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Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage du 28 02 2014
Document publié le Vendredi 28 février 2014 par la commune de Beaumont-sur-Oise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Affichage du 28 02 2014)
Thèmes du document : Travail et emploi, Dialogue social, Eau et assainissement,
RÉPUBLIQU FRANÇAISE
RÉGION ILE-DE-FRANCE
DÉPARTEMENT DU VAL-D'OISE
« î ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
BEAUTIONT: sur - OISE BEAUMONT-sur-OISE Chef-Lieu de Canton
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 FEVRIER 2014
Sous la Présidence de M. Fabrice MILLEREAU, Maire.
RRRRRRRIRIR
Etaient présents : M. MILLEREAU - M. PRIVAT - M. CANETE MUNOZ - Mme CARPIER - M.TELLIER - M. DE VECCHI - Mme DECLE - M. DECAIX - Mme COURTOIS - M. SOARES - Mme CLERGET - Mme CASSAT - M. CHEVALLIER - Mme HARLAY - M. MITTELLETTE - Mme TURQUET - Mme LEILLET — Mme SIMON — M. DORSO - Mme CLOOTS - Mme GROUX - Mme JANSSEN - M. GRANGIE
Absents excusés pouvoir: M. FRIESS représenté par M. MILLEREAU - Mme NICOL représentée par Mme CARPIER -— Mme BOERO représenté par M. CANETE MONOZ
Absents : M. YILDIRIM — M. PETITE
Secrétaire de séance : Mme COURTOIS, élue à l'unanimité,
En exercice : 28 Présents : 23 Pouvoirs : 3 Votants:: 26
RARE
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité
Monsieur le Maire propose que soit ajoutée à l’ordre du jour de la séance la question suivante : Demande de retrait du transfert de la taxe sur l'électricité ». La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.
INFORMATIONS
Comptes rendus
Monsieur DE VECCHI, Adjoint au Maire chargé du Social et du 3°"° âge rapporte les points abordés lors de la commission Action et Insertion Sociales qui s'est réunie le 10 février 2014 :
- RSA,
- interventions du CCAS en matière d'aides facultatives,
- animations,
- logement,
- prévisions 2014.
HOTEL DE VILLE, 95260 BEAUMONT-SUR-OISE - beaumont.sg@wanadoo.fr 1 SECRETARIAT GENERAL - Téléphone 01 30 28 79 81 - Télécopie O1 30 28 79 63 Décision du Maire
Décision du Maire 2014-003 : Avenant au marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'Hôtel de Ville
DECIDE
ARTICLE 1 :
- de conclure et de signer les avenants au marché public de travaux relatif à la réhabilitation de l'hôtel de ville qui a pour objet la prise en compte de divers travaux supplémentaires, énumérés ci-dessus, pour les lots suivants :
Titulaire du LOT 4 : Charpente, menuiseries bois
BMG ENTREPRISE TT TT 7
Montant Montant de | Montant de : Montant de | Nouveau _ Pourcentage | initial l'avenant | l'avenant : l'avenant ! montant de variation | du marché : n° 1 | n° 2 | n° 3 | du marché
| HT | HT
292 057,00 € | 15 508,10€ | 3515,40€ 7 512,45€ | 318 592,95 €, +9,08 %
Titulaire du LOT 7 : Peinture
BRITES DECORS
Montant initial
du marché
98 117,85 € HT
Montant de Montant de Nouveau montant Pourcentage | l'avenant n° 1 l'avenant n° 2 du marché HT de variation
960,00 €HT |1900,00€ HT 100977,85E€HT. + 2,91 %
|
|
| — l=
Titulaire du LOT 8 : Electricité — courants forts — courants faibles ELECTRICITE LE GUINIO - ELG
Montant initial Montant de | Montant de Nouveau montant Pourcentage | du marché l'avenant n° 1 | l'avenantn° 2, du marché HT de variation ||
| _108045,13€ HT | 20970,96€HT : 305,00€HT 129321,09€ HT + 19,69 %
COUT TOTAL DU MARCHE
Montant HT | Montant HT | Montant HT Nouveau | Pourcentage Montant initial !: des avenants des des avenants montant du | de variation | HT du marché | du 30/10/2013 | avenants du du marché HT |
| | 10/12/2013 | 06/02/2014 |
103052095€ 6560210€ 775682€ O71745€ 1122605322) +7,98 %
ARTICLE 2 :
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision. DELIBERATIONS
2014-011 ADMINISTRATION _ GENERALE _-_ENTRETIEN DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ ASSAINISSEMENT - CONVENTION _SIAPBE - COMMUNE NOUVEAU MONTANT ANNUEL: APPROBATION
Le Conseil municipal,
Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER Adjoint au Maire chargé des Finances, de la Gestion du Personnel et de la Vie Associative,
Après en avoir délibéré,
Par 24 voix pour, 2 abstentions (M. GRANGIE -— Mme JANSSEN),
Décide :
Atticle 1 :
D'approuver le nouveau montant annuel pour l'entretien des ouvrages d'assainissement (92% opération), le montant est fixé à 73535,30 € HT soit 80 888,83 € TTC. La part des travaux d'entretien pour les eaux usées est de 64 564,30 € HT soit 71 020,73 € TTC et pour les eaux pluviales, celle-ci est de 8 971,00 € HT soit
9 868,10 € TTC.
Article 2 :
D'approuver le nouveau montant annuel pour l'entretien des réseaux d'assainissement (93° opération), le montant est fixé à 27010,32 € HT soit 29 711,35 € TTC. La part des travaux d'entretien pour les eaux usées est de 18855, 52 € HT soit 20 741,07 € TTC et pour les eaux pluviales, celle-ci est de 8 154,80 € HT soit 8 970,28 € TTC.
Article 3 :
D'imputer les dépenses au budget annexe Eau et Assainissement, compte 615 — Entretien et réparations.
2014-012 MARCHES PUBLICS : RECAPITULATIF DES MARCHES PASSES EN 2013
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire a lancé et attribué les marchés passés conformément au tableau annexé à la délibération conformément à l'article 133 du Code des Marchés Publics et informe que ce tableau sera consultable sur le site internet de la ville dans la rubrique MARCHES PUBLICS.
2014-013 FINANCES - BUDGET 2014 - VILLE — ASSOCIATIONS - AVANCES SUR SUBVENTION : BENEFICIAIRES
Le Conseil municipal,
Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé des Finances,
Après en avoir délibéré, A l'unanimité,
Décide :
Article 1 :
D'accorder une avance sur la subvention ou la participation communale 2014 aux associations où organismes suivants :
DENOMINATION AVANCE 2014 SUBVENTION 2013
UMOB Football 3000 € 9800 € UMOB Basket 2000 € 6200 €
Article 2 :
D'autoriser le Maire à procéder aux opérations comptables correspondantes.
Article 3 : D'imputer de la dépense au compte 6574 du budget primitif 2014.
2014-014 RESSOURCES _ HUMAINES _- AMENAGEMENT _ ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR _- AVENANT N°3 : ADOPTION
Le Conseil municipal,
Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé de la Gestion du Personnel,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 5 abstentions (M. DORSO — Mmes CLOOTS — GROUX - M. GRANGE — Mme JANSSEN),
Décide :
Atticle unique :
D'adopter l'avenant n°3 au Règlement intérieur régissant l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la commune de Beaumont-sur-Oise, tel que défini dans le document joint à la délibération.
De dire que l'avenant, annexé au règlement intérieur, prendra effet au 01° mars 2014.
2014-015 RESSOURCES HUMAINES _- AMENAGEMENT _ ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL - REGLEMENT INTERIEUR - AVENANT N°4 : ADOPTION
Le Conseil municipal,
Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé de la Gestion du Personnel,
Après en avoir délibéré, Par 21 voix pour, 5 abstentions (M. DORSO - Mmes CLOOTS — GROUX -— M. GRANGIE — Mme JANSSEN),
Décide :
Article unique :
D'adopter l'avenant n°4 au Règlement intérieur régissant l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la commune de Beaumont-sur-Oise, tel que défini dans le document joint à la délibération.
De dire que l'avenant, annexé au règlement intérieur, prendra effet au 01” mars 2014.
2014-016 RESSOURCES HUMAINES _- AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL _- REGLEMENT INTERIEUR - AVENANT N°5 : ADOPTION
Le Conseil municipal,
Vu le rapport présenté par Monsieur TELLIER, Adjoint au Maire chargé de la Gestion du Personnel,
Après en avoir délibéré,
Par 21 voix pour, 5 abstentions (M. DORSO -— Mmes CLOOTS — GROUX - M. GRANGIE — Mme JANSSEN),
Décide :
Article unique :
D'adopter l'avenant n°5 au Règlement intérieur régissant l'Aménagement et la Réduction du Temps de Travail dans la commune de Beaumont-sur-Oise, tel que défini dans le document joint à la délibération.
De dire que l'avenant, annexé au règlement intérieur, prendra effet au 01° mars 2014.
2014-017 MOTION : DEMANDE DE RETRAIT DU TRANSFERT DE LA TAXE SUR L'ELECTRICITE
Le Conseil municipal,
Vu le rapport présenté par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
Décide :
Article unique :
De demander le retrait immédiat de l'article 45 de l'actuelle loi de finances rectificative. Dates à retenir
Monsieur le Maire propose de retenir les dates suivantes :
MARS 2014
8 20h45 Communauté de Communes du Haut Val d'Oise: Conseil communautaire à Beaumont-sur-Oise
23 Elections municipales 1° tour
30 Elections municipales 2% tour
ARR RIRE RUE
L'ordre du jour étant épuisé et aucune autre question posée, la séance est levée à 21 heures 25 minutes.
Po/le Maire
l'Adjoint délégué
lot Didier PRIVAT
, 7 Premier Adjoint