Compte-Rendu - CR CM 10 09 2015

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Compte-Rendu - CR CM 10 09 2015 Document publié le Jeudi 10 septembre 2015 par la commune de Lussan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 09 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Assurance, Compte-rendu du Conseil Municipal 10 septembre 2015 1

COMMUNE DE LUSSAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2015

L’an deux mille quinze, le dix septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Lussan, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de M. Jean Marc FRANCOIS, Maire.

Présents : Mesdames C.L.CHASTANIER, D.DALVERNY, L.CHAZEL et Messieurs, J.M.FRANCOIS, M.LABEILLE, T.VIEILLOT, M.GUERBER, J.DADA, M.DALVERNY

Représentés :

Absents excusés: JF. PERRET

Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil, L.CHAZEL a été désignée à l’unanimité pour remplir ces fonctions

Date de la convocation : 1er septembre 2015

2015 - 38 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 29 JUILLET 2015 ET SES DELIBERATIONS

Monsieur le Maire rappelle les points délibérés lors de la séance du 29 juillet 2015 et demande à l’assemblée si des précisions, observations doivent être apportées. Aucune remarque n’est faite lors de la séance. Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

Approuve le compte-rendu de séance du 29 juillet 2015 et ses délibérations.

2015 - 39 – SOUSCRIPTION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE Monsieur le Maire rappelle la délibération prise par le Conseil Municipal en date du 9 avril dernier mandatant le CDG (Centre de Gestion) pour engager la procédure d’appel d’offre pour le contrat d’assurance contre les risques statutaires. Ce contrat d’assurance prend en charge les frais laissés à la charge de la collectivité en cas d’arrêt de travail des agents, notamment. Cette procédure de mise en concurrence est terminée.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité :

Décide d’adhérer au contrat sélectionné par le CDG pour une période de 4 ans. Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à l’adhésion.

2015 - 40 – CONVENTION DE DELEGATION DE GESTION DES SINISTRES LIES AUX RISQUES STATUTAIRES

Afin de prendre en charge la gestion des sinistres, le centre de gestion propose à la collectivité une convention de délégation. L’assemblée délibère et autorise la signature de convention confiant la gestion des sinistres au CDG.

2015 - 41 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA TRAVERSEE DU VILLAGE : CONVENTION DE CO- MAITRISE D’OUVRAGE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’en début d’année un dossier de demande de participation avait été déposé auprès du Conseil Départemental dans le cadre des travaux d’aménagement de la traversée du village. Le versement de cette subvention, d’un montant de 76 123.00 € HT (l’estimatif des travaux étant de 132 588.00 € HT) est régi par une convention de co-maîtrise d’ouvrage, entre la mairie et le conseil départemental.

Le Conseil Municipal doit délibère, approuve la convention portant sur les travaux et autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention

2015 - 42 – INONDATIONS 2014 VERSEMENT DE LA SUBVENTION Suite aux nombreuses intempéries de l’automne 2014, un dossier de demande de subvention a été déposé en janvier auprès d’un guichet unique. Cette demande ayant, par la suite été transmise aux services de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental et de la CCPU.Compte-rendu du Conseil Municipal 10 septembre 2015 2

Le montant des travaux pris en compte pour l’attribution de la subvention est de 35 608.00 € HT. Afin de pouvoir demander le versement des subventions, le Conseil Municipal délibère et autorise Monsieur le Maire à prendre les mesures et à signer les documents afférents.

Vote à l’unanimité

2015 - 43 – BOIS DES CONCLUSES : CLASSEMENT EN ZONE DE PREEMPTION Le Conseil Général lors de sa séance du 29 juin 2007 a délibéré favorablement sur l’inventaire des espaces naturels sensibles du Gard. Ainsi sur le territoire gardois 140 sites ont été identifiés comme sites naturels sensibles. En ce qui concerne la commune de Lussan, figure dans cet inventaire le site n°101 qui correspond au bois du site des Concluses. Afin d’être en mesure d’assurer la protection de cette zone naturelle, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer et d’approuver la création de la zone de préemption foncière au titre des espaces naturels sensibles tel que présenté et issue du site n°101. Vote à l’unanimité.

2015 - 44 – FONDS FORESTIER NATIONAL : BOIS DE MERCOUIRE Monsieur le Maire fait lecture du courrier adressé par la DDTM, service environnement et forêt relatif au bois de Mercouire. Un contrat de boisement de 54 ha a été conclu, en mai 1965, entre la mairie de Lussan et le Fonds Forestier National pour une parcelle du bois de Mercouire. La dette relative à ce contrat s’élève à 44 307.51 € intérêts compris. Le FFN propose trois options de remboursement, le Conseil Municipal ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire décide, à l’unanimité de conserver les modalités de remboursement actuelles. Lors de la vente des produits forestiers une partie est versée au FFN, le contrat sera, dans ce cas, toujours géré par l’ONF.

2015 - 45 – ACHAT PARCELLE EN ZONE RESERVEE

Lors de la séance du Conseil Municipal du 9 avril dernier, il a été décidé de répondre favorablement au courrier de M.ROBERT demandant que la commune se porte acquéreur d’une parcelle réservée ayant pour objectif l’agrandissement de la place André Gide. Le Conseil Municipal décide de se porter acquéreur de cette zone réservée afin de pouvoir aménager la place.

QUESTIONS DIVERSES

• JOURNEES EUROPENNES DU PATRIMOINE

Cette année, les journées européennes du patrimoine se déroulent le week-end du 19 et 20 septembre. En ce qui concerne la commune, le dimanche 20 septembre le Temple, l’Eglise et le Château seront accessibles au public de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h. Une présentation historique de la commune à partir d’un montage photo commenté aura lieu à 15h30 dans la salle du bas.

• OPERATION BRIOCHES

L’association ADAPEI 30 propose chaque année aux communes d’organiser une vente de brioches au profit des personnes handicapées mentales. Cette vente aura lieu du 5 au 11 octobre prochain, et sera assurée par M. Michel DALVERNY, conseiller municipal.

• TRAVAUX A L’ECOLE

Les travaux de l’école se dérouleront, principalement durant les vacances de la Toussaint. Le marché des travaux sera signé prochainement, suite à l’appel d’offres qui a été déposé durant l’été.

• BOUQUINISTE

Monsieur Frédéric DELBOS, bouquiniste qui s’installe à Lussan a fait parvenir une demande d’occupation du domaine public à la mairie. En effet, il souhaite pouvoir installer, devant sa maison, deux petites tables afin d’y exposer quelques livres. Cette demande va faire l’objet d’une étude par le Conseil Municipal qui fera part de sa décision dans les prochaines semaines.

La séance est levée à 22 h 20.