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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 10 RAA spécial ARS du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 05 10 RAA spécial ARS du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ex PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale des Hauts-de-Seine
N° Spécial 10 mai 2023 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 10 mai 2023
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS-
DD92/OSPS
N°2023-018
10.05.2023
Arrêté portant désignation d’un médecin
rapporteur auprès du Sous-comité des
Transports Sanitaires des Hauts-de-Seine.
3 3
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-France
Arrêté ARS-DD92/OSPS N°2023-018 portant désignation d’un médecin rapporteur auprès du
Sous-comité des Transports Sanitaires des Hauts-de-Seine
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R6313-5 à R6313-7-1,
Vu l’arrêté DS-2023-005 du 21/03/2023 portant délégation de signature de la Directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Ile-de-France, à Monsieur Renaud PELLE, Directeur de la délégation départementale des Hauts-de-Seine, et à divers collaborateurs de sa délégation,
Considérant que le sous-comité des transports sanitaires donne un avis préalable au retrait par la Directrice générale de l’Agence régionale de santé Ile-de-France de l’agrément nécessaire aux transports sanitaires,
Considérant que cet avis est donné au vu du rapport du médecin désigné par la Directrice générale de l’Agence Régionale de santé.
ARRETE
Article 1 : Monsieur le docteur Thibault BUTEL est désignée rapporteur auprès du Sous-comité des transports sanitaires pour le département des Hauts-de-Seine.
Article 2 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région et du département des Hauts-de-Seine.
Article 3 : L’arrêté ARS-DD92/OSPS n° 2022-029 du 1er juillet 2022 portant nomination du médecin rapporteur auprès du Sous-comité des Transports sanitaires des Hauts-de-Seine est abrogé.
Fait à Nanterre, le 10 mai 2023
P/La Directrice générale
Agence régionale de santé
Île-de-France
Le Directeur départemental
Délégation des Hauts-de-Seine
Signé
Renaud PELLE 4
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 5
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/