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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C30 12 2020)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 a
n I O rt a [O Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le s &
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20201214-C30_12_2020-DE
mbre 2020
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – AVENANT AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET AUTRES COLLECTIVITES POUR L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le ss «<<
ID : 079-200041317-20201214-C30_12_2020-DE = =
14 DECEMBRE 20
, expose,
ice des Maires,
C- 30-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
GESTION ADMINISTRATIVE DU PATRIMOINE – AVENANT AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET AUTRES COLLECTIVITES POUR L'ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS MIS A DISPOSITION
Monsieur Claude BOISSON, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais ne disposant pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d’entretien et de fonctionnement de certains équipements mis à disposition par les communes, a conventionné des prestations de services auprès des collectivités citées ci-dessous.
Les équipements et collectivités concernés sont les suivants :
Equipements Collectivités
Médiathèque Louis Perceau Commune de Coulon
Médiathèque L’île aux livres Commune de Magné
Médiathèque Georges Louis Godeau Commune de Villiers en Plaine
Médiathèque Léonce Perret Commune de Chauray
Ecole de musique Jean Deré Commune de Chauray
Centre aquatique les Fraignes Commune de Chauray
Base nautique le Lidon Commune de St Hilaire La Palud
Château de Mursay SIC Echiré-St-Gelais-St Maxire
Aire de Petit passage SIC Echiré-St-Gelais-St Maxire
Les conventions actuellement en vigueur seront échues fin décembre 2020. Aussi dans l’attente d’une étude sur la réactualisation éventuelle des besoins, il est proposé de les proroger pour une durée d’un an.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve l’avenant de prolongation pour une durée d’un an pour chaque convention citée ci-dessus avec la collectivité concernée ; Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture te 18/12/2020
oo ae APTE. Affiché le RS AKees Aa
ID : 079-200041417-20201214-C2012 2020-DE
− Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué à signer lesdits avenants avec chaque collectivité.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude BOISSON
Vice-Président Délégué