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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 18 RAA spécial ARS du 18 mai 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2018 05 18 RAA spécial ARS du 18 mai 2018)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Institutions publiques,
» Éelité + Fra
SÉCETTOUE
FRANCHISE
PRÉFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial
18
Mai
2018 PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
Agence
Régionale
de
Santé
du
18
Mai
2018
SOMMAIRE
Arrêté
Date
AGENCE
REGIONALE
DE
SANTE
Page
Arrêté
préfectoral
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre du
plan
anti-dissémination
des
maladies
ARS-SE
02.05.2018
transmises
par
le
moustique
tigre
(Aedes
3
N°
2018-64
albopictus)
dans
le
département
des
Hauts-de-
Seine Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
Arrêté
préfectoral
ARS-SE
n°642018
du
2
mai
2018
relatif
aux
modalités
de
mise
en
œuvre
du
plan
anti-dissémination
des
maladies
transmises
par
le
moustique
tigre
(Acdes
albopictus)
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine.
LE
PREFET
DES
HAUTS-DE-SEINE
OFFICIER
DE
LA LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1416-1,
L.1435-1,
L.3114-5,
L3114-7,
R.3114-9,
D.3113-6
et
D.3113-7
;
VU
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
les
articles
L.522-1,
L.522-4
et
R.414-19
:
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-2,
L2213-
29
et
suivants
:
VU
la
loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
modifiée
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
;
VU
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
VU
le
décret
n°65-1046
du
1°
décembre
1965
pris
pour
application
de
la
loi
n°64-1246
du
16
décembre
1964
modifiée
relative
à
la
lutte
contre
les
moustiques
;
VU
le
décret
du
23
août
2016
portant
nomination de
Monsieur
Pierre
SOUBELET,
en
qualité
de
préfet
des
Hauts-de-Seine
(hors
classe)
;
VU
l’arrêté
interministériel
du 25
novembre
2017
modifiant
l'arrêté
du 26
août
2008
fixant
la
liste
des
départements
où
les
moustiques
constituent
une
menace
pour
la
santé
de
la
population
;
VU
l'arrêté
du
07
juillet
2006
relatif
à
la
notification
obligatoire
des
cas
de
dengue
:
VU
l'arrêté
du
07
juillet
2006
relatif
à
la
notification
obligatoire
des
cas
de
chikungunya
:
VU
l'arrêté
du
11
juin
2016
relatif
à
la
notification
obligatoire
des
cas
de
zika
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
mai
1980
fixant
les
dispositions
du
règlement
sanitaire
départemental des Hauts-de-Seine,
et
notamment
son
article
121
:
VU
linstruction
ministérielle
DGS/R11/2015/125
du
16
avril
2015
mettant
à
jour
le
guide
relatif
aux
modalités
de mise
en
œuvre du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et
de
la
dengue
en métropole
;
Page
1
sur
8
5 YU
la note
d’information
DGS/VSS1/2018/85
du
3 avril
2018
relative
à la
surveillance
du
moustique
Aedes
albopictus
en
France
métropolitaine
en
2018
dans
les
départements
classés
0, réalisée
dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
l'instruction
N°
DGS/RI1/2015/125
du
16
avril
2015
et à
la prévention
ainsi
qu’à
la préparation
de la
réponse
au risque
de
dissémination
d’arboviroses
pendant
la période
d’activité
du
moustique
vecteur
Aedes
albopictus
du
1° mai
au
30
novembre
2018
;
VU
la note
d’information
DGS/VSS1/2018/85
du
3 avril
2018
relative
à la
surveillance
du
moustique
Aedes
albopictus
en France
métropolitaine
dans
les
départements
classés
au
niveau
albopictus
1 du
plan
anti-dissémination
du
chikungunya
et de
la dengue
en
métropole
;
VU
l'avis
favorable
du
conseil
départemental de
l’environnement,
des
risques
sanitaires
et
technologiques
(CODERST)
émis
le
24
avril
2018
;
CONSIDERANT
les
bilans
de
la
surveillance
du
moustique
Aedes
albopictus
en
France
métropolitaine
et le
rapport
d’enquête
entomologique
dans
les
Hauts-de-Seine
de
septembre
2017
établis
par
l’Entente
Inter-Départementale
pour
la Démoustication
(EID)
Méditerranée
;
CONSIDERANT
le retour
d'expérience
fourni
par
l'EID
suite
à des
prospections
réalisées
dans
le
département
des
Hauts-de
Seine
qui
atteste
de
la
présence
du
moustique
Aedes
albopictus
.
CONSIDERANT
l'implantation
du
moustique
Aedes
albopictus
sur
le territoire
des
Hauts-
de-Seine
;
.
CONSIDERANT
que
l’ensemble
du
territoire
des
Hauts-de-Seine
est
classé
par
les
ministères
chargés
de
la santé
et de
l’environnement
au
niveau
1 du
plan
anti-dissémination
de
la dengue
du
chikungunya
et du
zika
en métropole
depuis
le 25
novembre
2017
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
départemental
des
Hauts-de-Seine
a désigné
ELIZ
(Entente
de
Lutte
Interdépartementale
contre
les
Zoonoses)
comme
opérateur
publique de
surveillance
entomologique
et
de
démoustication
;
CONSIDERANT
qu’il
convient
de
lutter
contre
la
dissémination
du
moustique
Acdes
albopictus
vecteur
des
maladies
du
chikungunya,
de
la dengue
et du
zika
;
SUR
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
des
Hauts-de-Seine
:
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Zone
de
lutte
contre
le moustique
tigre
(Aedes
albopictus)
Le
plan
de
lutte
contre
la dissémination
du
moustique
Aedes
albopictus
vecteur des
maladies
du
chikungunya,
de
la dengue
et du
zika
est
mis
en
œuvre
dans
le département
des
Hauts-de-
Seine.
La
totalité
du
département
des
Hauts-de-Seine
est
définie
comme
zone
de
lutte
contre
le
moustique
Aedes
albopictus.
ARTICLE
2
: Date de mise en
œuvre
et axes d’interventions
Page
2
sur
8 ARTICLE
2-1
: Date
de
mise
en
œuvre
Le
plan
national
anti-dissémination
de
la
dengue
et
du
chikungunya
en
France
métropolitaine
(comportant
5
niveaux
de
risque)
et
son
instruction
annuelle
d’application,
sont
mis
en
œuvre
du
ler
mai
au 30
novembre
2018
dans
le
département
des
Hauts-de-Seine
à
compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2-2
: Axes
d’intervention
Le
plan
comporte
plusieurs
axes
d’intervention
:
-
La
surveillance
entomologique
et la
lutte
contre
le
moustique
Aedes
albopictus
;
-
La
surveillance
épidémiologique
;
-
Les
actions
de
communication
et
d’information
ainsi
que
les
actions
d'éducation
sanitaire.
ARTICLE
3
: Les
acteurs
de
la
mise
en
œuvre du
plan
ARTICLE
3-1:
Le
préfet
du
département
des
Hauts-de-Seine
anime
la
cellule
départementale
de
gestion
qui
réunit
les
différents
acteurs
concernés.
La
cellule
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an.
ARTICLE
3-2
:
L’agence
régionale
de
santé
(ARS)
Ile-de-France
exerce
les
missions
de
veille
sanitaire
en
matière
de
surveillance
épidémiologique
en
liaison
avec
la
cellule
de
l’agence
sanitaire
de
Santé
Publique
France
en
région
(CIRE)
qui
lui
apporte
son
appui
technique
et
son
expertise,
L’ARS
enquête
autour
des
cas
déclarés
et
informe
l’opérateur
des
lieux
fréquentés
pendant
la
virémie.
ARTICLE
3-3
: Le
conseil
départemental
est
en
charge
de
la
mise
en
œuvre
des
mesures
de
surveillance
entomologique
et
de
lutte
anti-vectorielle
définie
dans
le
plan.
Il
peut
procéder
lui-même
aux
opérations
ou
les
déléguer à
un
opérateur
public
de
démoustication
ou
les
sous-
traiter
sous
maîtrise
d’ouvrage
publique.
ARTICLE
3-4
:
Les
communes
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
concerne
son
territoire
respectif,
des opérations
entrant
dans
le
cadre
de
la lutte
contre
la
prolifération
des
insectes,
dont
le
moustique
tigre
(aedes
albopictus),
et
de
la
mobilisation
de
leurs
administrés,
ARTICLE
3-5
:
La
Direction
Régionale
et
Interdépartementale
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
(DRIEL)
Ile-de-France
intervient
pour
ses
compétences
en
matière
de
protection
de
l’environnement, des
installations
classées
et
de
la
police
de
l’eau.
ARTICLE
3-6
:
La
Direction
Départementale de
la
Protection
des
Populations
(DDPP)
des
Hauts-de-Seine
intervient
pour
ses
compétences
dans
le
domaine
apicole.
ARTICLE
4
: Modalités
pour
pénétrer sur
les
propriétés
privées
ARTICLE
4-1:
En
fonction
des
résultats
liés
à
la
surveillance
entomologique
et
épidémiologique,
les
agents
habilités
par
le
Conseil
départemental
sont
autorisés
à
pénétrer
avec
leur
matériel
dans
les
propriétés
privées,
même
habitées,
après
que
les
propriétaires,
Page
3
sur
8 locataires,
exploitants
ou
occupants
en
ont
été
avisés
à temps
pour
leur
permettre
de
prendre
toute
disposition
utile
pour
la
sauvegarde
de
leurs
intérêts.
ARTICLE
4-2
: En
cas
de
refus
ou
de
difficulté
à accéder
à une
propriété
privée,
une
mise
en
demeure
préfectorale
est
notifiée
et
l'intervention
des
agents
suscités
pout
être
réalisée
à
l’expiration
d’une
mise
en
demeure
de
72
heures.
L'accès
des
lieux
est
alors
permis
avec
assistance
du
maire
et du
Directeur
territorial
de
la sécurité
publique
ou
de
leurs
délégués
et
un
procès-verbal
sera
dressé.
ARTICLE
4-3:
Est
puni
d’une
amende
de
quatrième
classe
(750€)
le
fait
de
ne
pas
se
conformer aux
prescriptions
émises
par
ces
agents
pour
les
opérations
de
démoustication.
Est
punie
d’une
amende
de
cinquième
classe
(1500€)
toute
personne
qui
ne
se
conforme
pas
à
l'obligation
de
ne
pas
créer
des
pîtes
larvaires
ou
de
les
détruire
à l’occasion
de
ses
travaux
et
activités. ARTICLE
5
: Surveillance
entomologique
ct lutte
contre
le moustique
Aedes
albopictus
ARTICLE
5-1
: Surveillance
entomologique
:
ARTICLE
5-1-1
: Veille
entomologique
citoyenne
:
Toutes
les
communes
du
département
sont
concernées
par
le signalement
citoyen.
Un
dispositif
de
recueil
des
signalements
et
d'identification
du
moustique
Aedes
albopictus
est
mis
en
place
via
le site
internet
national
de
signalement
: http://signalement-moustique.fr
Les
réponses à
ces
signalements
sont
effectuées
par
le
Conseil
départemental
ou
par
ELIZ
(Entente
de
Lutte
Interdépartementale
contre
les
Zoonoses)
et
sont
saisies
sans
délai
dans
l'outil
SI-LAV
(système
d’information
national
relatif
à la
lutte
anti-vectorielle).
ARTICLE
5-1-2
: Surveillance
entomologique
renforcée
:
Le
responsable
de
l’action
est
le
Conseil départemental
Son
action
de
surveillance
entomologique
s’effectue
par
la
mise
en
place
d’un
réseau
de
pièges
pondoirs
sentinelles
autour
des
zones
d’implantation
connues,
et
dans
les
zones
où
le
moustique
Aedes
albopictus
n’est
pas implanté
pour
suivre
son expansion géographique
:
Les
résultats
de
la
surveillance
entomologique
sont
saisis
sans
délai
par
le
Conseil
départemental
ou
ELIZ
dans
l'outil
SI-LAV
(système
d’information
national
relatif
à la lutte
anti-vectorielle). ARTICLE
5-1-3:
Surveillance
ciblée
dans
les
établissements
de
santé
et
autres
établissements Les
responsables
de
l’action
sont
les
établissements
concernés
qui
doivent adopter
une
attitude
de
prévention
se traduisant
notamment
par
:
l'indication
à ARS
de
la personne
référente
au
sein
de
l’établissement.
Page
4
sur
8 -
un
programme
de
surveillance
et
de
lutte
anti-vectorielle
(repérage
et
élimination
mécanique
des
gîtes
larvaires,
traitement
par
un
opérateur
conformément
aux
dispositions
prévues
par
le
ou
les
arrêtés
préfectoraux
relatifs
à
la
lutte
contre
les
moustiques.
-
un
plan
de
protection
des
usagers
et
des
personnels
contre
les
piqûres
de
moustiques.
-
un
plan
d’information
et
de
formation
des
personnels
de
l'établissement
avec,
au
besoin,
l’appui
de
l’ARS
: personnels
de
maintenance
notamment
pour
la
lutte
anti-
vectorielle
et
personnels
de
santé
susceptibles
d’intervenir
dans
le
domaine
de
l’éducation
à
la
santé
(maternités,
médecine
néonatale
et
réanimation
infantile,
urgences,
services
de
maladies
infectieuses
tropicales).
ARTICLE
5-2
: Lutte
anti-vectorielle
: prospection
et
traitements
La
stratégie
de
lutte
devra
être
axée
sur
la
lutte
préventive
individuelle
et
collective
par
suppression
des
gîtes
larvaires
(potentiels
et
existants).
ARTICLE
5-2-1
: Lutte
préventive
par
suppression
des
gîtes
larvaires
Les
responsables
de
l’action
sont
le
Conseil
départemental,
les
communes
et
les
établissements
publics
territoriaux
concernés
qui
doivent
informer
et
sensibiliser
à
la
formation
les
personnels
techniques
des
collectivités
concernées
sur
la
recherche
et
la
suppression
mécaniques
des
gîtes
larvaires,
ARTICLE
5-2-2
: Lutte
par
traitement
curatif
L’objectif
est
d’agir
autour
des
cas
suspects
ou
confirmés,
importés
ou
autochtones,
de
chikungunya,
dengue
ou
zika
en
vue
d’éviter
apparition
et
l'installation
de
cas
autochtones,
Le
responsable
de
l’action
est
le
Conseil
départemental
qui
doit
mettre
en
œuvre
des
actions
de
traitements
curatifs
adaptés
dans
les
zones
où
la
présence
du
moustique
tigre
(Aedes
albopictus) le nécessite sur décision conjointe de traitement par le Conseil départemental,
le
Préfet
et
l’ARS
Ile-de-France
de
tout
ou
partie
de
ces
lieux.
Le
conseil
départemental
s’assure,
après
tout
traitement,
de
la
bonne
réalisation
et
de
l'efficacité des mesures entreprises. ARTICLE
5-2-3
: Modalités
de
traitement
:
Les substances
actives notamment utilisables sont
les
substances réglementées
dans la lutte
anti-vectorielle, L’emploi de ces substances est autorisé sans avis préalable, Les
pulvérisations
sont
interdites
par
temps
de
pluie.
ARTICLE
5-2-4:
En
cas
de
refus
d’accès
aux
propriétés
privées,
les
dispositions
réglementaires en vigueur, notamment celles mentionnées à l’article 4 du présent arrêté, sont mises en œuvre.
Page
5
sur 8 ARTICLE
5-2-5
:Les
apiculteurs
du
secteur
devront
être
informés
des
actions
de
traitement
par
la
Direction
départementale
de
la
protection
des
populations.
ARTICLE
5-2-6
: Les
interventions
autour des
cas,
notamment
les
traitements,
sont
saisies
sans
délai
par
le
Conseil
départemental
dans
l’outil
SI-LAV
(système
d’information
national
relatif
à
la
lutte
anti-vectorielle).
ARTICLE
6
: Surveillance
épidémiologique
La
surveillance
épidémiologique
vise
à prévenir
la
dissémination
du
virus
du chikungunya
de
la
dengue,
ou
du
zika
en
recueillant
le
plus
tôt
possible
les
signalements
des
cas
suspects
ou
confirmés,
importés
ou
autochtones,
en
gérant
le
risque
de
dissémination
des
virus
notamment
par
le
biais
des
enquêtes
épidémiologiques
et
entomologiques,
afin
d’éviter
la
survenue
de
cas
secondaires
et
la
constitution
de
foyers
épidémiques.
Le
responsable
de
l’action
est
l’ARS
Ile-de-France
qui
doit
:
-
réceptionner
et
valider
les
signalements
et
les
notifications
des
cas
suspects
ou
confirmés,
importés
ou
autochtones
de
dengue,
chikungunya
et
zika
-
réaliser
l’enquête
épidémiologique
pour
connaître
les
lieux
fréquentés
par
le
malade
en
période
de
virémie
-
signaler
sans
délai
au
conseil
départemental
et
à
son
organisme
habilité
les
cas
suspects
importés
potentiellement
virémiques,
les
cas
probables autochtones
et
les
cas
confirmés
ayant
fréquenté
le.
département
pendant
la
phase virémique
pour
mettre
en
œuvre
des
enquêtes
entomologiques
autour des
lieux
fréquentés
par
le
malade
en
période de virémie.
ARTICLE
7
: Communication
ARTICLE
7-1
: Auprès
des
maires
du
département
L'ensemble
des
communes
concernées
seront
informées
du
risque
d’implantation
du
moustique
tigre
(Aedes
albopictus),
des
risques
et
des
nuisances
associées
ainsi
que
du
plan
départemental
d’actions
mis
en
place.
L'importance
de
leur
rôle
de
relais
d’information
de
la
veille
citoyenne
et
des
actions
individuelles
de
lutte
leur
sera
rappelée
à cette
occasion.
Le
responsable
des
actions
est
la
préfecture,
en
coordination
avec
le
conseil
départemental,
Le
contenu
des
actions
est
le
suivant
:
-
incitations
régulières
à la
veille
citoyenne
par
une
information
sur
la
connaissance
du
moustique
et
le
dispositif
de
signalement.
-
transmission
de
messages
sur
la
conduite à
tenir
pour
éviter
la
prolifération
du
vecteur
et
les
moyens
de
s’en
protéger.
-
insertion
de
la
thématique
du
moustique
tigre
(Aedes
albopictus)
à l’ordre
du
jour des
réunions impliquant
les
communes
(Club
PCS...).
Page
6
sur
8 ARTICLE
7-2
: Auprès
des
professionnels
de
santé
du
département
Les
professionnels
de
santé seront
mobilisés
en
vue
de
l'amélioration
de
leurs
connaissances
des
maladies
vectorielles,
de
leur
diagnostic
précoce
ainsi
que
des
conduites
à
tenir
de
prévention
individuelle.
Le
responsable
de
l’action
est
l’ARS
Ile-de-France qui
doit
:
-
informer
sur
les
signes
cliniques
des
pathologies
chikungunya
dengue,
et
zika
potentiellement
transmises
par
le
moustique
tigre
(Aedes
albopictus)
-_
informer
sur
les
conduites
à
tenir
face
aux
cas
suspects
ou
confirmés
de
dengue,
chikungunya
et
zika
-
transmettre
les
messages
clés
pour
répondre
aux
populations
-
informer
sur
les
sites
institutionnels
(DGS,
ARS
Ile-de-France,
Santé
publique
France,
opérateur
de
lutte
anti-vectorielle)
ARTICLE
8
: Bilan
de
campagne
Un
bilan
de
la
mise
en
œuvre
des
actions
prévues
dans
le
plan devra
être
réalisé
chaque
année.
Ce
bilan sera
présenté
au
CODERST
par
l’ARS
Ile-de-France.
Le
Conseil
départemental
devra
fournir
les
éléments
nécessaires
à
la
réalisation
de
ce
bilan
au
plus
tard
le
31
janvier
2019
à
l’ARS
Ile-de-France
et
à
la
préfecture.
ARTICLE
9
: Publication
Le
présent
arrêté
sera affiché
dans
les
mairies
du
département
et
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l’État
dans
les
Hauts-de-Seine.
ARTICLE
10
: Délais
et
voies
de
recours
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif,
soit
gracieux
auprès
de
monsieur
le
préfet
des
Hauts-de-Seine
(préfecture
des
Hauts-de-Seine
—
167-177
avenue
Joliot-Curie
—
92013
Nanterre
cedex),
soit
hiérarchique
auprès
du
ministre
chargé de
la
santé
(direction
générale
de
la
santé
—
bureau
EA2
-
14
avenue
Duquesne
75350
Paris
07 SP)
dans
les
deux mois
suivant
la
notification.
Concernant
le
recours
gracieux, l’absence
de réponse au
terme d’un
délai
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite.
En
matière
de
recours
hiérarchique,
l’absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
quatre
mois
vaut
rejet
implicite,
Page
7
sur
8 Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif de Cergy - Pontoise, 2-4 boulevard de l’Hautil - BP 30322 - 95027 Cergy — Pontoise cedex, dans le délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse écrite de l’administration si un recours administratif a été déposé. ARTICLE 11 : Exécution Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine,
le
président
du
Conseil
départemental,
le
Directeur
général
de
l’ARS
Ile-de-France,
le
Directeur
territorial
de
la
sécurité
publique,
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l’environnement
et
de
l'énergie,
le
Directeur
départemental
de
la protection
de
la population
et
les
maires
sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Le Préfet,
+
Pierre
SOUBELET
Page 8 sur 8
AO RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de
la
Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL
A1 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177,
avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier
@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
A2