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Procès Verbal - pv cm 21032021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Montreuil. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 21032021)Thèmes du document : Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté, Égalité, Fraternité

Ville de Montreuil

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 31 mars 2021

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Nombre de membres composant le conseil : 55

L’an deux mille vingt et un le 31 mars, à 19h00 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en visioconférence sur ZOOM, sur convocation en date du 22 mars 2021

Sont présents :M. BESSAC (sauf la question 6 et 7), Mme ATTIA, M. BEDREDDINE, M. BELTRAN (sauf à la question 7), Mme CREACHCADEC, Mme KEITA (sauf à la question 15), M. LAMARCHE, M. LE CHEQUER, Mme LORCA, M. VIGNERON, M. MOLOSSI, Mme YONIS, Mme HEUGAS (sauf aux questions 19, 24, 25 et 26), Mme ALPHONSE (sauf à la question 22), M. LEGHMIZI, M. STERN, Mme MENHOUDJ, Mme MAZÉ, M. ABDOULBAKI, M. GUILLOT, Mme LE GOURRIEREC, M. MOLOSSI, M. SERNE (sauf aux questions 1 à 6, à la question 8, aux questions 10 et 14 puis de la question 32 à la question 34 puis la question 40 et la question 45), Mme SERRES (sauf à la question 2), Mme CARLIER, M. CHESNEAUX (sauf à la question 39), M. CONSALVI (sauf à la question 7 et 8 et la question 32), Mme DEFINEL (sauf aux questions 1, 31 et 47), Mme DOUCOURE, M. LEROY, Mme LELEU, M. TOME, Mme TERNISIEN, Mme POULARD, Mme PEYRAMAURE, M. METTEY, Mme LANA (sauf à la question 32), Mme KA, M. JUMEAUX, Mme HRISTACHE (sauf aux questions 27, 28, 29 et 30), Mme HEDHUIN, M. GUEGUEN (sauf aux questions 4, 5, 7 et 9), Mme GLEMAS (sauf à la question 4), M. GALERA, M. DI GALLO, M. DELAUNAY, Mme DEHAY, M. MBARKI, Mme BERTIN.

Procuration(s) : Mme Murielle BENSAID à M. Mathieu TOME, M. Baptiste PERREAU à M. Stéphan BELTRAN, Mme Michelle BONNEAU à M. Olivier STERN, M. Olivier CHARLES à Mme Méline LE GOURRIEREC, M. Olivier MADAULE à Mme Nathalie LANA, Mme Catherine SERRES à M. Luc DI GALLO (pour la question 1), Mme Paule GUERIN à M. Yann LEROY.

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix (52 voix POUR, 1 abstention : Choukri YONIS), Mme Méline LE GOURRIEREC a été désignée pour remplir ces fonctions et les a acceptées.

En application de l’article 6 de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux, « dans les collectivités territoriales et leurs groupements, le maire ou le président peut décider que la réunion de l'organe délibérant se tient par visioconférence ou à défaut par audioconférence".

Le conseil municipal s'est déroulé sur ZOOM. Une solution de vote électronique à distance a été mise en place pour procéder au vote des délibérations. Le maire a annoncé en cours de séance qu'en cas de difficultés techniques pour utiliser le système de vote électronique, les conseillers municipaux pouvaient confirmer leur vote via le chat de zoom ou par mail au Secrétariat général après la séance. Ainsi, il est précisé au début de ce PV le numéro des délibérations pour lesquelles les conseillers municipaux n'ont pas pu voter lors du vote électronique car absents ou ayant rencontré un problème technique au moment du vote et qui n'ont pas transmis ultérieurement au Secrétariat général leur vote dans le chat pendant la séance du conseil ou par mail à l'issue de celle-ci.

Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le maire, la séance est ouverte à 19h07.PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE SUR LA SITUATION GÉNÉRALE

« Tout d'abord et contrairement à ce que j'avais indiqué à un certain nombre d'entre vous, vu l'intervention du Président de la République et son importance, je proposerai à 20h00 de nous interrompre pour 30 minutes.

Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, un peu plus d'un an après le début de la crise sanitaire une troisième vague épidémique…

Excusez-moi, avant de commencer les quelques mots d'introduction au budget, je dois vous informer que la délibération 14 sera présentée après la délibération n°10 et que les délibérations 11 et 12 sont retirées de l'ordre du jour. Il s'agit à présent et avant de commencer l'examen des autres délibérations de déterminer les règles d'organisation de la séance de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence. C'est une obligation cette délibération qui est posée par l'article 6 de l'ordonnance du 1er avril 2020 d'adopter une délibération qui prévoit les modalités d'identification des participants d'enregistrement et de conservation des débats et de modalités du scrutin. »

DÉLIBÉRATIONS

Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.

DEL20210331_1 : Détermination des règles d'organisation d'une séance de l'assemblée délibérante à distance par visioconférence

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Je dois dire mon étonnement d'avoir à discuter et à nous prononcer sur les règles d'organisation de notre séance au cours précisément de cette même séance.

Même si je note que jusqu’ici et y compris lors du 2nd confinement, tous les conseils municipaux se sont tenus en présentiel, en respectant les règles de distanciation et sans qu'à ma connaissance aucune contagion ne se soit produite dans ce cadre, je peux comprendre que l'évolution défavorable de la situation sanitaire dans notre pays puisse rendre nécessaire la tenue par visioconférence de notre séance. Cependant, ce que je ne peux pas comprendre et qui n'est pas acceptable non plus Monsieur le Maire, c'est votre improvisation. Cela fait maintenant plus d'un an que nous sommes en état d'urgence sanitaire, d'ailleurs, la base légale de cette 1 délibération c'est l'article 6 ʳᵉ de l'ordonnance du 1er avril 2020.

Alors que vous aviez un an pour mettre en place ce dispositif, vous, vous faites le choix de faire évoluer les règles d'organisation de nos séances lors de la séance où il s'agit de débattre du budget 2021.

Je tiens à souligner le fait qu'au moment où vous nous dites que vous n'êtes plus en mesure de réunir l'assemblée délibérante de notre ville en présentiel, pour une séance aussi importante que le vote du budget, vous nous soumettez au même moment un vœu par lequel vous appelez l’État à une réouverture rapide des lieux culturels, dans le respect des conditions sanitaires, ....cherchez l’erreur ! Le débat démocratique, tout autant que la culture, est essentiel pour que nos sociétés puissent relever les défis nombreux de la période. Modifier les règles d'organisation de la séance ce n'est pas anodin. Pour illustrer mon propos, je prendrai l'exemple des suspensions de séance prévu par l'article 31 de notre règlement intérieur. La délibération de ce soir, ne dit rien de ces demandes pourtant prévues dans notre règlement intérieur. En effet, le règlement intérieur prévoit qu'une suspension de séance exceptionnelle puisse être accordée par le Maire à la demande d'associations, d'organismes et de collectifs locaux.

J'ai appris qu'un collectif avait formulé une demande de suspension de séance ce soir. La crise sanitaire ne peut pas et ne doit pas être un prétexte pour affaiblir la démocratie locale.

On sent bien que dans la période, la tentation est grande de liquider le débat en organisant des séances de "venez Zoomer avec le Maire " séances au demeurant bien organisées sur le plan marketing.

Je voudrais juste souligner pour ma part, qu'il y a quelque chose de dérangeant sur le plan des principes lorsque Monsieur le Maire vous invitez la population à une réunion de présentation des grands projets d'aménagements de notre ville alors même que depuis 2 budgets, dans l'enceinte même de ce conseil municipal, nous ne cessons de vous interpeller pour vous demander de nous présenter à travers la mise au débat du Plan Pluriannuel d'investissements les financements de ces mêmes grands projets. Vous allez présenter aux habitantes et aux habitants des projets dont vous n'avez même pas mis en discussion les financements, autrement dit, vous allez vendre du rêve. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre

« Une prise de parole rapide pour vous dire que je n’interviendrai pas en ce moment sur cette délibération puisque je la traiterai avec la suivante puisque j’ai travaillé de cette façon.

Donc je récupérerai mon temps de parole avec mon intervention sur le budget primitif. Voilà c’est tout, je vous remercie. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci monsieur est trop bon. Je ne comprends pas en fait comment on va fonctionner là ce soir. On nous demande de nous manifester s'il y a un problème alors qu'on a ni son, ni chat. Que les micros soient fermés quand on est à 55 ça peut s'entendre et puis vu que vous avez un peu peur des positions ça peut se comprendre. Mais qu'on ne puisse même pas envoyer un message sur le chat pour dire par exemple : « j'ai deux amendements à déposer sur la délibération suivante » ou « je souhaite retirer mes amendements », ou « je souhaite demander la parole » ou quelque chose comme ça : comment on fait ? Je ne comprends pas comment a été fait le vote non plus sur le secrétaire de séance ou la secrétaire de séance. Il me semble qu'on a tous révisé la façon d'utiliser « quizz box », je ne pense pas qu'on ait utilisé quizz box sur ce premier vote qui est pourtant une formalité significative pour la légalité de toutes les délibérations qui vont suivre. Je pense qu'on devrait refaire le vote sur le secrétariat de séance en utilisant quizz box et pas en disant « qui est pour et qui est contre » machin alors qu'on ne peut ni se manifester dansle chat ni se manifester par le micro. A un moment il va falloir quand même qu'on trouve une méthode alors je sais qu'on tâtonne hein, mais il y a juste un tout petit peu de démocratie à respecter. Je sais que c'est compliqué. C'est pas l'habitude, mais on va y arriver peut-être quand même, hein ?. »

Elements de réponse M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Merci beaucoup. Y a-t' il d'autres demandes d'intervention ? Il n'y a pas d'autres demandes d'intervention. Je vous propose, suite à l'intervention de Monsieur Serne d'abord de partir comme pour principe que s'il y a des demandes à faire vous utilisez comme indiqué « lever la main » pour intervenir dans le débat. S'il y a des questions qui ne relèvent pas du débat de séance le secrétariat général et donc Pauline Chaplet qui sur le chat, et qui est la responsable de notre service du conseil municipal répondra volontiers à chacune et à chacun. Et je propose pour enlever tout doute de mettre aux voix, de refaire le vote sur le secrétaire de séance pour qu'il n'y ait aucune espèce de difficulté.

Donc je mets aux voix la proposition de Méline Le Gourrierec comme notre secrétaire de séance le vote est lancé. Merci beaucoup je ferme le vote la proposition est adoptée. Nous avons un secrétaire de séance et nous pouvons à présent valablement délibérer s'agissant de la délibération numéro une. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je suis désolé, monsieur le maire, on va pas y arriver. Comment je fais pour demander un rappel au règlement ? Comment je fais pour demander une interruption de séance ? Comment je fais ? S'il y a 5 mains levées ? On ne peut pas faire ça. Pour quoi vous n'ouvrez pas le chat ? Cela permettrait de fluidifier toute la séance, on va gagner deux heures si on ouvre le chat.

Elements de réponse M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je vous ai donné ma réponse : vous levez la main. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Très bien alors je vous signale donc à ce stade que je demande donc à pouvoir prendre la parole sur les 48 moins deux, quarante-six délibérations comme cela j'aurais un moment sur chacune de ces délibérations. Je ne sais toujours pas comment je dois les soumettre au vote voilà je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité

51 voix pour

1 voix contre : Choukri YONIS

1 abstention : Murielle MAZE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les dispositions suivantes :

Relatives à la solution technique développée :

– La solution technique retenue pour la tenue des instances en visioconférence est ZOOM. Chaque participant reçoit sur son adresse mail professionnelle, en même temps que la convocation, une invitation électronique dans laquelle un lien de connexion est joint. Cette convocation individuelle assure la reconnaissance de l’identité des participants lorsqu’ils se connectent sur l’outil ZOOM.

– La tenue de l’instance est publique et retransmise sur le site de la ville via Youtube et sur la page Youtube de la ville ou via un outil de streaming vidéo (TVM).

Relatives aux modalités d'identification des participants, d'enregistrement et de conservation des débats : – Le maire s’assure de la présence des élus en procédant à l’appel nominal en début de séance. – Chaque participant signale sa présence oralement et indique, le cas échéant, s’il est détenteur de procurations. – L’identification des participants est assurée par l’outil qui indique, au fur et à mesure qu’ils se connectent ou se déconnectent, leur nom.

Ces données sont conservées dans l’outil informatique, elles sont visibles par l’ensemble des participants pendant et après la connexion.

– Les instances à distance sont enregistrées à partir de l’outil ZOOM et retransmises sur le site de la ville via Youtube et sur la page Youtube de la ville ou via un outil de streaming vidéo (TVM).

Du fait du caractère public de la réunion, les participants ne peuvent refuser cet enregistrement. – Le président de séance ou le rapporteur expose chaque point inscrit à l’ordre du jour puis donne la parole aux membres présents de l’assemblée.

– Pour la clarté de leurs interventions, les membres s’expriment à tour de rôle après avoir été préalablement autorisés à prendre la parole par le maire ou le président de séance.

– Toute demande de prise de parole se fait en actionnant la fonction correspondante dans ZOOM. Afin d’accéder à l’option « lever la main » il faut que la fenêtre « Participants » soit ouverte. En bas de la fenêtre se trouve le bouton « lever la main ».

– Pendant le déroulement de la séance et afin d’éviter tous bruits de fond, les micros des membres de l’assemblée sont coupés. Le maire active le micro du conseiller municipal afin que celui-ci s'exprime.

Relatives au scrutin :

– Le scrutin est public.– Le maire ouvre le vote via une solution de vote à distance sécurisée pour laquelle les élus auront reçu un identifiant de séance par mail et un mot de passe personnel par SMS

DEL20210331_2 : Compte de gestion du comptable des finances publiques - Exercice 2020

Présentation par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Chers élus du conseil municipal, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,

Un peu plus d'un an après le début de la crise sanitaire une troisième vague épidémique déferle sur la France. Portée par la diffusion des variants, notamment britanniques, plus contagieuse et plus dangereuse, elle touche particulièrement notre région et notre département. En début de semaine le nombre de patients en réanimation dans nos hôpitaux dépassait le pic atteint lors de la seconde vague. J'ai pu constater de mes propres yeux la situation dans notre hôpital André Grégoire jeudi dernier. Elle est extrêmement tendue. 55 patients sont actuellement hospitalisés dont 14 en réanimation, sur 15 lits disponibles. Cette semaine onze patients ont dû être transférés dans d'autres hôpitaux. Pour combien de temps restera-t-il encore des lits disponibles dans les services de réanimation ? Nous l'avons dit, répété, martelé, au cours de notre campagne de soutien à l'hôpital public, aux soignants : cette situation est la conséquence directe de coupes budgétaires et d'un changement de paradigme dans la gestion de nos hôpitaux publics qui, notamment avec la tarification à l'acte, ont conduit à la suppression de 100 000 lits en 20 ans. Alors même que la population s'accroît et vieilli. Avec de tels moyens nous n'en serions pas là aujourd’hui. C'est là un terrible échec dont nous devons garder en mémoire l'origine. Car finalement de cela on ne parle pas assez. Depuis notre conseil municipal du 10 février dernier, le taux d'incidence dans notre département est passé de 246 à 781 pour 100 000 habitants. Dans certaines catégories de notre population le taux d'incidence frôle un habitant sur 100, 916 pour les 40 / 49 ans, 901 pour les 30/39 ans. Il demeure très inquiétant pour les plus de 90 ans : 504 et pour les plus de 80 / 89 ans : 426. Et ce malgré la campagne de vaccination qui les concerne directement. Celle-ci bat son plein autant qu'elle bat de l'aile. Dans la course à la vaccination, nous savons que la Seine-Saint-Denis a besoin d'être renforcée. Notre population étant plus « jeune » nous avons reçu en pourcentage moins de vaccins du fait du critère de l'âge. Ce sont nos personnes âgées qui du coup sont pénalisées in fine. La prise de rendez- vous passant par internet pour une large partie des centres via la plateforme Doctolib, la fracture numérique condamne également davantage une part de notre population celle-là même qui vit en nombre dans des logements exigus, dont les proches passent du temps dans les transports et sont plus exposés au virus dans leur travail. Dans notre centre de vaccination à l'Hôtel de ville pour lutter contre cette inégalité nous avons réservé plus de la moitié des créneaux aux habitants du territoire. C'est un choix politique et assumé, il se fait notamment au moyen d'une ligne téléphonique dédiée et d'une cellule de rappel téléphonique en lien avec les services de notre CCAS qui connaissent parfaitement les personnes que nous devons aider et soutenir. Notre action a ainsi permis de vacciner plus de 1 000 Montreuilloises et Montreuillois qui n'auraient pas probablement eu cette chance autrement. Il y a urgence à déployer massivement la vaccination et à l'élargir de notre point de vue à l'ensemble des personnels qui travaillent dans les écoles, dans les crèches, et en contact avec les publics. Nous avons fait les meilleurs efforts pour maintenir nos écoles ouvertes avec la mobilisation continue des agents et d'autres services pour s'assurer de la pause méridienne et des conditions de sécurité. Mais ces efforts déployés dans la durée pèsent aujourd’hui trop lourd sur les épaules de nos agents, les fermetures de classes plus nombreuses que jamais créent davantage de difficultés en termes d'organisation. Vous le voyez, la situation est difficilement tenable et je veux d'abord et avant tout remercier vivement, très vivement nos agents mobilisés pour le fonctionnement de notre centre de vaccination et pour le maintien du service public. Ils et elles forcent notre admiration. Sans campagne de vaccination immédiate et massive des personnels des écoles et de la petite enfance il ne peut pas y avoir d'issue à la crise nos services de réanimation sont face au mur. L'urgence commande un effort net implacable et massif en faveur de la Seine-Saint-Denis. C'est dans ce contexte sanitaire sans précédent que le conseil municipal est appelé à examiner le budget de notre collectivité. C'est un acte majeur dans la vie de notre municipalité, il traduit les orientations que nous prenons en termes de gestion et en termes de politiques publiques. Je laisserai dans quelques instants la parole à Philippe Lamarche adjoint aux finances qui vous présentera le compte administratif 2020 et le budget primitif 2021. Pour ma part, je souhaite rappeler le cadre que j'ai fixé pour ce budget. Un cadre à la fois sérieux et ambitieux. Sérieux car en dépit des contraintes liées à la crise sanitaire qui pèsent sur le dynamisme de nos recettes, nous maintenons une trajectoire financière stable, une capacité d'autofinancement nette positive et un niveau d'emprunt raisonnable qui conduit à une diminution progressive du poids de notre dette. Ce sont les efforts de gestion que nous avons réalisés au cours du mandat précédent, salué par la chambre régionale des comptes dans son rapport qui nous permettent aujourd’hui d'aborder un peu plus sereinement l'exercice budgétaire et de nous donner les moyens de notre ambition. Nous sommes sérieux sur le plan budgétaire car nous sommes ambitieux pour Montreuil. Cette ambition c'est notre projet politique. Ce sont les mesures et les projets qui font vivre les valeurs de solidarité, d'écologie, de démocratie. Celles qui ont rassemblé notre majorité nombreuse et arc-en-ciel. Nous assumons à la fois des dépenses récurrentes nécessaires à la rénovation et l'entretien de notre patrimoine notamment de nos bâtiments scolaires avec de nombreux travaux de rénovation thermique dans nos écoles. Des dépenses d'urgence pour faire face à la crise avec l'augmentation du budget du CCAS qui a permis de poursuivre l'aide alimentaire exceptionnelle en 2021 auprès de nos concitoyennes et nos concitoyens les plus en difficulté. Et des dépenses d'avenir pour notre commune avec ce budget 2021 nous jetons les premières pierres de notre projet politique pour ce mandat. Priorité évidemment à l'éducation. J'ai déjà évoqué à l'instant la rénovation de nos bâtiments scolaires. Nous allons également effectuer les premiers recrutements d'agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les ATSEM pour les moyennes sections des maternelles du réseau d'éducation prioritaire (REP et REP+). Dès la rentrée prochaine, nous allons lancer un certain nombre de travaux dont le réaménagement et la poursuite de la construction de l'école Louis et Madeleine Odru dont la nouvelle cour a été notamment pensée pour permettre des activités non genrées et sensibiliser les élèves à l'égalité entre filles et garçons et au partage de l'espace public. Parce que l'alimentation est au cœur de nos priorités, nous lancerons également l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la cantine publique municipale afin de développer notre offre alimentaire sur notre territoire avec je l'espère des tarifs bas, des produits de qualité et en circuit court. Enfin nous gardons en mémoire les populations qui ont fait l'histoire de Montreuil et dès cette année s'engagera la première phase des travaux d'aménagement des terrains qui dans le cadre de l'arrivée du tramway permettront d'accueillir les familles tziganes et améliorerons les conditions de vie de ces personnes de manière pérenne. Ainsi ce budget, ce premier budget vous le constaterez lors de la présentation qui sera faite à l'instant par Philippe Lamarche, montre à la fois que nous prenons nos responsabilités face à la crise sanitaire et ses incertitudes, tout en maintenant la solidité de notre trajectoire financière, ce qui nous permet dans le même temps de faire avancer nos projets, notre projet pour Montreuil. »

Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Monsieur le maire, chers collègues, chers téléspectateurs et téléspectatrices, je traiterai les délibérations 2 et 3 dans cette même présentation puisqu’elles recouvrent le même sujet. En effet le rapport du comptable des finances publiques donc établi par l’État et le compte administratif qui lui est issu des travaux de l'administration des finances communales doivent être identiques. Nous en ferons notre constat lors de nos votes. Je vous sais attentifs aux présentations budgétaires et vous aurez noté comme la Cour des comptes régionale dans son rapport à la page 99 chapitre 157 il existe une différence d'un peu plus de 400 000 euros entre le compte de gestion et le compte administratif. Cette différence donc porte sur notre stock de dettes, elle est récurrente depuis 2016 la Cour des comptes régionale fait le constat que le stock de dette doit être corrigé par le comptable des finances publiques. Là est l'erreur. Donc ceci n'altère en rien la similitude des deux rapports pour l'exercice 2020. Venons-en au compte administratif proprement dit. Quelques mots quand même sur la crise sanitaire qui nous le verrons a impacté les finances de notre ville. Vendredi dernier le journal Le Monde notait dans un de ses articles que tous les jours un avion de ligne gros porteur s'écrasait sur notre territoire etfaisait 300 à 400 morts et ce dans une dramatique indifférence. On pourrait dire on s'habitue à tout, les gens sont égoïstes, le peuple est sans cœur. La réalité ne tient pas aux égoïsmes particuliers. La réalité, et une intense propagande, tente de cacher les responsabilités d'une politique de casse de notre système public de santé. Cette même propagande gouvernementale veut cacher la casse de l'industrie pharmaceutique française. Elle tente de faire diversion sur les responsabilités politiques qui conduisent à faire le choix du décès de nos compatriotes au nom de dogmes libéraux. Notre pays et l'Union européenne sont les parents pauvres du partage du gâteau financier des brevets vaccinaux. Il faut que ces brevets soient remis à l'organisation mondiale de la santé pour qu'ils deviennent un lien de l'humanité. Notre pays serait grandi de porter cette action dans le monde. Montreuil, je n'en doute pas reprendra la campagne que nous avons débutée pour la sauvegarde de nos hôpitaux publics. Il me semble qu'il faudra y faire figurer cette action humanitaire. Évidemment, la multiplication par deux des lits de réanimation et l'embauche des personnels qualifiés ainsi que leur formation bien évidemment fera à n'en pas douter partie de cette information, sensibilisation, de notre population. Nous avons besoin d'une mobilisation d'ampleur pour que notre service public de santé et plus largement, nous l'avons vu, pour que tous nos services publics soient à la hauteur des enjeux de protection de nos concitoyens. Cette crise sanitaire a eu des répercussions sur l'exécution du budget 2020. Le compte administratif fait apparaître un coût net de la prise en charge par la ville de la Covid 19 à hauteur de 2,7 millions d'euros. Cela résulte bien sûr de dépenses induites pour la protection de la population et des agents de notre ville mais aussi d'activités en baisse du fait du confinement et autres mesures de restrictions sanitaires. Sur cet exercice nous avons aussi enregistré des baisses de différents partenaires institutionnels et dans le même temps nous avons enregistré une augmentation des produits fiscaux et des droits de mutation. En résumé, nos recettes ayant augmenté de 1,4 % elles couvrent l'augmentation de 0,6 % de nos dépenses permettant ainsi une augmentation de l'épargne brute qui couvre le remboursement de la dette. Notre capacité d'autofinancement est quant à elle pour la deuxième année consécutive positive certes modestement mais cela nous permet d'augmenter notre investissement. Cet exercice 2020 a permis la réalisation de notre budget d'investissement à hauteur de 32,5 millions d'euros ce qui le place légèrement au-dessus de la moyenne de ces six dernières années. Notre encours de dette s'établit quant à lui à 211,5 millions d'euros suivant en cela la courbe de désendettement, elle aussi certes modeste mais régulière initiée depuis 2014. Le résultat de clôture fait apparaître un excédent de 10,2 millions d'euros celui-ci sera affecté à l'investissement 2021 et à notre désendettement ce que nous verrons dans la présentation de la prochaine délibération concernant le budget primitif 2021. Je tiens à remercier tous les agents de la direction des finances qui par leur travail ont permis non seulement de supporter le choc financier que représente la pandémie mais aussi de permettre la réalisation de nos programmes d'investissements au service des besoins de notre population. Je vous remercie de votre attention. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui en fait je vais prendre la parole juste pour dire qu'on est en train d'assister à une mascarade absolument hallucinante. Pourtant on n'est pas la première collectivité à faire en distanciel, c'est juste hallucinant c’est-à-dire que j'avais un amendement et une explication de vote sur la première délibération elle a été votée sans même qu'on demande quoi que ce soit. Là on ne sait pas sur quoi on est, car moi j'ai cru entendre une présentation du compte administratif, mais en même temps Monsieur le maire vous avez présenté le budget juste avant alors qu'on est censé être sur la délibération qui concerne le compte de gestion. On ne peut pas demander l'interruption de séance, on ne peut pas demander des explications de vote, on ne peut pas demander à proposer un amendement, on ne sait pas sur quelle délibération on est. Excusez-moi, c'est une mascarade, ce n'est pas une séance, qui plus est une séance, où on est censé voter le budget primitif 2021 et accessoirement dans la même séance c'est une première, pour une ville de 110 000 habitants de constater qu'on a eu un débat sur le compte administratif. Dans ces conditions, si on continue dans ces conditions, vous faites tout seul, je vois que le minuteur a été déclenché là par contre, ce qui n'était pas le cas depuis le début, soit dit en passant, voilà je vois très bien. C'est parfait, Poutine serait ravi de voir comment ça fonctionne ici. »

Intervention de M. Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Permettez-moi d'abord de trouver un peu particulier de « regretter qu'on n'ait pas la possibilité de s'exprimer tout en s'exprimant très longuement... » mais bon je referme cette parenthèse. Le compte administratif que nous votons en clôture de l'année 2020 vient mettre un terme à une année qui a été marquée comme chacun le sait par une situation exceptionnelle les villes comme d'autres collectivités ont dû parfois en des temps records mettre en œuvre de nouvelles dépenses pour faire face à la crise. Monter des dispositifs inédits pour répondre à l'urgence qu'imposait la situation. Déployer par exemple en quelques semaines des infrastructures cyclables pour permettre aux habitants d'avoir de nouvelles solutions de mobilité au sortir du confinement dans un contexte toujours prégnant de fort évitement des transports collectifs. Cette mobilisation de toutes et tous, cet engagement et parfois ce dépassement de soi se retrouve bien sûr dans le compte administratif que nous votons ce soir. Nous devons ajouter un défi tout particulier. Celui lié à la baisse des recettes en particulier du domaine public et des équipements et la nécessité outre l'urgence qui commande notre action de préserver nos finances pour ne pas accroître notre dette et nous permettre lorsque la situation s'améliorera de préserver nos capacités d'investissement la signature de notre ville et l'équilibre nécessaires à la mise en œuvre de nos politiques publiques. C'est donc le résultat de cet exercice qui nous est proposé aujourd’hui de voter. Aujourd’hui, sans qu'il soit possible d'établir un bilan final du coût pour les finances communales de la crise sanitaire les pertes sont estimées pour 2020 à 2,7 millions d'euros en deçà de ce qu'il y avait pu être à craindre et permettent comme je le disais de conforter la situation financière de la ville et qu'on peut également pour partie attribuer à de moindres dépenses conséquentes à la fermeture d'un certain nombre de structures. Le compte administratif et le lien avec le vote qui va suivre celui du budget primitif et en particulier sur le volet investissement car c'est bien l'excédent de 2020 aujourd'hui en légère hausse qui permet de financer nos dépenses d'investissement à venir. Nous pouvons donc saluer le travail qui a conduit la ville à se montrer résiliente tout en faisant preuve d'une capacité d'adaptation pour répondre aux exigences de la crise et préserver ses politiques publiques en particulier en matière d'éducation, de santé et d'amélioration de notre cadre de vie et en investissements malgré les contraintes plus de 32 millions d'euros. Lorsque l'on sait le poids de l'investissement des collectivités dans l'investissement public national c'est aussi essentiel pour préserver à Montreuil et au-delà l'activité économique face au spectre de la crise économique . Néanmoins cet exercice ne doit pas masquer bien sûr les fragilités structurelles de notre collectivité, une dépendance à la dette encore importante même si elle est en diminution avec l'indicateur du nombre d'années pour se désendetter encore trop élevé et qui implique de poursuivre une politique de maîtrise et de désendettement. Une capacité d'autofinancement certes stabilisée comme Philippe Lamarche l'a dit mais qui reste encore à des niveaux trop faibles. A noter également un niveau de dépenses de fonctionnement et un niveau de dépense de ressources humaines qui doit être maîtrisé tout en poursuivant notre politique de lutte contre l'emploi précaire et nous savons aussi dans le quotidien de nos services les difficultés que cela pose et l'engagement de toute la collectivité dans cet effort. Nous les remercions beaucoup pour cela. Nous souhaitons également insister malgré la technicité parfois de la matière sur l'enjeu de partager largement avec la population les éléments financiers de notre commune ce compte administratif comme c'est le cas depuis 2016 sera donc accessible en consultation détaillée sur l'outil d'exploration des comptes de la ville sur le site internet et je sais le vif intérêt qui est porté également par Monsieur le maire et mes collègues à ce que les habitants puissent se saisir des éléments budgétaires et financiers de la manière la plus complète et transparente possible. Le groupe socialiste votera donc pour l'adoption de ce compte administratif et nous interviendrons bien sûr plus en détail sur le budget primitif pour évoquer les grandes lignes des politiques publiques que nous portons collectivement. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Anne-Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, la prise en compte du compte administratif est un momentencore plus important avant le vote du budget qui nous permet d'affecter son résultat au budget primitif qui est examiné ce soir. Ce compte administratif se traduit par un excédent global de 10,2 millions d'euros. Au niveau du résultat d'exécution de 10,5 millions d'euros nous retrouvons le niveau qui était celui de l'exercice 2013 nous avons bien sûr noté que la crise sanitaire a entraîné une baisse de certaines dépenses par l'annulation d'événements dont certains gros événements comme la fête de la ville, le meeting d'athlétisme, la non réalisation d'activités ou encore la fermeture de plusieurs équipements scolaires, culturels, sportifs, petite enfance etc. La légère baisse des subventions aux associations par rapport à 2019 du fait évidemment de la non réalisation de certaines activités ne doit pas [son inaudible] à la sortie de crise sanitaire que nous espérons tous pourrait donner lieu à une dynamique de projets et d'activités […] Au niveau de l'investissement, avec 68,2 % des crédits votés qui ont été réalisés en 2020 nous pouvons dire que c'est un très bon taux de réalisation a fortiori en cette année 2021 marquée par les séquences de confinement par les difficultés souvent rencontrées par les [son inaudible] entreprises. [son inaudible] si besoin était de souligner à nouveau le rôle économique que jouent les collectivités locales en plus de la solidarité avec les habitantes et habitants dans le soutien à la marche économique du pays et donc à l'emploi. Avec des dépenses d'équipement pour 2020 à hauteur de 32,5 millions d'euros certes légèrement inférieur à 2019 - 3 millions environ, nous nous situons dans la fourchette financière des 30 à 35 millions d'euros par an qui a été notre objectif. Parmi les principales dépenses d'équipement réalisées en 2020 si nous notons avec satisfaction évidemment les nécessaires travaux indispensables relatifs aux établissements scolaires, le groupe scolaire Odru, l'école Angela Davis, entretien courant des écoles, les cours d'école, matériels d'équipement de restauration scolaire, les équipements sportifs, l'espace public, la voirie avec les pistes cyclables et l'éclairage public, la place des Ruffins et j'en oublie très probablement. Nous pouvons regretter de n'avoir pu atteindre les objectifs d'investissement à réaliser dans le cadre du budget participatif bien entendu rendu difficile par le contexte sanitaire. Je voudrais ici rappeler avec une pensée pour Tania Assouline qui avait impulsé les premiers budgets participatifs combien le budget participatif de notre ville constitue une dynamique positive de mobilisation de la participation des habitantes et des habitants qui recueille chaque fois plus de participation tant au niveau des projets par les habitants et les habitantes que les votes sur des projets soumis. Nous espérons donc que l'année à venir permettra de rattraper le retard. Pour terminer un point de vigilance on a vu que ce remboursement de la dette représente en 2020 une dépense de 19,1 millions d'euros en 2020 on voit bien que ce volume significatif par rapport aux volumes que nous consacrons à l'investissement de 37 millions dans le prochain budget. C'est élevé et pénalise notre capacité d'investissement. Heureusement la capacité de désendettement de la ville se maintient sous un seuil prudentiel des 12 ans. Bien évidemment, nous, écologistes ne souscrivons pas aux canons d'économies qui jusqu’à la période récente faisait de la dette une épée de Damoclès sur la tête des citoyens et des citoyennes ou des collectivités locales pour imposer l'austérité budgétaire et la régression sociale. L'on sait bien que ce que l’État s'autorise désormais à pratiquer pour financer des filets sociaux qu'il contestait hier il ne l'autorise toujours pas aux collectivités locales, d'où notre nécessaire vigilance. Le groupe « EELV Montreuil écologie » votera donc pour le compte administratif. Je vous remercie. »

Intervention de M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire

« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, Mesdames et Messieurs, la présentation du compte administratif de la ville est une occasion d'avoir une vision d'ensemble sur la manière dont le budget a été exécuté en 2020. Ce compte administratif 2020 est conforme au compte de gestion établi par le comptable des finances publiques ce qui témoigne d'une bonne gestion du budget de la ville. Pourtant, l'exécution du budget a été fortement perturbée par la crise sanitaire. La ville se trouve face à des dépenses imprévues et les pertes de recettes dues aux nombreuses annulations d'événements de la Ville et les dépenses liées au respect des règles sanitaires ont été absorbées grâce à notre bonne trésorerie. Rappelons que depuis six ans la situation financière de la ville ne cesse de s'améliorer d'année en année grâce à une bonne gestion et maîtrise du budget ce qui permet à la ville de poursuivre son désendettement tout en maintenant des investissements essentiels à son développement. Malgré cela, il demeure de grosses incertitudes sur l'avenir, à cause d'une part de la dégradation de vie socio-économique d'un nombre important de Montreuilloises et de Montreuillois et d'autre part à cause du manque de visibilité sur les évolutions des recettes de la ville dues aux dernières réformes fiscales et aux compensations de l’État qui restent incertaines. Nous nous félicitons d'avoir pu répondre présent face aux besoins urgents de la population et face à la crise en soutenant le service public, et là je tiens à remercier l'ensemble des agents qui pendant cette année 2020 ont participé et ont œuvré pour soutenir notre population et grâce aussi à nos acteurs associatifs qui ont un rôle central et qui ont su s'adapter dans cette période. Merci monsieur le Maire. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, Dans son dernier rapport relatif à l'examen des comptes de la ville, la chambre régionale des comptes relevait que les données qui ont justifié la mise en place du plan de soutien CG2LS à l'OPHM étaient des données anciennes qui n'ont pas été mises à jour et la chambre nous apprend que la situation de l'office s'est en fait rétablie plus rapidement que prévu si bien nous dit la Chambre que les financements accordés à l'OPHM ont été supérieurs à son besoin réel. N'ayant pas accès aux comptes de l'OPHM je ne sais pas à quelle hauteur les financements accordés par la ville à l'OPHM étaient inutiles. Simplement, je sais que la chambre a examiné la situation des comptes de la ville jusqu'en 2018, ce qui revient à dire que depuis au minimum l'exercice 2018, la ville de Montreuil verse à l'OPHM une aide non justifiée.

Pour rappel, ce plan de soutien au niveau de la ville de Montreuil, a mobilisé 5,6M€ de crédit sur 5 ans de 2015 à 2020. Pour ma part, s'il est absolument nécessaire que la ville intervienne en soutien à son office lorsque des besoins réels existent, il n'est pas compréhensible que la ville de Montreuil dont la situation financière est fragile et dont les besoins sont nombreux "subventionne" plus que ce que les besoins réels de l'office n'imposaient.

Pour la seule année 2020 dont nous avons à examiner l’exécution du budget ce soir, c'est donc ainsi 618 410 € qui ont été dépensé "inutilement" alors que les besoins sur la ville sont nombreux et en disant cela, je pense à l'état de la voirie municipale dont la dégradation par endroit pose y compris des questions qui peuvent engager la responsabilité de la ville.

Je pense aussi aux besoins nombreux en matière notamment d'éclairage public. Rapporter au budget de la rénovation de l'éclairage public, l'argent versé inutilement à l'OPHM représente pour la seule année 2020, près de 25% du budget de rénovation de l'éclairage public. Cet argent s'il avait été mieux employé aurait sans doute permis d’accélérer la rénovation de l'éclairage public. Je vous invite à aller voir du côté de la rue de la Tranchée, ou entre la rue Juliette Dodu et la Rue de la Paix. Vous comprendrez pourquoi cette accélération est vitale. En effet, vous serez impressionnés par la vétusté des équipements bien entendu mais aussi et surtout par le câblage aérien. Dans un certain nombre de quartier l'état de vétusté du réseau est tel qu'une fois la nuit tombée cela pose de gros problèmes y compris de sécurité. La modernisation du réseau d'éclairage public est un véritable enjeu de sécurité publique, en consultant l’arrêté d'extension du périmètre des caméras de vidéosurveillance, je dois dire ma surprise de voir mentionner des rues comme la rue Juliette Dodu. Les habitantes et les habitants y sont plongés dans le noir, je crois qu'avant de penser caméras de vidéosurveillance et y compris pour que ces caméras elles-mêmes puissent être efficaces, il faut d'abord penser à investir dans l’éclairage.

Au-delà des enjeux de sécurité, la modernisation de l'éclairage publique c'est aussi un enjeu de réduction de la consommation d'énergie et de lutte contre la pollution visuelle.

Dans une période où l'argent public est rare, une gestion plus rigoureuse de l'argent du contribuable par le Maire et sa majorité aurait sans doute permis que ces plus de 618 000 € soient employés de manière plus utile à la population plutôt que de financer un office qui n'en avait plus besoin. »Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre

« Une prise de parole rapide pour vous dire que je n’interviendrai pas en ce moment sur cette délibération puisque je la traiterai avec la suivante puisque j’ai travaillé de cette façon.

Donc je récupérerai mon temps de parole avec mon intervention sur le budget primitif. Voilà c’est tout, je vous remercie. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je ne sais pas si on m'entend ? J'avoue que d'autant plus surréaliste c'est pas grave donc là j'imagine qu'on est dans le débat sur le compte administratif ?

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

«Nous sommes sur le débat sur le compte de gestion et le compte administratif. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« On peut pas faire le débat sur le compte de gestion et le compte administratif, monsieur le Maire, vous le savez. Ça vient l'un derrière l'autre obligatoirement et il y en a un où vous ne devez pas être là. Donc d'accord, bon très bien, c'est de mieux en mieux. Donc on est sur les deux c'est ça ?

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Nous procéderons à des votes séparés nous vous écoutons.»

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Donc on fait le débat sur le compte administratif sans avoir le voter le compte de gestion, très bien. Sincèrement quand on est à ce niveau de l'illégalité, je sais même pas si c'est la peine d'intervenir. Simplement pour dire quand même que le compte de gestion et le compte administratif ne sont pas concordants. Or, le vote du compte de gestion avant le compte administratif est prévu par la loi justement pour constater la stricte concordance des 2 comptes. C'est la première fois que je vois une délibération qui prévoit un article qui dit qu'on vote la stricte concordance à l'exception de 400 000 euros. Bon très bien. C'est Montreuillois, ça doit être spécial c'est vraiment … enfin c'est bien ... vous préparez un super rapport pour dans cinq ans pour la chambre régionale des comptes d’Île-de-France. Accessoirement, ce compte administratif puisque on est dedans et enfonçons le clou : on est bien dans le débat sur le compte administratif sans avoir voté le compte de gestion. Vous dégagez donc au compte administratif 2020 une épargne brute de plus de 20 millions d'euros ce qui est assez énorme, sans précédent, c’est-à-dire qu'on peut dire que l'année 2020 était une très bonne année financièrement pour la ville de Montreuil. Notamment du fait d'un très bon rendement, si vous me permettez l'expression, des droits de mutation. Les prix ont monté à Montreuil et par ailleurs il y a eu une vente manifestement importante d'un immeuble, semble-t-il, rue de Valmy. Ça serait bien de nous dire quel est exactement cette vente qui a permis ces droits de mutation de quasiment 2 millions d'euros d'entrer dans les finances de la ville de Montreuil, c'est très bien. Une épargne brute de plus de 20 millions d'euros qui donne un excédent finalement repris au budget 2021 de 13 millions d'euros du coup on se demande pourquoi vous nous avez fait une présentation aussi noire, calamiteuse de la situation financière de la ville de Montreuil pendant le débat d'orientation budgétaire qui nous expliquait qu'il fallait voilà, il allait falloir se serrer la ceinture et qu'il fallait pas rêver sur l'investissement et bien on verrait pas grand-chose et vous avez expliqué que « vous comprenez entre les baisses de dotations de l’État, la crise Covid et la conjoncture eh ben on a plus de sous ». Voilà il n'y a jamais eu autant d'excédent de fonctionnement et d'excédent sur un compte administratif engrangé et à reporter sur un budget primitif. Ce qui a priori, au passage, avec un rendement de l'impôt qui est très très bon sans toucher les taux, c'est vrai ,mais avec un rendement de la fiscalité locale qui est énorme et donc on peut se demander pourquoi vous êtes aussi finalement malthusien dans les propositions qu'on verra tout à l'heure... j'imagine parce que je crois comprendre qu'on aura quand même un débat tout à l'heure sur le budget primitif parce que je sais plus dans quel ordre vous faites les choses, mais a priori on peut se demander pourquoi vous avez annoncé finalement un mandat de rigueur, quand au final, vous avez finalement une trajectoire financière, je pense que vous vous en féliciterez, qui montre qu'a priori il y a des marges de manœuvre importantes qui permettraient par exemple de créer plus d'écoles et de faire plus de social mais j'y reviendrais tout à l'heure dans le débat sur le budget primitif. »

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Interruption de séance entre 20h et 20h30 en raison de l'allocution du Président de la République relative à l'épidémie de Covid 19 et l'application de nouvelles mesures sanitaires.

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Éléments de réponse de M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Deux/trois éléments de réponse. On va se répéter, le compte de gestion et le compte administratif comme je le dis dans mon introduction ne sont pas semblables évidemment puisque le comptable public des Finances publiques n'a pas rétabli la balance de notre stock. Mais ça lui appartient, ce n'est pas de notre fait, c'est écrit dans le rapport de la Cour des Comptes et donc comme je le dis ça n'affecte en rien la sincérité des comptes et d'équivalence des deux comptes de gestion et administratif. Ça c'est une première chose. Je pourrais rajouter que ça devient lassant de se faire expliquer par certains et certaines comment la démocratie doit s'organiser alors qu'ils ne le respectent pas et qu'ils font systématiquement de l'obstruction. Je crois qu'à un moment donné faudra quand même trouver les moyens de faire respecter la démocratie c’est-à-dire faire respecter la majorité parce que pour une partie de cette minorité qui a été sanctionnée dans les urnes ils commencent à vraiment ne pas respecter y compris les électeurs ça devient pénible. Ça c'est une chose. La deuxième chose et je souhaite, sur l'éclairage et sur ce que nous avons investi en 2020, dire que nous sommes dans la lignée de ce que nous avons dit. Nous essayons de rattraper notamment sur l'éclairage et sur d'autres, un manque d'investissement qui remonte à bien, bien longtemps. Et faire le reproche que ça ne va pas assez vite c'est dire à quel point on n'a pas conscience de nos difficultés financières. Et la dernière chose pour faire court, quand on dit « les finances vont bien ... » c'est évidemment ne pas avoir entendu, même écouté tout simplement ce que j'ai dit mais ce que disent aussi les chiffres, c'est-à -dire que ces résultats sont malheureusement le résultat d'actions qui n'ont pas été menés. C'est- à-dire que c'est notre capacité à donner un service à la population qui n'a pas pu être fait puisque les conditions de confinement, de restrictions sanitaires ne permettaient pas de le faire. Et quand nous les mettons sur le budget à venir comme nous allons le voir nous ne faisons que quelque part redonner à la population cet argent qui n'a pas pu être dépensé pour leurs besoins. Et puis la dernière chose c'est qu'évidemment on peut toujours dire « il faut faire plus par ci, plus par là », à un moment donné sur 100 euros nous ne sommes pas en capacité d'en dépenser 101, parce que nous ne sommes pas comme l'État, nous ne pouvons pas générer de déficit c'est aussi simple que ça. Voilà Monsieur le maire ce que je voulais dire à propos des quelques interventions. »Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui du coup je sais plus si c'est une explication de vote. En fait j'avais prévu une intervention sur le compte de gestion, une intervention sur le compte administratif et une explication de vote pour chacun des deux et des amendements. Mais du coup comme on est parti là, voilà, manifestement, on ne pourra pas faire ça. Monsieur Lamarche va encore trouver que je fais des leçons, qu'il n'aime pas du tout et quand c'est de moi encore moins. Mais désolé. Voilà enfin si on ne peut pas déposer d'amendement, si on ne peut pas prendre la parole sur chacun des points dans l'ordre où ils devraient être discutés, vous mettez en grand danger juridique. Tant pis, tant pis, c'est dommage. Par ailleurs, il ne faudra pas être trop modeste Monsieur Lamarche quand même, ne dites pas que les bons résultats, l'excédent de l'année 2020 ne sont dus qu'aux dépenses non faite, dû au covid, puisque la balance si j'ai bien compris entre les dépenses non faites à cause du covid et les dépenses faites à cause du covid restent quand même déficitaires pour un million sept cent mille euros de mémoire pour la ville de Montreuil. Donc ce n'est pas ça qui explique les 13 millions d'excédent. C'est pas une honte d'avoir 13 millions d'excédent au compte administratif que l'on peut re-dispatcher derrière sur l'investissement et même le fonctionnement du budget suivant. La question c'est qu'est-ce qu'on en fait ? Mais qu'est-ce qu'on en fait ? Quand on continue à dire que « ben non mon pauvre monsieur ça eut payé mais ça paye plus ». Non c'est pas vrai ,voilà il y a des recettes. J'ai encore deux minutes 57 Monsieur Bessac. Je sentais que vous étiez pressé que je me taise mais donc je suis désolé mais il y a des recettes qui vont être dispatchées sur d'ailleurs le budget primitif 2021 ce qui va permettre d'en discuter. Mais excusez que quelques opposants que vous avez dans ce conseil municipal posent des questions et s'interrogent sur le pourquoi et éventuellement si on n'aurait pas pu dépenser une partie de ces 13 millions d'euros dans l'année 2020. Quand on nous a expliqué qu'on ne pouvait pas abonder davantage le CCAS, qu'on ne pouvait pas faire ceci, qu'on ne pouvait pas faire cela. Bon ce qui est fait est fait mais la question qui est posée c'est enfin comment on fait pour 2021 ? Une dernière question qui m'a été inspirée par les interventions en fait de Kader Chibane et de Monsieur Russier ils sont tous les deux dans l'opposition à Saint- Denis, un écologiste et un communiste, normalement ça devrait vous aller, qui ont demandé très justement à Monsieur Hanotin que soit désormais annexée, où en tout cas donnée, la liste en fait des associations qui ont demandé une subvention mais qui ne l'ont pas eue puisque évidemment on a la liste des subventions données mais on n'a pas la liste des subventions non données. Et je pense que c'est en terme de transparence, une très bonne chose Mathieu Hanotin s'est engagé à le faire, je pense que ce serait une suggestion pas idiote à étudier pour la ville de Montreuil. Quant à la fois Mathieu Hanotin, Monsieur Russier et Monsieur Kader Chibane semblent converger vers quelque chose je pense que Monsieur Bessac peut entendre et peut-être même acquiescer, allons savoir ! »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je rappelle concernant les questions qui ont été posées sur les formalités comme ça a été dit en début de séance : les amendements peuvent être transmis au Secrétariat général comme cela a déjà été indiqué plusieurs fois et notamment auprès de Pauline Chaplet. Je mets à présent aux voix le compte de gestion du comptable des finances publiques dans son exercice 2020. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

3 abstentions : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Adopte le compte de gestion du comptable public de l'exercice 2020 du budget principal de la Ville dont les résultats s'établissent ainsi :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 216 390 260,56 102 422 667,76 318 812 928,32

Recettes 226 842 133,51 109 872 781,93 336 714 915,44

Résultat d'exécution 10 451 872,95 7 450 114,17 17 901 987,12

Résultat n-1 reporté 2 857 757,72 – 10 593 513,79 – 7 735 756,07

Résultat de clôture 2020 13 309 630,67 – 3 143 399,62 10 166 231,05

Article 2 : Constate une différence de 407 422,87 euros au compte 1641 entre la balance des comptes du compte de gestion 2020 (210 793 657,67 €) et l’état de la dette de la Ville du compte administratif 2020 (210 386 234,80 €). Cette différence sera à corriger sur l’exercice 2021 par le biais d’écritures d’ordre non budgétaires.

DEL20210331_3 : Compte administratif - Exercice 2020 et affectation des résultats au Budget primitif 2021

Introduction par M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Nous passons maintenant au compte administratif. Conformément à l'article L 2121-14 du CGCT, un président doit être désigné lorsque le compte administratif est débattu. Le maire peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le conseil municipal examine ce vote ainsi qu'aux débats. Toutefois, il doit se retirer au moment du vote, donc je vous propose de désigner Monsieur Le Chequer, en tant que notre président de séance. Je mets aux voix cette proposition.

Monsieur Gaylord Le Chequer, premier adjoint au maire, a été désigné, à la majorité des voix (53 POUR, 2 ABSTENTIONS) pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif 2020.

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Ça fait deux votes où je ne peux pas voter. Voilà, je n'ai pas pu voter les deux derniers votes. La moindre des choses dans ces cas-là c'est au moins de demander si tout le monde a pu voter. Je n'ai pas pu voter les deux derniers votes voilà. Il faut refaire démarrer toute l'appli sur letéléphone. Voilà vous êtes peut-être rapide pour retaper un code machin, moi non. Je n'ai pas pu voter les deux fois. Voilà et si on continue comme ça, je ne sais pas... il me semblait que Gaylord Le Chequer était dans sa gestion des assemblées plus cool voilà est-ce qu'on peut juste avoir le temps de dire si tout va bien, si ça s'est bien passé et si tout le monde a voté quoi, juste ça. On est en train d'étrenner un système. »

Intervention de Mme Sidonie PEYRAMAURE – conseillère municipale, déléguée à la lutte contre les pollutions « C'est exactement le même problème je n'ai pas pu voter aux deux derniers votes et donc j'aimerais juste avoir l'information comment activer, comment actualiser la page ? Il y a peut-être juste une manipulation à faire ? Est-ce qu'on pourrait juste avoir cette information ? Merci. »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches – président de séance

« Merci beaucoup pour ces remarques, elles sont prises en compte par le Secrétariat général et qui prend en compte votre remarque pour que vos votes puissent être pris en considération. Évidemment comme vous le savez avant que le PV ne soit définitif il sera soumis à chacun des conseillers municipaux donc si jamais une erreur était intervenue vous aurez la possibilité de pouvoir vous manifester auprès du Secrétariat général. J'ai entendu votre remarque, je ne sais pas si je suis cool ou pas cool mais en tous les cas nous veillerons à ce que vous ayez le temps d'actualiser la page et Pauline Chaplet ou Monsieur Quizzbox vont répondre dans le chat pour vous aider à actualiser et faire en sorte qu'il n'y ait pas de difficultés. Dans tous les cas, aucun problème pour que les modifications, si erreur il y avait, soient apportées au PV. Pierre Serne, je vous donne la parole juste pour une minute et puis on procède au vote si vous voulez bien ?

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui ce serait bien que du coup on ait le résultat du vote parce que ça aussi c'est passé en une demi-seconde et donc on ne sait pas les résultats des votes en fait à chaque fois alors on peut s'en douter... »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches – président de séance

« S'il y avait de grandes surprises et qu'une délibération était rejetée, je vous promets Pierre que vous serez informé, sinon sur le décompte il figure systématiquement au PV, donc on ne manquera pas de vous les faire figurer et en règle générale sur l'écran juste au moment où s'arrête, le décompte s'affiche vous savez le petit schéma qui indique le nombre de votants. Sur ces éléments et en ayant pris en compte les remarques de nos deux collègues, je vais mettre aux voix le compte administratif exercice 2020 et l'affectation des résultats au budget primitif 2021. Je vais ouvrir le vote et nous allons prendre le temps. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

3 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Choukri YONIS

1 ne participe pas au vote (art L. 2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC

DÉCIDE

Article 1 : Acte de la présentation du compte administratif 2020 par monsieur Patrice Bessac, maire. Article 2 : Adopte le compte administratif de l’exercice 2020 et acte les résultats suivants :

Fonctionnement Investissement TOTAL

Dépenses 216 390 260,56 102 422 667,76 318 812 928,32

Recettes 226 842 133,51 109 872 781,93 336 714 915,44

Résultat d'exécution 10 451 872,95 7 450 114,17 17 901 987,12

Résultat n-1 reporté 2 857 757,72 -10 593 513,79 -7 735 756,07

Résultat de clôture 2020 13 309 630,67 -3 143 399,62 10 166 231,05

Article 3 : Constate la stricte concordance entre le compte administratif 2020 et le compte de gestion 2020 établi par le comptable des finances publiques à l’exception d’une différence de 407 422,87 euros, sans incidences sur les écritures passées en 2020, au compte 1641 entre la balance des comptes du compte de gestion (210 793 657,67 €) et l’état de la dette de la ville du compte administratif (210 386 234,80 €). Cette différence sera à corriger sur l’exercice 2021 par le biais d’écritures d’ordre non budgétaires.

Article 4 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser de la section d’investissement en dépenses (12 493 491,09 €) et en recettes (11 298 387,31 €).

Article 5 : Affecte le résultat de fonctionnement 2020 (13.309.630,67 €) au budget primitif 2021 comme suit : - 8.971.127,27 € en recettes de fonctionnement, au chapitre 002.

- 4.338.503,40 € en recettes d’investissement, au compte 1068.

Article 6 : Affecte le résultat d’investissement 2020 (-3.143.399,62 €) au budget primitif 2021 comme suit : - 3.143.399,62 € en dépenses d’investissement, au chapitre 001.

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Donc il n'y a plus d explications de vote. »Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches – président de séance

« Il aurait fallu refaire une troisième session de formation. Pierre Serne, j'imagine que votre vote est contre, vous le préciserez au Secrétariat général, ou éventuellement dans le chat pour que cela puisse être pris en compte. Ok on clôt le vote . »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je n'ai pas dit que j'étais contre je souhaitais juste faire une explication de vote mais manifestement, c'est pas possible pendant ce conseil municipal. Dans ces conditions, vous faites entre vous. »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches – président de séance

« Chacun a pu s'exprimer cher Pierre, vraiment si on peut se concentrer sur l'essentiel. Je demandais justement qui voulait prendre la parole vous avez pris la parole, vous vous êtes exprimé sur le fait que vous avez des difficultés pour voter. Nous allons pouvoir vous redonner la parole dans le cadre de l'examen du budget pour ne pas vous priver de vous exprimer, bien au contraire. Et je vais demander au maire de pouvoir reprendre la présidence de séance pour la poursuite de notre conseil. »

DEL20210331_4 : Adoption du budget primitif 2021

Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances « Chers collègues, chers téléspectateurs, chères téléspectatrices, le budget 2021 a été élaboré avec de nombreuses incertitudes celle concernant la situation sanitaire ayant été abordée, je n'y reviendrai pas. Je veux parler des incertitudes concernant les moyens financiers dont disposera effectivement la ville pour mener à bien son programme d'investissement mais aussi son budget de fonctionnement. En effet, les diverses dotations que sont par exemple la DGF, la DSU ou encore les dotations de péréquation ne nous étaient pas connues au moment de l'élaboration du budget. Il en était de même des bases de la taxe foncière. Elles ne sont arrivées qu'hier. Si ces dernières sont conformes à nos prévisions, d'autres sont beaucoup plus inquiétantes pour nos finances. Par exemple, nous avions déposé auprès de l’État des demandes de soutien financier dans le cadre de la DSIL (la dotation de soutien à l'investissement local). Après nous avoir fait lanterner, puis nous avoir demandé des justificatifs de dernières minutes, que nous avons fournis dans les délais, il nous a été notifié de revoir à la baisse nos demandes pour que la subvention attribuée corresponde à 20 % de nos demandes. Vous le voyez les effets d'annonce ne sont pas la réalité et doivent nous inciter à une grande prudence budgétaire. Malgré ces inquiétudes nous avons construit un budget reprenant les dotations précédentes. Le budget global donc s'établit à 328,75 millions d'euros. Celui-ci permettra, si le budget évidemment est adopté, d'augmenter modérément les dépenses de fonctionnement de 1,6 million d'euros par rapport au budget primitif 2020 je dis bien budget primitif 2020, d'inscrire 37,6 millions d'euros de nouveaux crédits d'investissement pour un total de 49,3 millions d'euros. Ce budget sera genré, autant que faire se peut, afin de déterminer la part consacrée à la place des femmes dans notre cité et comme nous nous y étions engagés et comme nous l'avons fait lors du précédent mandat les impôts n'augmenteront pas. Notre investissement 2021 est constitué de deux grands blocs. Le premier, c'est la poursuite des opérations en cours que nous venons de voir pour partie dans le compte administratif 2020 à savoir par exemple l'achèvement du groupe scolaire Odru, la poursuite de la rénovation de l'église Saint Pierre- Saint Paul, la remise à niveau de la place des Ruffins, de la place de la République, la poursuite des PRUS de La Noue et du Bel Air, la restauration des murs à pêches, la participation à la ZAC Fraternité, les subventions d'aide à notre OPHM qui en a bien besoin. Ou encore l'acquisition par exemple de balayeuses électriques ou la poursuite du budget participatif. Évidemment cette liste n'est pas exhaustive. Je vous renvoie au document de séance pour plus de détails. Je rappelle après mon ami Olivier Stern que l'ensemble des documents budgétaires sont à disposition de tous les citoyens sur le site de la ville et que cet effort a été salué par le rapport de la Cour des Comptes régionale.

Le deuxième bloc de ce budget d'investissement concerne les opérations nouvelles. C'est ainsi que les groupes scolaires Guy Môquet, d'Estienne d'Orves, Diderot, la maternelle Henri Wallon ainsi que son gymnase verront leurs travaux débuter cette année 2021. Au 18 rue Paul Doumer de nouveaux locaux qui vont jouxter la nouvelle déchetterie, de nouveaux locaux donc, seront aménagés pour nos agents du nettoiement et seront, je l'espère, à la hauteur des efforts qu'ils font pour faire de notre ville un endroit tous les jours plus beau. Le réaménagement du rez-de-chaussée de l'hôtel de ville aura lieu. Nous finirons la rue Marceau, l'appel à projets pour le réaménagement de la Croix-de-Chavaux sera lancé, l'agrandissement du cimetière, rendu nécessaire par la situation sanitaire dramatique que nous connaissons, sera entrepris. L'aménagement des terrains provisoires pour les gens du voyage dans le cadre des travaux du tramway sera effectué et le travail sur l'installation de la fibre pour permettre une meilleure communication entre les différents lieux de notre administration communale et nos partenaires institutionnels sera lui aussi mis en œuvre. Une fois de plus, je vous renvoie aux documents budgétaires pour une liste complète des opérations nouvelles. Pour être synthétique, les grands secteurs dans lesquels nous investissons pour les Montreuilloises et les Montreuillois dont l'aménagement de l'espace public avec 17,7 millions d'euros, qui comprend les 1 millions d'euros et quelque que nous mettons dans l'éclairage public, les écoles avec 7,9 millions d'euros, la mise à niveau de notre administration pour un bien-être évidemment des agents de la collectivité, mais aussi pour un meilleur accueil de nos habitants pour 4,7 millions d'euros. Ou encore nos systèmes informatiques pour 4,2 millions d'euros. Notre soutien à la vie associative montreuilloise est doté de 5,3 millions d'euros, nous avons pu mesurer l'importance de ces associations dans la dernière période. Quelques mots avant de conclure sur le plan pluriannuel d'investissement. Un travail a été engagé avec les représentants des différents groupes constituant la majorité. Le plan d'investissement 2021 est le résultat de ce travail. Dans les quinze jours qui viennent ce groupe poursuivra ces travaux afin de construire un PPI 2022 / 2026 et au-delà bien sûr avant l'été. Ce PPI doit être évidemment soutenable, respecter nos équilibres budgétaires en s'appuyant sur une prospective qui comme je l'ai dit est incertaine. Nous pouvons envisager d'investir 35 millions d'euros par an jusqu’à la fin du mandat soit 210 millions d'euros. Évidemment ce programme d'investissement est conditionné à la maîtrise de nos dépenses de fonctionnement mais aussi à des recherches de recettes extérieures nouvelles. Nos travaux pourraient faire l'objet d'une présentation nous en déciderons, je parle de la majorité collectivement, de façon à informer la population de ce que nous pensons devoir faire pour le territoire et évidemment toute décision sera corrélée à un budget correspondant. Ça va sans dire, mais de temps en temps il faut peut-être le répéter. Ce budget a la volonté de donner les moyens au service public communal de répondre aux besoins de la population et de permettre de plus à chacune et à chacun de vivre la ville dans un climat apaisé. Je voudrais ajouter que nous avons travaillé ce budget en ayant évidemment intégré le fait que la crise sanitaire est aujourd'hui fortement présente, mais que nous pensons qu'il va être de notre devoir de répondre à la crise économique qui va frapper notre population.Nous avions déjà commencé en 2020 avec les chèques adressés à ceux qui en avaient besoin pour se nourrir. Je pense que l'augmentation par exemple du budget du CCAS est là pour dire que nous serons évidemment attentifs à cette situation et que tout au long de cette année et peut-être malheureusement sur les années prochaines notre budget pourrait être revu et nous permettre de faire face à nos obligations vis-à-vis d'une population qui pourrait être fortement impactée par la crise. Évidemment je forme le vœu que cette année nous permette d'atteindre ces objectifs. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, villecyclable, stationnement

« Merci Monsieur le maire et merci beaucoup Philippe pour cette présentation. Nous votons ce budget dans un contexte exceptionnel alors même que le Président de la République annonce de nouvelles restrictions qui ont des conséquences fortes pour nos concitoyens en particulier, pour les parents d'élèves face à la longueur de cette crise. Nous sommes collectivement mis à l'épreuve avec le besoin impérieux de faire front ensemble et de préparer l'avenir. L'avenir ce seront les nouvelles institutions tant nationales que locales, les nouvelles manières de faire ville et de faire société. Ce que d'aucuns très hâtivement avaient déjà baptisé « le monde d'après », il nous revient de construire « le Montreuil d'après ». Une ville résiliente, une ville de solidarité, une ville qui s'adapte, partageuse, innovante et qui transmet. En ce sens, le budget est un acte politique qui intervient dans un contexte de fortes incertitudes à court terme sur les ressources de la ville, celles liées aux effets de la crise, celles liées aux dotations de l’État ou aux bases fiscales et à plus long terme au modèle de financement des collectivités territoriales qui reste à ce jour relativement flou ou encore la participation au redressement des finances publiques à l'heure où la politique nationale du « quoi qu'il en coûte » porte le déficit public et l'endettement de la nation à des niveaux jamais atteints depuis 1949. C'est donc un défi qu'a relevé Philippe Lamarche, Amine Mbarki et à travers eux nos services municipaux qui ont œuvré avec beaucoup de professionnalisme pour bâtir un budget primitif qui parvient à fixer un cap clair dans un paysage d'incertitudes multiples. Ce défi c'est celui de préserver des capacités d'investissement d'abord de 35 millions d'euros qui permet la mise en œuvre de nos priorités municipales et des dépenses d'investissement incontournables pour notre commune sans accroître les taux de fiscalité locale comme nous nous y sommes engagés. Cette situation est d'abord le résultat du sérieux dans la gestion financière de l'année qui s'est close. Nous en avons parlé précédemment permettant de préserver notre capacité d'autofinancement tout en réduisant la dépendance de la collectivité à la dette. Cet exercice qui peut apparaître à la lecture un peu technique est pourtant essentiel. Ce sont ces efforts qui permettent de préserver le périmètre de notre service public et d'investir dans un contexte où, et nous le voyons avec notre centre de santé ou nos centres sociaux, jamais les agents du service public ne sont apparus aussi incontournables que pendant cette crise. Tout comme le sont les efforts pour diversifier les sources de financement nécessitant veille et expertise technique. A ce titre je souhaiterais souligner le travail engagé par mon collègue Amine Mbarki et en particulier les travaux menés avec Philippe Lamarche pour émarger au plan de relance de 100 milliards d'euros qui ont permis à travers la dotation de soutien à l'investissement public d'obtenir ou d'escompter un financement qui pourrait aller jusqu’à 2 à 3 millions d'euros de la part de l’État dans les prochaines années. Aussi permettez-moi de souligner quelques aspects de notre budget qui traduisent les politiques que nous menons au nom des Montreuillois. D'abord ce budget c'est le budget d'une ville éducative à commencer par nos bâtiments scolaires. Je souhaiterais souligner ici notre accord avec la poursuite et le maintien d'un effort qui s'inscrit dans une période longue de rénovation du bâti scolaire. Cela fait maintenant plus d'une décennie désormais que nos écoles qui souffraient d'un lourd retard d'investissement connaissent la poursuite ce plan de rattrapage. Je souhaite partager avec nos collègues notre satisfaction sur le travail mené sous la houlette de Dominique Attia ainsi que Karine Poulard sur ce sujet. Mais au-delà du bâti, c'est aussi la poursuite du projet éducatif de territoire. L'ambition alimentaire pour nos enfants. A cet égard vous savez que cette majorité s'est engagée sous le pilotage de Mireille Alphonse pour un big bang de l'alimentation de nos enfants en construisant une politique partagée avec les acteurs de l'éducation. Par ailleurs ce budget permet d'entamer un travail d'apaisement devant les écoles avec pour objectif d'améliorer les conditions de sécurité et d'apaiser les abords des groupes scolaires. Nos enfants méritent les meilleures conditions possibles pour apprendre, ainsi que pour se déplacer et se rendre à l'école. Les nouvelles opérations vont d'ailleurs voir le jour notamment s'agissant du groupe scolaire Guy Môquet, Estienne d'orves ou encore du groupe scolaire Diderot ou du gymnase Henri Wallon. Ce budget est également celui d'une ville apaisée, respirable. Un effort conséquent est porté à l'amélioration du cadre de vie et à son apaisement en œuvrant pour le développement des mobilités actives. L'apaisement des quartiers avec notamment le travail engagé sur le plan piéton, celui à venir sur les assises de la ville apaisée, le déploiement de la vidéoprotection et vidéo-verbalisation et le développement de notre police municipale. Quelques éléments d'ailleurs sur notre police municipale pour faire état de l'avancement de l'engagement de notre municipalité de renforcer les moyens de notre police municipale, travail conduit sous l'égide de ma collègue Loline Bertin. Car nous savons que les citoyens sont très attentifs, ils ont raison, à la réussite de cet engagement. Un nouveau policier est arrivé ce mois-ci et six nouveaux policiers municipaux rejoindront l'équipe d'ici le mois de juin portant l'effectif à 14. Notons qu'il s'agit d'un doublement des effectifs réalisé en quelques mois ce qui permet à ce rythme d'envisager sereinement d'atteindre l'objectif de 20 agents intégrés à nos effectifs d'ici la fin de l'année. La composante socialiste de cette majorité vous le savez se montre exigeante sur la réalisation de cet objectif qui contribue, nous le pensons de manière significative, à accompagner notre politique d'apaisement, d'amélioration du cadre de vie et de réappropriation de notre espace public. Nous continuons également d'accroître les effectifs des ASVP, à la fois pour leurs missions essentielles et pour les passerelles vers la police municipale que cela permet. Deux arrivées ont eu lieu récemment, de nouvelles auront lieu d'ici le mois de juin portant l'effectif à 11. La brigade propreté a également été renforcée et compte aujourd’hui huit personnes. En juin, le service de la police municipale sera donc composé de 33 personnes et nous entendons bien poursuivre les efforts et vous en rendre compte. Sur notre politique pour faire face aux défis climatiques environnementaux et de santé environnementale il est à noter une augmentation des budgets affectés aux espaces publics et à leur végétalisation, aux jardins, aux espaces verts et plus largement à l'amélioration de l'entretien du bâti pour affronter les évolutions climatiques de notre siècle. Ce budget en ce sens traduit trois défis majeurs pour faire face à l'urgence climatique et défi de l'alimentation ça a été dit les mobilités, l'habitat avec en particulier la rénovation énergétique. La ville de Montreuil s'adapte et ce budget traduit également un engagement fort en la matière. Montreuil c'est aussi une ville de solidarité, du partage. A cet égard je voudrais rendre hommage aussi nombreuses femmes et hommes habitants, agents qui se sont engagés depuis le début de la crise auprès des plus fragiles et de leurs voisins, dans leur quartier auprès des associations ou en soutien aux agents du service public pour porter secours, réconforter, aider, se rendre utile, tendre une main dans des proportions qui force l'admiration, la fierté d'appartenir à une même communauté de destin et optimiste au fond sur ce qu'une crise peut aussi réveiller de plus noble parmi les humains. A cet égard nous nous apprêtons à voter aujourd’hui un budget en augmentation s'agissant de la protection des plus fragiles. En 2021, le CCAS verra sa subvention municipale augmenter de 250 000 euros et nous continuerons l'effort de développement de notre offre de santé. Montreuil c'est également une ville citoyenne et démocratique, la participation citoyenne restera également, pour les prochaines années, une priorité pour la majorité municipale. Outre la finalisation de la saison 2 du budget participatif et le démarrage prochain de la saison 3 en septembre et en dépit des circonstances actuelles nous croyons fermement qu'il est essentiel de poursuivre et d'amplifier notre action en la matière. Le budget étant un exercice technique et difficilement abordable, nous souhaitons, et le rappelons une fois encore, travailler avec les collègues et les services pour que les citoyens puissent saisir des enjeux financiers de la ville. En effet nous souhaitons que ce budget puisse faire l'objet d'une large présentation aux citoyens. Les socialistes sont très attachés à l'exercice de transparence qui fait appel, convoque l'intelligence collective de nos concitoyens. Nous serons vigilants à l'avenir pour préserver la bonne santé financière de la ville et ainsi préserver le périmètre du service public, ainsi que de préparer l'avenir. Vous le savez, les socialistes portent un discours exigeant sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement sans tabou ni totem sur les modes de gestion avec une exigence : celle du périmètre et de la qualité du service rendu aux usagers. On trouve ici d'ailleurs l'ossature d'un budget d'une ville éducative, apaisée, écologique et féministe, démocratique qui défend le service public et prépare l'avenir avec exigence. Pour toutes ces raisons le groupe socialiste votera favorablement à l'adoption de ce budget. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – Conseillère municipale Montreuil Insoumise « Bonsoir à toutes et tous,

Comme nous avions déjà eu l'occasion de le dire lors de nos débats sur le rapport d'orientation budgétaire lors du dernier conseil municipal, le budget 2020, donc notre action municipale, a fortement été marquée par la crise sanitaire et la crise économique qui s'en est suivi et continue encore. Et la situation ne fait que s'empirer... D'un point de vue sanitaire, les non mesures du gouvernement, la lenteur de la campagne de vaccination et l'absence d'augmentation de lits dans les hôpitaux nous ont mené à une situation toujours plus inquiétante notamment dans notre département où les morts s'accumulent.Les conséquences sociales, quant à elle, ne se font pas attendre. Pauvreté en forte augmentation. Étudiantes et étudiants dans la misère. Familles qui ne mangent plus à leur faim. Entreprises et commerces qui vont faire faillite. Plus que jamais, notre devoir est de répondre présent pour la population. Notre municipalité sera présente comme depuis le début de la crise pour aider au mieux les Montreuilloises et les Montreuillois. Cependant, comme nous l'avions aussi rappelé, nous sommes contraints par un cadre budgétaire néolibéral qui, depuis des dizaines d'années, a choisi de casser le service public, l'état et les collectivités territoriales. Cadre auquel s'ajoute maintenant la crise que nous connaissons. Trivialement, nous devons donc faire plus et mieux qu'avant avec de moins en moins d'argent. C'est donc dans ce contexte que se place le budget primitif 2021.

Concernant les investissements, le travail en cours sur le Plan Pluriannuel d'Investissement fait ressortir nos priorités. L'effort mis sur l'entretien et la rénovation des espaces et équipements publics, dont les écoles, est une nécessité au regard des exigences actuelles. Il s’agit aussi de rattraper les retards accumulés pendant des mandats précédents. Des espaces et des équipements rénovés c’est aussi des espaces plus faciles à entretenir pour le personnel municipal, plus respectés par les habitants. Certains engagements s’inscrivent aussi dans l’orientation de renforcer la démocratie. Nous pensons à la rénovation du RdC de l’Hôtel de ville qui accueillera ainsi un espace commun, ouvert à toute et tous pour y développer les rencontres et les projets des initiatives citoyennes. Nous y sommes attachés.

2021 permettra aussi aux projets des budgets participatifs, ralentis par la crise sanitaire, d’aboutir. Nous savons nos concitoyennes et concitoyens très attachés à ces projets dans lesquels ils s’engagent massivement.

La reconstruction du centre technique municipal, qui n’en est qu’à son démarrage, là aussi, s’inscrit dans la nécessité d’amélioration des conditions de travail du personnel technique. Au regard des exigences et des besoins de notre ville qui pèsent sur ces équipes, nous ne pouvons que soutenir ce projet.

En revanche, les insoumis que nous sommes, voudrions rappeler notre désaccord avec la fuite en avant de la surveillance généralisée. Nous étions contre la loi sécurité globale. Nous étions contre l'emploi de drone pour surveiller la population. Nous sommes contre la vidéosurveillance au niveau municipal.

Même si nous sommes conscientes et conscients que des problèmes d'infractions se posent dans notre ville, comme ailleurs, nous pensons que la solution est l'humain. Toujours plus d'humain. De la prévention avec des médiateurs, de la présence humaine dans les quartiers avec la police municipale. Voilà notre idée. Pas un monde avec des caméras partout.

En effet, cette ligne du budget était de 800 000 € d'investissement en 2020 et sera de 600 000 € cette année. Sans parler des 100 000 € d'armement de la police municipale par des Tasers. Mais pour quel résultat ? Pour quel monde ? En plus de l'investissement, combien en coût de fonctionnement ?

Ce réseau nécessite de la maintenance, de l'électricité, du personnel pour le centre de supervision urbain... Combien cela va coûter ? Consommation énergétique, métaux rares dans les caméras, tout cela vient s'ajouter au reste alors quel impact environnemental ? Bref, nous demandons qu'une réelle analyse complète de ce système soit faite afin de voir si les soi-disant effets bénéfiques sont plus grands que les effets néfastes.

Rappelons que cet investissement participe aussi, à sa façon, au désengagement de l’État dans une police nationale correctement dotée de moyens humains et techniques lui permettant de mener des véritables actions d'investigations et de protection de la population contre la délinquance et, en particulier, la lutte contre les trafics qui pourrissent la vie de nos quartiers. Notre groupe rappelle donc son opposition à ces dispositifs.

En effet, selon nous, pour porter des politiques volontaristes, c’est d’abord sur l’humain que nous devons compter. Nous devons donc être particulièrement exigeant pour recruter du personnel là où des besoins s'expriment. 900 000 € supplémentaires sur les dépenses du personnel, c'est un premier pas mais nous devons aller plus loin.

Car plus d'humain, c'est aussi notre conception pour les écoles. Nous le voyons la situation dans les écoles s'est aussi détériorée depuis plusieurs années pour atteindre des sommets de gestion catastrophique en ce moment de crise sanitaire. Aux protocoles absurdes et au manque de personnel, notre programme municipal répond par la promesse d'un.e ATSEM par classe de moyenne section, en plus ce celles en petites sections, d'ici la fin du mandat. Cela correspond à 50 ATSEM supplémentaires. Cela se fera progressivement en commençant dans ce budget de 2021.

Plus d'humain, c'est aussi embaucher du personnel de santé dans les CMS. Ce que le gouvernement ne veut pas faire au niveau de l'hôpital public, nous le faisons au niveau municipal alors que la santé n'est pas une prérogative communale. C'est un choix fort que d'améliorer l'accès au soin des Montreuilloises et Montreuillois, notamment en cette période.

Plus d'humain, c'est enfin une bonne gestion du personnel. Nous devons nous assurer que les postes soient pourvus, que nous ne supprimions pas de poste inutilement, que nous gérions humainement la période actuelle.

Restons vigilant à protéger les acquis sociaux des agent.e.s de la ville, à les aider dans cette période compliquée car c'est elles et eux qui font tourner le service public local et qui aident les Montreuillois.e.s.

Pour conclure, nous voterons donc pour le budget avec une opposition sur la vidéosurveillance et avec une attention particulière sur l'embauche d'ATSEM et la gestion du personnel.

En somme, nous voulons moins de caméras et plus de bras. »

Intervention de Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique

« Monsieur le maire, mes chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, un an après la crise sanitaire du covid, le vote du budget de notre commune prend évidemment un relief tout particulier ce soir et entre parenthèses vous me permettrez de saluer ma collègue Dominique Attia, de saluer Marie-France Ménier et ses équipes puisqu'une fois de plus nous venons d'apprendre via le Président de la République qu'il y aurait des incidences sur la gestion de nos écoles et qu'une fois de plus il faudra s'organiser dans l'urgence avec des directives qui restent pour le moins difficiles à assumer par l'ensemble de la communauté pédagogique. Donc tout mon soutien à toutes les équipes qui travaillent avec Dominique. Nous nous en souvenons, le budget de l'année écoulée a contraint la ville à effectuer des dépenses exceptionnelles liées à la précarité, issues donc de la crise générée par la pandémie et ceci en raison de la défausse chronique du gouvernement face à un certain nombre de ses responsabilités. Je ne m'étendrai pas sur les 2,2 millions d'euros qui ont été utilisés l'an passé pour l'achat d'équipements de protection et de produits sanitaires, pour la distribution de chèques services afin d'aider les familles qui n'arrivaient plus à nourrir leurs enfants. Cela va recommencer. Ou les achats alimentaires pour les plus précaires, je pense notamment aux résidents du 138 rue de Stalingrad ou de la rue des Néfliers. Mais simplement dire que tout cela a pesé sur le budget 2020 et que nous sommes fiers des décisions et des actions qui ont été prises alors. Parce que fiers pour une raison très simple cela révèle en effet l'importance de la commune dans sa fonction de service public local de proximité essentiel à l'ensemble de la vie des habitants. Sans cette solidarité, les conditions de beaucoup auraient été littéralement insupportables. Le budget de cette année 2021 est malheureusement à nouveau impacté par la pandémie que nous connaissons. Au premier plan des missions de service public renforcées cette année par notre municipalité soulignons celles de la protection sanitaire, nous nous félicitons du rôle primordial de nos services sociaux et de santé notamment dans la facilitation de l'accès à la vaccination pour les Montreuilloises et Montreuillois qui auparavant avaient des difficultés d'accès aux rendez-vous médicaux sur les plateformes numériques. Bravo et merci aux équipes de nos centres de santé et du CCAS. Dans ce contexte sanitaire et social, le budget de 2021 qui nous est présenté ce soir préserve un niveau d'investissement à hauteur de 37,6 millions d'euros. Au regard des menaces qui vont peser sur les futures dotations de l’État aux communes, l’État, nous le savons tous, atteintdes niveaux d'endettement qui n'augure pas une très grande largesse dans les années qui viennent et notre collègue Philippe Lamarche vient de nous apprendre que dès hier tombaient les premières très mauvaises nouvelles dans ce domaine. Cet investissement donc de 37,6 millions d'euros permet encore d'assurer un équilibre fragile entre réponse aux urgences quotidiennes et investissements d'avenir. Mais nous savons que les grands chantiers attendus par les habitants de Montreuil depuis des années, je veux parler des rénovations des quartiers de La Noue et des Morillons ou encore du dossier dont j'ai la charge : la restauration collective en régie publique, devront bénéficier de solutions financières qui restent à concevoir. C'est un travail complexe que nous devrons poursuivre dans le cadre de l'élaboration de notre plan pluriannuel d'investissement. Cela étant dit, nous devons l'équilibre budgétaire obtenu cette année, à une gestion prudentielle et aux efforts faits dans la maîtrise des dépenses de fonctionnement souvent portés par les agents communaux. Qu'elles et qu'ils en soient ici remerciés profondément. Nous le devons aussi à des rentrées exceptionnelles liées aux droits de mutation avec en particulier une cession importante : le Valmy situé avenue Léon Gaumont, générant à lui seul le quart des recettes des droits de mutation. Grâce à ces efforts, l'épargne brute couvre le remboursement de l'emprunt. C'est une bonne chose que l'autofinancement, d'une capacité de 27,6 millions d'euros, constitue la première source de financement des investissements inscrite au budget 2021. Non par réflexe d'orthodoxie budgétaire mais parce qu'il est un gage d'indépendance ou du moins d'une certaine autonomie dans la gestion communale. Au-delà de ces remarques, nous voulons aussi insister sur les incidences des choix budgétaires effectués dans la lutte contre le dérèglement climatique et plus largement pour la transition écologique de nos territoires urbains. En effet de la même manière que, nous écologistes, sommes favorables à un budget genré comme cela a été initié sous le précédent mandat par notre collègue Anne-Marie Heugas dans le secteur des sports et de la jeunesse pour s'assurer de la bonne visibilité des volumes de dépenses accordées aux femmes et aux hommes dans un but d'égalité qui reste un combat. De la même manière donc, nous sommes favorables à un budget climatique permettant une lisibilité des dépenses consacrées à la lutte contre le réchauffement climatique. Certes les contraintes imposées par la nomenclature budgétaire par les modes de facturation ne rendent pas forcément l'exercice aisé mais pour nous cela doit être un objectif si l'on veut bien vérifier que les intentions de lutte contre le réchauffement climatique se traduisent en actes concrets. C'est pourquoi nous nous réjouissons de l'annonce faite dans la délibération numéro 15 portée par notre collègue Yann Leroy d'un prochain groupement de commandes avec Est Ensemble pour évaluer nos politiques budgétaires au regard des exigences de la lutte contre le changement climatique. A l'heure où nous dénonçons la vacuité du projet de loi gouvernemental climat et résilience, où nous participons aux marches pour le climat qui fédèrent des milliers de citoyens dans la rue ce dimanche, ou encore notre ambition politique de prendre notre part au plan communal et intercommunal. Dans la nécessaire transformation des modes de vie de nos sociétés urbaines nous savons que nous allons vers des années où les canicules dureront plusieurs semaines. Il est temps pour nous d'agir. Je sais que c'est notamment dans cette optique qu'Est Ensemble va lancer cette année une convention citoyenne pour le climat à l'échelle du territoire et de ses neuf villes et nous nous en réjouissons et nous la soutiendrons parce que nous avons la conviction que la participation des citoyennes et citoyens est une des clés du succès face au plus grand défi du siècle. Dans ce cadre nous saluons que notre budget communal réserve la moitié de la part d'investissement soit 24,9 millions d'euros dont 17,7 millions d'euros de crédits nouveaux à l'entretien lourd du patrimoine avec une large part dédiée à la rénovation énergétique des écoles et des bâtiments publics et ceci même si nous voudrions faire plus et plus vite parce que beaucoup d'autres écoles réclament d'être rénovées à la fois pour des questions de surconsommation énergétique et pour des raisons de confort d'usage. Lorsqu'il fait beaucoup trop chaud dans certaines écoles dès le printemps pour faire classe dans de bonnes conditions mais nous savons que nous continuerons à travailler dans ce sens-là. Autre sujet celui des aménagements de voies cyclables, oui elles sont perfectibles et oui il en faut davantage. Diminuer sensiblement la part de la voiture individuelle dans notre ville ce n'est pas une injonction d'écologistes punitifs, c'est une question de santé publique. L'air que nous respirons aujourd’hui est bien souvent, pardonnez-moi irrespirable. Mais pour favoriser la place du vélo, pour sécuriser les trajets des piétons il faut une voirie de qualité et là, force est de le constater que le budget des aménagements de voirie est insuffisant au regard de l'état général de nos rues et de nos trottoirs. Au croisement des enjeux de mobilité et de promotion de la nature en ville pour une meilleure protection de la biodiversité nous allons par ailleurs entrer dans le gros dossier de la gestion des abords du tram. 5 hectares de part et d'autre de la ligne T1. Pour nous écologistes, cet espace devra faire la part belle à la nature en ville et les budgets à venir devront le refléter. Cet espace libéré par la déconstruction de l'ancienne branche d'autoroute va en effet être une belle opportunité pour créer de petites forêts urbaines et recoudre les anciennes continuités naturelles. En suivant les travaux d'Est Ensemble ayant été menés lors du précédent mandat à l'élaboration de la trame verte et bleue du territoire c’est-à-dire aux dessins des différents corridors écologiques qui permettent à la biodiversité de Seine-Saint-Denis de se développer, nous devrons par exemple veiller à relier les continuités entre les parc Montreau / Beaumont et les murs à pêches tout en assurant de nouveaux cheminements pédestres accessibles à tous les habitants. Nous ne sommes pas dupes, la convoitise immobilière sur ces terrains va s'exercer, il nous faudra savoir y résister et à quelques mois des élections départementales, permettez-moi de former le vœu pour que la gauche rassemblée dans toutes ses composantes dont les écologistes, soit en ordre de bataille pour atteindre cet objectif. Plus de vert et moins de bitume ou de béton, c'est une exigence de très nombreux habitants et cela devient là encore un enjeu de santé publique. Pour cette année de nombreux arbres commencent déjà à être plantés dans la ville, ce dont nous nous réjouissons. Et dans les prochaines années nous souhaitons que le budget réservé au verdissement de nos quartiers puissent augmenter. Vous ne serez donc pas étonné que face à des enveloppes budgétaires certes présentes mais qui restent contrainte nous soyons en désaccord clair avec le choix d'investir d'importantes sommes dans la vidéo protection à hauteur de 1 million d'euros en investissement. Un montant qui sera générateur d'importantes dépenses de fonctionnement par ailleurs. Non pas que nous y soyons opposé par fétichisme tout au contraire, nous sommes très attachés à la sécurité des habitants mais parce que l'efficacité de la vidéoprotection n'est toujours pas prouvée dans la diminution des actes violents envers les personnes, parce que la possibilité de dimension liberticide n'est pas absente, nous pensons que l'investissement dans l'humain doit être privilégié. Des alertes pour parvenir à faire plus dans l'avenir, un choix avec lequel nous sommes en désaccord, ces différences d'approche avec le budget qui nous est présenté ce soir ne nous fait pas négliger tout ce que notre majorité parvient à réaliser dans un contexte global particulièrement difficile, notamment dans le domaine sanitaire. Nous sommes donc Écologistes solidaires de la majorité municipale montreuilloise et du budget présenté ce soir. Notre groupe votera ce budget. »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je demande à l'ensemble des conseillers municipaux de respecter le temps de parole prévu par notre règlement intérieur.»

Intervention de Mme Méline LE GOURRIEREC – conseillère municipale déléguée à la jeunesse « Merci Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs les élus, mesdames, messieurs, nous y sommes nous allons voter notre premier budget. Le premier budget d'une mandature est souvent le plus symbolique, il est la première application de nos engagements municipaux pris devant les Montreuilloises et les Montreuillois, il met en avant nos priorités ainsi que les valeurs qui vont nous accompagner tout au long de cette mandature. Nous tenons à rappeler que ce budget primitif 2021 s'est construit dans un contexte rempli d'incertitudes lié à la crise sanitaire, sociale et économique et aux différentes réformes impactant les finances des collectivités. Il témoigne d'un effort de gestion qui nous permet de dégager une bonne capacité d'investissement dans une période de grande incertitude. Faut-il encore rappeler que les collectivités jouent un rôle central dans l'investissement local et qu'il faut les soutenir plutôt que de baisser leurs dotations. Nous avons pris l'engagement légitime de ne pas augmenter les impôts de nos concitoyennes et concitoyens, reste alors le combat pour d'autres dotations, pour la prise en compte financière des services régaliens assurés par la ville. Bien sûr, seuls, nous n'infléchiront pas la politique gouvernementale, mais la colère gronde partout en France. Nous pouvons, comme la grande majorité des communes, nous mobiliser contre les conséquences dramatiques du désengagement de l’État qui n'a que trop duré. Ces désengagements sont nombreux comme les moyens donnés à l'éducation nationale, à la santé, à la police nationale... bref à tous les services publics dont les Montreuilloises et les Montreuillois ont le droit. Ce que nous réclamons c'est l'égalité pour toutes et tous les citoyens. C'est pourquoi ce budget est marqué d'une orientation forte, celle de défendre avec toujours plus de conviction les services publics. D'ailleurs nous avons traversé en 2020 et continuons de traverser cette année une crise sans précédent qui a bouleversé nos quotidiens. Elle a aussi redessinéles besoins de la population montreuilloise. Les besoins en matière de santé et de santé mentale se sont démultipliés. En plus d'une perte de 2,7 millions d'euros non compensés par l’État, notre majorité a décidé de donner davantage de moyens pour protéger ses agents et la population pour répondre aux besoins liés à la crise. Nous avons également pu ouvrir un centre de vaccination au rez-de-chaussée de l'hôtel de ville pour permettre la protection des populations les plus fragiles. Autre orientation forte, la rénovation de nos bâtiments scolaires. Celle-ci est nécessaire pour accueillir les petites Montreuilloises et les petits Montreuillois, ainsi que les personnels de la ville et les personnels éducatifs dans de bonnes conditions et en toute sécurité. Cet investissement représente une part non négligeable du budget car penser à nos écoles c'est penser à l'avenir des citoyennes et des citoyens. Autre axe important du budget : l'espace public et son amélioration. Ça fait l'objet d'une attention particulière : faire en sorte que l'espace public soit plus inclusif à travers par exemple, le plan d'éclairage qui permet à toutes et à tous de se sentir plus en sécurité, mais aussi un espace public plus agréable et plus propre, en développant les parcs, jardins, espaces verts, les différentes mobilités, car en effet le partage harmonieux de l'espace est une réelle volonté politique. Les associations Montreuilloises elles aussi sont un marqueur fort de ce budget, elles ont largement contribué aux efforts de la crise dès les premiers jours du confinement, elles ont permis de soutenir les populations les plus fragiles, les personnes isolées dans nos quartiers. Notre soutien à hauteur de 5 millions d'euros sur ce budget représente des aides à la fois financières et matérielles. Nous tenons encore une fois à les remercier pour leur travail précieux et essentiel et sommes conscient des difficultés qu'elles peuvent traverser dans la période. En plus d'investir pour le maintien d'un bon équipement dans les infrastructures municipales ce budget montre la volonté de notre majorité de lancer dès 2021 des investissements couvrant le territoire dans sa globalité avec la rénovation d'écoles, de gymnases, ainsi que des travaux de voirie. En dépit de toutes les inconnues et incertitudes qui se dressent, notre majorité devra être au rendez- vous pour continuer de s'adapter, de s'engager au service de notre territoire et de nos concitoyennes et concitoyens. Pour toutes ces raisons, les élus du groupe Montreuil Rassemblée voteront ce budget primitif qui reflète nos volontés politiques. »

Intervention de M. Luc DI GALLO – adjoint au maire délégué à la Ville Zéro déchet, à l’économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs

« Monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,

Il y a un an à quelques jours près, les électeurs montreuillois décidaient de nous installer dans ce conseil municipal dès le premier tour des élections. Depuis, nous avons dû affronter une crise sanitaire sans précédent aux conséquences sociales et économiques d’une ampleur encore difficile à mesurer. Une crise qui a affecté les finances de la ville et donc notre capacité à réaliser l’ensemble des projets que nous avions prévus. Pour autant, depuis un an nous avons travaillé à maîtriser nos délégations respectives et nous nous sommes attelés ces derniers mois à construire ce budget que nous vous présentons ce soir. Un budget que nous avons construit avec sérieux malgré les contraintes qui s’imposaient à nous. J’aimerais saluer la qualité du travail effectué par les services et par notre collègue Philippe Lamarche, adjoint en charge des finances de la ville. Je ne détaillerais pas ici les nombreuses réunions entre élus thématiques et services pour discuter ligne par ligne de ce budget. Il faut dire aussi que pour certains d’entre nous, c’est un exercice nouveau. C’est dans ces moments-là que l’on prend conscience de ce que représente la gestion d’une ville comme Montreuil.

Ce budget a nécessité des arbitrages pour le bien de tous en dégageant des marges de manœuvre afin de réaliser tout un ensemble de projets. Car il s’agit aussi de préserver la santé financière de notre ville.

Dans un contexte de restrictions budgétaires, sans augmenter nos impôts, ni avoir recours démesurément aux emprunts, un budget responsable impose des priorisations. Sans compter que le contexte de crise sanitaire actuel n’augure rien de bon pour l’avenir. Ainsi, par exemple, nous avons dû repenser le calendrier de la conversion du parc automobile de la ville vers l’électrique en vue de respecter nos engagements environnementaux tout en maintenant un haut niveau de qualité des services publics. Mieux encore, notre garage municipal sera à la pointe de l’innovation en termes d’économie circulaire en se lançant dans le retrofit, technologie qui consiste à transformer un véhicule thermique d’occasion en véhicule avec un moteur électrique neuf. Une technologie qui permettra de faire des économies à la ville par rapport à l’achat de véhicules électriques neufs mais aussi d’être plus vertueuses pour la planète en redonnant une seconde vie à des véhicules qui étaient polluants.

Malgré ces arbitrages, nous n’avons pas renoncé à nos grandes priorités du mandat. C’était essentiel !Pour citer celle qui me concerne tout particulièrement, je vais parler de la propreté de Montreuil. C’est un enjeu majeur pour l’amélioration du cadre de vie des habitantes et des habitants de notre ville . Ainsi, la ville de Montreuil poursuit une politique d’investissements importants pour moderniser le service de la propreté urbaine. Des investissements qui visent tant à équiper le service en matériel neuf et performant, c’est-à-dire l’achat de deux balayeuses électriques et d’une balayeuse-laveuse compact pour cette année (1,2 millions d’euros), ainsi que d’offrir des locaux neufs et surtout dignes aux agents. Ce budget va ainsi permettre de démarrer le chantier de reconstruction des locaux vétustes de la propreté urbaine situées rue Paul Doumer (600 000 euros). Chantier imposé par la construction de la nouvelle déchetterie par Est-Ensemble sur ce même terrain. Je tiens à souligner également que la propreté de notre ville ne peut reposer sur la seule dépense pour nettoyer nos rues. Un travail, long et fastidieux, de changement des comportements par une prise de conscience collective s‘impose, que ce soit par la sensibilisation ou la verbalisation. De plus, la propreté urbaine n’est qu’un maillon dans la politique globale de réduction des déchets que nous mettons en place en collaboration avec Est-Ensemble.

En tout cas, nous pouvons dire maintenant que ce budget est le fruit de choix réfléchit, que nous sommes prêts à l’assumer car il est le reflet des politiques que nous voulons mener sur Montreuil. Reflet d’une politique de solidarité dont nous n’avons pas à rougir avec par exemple l’aménagement de terrains pour les gens du voyage en prévision de l’arrivé du futur Tramway (2 millions), sans oublier le budget de fonctionnement qui fait une part belle au Centre communal d’action sociale (1,8 millions) dont l’action directe auprès des habitants en difficultés est essentielle ou aux associations (5,3 millions de subventions). Une politique à destination des quartiers aussi, pour qu’ils soient plus humains . Je ne citerai dans ce cas que le Budget participatif (1,3 millions). Une politique envers les plus jeunes avec la rénovation de plusieurs écoles. Une ville qui répond aux enjeux climatiques et environnementaux du moment. Je ne citerai que le plan vélo par exemple ou la végétalisation de nos espaces publics. A savoir que chacune de nos actions est analysée par nos services pour en limiter au maximum les impacts environnementaux notamment pour chacune des rénovations que nous programmons. N’oublions pas, le GIEC dans l’un de ses récents rapports, estime que 50 à 70 % des solutions au changement climatique ont vocation à être mises en œuvre à l’échelle des municipalités. Ce budget, qui consacre 37 millions d’euros en investissement pour les équipements, s’inscrit dans un travail de projection à plus long terme. Ces investissements sont en fait l’amorce d’un Plan Pluriannuel d’Investissement encore en cours de discussion qui permettra de réaliser au fil des années, nos engagements de campagne.

Avant de conclure, je vais dire quelques mots sur le budget sensible au genre qui a été élaboré au sein de plusieurs directions de la ville. En effet, la non mixité est le nouveau genre des budgets. Les inégalités entre les femmes et les hommes se glissent partout, y compris dans notre politique publique. Ainsi, pendant que certains pérorent sur la dangerosité des réunions non mixtes, d’autre travaillent pour identifier où se cachent des inégalités jusque dans les budgets. Un budget que nous pourrions ainsi qualifier de non mixte. Je tiens ainsi à saluer le travail des Directions des Sports et de la Jeunesse qui ont élaboré un budget sensible au genre afin que les hommes et les femmes puissent profiter des mêmes moyens mis à disposition par la collectivité. J’espère que ce travail sera élargi à toutes les directions à l’avenir pour faire de Montreuil une ville féministe jusqu’au dernier centime dépensé.

En tout cas, malgré des finances modestes et des transformations profondes qui nous attendent à l’avenir avec en particulier l’arrivée d’infrastructure lourdes de transport, je suis heureux de dire que nous allons construire, tranquillement mais sûrement le Montreuil que nous voulons avec les habitantes et les habitants. Une ville solidaire et écologique où il fait bon vivre et qui au fil des années deviendra de plus en plus résiliente. Ainsi, le groupe Génération.s Montreuil Écologie et Solidarité votera favorablement pour ce budget primitif. Je vous remercie de votre attention. »Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Depuis le début de votre nouveau mandat, notre assemblée n'a jamais été en mesure de délibérer pleinement s'agissant des investissements de la commune. Nous voilà à l'adoption du budget primitif 2021 et pour la 2 année consécutive, nous allons discuter du budget de la ville sans avoir ᵉ accès au plan pluriannuel d'investissement qui permet d'inscrire les dépenses notamment les dépenses d'investissement dans le temps long de la mandature.

L'absence de vision d'ensemble de ce budget 2021 est dangereuse car dans un moment ou l'argent est rare et les besoins colossaux, on ne peut pas se permettre de naviguer à vue, au coup par coup.

Naviguer à vue, c'est défaire ce qu'on a fait très peu de temps avant à grand frais d'argent public. Pour illustrer mon propos, je citerai l'exemple du boulodrome. Souvenez-vous, au moment de la construction du 10 collège livré en 2018, la ville avait investi 240 ᵉ 000 € pour déplacer le boulodrome à la plaine de jeu Joliot Curie. Voilà que dans ce mandat ci, dans le cadre du projet de renouvellement urbain du quartier La noue / Clos Français, il s'agit de déplacer à nouveau ce même boulodrome mais cette fois ci au parc Jean Moulin et pour un coût de 288 000 € ! Dans une ville comme la nôtre, qui connaît de grandes inégalités entre quartiers, dans une ville qui a des enjeux importants de rénovation des équipements existants, dans une ville qui connaît un développement important imposant une programmation efficace des équipements publics (écoles, crèches, gymnases, lieux culturels…) pour répondre à la croissance démographique induite, on ne peut pas, en responsabilité, continuer à débattre du budget communal sans avoir une vision d'ensemble de la situation et les enjeux sont trop importants pour agir toujours au coup par coup comme le fait cette majorité.

Pour illustrer mon propos, je vais prendre la situation à venir dans nos écoles, dans les 5 années à venir, les prévisions chiffrent à 1638 le nombre de nouveaux petits Mntreuillois et petites Montreuilloises qu'il nous faudra accueillir dans les écoles. Les ouvertures de Marceau et de Odru ces dernières années n’y suffiront pas. Et sans création de nouvelles écoles, nous n'y parviendrons pas. La tension sur les écoles publiques va être de plus en plus forte. Programmer et créer une nouvelle école, c’est environ 18,5 millions d'€… Sans oublier les lourds travaux d’entretien, d’agrandissement parfois dans les écoles vétustes qui sont encore le quotidien des enfants et des professionnels. Alors, quelles priorités ? Par quoi commence-t-on? Comment étale-t-on les réalisations sur la mandature? Tout cela mérite un débat public en conseil municipal et a des conséquences sur les budgets annuels, à commencer par celui de 2020 (c’est trop tard) et maintenant de 2021 (il est encore temps).

Arrêtons-nous maintenant quelques instants sur le renouvellement urbain, sujet crucial pour le présent et l'avenir de notre ville. 2 quartiers sont tout particulièrement concernés en la matière Les Morillons et la Noue-Le Clos Français. Le projet à engager sur la Noue et le Clos Français suppose un effort financier très important. Ce soir, nous aurions aimé disposer d'une programmation de l'engagement financier attendu de la ville, pour compléter les lourds moyens financiers que l’Etat devra engager par le biais de l'ANRU.

Votre engagement financier, nous aurions aussi voulu l'avoir sur le dossier de l'AFUL, que vous laisser en déshérence depuis mars 2014. Je rappelle aux Montreuilloises et aux Montreuillois que cette association foncière a été créé en 1970 pour gérer les parkings et les espaces extérieurs de La Noue et du Clos Français. Cette gestion par le biais de l'AFUL est facteur de nombreux dysfonctionnements urbains dans le quartier et malheureusement, la situation ne va pas en s'améliorant. Les habitantes et habitants de ce quartier n’en peuvent plus d’être baladés d’années en années. Ils subissent chaque jour les dégradations, l’insalubrité, l’insécurité. La dissolution de cette association s’impose, mais pas au détriment des copropriétaires qui se sont retrouvés piégés dans un mécanisme dont tout le monde s'accorde aujourd’hui à reconnaître la faillite. Après l'AFUL, j'aborderai plus globalement la mal-propreté de la ville. En la matière, tous les quartiers de la ville souffrent d'un délaissement important.

Ce soir on nous annonce l'acquisition pour 1,2M€ de balayeuses électriques. C'est un 1er pas que je salue sans réserve, mais il faut souligner que malheureusement les difficultés sont plus structurelles. Dernièrement, j'ai été interpellée par des habitantes de la cité Montreau Le Morillon qui n'en peuvent plus de vivre au milieu des détritus. Les points d'apport volontaire sont saturés rapidement, il faut croire qu'il y a là peut être un problème de calibrage. A défaut de containers de bonnes dimensions, peut être faudrait-il augmenter les fréquences de ramassage des ordures. Beaucoup dans la ville balancent entre colère et fatalisme, mais personne n’accepte la dégradation continue de son cadre de vie et certains, excédés de vivre dans la malpropreté, sont en train de s'organiser pour y compris porter la défaillance de la ville devant la justice. Je les comprends, tant le manque d’implication de la majorité municipale sur ces questions est patent. S'agissant du fonctionnement, Les dépenses réelles de fonctionnement (hors reversements Est Ensemble) sont prévues au budget primitif 2021 pour 173 685 000€. C'est un budget en augmentation de 1% par rapport à 2020. Vous nous dites Monsieur le Maire que ce budget loin d'être un budget de renoncement serait même un budget de développement de vos priorités. Cela ne saute pas aux yeux, quand on lit les chiffres qui nous sont donnés ce soir.

Prenons le cas de l'alimentation que vous avez déclaré priorité municipale.

C'est votre 2ème budget et ce soir, les engagements financés en faveur de votre priorité c'est un emploi de chargé de mission de "stratégie alimentaire de territoire" non encore pourvu et 2 000 € dépensés sous la forme d'une prise de participation à la Coop Bio d’Île-de-France. Sur 2 budgets successifs, c'est donc 5 000 € investis dans le projet CARMA le 9 décembre lors du conseil municipal consacré à l'alimentation et 2 000 € ce soir.

Chacun en conviendra, c'est peu pour poser les jalons d'une véritable stratégie alimentaire territoriale, notamment vis-à-vis des parents d'élèves qui attendent de vrais engagements pour un projet de cantine à la hauteur des ambitions proclamées. S'agissant de l'éducation, autre priorité affichée, au budget, on a 360 postes ouverts dont 34 ne sont malheureusement pas pourvus. De manière classique, chaque année la ville enregistre un déficit de 20 à 30 postes non pourvus. On ne peut pas comprendre compte tenu du contexte que la ville soit en déficit de 20 à 30 animateurs sur l'année. Il en va de la sécurité des enfants et la crise sanitaire aggrave les conséquences de ce déficit structurel d'encadrement des enfants.

On ne peut que regretter en analysant le budget qui nous est présenté ce soir que la ville ne cherche pas à mobiliser les dispositifs mis en place par l’État dans le cadre du plan de relance pour rendre plus attractive la rémunération des animatrices et des animateurs. Je finirai l'examen de ce budget primitif 2021 en m'arrêtant quelques instants sur la question de la sécurité. Le niveau des incivilités et parfois même de la violence dans certains endroits rend plus que jamais nécessaire un véritable effort de la municipalité sur le sujet de la sécurité.

Il est étonnant que la majorité municipale ait fait le choix du tout vidéosurveillance et que ce faisant, elle ait renoncé à ce point à développer la présence humaine au travers d’une véritable police municipale. Il ne s’agit pas pour moi d’opposer présence humaine et utilisation des moyens modernes pour repérer les zones de trafic, voire les incivilités graves dans des zones de forte fréquentation. Simplement, je constate que depuis 2020 et le début de votre nouveau mandat, vous proposez de consacrer plus d’ 1,8M € à la vidéosurveillance et que vous avez étendu considérablement les périmètres d’implantation des caméras, sans jamais faire une évaluation, un retour d’expérience sur l'utilité du dispositif. Or c’est bien ce qui était prévu dès 2013, lorsqu’à été initié l’implantation des premières caméras. Huit ans plus tard, pas une seule évaluation portée à la connaissance de cette assemblée, et au contraire une fuite en avant. A côté de cela, vous laisser la police municipale dans un état de sous-effectif chronique et de sous-équipement désolant. Pas étonnant que nombre de policiers municipaux, pourtant formés par la ville, choisissent d’exercer leur métier dans d’autres communes. Aujourd’hui, nous avons 7 policiers municipaux pour toute la ville. Je salue leur abnégation, mais cela devient une mission intenable : c’est moins en proportion qu’au Pré-Saint-Gervais, ville pourtant six fois moins peuplée que Montreuil.Pendant la dernière campagne municipale, vous aviez annoncé l’objectif de 50 policiers municipaux. Dans ce budget 2021, il y a 20 postes ouverts non encore pourvus. Pour celles et ceux qui l'auraient oublié, je rappelle que cet objectif était déjà le vôtre sur le précédent mandat. A la lecture du budget 2021, on voit bien que votre choix est fait : ce sera des caméras et pas de présence humaine. L’inverse de ce que toutes les composantes de la majorité municipale proclament pourtant.

Une police municipale au plus près des habitantes et des habitants, en dialogue constant avec toutes et tous, dans tous les quartiers ne serait pas du luxe dans cette période de pandémie où compte tenu de la situation sanitaire de notre pays, il aurait été important que la ville se donne les moyens de faire respecter les consignes sanitaires sur l'espace public. Faire des communiqués c'est bien, mais se donner les moyens de contribuer à sa hauteur au respect des règles pour freiner l'emballement épidémique ce serait mieux et tellement plus utile. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs, Chers Montreuillois et chères Montreuilloises,

La transparence et la clarté manquent depuis toujours à la présentation de vos budgets et ses dissimulations sont d’un total maque de respect. Si vous le vouliez, vous pourriez nous présenter des tableaux ou des représentations graphiques comme des camemberts pour clarifier les sujets qui intéressent nos concitoyens à l’intérieur des sections de fonctionnement ou d’investissement. Mais il est certainement plus intéressant pour vous de nous astreindre à fouiller dans des informations éparpillées voire contradictoires. Ce n’est pas une velléité de pédagogie réduite a minima, c’est un vrai choix de stratégie politique de votre part.

Néanmoins, c’est 7ème fois qu’en tant qu’élue d’opposition j’étudie le budget primitif de notre ville. Sans surprise, il confirme que la gestion de la ville se fait au détriment de l’intérêt de nos concitoyens en s’appuyant sur une seule chose : la communication et l’enfumage total. Monsieur le maire, non seulement cette municipalité vit au-dessus de ses moyens, mais en plus, vous ignorez avec le plus grand mépris les attentes pourtant clairement exprimées par tous, et bien sûr, vos promesses de campagne. Pour comprendre vos priorités, il suffit effectivement de prendre connaissance des postes de dépenses en fonctionnement et en investissement. En dépenses de fonctionnement :

Énormément de dépenses en voyages, déplacements, missions et réceptions qui questionnent quant à leur utilité. Elles sont budgétées pour presque 400 000 €.

Des dépenses en catalogues, imprimerie et publications de 300 000 € en augmentation en 2021 Puisque l’on est sur le thème des publications, j’en profite pour demander la limitation de parution du journal Le Montreuillois que la plupart de nos concitoyens mettent directement à la poubelle tant il est sans intérêt à part celui de servir votre propagande. La commune évitera ainsi du gaspillage de papier et en fera l’économie. Vous pourrez là au moins parler d’écologie. D’énormes frais d’affranchissement atteignent le million d’euros. A l’époque de la dématérialisation et au vu de votre alliance avec les Verts, il y a de quoi s’offusquer.

Nos concitoyens se rendent bien évidemment compte à quel point ils sont abreuvés de plaquettes ou tracts divers, à quel point chaque manifestation se voit soutenue par la distribution d’une tonne de papier. Mais ce qui questionne le plus est de savoir ce que vous projeter de faire pour estimer des frais d’affranchissement à 1M€ ! On trouve aussi des frais de colloques et de séminaires (qui ne doivent pas être confondus avec les frais de formation) pour 32 000 €.

Mais à y regarder de plus près, tout cela n’est rien si l’on y rajoute des dépenses toujours croissantes classées dans des comptes « divers » : 6188 : autres frais divers : 1 365 565 €

Tous les sous-comptes du compte 62 concernent les honoraires, cadeaux, frais de publicité, frais de mission et de réception, frais postaux et télécommunications :

6228 : frais divers 25 000 €

6238 : dépense de mécénat 393 000 €

6248 : (624 : frais de transport) 141 000 €

Donc ces comptes « divers » liés aux dépenses de communication, réception et de voyages représentent à eux seuls 1 924 565 €. 2 M€ ! 2 M€ en comptes « divers » ! C’est inacceptable ne serait-ce qu’en termes de transparence, et cela revient à nous prendre nous tous citoyens Montreuillois pour des imbéciles.

De plus, si l’on additionne les dépenses clairement identifiées à celles dissimulées dans les comptes divers que je viens de mentionner, les frais de communication s’élèvent donc à plus de 3,7 M€ autant dire 4M€ minimum si l’on y intègre les frais indirects de personnels liés à ces opérations. Quand vous clamez depuis votre dernier mandant que chaque euro dépensé doit être un euro utile ce n’est pas vrai ! Si je devais prendre un autre exemple comme celui des dépenses en formation, comment comprendre pour une ville comme Montreuil qu’elles soient budgétées pour seulement 50 000 € dans la présentation du budget principal p 521 ? Tout le monde a besoin de formation notamment pour préparer la deuxième partie de carrière. La contradiction est de retrouver p 559 dans la présentation par fonction 0€ en formation continue ! Je ne vais pas énumérer toutes les incohérences ou flous volontairement entretenus pour continuer sur les attentes de nos concitoyens. Deux demandes sont prioritaires :

La première concerne la sécurité et notamment l’équipement de la ville en vidéo protection et l’augmentation des effectifs de la police municipale. La deuxième concerne le cadre de vie, la voirie, l’enlèvement des déchets. Cette dernière attente est tout à fait légitime quand on connaît le montant de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui font tousser nos concitoyens. Ils veulent aussi savoir à quoi sert leur contribution fiscale dans une ville qui est en troisième position d’augmentation nationale en 10 ans au sein d’un département où la taxe foncière est la plus élevée de France. Les dépenses de personnel sont en augmentation et atteignent 110 000 M€, soit 64% du budget. Ces dépenses englobent les 10 plus hauts salaires qui avoisinent à eux seuls le million d’euros. (890 000 € en brut, le tout étant de savoir s’il faut rajouter d’autres charges).

Le détail de la présentation des dépenses de personnel p 520 ne précise pas si cette somme inclut un budget pour le recrutement de policiers municipaux et à quelle hauteur. Le rédactionnel du budget dit que l’augmentation des effectifs de policiers municipaux est prévue. Mais le tableau des effectifs mentionne uniquement la création d’un poste de brigadier chef.

Je suis donc allée voir dans la présentation croisée par fonction où les dépenses de fonctionnement en sécurité et de salubrité publiques sont estimées à 8M€. Sur 227,25 M€ de dépenses de fonctionnement globales. Soit 3,5% ! Le problème étant la confusion entre la sécurité et la salubrité publique. En descendant plus loin dans un niveau de détail, les dépenses de sécurité intérieure et de celles relatives à l’hygiène et la salubrité publique sont enfin distinguées.

Pour la sécurité intérieure, les dépenses de personnels et frais assimilés budgétés sont de 3 M€ et 751 400 € pour les charges de personnel liées à l’hygiène et la sécurité.

Si vous aviez voulu faire preuve d’un minimum de transparence et de pédagogie, il aurait fallu produire un document explicatif des flux financiers entre Montreuil et Est Ensemble, qu’il s’agisse des immobilisations (matériel) ou des frais de personnel et services rendus. Bref, clarifier cette péréquation ou action de compensation.

S’il y avait bien un sujet où il fallait être transparent, c’est bien celui-ci. J’invite d’ailleurs votre adjoint au zéro déchet et à la propreté à intervenir en ce sens lors du prochain Conseil Municipal. Vos adjoints ne rendent jamais compte de leurs actions, c’est un fait, mais ils ne peuvent pas éternellement se dédouaner sur Twitter ou autre et se doivent de nous communiquer des informations factuelles chiffrées. Même demande pour votre adjointe à la tranquillité publique et à la brigade de la propreté. Les Montreuilloises et les Montreuillois ont besoin d’autre chose que de simples déclarations d’intention. Franchement, à part pour quelques naïfs, ça ne marche plus ! Des restitutions en ConseilMunicipal, je le répète sont indispensables. C’est là une exigence démocratique !

Ces 8M€ de dépense en matière de sécurité et de salubrité publique sont à rapprocher des dépenses de 4 M€ en communication… Les autres charges figurent dans un compte « charges à caractère général » et sont donc difficilement identifiables. La culture qui contribue à la promotion extérieure de la ville en termes d’image et d’attraction d’une population extra montreuilloise représente un poste de dépenses de fonctionnement important : 4,5 M€. C’est bien de rayonner, mais répondre aux attentes de ses concitoyens c’est mieux. Le parent pauvre reste l’action économique pour 528 183 €, alors qu’une commune peut aussi agir pour le dynamisme et l’emploi, autrement que par des actions de communication inutiles qui n‘ont qu’un seul but : acheter la paix sociale dans les quartiers. Il est impossible de détailler davantage mais vous voyez bien que la communication et la promotion directe ou indirecte de la ville pour une amélioration d’image est non seulement trompeuse mais coûteuse.

Par ailleurs, je rebondis sur les montants des indemnités des élus. Si certains sont dans la juste mesure, d’autres attirent l’attention notamment au regard du peu d’actions existantes. Il m’a même fallu vérifier dans certains cas qui était qui. J’ai relevé des inégalités de traitement pour des niveaux d’implication similaires et me suis donc interrogée sur ce qui justifiait certaines indemnités. Toujours est-il, que Covid ou pas, la présence des premiers adjoints eut été nécessaire notamment lors du dernier conseil qui a traité des orientations budgétaires et du rapport de la Cour Régionale des Comptes. Je précise également que cette absence d’équité vaut en matière de parité femmes-hommes. Même les associations féministes s’en étaient émues. Ce qui est un comble pour une ville qui se targue de féminisme à tout-va. Dépenses d’investissement :

Ils attendent aussi des actions d’investissement pour leurs quartiers. Mais au vu des dépenses de fonctionnement, la marge de manœuvre est bien évidemment très faible. Bien sûr il y a toujours les éternels frais d’études dont vous affirmiez qu’ils devaient diminuer. Là aussi, les parents pauvres demeurent. Que Le Morillon et le Bel-Air ne s’attendent à rien. Quand on oublie la politique, visiblement la politique vous oublie. Qu’en est-il de la place de la Croix de Chavaux qui a fait l’objet d’aménagements provisoires ? Rien n’est budgété. Est-elle destinée à rester en cet état d’inachevé ? Le provisoire va-t-il durer ?

Le budget participatif est de 1,3M€. Cette somme n’est pas négligeable au regard de la situation financière de notre ville. Là aussi, un document bilan récapitulatif aurait été le bienvenu pour permettre d’identifier non seulement le choix des projets, mais aussi leur niveau de réalisation. Plusieurs associations bénéficient de subventions de la part de la ville certaines de façon récurrente. Les 210 000 € octroyées à l’association de l’histoire vivante (le musée du même nom) est à relever car elle bénéficie régulièrement de sommes importantes, sans oublier d’autres associations que je ne citerai pas et qui contribuent aux actions pour la ville.

Les cessions du patrimoine ont été de 4,4 M€ en 2020. Elles ont modifié les comptes de la ville de façon artificielle comme indiqué au chapitre 24 relatif aux cessions d’immobilisations. Elles ont également eu un autre impact en augmentant également de façon artificielle le montant des droits de mutation perçus par la ville.

Vous faites néanmoins une nouvelle proposition de céder encore des biens pour 4 M€ en 2021 (p 527). Quand allez-vous arrêter de dépouiller Montreuil pour payer vos frais de communication ?

Le pire est que malgré ses manœuvres, Montreuil va continuer de façon très pesante à avoir recours à l’emprunt (certaines villes ne le font pas) Et pourtant, Montreuil bénéficie de l’attribution de compensation (AC) de la Métropole du Grand Paris (MGP) pour 43 M€, de dotations pour plus de 23 M€, des subventions pour plus de 7M€ et vous écrivez p 489 que « l’ensemble des dotations devraient rester stables » de quoi contredire encore une fois vos cris d’orfraie lorsque vous alarmiez au sujet de la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement à grand coup de communication. Elle est tout de même de 10 M€ !

Montreuil bénéficie aussi à hauteur de 5 M€ du Fonds de solidarité des communes de la région d’Île-de-France (FSRIF) qui permet une redistribution des richesses entre les communes de la région. Montreuil bénéficie pour 4,2 M€ de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Cohésion Sociale versée par l’État aux communes en difficultés. De plus l’État a également versé 1,3M€ d’aides exceptionnelles pour compenser les effets de la crise sanitaire. Ne croyez-vous pas qu’il est temps que Montreuil cesse d’entraîner les citoyens à participer à des mises en scène de lutte contre l’État ? Montreuil a donc des ressources, utilisées au regard de vos priorités de stratégie politique. Elles ne sont pas celles de nos concitoyens. Vos objectifs politiques, je le redis, ne sont pas en cohérence avec les attentes des Montreuilloises et des Montreuillois. Pendant que vous dépensez en communication, voyages, réceptions, subventions par ci, par là, vous allez mettre nos concitoyens à contribution via les droits de stationnement (2,2 M€) et les forfaits post stationnement (les amendes) (2,6 M€) , ce qui devrait rapporter environ 5 M€ à la ville ! Bien sûr vous ne tiendrez pas votre promesse de campagne de cantine gratuite. Les recettes sont estimées à 3,5 M€ en 2021 contre 3,4 M€ en 2019 (je ne compare avec 2020 au regard de la situation sanitaire). Il n’y a donc pas la moindre manifestation d’intention. Le remboursement de la dette est de 17 millions d’euros et vous prévoyez 37,6 M€ de nouveaux emprunts. Chaque Montreuillois est toujours endetté à hauteur de 2 000 € par habitant. Si encore la politique d’investissement leur permettait de percevoir ne serait-ce que l’once d’une amélioration de leur cadre de vie… Si encore l’argent des différentes dotations et subventions de l’État et de la Région étaient utilisé à bon escient…. Mais ce n’est pas le cas. Vous ne ferez pas de troisième mandat, Monsieur le maire. Là, les Montreuillois et les Montreuilloises ont compris : ils ne veulent plus être de vaches à lait. Ils veulent une saine gestion et des contreparties. Nous voterons bien évidemment contre ce budget 2021. Je vous remercie. »

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Bonsoir Monsieur le maire, bonsoir chers collègues, Montreuilloises et Montreuillois c'est vrai que pour juste rebondir sur ce que vient de dire Murielle Mazé on aurait bien aimé savoir les règles du jeu avant de pouvoir s'exprimer, sur ce point en tout cas. Moi j'avais juste une question. Je vais être très rapide. La Chambre Régionale des Comptes nous a donné une piste intéressante pour réduire l'endettement de la ville et elle a évoqué notamment la question du volume de travail c’est-à-dire à l'heure actuelle les agents qui travaillent ne sont pas aux 35 heures, ils sont à un peu moins de 35 heures et donc sur l'année ça fait 1555 heures, alors qu'ils devraient être à 1607 heures, ce qui correspond à 35 heures sur une année. La chambre régionale des comptes, paragraphe 362 de son rapport, chiffre ce passage aux 35 heures effectif à l'équivalent de 87 équivalent temps plein soit 3,9 millions d'euros. Donc c'est la piste principale qu'elle souligne en tout cas pour pouvoir réduire l'endettement de la ville. Or je vois sur le budget primitif 2021, le budget des traitements et salaires augmente puisqu’il passe à 110 millions d'euros. J'aurais juste aimé savoir et c'est là l'objet de ma question, quand allez-vous et comment allez-vous intégrer cette piste de la chambre régionale des comptes et ne pas louper le coche qui consisterait donc à réduire à mon sens des embauches en choisissant dans quel service vous aller l'embaucher, réduire le nombre d'agents parce que forcément ils travailleront plus, et à la rigueur pouvoir améliorer le salaire de certains agents parce que c'est vrai que beaucoup d'agents ne sont pas payés à la hauteur de leur travail. Voilà c'était la question que je souhaitais vous poser. »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Les temps de parole ne sont pas cumulables, et je précise que les règles du jeu avaient été évoqués en commission mixte et quelques-unes ont également été rappelées par mail. Monsieur SERNE sera notre dernier orateur et si dans la foulée vous aviez la gentillesse de présenter l'amendement que vous avez déposé. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui... on va quand même dire que les règles n'ont jamais été données et que pour le coup il nous avait été dit ... [j'espère vous m'entendez... je sais pas … si quelqu’un pouvait faire un signe, non ? on m'entend ou pas ? … ] d'accord très bien je viens de perdre 10 secondes. Donc non les règles n'avaient pas été données et même c'est dire c'est que les règles avaient été données à l'envers. On nous avait bien expliqué qu'effectivement on pouvait cumuler les temps de parole puisque c'est ce que n'ont pas hésité à faire vos adjoints, qui ont présenté tout en unpaquet, vous-même avez commencé en présentant le budget dans un propos liminaire, donc en fait vous pouvez présenter tout ce que vous voulez, quand vous voulez, dans l'ordre que vous vous voulez, et nous on doit répondre dans l'ordre que vous avez décidé et dans le temps que vous avez décidé, sachant qu'on a droit à 10 minutes sur le compte administratif, dix minutes sur le budget et cinq minutes sur le compte de gestion, mais ça n'est qu'un détail par rapport à toutes les entorses au droit et à la légalité que vous êtes en train de faire. Moi, l'amendement que j'ai envoyé je ne sais pas s'il est arrivé, je ne sais pas s'il a été envoyé aux élus, donc je considère que je ne peux pas présenter d'amendements dans cette séance donc, tant pis, je ne peux pas présenter d'amendements, j'en prends acte, très bien. J'interviendrai quand même, parce que autant enfin évidemment je suis assez en accord avec toute une partie de ce qu'ont dit certains des collègues de la majorité, je pourrais signer une bonne partie de ce qu'a dit Mireille Alphonse sur l'écologie, sur la vidéosurveillance et la façon de faire complètement à l'envers en fait une politique que même le maire de Vincennes à l'époque où j'étais conseiller municipal de Vincennes ne faisait pas. D'ailleurs de plus en plus souvent j'ai l'impression d'être à Vincennes mais en pire en fait quand je suis en conseil municipal à Montreuil je pourrai reprendre tout ou partie de ce qu'a dit M. Di Gallo notamment sur le budget genré et c'est quelque chose d'important je partage comme d'ailleurs d'habitude, comme souvent, beaucoup de ce qu'a dit ma collègue Choukri Yonis, mais il y a quand même un truc moi qui me trouble. Enfin on a l'impression qu'on est en train de présenter un budget 2021 comme si on était en 2020 2019 2018... c'est comme si on était pas quand même dans une période totalement particulière, totalement différente et moi je ne vois pas dans ce budget un budget de crise, un budget de lutte contre la crise, contre la crise épidémique, contre la crise climatique et contre la crise sociale monstrueuse que sont en train de vivre les habitants et les habitantes de Montreuil. Ben moi je vois rien dans tout ce qu'on a dit ce soir là et dans tout ce qu'on lit dans le budget qui répond aux habitants de La Noue qui voient des immeubles tomber dans la rue comme c'est arrivé il y a deux jours, aux usagers du 122 ou de la ligne 9 qui se retrouvent terminus porte de Montreuil et qui se retrouvent complètement serré comme un jour de grève dans un métro qui arrive six minutes plus tard pour aller à Robespierre et à Mairie de Montreuil. Je vois rien qui parle de la façon dont on va pouvoir éventuellement accompagner du soutien scolaire, de l'aide aux cantines, de l'aide alimentaire, de l'aide aux établissements scolaires qui sont dans un état où les communautés scolaires sont, que ce soit des écoles, les collèges, les lycées, c'est dramatique. Qu'est-ce qui se passe ? On a l'impression que tout ça est à côté, je dis pas que vous n'en êtes pas conscient, je dis que ce budget ne tient absolument pas compte de ça. Comment ce budget tient compte de l'état dans lequel sont les intermittents, tous les travailleurs de la culture, tous les travailleurs qui étaient donc soit indépendants, soit dans ce qu'on appelle pudiquement l'économie grise ou non. Voilà et qui aujourd'hui sont en train de sombrer parce que ça a tenu pendant quelques mois. Aujourd'hui ces habitants de Montreuil sont en train de sombrer, moi j'en connais, je sais pas vous, et je ne vois rien dans ce budget qui prévoit les filets de sécurité. Parce que l’État ne le fera pas et c'est dramatique et on peut le critiquer. Mais on a un rôle et on a une responsabilité en tant que collectivité, en tant que commune. Je vois rien sur comment on va aider davantage les migrants, des travailleurs migrants. Je vois rien sur les gens qui sont en train de crever parce qu'il a pas d'autre mot, au 138 Stalingrad et pourtant on pourrait budgéter une convention d'occupation précaire pour le 138 ou ailleurs d'ailleurs plutôt ailleurs vu le nombre de parcelles de la ville et de bâtiments de la ville qui sont préemptés en notre nom par l'établissement public foncier d’Île-de-France. J'étais au conseil d'administration il y a quelques jours de l'établissement public foncier d’Île-de-France, si la ville demande une convention d'occupation précaire pour les gens qui sont en train de crever rue des Néfliers ou rue de Stalingrad, l'établissement public foncier elle le fera. Ça on s'en fout. Je ne vois rien dans ce budget qui parle de tout ce qu'il faudrait faire sur les conditions de travail des Montreuillois et des Montreuilloises et à commencer par les salariés la ville, par les agents de la ville, quand on participe au CHSCT on se rend compte quand même que les choses se passent pas super bien et que les syndicats ne sont pas ravis. Moi ce que j'entends des syndicats dans cette ville est pire que ce que j'entendais des syndicats encore une fois à Vincennes. Et je me dis dans une ville comme Montreuil où est le siège historique de la CGT que les salariés et les agents de la ville soient traités comme ils sont traités ce n'est pas possible. Je n'arrive pas à comprendre comment fonctionne notre ami collègue Bedreddine qui dirige ces instances et qui se comporte comme patron du CAC, je sais pas si c'est un outrage j'espère que non, mais il n'y a pas d'autres mots et les syndicats le prennent comme ça d'ailleurs aussi. Je ne vois rien en fait dans ce budget, où pourtant il y a des marges de manœuvre puisque on engrange, je le répète on engrange une très bonne année 2020 si on peut s'exprimer comme ça avec 13 millions d'euros d'excédent récupérés dans le budget. On avait des marges de manœuvre pour faire un budget différent, pour créer des postes d'ATSEM, pour créer du soutien scolaire supplémentaire, pour éventuellement pourquoi pas baisser un certain nombre de tarifs, alléger les premières tranches du quotient familial, pourquoi pas aussi faire carrément de l'aide alimentaire directe, toute une série de choses sur lesquelles en plus je pense on est d'accord globalement mais où on ne le trouve pas dans ce budget et où en tout cas vous ne le portez pas. On a l'impression qu'on a un budget de 2021 qui aurait pu je le répète être un budget 2020 / 2019 / 2018 … je ne remonterai pas au-delà de 2014 parce que c'était mieux avant ... mais voilà et voilà je le regrette parce que je pense que sur le fond on est très nombreux à partager les mêmes choses sur le fait qu'on a plus que jamais l'obligation de faire un budget social, un budget écologique. Évidemment on est une ville qui a fait beaucoup de pistes cyclables transitoires, mais on aurait pu en faire plus et surtout on ne voit pas en fait comment on se projette plus loin. Et je reprendrai ce qu'a dit ma collègue Choukri Yonis, on attend toujours un plan pluriannuel d'investissement enfin c'est quand même hallucinant que maintenant, plus d'un an après les élections, nous ne sachions toujours pas ce qu'est le plan pluriannuel d'investissement de cette ville de 110 000 habitants. On voit bien ... ou alors si le plan pluriannuel d'investissement est en fait compris dans ce budget, ça veut dire que c'est juste une école de 10 classes et qu'il n'y a rien d'autre. Merci ».

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Un ou deux éléments de réponse, évidemment je ne peux pas répondre à l'ensemble de ce qui a été dit mais Monsieur Guillot, je veux juste dire que notre réponse s'agissant des 1607 heures est en annexe du rapport de la cour des comptes, qu'elle consiste en deux choses d'abord dire que les gains de productivité ne se résument pas aux questions d'heures et que la qualité de vie au travail fait partie aussi des données fondamentales pour qualifier la productivité et l'organisation de nos services et ensuite pour dire que la concertation est à nos yeux le volet essentiel par lequel nous devons travailler sur cette nouvelle obligation légale. Par ailleurs, je ferai remarquer à tous les orateurs et notamment au dernier qu'il faut qu'il relise le rapport que nous avons présenté, notamment en matière d'aide alimentaire directe, qui est un des éléments forts de notre politique depuis des mois et qui a d'ailleurs conduit la majorité actuelle à augmenter de manière extrêmement significative le budget du CCAS, les budgets d'intervention et que malheureusement nous avons chaque semaine des centaines et des centaines de familles qui bénéficient de ces aides exceptionnelles de la ville de Montreuil. Maintenant je vais mettre au vote donc l'amendement qu’a déposé Pierre Serne et qu'il n'a pas présenté et qui proposait d'augmenter de 500 000 euros en dépense le budget pour les associations. »

Amendement 1 déposé par M. Pierre SERNE

« La ligne 6574 en budget de fonctionnement (dépenses) est abondée d’un montant de 500 000 euros. Cette dépense est gagée sur la diminution à due concurrence de la ligne 023 (virement à la section d’investissement). »

LE CONSEIL MUNICIPAL

Amendement 1 : REJET (A la majorité par 47 voix contre, 2 voix pour : Dominique GLEMAS, Choukri YONIS, 1 abstention : Murielle MAZÉ)A la majorité par

49 voix pour

3 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Adopte le budget primitif pour l’exercice 2021, par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, tel que présenté en annexe et équilibré de la façon suivante :

- Section de fonctionnement : 227 250 000,00 euros

- Section d’investissement : 101 500 000,00 euros

Article 2 : Autorise le versement des subventions figurant dans l’annexe du document budgétaire (annexe IV B1.7). Article 3 : Donne délégation au maire pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la commune ou à la sécurisation de son encours de dette, conformément aux termes de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales et dans les conditions et limites définies ci-après. Article 4 : Autorise le maire à contracter, au titre de l’exercice 2021 et tel que prévu au budget primitif, des emprunts pour un montant maximum de 14 887 000,00 euros et à signer les contrats de prêts correspondants.

DEL20210331_5 : Vote des taux de fiscalité directe locale pour l'année 2021

Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal Montreuil Socialiste

« Merci Monsieur le maire, Montreuilloises, Montreuillois, cher e s collègues

Comme chaque année nous sommes appelés à nous prononcer sur les taux de la fiscalité locale, et plus particulièrement sur les taux de la taxe d’habitation et de la taxe foncière.

Et à nouveau, aucune hausse des taux d’impôt n’est prévue, conformément à un engagement de campagne de cette majorité. Toutefois, cette année, le vote des taux revêt un caractère exceptionnel, et ce pour deux raisons. D’abord, pour la première fois, la ville de Montreuil ne votera pas un taux sur la taxe d’habitation puisque cet impôt a été largement supprimé par l’État.

Concrètement, hormis les 20 % des Français les plus aisés, donc peu de Montreuilloises et de Montreuillois, plus aucun ménage ne paye la taxe d’habitation. Et cela sera effectif pour tout le monde à partir de 2023.

Ainsi, la ville de Montreuil ne décide plus du taux de cet impôt bientôt totalement disparu. Nous votons donc uniquement ici le taux de la taxe foncière. Un taux qui ne change pas, mais un taux, et c’est ici le second point qui rend cette délibération particulière, auquel s’ajoute le taux de la taxe foncière départementale pour compenser la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation.

Avant les récentes réformes supprimant la taxe d’habitation, la taxe foncière que chaque propriétaire montreuillois payait était en partie reversée à la ville, à un taux de 22,29 %, et en partie au département de la Seine Saint Denis, à un taux de 16,29 %. Maintenant, pour compenser la perte de la taxe d’habitation, la ville bénéficierait de l’entièreté de la taxe foncière, c’est-à-dire l’addition des deux taux que chaque propriétaire payait déjà, soit 38,58 %, taux que nous vous proposons de voter ce soir.

Concrètement, un ménage propriétaire d’un bien à Montreuil qui payait par exemple 800 euros sur sa taxe foncière payera strictement la même somme avant et après cette réforme, hors effet des bases qui nous échappe. L’impact est essentiellement pour la ville, puisque cette part départementale de la taxe foncière que nous récupérons ne compense pas entièrement la perte de recettes liée à la suppression de la taxe d’habitation. Cette année, l’État compensera ce manque à gagner. Mais qu’en sera-t-il les années à venir ? Le débat que pose cette délibération sur le taux de la taxe foncière nous amène immédiatement à penser la question de l’avenir des finances des collectivités, et notamment les finances de Montreuil. Depuis près de 8 ans, les communes font des efforts inédits dans leurs dépenses, tout en préservant l’investissement, afin d’assurer que les pertes de recettes successives n’entraînent pas un effondrement des capacités d’action du service public local. Ces efforts doivent aller de pair avec une visibilité sur nos recettes. Or, les règles changent chaque année, les réformes se succèdent, les impôts disparaissent au profit de dotations et compensations qui échappent complètement aux mains des collectivités. Et au fond, est-ce que ces réformes améliorent le quotidien des habitants ? Est-ce que la finalité est bien d’assurer une plus juste répartition de l’effort et une meilleure qualité du service rendu notamment aux plus modestes ? Réduire l’autonomie financière des collectivités n’est jamais allé de pair avec une garantie d’un service public local de meilleur qualité.

La crise sanitaire actuelle nous démontre tous les jours le besoin de collectivités locales réactivent, qui s’adaptent, à qui on donne les moyens de répondre aux besoins que l’État ne peut seul combler. Alors pour cela, notre ville s’adapte. Elle se structure pour aller chercher l’ensemble des financements possibles, nous l’avons dit lors des précédents conseils municipaux. Elle fait en sorte que chaque euro dépensé soit un euro utile, et le budget que nous venons de voter en est l’exemple, sans augmenter les impôts. Elle assure la capacité d’investissement à des niveaux qui permettent à la fois l’entretien de nos biens publics tout en en produisant de nouveaux. C’est un chemin difficile, exigeant, mais nous l’empruntons. Ainsi, nous vous proposons, pour répondre à ces priorités et à nos engagements de campagne, de ne pas augmenter les taux d’imposition et de voter le taux proposé dans cette délibération. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Vos lamentations concernant la suppression de la ressource locale qu’était taxe d’habitation ne sont pas justifiées car l’État se substitue aux 80 % de ménages ne la payant plus. Vous reconnaissez d’ailleurs p 482 que Montreuil sera entièrement compensée à l’euro près via le coefficient correcteur estimé à 1,25. La taxe foncière de 38 % sera désormais directement perçue par la commune sans passer par le département. Mais qu’elle soit collectée par le département ou la ville, cela ne change rien pour les contribuables.

Le produit de fiscalité locale est estimé à 97,8 M€ en 2021 ce qui représente 45 % des recettes de fonctionnement. On ne pourra pas reprocher aux propriétaires de ne pas contribuer très concrètement aux finances locales.

Pour mémoire, en 2020, ce produit était de 92,3 M€, ce qui correspondait à un peu moins de 44 %. Donc très clairement, il y a une augmentation des rentrées fiscales qui ne peuvent être mises sur le compte de nouveaux arrivants parce qu’il n’échappe à personne que bon nombre de nos concitoyens quittent la ville pour les deux raisons essentielles que sont le problème de la qualité de vie et celui de la pression de la fiscalité locale. Cette augmentation de 5,5 M€ est très clairement lisible au compte 73111 de la section de fonctionnement du budget.(p 523). Cela signifie pour Montreuil est arrivée au seuil maximum d’acceptabilité de contribution fiscale et que nos concitoyens ne peuvent adhérer à votre mode de gestion. Vous pouvez présenter les taux de fiscalité comme étant fixes, mais la réalité, est que Montreuil est sur le podium des plus fortes augmentations depuis 10 ans.Notre ville est en troisième position d’augmentation nationale en 10 ans, au sein d’un département où la taxe foncière médiane est la plus élevée, à 563 € par habitant, contre 462 € à Paris, 545 € dans le Val-de-Marne ou encore 517 € dans les Hauts-de-Seine. Plus concrètement parlant, la taxe foncière moyenne en Seine-Saint-Denis est de 3 228 €, la plus élevée de France. La moyenne nationale étant de 1 585 €. A titre de comparaison, elle est de 2 530 € chez nos voisins du Val-de-Marne et de 1 612 € à Paris.

Même si ces fortes contributions sont monnaie courante en Seine-Saint-Denis, certaines communes bien gérées comme Rosny ont pu proposer une baisse des impôts fonciers allant jusqu’à -3%. Au vu de votre gestion, Monsieur le maire, les 49 % de foyers fiscaux imposés à Montreuil (contre 51,50 % au niveau national) ne rêvent pas. Ou plutôt, ils ne rêvent plus. Selon les statistiques de l’INSEE, après 50 ans, c’est bien essorés qu’ils amorcent leur départ de Montreuil. Mais comme dit le proverbe : il faut payer pour apprendre. Je vous remercie. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je ne sais pas si on m'entend ? Je vois un Patrice Bessac qui ressemble beaucoup à Gaylord Le Chequer, je voulais juste dire en fait je ne vais plus jouer à votre jeu quoi. Voilà enfin je réussis enfin à envoyer un amendement par mail, puisqu’on finit par me dire qu'il faut l'envoyer par mail, voilà donc je tente un de mes amendements envoyés par mail dont on ne m'accuse pas réception, qui finit par être présenté par le maire sans que je puisse le présenter moi-même et qui est rejeté sans même qu'il ait été envoyé aux élus, ni que j'ai pu le présenter ... là j'avoue que franchement c'est même … dans les grandes années de Bagnolet et Saint-Denis, ils ne faisaient pas ça. Voilà pourtant je l'ai vécu. Je comprends pas à quoi vous jouez en fait ce soir, je ne comprends pas pourquoi vous vous comportez comme ça. Qu'est-ce que ça vous coûte de juste faire semblant de respecter un tout petit peu la démocratie. Vous, de toute façon vous aurez vos votes vous avez 51 voix sur 55. Peut-être même plus. Mais qu'est-ce que ça vous coûte de nous laisser parler le temps auquel on a droit, de nous laisser présenter nos amendements et de nous laisser exposer un tout petit peu une parole d'opposition. J'ai regardé la séance du conseil municipal budgétaire de Saint-Denis, je me disais comment les communistes qui sont passés dans l'opposition vont faire cette séance budgétaire face à Monsieur Hanotin, en plus il y a les écolos, il y a notre tête de liste. [Intervention de M. Gaylord Le Chequer relatif au temps de parole des conseillers municipaux] Mais je suis dans le sujet il me reste deux minutes 43 ... 42 … mais Kader Chibane est dans ce conseil municipal de Saint-Denis, il y a aussi Kader Chibane qui est la tête de liste écologiste pour les régionales. Donc il y a l'ancien maire communiste et la tête de liste écologiste aux régionales. Je me dis, a priori je dois être à peu près dans le barycentre de ce qu'est cette instance sans injurier ni Génération ni la France insoumise mais voilà sincèrement à côté de ce qu'ils disent c'est gentillet nous enfin moi et ce que j'essaye de, juste d'exposer. J'essaye juste de donner quelques idées et de faire mettre au vote quelques amendements eh bien je ne peux pas. Voilà on ne m'a pas donné des modalités pour déposer des amendements ce soir, j'ai envoyé un amendement en test, j'en avais plusieurs autres dont on ne m'a pas accusé réception et donc on a fini par l'envoyer manifestement au maire, qui l'a présenté lui-même. Dans quel monde on vit ? Vous vous rendez-compte quand même que c'est ce type de formalités ratées et d'irrégularités formelles qui font que le budget n'a pas été adopté dans les formes. Sans parler de la façon dont le compte administratif et le compte de gestion ont été votés. Mais très sincèrement pourquoi vous faites ça ? Vous n'avez pas besoin, vous êtes 51 sur 55. Pourquoi vous sentez-vous obligé d'écraser l'opposition et de ne pas nous laisser au moins poser quelques amendements et dire quelques trucs. Voilà je ne comprends pas la rationalité en fait... à part le fait de vous sentir dans une sorte d'impunité et de surpuissance totale qui se retrouve d'ailleurs comme il a été dit tout à l'heure par une collègue dans le tableau des indemnités. On voit qui se sent le plus surpuissant dans cette municipalité. Je vois que ça fait beaucoup rire Amin. Amin tu sais on voit tout en réseau donc il faut pas rire quand il faut pas. Mais très sincèrement vous êtes en train de mettre en danger toutes les délibérations qu'on a voté jusqu'au début de ce conseil et qui n'ont pas été votées dans les formes. Elles sont annulables. Voilà …. c'est n'importe quoi ...vous ne répondez pas sur le fond aux questions qui se posent et vous n'acceptez pas qu'on pose des amendements. Et bien, très bien bon appétit messieurs.

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Alors Julien Guillot vous avez demandé la parole, mais je vous rappelle la règle c'est que c'est une intervention par groupe et que Madame Mazé s'est déjà exprimée sur le vote des taux de la fiscalité. Je vous propose si vous en êtes d'accord, si vous avez des éléments complémentaires à apporter sur le budget, la préparation budgétaire, d'intervenir sur la délibération suivante qui sera présentée dans quelques instants par notre collègue Amin Mbarki concernant la taxe foncière. Simplement une réponse très calme et très sereine et puisque le débat et comme nous l'avons indiqué est enregistré chacun pourra vérifier cela. Nous avons bien reçu l'amendement de Pierre Serne sur le Secrétariat général qui a partagé l'amendement sur le chat, permettant à chaque conseiller municipal de pouvoir en prendre connaissance et Pierre Serne a indiqué dans son intervention qu'il ne souhaitait pas présenter son amendement parce que soi-disant les choses n'étaient pas claires sur la façon dont s'organisait le débat. Raison pour laquelle, puisque l'amendement avait été reçu par le Secrétariat général, le maire a pris l'initiative de le présenter pour ne pas être accusé de ne pas présenter un amendement qui avait été reçu. Il a été mis aux voix, il a été présenté dans son exposé. L'amendement a été rejeté, donc la démocratie s'est exprimée sereinement. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

49 voix pour

1 voix contre : Julien GUILLOT

2 abstentions: Murielle MAZÉ, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Fixe les taux de fiscalité directe locale pour l’année 2021 comme suit :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 38,58%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 35,38%

DEL20210331_6 : Taxe foncière sur les propriétés bâties - limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal Montreuil Socialiste

« Merci Monsieur le maire, Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues,

La réforme de la fiscalité locale décrite il y a quelques minutes implique certains changements, certes techniques, mais non moins importants, notamment s’agissant de notre politique du logement. Auparavant, afin de stimuler la construction de logements neufs, le département de SeineSaint Denis appliquait une exonération totale de 2 ans sur sa part de taxe foncière. La ville, elle, sur sa part de taxe foncière, appliquait une exonération de 2 ans uniquement sur les constructions neuves seulement si le bien était acquis grâce à un dispositif de prêts aidés de l’État. Deux éléments viennent bousculer cette répartition. D’une part, nous l’avons dit, la fusion des taux du département et de la ville, au bénéfice de la ville, afin de compenser la perte de recettes de la taxe d’habitation.

Et d’autre part, la loi de finances pour 2020 qui prévoit, à partir de cette année, l’exonération totale de 2 ans de taxe foncière pour toute construction nouvelle, avec certaines limitations d’exonération possible pour. La question pour nous est de savoir si nous appliquons la même exonération que le département auparavant, ou si nous décidons de cibler ces exonérations sur certains ménages comme aujourd’hui ? Dans cette délibération, nous vous proposons deux choses.

D’une part, de maintenir l’exonération complète de la taxe foncière uniquement pour les ménages qui acquièrent un logement neuf à travers un prêt aidé de l’État (via dispositif prêt à taux zéro par exemple). Et nous vous proposons par ailleurs que pour les autres ménages, l’exonération soit limitée à 40 % de la base imposable.

Pourquoi ce choix ? D’abord pour inciter financièrement en priorité les ménages les plus modestes dans l’accession à la propriété. Si nous exonérons tout le monde de la même manière, la perte de recettes pour la ville serait de 420 000 euros par an au moins. Un manque à gagner important pour la ville en faveur de ménages qui, pour certains, n’ont pas besoin de ces exonérations pour acheter dans le neuf. Et par ailleurs, nous faisons cela aussi pour garantir que les ménages acheteurs de logements neufs ne soient pas lésés par rapport au système antérieur, où l’exonération de taxe foncière du département était favorable à tous les ménages. Ainsi, avec les éléments proposés dans cette délibération, nous seulement nous soutenons les ménages modestes, mais nous assurons une stabilité fiscale pour l’ensemble des ménages, et une stabilité des recettes financières pour la ville.

Cette politique démontre qu’au niveau local, nous pouvons aussi agir sur une orientation politique du logement très claire. A Montreuil, nous favorisons l’accession à la propriété pour les ménages modestes, et nous appliquons une politique volontariste afin que l’achat de logements neufs ne soient pas une possibilité uniquement réservée à quelques-uns.

Dans une ville où la place du logement social est importante, et c’est une bonne chose, nous devons assurer aussi, par tous les moyens qui sont à notre disposition, la mixité dans le parc immobilier privé, et l’incitation à l’accession à la propriété pour les ménages modestes. Bien sûr, cette délibération, qui au fond acte notre souhait de poursuivre sur le même chemin que les années passées, ne peut tout faire et le travail en lien étroit avec les autres acteurs de la politique du logement est indispensable. Mais elle donne une orientation, un cap sur la façon dont nous pensons la politique du logement : mixité, incitation à la propriété pour ceux qui doivent être soutenus, équilibre dans la diversité du parc immobilier. Nous vous proposons ainsi de voter en faveur de cette délibération. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre

« Par cette délibération, vous vous opposez à la loi de finances 2020 qui prévoit qu’à compter de 2021, les constructions nouvelles de logement font l’objet d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) d’une durée de deux ans à compter de l’année qui suit leur achèvement.

Vous allez vous empresser d’utiliser la lucarne qui vous est autorisée pour instaurer une exonération à seulement 40% de la base imposable, le taux d’exonération le plus bas possible puisqu’il est possible d’aller jusqu’à 90%.

Votre position pour récupérer 420 000 € que vous empresserez d’engloutir dans des frais de communication est discriminatoire. Vous discriminez purement et simplement une catégorie de la population, celle qui plus âgée que la moyenne et au regard de nouvelles configurations familiales voudrait changer de logement. Il faut peut-être savoir ce qu’est quelqu’un d’aisé. Est-ce que quelqu’un qui est propriétaire et qui n’a pas de quoi manger est aisé ? Non. Il faut peut-être réfléchir un peu plus.

En effet, dans la deuxième partie de la vie, à l’aube de la retraite par exemple, il est courant d’envisager un changement d’habitation. Or, c’est aussi à partir de 60 ans que de plus en plus de personnes glissent vers le seuil de pauvreté suite à une activité professionnelle déclinante, ou aussi suite à la perte d’un conjoint. Ces personnes, grâce au fruit du travail de toute une vie, peuvent être propriétaires, ça ne veut pas dire que leur frigo est plein et ils ont ainsi en plus contribué aux efforts fiscaux de la collectivité. Ils peuvent aussi ne plus avoir l’âge de contracter un emprunt, taux aidé ou pas. Dans la vie, Mesdames et Messieurs, il faut apprendre à voir au-delà des apparences et arrêter de stigmatiser les propriétaires de façon simpliste.

Cette délibération est injuste et nous voterons donc contre. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui parce que comme ça peut-être que vous vous rendez compte que je demande la parole parce que je voulais faire une explication de … enfin, parce qu'il y a beaucoup de gens qui suivent en fait à l'extérieur et qu'ils ne se rendent pas compte dans quelles conditions on est en train de faire ce conseil municipal et qui pensent qu'on est de mauvaise foi ou que l'opposition fait sa mauvaise tête. Le problème c'est qu'on a les micros coupés, pas d'accès au tchat et que quand on veut faire une explication de vote ou défendre un amendement on ne peut pas le faire. Moi j'ai dit que je ne défendrai pas mon amendement parce que l'amendement n'avait pas été envoyé aux élus. Entre temps, il est envoyé donc je l'aurai présenté si on m'avait laissé le présenter, sauf que vous devriez si je peux me permettre, Monsieur Patrice Bessac alias Gaylord Le Chequer, [...] il est passé où d'ailleurs le maire ? Parce qu'on nous a pas expliqué.J'espère que ça va. [intervention de M. Gaylord Le Chequer sur le temps de paroles des conseillers municipaux] Juste j'aimerais que les gens comprennent qu'en fait on n'a aucune possibilité de demander la parole. En fait on a beau lever la main, d'ailleurs Stéphan Beltran lève la main. Je le signale parce que je ne sais pas si vous l'avez vu et en fait l'amendement moi j'étais prêt à le défendre et du coup j'étais prêt à en envoyer d'autres derrière puisque je finis par avoir l'information que mes amendements arrivaient par ce biais-là. Depuis ce matin je demande comment envoyer mes amendements, depuis ce matin et depuis ce matin Nicolas Proust, directeur général des services me dit « je vais te répondre » « je vais te dire ». Voilà donc il faut arrêter de nous faire passer soit pour des abrutis soit pour des gens qui font de l'obstruction comme on me l'a reproché au Lycée Jean Jaurès. On s'est rendu compte que ce n'était pas tout à fait ça, donc arrêtez de nous prendre pour des imbéciles et quand on a fini une délibération par pitié avant de mettre au vote demandez s'il y a des explications de vote. C'est prévu au règlement intérieur, on l'a travaillé ensemble Monsieur Gaylord Le Chequer, quand vous étiez encore dans un mode constructif, mais manifestement ça dépend des jours parce que lundi c'était le cas, et maintenant ce n'est plus le cas. Voilà et donc comme je me doute je vais pas avoir la parole derrière je dis que je n'ai pas pu voter sur le budget : j'ai voté contre le budget et je dis et je m'abstiendrai sur les taux de fiscalité locales parce que je pense que certes il y a un engagement qui a été pris par cette municipalité de ne pas augmenter [son inaudible] mais que la critique de la fiscalité la critique de l'impôt à une époque c'était pas ça la gauche et que je pense que partir du principe que l'impôt c'est sale et que l'impôt c'est pas bien et qu'une augmentation d'impôts c'est pas bien. Quand on est dans une situation où éventuellement cela pourrait permettre des marges de manœuvre pour faire plus de social par exemple et plus d'écologie ça ne peut pas être une doctrine. Voilà et donc à partir de là je m'abstiens. C'est pour cette raison que je m'abstiens sur les taux de fiscalité, j'ai fini par rebondir et retomber sur mes pieds. Mais c'est très perturbant de voir Gaylord Le Chequer avec une tapisserie derrière avec rien et Patrice Bessac avec la tête de Gaylord Le Chequer. C'est pas grave, on va s'y faire. Moi je m'appelle « Lève la main ».

Intervention de M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire

« Merci Monsieur Gaylord Le Chequer. Moi je suis impressionné, je suis impressionné par des interventions à répétition qui disent qu'ils ne peuvent pas prendre la parole, donc je demande à la fin de ce conseil qu'on comptabilise les temps de parole pour voir qui prend le plus la parole dans ceconseil municipal et ce depuis un an. C'est une demande que je fais, j'en fais rarement en ces termes-là mais dire à longueur de conseil qu'on ne peut pas prendre la parole alors qu'on intervient à chaque fois ça commence sérieusement à me fatiguer et je voudrais aussi centrer mon intervention sur l'intervention de Madame Mazé qui parle de discrimination. Discrimination dans une ville comme Montreuil qui a 37 % de logement social, c’est-à-dire bien au-dessus de la Loi SRU, comme une ville comme Montreuil qui fait de l'accession sociale à la propriété, qui est en train de construire un organisme foncier solidaire. Là, je ne peux pas m'empêcher d'intervenir parce que la vraie discrimination Madame Mazé, elle vient de Valérie Pécresse et du conseil régional qui a suspendu les subventions pour le logement social PLAI, qui comme vous le savez est le logement social qui permet l'accès au logement aux familles les plus précaires de notre société. Donc la discrimination elle est là. Si vous pouviez porter auprès de Madame Pécresse ma réflexion sur ce sujet, j'en serais fort heureux. C'est tout. Merci. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

2 voix contre : Julien GUILLOT, Murielle MAZÉ

1 abstention : Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Décide de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation, et uniquement pour ceux qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’État prévus aux articles L.301-1 à L.301-6 du code de la construction et de l’habitation ou de prêts conventionnés visés à l’article R.331-63 du même code, à 40 % de la base imposable. Article 2 : Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

DEL20210331_7 : Modification du calendrier et du périmètre d'intervention du FEDER (Fonds Européen de Développement Territorial) lié à la réalisation du projet de relogement des familles tsiganes en lien avec l'arrivée du tramway T1

Présentation par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Nous passons à la délibération suivante, la délibération n°7 concernant la modification du calendrier et du périmètre d'intervention du FEDER. Cette délibération sera présentée en même temps que la délibération n°8 concernant l'approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la ville de Montreuil, de la mission de réalisation de travaux relatifs au relogement des familles de la communauté des gens du voyage, familles tziganes qui vivent notamment sur le secteur de la rue Saint-Antoine.

Je présenterai cette délibération avec mon collègue Stéphan Beltran qui travaille plus particulièrement en relation avec les familles dont nous allons parler dans quelques instants ainsi qu'avec l'association l'ADEPT qui nous accompagne notamment sur la partie de diagnostic social de relation avec les familles. Je tiens à cet égard à saluer sincèrement le travail de Stéphan Beltran qui nous permet de présenter une délibération que je vous présente avec fierté et avec une part d'émotion puisque cela fait bientôt une trentaine d'années que les familles dont nous allons parler ce soir vivent avec une espèce de couperet au-dessus de la tête où municipalité après municipalité nous expliquions qu'il allait vraisemblablement falloir que ces familles bougent, se déplacent sans leur donner en réalité de vraies perspectives de vie, de reconnaissance aussi à l'existence, au rôle que ces familles ont pu jouer dans l'histoire de notre ville. Je pense notamment à certaines d'entre elles qui ont été saluées pour leur engagement au moment de la Libération de Montreuil. Nous parlons de familles qui jusqu’à présent lorsque nous parlions de l'avenir des murs à pêches n'existaient pas. On parlait des murs à pêches, on parlait évidemment de la préservation de la biodiversité, on parlait de la préservation des murs, on parlait de la nécessité de redonner vie et sens à ce patrimoine-là en omettant le fait que depuis, certaines, plusieurs générations, bon nombre de familles vivent dans les murs à pêches, dans les conditions précaires, souvent sans droit ni titre parce que personne n'avait pris le temps de travailler avec elles sur un projet qui leur permettent finalement de donner un sens à leur vie sur ce territoire et d'avoir une vraie reconnaissance de la part de notre collectivité. C'est pour ça que dans le cadre du plan local d'urbanisme que nous avons mené, que nous avons réalisé ensemble en 2018, dans le cadre du projet des murs à pêches, un des cinq piliers concernait la question de la présence et de la reconnaissance de la présence des familles des gens du voyage, les familles tziganes sur le territoire de Montreuil et la nécessité de leur offrir une perspective de vie digne et pérenne. Ce travail impulsé par mon collègue Jean-Charles Nègre a permis, dans le projet des murs à pêches d'identifier un certain nombre de secteurs un certain nombre de parcelles qui seront dédiés à l'accueil de ces familles et avec lesquelles nous allons pouvoir travailler sur un projet de vie qui correspond aussi au mode de vie qui sont celles des familles dont il est question dans ces deux délibérations. Depuis trente ans, nous attendions, les familles attendaient. Aujourd'hui avec la bonne nouvelle de l'arrivée du tramway et l'accélération du calendrier avec les travaux maintenant largement engagés, une partie de ces familles, une trentaine, sont directement impactées et vont devoir dans un délai assez bref libérer les parcelles qu'ils occupent actuellement et trouver un hébergement qui leur permette à la fois d'assurer leur présence sur le territoire et d'engager le travail de relogement définitif qui va s'opérer dans le cadre du plan local d'urbanisme. Ce qui vous est donc présenté ce soir et qui est soumis au vote c'est la mobilisation de quasiment 2 millions d'euros, qui vont être mobilisés sur l'année 2021 pour permettre d'aménager des terrains, de relocaliser les familles sur ces terrains provisoires le temps que les travaux notamment du SMR puissent avoir lieu et de travailler dans le même temps avec ces mêmes familles au dispositif pérenne, dispositif définitif sur les modalités de vie sur les parcelles qui sont dédiés. C’est-à-dire que dans les années qui viennent ce sont quasiment 8 millions supplémentaires qui seront mobilisés pour permettre de reloger l'intégralité des familles en question avec une juste reconnaissance aussi des particularités de mode de vie qui sont les leurs et de pouvoir les accompagner dans ce travail. Je voudrais avant de vous laisser aux uns et aux autres la parole dire que pour nous, avec Stéphan, avec la municipalité ce travail n'est pas que une question finalement de logements, c'est d'abord une question de logement parce que c'est la pierre angulaire c'est le point essentiel pour permettre à une famille de pouvoir se construire et de pouvoir avoir une visibilité sur les années à venir. Mais nous souhaitons aussi que ce travail soit accompagné d'un travail de reconnaissance de la culture tzigane, celle qui alimente aussi par exemple notre jargon montreuillois dont nous sommes si fiers. C'est la culture tzigane à l'exemple de ce festival qui a été organisé plusieurs années successives dans le secteur de la rue Saint- Antoine et qui contribue à la dynamique culturelle de notre ville et donc dans le cadre de ce projet nous travaillerons notamment avec Alexie Lorca, avec l'antenne de secteur, avec les familles concernées pour qu'un lieu de mémoire, lieu de culture soit créé dans le secteur des murs à pêches. Évidemment à destination d'abord de ces familles, mais aussi comme un lieu de rencontres entre les familles tziganes - gens du voyage et lesfamilles Montreuilloises qui ont vocation à découvrir, à venir finalement s'investir dans le secteur des murs à pêches, bref de mettre du lien, de mettre du sens et de continuer à faire vivre les liens de solidarité avec toutes ces familles. C'est vraiment avec fierté que je présente ces délibérations et je vais donner la parole dans un premier temps à Nathalie Lana qui a demandé la parole. »

Intervention de Mme Nathalie LANA – adjointe au maire, déléguée à la vie associative – quartier Paul Signac « Monsieur le maire, Mesdames Messieurs, chers collègues,

Les délibérations 7 et 8 portent sur l’opération de relogement des familles tziganes rue St-Antoine / rue de Rosny : une opération aux enjeux multiples pour le quartier Paul Signac MAP

Nous identifions 4 enjeux forts :

 Inscrire la présence historique des familles tsiganes sur la ville par la réalisation d’une opération d’habitat adaptée et respectueuse des modes de vie

 Affirmer l’engagement de la ville pour le logement social

 Avec un pilotage commun Logement / Action Social et quartier, il s’agit aussi d’inscrire le projet dans une démarche commune entre tous les acteurs qui vivent ou agissent sur le secteur des murs à pêches

 Porter une opération d’amélioration et d’embellissement d’un îlot qui va être profondément bouleversé par l’impact du SMR. Nous avons tout en main aujourd’hui pour faire de cette opération une action exemplaire sur ces enjeux. Il convient donc de porter nos efforts afin d’assurer sa réussite. Pour cela, il convient en premier lieu d’être au plus présent auprès des principaux intéressés, c’est-à-dire les familles qui seront relogées Pour des questions financières t opérationnelles, compte tenu des enjeux financiers et de la multiplicité des acteurs institutionnels : propriétaire des terrains (ville, département), maîtrise d’ouvrage RATP, etc., il n’a pas été possible de réaliser l’opération en une seule phase. Nous sommes contraints de déplacer les familles en 2 phases. Nous le savons, ce sujet est source d’inquiétude pour elles. Il est donc fondamental d’assurer une information la plus efficace possible, afin, d’une part, de les rassurer mais également de continuer l’accompagnement de l’évolution des besoins (changement de projet de vie, agrandissement, etc)

La réalisation du projet en tant que tel est aussi une belle occasion de montrer notre souci d’améliorer le secteur. La rue de Rosny à cet endroit a un besoin criant d’être apaisée et embellie. Les terrains actuellement en friche subissent les décharges sauvages. L’ensemble des habitants de la rue St Antoine sont soucieux de ces sujets. En communicant largement sur cette opération, nous pouvons aussi entendre les attentes et suggestions de tous, et mieux les prendre en compte.

Enfin, n’oublions pas que cet îlot fait partie intégrante du secteur Murs à Pêches, par les friches, les murs à pêches aujourd’hui en dégradation rapide.

Un travail commun avec les associations et la Fédération, les riverains, les familles elles-mêmes est à affiner. »

Intervention de Mme Loline BERTIN – adjointe au maire déléguée à la tranquillité publique, à la brigade propreté, à la prévention et à la vie nocturne

« Monsieur le Maire, Cher·es collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Les délibérations numéro 7 et numéro 8 relatives au projet de relogement des familles tziganes en lien avec l’arrivée du Tramway T1 étaient attendues par la Majorité municipale et disent plusieurs choses, je crois, sur notre façon de conduire les transformations de Montreuil. En effet, l’arrivée du Tramway va profondément et durablement transformer notre ville et notamment le quartier Signac Mûrs à Pêches, où il permettra une nouvelle desserte en transports en commun, bien sûr, mais aussi une dynamisation du quartier, une nouvelle répartition de l’espace public avec traversées piétonnes et itinéraires cyclables sécurisés, un cadre de vie amélioré et végétalisé. Le T1 va venir transformer durablement notre Ville, et suscite à ce titre intérêts, interrogations, quelques angoisses aussi, en tout cas beaucoup d’attentions de la part des habitantes et habitants de ce quartier en devenir, comme en témoigne la participation des Montreuilloises et Montreuillois aux randonnées pédestres et à la réunion Zoom organisée par Est Ensemble au cours des semaines écoulées. Alors oui, notre Ville se transforme, cela la mobilise mais elle ne renie pas pour autant son histoire. Alors que cet aménagement va avoir impact important sur la communauté des « gens du voyage » historiquement installée dans les Murs à Pêches, sur les parcelles du futur Tramway et du SMR, la Municipalité en partenariat étroit avec le Département et la RATP a décidé d’agir en faveur d’un relogement digne et adapté de ces familles. Notre ville ne renie pas son histoire et s’en montre digne, en donnant toute leur place aux populations Tziganes qui ont fait et continuent de faire Montreuil.

Montreuil, ville solidaire, qui a toujours accueilli et nourri une relation forte avec les membres de cette communauté. Notre mobilisation pour que ce relogement soit garant de conditions de vie dignes pour les familles et d’une intégration pleine, entière et sereine au sein du quartier, s’inscrit dans la continuité de cette tradition et de ces valeurs. Un diagnostic a été réalisé par l’ADEPT et ces deux délibérations visent à ajuster le calendrier, le périmètre d’intervention ainsi que leurs modalités techniques, juridiques et financières correspondantes. Ces délibérations témoignent de l’ingénierie qui, au-delà des déclarations d’intention ou au contraire des procès d’intention, permet à la Ville en relation étroite avec ses partenaires de concrétiser les valeurs et la volonté politique en actions et en changements tangibles, grâce à l’engagement des élus et des services concernés que je souhaite saluer ici.

Ingénierie technique, tout d’abord, qui permet à la ville de récupérer la Maîtrise d’Ouvrage concernant le relogement des familles et de disposer de plus d’un million d’euros de FEDER pour réaliser les terrains familiaux, soit 50% du coût prévisionnel de la phase 1 du projet. L’obtention de financements externes, nationaux et européens, est l’une des priorités de notre Majorité, les socialistes y sont très attachés et nous sommes pleinement mobilisés pour y parvenir.

Ingénierie politique aussi, car je me réjouis également que la convention présentée ce jour témoigne de l’accord trouvé entre la Ville de Montreuil et le Département de la Seine Saint Denis, au service de cette juste cause du relogement des familles tziganes. S’il le fallait encore, cette convention témoigne que sur ces grands projets d’aménagement et l’accompagnement de toutes leurs dimensions, urbaines, sociales, économiques, au croisement des compétences de nos deux collectivités, et alors même que nous partageons un socle solide de valeurs communes, il est indispensable d’aligner nos visions et d’unir nos forces.

Soyons certains que nous saurons donc également avancer ensemble à l’avenir, tant sur la concertation et l’aménagement des abords du tramway que sur la bataille politique en faveur du financement du dernier tronçon.

Le groupe Montreuil Socialiste votera donc favorablement cette délibération, je vous remercie. »

Intervention de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale

« Cher.e.s concitoyennes et concitoyens, Monsieur le Maire, chers collègues,

Les familles tziganes à Montreuil sont principalement sédentaires et fortement ancrées sur le territoire. Depuis 1999, différentes études ont déjà été effectuées par les services de la Ville dans le but d'améliorer les conditions d'habitat. La dernière actualisation date de 2015. Ce soir, je dis chapeau ; et bravo !

Ce soir, je me réjouis et suis fière de soutenir ces deux délibérations, et salue donc le travail sérieux et engagé de mes collègues Gaylord Le Chequer et Stéphan Beltran.

Ce soir, Montreuil affirme la prise en compte de longue dates des gens du voyage, qui se distinguent par leur mode de vie séculaire, leur parcoursrésidentiel non classique, un mode d'habitat alternatif "en caravane", parfois choisi, parfois subi. On voit aussi dans ce type de projet ambitieux et volontariste l'importance des fonds européen dont le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen de développement régional, qui est un véritable levier européen pour la cohésion économique, sociale et territoriale. Le soutien de ces deux fonds est salutaire.

Le site des MAP fait l'objet d'un projet stratégique pour la ville de mise en valeur du patrimoine de ses murs tout en redéveloppant son exploitation agricole. En parallèle, le quartier sera traversé d'ici 2024 par le prolongement du tramway T1, qui améliorera de façon significative sa desserte et son attractivité. Au regard des mutations à venir, la municipalité porte l'ambition d'une démarche inclusive, qui vise à intégrer les familles Tziganes présentes sur ce secteur. C'est dans ce contexte que le relogement des ménages tziganes prend tout son sens. Les familles présentes ont en général des conditions de logement difficiles, caractérisées par la diversité et la précarité des statuts d'occupations des habitats. Les ménages connaissent de grandes difficultés économiques et sociales marquées par un accès inégal aux services publics et par la disparition des activités économiques traditionnelles.

Le projet permettra aussi d'accompagner les familles sur les volets d'insertion sociale et d'accès au droit commun. Il est aussi à noter que ce projet vise la reconnaissance de leur présence historique dans le secteur des MAP et de leur mode d'habitat. Il est aussi à saluer que la construction de terrains familiaux répondra à une exigence éco-architecturale, dans une perspective de résilience toujours plus grande et d'empreinte environnementale minimal.

Pour conclure, à mon sens, la clé de la réussite de ce projet réside dans les modalités de concertation et d'accompagnement des familles relogées. Je sais que mes collègues y sont aussi attachés et y veillent.

Encore merci. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci je vais rebondir du coup sur la prise de parole de ma camarade Halima Menhoudj, je sais qu'elle est ravie que nous nous retrouvions dans le monde écologiste depuis peu. C'est très important ce qu'elle a dit sur l'ampleur des discriminations que subissent les populations dont nous parlons. Et du coup en fait alors que cette délibération, enfin ces deux délibérations d'ailleurs sur lesquelles, à quelques exceptions près dans ce conseil municipal, nous sommes tous d'accord et satisfaits. En la lisant je me disais de quelle autre population on parlerait de cette façon ? Est-ce qu'on oserait écrire les choses de la même manière en fait d'autres, en parlant de familles, en les caractérisant en terme communautaire et y compris ... moi il y a une chose ... c'est vrai que c'est un peu une marotte mais je suis un peu choqué que dans la délibération vu qu'elle est annexée à la convention qu'il y ait carrément les noms des familles, avec là où ils habitent et le nombre de filles et de garçons des cohabitants. Je pense que c'est quelque chose qu'on ne devrait pas faire, c'est utile pour le travail qu'on fait mais ça ne devrait pas apparaître. Alors je sais pas comment on peut faire mais ça ne devrait pas apparaître dans ce qu'on diffuse, parce que je trouve ça très intrusif et on ne le ferait pas avec d'autres types de population. Je pense que c'est l'aboutissement d'un travail qui vient de loin auquel Halima a travaillé, auquel Gilles Robel a travaillé, auquel Claude Reznik a travaillé, il faut dire aussi auquel Jean-Charles Nègre a travaillé. Je pensais que ce soir on rendrait hommage à Jean-Charles Nègre, vu que ça fait quasiment pile un an que hélas il est décédé. Il y a eu un travail collectif pour le coup ça c'est typiquement le genre de délibération et de dossiers sur lequel a priori ce conseil municipal, à une ou deux exceptions près, est normalement 100% raccord et où on peut essayer juste d'améliorer quelques trucs. Voilà moi, il y a deux inquiétudes c'est cette façon en fait de définir en très petite population, c'est le fait que à aucun endroit entre RATP / Ville / Département, les familles en fait soient représentées quelque part, en fait il n'y a même pas une association pour parler éventuellement en leur nom en tout cas dans la convention il n'y a pas d'association et pourtant il y a des associations et des familles qui ont été consultées puisque c'est inscrit, on voit bien qu'elles ont été consultées. Mais dans la convention, elles n'apparaissent pas et dommage parce que du coup derrière de quelle façon elles vont être associés ? Probablement qu'elles vont l'être, parce que je vous fais confiance là-dessus, mais ça n'apparaît pas en fait dans la convention et parfois, connaissant un peu la RATP, et quelques autres, il vaut mieux l'écrire voilà. Et la deuxième chose, c'est qu'on fait les travaux en même temps que les gens sont là ça, j'espère que c'est vraiment bien bordé parce que je crains que ça puisse … enfin, c'est sensible. Essayer de maintenir des familles quand on commence, on en a déjà commencé les travaux pour le SMR. Ça risque d'être très compliqué quand même à gérer cette affaire et donc voilà c'est pas un dossier facile. C'est un dossier qui vient de loin et qui trouve son aboutissement, donc voilà je dis c'est un bel aboutissement, mais si on pouvait une fois écrire ces conventions et voilà en parlant de ces populations différemment juste en se disant comment on parlerait d'autres personnes, eh ben on parlerait pas comme ça. C'est juste ça parce qu'on a pris l'habitude car voilà, c'était sous Voynet, mais peut-être qu'il faut réfléchir à comment on parle des gens et en tout cas donner les noms des familles avec les parcelles où ils habitent, je pense que c'est bon. Voilà et il nous reste 1 … 0 secondes. »

Intervention de M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire

« Monsieur le maire, j'aimerais commencer par remercier la direction de l'urbanisme et de l'habitat sans qui tout ceci ne serait pas possible. Parce que le travail qu'ils ont fait, aussi bien alors la direction, que les agents qui travaillent avec nous pour construire ce projet de déménagement et d’emménagement des familles des gens du voyage, ce travail colossal et cette première partie est colossale. Mais la deuxième partie à venir va être encore plus colossale et va nous demander encore plus d'énergie pour intervenir et pour le mener à bien ce déménagement. Je voulais aussi avoir une pensée pour Jean-Charles Nègre, qui est décédé le 27 mars 2020 et avec qui j'ai commencé les premières consultations, les premières réunions avec les gens du voyage présents sur la rue Saint-Antoine et sur le territoire des murs à pêches et le conseiller municipal qui est intervenu avant moi a raison, sans Jean-Charles nous n'aurions pas pu aboutir et ne serait-ce que commencer et aboutir à vous présenter ce soir les conventions qu'on vous présente. Ça a été long ça a été d'autant plus long pour ces familles que pour certains ça fait cinquante ou soixante ans qu'ils occupent ces terrains. Pour certaines, et je le rappelle à chaque fois, ont pris les armes pour libérer notre ville du joug nazi. Pour certaines familles, elles font partie de nos agents communaux. Pour l'ensemble de ces familles a amené dans notre vocabulaire des mots que nous découvrons depuis des années en « narvalo » et « daron » «daronne »... leur langage est rentré dans le parlé montreuillois. C'est pour tout ça que je suis extrêmement ému de vous présenter ce soir ces délibérations alors il y a peut-être un côté un peu émotion et tout mais moi quand je suis au contact de ces familles, je suis extrêmement content de pouvoir échanger, de pouvoir voir les capacités qu'ils ont de résilience, parce qu'abandonner leur terrain qu'ils occupent depuis des années et les projeter sur un projet, qui je vous le rappelle au début ce projet, il était définitif. On allait vers un projet définitif, c’est-à-dire qu'on les déménageait une fois et on n'en parlait plus. Mais entre temps les contraintes du chantier du SMR sont là, votées sous la mandature de Dominique Voynet. Et c'était une véritable honte au niveau environnemental d'avoir voté le SMR là et nous nous y étions opposé à l'époque et Gaylord Le Chequer, Dominique Attia et le reste de l'opposition qui était présente face à la municipalité de Dominique Voynet. Bon je ne veux pas faire de vieux procès mais c'est une réalité. Mais je le fais tout de même, parce que ça me fait plaisir de le dire. Donc on en arrive là à l'accompagnement de ces familles sur un site provisoire, qui va être provisoire pendant deux à trois ans pour qu’après, ils puissent intégrer alors le site définitif d'habitat et le conseiller municipal qui intervenait avant moi a raison, ça va être dur de border l'installation. Comme ça a été dur là de commencer les travaux de la destruction de la A186 alors que les familles étaient encore présentes mais je sais qu'avec l'association départementale de promotion des familles tziganes et des gens du voyage, l'ADEPT avec Ariane KOBLIK et toute son équipe nous sommes en lien pour mener à bien ce projet et je m'en félicite. Voilà ce que je voulais vous dire là. Après je pense que le conseiller municipal parle de l'enquête sociale, c'est par transparence qu'on la donne et entièrement sans rayer les noms et sans en rayer les adresses mais je lui fais totalement confiance, ça va pas fuiter comme le rapport régional de la cour des comptes tout de même … Je fais confiance pour qu'aucun de nos conseillers municipaux, maires-adjoints ne fasse fuiter l’enquête sociale menée par l'ADEPT. Voilà c'est tout ce que je voulais dire Monsieur lemaire. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui, juste pour dire que bon ...ouais on est sur une séquence où vraiment on est sur quelque chose très consensuel on va pas .. et je ne comprends pas pourquoi le camarade Stephan Beltran se sent obligé d'interpeller « le conseiller municipal qui a parlé avant lui » y a même plus de nom... Voilà alors qu'on est d'accord en plus et qu'il me semble avoir rendu hommage à Jean-Charles Nègre avant que quiconque d'entre vous y ait pensé. Cela dit moi je ne sortirais jamais aucun nom et je lui garantis que je ne sortirais jamais un paragraphe d'un rapport de la chambre régionale des comptes. Et s'il a fuité c'est sans moi. Je sais pas qui l'a fuité … mais c'est le Parisien qui m'a appelé avec le document. Et par ailleurs, puisque peut-être on trouve que je parle trop et qu'on voudrait qu'on compte mon temps de parole, je trouve ça étrange en fait de considérer que le travail d'un élu est contre proportionnel en fait à son temps de parole moi je suis pas payé 32 000 euros par an pour parler, voilà mais je parle parce que j'ai été élu pour ça. »

Éléments de réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Très brièvement et je remercie Stéphan Beltran pour la précision de ses propos, j'aurais rappelé effectivement que par souci de transparence l'ensemble des documents sont transmis aux conseillers municipaux pour leur permettre de se faire une opinion sur ce projet dans sa globalité donc y compris les éléments issus du diagnostic social réalisé avec l'association ADEPT et qu'il appartient évidemment à chacun des conseillers municipaux, toutes et tous autour de cet écran, à veiller à ce que ces documents ne puissent pas être diffusés. Et je trouve simplement étonnant qu'on nous fasse le procès en permanence de ne pas donner des documents ou ne pas donner suffisamment d'informations et quand on donne toute l'information, de se faire accuser finalement de livrer les gens en pâture. Et ensuite je voudrais simplement rappeler que être une famille rom, tzigane, des gens du voyage n'est ni une honte, ni un problème. C'est une fierté et quand on discute avec les familles en question de la rue Saint- Antoine, revendiquer une histoire, revendiquer un parcours, revendiquer une culture fait aussi partie de la juste reconnaissance de ces personnes. Au même titre que dans le mandat précédent en 2008, en 2014 il y avait une MOUS rom, et je crois que personne ne mettait en cause le fait que la recherche de solutions dignes pour ces familles étaient le seul objectif qui était visé par l'ensemble des élus. Voilà les précisions que je tenais à apporter avec beaucoup d'émotion sur ce travail qui s'engage et le long travail qui s'engage avec ces familles. Elles devaient être présentes avec nous, puisqu'il était prévu qu'elles interviennent en séance du conseil municipal, mais la configuration ne nous l'a pas permis. Nous aurons d'autres occasions de pouvoir le faire. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Prend en considération les règles et obligations liées à l'utilisation des fonds européens (FEDER). Article 2 : Approuve la nécessité de réaliser le projet de relogement des familles tsiganes impactées par l'arrivée du tramway T1 et l'implantation du futur Site de Maintenance et de Remisage en deux phases distinctes. Article 3 : S'engage à porter le projet global de relogement des familles tsiganes impactées par l'arrivée du tramway T1 et l'implantation du futur Site de Maintenance et de Remisage jusqu’à l’achèvement de la phase 2. Article 4 : Dit que les recettes seront perçues et les dépenses effectuées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_8 : Approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage à la Ville de Montreuil de la mission de réalisation des travaux relatifs au relogement des Familles de la Communauté des "Gens du Voyage" impactées par le Tramway T1 - signature tripartite Ville/ RATP / Département 93

Intervention de Mme Anne-Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Oui j'ai dû réinitialiser mon téléphone, j'espère que mon vote a été pris en compte »

Intervention de M. Thomas CHESNEAUX – conseiller municipal Montreuil Insoumise « Oui c'était pour demander si c'était possible de rappeler à voix haute les intitulés des délibérations ? »

Intervention de M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire

« Je n'ai pas pu voter sur cette délibération, j'ai dû réinitialiser mon téléphone ».

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui en fait c'est si pour vraiment poser la question en fait sur quoi on vient de voter ? En fait moi j'ai cru que j'avais voté sur la 7 … mais là on a voté sur la 7 et la 8 ? où on vote sur la 7 et maintenant on va voter sur la 8 ? et en fait vraiment il faut nous … c'est pas simple, donc il faut qu'on puisse basculer d'une délibération à l'autre en sachant exactement ce qu'on vote. Voilà c'est juste une demande très formelle, j'ai l'impression que je ne suis pas le seul à .. [Intervention de Monsieur Patrice Bessac] parce que là l'interface est ouverte et du coup je sais pas si on fait le même vote …. Est-ce qu'on peut avoir une explication de vote comme cela est indiqué dans le règlement intérieur ? ».

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Ne vous inquiétez pas la 7 a bien été votée. Après la 7, on vote la 8, par des votes séparés. A la question de l'explication des votes systématiquement, la réponse est non.

Intervention de M. Frédéric MOLOSSI – adjoint au maire délégué aux commerces, aux marchés et aux relations avec les cultes

« Je crains avoir eu un moment de réinitialisation également sur la 7 voilà donc je voulais simplement l'indiquer. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui bah en fait le temps qu'on discute, mon interface s'est effacée et on n'a pas le temps de retaper les codes ... et l'interface s'efface donc il fautjuste nous laisser juste le temps, donc je n'ai pas pu voter mais évidemment mon vote était pour. Il faut juste nous laisser le temps de voter car l'interface s'efface. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Nous allons laisser le temps de voter ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de Transfert de maîtrise d’ouvrage à la Ville de Montreuil de la mission de réalisation des travaux relatifs au relogement des familles de la communauté des «Gens du Voyage» impactées par le tramway T1, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes seront perçues et les dépenses effectuées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_9 : Forfait "mobilités durables"

Présentation par M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« Bonjour comme il n'est pas très raisonnable de continuer à avoir des longs débats, il faudrait penser à tous les enfants et tous les adolescents qui sont obligés de travailler en télétravail, chez eux avec des moyens informatiques sûrement moins performants que les nôtres et des moyens matériels moins performants que les nôtres. Et ils acceptent de faire cet effort, je regrette que l'effort pour qu'on puisse faire un conseil municipal plus dynamique et en disant voilà on fait tous des efforts et on s'y met, et on fait tout pour que ça se passe le mieux possible ne soit pas la règle adoptée par tout le monde donc voilà c'est regrettable. Et je pense à ces jeunes à qui on demande des sacrifices, j'espère qu'ils nous regardent plus, qu'ils sont déjà couchés à cette heure-là car j'aurai honte. J'ai honte en tout cas pour l'exemple qu'on peut leur donner.

Donc le forfait mobilité donc. C'est une application du décret du 9 décembre 2020, qui permet à chaque agent de se déplacer en vélo ou en venant en covoiturage de toucher une subvention [Problème technique de son, son inaudible] donc il est nécessaire de continuer à travailler avec l'ensemble des organisations syndicales des agents pour voir avec eux comment on fait des cours de vélo par exemple parce qu'il y a des gens qui aimeraient venir en vélo mais qui sont plus sûres de savoir faire du vélo correctement en milieu urbain. Donc comment travailler avec eux, sur leur temps de travail pour se former à faire du vélo, pour pouvoir se déplacer, les ateliers de réparation disponibles entre le midi et le soir pour qu'ils puissent réparer leur vélo, l'entretenir. On peut imaginer avec Oh'cyclo des partenariats dont je sais pouvoir compter sur l'implication d'Olivier Stern sur cette question. Aller beaucoup plus loin sur la pratique du vélo, réfléchir aussi à des dispositifs comme on a mis au Département qui s'appelle « vélo TAC» qui permet à des agents de louer des vélos électriques en fonction de leur rémunération mensuelle donc plus ou moins importants selon l'indemnité qu'ils touchent chaque mois. Pour terminer, c'est une délibération que j'ai fait passer au comité d'hygiène sécurité ou en comité technique, elle n'a pas été votée « contre » par les organisations syndicales donc ça se passe bien avec les organisations syndicales et les débats sont intéressants j'ai passé aucune délibération contre la majorité syndicale. A chaque fois j'ai obtenu leur vote que ça soit pour les délibérations passées aujourd'hui ou antérieures. Je pense qu'il n'y a pas beaucoup de villes en France à l'heure actuelle où que ça soit sur les 1607 heures où sur un certain nombre de sujets le dialogue est aussi riche à Montreuil et avance aussi bien. Et donc j'ai aucune honte, je suis pas patron, je suis pas actionnaire du CAC 40. Je discute avec les organisations syndicales des personnels en toute tranquillité dans l'indépendance de la loi de 1895, indépendance du mouvement syndical et des partis politiques, en respectant leurs prérogatives et ce que leur demandent leurs mandants. Donc là- dessus, je suis plutôt heureux de travailler avec l'ensemble des fonctionnaires de la ville de Montreuil. Mais aussi en montrant le bon exemple pour ceux qui travaillent en télétravail des outils numériques s'ils voyaient un petit peu notre difficulté pour certains d'entre nous à utiliser un téléphone et une petite tablette pour pouvoir faire un conseil municipal je pense qu'ils peuvent se dire qu'ils sont mal représentés par des élus très peu performants et pas à la pointe de la technologie. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Catherine DEHAY - adjointe au maire, déléguée aux parcs, à la nature et à l'animal en ville, à la végétalisation, et aux jardins citoyens

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élu·es, Mesdames, Messieurs,

L'engagement des collectivités pour accompagner la transition vers des mobilités douces va dans le bon sens car il permet d'encourager des changements d'habitudes dans les déplacements de ses agents.

D'ailleurs, la mobilité est un droit pour toutes et tous mais elle dépend souvent des moyens de déplacement dont on dispose, entre autres, de l'offre de transports en commun proposé.

Poser la question du déplacement entre son domicile et son lieu de travail est un réel enjeu social, environnemental et économique. En Île-de- France, un francilien ou une francilienne met en moyenne 44 min pour se rendre sur son lieu de travail. Favoriser le déplacement à vélo est un enjeu de santé publique.

Non seulement pour l'effort physique qu'il permet, mais aussi, parce que l'usage de mobilités douces contribue à réduire la pollution de l'air. C'est donc naturellement aussi un enjeu écologique car cela diminue le bruit des véhicules à moteur et l'impact négatif des émissions des gaz à effet de serre sur nos villes et notre biodiversité.

C'est pour toutes ces raisons que le groupe Montreuil Rassemblée votera pour le forfait "mobilités durables". »

Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Bonjour à toutes et tous, moi je me réjouis de cette délibération qui va effectivement en faveur des mobilités douces et la pratique du vélo ayant la mission effectivement de développer la pratique du vélo à Montreuil et voilà de faire en sorte que la plus large population puisse effectivement pratiquer le vélo va dans le bon sens et effectivement proposer aux agents ce forfait à la mobilité ne peut que rejoindre nos préoccupations écologiques. On parle de la pollution, mais il y a la pollution de l'air, les nuisances. Et ça répond aussi à effectivement des questions de santé publique qui touchent tous les publics et en commençant par les agents. Et on se trouve du coup aussi par cette délibération bien en phase avecEst Ensemble qui a effectivement lors d'un précédent conseil territorial voté un forfait mobilité pour les agents. Donc je ne peux que me réjouir. Et le groupe écologique ne peut que soutenir effectivement cette délibération. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Merci Monsieur le maire et je vais essayer de m'astreindre dans la droite ligne de ce que disait Belaïde à une intervention concise et rapide. Parce qu'effectivement on perd notre auditoire dans des interventions multiples de points de règlement qui nous fatiguent tous un petit peu, il faut bien le reconnaître. Donc le forfait mobilité durable, c'est très bien comme le disait Anne-Marie, ça a été voté également à Est Ensemble. Ça pose des questions quand même d'intermodalité et de cumul avec le remboursement des transports notamment en région Île-de-France puisque vous le savez le prix du pass navigo fait partie des plus élevés de France et d'ailleurs moi je regrette que les amendements nombreux en ce sens qui étaient proposés ont tous été rejetés par le gouvernement et quand on connaît ce dispositif voilà on se rend compte que c'est une très bonne première étape. Elle est salutaire, on voit d'ailleurs que y compris des entreprises se mettent à l'adopter, ils se rendent compte de l'intérêt qu'il y a à développer ce type de dispositif. C'est très bien mais voilà, au-delà de l'effet d'aubaine, il faut penser à pouvoir compléter ce type de dispositif pour avoir un vrai effet de levier incitatif sur le report modal. On y travaille sérieusement avec mon collègue Belaïde Bedreddine et les ressources humaines également pour regarder ce qui se fait ailleurs notamment, je pense aux dispositifs « vélo TAC» qui a été mis en place par le département qui débute et qui est très prometteur. Également l'accompagnement, la réparation au stationnement pour avoir une politique plus globale et rendre vraiment incitatif l'usage du vélo pour les déplacements domicile / travail et également regarder, mettre à plat l'ensemble des participations de la ville en tant qu'employeur pour vraiment cibler et favoriser le report modal et avoir une politique un petit peu cohérente sur ces questions-là. On y travaille et c'est une première étape salutaire pour laquelle bien sûr nous voterons très favorablement. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci, juste pour m'excuser de peut-être ne pas être aussi performant que Belaïde Bedreddine voudrait qu'on le soit mais je pense qu'on est plusieurs à avoir eu quelques bugs ce soir sur l'utilisation de cette interface, voilà. Juste un petit conseil Belaïde il y a quelques votes en cours dans un certain parti politique peut-être qu'il faudrait être juste un petit peu plus cool voilà, voilà … message passé. Sur évidemment le forfait mobilité durable, c'est un dispositif qui est plutôt décevant dans son état actuel. C'est très bien qu'il soit mis en place par la ville de Montreuil puisque de toute façon on n'a que ça à mettre en place, mais il est en retrait par rapport à l'indemnité kilométrique - vélo qui avait déjà été arraché à Ségolène Royal qui avait eu une sorte de trucs que seule elle sait faire, c'est-à-dire d'être contre et puis ensuite de dire que c'est elle qui l'avait inventé et sauf que le problème c'est que la non compatibilité aujourd’hui avec le remboursement de l'abonnement transport en Île-de-France rend pratiquement ce dispositif, pas inutile, mais quasiment. Tous les amendements qui ont été portés par les associations vélo et on va dire le lobby vélo au Parlement, Olivier étant maintenant du conseil d'administration du club des pistes cyclables a suivi cette affaire, ont été retoqués effectivement en commission mais de façon très brutale. On a quelques espoirs quand même que ça passe en plénière donc c'est pas impossible qu'on ait des bonnes surprises en fait sur le fait que le forfait mobilité durable soit rendu obligatoire et passe à 500 euros pour tout le monde y compris dans la fonction publique où j'imagine qu'on serait ravi tous de voter un dispositif bien plus pertinent. Mais bon vu qu'on a que ça effectivement prenons déjà ça et au passage je me félicite qu'Olivier représente la ville de Montreuil au conseil d'administration de club des villes cyclables, en prenant la digne succession de Catherine Pilon qui n'est pas loin, puisqu’elle en est administrateur général, ce qui est très très très montreuillois. Mais il faut pas trop le dire. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 abstention : Mathieu TOMÉ

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville de Montreuil institue le forfait « mobilités durables » au bénéfice de ses agents fonctionnaires (stagiaires ou titulaires) ou contractuels qui, pour se déplacer entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail, pour un minimum de 100 jours sur une année civile, utilisent un vélo (y compris un vélo à assistance électrique) ou ont recours au covoiturage (en tant que conducteur ou en tant que passager), les deux types de mobilités pouvant être combinés.

Article 2 : Dit que sont exclus du bénéfice de ce forfait « mobilités durables » les agents qui : - Bénéficient du remboursement de la prise en charge partielle des titres d’abonnement aux transports publics ou à un service public de location de vélos ;

- Bénéficient d’un logement de fonction sur leur lieu de travail ;

- Bénéficient d’un véhicule de fonction ;

- Bénéficient d’un transport collectif gratuit entre leur domicile et leur lieu de travail - Sont transportés gratuitement par leur employeur.

Article 3 : Dit que le nombre minimum de 100 jours sur une année civile est modulé : - En fonction de la quotité de temps de travail de l’agent

- A proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé lorsque l’agent intègre les effectifs en cours d’année, est radié des cadres en cours d’année ou est placé dans une position autre que la position d’activité en cours d’année.

Article 4 : Dit que le montant de ce forfait « mobilités durables » est de 200 euros et qu’il est versé l’année civile suivante.

Article 5 : Dit que ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent est recruté en cours d’année, est radié des cadres en cours d’année, est placé dans une position autre que la position d’activité en cours d’année.

Article 6 : Dit qu’en cas d’employeurs multiples, le montant du forfait versé le sera au prorata du temps travaillé auprèsde la Ville de Montreuil.

Article 7 : Dit que pour bénéficier de ce forfait « mobilités durables », les agents doivent : - Pour les utilisateurs de vélo et de vélo à assistance électrique : établir une attestation sur l’honneur au 31 décembre de l’année civile. En cas de doute, l’employeur pourra demander des justificatifs. - Pour les utilisateurs de covoiturage : fournir à l’employeur les justificatifs listés par la Direction Générale de l’Administration et de la Fonction publique.

Article 8 : Dit que les crédits seront inscrits au budget à compter de 2022, le versement se fait l’année civile suivant la mise en œuvre du forfait « mobilités durables ».

DEL20210331_10 : Prise de participation de la Ville de Montreuil à la SCIC SA ' Coop Bio d’Île-de-France ' et désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SCIC

Présentation par Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique

« Oui je trouve que, comme un certain nombre de mes collègues, ce conseil municipal gagnerait à parler un peu moins des difficultés qui sont liées à la technique et puis qu'on est en tête qu'on est tous obligés de faire des efforts énormes par rapport à la situation dans laquelle on se trouve et gagnerait plus à passer plus de temps sur le contenu positif et créatif pour l'intérêt général de notre ville. Donc là, je vous propose quelque chose de très concret, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les Montreuilloises et les Montreuillois, à savoir l'adhésion de la ville à la Coop bio d’Île-de-France et qui pour nous représente une nouvelle étape de notre stratégie alimentaire territoriale. Cette coopérative regroupe en effet des producteurs agricoles franciliens, des transformateurs, des distributeurs et partenaires institutionnels des collectivités territoriales, des salariés, des consommateurs qui ont tous compris que pour élaborer des solutions à la question comment rendre le bio accessible il fallait mettre en œuvre de nouvelles synergies. Son objectif fondateur recouvre ainsi l'homme, l'une de nos principales ambitions rendre les fruits et légumes bio, sains, sans pesticides, ni adjuvants, accessibles au plus grand nombre grâce à de nouvelles coopérations permettant de pratiquer dans le même temps des coûts acceptables pour les ménages et des tarifs corrects pour les paysans d'un côté la coopérative sécurise les revenus des paysans engagés dans une production bio de fruits et légumes en leur assurant l'écoulement de leur production. Je me permets ici de rappeler qu'un tiers des agriculteurs français vit avec moins de 350 euros par mois. De l'autre, elle organise toute la filière permettant aux produits frais cultivés en circuits courts d'arriver jusque dans nos assiettes. La Coop bio d’Île-de-France est ainsi en train de structurer progressivement une filière où chacune des parties prenantes trouve son intérêt économique bien sûr mais aussi écologique et sanitaire à côté des fermes adhérentes qui produisent déjà deux noms légumes fruits et produits laitiers de nouvelles structures sont en effet en train de naître : une légumerie en 2020 permettant de livrer des produits de première gamme c'est-à-dire lavés et brossés et de 4ème gamme découpés et prêt à l'emploi. Bientôt une nouvelle structure permettra de livrer des légumes pré cuits ou cuits, pasteurisés ou stérilisés. Nous voulons faire partie de ce regroupement de collectivités, d'entreprises, de consommateurs qui s'unissent pour construire de nouvelles solutions visant à améliorer la qualité des produits qui arrivent dans nos assiettes, parce que nous savons que pour répondre aux questions qui se posent à nous dans le domaine alimentaire, le travail en coopération est nécessaire. Notre stratégie alimentaire telle que j'ai déjà eu l'opportunité de vous l'exposer vise en effet à permettre l'accès de toutes et tous à une alimentation saine de proximité et en prenant à bras le corps cette thématique dans nos politiques publiques nous voulons contribuer à agir dans le domaine de la prévention sanitaire en proposant des produits sains, sans excès de sucres, de graisses et d'adjuvants de sorte à favoriser l'accès au bio à tous les âges, dès la crèche et selon toutes les bourses et je me permets de me réjouir de ce qui a déjà été réalisé par ma collègue Danielle Creachcadec envers les crèches qui sont toutes passées au bio. Et enfin de lutter contre les émissions de gaz à effet de serre, l'alimentation du fait la logistique représente en effet le troisième poste émetteur de ces gaz dans nos grandes agglomérations. Et pour prendre en charge de façon concrète ces différents enjeux nous savons que Montreuil ne peut agir seul et qu'il nous faut construire de nouvelles coopérations. Parmi elles, j'en profite pour vous annoncer que dès le mois de mai, nous lançons dans cet état d'esprit les états généraux de l'alimentation qui je l'espère pourront culminer lors de rencontres sérieuses et festives à l'automne 2021, si bien sûr le covid d'ici là nous en laisse la possibilité. Ces temps de réflexion en commun seront une première illustration de notre volonté de co-construire avec toutes les Montreuilloises et les Montreuillois l'occasion résolue et prolongée de travailler avec chacun au premier plan desquels évidemment les parents d'élèves avec la coop bio d’Île-de- France. Au-delà d'une adhésion de soutien, une démarche que nous approuvons. Nous avons donc pour ambition d'augmenter la part du bio dans nos différentes cantines, de participer à la consolidation de filières de distribution de produits alimentaires et pourquoi pas de parvenir ainsi à créer de l'emploi local. Pour toutes ces raisons, il vous est donc proposé d'adhérer à cette coopérative en prenant 40 parts de 50 euros chacune soit une adhésion de 2 000 euros. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Marie Hélène CARLIER- conseillère municipale missionnée à la médiation de l'animal en ville « Le groupe Montreuil Rassemblée est ravi de constater une évolution des pratiques agricoles qui va dans le sens d'une démocratisation des produits bio et du bien-être animal. En effet, dans les statuts de la coopérative, le bien-être animal est un de leurs critères et les élevages de poules pondeuses sont en plein-air et disposent d'un espace correct.

Voir Montreuil engagée dans une stratégie alimentaire qui va dans le sens d'une agriculture durable et qui a pour objectif d'offrir à toutes et tous une alimentation de qualité est pleinement satisfaisant. Néanmoins, en tant que militants de la cause animale, nous souhaitons aborder 2 sujets liés à la production des œufs, même bio.

D'une part, le tri des œufs. Les lanceurs d'alerte de l'association L214 nous ont révélés les images effroyables du broyage des poussins. En effet, pour ne garder que les femelles, les poussins du jour sont triés sur un tapis roulant : les femelles sont retirées et mises dans des couvoirs et les mâles restent sur le tapis roulant, et au bout de la chaîne, ils tombent vivants dans un broyeur. Aujourd’hui, il existe différents systèmes qui permettent de sexer l’œuf avant éclosion. Les œufs femelles vont en couvoir pour devenir des poules et les œufs mâles restent à l'état d’œufs et sont vendus comme tels. Ces process demandent certes, un investissement mais cela évite donc l'horrible broyage des poussins mâles qui est aussi une perte financière et un acte difficile pour les salariés de ces entreprises.

D'autre part, le devenir des poules de réforme. Il s'agit de donner la possibilité de faire adopter les poules dites « de réforme » c’est-à-dire âgées de 18 mois qui doivent aller à l'abattoir car elles sont moins productives. Les poules sont vendues à des particuliers au prix de l'abattoir et il n'y a donc pas de perte pour l'exploitant. Cela leur permet de finir leur vie dans des poulaillers urbains aux conditions de vie correctes où elles continuent de pondre mais de manière moins intense. Cette démarche remporte un franc succès en province. Nos propositions ont donc pour objectif d'améliorer les conditions de vie des animaux destinés à notre consommation et nous faisons confiance à notre collègue Mireille Alphonse qui représentera la ville pour aborder ces sujets et faire évoluer les pratiques d'élevage afin d'éviter la souffrance des animaux au sein de cette coopérative dont la ville de Montreuil est maintenant, partie prenante et partenaire. »

Intervention de Mme Nathalie LELEU – conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie & Solidarité Chers concitoyennes et concitoyens, monsieur le Maire, chers collègues,

Le groupe Génération.s Montreuil Écologie et Solidarité salue la prise de participation de la Ville de Montreuil à la société coopérative d’intérêtcollectif « Coop Bio d'Ile-de-France », dont le contexte vient de nous être exposé.

La Ville de Montreuil n’est pas à son coup d’essai concernant ce dispositif juridique – nous pensons notamment à la SCIC Habitat Solidaire. Il nous semble cependant utile de résumer les principes de ce statut coopératif afin que nos concitoyennes et concitoyens en apprécient pleinement l’ambition. Les Sociétés Coopératives d’Intérêt collectif (SCIC) ont été créées par la loi du 17 juillet 2001 avec la volonté de créer une structure juridique qui permette d’associer à la gouvernance de multiples partenaires : les salariés, les usagers et les collectivités, tous partageant les mêmes objectifs d’intérêts collectifs. Ce mode d’organisation est basé sur le principe « d’un associé, une voix » avec la possibilité de pondération des voix. Le droit de vote d’une collectivité associée n’est pas proportionnel au capital détenu. Ce modèle, qui intéresse en Seine-Saint-Denis la culture, le sport, la santé, la restauration ou encore l’habitat, concrétise une vision dynamique d’entreprenariat coopératif avec un ancrage territorial très fort.

Il offre une stratégie de développement économique alternatif, adopté par de nombreuses collectivités qui ont vu dans ce dispositif, communément appelé « entreprise de territoire », un moyen de promouvoir la solidarité à diverses échelles. Le terme à la mode de « co-construction » y trouve une illustration tangible.

Cette hybridation des modes de financement et de fonctionnement permet aussi de gérer différemment les ressources publiques. Les SCIC apportent ainsi des services qui correspondent à de véritables besoins de la collectivité, que ce soit dans le domaine médico-social (comme à Versailles), de la petite enfance, de la santé (à Clichy-sous-Bois) ou de l’énergie (à Commercy). Répétons-le : une SCIC est une solution qui accompagne un mode de projet participatif et pas autre chose. C’est pourquoi l’engagement de la collectivité est fondamental pour soutenir une vision sociétale et économique commune : pour faciliter, pour mobiliser et pour fournir des débouchés bienvenus.

Reste à préciser à l’attention de nos concitoyennes et concitoyens qui se poseraient la question, qu’une collectivité est autorisée à contractualiser avec une SCIC dont elle est membre, tant que les règles de mise en concurrence sont respectées. Je vous remercie de votre attention. »

Intervention de M. Frédéric MOLOSSI – adjoint au maire délégué aux commerces, aux marchés et aux relations avec les cultes

« Monsieur le maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs.

Cette délibération qui nous est proposée à l'instant va dans le sens des engagements que nous avons pris les uns et les autres à l'occasion des dernières élections municipales concernant l'élaboration d'une stratégie alimentaire territoriale. De ce point de vue, le réseau coop bio d’Île-de- France permet à toutes et à tous de bénéficier d'une alimentation à la fois saine et sans pesticides ni adjuvants et elle réunit ça vient d'être rappelé de par son statut coopératif plusieurs partenaires eux-mêmes issus de statuts différents, producteurs agricoles, salariés, consommateurs, partenaires institutionnels et enfin des collectivités territoriales. Le groupe « Montreuil socialiste » est attaché à ce que l'ensemble des Montreuilloises et des Montreuillois puissent bénéficier d'un accès à une alimentation saine de qualité, de proximité et bio. Au-delà de la santé des habitantes et habitants, l'alimentation est un enjeu en effet tant sur un plan social que psychologique. Rendre ainsi accessible aux habitantes et aux habitants une alimentation de proximité et de qualité, permet, par exemple de réduire les émissions de gaz à effet de serre notamment induits par les transports comme le rappelait dans sa présentation notre collègue Mireille Alphonse. Par ailleurs, Montreuil est depuis déjà quelques années et notamment au cours du précédent mandat, une collectivité qui n'a eu de cesse de se mobiliser pour que dans la restauration publique qu'il s'agisse des crèches, a été rappelé, des écoles, mais plus généralement de la restauration collective, la part du bio augmente considérablement. La coopérative bio est un formidable outil, et un partenaire pour accroître la part d'approvisionnement de la commune en fruits et légumes locaux, grâce au soutien à la production de proximité, pour participer à la consolidation de filières territorialisées, ainsi qu'au développement de la consommation de produits issus de circuits courts. Montreuil, nous savons, est engagée depuis désormais plusieurs années aux côtés des agricultrices et des agriculteurs pour promouvoir une agriculture raisonnée et saine. Les Montreuilloises et les Montreuillois semblent y être extrêmement sensibles également. Il suffit notamment pour cela de voir le nombre d'entre eux qui se rendent régulièrement et en nombre au marché paysan que nous avons mis en place depuis quelques années désormais en lien avec la confédération paysanne. Nous partageons ainsi l'objectif de la coopérative bio qui est de mettre en marché des volumes de production important pour des prix accessibles pour les consommateurs et qui rémunère également dignement les producteurs. Le groupe « Montreuil socialiste » votera, vous l'aurez compris, favorablement à cette délibération qui permettra à la ville de devenir un associé de la coop bio d’Île-de-France. Je vous remercie pour votre attention ».

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Merci. J'avais deux questions : comment sera répartie la production de cette coopérative parmi ses membres ? Ça c'est la première question. Et la seconde question : les cantines ont été évoquées, mais comment donc la production affectée à la ville de Montreuil sera ensuite rendue accessible aux habitants ? Voilà ce sont les deux questions que j'avais. »

Éléments de réponse par Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique

« Merci Monsieur le maire. Dans l'ordre, je souhaitais dire à ma collègue Marie-Hélène Carlier que les paysans qui font partie de la Coop bio d’Île- de-France sont des paysans militants de la cause du bien manger, du mieux manger et qu'en tant que tel, ils ont envie de faire participer le plus grand nombre à la qualité de ce qu'ils produisent et donc ils sont très demandeurs au fait que nous puissions aller les rencontrer, qu'éventuellement nous puissions, lorsque nous pourrons le faire, prévoir des échanges avec les écoles de la ville, avec certaines classes etc. Donc je pense que nous enfin j'en suis certaine dans ce qu'ils disent là aujourd’hui mais que nous pourrons aller vérifier que dans leur ferme il n'y a pas de maltraitance animale. Mais en tout cas tu peux me faire confiance chère Marie-Hélène, nous irons vérifier sur place ensemble cette assertion de départ. Merci à ce que nous a expliqué Nathalie Leleu, je partage le fait que alors en plus avec tout ce qu'on vient de se dire au démarrage en termes de difficulté budgétaire actuelle, je partage le fait que pour développer des politiques publiques innovantes il faut en effet travailler au sein de structures juridiques entrepreneuriales mixtes qui nous permettent de développer plus, grâce au fait de pouvoir travailler avec des structures de type entrepreneurial. Donc merci de l'avoir souligné. Le groupe socialiste et en l'occurrence mon collègue Frédéric Molossi s'apprête à voter pour cette adhésion et je les en remercie et je les en remercie d'autant plus que je sais que nous allons travailler ensemble dans un avenir très proche et que nous avons besoin de travailler en ce sens notamment au regard de ta délégation cher Frédéric. Et enfin pour répondre à Julien Guillot nous n'avons pas encore adhéré, nous allons adhérer et vous pouvez me faire confiance sur le fait que je reviendrai vers vous avec des réponses précises à cette question de la répartition de la production vis-à-vis de nos villes, mais évidemment il y a là des clés de répartition en termes de production à discuter avec les autres adhérents de la coop bio d’Île-de-France. Voilà, je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1: Autorise la prise de parts sociales de la Ville de Montreuil dans la SCIC SA « Coop bio d’Île-de-France », à hauteur de 40 parts de 50 euros, soit 2 000 euros.

Article 2 : Procède au scrutin public à la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SCIC SA « Coop bio d’Île-de-France ».

Article 3 : Prend acte de la candidature de Mme Mireille ALPHONSE.

Article 4 : En vertu de l'article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, Mme Mireille ALPHONSE est désignée en tant que représentante élue du conseil municipal au sein du conseil d'administration de la SCIC SA « Coop bio d’Île-de-France ».

Article 5 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à signer tous les documents y afférents. Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Les points 11 et 12 relatifs Fin des fonctions d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du lycée Jean Jaurès et à la désignation d'un représentant du conseil municipal au sein du conseil d'administration du lycée Jean Jaurès sont retirés de l'ordre du jour.

Le point n°14 relatif à la désignation d'un représentant de la Ville de Montreuil au sein de la Société Anonyme de Coordination (SAC)"Habiter Est Ensemble" a été présenté avant le point n°13 relatif à la mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur le maire

DEL20210331_14 : Désignation d'un représentant de la Ville de Montreuil au sein de la Société Anonyme de Coordination (SAC)"Habiter Est Ensemble".

Intervention de M. Florent GUEGUEN – conseiller municipal

« Bonsoir. Merci Monsieur le maire, bonsoir chers collègues, en tant que président de l'OPHM Montreuillois, je souhaite saluer à travers cette délibération la démarche historique de regroupement des offices HLM sur le territoire d'Est Ensemble qui est engagé à travers la création de cette société anonyme de coordination. Elle préfigure la constitution d'un pôle du logement social public puissant à hauteur de 26 000 logements avec le regroupement des offices de Montreuil, Bondy, Bobigny et Bagnolet. Comme vous le savez les offices publics sont soumis à de très fortes contraintes, une augmentation de la demande de logement social qui va évidemment s'accentuer avec la crise économique et l'augmentation de la pauvreté. Aujourd’hui 8000 demandeurs de logement à Montreuil. Et qui est allié aussi à la baisse du nombre d'attributions de logements sociaux constaté cette année, à la fois sur la commune et au plan national. Un effondrement inquiétant de la production du logement social en Île-de-France - 30% en 2020 pour des raisons évidentes : l'absence de soutien de l’État à la construction notamment là où les terrains sont chers, l'absence aussi d'une politique de construction d'un certain nombre de communes. Je rappelle qu'un tiers des communes en France ne respecte toujours pas la loi SRU. Autre contrainte qui pèse sur les offices, une réforme gouvernementale des APL qui assèche les finances des offices. Je rappelle que chaque année l'Office de Montreuil perd, à cause de cette réforme 4 millions d'euros. C'est 4 millions d'euros en moins pour produire du logement, pour rénover les logements existants et pour entretenir le parc. Des contraintes qui sont liées aussi à l'arrivée d'opérateurs privés ou publics privés sur le territoire Montreuillois et sur le territoire d'Est Ensemble qui est devenu un territoire très attractif du point de vue du foncier. Alors, face à tous ces enjeux, face aussi aux obligations légales de la loi ELAN, Montreuil a décidé d'être pilote et d'être fer de lance de la constitution d'un outil territorial public puissant, aujourd'hui la SAC. Et demain, c'est-à-dire au 1er janvier 2023, la création d'un office HLM central d'Est-Ensemble. Cette SAC nous permettra dans un premier temps de mutualiser un certain nombre de fonctions support entre les quatre offices par exemple le système d'information, la communication, de faire des achats groupés, elle permettra de partager une politique de gestion patrimoniale commune touchant à la fois la production et à la rénovation thermique des logements. Elle permettra de mettre en place un certain nombre de politiques sociales communes, je pense notamment à la question du relogement des femmes victimes de violence qui mérite des coopérations intercommunales renforcées. Je pense aussi à la création, qui sera prioritaire, d'un service de maîtrise d'ouvrage commun aux quatre offices pour renforcer la production et renforcer la rénovation de notre parc. Elle permettra de créer un pôle du logement social à Est Ensemble qui va peser dans l'écosystème du logement social francilien pour aller chercher des financements auprès de l’État, de la caisse des dépôts et consignations pour résister aussi au mouvement de prédation sur le foncier. Elle permettra enfin d'améliorer le service rendu aux locataires en préservant l'échelon de proximité. Je veux aussi préciser que dans cette démarche et contrairement aux intentions gouvernementales qui ont précédé à l'élaboration de la loi ELAN, nous organisons ce regroupement selon nos conditions et selon nos priorités politiques c’est-à-dire la constitution d'une SAC à statut coopératif 100% public et en 2023 un office qui sera également 100% public ce qui est le meilleur moyen de résister à la privatisation ou au risque de financiarisation du logement social, meilleur moyen aussi de s'opposer à la vente des logements sociaux. Enfin j'en arrive à la conclusion, il nous est demandé dans cette délibération également de désigner Muriel Bensaïd comme représentante de la ville au conseil d'administration de la SAQ. Je veux en profiter pour saluer son engagement pour défendre au conseil d'administration de l'office les intérêts de l'office et de nos locataires en précisant que Montreuil aura également au-delà de la représentation de la collectivité de Montreuil trois représentations de l'OPHM qui siégeront au conseil d'administration de la SAC. Pour toutes ces raisons, je vous invite donc à voter cette délibération et cette désignation. Merci de votre attention. ».

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« La Loi Elan du 23 novembre 2018 impose qu'à partir du 1er janvier 2021, un Établissement Public Territorial ne peut pas être la collectivité de rattachement de plusieurs offices publics de l'habitat gérant chacun moins de 12 000 logements sociaux. Dans ce cadre, les Offices Publics HLM des villes de Bondy, Bobigny et Bagnolet ont décidé de se regrouper au sein d'une société anonyme de coordination la SAC Habiter Est Ensemble. L'OPHM qui n'y était pas obligé, à horizon 2021 a souhaité rejoindre cette dynamique et s'associer à la création de la SAC Habiter Est Ensemble.

Avant le vote de cette délibération, je souhaiterais avoir des éléments de précisions sur 2 sujets majeurs à mon sens. Le 1er point que je souhaitais aborder, c'est la composition du conseil d'administration de cette SAC. En effet, on y retrouve des représentants des différents offices qui se rapprochent, on y retrouve des représentants des locataires mais le document de séance ne fait pas état de représentants du personnel à ce conseil d'administration.

Compte tenu des orientations stratégiques qui sont fixées à cette société anonyme de coordination, je dois dire que je suis assez surprise que les représentants du personnel soient absents de ce conseil d'administration.

Le 2 point que je souhaitais aborder est relatif à la relation aux locataires. ᵉDans le cadre de la création de cette SAC, je voudrais savoir quelles sont les garanties que vous prenez pour que cette évolution ne s'accompagne pas d'une dégradation de la gestion de la relation entre l'Office et ses locataires.

En effet, la relation entre l'Office et nombre de ses locataires est déjà très dégradée. En février, je m’étais faite l'écho ici même de situation de locataires à la Noue et au Clos-Français qui étaient proprement insoutenables. Je pourrai tout autant parler de la cité de l'Espoir, ou de l'Amitié, partout des problèmes de locataires sont remontés auprès de l'OPHM, des problèmes qui parfois hypothèquent la vie quotidienne des locataires et malheureusement ce sentiment pour beaucoup de locataires qu'au niveau de l'institution, il n'y a aucun écho à ces souffrances vécues pourtant rudement au quotidien.

Parmi les locataires de l'OPHM, il y a des personnes en situation de grande fragilité, il ne faudrait pas que les relations avec l'office se distendent encore plus du fait de la création de cette nouvelle structure.

Aussi, je voudrais savoir quels sont les moyens qu'au niveau de l'OPHM vous vous donnez et comment dans le cadre de ce regroupement vous allez veiller à ce que la relation aux locataires ne se dégrade pas plus car il en va du respect de la dignité des locataires. »

Intervention de M. Amin MBARKI – conseiller municipal

« Monsieur le maire, Montreuilloises, Montreuillois, chers collègues,

La politique du logement social évolue, et prend, elle aussi le chemin de l’intercommunalité. C’est en ce sens que nous avons décidé la création, à l’échelle d’Est Ensemble, de SAC « Habiter Est Ensemble », visant à regrouper 5 offices municipaux, dont l’OPH de Montreuil. Permettez de dire, au nom du groupe socialiste, à travers cette délibération, l’importance que nous accordons au logement social sur notre ville, notre territoire.

Importance d’abord puisque près de 40 % des ménages de notre commune réside dans le parc social, en large majorité au sein du parc de l’OPHM.

Le logement social, c’est la garantie d’un droit fondamental, celui du logement, et de la possibilité, surtout dans un territoire comme l’agglomération parisienne, de se loger sans se ruiner.

Le logement, c’est le principal poste de dépense des ménages, qui a considérablement progressé ces dernières années. Une politique du logement social volontariste, c’est donc une politique en faveur du pouvoir d’achat des plus modestes et une réponse aux hausses continue des prix du logement.

Le logement, c’est aussi le quotidien, c’est la vie de tous les jours, le lieu où beaucoup passent la majorité de leurs journées et leur temps libre. C’est un lieu vital, qui doit fonctionner du mieux possible.

Permettez-moi ici, comme élu du quartier Bel Air Grands Pêchers où près de 70 % des habitants vivent en logement social et comme administrateur de l’OPHM, de saluer le travail remarquable des agents de l’office, gardiens, agents, les responsables, les agents du siège, les amicales aussi et j’en oublie, pour assurer un quotidien apaisé pour nos habitants.

Demain, avec la création de la SAC et de la gestion de la politique du logement social à l’échelle du territoire, nous devons être vigilants pour que l’échelon de proximité ne soit pas oublié, pour que les détails du quotidien, qui peuvent pourrir la vie des gens, ne soient pas marginalisés. Un ascenseur réparé, un bout de logement réparé, un signalement qui donne suite à des actions : tout cela constitue aussi la politique du logement social.

Nous travaillerons à faire de cette nouvelle entité, qui verra le jour bientôt, à la fois un office de proximité, mais aussi un office pertinent pour mutualiser les investissements et qui a la taille suffisante pour répondre aux besoins de logements et de constructions que notre évolution démographique et sociale réclame.

Cette fusion des offices HLM est un acte fort, presque historique, qui marquera le quotidien de dizaines de milliers de montreuilloises et de montreuillois. Rare sont les politiques qui ont un tel impact.

Il ne tient qu’à nous d’en faire un outil pertinent au service des habitants, au service des plus modestes. Nous voterons bien sur cette délibération. Je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

46 voix pour

4 abstentions : Murielle MAZÉ, Mathieu TOME, Choukri YONIS

3 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Florent GUEGUEN, Amin MBARKI, Djamel LEGHMIZI

DÉCIDE

Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation d’un représentant du conseil municipal au sein de la société «Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable».

Article 2 : Prend acte de la candidature de :

– Mme Murielle BENSAID, en tant que représentante du conseil municipal.

Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne Mme Murielle BENSAID représentante du conseil municipal au sein de la société «Habiter Est Ensemble, société coopérative de coordination à capital variable», avec effet immédiat.

DEL20210331_13 : Mise en œuvre de la protection fonctionnelle de Monsieur le maire

Présentation par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches

« Merci beaucoup Monsieur le maire. L'exemple de la tenue de notre conseil municipal de ce soir comme tous les conseils municipaux qui ont pu précéder atteste de la volonté de l'ensemble des élus de notre majorité et du maire en particulier de veiller à ce qu'il y ait une totale liberté d'expression, que la diversité des opinions, que la différence, la diversité des points de vue puissent s'exprimer, parfois avec rudesse, toujours dans le respect des individus. Mais il est de notre responsabilité aussi de rappeler qu'il y a un certain nombre de propos qui ne peuvent être tenus dans une assemblée, qui ne peuvent être tenus à l'égard d'élus. Mais qui de manière générale ne devraient être tenus à l'égard d'aucun individu : « on t'emmerde espèce de connard » adressé à un élu sur les réseaux sociaux. Ce n'est pas un exemple de bonne conduite qui est donnée à nos concitoyens. Et c'est le cas précisément de la délibération qui est soumise ce soir celle qui demande la protection fonctionnelle du maire :« salopard » répété à trois reprises en séance du conseil municipal à l'adresse du maire, auquel il est tout à fait possible d'exprimer un désaccord de le faire avec fougue, avec force. Néanmoins, l'injure ne peut en aucun cas être une nouvelle règle des relations entre les élus de notre conseil municipal. Et en tous les cas ne surtout pas encourager ce type de comportement que par ailleurs je crois tous et toutes ici dans cette assemblée nous dénonçons. Lorsque cela est tenu à l'extérieur par certains concitoyens peu regardants, peu respectueux de la responsabilité des élus que nous sommes, c'est la raison pour laquelle compte tenu à la fois de l'injure proférée, le caractère répété de l'injure proférée, le maire a sollicité la protection fonctionnelle qui est simplement une question de droit qui lui permet simplement de pouvoir porter plainte pour outrage à personne dépositaire de l'autorité publique. Et donc, mes chers collègues, au-delà de cette délibération, c'est simplement que nous prenions acte ensemble que à l'avenir dans nos débats que ce soit en séance du conseil municipal, que ce soit aussi dans les réseaux sociaux, même si on sait que les réseaux sociaux donnent souvent la possibilité à beaucoup de vulgarité. Nous devons en tous les cas être exemplaires sur la façon de nous exprimer, de nous interpeller, les uns les autres et en l'occurrence lorsqu’il s'agit de l'adresse de désaccord à l'égard du premier magistrat, de ne jamais utiliser l'injure de quelques manières que ce soit, encourager d'autres d'agir de la sorte. Je vous demande donc de pouvoir voter la protection fonctionnelle au maire et le document, la lettre a été annexée au dossier de séance que vous avez entre les mains. Merci beaucoup. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, Mesdames et Messieurs avant de me positionner sur cette délibération qui est aussi impactante pour les deniers publics, je souhaite faire deux observations : Tout d’abord m’assurer d’avoir bien compris.

Monsieur Le Chequer, vous venez de dire que la protection fonctionnelle est nécessaire pour porter plainte. Ce n’est pas l’expérience que j’ai puisque je pense qu’on peut porter plainte, après advienne que pourra, mais la protection fonctionnelle sert notamment pour les frais juridiques.

Si j’ai bien compris. Si je me trompe n’hésitez pas à me rectifier.

 Vous envisagez une prise en charge de vos frais juridiques suite à un dépôt de plainte pour insulte de la part d’un élu et vous faites pour cela appel à cette protection qui se mettra en œuvre à ma connaissance si la plainte est jugée recevable.  Votre majorité votera bien sûr en faveur de cette délibération. La protection d’un élu insulté, agressé, diffamé est bien sûr une garantie minimum pour l’exercice serein de son mandat et de l’exercice démocratique en général. Je tiens à rappeler que moi-même j’ai été confrontée à plusieurs reprises à des propos calomnieux lors du dernier mandat et à des remarques douteuses qui ne sont pas si lointaines et je n’ai bénéficié d’aucune protection. J’ai même eu des menaces indirectes par le passé d’ordre physique Que se passerait-il donc aujourd’hui si à nouveau, un élu d’opposition était insulté et diffamé dans le cadre de sa fonction par d’autres élus, en l’occurrence appartenant à votre majorité, par exemple. Si cet élu d’opposition faisait la demande de la protection fonctionnelle, comment réagiriez- vous, est-ce qu’elle serait accordée ? C’est important parce que des propos publics y compris pour des sujets graves qui contreviennent aux principes républicains, au-delà d’être blessants pour les êtres humains que nous sommes tous, laissent des traces. Feriez-vous objectivement voter cette protection fonctionnelle par votre majorité pour l’un de vos élus d’opposition ? Il s’agit là Monsieur le maire d’une vraie question qui interroge sur la protection des élus minoritaires qui face notamment à des propos désobligeants voire outrageants, à des calomnies et diffamations directes ou indirectes ne disposent absolument pas des mêmes moyens de défense. C’est une vraie question qui doit aussi ici interpeler des élus porteurs d’écharpe afin qu’en responsabilité, ils se rappellent que les divergences politiques n’excluent pas le respect individuel et la valeur de l’engagement de chacun. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Vous nous demandez de vous accorder Monsieur le maire la protection fonctionnelle parce que vous auriez fait l'objet d'insulte de la part d'un élu lors du conseil municipal du 10 février dernier.

L'insulte, l'invective, la violence n'ont effectivement pas leur place ni dans cette instance ni dans aucune autre d'ailleurs. Simplement, plutôt que d'instrumentaliser la situation, vous devriez vous interroger Monsieur le Maire sur votre propre responsabilité dans cette affaire.

En effet, de part votre fonction, vous êtes le président de séance, Monsieur le maire et cela vous oblige. La qualité de votre animation de la séance du conseil municipal conditionne la sérénité de nos débats et leur qualité. Quand vous vous autorisez à dire lors de cette même séance du conseil municipal à la suite d'une de mes interventions : "les chiens aboient, la caravane passe".

Quand, en violation du règlement intérieur de cette assemblée, vous levez la séance alors même que l'examen de l'ordre du jour n'est pas épuisé puisque les questions orales de l'opposition transmises dans les temps et inscrites régulièrement à l'ordre du jour n'ont pas pu être posées. Je crois que vous devriez avant toute chose faire votre propre examen de conscience et cessez d'instrumentaliser la justice, la Procureure de la République de Seine-Saint- Denis a des dossiers autrement plus sérieux à traiter. Par ailleurs, je trouve regrettable que vous n'hésitiez pas à détourner des procédures importantes comme la protection fonctionnelle de leur objectif. Mais pourquoi tant d’acharnement à faire taire les rares voix critiques que la démocratie permet encore au sein de ce conseil municipal de Montreuil ? Comme vous, nous sommes là par la volonté du peuple et il va falloir vous y faire. Vous avez tous les leviers de pouvoir, à Montreuil, à Est Ensemble, et même au conseil départemental. De quoi avez-vous peur, Monsieur le maire ? Nos petites voix critiques sont l’expression d’un grand sentiment de malaise dans la ville. Les gens n’attendent pas que vous régliez des comptes politiciens, ils attendent que vous agissiez vraiment pour eux et pour la ville. Pour ma part, surtout lorsqu’on connaît l'état de la situation financière de la ville je dois dire qu'il y a là quelque chose d'indécent à employer à de telles dépenses, l'argent des contribuables car en définitive, c'est les Montreuilloises et les Montreuillois qui payent. »

Intervention de M. Romain DELAUNAY – conseiller municipal, délégué aux centres sociaux « Monsieur le Maire, Cher·e·s collègues, Cher·e·s Montreuilloises et Montreuillois, je souhaitais prendre la parole brièvement afin d’exprimer la position de mon groupe sur cette délibération.

Dans un moment où notre démocratie est fragilisée avec une défiance de plus en plus importante de nos concitoyens envers les institutions publiques, nous nous devons, en tant qu’élu.es de cette municipalité, d’être irréprochables à tout instant. C’est ce que les habitants nous demandent et c’est ce qui doit guider nos actions au quotidien.

Si les désaccords politiques existent, et il est sain que ceux-ci existent en démocratie, ils doivent s’exprimer de façon républicaine, sans virer à l’invective et à l’insulte comme cela a été malheureusement le cas lors de notre dernier Conseil municipal. Nous avons la chance de vivre dans un pays où plusieurs leviers peuvent être activés.

En effet, si des désaccords existent avec la décision d’une institution publique, il est tout à fait possible pour tout un chacun de saisir les juridictions compétentes qui seront à même de trancher le litige. Nul besoin donc d’être incorrect, violent ou insultant dans notre assemblée ou à l’extérieur. Alors oui l’élu concerné nous dira sûrement qu’il réclame du respect, comme tout élu de notre assemblée et il a tout à fait raison. Mais que comprendre lorsque je l’ai entendu me dire lors du dernier conseil que j’étais, et je cite «la voix de son maître» lorsque j’ai indiqué que ses propos vis-à-vis du Maire étaient intolérables ? Ce n’est pas ce que j’appellerai un comportement très respectueux de ses collègues. Charité bien ordonnée commence par soi-même.

Comme vous l’aurez compris, nous voterons pour cette délibération et nous émettons le souhait que nos futurs débats puissent continuer dans le climat le plus serein possible. Je vous remercie ».Intervention de M. Stéphan BELTRAN – conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l’habitat et en charge du projet d’organisme foncier solidaire

« Les injures dont a été victime Monsieur le maire au cours du dernier conseil municipal sont inacceptables. Aucunement nous ne pouvons cautionner que les insultes soient proférées au sein de la municipalité d'un élu à un autre quelle que soit sa couleur politique. Le respect de chacun et chacune est un pilier fondamental de notre engagement. Il est au cœur de nos valeurs en 2020. Les insultes, agressions et menaces envers des élus ont augmenté de 200% par rapport à 2019. Ce n'est donc pas un acte anodin. Ces insultes d'un élu de la république ou d'un homme ne doit plus avoir leur place au sein de notre ville. Nous avons un devoir d'exemplarité à avoir devant nos concitoyennes et concitoyens. Dans ce sens, nous soutenons pleinement monsieur le Maire dans ses démarches juridiques et appelons à voter pour sa protection fonctionnelle. »

Intervention de M. Belaïde BEDREDDINE – adjoint au maire, délégué au personnel, dialogue social, affaires générales, état civil, élections

« Merci monsieur le Maire, pour moi c'est la réaction de Madame Choukri Yonis, j'ai le sentiment qu'on retombe toujours sur le même débat par rapport à la violence faite à une personne ou à des insultes c'est qu'elle l'a bien cherché et j'ai trop entendu ça dans ma vie d'homme politique. On l'a bien cherché cette violence, on a bien cherché ces insultes. C'est inacceptable. Rien ne peut justifier la violence verbale, de la violence physique et donc je tiens à préciser les choses clairement je crois que si on n'est pas clair là-dessus on n'est pas claires pour toutes les victimes à un moment ou un autre. Donc il y a des règles, il y a des bonnes séances. Tout à l'heure vous avez rappelé que Monsieur Jean-Charles Nègre était mort, il y a de ça à peu près un an. Je souhaite évoquer une personnalité dont Madame Mazé était plus proche politiquement que moi-même, Monsieur Devedjian qui était décédé aussi à la même période avait fait voter la protection fonctionnelle dans son département pour un élu de la minorité en disant : « c'est la loi, c'est la loi et je respecterai la loi jusqu’au bout » chaque fonctionnaire et homme politique a droit à la protection fonctionnelle même s'il n'est pas dans notre groupe politique. Je pense qu'on peut rendre hommage à Devedjian pour cette phrase, pas toutes les phrases qu'il a dit mais celle-ci en tout cas je lui rendrais hommage. ».

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui, je suis désolé d'avoir disparu un petit temps, j'ai fait une crise d'asthme un peu forte et ça va mieux. Je vais dire, même si c'est bizarre d'entendre Belaïde Bedreddine citer Devedjian et que Patrice Bessac a le droit à la protection fonctionnelle à partir du moment où il a porté plainte, il a droit en tant que maire à la protection fonctionnelle. Et ce sera le tribunal qui jugera s'il y avait eu outrage parce qu'on a parlé d' injure là mais il y a plainte pour outrage manifestement. Outrage qui est la plainte qu'utilisent les policiers contre les personnes interpellées. Je n'entrerai pas dans le détail et je vous signale d'emblée que je ne prendrai pas part au vote. Je fais partie prenante donc je ne prendrai pas part au vote. Je vais juste vous dire que de toute ma carrière politique... je n'ai jamais eu qu'une seule plainte jusqu'à présent, qui est une plainte en diffamation portée par Axel Loustau, élu du Rassemblement National à la Région Île-de-France, fondateur du GUD, voilà c'est le seul qui a porté plainte contre moi. Jamais Valérie Pécresse n'a porté plainte contre moi et pourtant Dieu sait si on a eu des échanges vifs. Voilà donc la deuxième plainte, après celle d'Axel Loustau, sera celle donc de Patrice Bessac. Voilà chacun prend ses responsabilités, je répète que Patrice Bessac a droit à la protection fonctionnelle. L'utilisation de la justice dans la politique ça devient une habitude. Vendredi je serai au tribunal de grande instance de Paris, à la 17e chambre en témoin, en faveur d'ACT'UP qui est poursuivi pour injure et diffamation par Valérie Pécresse. Voilà, l'utilisation de la justice pour régler des histoires politiques ... certains appellent ça le « low fair » notamment Mélenchon et un certain nombre de leaders internationaux. Voilà chacun jugera en conscience, je rappelle juste qu'on est sur une délibération qui intervient après deux délibérations qui ont été retirées de l'ordre du jour, où j'étais accusé d'obstruction. Terme qui a été utilisé ce soir d'ailleurs alors que je vous ai envoyé trois courriers de la FCPE, de SNES FSU et de FO et par Alain Gluckstein vous aurez au moins réussi ça. J'aurais eu une lettre de soutien d'un groupe fondateur du POID, je vous remercie. Ça j'avoue que j'aurais pas pensé ça dans ma vie. Voilà parce que en tant que représentant enseignant et parent d'élève au Lycée Jean Jaurès il ne comprenait pas pourquoi on pouvait m'accuser d'obstruction et me retirer ma représentation au Lycée Jean Jaurès. Manifestement ça a suffi pour faire retirer cette délibération que sans ça vous auriez voté sans problème, en croyant sur parole ce que vous disait le maire, à savoir que je faisais obstruction dans les conseils d'administration, ce que le proviseur voulait qu'on dise mais que vous auriez voté sans problème s'il n'y avait pas eu ces courriers. Voilà, je vous invite à réfléchir à la façon dont on vous dit les choses et dont les choses se passent en réalité voilà après il y aura un procureur, il y aura un tribunal, un juge. Voilà c'est la vie, moi j'ai six affaires contre la fachosphère je pense que le plus important pour moi c'est de me protéger contre les vraies agressions que subissent certains élus voilà je vous souhaite de ne jamais les vivre comme moi je les vis. Bonsoir. »

Éléments de réponse par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Merci beaucoup et simplement pour dire par rapport aux remarques qui viennent d'être faites il y a un instant c'est que quelque aient été les attaques, quelque aient été les propos, et mise en cause raciste, homophobe, toute autre attaque en direction d'un élu dont vous faites partie je me souviens d'ailleurs très bien de la déclaration publique de Patrice Bessac condamnant les propos dont vous avez été la victime donc la question qui nous est posée ce soir n'est pas de savoir s'il y a un acte qui est plus grave que l'autre. Tout acte comme cela a été dit d'injures, d'insultes à qui que ce soit n'est pas acceptable. Encore moins dans une instance comme celle du conseil municipal et comme l'a dit Belaïde il n'est pas question de demander à chacun de se taire, de ne pas exprimer leur désaccord ou de ne pas avoir ce que j'ai entendu « une petite voix critique » largement pendant cette séance du conseil municipal. La voix critique peut s'exprimer mais je le redis une nouvelle fois « salopard » n'est pas une manière d'exprimer un point de vue. « On t'emmerde, espèce de connard » balancé en pleine séance d'un conseil municipal, sur les réseaux sociaux, pour interpeller un collègue n'est pas une manière de faire de la politique et à partir du moment où ces faits sont répétés, il est logique d'utiliser simplement le droit et de dire lorsque le trait est mordu à la personne qui a été responsable que certains actes ne sont pas autorisés tout simplement par la loi. Maintenant la plainte est déposée et comme il a été dit : laissons la justice suivre son cours. »

Intervention de Mme Djeneba KEITA – adjointe au maire, déléguée à la vie économique, à l'économie sociale et solidaire, à l'emploi et à l'insertion

« Oui pour effectivement soutenir ce point parce qu'on est dans un moment très difficile. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

2 voix contre : Julien GUILLOT, Choukri YONIS

2 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Patrice BESSAC, Pierre SERNE

DÉCIDEArticle 1 : Accorde le bénéfice de la protection prévue à l’article L 2123-35 du code général des collectivités territoriales à Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil en raison des faits susmentionnés. Article 2 : Autorise la prise en charge par la Ville des frais et des honoraires d’avocats relatifs aux suites judiciaires liées à cette protection juridique.

Article 3 : Autorise Monsieur le premier adjoint au maire, à signer tous actes et pièces relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Article 4 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_15 : Approbation de la convention constitutive d'un groupement de commandes relatif au projet d'évaluation climat des budgets

Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Monsieur le Maire, cher collègues, chères Montreuilloises et chers Montreuillois, mesdames messieurs, je voudrais intervenir au nom du groupe EELV Montreuil Ecologie. La France s'est fixée au travers de son plan climat, l'objectif d'atteindre la neutralité carbone en 2050 afin de limiter le réchauffement climatique en deçà de 2 degrés. Or, les villes abritent près de 80 % des Français et sont responsables de près de 70 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Nous avons pleinement conscience que le respect de cet engagement demande notre mobilisation en tant qu'élus municipaux, par la mise en œuvre de politiques publiques qui permettent vraiment de lutter contre le réchauffement climatique, mobilisation très attendue par les concitoyens et concitoyennes et le succès de la marche des climats le week-end dernier illustre bien cette mobilisation et ses attentes et notamment de la part des jeunes. C'est pourquoi je voudrais souligner l'importance de cette convention qui instaure un budget vert ou une compatibilité carbone avec pour objectif d'évaluer l'impact climat de nos dépenses budgétaires. Aussi nous nous félicitons de la mise en place de cette convention constitutive d'un groupement de commandes pour pouvoir réaliser la première évaluation climat du budget d'Est Ensemble et de la ville de Montreuil. Concrètement cette évaluation doit permettre de noter chaque dépense au regard de 6 objectifs : la lutte contre le réchauffement climatique et l'adaptation au réchauffement climatique et la résilience, de la gestion de la ressource en eau, l'impact en termes de déchets d'économie circulaire, la lutte contre les pollutions, la préservation et la restauration de la biodiversité. A terme, ce diagnostic permettra d'élaborer un plan d'action à la hauteur des ambitions de la ville pour orienter des dépenses afin de satisfaire au mieux les besoins collectifs et individuels des habitants et des habitantes tout en réduisant l'impact environnemental de nos dépenses. C'est une mesure politique forte pour faire de Montreuil une ville innovante en termes de transition écologique car elle permet de rendre visible dans l'arbitrage budgétaire les impacts environnementaux de nos politiques publiques auprès la population. S'il est évident que nous souhaitons tous et toutes ne pas sacrifier les enjeux sociaux et environnementaux face aux impératifs de bonne gestion budgétaire cela n'est pas toujours évident quand les coûts économiques se traduisent en chiffres alors que les coûts environnementaux sont un peu moins visibles. Plus largement, je souhaite également saluer l'accord qui a été trouvé avec les neuf villes d'Est Ensemble pour mettre en œuvre une politique climat énergie, politique initiée par ma collègue Mireille Alphonse dès 2019 à travers la démarche de labellisation Cit'ergie. C'est cet accord donc qui nous permet aujourd’hui de travailler la mise en place d'un budget vert à Montreuil. La prochaine étape pourrait être d'étendre cette question de l'impact climatique des finances à nos partenaires y compris dans le secteur bancaire afin de ne pas contribuer malgré nous à l'investissement dans des secteurs à forte empreinte carbone. Merci. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui en fait j'ai des hauts des bas. Là en fait donc si je réponds pas par moments faudra pas s'étonner, c'était juste pour dire que en fait je ne comprenais pas si les délibérations allaient être appelées ou pas appelés ? Donc si j'ai une intervention à faire je me signale comment ?

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« On appellera toutes les délibérations, et pour intervenir vous levez la main, comme jusqu’à présent ».

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention portant constitution d’un groupement de commandes relatif au projet d'évaluation climat des budgets, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que l’ensemble des pièces afférentes.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_16 : Approbation de la convention d'objectifs et de financement 2021 entre la Ville de Montreuil et l'association "La Maison des Femmes - Thérèse Clerc"

Intervention de Mme Catherine SERRES – conseillère municipale Générations Montreuil Ecologie & Solidarité « Monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois

Notre groupe Génération Montreuil Ecologie & Solidarité se réjouit de cette subvention. Dans une crise sans précédent où les confinements successifs ont entraîné un accroissement significatif des violences faites aux femmes du fait d'une cohabitation forcée et sans échappatoire possible avec des compagnons violents, il nous paraît plus que jamais indispensable d'aider La maison des femmes Thérèse Clerc à pouvoir agir. Permettre à des femmes en danger de se mettre à l'abri, de trouver à qui parler, d'être conseillées pour entamer des démarches, bref tout simplement d'être sauvées, c'est ce que fait la Maison des femmes Thérèse Clerc. Les signalements de violence ont augmenté de 15% depuis 1 an. Proposer des hébergements, assurer des permanences de psychologues et de juristes, tout cela a un coût qu'une ville comme Montreuil où la solidarité est une valeur non négociable se doit d'aider. L'action de la Maison des femmes Thérèse Clerc a toute notre admiration et nous sommes heureux de pouvoir contribuer à la poursuite de son action par cette subvention. Je vous remercie ».

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO« Juste évidemment totalement favorable à cette convention, juste un peu d'étonnement à la lecture de l'article 7 en fait de la convention qui semble quand même mettre l'association un peu sous la férule de la Ville. La Ville étant potentiellement en capacité d'imposer à l'association sa façon de faire, de prendre ces positions. C'est légalement limite et par ailleurs enfin, connaissant l'association c'est un peu étonnant qu'elle puisse accepter ça. Je pense que ce sont des maladresses d'écriture mais c'est très étonnant de le lire comme ça. Je vous incite à lire l'article 7 de cette convention et qu'on ne peut pas laisser comme ça quoi enfin franchement, c'est pas correct pour n'importe quelle association et pour cette association-là encore moins. Et évidemment tout mon soutien à l'association Thérèse Clerc. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Alors d'abord comme chacun connaît ici la Maison des femmes de Montreuil, les mettre d'une manière ou d'une autre sous tutelle d'un point de vue politique, revendicatif, c'est rigoureusement impossible. Vu la nature fondamentalement libre de cette association et de ces femmes. Et pour le reste on est sur une convention standard dans cet article 7 de transmission des documents comptables et administratifs permettant de justifier la subvention. Nous n'y voyons pas, pour notre part, une quelconque volonté de contrôle mais simplement les obligations de transparence qui régissent les rapports entre la ville et les associations que nous subventionnons. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de partenariat et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « La Maison des femmes – Thérèse Clerc », annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_17 : Approbation de la convention d'objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville et l'association ' Maîtrisez Votre Energie ', Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Est Parisien

Intervention de M. Wandrille JUMEAUX – conseiller municipal EELV – Montreuil Ecologie « Je voulais justement rappeler l'importance de MVE dans la période qu'on traverse. Certains s'amusent ici à dire que la ville ne prend pas la mesure de la crise et je crois au contraire moi depuis un an que chaque jour, chaque semaine les élus et les agents municipaux font de leur mieux pour s'adapter aux difficultés nouvelles qui émergent pour repousser un peu plus loin les limites de l'impossible, pour permettre le bon fonctionnement des services publics locaux. Donc par rapport à certains propos tenus ce soir, je crois que c'est le cas de l'ensemble des équipes du service public local qui font un travail utile, précieux, d'intérêt général face à la crise et je crois que c'est la même chose notamment avec l'agence locale de l'énergie dont les principales missions pour rappel, c'est accélérer la transition écologique, accompagner les changements et faciliter le passage à l'acte. Mais je voulais justement revenir à l'importance de cette convention avec MVE dans la période que nous vivons et qui est marquée par l'accélération de la crise écologique. L'année 2020 été la plus chaude jamais enregistrée et les records de chaleur de ce jour témoignent de notre exposition croissante aux canicules. On va encore souffrir cet été et ça va durer. Période marquée par les crises sanitaires économiques sociales qui bouchent l'horizon professionnel et économique de millions de ménages et augmente la pauvreté, la précarité on le sait, Florent Guéguen l'a rappelé tout à l'heure. Pour tenter de répondre à tout ça il y a de nombreux plans de relance par l’État, l'Europe, la Région, des opérateurs économiques et d'autres échelons locaux comme Est-Ensemble qui soutient des acteurs économiques et culturels. C'est très bien, c'est précieux. Et parmi ces axes de relance et de soutien à l'investissement il y a justement la rénovation énergétique. Elle fait partie des priorités de beaucoup d'acteurs publics et politiques, même si nous avons, je crois un record mondial de décalage entre le discours et les actes, entre les budgets immenses annoncés en la matière depuis une dizaine d'années et les sommes réellement dépensées beaucoup plus modeste hélas. C'est la raison pour laquelle la remise au gouvernement mi-mars du rapport d'Olivier Sichel sur la réelle réhabilitation énergétique des logements privés est un signal positif pour celles et ceux qui veulent que la France accélère ses investissements la matière. Ce rapport mise sur trois effets leviers qui nous concernent à Montreuil : un accompagnement généralisé obligatoire des ménages par un référent, un parcours simplifié et un financement permettant de mieux toucher les ménages modestes. Il se trouve que justement pour actionner ces leviers les agences locales de l'énergie vont jouer un rôle utile et MVE a quelle Montreuil adhère par cette convention, et que Montreuil a fondé, va pouvoir contribuer justement à cette action. Les conseillers de l'agence locale de l'énergie proposent justement aux habitants de Montreuil de faire le point sur leurs projets de rénovation énergétique, sur leur consommation énergétique, les informent sur différents matériaux et techniques. Ils déterminent avec eux que les travaux réalisables en priorité. Ils peuvent aussi les informer sur les écogestes, les aider à lire des devis et des factures ou alors les orienter vers les aides financières les plus adaptées aux situations. Ce sont là des choses très concrètes qui vont nous aider à engager la transition énergétique et accélérer la rénovation du patrimoine à Montreuil. Donc voilà le rôle de MVE, c'est un peu tout ça, une fonction d’ingénierie auprès des collectivités, une fonction d'animation du territoire, une fonction d'accompagnement auprès d'acteurs de la rénovation énergétique dont la dernière évolution en domaine est peut-être vraiment du dispositif Pass'reno habitat qui intègre justement aussi une dimension de mise en réseau des entrepreneurs de l'habitat. Et puis enfin encore plus près nous à Montreuil on y a veillé avec Dominique Attia et l'administration que je remercie, Thierry Moreau en particulier. MVE a été lauréate de l'appel à projets acte 2 qui nous permet dans le cadre d'une mutualisation avec Est Ensemble de pouvoir mettre à disposition de Montreuil un poste d'économe de flux et donc de pouvoir faire des économies d'énergie dès 2021. J'y tiens et on y tient tous, c'est bon pour notre budget et pour la planète. C'est pour toutes ces raisons, chers collègues et ce sera le seul mot de la soirée, la seule intervention c'est pour cette raison, que le soutien à l'action de MVE est important et que le groupe écologiste votera naturellement et énergiquement pour cette convention d'objectifs et de moyens. Merci.»

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je n'aurais qu'une phrase parce que je vais économiser mon souffle : bravo Wandrille ! Comme ça je serai sûr que je ne me ferai pas critiquer, puisque manifestement maintenant on ne peut plus... bonne soirée Wandrille. »

Intervention de M. Yann LEROY – conseiller municipal Montreuil Rassemblée

« Oui, merci très rapidement. Je n'ajouterai rien à la présentation de Wandrille. Je voudrais juste pointer un fait politique qui est, que depuis le 1er janvier 2020, je pense et nous pensons qu'il est à regretter que le gouvernement ait choisi de remplacer les financements perçus par l'ADEME quiétaient reversés à l'ALEC pour un programme de financement sur la base notamment de certificats d'économies d'énergie CEE, y compris d'autres dispositifs qui ont été nommés par Wandrille. Alors ces dispositifs sont trop souvent détournés pour l'optimisation des marges des entreprises peu scrupuleuses et je pense que au moins à Montreuil nous avons la chance que l'ALEC apporte une expertise autour de ces dispositifs dans le sens de l'intérêt général. Et moi en tout cas, je gage aussi que cette convention va ouvrir le chemin d'un renforcement du partenariat entre la ville et l'ALEC et je pense comme Wandrille à l'application bientôt renforcée du décret tertiaire ou de notre convention territoriale pour le climat. Merci. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

46 voix pour

6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Mireille ALPHONSE, Belaïde BEDREDDINE, Stéphan BELTRAN, Richard GALERA, Florent GUEGUEN, Yann LEROY

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d’objectifs et de moyens 2021-2023 entre la Ville de Montreuil et l'association « Maîtrisez Votre Energie » annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.

Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_18 : Approbation d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la Ville et l'association "Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul".

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui, au risque d'énerver encore Yannig, je pense que tout le monde n'avait pas voté quand vous avez clos le vote. Il y a eu 43 votes. Je pense que certains n'ont pas eu le temps. Donc si vous pouviez donner cinq secondes de plus ce serait bien. Moi j'ai eu le temps parce que ce coup-ci j'ai ouvert sur un autre ordinateur, donc maintenant je suis hyper rapide, ça intéressera Bellaïde Bedreddine, mais je pense que certaines personnes n'ont pas eu le temps de voter. Par ailleurs on ne va pas ouvrir un débat sur laïcité ce soir, mais ça mériterait. Voilà mais j'en resterai là. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 abstention: Pierre SERNE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association « Sauvegardons Saint Pierre Saint Paul » annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer ladite convention pluriannuelle d'objectifs et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l'exercice concerné.

Précision de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je rappelle que si vous avez des difficultés de vote, vous pourrez le signaler au Secrétariat général, via le tchat, à Pauline Chaplet ».

DEL20210331_19 : Restructuration et extension des groupes scolaires Guy Moquet et Estiennes d'Orves : Lancement de la consultation et désignation des membres du jury

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui enfin il est quasiment une heure du matin donc on va pas prolonger indûment. Juste je n'ai pas bien compris en fait quelle était la façon d'élire le jury de concours puisqu’il est à la fois fait mention de l'obligation de respecter le pluralisme du conseil municipal et en même temps vous présentez une liste complète. Donc est-ce que ça veut dire que pour qu'il y ait pluralisme est-ce qu'il faut qu'on comprenne qu'il y a une liste présentée en face ? Parce que si vous présentez une liste unique il y aura pas le pluralisme qui est exigé par la loi. Donc c'est le genre de choses qu'on aurait pu discuter en amont mais comme vous le faites pas, donc mais voilà est-ce qu'il faut absolument qu'on présente une liste pour pouvoir faire le pluralisme ?

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je vous réponds tout de suite parce qu'en fait Monsieur Julien Guillot s'est porté candidat sur la liste des représentants titulaires et donc il reste un autre poste éventuellement disponible pour l'opposition en termes de représentation suppléante. Il y a 5 postes titulaires et 5 suppléants, dont un pour titulaire pour l'opposition, Monsieur Guillot qui s'est porté candidat et il y a un poste en suppléant s'il y a quelqu'un de l'opposition qui se déclare candidat. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Choukri Yonis, ce serait bien que ce soit une femme du coup puisque pour équilibrer, mais je ne sais pas si ... on n'en a pas parlé .. si Choukri veut ? Sans ça je me porte candidat mais en suppléant mais je préférerais que ce soit Choukri. »Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Non, merci, je ne me porte pas candidate. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Très bien. Pierre Serne vous voulez être candidat en qualité de suppléant ? »

Réponse de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Oui du coup.»

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 abstention : Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : Approuve le lancement de la consultation sur la procédure de conception-réalisation pour l’opération «GS Guy Môquet – Estienne d'Orves» de travaux de construction d’une école maternelle et d'extension de la restauration de l'école élémentaire Estienne d'Orves, et la composition du jury de conception-réalisation dans le cadre de ladite opération.

Article 2 : Fixe les conditions de dépôt de liste comme suit :

 les listes peuvent être déposées jusqu'au début de la séance au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres du jury ;

 chaque liste peut comprendre :

- les noms des candidats en nombre suffisant pour satisfaire le nombre total des sièges des titulaires et des suppléants à pourvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.

- moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pouvoir. Le nombre des suppléants est égal à celui des titulaires.

 chaque membre titulaire est remplacé en cas de démission par le premier suppléant sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de la liste. (ce suppléant étant lui-même remplacé dans cette fonction par la personne suivante sur la même liste).

 si une seule liste est présentée, comme les dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT le prévoient, elle doit satisfaire à la même obligation de représentation proportionnelle au plus fort reste, de manière à permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée délibérante.

Article 3 : Procède au scrutin public de liste, de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants du jury et prend acte de la liste de candidature suivante :

Membres titulaires :

- Mme POULARD Karine

- Mme TERNISIEN Anne

- Mme GLEMAS Dominique

- M. DIGALLO Luc

- M. GUILLOT Julien

Article 4 : En conséquence, le jury désigné par le conseil municipal est composé comme suit, en vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales :

Membres titulaires :

- Mme POULARD Karine

- Mme TERNISIEN Anne

- Mme GLEMAS Dominique

- M. DIGALLO Luc

- M. GUILLOT Julien

Article 5 : Accepte le montant de la prime qui pourra être allouée, après avis favorable des membres du jury, à chacun des candidats non retenus ayant remis une offre régulière pour un montant de 42 000 € HT, soit 50 400 € TTC. Article 6 : Autorise le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles auprès des organismes susceptibles d’apporter leur concours financier et à signer tous les documents y afférent.

Article 7 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés en section d’investissement selon le chapitre 23-13.

Article 8 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget des exercices concernés. Article 9 : Autorise le maire à déposer toutes les demandes administratives d’urbanisme.

Membres suppléants :

- M. DELAUNAY Romain

- M. PERREAU Baptiste

- Mme LANA Nathalie

- M. MOLOSSI Tobias

- M. SERNE Pierre

Membres suppléants :

- M. DELAUNAY Romain

- M. PERREAU Baptiste

- Mme LANA Nathalie

- M. MOLOSSI Tobias

- M. SERNE PierreDEL20210331_20 : Approbation de la création d'une commission d'attribution des aides facultatives aux familles en difficulté dans le cadre des activités facturées par l'APE (Accueil Prestation à l'Enfant) pour le traitement des situations de familles en difficulté

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Monsieur le maire, j'interviens puisque je viens de voir sur les réseaux sociaux twitter en l'occurrence, un certain Yannig que je pense tout le monde connaît ici et qui va nous permettre de vérifier ce que vous nous avez indiqué tout à l'heure, c’est-à-dire à savoir, si jamais l'un de nous, et notamment membre de l'opposition, faisions l'objet d'une insulte, d'une diffamation ou d'un outrage est ce qu'on bénéficierait de la protection fonctionnelle ? Eh bien écoutez, je vous propose de le mettre en œuvre. Ce monsieur Yannig dit il y a trente minutes : « Madame Mazé le sait, je bénéficie de la protection fonctionnelle vis-à-vis de sa plainte et de ses propos indignes à mon encontre et je l'emmerde » voilà donc on a une élue en l'occurrence Madame Mazé qui vient de se faire insulter publiquement sur les réseaux sociaux par ce Yannig qui me semble en plus est une personne employée par la ville de Montreuil. Donc je demande à ce qu'on vote la protection fonctionnelle pour Muriel Mazé. Il y a aucune raison qu'elle se laisse insulter et qu'elle puisse porter plainte avec la protection afférente liée à sa fonction. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Merci beaucoup. La procédure est la suivante : c’est-à-dire une fois que mMadame Mazé aura porté plainte, elle nous la communiquera et le dossier sera instruit en vue de permettre la délibération au conseil municipal. Et elle doit nous le demander parce que c'est la procédure. Vous - même avez reçu de ma part une lettre par écrit au moment de cette activation. Et nous ferons diligence. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Du coup c'est un mécanisme identique donc avec une représentation proportionnelle. Est-ce qu'il y a la place pour l'opposition ?

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Pas sur cette commission »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« ... j'ai pas envie de voter pour enfin j'ai pas envie de le faire ….que le truc c'est voter d'un coup voilà donc je suis obligé de présenter une candidature si je ne veux pas que ça passe d'un coup sans vote … »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Quelle est votre intention ? »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« de m'abstenir »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« ce sera mis au scrutin ainsi. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Procède au scrutin public à la désignation de quatre représentant.e.s titulaires du conseil municipal au sein de la commission d'attribution des aides facultatives aux familles.

Article 2 : Prend acte des candidatures de M. Florian VIGNERON, Mme Danièle CREACHEADEC, Mme Anne TERNISIEN et Mme Méline LE GOURRIEREC.

Article 3 : Désigne après un scrutin public avec 52 voix POUR, 3 ABSTENTIONS ( P. SERNE, O. STERN, C. YONIS) : - M. Florian VIGNERON,

- Mme Danièle CREACHEADEC,

- Mme Anne TERNISIEN,

- Mme Méline LE GOURRIEREC,

représentants du conseil municipal au sein de la commission famille.

Article 4 : Approuve le règlement intérieur de la commission d’attribution des aides facultatives aux familles en difficulté dans le cadre des activités facturées par l'APE (Accueil Prestation à l’Enfant).

Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à mettre en œuvre les modalités prévues au sein du règlement intérieur.

DEL20210331_21 : Approbation de la convention liant le département de la Seine-Saint-Denis avec la ville relative à l'organisation de séances de vaccination publique

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« C'était juste pour savoir en fait où on en était sur la vaccination sur Montreuil. Vous aviez signalé que la Seine-Saint-Denis était quand même particulièrement mal servie alors entre ce qui relève de l'âge de la population et ce qui relève d'autres choses. C'est difficile à savoir. Qu'est ce qui est possible sur Montreuil ? En 2 minutes ?

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil« Je suis déjà intervenu sur ce sujet dans mon propos liminaire où j'ai rappelé le nombre de personnes vaccinées dans notre centre de vaccination, soit un millier de personnes et où j'ai rappelé comme cela a été indiqué, par ailleurs dans le journal municipal, notamment la très forte mobilisation des services de la ville. Je pense aux services du CCAS et au service personnes âgées et aux services de santé en faveur des publics les plus éloignés notamment l'utilisation d'internet et Doctolib qui permet d'observer sur les vaccinations hors Doctolib quasiment 100% de Montreuillois et pour une grande partie des publics qui n'avaient pas une appétence particulière notamment avec l'outil informatique. Donc j'ai tenu à redire parce que ce qui a été fait a demandé beaucoup d'efforts, beaucoup d'énergie et cause pour moi de grande fierté pour le travail des agents du service personnes âgées puis à Pierre-Etienne Manuellan et tout l'équipe de la santé, toute l'équipe du CCAS qui ont travaillé magnifiquement. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention liant le département de la Seine-Saint-Denis et la ville de Montreuil pour l’organisation de séances publiques de vaccinations.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant habilité à signer tous les actes nécessaires. Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_22 : Approbation de la convention de délégation de la gestion des activités de planification familiale pour le compte du Département de la Seine-Saint-Denis au travers des centres de planification intégrés dans les centres municipaux de Santé Tawhida Ben Cheick, Léo Lagrange, Savattero et Daniel Renoult

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« C'était juste que je demandais à savoir, ce que ça allait apporter de plus en fait, ce qu'on votait c'était tout. Si vous pouvez nous expliquer en fait ce que ça va permettre d'améliorer dans les jours ou les semaines qui viennent c'est important qu'on le sache. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Cela n'a rien à voir c'est juste de l'organisation administrative, la seule chose qui peut améliorer les choses c'est que nous recevions des doses. Pour tout le reste on est prêts, on a les médecins, les infirmières, on sait bosser, accueillir les gens, ouvrir les trucs téléphoniques. Ce n'est pas non plus le lieu pour un dialogue entre nous deux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de délégation de la gestion de l’activité de planification familiale pour le compte du Département à travers quatre centres de planification familiale intégrés dans les centres municipaux de santé suivants pour l'année 2020 :

- CMS Savattero sis 2, rue Girard

- CMS Léo Lagrange sis 3, avenue Léo Lagrange

- CMS Daniel Renoult sis, 31, boulevard Théophile Sueur

- CMS Tawhida Ben Cheikh sis 15, rue des grands pêchers

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_23 : Approbation de trois conventions d'objectif et de financement relatives au "Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants" entre la ville de Montreuil et la caisse d'allocations familiales de la Seine-Saint-Denis portant sur l'installation de climatisation fixe au sein du multi accueil Lounès Matoub, au sein de la crèche et du multi accueil Emmi Pikler et d'un abri extérieur protégeant du soleil également à Emmi Pikler.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 20-253 relative à une subvention au titre du «Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants» pour l'installation d'une climatisation fixe dans le multi accueil Lounès Matoub.

Article 2 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 20-254 relative à une subvention au titre du «Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants» pour l'installation d'une climatisation fixe dans la crèche et le multi accueil Emmi Pikler.

Article 3 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement n° 20-255 relative à une subvention au titre du «Fonds de Modernisation des Établissements d'accueil de jeunes enfants» pour l'installation d'un abri extérieur protégeant du soleil dans la crèche et le multi accueil Emmi Pikler.

Article 4 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer les dites conventions dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 5 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_24 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement relative au « Plan exceptionnel de soutien aux structures petite enfance » dans le contexte de la crise sanitaire n° 20-302, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ladite convention ainsi que les actes en découlant dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_25 : Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'allocations familiales (Caf) de Seine-Saint-Denis relative au Fonds de rééquilibrage territorial de l'offre d'accueil petite enfance pour le multi accueil "Sur le Toit"

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les termes de la convention d’objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage territorial de l’offre d’accueil petite enfance » n° 20-392 relative au multi accueil « Sur le Toit », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_26 : Approbation de la convention de partenariat entre le centre social Lounes Matoub et l'association GRDR

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1: Approuve la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et l’association GRDR, annexée à la présente délibération.

Article 2: Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer ladite convention de partenariat dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.DEL20210331_27 : Approbation de la convention de participation financière entre à la vile et l'association COALLIA pour la réalisation du diagnostic social en vue du desserrement du foyer Rochebrune

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« C'est la délibération sur Rochebrune ? c'est ça parce qu'au bout d'un moment vu qu'à 1526 page c'est difficile d'avancer donc on est bien sur la délibération sur le desserrement de Rochebrune, c'est manifestement un sujet sur lequel on avance qui est une très bonne chose je pense qu'Halima Menhoudj aura des choses à nous dire. Il y a juste évidemment comme dans tous ces cas-là une interrogation sur le devenir des « surnuméraires », on n'a pas trouvé de meilleur mot pour ça, et donc si on pouvait juste savoir comment ça va se passer potentiellement et de combien de personnes en fait on va pouvoir traiter la situation avec un relogement en bonne et due forme. Ce serait bien parce qu'il y a évidemment des inquiétudes. C'est très positif que ça avance mais on aime savoir si ça avance pour tout le monde. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Le desserrement du foyer Rochebrune est bien évidemment une nécessité humaine et nous espérons sincèrement que ce protocole du 30 juillet 2020 sera respecté. Un protocole engage et l’enjeu est de taille puisqu’il s’agit de transformer le foyer Rochebrune en plusieurs résidences sociales, un concept différent de celui d’un foyer, intégrant aussi d’ailleurs l’accueil de personnes diverses en situation de précarité. Les résidents, vous le dites vous-même, auront besoin d’être rassurés et c’est normal, surtout s’ils ont entendu parlé du foyer Bara, des évènements qui y sont liés.

Ces travaux vont s’étaler sur une longue durée de 6 ans, donc jusqu’à la fin de votre mandat et vous serez donc, Monsieur le maire, le garant du bon déroulé du projet. Néanmoins, chat échaudé craint l’eau froide, et nous avons tous ici en mémoire le scénario du foyer Bara. « Le temps et l’expérience engendrent la prudence » dirait également un proverbe italien.

Même si nous voterons favorablement cette délibération, la prudence nous oblige à ne pas applaudir des deux mains parce qu’il y a eu des précédents fâcheux avec le foyer Bara, les problèmes rencontrés avec les surnuméraires que vous avez largement attirés dans notre ville, et le cas des conditions de vie terribles des sans-papiers au 138 rue de Stalingrad.

Je ne vais pas refaire l’histoire de cette grande manipulation à grand coup de communication. Mais, je souhaite profiter de cette intervention pour vous questionner (j’aimerais bien que vous me répondiez) sur la remise en état du foyer Bara dont les résidents ont été évacués en novembre 2018, il y bientôt 2,5 ans. La destruction du foyer était un préalable à la reconstruction d’une résidence et les travaux prévus sur une durée de deux ans. Le BTP n’étant pas à l’arrêt en cette période de Covid, qu’en est-il ? Je vous remercie. »

Intervention de Mme Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, on ne peut que se féliciter que la question du desserrement du foyer Rochebrune soit enfin inscrite à l'ordre du jour et bien entendu je voterai cette convention entre la Ville et le foyer et pour la réalisation de diagnostic social en plus du desserrement de ce foyer. Je profite de cette délibération pour revenir sur la situation des ex-Bara qui sont pour quelque temps encore au 138 rue de Stalingrad. En effet, le juge a prononcé leur expulsion des locaux en donnant un délai de neuf mois. La situation de ces hommes entassés dans ce hangar interpelle et elle oblige la municipalité. Mon propos n'est pas de revenir ici sur ce qui s'est passé et la façon dont la situation a dérapé mais je voudrais juste dire qu'il y a urgence à ce que la municipalité prenne l'initiative et que le dialogue soit renoué avec la préfecture pour trouver une solution à ce drame qui n'a que trop duré. Merci ».

Intervention de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale

« Merci j'ai préparé une intervention uniquement sur Rochebrune puisque c'est quand même une étape importante pour ces résidents et attendu par eux. Et puis je dirais deux trois mots sur la question des travailleurs sans papiers dont la régularisation dépend uniquement d'une volonté politique du gouvernement et c'est là où est tout problème toutes les difficultés et la question du relogement aussi dépend de l’État. Je crois que nous l'avons souligné à plusieurs reprises lors des derniers conseils municipaux. Donc ce soir ce vote de la participation financière de la ville de Montreuil à la mise en place avec Coallia d'une MOUS diagnostic social et relogement des résidents du foyer de travailleurs migrants Rochebrune marque la mise en œuvre concrète du protocole de desserrement de ce foyer datant de 1969 qui malgré les travaux menés depuis des années voyait s'aggraver son état de délabrement. Ce protocole d'accord a été signé l'année passée le 30 juillet 2020 par l'ensemble des partenaires. Ce projet de desserrement est désormais une priorité nous poursuivons donc notre engagement contre l'habitat indigne des populations migrantes. Le processus qui s'ouvre pour le foyer Rochebrune sera long, vous l'avez noté au moins six ans et nécessitera une attention soutenue de la municipalité pour le respect des délais et le relogement de tous les occupants du foyer alors que ce type de protocole de desserrement ne laisse que peu de marge aux collectivités locales au vu de la situation administrative de certaines personnes, comme je l'ai souligné en introduction. Les résidents du foyer Rochebrune peuvent compter sur l'accompagnement et le soutien de la ville de Montreuil dans toutes les étapes de ce complexe processus de relogement. Il est à noter que nous avons fait le choix net de reconstruire Rochebrune à Montreuil ainsi que les résidences sociales suivies de ce protocole de desserrement et donc Montreuil a affirmé avec Bara et réaffirme avec Rochebrune que nous restons une ville accueillante et nous permettons ainsi d'améliorer les conditions de vie en mettant un terme à l'insalubrité et à l'indignité dans laquelle ces travailleurs doivent se loger. Voilà donc dès demain un premier déménagement va avoir lieu. 70 résidents de Rochebrune vont déménager sur le site Brûlefer et 20 autres vont déménager dans la deuxième semaine d'avril. Et donc ce travail s'est fait en concertation, en toute transparence entre le gestionnaire et les résidents et c'est les résidents qui ont choisi et qui ont émis des priorités sur ces déménagements. Quant au squat de Stalingrad, si vous permettez monsieur le Maire, le dialogue est là, il n'a pas été rompu, il a été musclé un certain temps avec la préfecture, mais le dialogue est là. C'est que les réponses qu'apporte l’État ne sont pas à la hauteur aujourd’hui des enjeux, notamment sur les questions d'hébergement. Les discussions ont lieu au fil des semaines, des mois. Je crois que l'alerte a été donnée plusieurs fois et notamment pendant la crise sanitaire, le maire a interpellé des dizaines de fois l’État et on continue à se mobiliser pour que des solutions dignes soit trouvées dans les prochains mois. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention de participation financière entre la Ville de Montreuil et l'association COALLIA pour la réalisation d'une MOUS diagnostic social et relogement auprès des résidents du foyer de travailleurs migrants Rochebrune à Montreuil.Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer la dite convention et les actes en découlant à l'exclusion des avenants.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.

Il est proposé un vote groupé pour les délibérations 28, 29 et 30. Les interventions suivantes concernent donc les délibérations 28, 29 et 30.

Intervention de Mme Céline HEDHUIN – conseillère municipale Montreuil Socialiste « Monsieur le maire, chers collègues, chères Montreuilloises, chers Montreuillois, les délibérations qui nous sont proposées les 28, 29 et 30 concernent le renouvellement des conventions pluriannuelles d'objectifs et de financement 2021 / 2023 entre la Ville et les comités des fêtes des quartiers Solidarité Carnot et Villiers Barbusse. Les comités des fêtes qui sont des partenaires de longue date de notre ville sont des associations qui permettent aux quartiers de mettre en œuvre plusieurs initiatives et événements pour ses habitants et sont essentiels à l'animation de ceux-ci . Malgré le contexte sanitaire elles permettent tant de créer du lien social qu'aux habitants de bénéficier de diverses activités sociales, culturelles, festives et conviviales. Ces associations favorisent l'entraide entre les habitants, permettent à ceux-ci de devenir des acteurs dans la vie de leur quartier et travaillent avec les différentes associations et services présents dans ceux-ci. Au-delà de ces activités festives, les différents comités des fêtes des quartiers permettent aux enfants aussi de bénéficier de diverses sorties et initiatives socioculturelles. A travers ces deux délibérations, la Ville poursuit son engagement financier et renouvelle sa confiance dans ces associations essentielles pour les Montreuilloises et les Montreuillois. Au-delà du soutien financier Montreuil s'engage également dans le soutien logistique dans l'organisation de leurs divers événements. En effet nous reconnaissons et encourageons ces activités qui vont dans le même sens que nos convictions politiques. Le groupe Montreuil socialiste croie et s'investit dans la vie associative Montreuilloise et comme la majorité municipale, et en particulier avec mes collègues Nassera Definel et Nathalie Lana avec qui j'ai eu le plaisir de travailler. Nous voulons aider le secteur associatif à se développer lui, qui est si important en ces temps de pandémie et qui est durement frappé également. Les comités des fêtes sont des associations innovantes et créatives faites par et pour les habitants et au plus près des besoins de ceux-ci . C’est pour cela que chaque comité à son identité et ses spécificités propres à leur quartier. Ces conventions rappellent les objectifs que nous partageons et sont en parfaite adéquation avec les valeurs que nous portons dans la majorité municipale, c'est-à-dire de répondre aux enjeux des habitants, permettre une pluralité d'activités spécifiques au quartier, renforcer le lien social via les liens entre les habitants, promouvoir les valeurs de solidarité et d'entraide, et tout simplement permettre aux habitants de vivre pleinement leur quartier. C'est pour cette raison que le groupe Montreuil socialiste votera favorablement ces deux délibérations qui montrent que la ville poursuit son engagement envers les associations montreuilloises. Je vous remercie. »

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre

« J’avais prévu d’intervenir sur les 3 délibérations mais vu l’heure, je vais aller à l’essentiel. J’ai une ou deux questions. Concernant le Collectif des Ruffins, je ne les connais pas bien, j’ai eu du mal à identifier leur champ d’action, leur objectif. J’ai bien vu que c’était un collectif qui était donc aux Ruffins, qui voulait se préoccuper de… C’est un peu flou quand même…autour du tramway, de la bienveillance…je n’ai pas tout saisi, mais à la limite je ne demande pas mieux que de mieux, que de davantage les connaître. Mais, je me demandais aussi pourquoi cette demande de subvention était faite dans une délibération à part et pourquoi elle ne figure pas dans le budget, dans la liste des autres associations pour lesquelles les subventions sont prévues Ensuite, il y a le Conseil de Quartier Solidarité Carnot et il y a le Comité des fêtes Villiers Barbusse. Ce sont des choses un peu différentes. Les relations entre la mairie et les quartiers en question sont connues. Certains habitants seront très heureux de bénéficier de ces subventions. Il faut noter que dans cette convention c’est quand même, tant pour Solidarité Carnot que pour Villiers Barbusse, pour 3 fois 3 500 € donc 10 500 € Ce sont des sommes relativement appréciables.

Néanmoins, ce que je tiens à dire puisqu’étant à l’écoute des habitants des quartiers, que certains expriment aussi, notamment côté Villiers Barbusse, leur ras-le-bol de ne pas se retrouver, de retrouver tout le temps les mêmes personnes, les mêmes interlocuteurs, les représentants, les adjoints de quartier qu’on retrouve à la mairie. Ça crée une frustration et certains s’éloignent des activités et me disent très clairement : « On nous dit qu’on vient faire des arpentages, qu’on va venir nous voir etc. Mais nous ce n’est pas cela qu’on veut, on veut qu’on règle les problèmes de quartiers. » C’est une parenthèse, je ne dis pas qu’il ne faut pas aider les associations, mais je veux bien la réponse à : « Pourquoi c’est une délibération à part et pourquoi ce n’est pas dans le budget ? » Je vous remercie. »

Éléments de réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Je vais vous répondre donc on est sur des conventions particulières effectivement qu'on passe, vous avez raison, en conseil municipal. Je veux quand même dire une chose il ne s'agit pas de conseils de quartier il s'agit vraiment de comité des fêtes et en l'occurrence, j'aimerais dire que si parfois on voit dans quelques comités de quartier, un peu toujours les mêmes, c'est aussi parce que c'est eux qui sont là et qui travaillent qui font des choses, qui animent le quartier et je veux leur rendre un hommage particulier parce que c'est vrai qu'il y en a parmi nous. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« oui rapidement parce que ça permettra de prendre de l'avance sur le vœu de tout à l'heure sur la question de la démocratie locale justement. Il y a vraiment des gens qui aimeraient bien en fait reprendre l'activité des conseils de quartier. Même si ce n'est pas le même sujet, et qu'il s'agit peut- être d'un lapsus, en l’occurrence que ce soit « comité des fêtes » ou « conseils de quartier », il y a vraiment des gens qui sont impliqués dans la vie de leur quartier et qui rongent leur frein en fait en ce moment. Alors c'est vrai que la période ne permet pas beaucoup de choses en présentiel et qu'il faut inventer autre chose, j'aimerais dire qu'en dehors de la démocratie directe du zoom avec mon maire je pense qu'il y a effectivement comme vous venez de le dire des citoyens qui sont très impliqués, qui étaient très impliqués dans leur quartier qui rongent leur frein et pour lesquels il faut retrouver je pense une capacité à trouver des formes de redémarrage des corps intermédiaires on va dire voilà c'est pas un gros mot. »

DEL20210331_28 : Attribution d'une subvention à l'association Collectif Ruffins Ensemble

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

2 abstentions: Djeneba KEITA, Murielle MAZÉDÉCIDE

Article 1 : Approuve l'attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association « Collectif Ruffins Ensemble », d’un montant de 2 595 €, pour son projet « un tramway nommé désir ».

Article 2 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant délégué à signer la notification de subvention et tout acte nécessaire au versement de la subvention dès que la présente délibération sera exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_29 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2021-2023 entre la Ville de Montreuil et l'association "Comité des fêtes du quartier Solidarité-Carnot"

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

51 voix pour

2 abstentions: Djeneba KEITA, Murielle MAZE

1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Marie-Hélène CARLIER

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la Ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Solidarité-Carnot » pour la période 2021 – 2023.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes s’y rapportant, dont les avenants n’ayant pas pour effet d’augmenter la participation financière de la Ville ni d'augmenter la durée de la convention, dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_30 : Approbation de la convention pluriannuelle d'objectifs et de financement 2021-2023 entre la Ville de Montreuil et l'association "Comité des fêtes du quartier Villiers-Barbusse"

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

2 abstentions : Djeneba KEITA, Murielle MAZE

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention pluriannuelle d’objectifs et de financement entre la ville et l’association « Comité des fêtes du quartier Villiers Barbusse » pour la période 2021 – 2023.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention et les actes s’y rapportant, dont les avenants n’ayant pas pour effet d’augmenter la participation financière de la Ville ni d'augmenter la durée de la convention, dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Le maire propose de procéder à un vote groupé pour les délibérations « sportives », à savoir les délibérations n°31, 32, 33 et 34.

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Cela devient confus, il y a Arthur Ashe dedans je crois. Est-ce qu'il y aura des votes dissociés pour chacune des délibérations ? Afin d'en effectuer les corrections au cas où ».

Échanges relatifs aux modalités de vote entre Monsieur Patrice BESSAC – Maire de Montreuil et Monsieur Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO : vote groupé ou vote séparé des délibérations 31, 32, 33 et 34.

Finalement le maire décide de faire procéder au vote délibération par délibération.

DEL20210331_31 : Approbation de la convention de partenariat avec le Club athlétique de Montreuil (CAM93) pour la participation à l'organisation du 12ème Meeting international d'athlétisme.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDEArticle 1 : Approuve la convention entre la ville de Montreuil et le Club Athlétique de Montreuil 93, annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.a représentant.e délégué.e, à signer ladite convention dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_32 : Approbation des conventions d'objectifs et de moyens 2021 entre la ville de Montreuil et cinq associations sportives montreuilloises.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

50 voix pour

1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Tobias MOLOSSI

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les conventions d’objectifs et de moyens, annexées à la présente délibération, entre la Ville et les associations sportives montreuilloises suivantes :

 Red Star Club Montreuillois (RSCM)

 Club Athlétique de Montreuil 93 (CAM 93)

 Elan Sportif de Montreuil (ESDM)

 Montreuil Hand Ball (MHB)

 Montreuil Football Club (MFC)

Article 2 : Autorise monsieur le maire, ou son.sa représentant.e délégué.e, à signer ces conventions avec les associations mentionnées à l’article 1 de la présente délibération, ainsi que leurs avenants relatifs n’engageant pas de ressources ou de droits supplémentaires de la part de la Ville dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera imputée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_33 : Approbation de l'exonération des redevances relatives aux conventions d'occupation précaire et temporaire soumises à redevances d'équipements sportifs de la Ville au profit d'associations sportives et d'une entreprise

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Procède à l'exonération des redevances d'occupation du domaine public pour les entités suivantes pour la période du 17 octobre au 31 mars 2021 :

* Association sportive du comité d'entreprise de Renault

* Association sportive du comité d'entreprise de la BNP

* Association sportive du comité d'entreprise de la RATP

* Université Paris 13 (STAPS)

* SA Gym suédoise

Article 2 : Dit que le montant annuel des redevances est de 9 051 € pour le budget en cours est décomposé : * Association sportive de Renault : 864 €

* Association sportive de la BNP : 2835 €

* Association sportive de la RATP : 864 €

* Université Paris 13 (STAPS) : 384 €

* SA Gym suédoise : 4104 €

Article 3 : Dit que cette exonération sera effectuée au prorata du nombre de mois de fermeture des équipements sportifs.

Article 4 : Dit que l'abandon de ces recettes sera imputé sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_34 : Approbation de la mise en place d'accès gratuit sur les créneaux loisirs du centre sportifArthur Ashe en juillet et août 2021

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la gratuité des accès à la réservation des créneaux loisirs au centre sportif Arthur Ashe du 1er juillet au 31 août 2021.

Article 2 : Dit que les recettes non perçues impacteront le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_35 : Adoption d'un avenant à la Charte territoriale de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) pilotée par l'EPT Est Ensemble

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 voix contre : Mathieu TOMÉ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'avenant à la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité pour prorogation du dispositif d’abattement TFPB en 2021 et 2022 adopté le 9 février 2021 par le conseil territorial d'Est Ensemble et soumis à la signature des parties prenantes de ladite Charte.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer ledit avenant, et à intervenir pour assurer leur mise en œuvre dès que la présente délibération sera exécutoire.

DEL20210331_36 : Approbation des conventions relatives à l'intervention du service de médiation sociale de la ville dans le parc social avec l'OPHM et la RIVP

Intervention de Mme Liliana HRISTACHE – conseillère municipale, déléguée à la médiation

« Monsieur le Maire, chers collègues, Montreuilloises et Montreuillois, Madame, Monsieur. Un mot sur cette convention entre le service médiation sociale de la ville et les bailleurs OPHM et RIVP. La présente délibération porte sur le travail effectué en commun ces dernières années entre les services médiation et les bailleurs sociaux, en effet la médiation sociale est particulièrement sollicitée dans le parc social des quartiers priorités de la ville. Ces sollicitations représentent près de 40% des interventions des services sur le conflit de voisinage et un quart des interventions où [propos inaudibles en vidéo] en 2017, deux bailleurs RIVP et OPHM ont adopté des conventions avec la ville et en contrepartie de l'abattement de la PPFPB et ont contribué financièrement pendant trois ans au service de médiation sociale. La présente délibération propose le renouvellement des deux conventions avec ces bailleurs. Nous souhaitons donc saluer cet apport financier qui a permis et permettra dans les années à venir de contribuer au développement de la culture de la médiation à Montreuil. Ce partenariat, au-delà de son aspect financier, est important car il permet une vraie collaboration entre l'OPHM, la RIVP et le service médiation sociale afin d'améliorer le cadre de vie des habitants dans les quartiers où la population en ont particulièrement besoin. C'est pourquoi nous pensons que ce partenariat mérite d'être développé dans les prochaines années car nous sommes fiers d'être une des premières municipalités a avoir créé en 2008 un service de médiation sociale. L'objectif de la médiation est de tisser un lien étroit avec les habitants et désamorcer le conflit et créer plus de cohésion sociale. Son action étant aussi préventive, la médiation me semble d'autant plus utile en cette période où sont évoqués les risques urbains. Je voudrais donc remercier chaleureusement l'ensemble des services de médiation sociale dont les médiateurs et médiatrices professionnels qui sont présents quotidiennement pour offrir une présence de proximité et mettre en place des concentrations avec les habitants. Ce service fait l'objet d'un nombre toujours plus grand de demandes c'est qu'il témoigne de son importance pour les Montreuillois et les Montreuilloises. Je vous remercie. »

Intervention de M. Julien GUILLOT, conseiller municipal Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « merci, en plus de ce que vient de dire Liliana à propos de la médiation et évidemment c'est important je voulais aussi vous suggérer la ville de Nice, le conseil municipal de Nice vient d'approuver une convention de partenariat entre leur office HLM, le préfet, le procureur de la ville de Nice qui permet d'expulser les locataires de logements HLM qui s'adonnent à des agressions envers les agents du bailleur social, à des vols avec violence aux autres habitants des HLM de la ville de Nice, à du deal et je sais que ça peut avoir des impacts extrêmement néfastes pour les habitants, le voisinage de ces quartiers, donc c'est une solution qui peut être mise en place et laquelle on peut réfléchir en plus de la médiation si ça échoue, on peut réfléchir à ce que vient de faire la ville de Nice encore une fois c'est encadré par le procureur, par le préfet, mais c'est un outil en plus pour l'office HLM qui peut s'avérer très utile dans certains cas. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je ne suis pas sûr en fait que Liliana exprimait exactement ce que vient de dire Julien Guillot. En fait je pense ne pas être sur une position, pas tout à fait celle du maire de Nice, je me retrouve totalement dans qu'a dit Liliana Hristache, voilà. J'ajouterai que j'aimerais du coup puisque la question a été posée par Julien Guillot, la question des expulsions demandées en fait par la ville de Montreuil. Alors normalement on est entré depuis maintenant dans la fin de la trêve hivernale sauf qu'elle a été décalée au 2 juin. Il y a des discussions prévues sur Montreuil à la fin de latrêve hivernale. La question est pour ces populations et ces personnes est-ce que la ville de Montreuil s'engage à ne pas faire d'expulsion sans relogement c'est la seule question voilà il n'y aura pas de réponse, je pense, mais c'est la seule question. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

46 voix pour

6 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Stéphan BELTRAN, Nassera DEFINEL, Florent GUEGUEN, Anne-Marie HEUGAS, Yann LEROY, Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Approuve les conventions entre la Ville et l'Office public de l'Habitat Montreuillois (OPHM) d’une part et entre la Ville et la Régie Immobilière de la Ville de Paris (RIVP) d’autre part.

Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer lesdites conventions et à intervenir pour assurer leur mise en œuvre dès que la présente délibération sera exécutoire.

Article 3 : Dit que les recettes en découlant seront imputées au budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_37 : Adhésion de la ville à l'association Rue de l'Avenir

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Comme on peut pas faire de rappel au règlement dans le système, j'aimerais Monsieur le maire que vous compreniez qu'en fait à chaque fois que vous refusez de répondre à une question très simple comme celle sur les expulsions locatives demandées avec recours à la force publique par la ville de Montreuil et que vous refusez de répondre c'est une forme de réponse. »

Intervention de Mme Dominique GLÉMAS – Conseillère municipale

« Monsieur Le Maire, Mesdames et Messieurs les élu.e.s, Chères Montreuilloises, Montreuillois L’association Rue de l’Avenir se définit comme un laboratoire d’idées et force de propositions en matière d’urbanisme et de déplacements. Nous profitons de cette délibération pour lancer quelques pistes de réflexion sur ce sujet, qui nous parait important. En effet, Montreuil a cette particularité d’avoir des quartiers bien différents qui ne profitent pas tous des mêmes commodités de transports en commun ni des mêmes espaces publics. Travailler à faire les liens, à aménager, améliorer, favoriser la qualité, de tous les espaces publics, qui font la richesse de notre ville, est un enjeu politique pour permettre justement de « bien vivre ensemble » sans aucune exclusion. Pour ce faire, nous proposons que la notion du genre soit présente dans toutes nos réflexions. C’est par exemple travailler la question de la place des jeunes filles, des jeunes femmes, des femmes dans l’espace public, c’est par exemple sécuriser certains accès aux transports en commun en priorisant l’éclairage public pour permettre aux femmes de les pratiquer le soir en toute sécurité (passerelle des Morillons pour accéder au RER de Rosny).

Nous devons réduire l'espace de la voiture et développer des circulations douces sur notre ville. Il y va de la sauvegarde de la planète et du bien- être de toutes et tous. La municipalité donne l’exemple avec la mise en place du « forfait mobilité durable » pour ses personnels. Cependant, il est à Montreuil des quartiers où se déplacer reste très difficile :

 Là où l'éclairage est insuffisant ou inexistant

 Là où l'utilisation du vélo est difficile parce que la topographie du terrain rend son utilisation compliquée

 Là où acquérir un vélo à assistance électrique est trop onéreux

 Là où les transports collectifs ne sont pas assez nombreux et arrêtent leur service à la population à compter de 22 heures

Sans autres alternatives, l’utilisation de la voiture et son stationnement restent donc indispensables pour certaines et certains... N'oublions pas nos quartiers éloignés, quartiers où nos citoyen-es se sentent très souvent les « oublié.e.s »…. Ces quartiers riches de solidarité, d'activités et d'humanité. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Vu l'heure tardive Dominique, oui bien sûr tu connais ma disponibilité. Un point évoqué sur ces questions les pistes que tu évoques on est sur la politique de la place du piéton sur des enjeux qui font écho fort à l'engagement qui est le nôtre dans cette municipalité. Il s'agit là juste de renouveler une adhésion à une association qui par ailleurs fait un travail important. Je signale juste au passage que pas plus tard que la semaine dernière, ils organisaient avec le CEREMA une réunion qui réunissait presque 2 000 personnes partout en France sur les sujets des rues aux écoles et donc voilà, une fois encore sur toutes ces questions-là, à ta disposition et on a beaucoup de travail devant nous et un travail intéressant à mener. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Merci juste pour dire que je n'aurais pas mieux dit que Olivier Stern. C'est une association qui de longue date a vraiment fait beaucoup de boulot mais du coup avec les interventions qu'on vient d'entendre la position de la majorité municipale devrait être clarifiée voilà. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve l'adhésion à l’association Rue de l'Avenir à compter de l'exercice 2021 et autorise Monsieur lemaire, ou son représentant délégué, à signer tous les documents y afférents.

Article 2 : Approuve le versement de la somme de 150 € pour l’adhésion à l'association Rue de l'Avenir au titre de la cotisation pour l'année 2021.

Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_38 : Approbation d'une convention triennale d'objectifs et de financement à intervenir entre la ville de Montreuil et l'association Travaux d'Intérêts Généreux d'Extérieur (T.I.G.E) pour l'organisation d'un évènement annuel de Land Art intitulé " Land Art aux Murs à Pêches "

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention triennale d'objectifs et de financement entre la ville de Montreuil et l’association Travaux d'Intérêts Généreux d'Extérieur (T.I.G.E), annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le maire ou son.sa représentant.e délégué.e à signer ladite convention triennale d'objectifs et de financement dès que la présente délibération sera rendue exécutoire.

Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.

DEL20210331_39 : Approbation de la convention d'objectif et de financement entre la ville et l'association L.E.S. F.L.E.U.R.S.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Approuve la convention d'objectif et de financement entre la Ville et l'association L.E.S. F.L.E.U.R.S., annexée à la présente délibération.

Article 2 : Autorise Monsieur le maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire au versement de la subvention, dès que la présente délibération sera rendue exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.

DEL20210331_40 : Mission confiée à l'étude notariale Blanchard-Hautefeuille pour la vente du patrimoine de la Ville concernant les biens sis 16 rue de Lagny cadastré BF 117 (lots 30 et 31) et 31 rue Alexis Lepère cadastré AF n°88 (lots 1 et 16)

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« En fait celle-là et les suivantes où très sincèrement ça mériterait un débat approfondi on n'a plus le temps, enfin voilà il est 1h 46, donc on va pas le faire. C'est typiquement le genre de délibération qui ne devrait pas se situer au fin de conseil municipal. On va faire comme on peut. Donc je m'abstiendrai sur l'ensemble des délibérations qui suivent, sur la CLECT par exemple je trouve qu'on devrait avoir un débat. On devrait avoir un débat sur ce genre de cession. Voilà on peut pas, tant pis. Donc je m'abstiens. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

2 voix contre : Murielle MAZÉ, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article 1 : De confier à l’étude notariale Blanchard-Hautefeuille à Montreuil, la mise en publicité par les moyens adéquats afin d’aboutir à la vente des biens susvisés, sachant que les prix de vente ne pourront être inférieurs à l’évaluation rendue par France Domaine pour ces biens.

Article 2 : D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer tout document et acte liés à cette mission et aux cessions concernées relevant de ses attributions.DEL20210331_41 : Exonération partielle des redevances d'occupation du domaine public permanente pour l'année 2021

Intervention de Mme Djeneba KEITA – adjointe au maire, déléguée à la vie économique, à l'économie sociale et solidaire, à l'emploi et à l'insertion

« Il est tard donc je vais faire court, pour dire qu'effectivement nous voterons la délibération parce que les commerçants vivent une crise sociale, économique sans précédent avec les décisions de fermeture permanente depuis le premier confinement. Remercier les services de la ville d'avoir été là pour les commerçants dès le début. Remercier aussi mon collègue Frédéric Molossi pour m'avoir associé à toutes les discussions avec les commerçants et on a été là dès le début pour rester en lien avec eux, mettre un lien avec les entreprises, les aider dans la mise en place des mesures sanitaires et leur donner les informations nécessaires sur les aides gouvernementales en lien avec Est Ensemble. Les commerçants sont le bien dans nos quartiers, c'est l'âme de nos quartiers, donc juste leur dire qu'on sera encore là jusqu’à ce que la situation s'améliore je vous remercie. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 abstention : Pierre SERNE

DÉCIDE

Article 1 : Décide d'exonérer partiellement les bénéficiaires d’occupations du domaine public (ODP) permanente

exploitant une terrasse, cités au I. de l'article 40 du décret du 29 octobre 2020 (restaurants et débits de boisson), à

hauteur de 50 % du tarif au titre de l'année 2021.

DEL20210331_42 : Approbation du rapport de la CLECT du 26 janvier 2021 de l'établissement public territorial Est Ensemble

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

52 voix pour

3 abstention(s): Murielle MAZÉ, Pierre SERNE, Choukri YONIS

DÉCIDE

Article Unique : Approuve le rapport de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Territoriales (CLECT) de l’Établissement Public Territorial Est Ensemble portant sur le calcul pour 2021 du FCCT 1ère fraction « part fiscale » et « équilibre » ainsi que du FCCT 3ème fraction « charges transférées », adopté à l’unanimité par la Commission réunie le 26 janvier 2021.

DEL20210331_43 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice d'EMMAUS HABITAT d'un prêt global de 2 247 240 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 17 logements sis 37-43 boulevard Henri Barbusse.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 voix contre : Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice d' EMMAÜS HABITAT, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 2 247 240,00 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 17 logements (5 PLAI, 9 PLUS, 3 PLS) sis 37- 43 boulevard Henri Barbusse à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°119045 constitué de 7 lignes de prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au completremboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 17 logements que compte l’opération globale, soit 3 logements, pour la durée du prêt concerné Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20210331_44 : Garantie à hauteur de 100%, au bénéfice de la S.A. d'HLM Antin Résidences, d'un prêt de 5 314 563 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné financer la construction de 43 logements (13 PLAI, 21 PLUS, 9 PLS) sis 5/11 rue Mériel.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 voix contre : Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice ANTIN RESIDENCES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 5 314 563 €, destiné à financer la construction de 43 logements (13 PLAI, 21 PLUS, 9 PLS) sis 5/11 rue Mériel à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°119185 constitué de huit lignes du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Dit qu'en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20 % des 43 logements que compte l’opération, soit 8 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20210331_45 : Garantie à hauteur de 100% au bénéfice de la S.A. d'HLM SEQENS d'un prêt de 5 004 923 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné financer l'acquisition en VEFA de 39 logements sis 289 rue de Rosny / ZAC Boissière.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

53 voix pour

1 voix contre : Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100%, au bénéfice SEQENS SOCIETE ANONYMED'HABITATIONS A LOYER MODÉRÉ, pour le remboursement d’un contrat de prêt d’un montant global de 5 004 923 €, destiné à financer l'acquisition en VEFA de 39 logements (12 PLAI, 19 PLUS, 8 PLS) sis 289 rue de Rosny / ZAC Boissière à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°118604 constitué de six lignes du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

 La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie de l’emprunt, l’Emprunteur s’engage à réaliser les attributions de logements en concertation avec la Ville de Montreuil qui se voit attribuer un droit de réservation correspondant à 20% des 39 logements (12 PLAI, 19 PLUS, 8 PLS) que compte l’opération, soit 7 logements, pour la durée du prêt concerné. Article 5 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention de réservation de logements ayant pour objet de définir le contingent communal ainsi que les modalités d’attribution, lorsque la présente délibération sera certifiée exécutoire.

DEL20210331_46 : Rémunération des professionnels de santé dans le cadre de la mise en place du centre de vaccination de la ville de Montreuil

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : A compter du 8 mars 2021, les médecins retraités, internes en médecine et étudiants en médecine pourront être recrutés, en contrat à durée déterminée, pour exercer au sein des centres de vaccination et payés par vacation, selon des modalités suivantes :

Tarif horaire de la vacation (en euros brut)

Statut Semaine de 08h00 à

20h00

Semaine de 06h00 à

08h00 et de 20h00 à

23h00

Dimanche et jours fériés

Médecins retraités 32 € 48,5 € 64,5 € Internes en médecine 32 € 48,5 € 64,5 € Etudiants en médecine 16 € 23,7 € 30,7 € Article 2 : A compter du 8 mars 2021, les infirmiers retraités et étudiants infirmiers pourront être recrutés en contrat à durée déterminée pour exercer au sein des centres de vaccination et payés par vacation, selon les modalités suivantes :

Tarif horaire de la vacation (en euros brut)

Statut Semaine de 08h00 à

20h00

Semaine de 06h00 à

08h00 et de 20h00 à

23h00

Dimanche et jours fériés

Infirmiers retraité 16 € 23,7 € 30,7 € Etudiants infirmiers 16 € 23,7 € 30,7 € Article 3 : A compter du 8 mars 2021, les cadres territoriaux de santé paramédicaux, les cadres territoriaux de santé infirmiers, les infirmiers territoriaux en soins généraux et les infirmiers territoriaux, les puéricultrices cadres de santé et les puéricultrices territoriales des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) pourront être versées aux agents mobilisés, en dehors de leur temps de travail habituel, pour la gestion de la crise sanitaire (administration de tests, de vaccins etc.).

Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Juste redire qu'il faudrait vraiment balayer les votes parce que là par exemple, j'ai pu voter sur le dernier mais pas l'avant-dernier. Voilà trop vite en fait entre le moment où on repasse. Mais vraiment il faudrait qu'on rebalaie les votes parce qu'on finit par ne plus savoir sur quoi on a voté ou pas. Donc j'espère qu'on aura un tableau en fait avec la liste des votes qu'on a fait, pas fait. Voilà ça se passe plutôt mieux que ce que je pensais en termes de fluidité donc c'est une bonne interface mais quand même ça va vite là. »DEL20210331_47 : Création d'emplois saisonniers pour les séjours Enfance et Jeunesse dans les centres de vacances de la Ville pour la saison estivale 2021

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l'unanimité

DÉCIDE

Article 1 : Dit que l’article 1 de la délibération DEL20210210_29 du conseil municipal du 10 février 2021 est modifié comme suit dans le cadre d’un nouveau report de dates pour les séjours classes de neige 2021. Ainsi, les emplois saisonniers suivants pour seront créés et rémunérés comme suit : Pour le personnel technique:

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €

Cuisinier : du 04/01/2021 au 31/03/2021, et du

17/04/2021 au 06/06/2021 1 93.67

Cette rémunération brute journalière suit l’évolution du SMIC. À cette rémunération brute s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

– 1 poste de second de cuisine : du 18/01/2021 au 16/04/2021 et du 05/05 au 16/06/2021 – 1 poste d’aide de cuisine : du 18/01/2021 au 20/06/2021

– 1 poste d’aide lingère : du 04/01/2021 au 31/03/2021 et du 19/04 au 04/06/2021

– 1 poste Service / ménage : du 01/10/2020 au 31/08/2021

– 1 poste Service / ménage : du 01/12/2020 au 31/08/2021

– 1 poste Service / ménage : du 04/01/2021 au 04/06//2021

– 1 postes Service / ménage : du 18/01/2021 au 04/06/2021

– 5 postes Service / ménage : du 18/01/2021 au 20/06/2021

– 2 postes Service / ménage : du 04/01/2021 au 20/06/2021

– 1 poste de plongeur : du 18/01/2021 au 20/06/2021

– 1 factotum : du 16/11/2020 au 04/06/2021

Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 332) susceptible d’évoluer en lien avec la revalorisation du SMIC). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.

Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 82.08 € brut pour les premiers et 93.67 € brut pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.

Afin de pallier un manque de personnels en cas de réservations de groupes extérieurs pour le mois de mars, le centre pourra recruter ou prolonger du personnel à hauteur de 1 personne par bâtiments occupés. La rémunération se fera sur la même base.  Pour le personnel pédagogique :

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

Séjours Classes de Neige hiver 2021 : 3 séjours de 14 jours

• Séjour Classe de Neige 1 : du 20/01/2021 au 02/02/2021 : 132 enfants en prévisionnel • Séjour Classe de Neige 2 : du 05/05/2021 au 18/05/2021 : 148 enfants en prévisionnel • Séjour Classe de Neige 3 : du 19/05/2021 au 01/06/2021 : 157 enfants en prévisionnel

Intitulé du poste Nombre de

postes

Rémunération

brute journalière

en €

Période

Responsable des

activités 1 63.10

Du 01/10/2020 au

04/06/2021Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière

en €

Nombre de jours de

fonctionnement par poste

et jours supplémentaires

hors séjour (préparation,

férié, bilans)

Dates des séjours

Assistant sanitaire 3 55.35 45 Mai-juin 2021

Animateurs * 17 52.30 45 Mai-juin 2021

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateur supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.

Article 2 : Dit que les autres articles de la délibération DEL20210210_29 restent inchangés. Article 3 : Décide de la création et de la rémunération des emplois saisonniers, pour les séjours Enfance durant l’été 2021 en centres de vacances, comme il suit :

1. Séjours Allevard – enfants de 6 à 11 ans

Le centre d’Allevard organise cet été 2021 des séjours de vacances pour les jeunes montreuillois durant les mois de juillet et août 2021.

 Pour le personnel technique, les emplois saisonniers suivants seront rémunérés comme suit pour cet été 2021 :

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Période

Cuisinier 1 93.57 Du 05/07 au 30/07/2021 Du 06/08 au 27/08/2021

 1 poste second de cuisine : du 12/07/2021 au 29/08/2021

 8 postes personnels de service : du 05/07/2021 au 31/08/2021

 1 poste plonge : du 05/07/2021 au 31/08/2021

 1 poste aide lingère : du 12/07/2021 au 29/08/2021

Tous ces postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré : 332). À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.

 Pour le personnel pédagogique

Juillet : 1 séjour de 19 jours pour 80 enfants

- Du 12 au 30 juillet 2021

Intitulé du poste Nombre de postes

Rémunération

brute journalière

en €

Nombre de jours de fonctionnement par

poste et Jours supplémentaires

(préparation, férié, bilans)

Adjoint de direction pédagogique 2 55.35 29

Assistant sanitaire 1 44.93 26

Animateurs * 14 41.36 26

Animateur spécifique (Brevet

d’État et autres) 1 44.93 29

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.

Août : 1 séjour de 19 jours pour 60 enfants

- Du 09 au 27 août 2021

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par

poste et Jours supplémentaires (préparation,

férié, bilans)Adjoint de direction pédagogique 2 55.35 29

Assistant sanitaire 1 44.93 26

Animateurs * 12 41.36 26

Animateur spécifique (Brevet d’État et

autres) 1 44.93 29

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.

Août : 1 séjour passerelle 11-13 ans de 14 jours pour 28 jeunes

- Du 09 au 22 août 2021

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €

Nombre de jours de

fonctionnement par poste et Jours

supplémentaires (préparation,

férié, bilans)

Adjoint de direction pédagogique 1 55.35 25

Assistant sanitaire 1 44.93 22

Animateurs * 5 41.36 22

Animateur spécifique (Brevet d’État et

autres) 1 44.93 29

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.

2. Séjours Saint-Bris - enfants de 4 à 7 ans

 Juillet : 2 séjours de 10 jours (du 09 au 18 juillet 2021, et du 19 au 28 juillet 2021) - 48 enfants

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement

par poste et Jours supplémentaires

(préparation, férié, bilans)

Directeur 1 62.12 29

Adjoint de direction pédagogique 1 44.93 28

Adjoint de direction Économe 1 44.93 28

Animateurs* 7 41.36 27

Animateur spécialisé (Poney / Surveillant de

Baignade / Assistant Sanitaire) 3 44.93 27

Cuisinier 1 93.57 27

Aide de cuisine 1 82.08 27

Lingère 1 82.08 27

Personnel de service 7 82.08 27

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.

 Août : 2 séjours de 10 jours (du 03 au 12 août 2021, et du 13 au 22 août 2021) – 48 enfants

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en € Nombre de jours de fonctionnement par poste et

Jours supplémentaires (préparation, férié,

bilans)Directeur 1 62.12 29

Adjoint de direction pédagogique 1 44.93 28

Adjoint de direction Économe 1 44.93 28

Animateur* 7 41.36 27

Animateur spécialisé (Poney, Surveillant de

Baignade, Assistant Sanitaire) 3

44.93 27

Cuisinier 1 93.57 27

Aide de cuisine 1 82.08 27

Lingère 1 82.08 27

Personnel de service 7 82.08 27

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts : suivant les inscriptions et les besoins, si l’un des centres de vacances doit accueillir un ou plusieurs enfants en situation de handicap ou nécessitant un accompagnement individualisé, le nombre d'animateurs supplémentaire pour le ou les enfants pourra être renforcé pour la période.

Suite au contexte sanitaire actuel, à l'évolution des protocoles imposés par la DSDEN pour les accueils avec ou sans hébergements, les besoins en personnels technique et pédagogique pourront être renforcés et le format des séjours adaptés. 3. Espace Ressources : préparation technique des séjours de vacances et des accueils de loisirs Préparation montage/démontage des séjours, livraison et transfert du matériel de plein-air dans les accueils de loisirs, transfert de matériel de plein-air, nettoyage/rangement et inventaire du matériel.

 De juin 2021 à décembre 2021 : soutiens Espace Ressources logistique (fonctionnement du local, préparation estivale, montage/démontage investissements)

Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €

Volume horaire

Hebdomadaire

maximum

Nombre de jours

de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Jours

supplémentaires

hors séjour

(préparation

bilans, férié,

journée familles)

par poste

Personnel technique

factotum 1 10.25 48h 108 Juin à

Octobre 2021

Personnel technique

factotum 1 10.25 48h 1 Juin 2021 Montage

Saint-Bris

Personnel technique

factotum 1 10.25 48h 85

Août à

Décembre

2021

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.  De juin 2021 à juillet 2021 (montage Mouroux, livraison matériel plein-air)

Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €

Volume horaire

Hebdomadaire

maximum

Nombre de jours

de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Personnel technique

factotum 7 10.25 48h 11 Juin à Juillet

2021

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.  Juillet 2021 (transfert matériel)

Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €

Volume horaire

Hebdomadaire

maximum

Nombre de jours

de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Personnel technique

factotum 4 10.25 48h 2 Juillet 2021

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.  Août 2021 à Septembre 2021 (retour matériel plein-air, démontage Mouroux, rangement)Intitulé du poste Nombre de poste Taux horaire brut en €

Volume horaire

Hebdomadaire

maximum

Nombre de jours

de

fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Personnel technique

factotum 6 10.25 48h 11

Août à

Septembre 2021

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10% de congés payés.

 Fonctionnement séjours MOUROUX

Juillet 2021 - (19 jours)

Intitulé du poste Nombre de postes

Taux

horaire brut

en €

Volume horaire

Hebdomadaire

maximum

Nombre de jours

de fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Jours

supplémentaires

hors séjour

(préparation bilans,

férié, journée

famille) par poste

Personnel technique

Factotum 4 10.25 48h 19 du 07/07

au 30/07 6

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés.

Août 2021 - (22 jours)

Intitulé du poste Nombre de postes

Taux

horaire brut

en €

Volume horaire

Hebdomadaire

maximum

Nombre de jours

de fonctionnement

par poste

Date du

séjour

Jours

supplémentaires

hors séjour

(préparation

bilans, férié,

journée famille)

par poste

Personnel technique

factotum 4 10.25 48h 22 du 02/08

au 31/08 6

Ces rémunérations brutes suivent l’évolution du SMIC. A ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés. Il est également nécessaire de recruter des personnels pédagogiques pour le fonctionnement des séjours Mouroux. Un directeur et 2 animateurs seront embauchés parmi les animateurs vacataires et/ou permanents des accueils de loisirs. Article 4 : Décide de la création et de la rémunération des emplois saisonniers, pour les séjours Jeunesse durant l’été 2021 pour le centre de Sampzon, comme il suit :

 pour le personnel pédagogique

Mois : Juillet 2021

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €

Nombres de jours de

fonctionnement par poste et

Jours supplémentaires

(préparation, férié, bilans)

Directeur 1 62.12 39

Animateurs 5 41.36 37

Animateurs EBEP* 2 41.36 37

Animateurs spécialisé 2 44.93 37Cuisinier 1 93.57 37

Personnel de service 2 82.08 38

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts :

Suivant les inscriptions, si l’un des séjours doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.

Mois : Août 2021

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €

Nombres de jours de

fonctionnement par poste et

Jours supplémentaires

(préparation, férié, bilans)

Directeurs 1 62.12 32

Animateurs 5 41.36 30

Animateurs EBEP* 2 41.36 30

Animateurs spécialisé 2 44.93 30

Cuisinier 1 93.57 30

Personnel de service 2 82.08 31

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.

*Renforts :

Suivant les inscriptions, si l’un des centres de vacances doit accueillir un enfant en situation de handicap, un animateur supplémentaire peut être embauché pour la période.

 Pour le personnel technique

Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €

Nombres de jours de

fonctionnement par poste et

Jours supplémentaires

(préparation, férié, bilans)

Personnel de service

(mois de mai 2021) 4 82.08 11

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en €

Nombres de jours de

fonctionnement par poste et

Jours supplémentaires

(préparation, férié, bilans)

Personnel de service

(mois de septembre 2021) 2 82.08 5

Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC.

À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier. Article 5 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice en cours (chapitre 012 rémunérations).

DEL20210331_48 : Modification du tableau des effectifs.

« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité par

54 voix pour

1 abstention : Murielle MAZÉ

DÉCIDE

Article 1 : de créer les postes suivants au tableau des effectifs : (+74 postes)

– création d’un poste d’attaché hors classe

– création d’un poste d’attaché principal

– création de 5 postes d’attaché

– création de 2 postes de rédacteur

– création de 15 postes d’adjoint administratif

– création de 2 postes d’ingénieur principal

– création d’un poste d’ingénieur

– création d’un poste de technicien principal 2ᵉ classe

– création de 31 postes d’adjoint technique

– création d’un poste de psychologue de classe normale

– création d’un poste d’éducateur des Activités Physiques et Sportives principal 2ᵉ classe – création de 11 postes d’adjoint d’animation

– création d’un poste de brigadier-chef principal de police municipale

– création d’un poste de chirurgien-dentiste à temps non complet (27 heures hebdomadaires Article 2 : Dit que 109 postes sont supprimés au tableau des effectifs.

Article 3 : Supprime les postes au tableau des effectifs tels que présentés dans l’annexe. Article 4 : précise que la création du poste d’attaché hors classe concerne la fonction de directeur·rice mutualisé·e de la direction de la Communication et de la direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation Numérique (DS2IN). Article 5 : précise que la création du poste d’attaché principal concerne la fonction de chargé·e de mission « animal en ville » à la Direction Environnement et Cadre de Vie.

Article 6 : précise que la création de 4 postes d’attaché concernent les fonctions de chargé·e de mission « stratégie alimentaire de territoire » à la Direction Générale, de responsable du service Propreté urbaine à la direction Environnement et Cadre de Vie, d’assistant·e / collaborateur-rice à la direction des Bâtiments, et de chargé·e de mission « formations en santé et sécurité au travail » au service Santé et Qualité de Vie au Travail de la direction des Ressources Humaines.

Article 7 : précise que la création des 2 postes d’ingénieur principal concerne les fonctions de chargé·e de mission « zéro déchets » à la Direction Générale et de directeur-rice adjoint·e de la direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation Numérique (DS2IN).

Article 8 : précise que la création du poste d’ingénieur concerne la fonction de responsable du service Applications et Projets de la direction des Systèmes d’Informations et de l’Innovation Numérique (DS2IN).APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 10 FÉVRIER 2021

1. M. Pierre Serne souhaiterait demander que soient ajoutés au PV les échanges qu'il y a eu entre les élus concernant le point n°31 relatif à l'aide à l'achat de vélos. La retranscription in extenso de ces échanges sera donc ajoutée au PV de la séance.

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 est modifié afin d'ajouter la retranscription in extenso de ces échanges. Celle-ci est reproduite ci-dessous :

Projet de délibération n°31. Aide à l'achat de vélos pour les Montreuillois.es

Présentation de la délibération par M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO « Donc il s'agit comme vous l'aurez constaté d'une délibération qui utilise le nouvel article du règlement intérieur qui permet à tout élu de proposer une délibération qui est ensuite ou non mise à l'ordre du jour j'avoue que je ne savais pas si celle-ci sera mise à l'ordre du jour mais j'ai voulu étrenner cette possibilité et donc je suis satisfait déjà d'avoir la possibilité de présenter une délibération. Au passage, j'ai oublié de féliciter sur une chose en début c'est que désormais le procès-verbal reprend in extenso nos interventions ce qui est un très beau progrès et que je tenais à saluer. Donc pouvant présenter une délibération j'ai essayé de proposer une délibération sur un sujet où normalement il y a un fort consensus au sein de cette assemblée et tout en précisant que je comprendrais évidemment qu'il y ait le cas échéant des modalités qui soit modifiables ou perfectibles. Il s'agit donc de proposer pour l'ensemble des types de vélos mécanique ou à assistance électrique, vélos cargos, neufs ou d'occasion, une aide à l'achat portée par la Ville le cas échéant en complément d'autres aides existantes que ce soit l’État ou la Région et en calant ça sur le quotient familial c’est-à-dire en prévoyant des aides plus importantes pour les personnes ou les familles ayant le moins de revenus. J'ai eu l'occasion d'en discuter avec Olivier Stern, donc on va avoir un échange. En tout cas que cette délibération souhaite, c'est vraiment qu'on aille vers ce type d'aide et que ça se passe bien et que ça ne dit absolument pas en creux que la politique cyclable de la ville ne serait pas bonne ou qu'elle n'irait pas assez vite ou je ne sais quoi. J'ai essayé d'être en proposition, constructif et je le redis, si ce dispositif devait être modifié, amélioré, moi je suis tout à fait ouvert à ça. Donc en fonction de la discussion je ne sais pas si on va voir aboutir mais le but c'est vraiment qu'on y arrive et qu'on le fasse rapidement sans évidemment venir se substituer à d'autres financeurs et évidemment l'idée n'est pas que en donnant une aide pour les montreuillois de la part de la Ville, cela vienne exonérer la Région ou l’État de leurs propres aides à l'achat ce qui serait un peu stupide de notre part. Donc c'est l'esprit de cette délibération que j'ai essayé de construire vraiment comme une délibération de la ville et donc que je souhaiterais si possible voire votée ou alors travaillée pour aboutir rapidement au même résultat. »

Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« Merci monsieur le maire et Pierre, je loue la créativité aussi et la surprise à la découverte de cet amendement on a eu le temps d'échanger. Sur la forme, c'est qu'il existe déjà une subvention à l'achat des VAE, vélo cargo ou vélos adaptés pour les personnes en situation de handicap. Pour les VAE plafonnés à 500 euros et 50 % du vélo or cette aide est déductible des aides versées déjà par les municipalités ou les aides locales qui seraient versées. Donc là en l'état, la proposition qui est la tienne n'apporterait aucun bénéfice de fait pour les usagers, elle viendrait simplement transférer une subvention qui est aujourd’hui prise en charge par IDFM, par la municipalité. Ceci dit nous travaillons activement à des dispositifs, à une politique globale d'accompagnement et pour la partie des vélos mécaniques par exemple avec le souci aussi qui est de se dire aujourd’hui nous avons en moyenne en Île-de-France un vélo par habitant et beaucoup de vélos sont hors d'état or nous pensons qu'il y a une réflexion à avoir non pas forcément sur un saupoudrage général des aides à l'acquisition, mais sur une réflexion plus ciblée sur y compris les dispositifs de remise en selle, d'aide à l'auto réparation. Donc moi je suis tout à fait disponible à évidemment comme je l'expliquais cette proposition elle et elle est si elle était retenue je proposerai que nous votions contre mais ceci dit je suis tout à fait disposé à ce que les bonnes volontés je sais que tu en as sur ces sujets y compris de la compétence, qu'elles soient réunies et qu'on puisse travailler ensemble sur des dispositifs au bénéfice des montreuillois, donc moi je ne sais pas si tu souhaites maintenir suite à l'argumentation que je viens de développer cette proposition, si c'était le cas je vois là je proposerai qu'on vote contre, mais en tout cas je peux te dire que sur ce sujet et je le dis à l'ensemble des élus ou des personnes qui ont cette expertise qui souhaitent contribuer à la réflexion pour avoir des dispositifs toujours plus intéressants en faveur du développement de la pratique du vélo bien entendu ils sont les bienvenus on travaillera avec exigence ensemble. »

Intervention de Mme Anne Marie HEUGAS – conseillère municipale EELV – Montreuil Ecologie « Oui pour faire suite à l'intervention d'Olivier, je voudrais apporter quelques précisions en tant qu’Élue missionnée donc par le maire pour développer la pratique du vélo. En fait je ne peux qu'être favorable effectivement à la mise en place de dispositifs d'aide à l'acquisition de vélos électriques qui sont très coûteux ou mécaniques qui sont pas donnés. La seule chose c'est que je regrette quand même ne pas avoir été associée aux réflexions qui ont conduit à ce projet de délibération. Je vois que l'intention est bonne mais bon ça manque un peu d'échanges. Par ailleurs je n'ai pas été non plus consultée ou informée de ce projet délibération en ma qualité de coprésidente du groupe EELV Montreuil écologie. J'observe également que ce projet de délibération n'a pas fait l'objet ni de débat ni même de simple présentation en bureau municipal, ni d'examen par les services de la ville. Toutes ces choses se faisant en général pour les délibérations et qui aurait permis d'avancer sur les priorités quant aux dépenses à engager . Et en effet sans débat, il s'agit d'engager une dépense sans réfléchir à l'ensemble de la politique municipale en faveur du vélo. Olivier en a évoqué quelques aspects et donc voilà s'il y avait eu débat ou échange, cela aurait pu effectivement donné des explications, comme celle d'Olivier à savoir que ça a été démontré effectivement et là pour le coup on se substituait les financements régionaux et moi je dois dire que ça me gênerait quand même de faire un tel cadeau à la Région île-de-France qui est quand même la région la plus riche d'Europe. Donc je pense qu'il serait beaucoup plus pertinent et ça doit faire l'objet de débat de réflexion et plus pertinent de mobiliser les finances de la ville pour d'autres dispositifs qui sont à l'étude dans le cadre de ma mission comme par exemple, favoriser l'apprentissage du vélo dès le plus jeune âge en milieu scolaire donc le « savoir rouler », aider à l'acquisition de vélos pour certains publics, les lycéens par exemple mais aussi les familles modestes, les femmes notamment en période de crise soutenir des associations comme « Vivre à vélo en ville » ou de dispositifs qui sont à l'étude. Par ailleurs il est à noter qu'un parc de vélos significatif existe chez les particuliers il y a surtout un enjeu de l'encouragement à la pratique à l'utilisation, et un enjeu de réparation et de remise en état ce qui a fortement engagé l'association « O cyclo » en partenariat avec la ville. Donc amplifier, renforcer ses actions serait donc judicieux, aller vers la réalisation d'une maison du vélo, ça c'est un peu ma marotte vous l'aurez constaté. Pour atteindre ces objectifs qui seraient sans aucun doute un investissement beaucoup plus pertinent, nous irons chercher tous les financements possibles et notamment de la Région île-de-France ».

Intervention de Mme Murielle MAZÉ – conseillère municipale Montreuil Libre – Union de la droite et du centre « Merci Monsieur le maire, Monsieur Serne votre intervention est surprenante à plusieurs titres. Sur le fond, je suis plutôt ravie que vous copiez les propositions de la présidente de région Valérie Pécresse qui a déjà largement subventionné le plan vélo de la ville de Montreuil et qui propose depuis plus d'un an des aides à l'acquisition des vélos électriques ou de vélo cargo, aide pouvant aller de 500 à 600 euros. Je confirme, Monsieur Stern et Madame Heugas, que des subventions supplémentaires de la mairie seraient cumulables avec celles de la Région, il n'y a aucun souci de substitution, j'en ai eu la confirmation. Comme quoi, au-delà des aspects politiques les opposés peuvent, avec un peu de bonne volonté, serejoindre sur des sujets d'intérêt général. Je suis néanmoins dubitative sur la somme minimum de cent mille euros à proposer au budget dans la mesure où elle pourrait être révisable et que ce montant plancher ne nous donne guère de visibilité. Les budgets étant par définition des projets réaménageables, ce manque de précision est quelque peu ennuyeux. Sur la forme, les Montreuillois auront besoin de savoir pour quelle raison en tant que membre de l'opposition et je comprends la position du coup de Madame Heugas, vous portez cette délibération au nom de la municipalité. Cela ne s'est jamais vu et interpelle de façon légitime. Je précise pour nos concitoyens qu'un conseil municipal est composé de la municipalité, c’est-à-dire les membres de la majorité et de l'opposition. Monsieur Serne vous êtes en politique depuis 19 ans me semble-t-il et vous n'êtes donc pas sans le savoir. Tout comme vous devez savoir qu'en portant cette délibération dont les montants doivent être inscrits au budget elle ne pourra se concrétiser qu'en votant positivement ce budget or le vote du budget, acte essentiel d'un conseiller municipal est aussi le marqueur de son appartenance à la majorité ou à l'opposition. Devons-nous comprendre que vous allez autoriser la collectivité à effectuer ce financement en votant le budget ? Vous comprendrez que je recherche la cohérence dans votre posture qui fait de vous aujourd’hui clairement un allié objectif du maire. Or nos concitoyens attendent d'une opposition qu'elle porte leur voix. Ils sont donc en droit de savoir collectivement sur qui compter dans l'opposition, et au-delà d'intérêts personnels, d'identifier clairement votre position. Je vous remercie. »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Juste un tout petit rappel, le principe de délibération proposée par des élus de l'opposition, c'est nouveau à Montreuil, enfin c'est quand même un truc qui existe dans plein d'assemblées, il y a même des niches ça s'appelle comme ça et à l'assemblée l'opposition présente régulièrement des propositions de loi et ce sont les membres du groupe qui rapportent. Ca existe même à la Région Île-de-France. Vous devriez vous intéresser parfois un peu à part à madame Pécresse à ce qui se passe à la Région Île-de-France. On m'accuse maintenant d'être dans la majorité, je parle de la délibération qui n'émane pas de la municipalité, mais qui émane d'une proposition d'un élu d'opposition qui du coup la présente en conseil comme c'est écrit au règlement intérieur. Moi j'ai entendu ce qu'a dit Olivier Stern qui fait une ouverture. Je rappelle que c'était quand même compliqué pour moi d'aller la discuter en bureau municipal. On ne peut pas me reprocher de ne pas avoir discuté avec l'ensemble des groupes, je rappelle que ces délibérations on les dépose quinze jours avant le conseil municipal au minimum et que dès le dépôt j'ai dit que je souhaitais qu'on me désigne les interlocuteurs avec lesquels je pouvais éventuellement travailler à une modification ou une amélioration de cette délibération on ne m'a pas donné de noms. »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« donc vous maintenez ou non cette délibération ? »

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« moi si il y a une garantie aujourd'hui que je sois associé au travail qui sera fait, moi j'étais prêt à la retirer au bénéfice d'un engagement à ce que l'on travaille sur une amélioration de cette délibération parce que toute une partie de cette délibération n'est de toute façon pas couverte par ce que finance déjà la Région donc de toutes façons ça d'apport supplémentaire. Si on me dit que non parce que je suis dans l'opposition on travaillera pas avec moi c'est ce que j'ai cru entendre devant moi par Anne-Marie Heugas, tant pis je la maintiens. »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« donc elle est maintenue ».

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« non, mais je demande juste avoir une réponse là-dessus si effectivement on peut travailler je la retire et ça n'obligera pas des gens qui sont pour le vélo à voter contre cette délibération. Après si on m'envoie chier et ben pour parler un peu crûment et ben je la maintiendrais. »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« d'accord, l'exécutif a précisé sa position c'est-à-dire qu'il était ouvert sur tous les dossiers, sur ce dossier comme sur un autre à travailler avec tout le monde, conseillers municipaux, citoyens, associations. La position est claire nous travaillons avec tout le monde en toute circonstance et c'est la garantie que nous prenons sur ce sujet comme sur comme sur tous les autres. Est-ce que vous maintenez votre délibération ? » Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Puisque vous le dîtes et que vous prenez l'engagement là comme ça publiquement à ce moment-là je la retire mais j'espère qu'il en sera déposé une prochainement. »

-=-=-=-

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« C'est juste pour un peu repréciser quand vous dites que c'est rajouté en fait au procès-verbal, ce sera rajouté en fait au procès-verbal de l'ancienne séance ? Ou c'est rajouté en fait dans le procès-verbal de cette séance. Si c'est rajouté en fait là au procès-verbal de la séance où a été adoptée la modification ça corrige pas du coup le procès-verbal de la séance. »

Réponse de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« C'est le principe donc en fait il restera un procès verbal de la séance du 10 février sans la délibération 31 exactement vous avez tout à fait raison. C'est légal ainsi. »

LE CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité

51 voix pour

1 voix contre : Pierre SERNE

1 abstention : Choukri YONIS

Le procès-verbal de la séance du 10 février 2021 ainsi rectifié est approuvé.

DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE

SES DÉLÉGATIONS D’ATTRIBUTION

Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.N° SERVICE OBJET DATE

DEC2021_055 SACOP Attribution du marché n° 2021S00001 – Prestations intellectuelles – Lot n°1 représentation devant le conseil d' Etat et la cour de cassation

28/01/21

DEC2021_056 SACOP Attribution du marché n° 2021S00002 – Prestations intellectuelles – Lot n°2 urbanisme 28/01/21

DEC2021_057 SACOP Attribution du marché n° 2021S00003 – Prestations intellectuelles – Lot n°3 Droit de l'environnement

28/01/21

DEC2021_058 SACOP Attribution du marché n° 2021S00004 – Prestations intellectuelles – Lot n°4 Droit public général

28/01/21

DEC2021_059 SACOP Attribution du marché n° 2021S00005 – Prestations intellectuelles – Lot n°5 Fonction publique et ressources humaines

28/01/21

DEC2021_060 SACOP Attribution du marché n° 2021S00006 – Prestations intellectuelles – Lot n°6 Droit privé général

28/01/21

DEC2021_061 SACOP Attribution du marché n° 2021S00007 – Prestations intellectuelles – Lot n°7 Droit pénal 28/01/21

DEC2021_062 SACOP Accord cadre N° 2021F0004 portant sur la fourniture d'une solution matérielle et logicielle de bornes tactiles sécurisées et prestations d'installation et de maintenances associées 29/01/21

DEC2021_063 Immobilier (DUH) Acceptation du renouvellement de bail de l'OPH Montreuillois au bénéfice de la ville de Montreuil pour un local situé à Montreuil, 2A rue Jules Ferry

20/0/2021

DEC2021_064 Immobilier (DUH) Acceptation du bail civil consenti par l'OPH Montreuillois au bénéfice de la ville de Montreuil pour des locaux sis 172 boulevard Théophile Sueur à Montreuil.

20/0/2021

DEC2021_065 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 janvier 2021 – concession 79045 15/01/21

DEC2021_066 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 décembre 2025 – concession 79046

18/01/21

DEC2021_067 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 décembre 2020 – concession 79047

18/01/21

DEC2021_068 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 21 janvier 2021 – concession 79048 21/01/21

DEC2021_069 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 février 2020 – concession 79049 21/01/21

DEC2021_070 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79050 22/01/21

DEC2021_071 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 janvier 2021 – concession 79051 22/01/21

DEC2021_072 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22 janvier 2019 – concession 79052 22/01/21

DEC2021_073 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 1er février 2018 – concession 79053 23/01/21

DEC2021_074 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 janvier 2021 – concession 79054 23/01/21

DEC2021_075 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 23 janvier 2021 – concession 79055 23/01/21

DEC2021_076 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 13 juillet 2016 – concession 79056 23/01/21

DEC2021_077 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 7 mai 2020 – concession 79057 23/01/21

DEC2021_078 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 4 mai 2020 – concession 79058 23/01/21

DEC2021_079 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 octobre 2020 – concession 79059 23/01/21

DEC2021_080 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16 janvier 2021 – concession 79060 25/01/21

DEC2021_081 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 31 août 2018 – concession 79061 25/01/21

DEC2021_082 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 janvier 2021 – concession 79062 28/01/21

DEC2021_083 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 28 janvier 2021 – concession 79063 28/01/21

DEC2021_084 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 mai 2022 – concession 79064 28/01/21

DEC2021_085 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 janvier 2021 – concession 79065 29/01/21

DEC2021_086 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 17 avril 2020 – concession 79066 29/01/21

DEC2021_087 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30 septembre 2016 – concession 79067

03/02/21

DEC2021_088 Immobilier (DUH) Exercice du droit de préemption urbain renforcé. Immeuble sis 4 à 10 rue Auguste Péron et 78 à 82 rue Saint Denis. Cadastré J282. Lots 302, 325, 502 : studio numéro 1, cave numéro 2, box de stationnement numéro 102

19/02/21

DEC2021_089 Administration DGA Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du plan de relance DSIL 2020 : rénovation thermique des bâtiments scolaires – Transition écologique

08/02/21

DEC2021_090 Administration DGA Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du plan de relance DSIL 2020 pour le projet d'extension, rénovation et mise aux normes du centre municipal de santé Daniel Renoult dans le cadre de la Résilience sanitaire.

08/02/21

DEC2021_091 Administration DGA Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du plan de relance DSIL 2020 : rénovation de l'Hôtel de ville (phase 1) - Préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.

08/02/21

DEC2021_092 Administration DGA Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du plan de relance DSIL 2020 : pour le projet de réalisation d'une piste cyclable pérenne rue Marceau à Montreuil dans le cadre de la Transition écologique.

08/02/21

DEC2021_093 Administration DGA Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du plan de relance DSIL 2020 : pour le projet de rénovation de l’Église Saint-Pierre Saint Paul dans le cadre de la préservation du patrimoine public historique et culturel, classé ou non classé.

08/02/21

DEC2021_094 Administration DGA Sollicitation d'une subvention auprès de la Préfecture 93 au titre du plan de relance DSIL 2020 : pour le projet de création d'un ilot de fraîcheur place de la République dans le cadre de la Transition écologique.

08/02/21DEC2021_095 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/07/2024 – concession 79068 03/02/21

DEC2021_096 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11/10/2020 – concession 79069 03/02/21

DEC2021_097 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/11/2020– concession 79070 03/02/21

DEC2021_098 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 21/09/2019– concession 79071 03/02/21

DEC2021_099 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79072 04/02/21

DEC2021_100 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79073 04/02/21

DEC2021_101 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22/04/2022 – concession 79074 04/02/21

DEC2021_102 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79075 04/02/21

DEC2021_103 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25/04/2019 – concession 79076 04/02/21

DEC2021_104 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79077 04/02/21

DEC2021_105 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 04/02/2021 – concession 79078 04/02/21

DEC2021_106 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 05/02/2021 – concession 79079 05/02/21

DEC2021_107 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/12/2020 – concession 79080 05/02/21

DEC2021_108 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 09/02/2021 – concession 79081 09/02/21

DEC2021_109 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 09/02/2021 – concession 79082 09/02/21

DEC2021_110 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/02/2021 – concession 79083 10/02/21

DEC2021_111 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 10/02/2021 – concession 79084 10/02/21

DEC2021_112 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 11/03/2020 – concession 79085 11/02/21

DEC2021_113 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 07/12/2018 – concession 79086 11/02/21

DEC2021_114 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/08/2016 – concession 79087 11/02/21

DEC2021_115 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 30/10/2025 – concession 79088 12/02/21

DEC2021_116 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25/01/2020 – concession 79089 12/02/21

DEC2021_117 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/08/2020 – concession 79090 12/02/21

DEC2021_118 Finances Création de la régie d'avances pour les dépenses relatives à l'organisation et fonctionnement du centre vacances Allevard pour les vacances d'hiver

01/03/21

DEC2021_119 Finances Modification de la régie partiellement prolongée de recettes « centre de vacances » 01/03/21

DEC2021_120 Immobilier (DUH) Sollicitation d'une subvention européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Ile de France et Bassin de Seine 2014-2020 destinée à la réalisation de l'opération intitulée : Mission d'accompagnement pour le relogement des familles de la communauté tziganes dans les secteurs des Mûrs à Pêches et des Ruffins

07/10/20

DEC2021_121 Immobilier (DUH) Sollicitation d'une subvention européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Ile de France et Bassin de Seine 2014-2020 destinée à la réalisation de l'opération intitulée : Construction de terrains familiaux dans les secteurs des Mûrs à Pêches et des Ruffins

07/10/20

DEC2021_122 Immobilier (DUH) Sollicitation d'une subvention européenne dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE Ile de France et Bassin de Seine 2014-2020 destinée à la réalisation de l'opération intitulée : 3ème année-Mission d'accompagnement pour le relogement des familles de la communauté tziganes dans les secteurs des Mûrs à Pêches et des Ruffins

07/10/20

DEC2021_123 Immobilier (DUH) Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par la ville de Montreuil à Monsieur Paul Falk pour un terrain sis 6 rue du Docteur Roger Brandon à Montreuil 07/12/20

DEC2021_124 Immobilier (DUH) Dépôt du permis d'aménager précaire pour le relogement provisoire des familles tziganes impactées par le tramway T1 et la future installation du site de maintenance et de remisage de la RATP (rue St Antoine)

12/02/21

DEC2021_125 Immobilier (DUH) Dépôt du permis d'aménager précaire pour le relogement provisoire des familles tziganes impactées par le tramway T1 et la future installation du site de maintenance et de remisage de la RATP (rue de Rosny)

23/12/20

DEC2021_126 Archives Acceptation par la Ville d'un don d'archives privées de Madame Marguerite LE BOULC'H des COGNETS

15/03/21

DEC2021_127 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 12/06/2018 – concession 79091 12/02/21

DEC2021_128 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 18/01/2021– concession 79092 12/02/21

DEC2021_129 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28/12/2020– concession 79093 12/02/21

DEC2021_130 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 15/02/2021– concession 79094 15/02/21

DEC2021_131 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17/02/2021– concession 79095 17/02/21

DEC2021_132 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 17/02/2021– concession 79096 17/02/21

DEC2021_133 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 27/08/2020– concession 79097 19/02/21

DEC2021_134 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 07/05/2019– concession 79098 19/02/21

DEC2021_135 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 25/09/2020– concession 79099 19/02/21

DEC2021_136 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 28/04/2018– concession 79100 19/02/21

DEC2021_137 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 11/02/2021– concession 79101 11/02/21

DEC2021_138 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16/12/2019– concession 79102 20/02/21

DEC2021_139 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 20/02/2021 – concession 79103 20/02/21

DEC2021_140 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/12/0219 – concession 79104 01/03/21

DEC2021_141 Cimetière Délivrance concession funéraire à compter du 22/02/2021 – concession 79105 01/03/21DEC2021_142 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 20/09/2020 – concession 79106 01/03/21

DEC2021_143 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 07/06/2015 – concession 79107 01/03/21

DEC2021_144 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 14/02/2021 – concession 79108 01/03/21

DEC2021_145 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 16/02/2021 – concession 79109 01/03/21

DEC2021_146 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 02/01/2021 – concession 79110 01/03/21

DEC2021_147 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 24/09/2020 – concession 79111 01/03/21

DEC2021_148 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 22/06/2019 – concession 79112 01/03/21

DEC2021_149 Cimetière Renouvellement concession funéraire à compter du 05/08/2019 – concession 79113 01/03/21

Mme Choukri YONIS a demandé communication des éléments permettant la bonne compréhension des décisions du Maire suivantes : DEC2021_089 ; DEC2021_090 ; DEC2021_094

Les réponses lui ont été apportées par mail en date du 30 mars 2021.

QUESTIONS ORALES

Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Sincèrement, Monsieur le maire, ça commence à devenir une habitude c’est-à-dire que vous vouliez répondre aux questions plus tard, c'est une question qui été déposée dans les délais. Elle doit pouvoir être lue en conseil municipal. C'est écrit dans le règlement intérieur. Le sujet est clos puisque vous aimez les tribunaux manifestement, on ira au tribunal administratif, mais de fait les questions orales qui ont été déposées dans les temps peuvent être lues du moment que ça ne dépasse pas une demi-heure. Voilà c'est écrit dans le règlement intérieur. Tant pis vous voulez pas le faire, vous voulez pas appliquer le règlement intérieur que vous avez voté. Tant pis, dont acte. C'est scandaleux, c'est juste scandaleux voilà vous ne voulez pas parler de la 5G tant pis décidément vous ne voulez pas en parler, j'ai quelques camarades qui devraient réfléchir. »

Texte de la question déposée par M. Pierre SERNE (Movico) concernant un moratoire et un débat sur la 5G « Monsieur le Maire,

A plusieurs reprises vous avez décidé de ne pas mettre à l’ordre du jour un vœu que j’avais déposé demandant que le Conseil municipal : - se prononce en faveur d’un moratoire sur le déploiement de la 5G ;

- demande le lancement d’études sanitaires et environnementales sur les effets de la 5G ; - prenne l’initiative d’un débat démocratique décentralisé sur la 5G et les usages numériques ; - demande le droit à la subsidiarité pour les communes concernant l’application du principe de précaution notamment sur ce sujet de la 5G. Vous l’expliquiez par le fait que ce débat était en cours de préparation et que donc la municipalité prenant à bras le corps la question, ce vœu était inutile. Pourtant, depuis des mois, rien. Aucun débat lancé. Aucune prise de position de la municipalité sur le sujet. Pourtant des installations d’antennes 5G sont en cours à Montreuil, depuis des semaines.

Dans ces conditions, Monsieur le Maire, pouvez-vous nous dire ce qui est prévu et dans quel calendrier ? Et pouvez-vous nous dire quelle est la position de la municipalité de Montreuil sur ce dossier et quelles mesures elle compte prendre en conséquence ? Merci. »

Réponse écrite, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, par M. Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement « Monsieur le conseiller municipal,

Lors du conseil municipal du 31 mars, vous avez déposé une question relative au déploiement de la 5G dans la commune de Montreuil. La municipalité a bien organisé une conférence-débat sur le sujet de la 5G. Celle-ci est disponible en rediffusion ici : https://www.montreuil.fr/parlons-5g

Par ailleurs la ville a engagé une réflexion en vue de la mise à jour de sa charte de la téléphonie mobile et des antennes relais disponible ici : https://www.montreuil.fr/sante/prevention/antennes-relais-informations-et-recommandations Conscients de l’importance d’une bonne information de nos concitoyens s’agissant du déploiement de cette technologie, soyez assuré, monsieur le conseiller municipal, de l’engagement de la municipalité sur ce sujet ».

Texte de la question déposée par M. Pierre SERNE (Movico) concernant les pratiques de démocratie locale et participative à Montreuil et notamment la disparition des conseils de quartiers.

« Monsieur le Maire,

Vous avez axé une bonne partie de votre campagne et de votre programme municipaux sur la question de la démocratie locale, de l’implication et de la co-construction citoyennes pour élaborer et mettre en œuvre les politiques municipales. C’est d’ailleurs l’un des sujets qui a été décrit comme ayant déclenché le ralliement de l’association la COOP Montreuil à votre candidature et à son appartenance à votre liste. Association dite citoyenne, rappelons-le, dont la spontanéité de création et l’indépendance à votre égard sont bien connues et dont certains des principaux dirigeants sont depuis devenus pour l’un votre directeur de cabinet et pour l’autre votre adjoint délégué, justement, à la « fabrique citoyenne, la démocratie locale et les politiques du partage ».

Or depuis un an que vous êtes élu, on peine à comprendre et à voir les dispositifs et pratiques de votre municipalité en matière de démocratie locale et de participation citoyenne. On peine aussi à comprendre et à voir l’action de votre adjoint en charge de ces dossiers. Les conseils de quartiers, qui sont pourtant une obligation légale dans les villes de plus de 80 000 habitant.e.s n’ont jamais été relancés depuis l’élection municipale de mars 2020, n’ont plus aucune activité et l’on ne connaît pas les élu.e.s désigné.e.s pour y siéger. Pourtant des adjoints de quartier ont bien été désignés le 28 mai 2020 par notre conseil municipal.

De même les divers comités thématiques qui permettaient le dialogue entre la municipalité et les associations et habitant.e.s n’ont pas été relancés ou créés quand ils avaient été promis, par exemple sur les Murs à Pêches.

Bien sûr, la tragique pandémie qui nous frappe depuis plus d’un an peut expliquer certains retards et la nécessité d’adapter les dispositifs antérieurs.

Mais rien n’empêche de remettre en place les dispositifs de démocratie locale et participative, a fortiori quand ils sont une obligation légale, sous forme par exemple de visio-conférence. Forme que d’ailleurs, Monsieur le Maire, vous ne semblez ni ignorer ni refuser si l’on en juge par le dispositif « Venez zoomer avec le maire » dont on appréciera à la fois la poésie très NTM 93 du titre et le caractère très autocratique pour ne pas dire bonapartiste de la méthode qui semble établir désormais un lien unique et direct entre le maire, seul, et le peuple, sans que l’on sachecomment se fera la sélection des heureux/ses élu.e.s amené.e.s à échanger avec lui. Rappelons que l’une des principales critiques aux (faux) dispositifs de démocratie dite participative repose sur la question de savoir s’ils ne constituent pas des pièges, dans la mesure où ils promeuvent un type de citoyenneté individuelle, atomisée qui ne passe par aucune médiation et prospèrent sur l’affaiblissement des groupes organisés que sont les associations, les partis et les syndicats… Et qu’une autre critique majeure est celle de l’accès à ces discussions et mécanismes démocratiques.

La question peut donc se résumer ainsi : quand et comment les conseils de quartier et les comités thématiques associant les associations seront- ils relancés, quel bilan au bout d’un an pour votre adjoint chargé de la démocratie locale et les « Zooms avec le maire » sont-ils la nouvelle forme de démocratie locale et participative que vous avez décidé pour Montreuil ? Merci. »

Réponse écrite, conformément au règlement intérieur du conseil municipal, par M. Julien CONSALVI – Conseiller municipal, délégué à la Fabrique Citoyenne, démocratie locale et politiques du partage « M. Pierre Serne,

Conformément à nos engagements, le projet de la fabrique citoyenne est porté par l’ensemble de la majorité. Celle-ci soutient la prise en compte des avis et des expertises d’usage des habitants à travers nos actions et le développement de nos politiques publiques. Comme vous l’indiquez vous-même, le covid rend difficile, et parfois interdit, de se réunir. C’est un frein indéniable pour toutes les organisations et en particulier celles de la société civile organisée qui participent tant au maintien du lien social sur notre territoire. Les dispositifs traditionnels qui favorisent le dialogue entre les citoyens, les élus et l’administration n’y échappent pas. Toutefois la force de notre engagement et le travail des services a permis tout au long de cette année si particulière, de finaliser le travail engagé et interrompu par la crise, de continuer à faire vivre les instances citoyennes et d’impulser la transformation de nos pratiques en faveur de la concertation et de l’intelligence collective.

Tout d’abord, il me semble important de vous informer que les conseils de quartier existent à Montreuil depuis 1994 dans les 14 quartiers, bien avant la loi du 27 février 2002. Malgré le contexte, les antennes et les centres sociaux, ont trouvé des ressources pour continuer à garder le lien, faire vivre le dialogue avec les habitants et encourager leurs initiatives. Les conseils de quartier sont des entités autonomes comme les comités d’animation et ils n’ont pas « d’élu.e.s désigné.e.s pour y siéger ».

Les conseils de quartier à l’instar des 2000 associations montreuilloises témoignent de la vitalité citoyenne de notre territoire. Depuis le début de la crise, ils se sont illustrés par des mouvements spontanés de solidarité à l’échelle de leur quartier ou de la ville. Par ailleurs, comme vous avez pu l’entendre lors du dernier CM, nous finalisons la saison 2 du Budget participatif. Ce dernier, d’un montant de 3M€ d’investissement, a vu 36 projets élus sur 364 proposés et a mobilisé plus de 5000 votants. A l’issue de l’évaluation menée en septembre dernier nous travaillons actuellement la révision du règlement pour le rendre ; plus inclusif, notamment pour les jeunes et la vie des quartiers, plus transparent, au moment de l’instruction des projets et rendre plus sécurisé le vote. Le lancement de la troisième saison débutera en septembre 2021.

Enfin au-delà de l’amélioration du cadre de vie, la participation citoyenne infuse plus largement dans nos pratiques et la construction de nos politiques publiques.

Concrètement, nous œuvrons à ce que l’avis des habitants fasse partie intégrante de nos instances décisionnelles. A titre d’exemple je peux citer : la concertation durant 14 mois, menée avec l’arrivée du tram piloté par Gaylord Lechequer, les réunions organisées sur les mobilités avec Olivier Stern, les assises de l’alimentation en préparation avec Mireille Alphonse, la création d’un comité citoyen d’éthique et de suivi de la vidéo protection mis en place par Loline Bertin, le travail de terrain mené aux cœurs des quartiers avec Nassera Definel… Malgré le covid et conformément au programme de la liste « Montreuil est une chance », menée par Patrice Bessac, nous construisons des espaces d’information, de concertation et de dialogue avec les habitants.

Dans le cadre démocratique qui nous ait confié en tant qu’élu, vous de l’opposition, moi de la majorité, nous avons la responsabilité de permettre à chacun.e de s’exprimer avec la plus grande liberté. Je suis convaincu que la qualité du dialogue, pour qu’il soit constructif, doit s’engager dans le respect mutuel des opinions et des personnes. Je me permets de vous dire que votre mode d’interpellation ne favorise pas cela. A titre personnel je trouve vos propos trop souvent sans lien avec l’intérêt général qu’on s’attache tout.e.s à défendre dans nos prises de parole et je trouve vos attaques choquantes.

La qualité démocratique que nous devons aux Montreuillois.es passe aussi par la qualité de l’opposition. Veuillez agréer, Monsieur, mes respectueuses salutations. »

VŒUX

1 – Vœu de soutien au monde des arts et de la culture proposé par la majorité

Présentation du vœu par Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l’éducation populaire « Merci monsieur le Maire, bon je ne vais pas lire ce vœu, c'est un peu de soutien au monde des arts et de la culture qui va dans le prolongement de l'intervention que j'avais déjà faite lors des précédents conseils municipaux. Vous le savez le monde de la culture qui est extrêmement représenté évidemment à Montreuil, beaucoup d'habitants de notre ville sont des artistes ou des professionnels des arts et de la culture, souffrent énormément de cette crise sanitaire avec impossibilité de travailler. Donc ce vœu est un soutien. Je ne vais pas vous lire tous les considérants, juste dire que ce vœu souhaite apporter son soutien au monde des arts et de la culture. On demande à l’État d'associer les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les collectivités aux réflexions et aux procédures relatives à la réouverture de ces lieux dans le respect des conditions sanitaires donc une réouverture qui a été en tout cas dessinée par le Président de la République tout à l'heure. Voilà donc l'idée étant qu'on associe les professionnels à travers leurs organisations professionnelles ainsi que les collectivités qui je le rappelle financent à plus de 70 % les politiques culturelles en France et que parmi ces 70 % les deux tiers sont assurés par les communes et par leurs groupements. Donc il nous semble au regard de ce qu'on porte et notamment à Montreuil on l'a vu à travers le budget qui a été présenté tout à l'heure l'importance du financement des politiques culturelles dans une ville comme Montreuil. Donc il nous semble naturel de pouvoir travailler aux côtés de l’État et des organisations de professionnels aux procédures relatives à ces réouvertures et puis on demande évidemment un plan d'urgence et de reprise pour les différents régimes et statuts qui sont extrêmement différents entre les professionnels. Il y a les intermittentes et les intermittents, mais également les autres métiers, les autrices et et les auteurs, les plasticiennes, les plasticiens, les guides conférenciers et tous ces métiers qui relèvent de ce qu'ils ont appelé eux-mêmes les « permittents ». Ce sont des emplois qui devraient être permanents mais qui sont payés en contrat à des travailleurs qui travaillent en contrats courts et bien évidemment la prolongation de l'année blanche pour les intermittentes et les intermittents et de façon générale l'annulation de la réforme de l'assurance chômage qui touchera et toucherait de plein fouet les plus précaires et les plus pauvres qui sont nombreux dans le milieu des arts et de la culture. Voilà je vous remercie. »

ADOPTÉ (A la majorité par 51 voix pour, 1 abstention : Murielle MAZÉ)« Les arts et la culture sont le cœur battant de notre ville. Ils sont un bien commun essentiel à nos vies, à notre liberté de penser, de ressentir, de nous rencontrer, d’échanger, d’exprimer notre humanité. En France, les politiques publiques de la culture sont portées à plus de 70% par les collectivités territoriales, dont les 2/3 par les communes et les communautés d’agglomération. Nous savons à quel point elles sont essentielles aux habitant.e.s, et particulièrement aux plus jeunes et aux plus fragiles.La crise sanitaire a révélé cette évidence que les crises successives des dernières décennies avaient déjà mise en lumière.

L'incompréhension est grande et le sentiment d'injustice profond de voir les portes des lieux culturels se fermer au regard des autorisations d’ouverture octroyées aux lieux marchands et de culte. L'absence imposée de culture nous prive de ce lien social d’exception, prive notre société de la création essentielle à son développement et son épanouissement, prive les artistes et les professionnel.le.s de leurs outils de travail et des revenus liés.

Cette abstinence culturelle imposée nous plonge peu à peu, toutes générations et conditions sociales confondues, dans un désarroi inédit. Le baisser de rideau imposé aux artistes et aux professionnel.le.s, soumis à des régimes et statuts différents, voire inexistants, fait basculer nombre d’entre elles d’entre eux de la précarité à la pauvreté. Un grand nombre de compagnies, de collectifs, d’artistes sont aujourd’hui en voie de disparition, ce qui menace profondément la diversité culturelle, la diversité des esthétiques, des intelligences, des modes de pensée et de réflexion, et partant nos libertés d’être et notre démocratie. L’état d’urgence culturelle s’impose à nous comme jamais depuis des décennies.

Ainsi, considérant que la culture est un pilier du développement durable, de l’émancipation et des droits humains, de la solidarité, de la paix et du lien social,

Considérant que les arts et la culture sont essentiels et qu’ils fondent notre humanité, notre liberté et de notre démocratie. Considérant l’engagement de la Ville de Montreuil en faveur des politiques culturelles pour toutes et tous à travers la médiation, l’enseignement artistique et culturel, la mise en pratique des droits culturels, l’accompagnement des artistes et le soutien à la création ; par toutes et tous à travers les pratiques amateures ; partout à travers le développement de propositions artistiques notamment dans l’espace public ; Considérant l’urgence qu’il y a pour l’ensemble de nos concitoyen.ne.s et notamment les plus jeunes, à avoir de nouveau accès aux arts et aux pratiques culturelles ;

Considérant l’extrême détresse et les profondes difficultés matérielles et financières qui touchent les artistes et les professionnel.le.s des arts et de la culture ;

Le conseil municipal de la Ville de Montreuil

Apporte son soutien au monde des arts et de la culture,

Demande à l’État d’associer les organisations professionnelles et syndicales ainsi que les collectivités, aux réflexions et aux procédures relatives à la réouverture de ces lieux dans le respect des conditions sanitaires,

Exige un plan d’urgence et de reprise pour les différents régimes et statuts de nos artistes professionnel.les - autrices, auteurs, plasticiennes, plasticiens, guides conférenciers, …- ; la prolongation de l’année blanche pour les intermittent.e.s et l’annulation de la réforme de l’assurance chômage qui toucherait de plein fouet les plus précaires et les plus pauvres. »

Intervention de M. Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement

« C'est juste une mini explication de vote, pas de problème sur le vœu de la culture. On a eu un souci matériel, des problématiques de formulation. On est d'accord sur l'essentiel, mais on s'est abstenu parce qu'on n'a pas pu matériellement voir les évolutions de formulation qui ont été adoptées bien sûr je ne doute pas qu'à la relecture on puisse apporter le soutien à ce vœu. Mais voilà comme on ne vote pas à l'aveugle quand on est des gens sérieux, on se permet de s'abstenir et d'expliquer pourquoi. »

NB : le groupe Montreuil Socialiste a modifié son vote à l'issue de la séance et a voté pour le vœu.

Discussions et présentations communes des deux vœux déposés par M. Pierre Serne – conseiller municipal MOVICO, l'un relatif à l’annulation des épreuves communes de contrôle continu (E3C1) du mois d’avril 2021 au lycée Jean Jaurès de Montreuil du fait de la situation sanitaire et le second demandant la suspension des travaux et la protection des terres agricoles sur le Triangle de Gonesse.

Présentation de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

«Donc, il y a un vœu sur la demande d'annulation en fait des épreuves communes de contrôle continu du bac au lycée Jean Jaurès. C'est une demande unanime de la part des parents d'élèves FCPE et des enseignants de tous syndicats s'agissant en plus des épreuves du fait de l'épidémie mais aussi du fait qu'on fait repasser des épreuves à des élèves qui auraient dû le passer en première mais à qui on demande de les passer en terminale alors qu''ils n'ont pas refait ce programme. Voilà donc à tous égards ça fait partie des aberrations de ce que le rectorat, sous l'égide de ce cher Monsieur Blanquer préconise et pas partout, dans un certain nombre de lycées et notamment à Romain Rolland, Jean Jaurès. Voilà donc en plus c'est une sorte de truc qui n'est pas fait partout et qui voilà bref… C'est un truc qui est énormément consensuel, je sais pas si ça permettra de faire bouger le rectorat et le ministère, mais s'il y a un vote unanime de ce conseil ça peut peut-être peser. Voilà merci beaucoup pour ça. »

Intervention de Mme Mireille ALPHONSE – adjointe au maire déléguée de la transition et à la démocratie alimentaire, en charge du projet de cantine publique, sur le vœu demandant la suspension des travaux et la protection des terres agricoles sur le Triangle de Gonesse

« Merci. Monsieur le Maire je me permets de faire ce que vous nous avez proposé c’est-à-dire d'intervenir sur le second vœu présenté par Pierre Serne sur le soutien à Gonesse. Comme vous venez de le dire, j'appelle à la sagesse de mes collègues puisque en fait Pierre tu demandes dans ton vœu que l'on soutienne l'avenir des terres agricoles de Gonesse . Je rappelle que lors du conseil municipal du 9 décembre Montreuil dans sa majorité, et je remercie l'ensemble de mes collègues ici présents, ont voté le soutien aux terres de Gonesse via une délibération et un soutien financier donc bien sûr là, je ne vois pas pourquoi on voterait le contraire là maintenant et puis par ailleurs stopper les chantiers qui veulent détruire les terres agricoles du triangle, il me semble que nous sommes à peu près tous d'accord là-dessus. Donc je pense que c'est un vœu qui peut rassembler notre municipalité ici présente et je me permettrai juste de suggérer qu'à l'avenir de tels vœux soit un peu plus partagés. Merci. »

Intervention de M. Richard GALERA – conseiller municipal Montreuil Insoumise sur le vœu demandant l’annulation desépreuves communes de contrôle continu (E3C1) du mois d’avril 2021 au lycée Jean Jaurès de Montreuil du fait de la situation sanitaire

« Il est tard, donc je vais faire assez court par rapport aux vœux donc je voulais intervenir par rapport aux vœux sur les E3C1 puisque je suis aussi enseignant au lycée Jean Jaurès et c'est vrai que les semaines qu'on a vécu ces dernières semaines et je parle aussi pour mes collègues, pour les élèves, pour les parents, mais aussi de tous les établissements scolaires. Les conditions étaient extrêmement dures. Nous au lycée Jean Jaurès il y a eu effectivement des cas confirmés chaque jour cette semaine il y a une quinzaine de jours la quasi-totalité des agents avaient été effectivement évincés pour cause de covid et on peut constater une anxiété importante des élèves et de leurs familles dans le contexte actuel Et c'est vrai que se greffent dessus aussi des personnels qui ne sont pas remplacés et donc de grandes difficultés. Alors là il y a eu des annonces qui ont été faites et effectivement je sais que c'est une des préoccupations de la majorité la réussite de nos élèves, la réussite aussi de leur scolarité. Cette histoire d'épreuves communes qui devaient être repassées nous pose question. Est-ce qu'il est acceptable que des élèves repassent des épreuves qui devaient être placées l'année dernière, sur un programme de première alors qu'ils sont en terminale. Dans un contexte sanitaire qui était tendu est-ce qu'il est acceptable de mettre les élèves en difficulté d'un point de vue sanitaire avec l'idée que le contrôle continu est désormais établi. Donc la majorité est unanime sur cette question, nous sommes pour la réussite de nos élèves il faut effectivement les protéger alors les conditions ont changé je pense que ce vœu est toujours valable parce d'ici la fin de l'année il faut que la scolarité de nos élèves soit protégée, qu'ils ne repassent pas des épreuves qui aurait dû être passées l'année dernière. Ce n'est pas dans leur intérêt et ça les rendra difficiles. Voilà je vous remercie. »

Intervention de M. Thomas CHESNEAUX – conseiller municipal Montreuil Insoumise, sur le vœu demandant la suspension des travaux et la protection des terres agricoles sur le Triangle de Gonesse « En novembre 2019, le projet « consumériste, productiviste et écocide » d'Europa City est enfin abandonné. Nous nous félicitions à l'époque de cette décision tout en maintenant notre vigilance. Et nous avions raison.

Derrière Valérie Pécresse, des élus réclament la construction d'une gare au milieu des terres agricoles de première importance. Qui peut croire aujourd’hui que construire une gare aboutirait à autre chose qu'une bétonisation massive des sols ? Le préfet actuel soutient le développement, d'industries notamment, dans le cadre du « plan pour le Val d'Oise » présenté par le Premier Ministre en novembre dernier. Du béton pour les animaux, des profits pour les plus riches et un environnement dégradé pour tous. Voilà l'avenir qui se dessine encore en Île-de-France.

Soyons actifs, soyons vigilants et défendons notre région ! La France Insoumise soutient sans réserve le projet de sanctuarisation de ces terres agricoles. Notre candidate aux élections régionales en Île-de-France, Clémentine Autain, le rappelle : nous avons besoin de protéger notre environnement afin de nous protéger nous-même. C'est pourquoi nous avons pris l'engagement de stopper l'artificialisation des sols, à Gonesse, dans la forêt de Romainville ou ailleurs.

Depuis longtemps, toujours en 2021, et encore demain, Nous sommes pour le respect de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie de toutes et tous ! »

Intervention et réponse de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO

« Je n'ai pas eu le temps de présenter l'autre vœu, mais finalement par les réponses il a été quasiment présenté. Je me réjouis de ce soutien et je confirme à Mireille qu'effectivement et d'ailleurs j'ai mis un considérant sur le fait que Montreuil s'est engagé, grâce aux délibérations qui l'a présenté, il y a quelques mois sur le projet Carma et sur l'alimentation en circuit court donc que c'est totalement cohérent et convergent avec la politique qui est menée par cette municipalité donc c'est assez logique qu'on ait une large majorité sur ce thème de Gonesse. Voilà les élus du 95, c'est un peu plus compliqué. Il faudra qu'on discute les uns et les autres avec quelques élus de nos camps respectifs. Sur le lycée Jean-Jaurès, le problème c'est que les épreuves sont prévues du 5 au 8 avril donc si on adopte ce vœu il faudrait vraiment idéalement qu'on puisse le transmettre en fait comme voté par le conseil municipal au recteur et même peut-être au ministère dans la foulée. Ça va jouer peut-être à quelques jours. »

2 – Vœu demandant l’annulation des épreuves communes de contrôle continu (E3C1) du mois d’avril 2021 au lycée Jean Jaurès de Montreuil du fait de la situation sanitaire présenté par M. Pierre SERNE (MOVICO) – conseiller municipal

ADOPTÉ (A la majorité par 44 voix pour, 2 voix contre : Karine POULARD ; Catherine DEHAY, 5 abstentions : Danièle CREACHEADEC ; Djeneba KEITA ; Murielle MAZÉ ; Catherine SERRES ; Mathieu TOMÉ)

« Considérant la situation sanitaire dramatique en France et plus encore en Seine-Saint-Denis ; Considérant la prévalence de plus en plus importante des contaminations COVID19 chez les moins de 20 ans ; Considérant l’impact de l’épidémie sur les personnels du lycée où, par exemple, l’ensemble des agentes d’entretien ont été déclarées cas-contact ; Considérant la demande au ministre de l’Éducation Nationale et au recteur d’académie formulée par les représentants des syndicats enseignants comme des parents d’élèves FCPE du lycée Jean Jaurès de Montreuil de ne pas imposer la tenue des épreuves E3C1 dans le contexte actuel ; Considérant qu’il est encore temps d’annuler les épreuves programmées pour avril 2021 au vu du risque de mise en danger des élèves, de leurs familles comme des personnels du lycée Jean Jaurès ;

Réuni le 31 mars 2021, le conseil municipal de Montreuil émet le vœu que :

Les autorités compétentes du Ministère de l’Éducation Nationale annulent les épreuves communes de contrôle continu programmées en avril au lycée Jean Jaurès de Montreuil tant que la situation sanitaire du territoire l’exigera pour garantir la sécurité des élèves, de leurs familles et des personnels dudit lycée. »

3 – Vœu demandant la suspension des travaux et la protection des terres agricoles sur le Triangle de Gonesse présenté par M. Pierre SERNE (MOVICO) – conseiller municipal

ADOPTÉ (A la majorité par 44 voix pour, 2 voix contre : Karine POULARD ; Catherine DEHAY, 5 abstentions : Danièle CREACHEADEC ; Djeneba KEITA ; Murielle MAZÉ ; Catherine SERRES ; Mathieu TOMÉ)

« Considérant l’importance pour l’Île-de-France de pouvoir compter sur le maintien de zones agricoles de proximité et de qualité pour l’alimentation de ses habitant.e.s ;

Considérant les menaces graves qui pèsent sur plusieurs dizaines d’hectares de terres agricoles du Triangle de Gonesse du fait de projetsd’urbanisation ;

Considérant les travaux en cours sur une partie du Triangle de Gonesse qui ont déjà entraîné le déplacement et l’enlèvement de centaines de mètres cubes de terres agricoles et font courir des risques importants à la nappe phréatique de ce territoire ; Considérant le soutien apporté par la ville de Montreuil au projet CARMA sur le Triangle de Gonesse et plus généralement au maintien d’une agriculture de qualité à proximité de la zone dense francilienne permettant une alimentation saine en circuit court ; Réuni le 31 mars 2021, le conseil municipal de Montreuil émet le vœu que :

- Tous les travaux en cours sur le Triangle de Gonesse et mettant en péril le maintien de ses terres agricoles soient stoppés immédiatement ; - L’avenir agricole de l’ensemble du Triangle de Gonesse soit garanti en renonçant à toute artificialisation de terres et en sanctuarisant tous ses espaces agricoles et naturels. »

Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil

« Merci beaucoup. Peut-être en mot de conclusion pour ce conseil municipal un petit message à l'adresse de la majorité dont j'ai reçu un certain nombre de messages pour vous dire, vous rappeler que le privilège de la majorité c'est l'action et que le privilège de l'opposition c'est la parole et c'est donc le fonctionnement aussi normal, utile et nécessaire de nos institutions. La deuxième chose c'est pour remercier tous les conseillers municipaux et toutes les conseillères municipales de leur participation à ce conseil municipal. Sachez que vous m'apprenez chaque jour un peu plus tendresse, patience et acceptation. A très bientôt. Bonne nuit, bon courage à tous. »