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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 12 RAA spécial ARS du 12 mai 2021
Document publié le Mercredi 12 mai 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2021 05 12 RAA spécial ARS du 12 mai 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Transports,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 12 Mai 2021 2
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 12 Mai 2021
SOMMAIRE
Arrêtés Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
ARS DD92/
ES
N° 2021-005
18.02.2021
Arrêté modifiant la composition du conseil de
surveillance du Centre hospitalier Rives de
Seine
3
N° 2021-63 06.05.2021
Arrêté portant mise en place dans les Centres de
Soins d'Accompagnement et de Prévention en
Addictologie (CSAPA) d’Ile-de-France de
l’accueil des conducteurs en difficulté avec
leurs consommations d’alcool et orientés par les
Préfectures dans le cadre du dispositif
d’éthylotest antidémarrage (EAD)
5 3
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Arrêté ARS DD92/ES/2021/005 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine
LE DIRECTEUR GENERAL DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE-DE- FRANCE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-11 ;
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l’article 12 de la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et l’article 59 de la loi n°2015- 991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé ;
Vu le décret du 25 juillet 2018 portant nomination du Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Vu l’arrêté n° ARS DD92 ES/2020-571 du 15 décembre 2020 modifiant la composition du conseil de surveillance du Centre hospitalier Rives de Seine ;
Vu l’arrêté n° DS-2020/035 du 30 décembre 2020 portant délégation de signature à Madame Monique REVELLI, Directrice de la Délégation Départementale des Hauts-de-Seine de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ;
Vu le courrier électronique du 12 janvier 2021 du Centre hospitalier Rives de Seine informant de la nomination de Monsieur le Docteur Antoine LYNCH, Chef d’unité de l’hôpital de jour gériatrie, en remplacement de Madame le Docteur Aude RICBOURG, au sein de la commission médicale d’établissement; 4
ARRETE
ARTICLE 1 : Le Centre hospitalier Rives de Seine, sis 36 boulevard du Général Leclerc – 92200 Neuilly-sur-Seine, est un établissement public de santé de ressort intercommunal dont le conseil de surveillance est composé de 15 membres avec voix délibératives ci-après :
1° En qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Christophe FROMANTIN, maire de la ville de Neuilly-sur-Seine ; - Madame Marie-Pierre LIMOGE, représentante de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense ;
- Monsieur Benoît LECHEVALIER, représentant de la ville de Courbevoie ; - Monsieur Eric CESARI, représentant de la métropole du Grand Paris du territoire Paris Ouest La Défense en remplacement de Monsieur Jérôme KARKULOWSKI - Monsieur Vincent FRANCHI, conseiller départemental, représentant du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
2° En qualité de représentant du personnel médical et non médical :
- Madame Sylvia BOULATE, représentante de la commission de soins infirmiers, et rééducation médico-techniques ;
- Madame le Docteur Sylvie LAMER, représentante de la commission médicale d’établissement ;
- Monsieur le Docteur Antoine LYNCH, en remplacement de Madame le Docteur Aude RICBOURG ;
- Monsieur Ludovic VIGIER, représentant désigné par les organisations syndicales ; - Madame Martine LELARGE, représentante désignée par les organisations syndicales.
3° En qualité de personnalité qualifiée :
- Madame Laure QUENNOUELLE-CORRE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Monsieur Jean-Alain CACAULT, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général de l’Agence régionale de santé ;
- Madame Brigitte DEDEYAN, représentante des usagers désignée par le Préfet des Hauts- de-Seine ;
- Madame Alix de CHAUMONT, représentant des usagers désigné par le Préfet des Hauts- de-Seine en remplacement de Monsieur Eugène DANIEL ;
- Madame Solange ROSSIGNOL-GUEGUEN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 2 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues aux articles R. 6143-12 et R. 6143-13 du code de la santé publique. 5
ARTICLE 3 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
ARTICLE 4 : La directrice du Centre hospitalier Rives de Seine est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs des Hauts-de-Seine.
Fait à Nanterre, le 18 février 2021
La Directrice de la délégation
départementale
Des Hauts-de-Seine
de l’Agence Régionale
de Santé Ile-de-France
Monique REVELLI
ARRÊTÉ N°2021- 63 portant mise en place dans les Centres de Soins d'Accompagnement et
de Prévention en Addictologie (CSAPA) d’Ile-de-France de l’accueil des conducteurs en
difficulté avec leurs consommations d’alcool et orientés par les Préfectures dans le cadre du
dispositif d’éthylotest antidémarrage (EAD)
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-
FRANCE
VU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, L. 313-1 et L.313-1-1 ;
VU le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3411-8, D. 3411-1 ;
VU le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 25 juillet 2018 portant nomination de Monsieur Aurélien ROUSSEAU en qualité de Directeur général de l’Agence régionale de santé Ile-de-France ; 6
VU la directive 2006/126/CE du parlement européen et du conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire ;
VU le code de la route, notamment ses articles R.221-1-1 et R. 226-1 à R.226-4 ;
VU le décret n°2011-1661 du 28 novembre 2011 relatifs aux dispositifs d’antidémarrage par éthylotest électronique ;
VU l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
VU le décret n°2018-1143 du 13 décembre 2018 relatif à la compétence des commissions médicales primaires ;
VU l'instruction n° DGS/SP3/2019/68 du 27 mars 2019 relative à la généralisation du dispositif de préfiguration d’éthylotest antidémarrage (EAD) prévue par l’arrêté du 30 octobre 2016 relatif aux modalités de prescription et de mise en œuvre du dispositif d'antidémarrage par éthylotest électronique sur proposition des commissions médicales primaires en charge du contrôle médical de l'aptitude à la conduite ;
CONSIDÉRANT que l’ARS d’Ile-de-France a identifié sur son territoire les CSAPA dits référents pour la mise en place du dispositif dits d’éthylotest antidémarrage (EAD) vers lesquels les préfectures peuvent orienter les conducteurs bénéficiant d’une prescription « EAD médico- administratif », du fait de leur consommation problématique d’alcool, pour une prise en charge dans le cadre d’un accompagnement médico-psycho-éducatif ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Les Centres de Soins d'Accompagnement et de Prévention en Addictologie (CSAPA), généralistes, spécialisés alcool ou drogues illicites sont habilités à accueillir et prendre en charge, de par leurs missions définies dans le code de la santé publique, les conducteurs ayant une problématique de consommation d’alcool et orientés par les commissions médicales primaires siégeant en Préfecture.
La liste des CSAPA franciliens habilités à assurer l’accueil et le suivi médico-psycho-éducatif des personnes en difficulté avec leurs consommations d’alcool et orientées par les Préfectures dans le cadre du dispositif d’éthylotest antidémarrage (EAD) est jointe en annexe. 7
ARTICLE 2e :
Toute modification des modalités d’organisation ou de fonctionnement doit être portée à la connaissance du Directeur général de l’ARS d’Ile-de-France.
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 3e :
Les Directeurs et les Délégués départementaux de l’Agence régionale de santé Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile-de-France.
.
Fait à Saint-Denis, le 6 mai 2021
Le Directeur général
de l’Agence régionale de santé
Île-de-France
Aurélien ROUSSEAU
Signé 8
ANNEXE :
LISTE DES CSAPA D’Île-de-France
CSAPA REGION
IDF.xlsx 9
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL 10
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/