans Paris, et c'est souvent utile, en fait, pour les usagers. Au minimum, peut-être, de réfléchir au fait qu'elle puisse tourner à porte de Montreuil et aller jusqu'à la porte de Vincennes, ce qui éviterait une rupture de charge avec le tramway, puisque le T3, à cet endroit-là, a 33
plus que 1 ou 2 arrêts jusqu'à la porte de Vincennes mais ensuite il faut changer si on part vers Pont du Garigliano. Donc, ça pourrait être utile de faire quelques arrêts supplémentaires jusqu'à la porte de Vincennes, pour que les gens puissent prendre le T3 comme il faut.
En tout cas, c'est une très bonne nouvelle. C'est, effectivement, dans le cadre de l'arrivée, notamment de la ligne 11, dont, là aussi, on s'est battus comme des diables pour en obtenir les financements. Je me souviens qu'à une époque où le maire ne me considérait pas encore comme un affreux, on avait fait une réunion exceptionnelle avec tous les maires d'Est Ensemble, dans cette même salle, où j'avais été invité à dire ce qu'on allait faire ensemble pour sécuriser les financements du prolongement de la ligne 11, qui va être bientôt inaugurée, ça c'est vraiment très réjouissant. Juste, il va falloir continuer à se battre, je pense, pour obtenir davantage de bus, parce que pour l'instant ça se fait avec un nombre de bus qui reste le même sur le dépôt, et donc ça risque de faire des fréquences peut-être pas assez suffisantes, donc il faudra se battre pour des renforts d'offre sur cette ligne 202.
En tout cas, ça va être une amélioration évidente pour les Montreuillois et les Montreuilloises. Ça peut aussi décharger la ligne 9, en tout cas à certaines heures, ce qui est, évidemment, une bonne chose, à condition qu'on arrive à faire respecter les règles de circulation sur la rue de Paris, ce qui est quand même un sacré challenge. Mais voilà, je pense qu'il faudra être sans pitié à ce niveau, parce que, si les bus sont bloqués sur la rue de Paris, ça servira pas à grand-chose. Pourquoi imaginer, même, peut-être à termes, un couloir de bus – il n'y a pas d'arbres à couper, donc ça devrait être consensuel.
En tout cas, voilà. Merci d'avoir porté jusqu'au bout ce projet. Ça va vraiment changer la vie, je pense, d'un certain nombre de personnes de ces quartiers. Le fait que ce soit une ligne nouvelle, et pas un prolongement du 129, à mon avis, va aussi faciliter les choses, parce que ça évitera que, sur la partie finale qui va vers la porte de Montreuil, on subisse les conséquences d'éventuels dysfonctionnements sur la partie précédente du 129 - on sait qu'il y a un peu des verrous, notamment à Romainville, pour cette ligne. Donc, c'est vraiment, à tous points de vue, c'est bien. Et, évidemment, on sera à vos côtés, s'il faut faire des vœux ou monter au créneau pour obtenir plus de bus pour cette ligne 202, et éventuellement envisager de la prolonger un petit peu plus. Voilà. Donc, en tout cas, merci, et, évidemment, c'est avec grand enthousiasme qu'on votera cette délibération.
Juste un petit point, Olivier : c'est difficile de dire que c'était une bonne chose d'avoir phasé le T1, parce que le phasage, par rapport au projet initial, ça remet quand même quelques années dans la vue de la deuxième phase. Ce phasage a été rendu obligatoire parce que Valérie Pécresse a retiré 100 millions d'euros au financement du T1 ; sans ça, il n'y aurait pas eu besoin de phasage, et je pense qu'on se réjouirait tous que ce soit mis en service en même temps avec la première phase. Donc, dire que c'est une bonne chose… Contre mauvaise fortune bon cœur, mais c'est pas une bonne chose que ça ait été phasé par rapport à ce qui était prévu au départ. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je donne la parole, à présent, à Baptiste Perreau, qui sera notre dernier orateur. »
Intervention de Monsieur Baptiste PERREAU, conseiller municipal Montreuil Rassemblée « Merci Monsieur le maire. Mesdames et messieurs les adjoints, conseillers municipaux, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
En reliant la porte de Montreuil et la Boissière, cette nouvelle ligne 202 revêt une importance particulière pour notre ville. Elle répond à un besoin urgent : celui de rétablir un service de transports en communs fiable et efficace pour les Montreuillois et les Montreuilloises, un service qui nous a fait longtemps défaut.
Les infrastructures de transport sont encore insuffisantes au regard des besoins de déplacement et d'alternatives aux transports individuels, qui restent coûteux. Il est indéniable que les politiques libérales de la région en matière de transport ont négligé les besoins des usagers. Les réductions de services et la suppression de lignes de bus ont profondément affecté la qualité et la sécurité de nos déplacements. Le recrutement de nouveaux machinistes reste en suspens, principalement en raison de conditions de travail précaires et des salaires peu attractifs (compte-tenu de la période de forte inflation que nous vivons), et ce à la veille d'un évènement mondial que sont les jeux olympiques.
Pour les usagers et les syndicats, le compte n'y est toujours pas. Pourtant, nous avons mené de nombreuses actions (comme Stop galère, l'action pour les transports publics lancée il y a deux ans, forte de 65 000 signatures, dont 18 000 à Montreuil), qui ont permis de recruter de nouveaux conducteurs pour notre ville. Nos revendications demeurent : celle du gel du tarif du pass Navigo, le retour immédiat à 100 % de l'offre de transport, l'abandon de la privatisation des transports en commun, la revalorisation salariale, et un plan de recrutement de conducteurs et conductrices de trains, RER, bus, sous contrat public.
La création de cette nouvelle ligne de bus est une étape cruciale pour l'amélioration de notre vie quotidienne, en connectant les différents modes de transport, du tramway à la prolongation de la ligne 9 du métro, et en assurant une interconnexion avec la ligne 11. Comme l'a rappelé mon binôme, ma collègue, Michèle Bonneau, élue du quartier Léo Lagrange-les Ramenas, lors de son intervention, le prolongement de la ligne 11, qui sera mise en service d'ici peu, aura un impact considérable sur la mobilité de toutes et tous dans les quartiers du Haut Montreuil et au-delà. Ainsi, nous nous engageons à réduire les temps de trajet de manière significative. Nous serons très vigilants pour que l'arrivée du tramway à Montreuil ne soit l'aubaine, pour la région Île-de-France, de supprimer des lignes de bus existantes. L'enjeu est bel et bien, pour nous, de développer la mobilité des Montreuillois et des Montreuilloises, et non de la limiter. Notre groupe croit fermement à un système de transports publics collectifs de proximité, une alternative indispensable au transport individuel qui favorise la mobilité, réduit la congestion routière et contribue à la préservation de l'environnement. Nous devons penser les besoins de mobilité des personnes à mobilité réduite et des personnes âgées, avec un système de déplacement adapté.
Dans ce contexte, il est difficile de comprendre pourquoi, sous la présidence actuelle du syndicat des transports d’Île-de-France, malgré les augmentations répétées du coût des transports, la privatisation est présentée comme la solution à tous les problèmes. Nous savons que c'est faux, et, au vu de la privatisation des bus de la Grande couronne, au contraire, c'est ensemble, grâce à la mobilisation des Montreuillois et des Montreuilloises, que nous reconquerrons un grand service public des transports économique, socialement et écologiquement performant. Nous continuerons à travailler activement pour un service de qualité accessible à tous, et continueront à défendre le droit de se déplacer pour tout le monde. Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix la délibération n°7 : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. » 34
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage entre le Département de la Seine-Saint-Denis et la Ville de Montreuil pour la création de huit points d'arrêts de bus sur la rue de Paris (RD902) à Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tous les actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_8 : Attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre des projets scolaires pour l'année scolaire 2023/2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons aux délibérations présentées de manière simplifiée. Délibération n°8 sur l'attribution de subventions aux collèges et lycées de Montreuil dans le cadre de l'année scolaire 23-24. Je crois qu'il y a une proposition d'amendement. Monsieur Serne, vous souhaitez le présenter ? »
Présentation de l'amendement de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, c'est un amendement très simple qui propose, puisqu'il y avait 82 000 € de demandés pour l'ensemble des projets portés par les lycées et les collèges, que… La proposition qui est faite dans la délibération, c'est seulement 32 000€ sur les 82 000, et je propose un amendement pour monter à 82 000 et permettre de donner l'ensemble des financements demandés à la commune pour l'ensemble de ces projets. C'est difficile d'être à la fois en train de dire que l'Etat rogne sur les finances et que l'éducation en Seine-Saint-Denis manque de moyens, et de dire qu'on est à 50 000€ près pour les projets portés par les lycéens et les enseignants et les collégiens. Je pense qu'on pourrait quand même se permettre de donner les 82 000 € qui étaient demandés, sachant que ce n'est qu'un cofinancement, par rapport à d'autres financeurs. Voilà.
J'en profite, du coup, aussi, pour attirer l'attention sur le fait qu'il y a une criminalisation de plus en plus forte, enfin, une répression de plus en plus forte sur les mobilisations de la communauté scolaire, et notamment des élèves. 15 élèves du lycée Jean Jaurès ont été exclus de façon expéditive, simplement pour avoir participé au blocage de leur lycée (il y a un communiqué de l'ensemble des syndicats enseignants du lycée à ce propos). Je pense que si, tout à l'heure, dans le vœu, on pouvait rajouter une phrase explicite sur ces exclusions, qui montre à quel point le rectorat met la pression pour casser toute mobilisation lycéenne face à la situation… Je vous remercie. »
Amendement n°1 de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
Le montant alloué aux projets est porté à 82 000 euros.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Les réponses de l'exécutif. »
Intervention de Madame Dominique ATTIA, adjointe au maire déléguée à l'éducation
« Mesdames, Messieurs, bonsoir. Bonsoir chers collègues.
Monsieur Serne, on a déjà eu l'occasion de répondre à votre question sur les subventions allouées aux collèges et aux lycées lors de la commission technique. Alors, je vais réitérer ma réponse.
Cette commission, qui se tient au mois de décembre, dans laquelle participent et siègent les directions d'établissements et les services de la ville, a des critères. Les critères principaux, c'est, à chaque fois qu'un projet est présenté :
1. Combien d'élèves cela concerne ;
2. On est attentifs, quand on octroie une subvention, qu'on ne soit pas les seuls financeurs. C'est la raison, parfois, pour laquelle on décline certains projets, parce qu’il est seulement demandé à la ville de participer à un projet ;
3. Ensuite, on voit également que le reste à charge pour les familles ne soit pas trop élevé.
Donc, voilà, il y a quand même un certain nombre de critères. Et un critère, aussi, qu'on prend en considération, c'est le critère de priorité que mettent les enseignants. C'est-à-dire que, s'ils présentent 3 ou 4 projets, ils mettent tel projet en premier, tel autre en deuxième, etc. Donc, on priorise plutôt le premier, le deuxième projet. Et puis, comme je le disais en commission technique, on a, bien évidemment, un œil plus qu'attentif pour les collèges situés en REP et REP+. 35
Et puis, je souhaite aussi apporter la précision que la compétence collèges et lycées est dédiée au département et à la région, et que la ville, quand elle octroie des subventions aux collèges et lycées, c'est un effort financier supplémentaire qui est porté par la ville – parce que nous considérons que l'éducation, y compris là où c'est pas notre compétence, nous mettons un point d'honneur à y être présent.
Bon, voilà, ça c'est une chose. Ces réponses vous ont été apportées lors de la commission technique.
Je tiens aussi, également, à… Comment dire ? Je pense, au nom de la majorité municipale, à être solidaire, bien évidemment, à tout ce mouvement qui se déploie en Seine-Saint-Denis pour exiger un plan d'urgence pour l'éducation. Dans ce cadre-là, effectivement, il y a des jeunes qui s'éduquent à la citoyenneté au travers de grèves, d'explications, et qui ont, au lycée Jean Jaurès, été sanctionnés. Je ne pense pas que c'est par la sanction qu'on éduque à la citoyenneté, et donc je ne pense pas que ce soit une bonne méthode. Je pense me faire le porte-parole, aussi, de mes collègues.
Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci. Donc, l'exécutif appelle au rejet de l'amendement.
Je le mets aux voix : Qui est pour ? … (intervention inaudible) Pour l'amendement, pour l'amendement. Qui est pour ? Qui s'abstient ? Proposition rejetée, je vous remercie. »
Délibération n°8, je la mets aux voix : Qui est contre ? … (intervention inaudible) Oui, pardonnez-moi, explication de vote ? »
Amendement n°1 : 2 pour (Pierre SERNE et Choukri YONIS) ; Rejeté.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, tout à fait, explication de vote.
Juste, Madame Attia, c'est normal de redire des choses qu'on a dit en commission technique permanente : il n'y a pas la télé à la commission technique permanente, donc les gens pourraient pas comprendre de quoi on parle si on redisait pas un peu les mêmes choses.
C'est compliqué parce que sans l'amendement… Voilà. En même temps, je vais voter contre les 32 000€ qui sont attribués aux projets, donc je m'abstiendrai sur cette délibération. En trouvant, quand même, que c'est dommage que… voilà, qu'on priorise… Sachant que, dans la commission, ne sont présents que l'administration, pas les enseignants, et que, en conseil d'administration, cette priorisation n'est pas faite. Donc, du coup, ce qui sort du conseil d'administration, c'est les projets qui sont demandés, et, derrière, si le proviseur priorise pas comme l'auraient fait, d'ailleurs, forcément, les membres du conseil d'administration… Voilà. Donc... »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets la délibération 8 aux voix : Contre ? Abstention ? 2 abstentions. Adoptée, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve le versement des subventions aux collèges et aux lycées détaillées dans le tableau annexé à la présente délibération pour un montant total de 32 000 €, pour la réalisation de leurs projets scolaires au cours de l’année 2023/2024, sous réserve du vote du budget pour l'année 2024.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à notifier les subventions susmentionnées aux collèges et lycées concernés et à signer tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_9 : Approbation de la convention de partenariat ' Aide aux Vacances Enfants ' entre la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis et la Ville pour la période 2024-2027
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je mets la délibération 9 sur l'aide aux vacances d'enfants. Demandes d'interventions ? Je n'en vois pas. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité, je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL 36
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat « Aide aux Vacances Enfants » entre la Caisse d'Allocations Familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis et la Ville pour la période 2024-2027, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant dont les avenants.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_10 : Demande de remises gracieuses pour des familles montreuillloises en difficulté portant divers titres de recettes du service des affaires scolaires
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 10, les demandes de remises gracieuses. Pas de demandes d'interventions. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse aux dix familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville qui sont mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_11 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2024-2026 entre la Ville de Montreuil et l'association " LE FAIT TOUT"
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Délibération 11, sur la convention pluriannuelle de financement 24-26 pour le Fait Tout. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l’association « LE FAIT TOUT » pour la période 2024-2026, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_12 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2024 entre la Ville de Montreuil et l'association ' Fédération des Murs à Pêches '
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 12, pour la convention d'objectifs et de moyens entre la ville de Montreuil et l'association 'Fédération des Murs à Pêches'. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. » 37
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention annuelle d’objectifs et de moyens, pour l'année 2024, entre la Ville de Montreuil et l’association « Fédération des Murs à Pêches », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_13 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2024 entre la Ville de Montreuil et l'association 'Comité des fêtes et d'animations Ramenas-Léo Lagrange'
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Délibération n°13. Ne prendra pas part au vote, au sens de l'article L.2131-11 du CGCT, Céline Hedhuin, pour la convention d'objectifs et de financement avec le 'Comité des fêtes et d'animations Ramenas-Léo Lagrange'. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Céline HEDHUIN
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l’association « Comité des Fêtes et d'Animations Ramenas-Léo Lagrange », annexée à la présente délibération, pour l'année 2024. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_14 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville de Montreuil et l'association ' Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse '
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 14. Même chose pour le 'Comité des fêtes Villiers Barbusse'. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil et l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse », annexée à la présente délibération, pour la période 2024 – 2026. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant à l'exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_15 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville et l'association Femmes de la Boissière 38
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 15, pour l'association 'Les Femmes de la Boissière'. Pareil, convention. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement 2024 - 2026 entre la Ville et l'Association des Femmes de la Boissière (AFB), annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_16 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville et l'Association des Femmes Maliennes
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 16. Pareil, convention pluriannuelle pour l'Association des Femmes maliennes. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement 2024 - 2026 entre la Ville et l'Association des Femmes Maliennes, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_17 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement pluriannuelle (2024-2026) entre la Ville et l'association Taferka
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 17, pour Taferka, pareil. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d'objectifs et de financement pluriannuelle 2024 - 2026 entre la Ville de Montreuil et l'Association TAFERKA, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes en découlant.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_18 : Approbation de la convention de partenariat avec le Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM93) pour la participation à l'organisation du 15ème Meeting international d'athlétisme.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 18, pour le CAM93, pour le 15e meeting international d'athlétisme. Monsieur Serne, vous avez la parole. » 39
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, merci. Donc, il s'agit de la subvention au club athlétique de Montreuil pour l'organisation du 15e meeting international d'athlétisme. J'ai demandé à avoir la liste des financeurs, liste que j'ai fini par avoir. Bon, ce que je craignais est là : Veolia est toujours financeur. Ça montre qu'ils sont pas rancuniers, mais en même temps… Bon, voilà. Ce serait bien qu'un jour on réussisse à se passer de certains grands groupes qu'on aime pas dans ces financements, mais, évidemment, je voterai la subvention au CAM, bien entendu. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix la 18 : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et le Club Athlétique de Montreuil 93, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_19 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et Alcome, éco-organisme pour la réduction des mégots dans l'espace public
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 19, pour la convention entre la ville de Montreuil et ALCOME. Pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve le contrat type entre la Ville et Alcome pour la durée de l’agrément de celui-ci, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit contrat ainsi que tous actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_20 : Approbation de l'adhésion de la commune d'Auvers-sur-Oise aux compétences ' Service extérieur des pompes funèbres ' et ' Crématoriums et sites cinéraires ' du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 20, pour le SIFUREP ; la commune d'Auvers-sur-Oise. Monsieur Serne.
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, merci. Celle-là et la suivante sont des délibérations… on pourrait dire 'techniques', puisque c'est pour des changements de périmètre du SIFUREP, qui est donc le syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne. Mais, sont annexés (en fait, pour qu'on comprenne bien) à ces deux délibérations, des procès-verbaux de deux conseils d'administration du SIFUREP, où on se rend compte que nos représentants n'ont pas siégé à ces conseils d'administration, et n'ont même pas donné de pouvoir, ce qui est quand même un peu dommage.
Au passage, je signale qu'il y a des remboursements de frais qui existent au SIFUREP et qui ne figurent pas dans le tableau des rémunérations, qui devrait comprendre ça, puisque tous les syndicats dans lesquels on siège, quel que soit le mode de rémunération (que ce soit le temps de présence, une indemnité ou des remboursements de frais), ça devrait figurer. Voilà. Sans doute un oubli. Alors, c'est vrai que, s'ils viennent jamais, ils le savent pas, mais ce serait bien que ça apparaisse quand même. » 40
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. C'est bien noté. Je mets la délibération n°20 aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Merci. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article unique : Approuve l’adhésion de la commune d’Auvers-sur-Oise au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires ».
DEL20240327_21 : Approbation de la modification du périmètre de compétence du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) : restitution de compétence cimetière et révision statutaire.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 21. Même vote, je suppose ? On m'indique que oui. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la restitution de la compétence « cimetière » exercée par le SIFUREP à compter du 1er juillet 2024. Article 2 : Approuve la modification des statuts du SIFUREP tel qu’annexés à la présente délibération et à condition que la restitution de la compétence soit approuvée.
Article 3 : Invite Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à transmettre cette délibération au SIFUREP. Article 4 : Invite les Préfets de la région d’Ile-de-France, de Paris, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint- Denis, du Val-de-Marne et du Val d’Oise, à prendre un arrêté inter préfectoral fixant les nouveaux statuts du SIFUREP au 1er juillet 2024 sous réserve du respect des conditions d’approbation visées à l’article L. 5211-17-1 et L. 5211-20 et du CGCT.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, sa représente ou son représentant à prendre toutes les mesures d'exécution de la présente délibération.
DEL20240327_22 : Approbation de la charte d'agriculture urbaine d'Est Ensemble
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 22, pour l'approbation de la charte de l'agriculture urbaine d'Est Ensemble. Pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la charte d’agriculture urbaine et ses annexes, annexées à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant habilité, à signer la charte et tous les documents s’y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20240327_23 : Modification de la délibération relative aux tarifs municipaux du stationnement payant sur voirie (DEL20231206_32)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil 41
« La 23, les délibérations relatives aux tarifs municipaux de stationnement. Pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix… (intervention inaudible) Si, pardonnez-moi, je vous en prie. (intervention inaudible) Pardon, donc je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. (intervention inaudible) Ah pardon, deux abstentions. C'est noté. (intervention inaudible) C'est noté, merci beaucoup de votre attention. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve les tarifs du stationnement payant sur voirie, tels que présentés dans les tableaux ci-après, à compter du rendu exécutoire de la présente délibération.
Article 2 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_24 : Approbation du déclassement d'une parcelle du domaine public de 5 m² située rue des Processions et approbation d'un échange sans soulte entre la ville de Montreuil et Monsieur Karim El Mokaddem et Madame Elodie Vaillant portant sur des parcelles situées 2 rue de la Redoute et 68 rue des Processions cadastrées section C n°136 et C n°138
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 24, l'approbation du déclassement d'une partie du domaine public de 5m². Pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Deux abstentions. Adopté. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Constate la désaffectation et décide du déclassement du domaine public d'une emprise de 5 m² sise rue des Processions (lot C).
Article 2 : Approuve l'échange sans soulte portant, d'une part, sur un terrain de 13m² (lot B) au sein de la parcelle cadastrée C n°136 sise 2 rue de la Redoute et sur une emprise de 5m² déclassée du domaine public (lot C) appartenant à la Ville de Montreuil, d'autre part, sur un terrain de 13m² (lot A) au sein de la parcelle cadastrée C n°138 sise 68 rue des Processions, appartenant à Monsieur Karim El Mokaddem et Madame Elodie Vaillant ; les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de Monsieur Karim El Mokaddem et Madame Elodie Vaillant . Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces, au nom de la commune, se rapportant à cet échange, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
DEL20240327_25 : Approbation de la cession par la Ville de Montreuil de l'emprise de domaine public cadastrée section CI n° 240 située à l'angle du boulevard Théophile Sueur et de la rue Pierre de Montreuil au profit de la Régie autonome des Transports Parisiens (RATP) en vue de l'implantation d'un poste de redressement électrique pour le futur tramway (abrogation de la délibération n°DEL20211020_7)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 25, une cession sur l'emprise du domaine public. Pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE 42
Article 1 : Abroge la délibération n° DEL20211020_7 du conseil municipal de Montreuil du 20 octobre 2021. Article 2 : Approuve la cession de la parcelle cadastrée CI n°240, située au carrefour du boulevard Théophile Sueur et de la rue Pierre de Montreuil, mesurant environ 199 m², au profit de la RATP, au prix global de 94 027,50 € HT, les frais d’actes et leur suite restant à la charge de l’acquéreur.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant habilité, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente, dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 4 : Dit que la recette sera perçue sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_26 : Approbation du rapport de la CLECT Est Ensemble du 4 mars 2024
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« La CLECT d'Est Ensemble, pour son rapport du 4 mars. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, merci. Je vais être très court. La CLECT, donc, c'est la commission qui travaille sur les répartitions de charges entre Est Ensemble et les communes, et je trouve dommage que le procès-verbal de cette réunion montre que les représentants montreuillois étaient particulièrement absents, y compris le maire, et que, quand même, pour un moment important. Alors, on m'a répondu qu'elle avait été convoquée le 14 février pour le 4 mars. Certes, mais nous on est convoqués nettement plus tard pour les conseils municipaux, et encore plus tard pour les commissions d'appel d'offres, et on essaye quand même d'y aller, donc voilà, c'est… Je pensais utile de le dire, en tout cas pour ceux qui regardent. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix la CLECT, dans son rapport du 4 mars 24 : Contre ? Abstention ? Proposition adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article Unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur le calcul du Fonds de Compensation des Charges Territoriales pour 2024, adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 4 mars 2024.
DEL20240327_27 : Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes entre l'Établissement Public Territorial Est Ensemble et les villes de Bagnolet, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pré-Saint-Gervais et Romainville pour la passation d'un marché de fourniture et de gestion de périodiques papiers et électroniques
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 27, pour le groupement de commande entre l'Établissement Public Territorial et les villes de Bagnolet, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pré-Saint-Gervais et Romainville, pour la passation d'un marché de fourniture et de gestion de périodiques papiers et électroniques. Pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la constitution du groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture et gestion de périodiques papier et électroniques entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et les communes membres de Bagnolet, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Pré-Saint-Gervais et Romainville. Article 2 : Approuve la convention constitutive du groupement de commandes désignant l’Établissement Public Territorial Est Ensemble coordonnateur de ce groupement de commandes, et l’habilitant à attribuer, signer et notifier le marché public, selon les modalités fixées dans cette convention, annexée à la présente délibération. 43
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention constitutive, de même que tout document, notamment contractuel, nécessaire à la bonne exécution du groupement de commandes, dans le respect de la convention constitutive du groupement idoine et des règles de la commande publique en vigueur.
Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_28 : Approbation de la convention 2024-2026 de mise à disposition de services avec Est-Ensemble
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« La 28, pour les conventions de mise à disposition de services avec Est-Ensemble. Je n'ai pas de demandes d’intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention 2024-2026 de mise à disposition de services entre l’Établissement Public Territorial Est Ensemble et la commune de Montreuil, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire sa représentante ou son représentant à signer ladite convention ainsi qu’à effectuer toutes les démarches qui seront requises et à signer l’ensemble des actes administratifs et contractuels nécessaires à l’exécution de cette délibération.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240327_29 : Mise en œuvre du décret n°2023-860 du 6 septembre 2023 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« La 29, pour les répartitions de dotations exceptionnelles aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale, sur la mise en œuvre de prime ou de revalorisation des personnels employés dans les centres de santé. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Il s'agit de ce que… Enfin, j'imagine que c'est la mise en œuvre, pour 2024, de la prime qu'on appelle prime Coquerelle - j'étais étonné, tout à l'heure, que Madame Lana l'appelle pas prime Coquerelle mais prime Segur… mais, je sais pas, peut-être que… il se passe des trucs… - En tout cas, est-ce que vous pouvez nous confirmer que, comme ça s'est passé… enfin, qu'au final ça a été fait, cette prime sera bien répartie, en ce qui concerne Montreuil, de façon égalitaire entre l'ensemble des agents, comme c'était son esprit (en non pas de façon différenciée entre médecins et personnel administratif, par exemple) ? Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Comme déjà répondu en commission technique, la réponse est oui. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Décide l’instauration et la redistribution de la dotation exceptionnelle de l’État perçue par la Ville de Montreuil, soit un montant de 180 321,00 €, sous la forme d’une prime versée en une fois au bénéfice des personnels municipaux contractuels et titulaires exerçant au sein d’un centre municipal de santé en 2023.
Article 2 : Dit que le versement de la dotation exceptionnelle en faveur des personnels présents en 2023 sera effectué selon les modalités suivantes et que son montant individuel sera calculé selon les trois critères suivants : 44
• présence de l’agent dans les effectifs au 1er janvier 2023,
• le temps de travail hebdomadaire de l’agent au cours de l’année 2022, • le temps de présence durant l’année 2022 pour les agents n’ayant pas travaillé toute l’année, Article 3 : Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget 2024, au chapitre 012.
DEL20240327_30 : Approbation de la convention tripartite d'objectifs et de financement pluriannuelle (2024-2026) entre la ville de Montreuil, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et le Comité des Œuvres Sociales (COS)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Délibération n°30. Ne prendre pas part au vote Monsieur Bedreddine, en temps que représentant de la commune au sein du conseil d'administration du COS. Je n'ai pas de demandes d'intervention. Je mets aux… Ah, si, pardon. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Je voudrais signaler que, sur cette délibération, donc qui concerne notamment le COS, et sur la suivante… enfin, sur toutes celles qui concernent, en fait, les ressources humaines, donc jusqu'à la 34, je ne prendrai pas part au vote et je vais même sortir de la salle pour bien faire (parce que c'est comme ça que ça doit se faire). Merci. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Très bien, merci beaucoup. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
50 voix pour
1 abstention : Choukri YONIS
2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Belaïde BEDREDDINE, Pierre SERNE M. Serne précise qu’il est sorti de la salle lors du vote et est donc absent pour le vote de cette délibération.
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention triennale d'objectifs et de financement entre la Ville de Montreuil, le centre communal d'action sociale de Montreuil et le Comité des Œuvres Sociales du personnel communal, pour les années 2024 à 2026, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve les trois conventions annexes entre la Ville de Montreuil et le Comité des Œuvres Sociales de mise à disposition de locaux, de mise à disposition de véhicules avec chauffeurs et de mise à disposition de personnel, jointes à la présente délibération.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention d'objectifs et de financement et les trois conventions annexes dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_31 : Fixation de taux de rémunération pour les éducateurs sportifs dans le cadre des actions sportives menées par la direction des sports.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 31, la fixation des taux de rémunération. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée à l'unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE
M. Serne précise qu’il est sorti de la salle lors du vote et est donc absent pour le vote de cette délibération.
DECIDE 45
Article 1 : Fixe un tarif à 22 € brut par vacation d’1 heure, congés payés inclus, pour les éducateurs sportifs hors encadrement plateau musculation et fitness.
Article 2 : Dit que l’évolution de ce taux horaire suivra l’évolution du traitement des fonctionnaires. Article 3 : Dit que ce taux horaire sera majoré de 30% pour les heures effectuées les dimanches et jours fériés. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_32 : Création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance Été et Automne 2024.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 32, les emplois saisonniers enfance. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Proposition adoptée. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE
M. Serne précise qu’il est sorti de la salle lors du vote et est donc absent pour le vote de cette délibération.
DECIDE
Article 1 : Dit que les emplois saisonniers suivants, pour les séjours Enfance Eté Automne 2024 en centres de vacances, seront créés et rémunérés comme suit.
SEJOURS ALLEVARD
Personnel technique :
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Cuisinier 1 106.34 Du 01/07/2024 au 25/08/2024
Cette rémunération brute journalière suit l’évolution du SMIC. À cette rémunération brute s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
– 2 postes d’aide de cuisine : 05/07/2024 au 25/08/2024
– 1 poste d’aide lingère : du 05/07/2024 au 25/08/2024
– 9 postes service / ménage : 05/07/2024 au 25/08/2024
– 1 poste de plongeur : 03/07/2024 au 25/08/2024
Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 366 susceptibles d’évoluer en lien avec la revalorisation du SMIC). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 93.27 € bruts pour les premiers et 106.34 € bruts pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Personnel pédagogique :
Juillet 2024 : 1 séjour de 19 jours pour 60 enfants âgés de 6 à 11 ans (du 08/07/2024 au 26/07/2024)
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.82 29 46
Adjoint de direction pédagogique 1 65.73 29
Assistant sanitaire 1 53.60 26
Animateurs * 9 48.54 26
Animateur spécifique (Brevet d’État et autres) 1 53.60 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. *Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août 2024 : 1 séjour de 19 jours pour 50 enfants jeunes âgés de 6 à 12 ans et 38 jeunes de 11 à 13 ans (du 05/08/2024 au 23/08/2024)
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.82 29
Adjoint de direction pédagogique 2 65.73 29
Assistant sanitaire 2 53.60 26
Animateurs * 13 48.54 26
Animateur spécifique (Brevet d’État et autres) 2 53.60 29
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Personnel d'automne :
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période
Responsable des activités 1 74.84 Du 02/09/2024 au 30/06/2025
- 1 factotum : du 12/11/2024 au 09/05/2025 (taux horaire brut en euros : 11.65 euros).
SEJOURS SAINT-BRIS-LE-VINEUX
Juillet : 1 séjour de 10 jours - 48 enfants âgés de 4 à 7 ans (du 15/07/2024 au 24/07/2024)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération brute
journalière
en €
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.82 25 47
Adjoint de direction pédagogique 1 53.60 22
Adjoint de direction Économe 1 53.60 22
Animateurs* 8 48.54 18
Animateur spécialisé
(Poney / Surveillant de Baignade / Assistant
Sanitaire)
3 53.60 20
Cuisinier 1 106.34 18
Aide de cuisine 1 93.27 18
Lingères 2 93.27 18
Personnel de service 5 93.27 18
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Août : 1 séjour de 10 jours – 48 enfants âgés de 4 à 7 ans (du 12/08/2024 au 21/08/2024)
Intitulé du poste Nombre de postes
Rémunération brute
journalière
en €*
Nombre de jours de fonctionnement
par poste et Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73.82 25
Adjoint de direction pédagogique 1 53.60 22
Adjoint de direction Économe 1 53.60 22
Animateur* 8 48.54 18
Animateur spécialisé (Poney, Surveillant de
Baignade, Assistant
Sanitaire)
3 53.60 20
Cuisinier 1 106.34 18
Aide de cuisine 1 93.27 18
Lingères 2 93.27 18
Personnel de service 5 93.27 18
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.
Personnel technique factotum d'avril à décembre (en attente recrutement responsable du centre de vacances) :
Intitulé du poste Nombre de postes Taux horaire brut en €* Volume horaire hebdomadaire maximum Nb de jours de fonctionnement par poste 48
Personnel technique
factotum 1 11.65 48h 225 jours max d’avril à décembre 2024
ESPACE RESSOURCES : préparation technique et logistique des séjours de vacances et des accueils de loisirs
Préparation montage/démontage des séjours, livraison et transfert du matériel de plein-air dans les accueils de loisirs, transfert de matériel de plein-air, nettoyage/rangement et inventaire du matériel.
De juin à décembre : soutiens Espace Ressources logistique (fonctionnement de l'espace, préparation estivale St-Bris et ALSH, montage/démontage investissements)
Intitulé du poste Nombre de poste
Taux
horaire brut
en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Dates du
Séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel
technique
Factotum
1 11.65 48h 107 De juin à Octobre 2024
Personnel
technique
Factotum
1 11.65 48h 89
D’Août à
décembre
2024
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
De juin à juillet (montage Mouroux, livraison matériel plein-air)
Intitulé du poste Nombre de poste
Taux
horaire brut
en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
Séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel
technique factotum 7 11.65 48h 14 De juin à
juillet 2024 2
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Juillet (transfert matériel plein-air ALSH)
Intitulé du poste Nombre de poste
Taux
horaire brut
en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
Séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel
technique
Factotum
4 11.65 48h 2 Juillet 2024
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
De Août à Septembre (retour matériel plein-air, démontage Mouroux, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
Séjour
Jours supplémentaires
hors séjour
(préparation bilans, férié,
journée familles)
par poste
Personnel
technique
Factotum
6 11.65 48h 15
D’Août
à Septembre
2024
2 49
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Juin-Octobre (montage/démontage St-Bris, rangement)
Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de jours
de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
familles) par poste
Personnel
technique
Factotum
1 11.65 48h 2 Juin 2024
Personnel
technique
Factotum
1 11.65 48h 2 Octobre 2024
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.
Fonctionnement séjours MOUROUX
Juillet 2024 - (20 jours)
Intitulé du poste Nombre de postes Taux horaire Brut en €*
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
famille) par poste
Personnel
Technique
Factotum
4 11.65 48h 20 Du 08//07/24 Au 02/08/24 8
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés
Août 2024 - (20 jours)
Intitulé du poste Nombre de postes Taux horaire Brut en €*
Volume horaire
Hebdomadaire
maximum
Nombre de
jours de
fonctionnement
par poste
Date du
séjour
Jours supplémentaires
hors séjour (préparation
bilans, férié, journée
famille) par poste
Personnel
Technique
Factotum
4 11.65 48h 20 Du 05/08/24 au 30/08/24 6
Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC.A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés
Le personnel pédagogique : un directeur, 2 animateurs sont embauchés dans les animateurs vacataires et ou permanents des accueils de loisirs ainsi que le soutien à la coordination des séjours de vacances.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions seront imputées au budget de l’exercice concerné.
DEL20240327_33 : Création d'emplois saisonniers relatifs aux activités du centre de Sampzon entre avril et octobre 2024 (séjours jeunesse et locations à des partenaires extérieurs)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« 33, les emplois saisonniers pour Sampzon. Pas de demandes d'intervention. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE 50
M. Serne précise qu’il est sorti de la salle lors du vote et est donc absent pour le vote de cette délibération.
DECIDE
Article 1 : Dit que les emplois saisonniers relatifs aux activités du centre de Sampzon entre avril et octobre 2024 (séjours jeunesse et locations à des partenaires extérieurs) seront créés et rémunérés comme suit :
Mois : juillet 2024
Nombres de jours d'ouverture : 25
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73,82 28
Directeur adjoint 1 65,73 28
Animateurs 4 48,54 28
Animateurs EBEP* 2 53,60 28
Animateurs spécialisés 2 53,60 28
Cuisinier 1 106.34 30
Personnel de service 2 93.27 30
Mois : août 2024
Nombres de jours d'ouverture : 23
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Directeur 1 73,82 30
Direction adjoint 1 65,73 30
Animateurs 4 48,54 30
Animateurs EBEP* 2 53,60 30
Animateurs spécialisés 2 53,60 30
Cuisinier 1 106,34 32
Personnel de service 2 93,27 32
Période : avril-mai-juin / septembre-octobre 2024
Nombres de jours de location : 20
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €
Nombres de jours de
fonctionnement par poste et
Jours supplémentaires
(préparation, férié, bilans)
Cuisinier 1 106,34 26
Personnel de service 2 93,27 26 51
Personnel technique pour montage,
démontage, nettoyage des structures 5 93,27 10
Période : janvier à décembre 2024
Nombres de jours : 40
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombres de jours de fonctionnement
Factotum (Agent vacataire en
remplacement du permanent durant
ses congés pour nourrir les animaux
sur place)
1 11,65 40
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.
À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. * Renforts : suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations)
DEL20240327_34 : Modification du tableau des effectifs.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« La modification du tableau des effectifs. Je mets aux voix : Contre ? Abstention ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE
M. Serne précise qu’il est sorti de la salle lors du vote et est donc absent pour le vote de cette délibération.
DECIDE
Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs :
• création de 6 postes d’attaché
• création de 3 postes de rédacteur
• création de 8 postes d’adjoint administratif
• création de 2 postes de technicien
• création de 14 postes d’adjoint technique
• création d’un poste de puéricultrice hors classe
• création d’un poste de médecin gynécologue à temps non complet soit 19 heures hebdomadaires • création d’un poste de médecin psychiatre à temps non complet soit 6 heures hebdomadaires • création d’un poste de médecin gynécologue à temps non complet soit 20 heures hebdomadaires • création d’un poste de médecin rhumatologue à temps non complet soit 15 heures hebdomadaires • création d’un poste de médecin gynécologue à temps non complet soit 32 heures hebdomadaires • création d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet soit 29 heures hebdomadaires • création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 31 heures hebdomadaires • création de 2 postes de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 21h30 hebdomadaires • création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 19 heures hebdomadaires • création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 31 heures hebdomadaires • création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 21h30 hebdomadaires 52
• création de 4 postes de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 18 heures hebdomadaires Article 2 : dit que les postes sont supprimés tels que dans l’annexe jointe à la présente délibération. Article 3 : précise que les créations des 6 postes d’attaché concernent les fonctions suivantes : chargé du suivi du recouvrement des subventions d’investissements de la DGST à l’Administration de la DGST, responsable du pôle administratif – financier et logistique au service Propreté Urbaine, responsable du service des Théâtres municipaux à la direction du Développement Culturel, chef de projet système d’information de la gestion financière et contrôleur interne à la direction des Finances et de la Commande Publique, chargé de mission « action culturelle transversale » à la direction du Développement Culturel, et chargé de mission Lutte contre les discriminations à la Direction Générale Adjointe Ville inclusive.
Article 4 : dit que le poste d’attaché principal faisant fonction de responsable du Service Administratif et Financier de la direction Urbanisme Habitat est supprimé (référence délibération n° DEL20200930_37 portant sur la modification du tableau des effectifs du conseil municipal du 30 septembre 2020)
Article 5 : dit que le poste d’ingénieur faisant fonction de chargé « Entretien du patrimoine privé » au service Immobilier et Patrimoine est supprimé.
Article 6 : dit que les postes de professionnels de santé suivants à la direction de la Santé et à la direction de la Petite Enfance sont supprimés :
• suppression d’un poste de médecin gynécologue à temps non complet soit 23h15 hebdomadaires (référence conseil municipal du 01 février 2017)
• suppression d’un poste de médecin psychiatre à temps non complet soit 11 heures hebdomadaires (référence conseil municipal du 06 juillet 2016)
• suppression d’un poste de médecin gynécologue à temps non complet soit 18h30 hebdomadaires (référence conseil municipal du 18 décembre 2014)
• suppression d’un poste de médecin dermatologue à temps non complet soit 21h30 hebdomadaires (référence conseil municipal du 18 décembre 2014)
• suppression d’un poste de médecin rhumatologue à temps non complet soit 17h30 hebdomadaires (référence conseil municipal du 01 février 2017)
• suppression d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet soit 11 heures hebdomadaires (référence conseil municipal du 16 juillet 2010)
• suppression d’un poste de kinésithérapeute à temps non complet soit 18 heures hebdomadaires (référence conseil municipal du 08 décembre 2021)
• suppression d’un poste de chirurgien orthodontiste à temps non complet soit 32 heures hebdomadaires (référence conseil municipal du 28 juin 2017)
• suppression d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 22h30 hebdomadaire (référence conseil municipal du 01 février 2017)
• suppression d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 28h30 hebdomadaires (référence conseil municipal du 04 juillet 2020)
• suppression d'un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 22h30 hebdomadaire (référence conseil municipal du 27 mars 2019)
• suppression d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 23h30 (référence conseil municipal du 27 mars 2019)
• suppression d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet soit 25h30 (référence conseil municipal du 01 février 2017)
• suppression d'un poste de chirurgien orthodontiste à temps non complet soit 14h30 (référence conseil municipal du 04 juillet 2020)
• suppression du poste de médecin de crèche / référent Santé à temps non complet 13 heures hebdomadaires (référence conseil Municipal du 30 mars 2022)
Article 7 : dit que tous les postes de catégorie A créés et susvisés dans les articles 1 et 3 de la présente délibération seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du code général de la fonction publique.
Article 8 : précise que les postes suivants déjà inscrits au tableau des effectifs seront pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale ou, le cas échéant, par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 ans dans les conditions de l’article L. 332-8/2° du code général de la fonction publique : poste d’attaché faisant fonction de responsable du pôle activités loisirs séniors au service des Personnes âgées de la direction des Solidarités, poste de rédacteur faisant fonction de gestionnaire urbain de proximité à l’Antenne Vie de Quartier République (direction Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers), poste d’attaché faisant fonction de 53
responsable de l’Antenne Vie de Quartier Gaston Lauriau (direction Citoyenneté Politique de la Ville et Vie des Quartiers), poste d’attaché faisant fonction de juriste acheteur au service Commande Publique de la direction des Finances et de la Commande Publique, et poste d’infirmier en soins généraux faisant fonction d’éducateur//rice de jeunes enfants à la direction de la Petite Enfance.
DEL20240327_35 : Modification d'un représentant du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale relative à l'entente entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d'un service d'intérêt commun de chauffage urbain, et au sein du conseil d'administration de la régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois (DEL20200624_14)
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Pour notre représentant, je proclame (délibération 35) le résultat des votes :
53 conseillers étaient présents ou représentés ;
0 conseillers présents n'ont pas pris part au vote ;
Le nombre de bulletins déposés dans l'urne est de 53 ;
Le nombre de suffrages déclarés blancs et nuls par le bureau est 2 ;
Le nombre de suffrages exprimés est 51 ;
La majorité requise est de 26 ;
Et, donc, j'ai l'honneur d'annoncer la brillante élection de Yann Leroy.
Peut-on m'indiquer qui va présenter le… Je crois que c'est Dominique Attia qui présente le vœu de la majorité municipale de soutien à la revendication des enseignants d'un plan d'urgence.
Pardon, j'ai oublié de faire voter une délibération ? Qu'est-ce que vous voulez que je vote de plus ? (intervention inaudible de l'administration) Ah ! Qu'est-ce que c'est que cette affaire ? Mais on vient de l'élire, Monsieur Leroy ; vous voulez le faire élire deux fois ? (intervention inaudible de l'administration) Ah, il faut également proposer que Monsieur Leroy soit au conseil d'administration de la régie. Okay, ça y est, j'ai compris.
Donc, là, du coup, le L.2121-21 du CGCT s'applique. Je vous propose donc de procéder au scrutin public sur cette désignation. Il n'y a pas d'opposition ? Merci beaucoup, la proposition est adoptée. Par ailleurs, en conformité avec ce même article, si une seule candidature est déposée, celle-ci prend effet immédiatement, sans qu'il soit procédé au vote. Le candidat de la majorité, Monsieur Yann Leroy, me confirme-t-il sa candidature ? Il me la confirme, merveilleux. Les autres candidats sont invités à se déclarer. Il n'y a pas d'autre candidat ; il est donc réputé élu. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Je sais pas si je suis le seul à avoir rien compris de ce qui s'est passé, là. C'était quoi le premier vote, alors, du coup ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« En fait, le premier vote, c'était un représentant à la conférence intercommunale relative à l'entente entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d'un service d'intérêt commun de chauffage urbain. Le deuxième, c'était la modification d'un représentant au sein du conseil d'administration de la régie du chauffage. Voilà. Je vous avoue que la subtilité de cette séparation m'avait également échappée, mais je me suis fait rappeler à l'ordre par le secrétariat général compétent et attentif.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Procède, au scrutin secret, à la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d’intérêt commun de chauffage urbain.
Article 2 : Prend acte de la candidature de M. Yann LEROY.
Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0
Nombre de votes : 53
Bulletins blancs et nuls : 2
Suffrages exprimés : 51
Majorité absolue requise : 26
A obtenu : 51 voix
Article 3 : En conséquence, M. Yann LEROY est désigné représentant du conseil municipal au sein de la conférence intercommunale entre la ville de Fontenay-sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d’intérêt commun de chauffage urbain. 54
Article 4 : Précise que Madame Mireille ALPHONSE et Madame Sidonie PEYRAMAURE conservent leurs fonctions de représentantes du conseil municipal de Montreuil au sein de la conférence intercommunale entre la ville de Fontenay- sous-Bois et la ville de Montreuil pour la gestion d’un service d’intérêt commun de chauffage urbain. Article 5 : Procède, au scrutin public, à la désignation d'un représentant titulaire du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Article 6 : Prend acte de la candidature de M. Yann LEROY.
Article 7 : En conséquence, M. Yann LEROY est désigné représentant titulaire du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la Régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous-Bois.
Article 8 : Précise que Madame Mireille ALPHONSE conserve sa fonction de représentante remplaçante du conseil municipal de Montreuil au sein du conseil d'administration de la Régie du chauffage urbain de la ville de Fontenay-sous- Bois.
VŒU
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons aux vœux. Je passe la parole à Dominique Attia. »
Présentation du vœu par Madame Dominique ATTIA, adjointe au maire déléguée à l'éducation « Merci Monsieur le maire. Mes chers collègues, citoyens, citoyennes. Je suppose que le vœu, dans sa totalité, vous l'avez eu sur table et durant ces… (19, 20, 21, 22, 23) quatre heures de débat eu le temps de le lire. Donc, le vœu sur l'éducation… (intervention inaudible) Vous l'avez pas sur table ? »
Intervention de Monsieur Gaylord LE CHEQUER, premier adjoint au maire
« Vous l'avez eu par mail hier ou avant-hier. »
Présentation du vœu par Madame Dominique ATTIA, adjointe au maire déléguée à l'éducation « Bon, d'accord. Donc, en fait, ce vœu est une… C'est le vœu sur l'éducation et le… (intervention de Pierre Serne) Oui, c'est le même. Donc, la dégradation des conditions d'apprentissage et d'enseignement dans notre département, le plus jeune mais aussi où les difficultés sociales s'empilent, fait naître une colère palpable et légitime. Ainsi, différentes formes de lutte sont menées : occupations d'écoles, rassemblements en préfecture, grèves et manifestations, goûters de lutte. Ainsi, le maire et la majorité municipale s'inscrivent totalement et soutiennent ce mouvement, partagent les revendications du droit à l'éducation pour tous les enfants, la nécessité d'un plan d'urgence pour l'éducation nationale en Seine-Saint-Denis, où l'insuffisance des moyens conduisent à une rupture d'égalité. Aussi, parents, enseignants, lycéens, collégiens, élèves, élus, demandons simplement l'égalité des droits pour les enfants et la jeunesse de ce département. Aussi, je propose d'adopter ce vœu. Est-ce que vous souhaitez que je le liste in extenso ? »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Non, il a été envoyé à l'ensemble des conseillers, Madame. Merci beaucoup. Monsieur Serne, vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui, Alors, il avait été bien convenu que c'était un vœu, non pas de la majorité, mais de l'ensemble du conseil municipal, ce qui évitait d'avoir deux vœux déposés. Et ça a d'ailleurs été écrit comme ça par le directeur du cabinet du maire, ce qui me paraît une très bonne chose (quand on est unanime, c'est mieux). J'avais juste, donc, une proposition de… vu ce qu'il s'est passé à Jean Jaurès récemment, de rajouter une demi-phrase pour ajouter, au moment où on parle de ce qu'il s'est passé, le jour où les EMS et la police ont été un peu rudes devant… C'est mentionné, mais on pourrait ajouter le fait que il n'est pas normal que les élèves soient, en plus, réprimés et exclus, pour simple participation à un mouvement social. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci. Monsieur Bedreddine. »
Intervention de Monsieur Bélaïde BEDREDDINE, adjoint au maire délégué au personnel « Oui. Les punitions collectives sont interdites, donc si vous connaissez des gens qui participent au conseil de discipline de l'établissement, il va falloir remonter ça, parce que l'année dernière il y a eu la même chose au lycée Condorcet et toutes les exclusions ont été annulées, parce que les punitions collectives sont interdites, que ce soit au lycée ou ailleurs à vrai dire. »
Intervention de Madame Loline BERTIN, adjointe au maire Montreuil Socialiste
« Oui, merci. Mesdames, Messieurs, l'essentiel a été dit par Dominique Attia, que je remercie. Simplement, pour partager que le mouvement actuel de la communauté éducative témoigne, par son ampleur, de l'inquiétude, du sentiment d'injustice et de colère, de l'ensemble des parties prenantes : 55
évidemment, des parents d'élèves, qui craignent pour l'instruction de leur enfant, des enseignants qui ont le sentiment de vider l'océan à la petite cuillère, et que dire des élèves eux-mêmes.
Je voulais vous livrer ici une petite anecdote, qui a été rapportée par une de mes collègues, Michelle Bonneau, pour ne pas la citer. Lors d'une séance de soutien scolaire, alors qu'elle interrogeait un élève de CE1 sur le prénom de sa maîtresse, il lui a répondu : « Mais euh laquelle ? Parce-que ma maîtresse elle est malade, et sa remplaçante aussi, et la remplaçante de sa remplaçante elle vient deux jours par semaine. Du coup tu parles de laquelle ? » Et il ajoute : « Aujourd'hui, j'ai dessiné toute la journée à l'école. Alors, demain, j'ai pas envie d'y aller, parce que moi j'aime pas trop ça, dessiner. » Il est en CE1. Mais bon, que cet élève se rassure : demain, grâce au projet du gouvernement, il pourra dessiner dans sa classe de CE1 en uniforme, et après-demain il pourra dessiner dans sa classe de 6e en uniforme et assigné à un groupe de niveau. Car, oui, de l'argent il y en a, pour le déploiement de l'uniforme à l'école, pour le déploiement du service universel, pour le déploiement d'une école du tri social qui classe les élèves par niveau. Mais il n'y en a pas, donc, pour pourvoir les postes d'enseignants, d'AESH, d'assistants d'éducation, de CPE, de médecins, d'infirmiers scolaires, et surtout pas en Seine-Saint-Denis, là où les besoins sont les plus grands.
Alors, face à cette perspective, qui, pour cet élève comme pour les autres, nous révolte, le groupe socialiste soutient fermement ce vœu, et nous allons continuer de soutenir la mobilisation hors-normes en cours, et continuer d'exiger, pour les enfants de ce département, l'égalité, pas plus, pas moins. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci, donc on met au vote le vœu amendé tel que Monsieur Serne l'a indiqué. Je mets aux voix : Qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité. Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
Vœu du conseil municipal de Montreuil en soutien à la revendication des enseignants d’un plan d’urgence pour l’école publique en Seine-Saint-Denis
Depuis le 26 février, enseignant•es, syndicats et associations de parents d’élèves se mobilisent pour un plan d’urgence pour l’école en Seine-Saint-Denis. La nouvelle Ministre Nicole Belloubet, dont nous n’attendons rien, admet une « situation particulière ». À l’occasion de la mobilisation du 14 mars, les manifestantes et manifestants ont convergé par milliers devant la direction de services départementaux de l'Éducation nationale de Seine-Saint-Denis, puis devant la préfecture, à Bobigny.
Depuis, la population montreuilloise a exprimé son soutien à cette mobilisation générale. Dans tous nos établissements, la communauté éducative s’en est fait le puissant porte-voix. Non, Montreuil ne fait pas exception. Voilà six ans qu’il n’y a plus de médecine scolaire à Montreuil, alors que les besoins vont croissants. Depuis plusieurs années, ce sont plusieurs dizaines de milliers de postes d’enseignants qui ont été supprimés dans l’Éducation Nationale, alors que le nombre d’élèves augmente. Cette politique de suppressions de postes constitue une remise en cause d’une école publique ouverte à toutes et tous, qu’elle met en péril l’avenir des enfants, des jeunes et particulièrement celles et ceux qui sont les plus fragiles.
La commune de Montreuil est affectée par une logique comptable de fermetures de classes. Cette situation aura pour conséquence une augmentation du nombre d’élèves par classe en maternelle et en élémentaire, alors que les effectifs dans notre pays sont déjà supérieurs à la moyenne des pays de l’Union européenne, moins d’enseignements spécialisés pour prendre en charge les enfants en très grande difficulté, encore moins de postes de remplacements alors que les cours non assurés sont déjà en forte hausse. En Seine-Saint-Denis, les élèves perdent au cours de leur scolarité l’équivalent d’un an d’école faute de remplacement des professeurs absents. Des classes surchargées devront accueillir des enfants porteurs de handicap dans un contexte de pénurie d’AESH pour les accompagner. Depuis plusieurs années, ce sont plusieurs dizaines de milliers de postes d’enseignements qui ont été supprimés dans l’Éducation Nationale, alors que le nombre d’élèves augmente.
Considérant que les derniers gouvernements n’ont eu de cesse de couvrir et soutenir l’enseignement privé au détriment de l’école de la République,
Considérant qu’il manque 358 millions d’euros à l’école publique de la Seine-Saint-Denis, Considérant les droits à la dignité des conditions d’enseignement et d’éducation, l’égalité des chances, l'enseignement primaire obligatoire et gratuit, et l'enseignement secondaire accessible à toutes et tous, dans le respect de la dignité de l’enfant, consacrés par les articles 28 et 29 de la Convention internationale des droits de l’enfant, Considérant l’iniquité du « choc des savoirs », des groupes de niveaux inégalitaires et de l’uniforme inutile à 2,4 milliards d’euros qui suffirait à lui seul à financer six plans d’urgence en Seine-Saint-Denis,
Le conseil municipal de Montreuil demande :
• Un moratoire sur toutes les fermetures de classes en écoles primaires, collèges et lycées en Seine-Saint-Denis ; 56
• Le recrutement d’enseignants, de médecins scolaires, d’infirmières et d’infirmiers, de psychologues, d’AESH en nombre suffisant ;
• Que l’Etat donne les moyens suffisants au service public de l’éducation et investisse davantage dans l’avenir des enfants et de notre pays.
Nous nous associons à la revendication d’un plan d’urgence, chiffré à 358 millions d’euros, que nous exigeons et qui nous permettra d’atteindre 20 élèves par classe, 5 000 postes d’enseignant•es, 2 200 postes d’AESH, 650 postes d’AED et 320 d’assistantes pédagogiques, 175 postes de CPE, des postes de personnels psycho-médicosociaux et la rénovation des locaux. Nous soutenons la lutte, et condamnons les manoeuvres d’intimidation que met en oeuvre le Rectorat avec ses équipes mobiles de sécurité qui, il y a deux semaines, ont vraisemblablement outrepassé leurs missions, venant en découdre avec les élèves qui occupaient pacifiquement l’entrée du lycée Jean Jaurès. Il n'est pas normal que les élèves soient, en plus, réprimés et exclus, pour simple participation à un mouvement social.
Aussi et en cohérence, la Ville de Montreuil apporte tout son soutien à la revendication de la communauté éducative : un plan d’urgence de 358 millions d’euros pour l’école publique en Seine-Saint-Denis. La Ville de Montreuil est solidaire avec le mouvement qui s’enracine et utilisera tous les moyens possibles pour soutenir le mouvement.
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Nous passons maintenant aux questions orales et questions sur les décisions du maire. (intervention inaudible) Vous inquiétez pas ! Donc, c'est le point 6.1 sur les décisions du maire.
Eh bien, je m'en vais donc répondre aux questions qui m'ont été adressées. Un certain nombre de questions ou de demandes nous sont parvenues, pour lesquelles voici mes réponses :
• Sur les 81 décisions pointées, 47 ont effectivement été signées avant le 29 janvier, date d'envoi du document de séance du 7 février 2024 et du document des décisions du maire. Sur ces 47, 43 concernent des concessions funéraires, dont l'envoi se fait par paquet en un seul coup par le service Cimetière, afin d'être télétransmis en préfecture par lot.
• Pour les décisions n°2024_038 et 039 portant sur les conventions CAF, les crédits n'ont pas encore été perçus par la ville ;
• Décision n°2024_040 : décision du maire signée en décembre et convention signée en janvier, envoyée en préfecture le 29 janvier 2024, jour d'envoi du document de séance du 7 février, donc la décision est présentée au conseil municipal de mars ;
• Décision n°2024_048 : envoyée en préfecture le 12/02/24
• Les deux dernières décisions citées ont donc bien été signées avant le CM du 7 février mais envoyées en préfecture postérieurement à l'envoi du document de séance.
• Concernant les décisions de marchés publics, il n'est pas obligatoire pour le maire de prendre une décision séparée en plus de la signature du marché public lorsqu’il agit par délégation. En effet, la réponse ministérielle du Ministère délégué aux collectivités territoriales, publiée le 25/05/2006, précise que : "il convient d'observer que la forme que doivent revêtir ces décisions n'est pas précisée. Ainsi, l'exécutif local n'est pas tenu de prendre une décision formelle distincte de l'acte qu'il se propose d'adopter. S'agissant d'un marché, la décision peut consister en la signature apposée sur le contrat lui-même".
• Concernant les décisions 2024-52 et 53, elles concernant la participation de deux élues au voyage mémoriel que la collectivité a organisé, dimanche 24 mars, au camp d'Auschwitz-Birkenau. Ce voyage, coordonné par la direction du développement culturel, a rassemblé 140 personnes, dont un groupe de jeunes, encadré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire. Un certain nombre d'élus, en responsabilité de la municipalité, ont été invités afin de participer à ce voyage (j'ai bien noté, vous concernant, Monsieur Serne, votre demande de participation).
Voilà les réponses sur les décisions du maire. Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Oui. Juste, je regarderai le détail de ce que vous avez énoncé sur les décisions qui dataient d'avant le 7 février, mais il y en a quand même deux qui datent du mois d'août 2023, et j'ai du mal à comprendre comment des décisions qui datent d'août 2023 peuvent ne pas avoir été envoyées en préfecture, même le 29 janvier, voilà. Donc, moi je veux bien tout entendre, mais des décisions d'août 2023, il est absolument pas normal qu'elles nous soient transmises pour le conseil municipal du 27 mars 2024. Vous pouvez tourner ça dans tous les sens… Voilà. Parce que, sans ça, en plus… Enfin, je veux dire, à quoi ça sert d'avoir l'information sur les décisions que vous prenez par délégation de ce conseil si on les a tellement de mois après que de toute façon ça n'a plus aucun sens d'en être informé ? Et je redis, encore une fois, par ailleurs, que vous ne nous transmettez toujours pas les décisions que vous prenez qui vous permettent d'ester en justice par délégation de ce conseil municipal, ce qui est pourtant une obligation. » 57
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Et vous avez raison s'agissant des deux décisions de 2023, que vous soulignez. C'est donc bien la raison pour laquelle, s’apercevant de l'erreur qui était intervenue dans la publication de ces décisions, nous les avons remis, de manière à ce que le conseil municipal en ait la pleine connaissance. Mieux vaut tard que jamais, et de temps en temps on fait des erreurs, effectivement. »
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2024_038 Petite enfance
Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la CAF de
Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention pour le projet de
remplacement de monte-charge de la crèche Emmi Pikler
22/08/2023
DEC2024_039 Petite enfance
Approbation de la convention entre la Ville de Montreuil et la CAF de
Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention pour le projet de
pose d'oculus sur les portes de la crèche Mandela Lessing
22/08/2023
DEC2024_040 Urbanisme
Acceptation de la convention consentie par la ville de Montreuil à
Monsieur Jonh ANGELL pour la mise à disposition d'un terrain sis 29 rue
de la Montagne Pierreuse à Montreuil
21/12/2023
DEC2024_041 SACOP
Attribution du marché n°2024S01065 - Maintenance préventive et
curative, réparation et remplacement des systèmes de contrôle d'accès,
d'alarme anti-intrusion, d'alarme PPMS, de vidéoprotection dans les
bâtiments communaux ou en périphérie ainsi que des outils de
supervision pour la ville de Montreuil
04/03/2024
DEC2024_042 SACOP
Attribution du marché n°2024F00812 – Fourniture, livraison et
maintenance de matériels professionnels de nettoyage pour les besoins
des membres du groupement de commandes – Lot N°1 : Aspirateurs
« poussière » …
27/02/2024
DEC2024_043 SACOP
Attribution du marché n°2024F00813 – Fourniture, livraison et
maintenance de matériels professionnels de nettoyage pour les besoins
des membres du groupement de commandes – Lot N°2 : Autolaveuses à
batterie
27/02/2024
DEC2024_044 Immobilier
Exercice du droit de préemption urbain renforcé
Immeuble sis : 84 rue des Messiers à Montreuil à raison de 75 % indivis
Cadastré : AU no 63
09/02/2024
DEC2024_045 Espaces publics
Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
au titre du fonds vert 2024 Axe 2 : Renaturation des villes et des villages
pour le projet « Désimperméabilisation des pieds d'arbres et du cimetière
communal »
09/02/2024
DEC2024_046 Bâtiments
Demande de subvention au titre du dispositif dotation de soutien à
l'investissement local DSIL2024 pour l'opération : Création du groupe
Méliès – 1ère phase
09/02/2024
DEC2024_047 DSIIN
Demande de subvention auprès de la Région lie de France au titre du
dispositif du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans
le cadre de !'Investissement Territorial Intégré (ITI) pour l'opération :
Gestion numérique de la relation usager de la commune de Montreuil
09/02/2024
DEC2024_048 Immobilier
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville
de Montreuil à la société Terideal pour un terrain sis 48 avenue Gabriel
Péri à Montreuil
21/01/2024
DEC2024_049 SACOP Attribution du marché n° 2023T12100 de conception réalisation d'un programme de construction d'un groupe scolaire Georges Méliès 13/02/2024
DEC2024_050 SACOP Attribution du marché n° 2024F00829 Location et entretien d'appareils distributeurs essuies mains et leurs bobines 13/02/2024
DEC2024_051 Immobilier
Acceptation de la convention de mise à disposition consentie par
l'Établissement public foncier d'Île--de-France à la Ville de Montreuil,
portant sur un immeuble sis 100 rue Hoche à Montreuil
29/01/2024 58
DEC2024_052 Secrétariat général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Alexie LORCA, huitième
adjointe, déléguée à la
culture et à l'éducation populaire, dans le cadre de la visite du camp de
Birkenau (Auschwitz Il)
09/02/2024
DEC2024_053 Secrétariat général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Nassera DEFINEL, dix-
huitième adjointe, déléguée
à la vie des quartiers, aux antennes de quartiers et à la médiation, dans le
cadre de la visite du camp
de Birkenau (Auschwitz Il)
09/02/2024
DEC2024_054 Secrétariat général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Alexie LORCA, huitième
adjointe, déléguée à la
culture et à l'éducation populaire, dans le cadre du 25e congrès de la
Fédération Nationale des
Collectivités Territoriales pour la Culture (FNCC)
09/02/2024
DEC2024_055 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juin 2022 – Concession 80845 26/12/2023
DEC2024_056 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 octobre 2022 – Concession 80846 26/12/2023
DEC2024_057 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 décembre 2022 – Concession 80847 26/12/2023
DEC2024_058 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 février 2018 – Concession 80848 26/12/2023
DEC2024_059 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 décembre 2023 – Concession 80849 27/12/2023
DEC2024_060 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 février 2021 – Concession 80850 28/12/2023
DEC2024_061 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 décembre 2023 – Concession 80851 28/12/2023
DEC2024_062 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mars 2021 – Concession 80852 29/12/2023
DEC2024_063 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 novembre 2023 – Concession 80853 29/12/2023
DEC2024_064 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 avril 2025 – Concession 80854 29/12/2023
DEC2024_065 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 juin 2020 – Concession 80855 29/12/2023
DEC2024_066 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 décembre 2023 – Concession 80856 28/12/2023
DEC2024_067 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 avril 2022 – Concession 80857 29/12/2023
DEC2024_068 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er août 2025 – Concession 80858 29/12/2023
DEC2024_069 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 décembre 2023 – Concession 80859 29/12/2023
DEC2024_070 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30 novembre 2023 – Concession 80860 30/12/2023
DEC2024_071 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 janvier 2023 – Concession 80861 02/01/2024
DEC2024_072 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 janvier 2024 – Concession 80862 05/01/2024
DEC2024_073 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 mai 2021 – Concession 80863 04/01/2024
DEC2024_074 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 septembre 2021 – Concession 80864 04/01/2024
DEC2024_075 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 septembre 2021 – Concession 80865 05/01/2024
DEC2024_076 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 décembre 2023 – Concession 80866 05/01/2024 59
DEC2024_077 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 avril 2016 – Concession 80867 05/01/2024
DEC2024_078 Service juridique Indemnisation du sinistre 2024-43 xxx 09/02/2024
DEC2024_079 Espaces publics
Demande de subvention auprès de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
au titre du fonds vert 2024-
Axe 1 : Rénovation des parcs de luminaires d'éclairage public pour le
projet « Un plan lumière pour réparer, renouveler, améliorer la
performance énergétique et embellir la ville »
16/02/2024
DEC2024_080 Développement culturel Approbation de la convention de mise à disposition de matériel et du Théâtre de La Noue au profit de la Compagnie Les Ouvriers de Joie 22/02/2024
DEC2024_081 Immobilier
Acceptation de la convention consentie par la ville de Montreuil à Madame
Ouarda CHABBI pour la mise à disposition d'un terrain sis 21/23 impasse
Gobétue à Montreuil
05/02/2024
DEC2024_082 Immobilier
Acceptation de la convention consentie par la ville de Montreuil à
Mesdames Aliénor LAYET et Natache BOURGAIN pour la mise à
disposition d'un terrain sis 29 rue de la Montagne Pierreuse à Montreuil
29/01/2024
DEC2024_083 Archives Renouvellement de l'adhésion à l'Association des archivistes français (AAF) 05/02/2024
DEC2024_084 Urbanisme
Acceptation de l'avenant n°2 à la convention du 1er mars 2012 consentie
par EST ENSEMBLE HABITAT au bénéfice de la ville de Montreuil pour
des locaux dans la LCR La Noue
27/02/2024
DEC2024_085 Immobilier
Acceptation de la convention d'occupation temporaire du domaine public
consentie par la ville de Montreuil à Madame Nooria MOHAMMADI et
Monsieur Sayed MOHAMMADI pour un logement sis 1 rue Wallon à
Montreuil, au sein de l'école Henri Wallon
12/02/2024
DEC2024_086 Immobilier
Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public
consentie par la Ville de Montreuil à Madame Judith PAVARD pour un
logement sis 127 rue de Rosny à Montreuil, au sein de l'école élémentaire
Danton
27/02/2024
DEC2024_087 Immobilier
Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la Ville
de Montreuil à l'association Vie et Lumière pour un terrain sis 166 rue de
Rosny à Montreuil (Seine-Saint-Denis)
06/02/2024
DEC2024_088 Culture Renouvellement de l'adhésion à la fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) 21/02/2024
DEC2024_089 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 12 septembre 2023 – Concession 80868 08/01/2024
DEC2024_090 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 décembre 20023 – Concession 80869 08/01/2024
DEC2024_091 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 janvier 2020 – Concession 80870 09/01/2024
DEC2024_092 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 août 2023 – Concession 80871 09/01/2024
DEC2024_093 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 décembre 2022 – Concession 80872 10/01/2024
DEC2024_094 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 janvier 2024 – Concession 80873 13/01/2024
DEC2024_095 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 novembre 2023 – Concession 80874 13/01/2024
DEC2024_096 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 janvier 2024 – Concession 80875 15/01/2024
DEC2024_097 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 18 janvier 2024 – Concession 80876 18/01/2024
DEC2024_098 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 janvier 2024 – Concession 80877 19/01/2024
DEC2024_099 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 janvier 2023 – Concession 80878 18/01/2024 60
DEC2024_100 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 décembre 2024 – Concession 80879 19/01/2024
DEC2024_101 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 avril 2022 – Concession 80880 19/01/2024
DEC2024_102 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 janvier 2024 – Concession 80881 23/01/2024
DEC2024_103 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 septembre 2019 – Concession 80882 22/01/2024
DEC2024_104 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 11 janvier 2024 – Concession 80883 11/01/2024
DEC2024_105 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 mai 2026 – Concession 80884 23/01/2024
DEC2024_106 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 26 janvier 2024 – Concession 80885 26/01/2024
DEC2024_107 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 février 2018 – Concession 80886 25/01/2024
DEC2024_108 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 janvier 2021 – Concession 80887 26/01/2024
DEC2024_109 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 juin 2023 – Concession 80888 29/01/2024
DEC2024_110 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 décembre 2023 – Concession 80889 29/01/2024
DEC2024_111 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 janvier 2024 – Concession 80890 29/01/2024
DEC2024_112 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 29 janvier 2024 – Concession 80891 29/01/2024
DEC2024_113 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 février 2022 – Concession 80892 30/01/2024
DEC2024_114 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 décembre 2021 – Concession 80893 31/01/2024
DEC2024_115 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30 janvier 2024 – Concession 80894 30/01/2024
DEC2024_116 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 octobre 2020 – Concession 80895 01/02/2024
DEC2024_117 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 novembre 2023 – Concession 80896 02/02/2024
DEC2024_118 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er février 2024 – Concession 80897 01/02/2024
DEC2024_119 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 septembre 2021 – Concession 80898 02/01/2024
DEC2024_120 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 avril 2021 – Concession 80899 02/02/2024
DEC2024_121 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 novembre 2023 – Concession 80900 02/02/2024
DEC2024_122 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 août 2011 – Concession 80901 02/02/2024
DEC2024_123 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 août 2021 – Concession 80902 02/02/2024
DEC2024_124 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 décembre 2016 – Concession 80903 02/02/2024
DEC2024_125 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 décembre 2023 – Concession 80904 02/02/2024
DEC2024_126 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 23 juin 2020 – Concession 80905 02/02/2024
DEC2024_127 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 décembre 2024 – Concession 80906 02/02/2024 61
DEC2024_128 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 janvier 2024 – Concession 80907 02/02/2024
DEC2024_129 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 mai 2023 – Concession 80908 02/02/2024
DEC2024_130 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 mars 2023 – Concession 80909 02/02/2024
DEC2024_131 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 janvier 2018 – Concession 80910 02/02/2024
DEC2024_132 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 1er avril 2022 – Concession 80911 02/02/2024
DEC2024_133 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 janvier 2024 – Concession 80912 02/02/2024
DEC2024_134 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 août 2016 – Concession 80913 02/02/2024
DEC2024_135 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 février 2024 – Concession 80914 02/02/2024
DEC2024_136 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 novembre 2020 – Concession 80915 02/02/2024
DEC2024_137 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 février 2024 – Concession 80916 08/02/2024
DEC2024_138 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 août 2021 – Concession 80917 08/02/2024
DEC2024_139 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 8 février 2024 – Concession 80918 08/02/2024
DEC2024_140 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 septembre 2021 – Concession 80919 08/02/2024
DEC2024_141 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 décembre 2022 – Concession 80920 09/02/2024
DEC2024_142 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 juin 2018 – Concession 80921 09/02/2024
DEC2024_143 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 avril 2019 – Concession 80922 09/02/2024
DEC2024_144 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 12 février 2024 – Concession 80923 12/02/2024
DEC2024_145 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 octobre 2022 – Concession 80924 12/02/2024
DEC2024_146 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 février 2024 – Concession 80925 03/02/2024
DEC2024_147 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juin 2018 – Concession 80926 13/02/2024
DEC2024_148 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 3 février 2022 – Concession 80927 13/02/2024
DEC2024_149 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 juin 2024 – Concession 80928 13/02/2024
DEC2024_150 Education
Approbation de l'avenant 2023-2024 à la convention d'objectifs et de
financement
« pilotage du projet de territoire » n°21-229 entre la caisse d'allocations
familiales de Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil
20/02/2024
DEC2024_151 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 février 2024 – Concession 80929 16/02/2024
DEC2024_152 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2024 – Concession 80930 19/02/2024
DEC2024_153 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2024 – Concession 80931 19/02/2024
DEC2024_154 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 19 février 2024 – Concession 80932 19/02/2024 62
DEC2024_155 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 20 février 2024 – Concession 80933 20/02/2024
DEC2024_156 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 juin 2022 – Concession 80934 20/02/2024
DEC2024_157 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 février 2022 – Concession 80935 21/02/2024
DEC2024_158 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 juillet 2022 – Concession 80936 21/02/2024
DEC2024_159 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 février 2024 – Concession 80937 21/02/2024
DEC2024_160 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 février 2024 – Concession 80938 22/02/2024
DEC2024_161 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 février 2024 – Concession 80939 22/02/2024
DEC2024_162 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 février 2024 – Concession 80940 23/02/2024
DEC2024_163 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 décembre 2021 – Concession 80941 23/02/2024
DEC2024_164 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2024 – Concession 80942 27/02/2024
DEC2024_165 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 décembre 2023 – Concession 80943 24/02/2024
DEC2024_166 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 27 février 2024 – Concession 80944 27/02/2024
DEC2024_167 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 13 décembre 2021 – Concession 80945 27/02/2024
DEC2024_168 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 octobre 2021 – Concession 80946 27/02/2024
DEC2024_169 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 9 octobre 2028 – Concession 80947 27/02/2024
DEC2024_170 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 février 2024 – Concession 80948 28/02/2024
DEC2024_171 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1er mars 2024 – Concession 80949 01/03/2024
DEC2024_172 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 31 juillet 2023 – Concession 80950 29/02/2024
DEC2024_173 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 4 mars 2024 – Concession 80951 04/03/2024
DEC2024_174 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 décembre 2023 – Concession 80952 05/03/2024
DEC2024_175 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 mars 2022 – Concession 80953 05/03/2024
DEC2024_176 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 février 2024 – Concession 80954 05/03/2024
DEC2024_177 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 mars 2024 – Concession 80955 05/03/2024
DEC2024_178 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 février 2024 – Concession 80956 05/03/2024
DEC2024_179 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 juin 2023 – Concession 80957 05/03/2024 63
QUESTIONS ORALES
Questions orales cosignées par Madame Choukri YONIS et Monsieur Pierre SERNE
Question orale 1 : Piscine Maurice Thorez et travaux
La piscine M. Thorez a fermé ses portes le 31 mars 2023 pour subir des travaux estimés à 23,2 millions €. En 2023, 10 millions € de subventions étaient annoncés. Pouvez-vous nous dire si de nouvelles subventions ont été obtenues depuis. Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer comment est financé le reste à charge et comment se répartissent l'ensemble des montants du budget global ? Enfin le calendrier est-il tenu ? Quelle est, à ce jour, la date prévue pour la réouverture de la piscine ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Est Ensemble
a)
Subventions Montants notifiés
SOLIDEO 5 240 000 €
CD93 1 275 707 €
MGP 2 000 000 €
ANS 500 000 €
Région 400 000 €
DSIL 800 000 €
Agence de l'eau 502 754 €
Fond vert 0 €
Total 10 718 461 €
b) Le reste est financé par Est Ensemble avec la ventilation suivante :
• Etudes préalables, études de maîtrise d’œuvre, assistances à maîtrise d’ouvrage : 3,1 M € TTC • Travaux : 19,2 M € TTC
◦ Toiture : 2,4M € TTC
◦ Structure – Gros-œuvre – Maçonnerie : 1,8M € TTC
◦ Installations techniques : 7,2M € TTC
◦ Bassin inox : 1,8M € TTC
◦ Corps d’état secondaires (sols, peintures, menuiseries intérieures, plafonds …) : 6M€ TTC
• Frais annexes (assurances, déménagements, mobiliers) : 0,9 M € TTC
c) Le calendrier est tenu.
• 14 mai : Passage de la commission de sécurité
• 31 mai : Réception technique des travaux
• Juin : Reprise en main du site par Est Ensemble
• Mi-juillet à mi-août : Mise à disposition de Paris 2024 pour les entraînements de water-polo / de plongeon • Début septembre : Ouverture au public
Question orale 2 : Point de situation sur l’éclairage public
S’agissant de l’éclairage urbain, sur 2024, 2,043M€ d'investissement sont prévus. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les quartiers concernés et comment cela s'articule avec un montant de RAR de 343K€ (comment expliquez-vous ces RAR) ? Par ailleurs, pouvez-vous nous indiquer quel est le bilan de la rénovation de l’éclairage urbain engagée pendant le précédent mandat (quels quartiers couverts et que reste t-il à faire ?) ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Gaylord LE CHEQUER
L'investissement concernant l’éclairage public sur l'année 2024 est de 1,7M€. Le RAR de 343 000€ de l'année 2023 s'ajoute à ces 1,7M€ d'euros. Le budget pour l'éclairage public est donc de 2,043M€ sur l'année 2024.
Tous les secteurs de la ville sont concernés par la rénovation de l'éclairage sur cette année (entre septembre 2023 et septembre 2024). 859 luminaires seront remplacés. Une trentaine de voies sont concernées, dont le boulevard Aristide Briand, l'avenue Faidherbe, la rue de la Nouvelle France, ainsi que le parc de Montreau et le parc des Beaumonts.
Lors du précédent mandat, 1 339 luminaires ont été remplacés de 2018 à 2020, répartis dans tous les secteurs de la ville. En continuant sur le même rythme, il restera 3 ans à partir de septembre 2024, pour que le parc complet de l'éclairage public soit rénové.
Question orale 3 : Est Ensemble Habitat 64
Pouvez-vous nous indiquer quel est, à ce jour, le fonctionnement de la commission d’attribution des logements sociaux sur la ville (composition de la commission, mode de fonctionnement, critères…) ?
Par ailleurs, nous avons appris qu’un rapprochement entre Est Ensemble Habitat et l’OPHLM de la ville de Noisy le Sec était à l’étude. Vu l'ampleur des implications financières potentielles pour les finances de la ville de Montreuil, pouvez-vous nous indiquer si cette hypothèse est à l’étude et pouvez-vous nous indiquer le cas échéant le calendrier envisagé ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Florent GUEGUEN
Le fonctionnement des commissions d’attribution est régi par les textes du Code de la Construction et de l’Habitation (L-441 et suivants et R-441 et suivants).
Aujourd’hui, l’Office dispose de 4 CALEOL territorialisées, dont le fonctionnement a été arrêté et approuvé par le Conseil d’Administration d’Est Ensemble Habitat au sein du Règlement intérieur. Celui-ci est joint à la présente réponse. Un rapprochement entre Est Ensemble Habitat et Noisy-le-Sec Habitat est effectivement à l’étude. Celui-ci sera soumis au Conseil d’Administration d’Est Ensemble Habitat. Le calendrier prévoit une acquisition du patrimoine au 1er janvier 2025. Les locataires, les administrateurs et les locataires de Noisy le Sec Habitat en ont été informés. L’acquisition du patrimoine est en cours d’estimation et sera portée entièrement par Est Ensemble Habitat, sans aucune incidence financière pour la ville de Montreuil.
Question orale 4 : Les arbres
En réponse à la question orale sur les plantations d'arbres à Montreuil posée lors du conseil municipal du 7 février 2024, les chiffres indiquées ne correspondent pas à ceux indiqués dans le rapport sur le développement durable à l'ordre du jour du conseil municipal du 27 mars 2024. Peut-on avoir le détail précis et stabilisé du nombre d'arbres plantés en 2023 et 2024, par année, par type d'arbre et par opérateur ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Catherine DEHAY
Pour la saison 2022/2023, il a été planté 200 arbres, qui se décompose ainsi 34 unités par nos jardiniers, 56 u par JNV, 27 u par SAMD et 83 u par EE.
Pour la saison 2023/2024, il a été planté 1336 arbres, qui se décompose ainsi 716 u par JNV, 441 u par SAMD et 179 u par EE chez les bailleurs. De plus, 133 arbres ont été distribués aux particuliers montreuillois.
163 essences différentes ont été plantées :
abies omorica, abricotier 'bergeron', acer campestre, acer campestre 'Green Column', acer freemani 'amstrong' two, acer griseum, acer monspessulanum, acer negundo'flamingo', acer platanoides royal red, acer pseudoplatanus 'rotterdam', acer rubrum, acer rubrum 'scalon', acer saccharinum ' born gracious', acer saccharinum laciniatum wieri, acer tataricum, acer x freemanii 'Armstrong two', aesculus x carnea, albizia julibrissin, alisier blanc, alisier de fontainebleau, alisier torminalis, alnus cordata, alnus incana 'aurea', amelanchier alnifolia 'obelisk', amelanchier alnifolia 'Obelisk',, amelanchier arborea, amelanchier arborea 'robin hill', amelanchier lamarkii, araucaria, betula pendula, broussonetia papyrifera, broussonetia papyrifera, carpinus betulus, carpinus japonica, cedrus libanica, celtis australis, celtis sinensis, cercidyphillum japonicum, cercis siliquastrum, cerisier montmenrency,
chene sessile, chene vert, chitalpa tashkentensis, chitalpa taskentensis pink dawn, cognassier 'champion', cognassier 'du portugal', cornus kousa 'milki way', cornus mas, cornus officinal 'robins pride', crataegus monogyna, crataegus spinosa, crataegus succulenta 'jubilée', crataegus x persimilis splendens, cupressus sempervirens, diospyros kaki 'muscat', eleagnus angustifolia, eucommia ulmoides, fagus sylvatica ' atropurpurea', feijoa, figuier 'violette dauphine', fraxinus angusticlave 'bollywood', fraxinus angustifolia 'raywood', fraxinus excelsior, fraxinus ornus, fraxinus ornus, fraxinus ornus 'anita', fraxinus ornus 'ebben's column', ginko, ginko biloba, ginko biloba obelisk, gleditsia triacanthos sunburst, idesia polycarpa, ilex aquifolium, ilex nelly r steven, juglans regia, kaki lotus,
koelreuteria paniculata, koelreuteria paniculata coral sun, laburnum anagyroides, lagerstroemia indica rose, lagerstroemia indica ultraviolet, liquidambar styraciflua 'slender silhouette', liquidambard styaciflua 'gum ball', liquidambard styraciflua, liriodendron tulipefera, liriodendron tulipefera 'fastigiatum', magnolia denuta yellow river, magnolia grandiflora, magnolia heaven scent, magnolia kobus, magnolia soulangeana, magnolia yellow river, malus 'reinette blanche du canada', malus sugar tyme, melia azedarach, mespilus germanica, mespilus japonica, Morus dispo en snjv, morus, platanifolia, , neflier d Allemagne, neflier japonica, noyer, nyssa sylvatica, olea europea, ostrya carpinifolia, parrotia persica, parrotia vanessa, paulownia tomentosa, phellodendron japonicum, phillyrea latifolia, pinus halepensis, pinus pinea, pinus sylvestris, poirier conference, pommier beurre et hardy, powlonia tomentosa, prunier 'mirabelle de nancy', prunier quetshe d alsace, prunier 'reine claude d'oullins', prunus armeniaca 'royal', prunus avium, prunus dulci, prunus dulci 'ardechoise', prunus padus, prunus padus colorata, prunus pandora, prunus persica 'grosse mignone', prunus persica 'peche de vigne', prunus persica 'sanguine vineuse', prunus serrulata 'ukon', prunus spinosa pterocaria fraxinifolia 'dumosa', , pyrus calleryana chanticleer, pyrus domestica 'beurre lebrun', pyrus domestica 'conference', pyrus domestica 'william', quercus cerris, quercus ilex, quercus pubescent,, quercus robur, quercus rouvre, quercus sessile, quercus suber, robinia pseudoacacia, sorbier des oiseleurs, sorbus aucuparia, sorbus dodong, sorbus domestica, sorbus torminalis, taxodium, taxodium distichum, tetradium danielii, tilia cordata 'rancho', tilia mongolica ' buda', tilia platyphyllos, tillia mongolita, tillia tomentosa, tillia x europea, toona sisnensis flamingo, ulmus columella, ulmus hollandica 'wredei', ulmus lutece, zelcova serrata.
Question orale 5 : Indemnités des élu.e.s
Le règlement intérieur du conseil municipal prévoit des modulations des indemnités en fonction de l'assiduité des élu.e.s et un bilan semestriel est prévu. Or cela n'est pas mis en œuvre depuis le début du mandat ; pouvez-vous nous indiquer pourquoi et ce qui est prévu à l'avenir ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal
Le règlement intérieur permet en effet de moduler les indemnités des élu.e.s en fonction de leur assiduité à certaines instances de la collectivité à laquelle elles et ils ont été désigné.e.s. Un premier bilan semestriel sera réalisé à compter de cette année. 65
Question orale 6 : Prix de l'eau et Est Ensemble Habitat
Le passage en régie publique pour l'eau potable, devait entraîner, comme cela a d'ailleurs été largement communiqué, une baisse du prix pour les usagers. Or il apparaît que les locataires de logements sociaux de notre bailleur Est Ensemble Habitat ont vu, sur leurs quittances de février, une explosion de leur facture d'eau, en contradiction totale avec la promesse faite. Pire, il y a disparition du relevé individuel de consommation d'eau. Comment peut-on expliquer cela et quelle solution va être apportée à cette situation contradictoire avec les objectifs tant environnementaux que sociaux du passage en régie publique ? Quand cela sera-t-il régularisé et remboursé aux locataires ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Florent GUEGUEN
La facturation progressive de la consommation d’eau ne permettait pas de maintenir la facturation réelle d’eau mensuelle dans la version actuelle du logiciel de gestion. Ainsi, Est Ensemble Habitat a modifié son mode de facturation en appliquant des provisions d’eau sur l’avis d’échéance de février 2024. Ces provisions ont été réajustées sur l’avis d’échéance du mois de mars en fonction de la consommation moyenne de l’année 2023. Une régularisation interviendra en fin d’année.
Est Ensemble Habitat a demandé au prestataire de développer le progiciel de gestion afin qu’il puisse répondre au nouveau mode de facturation. A terme, la facturation réelle pourra être remise en place et les consommations apparaîtront de nouveau sur les avis d’échéance.
Question orale 7 : Projet EAST VILLAGE concernant la surélévation des immeubles OPALE
Nous ne pouvons nous satisfaire de la réponse apportée par la majorité à la question orale posée lors du conseil du 6 décembre dernier. Il importe de corriger tout d’abord une contre-vérité : la création d’un "secteur de plan de masse" autorisant une hauteur R+8 (au lieu de R+5) sur la parcelle OPALE n’a pas été le fait d’une modification simplifiée (lesquelles ne concernent que les erreurs formelles et rectifications de détails) mais a bien été décidée lors de la modification n°1 et suite à une enquête publique (janvier-février 2022) dont la commission d’enquête relevait alors qu’elle n’avait pas fait l’objet d’une publicité suffisante à Montreuil.
notons que le propriétaire des immeubles, Axe Immobilier, s'était, au départ, vu délivrer (en novembre 2021) un permis de construire, encore affiché sur sa parcelle, pour une rénovation dans la hauteur actuelle, avec création de toits terrasses et de 1300 m2 de bureaux éclairés en plein jour par le creusement d’un patio. Dans ces conditions, comment expliquer la nécessité de modifier le PLUi puisque le premier projet permettait déjà au propriétaire de rénover son bien et à Montreuil de conserver et renforcer le potentiel d’emplois offerts par le centre OPALE (motivation que vous donnez pour votre soutien au projet) ?
Au vu du rejet des riverain.e.s pour le nouveau projet qui dénaturerait l'équilibre des volumes souhaité par Alvaro Siza dans le centre-ville de Montreuil, créerait un trouble évident de voisinage à une trentaine de logements (par élévation de 3 étages en vis-vis) et condamnerait au moins 8 arbres de plus de 10 mètres à être abattus, la ville ne pourrait-elle pas encourager le promoteur à revenir à son premier projet ou du moins à revoir les éléments les plus problématiques du nouveau projet ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Gaylord LE CHEQUER
La question posée par Monsieur le Conseiller municipal faisant l’objet d’une procédure devant le tribunal judiciaire, la Ville s’en remettra à l’avis de ce dernier. Elle maintient le fait que l’ensemble de la procédure a été mené conformément aux règles qui s’imposent. Si tel n’était pas le cas, la Ville se conformera à l’avis du tribunal judiciaire sachant que les permis de construire eux-mêmes dont il est question n’ont fait l’objet d’aucun recours.
Question orale 8 : Expulsions potentielles de deux squats à Montreuil
Le squat du 31 rue Gambetta est menacé d'une expulsion à brève échéance. Une cinquantaine de personnes y vivent dont une dizaine d'enfants, pour certains scolarisés à Montreuil. Le propriétaire est certes privé mais la ville de Montreuil ne peut se désintéresser de la situation. Est-il prévu de recevoir une délégation d'habitants du squat pour parler de la situation ? La ville peut-elle insister pour qu'un diagnostic social soit enfin réalisé ? Et insister pour éviter une expulsion avec recours à la force publique ?
Si une telle expulsion devait malgré tout advenir, la ville peut-elle jouer un rôle pour éviter toute violence et qu'une solution humaine soit privilégiée (date annoncée, prévention de la violence, organisation concertée du départ des habitant.e.s et de ses conditions,...) ? La mairie s'engage-t-elle à aider, le jour de l'expulsion éventuelle, pour que les personnes ne se retrouvent pas à la rue (quitte à prévoir des solutions de logement provisoire en attendant une mise à l'abri par l'Etat) et pour qu'un espace de stockage des affaires des habitant.e.s soit prévu, le temps qu'elles trouvent une solution de relogement?
Les mêmes questions valent pour le squat du 83 rue Robespierre (une vingtaine d'habitant.e.s en situation très précaire) dont l'expulsion avec recours à la force publique vient d'être ordonnée. Dans ce dernier cas, la ville peut-elle, en outre, peser pour qu'aucune expulsion n'ait lieu avant que l'ensemble des procédures judiciaires en cours aient été purgées ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Loline BERTIN
Les situations d'occupation sans droit ni titre sont toujours un drame humain, avec des problématiques sociales, d'insalubrité, parfois d’insécurité et toujours de grande incertitude quant à l’avenir. De trop nombreux camps et squats sont présents dans notre Ville, symboles de la crise du logement et de l’absence de volonté politique nationale d’y venir à bout. Plusieurs de ces squats font l'objet d'un accompagnement rapproché des services municipaux et départementaux, qui mènent un travail remarquable. Ils n'en sont pas moins débordés. Les réponses aux phénomènes migratoires et à la multiplication de situations de grande précarité ne pourront jamais reposer sur la seule bonne volonté de quelques-uns et doivent être le fait de politiques régionales et nationales ambitieuses, dignes et adaptées à la réalité de nos territoires et des populations qui y vivent. L'Etat, seul compétent en matière d'hébergement d'urgence et d'aide humanitaire, doit prendre ses responsabilités sur ce sujet, afin de ne pas laisser les villes démunies face à ces situations qui s'enlisent. 66
En ce qui concerne les squats cités, les biens concernés appartiennent à des propriétaires privés ayant engagé des procédures judiciaires d’expulsion, auxquelles la Ville n’est pas partie prenante et ne peut, en droit, intervenir en rien.
Néanmoins et conformément à ses valeurs, la Ville a, comme l’année dernière, saisi au mois de mars, à la sortie de la trêve hivernale, le Préfet par courrier en demandant à ce que l’expulsion du squat Gambetta soit repoussée autant que possible au regard de l’extrême vulnérabilité de ses occupant.es et de l’absence de troubles à l’ordre public causée par cette occupation. Lorsque cette expulsion devra avoir lieu – le plus tard possible – la Ville demande par ailleurs à ce qu’elle soit accompagnée d’un diagnostic et d’un accompagnement sociaux à la hauteur des enjeux, avec des solutions d’hébergement adaptées. A ce jour, la demande de la Ville semble avoir été suivie mais nous demeurons extrêmement attentifs et exigeants vis-à-vis des services de l’Etat en la matière.
La Ville a par ailleurs saisi le Préfet s’agissant des expulsions locatives de familles avec des enfants scolarisés, en demandant à ce que les concours de la force publique soient accordés avec prudence et parcimonie, uniquement durant les mois de juillet et août (de façon à ne pas interrompre la scolarisation des enfants) et avec l’engagement d’une prise en charge en hébergement d’urgence.
Question orale 9 : Situation concernant les foyers de travailleurs migrants Branly et ADEF Lenain de Tillemont
Pouvez-vous nous indiquer où l'on en est de la situation concernant le foyer Branly puisqu'il semble que le gestionnaire n'applique pas les mesures nouvelles que vous aviez annoncé en faveur des résidents et quel est le calendrier désormais prévu pour les différentes rénovations/constructions prévues ?
S'agissant du foyer ADEF Lenain de Tillemont quel est la situation après l'incendie ? Combien de résidents ont finalement été relogés (dont combien à Montreuil) et combien sont encore en situation non réglée ? Quand le retour à la situation antérieure est-il envisagé (après les travaux de reconstruction des parties détruites du foyer) ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ
Plus d'une centaine de résidents ont été relogés par le gestionnaire ADEF.
Par ailleurs, sur 48 titulaires résidents qui devaient être relogés, ADEF a relogé sur son parc en résidence sociale en Seine-Saint-Denis et Ile-de- France autour 30 résidents. Les autres résidents titulaires sont au pays. Le gestionnaire ADEF est en contact avec eux depuis l'incendie déclarée. Ils ont communiqué leurs dates de retour en France. Le gestionnaire ADEF mobilisera son parc principalement sur Aubervilliers, Bobigny, Aulnay pour les reloger, en accord avec les résidents concernés.
Sur le relogement des surnuméraires, le gestionnaire ADEF a accompagné au cas par cas les résidents en sollicitant les dispositifs sociaux adéquates. Certains résidents ont refusé des propositions de relogement, quant à d'autres ont pu bénéficier de soutien familiaux à Montreuil, et ailleurs, ou encore de résidents au sein du foyer ADEF.
En ce qui concerne les travaux, il n'y a pas pour le moment de calendrier prévisionnel de travaux. Les experts d'assurance, celui du gestionnaire et celui de la chambre concernée par le départ de l'incendie sont seulement au stade de l'expertise. Mais aussi cela prend du temps car les visites des experts se font avec les compagnies d'assurance de chaque résident des deux étages concernés. Pour information, un incendie similaire a eu lieu dans une résidence sociale à Aulnay-sous-Bois, dont le délai a été d'un an le temps de définir responsabilité de chacun, puis le lancement de l'appel d'offre, et démarrage des travaux.
Et enfin, la Ville de Montreuil a pris en charge les résidents blessés à la sortie de l'hôpital, soit 15 jours de prise en charge hôtelière à Montreuil. Et Est Ensemble Habitat a mis à disposition un logement pouvant accueillir 3 ou 4 résidents, avec convention précaire pour une durée de 6 mois.
Question orale 10 : Coopération décentralisée
Compte tenu du contexte international actuel, notamment au Mali, comment sont répartis les fonds municipaux en matière de coopération décentralisée ? De nouveaux partenariats ont-ils été conclus ou vont-ils l'être et lesquels, le cas échéant ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ
La Ville de Montreuil est engagée sur les mêmes coopérations décentralisées. La seule ayant eu une nouvelle orientation est dû aux conflits diplomatiques entre la France et Mali.
Pour rappel, dans le cadre de l’appel à projet généraliste triennal 2022-2024 en soutien à la coopération décentralisée, la Ville a déposé un projet avec le Syndicat Inter-Collectivités Méraguémou (SICM) au Mali, sur la thématique : "Poursuite de la dynamique de renforcement institutionnel du SICM et de l’autonomisation financière et économique des femmes dans une démarche résiliente et pluri-acteurs". Nous nous sommes vu attribuer une subvention totale de 270 000 euros pour la période couverte, soit une subvention de 90 000 euros par année. À ce jour, nous avons reçu 90 000 euros versés en novembre 2022, quelque temps avant l’annonce de la suspension de l’Aide Publique au Développement au Mali (APD). Dans le courrier du 13 mars 2023 de la précédente Ministre de l’Europe et des Affaires Étrangères, Mme COLONNA, il a été précisé, que dans le contexte de cette suspension, qu’il était envisageable, en concertation avec le Ministère, de réaffecter les subventions reçues sur des projets dans d’autres pays ou en lien avec l’Éducation à la Citoyenneté et la Solidarité Internationale plus communément appelée ECSI. En sensibilisant le public à ces questions et aux politiques de développement et de solidarité internationale, l'ECSI encourage l'engagement de tous les citoyens en faveur d'un monde plus juste, plus solidaire et plus durable.
Une première partie de cette subvention 20 755 euros a été orientée, en 2023, vers la mise en place d'un dispositif de mobilité en lien avec l'initiative de la Grande Muraille Verte, au Sénégal. Ce dispositif permet l'envoi de 4 montreuillois au Sénégal sur des missions de 8 à 12 mois. La délibération en question a été présentée en conseil municipal et votée à l'unanimité le 6 décembre 2023. Sur les 65 000 euros restants, 25 000 euros serviront à développer une programmation culturelle autour de l'Afrique. Par ailleurs, si cette première édition est un succès, nous pourrons envisager une seconde édition avec une autre proposition budgétaire et partenariale. La réorientation du budget a été validé par le MEAE.