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Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Montreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 07022024)
Thèmes du document : Environnement, Investissement et développement économique, Changement climatique,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Ville de Montreuil
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 7 février 2024
PROCES VERBAL
Nombre de membres composant le conseil : 55
N°1 N°2 N°3 à la N°16 N°17 N°18 à la N°23 N°24 N°25 à la n°29
Présents : 41 42 41 41 41 41 40
Absents : 2 2 2 3 2 4 3
Pouvoirs : 12 11 12 11 12 10 12
L’an 2024, le 7 février à 19h03 les membres du conseil municipal se sont réunis en séance publique en Salle des fêtes de l'Hôtel de Ville sur convocation en date du 29 janvier 2024.
Sont présents : Mme BENSAID, Mme BERTIN, M. STERN, M. BESSAC, Mme YONIS, Mme HEUGAS, M. DI GALLO, M. GALERA, M. GUEGUEN, Mme HEDHUIN, M. ABDOULBAKI, M. VIGNERON, Mme HRISTACHE, Mme KA, Mme LANA, M. METTEY, M. PERREAU, M. LAMARCHE, Mme POULARD, Mme MENHOUDJ, Mme CREACHCADEC, M. BELTRAN, Mme KEITA, Mme ATTIA, Mme LORCA, M. MOLOSSI, M. LE CHEQUER, Mme BONNEAU, Mme GUERIN, M. MADAULE, M. MOLOSSI, M. SERNE, Mme SERRES, M. LEGHMIZI, M. CHARLES, M. CONSALVI, Mme DOUCOURE, M. LEROY, M. MBARKI, Mme PREVIATO, M. REBELLE.
Procuration(s) : M. Belaïde BEDREDDINE à M. Philippe LAMARCHE, Mme Mireille ALPHONSE à M. Djamel LEGHMIZI, M. Thomas CHESNEAUX à Mme Nathalie LANA, Mme Nassera DEFINEL à M. Baptiste PERREAU, Mme Catherine DEHAY à M. Julien CONSALVI, M. Romain DELAUNAY à M. Frédéric MOLOSSI, Mme Dominique GLEMAS à Mme Paule GUERIN, Mme Méline LE GOURRIEREC à M. Yann LEROY, Mme Nathalie LELEU à Mme Catherine SERRES, Mme Sidonie PEYRAMAURE à M. Richard GALERA, Mme Anne TERNISIEN à M. Olivier CHARLES, M. Tarek REZIG à M. Olivier STERN.
Absents : Mme MAZE, M. GUILLOT, Mme TERNISIEN (n°17), Mme GLEMAS (n°24), Madame LE GOURRIEREC (n°24), M. BESSAC (n°25, n°26, n°27, n°28, n°29)
Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L. 2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales. Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé en conformité avec l’article L. 2121-15 de ce même code à l’élection pour la présente session d’un secrétaire au sein du conseil : À la majorité des voix, a été désigné Julien CONSALVI pour remplir ces fonctions et les a acceptées.
Ces formalités remplies, sous la présidence de Monsieur le Maire, la séance est ouverte à 19h03. 2
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 DECEMBRE 2023
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Sur le procès verbal du 6 décembre 2023 il y a un certain nombre de rectifications qui nous ont été proposées. Nous avons reçu en effet le 5 février 2024 plusieurs demandes de modification de la part de Monsieur Serne qui ont toutes été corrigées ou précisées sur le PV. Pas d’autres remarques ? Je mets aux voix ? Oui Monsieur Serne. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui alors habituellement il était dit ce qui était euh corrigé et enfin les demandes de correction parce que en fait comme c’est au PV suivant que les corrections sont faites si c’est pas dit ce sera nulle part en fait donc… »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Pas de souci j’ai précisé qu’elles étaient toutes prises en compte, mais je vais du coup les détailler si vous le souhaitez. Donc vous nous aviez signalé une faute d’orthographe sur Arras qui sera corrigé, vous avez également clairement signalé ne pas participer ni au débat ni aux votes des délibérations concernant les ressources humaines et donc le rapport social unique et le tableau des effectifs. Cela a été précisé sur le procès- verbal. »
Les amendements que vous avez déposés ont été reproduits et ajoutés au procès-verbal. S’agissant des vœux, la précision que vous aviez faite sur votre NPPV, sur le 2e vœu et non plus qu’au premier a été corrigé et précisé et s’agissant des questions orales la précision que vous avez demandé a également été corrigé et précisé sur le procès-verbal. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s’abstient ? Deux abstentions. Proposition adoptée je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par 51 voix pour
2 abstentions : Choukri Yonis et Pierre Serne
DECIDE
Le procès-verbal de la séance du 6 décembre 2023 est approuvé.
-=-=-=-
PROPOS INTRODUCTIF DU MAIRE
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Mesdames et Messieurs les élus, chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Ce soir notre conseil municipal va être amené à prendre deux décisions qui vont avoir un impact concret pour des milliers d’entre vous. Je veux parler de la mutuelle communale et de l’adhésion à « Tables Communes » signifiant le retour à une gestion publique de notre cantine scolaire. La mutuelle communale est un engagement fort de notre municipalité pris en 2018 sur un principe simple et pourtant fondamental pour les valeurs que nous partageons. La santé est un bien commun et l'accès aux soins doit être égal pour chacune et chacun d'entre nous or notre système de santé repose pour partie sur le marché des assurances santé et des mutuelles d'autre part. Assurance qui se prête au jeu de la concurrence au détriment de la justice sociale. Dans ce contexte nous souhaitions garantir aux Montreuilloises et au Montreuillois, aux agents publics, aux étudiants, aux étudiantes, la possibilité d'accéder à une mutuelle à des tarifs abordables négociés. Les réformes successives décidées depuis par le gouvernement et l’inadaptation du montage de l'offre initiale ont conduit à ce que notre partenaire augmente ses tarifs d'année en année rendant de facto notre proposition de mutuelle communale en inadéquation avec nos principes initiaux. Nous avons donc pris la décision de ne pas renouveler le partenariat avec la Solimut et nous avons lancé un appel à manifestation d’intérêt qui s’est avéré fructueux. Si le conseil municipal le décide ce soir nous aurons dès demain une nouvelle offre de mutuelle communale à proposer aux Montreuilloises et au Montreuillois dont les prix et les augmentations seront négociés et garantis dans la durée. Si le conseil le décide ce soir la Ville adhérera à « Tables Communes ». Depuis la rentrée de janvier les petits Montreuillois et les petites Montreuilloises goûtent une nourriture nouvelle et surtout meilleur si l'on en croit les nombreux retours que nous avons reçus. Elle est en effet davantage fait maison et les contributions des familles ne viennent donc plus enrichir des actionnaires mais financer un outil public en constante évolution. C'était un des engagements majeurs de notre campagne municipale le retour en gestion publique de la restauration scolaire pour maîtriser la qualité et la provenance de la nourriture qui est servi dans l’assiette de nos enfants. Nous tenons cette promesse et il était important de le faire, car nous avons l'intime conviction que notre cantine doit être publique pour nous permettre de prendre les décisions qui garantissent à nos enfants un accès à une alimentation plus saine, plus durable et avec des coûts maîtrisés. Il aura fallu deux années de travail lancé à l’automne 2021 dans le cadre des états généraux de l’alimentation et de la concertation sur la restauration collective pour trouver la meilleure solution au regard de nos ambitions et de nos capacités financières. S’agissant de nos ambitions il faut dire qu’elles sont élevées. Nous souhaitons d'une part aller plus loin toujours plus loin dans l’approvisionnement bio en circuit court car nous savons que les 9000 repas servis par jour dans nos offices, dans les offices de nos écoles représente autant d'investissement potentiels dans le développement de cette filière. A l'heure où le règlement de la crise agricole par le gouvernement s’est fait sur le dos de la santé environnementale avec notamment la pose décrétée dans le programme de réduction des pesticides et au détriment d’une réelle progression des rémunérations des agriculteurs et des agricultrices. Nous pensons que la priorité doit être donnée au soutien de celles et ceux qui travaillent la 3
terre dans des circuits courts et dans le respect de la biodiversité. Nous souhaitons d’autre part disposer d’un nouvel équipement public à Montreuil, d'une cuisine centrale flambant neuve et moderne dans lequel chaque mètre carré est pensé pour répondre de la meilleure des manières aux exigences de qualité et pour offrir de bonnes conditions de travail aux cuisinières, cuisiniers, aux commis d’office afin de préparer le repas de nos enfants. De ce point de vue je veux remercier mes deux adjointes Dominique Attia et Mireille Alphonse ainsi que l'ensemble de l'administration impliqué sur ce travail car ça a été un travail de longue haleine et un très beau résultat. Je laisserai également dans quelques instants la parole à Philippe Lamarche qui vous présentera nos orientations budgétaires puis notre conseil municipal en débattra comme nous en impose la loi en préalable du vote du budget en mars prochain. Pour ma part je souhaite simplement dire aux Montreuilloises et aux Montreuillois qui nous regardent que chaque préparation budgétaire est faite avec sérieux de la part de notre administration et de notre municipalité et je veux ici remercier toutes celles et ceux qui travaillent pendant des mois sur le sujet du budget communal. Sachez que nous avons pour principe d’être toujours à la recherche de solutions qui permettent d’adapter notre service public aux besoins de l’intérêt général montreuillois, ceci dans les services que nous proposons à la population comme dans les projets que nous réalisons notamment sur l’espace public. Ce soir nous verrons que l'équation du budget 2024 est complexe et qu’elle nécessitera des choix forts tant en fonctionnement qu’en investissement, car les deux dernières années inflationnistes ont balayé d'un revers de main les efforts entrepris depuis 2020 en fonctionnement et ont alourdi les coûts des projets prévus en investissement. Du côté du gouvernement il n’y a pas d’ouverture concernant une meilleure prise en compte des difficultés de toutes les collectivités, le filet de sécurité est non applicable à notre commune. L'État plus fort en Seine-Saint-Denis aura été une simple valorisation des dispositifs existants l'augmentation du point d’indice pour les fonctionnaires si faibles soit-elle sans compensation aucune pour notre budget année après année et ce dans différents secteurs. Nous sommes amenés à pallier le désengagement progressif de l’État sur ses compétences parfois les plus régaliennes.
Je terminerai mon propos en revenant sur le discours de politique générale de janvier durant lequel le Premier ministre a remis en cause l’une des lois les plus emblématiques sur le logement, je veux parler de la loi de solidarité, renouvellement urbain. Sa volonté est d’inclure les logements dit intermédiaire dans le quota de 25 % de logements sociaux que les communes doivent produire. Je rappelle que seulement 3 %, je dis bien 3 % des ménages en attente de logement social sont éligibles au logement intermédiaire. Cette proposition ne répond donc en rien aux 2,6 millions demandeurs et de demandeuses de logements sociaux et à la réalité intenable que nous connaissons dans nos villes. Emmanuelle Cosse, ancienne ministre du Logement et désormais présidente de l’Union sociale pour l'habitat avec qui j’ai échangé il y a quelques jours me réaffirmait qu’une telle mesure, si les propos du Premier ministre étaient suivis des faits, étaient suivi du vote de la loi, conduirait purement et simplement à en finir avec l'ambition de la loi SRU de construction sur l’ensemble du territoire, dans chacune des villes de logements sociaux accessibles. Nous le savons à travers cette déclaration il ne s’agit pas de répondre aux besoins des locataires mais de permettre aux maires réticents à produire du logement social, à ceux qui depuis plusieurs décennies sont hors la loi devant l'impératif de justice sociale d’améliorer artificiellement leurs statistiques sans agir en faveur du logement public et du logement des personnes qui en ont besoin. Dans nos villes la pression de la demande du logement social augmente chaque année, une attribution pour 7 demandes en 2015 contre une pour 12 en 2022. Dans un écho cynique au lendemain de l’annonce du Premier ministre, la Fondation Abbé Pierre publiait son rapport annuel sur le mal logement, parc HLM saturé, habitat indigne, record d’expulsion, enfants à la rue, la bombe sociale du logement a explosé. Face aux alertes répétées de ces dernières années qu’a-t-il été fait par l’État en haut lieu pas grand-chose à part réduire les dépenses avec une baisse équivalente à 15 milliards d’euros chaque année depuis 2010. Nous devons continuer à défendre une vision du logement qui place les besoins des classes populaires, les besoins des couches salariées, les besoins des plus vulnérables au cœur de nos préoccupations sans compromis et nous devons continuer à dénoncer le non-respect de la loi SRU et à demander comme nous l'avons demandé que les maires et les territoires qui n’appliquent pas la loi de solidarité renouvellement urbain soit sanctionné. C’est particulièrement le cas dans de nombreuses villes de l’ouest parisien dont certaines sont dirigées depuis des années par des élus qui font la loi mais qui ne la respectent pas. À l’inverse je veux indiquer au conseil que ayant fait le bilan des constructions qui sont intervenues sur le territoire de Montreuil nous avons respecté notre engagement de 42 % de logement public dans l’ensemble des constructions nouvelles construites et nous poursuivrons cet engagement et ces efforts pour répondre à notre échelle à la crise du logement. Je vous remercie et sans attendre je passe la parole à Philippe Lamarche. Pardon je pensais qu’on faisait comme le budget. Pardonnez-moi je vous passe la parole Choukri Yonis. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Ce soir vous allez nous demander, Monsieur le Maire vous et votre majorité, de voter un vœu en réaction au propos du nouveau Premier ministre sur la loi SRU. Bien entendu je soutiendrai ce vœu. Dans son rapport sur l'état du mal logement en France en 2024 la Fondation Abbé Pierre pointe en effet comme vous le disiez tout à l'heure le fait que dans notre pays 2,6 millions de personnes sont demandeurs de logement. Ce rapport pointe aussi un autre phénomène qui est l'autre aspect de la crise du logement que traverse notre pays c’est la question de l'habitat indigne. La crise du logement en France est aussi 1 million de personnes qui vivent dans des logements indignes soulignant les effets dramatiques sur la santé, le confort, et l'estime de soi le 29e rapport de la fondation Abbé pierre appelle à faire de la lutte contre l’habitat indigne une priorité politique. Montreuil prend à cœur la question de la production de logement mais la question du logement indigne dans le parc social est quant à elle invisibilisée. Je m’explique en effet dans beaucoup de cités les logements de barre d’immeubles entières sont dans un état de dégradation avancé voire pour certains insalubres du Bel Air, Grand Pêcher qui pourtant sort d'une opération de rénovation urbaine de grande envergure, à la Croix de Chavaux en passant par les Ramenas, la Boissière, Signac la liste est malheureusement longue de ces logements qui pour certains d’entre eux rendent malades leurs occupants et notamment les enfants. Cette question du logement indigne dans le parc social est un tabou qui va bien falloir briser un jour pour trouver des solutions. Il faut accepter de voir la réalité telle qu’elle se présente, il faut voir ces appartements dont les murs sont imbibés d’eau où les moisissures se développent, ces barres d’immeubles infestés de rongeur et de cafards. Beaucoup d’enfants habitant ces appartements développent des troubles respiratoires. Ces locataires interpellent leurs bailleurs, ils interpellent leurs élus sans le moindre retour de qui que ce soit même les courriers recommandés qu’ils vous envoient ne sont pas retirés. Cette situation d’insalubrité de bon nombre de logements du parc social s’explique en partie par l’absence d’entretien de son patrimoine par l’office HLM. Certaines cités qui font face à des dysfonctionnements à répétition sont aussi des cités dans lesquelles il n’y a eu aucun investissement du bailleur depuis plus de 20 ans. Dans certaines de ces cités la VMC est en panne depuis des années même l’électricité n’est plus aux normes et je ne parle même pas des ascenseurs dans les faits tout se passe comme si le bailleur comptait sur des opérations de rénovation urbaine pour remettre à jour les logements de son parc. À l’ordre du jour de notre conseil municipal ce soir il y a plusieurs délibérations qui intéressent l’office HLM ainsi par exemple on nous demande d’approuver une convention de cofinancement entre la Ville et l'office pour faire une étude en vue de réaliser une opération mixte de logement sur le secteur Baudin compte tenu de l’état des finances de la Ville, de l'état du parc de l'office HLM, compte tenu de l'engagement de l’office dans deux opérations de rénovations urbaine peut-être que l'intérêt de telles opérations pourrait être questionné. Tout comme je le disais lorsque vous aviez décidé que l’office HLM devait dépolluer la SNEM et construire du logement social et de l'accession sociale à la propriété tout comme à cette époque je pense que la priorité pour l'office devrait être d’investir pour résorber rapidement les logements indignes de son parc plutôt que de faire des études pour construire.
Quand l'argent se fait rare on doit faire des choix je pense qu’avant de financer une étude en vue de réaliser des logements l’office HLM devrait investir sur un audit de l’état de son patrimoine en vue d’effectuer des travaux là où c’est urgent afin de permettre à tous ces locataires de vivre 4
dans des logements dignes. Au-delà du logement social je voudrais dire quelques mots ce soir dans mon propos introductif sur l’état de santé démocratique de notre ville. Ce soir encore on voit combien la santé démocratique de notre ville est vacillante en effet il nous est proposé ce soir d’adhérer au « SIRESCO » devenu « Tables Commune » pour la fourniture des repas de la cantine notamment on adhère ce soir pourtant le « SIRESCO » fournit déjà plus de 8500 repas par jour à la Ville depuis le 8 janvier. Tout a été passé par une décision du maire signée le 20 décembre dernier, un contrat sur 4 ans d’un montant de 26 400 000 € passé en toute hâte sans mise en concurrence. Au-delà des questions juridiques que soulèvent de telles décisions reconnaissons qu’il y a là du point de vue démocratique un vrai problème lorsqu’un seul homme tout seul peut sans la moindre discussion engager la Ville pour des montants de plus de 26 millions d’euros. Le malaise grandit quand on se rend compte qu'à l'ordre du jour de ce soir on a une délibération pour demander au conseil municipal d’accorder une remise gracieuse de 6 000 € à une famille en très grande difficulté qui manifestement ne peut pas payer les prestations du service enfance. L’avis du conseil municipal n’est pas nécessaire pour prendre un engagement de plus de 26 millions d’euros en revanche pour dépenser 6 000 € l'avis du conseil municipal devient indispensable. Pour ma part j’ai du mal à comprendre le raisonnement des collègues dont les organisations militent sur le plan national pour plus de démocratie voire même pour une 6e République et qui valide localement à Montreuil ce type de dérive démocratique. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Juste je veux répondre sur le sujet cantine parce que les accusations et les imprécations me semblent être si importantes que la réponse doit être immédiate. Nous avons lancé un appel d’offre sur la question de la fourniture des cantines et cet appel d’offre, comme d’autres villes, je pense à la Ville d’Aubervilliers par exemple et à d’autres villes, dans le pays n’a pas reçu de réponse de la part des différentes sociétés sur le marché.
Comme c’est le cas aujourd’hui sur beaucoup de sociétés qui fournissent des repas aux cantines car avec l'augmentation des coûts de la nourriture, des coûts de l'alimentaire, il y a un désinvestissement d’un certain nombre de majors sur la cantine scolaire ou alors les tarifs sont si importants qu’ils deviennent prohibitifs pour les villes ce qui fait que d’ailleurs un certain nombre de villes s'engagent aujourd’hui comme nous dans l'urgence. Nous travaillons depuis 2 ans mais des villes dans l’urgence sur une réflexion de retour en régie publique et donc à partir du moment où nous n’avions pas reçu d’offre et que nous n’avions plus du coup la capacité de fournir des repas à nos enfants le 7 janvier qu’est-ce que je devais faire comme maire ? Est-ce que je devais fermer les cantines ou est-ce que je devais prendre une décision qui me permette de faire face à ce désordre et bien j’ai pris une décision qui me permet de faire face à ce désordre et de fournir des repas aux enfants et c’est ce que permet la loi puisqu’elle permet que lorsqu’un marché est infructueux. Alors nous nous engageons dans un autre type de rapport et de lien aux fins de permettre la fourniture d'un service essentiel et, donc je vous le dis Madame Yonis j’assume que ma signature ait été engagée au fin de permettre que le 7 janvier il y ait bien des repas qui soient servis à nos enfants. Pierre Serne.
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Monsieur le Maire, chers collègues et à tous ceux et toutes celles qui regardent, ça commence fort là quand même bon on va avoir le débat sur les cantines mais là franchement dans le niveau de mensonge qui est déjà atteint est assez impressionnant parce que ce marché est totalement irrégulier d’ailleurs il engage pas votre signature puisque la personne qui a signé n’a indiqué aucune délégation du maire et il y a pas de Marianne il y a rien donc ce marché qui a été d’abord lancé à 4 900 000 € pour être finalement rectifié à 30 000 000 € alors qu’il était en fait à 26 400 000 tout est irrégulier dans ce marché alors vous expliquez que vous l'avez fait dans l’urgence alors faudrait savoir c’est mûrement réfléchi ou c’est dans l'urgence en tout cas vous êtes venu à la rescousse d’un syndicat communiste bon voilà on y reviendra tout à l’heure mais au moins les choses sont claires j’ai eu longuement le maire d’Arcueil tout à l’heure qui a confirmé un certain nombre de choses que dont j'avais dont on pouvait avoir l’intuition, mais on aura le débat tout à l’heure en tout cas c’est vraiment voilà un des exemples symboliques de ce qui est en train de devenir cette municipalité et de la dérive hallucinante en fait droitière de cette municipalité droitière et vraiment allez, non pas fascistes, non mais avec des méthodes qui relèvent plutôt du pénal qu’autre chose. Vous avez ces derniers temps réussi à faire un nombre de décisions qui laisse pantois absolument tous les gens même qui vous soutiennent, vous soutenaient y compris la CGT et y compris l'ensemble des personnels des centres de santé municipaux qui sont quand même a priori pas des gens réputés pour être des anticommunistes primaires. Vous avez essayé d’entourlouper et de choper la prime Coquerelle pour les médecins et pas pour l'ensemble des personnels. Il aura fallu une grève générale de l’ensemble des personnels des centres de santé municipaux pour que vous reveniez sur cette décision et que vous abandonniez ce « bon taux » manifestement déçu. La façon dont sont traités les locataires d’une bonne partie des logements sociaux comme l’a expliqué ma collègue à l'instant franchement c’est pas très digne d’une ville qui se targue d’être à l’avant-garde de la gauche française, mais vous avez atteint des records avec la façon dont vous avez traité ou plutôt vous n’avez pas traité les résidents du foyer Lenain de Tillemont qui a brûlé le dimanche 28 janvier. La façon dont vous avez systématiquement refusé la moindre prise en charge même pas une cellule psychologique, le CCAS refusant les dons des personnes qui voulaient aider les résidents à la rue et les renvoyant vers Emmaüs. Vous n’avez même pas assumé le fait que théoriquement une commune dans l’urgence accueille les sinistrés, ces gens pour vous n’existaient pas, n’existent pas le discours de la Ville et d’un certain nombre d’élus de cette ville disant tout va bien, il n’y a rien, il y a pas de blessé et tout le monde est relogé était non seulement d’un cynisme absolu mais en plus à démobiliser le début de solidarité qui commencer à se faire chez des habitants qui voulaient aider ces gens. Qu’est-ce qu’il y a de gauche dans une telle attitude pourquoi refuser de prendre en compte la douleur et la situation de ces Montreuillois qui pour certains sont là depuis des décennies. Il aura fallu que le maire d'Ivry, votre collègue Philippe Bouyssou communiste leur ouvre un gymnase pour qu’ils puissent passer un peu de temps au chaud et à l’abri. Ils sont revenus à Montreuil il ne leur a strictement rien été proposé. C’est honteux, c'est moche mais en même temps ça va très bien avec ce que vous faites à Branly, ça va très bien avec la façon dont vous laissez couler le restaurant du foyer Centenaire et finalement ça va très bien avec la façon dont cette ville a évolué. Le 6 juin 2016 vous refusiez de recevoir Emmanuel Macron, ministre de François Hollande qui venait à Montreuil, le 18 mai 2021 vous accueillez Darmanin et le si peu regretté préfet Lallement à Montreuil. Ça dit tout d’une certaine dérive, ça dit tout de ce que vous êtes devenu, ça dit tout de ce que certains acceptent en fermant les yeux probablement avec un peu de gêne mais tout ça s’accompagne en plus d’une dérive dans les pratiques. Deux enquêtes du parquet national financier qui concerne Montreuil au moins deux enquêtes notamment sur le Fonds de Dotation qui est quand même un truc dont il faudra quand même un jour écrire l’histoire et ce système de prédation parce que c’est vraiment ça, devient de plus en plus visible, de plus en plus gênant, de plus en plus grossier, certains l’appellent mafieux je n’utiliserai pas ce terme, mais en tout cas c'est ravageur pour la démocratie, pour l’image de la parole publique et des élus et c’est profondément mortifère et sincèrement tout ce que vous racontez là contre le gouvernement, contre la droite et ce par rapport à l’action, l’inaction que vous faites franchement c’est honteux. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur Serne. Je n’ai pas d’autres orateurs je passe la parole à Philippe Lamarche. »
DELIBERATIONS 5
Pour l’ensemble des délibérations votées lors de ce conseil municipal, Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de ces actes et informe que les présentes délibérations peuvent faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Montreuil dans un délai de deux mois à compter de leur publication et de leur réception par le représentant de l’État.
DEL20240207_1 : Rapport sur les orientations budgétaires 2024
Présentation de la délibération par M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances Monsieur le Maire, chers collègues, chers téléspectateurs,
Ce ROB a pour objectif de présenter aux élus les éléments en recettes et en dépenses ainsi que ceux concernant la dette de la Ville et les effectifs de notre collectivité. Au-delà de répondre évidemment aux obligations de l'article L 5217-10-4 du CGCT il nous semble aujourd’hui plus que jamais nécessaire d’avoir un débat sur les réalités financières de notre ville, les contraintes extérieures mais aussi d’enclencher une réflexion sur la structure de notre fonctionnement. Pour rappel ce document sera transmis à la préfecture du département ainsi qu’au président d’Est Ensemble et il sera mis à la disposition de nos concitoyens via le site internet municipal. Si par le passé avait déjà lors des DOBS précédents évoqué les crises qui nous obligent ou un effet direct sur nos finances cette année charnière de mi-mandat me semble revêtir un réel caractère d’exceptionnalité. En premier lieu la crise environnementale est de plus en plus prégnante, le réchauffement climatique au travers bien sûr des divers rapports notamment du GIEC mais aussi et peut-être surtout par la multitude des catastrophes qui frappe la totalité du globe ont fini de convaincre même les plus sceptiques de sa réalité. Si bien évidemment la réponse ne peut-être que mondiale et coordonnée à une échelle supranationale nous devons prendre pour notre part une série de décisions tant en investissement qu’en fonctionnement permettant de contribuer à notre niveau à maîtriser les effets du réchauffement climatique pour nos concitoyens. Évidemment ces investissements ont besoin d’un soutien significatif de l’État tant les chantiers sont importants. Quelques illustrations de mes propos : isoler les bâtiments publics, créer des îlots de fraîcheur, plantation d’arbres ou encore multiplier les cours oasis dans les écoles. Il en est de même de l’aménagement urbain permettant d’être économe en énergie à titre d'exemple éclairage public par exemple. S’ajoute et se nourrit de cette crise climatique, une crise économique. Nous assistons à une augmentation inédite de la pauvreté, l'inflation en est évidemment une des causes majeures, elle touche de plein fouet nos concitoyens les plus précaires mais aussi et cela est nouveau les salariés les moins bien rémunérés malgré quelques mesures d’augmentation du SMIC notamment. Cette baisse du pouvoir d’achat n’est pas compensée par des augmentations salariales significative. Le taux de pauvreté en France atteint 14,5 % de la population d’après l’INSEE. Autre indicateur de cette paupérisation les Restos du Cœur ont accueilli 1,3 millions de personnes l’hiver dernier soit une hausse de 17 %.
Pour notre ville et notre département qui est rappelons-le le plus pauvre de tout l’hexagone et qui est sous doté en service public quel qu'il soit les effets de cette crise économique sont bien évidemment majorés. Ceci oblige la Ville à suppléer les carences de l’État notamment en termes de santé, en aide aux plus démunis.
Permettez-moi de rajouter qu’ils aient ou non des papiers. Cela a évidemment un coût et les compensations de solidarité ne suffisent pas à prendre en compte cette réalité. Le contexte géopolitique vient aggraver dans bien des domaines l’inflation, énergie, prix des matières premières pour tenter de maîtriser ces phénomènes inflationnistes la BCE la Banque centrale Européenne a fortement augmenté ses taux elle les a multipliés par 4 créant pour nos finances locales une brutale remontée des frais financiers. Le corollaire à cette augmentation du loyer de l’argent est un recul très net des transactions immobilières qui pour nous se traduit par une baisse d’environ un tiers des recettes liées au droit de mutation. Dans ce contexte qu’apporte la loi de finances 2024 adoptée au moyen de l’article 49.3 elle est dans la droite lignée des exercices précédents dont le l motive est le redressement des finances publiques afin de satisfaire au critère européen que l'on pourrait traduire par une mise à contribution des collectivités territoriales au Pacte de stabilité.
Quelques éléments intéressants directement notre collectivité revalorisation de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, du bloc communal celle-ci est abondée à hauteur de 320 millions d’euros pour l’ensemble de la France dont 150 millions sont dévolus à la dotation de solidarité rural 140 millions pour la dotation de solidarité urbaine et 30 millions pour la dotation de l'intercommunalité. Ces augmentations ne compensent même pas l'inflation constatée depuis 2 ans. Montreuil est éligible à la DSU à la dotation de solidarité urbaine et à ce titre nous devrions je mets bien devrions percevoir 300 à 500 000 € supplémentaires. Augmentation du fond vert de 500 millions d’euros créé en 2022 il doit permettre aux collectivités de faire face aux besoins liés au changement climatique malgré cette augmentation ce fond reste très en deçà des besoins exprimés par les collectivités territoriales. Pour notre ville nous avons d'ores et déjà déposé des dossiers pour avoir un pourcentage sur le niveau d'investissement à noter que dans cette loi de finances pour masquer ces insuffisances il est fait obligation pour les collectivités de se doter dès le CA 2024 dès la fin de l'exercice 2024 d’un budget vert censé identifier les efforts faits en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Dans le même état d’esprit nous aurons la possibilité d’identifier une dette verte dans les emprunts que nous contractons. Ces deux dispositifs attendent leur décret d’application qui seront peut-être connus au 1er semestre 2024. Actualisation forfaitaire des bases fiscales tous les ans les valeurs locatives foncières sont revalorisées en fonction de l'indice des prix à la consommation harmonisée IPCH pour l’exercice 2024 le taux de revalorisation appliquée sera de 3,9 % cette revalorisation générera aux environs de 3,5 millions d’euros. Voilà grosso modo ce qu’il y a dans la loi de finances 2024. Passons maintenant à la situation financière de notre ville à la lumière des éléments dont je viens de parler l’exercice 2023 est en recul par rapport aux années précédentes néanmoins notre épargne brute a permis et c’est une obligation je vous le rappelle de couvrir le remboursement annuel de la dette notre capacité d'autofinancement nette est toujours positive à 1,9 million d’euros. Nous avons réalisé cette année 31,3 millions d’euros d’investissement sans alourdir la dette. Au total notre situation financière est saine mais fragilisée par le contexte inflationniste. Quelques exemples de retentissement sur nos finances : les dépenses de fonctionnement s'établissent à 220,8 millions d’euros soit une augmentation de 10,3 millions d’euros (4,9 % par rapport à l’exercice précédent) cette forte augmentation est due aux effets conjugués de l'explosion des prix de l'énergie, de la hausse des taux d’intérêt et de la revalorisation salariale. Ces dernières, bien que légitime pour nos agents n'ont pas été compensés de quelques manières que ce soit par le gouvernement. Nous avons dû aussi augmenter les subventions contributions et participation versé notamment au CCAS pour 150 000 € ainsi qu’à la Brigade des Sapeurs-Pompiers Paris pour 140 000 € au terme de la fiscalité reversée à Est Ensemble c’est 1,2 million d’euros qui lui seront donc reversé. Enfin la hausse des taux d’intérêt à grever notre budget de 1, 7 millions d’euros au titre des charges financières. Au chapitre des recettes si l'on excepte une revalorisation des bases fiscales à hauteur de 6,8 millions d’euros le restant de nos recettes propres sont en très légère augmentation. Comme vous le savez nos dépenses augmentent plus que nos recettes. Cela doit de notre part appeler à une vigilance accrue mais très certainement à revisiter notre structure de dépenses de fonctionnement. La mise en œuvre du programme d’investissement se poursuit en 2023 la Ville a investi dans les groupes scolaires de la Ville mais aussi dans la rénovation du centre de vacances Allevard tout en aménageant des terrains pour les gens du voyage ou encore en investissement dans les systèmes de sécurité de nos lieux de sport.
L’exercice 2023 a aussi été marqué par le lancement de nouvelles opérations, nouveau groupe scolaire du haut Montreuil, réaménagement de la Croix de Chavaux, lancement de la 3e saison des BUPAS ainsi que la plantation d’arbres pour 1,1 million d’euros. Nous avons consacré 17,2 millions d'euros à l'entretien de notre patrimoine, bâtiments communaux, écoles, espace public, éclairage public ou encore square, parc et jardin. Nous reviendrons évidemment sur ces dépenses d’investissement lors de la présentation du compte administratif 2023. Si le recours à l'emprunt 6
aura été légèrement supérieur à l’année précédente il est légèrement inférieur au remboursement de la dette notre encours de dette diminue donc légèrement. Concernant la dette proprement dite notre encours s'établit à 205,6 millions d'euros depuis 2015 l'encours aura donc diminué de 12,3 millions d’euros soit 5,6 %. Notre capacité de désendettement est de 10,6 années et reste donc en deçà du seuil prudentiel des 12 ans (indicateurs observés par nos tutelles bien sûr mais aussi par nos bailleurs de fond). Notre dette est sûre, nous avons aujourd’hui 52 emprunts tous sont classés AA selon la charte Gissler et on ne peut pas faire mieux quant à sa constitution 64 % de nos emprunts sont à taux fixes. Passons maintenant aux orientations budgétaires proprement dites pour 2024. Compte tenu du contexte d’écrit ci-dessus l'équation posée pour l’équilibre du budget 2024 se révèle particulièrement difficile à résoudre. Effectivement si nous pouvons compter sur la revalorisation des valeurs locatives la Ville ne connaît toujours pas à ce jour le niveau d’augmentation des bases sur les résidences secondaires pour l’année 2024. Elle ne sait pas non plus si elle devra rembourser les taxes perçues en 2023 mais imposé à tort par les services fiscaux à certains contribuables montreuillois. Cette incertitude au-delà de rendre évidemment incertain nos moyens pour établir un budget souligne la déliquescence des services de l'État. S’ajoute à cette incertitude le questionnement sur le niveau des droits de mutation qui sont liés je vous le rappelle au marché immobilier. Si nous maintenons la faible évolution des dotations les ressources de la Ville devrait progresser d’environ 2 millions d’euros. L’équilibre budgétaire va s'en trouver fragilisé, l'épargne différence entre les dépenses et les recettes diminuera et notre capacité d’investissement à endettement constant ne permettra pas de financer un programme d’investissement particulièrement contraint par la livraison de deux nouveaux groupes scolaires et la nécessaire transformation de l’espace public, l’entretien de notre patrimoine communal et de continuer à investir dans la transition écologique. Face à cette situation des choix s’imposent. Quatre leviers peuvent être utilisés indépendamment ou concomitamment, limiter le niveau d'investissement, recourir à l’emprunt, agir sur les périmètres de politique, des politiques publiques, recourir au levier fiscal. Pour autant la Ville n'entend ni se résigner, ni renoncer à ce qui fait son engagement. Les services publics essentiels ne seront pas la variable d’ajustement de l'équilibre budgétaire, les grands axes de notre politique sont et doivent être réaffirmés, répondre aux besoins d'une ville dynamique et attractive notamment en termes d’accueil scolaire, répondre aux besoins sociaux toujours plus importants compte tenu de la dégradation économique, transformer notre ville pour amortir les effets du réchauffement climatique voilà Monsieur le Maire, chers collègues, chers téléspectateurs les enjeux de notre discussion d’orientation budgétaire pour l’année 2024 et pour très certainement les années à venir. Je vous remercie de votre attention. Place au débat.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Stern vous avez la parole. »
Intervention de Mr Olivier STERN – adjoint au maire, délégué aux Relations usagers au numérique, mobilités, ville cyclable, stationnement
Monsieur le Maire, chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois,
Comme chaque année la discussion autour du budget de la Ville de Montreuil s'ouvre par une délibération du conseil municipal qui acte la présentation d'un rapport sur les orientations budgétaires préparées par l'équipe municipale et mise en musique par les services de la commune. La construction du budget de notre commune est marquée par deux aspects principaux un contexte macroéconomique qui n'est pas favorable aux collectivités territoriales d'une part et des besoins nombreux à satisfaire liés au dynamisme démographique de notre population, aux besoins sociaux importants dans un contexte où les plus fragiles sont abandonnés par l’État d’autre part. Les incertitudes liées à la hausse des prix et aux conséquences pour notre budget municipal et pour les Montreuillois persistent. Dans le même temps les villes sont à un point de basculement dans l'histoire où elles sont confrontées à des défis nombreux, de très grande envergure, urgents et très coûteux et pourtant rarement dans l'histoire la conjoncture et les choix de l'État n'ont à ce point corseté les marges de manœuvre financières des collectivités territoriales. Cette absence de marge de manœuvre conduit à faire des choix difficiles pour ne pas sacrifier le service public local de la Ville dont les habitants ont besoin et qui vient remédier aux mauvais coups portés par le gouvernement actuel comme la loi immigration ou la réforme des retraites on peut citer par exemple la nécessaire protection de notre population, le développement de notre offre de soins, le renforcement de l'offre éducative, le recrutement des atsem ou le travail que nous faisons pour offrir des protections pour la santé des habitants ou pour le logement à des prix abordables lorsqu’ils explosent dans le privé. Pour les socialistes la construction d'un budget utile aux Montreuillois c'est celui qui examine chaque dépense, qui interroge nos modes d'agir avec un objectif toujours le même celui d'un sérieux dans l'utilisation de l'argent public avec l'objectif de dégager des marges de manœuvre nécessaires aux défis pour les Montreuillois, pour les habitants. Les défis ils sont nombreux, urgents, il y a celui bien sûr d'adapter la Ville au changement climatique on parle plus aujourd’hui d'empêcher le changement climatique mais d'adapter notre collectivité aux défis important qui se posent à nous, celui aussi de retrouver un air plus respirable, celui de construire des écoles et des équipements nécessaires pour notre population qui fait des enfants qui vient avec de nombreux enfants, celui de financer le renouvellement urbain, celui d'améliorer d'embellir notre cadre de vie, celui de développer nos capacités à agir à se déplacer, celui de continuer à régler les irritants du quotidien. Cette politique de maîtrise et de sérieux c'est elle qui nous permet de préserver ces marges de manœuvre pour investir, pour construire les écoles, pour financer la transition des mobilités, se préparer à absorber les dépenses nécessaires dans le cadre du renouvellement urbain et bien d'autres choses encore nécessaires ou utiles aux habitants. Ce rapport nous rappelle donc que si nous voulons préserver cette capacité d’agir du service public il nous sera nécessaire de faire des choix difficiles. Pour les socialistes nous pouvons dire à ce stade que nous prenons acte des contraintes auxquelles nous sommes confrontés et qui sont présenté dans ce rapport ainsi que la nécessité de trouver tous les voies et moyens pour préserver le service public. Ce rapport invite à examiner plusieurs pistes sans en privilégier aucune à ce stade, réduire le programme d’investissement, recourir à l’emprunt, réviser le périmètre du service public et agir sur les politiques qui sont menées utiliser le levier de la fiscalité ou du taux de fiscalité. Cette réflexion est nécessaire, mais elle doit nous conduire d'ici le vote du budget à poursuivre un travail exigeant qui a pour finalité la préservation de nos capacités à rendre le service public en limitant au strict nécessaire le recours au levier sur les recettes qui sont évoquées dans ce rapport je voudrais d'ailleurs mettre en lumière un aspect important de ce travail la Ville a engagé depuis 2020 un travail important visant à solliciter le maximum de subventions pour accroître les recettes de la Ville notamment en investissement sous l’impulsion de notre collègue Amin Mbarki et à une réorganisation de nos services nous avons été en mesure de récupérer au total près de 7 millions d’euros de subventions soit plus du double par rapport à la période d’avant 2020. Nous profitons au maximum des crédits issus des divers appels à projets comme l'a rappelé notre collègue Philippe Lamarche à l’instant. Plan de relance, plan vert, dotation de soutien à l’investissement public local des grands projets d’investissement comme la rénovation des écoles d'Estienne d'Orves, Renoult, Lafargue ou encore Romain Rolland, la restauration de l'église Saint-Pierre Saint-Paul, le plan de sauvegarde des Murs à Pêches ou encore la création des sentiers de la biodiversité ont été rendus possible en partie ou notamment grâce à cette stratégie financière : obtenir des financements sur ces projets sur lesquels nous sommes éligibles et bien cela nous permet de mobiliser ces mêmes montant vers d'autres projets qui en ont besoin et concourir par la même à soutenir une programmation plus ambitieuse et des projets plus nombreux. Vous pouvez compter sur vos élus socialistes pour poursuivre ce travail et préparer l’avenir de notre ville. Nos marqueurs vous les connaissez nous les partageons avec vous chaque année. Nous voulons développer une ville éducative, sportive, une ville qui se soucie des plus fragiles et qui cherche des protections abordables pour toutes et tous une ville qui développe des mobilités alternatives qui œuvre pour un air plus respirable, qui apaise son espace public et défend un meilleur cadre de vie et une ville qui lutte aussi efficacement contre les irritants du quotidien. Ainsi le groupe des élus Montreuil Socialistes prend acte de ce rapport d’orientation budgétaire et appelle à poursuivre un travail exigeant et nécessaire d’ici le vote du budget. Je vous remercie. » 7
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Leroy vous avez la parole. »
Intervention de M. Yann LEROY – conseiller municipal
« Chers collègues, citoyennes et citoyens de Montreuil,
Au nom du groupe Montreuil Rassemblée, je voudrais commenter quelques points de ce rapport sur les orientations budgétaires 2024. En permettant aux Montreuilloises et Montreuillois de mieux comprendre les enjeux et les engagements forts que nous comptons tenir. D’abord le contexte :
Cette préparation budgétaire 2024 se déroule sous la pression des crises :
La vie chère, l’inflation qui coûte aux Françaises et Français, qui coûte aussi à notre commune. En 2024 construire une école, reprendre la voirie de l’une de nos rues coûte près de 10 % en plus.
Le prix de l’Énergie s’est vu bondir de 44 % depuis 2022, 20 % pour 2024 et pour l’anecdote : 10 % de cette hausse est une conséquence d’un choix politique : celui du gouvernement de récupérer l’argent donné aux citoyennes et citoyens pour traverser la crise énergétique. Ils osent nous demander de rembourser, alors qu’aujourd’hui, le 07 février 2024, Total annonce un bénéfice record de 20 milliards d’euros : Le Gouvernement a choisi de ne pas mettre à contribution le capital des entreprises et des actionnaires pour le bien public. Depuis 2012, les communes ont perdu 100 milliards d’aides directes non compensée, ce qui est une perte pour nous tous, et un vrai scandale lorsque l’on sait qu’il suffirait d’injecter seulement 10 milliards par an aux collectivités pour qu’elles réussissent leur transition écologique Macron a choisi son camp ! Ce n’est pas celui des citoyens et des citoyennes : ce n’est pas le nôtre ! Notre groupe s’engage à ce que notre budget 2024 relève les défis des crises.
La crise environnementale appelle une réponse immédiate et forte : nous devons réaliser les investissements nécessaires a la rénovation de nos écoles, nous devons remettre l’Arbre et la terre dans l’espace public, dé-bétoniser la banlieue, nous devons offrir à Montreuil les moyens d’accès à l’eau, à l’Energie qui sont des biens vitaux et non marchand.
Pour que notre ville reste habitable demain, pour nos enfants, à l’heure du réchauffement climatique. Contre le discours dominant de « l’économie et de la rentabilité » nous affirmons que le Service public est la seule création de richesse sans capital. La seule richesse qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Nous construisons un Budget Au Service de toutes et tous, nous ne sacrifierons pas le service public. Ces politiques publiques municipales : culture, éducation, santé, alimentation, logement, éducation populaire… Ces politiques font la fierté des Montreuilloises et Montreuillois, c’est l’attractivité de la Ville. Mais surtout, Nos politiques sont le dernier filet de sécurité, de survie, de beaucoup de nos concitoyens les plus précaires. Nous n’abandonnons personne ! et nous ferons face ensemble ! contre la pauvreté et l’inégalité : nous agissons contre l’injustice… Notre majorité municipale, n’est pas celle du Blanc-Mesnil, de la droite… où l’on retire l’opéra, le théâtre, des centres culturels considérant qu’il y a une culture pour les pauvres et une pour les autres
Notre Majorité n’est pas celle d’Orange ou d’Hénin Beaumont, d’extrême droite… Où l’on détourne les transports des quartiers populaires, où la rénovation des quartiers se fait sous le coup de l’abjecte préférence nationale, où l’on ferme la bourse du travail et la maison des associations… Pour terminer j’aimerais vous partager un présage : devant les difficultés politiques qui nous attendent : « Il y a une loi au-dessus dès les lois : pour venir en aide à un humain sans toit, sans pain, privé de soins, il faut braver toutes les lois. » – Citations de l’Abbé Pierre
N’en déplaisent à certains : Ici c’est Montreuil, Ici c’est le progrès !
Je vous remercie. »
Intervention M. Djamel LEGHMIZI – adjoint au maire, délégué à la voirie et au suivi des interventions du quotidien « Monsieur le Maire, Chers collègues, Chères Montreuilloises et chers Montreuillois,
Notre Conseil municipal est une nouvelle fois amené à se prononcer ce soir sur un rapport sur les orientations budgétaires qui s’avère difficile. Cet exercice est cependant crucial pour que nous puissions nous faire une idée des enjeux économiques, fiscaux et budgétaires auxquels fait face notre Ville. Les crises inflationnistes et énergétiques, combinées à certaines décisions de l’État menacent les grands équilibres budgétaires de Montreuil, que nous avons pourtant travaillés à rétablir au cours de ces dernières années. En effet, au cours des dernières années, le budget de notre Ville a été mordu, je dirais même empêché, par l’inflation et la hausse des taux d’intérêt. Il s’agit d’un contexte qui échappe à notre majorité et qui, malheureusement, pénalisera Montreuil pour plusieurs années. Notre endettement, qui est toujours resté haut malgré une baisse légère et continue depuis 2015, va devenir de plus en plus cher à entretenir. Cette situation réclame une gestion optimale de nos finances publiques, afin de garantir nos capacités d’investissement, déjà en deçà de nos besoins. Le groupe EELV – Montreuil Écologie s’associe aux réflexions de la majorité pour résoudre cette équation entre niveau de qualité des services publics et hypothèque de l’avenir par la gestion financière. Ce rapport montre la détermination de notre majorité à investir dans des équipements nécessaires à la vie des Montreuillois et Montreuilloises : groupes scolaires, entretiens des parcs, rénovation du bâti, restauration scolaire en gestion publique, budget participatif et Plan arbres. Ces investissements, nécessaires, nous permettent de tenir nos promesses à la population de Montreuil, mais ne sont pas suffisants au regard du défi que pose le changement climatique et la situation démographique de notre ville. D’où une perspective assez claire et malheureuse : nous allons être forcés d’adopter un budget d’austérité pour garantir nos services publics essentiels et les équilibres de nos finances. Nous sommes d’autant plus attristés par cette nouvelle que les investissements pour l’adaptation et l’atténuation vis-à-vis du changement climatique n’ont jamais été aussi nécessaires ! Cette réalité nous rappelle à quel point il est nécessaire de trouver les leviers locaux pour répondre aux crises et garantir la viabilité de nos services, notamment pour les plus précaires déjà gravement touchés par l’inflation. Notre groupe, dans une logique de construction avec le reste de la majorité, souhaite réaffirmer une série de priorités que le budget 2024 et ceux qui suivront devront. Nous réaffirmons tout d’abord notre détermination à prioriser, dans nos investissements, la rénovation de nos équipements les plus énergivores et qui pénalisent les plus fragiles dans leur santé. Nous parlons ici, plus spécifiquement, des équipements scolaires et sportifs : dans l’esprit du rapport, nous devons chercher toutes les subventions possibles pour la transition écologique et c’est dans cet esprit que nous voulons solliciter le programme “Éduc’Rénov”, au travers de la MVE pour nos écoles. Il s’agit de 2 milliards d’euros mis sur la table par différents acteurs, dont la banque des territoires, à destination des collectivités qui veulent mettre en place des projets de rénovation thermique de leurs bâtiments scolaires ! Pour les infrastructures sportives, l’urgence est toujours là malgré des progrès en matière de rénovation du stade nautique Maurice Thorez qui va nous permettre d’économiser eau et énergie. Nous sommes aussi déterminés à investir dans la médiation sociale, qui en tant qu’institution a fait ses preuves et est nécessaire dans une ville à la démographie changeante comme Montreuil. Ces métiers sont utiles et apportent beaucoup aux Montreuillois et Montreuilloises, et doivent être à la fois mieux reconnus, mais surtout, la Ville doit procéder au recrutement de plus de médiateurs et médiatrices ! Nous comptons aujourd’hui 6 postes pour une ville de 112 000 habitants. Si nous suivons la moyenne nationale, qui est d’un médiateur pour environ 5000 habitants, nous devrions en avoir une vingtaine. Enfin, nous devons être vigilants concernant les futures réformes des collectivités territoriales qui seront proposées par le Gouvernement. En effet, ces trois dernières décennies ont marqué un recul drastique de l’autonomie fiscale des communes et de 8
notre capacité à financer les transitions et nos services publics : une réelle décentralisation ne confère pas que des compétences, mais aussi des mannes de financement ! Au niveau national comme au niveau local, les écologistes appellent, en ce sens, à réfléchir à de nouveaux leviers fiscaux locaux pour financer nos services publics, les investissements dont nous avons besoin tout en respectant les grands équilibres financiers. Chers collègues, je vous remercie !
Intervention de Mme Nathalie LANA – adjointe au maire, déléguée à la vie associative – quartier Paul Signac « Monsieur le Maire, Chers collègues, Chères Montreuilloises et Chers Montreuillois,
Nous examinons aujourd’hui le rapport d’orientation budgétaire 2024, document annuel qui nous permet d’étudier les grandes orientations pour notre ville. Au nom du groupe, je remercie la direction des finances pour la grande rigueur de son travail sur ce ROB. Il décrit précisément la situation, qui est préoccupante à plus d’un titre, et ce pour l’ensemble des collectivités. Le rapport s’efforce d’ailleurs à rappeler un contexte global de crise, avec des dotations nettement inférieures à l’inflation, inflation qui n’en finit pas d’accabler les municipalités. Les coûts des emprunts explosent, et nos politiques ambitieuses s’en retrouvent mises à mal. Nous y reviendrons. D’abord, nous commencerons par les fondamentaux : notre credo, au groupe insoumis, c’est qu’en toute hypothèse, les politiques sociales à destination des plus populations démunies doivent être d’absolues priorités dans nos fléchages budgétaires. Et nous nous tenons à cette promesse, écrite en page 38 du rapport : « la Ville n’entend ni se résigner ni renoncer à ce qui fait son engagement. Les services publics essentiels ne seront pas la variable d’ajustement de l’équilibre budgétaire et les moyens dédiés aux priorités municipales seront préservés. » Souvenons-nous, par la même, que les services publics essentiels, ce sont aussi les agents qui les font. Leur bien-être au travail, leur dignité et leur pouvoir d’achat, ou plutôt leur pouvoir de vivre, ne seront pas non plus le fusible d’une réduction des coûts. Nous y veillerons.
C’est rappelé dans le rapport, les 4 leviers qui nous permettront de dégager les moyens nécessaires à nos besoins de long terme, ce sont : ⁃ La fiscalité, réduite a portion congrue par les différents gouvernements Macron ;
⁃ Le recours à l’emprunt, de plus en plus cher ;
⁃ Le report de projets financés par la municipalité, qui rend l’entreprise de chacun d’eux impossible à endettement constant ; ⁃ La restriction du périmètre d’action de la Ville.
En effet, la Ville s’est retrouvée dans la nécessité de recourir à la fiscalité dès 2022. On observe cette année encore qu’il est la source de recettes de fonctionnement la plus dynamique, malgré une absorption de la totalité de ces produits par l’inflation. Mais, le contexte général décrit dans ce rapport est, cette année encore, alarmant. Les enveloppes ne suffisent plus. Les politiques d’austérité sont impulsées par Bruxelles et retranscrites scrupuleusement par notre gouvernement, mais elles sont subies par la population en asséchant nos caisses. Si nous n’avons plus de moyens pour répondre aux défis, si la dotation de solidarité urbaine ou si la dotation générale de fonctionnement ne suffit plus, et restent en deçà de la crise inflationniste, alors se pose alors la question suivante : verra-t-on la liberté d’être et d’agir des collectivités, pourtant garanties par la Constitution, mourir ? faute de moyens. Si la loi définit les compétences et les ressources des collectivités (article 34 de la Constitution), l’administration et l’action appartiennent aux conseils élus de ces mêmes collectivités (article 72 de la Constitution).
La confiance dans l’élu•e local•e, pourtant dernier maillon qui lie la population à la République, est gravement menacée. Nous alertons : par l’austérité imposée d’en haut, mais aussi par l’immense complexité à laquelle font face les communes dans la mise en place de l’action publique municipale, c’est la souveraineté démocratique locale qui est en danger. C’est l’éradication possible de toute alternative locale au pouvoir central. Les collectivités locales sont prises dans un étau entre la suppression des mécanismes de fiscalités locales et de l’autre, les décisions des lois de finances.
À ce rythme, en effet, « le risque est grand de voir le financement du service public basculer du contribuable vers l’usager » (lit-on p. 23 du rapport). Sans refonte des modes de financement de l’action publique locale, on court à la banqueroute ou à la fiscalité punitive faute de choix, puisque tout se passe comme si l’État voulait récupérer la main mise sur tout levier fiscal. Mais quoi qu’il arrive, ne laissons pas paralyser notre action, n’entamons pas une cure d’austérité violente qui ne ferait qu’accabler les plus pauvres. Car oui, notre ville, à l’instar de son département, est une ville populaire. C’est aussi une ville jeune, dynamique, créative. C’est une ville tournée vers les solidarités et concernée par les enjeux du dérèglement climatique.
Nous avons entamé depuis 2020 une programme municipal tourné vers l’école et la jeunesse, la transition écologique, la démocratie, la solidarité, la mobilité active et le transport. Notre devoir est de garder ce cap, quels que soient les évolutions du contexte. Il faut noter que depuis 2020, nous avons pu contractualiser avec l’ANRU pour le programme de renouvellement urbain des quartiers de La Noue et du Morillon. Nous avons aussi, avec Est ensemble, repris une gestion publique de l’eau. Et nous venons d’inscrire nos cantines municipales (scolaire et résidences autonomie) dans un programme public, garant de nos ambitions en matière d’alimentation de qualité pour tous. Nos programmes d’investissement sont résolument pensés vers l’adaptation de notre ville aux défis climatiques, les inscrivant ainsi sur du long terme. Pour arriver à maintenir notre cap, disais-je, Il faut réinterroger les priorités dans l’ordre des réalisations, et mobiliser toutes nos énergies pour actionner les leviers de financements. Nous avons renforcé notre volontarisme pour chercher d’abord des ressources partout où cela reste possible. Nous nous inscrivons dans les processus nous permettant de prétendre aux fonds verts, nous disposons d’une chargée de mission spécifiquement dédiée à la recherche de subventions, nous portons une gestion active de la dette financière grâce à des opérations de renégociations, lorsque la conjoncture était favorable.
Notre groupe propose plusieurs pistes marquant nos priorités :
– Transition énergétique :
• Maintenir nos interventions sur le patrimoine bâti communal dont, en priorité, les écoles. • Poursuite les actions de végétalisation des espaces publics afin de lutter contre les phénomènes de réverbération et d’îlots de chaleur : n’oublions pas que les logements passoires énergétiques peuvent être de véritables dangers pour la santé. Sur ce plan, il est prévu d’améliorer grandement les actions concertation avec la population, nécessaire à la mobilisation • Poursuivre nos actions en faveur des mobilités actives
– Solidarité :
• Accès au logement : le meilleur levier pour lutter contre la spéculation immobilière est le logement locatif social. Pour arriver à notre ambition de 40 % de logement social, notre ville doit maintenir les aides et soutiens aux bailleurs et en particulier à EEH – La santé : soutien à notre hôpital public, à nos centres de santé, aux structures de soin en direction des handicaps et des questions de santé mentale
– Pour la cantine, nous souhaitons qu’une solution de gratuité pour les plus précaires soit mise en œuvre. – Maintenir nos subventions au CCAS
– Maintenir nos subventions à nos associations, dont le rôle dans la solidarité mais aussi dans la démocratie, sont essentiels. Il existe aussi des pistes d’économie, comme optimiser les organisations d’évènements sur l’espace public, ou de recettes comme relever les redevances d’occupation de l’espace public. Les pistes proposées dans le rapport comme actionner une augmentation de la recette fiscale et 9
recourir à l’emprunt, sont pour nous incontournables.
Nous souhaitons que sur la taxe foncière, l’augmentation reste en dessous de ce que représentait la taxe d’habitation. Concernant l’emprunt, le ROB rappelle, comme les précédents ROB, que notre situation nous permet une bouffée d’oxygène. Compte tenu des nécessités des investissements, nous pensons qu’il faut actionner aussi ce levier.
Je vous remercie. »
Intervention de Mme Halima MENHOUDJ – adjointe au maire déléguée à la coopération décentralisée, aux populations migrantes et à la solidarité internationale
« Monsieur le Maire, Chers collègues, Mesdames, Messieurs,
L’inflation est une menace pour le pouvoir d’achat et pour le service public. Le rapport d’orientation budgétaire que nous présentons aujourd’hui sonne l’alarme. L’inflation galopante met en péril le pouvoir d’achat des familles et la capacité de notre ville à financer les services publics essentiels. Depuis 2014, grâce à une gestion rigoureuse et des choix courageux nous avons redressé les finances de notre ville, nous avons renforcé les services essentiels comme l’éducation, la restauration scolaire, la santé et la propreté urbaine. Pour ne citer que ces exemples. Mais aujourd’hui l’inflation menace nos ambitions. En 2 ans seulement les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 17,7 millions d’euros, l’explosion des prix de l’énergie en étant la principale cause.
Les charges pour les collectivités augmentent sans que l’État n’y oppose de compensation suffisante. Une fois encore la réponse budgétaire de l’État n’est pas à la hauteur ni des enjeux, ni des missions de politique publique qui devraient permettre de contribuer à accompagner mieux nos concitoyennes et nos concitoyens dans une période particulièrement abrupte tant sur le plan économique que démocratique. Ce sont les plus fragiles qui sont les plus touchés par l’inflation galopante entre dettes et factures trop chères la vie devient survie alors que Totale Énergie pour ne prendre que cet exemple presque au hasard farandole à nouveau en 2023 avec un bénéfice record de 19,8 milliards d’euros. Mais l’État est un pouvoir sans boussole autre que le bien-être des biens portants, n’a dans son périmètre de vision ni ses missions régaliennes, ni de réels projets pour accompagner les collectivités locales. La crise environnementale nécessite un changement profond et radical dont l’État s’éloigne pourtant chaque jour un peu plus. Le gouvernement sont plus prompts à se mettre au service des lois du marché qu’à les transformer pour lutter contre le dérèglement climatique, les inégalités sociales et la pauvreté qui progresse partout. La Seine-Saint-Denis reste le département hexagonal le plus pauvre, 27,6 % de la population soit 1,6 million de personnes y vit sous le seuil de pauvreté et se trouve sous-doté en tout : moins de médecins, moins de professeurs, moins de magistrats, moins de policiers et j'en passe. Il demeure également le département le plus jeune de France, 42 % des résidents ont moins de 30 ans et l’un des plus dynamiques au niveau économique mais avec un essor qui profite peu aux habitants. Pendant ce temps les recettes ne suivent pas le rythme malgré une augmentation de la fiscalité en 2022 l’inflation a absorbé l’intégralité du produit fiscal supplémentaire ne laissant aucune marge pour investir dans l’avenir de notre ville. En 2023 la situation se dégrade encore. L’augmentation des bases fiscales et les recettes de la Ville ne suffisent pas à compenser l’envolée des dépenses l’épargne pourtant en constante amélioration depuis plusieurs années diminue sensiblement. La situation financière de la Ville reste saine mais pour combien de temps, notre groupe est inquiet. L’inflation affaiblit dangereusement sa capacité à investir et à répondre aux besoins croissants de la population. Malgré un contexte difficile notre ville est fière de réaliser de nombreux projets qui contribuent à améliorer la qualité de vie de ses habitants. Pour une alimentation saine et accessible à tous nous mettons en place une cuisine centrale publique. Cette initiative permettra de proposer des repas équilibrés et de qualité à des prix très abordables. Soucieux de l’environnement et du bien-être de nos concitoyens nous avons développé un ambition projet de végétalisation des arbres seront plantés dans tous les quartiers pour améliorer la qualité de l’air et créer un cadre de vie encore plus agréable. En matière de transport l’arrivée du tram T1, de la ligne 11 du métro permettra de désenclaver certains quartiers et de faciliter les déplacements quotidiens. La santé est une priorité pour notre ville c’est pourquoi nous mettons en place une véritable politique de santé avec le développement de services de qualité et accessible à tous. Le sport est également un élément essentiel pour le bien-être des habitants nous investissons donc massivement dans la rénovation des infrastructures sportives comme le stade Alice Milliat ou encore la piscine Maurice Thorez en lien avec Est Ensemble. Tous ces projets démontrent la volonté de notre ville de se tourner vers l’avenir et d’offrir à ses habitants un cadre dynamique attractif. Pour relever ces défis nous avons besoin de votre soutien, nous avons besoin de tous les élus ici présents au conseil municipal. Ensemble nous pouvons construire une ville plus juste, plus solidaire et plus durable. Mobilisons-nous pour faire face à l’inflation et défendre les services publics. Notre groupe Générations Montreuil Écologie et Solidarité prend acte de ce rapport d’orientation budgétaire »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Yonis, vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale - MOVICO
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
En 2022 vous aviez bouclé le budget en augmentant les impôts. En 2023 vous aviez bouclé le budget en augmentant la dette. Pour 2024 nous ne savons pas encore à ce stade quelle sera la solution retenue. Ce que l'on sait en revanche au niveau du débat sur les orientations budgétaires c’est que vous songez à quatre leviers potentiellement mobilisables. Le premier levier évoqué c’est la limitation du niveau d'investissement, car nous dites-vous à court terme, la difficulté provient de l'impossibilité de financer tous les investissements prévus à endettement constant. Vous suggérez qu’il serait envisageable de réduire les opérations prévues et de limiter les dépenses strictement ou nécessaires faut comprendre par là la construction de groupes scolaires puisque c'est une compétence obligatoire de la Ville et les opérations déjà engagées. Le deuxième levier évoqué c’est le recours à l’emprunt. Le troisième c'est la réduction du périmètre des politiques publiques et vous évoquez une réflexion en cours à ce sujet. Le 4ᵉ levier c’est le recours à la fiscalité, vous estimez envisageable une nouvelle augmentation du taux des impôts après celle de 2022 en avançant l’argument qu’une telle augmentation est possible selon vous qu’elle n’annulerait pas nous dites-vous les gains dont ont bénéficié les contribuables avec la suppression de la taxe d’habitation. Avant de revenir plus précisément sur ces leviers pour construire le budget 2024 je voudrais dire quelques mots en préambule sur l’état des finances de la Ville. Bien entendu les finances de notre ville comme celles de nombreuses collectivités souffrent d’un contexte global de grande incertitude, l’inflation est importante et les besoins sociaux le sont tout autant. De mon point de vue à Montreuil, ce contexte est un accélérateur de difficultés financières qui étaient latentes et pour lesquelles il aurait fallu apporter des réponses structurelles. Je m’en explique. La vraie question qui est posée à notre conseil me semble-t-il est celle de savoir si le rythme de développement de notre ville est soutenable pour nos finances. En effet, Montreuil du fait des opérations d’aménagement en cours et des objectifs de construction inscrits dans les documents d’urbanisme, Montreuil a un rythme de croissance estimé de sa population de 1 % par an jusqu’en 2030.
Il s’agit d’une politique d’aménagement très soutenue dont la Chambre régionale des comptes disait en 2021 que les conséquences financières induites devraient être mieux évaluées. En effet une ville dont la population augmente c’est aussi une ville qui doit financer des opérations d’aménagement et construire des équipements et des espaces publics. Pour ne pas avoir à répondre à la question de la soutenabilité du rythme de développement de notre ville vous avez utilisé des rustines pour ne pas avoir à faire des choix structurels les bijoux de famille ont été vendus ces ventes ont généré des recettes de 4 millions d’euros par an. Ces recettes ont été complétées chaque année avec des solutions conjoncturelles 10
repoussant à plus tard le temps de la prise de décision. Pour ne parler que de la période récente en 2021 vous aviez fait le choix de restructurer la dette de la Ville ce mécanisme a un coût à long terme, mais il vous a permis de dégager des marges budgétaires à court terme. En 2022 vous aviez fait le choix d’augmenter les taux d’imposition ce choix a non seulement été coûteux pour les Montreuilloises et les Montreuillois puisque la taxe foncière a augmenté de 5,8 millions d’euros, mais il a aussi été un mauvais choix pour la Ville puisque cette augmentation d’impôt a privé je dirais artificiellement Montreuil de l'aide exceptionnelle mise en place par l’État pour faire face à l’inflation. Pour faire simple en faisant le choix d'augmenter les impôts en 2022 vous avez reporté la charge de l’inflation sur les Montreuilloises et les Montreuillois. En 2023, c’est la dette que vous avez mobilisée pour boucler le budget, 33 millions d’euros de dettes ont été inscrits pour l’équilibrer. Le tarissement des recettes issues des ventes du patrimoine privé de la Ville à échéance 2024-2025 mais surtout la dégradation des équilibres financiers de la Ville rend insoutenable la trajectoire financière de la Ville et à défaut de s'interroger sur le rythme de développement de la Ville il faut trouver des financements pour y faire face. Dans les leviers d’action que vous avez évoqués ce soir pour construire le budget 2024, il y a le fait de restreindre les investissements à financer au minimum obligatoire. Vous posez la réduction des investissements comme un moyen d’équilibrer le budget sans nous dire quels sont les investissements auxquels vous êtes prêts à renoncer. Dois-je rappeler ici que depuis le début du mandat en 2020 vous refusez de mettre sur la table le plan pluriannuel d’investissement de la Ville. Comment peut-on avoir un débat sur les investissements et leur priorisation si depuis le début du mandat et malgré nos demandes constantes à aucun moment nous n’avons eu accès aux engagements pluriannuels envisagés. Sans vision de votre programmation d’ensemble comment voulez-vous que nous puissions avoir le moindre avis sur les investissements auxquels vous allez devoir renoncer faute de moyens. Depuis le début du mandat vous naviguez à vue en termes d’investissement vous lançant même dans des investissements coûteux dont personne n’avait jusque-là vu la nécessité. En disant cela je pense par exemple à la piscine Maurice Thorez. Financer la mise aux normes olympiques de la piscine Maurice Thorez un investissement qui n’avait pas été annoncé en tout cas il a été annoncé nulle part et qui est devenu prioritaire parce que vous l’avez décidé seul, parce que vous nous dites que vous vouliez vous saisir des Jeux Olympiques comme une opportunité financière, les travaux coûtent 23,2 millions d’euros et le contribuable Montreuillois va devoir financer plus de 13 millions d'euros. En termes d’opportunité reconnaissez qu’il y a mieux surtout quand on n’a pas d’argent pour financer des besoins autrement plus utiles pour la population.
Même si vous réduisez au minimum les investissements à faire compte tenu des prévisions que vous nous donnez dans ce rapport même réduit au minimum le financement des investissements nécessaires semble difficile. Vous nous annoncez une épargne brute à 15,31 millions d’euros l'épargne brute ne permettrait même pas de couvrir le remboursement de la dette dont le montant est estimé à 17,8 millions d’euros. Quel que soit le niveau de réduction des investissements que vous déciderez il faudra tout de toute façon trouver des financements supplémentaires. Pour trouver ses financements vous songez à utiliser le levier fiscal après avoir augmenté de 2,86 % pardon le taux de la taxe foncière. Vous évoquez ce soir une nouvelle augmentation possible des impôts pour boucler le budget 2024. Je voudrais juste souligner le fait que contrairement à ce qu’on pourrait penser l’augmentation de la taxe foncière ne touche pas que les propriétaires mais par le biais des augmentations de loyer elle est aussi portée par les locataires. Dans le même ordre d’idée et pour bien se représenter ce qu’une augmentation des impôts implique je voudrais juste rappeler le fait que la population montreuilloise reste socialement peu favorisée avec un revenu fiscal moyen par habitant de 15 665 € et plus de 36 % d’entre eux habitent le parc social. Au-delà des difficultés financières que peut générer une nouvelle augmentation des impôts le recours au levier fiscal m’interpelle aussi sur le plan démocratique. En effet Monsieur le Maire comment pouvez-vous, vous et votre majorité, refuser de mettre en débat les investissements que vous jugez utiles sur le mandat alors que vous envisagez une nouvelle augmentation des impôts des Montreuilloises et des Montreuillois. Pour conclure mon propos je voudrais dire un mot d’une piste qui n’apparaît pas dans les orientations budgétaires qui nous sont présentées ce soir c’est celle des économies sur un certain nombre de dépenses symboliques mais qui sur le plan des montants engagés sont loin d’être des dépenses anecdotiques. Je vais citer par exemple les frais de bouche. Comment pouvez-vous demander aux Montreuilloises et aux Montreuillois de se serrer la ceinture en payant plus d’impôts lorsque vous-même par simple décision du maire non débattu en conseil municipal vous engagez la Ville pour 500 000 € de petits fours compte tenu du contexte budgétaire ? Comment pouvez-vous encore avoir un journal municipal de 32 pages distribué dans toutes les boîtes aux lettres de la Ville deux fois par mois ? J’ose espérer que le budget que vous soumettrez au vote en mars prochain portera la trace des économies nécessaires à faire sur ces postes d’apparats. Quand on ferme une école pour faire des économies comme ce fut le cas en décembre dernier avec l'école Aragon, quand on s'apprête à augmenter les impôts et ou à endetter encore plus la Ville la moindre des choses de mon point de vue c'est aussi de réduire un train de vie qui devient disproportionné compte tenu du contexte. Je vous remercie. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« C’est bien vous au moins ça oui effectivement ça vous fait rire c’est déjà ça ! Monsieur le Maire, Chers collègues, j’avais posé un certain nombre de questions dont il m’a été dit qu’il me serait répondu ce soir. J’aurais préféré avoir les réponses avant de faire mon intervention quand même. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Pardon Monsieur Serne vous voulez pas intervenir dans le débat d’orientation budgétaire ? »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Inaudible »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Si, si mais les questions auxquelles nous pouvions vous répondre ont été répondues. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Non ! »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Donc vous ne souhaitez... »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Il m’a été dit tout à l'heure par la directrice générale des services que sur les questions que j'ai posé cet après-midi il me serait répondu en séance. J’ai posé un certain nombre de questions cet après-midi sur le rapport d’orientation budgétaire et il me semble normal d’avoir les réponses avant enfin voilà je vais pas faire mon intervention avant d’avoir ses réponses. Il m’a été dit qu’il me serait répondu en séance. » 11
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Euh pardon je vous le redis Monsieur Lamarche a répondu à vos questions donc si vous voulez faire votre intervention vous la faites sinon je passerai la parole à Philippe Lamarche pour la conclusion. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Très bien ben ça va aggraver encore le dossier. Euh dans ces questions il y avait euh l'interrogation je reprendrai pas les propos de ma collègue Choukri Yonis que je partage entièrement. Je ne sais pas comment vous pouvez envisager un débat d’orientation budgétaire en nous refusant de nous donner le plan pluriannuel d'investissement et en refusant de nous dire parmi quatre leviers qui sont les quatre leviers qui existent en finances publiques sans nous dire lequel vous privilégiez et sans nous dire comment vous allez faire. C’est-à-dire qu’à un mois du vote du budget vous ne nous dites pas si vous allez procéder à des hausses d’impôts, vous ne nous dites pas les investissements auxquels vous allez éventuellement renoncer et vous nous demandez d’avoir un débat d’orientation budgétaire sans aucun de ces éléments. Le plan pluriannuel d'investissement c'est un document qui est obligatoire d’ailleurs comme le rapport sur le développement durable qui cette année manifestement a du retard. Le plan pluriannuel d’investissement Monsieur Lamarche j'ai été reregardé dans les débats orientation budgétaire et dans les débats sur le budget ces dernières années il nous avait été promis en 2022 que ça y est il était fait comme il y avait les montants euh connus désormais pour l'ANRU nous disposerions avant la fin de l'année en 2022 il nous avait été dit du plan d’investissement pluriannuel finalisé prenant en compte l'ANRU. Désormais ce plan on nous dit qu’il existe mais qu’on ne l'aura pas qu’il est réservé à la majorité municipale ce qui est quand même assez enfin c’est une conception de la démocratie qui est quand même assez étonnante et puis une conception de la loi qui est assez conforme finalement à ce que vous faites de plus en plus. Vous ne voulez pas nous dire si les impôts vont augmenter mais quand on sait lire un peu entre les lignes vous éliminez quand même plusieurs des pistes qui s’offrent à vous et vous terminez par une sorte de louange euh à l'impôt et en expliquant que bon finalement l’impôt comme il y a eu suppression de la taxe d’habitation ce sera pas bien grave si les impôts augmentent. Personnellement j’en conclus que vous allez annoncer une hausse des taux de fiscalité euh au moment du vote du budget au mois de mars. On verra bien. Manifestement les arbitrages sont pas totalement faits au sein de la majorité si j’ai bien compris l’intervention d’Olivier Stern mais enfin il y a pas besoin d’être grand clerc pour voir que c’est ce que vous allez faire. Vous passez totalement sous silence un certain nombre de dépenses qui s’annoncent pour la Ville, vous pouvez pas annoncer dans le même conseil municipal la perspective à court terme d'une cuisine municipale à Montreuil porté certes par le SIRESCO auquel vous souhaitez adhérer mais les investissements qui seront faits par le SIRESCO à partir du moment où Montreuil en sera adhérent seront portés aussi en dépenses par la Ville de Montreuil. Le pire est que peut-être ils seront portés non pas sous forme d’investissement mais sous forme de dépense de fonctionnement par le biais du paiement de la participation aux prestations de repas du SIRESCO. Là-dessus on aimerait bien vous entendre quel est le montant d'une cuisine centrale c’est au bas mot 10 millions d’euros. Montreuil va devenir le principal, le plus gros adhérent du SIRESCO donc « Tables Communes » Comment vous gérez la montée en puissance des dépenses qui seront forcément liées à la création de cette cuisine centrale qu’elle soit faite à Montreuil ou ailleurs puisque la cuisine centrale d'Ivry arrive en bout de vie en 2026 donc le SIRESCO devra construire une cuisine centrale quoi qu’il en soit et Montreuil devra porter sa quote-part de ces dépenses. On ne sait pas très bien en fait ce que vous prévoyez réellement comme investissement en tout cas ce qui est sûr c'est que vous ne dites rien sur l'adaptation climatique. Il y a pas d'explication sur la montée en puissance dans cette ville de la résilience et de l'adaptation au dérèglement climatique dans la période actuelle. Il n’y a rien sur des évolutions de la politique sociale de ce fameux filet de sécurité sociale dont on nous parlait tout à l’heure et il n’y a rien non plus sur les questions de dépollution dont on sait à quel point elles pèsent et vont peser sur les finances de cette ville et ce qui est un peu surprenant c’est que alors qu’on pourrait penser que dans cette situation vous allez chercher à trouver de la recette partout où il peut y en avoir notre ville est particulièrement peu proactive dans la recherche de subvention. Il y a des tas de gisements de subventions sur lesquels on ne va jamais, cette ville de 112 000 habitants ne recherche quasiment aucune subvention européenne euh on ne sait pas grand-chose de la façon dont on va chercher de la subvention manifestement dans les services il y a un déficit de personnel sur cette question-là et on sait très bien que dans la période actuelle réussir à obtenir des subventions ça passe par des personnes qui travaillent sur ces sujets là dans les services de la Ville. Est-ce que vous comptez quand même à un moment aller sur ce terrain qui pourrait permettre d'éviter d'avoir à aller chercher d'autres types de recettes plus faciles en augmentant les tarifs municipaux ou en augmentant les impôts. Par ailleurs enfin il y a quand même des choses qui sont un peu inquiétantes. On voudrait pas se retrouver à nouveau avec une situation comme on a eu à devoir gérer en 2013- 2014 en récupérant 41 millions d’euros de trous de la SEMIMO. Il faudrait pas que le SIRESCO devienne une nouvelle SEMIMO. Il faudrait pas que tous les engagements hors bilan de la Ville finissent par venir plomber nos finances et là on serait plus ce serait plus des 10,6 années de désendettement, mais on finirait par être comme la Ville de Bagnolet a été un moment au-delà de 80 années dans les ratios de désendettement. Sur tout ça nous n’avons aucune information comme toutes les décisions qui concernent ces sujets ne sont désormais plus traités en conseil municipal puisqu’elles relèvent uniquement des décisions du maire auquel le conseil municipal a donné des délégations tellement pléthoriques que finalement comme le disait ma collègue tout à l’heure on vote sur des choses à 6 000 € mais quand c’est 30 millions d'euros ça passe pas au conseil municipal et du coup les seuls moments où on pourrait avoir ces discussions c’est au moment justement des débats budgétaires et vous nous privez de ces débats budgétaires en nous refusant les données minimales que l’on serait en droit de demander. Nous dire que vous êtes incapable de nous dire ce qui va se passer en termes d’investissement sous prétexte que l’État n’a pas donné les bases sur les résidences secondaires qui au mieux concernent quelques centaines de milliers d’euros alors qu’on fait des décisions modificatives dans l’année de plusieurs millions d'euros. Faut pas nous prendre pour des imbéciles quand même vous pouvez très bien nous donner ce plan pluriannuel d’investissement puisqu’il est construit, il est discuté, il est même invoqué et opposé en réunion par les services quand ils disent dans les réunions sur le budget participatif on peut pas mettre ça au budget participatif puisque c’est au PPI. Si des responsables de service ou des chefs de bureau de cette mairie sont capables de dire ça en réunion sur le budget participatif expliquez-nous comment en gros tout le monde a droit à voir ce PPI sauf les élus d’opposition que nous sommes. À un moment il y a des limites quand même à la grossièreté. Alors quand même je terminerai sur un point un peu positif cette année vous avez fait attention, vous avez pas trop mis de compliments et de félicitations au gouvernement que vous aviez oublié d’enlever l’an dernier, texte que vous aviez copié collé du cabinet financier qui vous fait la trame de ce rapport d’orientation budgétaire. Il y a quand même quelques petites perles, de découvrir qu’il y a des nouvelles tensions apparaissent dans la péninsule coréenne. Il me semblait que depuis 1946 au moins c’était un peu le cas mais bon au moins cette année on n’a pas d’attaque contre l’Ukraine et pas de panégyrique du gouvernement après tout prenons ce qu’on peut dans pauvres petites choses que l’on peut glaner de ce qui n'est pas un débat d’orientation budgétaire, pas un rapport d’orientation budgétaire et, donc je ferai une explication de vote tout à l’heure, mais vous comprendrez que je voterai contre la prise d’acte de ce rapport d’orientation budgétaire qui n’en est pas un. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur Serne. Monsieur Lamarche est-ce que ces interventions appellent quelques remarques de votre part ? »
Intervention de M. Philippe LAMARCHE, adjoint au maire délégué aux finances
« Non absolument pas. » 12
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Très bien merci beaucoup. Nous allons à présent voter pour prendre acte de la présentation du rapport d’orientation budgétaire de son existence et du débat je vous passe la parole pour l’explication de vote Monsieur Serne. »
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui, donc je constate que malgré ce qui m’a été dit cet après-midi encore écrit cet après-midi je n'aurais pas de réponse donc aux questions posées que j’avais pris la peine de poser auparavant, donc il faudrait peut-être vous mettre accord avec votre directrice générale des services. Vous savez que l’absence de réponse aux conseillers municipaux pour des questions posées en amont dans le cadre du droit d’information est pas forcément très bon pour la sécurité juridique des délibérations. Je vois vraiment pas en quoi ça vous gênerait beaucoup de faire juste un tout petit effort démocratique en répondant aux quelques questions qu’on a posées pour avoir un peu travaillé les dossiers avant le conseil municipal et donc comme je le disais je voterai contre la prise d’acte de ce rapport d’orientation. Pire c’est un vote et si c’est un vote où on vote pour ou contre donc voilà. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Pour la bonne information du conseil je rappelle qu’il y a près de 6 pages de réponses dans le compte-rendu de la commission technique que l’adjoint au maire a également procédé à réponses dans son intervention liminaire aux questions qui avaient été posées. Je mets aux voix qui est contre ? Deux votes contre. Qui s’abstient ? Proposition adoptée je vous remercie. Nous avons pris acte. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 voix contre : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article Unique : Prend acte de la tenue du débat sur les orientations budgétaires 2024, suite à la présentation du rapport sur les orientations budgétaires sur la base duquel s’est tenu le débat.
DEL20240207_2 : Adhésion de la Ville au syndicat intercommunal “Tables Communes” et désignation des délégués siégeant au sein du Syndicat Intercommunal Tables Communes
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe la parole à Dominique Attia pour la délibération numéro 2 naturellement nous procéderons s’agissant du vote en deux temps d’abord le vote d’adhésion et ensuite le vote de désignation. Je vous en prie Madame Attia. »
Présentation par Mme Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments « Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, mes chers collègues, Nous considérons en effet que le défaut d'accès à une alimentation salubre, saine et nutritive en quantité suffisante, à l’eau potable et à l'énergie constitue une violation de la dignité humaine.
Cette phrase extraite de la charte de Milan à laquelle la Ville de Montreuil est adhérente est l'illustration de ce qui fonde notre action à savoir que l'alimentation, l’accès à une alimentation saine est un bien commun essentiel dont la gestion ne peut être placée sous la tutelle des marchés qui ont pour seul critère la rentabilité financière. Je voudrai dans ce propos vous dire combien l'alimentation, le bien mangé, le bien consommé est un réel enjeu pour la majorité municipale de Montreuil. Tant cela concerne la santé, l’activité humaine et en tant qu'acteur des politiques à impulser pour laisser à nos enfants une planète durable un environnement équilibré moins destructeur des ressources. Combien ce sujet est d’intérêt général majeur parce qu’au croisement d’enjeux sociaux, environnementaux, et de santé publique. Éviter de porter atteinte à l'écosystème ne plus faire disparaître les espèces préserver les ressources et donc mieux manger est un défi auquel nous sommes confrontés. Ainsi préserver l’avenir c’est prendre des décisions maintenant cela concerne nos habitudes alimentaires. La restauration scolaire s’inscrit donc totalement dans cet objectif de démocratie alimentaire et de lutte contre le gaspillage parce qu’éduqué contre la surconsommation, sensibilisé sur la matière la manière de consommer le plus tôt possible permet de modifier les comportements d’être des citoyennes et des citoyens lucides et actifs. En juin 2019 notre conseil municipal a voté la délibération dont l’objectif était de sortir d’une prestation privée pour la délivrance de repas aux écoles, aux accueils de loisirs, aux résidences autonomie et aux crèches et ce processus s’est engagé comme le rappelait Monsieur le Maire dans son propos liminaire. A cet instant je dois saluer la communauté éducative et particulièrement les parents d’élèves et la FCPE qui ont été une partie prenante importante pour arriver à cette délibération et à l’aboutissement du projet de retour en maîtrise publique de la restauration scolaire. La décision de rejoindre « Tables Communes » résulte de motivations qui ne sont pas sans lien avec les aspirations des agriculteurs dont la colère qu’ils exprimaient ces derniers jours indique que le compte n’y est pas pour avoir le droit de vivre dignement de leur métier. Près d’un ménage agricole sur 5 vit en dessous du seuil de pauvreté alors que le taux de marge de l’industrie alimentaire est passé de 28 à 48 % en en un peu plus d’un an. Respecter ceux qui nous nourrissent passent par un engagement auprès des producteurs de proximité qui militent pour une alimentation durable. Ainsi la décision d’adhérer à « Tables Communes » nous y gagnons en qualité quant au contenu de l’assiette des enfants avec des produits bio issus de l’agriculture biologique et des produits qui ont passé le contrôle des signes d’identification de la qualité et de l’origine avec les appellations AOC, AOP, IGP label rouge, pêche durable et bien d’autres et le pain servi 100 % bio est fabriqué par un boulanger de Noisy-le-Sec. Pour ce qui est des dispositions prises pour la sortie des contenants plastiques, « Tables Communes » est particulièrement engagé sur le sujet et a d'ores et déjà réalisé des démarches en ce sens menant de multiples expérimentations. Le détail en est donné dans la délibération et la mise en œuvre sera effective pour 2005 incluant les formations pour nos agents. Nous y gagnons quant à la perspective de la construction d’une cuisine à Montreuil 13
dont le travail est d’ores et déjà mené avec mes collègues Mireille Alphonse et Gaylord Le Chequer. Par ce retour en régie publique, nous y gagnons, car il n’y aura pas de dividendes versés aux actionnaires mais de l’argent réinvesti dans l'outil de production, dans les salaires, dans l'agriculture. Nous y gagnons en matière de santé publique avec une diversité de plats proposés et des recettes élaborées à 75 % à partir de produits bruts livrés dans les unités de production de « Tables Communes », des achats de proximité favorisés, le respect de la saisonnalité, une orientation vers des modes de production sains et respectueux de l’environnement, des viandes de bœuf, de porc, de volaille et de veau 100 % françaises, des yaourts bio locaux qui sont servis, sont fabriqués par la Bergerie Nationale de Rambouillet et le soutien aux agriculteurs franciliens se traduit par l'engagement auprès de la COOP bio île-de- France qui compte plus de 80 agriculteurs et éleveurs dont les vergers de Cossigny, les vergers de Sennevières, la ferme des grands champs et la GAEC (Groupement Agricole d’Exploitation en Commun) le ruisseau. Notre commune sera donc la 16e ville à adhérer à « Tables communes » elle disposera donc d’une représentation au conseil syndical au regard du nombre d’habitants pour notre strate soit les villes de 90 à 120 000 habitants. Nous pourrons compter sur 5 délégués titulaires et 5 délégués suppléants qui siégeront au conseil syndical et Monsieur le Maire y reviendra tout à l’heure. Les élus désignés le seront au titre de leurs délégations liées aux prestations de restauration collective desservie par la Ville et le CCAS. Mesdames et Messieurs, mes chers collègues c’est avec une grande fierté que j'ai pu présenter cette délibération avec Monsieur le Maire, avec ma collègue Mireille Alphonse adjointe déléguée à la transition à la démocratie alimentaire en charge du projet de cantine publique, avec les élus de notre majorité, l’engagement envers les enfants, envers les parents a été respecté, il a été non seulement respecté mais l’acte posé affirme que l’accès au droit à une alimentation saine que le droit à l’eau sont des biens communs à sortir du système de marchandisation. Je remercie toutes les directions concernées de l'éducation de l’enfance, des finances, de la petite enfance, des solidarités, du CCAS qui ont travaillé dans la transversalité pour l’accomplissement de ce projet. Comme dirait quelqu’un d’illustre là où il y a une volonté il y a un chemin. Cette volonté a été collectivement portée par les parents, les élus à tous les échelons de l’administration communale comme de l’administration de « Tables Communes » pour que le projet de service public soit toujours mieux porteur de qualité au service de l’intérêt général. C’est pourquoi Mesdames et Messieurs, mes chers collègues je vous propose ce soir de voter cette délibération. Je vous remercie de votre attention. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Yonis vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale - MOVICO
« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Le retour en gestion publique de la cantine était une demande forte des parents d’élèves. Le choix de la Ville de déléguer la gestion au syndicat intercommunal SIRESCO devenu « Tables Communes » pourrait être une manière de répondre à cette demande. Pour autant je ne prendrai pas part au vote sur cette délibération car malgré les compléments demandés et les réponses fournies et d’ailleurs je voudrais profiter de ce moment pour remercier toutes celles et ceux qui ont participé donc à répondre aux questions que nous avions posées en amont malgré donc les questions posées, les réponses apportées donc malheureusement ces réponses ne permettent pas de lever l’ensemble des interrogations que soulève cette délibération. Il reste encore de nombreux points qui sont flous et qui ne permettent donc pas de se construire un avis éclairé sur les enjeux qu'emporte cette délibération. Pour ma part j’aurai trois observations à faire. Ma première observation est d’ordre financière. La délibération dont nous avons à connaître ce soir ne nous permet pas d’évaluer globalement les engagements financiers pris par la Ville en adhérant au SIRESCO. En effet les prix sont donnés en valeur unitaire et nous n’avons eu aucune estimation quant à la participation de la Ville aux frais du syndicat, laquelle participation est pourtant prévue donc par les statuts qui sont annexés à la délibération qui nous est présentée ce soir. Ma deuxième observation est relative au contenu de la proposition même du SIRESCO s’agissant de la part du bio on ne peut que regretter le recul de la part du bio dans les repas. En effet dans ce dans son dernier rapport d’activité le SIRESCO annonce 20 % de bio, engagement aurait été pris nous dit-on de monter à 40 % en 2024.
En tout état de cause il faut, ici rappeler que la part du bio à Montreuil était à 75 % et que ce passage constitue sur ce point au moins une régression. Six villes ont quitté le SIRESCO au moment où Montreuil prend son adhésion en regardant de plus près on se rend compte que parmi les villes sortantes on retrouve des villes comme la Ville d’Arcueil, une ville gérée par des écologistes et qui est sortie du SIRESCO le 1er janvier 2023 sous la pression des parents d’élèves de la commune. En lisant la pétition qui a été faite donc par ces parents d’élèves je me suis rendue compte que les reproches étaient notamment liés au mode de production culinaire qu’ils trouvaient donc encore trop industriel et au rejet de l’utilisation de contenant en plastique. Le contenu de la proposition du SIRESCO là également donc semble insuffisante. Ma troisième observation porte quant à elle sur la santé financière du SIRESCO. Dans son rapport sur la gestion du SIRESCO en date du 11 juin 2019 la chambre régionale des comptes relève que le SIRESCO n’avait pas collecté de TVA sur le prix des repas facturés. La chambre formulait à ce titre un rappel au droit en enjoignant le SIRESCO de se mettre en conformité avec la réglementation fiscale. Dans ce même rapport elle soulignait donc un lourd endettement du syndicat, un endettement qui limite sa capacité d’investissement dans une nouvelle cuisine centrale. Investissement pourtant rendu nécessaire dit-elle à l’horizon 2026. Monsieur le Maire vous et votre majorité communiquez donc sur la construction d’une cuisine centrale qui plus est à Montreuil sans pour autant nous donner la moindre indication quant à son financement au moment où les finances de notre ville sont extrêmement fragilisées. Il me semble compliqué de valider sans avoir plus de visibilité l’adhésion de notre ville au SIRESCO. Je vous remercie »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Hristache vous avez la parole. »
Intervention de Mme Liliana HRISTACHE – conseillère municipale, déléguée à la médiation Monsieur le Maire, Chers collègues, Chères Montreuilloises et chers Montreuillois,
L’adhésion au Syndicat “Tables Communes” marque le retour en gestion publique de la restauration collective à Montreuil. C’était une promesse forte et importante que nous avions faite aux habitants de notre Ville il y a quelques années. Le groupe EELV – Montreuil Écologie est fier de cette avancée que nous faisons tous ensemble au service de notre Ville.
Car, en effet, nous considérons que les enfants à Montreuil doivent bénéficier d’une nourriture de qualité et saine. Continuer de travailler avec l’ancien prestataire, qui faisait pression sur la Ville pour tenter de reporter sur le prix de nos repas la totalité de l’inflation dans le domaine de l’alimentation, puis a dégradé la qualité des repas servis devant nos refus, n’était pas envisageable. Dans notre Ville qui est fière de ses services publics, construire la gestion publique de la restauration collective était une évidence : nous voulons pouvoir maîtriser la qualité des repas servis aux élèves de nos écoles et à nos aînés. C’est pour cela qu’après avoir écouté des parents d’élèves, la communauté éducative de Montreuil et des experts, nous avons fait le choix qui alliait la santé des bénéficiaires des repas et un coût que la Ville de Montreuil pouvait supporter, c’est-à-dire l’adhésion au Syndicat “Tables communes”. Son expertise et sa nouvelle gouvernance seront au service de Montreuil ! Mais pourquoi ce choix ? Car il s’agissait du plus logique, et qu’il s’ancre dans l’ambition que nous portons. Tables communes est un syndicat intercommunal, à gestion publique : notre engagement pris devant la population de Montreuil est ainsi rempli. Mais cette décision est d’autant plus logique qu’elle s’inscrit aussi dans un renforcement de la coopération territoriale. Entre nos communes partenaires du syndicat, déjà, mais aussi et surtout avec des 14
partenaires dans la chaîne de production ! La nouvelle gestion de la restauration collective nous a permis d’arrêter d’importer des produits agricoles venus de très loin, en privilégiant les approvisionnements venant de paysannes et paysans français. Dans notre contexte de crise agricole et de fragilisation de la filière de l’agriculture biologique, c’est une décision forte qui assure à des dizaines d’exploitations agricoles un revenu régulier. En effet, Tables Communes, c’est 34 % de produits biologiques l’année dernière, et de grands efforts pour utiliser des produits locaux ! Ces efforts d'engagements du Syndicat se traduisent concrètement en Île-de-France : la Coopérative Bio d’Île-de-France a par exemple vu tripler le volume de commandes de Tables Communes en trois ans. Respect de la saisonnalité, travail avec le tissu associatif contre le gaspillage et contre l’emballage à usage unique… Il s’agit ici d’éléments qui nous confortent dans l’idée que nous avons pris une bonne décision, que ce soit pour les consommateurs, la Ville et toute la chaîne de production. Maintenant, le groupe EELV – Montreuil Écologie restera exigeant et investi pour une alimentation toujours plus durable, accessible et de qualité. Nous ferons en sorte d’avoir toujours plus de produits biologiques et locaux dans les assiettes de notre Ville, ce qui permettra à toujours plus d’agriculteurs d’adopter des pratiques paysannes et écologiques. Nous serons aussi partie prenante du futur projet de Cantine Centrale, qui va être déployé à Montreuil dans les années à venir par Tables Communes. Notre priorité en tant qu’élus est de toujours garantir des repas de qualité, accessibles, et issus d’une production durable pour tous les enfants et les personnes âgées servis par la Ville de Montreuil ! Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Hristache. Madame Creachcadec. »
Intervention de Mme Danièle CREACHCADEC – conseillère municipale déléguée à la petite enfance, au handicap et à la parentalité
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs les Montreuillois, mes chers collègues,
Comme Monsieur le Maire l’a rappelé dans son propos liminaire c’était un engagement fort de la campagne municipale. Le retour au service public de la restauration collective de notre ville est une réalité depuis le 2 janvier dernier par l'adhésion au syndicat « Tables Communes » Nous plaçons l’intérêt collectif au cœur de nos préoccupations en privilégiant une gestion publique des services de restauration, nous mettons en avant la volonté de répondre aux besoins de la population de manière écoresponsable. En effet un des aspects les plus importants de cette démarche est la provenance locale des produits alimentaires. De ce fait les légumes et les fruits proviennent directement des exploitations agricoles d’Île-de-France. Cette démarche contribue non seulement à soutenir nos agriculteurs locaux, mais elle favorise également une alimentation plus saine et respectueuse de l’environnement.
Le malaise du monde paysan est grandissant. Les producteurs demandent à être entendus et soutenus. Leur appel de justice et de valorisation de leur travail est profond. Ils sont confrontés à une concurrence déloyale, orchestrée par les multinationales agroalimentaires et de leurs intérêts financiers. Cette mondialisation accompagnée de traités de libre-échanges inacceptables mène nos exploitations agricoles locales à la déroute et à la révolte ! Nous demandons l’application de la loi Egalim car à quoi bon promulguer des lois si ce n’est pas pour les appliquer. Ce n’était donc qu’un effet d’annonce ! Ah, ce gouvernement est le roi en la matière ! Nous soutenons le mouvement pour défendre notre agriculture par l’interdiction des importations de produits alimentaires provenant de pays qui ne respectent pas nos normes sanitaires et environnementales. Il ne s’agit pas de niveler par le bas mais bien de tirer vers le haut la production agricole avec des territoires vivants, sans pesticides pour une meilleure santé pour toutes et tous. La PAC a toujours profité aux grandes exploitations basées sur l’agriculture intensive et industrielle entraînant son lot de produits chimiques dévastateurs. Une autre agriculture est possible et nous l’encourageons par nos achats. C’est un choix politique ! À l’opposé des valeurs que nous défendons, le RN démontre son ignorance totale des questions environnementales et sociales : en demandant un moratoire sur les énergies renouvelables et en plaidant pour la libéralisation sans restriction de l'utilisation des pesticides, il fait la preuve une fois de plus qu’ils sont les serviteurs fervents du libéralisme « Tables Communes » va garantir des repas de meilleure qualité pour nos concitoyens en offrant une alimentation saine et équilibrée, sans oublier l’aspect gustatif qui ne peut que s’améliorer, et ce, à un coût plus abordable. A Montreuil, trouver l’équilibre entre la justice sociale et environnementale s’avère souvent être un exercice délicat, mais au cœur de notre action réside la protection de l’intérêt général. Nous en faisons la preuve avec notre restauration collective. Je vous encourage donc vivement à soutenir ce vote qui représente une avancée significative pour Montreuil et notre futur. Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Je suis parfois sidéré malgré une certaine habitude la capacité à asséner des faits alternatifs quand même dans ce conseil municipal en reprenant mot à mot des éléments de langage fournis directement par le syndicat auquel on est censé adhérer aujourd’hui notre prestataire et qui sont particulièrement mensongers. Ce dossier il a été géré dans l'urgence ça a été dit tout à l’heure, bâclé, mal fondé, mal préparé et sans aucune prospective pour les années qui viennent. Il faut quand même rappeler que un tiers des villes ont quitté le SIRESCO ces dernières années suite à la mobilisation de parents d’élèves, d’associations environnementales, avec le soutien de Greenpeace qui pointait du doigt la très mauvaise qualité et le côté particulièrement industriel des prestations, d’enfin des repas servis par le SIRESCO et notamment contre l'utilisation, enfin le 100 % plastique qui était dénoncé qui a fait l’objet d’une émission d’Élise Lucet qui a pointé du doigt enfin la très mauvaise qualité, et nutritionnelle et environnementale, des repas servis par le SIRESCO et produits par le SIRESCO. Alors tout est local mais enfin elle avait quand même montré des pommes venant d’Australie alors je sais pas quelle est la distance du local pour vous mais l’Australie a priori c’est pas très local et j’ai discuté avec le maire d’Arcueil, maire écologiste d’Arcueil, qui m’a expliqué en détail les raisons d’avoir accompagné le mouvement populaire contre le maintien de l’adhésion au SIRESCO. En gros des repas très peu qualitatifs, très peu bio, très peu locaux et avec un refus du SIRESCO d'envisager d’autres conditionnements que le plastique et je parle pas d’il y a 10 ans c’était il y a 2 ans ! Il m’a dit être heureux d’avoir pu sortir du SIRESCO en 2023 pour éviter d’avoir à prendre en charge s’il était resté un peu plus les lourds investissements qu’il va falloir partager entre les membres du SIRESCO autrement dit disons le crûment l'arrivée de Montreuil est salvatrice pour le SIRESCO pour éviter qu’il coule et comme le SIRESCO est désormais un syndicat dont 95 % des communes adhérentes sont avec « maires Parti Communiste Français » pas besoin d’être grand clerc pour voir un peu ce qui se passe dans cette histoire. Mais ce qui est dramatique c’est qu’on nous fait adhérer donc on nous demande d’adhérer au SIRESCO dans le même temps dans les décisions du maire si vous avez été regardé un peu vous verriez que dans les documents des marchés qui relèvent des décisions du maire qu’on a pour ce conseil municipal il y a la description des produits, il y a la description des repas, il y a la description des objectifs eh ben sincèrement ça ressemble pas du tout à ce que vous nous avez raconté hein et de fait on passe de 70 % plus de 70 % de bio dont se targuait la commune d’ailleurs de Montreuil il y a encore quelques mois avec la Sogeres, à 35 % au mieux 35 % en année 4 de bio et tout ça en plus avec il faut pas se leurrer le SIRESCO ne travaille qu’avec des fournisseurs qui sont les mêmes fournisseurs que la Sogeres c’est-à-dire la Socopa pour la viande, Pomona pour les produits dit frais c’est du surgelé à mort enfin sincèrement regardez même les menus qui sont proposés puisqu’ils sont maintenant sur le site de la Ville et en plus c’est plus cher. Le maire d’Arcueil m’a confirmé c’est plus cher. Il a une 15
solution maintenant avec construction d’une cantine centrale à Arcueil, liaison chaude et qui lui reviendra moins cher que avec le SIRESCO pour une meilleure qualité, plus de bio et des repas végétariens et sans plastique. Alors à un moment faut arrêter de nous raconter quand même des histoires le marché qui a été passé avec le SIRESCO en attendant l’adhésion est en augmentation de 25 % dans son montant par rapport au marché qu’il y avait avec la Sogeres alors faut arrêter de nous dire que ça va être moins cher qu’avec la Sogeres et que du coup on payera pas l’inflation, que ces méchants capitalistes nous faisaient payer. Le SIRESCO, nous fait payer manifestement une inflation sympathique mais faut bien payer Colonel Fabien. Donc à un moment le marché était passé pour un montant d’abord de 40 millions d’euros corrigé à 30 millions d’euros alors qu’en fait c’était 26,4 millions avec le montant écrit à la main, après la signature de l’acte d’engagement. On est dans des faux en écriture carrément caractérisés mais ça on verra ça plus tard. A Lyon, il y a 50 % de bio et possibilité pour les enfants de 100 % de végétariens ici on va vers un truc qui est du moins disant qualitatif et du plus cher. Sans parler des investissements qu'on va devoir porter et de la difficulté à sortir du syndicat. Le syndicat SIRESCO réclame à Arcueil des montants illégaux en disant « on a un manque à gagner à cause de vous, donc il faut nous payer » euh sincèrement on peut pas raconter, on peut pas réécrire l’histoire et on peut pas raconter des faits alternatifs à ce point. Donc expliquez pourquoi vous voulez absolument aller au SIRESCO avec un marché passé sans publicité, ni concurrence et avec aucune offre. Voilà, donc je vais faire mon explication de vote en même temps ça rajoute une minute j'y suis à 11 secondes et bien je ne participerai pas au vote de cette délibération parce que à ce stade nous n'avons pas les éléments pour nous prononcer notamment financièrement parlant. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Galera vous avez la parole. »
Intervention de Monsieur Richard GALERA – conseiller municipal
« Monsieur le maire, collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois qui assistent à cette séance Décidément 2024 commence bien avec 2 retours en régie publique. En effet, nous avions entamé l’année avec le lancement officiel de la régie publique de l’eau et sa nouvelle tarification sociale et écologique que pour lequel mon groupe à Est Ensemble Insoumis s’est battu pour sa réalisation. La deuxième, c’est aujourd’hui l’adhésion au syndicat intercommunal Tables communes qui met fin à la gestion privée des cantines. Désormais les 54 écoles de la commune seront approvisionnées par des cantines 100 % publiques. Par ces choix forts, notre majorité municipale s’engage à renforcer les fondements d’une société bâtie sur des services publics locaux et affranchie des prédations capitalistes, de l’avidité des actionnaires, des rapports marchands qui assurent la prime au moins-disant social et environnemental. Ce soir nous désignons des représentants de notre majorité au syndicat, Dans notre groupe, Murielle Bensaid et moi-même, qui siégerons au Conseil d’administration, aurons des points de vigilance afin d’assurer un contrôle démocratique de ce syndicat intercommunal. Notre mandat est d’abord de veiller à ce que Tables Communes respecte ses engagements en matière de relocalisation, nos fournisseurs en Île-de-France, garantir une saisonnalité des fruits et légumes, bannir le recours au plastique à usage unique, augmenter notre part de bio en accompagnant nos fournisseurs pour une transition vers le bio. Nous allons pouvoir travailler au respect des engagements qui ont été pris notamment pour une alimentation publique, saine et durable pour nos enfants Nous resterons engagés aussi pour satisfaire l’engagement de l’implantation d’une quatrième cuisine centrale à Montreuil, facilitant ainsi des circuits toujours plus courts Plus encore, c’est un changement profond de culture qui est assumé : on pense aux ATSEM, animatrices et animateurs qui seront au réfectoire entre midi et deux, avec les plus petits, pour inculquer les comportements vertueux dès le plus jeune âge. Je tiens enfin à parler de l’agriculture française, car cette actualité locale fait écho au contexte national. Nous affirmons que déployée et planifiée à échelle étatique, une telle restauration collective peut contribuer à faire vivre une agriculture française vertueuse, relocalisée et au carnet de commandes plein. Nous démontrons que les collectivités peuvent soutenir la filière agricole localement, en lui offrant une rémunération digne pour des produits de qualité. Un des piliers de la souveraineté alimentaire, c’est le couplage entre collectivités et paysannerie. En lien étroit avec des coopératives bio seront proposés des repas goûtus et variés, servis par un service public municipal, tout en sensibilisant et en éveillant la curiosité des enfants. En un mot, d’un bout à l’autre de la chaîne alimentaire, c’est un contre-modèle que nous avançons. À revers de la grande distribution et de la FNSEA, qui dupent le monde agricole. À revers d’un gouvernement complice qui continue de signer des accords de libre-échange anti-paysans et anti- écologiques. Une fois de plus, les carences de l’État contraignent les collectivités à reprendre la main sur cette compétence essentielle qu’est la souveraineté alimentaire. À l’échelle locale, et à travers notre participation à Tables communes, nous continuerons de promouvoir un modèle agricole solvable à long-terme, respectueux de l’environnement et autosuffisant. La décision que nous prenons ce soir s’inscrit dans le choix d’une alimentation publique, saine et durable pour nos enfants nous espérons concrétiser cette année notre engagement commun de rendre la cantine scolaire gratuite pour les familles les plus pauvres. Bien sur, le combat pour une cantine publique gratuite est un combat national y compris au niveau législatif, mais nous souhaitons quand même continuer ce combat. Pour toutes ces raisons nous voterons ce soir, mon groupe en tout cas Montreuil Insoumise, la délibération qui est proposée au vote. Merci de votre attention. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Monsieur Luc Di Gallo. »
Intervention de Monsieur Luc DI GALLO, adjoint au maire, délégué à la Ville Zéro déchet, à l'économie circulaire, à la propreté et aux composteurs collectifs
« Monsieur le Maire, chers collègues, Montreuilloises, Montreuillois,
Saint-Exupéry disait « Nous n’héritons pas de la terre de nos ancêtres, nous l’empruntons à nos enfants » je trouve cette belle citation tout à fait remarquable et particulièrement vrai s'agissant de cette délibération en faveur du retour à une gestion publique de la cantine. Cette citation ne dit ni plus ni moins que nous devons prendre soin de la planète tout comme nous devons prendre soin de nos enfants et c'est bien cette ambition que nous nous sommes donnés avec l'adhésion de la Ville de Montreuil à « Tables Communes ». Prendre soin de nos enfants, prendre soin de la planète alors je vous propose de continuer à nous laisser emporter par l'univers de Saint-Exupéry et imaginons ensemble un chapitre supplémentaire au Petit Prince. La 8e planète était une planète grande comme Montreuil, elle était habitée par plein d’enfants, bonjour dit le petit prince. C’est quoi cette soupe ? Les grands disent souvent aux enfants que c’est une soupe magique qui fait grandir répondit Madame Attia. Ils n'ont pas tout à fait tort cette soupe contient de nombreux nutriments essentiels pour la croissance des enfants. Si cette soupe est bonne c’est parce qu’elle a été cuisinée à partir de bons légumes cultivés par des agriculteurs de la région. C’est bien intéressant dit le petit prince. Il jeta un coup d’œil sur l’assiette à côté de la soupe il n’avait jamais vu de feuilles aussi vertes, aussi jolies. D’où viennent-elles demanda-t-il ? Ces feuilles répondit madame Attia viennent d’une salade qui a poussé naturellement sans produits chimiques rien qu’à la lumière du soleil et grâce au travail passionné d’une agricultrice qui en a pris soin. Alors vous l’aurez compris cette 8e planète est à l'image de notre ville un peu à part dans cet univers miné par la concurrence c’est la recherche de profit toujours croissant par des actionnaires voraces à Montreuil tout comme d’ailleurs on l'a dit tout à l'heure à Est Ensemble avec le passage en régie publique de l’eau nous faisons le chemin inverse parce que c'est ce qui nous guide, c'est le bien-être ce qui nous guide, c’est le bien-être des enfants de la Ville, la protection de la planète et du vivant, pas de dividendes qui partent pour enrichir encore des actionnaires d’entreprise à taille inhumaine mais de l'argent réinvesti dans la qualité de l'alimentation, dans l’agriculture, dans les moyens de production qui servent à l’intérêt général. Alors je vais vous faire une révélation. Une révélation issue des discussions qui ont lieu en 16
coulisse. Nous n'avons rien lâché tout au long de ce projet il faut le dire on était pas sûr que ça aboutisse au tout début alors du chemin a été parcouru entre cette belle promesse de campagne qui à mon avis a été un élément majeur de la réussite à cette élection et sa concrétisation aujourd’hui. Je me souviens encore de cette discussion en majorité où je plaidais avec Mireille Alphonse pour que nous nous inscrivions rapidement dans le budget des études pour construire, pour la construction de cette cuisine centrale à Montreuil. Je me souviens aussi également des nombreux échanges et débats que nous avons eu lors des différentes présentations des scénarios proposés par notre AMO pour enfin atterrir sur cette solution qui a fait consensus dans la majorité. Du chemin reste à faire certes en particulier il faudra créer les conditions qui garantiront la construction de cette cuisine centrale flambante neuve sur notre ville. Alors si nous sommes si attachés à cette cuisine centrale c’est pour limiter notre impact dans l'environnement, en particulier concernant nos émissions à gaz à effet de serre. Plus nous réduirons les transports de marchandises, plus nous serons vertueux. Raison pour laquelle nous nous réjouissons qu’une part importante des aliments cuisinés proviennent de producteurs locaux. Le résultat est là l'ensemble des retours que j'ai eu de parents d’enseignants ou d’enfants comme nous avons pu le lire dans la presse sont positifs. Prendre soin de la qualité des produits permet de produire des bons plats cette qualité à un prix raisonnable. N'est pas le fruit du hasard. Ceci est possible aussi par parce que « Tables Communes » passe des contrats en direct avec des agriculteurs et des agricultrices leur assurant des revenus stables et décents. C’est un enjeu essentiel quand nous voyons la situation actuelle de ces femmes et hommes engagés pour nourrir sainement notre population. Je me réjouis également et ça a été évoqué en tant qu'adjoint à la Ville zéro déchet de savoir que « Tables Communes » va passer au contenant réemployable cela nécessitera toute une logistique de nettoyage des contenants utilisés par « Tables Communes » mais cela réduira sensiblement nos déchets d’emballage qui remplissent les poubelles de tri de nos écoles. J’en sais quelque chose avec les échanges que j’ai eu avec Dominique c’est un sujet assez important l'école de la République que nous appelons de tous nos vœux ne peut donc se construire sans répondre à ce besoin élémentaire manger. Nous allons donc semer ce soir une première graine vers une démocratie alimentaire à Montreuil en adhérant au syndicat « Tables Communes ». »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Michelle Bonneau. »
Intervention de Madame Michelle BONNEAU – adjointe déléguée aux personnes âgées et relations intergénérationnelles
« Monsieur le Maire, Chers collègues, Chères Montreuilloises et Montreuillois
Nous le savons l’alimentation est importante pour toutes et tous. Elle est garante de notre santé et de notre humeur à appréhender la vie en général. Ces périodes chahutées nous enseignent au quotidien que la vie se complique lorsqu’il s’agit d'acheter des produits alimentaires, quand les prix s'envolent. À tout âge de la vie l’alimentation reste un moment capital dans une journée. C’est vrai pour les enfants de notre commune, c'est vrai aussi pour les personnes âgées dans les résidences autonomie du CCAS de la Ville de Montreuil. Il a fallu après le covid et les espaces communs de restauration désertée proposé à chaque résidente et résident de réinvestir les lieux, il a fallu rassurer et faire savoir que dans les quartiers concernés je veux parler ici des Blancs Vilains et des Ramenas que l'espace restauration était à nouveau ouvert. Il est ouvert aux personnes âgées locataires des résidences mais aussi à celles et ceux qui préféreront prendre leur repas en compagnie. Ce qui est un des aspects de la lutte contre l'isolement des personnes âgées. Il est essentiel que les personnes âgées restent à proximité de chez elles, des lieux de rencontre et l'heure d'un repas est un moment privilégié de convivialité, le moment du repas c’est bien sûr avoir dans son assiette des aliments qui donnent du plaisir mais c'est aussi des rencontres, des échanges, le plaisir d’être ensemble, le plaisir dans l'assiette n’y était pas et chacun, chacune ne tournait pas en rond pour expliquer son opinion ferme et définitive. On trouve que c'est pas bon diagnostic partagé par beaucoup. L’idée d’une restauration publique de la restauration collective de la commune faisait son chemin et beaucoup de travail a été mené avec des points d’étape réguliers avant d'aboutir à la solution d'une adhésion à un syndicat intercommunal expérimenté. Ces jours derniers nous avons beaucoup parlé de la loi Egalim, car les agriculteurs se sont sérieusement posés la question entre autres sujets de son application payer le juste prix aux producteurs pour leur permettre de vivre dignement de leur travail renforcer la qualité sanitaire environnementale et nutritionnelle des produits, renforcer le bien-être animal, favoriser une alimentation saine sûre et durable pour tous, réduire l'utilisation du plastique dans le domaine alimentaire et lutter contre le gaspillage alimentaire. Ces sujets ont été à l'ordre du jour de toutes nos discussions d’élu en responsabilité afin de faire un choix juste et équitable pour toutes et tous et les résultats ne se sont pas faits à attendre. Le nombre de repas aux personnes âgées a augmenté d’un tiers en un mois et les résidentes et résidents me disent leur satisfaction à chacune de nos rencontres et la dernière rencontre c’était hier. Je voudrais ici remercier mes collègues ainsi que les services toujours très attentifs lors de tous nos échanges au bien-être alimentaire de nos enfants mais aussi de nos aînés. Le groupe Socialiste votera cette délibération d’adhésion. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Madame Keita sera notre dernière oratrice. »
Intervention de Madame Djeneba KEITA, adjointe au maire Montreuil Rassemblée
« Oui j'interviens en tant que VP à l'alimentation à la Métropole du Grand Paris pour féliciter la mairie de Montreuil de l’initiative prise. Effectivement le syndicat dont on parle travaille beaucoup avec la Métropole et il me semble pas qu’il y a que des élus communistes là-bas qui tiennent la barque. Le maire qui a été signé à Arcueil, donc je reviendrai pas là-dessus parce que parce que je pourrais parler des choses qui nous concernent pas à Montreuil et après la loi Egalim nous demande effectivement 50 % de produits bio et de qualité. Je répète de produits bio et de qualité et donc que Montreuil prenne cette initiative c’est une très bonne chose.
Tous les syndicats ont des formations à la Métropole puisqu’on est choisi par l’État pour coordonner tous les plans alimentaires et tout ce qui se met dans les villes donc c’est une très très, une excellente chose pour la Ville de Montreuil et bravo Dominique, bravo Danièle. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Djénéba Keita. Dominique Attia pour les réponses de l’exécutif
Réponse de Mme Dominique ATTIA – adjointe au maire déléguée à l'éducation, l'enfance et les bâtiments « Monsieur le Maire,
Alors tout d’abord je voudrais faire une petite précision. La commission technique permanente s’est tenue donc lundi 5 février. Une première série de neuf questions ont été posées par rapport à l'adhésion de Montreuil à « Tables Communes » après la CTP Madame la directrice générale des services a envoyé quatre pages de réponses précises et documentées concernant la consultation. Une deuxième série de question nous est arrivée le 6 février auquel Madame la directrice générale des services a répondu également et une troisième série de questions nous est arrivée aujourd’hui. Donc en en ce qui concerne la documentation les réponses aux questions précises les choses ont été faites en temps et en heure 17
mais pour cette 3ᵉ série de questions arrivées aujourd’hui j'apporte ce soir les réponses suivantes. Au préalable je voudrais juste apporter une précision nous avons lancé un appel d’offres en septembre pour nous assurer comme l'a dit Monsieur le Maire tout à l’heure que nous ne serions pas sans solution au 1er janvier si notre travail avec l'AMO n’arrivait pas à son terme dans les délais par rapport à la date de fin du marché soit le 31 décembre 2023.
Il était bien évident que pour la responsabilité qui nous incombe de fournir les repas aux enfants dès le 2 janvier nous ne pouvions pas rester sans solution. C’est la raison pour laquelle nous avions malgré tout lancer un appel d’offre qui s’est avéré infructueux donc concernant les questions arrivées aujourd’hui s'agissant de l'appel d'offres ouvert, le Cahier des Clauses Administratives et particulières communément appelé le CCAP mentionne dans son article 1.3 que le présent marché est passé en procédure adaptée ouverte et est soumis aux dispositions des articles R2131 - 14 et R2131-15 du code de la commande publique. Concernant la question sur la remise des offres, sur la date de la remise des offres il n’y a pas eu de publication enfin il y a pas eu d'après publication puisque les 21 jours de publication minimum dans le cadre d'une procédure adaptée ont bien été respectés, que la rectification a été effectuée le 26 septembre publiée le 29 septembre pour une date de remise des offres au 20 octobre 2023. Concernant le montant porté sur l'acte d’engagement signé par « Tables Communes » l’acte d’engagement signé comportait bien une erreur matérielle en page 5 et en page 2 figurait bien le bon montant de 26 millions d’euros. L’acte d'engagement corrigé a été transmis en préfecture le 20 décembre 2023 puis notifié à « Tables Communes » le 21 décembre 2023. Vous avez une incompréhension sur les montants pour le lot 1 alors donc le montant de 5 847 905,91 € provient de l'offre de « Tables Communes » tel qu’il est porté sur le détail quantitatif estimatif communément appelé le DQE fourni en réponse au CCTP. Cette offre est calculée à partir de la prévision de repas fournis. Dans le cadre de la consultation les 6 653 911 € correspondent quant à eux à une prévision haute de fréquentation pour l'année 2024. Concernant l'augmentation il s’agit bien de 25 % et non pas c’était juste une petite erreur oui par rapport à l'estimation du précédent marché qui date de 2019 cependant je tiens à vous dire que la SOGERES comptait augmenter ses tarifs de 15 % en 2023 et de 30 % pour 2024. C’est ce qu’elle nous a annoncé en tout cas avant de répondre aux appels d’offres enfin elle a pas répondu puisque c’est infructueux. Concernant les investissements alors les dépenses d’investissement de « Tables Communes » sont autofinancées.
Il n’y a pas de participation des communes membres spécifiques à l’investissement. Si d’importantes dépenses d’investissement étaient à prévoir il y aurait débats entre membres pour le financement. Par ailleurs la participation des communes membres est fixée chaque année en fonction des effectifs prévisionnels puis régularisée chaque fin d’année en fonction des consommations réelles. Il n’y a pas d’autres contribution fixes. En gros le montant que « Tables Communes » nous facture c’est-à-dire 4,13 € pour le repas plus 0,14 centimes pour le pain donc 4,27 € correspond au montant financier de la participation de Montreuil, investissement compris. Je tiens à préciser de plus que quand le quotient familial est calculé le montant le plus maximum du QF étant à 7 € la Ville de Montreuil contribue donc à 50 % de subventions pour un repas puisque à 4,27 € s’ajoute les animateurs de la pause méridienne, les atsems de la pause méridienne, les fluides des bâtiments, les assurances, les vêtements de travail et toute une série qui rentre dans ce supplément de coût. Donc environ un repas revient pour la Ville de Montreuil à 14 € sachant que le bas tarif est à 0,59 € donc la subvention pour un repas à 0,59 € est quasi alors j'ai pas le calcul en tête mais allez 99 % de subventions et pour un repas de 7 € maximum de QF la Ville de Montreuil subventionne à 14 %. Je pense que ce soir nous avons pu répondre à l'ensemble des questions qui ont été posées par Monsieur Serne et Madame Choukri Yonis. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup pour ces réponses. Nous allons procéder au vote sur l’adhésion. Je mets au voix l'adhésion à « Tables Communes » qui est contre ? Qui s’abstient ? Proposition adoptée. Sera noté au procès-verbal que les deux conseillers d'opposition ont souhaitaient ne pas participer au vote.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve l'adhésion de la Ville au syndicat intercommunal de restauration collective Tables Communes. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant à formuler au syndicat intercommunal Tables Communes une demande d’adhésion pour la Ville de Montreuil, ainsi qu’à fournir tous les actes et pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Au-delà du transfert de la compétence obligatoire mentionnée à l’article 4-2 des statuts de Tables Communes tels qu’annexés à la présente délibération ; précise que la Ville souhaite que les compétences suivantes mentionnées à l’article 4-3 des statuts de Tables Communes, soient aussi transférées :
• La fourniture de repas aux personnes âgées (fabrication et livraison des repas) pour les deux résidences autonomie gérées par le CCAS de la Ville : Résidence des Blancs-Vilains située au 85 rue des Blancs-Vilains et Résidence des Ramenas située au 41-43 avenue du Colonel Fabien ;
• La fourniture de repas, de collations, de matières premières et de denrées alimentaires aux établissements municipaux d’accueil du jeune enfant pour les établissements : crèche municipale Lounès Matoub, située au 4/6 place de la République à Montreuil ;
• La fourniture du pain.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Super nous allons procéder maintenant conformément aux articles L. 5211-7 et L. 2121-21 aux désignations. Je vous propose de procéder au scrutin public cette désignation. Il n’y a pas d'opposition je vous remercie. S’il y a une opposition pardon Monsieur Serne je vous en prie. » 18
Intervention de M. Pierre Serne – conseiller municipal movico
« Comme a priori s'il y a pas d'autres candidatures c'est donc vous avez décidé que l’opposition n'y serait pas bon ça tombe bien mais s il y a pas d’autres candidatures ça fait comme si tout le monde avait voté. C’est ça voilà, mais on voudrait que soit noté qu’on ne participe pas à ce vote malgré tout.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
C’est noté. Il sera noté que s’il y avait eu un vote vous n’auriez pas participé.
Merci pour le scrutin public conformément aux articles L. 5211-7 et L. 2121-21 du CGCT si une seule candidature ou si une seule liste est adoptée alors elles sont réputées élues sans qu’il soit procédé au vote.
Pierre SERNE et Choukri YONIS ne souhaitent pas participer au scrutin de désignation.
Article 4 : Procède, au scrutin public, à la désignation de représentants du conseil municipal au sein du Comité syndical de Table Communes.
Article 5 : Prend acte, de la candidature des conseillers municipaux suivants :
En tant que délégués titulaires :
– Mireille ALPHONSE ;
– Dominique ATTIA ;
– Michelle BONNEAU ;
– Florian VIGNERON ;
– Richard GALERA ;
En tant que délégués suppléants :
– Anne TERNISIEN ;
– Danièle CREACHCADEC
– Gaylord LE CHEQUER ;
– Luc DI GALLO ;
– Muriel BENSAID.
Article 6 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, désigne au sein du Comité syndical de Table Communes, avec effet immédiat, les délégués titulaires suivants : – Mireille ALPHONSE ;
– Dominique ATTIA ;
– Michelle BONNEAU ;
– Florian VIGNERON ;
– Richard GALERA ;
Ainsi que les délégués suppléants suivants :
– Anne TERNISIEN ;
– Danièle CREACHCADEC
– Gaylord LE CHEQUER ;
– Luc DI GALLO ;
– Muriel BENSAID.
DEL20240207_3 : Présentation du rapport 2023 de situation comparée entre les femmes et les hommes à Montreuil
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe la parole sans attendre à Mama Doucoure pour le rapport de situation comparée femmes, hommes. »
Présentation par Mme Mama Doucoure
Monsieur le Maire, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Chères agentes, Chers agents de la Ville de Montreuil, Je vous présente aujourd’hui le rapport de la situation en matière d’égalité femmes homme au sein de la Ville de Montreuil comme l'exige la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes. C’est le résultat de combat féministe le dernier rapport de la Fondation des femmes indique que le combat n’est pas fini, que le sexisme est toujours là. Il faut sans cesse rappeler que le sexisme tue, il faut sans cesse rappeler que les femmes représentent 51 % de l’humanité, il faut rappeler qu’elles sont les premières victimes de guerre même si elles ne vont pas au combat elles ont dû se battre pour que l’ONU reconnaisse en 2000 dans la résolution 1325 de son Conseil de sécurité l’impact disproportionné et singulier des conflits armés sur les femmes et les filles. La contribution des femmes et des filles dans la prévention des conflits, la résolution des conflits et la consolidation de la paix et a souligné l’importance de leur participation pleine et égale en tant qu'actrice de la paix et de la sécurité. Alors je fais hommage à mes prédécesseuses qui se sont battues pour que cette délégation, à tous les niveaux territoriaux, existe et celles qui vont se battre pour qu’elle persiste. Je fais hommage à mes sœurs et je me réjouis de la création officielle de cette journée contre le sexisme : le 25 janvier 2024. Ce rapport annuel basé sur les données de 2022 comporte deux grandes parties. L’une présente la politique des ressources 19
humaines en matière d’égalité professionnelle entre les agentes femmes et hommes de la commune en tant qu’employeur, recrutement, formation, temps de travail, promotion professionnelle, conditions de travail, rémunération, articulation vie professionnelle vie personnelle. L’autre concerne les politiques menées sur le territoire en faveur de l’égalité femmes hommes. Cette partie dresse le bilan des actions conduites par le territoire, fait état des moyens mobilisés à cette fin et présente les orientations de la municipalité en matière de droits des femmes et de lutte contre les violences faites aux femmes. je vais donc tout d’abord évoquer la partie RH. Les chiffres sont globalement comparables à ceux de la fonction publique bien que les femmes soient représentées au niveau de la direction générale, elles sont moins présentes dans les salaires les plus élevés. Elles représentent 62,93 % des postes, elles ne touchent que 59 % de la masse salariale, la majorité des femmes gagne moins de 1 789 € alors que la majorité des hommes gagnent plus de 2 317 €, elles sont surreprésentées en catégories C où l’on compte 73 % des femmes. La proportion des femmes monte à 66 % pour les contrats contractuels et non permanents. Les filières sont toujours très genrées sauf la filière technique où l'on compte 52 hommes pour 48 femmes. Les femmes sont plus âgées mais moins expérimentées à leur poste. Leurs carrières sont souvent hachées, le congé enfant malade reste très majoritairement pris par les femmes 82 %, elles restent plus concernées par le temps partiel. En tout état de cause les femmes sont plus sujettes à l’usure professionnelle. Montreuil a mis en application les articles de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique en élaborant un plan qui s’articule autour de six axes pour lutter contre ces inégalités. Le premier : renforcer la gouvernance des politiques d'égalité en continuant d’associer les représentants syndicaux et de communiquer sur les éléments statistiques comme à travers ce présent rapport. Le deuxième : axe créer les conditions d'un égal accès aux métiers et aux responsabilités professionnelles. L’arrivée de la nouvelle responsable du pôle recrutement va permettre de travailler par exemple sur la déconstruction des stéréotypes et l'ouverture des métiers à tous les sexes. Le troisième axe : évaluer, prévenir et supprimer les situations d'écart de rémunération et de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Le quatrième axe : mieux accompagner les situations de grossesse, la parentalité et favoriser les conditions d'une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Un guide sur la parentalité est d’ailleurs en cours de rédaction. Le cinquième axe : lutter contre les discriminations ainsi que les différentes formes d'agissement et violence sexuelle et sexiste avec la mise en place du dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel et moral, d’agissement sexiste, l'AVDHAS une commission travaille à son amélioration tant sur la saisie du dispositif, le suivi des actions que sur la communication auprès des agentes et des organisations syndicales. Nous sommes en attente du nombre de femmes sollicitant ce dispositif. Enfin le sixième axe : améliorer la prévention de l'usure professionnelle notamment chez les femmes. la Ville continue à conduire une étude ergonomique et une évaluation des risques professionnels en particulier dans les pôles de métier de la propreté et de la petite enfance. Concernant la politique municipale en matière d'égalité nous avons la chance dans cette ville d’avoir une chargée de mission aux droits des femmes. Cette mission bien que spécifique nous permet de travailler de manière transversale avec les autres directions. Ce rapport est pour nous l'occasion de remercier les directions et les agentes qui les composent, qui jouent le jeu. C’est aussi une occasion pour inciter d'autres à se joindre à la politique intégrée féministe de la Ville. Toutes et tous participent au rayonnement de la Ville. Je ne citerai malheureusement que quelques exemples qui ne sont que la partie émergée de l’iceberg Montreuillois. Nous avons la direction de la santé avec le travail des conseillères conjugales au sein du réseau interprofessionnel et auprès des collèges la tranquillité publique qui en collaboration avec l’association Léa et la mission de la parentalité travaille sur les problématiques de genre dans notre société de manière intergénérationnelle avec l’outil de l'arbre à palabre. La direction des sports avec le dispositif sport dans les parcs fréquentés à plus de 75 % par des femmes. La direction de la petite enfance qui prépare un forum qui sera dédié aux questions de genre d'égalité et de discrimination chez les tout petits. La direction de la jeunesse avec le projet du comité jeunes sur la prévention du harcèlement de rue. La direction de la culture avec l’organisation des Journées du matrimoine. La direction des solidarités sur la lutte contre la précarité menstruelle et on peut saluer le fait qu’Est Ensemble installe aussi des distributeurs de protections hygiéniques. L’urbanisme pour la féminisation des toponymes qui permet de visibiliser des femmes comme Alice Milliat ou Jacqueline de Chambrun. Je leur rends hommage. Concernant la politique municipale de lutte contre les violences faites aux femmes nous travaillons sur cette thématique en s’appuyant sur un réseau interprofessionnel. Je salue et remercie les membres de ce réseau. Ce réseau a pour objectif de construire une culture professionnelle commune, cerner la problématique violence et de réfléchir ensemble aux moyens à mettre en place pour lutter contre les violences faites aux femmes en cohérence sur le territoire, améliorer l’interconnaissance et la confiance mutuelle, informer, identifier les missions et les modalités d’accompagnement de chaque structure, former et se co-former sur les problématiques et les dispositifs de lutte contre les violences faites aux femmes, mieux définir les postures professionnelles selon les missions et les compétences, développer des outils de formation et de sensibilisation de toutes, tous, de tous les professionnels et les personnes susceptibles de recueillir la parole des femmes, mener des projets collectifs de sensibilisation et de formation sur le territoire, s’inscrire sur une dynamique professionnelle locale départementale et régionale. Il existe aussi au sein de la Ville un groupe de travail sur la prostitution des mineurs à ce jour une véritable équipe pluriprofessionnelle se dessine autour d’une culture commune. Les perspectives de travail pour 2024 sont de renforcer la formation chez d’autres professionnels confrontés à cette problématique, de partager les ressources théoriques et pratiques pour intervenir sur les situations, de lancer des actions de sensibilisation et de prévention. Cette équipe gagnerait en efficacité avec un poste de coordination violence faites aux femmes. Concernant les outils de communication du réseau nous avons remis à jour le guide annuaire pour les professionnels créés en 2016 et qui a été remis à jour plusieurs fois depuis 2016 pour s’adapter aux usages des professionnels. Une version numérique a été mise sur le site de la Ville. Le mémo pratique à destination du grand public remis en 2019 vient d’être refondé en 2023 et pour le rendre plus accessible et intégrer d’importantes mises à jour un QR code a été créé derrière lequel on trouvera des versions en langue montreuilloise dont les langues des signes faites en collaboration avec l'association Clem. Concernant les dispositifs d’accueil et d’accompagnement je remercie les associations et les citoyennes engagées dans le réseau ou engagé dans le réseau ou individuellement en particulier la Main Tendue et l'OPHM. En 2022 la Ville de Montreuil a signé avec l'OPHM désormais Est Ensemble Habitat et la « Main Tendue » une convention tripartite organisant la mise à disposition de trois grands nouveaux logements et le déploiement d’un dispositif d’accompagnement social pour les femmes et enfants de Montreuil victime de violence familiale. Depuis septembre 2022 grâce à la mise à disposition des logements par Est Ensemble Habitat à la demande de la Ville de Montreuil 16 places pour des femmes victimes de violence ont été financés par la DREAL depuis l'ouverture de ces places 10 femmes et 14 enfants ont été accueillis. L’accompagnement social est assuré par la Main Tendue association porteuse de la convention d’occupation des lieux. Alors depuis l’ouverture trois sorties de logement sociaux pérennes sur la Ville de Montreuil. Nous vous rappelons l'enjeu du logement dans la lutte contre les violences et pire des féminicides. L’accueil au sein de la Maison des Femmes Thérèse Clerc. Au fil du temps la Maison des Femmes est devenue la principale structure associative vers laquelle les femmes victimes de violence sont orientées. L’accueil du public se fait sans rendez- vous deux fois par semaine. Cet accueil inconditionnel par une association certes experte manquant cruellement de professionnels fragilise son fonctionnement et donc sa pérennité. Les permanences juridiques du Centre d’Information droits des femmes et des familles, les consultations en victimologie, les rendez-vous avec les conseillères conjugales et familiales, l'assistante sociale du commissariat, la permanence d'accueil et de prise de plainte de l’hôpital André Grégoire. L’unité de prise en charge des mutilations sexuelle au CHU André Grégoire, une permanence d'accompagnement par l’association Femmes Solidaires 93 située à la maison de quartier du Grand Air. Cette permanence qui a démarré en novembre 2017 se tient sur rendez-vous toutes les semaines. La permanence du « LAO POW'HER » de Bagnolet, le protocole municipal d’astreinte. Une importante mise à jour de ce protocole de mise à l'abri à destination des élus et des services de la Ville a été réalisé en mars 2023. L'accompagnement vers le relogement des femmes victimes de violence, une chargée de mission au sein du service logement est mandatée particulièrement sur la question du relogement des femmes victime de violence. Les violences identifiées dans le cadre d'un besoin urgent de relogement sont prioritairement liées à des violences physiques, sexuelles, psychologiques et plus rarement à des violences administratives et économiques. Donc sur notre territoire il existe diverses structures d’accueil, d’orientation et d’accompagnement des adolescentes, des femmes 20
victimes de violence et de leurs enfants. Ces dispositifs répartis dans tous les quartiers ne dépendent pas tous de la municipalité. Les permanences d’accueil et d’accompagnement affichent complets avec parfois des temps d’attente trop longs et comme au niveau national la demande est en constante augmentation. En tant que collectivité de proximité nous sommes la première étape du parcours de violence. D’où l'intérêt de travailler d’un point de vue local. La Ville participe aux dispositifs départementaux de l'Observatoire départemental de lutte contre les violences faites aux femmes, tel que le dispositif un Toit pour Elle avec l’amical du NID et SOS Femmes 93. La Ville de Montreuil a conscience que la lutte contre les violences faites aux femmes ainsi que la lutte pour l’égalité ne doivent pas rester dans la sphère familiale ou militante mais demandent des moyens humains et financiers dédiés. Il est important de les relater, de les mesurer et d’en suivre l'évolution. Le chemin est encore long mais nos actions ne sont pas vaines. Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Bertin vous avez la parole. »
Intervention de Mme Loline BERTIN
« Monsieur le Maire, Chers collègues, Chères Montreuilloises, chers Montreuillois,
Ce rapport constitue conformément à la loi l’occasion comme chaque année pour notre Ville de rendre compte des actions concrètes prises pour mettre en œuvre les valeurs féministes que nous revendiquons fièrement, là où de plus en plus s’empressent de les piétiner, de les caricaturer ou de les dénoncer. Ces actions concrètes portent à la fois sur la gestion des ressources humaines de notre collectivité et sur les politiques publiques que nous menons.
L’état des lieux de notre collectivité en tant qu’employeur permet de constater :
- 1/ Des points d’attention persistants sur des inégalités caractéristiques du marché de travail, auxquelles la Ville de Montreuil n’échappe évidemment pas, telles que les écarts salariaux, le déséquilibre entre congés maternité et paternité, la répartition genrée des métiers et la surreprésentation des femmes dans les secteurs plus exposés à la pénibilité, etc. - 2/ Une application des nouvelles normes, nécessaires bien qu’insuffisantes, en temps et en heure – et ce n’est pas rien de le dire puisqu’hélas toutes les collectivités n’ont pas le même volontarisme.
- 3/ La prise de plan d’actions mieux-disants par rapport à la réglementation et concertés avec les organisations syndicales pour améliorer cette situation.
Et si le groupe socialiste tient à saluer ce travail volontariste de la Ville, c’est bien sûr pour chacune des femmes qui œuvrent au sein de notre service public municipal et qui a droit à l’égalité, et c’est aussi au-delà d’elles contribuer à notre échelle à tracer une voie et à lutter, dans nos propres murs, contre les manifestations du patriarcat. Il nous faut donc continuer ce travail et faire acte d’exemplarité. Travaillons par exemple à prendre davantage en compte la santé des femmes qui travaillent pour notre service public, en octroyant par exemple des droits nouveaux en matière de deuils périnataux, ou en expérimentant le congé menstruel, à l’image des collectivités pionnières de Saint-Ouen, de Bagnolet et du Département de la Seine-Saint-Denis.
Lutter contre le patriarcat, c’est aussi le sens de la seconde partie du rapport, qui présente l’ensemble des actions que prennent nos services, dans la diversité des politiques publiques qui sont les nôtres, pour lutter contre le sexisme, ses racines dans l’enfance, ses conséquences sur la santé des femmes, ses matérialisations dans l’espace public ou le sport et bien sûr ses manifestations les plus violentes, les violences sexistes et sexuelles.
Car Montreuil cette année encore a payé le prix fort du patriarcat, avec l’assassinat d’Assia, Montreuilloise tuée et mutilée à Montreuil, par son conjoint, il y a un an. Souvenez-vous, nous avons alors marché, il y a un an, en sa mémoire, et une nouvelle fois nous avons scandé « plus jamais ça ».
Mais « plus jamais ça », cela nécessiterait un engagement majeur de moyens étatiques, avec un besoin chiffré à hauteur de 2,6 milliards d’euros d’après la Fondation des femmes. Aujourd’hui nous le savons, la grande cause du quinquennat Macron n’en a jamais été une et les moyens font défaut à tout point de vue, malgré la répétition chaque année plus de 100 féminicides dans notre pays. Le « plus jamais ça » passe aussi par une approche transversale, qui ne se limite pas à lutter contre les violences mais lutte contre le sexisme à tous les stades de la vie et dans tous les espaces (privé, professionnel, public, politique, médiatique, culturel, numérique). A l’opposé des annonces rétrogrades du gouvernement, dont la notion même de « réarmement démographique » dit tout de sa conception des femmes assignées à leur rôle reproductif et dont la proposition phare de remplacer le congé parental par un congé de naissance plus court et mieux rémunéré, en l’absence d’une politique nationale volontariste de la petite enfance, condamne bon nombre de femmes à sortir définitivement du marché du travail faute de solutions de garde.
En opposition frontale avec cette conception, les socialistes continueront de porter, à Montreuil comme au niveau national, une approche globale visant :
1/ à porter un changement culturel profond en faveur de l’égalité des genres, via l’éducation, via la culture, via les médias, via la représentation paritaire, institutionnelle et politique – y compris en formant, formant, formant systématiquement les professionnels en contact avec les enfants, les professionnels de santé, les professionnels du parcours des victimes, les acteurs de la vie civile, associative et politique 2/ à conjuguer féminisme et progrès social en améliorant la condition de vie de toutes les femmes, que ce soit en matière de fiscalité – à ce jour toujours genrée, de santé, j’en ai un peu parlé, de valorisation des professions essentiellement féminisées, d’accompagnement à la parentalité ou à l’aidance.
Montreuil fidèle à ses valeurs se saisit de ces sujets, dans leur diversité et leur complexité, contribue à ce titre à des changements concrets et à ouvrir la voie. Le groupe Montreuil socialiste le salue et continuera d’y œuvrer. Merci beaucoup. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci Madame Bertin. Madame Bensaïd. »
Intervention de Mme Murielle BENSAID – Conseillère municipale missionnée au développement des AMAP Montreuilloises, Montreuillois, chères collègues ; le rapport présenté, très dense, est une présentation exhaustive de l’action municipale en matière de droit des femmes. Nous saluons la précision de la partie dédiée au personnel communal. Notre groupe remercie l’administration et l’engagement sans faille de Mama Doucoure sur la question de l’égalité des droits, mais nous nous félicitons aussi de l'arrivée de la chargée de mission à l'égalité femmes hommes qui a fait un grand travail de coordination, transversal, incluant 12 services qui ont participé à l’élaboration de ce rapport. Or, si notre municipalité met manifestement un point d’orgue à porter des initiatives novatrices pour visibiliser, sensibiliser et prévenir les comportements sexistes, on constate avec ce nouveau rapport annuel que les années passent et se rassemblent. D’abord, en effet, il faut mettre en avant les avancées de la municipalité avec les différents services des droits de la citoyenneté, avec la direction de la santé, avec la direction de la tranquillité publique, à la culture, etc. Des conseillères conjugales employées par la Ville aux dispositifs de prévention contre les violences à caractères sexuelles mis en place par la Tranquillité Publique en passant par la popularisation des pratiques sportives féminines, les journées du 21
Matrimoine, et j’en passe : c’est mis bout à bout que l’on perçoit le large panel d’actions qu’est capable de porter la Ville. Nous devons le promouvoir et l’amplifier sans relâche. Le bilan des événements organisés par la Ville est également salutaire. On pense tout de suite à la belle initiative du 22 novembre 2023, l’Atelier des femmes du quartier de Montreau, Le Morillon, Les Ruffins coorganisés par le Centre Social du Grand Air, l’Antenne Vie de quartier des Blancs Vilains et la mission Droits des Femmes, ou encore aux projections à destination des agentes de films aux thématiques fortes, comme How to have sex. On pense évidemment à la façon dont la Ville s’associe aux mobilisations impulsées par les militantes associatives (notamment par la Maison des Femmes), comme lors de la journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre. Je remarque par ailleurs que sur cette dernière, des élues de tous les groupes étaient présentes… Mais il ne s’agissait que de femmes. Car c’est sans doute là que se cache le problème. Malgré notre cohérence générale de soutien de toutes les luttes en faveur de l’émancipation, c’est encore l’homme qui mène la danse. À ce stade, je déplore d’ailleurs un autosatisfecit légitime à bien des égards, mais qui revêt souvent un aspect « catalogue. » Il n’est pas sûr que la population générale des femmes Montreuilloises s’en empare comme elles devraient. Il n’est pas dit que l’impact sur l’espace public municipal soit si prégnant. Sur la partie davantage axée sur les ressources humaines, allons dans le détail, puisque c’est un aspect central de ce rapport. Car, si nous progressons, du chemin reste à faire pour arborer l’exemplarité la plus courageuse, la plus audacieuse, la plus juste en matière de représentation, de rémunération, et de considération. D’abord, sur la représentation au sein des instances, on ne peut pas dire que la représentation de la majorité soit très équilibrée : on compte une surreprésentation de femmes au Comité technique et une surreprésentation d’hommes au CHSCT. Comme on l’a vu avec le Rapport social unique, on compte une majorité de femmes chez les fonctionnaires et contractuels permanents, avec 62,93 % des effectifs, et on peut se réjouir qu’elles soient plus nombreuses en catégorie A (70,13 % de femmes contre 29,87 % d’hommes). Or, le bas qui blesse concerne les effectifs non permanents : hélas une majorité de femmes 62,38 % contre 37,62 % hommes. C’est, à notre sens, un des axes majeurs sur lequel il nous faut lutter pour une meilleure qualité du travail des femmes dans les collectivités. Il n’y a pas d’amélioration du côté des représentations genrées des métiers : 93 % de femmes dans la filière médico-sociale, 77 % dans l’administratif, 64 % dans l’animation… On remarque quand même un point positif d’importance à la direction générale, qui compte une directrice générale des services, 3 directrices générales-adjointes, pour un directeur général des services techniques. On constate à nouveau dans ce rapport que des marges de progression existent évidemment sur les salaires : le salaire médian est de 1998 €, et c’est toujours une grande majorité de femmes qui sont dans les 50 % en dessous du salaire médian et encore plus intéressant les montants mensuels de l’IFSE tableau page 17. Les primes sont moins importantes dans la filière administrative pour les femmes alors qu’elles sont les plus nombreuses, et c’est pareil dans la filière culturelle et la Police Municipale : là, les femmes ont un IFSE moins important que les hommes ! Cela nécessiterait des explications. Sans surprise les femmes sont majoritairement en temps partiel. Sans surprise ce sont les femmes qui ont le plus de jours d’absences (82 % de jours d’absences concernent les femmes), ce qui permet une hypothèse simple : une concentration dans les métiers les moins valorisés, les moins bien payés, sans doute les plus pénibles aboutissent à une surreprésentation des arrêts de travail. Nous nous félicitons d’une feuille de route pour une politique salariale non-sexiste et prévenant les violences. Quelques points de réserve cela dit : Nous demandons à la municipalité d’aller vers davantage de concret. Les 6 axes de travail sont pertinents, et le modus operandi est encourageant sur la plupart (embauche de chargé•es de mission, formation de nos professionnels•les, etc). L’angle de la lutte contre les stéréotypes est toujours en cours de réflexion, et on ne peut que se réjouir de l’arrivée de la nouvelle responsable du pôle recrutement et de l’ouverture des métiers à tous les sexes avec, espérons-le, une mise en place rapide. Sur les écarts de rémunération et de déroulement carrière femmes/hommes, la stratégie semble trop peu superficielle, alors que c’est un des nerfs de la guerre. Par la même, malgré la mise en place d’un dispositif de signalement et prévention et traitement des discriminations, des actes de violence, etc, il y a eu 25 saisines recensées ! On attend de la prévention, mais aussi du suivi et une protection réelle dans la prise en charge des personnes. Sur l’axe 6, il y a un réel travail à faire pour maintenir dans l’emploi les personnes reclassées pour raison de santé. 66 femmes sont concernées (100 K personnes en inaptitudes professionnelles par an en France). En bref, notre groupe salue l’engagement réel en faveur d’une transformation sociale paritaire dans notre commune, mais nous mettons en garde. On ne renverse pas en un claquement de doigts plus de deux millénaires de réflexes machistes, même avec les meilleures intentions du monde. De la politique salariale de la collectivité à l’égalité des chances, en passant par le bien-être en ville : le consensus est de plus en plus clair sur une question : le genre est partout construit et se reflète jusque dans l’organisation de la vie sociale, dans les politiques publiques et dans la configuration de l’espace urbain. D’abord, répondons à l’urgence de l’exemplarité dans nos ressources humaines. Puis, Mettons un point d’honneur sur l’enjeu suivant : toujours genrées notre approche des politiques communales, dès lors qu’elles touchent au vivre-ensemble. Faisons de la planification urbaine genrée un vrai champ d’action. Déconstruisons nos schémas de pensée, décloisonnons le pouvoir et ouvrons-le aux femmes. Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Merci Madame Bensaïd. Je passe la parole à Anne-Marie Heugas. »
Intervention de Mme Anne-Marie HEUGAS – Conseillère municipale missionnée au développement de la pratique du vélo
« Monsieur le Maire, Chers collègues,Chère Mama Doucoure,
Merci pour cette présentation de ce rapport qui est qui est annuel et qui montre combien notre collectivité agit dans ce sens depuis déjà de nombreuses années. Mais pour autant c'est vrai que ce document il est essentiel parce qu’on peut constater aujourd’hui que malgré des dispositifs mis en place et bien nous avons toujours les femmes qui sont toujours payées 15,4 % de moins que les hommes à temps de travail égal en France. Donc comme je disais Montreuil est une ville pionnière en matière de lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes. En effet très tôt nous avons su mettre en œuvre un certain nombre de dispositifs de politiques publiques pour l’égalité professionnelle et pour promouvoir la culture de l'égalité, lutter contre la précarité des femmes. Nous investissons depuis des années pour déployer des équipements comme nos 15 distributeurs de protections périodiques gratuites et donc avec aussi voilà la coopération avec Est Ensemble sur les équipements, mais je pense que l'on pourrait expérimenter le congé menstruel pour les agents souffrant de règles incapacitantes, ça a été fait par la Ville de Saint-Ouen, Bagnolet et je sais que au sein de la Ville de Montreuil il y a des discussions dans ce sens. La métropole de Lyon l’a fait et je pense que voilà ça serait vraiment un grand pas pour aller, pour lutter contre voilà ces formes invalidantes qui touchent les femmes. Ce rapport montre déjà des améliorations dans notre ville notamment le nombre de femmes dans des postes de direction a augmenté en 2023 ce qui permet une meilleure prise en compte des thématiques de genre dans nos politiques publiques plus généralement l'administration Montreuilloise est très féminine. Notre ville a aussi soutenu une campagne contre les violences intrafamiliales dont nous savons leur ampleur dans notre société et le danger qu'elles représentent pour les femmes et les enfants. Cela a été dit dans les nombreuses interventions. Notre ville a aussi été la plus ambitieuse du département en matière de relogement des personnes, avec le relogement de femmes et enfants en relogement pérenne. Le groupe EELV Montreuil Écologie reste cependant vigilant et nous souhaitons rappeler qu’il y a toujours des combats à mener pour l’égalité entre les femmes et les hommes. Cela a été dit par exemple il existe aujourd’hui toujours une grande distinction genrée des métiers dans nos administrations les hommes représentent toujours 76 % des effectifs de la police municipale, 60 % des effectifs sportifs ou encore seulement 7 % des effectifs en médico-social ces disparités sont à l’image de la société et doivent être combattus par des politiques volontaristes de recrutement. Aussi dans nos administrations les écarts de rémunération sont toujours en faveur des hommes alors que 70 % des femmes sont rémunérées à 1 789 € ou moins 50 % des personnes rémunérées à plus de 2 317 € sont des hommes donc le rapport indique clairement que les rémunérations sont plus élevées chez les hommes que 22
chez les femmes et comme cela a été dit et ça apparaît dans le rapport ce sont majoritairement les femmes qui ont recours à un congé partiel. Donc nous regrettons aussi le dans nos politiques une volonté de recensement de politique publique vers les familles monoparentales. On sait qu’aujourd’hui il existe environ 6000 foyers monoparentaux et ce sont en général des femmes avec des enfants. Donc ces familles sont nombreuses et sont souvent exposées à la précarité. Donc nous souhaitons qu’une attention soit portée particulièrement envers voilà ces foyers. Alors après vous allez dire je suis un peu obsessionnelle sur le sujet mais c’est vrai que je regrette que le budget sensible au genre qui avait été expérimenté au précédent mandat à la direction des sports et de la jeunesse n’ait pas été étendu aux autres directions et s’est servi de modèle à Lyon ou Bordeaux alors que voilà on avait lancé cette expérimentation, donc je trouve ça un petit peu dommage par ailleurs et j’ai eu l’occasion de le dire hier à Est Ensemble puisque nous avons présenté aussi le rapport d’égalité entre les hommes et les femmes. Est Ensemble a signé pour la première fois au niveau du département une convention avec le Comité Départemental sportif qui permet dans des projets ANRU ou NPNRU et notamment, donc il y a le Morillon mais aussi dans d’autres villes d’Est Ensemble d’avoir un aménagement urbain moins genré et notamment à travers le prisme des équipements sportifs donc de faire en sorte que les aménagements soient pensés effectivement avec des équipements qui soient accessibles à toutes et tous mais surtout encore une fois moins genré.
Voilà encore merci pour ce rapport et pour l'action qui est menée et notamment par ma collègue Mama Doucoure au sein de sa délégation. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je passe la parole à Djénéba Keita qui sera notre dernière oratrice. »
Intervention de Madame Djeneba KEITA, adjointe au maire Montreuil Rassemblée
« Monsieur le Maire, Chers collègues, Chers conseillère municipal délégués,
Nous nous félicitons du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes qui a été fourni à l'occasion de cette délibération. Les résultats répondent directement aux objectifs que la Ville de Montreuil souhaite atteindre. La politique municipale de Montreuil pour l’égalité entre les femmes et les hommes se décline de deux manières :
1.D’abord, toutes les directions municipales ont donc incorporé dans leurs objectifs, des actions ou des projets qui traitent les stéréotypes de genre, de lutte contre les violences sexistes et sexuelles et de promotion des droits des femmes. 2. Ensuite, par une mission spécifique dédiée aux Droits des femmes, qui impulse et soutient les projets de l’ensemble des autres directions municipales, et qui organise des actions spécialisées. Deux grands chantiers organisent la mission : celui des violences faites aux femmes et aux jeunes filles et celui de la promotion de l’égalité des droits.
Le Président de la République, au contraire, disait faire de l’égalité une grande cause du quinquennat, mais n’a jamais été regardant sur les agissements de ses ministres. Il assume une position très dangereuse pour le droit des femmes à disposer de leur corps, en évoquant le « réarmement démographique »… Il n’est pas entendable ni acceptable que le chef de l’État utilise le ventre des femmes comme un enjeu d’État, de l’ordre de la politique publique. Personne ne peut imposer à une femme comment et quand et pourquoi faire naître un enfant. Ce moment essentiel, où se dessine la vie future d’une femme ou d’un homme, doit impérativement devenir synonyme d’autonomie et d’émancipation. Le Gouvernement conforte ces modes de pensée, à travers la mise en place de mesures particulièrement défavorables pour les femmes : • en votant la loi « asile et immigration », alors que l’on sait pertinemment que cette loi impactera gravement les femmes ; • en promulguant une réforme des retraites qui plonge les femmes dans une plus grande précarité ; • en ratifiant la convention n°190 de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur la violence et le harcèlement, sans modifier pour autant le Droit français.
A Montreuil, le 8 mars est la journée des droits des femmes. A Montreuil, nous tentons de la faire vivre chaque jour par des actes concrets. Avec le dispositif « Montreuil féministe », chaque jour, nous nous battons pour faire avancer l'égalité femmes/hommes dans notre ville, au travail et dans notre société.
Nous travaillons chaque jour à acter la fin des stéréotypes de genre, nous luttons contre les violences sexistes et sexuelles et nous voulons les droits des femmes respectés et plus jamais remis en question par l'extrême droite.
Chers collègues, ne cédons devant rien, ni devant l’injonction d’un gouvernement en quête d’identité d’extrême droite, ni devant quiconque, personne pour atteindre ces objectifs justes.
Nous voterons donc pour le rapport 2023 de situation comparée entre les femmes et les hommes à Montreuil.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Madame Keita. Nous sommes à la fin de notre débat. Nous prenons donc acte du rapport et des échanges que nous avons eus. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
Prend acte
DECIDE
Article 1 : Prend acte de la présentation du rapport de situation comparée entre les femmes et les hommes au sein de la Ville de Montreuil pour l'année 2023.
DEL20240207_4 : Approbation de la convention de partenariat entre l'association La Mutuelle Familiale ASSO SANTE, la Ville et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Montreuil relative à la mise en place d'un dispositif de mutuelle santé
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe sans attendre la parole à Olivier Madaule pour la présentation de la délibération relative à la mutuelle communale. »
Présentation par M. Olivier MADAULE – Adjoint délégué à la santé 23
« Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Chers collègues,
C’est un moment important que nous allons vivre ce soir dans la mise en œuvre de notre politique en matière de santé. Nous allons, le plus largement possible j’espère, approuver la convention qui liera la Ville, le CCAS et l’association LMF Asso qui représente la Mutuelle Familiale pour 5 ans, jusqu’à fin 2028.
A l’issue de notre conseil, notre vote positif autorisera notre maire à signer la convention et nous entamerons un nouveau cycle de notre mutuelle communale. Je rappellerai ici succinctement les grands axes de la politique de santé que mène notre ville. Si elle n’est pas directement une compétence de la Ville elle est essentielle. D’abord pour notre population pour qui la santé est devenue la seconde préoccupation. Ensuite pour un enjeu d’égalité et de justice sociale, car les inégalités sociales et territoriales de santé demeurent très fortes. Face à la maladie, nous ne sommes pas tous égaux : l’offre de soins, la possibilité de pouvoir en bénéficier, le logement, le capital économique et culturel, l’environnement urbain en général, tous ces déterminants impactent lourdement tant la possibilité d’être touchés par la maladie que d’en développer des formes graves. Et dans un monde en mutation, ou les politiques publiques sont attaquées par le dogme de la rentabilité, ou les sociabilités anciennes n’ont pas encore été remplacées par des nouvelles plus vertueuses, à l’heure ou nous vieillissons davantage et où nous vivons plus longtemps, les besoins en termes de santé explosent. A notre niveau, pour répondre à ces enjeux, nous adoptons une approche globale de la santé, dans toutes ses dimensions, nos politiques doivent privilégier une approche systémique qui englobe le soin, l'accès aux soins, la prévention, les impacts environnementaux sur la santé :
* En développant l’offre de soins d’abord: l’offre de soins publique d’abord avec la pérennisation de nos centres municipaux de santé, et l’offre libérale ensuite, ou grâce à nos efforts de coordination nous avons permis l’arrivée de plusieurs médecins. Nous avons soutenu de gros projets comme la maison de santé Cap Horn mais aussi des projets plus petits avec encore récemment en janvier l’arrivée d’une généraliste spécialisée en santé des femmes. Nous travaillons régulièrement avec Est Ensemble Habitat et la direction de la santé et avons plusieurs projets à venir notamment dans les quartiers politique de la Ville.
* Soutenir les acteurs et développer la prise en compte de la santé mentale dans notre action en impliquant les habitants et les personnes concernées. Notre ville a d’ailleurs vu l’ouverture cet été du centre de psychopathologie de l’enfant et de l’adolescent dépendant de Ville Evrard * Le soutien aux acteurs de la CPTS qui va commencer à se développer sur le territoire pour mener des actions de santé * Permettre la prévention bien sur et c’est un axe prioritaire avec nos actions dans les écoles, dans les collèges, les lycées, dans les foyers de travailleurs migrants, au travers de notre forum santé qui se déroulera cette année le 15 mai. Avec aussi notre programme de sport santé et le développement du déclic santé un parcours de soin gratuit pour tous les jeunes de la Ville entre 18 et 25 ans. Avec toutes ces politiques d’aller vers, nous faisons le pari qu’adopter les bons gestes, repérer le plus tôt possible les problèmes c’est la garantie de vivre en bonne santé ! Mais pour se soigner, l’accès aux droits, la possibilité financière de payer les soins est indispensable à l’heure ou avec l’explosion du coût de la vie le renoncement aux soins pour des questions financières est une réalité grandissante dans notre pays. Si pour les plus précaires, nous avons mis en place avec l’ARS une PASS ambulatoire, cette nécessité de permettre à toutes et tous de se soigner est essentielle. Du fait des politiques gouvernementales successives abaissant la prise en charge des soins par la sécurité sociale, augmentant d’autant le tarif des soins pour les patients, la nécessité d’accéder à une complémentaire santé est devenu indispensable. Aussi, en 2018, après avoir sondé les habitants sur leurs besoins en matière d'accès aux soins et constaté que près d'un tiers des foyers déclarait ne pas posséder de mutuelle, la Ville de Montreuil décidait de développer une offre de mutuelle santé pour tous. Montreuil devenait ainsi la première ville de plus de 100 000 habitants à donner la possibilité à tous les habitants et salariés travaillant sur le territoire de Montreuil de souscrire à une complémentaire santé à des conditions et des tarifs préférentiels. Fin 2018, une convention était donc signée pour une durée de 5 ans entre la Ville, le Centre communal d'action sociale et « Solimut Mutuelle de France ». Depuis fin 2018, 4 800 personnes ont eu recours à cette mutuelle santé pour tous. Cela a été un vrai succès et on estime qu’un tiers des personnes ayant souscrit n’avaient pas de mutuelle jusque-là. Pour le point négatif, les différentes politiques gouvernementales, le Reste à charge zéro, la taxe sur les mutuelles, le désengagement croissant de la sécurité sociale s’est traduit par un report des coûts sur les mutuelles, une inflation des cotisations qui ne nous satisfaisait pas. À l’issue de la convention avec Solimut, nous avons donc avec mon collègue Florian Vigneron, avec la direction de la santé et celle des solidarités, relancé un appel à manifestation d’intérêt pour déterminer la mutuelle qui continuera à accompagner les Montreuilloises et Montreuillois pour les cinq prochaines années.
Nos objectifs étaient au nombre de cinq :
* Choisir un acteur de la mutualité française à but non lucratif car nous ne voulons pas que des profits soient réalisés sur la santé ; * Offrir un haut niveau de prestations et de remboursements ;
* Garantir des cotisations qui restent accessibles dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat ; * Maîtriser la hausse de ces cotisations ;
* Assurer la proximité avec un acteur installé sur notre ville et qui s’engage à mener des actions de préventions ; C’est la La Mutuelle Familiale qui a répondu très positivement à ces conditions et qui a obtenu la meilleure note. Dés demain, elle deviendra, si c’est leur choix, la nouvelle mutuelle santé de tous celles et ceux qui habitent, travaillent, étudient à Montreuil sans conditions d’âge ni de ressources.
La mutuelle familiale s’occupera du changement de contrat et dispose d’une antenne à la Croix de Chavaux. Elle sera présente sur tous les grands événements de notre ville. Et c’est un point important, la mutuelle familiale garantit à ses adhérents des tarifs inchangés en 2024 et 2025 ( et une augmentation maximum de 5 % lors des années suivantes). Une offre spécifique à destination des agents de la Ville sera également proposée et présente elle-même des avantages et sera labellisée. La Ville participe déjà aux cotisations de ses agents pour des montants de 20, 25, 40 euros selon les revenus et à hauteur de 5 euros par enfants. Je suis, donc particulièrement fier de vous proposer de voter cette délibération, qui est une bonne délibération : elle est bonne pour la santé des habitantes et des habitants et elle est bonne pour leur porte-monnaie !
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Madame Hedhuin vous avez la parole. »
Intervention de Mme Céline Hedhuin – Conseillère municipale missionnée à la relation avec les comités des fêtes de quartier
« Monsieur le Maire, Chers collègues, Chères Montreuilloises, Chers Montreuillois, Alors que le contexte actuel d’inflation pousse chaque jour un peu plus les Françaises et les Français à faire des choix difficiles pour continuer à subvenir à leurs besoins essentiels comme se nourrir, se loger et se vêtir la couverture mutuelle est souvent l’une des premières dépenses dont on est contraint de se passer. Pourtant cela met en danger aussi bien la santé que les finances des personnes confrontées à cette situation qui concerne 5 % de la population française en particulier les étudiants, les chômeurs et les retraités et ce chiffre est malheureusement en augmentation. En 2018 la Ville de Montreuil a fait le choix d’un partenariat avec Solimut pour proposer des tarifs abordables, une mutuelle communale aux habitants, aux agents de la Ville mais également à toute personne ayant une activité professionnelle dans notre ville. Même si cela 24
était un véritable progrès cette convention a été mise à mal dès lors que les tarifs ont augmenté sans tenir compte de notre vive opposition. En effet le fait de négocier à grande échelle des tarifs nous permet de faire baisser le coût de ce service pour chaque bénéficiaire. Il nous paraît donc impossible que ce que les Montreuillois payent ne soit plus avantageux pour eux et leur famille. C'est pourquoi la Ville a décidé de lancer un nouvel appel à partenariat pour trouver un prestataire répondant à nos critères qui sont l’essence même de cette politique publique : Un coût abordable, une couverture satisfaisante et des actions de prévention et de suivi pour les maladies chroniques et certains handicaps. La Mutuelle Familiale est donc celle qui a été retenue, car elle répond favorablement à ses exigences. Elle deviendra donc la nouvelle mutuelle communale proposée aux anciens usagers et aux futurs. C’est d’ailleurs pour ces raisons que nous vous invitons à y adhérer et à en bénéficier. En tant qu’élu socialiste nous sommes particulièrement attachés à l’esprit mutualiste et solidaire que nous faisons vivre ici. C’est pourquoi le groupe Socialiste votera favorablement à ce projet de délibération qui approuve la nouvelle convention. Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Vous étiez notre dernière oratrice. Nous procédons… Pardon Florian Vigneron. »
Intervention de M. Florian VIGNERON – Adjoint délégué aux affaires sociales, aux solidarités et au cimetière. Adjoint délégué au quartier Montreau - Le Morillon
« Excusez-moi monsieur le Maire,
J’appuie un peu tardivement. Oui pardon revenir oui sur cette délibération parce que, revenir surtout sur les grandes satisfactions quand même de la première période de la mutuelle communale avec Olivier en a parlé mais, quand même un tiers des adhérents à la mutuelle communale qui avait ou pas de mutuelle avant ça c’est une de nos grandes victoires je pense sur le dispositif dans le mandat précédent et une grande satisfaction parce que effectivement on a bien vu que dans la consommation de soins et dans la réponse aux besoins des personnes qui adhéraient la mutuelle communale était une vraie pierre et un vrai élément de réponse et puis énormément d’actions de prévention notamment en matière alimentaire qui ont été menés avec les centres sociaux, avec des associations, avec des structures sportives un peu partout dans la Ville. Voilà et donc c’est cette dynamique-là que la mutuelle communale a pu enclencher sur le territoire de la Ville avec d’autres dispositifs mais a contribué à tout ça sur le territoire de la Ville. Des éléments d’insatisfactions aussi Olivier en a parlé notamment sur l’évolution des tarifs avec des éléments tout à fait extérieurs aussi bien la volonté de la Solimut que de la Ville avec deux grandes réformes que sont le reste à charge zéro et la taxe mutuelle qui ont pesé assez largement sur les tarifs malgré d’ailleurs de très longues discussions et négociations sur l’évolution des tarifs. Alors avec Olivier, avec la direction des solidarités, le CCAS, la direction de la santé, le contrôle de gestion, la directrice générale thématique et du coup malgré tout une certaine insatisfaction là-dessus et donc vous l’aurez compris un point de vigilance extrêmement important pour nous sur l’évolution de ce dispositif-là et puisque c’est l’essence même en réalité du dispositif qui soit accessible pour pouvoir matérialiser l’accès à la santé, le droit fondamental qui est l’accès à la santé pour toutes les Montreuilloises et tous les Montreuillois et encore une fois sans condition de revenu, sans conditions, sans questionnaire de santé préalable et sans critère de situation et donc ouvert y compris aux plus précaires de nos concitoyens et ça c’était un élément extrêmement important pour nous dans le dans la rédaction du cahier des charges et dans le choix de notre partenaire sur ce dispositif-là. Donc voilà donc beaucoup de satisfaction malgré tout une nouvelle étape pour cette mutuelle et donc effectivement une volonté de pouvoir construire sur cette base-là merci. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s’abstient ? Proposition adoptée à l’unanimité.Je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre l’association LMF ASSO SANTE, la Ville de Montreuil et son Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) relative à la mise en place d’un dispositif de mutuelle santé, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire sa représentante ou son représentant délégué à signer ladite convention, ainsi que tous les actes administratifs en découlant.
DEL20240207_5 : Approbation de la convention relative à la résidence de la compagnie « Les Ouvriers de Joie » au théâtre de la Noue pour la période 2024-2026
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Je passe la parole à Alexie Lorca pour les Ouvriers de Joie. »
Présentation par Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l'éducation populaire « Pour les Ouvriers de Joie et ouvrières mais bon ils s’appellent les Ouvriers de Joie.
Monsieur le Maire vous savez notre ville a la chance de compter plusieurs théâtres dont trois théâtres municipaux qui sont situés dans trois quartiers différents et qui ont des caractéristiques et des types de fonctionnement extrêmement différents également et complémentaires ainsi donc le théâtre de la Noue qui est situé en pied d’immeuble au sein du quartier La Noue Clos Français, un quartier qui est classé quartier prioritaire au titre de la politique de la Ville. Ce théâtre bénéficie d’une petite jauge, c’est un petit théâtre qui accueille des petites formes comme on dit. Il bénéficie d’une jauge de 49 places, d’un plateau de 35 m² puis d’un foyer avec un petit espace bar et depuis à peu près 25 ans la Ville confie la programmation artistique et culturelle du théâtre à des compagnies en résidence. Au regard des nombreuses compagnies Montreuilloises on en a plus de 200 dans la Ville et afin de diversifier les propositions en direction des publics la Ville a souhaité que ces résidences durent 3 ans. Alors le choix de la compagnie se fait comme souvent dans les milieux culturels par appel à projet. Ce sont les résidences d’artistes se font toujours par appel à projet ou à candidature qui sont adressés à la direction de la culture. Le jury est composé par le directeur et la directrice adjointe de la culture, les élus de quartier, le responsable de la mairie de quartier, la directrice générale adjointe enfance éducation, culture, sport et par moi- 25
même. Le 31 décembre donc a pris fin la résidence de la compagnie Ligne 9 au théâtre de la Noue, une compagnie dirigée par Natascha Rudolf et j'en profite pour la remercier profondément pour le travail qu’elle a mené dans des conditions particulièrement difficiles puisque la compagnie Ligne 9 s’est installée fin 2019 quelques mois donc avant la première période de confinement. Alors Ligne 9 c’était : des programmations de spectacles mais aussi des lectures publiques, un parcours du spectateur qui a mené les participants à l’Odéon, à la Comédie Française, à la MC 93, des ateliers de pratique théâtrale, la préparation d’un spectacle sur la thématique du travail qui a notamment abouti à un magnifique spectacle « Lefty » qui tourne toujours et qui même des professionnels et des amateurs on a pu le voir au théâtre Berthelot Jean Guérin et à la MC 93 de Bobigny pour les lieux les plus proches de chez nous. Donc merci encore a Natascha Rudolf et à la compagnie Ligne 9 et bienvenu donc aux Ouvriers de Joie qui ont été retenus suite à cet appel à projet. C’est une compagnie qui est dirigée par Anna Cottis, une compagnie, une artiste qui sont bien connus à Montreuil et en particulier dans le quartier de La Noue où elle est implantée depuis très longtemps puisqu’elle avait fait partie de l’une des premières compagnies qui avait en tant que comédienne à l’époque, qui avait été en résidence dans ce théâtre et comme avec Ligne 9 il s’agit avec ce projet d’accompagner la création contemporaine vient un dispositif culturel et d’éducation populaire. Alors en témoigne le projet en annexe à cette délibération le projet de la compagnie qui mêle créativité, ancrage territorial et puis capacité à travailler en lien très étroit avec les acteurs citoyens et associatifs qui sont très nombreux dans ce quartier en tenant compte évidemment d’un autre enjeu majeur qui est le projet de rénovation urbaine du quartier. Le succès de la présentation de saison vendredi dernier augure du meilleur puisqu’elle a attiré de très très nombreuses habitantes et habitants du quartier toute génération confondue qui se sont emparés du plateau et des lieux puisque la compagnie Anna Cottis et les Ouvriers de Joie l’ont toujours fait à la Noue c’est-à-dire que dès qu’ils ont un lieu et que ben on a par exemple des jeunes filles à la Noue c’était ça la semaine dernière qui avaient envie de danser. Elles viennent et puis elles sont intégrées très très vite tout de suite quoi, donc elles étaient là c’était pas prévu, mais elles étaient là avec les autres artistes qui seront programmés cette année. Cette résidence comme les autres projets culturels qui sont proposés par la Ville est articulé autour de plusieurs axes qui est d’abord l’accompagnement enfin d’abord non parce qu'en fait ils sont tous à même à même à égalité c’est l’accompagnement de la création et des artistes, c’est aussi provoqué évidemment les rencontres entre les artistes et les habitants et puis aussi des rencontres entre des habitants qui n’ont parfois que peu d’occasion de se rencontrer parce qu'ils ne vivent pas dans les mêmes quartiers, qu’ils n’ont pas les mêmes préoccupations, ouvrir donc les arts et les et les culture je dirais au plus grand nombre et puis lier étroitement le développement des politiques culturelles et l’éducation populaire. Alors juste un dernier mot quelques jours avant le lancement de saison au théâtre de la Noue a eu lieu au Théâtre Berthelot Jean Guérin le lancement de la Maison de la Poésie de Montreuil qui a rencontré un vif succès et nous avons fait d’ailleurs rentrer le plus de spectatrices et de spectateurs que nous pouvions mais beaucoup d’autres n’ont pas pu entrer. C’est un projet soutenu par la Ville qui est porté par la poétesse syrienne Hala Mohammad avec la complicité de la poétesse et comédienne Montreuilloise Laura Lutard, la poétesse gréco-libanaise Sofia Karampali Farhat et la poétesse grecque Katerina Apostolopoulou et ouais c’était super. Pour cette première édition était invité le jeune poète haïtien Jean d’Amérique, la grande artiste et intellectuelle égyptienne Safa Amati et la musicienne franco-syrienne qui est revenue habiter à Montreuil d’ailleurs, elle avait quitté il y a quelques années Naïssam Jalal. C’était un moment assez magique où il y avait les musiques des langues donc français, arabe, grec, créole, haïtien cette fois-ci se mêlaient soutenu par moment par une ligne de flûte et là encore un public d’une très grande diversité de toute génération à l’image des artistes qui composaient la soirée. La prochaine sera le 26 janvier donc vraiment je vous invite à vous inscrire et à réserver et puis ça m’amène une fois de plus avoir une pensée très forte pour les artistes maliens, burkinabés et nigériens dont un décret gouvernemental interdit aux établissements culturels français de les recevoir jusqu’à nouvel ordre dit le décret or ce nouvel ordre n’est toujours pas intervenu. Les arts et la culture ne peuvent se concevoir à mon sens que dans le partage, la rencontre et l’échange nos politiques culturelles ne seraient pas aussi riches et singulières à Montreuil si notre ville n’était pas riche et singulière de la diversité de ses habitantes et de ses habitants. Voilà je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup et on aura tous corrigé c’est le 26 février que se tiendra la prochaine soirée et non pas le 26 janvier. Monsieur Molossi vous avez la parole. »
Intervention de M. Frédéric MOLOSSI – Adjoint délégué aux commerces, aux marchés et aux relations avec les cultes « Monsieur le Maire, mes chers collègues, Mesdames et Messieurs,
Pour une fois si j’ose dire que nous abordons un sujet à la fois dynamique, enthousiasmant et que nous parlons de culture je voudrais simplement dire quelques mots à l’occasion de cette délibération.
D’abord témoigner comme l’a fait ma collègue dans son propos du lancement de la saison et de la troupe des Ouvriers de Joie qui a eu lieu vendredi dernier à laquelle j’ai pu assister peu de temps mais enfin qui était je trouve extrêmement intéressante à observer tant elle a rassemblé d’habitantes et d’habitants de ce quartier qu’il s’agisse de gens du conseil de quartier, du conseil des aînés, des gens représentant si j’ose dire d’autres courants artistiques de la ville et des habitants du quartier de la Noue qui, ça a été rappelé est un quartier qui est depuis fort longtemps quartier prioritaire et qui je crois à travers la soirée de vendredi témoigne finalement de cet appétit de ses habitants à répondre à ce type d’invitation et à ce type de travail culturel de proximité tel que nous avons pu le voir. J’ajoute que proximité ne veut pas dire que les choses soient faites à l’économie et qu’il y a une exigence forte y compris porté par la troupe et par les ouvriers de Joie et que être de proximité, s’ouvrir aux autres y compris à des gens parfois très éloignés de la culture ne signifie pas que l’on renonce à un certain niveau d’exigence et je pense que c’est d’autant plus important quand cela intervient dans des quartiers prioritaires comme celui de la Noue. Et je dois dire avoir ressenti une certaine joie à voir cette porte s’ouvrir sur la place Berthie Albrecht qui je dois le dire en cette période hivernale a bien besoin de lumière et vendredi nous avions de la lumière dans tous les sens du terme à la Noue. Je voudrais aussi dire que ça me semble important de souligner que à travers cette résidence de 3 ans qui s’inscrit dans une longue histoire de la Noue c’est aussi d’une certaine manière un symbole de la politique culturelle de notre ville depuis maintenant plusieurs décennies et notamment de placer la culture au centre des quartiers populaires et je pense qu’il faut donc souligner l’importance de cette démarche et de cette convention et au-delà d’ailleurs de l’implantation au sein des quartiers populaires je tiens à souligner que c’est aussi tout le travail mené au quotidien en terme notamment en direction de nos centres sociaux, de nos centres de loisirs, de nos écoles, de nos résidences autonomie et je crois que ça participe pleinement en tout cas d'une volonté qui est la nôtre de permettre à chacune et chacun l’émancipation qu’offre la culture et sa pratique. Je voudrais dire quelques mots pour saluer Anna Cottis dont le nom a été cité et qui est la responsable de cette compagnie et naturellement dire que la programmation proposée est particulièrement intéressante et peut être souligné puisqu’on a parlé tout à l'heure de l'égalité femmes/hommes notamment le spectacle qui sera donné à l’occasion de la journée du 8 mars qui s’appelle « L’histoire du sexe pour les femmes » et qui est déjà un spectacle qui remonte a il y a longtemps mais…Voilà petit clin d’œil y compris au débat précédent et donc bien évidemment nous adoptons cette délibération et souhaité le meilleur à la fois pour les Ouvriers de Joie et pour ceux qui permettront de faire vivre si j’ose dire aux habitantes et aux habitants de ce quartier qui en a bien besoin et dans lequel dans les mois et les années qui viennent nous espérons pouvoir lancer un programme ambitieux de renouvellement urbain. Je crois que tout ça s’inscrit dans une même logique et je suis très heureux de vous dire que le groupe Socialiste votera naturellement favorablement cette délibération. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je n’ai plus d’orateurs inscrit. Madame Lorca pour les réponses de l’exécutif. » 26
Réponse de Mme Alexie LORCA – adjointe au maire déléguée à la culture et à l'éducation populaire « Pour la question qui a été posée sur… je sais plus où elle est, je sais plus où elle est, sur un risque de requalification alors il ne s’agit pas d’un service public de la ville qui était donné en gestion à un opérateur privé mais bien d’une résidence de compagnie qui a donc la liberté de développer son projet. Les résidences d’artistes ont été définis par notamment par une circulaire de la DRAC et cette résidence correspond à la résidence d’artiste en territoire et je dirais heureusement que nous avons, vous savez qu’on a l’exception culturelle sur beaucoup de choses en France le prix unique du livre permet d’avoir une diversité par exemple une diversité de création littéraire que nous ne trouvons pas dans les autres pays et de la même façon ce type de résidence permet d’avoir dans nos quartiers non pas des opérateurs culturels mais bien des artistes et c’est ce qui fait une différence énorme et c’est je pense aussi pour ça que les habitants finalement sont attirés parce que le rapport avec un artiste et une compagnie en résidence ce n’est pas celle qu’on peut avoir avec un opérateur culturel et c’est encore une fois une singularité qu’on a en France et à laquelle on tient beaucoup et pour laquelle on se bat parce que comme toutes les singularités dans un monde en total je dirais oui c’est ça de formatage ce n’est pas très bien vu mais encore une fois heureusement que nous avons ces dispositifs qui permettent notamment dans une ville comme Montreuil de mettre à disposition d’artistes qui en ont bien besoin des lieux pour un travail avec les habitants, qui en ont bien besoin également. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je crois que l’explication est claire. Je mets aux voix. Monsieur Serne vous avez une demande d’intervention ?
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui en fait j'avais posé la question ça n’a strictement rien contre l’association qui obtient la résidence c’est juste sur en réalité en faisant ça sous forme de subvention renouvelable tous les ans enfin c’est pas le meilleur cadre pour eux. Ce serait beaucoup plus protecteur et pérenne d’avoir une délégation de service public or en l’occurrence la gestion d’un équipement comme celui-là enfin c’est a priori le mieux. Ce serait une DSP quand même sachant qu’en plus on leur demande de déposer comme un marché sur Maximilien dans le cadre de l’appel à projet ce qui est un peu curieux. Par ailleurs le jury bah vous l’avez constitué à votre main et bon il serait quand même mieux que ce soit le conseil municipal qui le désigne et la dernière question c’est finalement qu’est-ce qu’on vote ce soir sachant qu’en fait il leur a déjà été annoncé qu’ils avaient la résidence et qu’ils sont déjà dedans donc en fait pourquoi on nous demande de voter. On pourrait nous informer mais à quoi ça sert qu’on vote puisque c’est déjà fait et a priori en plus il y a deux autres conventions sur enfin voilà j'avais posé des questions sur l’ensemble puisqu'il y a trois conventions manifestement enfin tout ça est un peu quand même bureaucratique et pas terrible pour eux et je pense qu’une bonne vraie DSP ce serait beaucoup plus protecteur et plus pérenne plutôt que ce système là où tous les ans ils vont devoir redemander en plus une subvention.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Pour le point DSP et des remarques que vous avez faites Madame Lorca a eu l’occasion de répondre à l'instant indiquant le caractère spécifique de la circulaire de résidence. Pour l'autre question nous votons donc l’approbation de la convention relative à cette résidence au théâtre de la Noue pour la période 2024-2026. Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Proposition adoptée. Je vous remercie.
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
Monsieur Serne lève la main et prononce son abstention.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Très bien c’est noté. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention entre la Ville et la Compagnie « Ouvriers de Joie » relative à la résidence au théâtre de la Noue pour la période 2024-2026, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240207_6 : Approbation de la Charte de la construction pour une Ville résiliente 2024
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Pour la charte de la construction vous avez la parole Monsieur Le Chequer. »
Présentation par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Monsieur le Maire, Chers collègues,
C’est finalement un rituel depuis quelques années de revenir vers vous régulièrement sur la question de la Charte de la construction pour une ville résiliente. Je vous rappelle que le premier document que nous avions adopté date de 2015 et a fait l’objet déjà de plusieurs actualisations et c’est le cas ce soir encore. Comme vous le savez dans un contexte marqué par des tensions très fortes sur le marché de l’immobilier, de pénurie de logements en particulier de logements abordables mais aussi on le voit à l’échelle du pays et du territoire de logement public suffisant pouvant 27
répondre aux besoins de nos habitants. La Ville s’est dotée d’un certain nombre d’outils lui permettant de pouvoir répondre et de fixer les grands axes de sa politique en matière de logement. Le premier évidemment le plan local d’urbanisme (le PLU) que nous adoptons en 2018 à Montreuil qui a été ensuite entériné en 2020 avec l’élaboration du PLU intercommunal mais aussi le programme local de l’habitat intercommunal que nous avons adopté collectivement en 2016 et je voudrais d’ailleurs à ce sujet répondre à une remarque sur le rythme de croissance de la ville c’est justement parce que le rythme de croissance de la ville avait été considéré par notre majorité de l’époque, à laquelle bon nombre d’élus participaient y compris des élus aujourd’hui dans l’opposition que nous avions fait le constat que plus de 1100 logements quasiment par an étaient totalement insoutenable pour la collectivité. La ville se développait trop vite, les équipements ne suivaient pas les infrastructures ne suivaient pas et que nous avions pris la décision dans le programme local de l’habitat intercommunal de ramener ce rythme à 560 logements maximum nouveaux par an et c’est un objectif aujourd’hui que nous avons atteint qui d’ailleurs nous permet de pouvoir répondre aux enjeux de la prospective scolaire. La Charte dont il est question est un outil complémentaire dont la collectivité s’est dotée. Elle constitue un support dans une relation d’urbanisme négociée entre la ville et les différents opérateurs qui souhaitent développer des opérations sur notre territoire. Je rappelle que ce partenariat et cette Charte à vocation à s’appliquer dès lors que nous avons des opérations qui dépassent le seuil des 8 logements ou présentant un caractère stratégique patrimonial particulier ou de plus de 500 m² de SDP (de surface de plancher) de logement ou d’activités. La Charte ce sont un certain nombre d’objectifs en particulier du « mieux disant social » et du « mieux disant environnemental ». Vous aurez bien compris que nous sommes complètement à rebours des déclarations encore récentes du Premier ministre qui lui considère que pour relancer la construction de logement il faut en en rabattre sur ces objectifs-là or en rabattre sur ces objectifs-là c’est éloigné du logement abordable. La plupart des habitants qui ont vraiment besoin de l’accès au logement et c’est aussi créer plutôt des cages à lapin plutôt que de créer du logement digne de son nom et répondant aux enjeux notamment environnementaux qui sont devant nous. Au-delà donc du PLU notre Charte fixe un certain nombre d’objectifs que nous souhaitons partager avec les différents opérateurs sur la qualité architecturale, l’insertion urbaine, la diversité du tissu urbain qu’il faut respecter sur la qualité des logements. On est passé par le covid et, donc on ne vit plus son logement comme on le vivait avant la période covid. Il y a aussi l’effet phénomène de décohabitation qui amène à penser l’aménagement des logements différemment c’est l’innovation également d’un point de vue notamment énergétique ou d’un point de vue de la circulation de l’air dans les logements. Un point particulier sur lequel je voudrais insister vous avez eu l’occasion de prendre connaissance de cette Charte donc actualisée c’est que depuis la précédente donc que nous avions adoptée en 2022 notamment sur la question des prix plafonnés que l’on essaie d’imposer ou d’amener les opérateurs à accepter le plafonnement des prix pour avoir du logement abordable. Nous appliquons la même règle aux bailleurs sociaux puisque nous avons pu constater sur le territoire qu’à l’exception de l’OPH qui jouait le jeu notamment dans les opérations qu’on appelle en VEFA donc où l’OPH prend des logements fabriqués par des opérateurs privés. On avait une forme de spéculation de la part d’un certain nombre de gros bailleurs sociaux qui faisait qu’on avait du logement social qui ne répondait absolument pas aux besoins réels des habitants de notre territoire. Donc le plafonnement des prix s’applique également pour les bailleurs sociaux donc sur le social comme sur l’accession sociale à la propriété et l’un des outils forts que nous avons décidé de mettre en place avec la Charte que nous soumettons à l’approbation du conseil ce soir. C’est une clause anti-spéculative là aussi pour passer une étape supplémentaire en disant non seulement il y a le plafonnement des prix, il y a la priorité à l’accès au logement abordable pour les personnes qui dans l’ancien quand on est à des valeurs aux alentours de 8000/9 000 € le mètre carré 10 000 € quand on est sur Paris sont totalement inaccessibles, de faire en sorte que non seulement on plafonne les prix mais qu’on y ajoute une clause anti-spéculative éloignant de ces produits que nous avons sur le territoire de tous ceux qui verraient un intérêt d’investissement pour ensuite de la revente ou pour de la relocation sur le marché qui aurait pour conséquence évidemment de pas répondre à nos objectifs du parcours résidentiel. Voilà chers collègues l’essentiel des éléments de cette Charte que nous soumettons à votre approbation.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Monsieur Rebelle. »
Intervention de M.Bruno REBBELLE – conseiller municipal
« Monsieur le Maire, Monsieur le premier adjoint, Chers collègues, Chers Montreuilloises et Montreuillois, Nous saluons la proposition qui nous ai faite d’adopter la version 2024 de la Charte de la construction pour une ville résiliente. Nous saluons également la qualité du document qui nous est proposé, à la fois très détaillé et riche. Cette charte couvre avec pertinence l’ensemble des enjeux de la construction d’une ville plus sobre, plus respectueuse des défis environnementaux auxquels nous sommes exposés, et cela est aussi essentiel, plus accessible à toutes et tous. Nous apprécions donc le caractère complet des préconisations qui sont ainsi formulées. Le document prend sérieusement en compte des problématiques qui étaient survolées, voire absentes des versions précédentes. Il est bien plus complet que la Charte de 2021 en considérant toute la diversité des enjeux que touche la construction à Montreuil : énergie, isolation-ventilation, biodiversité, économie sociale et solidaire, spéculation… Nous apprécions l’ambition de faire « plus de confort avec moins de technologie » en résonance avec les impératifs écologiques. Nous saluons également les synergies proposées avec la Charte pour un aménagement durable et inclusif de la Ville de Paris, qui déploie des objectifs similaires. Enfin, s’appuyant clairement sur le dispositif “Clauses sociales” d’Est Ensemble, nous mobilisons un levier essentiel pour favoriser l’accès à l’emploi et à la qualification des demandeurs d’emplois du territoire montreuillois. Nous saluons tout particulièrement les dispositions avancées concernant l’encadrement des prix à la commercialisation des logements, le plafonnement des loyers et l’instauration d’une clause anti-spéculative. Ces composantes économiques de la Charte sont particulièrement importantes au moment où nous constatons que le secteur du logement social est en souffrance et que les récentes propositions du gouvernement ne font d’affaiblir les efforts des villes qui comme Montreuil veulent préserver l’accès de toutes et tous, et en particulier des plus modestes, à des logements décents, insérés dans un cadre urbain de qualité. Nous nous questionnons cependant sur l’efficacité à venir de cette Charte, par nature, non contraignante. De fait, la plupart des orientations proposées sont formulées sous la forme de recommandations, de préconisations ou d’invitations… Conscient des relations souvent tendues qu’entretiennent les promoteurs avec les collectivités qui reçoivent leurs constructions, nous nous interrogeons sur la capacité de la ville à faire effectivement respecter ses recommandations et préconisations et à voir ses invitations mises en œuvre avec diligence par les professionnels de la construction. Je prends pour exemple la Clause anti-spéculative, dont il est précisé qu’elle est insérée dans les contrats « à l’initiative des promoteurs ». Ne doit-on pas craindre que la réalité du marché et les appétits des constructeurs prennent vite le dessus sur leur volontarisme à refréner la spéculation immobilière qui les fait vivre ? Nous avons noté une proposition d’encadrement des loyers à 150 € le mètre carré. Mais ne devrions-nous pas être plus ambitieux pour promouvoir une ville abordable pour les habitants et habitantes les plus modestes. Dans le même ordre d’idée avons-nous la capacité de tenir efficacement sur les règles énoncées en matière d’encadrement des prix de sortie ? Cette interrogation s’étend bien évidemment à l’efficacité des préconisations plus techniques concernant le choix de matériaux biosourcés, l’esthétique des constructions, le respect des espaces verts, et les précautions à prendre pour protéger la biodiversité. Au moment où de nombreux secteurs professionnels s’élèvent contre la prolifération des normes sociales et environnementales, il ne faudrait pas que les préconisations de la Charte qui nous ai proposée, préconisations de qualité comme nous l’avons souligné plus haut, soient contestées puis sacrifiées sur l’hôtel du monde réel si souvent évoqué par les conservateurs du monde d’avant ! Ce document montre, aussi, quelques angles morts que nous pouvons regretter. Il ne fait pas mention de l’intégration des énergies renouvelables, alors que les constructions et les rénovations de bâtiments peuvent être un vecteur important pour le déploiement d’équipements solaires et géothermiques. La Charte ne propose pas non plus de promouvoir les bâtiments à énergie positive, alors que ce type de projets se multiplie en France, et qu’ils constituent une réponse particulièrement pertinente face à la flambée des prix 28
de l’énergie qui, nous devons l’admettre, est plus tendancielle que contextuelle.
Enfin, nous nous interrogeons sur l’articulation de ce document avec ses équivalents proposés par Est Ensemble : je parle ici de la Charte Économie Circulaire pour les acteurs de l’aménagement du territoire et du Référentiel pour un aménagement durable. Qu’est-il envisagé pour que notre Charte s’implémente de concert avec les préconisations d’Est Ensemble ? Est-il envisagé, à l’image de la Charte Économie Circulaire, de réunir les acteurs du bâtiment pour leur faire signer notre Charte, en amont des projets, ou nous contenterons-nous d’une signature projet par projet ? Je voudrais profiter du débat sur cette charte pour soulever rapidement deux sujets directement corrélés à l’ambition de promouvoir une ville résiliente. Le premier concerne la part d’activité – commerciale, artisanale ou artistique – qui sera réservée dans l’ensemble des constructions à venir. En effet, nous constatons, à l’échelle d’Est-Ensemble, un réel déficit de surfaces d’activité pour accueillir les entrepreneurs, les commerçants et les artistes qui font la richesse et alimente la diversité du tissu urbain. Il nous semble essentiel de veiller à renforcer les capacités d’accueil de ces activités en donnant autant que possible la priorité aux acteurs de l’économie sociale et solidaire. Le deuxième sujet concerne les constructions existantes, et non les constructions à venir. Une part importante de notre parc bâti doit faire l’objet d’une rénovation énergétique indispensable pour réduire les consommations énergétiques et, par conséquent, réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Nous constatons qu’à Montreuil, comme dans les autres communes d’Est-Ensemble, nos dispositifs d’accompagnement de la rénovation ne sont pas à la hauteur de l’enjeu. Vous admettrez avec nous que la ville résiliente, que nous appelons de nos vœux, ne pourra se satisfaire d’une juxtaposition de constructions neuves, certes exemplaires, mais essaimées dans un ensemble urbain fait de constructions dégradées, de passoires énergétiques ou de logements insalubres ! Je vous remercie des réponses que vous apporterez à nos interrogations. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur rebelle. Monsieur Serne vous avez la parole. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui merci. Oui j’aime bien passer après mon collègue Rebelle parce que ça me permet de rebondir. Je suis franchement très d’accord sur la fin de son intervention. C’est tout le problème de ce genre de Charte, c’est que par définition légalement on n’a pas le droit de les rendre contraignantes mais le fait qu’elle soit pas contraignante en diminue quand même fortement l’intérêt et la portée. J’avais posé des questions et eu des réponses en commission technique permanente par le 1er Adjoint qui a effectivement confirmé qu’il y avait pas d’aspect contraignant, que ces chartes étaient en fait données aux opérateurs ou potentiels opérateurs mais qu'il n'y avait même pas de signature formelle et que donc bah c’était un peu quand même à l’aune de leur volonté et puis on peut imaginer de leur nécessité de négocier certaines choses avec la collectivité qui du coup peut être dans un dialogue peut-être plus ferme sur un certain nombre de données de cette Charte. Ce qui est un peu dommage c’est que du coup on fasse pas d’évaluation en fait de ce que ces chartes dans leurs diverses versions ont permis d’avoir. Est-ce qu’on a une capacité à dire finalement il y a un certain nombre d’éléments de ces chartes qui ont été pris en compte par les opérateurs qui savent maintenant qu'ils doivent faire ça s’ils veulent faire quelque chose à Montreuil ou des éléments et on peut imaginer par exemple sur le prix ça doit être compliqué, le prix de sortie ou pour le coup on a beaucoup de mal parce que bah voilà la loi du marché hélas s’impose parfois plus que les désidératas et les chartes des collectivités locales. Du coup ce serait bien qu’on ait une capacité en fait à évaluer en fait au bout d’un an 2 ans, 3 ans peut-être cette Charte pour savoir ce qu’on a enfin ce qu’elle a réussi à produire et ce sur quoi on n’arrive pas en fait à infléchir les choses y compris peut-être pour essayer d’obtenir dans d’autres sphères enfin peut-être par la voie législative des choses plus pour le coup contraignantes et le fait de pouvoir montrer quand on fait une charte parce que souvent on nous répond les libéraux nous répondent laissez faire le marché tout ça se régulera tout seul bah non. Quand ça se régule pas tout seul et qu’on peut le montrer en disant on a fait une charte et vous voyez ça là-dessus ça ne marche pas ça peut être aussi un point d’appui pour dire vous voyez bien qu'il faut donc légiférer là-dessus comme ça ronronne un peu et que j'ai envie d’être un peu taquin comme il a été beaucoup cité de gens mais pas un seul communiste voilà on a cité l’Abbé Pierre, Saint Exupéry, Jaurès sans le nommer je vais du coup parler du camarade Zinoviev qui pour ceux qui connaissent un peu l’histoire du mouvement ouvrier avait rédigé, on dit qu’il avait rédigé, les 21 conditions permettant d’adhérer à la 3ᵉ internationale et ce qu’on sait depuis c’est qu’il y avait une 22e condition secrète qui était la non-appartenance à la franc-maçonnerie eh ben j’ai l’impression qui manque la 22e condition secrète de cette charte qui est le fait de verser son obole au fonds de dotation Montreuil Solidaire qui est quand même à mon avis l’élément principal pour pouvoir contractualiser avec la ville mais bon évidemment on peut pas l’écrire dans la Charte, mais je pense que c’est la 22e condition secrète du camarade Gaylord dans cette charte j’ai dit »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup Monsieur Serne. Les réponses de l'exécutif Monsieur Le Chequer. »
Réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Moi je partage ce qui a été dit par Bruno. Ce que vous reprenez avec bon vos mots et vos habitudes Pierre Serne mais sur la notion de l’opposabilité ou pas ceux les premiers qui nous attaquent sur ce sujet-là en règle générale c’est la Fédération des promoteurs de l’immobilier qui vient nous expliquer mais de quoi vous vous mêlez ? pourquoi vous la ramenez ? alors que nous avons le code de l’urbanisme et le PLU et bien pour une raison simple c’est que à chaque ville, à chaque territoire ses spécificités, à chaque équipe municipale aussi ses ambitions qui ne se retrouve pas forcément dans ces documents mais qui parce que nous les inscrivons et que nous les posons noir sur blanc ça ne se passe pas dans des négociations, dans les couloirs. C’est écrit, c’est public, c’est adopté par le conseil municipal et nous faisons de ces orientations sociales, environnementales, d’accessibilités, d’exigences notamment sur la question des énergies. Un document de référence ce sur quoi nous voulons faire bouger les lignes. Pour la troisième fois nous revenons devant la séance du conseil municipal parce qu’il y a un travail énorme qui est fait notamment par le service développement urbain sur la base de chaque charte, essayer de voir à chaque étape ce que progressivement nous arrivons à faire basculer d’un point de vue opposable et donc réglementaire. Je prends un exemple, Montreuil a été la ville qui a notamment initié le mouvement des espaces paysagers protégés qui sont aujourd’hui des éléments inscrits dans le PLU intercommunal. Nous avons été la première ville à le faire. Cela nous a été reproché par le commissaire enquêteur qui a dit ça devrait être une logique territoriale et non pas Montreuilloise et nous on a dit Montreuil innove, montre le chemin il faut continuer dans ce sens-là et aujourd’hui qu’est-ce qui se passe un certain nombre de villes du territoire d’Est Ensemble mettent en place des espaces paysagers protégés pour à la fois préserver des espaces de biodiversité mais aussi lutter contre la spéculation. On a par exemple grâce au travail mené par Catherine Dehay la question de la place de l’arbre. Aujourd’hui un particulier qui achète un terrain qui décide de zigouiller son arbre nous n’avons pas les outils réglementaires qui nous permettent de le faire avec le travail qui a été fait, travail de recensement parcelle par parcelle nous allons pouvoir dans la prochaine modification du PLUI à l’initiative de Montreuil faire en sorte qu’il y ait à la parcelle des arbres, des arbres remarquables qui puissent être préservés. Toutes ces règles si à un moment à l’échelle communale, à l'échelle territoriale nous les mettons pas sur la table regardez ce qui se passe à l’échelle nationale on va systématiquement nous tirer vers le moins disant donc elles ont cette valeur-là. Elles n’ont pas cette capacité d’opposabilité. Un opérateur qui ne souhaite pas dialoguer avec le service développement urbain si son permis est réglementaire vis-à-vis du code de l’urbanisme et du PLU il sera accordé, mais je 29
le redis notre ambition c'est de montrer une voie vers laquelle nous voulons aller. Elle n’est pas simple sur l’évaluation. On a fait ce travail-là notamment depuis les 3, 4 dernières années sur notamment qui sont les personnes qui ont pu accéder à la propriété dans les opérations à prix plafonné que nous avons réalisé. Combien avons-nous pu constater de revente après la date de commercialisation pour nous permettre à la fois de savoir est-ce qu'on répondait à notre objectif c’est-à-dire permettre aux habitants de notre territoire d’accéder à un logement abordable. Je le redis aujourd’hui dans l'ancien les ventes que l’on voit à 8000/9 000 € dans le bas Montreuil c’est totalement inaccessible. Notre Charte répond en partie probablement insuffisant avec la montée et l’inflation qu’on a constatée mais en tous les cas, envoie le signal et on voit avec la crise immobilière actuelle que la logique de spéculation qu’on a eu ces derniers temps avec des prix d’immobiliers qui ont complètement flambé. Aujourd’hui la courbe est plutôt en train de revenir vers les plafonnements que nous nous avions mis c’est-à-dire qui nous semblait être raisonnable en adéquation avec la réalité du marché et, donc il me semble utile de ne pas abandonner ces outils et en tous les cas d’en faire un outil vertueux. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci. Je mets au voix l’approbation de la Charte de construction. Une explication de vote ? Je vous en prie. »
Explication de vote de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO « Oui je vais voter cette délibération de toute façon vaut mieux ça que rien du tout et que effectivement il y a des évolutions qui sont intéressantes et que le tout ce qui est mis dedans si tout ça était respecté ce serait voilà mais c’est le grand soir mais juste puisqu’il existe cette évaluation est-ce qu'on pourrait on a parce que c’est intéressant de voir effectivement ce qui a pu porter effectivement ses fruits puis c’est ça permet aussi de promouvoir ce type de charte si ça permet effectivement d’obtenir des résultats autant le dire quoi, autant le raconter. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Elle sera transmise au conseil municipal d’ailleurs Est Ensemble est en train de reprendre aussi et de s’appuyer sur ce travail de Montreuil. Pour le lien avec les autres villes au sujet de ces chartes. »
« Je mets aux voix. Contre ? Abstention ? Unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la « Charte de la construction pour une ville résiliente 2024 », annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer la charte et tous les documents s'y rapportant dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20240207_7 : Aide d'urgence humanitaire via l'association Acted en soutien à la population de Gaza
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Nous passons aux délibérations en présentation simplifiée délibération numéro 7 l'aide d’urgence. Pas de demande d'intervention ? Monsieur Serne je vous en prie. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui juste un regret sur la présentation en fait de cette délibération. Bon on est le 7 février euh 4 mois après le 7 octobre il y a pas un mot sur le 7 octobre le mot « Hamas » n’est pas une seule fois dans cette délibération. J'ai travaillé avec ACTED donc j'ai aucun souci sur la subvention. Je trouve juste dommage la façon dont est rédigée la note de synthèse qui est quand même très déséquilibrée et qui aurait pu être un petit peu plus… Paris a fait voter 100 000 € pour ACTED et en même temps 100 000 € pour le Maguen David Adom et a fait une note de synthèse qui était très équilibrée et qui à mon avis permettait de faire ça plus sereinement. Je trouve dommage qu'il y ait pas un mot, pas un mot, pas une seule fois allusion au 7 octobre au Hamas et voilà, donc je trouve ça un peu dommage quand il s'agit d'aider effectivement les victimes à Gaza mais enfin ça n’empêche pas de parler un peu quand même du reste. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« C’est noté merci de cette remarque Monsieur Serne. La majorité par ailleurs ayant fait des déclarations extrêmement claires je mets aux voix qui est contre ? Qui s’abstient ? La proposition est adoptée merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve le versement d'une aide d’urgence humanitaire à l'association ACTED d’un montant de 5 000 € sur les crédits de la coopération, en soutien aux populations victimes du conflit à Gaza. Article 2 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné. 30
DEL20240207_8 : Approbation de la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) 2024- 2030
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Délibération numéro 8 sur la charte territoriale de GUSP. Je mets aux voix qui est… Monsieur Serne pardon oui. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« J’avais posé des questions et il était censé m'être répondu en séance mais comme j'ai eu un petit échange euh voilà j'ai cru comprendre qu’effectivement on avait enfin ça c'était amélioré la façon dont les compensations de l'abattement de TFP enfin de taxe sur le foncier euh bâti puisqu’on a un abattement qui coûte enfin qui revient quand même à plus d’un million d’euros de manque à gagner entre guillemets pour la ville qui est censé être compensé en fait par des actions des bailleurs. Il y a une dizaine d’années c’était quasiment impossible d'obtenir des bailleurs qui fassent autre chose que ce qu’ils étaient en fait déjà obligés de faire. Apparemment ça s'est amélioré et voilà j'avais envie enfin j'avais demandé à en savoir un peu plus pour savoir comment ça se passait maintenant et si on récupérait un petit peu quand même de cet abattement via des actions des bailleurs en fait. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Oui effectivement il y avait une réponse qui est dans page 10 de du compte-rendu qui a été fait à la commission mixte paritaire donc effectivement vous avez raison il a été répondu à votre question. Je mets aux voix qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la charte territoriale de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité 2024-2030, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Approuve le projet de programme territorial et l’ensemble des engagements qu’il contient relevant de la compétence de la Ville de Montreuil.
Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite charte, et tous documents y afférents et à intervenir pour assurer sa mise en œuvre dès que la présente délibération sera exécutoire.
DEL20240207_9 : Modification d'un représentant du conseil municipal désigné par la délibération DEL20221207_3 du conseil municipal du 27 février 2022 relative à l'approbation de l'adhésion de la Ville de Montreuil à la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) de Montreuil et désignation des représentants de la Ville au sein de l'association
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Délibération numéro 9 sur la CPTS donc c'est la modification de représentant dans la CPTS. Je propose de procéder au scrutin public selon l'article L-21-21-21 pas d’opposition ? Merci beaucoup. Le candidat est Monsieur Vincent Kaufmann, directeur adjoint de la santé de la ville de Montreuil. Les autres candidats sont invités à se déclarer. Il n’y en a pas. Donc Monsieur Kaufmann est réputé élu je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Procède, au scrutin public, à la désignation d'un nouveau représentant de la Ville au sein de l’association CPTS de Montreuil.
Article 2 : Prend acte de la candidature de :
- Vincent Kaufmann, directeur adjoint de la santé.
Article 3 : En vertu de l’article L. 2121-21 alinéa 5 du code général des collectivités territoriales, prend acte de la désignation de M. Vincent Kaufmann, directeur adjoint de la santé, en qualité de représentant de la Ville au sein de l’association CPTS de Montreuil.
DEL20240207_10 : Abrogation de la délibération DEL20231206_8 du conseil municipal du 6 décembre 2023 et approbation d'une demande de remises gracieuses pour 14 familles montreuilloises en difficulté portant divers titres de recettes du service affaires scolaires
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL 31
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Abroge et remplace la délibération n° DEL20231206_8 du conseil municipal du 6 décembre 2023. Article 2 : Accorde une remise gracieuse aux quatorze familles dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville qui sont mentionnées sur la liste annexée à la présente délibération. Article 3 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 4 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240207_11 : Demande de remises gracieuses pour une famille montreuilloise en difficulté portant divers titres de recettes du service affaires scolaires
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Accorde une remise gracieuse à la famille dont les enfants fréquentent les activités de prestations à l’enfant proposées par la Ville qui est mentionnée sur la liste annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer l’acte à intervenir dès que la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné
DEL20240207_12 : Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire et de démolir liés à l'opération de construction du groupe scolaire Méliès
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la construction et la démolition des propriétés communales sises 21/25 avenue du Président Salvador Allende et square Alice, cadastrées R284.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant délégué, à solliciter toutes les autorisations d’urbanisme au titre du code de l’urbanisme sur ladite parcelle nécessaires à la réalisation du groupe scolaire Méliès, à signer les demandes administratives relatives à ce projet et à prendre les actes afférents pour mettre en œuvre les travaux du groupe scolaire Méliès.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240207_13 : Dépôt d’une candidature au label "Patrimoine d’intérêt régional de la Région Île-de-France" pour le Musée de l'Histoire Vivante, ancienne propriété de Théophile Sueur ou domaine de Montreau
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise le dépôt d'une candidature au label « Patrimoine d'Intérêt Régional » de la Région Île-de-France pour le musée de l’Histoire vivante et le parc Montreau qui l’entoure. 32
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune de Montreuil, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous les actes et documents se rapportant à la présente délibération dès que celle-ci sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Dit que les recettes éventuelles qui en découleront seront affectées au budget de l’exercice en vigueur.
DEL20240207_14 : Approbation d'une convention de partenariat entre la Confédération Nationale du Logement (CNL), section locale de Montreuil, et la Ville de Montreuil
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Délibération 14 avec la convention avec la Confédération Nationale du Logement dans sa section de Montreuil. Madame Yonis vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO « Merci Monsieur le Maire. Bien sûr je voterai cette délibération parce que je pense que c’est très important de soutenir justement les associations qui sont auprès des citoyens et qui les accompagnent dans leurs démarches. Simplement, donc j’aurai une petite question sur le quartier donc la Noue/ Clos Français. Il y a le Conseil Citoyen très impliqué dans le cadre de la justement de la rénovation urbaine du quartier et je m’étonne que ce Conseil Citoyen qui pourtant est une émanation de la loi qui fait partie des outils de concertation pour la population du quartier bah que ce Conseil Citoyen malgré ses demandes n’ait toujours pas de local. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Alors je vais d’abord procéder au vote et ensuite je vous répondrai qui est contre ? Qui s’abstient ? Proposition adoptée je vous remercie et je vous confirme que le Conseil Citoyen peut disposer notamment des locaux du 100 rue Hoche autant que de besoin dans le cadre de la mise à disposition de locaux pour la vie associative. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de partenariat entre la Confédération Nationale du Logement (CNL) – Section locale de Montreuil, et la Ville de Montreuil.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer la convention de partenariat lorsque la présente délibération sera exécutoire.
Article 3 : La dépense en résultant sera prélevée sur le budget de l’exercice concerné.
DEL20240207_15 : Approbation de la Convention d'objectifs et de moyens 2024 entre la Ville de Montreuil et l'association ' Maîtrisez Votre Energie ', Agence Locale de l'Energie et du Climat de l'Est Parisien
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Délibération numéro 15 la convention d'objectifs et de moyens avec MVE. Je n'ai pas de demande d’intervention. Madame Alphonse qui a un pouvoir qui est représentée ne participera pas au vote. Je mets aux voix contre ? Abstention ? Unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Mireille ALPHONSE
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention cadre 2024 entre la Ville de Montreuil et l'association « Maîtrisez Votre Énergie » annexée à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Article 3 : Dit que la dépense en résultant sera imputée sur le budget de l'exercice concernée.
DEL20240207_16 : Approbation de l'avenant n°4 à la convention financière encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC Fraternité à Montreuil
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« L’avenant numéro 4 sur la ZAC Fraternité. Je n'ai pas de demande d'intervention. Monsieur Serne. » 33
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« Oui j'ai posé un certain nombre de questions. J’ai eu des réponses. On nous a fourni le CRA c’est le compte-rendu annuel en gros à l’attributaire donc qui raconte un peu ce que le concessionnaire en l’occurrence la SOREQA a fait sur le terrain euh il me restait quand même quelques questions notamment sur ce qu’on devine du programme puisque il suit son cours.
Donc il nous a été dit qu’il y avait que un an de décalage mais en fait c’est cet avenant qui fait un décalage d’un an mais en réalité on en est à 5 ans de décalage par rapport à ce qui était prévu en 2014, donc on est quand même sur 5 ans de décalage par rapport à un truc de 10 ans ça fait quand même pas mal et en terme budgétaire c’est un peu moins conséquent, mais il y a quand même une évolution à la hausse du coup pour la collectivité. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« On va vous répondre. »
Intervention de M. Pierre SERNE – conseiller municipal MOVICO
« J'avais aussi posé comme question ce qu’il en est en fait de ce projet d’école sur l’îlot Berthollet qui semblait avoir été abandonné qui réapparaît en fait dans le CRA 2022 comme étant toujours demandé par la ville et, donc j’aimerais savoir où on en est sur cette histoire. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Vous aviez des questions sur cette délibération Monsieur Gueguen ? Ah la suivante alors si vous aviez la gentillesse d’éteindre votre micro. Merci beaucoup et je passe la parole pour les réponses de l'exécutif à Monsieur Le Chequer.
M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Oui donc en complément des réponses qui ont déjà été apportées en commission technique et sur la base du nouveau mail que vous nous avez adressé pour avoir des informations complémentaires, donc je vous confirme que la délibération qui est l'objet de notre séance du conseil municipal de ce soir c’est-à-dire l'avenant numéro 4 de la convention financière que cet avenant et donc un avenant qui proroge d'un an ce qui avait été présenté précédemment. Si on reprend maintenant le traité de concession qui est un autre document donc qui est le traité de concession 2014 où je vous avais invité à en prendre connaissance puisque il est accessible sur notamment le site du territoire d'Est Ensemble. On retrouve bien les dates précises estimatives au moment de la rédaction du traité de concession et celles qui sont aujourd’hui actualisées avec un glissement que vous avez évoqué effectivement d’un total de 5 années qui, pour un programme de résorption de l'habitat indigne puisqu’on est comme vous le savez dans le cadre du PNRQAD n’est pas totalement anormal puisque nous procédons à des procédures notamment d’accompagnement social préalable à des déclarations d'utilité publique puisqu’on ne fait aucune expulsion sèche mais qu'on travaille au relogement des familles en lien avec notamment les bailleurs et en particulier Est Ensemble Habitat et Stéphan Beltran et que ce sont des procédures qui prennent naturellement du temps donc rien d’anormal à cela bien au contraire. Donc concernant ce que vous avez appelé le dérapage budgétaire comme précisé en commission lors de la signature du traité de concession en 2014 le déficit estimatif s’élevait à 27 700 270 € fin 2023. Ce déficit actualisé est donc de 29 017 918 soit une augmentation de 1 315 748 € en 10 ans représentant une augmentation d’environ 4,7 %. Je modère donc au regard de cela et contenu de l’échange qu’on avait précédemment sur l’inflation etc l'appréciation de dérapage et en particulier l’aménageur public qui est en charge de cette Zac qui veille particulièrement avec la collectivité territoriale. Sur le montant du reste à charge qui est une question plus précise que vous nous avez posé ensuite par écrit il avait été évalué en 2012 dans ce qu'on appelle la convention financière qui est encore un autre document à 12 378 368 € contre 14 074 750 € soit une différence d’1 696 386 €. Ce qui veut dire qu’aujourd’hui compte tenu de ce que nous avons déjà payé dans le cadre des années qui se sont écoulées il y a un reste à charge à verser de 2 422 000 € soit 484 506 € par an pendant les 5 ans qui viennent. Enfin sur le CRA vous avez pu avoir connaissance des éléments sur le site Berthollet à ce jour la ville de Montreuil maintient effectivement le principe d'un emplacement réservé prévu sur le secteur Berthollet afin d'anticiper d'éventuels besoins pour les années à venir. Cet équipement éventuel n'impacte pas la maquette financière de la Zac puisque les trois classes maternelles et les cinq classes élémentaires qui étaient prévus au dossier de réalisation ont d’ores et déjà été réalisées dans le cadre de la construction du groupe scolaire Marceau. Pour être tout à fait complet par rapport aux questions que vous avez posée concernant Richard Lenoir même chose il n’y a pas de suspense sur l'avenir du secteur puisque le plan masse de l'aménagement du secteur Richard Lenoir est déjà stabilisé. La question c’est la pérennisation des Instants Chavirés sur le territoire de Montreuil que nous menons avec ma collègue Alexie Lorca pour une relocalisation des Instants Chavirés qui soit compatible à la fois avec son modèle économique et avec sa programmation culturelle permettant de libérer le site et donc permettant la mise en œuvre du projet. Vous avez enfin posé la question du vote de l'avenant numéro 7 qui a eu lieu hier février à Est Ensemble. Je vous confirme que ce vote a été fait sur présentation par notre collègue François BIRBES qui est conseiller délégué et c’est lui qui est au titre d'Est Ensemble en charge de la lutte contre l’habitat indigne a présenté, défendu et préparé cette délibération qui a été votée à l’unanimité au territoire d'Est Ensemble. Je précise pour faire lien avec votre dernière question que me concernant je n’ai pas participé au vote sur cette délibération compte tenu de mon statut d’administrateur de la SOREQA à Est Ensemble et sur votre autre question sur le vote de ce soir comme le vote de ce soir ne porte pas sur les modalités financières c'est qu'il y a pas de conséquences sur les mouvements financiers entre les collectivités. Il m'est tout à fait possible de pouvoir voter sur cette délibération puisque c'est directement Est Ensemble qui en est compétent. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Je mets aux voix. Qui s'abstient ? Une abstention proposition adoptée. Ah pardon j'avais pas vu votre deuxième. Merci beaucoup. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
2 abstentions : Choukri YONIS, Pierre SERNE
DECIDE 34
Article 1 : Approuve l’avenant n°4 à la convention financière encadrant les conditions financières et patrimoniales de transfert de la ZAC Fraternité (PNRQAD) à Montreuil, annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit avenant ainsi que tout acte nécessaire à son exécution.
Article 3 : Dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget des exercices concernés.
DEL20240207_17 : Approbation de l'avenant n°1 à la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de La Noue et Le Morillon
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Sur la 17 j’indiquerai avant de procéder au vote les personnes devant sortir de la salle. Madame Yonis vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO « Merci Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs,
Sur le principe le lancement du renouvellement urbain au Clos français et au Morillon est une très bonne chose tant ces quartiers ont pâti d’un manque d’investissement public d’envergure pendant de trop longues années. Bien entendu je voterai pour cet avenant. Simplement je voulais faire une remarque s'agissant de la concertation par essence les projets de renouvellement urbain font une place importante à la concertation ce qui se comprend car bien souvent le renouvellement urbain c’est aussi un moyen de venir corriger des dysfonctionnements qui se sont installés dans ces quartiers. Certes les habitantes et les habitants de ces quartiers ne sont pas experts en tout mais nul ne peut leur contester leur connaissance des dysfonctionnements qu’ils vivent au quotidien. Dans l'avenant soumis au conseil municipal ce soir un point m'interpelle particulièrement il s'agit de la tour E située 1 rue Maurice Chevalier. L’avenant donne le sentiment que le projet de réhabilitation est bouclé or il n’en est rien puisque la concertation a proprement parlé avec les locataires de cette tour n’a pas encore débuté. Pour rappeler un peu le contexte il faut donc se souvenir que cette tour était vouée à la destruction et la ville a proposé sa réhabilitation. Il faut savoir qu’il s’agit d’une tour dans laquelle de nombreux logements sont dans un état d’insalubrité avancé. La ville a proposé d’installer une maison médicale sur les premiers étages. Cette proposition était sans doute un des moyens trouvés par la ville pour obtenir de l'ANRU des crédits permettant la réhabilitation de la tour en lieu et place de sa destruction. Mais à ce stade rien n’a encore été travaillé avec les locataires eux-mêmes. Il ne faudrait pas donner le sentiment que le vote de cet avenant ce soir emporte validation du projet de réhabilitation de la tour E tel que présenté dans l’avenant. Pour ma part je voterai donc cet avenant, mais j’aimerais que le point sur la nécessaire concertation des locataires de la tour E quant à la réhabilitation à mener soit acté par notre assemblée en effet il ne faudrait pas que les locataires après avoir été laissés sans entretien par leurs bailleurs pendant des décennies se retrouvent aujourd’hui mis devant le fait accompli d’une réhabilitation de la tour sans tenir compte de leurs besoins et de leur expertise d’usage. Je vous remercie. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup. Florent Gueguen pour les réponses de l’exécutif. »
Réponse de M. Florent GUEGUEN – conseiller municipal
Monsieur le Maire, chers collègues,
Je veux profiter de la présentation de cet avenant à la convention pluriannuelle du projet Projet de Renouvellement Urbain donc sur Montreuil et Bagnolet pour faire un rapide point d’étape sur l'avancée des opérations de rénovation des logements dans les quartiers du Clos français et du Morillon. D’abord rappeler l'engagement financier sans précédent d'Est Ensemble Habitat c'est plus de 90 millions d'euros qui sont mobilisés sur ces deux quartiers pour la rénovation de 429 logements au Clos français qui d’ailleurs démarre en ce moment et de 442 logements rénovés au Morillon d'ici la fin de l'année 2026. Après une première tranche de 543 logements déjà livrés en 2021. Ces opérations permettent des travaux d'isolation thermique, d’isolation phonique des logements, de transformation des salles d’eau, de révision des installations électriques, des modes de chauffage, de rénovation des menuiseries qui sont ou qui seront menés donc dans ces logements avec un double objectif évidemment améliorer le confort et le cadre de vie pour les locataires et surtout baisser la consommation énergétique des logements pour répondre à la stratégie zéro carbone mais aussi pour maîtriser les charges et donc soutenir le pouvoir d’achat des plus modestes. Ainsi et contrairement à ce que j'ai entendu de l'opposition en début de ce conseil, mais j’ai un peu l'habitude l'Office HLM n’a jamais autant investi dans la rénovation de ces cités avec le soutien de la ville, d’Est Ensemble et de l'ANRU. Je veux aussi citer toutes les rénovations qui sont réalisées hors ANRU engagé par notre office les cités République Douy Delculpe, Théophile Sueur, Paul Signac rénovation en cours, Tanagra, Fabien Saint-Denis rénovation en cours et Parmentier Penon qui va démarrer dans quelques semaines. Tout ceci est réalisé d’ailleurs dans un contexte financier très défavorable au logement social. C’est à la fois le désengagement de l'État, l'augmentation des taux d’intérêt, l’augmentation du prix des matières premières. Je regrette donc qu’au moment où le logement public est attaqué de toute part que les élus de l’opposition dénigrent à nouveau l'Office Public, le service public du logement et le travail de ces 600 agents. J'indique sur la question qui est posée sur la concertation autour de la tour E que ce principe est bien prévu. D’abord elle a déjà démarré. Moi je reçois régulièrement avec les équipes d’Est Ensemble Habitat le collectif Appui et les locataires qui sont accompagnés par ce collectif. Ils m’ont d’ailleurs présenté récemment une sorte de contre-projet réalisé par des étudiants sur la rénovation de la tour E et on est en train de regarder tout ça et les choses ne sont pas j'allais dire actées du point de vue ni du contenu de la rénovation ni d’ailleurs de l’utilisation des locaux en rez-de-chaussée. Donc ces sujets seront ouverts à la concertation locale. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Bien merci beaucoup. Merci la réponse est donc claire. Nous allons procéder au vote. Une explication de vote Madame Yonis ? »
Explication de vote de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO Je trouve ça dommage enfin en commission j'avais demandé justement que cette délibération compte tenu de l'importance qu’elle a compte tenu des montants engagés, qu’elle soit mise effectivement avec présentation. Cette demande a été refusée parce que ça aurait justement permis un débat. Je ne suis absolument pas d’accord sur ce qui a été dit bien sûr par Monsieur Gueguen qui effectivement passe effectivement un peu très rapidement sur la qualité des travaux qui sont faits, sur le suivi absent des travaux mais malheureusement donc en une minute je n’aurais pas le temps de reprendre tout ça et j'espère que vous le mettrez effectivement en débat pour que nous puissions débattre effectivement de ces sujets qui sont des sujets d’importance et qui engage beaucoup de choses. 35
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup pour cette remarque. Alors pour le vote je vais demander aux administrateurs de la SPL Résilience de sortir de cette salle soit Monsieur Stern, Madame Keita, Madame Attia, Madame Alphonse, donc qui n'est pas là Monsieur Le Chequer et Monsieur Olivier Charles. Il faut sortir de la salle Olivier. Bruno tu es administrateur de la SPL ? Si tu es administrateur de la SPL alors c'est une erreur de ma part il faut sortir de la pièce également. Merci beaucoup je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité je vous remercie. On peut rappeler les administrateurs. »
Les administrateurs désignés sont sortis de la salle.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
45 voix pour
7 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Olivier STERN, Djeneba KEITA, Dominique ATTIA, Mireille ALPHONSE, Gaylord LE CHEQUER, Olivier CHARLES, Bruno REBELLE
DECIDE
Article 1 : Approuve l’avenant de la convention pluriannuelle des projets de renouvellement urbain de La Noue – Malassis à Bagnolet et Montreuil, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué à signer ledit avenant ainsi que tous actes et
pièces nécessaires à son exécution.
Article 3 : Dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240207_18 : Approbation d'une convention de co-financement d'une étude urbaine entre la Ville et l'Office Public de l'Habitat Est Ensemble Habitat sur le secteur Baudin
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention de cofinancement entre la Ville et l’Office Public de l’Habitat Est Ensemble Habitat pour la réalisation d'une étude urbaine portant sur le secteur Baudin, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention de cofinancement ainsi que tous les actes et pièces s'y rapportant.
Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240207_19 : Cession d'un terrain sis 22 avenue Walwein au profit d'OGIC au prix de 10 000 €
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Cède la parcelle sise 22 avenue Walwein, cadastrée section AJ n°54, d'une surface d'environ 56 m², au profit de la société OGIC au prix de 10 000 €, les frais d’actes et leur suite restant à la charge de l'acquéreur. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente, et notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : Autorise le promoteur immobilier OGIC à déposer sur ladite parcelle toute demande d'autorisation d'urbanisme notamment une demande de permis de construire.
Article 4 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice concerné. 36
DEL20240207_20 : Cession d'une cave sise 248 rue de Paris (lot n° 28 de la copropriété) au profit de Monsieur Eric Lamouroux au prix de 3 600 €
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
52 voix pour
1 abstention : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Autorise la cession de la cave (lot n° 28 de la copropriété) sise 248 rue de Paris, cadastrée section AZ n°209, d'une surface d'environ 3m², au prix de 3 600 € au profit de Monsieur Eric Lamouroux, les frais d’actes et leur suite restant à la charge de l'acquéreur.
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite vente notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire.
Article 3 : La recette sera perçue sur le budget de l'exercice concerné.
DEL20240207_21 : Approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour une isolation thermique par l'extérieur, portant sur le foncier de l'annexe de l'école Marcellin Berthelot sis 21 rue François Debergue
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d’occupation du domaine public portant sur le foncier de l’annexe de l’école Marcellin Berthelot sis 21 rue François Debergue, cadastré BN n° 20, au profit de Monsieur Antoine Fontaine, annexée à la présente délibération.
Article 2 : Précise que ladite convention est conclue à compter de sa signature pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de vingt ans, et que l’occupation donne lieu au paiement d'une redevance annuelle de 58,32 €, révisable chaque année en fonction des tarifs votés en conseil municipal. Article 3 : Autorise Monsieur Antoine Fontaine à déposer sur la parcelle BN n° 20 toute demande d'autorisation d'urbanisme afférente à son projet.
Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué(e), à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
Article 5 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice correspondant.
DEL20240207_22 : Approbation d'une convention d'occupation du domaine public pour une isolation thermique par l'extérieur, portant sur le foncier de l'école d'Estienne d'Orves sis 26 rue des Hanots
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention d’occupation du domaine public portant sur le foncier de l’école d’Estienne d’Orves sis 26 rue des Hanots, cadastré P n° 115, au profit de Monsieur Christian Binetruy, annexée à la présente délibération. 37
Article 2 : Précise que ladite convention est conclue à compter de sa signature pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder une durée totale de vingt ans, et que l’occupation donne lieu au paiement d'une redevance annuelle de 73,44 € révisable chaque année en fonction des tarifs votés en conseil municipal. Article 3 : Autorise Monsieur Christian Binetruy à déposer sur la parcelle P n° 115 toute demande d'autorisation d'urbanisme afférente à son projet.
Article 4 : Autorise Monsieur le maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que tout acte y afférent.
Article 5 : Dit que les recettes seront perçues sur le budget de l'exercice correspondant.
DEL20240207_23 : Acquisition par la Ville de Montreuil des parcelles sises 17 rue Maurice Bouchor, cadastrées section CJ n°17 et 19, de Madame Odile BELAUBRE, Madame Florence AMALRIC et Monsieur Fabrice AMALRIC
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« 23 acquisitions des parcelles Bouchor. Madame Yonis vous avez la parole. »
Intervention de Madame Choukri YONIS – conseillère municipale MOVICO
« Alors c'était juste pour une demande de précision. L'acquisition de ces terrains elle est faite pour quoi ? Est-ce que c'est pour accueillir justement le site de la déchetterie ? »
Réponse de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Non il y a pas d'accueil de site de déchetterie en fait c'est le remembrement de là où on a l'AFOR TP, où on a des parcelles privées avec des propriétaires qui sont aujourd'hui qui n'ont plus d'usage et donc on reconstitue ce patrimoine-là. »
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« Merci beaucoup je mets aux voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Unanimité je vous remercie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Autorise l'acquisition par la Ville de Montreuil des parcelles sises 17 rue Maurice Bouchor à Montreuil, cadastrées section CJ n°17 et 19, auprès de Madame Odile BELAUBRE, Madame Florence AMALRIC et Monsieur Fabrice AMALRIC, au prix de 70 000 € ; les frais d’actes et leur suite resteront à la charge de la Ville. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire en sa qualité de représentant de la commune, sa représentante ou son représentant délégué, à signer tous actes et pièces se rapportant à ladite acquisition notamment la promesse de vente et l’acte authentique de vente dès que la présente délibération sera certifiée exécutoire. Article 3 : Dit que la dépense sera prélevée sur le budget de l'exercice en vigueur.
DEL20240207_24 : Garantie à hauteur de 100 %, au bénéfice de l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT (ex-OPH Montreuillois), d'un emprunt d'un montant de 1 200 000,00 € consenti par la Caisse des Dépôts et Consignations, destiné à financer la réhabilitation des 67 logements du groupe Lucien DEVAMBEZ sise 15 rue des Grands Pêchers.
Intervention de M. Patrice BESSAC – maire de Montreuil
« 24 les garanties d’emprunt pour l'OPH Est Ensemble Habitat. Je mets aux voix. Pardonnez-moi pardon monsieur ah oui moi aussi je dois sortir en fait oui puisque donc j'appelle tous les administrateurs, doivent sortir c'est-à-dire Monsieur Gueguen, Beltran, Bensaïd, Mbarki, Heugas, Définel, Leroy et Bessac. »
Les administrateurs désignés sont sortis de la salle.
Reprise de la présidence par M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches « Je constate que les administrateurs ont quitté la salle. Je mets donc au voix la délibération numéro 24 la garantie à hauteur de 100 % au profit de l'OPH Est Ensemble qui est contre ? Qui s’abstient ? A l'unanimité je vous remercie. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
43 voix pour 38
8 ne participent pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Murielle BENSAID, Patrice BESSAC, Anne-Marie HEUGAS, Florent GUEGUEN, Stéphan BELTRAN, Nassera DEFINEL, Yann LEROY, Amin MBARKI
DECIDE
Article 1 : Dit que la Ville accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 1 200 000,00 €, destiné à financer la réhabilitation des 67 logements du groupe DEVAMBEZ sise 15 rue des Grands Pêchers à Montreuil, souscrit par l’Emprunteur (Office Public de l'Habitat Montreuillois, devenu OPH Est Ensemble Habitat au 1er janvier 2023) auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°152376 constitué d’une ligne du prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
• La garantie de la commune de Montreuil est accordée pour la durée totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
• Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la Commune de Montreuil s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer en cas de besoin des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : Dit qu’en contrepartie de la garantie d’emprunt, les droits de réservation des 20 logements attribués à la Ville et identifiés en annexe 1, sont prorogés de 25 ans, en correspondance avec la durée du prêt concerné.
Article 5 : Autorise Monsieur le Maire de Montreuil, ou tout autre personne dûment habilitée en application des articles L2122-17, L2122-18 et L2122-19 du code général des collectivités territoriales, à intervenir aux contrats de prêt passé entre la Caisse des Dépôts et Consignations et l'OPH EST ENSEMBLE HABITAT (ex-OPH Montreuillois) l'habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie.
DEL20240207_25 : Octroi par la Ville d'une garantie autonome au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France Locale - 2024
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Décide que la Garantie de la Ville de Montreuil est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) :
• le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2024 est égal au montant maximal des emprunts que la Ville de Montreuil est autorisé(e) à souscrire pendant l’année 2024, • la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la Ville de Montreuil pendant l’année 2024 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours. • la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ;
• si la Garantie est appelée, la Ville de Montreuil s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;
• le nombre de Garanties octroyées par le maire de la Ville de Montreuil au titre de l’année 2024 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement; 39
Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, pendant l’année 2024, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la Ville de Montreuil, dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes.
DEL20240207_26 : Création d'emplois saisonniers pour l'accueil des groupes extérieurs au centre de montagne d'Allevard pour le mois d'avril 2024
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« La délibération numéro 26 c'est la création d’emploi saisonniers pour l’accueil des groupes extérieurs au centre de montagne d'Allevard pour le mois d'avril 2024. Ne prend pas part au vote Monsieur Serne je crois que vous Monsieur Serne vous nous avez fait savoir que pour toutes les délibérations relatives aux RH vous ne souhaitiez pas participer au vote pour les raisons que nous connaissons. Vous pouvez sortir si vous le souhaitez, mais vous pouvez aussi rester parmi nous. Je vais mettre aux voix la délibération numéro 26 qui est contre ? Elle est adoptée et il sera fait mention du fait que Monsieur Serne Pierre ne prend pas part au vote sur la délibération. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Dit que les emplois saisonniers suivants, pour l’accueil des groupes extérieurs au mois d’avril 2024 au centre de montagne d’Allevard, seront créés et rémunérés comme suit :
• Pour le personnel technique
Accueil des groupes extérieurs sur la période du 22 au 26 avril 2024 sur la base de 180 mineurs
Intitulé du poste Nombre de postes Rémunération brute journalière en euros Période
Cuisinier 1 106.34 Du 22/04/2024 au 30/04/2024
Ces rémunérations brutes journalières suivent l’évolution du SMIC. À ces rémunérations brutes s’ajoutent 10 % de congés payés pour le personnel saisonnier.
• 1 second de cuisine
• 2 postes d'aide cuisine
• 9 postes service/ménage
• 1 plongeur
Ces 13 postes sont rémunérés en référence au grade d’adjoint technique (indice majoré 366 susceptibles d’évoluer en lien avec la revalorisation du SMIC).
Afin de pallier d’éventuels remplacements (arrêt maladie, arrêt de travail), les personnels techniques et de cuisine pourront, de façon ponctuelle et pour 5 jours consécutifs maximum, être payés à la vacation sur la base d’un forfait journalier de 93.27 € bruts pour les premiers et 106.34 € bruts pour les seconds, auquel s’ajouteront les 10 % de congés payés. Bien entendu, le centre d’Allevard s’engage au suivi administratif des vacataires.
Article 2 : Dit que les dépenses résultant de ces décisions sont inscrites au budget et seront imputées au budget de l’exercice concerné (chapitre 012 rémunérations).
DEL20240207_27 : Approbation du renouvellement de la convention avec le centre interdépartemental de gestion de la Petite Couronne portant adhésion à la mission d’accompagnement psychosocial des agents des collectivités adhérentes 40
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Approuve la convention cadre relative à l'animation de dispositifs psychosociaux à passer avec le Le Centre Interdépartemental de Gestion de la petite couronne de la région d’Ile-de-France, annexée à la présente délibération. Article 2 : Autorise Monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant, à signer ladite convention annexée à la présente délibération.
DEL20240207_28 : Mise en œuvre du RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) de certains cadres d'emploi de la filière médico-sociale (cadre d'emploi des infirmiers territoriaux et des infirmiers territoriaux en soins généraux)
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A la majorité par
51 voix pour
1 ne participe pas au vote (art L.2131-11 du CGCT) : Pierre SERNE
DECIDE
Article 1 : Dit que tous les articles de la délibération n° DEL20180207_16 du 7 février 2018 relatifs aux principes généraux de la mise en place du RIFSEEP sont rappelés et applicables pour la mise en œuvre du dispositif aux cadres d'emploi concernés de la filière médico-sociale (infirmiers territoriaux, infirmiers territoriaux en soins, puéricultrices territoriales).
Article 2 : Dit que cette délibération abroge, pour les cadres d'emploi concernés, la délibération n° DEL20191016_55 du 16 octobre 2019.
Article 3 : Dit que les cadres d'emploi sont subdivisés en groupes de fonction pour lesquels les montants « plancher » et « plafond » du régime indemnitaire sont précisés dans les annexes correspondant aux cadres d'emploi. Article 4 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice correspondant.
DEL20240207_29 : Approbation de l'acte interprétatif relatif à la succession de monsieur Alexandre PASCO
« Il n’y a pas eu de demandes d’intervention de la part des conseillers municipaux. »
LE CONSEIL MUNICIPAL
A l'unanimité
DECIDE
Article 1 : Approuve l’acte d’interprétation de testament annexé à la présente délibération. Article 2 : Autorise monsieur le Maire, sa représentante ou son représentant délégué, à signer ledit acte d’interprétation de testament. 41
VŒUX
Vœu n°1 : Vœu de la majorité « Gouverner, c’est d'abord loger son peuple »
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Nous en arrivons aux vœux et pour le vœu de la majorité municipale « Gouverner c’est d’abord loger son peuple » c’est Stéphan Beltran qui présente le vœu. »
Présentation du vœu de la majorité portant sur « Gouverner, c’est d'abord loger son peuple » par Monsieur Stéphan BELTRAN, conseiller municipal délégué au logement, à la lutte contre le logement insalubre, à l'habitat et en charge du projet d'organisme foncier solidaire
« Avant de vous présenter le voeu moi j'ai hier en conseil territorial avec le Président Bessac et certains de mes collègues élus présents ici au conseil municipal quand on a présenté quand José Mouri présent ici ce soir au conseil municipal et hier au conseil territorial le vice-président José Mouri s'est posé la question en présentant le schéma régional de l'habitat et de l'hébergement « Avons-nous un ministre du logement ? » et voilà moi je repose la question ce soir avons-nous un ministre du Logement ? et toujours pas. Ça démontre le gouvernement Attal est présent depuis un mois le Premier Ministre a été nommé il y a un mois et depuis un mois nous n’avons pas de ministre du logement par contre nous avons des annonces assez peu flatteuses pour ce gouvernement. Donc effectivement le vœu s’appelle « Gouverner c’est d’abord loger son peuple » et c’est l'Abbé Pierre.
L’article 55 de la loi Gayssot impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 25 % de logements sociaux, d’ici 2025. Le gouvernement Attal offre un blanc-seing aux collectivités qui ne respectent pas la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU), en annonçant intégrer le logement intermédiaire dans le nombre de logements sociaux. Cela signifie la suppression de l'obligation de construire des logements sociaux. Le logement locatif intermédiaire n’a pas de vocation sociale, car il n’y a ni commission d’attribution, ni de contrôle des ressources des locataires. Ces logements ne sont accessibles qu’aux salariés à hauts revenus (cadres, etc.). Aujourd’hui, 64 % des communes, ne respectent ni ce minimum légal, ni les objectifs de constructions.
Le 29è rapport sur l'état du mal-logement de la Fondation Abbé Pierre, qualifie 2023 d’« année noire pour les mal-logés ». En novembre 2023, près de 8 000 personnes ont été refusées chaque soir par le 115, faute de places, dont 2 400 mineurs, soit une hausse de 40 % par rapport à 2022. 26 % des ménages déclarent avoir eu froid à leur domicile en 2023, contre 14 % en 2022. Conséquence des difficultés d’accès au logement, le nombre de personnes sans domicile fixe (330 000 personnes) a doublé sur les 10 dernières années. En 2024 on dénombre 2,6 millions de demandeurs de logement, un niveau sans précédent, alors que seulement 82 000 habitations ont été financées en 2023, contre 125 000 en 2017. La production de logements abordables a chuté en 2023 pour atteindre le niveau le plus faible observé sur les 20 dernières années.
Cette annonce est dangereuse, car la crise du logement est réelle et durable et touche plus de 4 millions de ménages. L’accès à la propriété n’a jamais été aussi faible et inégalitaire. L'offre locative du public comme du privé se contracte en favorisant l'envolée des prix des loyers dans le privé ; la spéculation est à son plus haut niveau. Le secteur de la construction traverse une crise inédite : hausse du coût des matières premières et de l’énergie .
En Île-de-France, la mesure honteuse, baptisée «anti-ghetto» par son autrice Valérie Pécresse pour ne plus subventionner les logements pour les plus précaires dans les communes atteignant un taux de 30 %, impliquerait la chute de la production sociale de 21% selon les services de l'État.
La Présidence Macron a nettement aggravé cette crise, en diminuant les APL de 5 euros par mois depuis 2017, et le gel de leur revalorisation en 2018. La mise en place de la réduction du loyer de solidarité venant compenser la baisse des APL a entraîné une perte de 1,3 milliard d’euros par an pour les bailleurs sociaux et précisément 6 millions d'euros annuels pour Est Ensemble Habitat. Ces pertes de financement, aggravées par l’extinction des aides publiques à la pierre, ont pour conséquence un manque d'investissement et de rénovation du patrimoine existant. On compte 300 000 logements sociaux à rénover. De plus, en augmentant la TVA de 5,5 % à 10 % sur leurs constructions depuis 2017, l’État coupe dans le budget des bailleurs sociaux. Au global, l’effort public pour le logement social de la nation n’a jamais été aussi faible, à 1,6 % du PIB (pour 2,2 % en 2010).
Le Premier ministre n'a toujours pas nommé de ministre du logement et la responsabilité donnée aux maires dans l’attribution des nouveaux logements sociaux ne changera absolument pas la pénurie de logements sociaux. Dans le podium des villes qui ne souhaitent pas produire de logements sociaux, même au prix d'amendes importantes, on compte Neuilly-sur-Seine, Le Raincy, Gournay-sur-Marne. Considérant :
Les alinéas 10 et 11 du préambule de la Constitution de 1946, qui garantissent à tout être humain la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs, et à celles et ceux qui se trouvent dans l'incapacité de travailler, le droit à des moyens convenables d'existence ; La loi du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, appelée Loi SRU, crée par Jean-Claude Gayssot, qui modifie en profondeur le droit de l’urbanisme et du logement en France ; l’article 55 de cette loi qui impose aux communes de plus de 3 500 habitants de disposer de 25 % de logements sociaux, d’ici 2025 ;
Le 29e rapport sur le mal-logement, paru en 2024, 70 ans après l'appel au secours de l'Abbé Pierre le 1er février 1954 ; Le conseil municipal de Montreuil appelle à des actions immédiates :
• la production de 200 000 logements sociaux par an, c’est-à-dire doubler le rythme actuel, avec une TVA à 5,5 % en faveur de la construction sociale, la suppression de la RLS, un abondement conséquent du fonds national d’aides à la pierre (FNAP), une aide financière et une fiscalité incitative pour les « maires bâtisseurs » ;
• exiger l'application de la loi SRU, avec un minimum de 30% de logements sociaux dans chaque nouveau projet, jusqu’à 50 % pour les communes qui ne respectent pas les objectifs ;
• un programme national d’accession sociale à la propriété ouvert aux locataires du parc HLM favorisant les parcours résidentiels ; • l’engagement d’une stratégie nationale de neutralité carbone du parc HLM à horizon 2050 avec un plan d’investissement national pour la rénovation énergétique et l’éradication des passoires thermiques. Les plans climat dans les résidences HLM doivent être généralisés (débitumisation, végétalisation, îlots de fraîcheur, énergies renouvelables, matériaux de construction décarbonés et réemploi…) • une maîtrise publique du foncier à travers le soutien de l’État aux politiques de préemption, l'acquisition par les organismes HLM des terrains publics avec une forte décote, la réquisition des immeubles vides en zone tendue et le conventionnement en logement social, le soutien de l’Etat aux offices fonciers solidaires, l'acquisition à des conditions favorables par les organismes de logement social des logements privés énergivores 42
interdit à la location en vue de leur rénovation et conventionnement en logement social.… • une revalorisation significative des APL et leur indexation sur l’inflation.
La mise en œuvre de ce plan nécessite une mobilisation nationale de tous les acteurs (Etat, collectivité locales, organismes HLM, Action logement, Banque des territoires, citoyen.ne.s et amicales de locataires…) et doit devenir une priorité budgétaire. Le logement n’est pas une simple marchandise, comme l'affirme le préambule de la Constitution. Nous voulons construire un avenir où le logement est un droit pour tous et toutes.
Intervention de M. Gaylord LE CHEQUER, 1er Adjoint, délégué à la ville résiliente, à l’urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs-à-pêches
« Merci beaucoup pour ce vœu qui est qui est plus qu'un vœu qui est beaucoup plus complet puisqu’il ne fait pas que appeler ou euh il est force aussi de propositions comme une contribution de la ville de Montreuil notamment sur la base de l’expérience qui est la tienne Stéphan avec Florent et avec toutes celles et ceux qui sont mobilisés pour la défense du logement public. L'occasion d’ailleurs de saluer au nom de chacune et chacun comme l’a fait le maire récemment Jean-Luc Bonabeau qui à Montreuil était un des acteurs des piliers de la mobilisation au quotidien sur le logement public et qui continuera à porter cette voie-là dans les différentes instances dans lesquelles il siège. Sur ce vœu de la majorité je n'ai pas de demande de parole je le mets au voix qui est contre ? Qui s'abstient ? Il est adopté à l'unanimité merci. »
Reprise de la Présidence par Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Je passe la parole à Pierre Serne pour la présentation du vœu qu’il a déposé. »
Présentation du vœu relatif à la publicisation des doléances du Grand Débat National» par Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
Le 13 janvier 2019, le Président de la République lançait par ces mots le Grand Débat National, en réponse, notamment, au mouvement des Gilets Jaunes : « La France n'est pas un pays comme les autres. Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs. L’exigence d'entraide et de solidarité plus forte. (…) Je sais, bien sûr, que certains d’entre nous sont aujourd’hui insatisfaits ou en colère. […] Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir. […] Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d'accord sur tout, c'est normal, c'est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre. Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit. […] ».
Deux millions de personnes, environ, ont participé au Grand Débat National. 19 247 Cahiers Citoyens ont été rédigés dans 16 337 communes, et près de 500 000 contributions en lignes ont été recensées. Tout cela dans un format inédit, en laissant nos concitoyen-nes s’exprimer de manière non cadrée, sur les sujets qui leur semblaient, à elles et eux, prioritaires. Les citoyennes et citoyens qui se sont déplacés dans des mairies se sont majoritairement exprimés en écrivant à la main dans des cahiers. Certains ont fait des courriers électroniques, d’autres ont simplement répondu aux questions du Président de la République.
Les Cahiers Citoyens ont été placés dans les Archives Départementales des 101 départements français. Bien que près de 80% d’entre eux aient été numérisés pour permettre l’exercice de synthèse et d’analyse qui a été livré à l’État, aujourd’hui, les doléances demeurent peu accessibles. Pourtant, il avait été annoncé qu’elles seraient rendues disponibles en ligne sur le site du Grand Débat National. L’accessibilité en open source des doléances est primordiale pour prendre conscience de l’ampleur des propositions et des interpellations des Françaises et des Français et pour permettre d’y apporter des réponses adaptées en termes de politiques publiques, y compris au niveau local. Chaque fois que le politique ne respecte pas sa promesse, c’est la démocratie représentative qui s'abîme. Or, nous vivons un moment d'effritement de la confiance placée dans les institutions et le politique. Selon un récent baromètre de la confiance en politique du Cevipof, 64% des Françaises et des Français considèrent que notre démocratie va mal.
Considérant l’ampleur de la participation citoyenne à l’écriture de doléances, qui témoigne la volonté profonde d’une écoute ; Considérant l’engagement d’accès à toutes et tous aux Cahiers Citoyens des doléances de 2019 pris par le Président de la République ; Considérant l’implication première des mairies avec l’ouverture des plus de 19 000 cahiers dans leurs locaux ; Considérant l’intérêt majeur de pouvoir s’appuyer sur ces éléments massifs et inédits de parole citoyenne et d’expression populaire, notamment pour construire ou infléchir les politiques publiques, y compris au niveau local, dans nos territoires ; Le conseil municipal de Montreuil, réuni le 7 février 2024, demande à l’État que :
les Cahiers Citoyens de doléances réalisés dans le cadre du Grand Débat National soient anonymisés puis rendus accessibles au grand public et à la recherche scientifique sur une plateforme en ligne facile à consulter.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Merci beaucoup je mets aux voix avec un avis positif de l'exécutif qui est contre ? Qui s’abstient ? Unanimité je vous remercie. »
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE
SES DELEGATIONS D’ATTRIBUTION
Le conseil municipal prend acte des décisions ci-dessous dont le maire lui rend compte et qui ont été prises dans le cadre de ses délégations d’attribution depuis la dernière séance.
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« S’agissant des questions sur les décisions du maire vous avez eu connaissance de la liste de décisions que j'ai pris depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations que vous m’avez attribuées, un certain nombre de questions ou de demandes nous sont parvenues de la part de conseillers municipaux. Les réponses seront apportées par écrit et annexé au procès-verbal. Je vous en prie Monsieur Serne. »
Intervention de Monsieur Pierre SERNE, conseiller municipal MOVICO
« Dans le règlement on exige qu’on dépose les questions sur les décisions 48 heures à l’avance et dans le règlement intérieur il est écrit que si on dépose ces questions 48 heures avant ça nous assure une réponse en séance. Moi je veux bien qu'on joue à ça mais normalement les décisions doivent être considérées comme des délibérations et on pourrait même demander des explications sur les décisions en séance. J’ai pris la peine d’envoyer les questions plus de 48 heures avant, donc je comprends pas pourquoi je n’ai pas de réponse en séance et sincèrement si j'ai pas de 43
réponse en séance là vraiment c’est une entorse parce que les décisions du maire sont considérées comme des délibérations à partir du moment où le maire doit en rendre compte puisque c’est une délégation. Donc là franchement si on a pas de réponse maintenant j'attaquerai. »
Intervention de Monsieur Patrice BESSAC, maire de Montreuil
« Alors vous avez raison effectivement le règlement intérieur indique ce que vous indiquez. Je vais donc répondre aux questions que vous m’avez posées sur les décisions du maire. Sur la première question concernant les décisions de décembre 2023_801-802-803 il s'agit de décisions RH qui nous ont été communiquées très tardivement faute pour les personnes en charge de connaître la procédure à suivre pour ce type d'acte. Pour la décision 2024_031 il s’agit d'un marché public non transmissible en préfecture qui nous a été communiqué tardivement par le service. Vous posez également la question de constater que sur un certain nombre de décisions l’absence de signature de l’autorité qui la prend, parfois l’absence de date ou de tampons, pourquoi il n’y a pas respect de normes, des normes légales qui s'imposent à la matière. Je vous réponds en effet sur certains marchés publics ou conventions figure seulement la signature sans mention du nom et de la qualité du signataire conformément à l'article L.2121 du code des relations entre le public et l'administration ou parfois en effet ni date, ni signature. Il convient donc que nous soyons plus vigilants. « Pouvez-vous fournir l'ensemble des décisions prises en 2023 par délégation du conseil au maire s'agissant du droit d'ester en justice et concernant les honoraires d'avocat » Monsieur Serne nous demande depuis plusieurs conseils municipaux de lui fournir ces décisions sauf que la ville n'en prend pas. Il me semble que lors de la dernière CTP de décembre nous lui avons répondu clairement que figurait dans la liste des décisions toutes les décisions existantes prises par le maire.
Sur les décisions 2023 et 734 et 735 effectivement il y a une erreur. Une erreur sur le numéro de décision il semble que vous citez il semble je pense demander plutôt sur les marchés de préparation de repas les décisions 2023_735-736 vous nous le confirmerez si tel est le cas. Nous comprenons de votre question que c’est plutôt sur les marchés de fourniture de repas que vous voulez les éléments et naturellement si vous souhaitez l’ensemble des éléments de marché nous vous les fournirons. Voilà et je crois avoir ainsi répondu à l'ensemble des questions qui ont été posées dans les délais merci beaucoup.
N° SERVICE OBJET DATE
DEC2023_696 Citoyenneté Approbation de la convention n° EX068960 tripartite entre la région Île-de France, l'association « La Facto » et la ville de Montreuil
29/11/23
DEC2023_697 DJEP Approbation de l'avenant suite à la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour le projet « maintenons le lien à travers des activités culturelles et de loisirs pour les seniors » du centre social et culturel maison de quartier Espéranto
07/11/23
DEC2023_698 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 3 novembre 2023 - concession 80759 03/11/23
DEC2023_699 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 septembre 2022 - concession 80760
04/11/23
DEC2023_700 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 25 novembre 2022 - concession 80761
04/11/23
DEC2023_701 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 décembre 2022 - concession 80762
04/11/23
DEC2023_702 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 août 2016 - concession 80763 04/11/23
DEC2023_703 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 6 novembre 2023 - concession 80764 06/11/23
DEC2023_704 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 juillet 2023 - concession 80765 06/11/23
DEC2023_705 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 novembre 2018 - concession 80766
06/11/23
DEC2023_706 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 21 décembre 2022 - concession 80767
06/11/23
DEC2023_707 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mai 2023 - concession 80768 07/11/23
DEC2023_708 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 septembre 2023 - concession 80769
06/11/23
DEC2023_709 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 octobre 2021 - concession 80770 07/11/23
DEC2023_710 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 mars 2022 - concession 80771 07/11/23
DEC2023_711 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 août 2028 - concession 80772 07/11/23
DEC2023_712 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 décembre 2022 - concession 80773
08/11/23
DEC2023_713 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 juin 2023 - concession 80774 08/11/23
DEC2023_714 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 novembre 2023 - concession 80775 09/11/23
DEC2023_715 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 mars 2028 - concession 80776 09/11/23
DEC2023_716 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 novembre 2023 - concession 80777 10/11/23
DEC2023_717 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 10 novembre 2023 - concession 80778 10/11/23
DEC2023_718 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 octobre 2023 - concession 80779 09/11/23
DEC2023_719 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 13 novembre 2023 - concession 80780 13/11/23 44
DEC2023_720 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 septembre 2023 - concession 80781
13/11/23
DEC2023_721 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 14 novembre 2023 - concession 80782 14/11/23
DEC2023_722 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 novembre 2023 - concession 80783 15/11/23
DEC2023_723 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 octobre 2023 - concession 80784 15/11/23
DEC2023_724 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 17 novembre 2023 - concession 80785 17/11/23
DEC2023_725 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 avril 2028 - concession 80786 15/11/23
DEC2023_726 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 juin 2021 - concession 80787 15/11/23
DEC2023_727 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 20 novembre 2023 - concession 80788 20/11/23
DEC2023_728 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 février 2023 - concession 80789 16/11/23
DEC2023_729 Culture Approbation de la convention de coopération culturelle et patrimoniale 2023 - 2025 entre la ville de Montreuil et le Département de la Seine-Saint-Denis, relative à l'attribution d'une subvention pour le programme de coopération « Parcours Éducation artistique et culturelle et pratiques Amateures »
28/11/23
DEC2023_730 Citoyenneté Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2023-2024
01/12/23
DEC2023_731 Intégration Mise à jour de la grille tarifaire des redevances locatives applicables sur le site de transition Nungesser aux familles Roms logées temporairement en caravanes
23/11/23
DEC2023_732 Citoyenneté Sollicitation de subventions auprès de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires pour la réalisation de projets de développement social urbain
06/12/23
DEC2023_733 Immobilier Acceptation de la convention d'occupation précaire consentie par les consorts FERON à la Ville de Montreuil pour la mise à disposition d'un terrain sis 34 rue des Néfliers à Montreuil 07/12/23
DEC2023_734 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Monsieur Gaylord LE CHEQUER, Premier Adjoint, délégué à la Ville résiliente, à l'urbanisme, aux espaces publics, aux grands travaux de transports et à la protection des Murs à Pêches, dans le cadre du congrès des Entreprises Publiques Locales (EPL)
04/12/23
DEC2023_735 SACOP Attribution du marché n° 2023S11674 – préparation de repas en liasion froide pour les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Montreuil et les résidences en autonomie de son CCAS. Lot 1 Restauration scolaire et périscolaire
20/12/23
DEC2023_736 SACOP Attribution du marché n° 2023S11674 – préparation de repas en liasion froide pour les établissements scolaires et périscolaires de la Ville de Montreuil et les résidences en autonomie de son CCAS. Lot 2 Restauration pour les résidences autonomie du CCAS
20/12/23
DEC2023_737 SACOP Traitement préventif et curatif des tags et des affiches sur le territoire de Montreuil 11/12/23
DEC2023_738 SACOP Travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil. LOT 1 Travaux de déconstruction, démolition
22/12/23
DEC2023_739 SACOP Travaux de déconstruction, démolition, dépollution, désamiantage et déplombage des ensembles immobiliers du patrimoine public et privé de la Ville de Montreuil. LOT 2 Travaux de désamiantage et déplombage
22/12/23
DEC2023_740 SACOP Réalisation de travaux de pose, dépose et de réparations et à titre accessoire la fourniture et la livraison de clôtures ou d’éléments constitutifs de restrictions d’accès à des biens communaux de la ville de Montreuil
11/12/23
DEC2023_741 Finances Réalisation auprès de LA BANQUE POSTALE d'un prêt long terme d'un montant total de 7 000 000 euros, destiné à financer le programme d'investissement 2023/2024 de la ville 19/12/23
DEC2023_742 Finances Réalisation auprès d'ARKEA BANQUE El d'un prêt long terme d'un montant total de 7.000.000 euros, destiné à financer le programme d'investissement 2023/2024 de la ville 21/12/23
DEC2023_743 SACOP Acceptation avenant n° 1 au marché de prestations d'asurance DOMMAGE AUX BIENS 22/12/23
DEC2023_744 Immobilier Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Montreuil à Madame Juliette BOUDJEDID et Monsieur Dominique ADEMAR pour un logement sis 37 rue Colbert à Montreuil, au sein de l'école Anne Frank
22/12/23
DEC2023_745 Secrétariat
Général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Alexie LORCA, huitième adjointe, déléguée à la culture et à l'éducation populaire, dans le cadre des Biennales Internationales du Spectacle 18/12/23
DEC2023_746 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 novembre 2023 - concession 80790 22/11/23
DEC2023_747 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 juillet 2018 - concession 80791 21/11/23
DEC2023_748 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 novembre 2023 - concession 80792 22/11/23
DEC2023_749 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 30 mai 2022 - concession 80793 22/11/23 45
DEC2023_750 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 7 janvier 2020 - concession 80794 22/11/23
DEC2023_751 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 juillet 2024 - concession 80795 22/11/23
DEC2023_752 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 17 août 2022 - concession 80796 28/11/23
DEC2023_753 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 septembre 2021 - concession 80797
28/11/23
DEC2023_754 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 juin 2021 - concession 80798 28/11/23
DEC2023_755 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 30 novembre 2023 - concession 80799 30/11/23
DEC2023_756 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 2 novembre 2023 - concession 80800 30/11/23
DEC2023_757 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 juillet 2022 - concession 80801 30/11/23
DEC2023_758 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 mai 2023 - concession 80802 30/11/23
DEC2023_759 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 mars 2023 - concession 80803 30/11/23
DEC2023_760 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 juillet 2022 - concession 80804 30/11/23
DEC2023_761 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 octobre 2015 - concession 80805 30/11/23
DEC2023_762 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 4 novembre 2023 - concession 80806 30/11/23
DEC2023_763 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 janvier 2022 - concession 80807 30/11/23
DEC2023_764 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 septembre 2022 - concession 80808
30/11/23
DEC2023_765 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 décembre 2020 - concession 80809
30/11/23
DEC2023_766 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 1 décembre 2023 - concession 80810 01/12/23
DEC2023_767 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 septembre 2019 - concession 80811
02/12/23
DEC2023_768 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 18 mars 2021 - concession 80812 02/12/23
DEC2023_769 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 8 juin 2023 - concession 80813 02/12/23
DEC2023_770 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 14 février 2023 - concession 80814 02/12/23
DEC2023_771 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 10 décembre 2020 - concession 80815
02/12/23
DEC2023_772 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 22 novembre 2023 - concession 80816
02/12/23
DEC2023_773 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 16 mars 2021 - concession 80817 02/12/23
DEC2023_774 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 5 octobre 2023 - concession 80818 02/12/23
DEC2023_775 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 octobre 2021 - concession 80819 02/12/23
DEC2023_776 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 2 décembre 2023 - concession 80820 02/12/23
DEC2023_777 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 5 décembre 2023 - concession 80821 05/12/23
DEC2023_778 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 6 décembre 2023 - concession 80822 06/12/23
DEC2023_779 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 26 décembre 2026 - concession 80823
05/12/23
DEC2023_780 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 7 décembre 2023 - concession 80824 07/12/23
DEC2023_781 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 novembre 2023 - concession 80825
06/12/23
DEC2023_782 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 19 août 2023 - concession 80826 07/12/23
DEC2023_783 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 juillet 2023 - concession 80827 07/12/23
DEC2023_784 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 9 décembre 2023 - concession 80828 09/12/23
DEC2023_785 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 27 février 2028 - concession 80829 11/12/23
DEC2023_786 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 12 décembre 2023 - concession 80830 12/12/23
DEC2023_787 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 15 décembre 2023 - concession 80831 15/12/23
DEC2023_788 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 janvier 2020 - concession 80832 13/12/23
DEC2023_789 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 juillet 2019 - concession 80833 13/12/23
DEC2023_790 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 6 juin 2023 - concession 80834 13/12/23
DEC2023_791 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 29 mai 2020 - concession 80835 13/12/23 46
DEC2023_792 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 16 décembre 2023 - concession 80836 16/12/23
DEC2023_793 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 28 janvier 2023 - concession 80837 14/12/23
DEC2023_794 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 31 janvier 2028 - concession 80838 15/12/23
DEC2023_795 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 20 octobre 2023 - concession 80839 18/12/23
DEC2023_796 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 11 décembre 2021 - concession 80840
18/12/23
DEC2023_797 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 24 septembre 2023 - concession 80841
18/12/23
DEC2023_798 Cimetière Renouvellement de concession funéraire à compter du 15 mai 2021 - concession 80842 18/12/23
DEC2023_799 Cimetière Conversion de concession funéraire à compter du 6 décembre 2023 - concession 80843 06/12/23
DEC2023_800 Cimetière Délivrance de concession funéraire à compter du 22 décembre 2023 - concession 80844 22/12/23
DEC2023_801 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agente de la ville 28/11/23
DEC2023_802 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agente de la ville 04/04/23
DEC2023_803 Ressources
Humaines
Attribution d'une aide exceptionnelle à Madame XX, agente de la ville 06/03/23
DEC2024_ 001 SACOP Travaux d'aménagement d'aires de jeux 09/01/24
DEC2024_ 002 SACOP Marché de diagnostics pollution sur sols végétalisés lot n°1: Diagnostics de pollution des sols et évaluation quantitative des risques sanitaires
09/01/24
DEC2024_ 003 SACOP Marché de diagnostics pollution sur sols végétalisés lot n°2 : Evaluation des risques environnementaux par bio-indicateurs
09/01/24
DEC2024_ 004 Finances Clôture de la régie de recettes du service municipal de l'urbanisme 08/01/24
DEC2024_ 005 Finances Clôture de la régie d'avances d'hébergement, alimentation et besoin d'urgence dans le cadre de la permanence des élus
08/01/24
DEC2024_ 006 Finances Clôture de la régie de recettes et d'avances pour la perception des droits de stationnement public sur voirie dans le cadre de la délégation de service public confiée à la société Effia 08/01/24
DEC2024_ 007 SACOP Marché de construction et l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 1 Terrassement Gros œuvre
04/01/24
DEC2024_ 008 SACOP Marché de construction et l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 2 Ossature et charpente bois – Couverture
04/01/24
DEC2024_ 009 SACOP Marché de construction et l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 3 Revêtement de façade
04/01/24
DEC2024_ 010 SACOP Marché de constructionet l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 5 Plâtrerie – Faux plafond - Peinture Menuiseries intérieurs bois Revêtement de sols
04/01/24
DEC2024_ 011 SACOP Marché de constructionet l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 6 Plomberie – CVC
04/01/24
DEC2024_ 012 SACOP Marché de construction et l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 7 Electricité – CFO-CFA
04/01/24
DEC2024_ 013 Tranquillité
publique
Sollicitation d'une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention de la
Délinquance (FIPD) pour le projet de sécurisation des groupes scolaires Danton, Diderot, Fabien / Boissière, Jean Jaures, Jules Ferry
03/01/24
DEC2024_ 014 Citoyenneté Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la CAF de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre des prestations de service « Animation globale » et « Animation collective familles » pour la période 2023-2027
11/12/23
DEC2024_ 015 DGST Approbation de la convention avec la région Ile de France pour l'attribution d'une subvention pour la restauration de l'église St Pierre St Paul
04/01/24
DEC2024_ 016 DGST Approbation de la convention avec la région Auvergne Rhône Alpes pour l'attribution d'une subvention pour la rénovation du centre de vacances au Collet d'Allevard à Allevard 04/01/24
DEC2024_ 017 DJEP Convention de mise à disposition de tirages photos, cartels et kakemonos de l'exposition « Les éclaireuses d'Humanité » de I'ONG SOS Méditerranée au profit de la Ville de Montreuil, durant le mois de mars 2024 et autour de la journée internationale de lutte pour les Droits des Femmes
01/12/23
DEC2024_ 018 DJEP Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour le projet «Animation sociales culturelles et de loisirs pour les seniors» du centre social et culturel maison de quartier Espéranto
08/12/23 47
DEC2024_ 019 DJEP Approbation de l'avenant suite à la convention de partenariat entre la ville de Montreuil et la Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse pour le projet «Animation sociales culturelles et de loisirs pour les seniors » du centre social et culturel maison de quartier Espéranto
08/12/23
DEC2024_020 SACOP Marché de construction et l’extension de 4 salles de classe et sanitaires au sein du groupe scolaire Nanteuil - LOT 4 Menuiseries extérieures bois alu
17/01/24
DEC2024_021 SACOP Acceptation avenant 1 au marché 2022S07558 Caractérisation qualite des sols Murs à Pêches
17/01/24
DEC2024_022 Bâtiments Demande de subvention au titre du dispositif dotation de soutien à ·l'investissement local DSIL2024 pour l'opération : Création du groupe scolaire Honoré d'Estienne d'Orves- 3ème phase
17/01/24
DEC2024_023 DJEP Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2023-2024
18/01/24
DEC2024_024 DJEP Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2023-2024
18/01/24
DEC2024_025 DJEP Approbation de la convention entre la ville de Montreuil et la Caisse d'Allocation Familiales (CAF) de Seine-Saint-Denis relative à l'attribution d'une subvention dans le cadre du Contrat local d'accompagnement à la scolarité pour l'année scolaire 2023-2024
18/01/24
DEC2024_026 SACOP Modification n°3 au marché n°2019F00046 – Acquisition de vaisselle de table, vaisselle jetable et de petits équipements de cuisin pour les besoins des services et offices de la ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles – Lot n°1 Fourniture de vaisselle de table
26/12/23
DEC2024_027 SACOP Modification n°3 au marché n°2019F00047 – Acquisition de vaisselle de table, vaisselle jetable et de petits équipements de cuisin pour les besoins des services et offices de la ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles – Lot n°2 Fourniture de vaisselle de table adaptée à la petite enfance
26/12/23
DEC2024_028 SACOP Modification n°3 au marché n°2019F00048 – Acquisition de vaisselle de table, vaisselle jetable et de petits équipements de cuisin pour les besoins des services et offices de la ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles – Lot n°3 Fourniture de matériel d'hygiène et de service
26/12/23
DEC2024_029 SACOP Modification n°3 au marché n°2019F00049 – Acquisition de vaisselle de table, vaisselle jetable et de petits équipements de cuisin pour les besoins des services et offices de la ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles – Lot n°4 Fourniture de matériel de cuisine
26/12/23
DEC2024_030 SACOP Modification n°3 au marché n°2019F00050 – Acquisition de vaisselle de table, vaisselle jetable et de petits équipements de cuisin pour les besoins des services et offices de la ville de Montreuil, de son CCAS et de sa caisse des écoles – Lot n°5 Fourniture de vaisselle jetable
26/12/23
DEC2024_031 SACOP Modification n°1 au marché 2019T00017 – Démolition, désamiantage, dépollution, déplombage de la ville de Montreuil
13/04/23
DEC2024_032 SACOP Modification n°1 au marché 2019S00088 – Prestations de médiation sociale au sein du service médiation sociale de la ville de Montreuil – Lot n°2 Prestations d'analyse des pratiques des médiateurs du service médiation sociale
15/12/23
DEC2024_033 SACOP Modification n°2 au marché 2019S00087 – Prestations de médiation sociale au sein du service médiation sociale de la ville de Montreuil – Lot n°1 Prestations de médiation sociale 02/01/24
DEC2024_034 Secrétariat
général
Renouvellement de l'adhésion à l'association France Urbaine 22/01/24
DEC2024_035 Secrétariat
général
Attribution d'un mandat spécial à Madame Halima MENHOUDJ, douzième adjointe, déléguée à la coopération décentralisée, à la population migrante et à la solidarité internationale, dans le cadre de la rencontre « Voix pour la Paix au Kurdistan »
11/01/24
DEC2024_036 Sports Renouvellement de l'adhésion à l'association nationale des élus en charge du sport (ANDES) 23/01/24
DEC2024_037 Immobilier Acceptation de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public consentie par la Ville de Montreuil à Monsieur Sori Ibrahim SACKO et Monsieur Youssouf DIALLO pour un logement sis 48 rue Rochebrune à Montreuil dans l'enceinte de l'école maternelle Danton
16/01/24
QUESTIONS ORALES
Questions orales cosignées par Choukri YONIS et Pierre SERNE
Question orale 1 : Travaux de la cour de la maternelle Jean Jaurès 48
La cour de la maternelle Jean Jaurès devait bénéficier de travaux pour devenir une cour oasis. Des travaux ont bien effectué mais contrairement à l’engagement pris, la cour n’a pas été transformé en cour oasis. 1/ Pouvez-vous nous indiquer pourquoi la transformation en cour oasis n’a pas été faite ? 2/ Pouvez vous nous indiquer quel est le montant des dépenses réalisées lors des travaux sur cette cour d’école ? 3/ Les cours oasis sont éligibles à des subventions ? Dans le cadre des travaux de transformation de la cour de la maternelle Jean Jaurès, aviez-vous demandé des subventions et si oui, quel en était le montant total ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Dominique ATTIA Madame La Conseillère Municipale,
Chaque année la commune de Montreuil effectue la réfection d’une cour d’école. Pour l’année 2023, la cour de la maternelle Jean-Jaurès était dans le planning de charge des services.
Les objectifs fixés demeurent toujours de tendre vers des cours de type « oasis », afin de créer des îlots de fraîcheur, mais également qu’elles soient un espace partagé par les filles et les garçons, afin de lutter contre les discriminations et le sexisme dès l’école, un lieu d’espace pédagogique, un lieu où l’environnement permet de protéger en période de chaleur. Une autre ambition est de créer des aires de jeux inclusives et de partage permettant aux enfants valides et aux enfants en situation de handicap de jouer ensemble. D'accueillir les usages existants en créant des espaces d’ambiance calmes et des espaces libres et dynamiques. Le projet a dû composer au regard de la petite taille de la cour soit 630 m².
Le coût des travaux s’élève à 279 730,32 € TTC.
La MGP auprès de laquelle a été sollicitée une subvention qui s’élevait à 81 324 €. Ont été obtenus 32 472 €.
Le Fond Vert a été sollicité : aucune subvention n’a été obtenue.
Question orale 2 : Foyer Branly
La réponse faite à la question orale du 6 décembre dernier appelle des demandes de précisions. Quand vous dites que « la Ville a obtenu la construction d’un bâtiment supplémentaire » doit-on comprendre qu’aujourd’hui, cette position n’est désormais plus une hypothèse de travail mais qu’elle est devenue une solution validée par la préfecture et le gestionnaire ?
Le comité des résidents du foyer devait participer au comité de pilotage. A ce jour, la seule réunion à laquelle les représentants des résidents avaient été conviés n’a jamais eu lieu. Ce comité de pilotage se réunit-il effectivement et si oui pourquoi les résidents n’y sont-ils jamais conviés alors qu’ils sont une des parties prenantes du projet ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ Madame la conseillère municipale
Nous vous avons déjà apporté des réponses, la ville ne convoqué pas le comité de pilotage. Celui-ci est organisé et piloté par le préfet de Seine-Saint-Denis. En revanche nous avons à plusieurs reprises solliciter le préfet dans ce sens.
Néanmoins le comité de résidents a participé à plusieurs réunions au siège de leur gestionnaire Adoma en présence des services de l'état et la ville de Montreuil.
Cordialement
Question orale 3 : Situation des familles de la rue des néfliers installées par la municipalité rue Nungesser
Le bilan demandé ne peut pas se résumer comme vous le faites (en réponse à la question orale du 6 déc dernier) à « l’installation, et diverses actions pour les familles et les enfants ».
Sur le terrain, on voit que beaucoup reste à faire or on arrive au terme du dispositif et le bilan demandé vise aussi à avoir un état des lieux permettant d’objectiver la situation.
Dans ce cadre et afin d’avoir une « vision réelle » de la situation, pouvez-vous nous indiquer combien de familles sont à ce jour sur le site ? Au terme de l’accompagnement mis en place avec cette MOUS, combien de personnes sont en mesure de sortir du dispositif ? S’agissant des enfants, combien parmi ceux présents sur ce site sont scolarisés ? Au terme du dispositif, qu’est-il prévu pour les personnes dont la situation n’aura pas évolué ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ
Madame la conseillère municipale,
Tout d’abord, je tiens à rappeler qu’il s’agissait d’une initiative d'ordre humanitaire de la Ville, et qui a permis d’'engager 49
la préfecture de Seine-Saint-Denis pour le relogement, à travers un accompagnement social dans la durée s’appuyant sur des opérateurs associatifs. La MOUS se fonde, à partir d’un diagnostic social, sur la volonté des personnes prises en charge de s’insérer durablement, donc pas simplement de traiter la question sous l’angle de l’urgence, qui doit bien sûr être prise en compte, mais bien d’une logique d’insertion et d’intégration. C’est donc un accompagnement long pour les 24 familles. Nous avons donc instauré une coordination hebdomadaire avec l’ensemble des acteurs intervenants. Les droits ont été ouverts pour toutes les familles, allant des droits à la santé, aux de demandes de logement social et DALO. L'insertion professionnelle est accompagnée par un acteur associatif désigné par la préfecture de Seine-Saint- Denis. C'est un travail d'accompagnement social global sans relâche pour l’accès au droit commun. L'ensemble des enfants sont scolarisés. La ville est en lien avec les directions d’écoles les accueillants et les partenaires associatifs, éducateurs spécialisés de rue, de prévention et autres intervenants socio-éducatifs pour accompagner les décrochages scolaires et les déscolarisations. Mais il est à noter que les longues absences 2, 3 ou 4 mois en dehors de Montreuil, perturbent la scolarité et l’accompagnement social. Il est important de se rappeler que la réussite repose sur l’implication des familles dans la définition du projet. Les familles sont donc ainsi accompagnées pour s'investir dans leur processus d’inclusion. Nous respectons donc dans ce travail social les choix des familles. Donc l'accompagnement vers le logement durable qui est mené, et ainsi adapté à chaque famille afin de permettre de réunir toutes les garanties de réussite.
A cette heure, nous sommes en attente d’un renouvellement de la MOUS de la préfecture de Seine-Saint-Denis et aussi à des solutions pérennes de relogement.
Cordialement
Question orale 4 : Montant des financements européens demandés et obtenus depuis 2020
Pouvez vous nous indiquer quelles sont les demandes de financements européens formulées par la Ville et les montants obtenus depuis 2020 ? Par ailleurs, pouvez vous nous indiquer quels étaient les principaux projets concernés.
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Amin MBARKI La Ville de Montreuil a bénéficié de près d’un million d’euros depuis le début du mandat provenant des fonds européens, essentiellement pour des dépenses d’investissements venant du FEDER.
Il s’agit en priorité de 707 K€ pour le projet de construction de terrains familiaux pour le relogement de familles issues de la communauté tziganes dans les secteurs des Murs à Pêches. A cela s’ajoute 168 K€ pour le financement des sentiers de la biodiversité et la mise en valeur du patrimoine des Murs à Pêches.
En fonctionnement, les crédits proviennent du fond social européen, pour le financement de la mission d'accompagnement pour le relogement des familles issues de la communauté tziganes dans les secteurs des murs à pêches, pour un montant de près de 100 K€.
Enfin, en ce qui concerne le nouveau Programme régional d’Île-de-France et bassin de la Seine FEDER-FSE+ 2021- 2027, la commune de Montreuil prépare un projet sur le volet de la transition numérique des territoires dans le cadre de l'ITI (Investissement Territorial Intégré) avec Est Ensemble
Question orale 5 : L’entretien du parc HLM
Les appartements de l’OPHLM dans un état de vétusté avancé sont nombreux. La situation vécue par un certain nombre de locataires est dramatique. Je prendrai l’exemple de ce qui se passe au Ramenas ; des enfants que l’humidité, et les moisissures qui se développent rendent malades.
Qu’est il prévu au niveau de l’office HLM pour traiter ces situations qui sont loin d’être des cas isolés ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Florent GUEGUEN La situation de la cité des Ramenas est particulière et identifiée. Est Ensemble habitat a initié une campagne de recensement des situations (très peu de locataires se sont manifestés). Puis, en fin d’année 2023, l’Office a diligenté un diagnostic complet de la VMC à la suite d’anomalies constatées. Celui-ci nous a permis de programmer une intervention sur l’ensemble des Ramenas en parties privatives.
Par ailleurs, outre le problème de VMC, il apparaît qu’un certain nombre de locataires bouchent les entrées d’air des logements, provoquant de la condensation. Plus ponctuellement, nous avons remarqué que certains locataires, notamment à la suite de l’envol des coûts de l’énergie, ne chauffaient pas suffisamment leur logement. Aussi, à l’issue de l’intervention par notre prestataire, deux actions sont prévues auprès de nos locataires, l’une pour les sensibiliser au bon usage de la VMC et du chauffage, une seconde pour identifier les situations problématiques et envisager les nouvelles interventions à prévoir de manière plus spécifique.
Concernant l’affirmation relative à la vétusté des appartements d’Est Ensemble Habitat, il semble important de rappeler l’objectif de 30 % des logements réhabilités d’ici à 2030. Concrètement, à Montreuil, cela s’est matérialisé par un rythme de réhabilitation de 480 logements par an entre 2020 et 2023, 732 logements réhabilités seront livrés en 2024 et pas moins de 3048 logements seront en cours de réhabilitation sur le courant de l’année 2024. L’office a voté un budget de 50
maintenance de 23,3 millions d’euros soit un équivalent logement de 906 €/logement (ratio Ile-de-France 2022 : 806 €/logement).
Enfin, le plan stratégique de patrimoine d’Est Ensemble Habitat est en cours d’élaboration et permettra d’établir un programme de travaux pluriannuel pour l’entretien du parc de l’Office.
Il est également utile de souligner le classement énergétique du parc HLM dans son ensemble et plus précisément celui d’EEH. A Montreuil, (hors patrimoine en cours de réhabilitation) 89 % du parc bénéficie d’une étiquette D ou supérieure, et de manière générale en France, le parc social a une performance énergétique plus élevée que celle du parc privé.
Question orale 6 : Billetterie Jeux Olympique et Paralympique 2024
Le 27 septembre 2023, le conseil municipal avait approuvé l’acquisition par la Ville de 2200 billets pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024. Interrogé sur la répartition de ces billets, vous nous indiquiez que le travail de critérisation pour leur attribution aux Montreuillois.es était en cours. Pouvez-vous nous indiquer quels sont les critères retenus pour attribuer les billets, combien de billets vont être attribués et à qui et comment concrètement cela va se passer ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Olivier CHARLES Les Jeux olympiques et paralympiques d’été de Paris réuniront en 2024, 15 000 athlètes et 13 millions de spectateurs, ainsi que de nombreux journalistes et officiels. Les JOP sont le plus grand événement sportif au monde, avec 28 sports olympiques (plus 4 sports additionnels) et 23 sports paralympiques suivis par plusieurs milliards de téléspectateurs. Conformément à son ambition de faire des JOP de Paris 2024 une fête collective qui profitera à la population et pour contribuer à maximiser l’impact positif de l’héritage des Jeux, la Ville de Montreuil a pour ambition de permettre au plus grand nombre d’accéder aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au-delà de leur situation géographique, sociale ou économique. Ainsi, la Ville de Montreuil, s’est vu ouvrir la possibilité de constituer une billetterie sociale et territoriale pour les JOP avec le soutien d’Est Ensemble et de la Métropole du Grand Paris. Au total, 10 millions de billets ont été mis en vente pour les JO et près de 3,5 millions pour les Jeux paralympiques. Sur ces 13,5 millions de billets, 1 million a été réservé pour la constitution d’une billetterie sociale et territoriale par le Gouvernement et les collectivités hôtes (500 000 billets pour les JO, 500 000 billets pour les JP). Ce dispositif octroyait à ces acteurs publics un droit de priorité sur les 30 % de billets les moins chers (24 euros pour les JO, 15 euros pour les PARA). Il permet de distribuer des billets de manière ciblée aux usager.èr.s (en visant notamment la jeunesse, les publics éloignés du sport…) et aux agent.e.s publics.
En constituant une billetterie sociale et territoriale, Montreuil s’est engagé à respecter les règles d’utilisation des billets édictés par Paris 2024, parmi lesquelles une interdiction de la revente de billets et un ciblage précis et transparent des publics suivant un plan d’utilisation des billets.
Au total, la Ville de Montreuil dispose d’un volume de 3 091 places. La majeure partie de ces billets ont été acheté par elle (2214 pour les JO et 473 pour les PARA) et une autre partie est offerte par la Métropole du Grand Paris (296 pour les JO et 108 pour les PARA).
En cohérence avec les orientations de Paris 2024, la Ville de Montreuil souhaite mettre en œuvre un programme de distribution de billetterie visant :
· Les enfants inscrits dans les accueils de loisirs et via le Projet de réussite éducative, les jeunes, les familles, les séniors, les personnes en situation de handicap en lien avec la mission handicap, montreuilloises afin de leur permettre d’accéder aux épreuves Olympiques et Paralympiques,
· Les bénévoles afin d’encourager et valoriser l’engagement au sein des associations · Les participations aux différentes animations et défis organisés dans le cadre de l’année olympique afin de favoriser la découverte des différentes disciplines sportives et participer à développer la pratique sportive des jeunes. · Informations clés à retenir
· La billetterie des JOP de Paris 2024 est 100 % digitale.
· Les billets seront nominatifs.
· Aucun billet papier ne sera émis/imprimé.
· Les billets des « collectivités hôtes » ne pourront être revendus sur la plateforme de revente billetterie dédiée au grand public
· Organisation mise en place
· Etape 1 : la Ville établit une liste des billets affectés à chaque typologie de public
· Etape 2 : la Ville saisit la liste des billets dans l’outil de distribution des billets de Paris 2024 afin d’affecter ces billets aux référents billetterie de chaque direction
· Etape 3 : Chaque direction en lien avec la direction des sports affecte les billets aux bénéficiaires finaux. · Modalités de distribution :
· La direction des sports aura la possibilité via l’outil de distribution des billets de Paris 2024 d’envoyer par courriel un ou plusieurs URL de billets aux responsables de groupe (10 billets maximum par accompagnateur pour permettre la fluidité des contrôles sur site) ou directement aux bénéficiaires. 51
· Chaque bénéficiaire et/ou accompagnateur devra télécharger l’application mobile de Paris 2024 pour récupérer ses billets et accéder à la compétition.
Question orale 7 : Suite de l’incendie au Foyer ADEF Lenain de Tillemont
Dimanche 28 janvier 2024, un incendie a ravagé les 3ème et le 4ème étages du foyer ADEF Lenain de Tillemont. Si les communiqués de la Ville se voulaient très rassurants dès le lendemain, sur le terrain la situation restait difficile. En effet, même si le gestionnaire a travaillé au relogement des sinistrés « occupants en titre », beaucoup de ceux qu’on a pris l’habitude d’appeler les "surnuméraires" se sont retrouvés sans solution.
Nous savons que nos concitoyens sinistrés après avoir dormi une nuit au Mélies ont été logés, en urgence, deux nuits, à Ivry dans un gymnase mis à disposition par le Maire. Mais à Montreuil rien. Et à cette heure aucune solution pour une centaine de personnes.
Cette situation nous interpelle. Comment expliquer qu’aucune solution de mise à l’abri n’ait été trouvée sur Montreuil ? Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas été en mesure de mettre en place, au moins, une cellule psychologique permettant d’accompagner ces hommes dont certains ont tout perdu dans l’incendie ?
Des Montreuillois et des Montreuilloises qui voulaient exprimer leur solidarité avec les sinistrés n’ont pas su à qui s’adresser, pourquoi le CCAS et les services de la Ville n’ont pas été mobilisés pour coordonner les associations et les citoyennes et citoyens qui voulaient exprimer leur solidarité ?
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Halima MENHOUDJ Dès l’incendie, la Ville a été présente sur les lieux par l’intermédiaire des élus et du cabinet. Il a été rappelé au gestionnaire et à la préfecture leurs responsabilités respectives. Dès le lendemain, les services étaient présents sur place pour veiller à ce que le gestionnaire mette en œuvre l’accompagnement social et le relogement des travailleurs sinistrés, pour rencontrer le comité des résidents et recenser les besoins immédiats. Par ailleurs, à cette période, la Ville mettait à disposition deux de ses gymnases pour répondre aux besoins d’hébergement d’urgence : l’un de sa propre initiative, l’autre pour permettre le déploiement du plan grand froid par la DRIHL.
Finalement, un nombre important de résidents a été relogé par ADEF sur l’ensemble de son patrimoine. Et Est Ensemble habitat a été mis à contribution à notre initiative pour reloger temporairement des résidents dans des logements intercalaires, le temps des travaux de réhabilitation du foyer à la suite de l’incendie.
Question orale 8 : Abattages et plantations d’arbres à Montreuil
Monsieur le Maire,
Quel est le bilan pour 2023 des abattages et plantations d’arbres sur le domaine public de notre commune ? Combien d’arbres au total ont été abattus, quel que soit le gestionnaire de voirie ?
Combien ont été plantés (en distinguant ce qui relève du « plan arbres » d’Est
Ensemble et ce qui est hors plan) ? Quelle est la part d’arbres de petite, moyenne et grande taille dans ces plantations ? Combien d’arbres plantés ou replantés en 2022 et 2023 sont morts ? Ce bilan est important pour avoir une vision globale réelle de la situation.
Merci.
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Madame Catherine DEHAY Plantations en 2024 :
· Plan arbres : 1400 unités
· Ville : 8 unités
Plantations en 2023 :
· Plan arbre : 1181 unités
· Ville : 19 unités
· Bailleurs : 6 unités
Plantations en 2022 :
· Ville : 162 unités
Abattages 2024 : 4 unités (principalement tempêtes)
Abattage 2023 : 42 unités (sécurisation, diagnostiques, tempêtes)
Nous n’avons pas les chiffres de plantation réalisés par le département.
Nous n’avons pas les chiffres des autres gestionnaires de voirie. Il faut se rapprocher du département et des bailleurs. La répartition des tailles d’arbres est grosso modo :
· 20 % petits
· 60 % moyens 52
· 20 % grands
Les arbres non repris et sous garantie, qui ont été replantés ou en cours d'ici mars 2024 : · 2022 : 12 unités
· 2023 : 17 unités
Question orale 9 : Absence de fonctionnement des conseils de quartier
Monsieur le Maire,
C’est une obligation légale que notre ville, au vu de sa population, dispose de conseils de quartier opérationnels. Pourtant ces conseils, créés de longue date à Montreuil, sont pour la plupart désormais portés disparus ou du moins en sommeil prolongé…
Sur 14 censés exister, trois se sont réunis et deux seulement ont fait part d’activités en 2023. En 2022, quatre seulement s’étaient réunis et avaient fait part de leurs activités (et pour certains seulement en tout début d’année, depuis plus rien…).
La plupart des conseils de quartier n’ont plus d’activité depuis le début de cette mandature. Y compris une fois passée la crise sanitaire COVID19.
Interrogé en décembre 2023 à ce sujet, la réponse apportée dans le procès-verbal du conseil municipal semble renvoyer la question aux calendes grecques et estimer que le fonctionnement des conseils ne serait pas du ressort de la Ville.
Pourtant, même quand des habitants demandent, comme ce fut le cas récemment pour le quartier République, la réactivation du conseil de quartier, ni les élu·e·s de quartier ni l’antenne de quartier ne donnent suite. Ne s’agit-il pas, purement et simplement, d’une entrave au fonctionnement d’organes de démocratie participative obligatoires dans une ville de notre taille ?
Merci.
Réponse écrite apportée conformément au règlement intérieur du conseil municipal par Monsieur Julien CONSALVI Tout d’abord, les termes de la charte de la démocratie locale éditée en 2015, réaffirment le fonctionnement des conseils de quartier : « À Montreuil, les 14 conseils de quartier sont animés de manière autonome par des habitants volontaires réunis en collectifs d’animation. La Ville de Montreuil les soutient en mettant à leur disposition des moyens humains et matériels qui leur garantissent un pouvoir d’agir réel tout en respectant leur dimension institutionnelle ». En d’autres termes, un conseil de quartier est une instance habitante autonome, à laquelle les élus participent à l'invitation des habitants. La présence des élu-e-s est donc facultative.
La Ville apporte son soutien logistique et méthodologique aux conseils de quartier.
Pour autant, après les années de crise sanitaire qui ont freiné voire ont mis à l’arrêt l’activité régulière du conseil de quartier Bas Montreuil République, les élus de quartier République ont pris l’initiative de le relancer avec l'appui de l'antenne de quartier. Ainsi, 3 réunions se sont tenues le 5 janvier 2021, le 2 mars 2021 et le 6 avril 2021. Des habitants y ont participé avec l’envie de débattre de sujets qui les préoccupaient. Néanmoins, aucun ne se sont sentis en capacité d'en être animateurs, pour des raisons légitimes et qui sont entendables.
Aussi, les élus du quartier ont convenu d’aller vers d’autres formes de mobilisations des habitants au travers de balades urbaines. Elles se sont déroulées le 9 octobre 2021 et le 1er juillet 2023 dont l'objectif était la découverte du quartier ; la jauge de 30 personnes maximum a été respectée aux deux rendez-vous. De plus, à l'initiative de Monsieur Le Chéquer, Premier Adjoint, délégué à l’Urbanisme, des balades urbaines se sont également tenues sur les projets urbains découlant de la ZAC Fraternité, auxquelles, près de 100 personnes à chaque fois se sont déplacées. Chacune de ces initiatives a été l’occasion d'échanger avec les participants sur le fonctionnement du conseil de quartier et inviter les personnes intéressées par l'animation des conseils de quartier à se rapprocher de l'antenne de quartier. Les élus de quartier se tiennent à la disposition des habitantes et habitants qui prendront l'initiative de relancer le conseil de quartier Bas Montreuil République.
En 2024, un travail a été entamé pour repenser les formes de collaboration avec un premier séminaire, qui s'est tenu le 02 mars à la Maison du parc des Guilands, pour repenser le lien entre les élus et les conseils de quartiers (sur les méthodes de communication, de mise à disposition des salles, la coordination des conseils de quartiers... ). Le service à la démocratie participative a monté ce séminaire et a été à la base de l'accompagnement, pour travailler le fonctionnement de ces instances et accompagner les citoyens volontaires. 27 mars 2024