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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 19 RAA spécial ARS du 19 mai 2022
Document publié le Jeudi 19 mai 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 05 19 RAA spécial ARS du 19 mai 2022)
Thèmes du document : Vieillesse, Santé, Institutions publiques,
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
AGENCE REGIONALE DE SANTE
N° Spécial 19 Mai 2022 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial ARS du 19 Mai 2022
SOMMAIRE
Arrêté Date AGENCE REGIONALE DE SANTE Page
19.05.2022
ARRÊTÉ PREFECTORAL, portant abrogation
de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022 désignant
le centre municipal de santé Jaurès de Clamart en
tant que centre de vaccination contre le Covid-
19.
N°2022-75 17.05.2022
ARRÊTÉ portant cessation d'activité et
abrogation de l’autorisation du service de soins
infirmiers à domicile (SSIAD) de Bagneux géré
par le Centre Communal d’Action Sociale
(CCAS) de la ville de Bagneux . É Agence régionale de santé PREFET
DES HAUTS-DE-SEINE Ile-de-France
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL portant abrogation de l’arrêté préfectoral du 31 mars 2022
désignant le centre municipal de santé Jaurès de Clamart en tant que centre de
vaccination contre la Covid-19
LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de la santé publique, son titre III et notamment ses articles L. 3131-15, L. 3131-16 ;
VU loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative a la gestion de la sortie de crise sanitaire :
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet
des Hauts-de-Seine (hors classe) ;
VU le décret n°2021-699 du 1°” juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;
VU l'arrêté du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion
de la sortie de crise sanitaire, notamment le VIII ter de l’article 5 :
Sur proposition du délégué départemental des Hauts-de-Seine de l'agence régionale de santé
Île-de-France,
ARRETE :
ARTICLE1 :
L'arrêté préfectoral du 31 mars 2022 désignant le centre municipal de santé Jaurès de Clamart
en tant que centre de vaccination contre la Covid-19 est abrogé à compter du 1° avril 2022.
ARTICLE 2:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif compétent dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE3 :
La directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine, le délégué départemental des Hauts-de-
Seine de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France, le maire de Clamart sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.
19 MAI 2022 Fait à Nanterre, le
Le préfet des fre
} RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE
Liberté © D Agence Régionale de Santé
Égalité Île-de-France
Fraternité
AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° 2022- 75
portant cessation d'activité et abrogation de l'autorisation du service de soins infirmiers
à domicile (SSIAD) de Bagneux géré par le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
de la ville de Bagneux
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ ÎLE-DE-FRANCE
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment les articles L312-1, L313-1, L314-3,
L313-18 et suivants ;
VU le code de la santé publique ;
VU le code de la sécurité sociale ;
VU le code de justice administrative ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret du 31 juillet 2021 portant nomination de Madame Amélie Verdier, Directrice générale
de l'Agence régionale de santé Ile-de-France à compter du 9 août 2021 ;
VU l'arrêté n° 2018-61 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 23 juillet 2018 portant adoption du cadre d'orientation stratégique 2018-2027 du Projet
Régional de Santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2018-62 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en date
du 23 juillet 2018 portant adoption du schéma régional de santé 2018-2022 du Projet Régional
de Santé d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté n° 2021-220 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé Ile-de-France en
date du 30 décembre 2021 établissant le programme interdépartemental d'accompagnement
des handicaps et de la perte d'autonomie (PRIAC) 2021-2025 pour la région Ile-de-France ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 1982 autorisant la création d’un Service de Soins Infirmiers
à Domicile pour personnes âgées de 20 places à Bagneux ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 mai 1989 autorisant l'extension du Service de Soins Infirmiers à
Domicile pour personnes âgées de 20 à 30 places ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 juillet 1993 autorisant l'extension du Service de Soins Infirmiers à
domicile pour personnes âgées de 30 à 35 places :
VU la délibération du Centre communal d'action sociale de la ville de Bagneux du 6 avril 2022
approuvant la cessation d'activité du SSIAD de Bagneux ; CONSIDÉRANT
CONSIDÉRANT
ARTICLE 1° :
ARTICLE 2°:
ARTICLE 3°:
ARTICLE 4°:
ARTICLE 5° :
que le versement de la dotation soin au bénéfice du SSIAD de Bagneux géré par le
Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Bagneux est arrêté au 30 mars 2022 :
que la continuité de la prise en charge des usagers a été assurée auprès d’autres
opérateurs ;
que, conformément à l’article L313-18 du Code de l’action sociale et des familles
(CASF) cette cessation définitive d'activité par le CCAS de la ville de Bagneux donne
lieu à l'abrogation concomitante de l'acte d'autorisation ;
ARRÊTE
La cessation volontaire d'activité du SSIAD de Bagneux, situé au 17 avenue Albert
Petit à Bagneux (92 000), est prononcée.
La cessation d'activité vaut abrogation de l'autorisation de gérer le SSIAD de Bagneux.
Le SSIAD n'est plus répertorié dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires
et Sociaux (FINESS).
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification, ou pour les tiers à
compter de sa publication.
Le Directeur de la Délégation départementale des Hauts-de-Seine de l'Agence
régionale de santé Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié au demandeur, et publié aux recueils des actes administratifs de la Région Ile-
de-France et de la Préfecture des Hauts-de-Seine.
Fait à Saint-Denis, le 17 mai 2022
Pour la Directrice générale
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France,
La Directrice générale adjointe
sig Sophie MARTINON RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’ Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier @hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/