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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2020 6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2020 6)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
e
n
l O
rt
a
| O
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Ô
Ü
Affiché le
ee
Ag
g
lomération
du
Ni
ortais
ID
: 079-200041317-20201214-C30
12 2020-DE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LE
SIC
ECHIRE
ST
GELAIS
ST
MAXIRE
EN
DATE
DU
05/05/2017
AVENANT
N°1
EQUIPEMENTS
:
AIRE
DE
PETIT
PASSAGE
CHATEAU
DE
MURSAY
Entre
les
soussignés :
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Claude
BOISSON,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
14
décembre
2020 ;
Et Le
Syndicat
Intercommunal
à la carte
(SIC)
Echiré
- St Gelais
- St
Maxire
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Louis
CANTET,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
Objet
: Prorogation
de
la convention
de
prestations
de
services
entre
la CAN
et
le SIC
Echiré
St Gelais
St Maxire
pour
l'entretien
des
équipements
Aire
de
petit
passage
et
château
de
Mursay,
dans
l'attente
de
la
réactualisation
des
besoins.
ARTICLE
4 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
prorogée
d’une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2021.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la
convention
restent
inchangées.
Fait
à
Niort,
en
deux
exemplaires
le
Le
SIC
Echiré-St
Gelais-St
Maxire
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais