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PLU - Autres - 23089
Arrêté - Arrete n°AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Genouillac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Institutions publiques,
Gommune
de
GENOUILLAG
Creuse Portant autorisation de la fermeture tardive
d'un débit de boissons
Le Maire de la Commune de Genouillac
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses afticles L.2272-l et L.2272-2 t
Vu le Code de la santé publique, notamment les dispositions relatives aux débits de boissons ;
Vu l'arrêté préfectoral du 7 avril 2016 fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans le département;
Vu la demande présentée le 17 juillet 2026 par madame BOISSY sabrina, exploitant de l'établissement dénommé « La Douce
Heure », situé 15 grande rue, 23350 Genouillac;
Considérant que la demande concerne la diffusion d'un match de la coupe du monde ;
considérant que cette autorisation est compatible avec le maintien de l'ordre public, de la tranquillité publique et du voisinàge ;
ARRETE
Article ler l
Mme BOISSY Sabrinâ, exploitant de l'établissement « La Douce Heure », est autorisée à maintenir ouvert son débit de boissons jusqu'à 2 heures, au lieu de l'heure réglementaire de fermeture, pour la période du 18 au 19 juillet 2026.
Artlcle 2 :
L'exploitant devra prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter les nuisances sonores, les troubles à l'ordre public et les
atteintes à la tranquillité du voisinage.
Article 3 :
La présente autorisation pourra être retirée à tout moment en cas de non-respect de la réglementation ou de troubles constatés.
Article 4 :
- Monsieur Ie Préfet de la Creuse ;
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie de Châtelus-Malvaleix,
- Mme BOISSY Sabrina, exploitant de l'établissement « La Douce Heure » ;
- Monsieur Gendraud Alain, Adjoint au Maire ;
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait Genouillac, le lTjuillet 2026,
Le Maire.
lean-claude AUROUSSEALJ.
n'AR-23089-2026-0057
Accusé de réception de la Préfecture de la Creuse
023 -2t230 8902 -202607 1 7-AR 23089 20260057-AR
Date de réception en Préfecturc 1710712026
Publié le I r7 /0712026
1..
Arrêté du Maire