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Document publié le Lundi 16 novembre 2015 par la commune de Brignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 11 2015)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
1
Séance du 16 novembre 2015
L’an deux mil quinze et le seize novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances en session ordinaire du mois de novembre, sous la présidence de Fabienne VEZON, Maire.
Présents : Fabienne VEZON, Fabienne SERGIO, Jean-Charles GRESSARD, Alexandre REY, Edovic GARCIA, Patrick RODES, Patrice MARTIN, Jose PEREIRA, Yann JAVAUDIN, Christine BRAMOULLÉ, Michèle THIÉBAUD, Christiane BILLAZ, Absents excusés : Guillaume MATHIEU, Olivier SAVANIER, Patrick WINTREBERT, Date de la convocation : 09/11/2015.
Conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 12
Absents : 3
Madame Michèle THIÉBAUD a été élue secrétaire de séance. Monsieur Guillaume MATHIEU a donné procuration à Monsieur Alexandre REY, Monsieur Olivier SAVANIER a donné procuration à Madame Fabienne VEZON, Monsieur Patrick WINTREBERT a donné procuration à Jean-Charles GRESSARD, Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Le compte rendu de la dernière séance est lu et approuvé.
Avant de commencer la séance, Madame le Maire rend hommage aux victimes et familles des attentats du vendredi 13 novembre 2015 à Paris. « Les attentats à Paris du vendredi 13 novembre ont plongé notre pays dans le chaos total : avec au moins 129 morts, 352 blessés. « Nous sommes en guerre », cette phrase dite par notre Président, François Hollande, résonne encore à nos oreilles. Nous qui lors de notre commémoration n’espérions plus entendre ce mot « guerre » sur notre territoire. La France est un peuple de paix qui ne connaissait plus la guerre, aujourd’hui on doit hélas s’y préparer. La menace est à un niveau maximal. Cette guerre est une guerre de lâches. C’est tellement facile pour ces individus de trouver une arme, prendre une voiture et passer à l’action. Leur haine ne va pas s’arrêter là. DAECH annonce d’autres attentats sur le territoire français. Nous sommes en état d’urgence. Notre pays doit rester uni. Nous devons être fiers d’être français et nous rassembler autour de la Liberté, la Légalité et la Fraternité.
Je voudrais vous citer une phrase du discours de Charles de Gaulle du 14 juillet 1943 : « Soyons fermes, purs et fidèles ; au bout de nos peines, il y a la plus grande gloire du monde, celle des hommes qui n’ont pas cédé. » Vive la République, Vive la France.
En hommage à toutes ces personnes tuées et leurs familles, observons une minute de silence.»
Les travaux de viabilisation du lotissement communal
la Régordane sont en voie d’achèvement.
Il convient donc de déterminer le prix de vente des
lots en vue de leur commercialisation.
Le montant de l’opération s’élève à 165 804,83 € TTC pour une superficie à commercialiser de 3 106 m² (5 lots).
Le lotissement est assujetti à la TVA à la marge.
Prix de vente des 5 lots
du lotissement communal
la Régordane 2
5 lots viabilisés :
-lot N°1 : surface : 838 m2 (dont 364 m2 constructibles) prix : 75 000 € TTC -lot N°2 : surface : 767 m2 (dont 352 m2 constructibles) prix : 75 000 € TTC -lot N°3 : surface : 500 m2 prix : 75 000 € TTC
-lot N°4 : surface : 501 m2 prix : 75 000 € TTC
-lot N°5 : surface : 500 m2 prix : 75 000 € TTC
Compte tenu de ces éléments, l’assemblée est invitée à se prononcer sur le prix de vente des lots.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- Décide de vendre chaque lot à 75 000 € TTC,
- Autorise Madame le Maire à signer les actes de vente ainsi que toutes les pièces nécessaires pour la vente des lots.
Madame le Maire informe le conseil municipal qu’il
convient de définir les critères d’attribution des 5 lots
du lotissement communal la Régordane.
Elle propose d’attribuer les lots aux familles ayant complété et remis les formulaires demandés dans les délais impartis (avant le 11 janvier 2016 12h à la mairie) par tirage au sort qui aura lieu le 25 janvier 2016 à 20h00 à la mairie de Brignon.
Une priorité d’attribution sera octroyée aux primo-accédants. Concernant les demandeurs qui ne rentrent pas dans cette catégorie, leur participation ne pourra être effective qu’après que l’ensemble des primo-accédants aient été tirés au sort.
Chaque demandeur se verra attribuer un numéro qui sera utilisé lors du tirage au sort.
Le premier demandeur tiré au sort choisira le lot qu’il souhaite acquérir parmi les cinq proposés à la vente.
Le deuxième demandeur tiré au sort choisira le lot qu’il souhaite acquérir parmi les quatre restants à la vente.
Le troisième demandeur tiré au sort choisira le lot qu’il souhaite acquérir parmi les trois restants à la vente.
Le quatrième demandeur tiré au sort choisira le lot qu’il souhaite acquérir parmi les deux restants à la vente.
Le cinquième demandeur tiré au sort se verra octroyer le dernier lot restant à la vente.
Le tirage au sort se poursuivra ensuite jusqu’au dernier bulletin, tous les participants (primo-accédants et autres demandeurs restants) seront placés sur une liste de réserve par ordre de sortie et contactés ultérieurement en cas de désistement d’un acquéreur et se verront proposer le lot correspondant. Dans le cas où un demandeur tiré au sort ne souhaite plus acquérir un lot parmi ceux proposés, il le fera savoir par attestation sur l’honneur et le tirage au sort se poursuivra considérant l’annulation de la demande précédente. Les demandeurs ont l’obligation d’être présents ou représentés (une procuration devra être établie le cas échéant) le jour du tirage au sort.
Critère d’attribution des
5 lots du lotissement
communal la Régordane 3
L’absence d’un demandeur non représenté entrainera l’annulation de sa demande.
Sur le plan formel, l'achat du terrain est soumis à la signature d'un avant-contrat, suivi de la signature de l'acte authentique. Comme dans tout achat immobilier, il faudra examiner avec soin le contenu de l'acte et vérifier qu'il précise bien l'ensemble des frais et taxes, les éventuelles servitudes, la description exacte du terrain, etc.
L'avant-contrat précisera la surface constructible sur le terrain et mentionner les habituelles conditions suspensives : la vente ne sera définitive qu'après que l'acheteur aura obtenu le permis de construire, les éventuels prêts, etc. Les étapes ci-dessus seront effectuées chez un notaire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte les critères énoncés ci-dessus.
Madame le Maire expose que le collège de La
Gardonnenque, situé au Plagnol, D 936 à Brignon, est
l’établissement de rattachement de la commune de
Brignon. Les élèves habitants Brignon sont non ayants
droit à la gratuité du transport scolaire car ils sont
domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur
établissement scolaire. Leurs frais de transports sont
de 150 € par an par élève.
Vu la dangerosité du trajet jusqu’à ce collège et afin de favoriser la sécurité des collégiens ainsi que l’accès au service de transport scolaire sans discrimination, la commune de Brignon et la Communauté d’Alès Agglomération souhaitent prendre en charge partiellement ces frais de transport.
Il convient donc d’établir une convention entre le Syndicat Mixte du Transport public du Bassin d’Alès SMTBA et la commune de Brignon concernant la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droit de Brignon. Le calcul de la participation s’élève à :
- 30 € pour les familles correspondant aux frais d’inscription des scolaires ayants droit à la gratuité,
- 25% des 120 € de frais de transports restants soit 30 € par élève et par an pour la commune de Brignon,
- 75% des 120 € de frais de transports restants soit 90 € par élève et par an pour Alès Agglomération.
Pour les arrivants en cours d’année, le calcul sera fait en proportion au nombre de mois restant jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Le paiement s’effectuera en fin d’année scolaire au SMTBA sur présentation du listing récapitulatif des élèves et du titre de recette du SMTBA. La convention est conclue pour l’année scolaire 2015/2016 et est renouvelable annuellement par tacite reconduction sans excéder une durée de 4 ans soit au plus tard jusqu’à la fin de l’année scolaire 2018/2019.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité : - APPROUVE le projet de convention pour la prise en charge partielle des frais de transport des collégiens non ayants droit de Brignon joint en annexe, - AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention et les avenants correspondants.
Convention de prise en
charge partielle des frais
de transport des
collégiens non ayants
droit de Brignon. 4
Madame le Maire fait part à l’assemblée qu’il convient de
délibérer sur le régime de la taxe d’aménagement (TA)
qui a remplacé la taxe locale d’équipement (TLE) afin
qu’elle soit applicable le 1er janvier 2016.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121- 29,
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46, Vu le plan d’occupation des sols approuvé le 02/09/1988 mis en révision le 17/10/2001,
Vu sa délibération du 26.09.2011 mettant en place la taxe d'aménagement au taux de 5 %,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
Article 1er : de ne pas modifier le taux de la taxe d'aménagement qui s'établit à 5%.
Article 2 : la présente délibération est valable pour une période d'un an reconductible.
Article 3 : la présente délibération sera :
- annexée pour information au plan local d'urbanisme,
- transmise aux services de l'Etat conformément à l'article L. 331-5 du code de l'urbanisme.
Madame le Maire expose le projet pour la mise aux
normes sécurité et accessibilité de la mairie et des
écoles.
Le projet estimé par le cabinet ECOSTUDIO s’élève
à un total de 298 350 € HT détaillé comme suit :
- pour la mairie 176 000 € H.T de travaux et 29 920 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 205 920 € H.T,
- pour les écoles 79 000 € H.T de travaux et 13 430 € H.T d’honoraires, de contrôles et assurances, soit 92 430 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de réaliser le projet présenté et d’inscrire les crédits nécessaires dans les prochains budgets primitifs,
- sollicite l’aide financière au titre de la réserve parlementaire, - décide que la part communale sera financée pour partie par emprunt, - charge Madame le Maire d’accomplir les formalités nécessaires et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande. Madame le Maire fait lecture de la demande de
subvention à la section sportive Hand Ball du
Collège de la Gardonnenque, afin de les aider pour
leurs déplacements, notamment sur Nîmes, à
hauteur de 100 € par an et pendant 3 ans.
Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- décide de verser 100 € par an et pendant 3 ans à cette section, - autorise Madame le Maire à signer la convention.
Taxe d’aménagement
Demande de subvention au
titre de la réserve
parlementaire pour la mise
aux normes sécurité et
accessibilité de la mairie et
des écoles.
Subvention section sportive
Hand Ball Collège de la
Gardonnenque 5
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités
Territoriales, et notamment les articles L.
1424-1-1, L. 1424-35, L. 5211-17 et L.
5211-20 ;
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de
la République, et notamment l'article 97 ;
Vu les arrêtés préfectoraux n°2012-285-0011 du 11 octobre 2012 et n°2012-346- 0001 du 11 décembre 2012 portant création de la Communauté d’Agglomération ALES AGGLOMÉRATION, issue de la fusion de 4 Établissements Publics de Coopération Intercommunale et de 5 communes extérieures ; Vu l’arrêté préfectoral n°2013-044-0002 en date du 13 février 2013 portant approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération ALES AGGLOMÉRATION ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013-325-0010 en date du 21 novembre 2013 portant abrogation de la disposition relative à la prise en charge des contingents communaux versés aux centres d'incendie et de secours, inscrite dans les statuts de la communauté d'agglomération ALÈS AGGLOMÉRATION ; Vu l’arrêté préfectoral n°2014-365-0010 du 31 décembre 2014 portant approbation des statuts d'Alès Agglomération ;
Vu la délibération C 2014_10_16 du conseil de communauté d’Alès Agglomération en date du 25 septembre 2014 portant modification statutaire, détermination de la nouvelle rédaction des compétences et lancement de la procédure de révision statutaire ;
Vu la délibération C 2015_09_10 du conseil de communauté d'Alès Agglomération en date du 9 octobre 2015 portant lancement de la procédure de modification statutaire – modification du siège – transfert de la compétence en matière d'incendie et de secours ;
Vu la requête n°1400232 en date du 22 janvier 2014 formée au Tribunal Administratif de Nîmes par Alès Agglomération demandant l'annulation de l'arrêté préfectoral n°2013-325-0010 en date du 21 novembre 2013 ; Vu la requête n°1500671 en date du 27 février 2015 formée au Tribunal Administratif de Nîmes par Alès Agglomération demandant l'annulation de l’arrêté préfectoral n°2014-365-0010 du 31 décembre 2014 ;
Vu les statuts d'Alès Agglomération ;
Vu la notification en date du 22 octobre 2015 de la délibération du 9 octobre 2015 de la Communauté d'Alès Agglomération à la commune de BRIGNON relative à cette modification statutaire ;
Considérant que cette modification statutaire devra être approuvée par une majorité qualifiée de membres d'Alès Agglomération dans les mêmes conditions de majorité qualifiée que pour la création de l'établissement, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de l'établissement ou la moitié des conseils municipaux représentant au moins les deux tiers de la population totale de l'établissement et l'accord de la commune représentant plus d'un quart de la population ;
Approbation de la modification des
statuts d'Alès Agglomération –
Modification du siège – Transfert
des contributions au budget du
service départemental d'incendie et
de secours 6
Considérant que les communes membres de la Communauté d'Alès Agglomération disposent d'un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du conseil de communauté pour se prononcer sur ces nouveaux statuts et que le défaut de délibération du conseil municipal dans ce délai vaudra approbation des statuts ;
Considérant de ce fait que le conseil municipal de la commune de BRIGNON doit se prononcer sur le projet de modification statutaire d'Alès Agglomération, ayant trait au changement du siège et au transfert de la compétence en matière d'incendie et de secours, adopté lors de la séance du conseil communautaire du 9 octobre 2015 ;
APRÈS AVOIR DELIBÉRÉ ET A L’UNANIMITÉ,
DÉCIDE
D'approuver la modification statutaire adoptée par le conseil de communauté d'Alès Agglomération lors de sa séance du 9 octobre 2015, à savoir :
De modifier l'article 3 des statuts d'Alès Agglomération, en le rédigeant ainsi :
« Le siège de la Communauté est fixé, Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet 30100 Alès.
En application des dispositions de l'article L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil de Communauté peut se réunir au Bâtiment ATOME, 2 rue Michelet à Alès, ou dans tout autre lieu choisi par le Conseil de Communauté dans l'une de ses communes membres.
Le siège de la Communauté pourra être transféré à la suite d'une modification statutaire conforme aux dispositions de l'article L. 5211-20 du CGCT. »,
De modifier le 12) de l'article 4-3 des statuts d'Alès Agglomération en procédant au transfert de la compétence supplémentaire en matière de sécurité publique et risques majeurs ainsi rédigée :
« a) Prise en charge des contributions au budget du service départemental d'incendie et de secours des communes membres, dans les conditions définies aux articles L. 1424-1-1 et L. 1424-35 du Code Général des Collectivités Territoriales ».
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, publication et/ou notification, à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères, 30 000 Nîmes.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire remercie la conseillère municipale
Christiane BILLAZ pour tout le travail fourni à la révision du Plan Communal de Sauvegarde PCS.
Plan Communal de
Sauvegarde PCS 7
Madame le Maire rappelle les dates des prochaines élections régionales des dimanches 6 et 13 décembre 2015. Un buffet républicain sera offert à la population.
Voici la constitution du bureau des prochaines élections :
ELECTIONS REGIONALES DU 6 ET 13 DECEMBRE 2015 1ER ET 2 EME TOUR
BUREAU
Président : Fabienne VEZON
Suppléant : Fabienne SERGIO
ASSESSEURS
Titulaires Suppléants
- Alexandre REY - Jean-Charles GRESSARD - Guillaume MATHIEU - Patrick RODES
SECRETAIRE
PERLOT Thérèse
Madame le Maire demande de prévoir l’inauguration des
vestiaires Max Noël au printemps 2016.
Madame le Maire fait part aux conseillers que les vœux ont lieu en janvier au foyer. Il est proposé le vendredi soir. La date sera fixée au prochain conseil. La commission culture, fête et cérémonie s’occupera de demander les devis et se chargera des préparatifs.
Madame le Maire propose de ré ouvrir le parking du foyer pour un nouvel essai.
Madame le Maire fait lecture de la lettre de Sébastien
CROUZAT demandant la possibilité de clôturer le terrain en
face de son garage qu’il utilise pour garer des voitures. Le
conseil municipal donne son accord. Un courrier lui sera
adressé.
Plusieurs conseillers conviés au repas de Noël demandent s’il est possible de venir avec leurs conjoint(e)s. Le Conseil municipal à l’unanimité accepte cette demande. Les conjoint(e)s devront régler leur repas directement au traiteur.
- Le prochain conseil aura lieu début décembre
- samedi 21.11 spectacle Entre le diable et la mer bleue profonde Compagnie T2A au foyer de Brignon entrée libre au chapeau à 20h30 au foyer
- samedi 21 et dimanche 22 novembre : journées portes ouvertes à la bibliothèque de 10h à 12h et de 14h à 18h, lectures publiques en après-midi
- mercredi 2.12 à 17h30 au FOYER cinéma
DATES A
RETENIR
Inauguration des
vestiaires Max Noël
Parking du
Foyer au champ
de foire
Elections
Régionales
Vœux du Maire
Demande de
Sébastien CROUZAT
Repas de Noël 8
- Vendredi 4.12 à 14h au foyer spectacle de magie pour les élèves de l’école maternelle de Brignon
- Samedi 5.12 à 20h au foyer Loto organisé par l’école de Rugby de Brignon
- dimanche 6.12 ELECTIONS REGIONALES de 8h à 18h au foyer - samedi 12.12 à 11h30 au foyer repas de Noël offert par le CCAS aux personnes âgées d’au moins 65 ans
- dimanche 13.12 ELECTIONS REGIONALES de 8h à 18h au foyer - vendredi 18.12 la commission culture invite les ados au cratère - Vendredi 18 décembre de 14h à 15h30 à la mairie : permanence des conseillers départementaux du canton de Quissac
- Vendredi 25, dimanche 27.12, vendredi 01.01, dimanche 3.01 au foyer à 17h Loto de La société de chasse de Brignon
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h23. Suivent les signatures
Le Président, Les Membres