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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2020 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
e
rt
a
|
O
Reçu
en
préfecture
le
18/12/2020
l
| | O
0
Ô
Affiché le
ee
Ag
g
lomération
du
Niortais
ID
: 079-200041317-20201214-C30
12 2020-DE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
ST-HILAIRE
LA
PALUD
EN
DATE
DU
2/02/2015
AVENANT
N°1
EQUIPEMENT
: BASE
NAUTIQUE
LE
LIDON
Entre
les
soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Claude
BOISSON
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
14
décembre
2020 ;
Et La
commune
de
ST-HILAIRE
LA
PALUD
représentée
par
son
Maire,
M.
François
BONNET,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
Objet
: Prorogation
de
la convention
de
prestations
de
services
entre
la
CAN
et
la commune
de
ST-HILAIRE
LA
PALUD
pour
l'entretien
de
la
base
nautique
Le
Lidon,
dans
l’attente
de
la
réactualisation
des
besoins.
ARTICLE
4 —
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1° janvier
2021.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Fait
à
Niort,
en
deux
exemplaires
le
La
commune
de
ST-HILAIRE
LA
PALUD
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais