Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 51 2023
Déliberation - Delib 09 2023
Déliberation - DELIB 68 2023
Déliberation - DELIB 42 2023
Déliberation - DELIB 65 2023
Déliberation - DELIB 47 2023
Déliberation - DELIB 70 2023
Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 26
Déliberation - DEC 09 2023
Déliberation - DELIB 24 2024
Déliberation - DELIB 09 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 09 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
81380
Envoyé
en
préfecture
le
14/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/03/2023
EXT
RAIT
Publié
le
14/03/2023
S
L Gr
DU REGISTRE DES DERrerieen
es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
06
MARS
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
27
Présents
22
Votants
25
Date
de
convocation
:
28/02/2023
Date
d’affichage
:
28/02/2023
Numéro
:
09/2023
Le
06
mars
2023,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
LESCURE
D’ALBIGEOIS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Elisabeth
CLAVERIE,
Maire.
Présents
: Elisabeth
CLAVERIE
- Bernard
DELBRUEL
- Gérard
TOUREL
- Daniel
DERRAC
- Nelly
FACCA
- Xavier
PETIT
- Huguette
DELPY-SOUTADÉ
- Thierry
MONTBROUSSOUS
-
Bruno
BARDÉS
-
Françoise
CHINCHOLLE
-
Franck
GARRIC
- Marie-Pierre
CAMBON
-
Philippe
FOULCHÉ
- Ghislain
PELLIEUX
- Éric ALBERT
- Stéphanie
RAYMOND
- Sylvie
CLERGUE
-
David
POUTRAIN
-
Nathalie
JALBY
-
Claudette
ROUQUETTE-BAULES
-
Bénédicte
CATHALAU
- Kadour
SAMET
Absents
excusés
représentés:
Marie
LACAN
(E.CLAVERIE)
-
Michel
ALBENGE
(G.TOUREL)
- Maxime
FONTANILLE
(B.DELBRUEL)
Absents
excusés
non
représentés
: Francis
SALABERT
- Guy
INTRAN
Secrétaire
de
séance
: Ghislain
PELLIEUX
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES
En
vertu
des
articles
L2312-1
et L5211.36
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est
organisé
en
conseil
municipal
un
débat
sur
les
orientations
générales
du
budget,
dans
les
deux
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
L'article
107
de
la
loi
Nouvelle
Organisation
du
territoire
de
la
République
(NOTRE)
a
modifié
l’article
L2312-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatif
à
la
forme
et
au
contenu
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Ainsi
le
rapport
d'orientation
budgétaire
sur
lequel
s'appuie
le
débat
doit
contenir
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
la
structure
de
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
présentant
les
éléments
clés
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2023
a
été
transmis
à
chaque
membre
du
conseil
pour
permettre
la
tenue
de
ce
débat.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2321-2
et
L5211-36
;
Vu
le
rapport
présentant
les
orientations
budgétaires
;
APRES
AVOIR
DELIBERE,
e
PREND
ACTE
de
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire
pour
l'année
2023
et
du
rapport
sur
la
base
duquel
s'est
tenu
ce
débat.
DELIBERATION
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Le Maire
certifie,
sous
sa responsabilité,
le caractère
exécutoire
de cet
acte,
etinforme
qu'il peut faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et sa
transmission
aux
services
de
l'État.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
copie
certifiée
conforme
au
registre.
Le
Maire,