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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2020 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
18/12/2020
e
n
l O
rt
a
| O
Reçu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le
ee
Ag
g
lomération
du
Niortal
s
ID
: 079-200041317-20201214-C30
12 2020-DE
CONVENTION
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
ENTRE
LA
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
ET
LA
COMMUNE
DE
VILLIERS
EN
PLAINE
EN
DATE
DU
6/03/2015
AVENANT
N°1
EQUIPEMENT
: MEDIATHEQUE
GEORGES
LEON
GODEAU
Entre
les soussignés
:
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
représentée
par
son
Vice-Président,
Monsieur
Claude
BOISSON
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
14
décembre
2020 ;
Et La
commune
de
VILLIERS
EN
PLAINE
représentée
par
son
Maire,
Mme
Lucy
MOREAU,
agissant
en
vertu
d’une
délibération
en
date
du
8
décembre
2020:
Objet :
Prorogation
de
la
convention
de
prestations
de
services
entre
la
CAN
et
la
commune
de
VILLIERS
EN
PLAINE
pour
l'entretien
de
la
médiathèque
Georges
Léon
Godeau,
dans
l’attente
de
la
réactualisation
des
besoins. ARTICLE
4
—
DUREE
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
est
prorogée
pour
une
durée
d’un
an
à compter
du
1°' janvier
2021.
Toutes
les
autres
dispositions
de
la convention
restent
inchangées.
Fait
à
Niort,
en
deux
exemplaires
le
La
commune
de
VILLIERS
EN
PLAINE
La
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais