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Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 fevrier 2021
Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Limonest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu seance du 25 fevrier 2021)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Consommateurs,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 39
SO Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 25 FEVRIER 2021
Nombre de Conseillers :
- en exercice : 27
- présents : 22
- procurations : 5
-absents: 9
- ayant pris part au vote: 27
Date de la convocation : 18/02/2021
Certifiée exécutoire par :
Transmission en préfecture le :
01/03/2021
Affichage municipal le : 26/02/2021
Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,
Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence
DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Brigitte
CAYROL, Pascal FREYDIER, Antonio MARQUES, Christine
GODARD, Valérie LEMOINE, Françoise WATRELOT, Olivera
SALIPUR, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET,
Antoine CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Nathalie
DREVON, Carole VENET, Augustin NEYRAND.
Absents représenté(s) : Par :
Fabienne GUENEAU Max VINCENT
Pierre GERVAIS Béatrice REBOTIER
Laure BEROUD Françoise WATRELOT
Nicolas BOUVARD
Eric MAZOYER
Arthur NIGHOGHOSSIAN
Nathalie DREVON
Étai(en)t absent(s) : ////
Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN
Le jeudi 25 février 2021, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont
réunis, régulièrement convoqués par lettre du 18/02/2021, dans la salle du Conseil
Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.
1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal
2. Vote des délibérations
NUMÉRO OBJET RAPPORTEUR
2021 02 01 DAME ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 M VINCENT
2021 02 02 DAAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 M VINCENT
20210203 | AFFECTATION DU RESULTAT 2020 ML VINCENT
20210204 | BD Ger ANNEXE CONSERATOIRE MUNICIPAL M. VINCENT 2021 02 05 EXAMEN ET NOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE M VINCENT
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 40
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
20210 06 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE MUNICIPAL M VINCENT
2021 02 07 EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 M. VINCENT
BUDGET PRINCIPAL
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021
20210 08 BUDGET ANNEXE SPA CONSERVATOIRE MUNICIPAL M VINCENT
20210209 | TAUX DES DEUX TAXES LOCALES 2021 M. VINCENT
20210210 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 M. VINCENT
2021 0211 | PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN M. VINCENT
2021 02142 | ACHAT D’'UNE LICENCE 4 M. VINCENT
2021 0213 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU RESEAU À BERNARD
REBOND
202102 14 | CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS P. GERVAIS
3. Compte rendu des commissions
1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte
rendu du dernier conseil municipal du 28/01/2021
2) VOTE DES DELIBERATIONS
Délibération du conseil municipal n°2021 02 01
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
BUDGET PRINCIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives s’y rattachant,
Vu le compte de gestion 2020 remis par Monsieur Christian CORTIJO, Trésorier de TASSIN
LA DEMI LUNE,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des
soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui
de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations
d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 4° Janvier au 31 Décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
- DECLARE que le Compte de Gestion du Budget Principal, dressé pour l'exercice 2020
par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni
réserve de sa part
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 41
Délibération du conseil municipal n°2020 02 02
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif constitue l'exécution du budget par
l’ordonnateur. || doit être voté au regard du compte de gestion du comptable public.
Monsieur le Maire présente le compte administratif communal 2019 tel qu'il figure au tableau
joint en annexe.
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2020 est de 1 577 314,14 €. Cela
marque la poursuite des efforts réalisés pour la tenue du budget de fonctionnement.
Enfin, Monsieur le Maire informe qu’afin d’honorer les engagements pris dans le courant de
l’année 2020, il sera nécessaire d'inscrire en investissement les restes à réaliser 2020
suivants :
en dépenses : 3 427 392,23 €
en recettes : 4 070 000,00 €
Hors de la présence de M. Max VINCENT, Maire, le conseil municipal délibère sur le compte
administratif 2020.
DELIBERE
Après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et
L.2121-21relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du
compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Considérant que M. François GAY, Doyen d’âge, a été désigné pour présider la séance lors
de l’adoption du compte administratif.
Considérant que Max VINCENT, maire, se retirant de la salle pour laisser la présidence à M.
François GAY, Doyen d’âge pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [21 voix
POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives
au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du
bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux
différents comptes.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
-
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-
BUDGET 2020 - Fonctionnement
DEPENSES
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
6032
Variation des stocks des autres
approvisionnements 0,00 € 0,00 € 60611 Eau et assainissement 35 000,00 € 37 179,51 € 60612 Énergie - Électricité 84 337,00 € 122 017,97 € 60613 Chauffage urbain 50 000,00 € 47 230,81 € 60621 Combustibles 0,00 € 0,00 € 60622 Carburants 9 000,00 € 6 985,82 € 60623 Alimentation 160 000,00 € 136 297,72 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 42
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
60628 Autres fournitures non stockées 70 000,00 € 71 261,11 € 60631 Fournitures d'entretien 16 000,00 € 16 658,04 € 60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 € 20 702,09 € 60633 Fournitures de voirie 500,00 € 0,00 € 60636 Vêtements de travail 4 000,00 € 3 348,74 € 6064 Fournitures administratives 7 000,00 € 6 712,92 €
6065
Livres, disques,
cassettes...(bibliothèques et
médiathèques) 8 000,00 € 8 008,19 € 6067 Fournitures scolaires 12 000,00 € 11 186,79 € 6068 Autres matières et fournitures 5 000,00 € 5 202,12 € 611 Contrats de prestations de services 197 000,00 € 176 505,54 € 6132 Locations immobilières 7 400,00 € 458,83 € 6135 Locations mobilières 45 100,00 € 34 252,36 € 61521 Terrains 280 000,00 € 254 580,36 €
615221
Entretien et réparations bâtiments
publics 100 000,00 € 109 602,62 €
615228
Entretien et réparations autres
bâtiments 2 200,00 € 2 520,34 € 615231 Entretien et réparations voiries 1 000,00 € 0,00 € 61524 Bois et forêts 500,00 € 0,00 € 61551 Matériel roulant 10 000,00 € 5 603,01 € 61558 Autres biens mobiliers 1 200,00 € 175,86 € 6156 Maintenance 68 450,00 € 72 979,91 € 6161 Assurance multirisques 23 500,00 € 22 653,96 €
6162
Assurance obligatoire dommage -
construction 0,00 € 0,00 € 617 Etudes et recherches 9 000,00 € 0,00 € 6182 Documentation générale et technique 3 000 € 3 642,01 €
6184
Versements à des organismes de
formation 10 000,00 € 9 452,33 € 6188 Autres frais divers 1 000,00 € 363,45 €
6225
Indemnités au comptable et aux
régisseurs 1 100,00 € 976,66 € 6226 Honoraires 13 500,00 € 56,00 € 6227 Frais d'actes et de contentieux 23 500,00 € 28 469,39 € 6228 Divers 5 178,02 € 6 140,06 € 6231 Annonces et insertions 7 700,00 € 10 944,00 € 6232 Fêtes et cérémonies 25 000,00 € 26 230,56 € 6236 Catalogues et imprimés 20 000,00 € 14 422,05 € 6237 Publications 2 000,00 € 0,00 € 6238 Divers 13 500,00 € 6 720,00 € 6241 Transports de biens 0,00 € 0,00 € 6247 Transports collectifs 7 000,00 € 3 399,75 € 6251 Voyages et déplacements 2 000,00 € 343,14 € 6256 Missions 1 500,00 € 170,55 € 6257 Réceptions 9 000,00 € 3 166,80 € 6261 Frais d'affranchissement 9 924,12 € 7 480,72 € 6262 Frais de télécommunications 35 000,00 € 34 318,38 € 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 € 34,63 € 6281 Concours divers (cotisations...) 10 000,00 € 11 727,28 €
6282
Frais de gardiennage (églises, forêts et
bois communaux ...) 6 000,00 € 5 628,00 € 6283 Frais de nettoyage des locaux 65 000,00 € 67 668,35 € 63512 Taxes foncières 21 500,00 € 27 989,00 € 6358 Autres droits 5 000,00 € 1 637,12 € TOTAL 1 529 589,14 € 1 443 104,85 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 43
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
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CHAPITRE 012 - Charges de personnel
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 6218 Autre personnel extérieur 26 249,45 € 42 636,21 € 6331 Versement de transport 29 630,06 € 28 509,83 € 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 008,08 € 7 553,83 € 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 33 313,80 € 34 903,05 €
6338
Autres impôts, taxes , ...sur
rémunérations 4 767,95 € 4 585,21 € 64111 Rémunération principale 1 113 626,66 € 1 048 337,64 € 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 69 286,82 € 51 580,41 € 64118 Autres indemnités 254 100,16 € 254 384,39 € 64131 Rémunérations 493 606,33 € 452 503,32 € 64138 Autres indemnités 16 472,67 € 4 678,79 € 6417 Rémunérations des apprentis 29 785,98 € 36 974,80 € 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 294 839,43 € 307 988,71 € 6453 Cotisations aux caisses de retraite 350 374,21 € 357 655,83 € 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 19 938,40 € 17 633,56 €
6455
Cotisations pour assurance du
personnel 0,00 € 80 996,12 €
6457
Cotisations sociales liées à
l'apprentissage 0,00 € 607,58 € 6474 Versements aux autres oeuvres sociales 0,00 € 0,00 € 6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 € 0,00 € 6478 Autres charges sociales diverses 0,00 € 3 462,15 € 6488 Autres charges 0,00 € 1 669,35 € 2 744 000,00 € 2 736 660,78 €
CHAPITRE 014 - Atténuation de produits
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
73916
Prélèvement pour contribution pour le
redressement des finances publiques 43 060,00 € 43 060,00 €
739223
Fonds de péréquation ressources
communales 66 130,00 € 66 130,00 € TOTAL 109 190,00 € 109 190,00 €
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
022 Dépenses imprévues fonctionnement
TOTAL - € - €
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
023 Virement à la section de fonctionnement 1 373 802 €
TOTAL 1 373 802 €
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
6531 Indemnités 94 930,00 € 86 456,21 € 6532 Frais de mission 1 000,00 € 285,00 € 6533 Cotisations de retraite 5 950,00 € 6 265,47 €
6534
Cotisations de sécurité sociale - part
patronale 150,00 € 5 165,86 € 6535 Formation 1 000,00 € 300,00 € 6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 € 54,80 € 6542 Créances éteintes 0,00 € 1 608,00 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 44
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65548 Autres contributions 21 000,00 € 21 792,01 € 6558 Autres contributions obligatoires 115 000,00 € 121 802,30 € 657358 Autres groupements 37 500,00 € 33 140,85 € 657362 CCAS 10 000,00 € 10 000,00 € 657363 SPA 125 000,00 € 125 000,00 €
6574
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres ... 102 000,00 € 102 000,00 € 65888 Autres 400,00 € 259,41 € TOTAL 515 930,00 € 514 129,91 €
CHAPITRE 66 - Charges financières
COMPTE INTITULE COMPTE CA 2020
66111 Intérêts réglés à l'échéance 64 332,00 € 63 245,91 € 661121 Montant des ICNE de l'exercice 0,00 € 9 599,50 € 661122 Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00 € -11 765,17 €
6615
Intérêts des comptes courants et de
dépôts créditeurs 3 000,00 € 384,98 €
TOTAL 67 332,00 € 61 465,22 €
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
6711
Intérêts moratoires et pénalités sur
marchés 0,00 € 0,00 €
6718
Autres charges exceptionnelles sur
opérations courantes 0,00 € 344,00 € 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 14 138,00 € 12 408,46 €
TOTAL 14 138,00 € 12 752,46 €
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
675
Valeurs comptables des immobilisations
cédées 0,00 € 50 802,72 €
6811
Dotations aux amort. des immos
incorporelles et corporelles 281 000 € 280 974,56 €
TOTAL 281 000 € 331 777,28 €
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 634 981,14 € 5 209 080,50 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 013 - Atténuations de charges
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 619 Rabais, remise et ristournes 0 € 185,76 €
6419
Remboursements sur rémunérations du
personnel 25 000,00 € 65 599,15 €
6459
Remboursements sur charges de SS et
de prévoyance 5 000,00 € 18 276,46 €
6479
Remboursements sur autres charges
sociales 0,00 € 3 473,90 € TOTAL 30 000,00 € 87 535,27 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
722 Immobilisations corporelles
7761
Différences sur réalisations transférées
en investissement 0 € 40 802,72 € TOTAL 0 € 40 802,72 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 45
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 7028 Autres produits agricoles et forestiers 0,00 € 2 975,00 €
70311
Concession dans les cimetières (produit
net) 6 000,00 € 6 090,00 €
7062
Redevances et droits des services à
caractère culturel 13 000,00 € 17 302,06 €
7066
Redevances et droits des services à
caractère social 147 000,00 € 150 436,91 €
7067
Redevances et droits des services
périscolaires et d'enseigneme 230 000,00 € 228 455,39 € 70688 Autres prestations de services 9 000,00 € 11 200,00 € 70848 aux autres organismes 4 000,00 € 3 877,00 € 70878 par d'autres redevables 0,00 € 5 216,41 € TOTAL 409 000,00 € 425 552,77 €
73 - Impôts et taxes
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
73111 Taxes foncières et d'habitation 3 935 000,00 € 3 921 483,00 € 7318 Autres impôts locaux ou assimilés 3 831,00 € 11 368,00 € 73211 Attribution de compensation 572 125,00 € 575 887,00 € 73212 Dotation de solidarité communautaire 39 693,00 € 39 693,00 € 7336 Droits de place 2 200,00 € 2 041,50 € 7338 Autres taxes 7 300,00 € 7 586,00 € 7351 Taxe sur l'électricité 155 000,00 € 164 152,76 € 7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 170 000,00 € 168 853,94 €
7381
Taxe additionnelle aux droits de
mutation ou à la taxe de publi 419 101,54 € 419 101,54 €
TOTAL 5 304 250,54 € 5 310 166,74 €
74 - Dotations, subventions et participations
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
744 FCTVA 3 324,00 € 6 524,15 € 7461 Dotation Générale Décentralisation 0,00 € 5 629,00 € 74718 Autres 0,00 € 740,05 € 7478 Autres organismes 400 000,00 € 378 588,22 €
7482
Compensation pour perte de taxe
additionnelle aux droits de mutation ou
à la taxe de publicité foncière 0,00 € 865,00 €
74834
Etat - Compensation au titre des
exonérations des taxes foncières 3 581,00 € 3 581,00 €
74835
Etat - Compensation au titre des
exonérations de taxe d'habitat 42 777,00 € 42 777,00 € 7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 710,00 € 20 710,00 € TOTAL 470 392,00 € 459 414,42 €
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
752 Revenus des immeubles 353 000,00 € 366 127,10 € 75814 Redevances sur l’énergie hydraulique 0,00 € 24,50 € 7588 Autres produits de gestion courante 25 000,00 € 32 202,01 €
TOTAL 378 000,00 € 398 353,61 €
77 - Produits exceptionnels
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 46
DEPENSES INVESTISSEMENT
Nature Réalisé 2020 RAR 2020
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE LA DETTE 576 689.70 €
Opérations non affectées 29 614.57 €
Opération n°2 (AGORA) 57 034.26 € 8 643.94 €
Opération n°3 (ATELIER) 79 553.55 €
Opération n°4 (BATTERIE DES CARRIERES) 6048.72 €
Opération n°6 (CIMETIERES) 2 553.60 €
Opération n°7 (CRECHE) 15 934.49 €
Opération n°8 (CONSTRUCTION CTM) 1 006 923.81 € 870 274.09 €
Opération n°9 (ECOLE MATERNELLE) 3 750 €
Opération n°10 (ECOLE ELEMENTAIRE) 196 799.85 € 21 983.85 €
Opération n°11 (ELECTIONS) 2 797.00 €
Opération n°13 (HÔTEL DE VILLE) 1 957.80 €
Opération n°14 (ILOT PLANCHA) 23 031.04 €
Opération n°15 (INFORMATIQUE) 104 677.69 € 29 190 €
Opération n°16 (LOCAL BOULES) 6407.76 €
Opération n°17 (LOCAL JEUNES) 2.567,56€
Opération n°20 (MAISON VALANTIN) 12 388.13 €
Opération n°21 (MEDIATHEQUE) 564.51 €
Opération n°22 (PARC DES SPORTS) 300 179.43 € 142 465.05 €
Opération n°23 (ANNEXE SCOLAIRE) 18 347.36 €
Opération n°25 (STADE HONNEUR) 1 414.86 €
Opération n°26 (ACQUISITIONS IMMOBILIERES) 472 576€ 2 036 160 €
Opération n°27 (VIDEOPROTECTION) 173 127.04 € 6 385.14 €
Opération n°28 (VOIRIE) 18 490.20 €
Opération n°33 (TOUT BATIMENTS) 77 908.70 € 19 925.16
Opération n°36 (TERRAIN MULTISPORTS ET
MAISON DE L'ENFANCE) : 7 560 € 292 365 €
Opération n°37 (TRAVAUX LOGEMENT 315
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE) 3 987.90 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT 3.243.687,85 € 3 427 392.23 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Nature Réalisé 2020 RAR 2020
FCTVA 309 669.25 €
Taxe d'aménagement 24 000 €
Affectation du résultat 2019 1 593 097.44 €
Subventions d'investissement 139 940.11 €
Dépôts et cautionnements 1 858.88 €
Opérations d'ordre de transfert entre sections 331 777.08 €
Emprunts 3 170 000 €
Cessions 900 000 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT 2 400 342,96 € 4 070 000 €
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7718
Autres produits exceptionnels sur
opérations de gestion 18 181,18 € 15 558,26 € 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 € 10 000,00 € 7788 Produits exceptionnels divers 25 157,42 € 39 010,85 € TOTAL 43 338,60 € 64 569,11 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 6 634 981,14 € 6 786 394,64 €
Excédent de fonctionnement 2020 1 577 314,14 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 47
NOTE DE SYNTHESE
Avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice, sont soumis, pour approbation, au Conseil Municipal, le compte de gestion, le compte administratif et
l'affectation du résultat.
Le Compte Administratif de la collectivité retrace l’ensemble des dépenses et des recettes de l’exercice écoulé. Il se distingue du Compte de Gestion qui est le document
établi par le comptable public, reprenant les écritures comptables du côté de la trésorerie.
Les écritures doivent être conformes entre l’ordonnateur (Compte Administratif de la collectivité) et le comptable (Compte de gestion de la Trésorerie) avant le vote en
Conseil Municipal de ces deux documents comptables.
Après analyse, le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont conformes pour l'exercice 2020.
COMPTE DE GESTION 2020
Le compte de gestion, établi par le comptable public, retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes et comporte :
Une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers)
Le bilan comptable de la collectivité
Pour l'exercice 2020, le compte de gestion est le suivant :
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 6 786 394,64 €
Dépenses de fonctionnement : 5 209 080,50 €
Section d'investissement :
Recettes d'investissement : 2 400 342,96 €
Dépenses d'investissement: 3 243 687,85 €
Solde des restes-à-réaliser d'investissement : 642 607,77 €
Résultats :
Résultat de clôture de fonctionnement : 1 577 314,14 €
Résultat de clôture d'investissement : - 1 459 069,17 €
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COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Le compte administratif, établi par la collectivité, retrace l’ensemble des dépenses et recettes de l’exercice écoulé.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
L’épargne brute 2020, qui correspond à la différence entre les dépenses réelles de fonctionnement et les recettes réelles, s'élève à 1 868 288,70 € (1 874 225,33 € en
2019).
En comptant les opérations d’ordre, la section de fonctionnement dégage un excédent de 1 577 304,14 euros qui contribueront au financement des investissements via
l'affectation du résultat.
Recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement d’un montant de 6 745 591,92 € ont été inférieures au réalisé 2019 de 6 845 410,67 € (soit -1.46%). Les principales variations par
rapport au budget prévisionnel sont les suivantes :
Recettes fiscales : +58 635,92 € (+1,12%)
Dotations : -17 814,01 €€ (-3,73%)
Produits des services municipaux (accueils de loisirs, crèches, restauration, etc.) : -121 050,39 € (-22,15%)
Produits de gestion courante : -7 351,67 € (-1,81%)
Ci-dessous, le détail des recettes par chapitre :
Chapitre 013 - Atténuations de charges : 87 535,27 €
Le chapitre 013 constitué des remboursements sur charges de personnel, c’est-à-dire les remboursements provenant de l’assurance du personnel où de la sécurité
sociale, s'élève à 87 535,27 € en 2020 (107 759,08 € en 2019).
Chapitre 70 — Produits des services : 425 552,77 €
Ces recettes liées aux activités des services et aux tarifs fixés en Conseil Municipal s’élèvent à 425 552,77 € pour 2020, en baisse de 121 050,39 € par rapport au CA 2019
compte tenu de la crise sanitaire du covid-19 et des deux confinements qui ont conduit à des fermetures administratives (-22.15%). Elles sont composées comme suit :
Concessions cimetière : 6 090,00 £ (-608,33 € par rapport à 2019)
Redevance des services à caractère culturel : 17 302,06 € (-113,84 € par rapport à 2019)
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2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
Produits des
contributions 2 892 608 3 400000 13777 703€ | 3 905097€ 3 921 483 €
directes € 3258482€ |3341000€|€
Évolution 9,60% 11.64 % 2.5 % 1.77% 41.10 % 3 % 0.4 %
Redevance des services à caractère social : 150 436,91 € (-20 390,85 € par rapport à 2019)
Redevance des services périscolaires/scolaires : 228 455,39 € (-104 625,82 € par rapport à 2019)
Redevance à caractère publicitaire : 11 200,00 € (-2 515,00 € par rapport à 2019)
Remboursement frais syndicat Mixte Plaine des Monts d'Or: 3 877,00 € (stable par rapport à 2019)
Remboursement frais syndicat de Gendarmerie : 5 216.41 € (987.96 € en 2019).
La hausse s’explique par l'augmentation du nombre d’heures effectuées en régie par les services techniques de la mairie de Limonest pour le compte du syndicat de
Gendarmerie.
Chapitre 73 —- Impôts et taxes : 5 310 166.74 €
Ces recettes, qui s'élèvent à 5 310 166.74 € en 2020, sont les principales recettes de fonctionnement de la commune et représentent 79% des recettes réelles de
fonctionnement. L'augmentation de 58 635,92 € par rapport au réalisé 2019 s'explique par la hausse des recettes liées aux taxes directes locales (15 401,00 €) et les droits
de mutation (73 192,89 €). Cette hausse est atténuée par la baisse des recettes de TLPE suite à la décision de la municipalité de faire un abattement sur cette taxe compte
tenu de la crise sanitaire (-29 247,57 €), ainsi que les rôles supplémentaires (-9 087,00 €) L'attribution de compensation reste stable à 575 887,00 €.
Ci-dessous l’évolution du produit des contributions directes depuis 2014 :
Ci-dessous également pour mémoire l’évolution des taux des contributions directes depuis 2015.
TAUX 2015 2016 2017 2018 2019 2020
taxe d'habitation [12.81% 112.81% |12.81% 12.81% 12.81% |12.81 %
foncier bâti 14.70% |14.70% 114.70% 14.70% 14.70% [14.70 %
foncier non bâti |15,/5% 115,/5% [15.75% 15.75% 15.75% [15.75 %
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Chapitre 74 - Dotations et participations : 459 414,42 €
Le chapitre 74 est en baisse de 17 814,01 € par rapport à 2019, principalement lié à la baisse des recettes de la CAF (-38 852,03 €)
Ce chapitre est principalement composé comme suit :
La dotation forfaitaire : 0€ au compte 7411 en 2020 (0 € en 2019, 0 € en 2018, 21 200 en 2017, 63 599 € en 2016, 169 689 € en 2015). || est rappelé qu’un prélèvement
est par ailleurs effectué au chapitre 014 depuis 2017 dans le cadre de la contribution au redressement des comptes publics, la DGF de Limonest étant négative
Les dotations pour les titres sécurisés : 20 710 €
Les subventions de la CAF : 369 588.82 € (contre 408 440,85 € en 2019)
Le FCTVA part fonctionnement : 6 524,15 € (3 119,85 € en 2019)
Les compensations fiscales : 46 358 € soit (contre 36 341,00 € en 2019),
La subvention de la DRAC pour l’extension des horaires d'ouverture de la médiathèque : 1200 € (6829 € en 2019),
Les deux subventions versées par la Métropole en 2020 pour le projet « Culture hors les murs » : 3 800 € (0 € en 2019).
Chapitre 75 — Autres produits de gestion courante : 398 353,61 €
Les revenus des immeubles s'élèvent à 398 353,61 € contre 405 705,28 € en 2019 suite à des exonérations de loyers dans le cadre de la crise sanitaire.
Chapitre 77 — Produits exceptionnels : 64 569,11 €
Dans ce chapitre sont comptabilisés les divers remboursements suite à des sinistres/dégâts sur le domaine communal.
Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section : 40 802,72 €
Il s’agit d’écritures de cession liées à la vente d’un camion.
Dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’élèvent 5 209 080,50 €. Les dépenses réelles de fonctionnement (hors amortissements) ont diminué de 1.9% (-94 262,12 € entre 2020
et 2019)
Chapitre 041 - Charges à caractère général : 1 443 104,85 €
Le budget est en diminution sur le chapitre 011 (-181 686,03 € par rapport à 2019). Le taux de réalisation des charges à caractère général est de 94.3%. Les principaux
éléments de hausse par rapport au CA 2019 sont les suivants :
Les fournitures non stockées au compte 60628 liée à la hausse des achats de masques et de gel hydro alcoolique (+12 006,70 €),
Les dépenses d'énergie et d'électricité au compte 60612 (+31 206,93 €)
Les frais de maintenance au compte 6156 (+12 563,24 €),
Les frais de télécommunications au compte 6262 (+11 987,29 €),
La taxe foncière au compte 63512 (+6 933,75 €).
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Les principaux éléments de baisse sont les suivants :
Les dépenses de chauffage urbain au compte 60613 (-11 774,04 €)
Les dépenses au compte 60623 suite à la fermeture de la restauration scolaire pendant le premier confinement (-62 475,42 €),
Les fournitures de petit équipement au compte 60632 (-3 522,46 €),
Les dépenses de prestations de service au compte 611 (-40 919,89 €),
Les locations immobilières au compte 6132 (-6 834,55 €),
Les locations mobilières au compte 6135 (-17 461,85 €),
Les dépenses d'entretien de terrains au compte 61521 (-27 397,78 €),
Les frais d'assurance dommages ouvrage au compte 6162 (-7 398,86 €),
Les dépenses de formation au compte 6184 suite à de nombreuses annulations liées à la crise sanitaire (-4 084,67 €).
Les honoraires au compte 6226 (-5 117,29 €)
Les frais d'actes et de contentieux au compte 6227 (-43 149,05 €),
Le budget fêtes et cérémonies au compte 6232 (-4 833,65 €),
Les dépenses d’impressions au compte 6236 (-13 551,31 €),
Les frais de réception au compte 6257 (-8 389,65 €),
Chapitre 012 — Charges de personnel : 2 736 660,78 €
Le chapitre 012 est en augmentation de 1.74% par rapport à 2019 (+46 739,25 € par rapport à 2019) et réalisé à hauteur de 99.7%.
Malgré l'effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution sensible de la masse salariale en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en développant
leur polyvalence, et avec la mise en place d’un Pôle Ressources permettant une gestion plus fine, l’évolution de la masse salariale en 2020 se justifie par :
Le recrutement d’un deuxième agent à la police municipale
Le tuilage des DGS pendant 2 mois
La transformation du poste de responsable RH de la catégorie C en B
Chapitre 014 - Atténuations de produits : 109 190,00 €
Ce chapitre comprenant les dépenses liées au Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) ainsi qu’au redressement des comptes est
stable (109 190,00 £ soit une hausse de 0.03%).
Le FPIC a été arrêté à la somme de 66 130,00 € en 2020 (66 095 € en 2019).
La DGF de Limonest étant négative depuis 2017, le prélèvement est effectué au compte 73916 du chapitre 014 dans le cadre de la contribution au redressement des
comptes publics (43 060 €).
Chapitre 65 — Autres charges de gestion courante : 514 129.91 €
Le chapitre 65 regroupe principalement les subventions aux associations et les indemnités aux élus. Il est en augmentation de 64 016,50 € par rapport à 2019, notamment
en raison de la hausse des indemnités d'élus (+13 902,83 € suite au changement de strate de la collectivité qui a passé le seuil des 3500 habitants), de la hausse de la
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participation versée au Conservatoire Municipal (65 000 €) et à l'OGEC (+72 161,34 € par rapport à 2019) qui ne sont pas suffisamment compensées par la baisse des
subventions aux associations (-89 315,88 €).
Chapitre 66 — Charges financières : 61 465,22 €
Il s’agit du montant des intérêts de la dette diminuée des intérêts courus non échus pour 2020. Il est à noter que ce niveau de dépenses est très faible puisqu'il ne représente que 1.26% des dépenses réelles de fonctionnement.
Chapitre 67 — Charges exceptionnelles : 12 752,46 €
Il s’agit de dons ou de remboursements exceptionnels.
Chapitre 042 — Opérations d’ordre entre section : 331 777.28 €
Il s’agit d’une part du montant des amortissements 2020 (280 974.56 €) et d’autre part des écritures de cession liées à la vente d’un camion (50 802.72 €)
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
Les recettes d'investissement s'élèvent à 2 400 342,96 €.
Chapitre 40 — Dotations, fonds divers, réserves : 1 926 766,69 €
Ce chapitre est constitué du Fonds de Compensation de la TVA pour 309 669.25 €, de la taxe d'aménagement pour 24 000 £ et de l'excédent de fonctionnement 2019
d’un montant de 1 593 097.44 €.
Chapitre 13 — Subventions d'investissement : 139 940.11 €
Les subventions reçues en 2020 correspondent à :
4) La subvention régionale pour financer les travaux de Vidéo protection : 30 000 €
2) La subvention de la Métropole pour la coupe du monde féminine 2019 : 52 562.60 €
3) La subvention régionale également pour la coupe du monde féminine : 54 150 €
4) La subvention du Sigerly pour les économies réalisées dans les écoles maternelles et primaire : 3 227.51 €
Chapitre 16 — Emprunts : 1 858.88 €
Il s’agit des recettes de dépôts et cautionnements (1 858.88 €)
Chapitre 040 — Opérations d’ordre entre section : 331 777.28 €
Il s’agit d’une part du montant des amortissements 2020 (280 974.56 €) et d'autre part des écritures de cession liées à la vente d’un camion (50 802.72 €)
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Les dépenses réelles d'investissement s'élèvent à 3 243 687,85 €.
Chapitre 46 — Remboursement d'emprunts : 576 689.70 €
Il s’agit du montant de remboursement du capital de la dette.
Opérations : 2 626 195,43 €
Dans le cadre des opérations, ont été réalisés les investissements suivants :
Chapitre 21 Non affecté : 29 614.57 €
Opération n°2 (AGORA) : 57 034.26 €
Opération n°3 (ATELIER) : 79 553.55 €
Opération n°4 (BATTERIE DES CARRIERES) : 6048.72 €
Opération n°6 (CIMETIERES) : 2 553.60 €
Opération n°7 (CRECHE) : 15 934.49 €
Opération n°8 (CONSTRUCTION CTM) : 1 006 923.81 €
Opération n°9 (ECOLE MATERNELLE) : 3 750 €
Opération n°10 (ECOLE ELEMENTAIRE) : 196 799.85 €
Opération n°11 (ELECTIONS) : 2 797.20 €
Opération n°13 (HÔTEL DE VILLE) : 4 957.80 €
Opération n°14 (ILOT PLANCHA) : 23 031.04 €
Opération n°15 (INFORMATIQUE) : 104 677.69 €
Opération n°16 (LOCAL BOULES) : 6407.76 €
Opération n°17 (LOCAL JEUNES) : 2.567,56€
Opération n°20 (MAISON VALANTIN) : 12 388.13 €
Opération n°21 (MEDIATHEQUE) : 564.51 €
Opération n°22 (PARC DES SPORTS) : 300 179.43 €
Opération n°23 (ANNEXE SCOLAIRE) : 18 347.36 €
Opération n°25 (STADE HONNEUR) : 1 414.86 €
Opération n°26 (ACQUISITION IMMOBILIÈRES : 472 576€
Opération n°27 (VIDEOPROTECTION) : 173 127.04 €
Opération n°28 (VOIRIE) : 18 490.20 €
Opération n°33 (TOUT BATIMENTS) : 77 908.70 €
Opération n°36 (TERRAIN MULTISPORTS ET MAISON DE L'ENFANCE) : 7 560 € Opération n°37 (TRAVAUX LOGEMENT 315 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE) : 3 987.90 €
Chapitre 040 : 40 802,72 €
Il s’agit d’écritures de cession liées à la vente d’un camion.
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Dépenses d’investissement REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 54
Les reports de dépenses d'investissement de l’année 2020 à l’année 2021 sont d’un montant total de 3 427 392,23 € en dépenses et 4 070 000,00 £ en recettes
AFFECTATION DU RESULTAT
L'examen du Compte Administratif 2020 a mis en évidence les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 6 786 394,64 €
Dépenses de fonctionnement : 5 209 080,50 €
Section d'investissement :
Recettes d'investissement : 2 400 342,96 €
Dépenses d'investissement: 3 243 687,85 €
En intégrant l'excédent de l’exercice antérieur, il apparaît un déficit cumulé d'investissement de 1 459 069,17 € auquel se déduisent le solde des restes à réaliser
d'investissement d’un montant positif de 642 607,77 € pour obtenir le besoin de financement qui s’élève à 816 461,40 €.
Compte-tenu du résultat de fonctionnement s’élevant à 1 577 314,14 €, il est proposé d’affecter la totalité au compte 1068, en recettes d'investissement couvrant ainsi
le besoin de financement s’élevant à 816 461,40 €.
es résultats 2020 sont affectés de la manière suivante :
En dépenses d'investissement au compte 001 : -1 459 069,17 €
En recettes d'investissement au compte 1068 : 1 577 314,14 €
ETAT DE LA DETTE
Au ler janvier 2020, l’encours de la dette de la collectivité représentait 4 881 069.62 €. Au 31 décembre 2020, elle représente 4 299 519,50 €.
L’annuité 2020 d’un montant total de 645 781,42 € est composée du remboursement de capital pour 581 550,12 € et des intérêts de la dette pour un montant de 64
231,30 €. Elle représente 9.48% des recettes réelles de fonctionnement de la commune de Limonest.
Le taux moyen des emprunts est faible et s'élève à 1.32%. |l est à noter que les deux emprunts de la commune aux taux les plus élevés (3.985% pour celui de la Société
Générale et 4.65% pour la Caisse d'épargne) se terminent respectivement en 2022 et 2023.
Nous rappellerons enfin que Limonest se trouve nettement en-dessous du seuil d’alerte concernant le « ratio Klopfer » relatif à la capacité de désendettement. On estime
globalement que le seuil de vigilance pour ce type d’indicateur se situe à environ 8 années et la zone critique à 12 années. Or, pour la commune de Limonest, le niveau de cet indicateur s'élève au 31 décembre 2020 à 2.32 années, soit bien en-dessous du niveau d’alerte établi pour évaluer sa solvabilité.
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Capital restant | Dernière Prochaine Montant annuités
Prêteur dû au année du Taux à 2 2020 Risque de taux
31/42/2020 [prêt échéance | (Capital + intérêts) Caisse des Dépôts/ prêt : 14/02/2021 spécifique logement 245 910,01 2050 ue A+ 0.6 (1.85 % pour la prochaine 8 305,36 Livret À
sociaux échéance)
Société Générale 291 666,67 2022 Taux fixe à 3.985 % 21/01/2021 182 698,91 Fixe Caisse d'Epargne 77 471,10 2023 Taux fixe à 4.65 % 25/03/2021 33 004,12* Fixe
Caisse d'Epargne 312 500,15 2024 Euribor 08 M + 0.85 (0.72 % pour la 25/08/2021 84936,73| Variable prochaine échance)
Caisse d'Epargne 301 220,32| 2024 [TAG 03 M +012 (0.0964% pour la 01/08/2027 92 044,57| Variable prochaine échéance) Crédit Agricole 1 803 756,44 2041 Taux Fixe à 1.15% 19/01/2021 94 814,16 Fixe BANQUE POSTALE 490 000,00 2033 Taux Fixe 1.14 % 01/01/2021 45 871,00 Fixe Caisse Epargne 525 000,00 2038 Taux Fixe 1.63 % 25/02/2021 38 863,13 Fixe Crédit agricole 251 994,81 2024 Taux fixe 0.95 % 01/01/2021 65 243,44 Fixe Total 4 299 519,50 645 781,42
L’épargne brute reste élevée (1 868 288,70 euros) et permet de soutenir l’autofinancement des dépenses d'investissement de la commune sans recourir à l'emprunt.
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55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 56
Délibération du conseil municipal n°2021 02 03
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
BUDGET PRINCIPAL
Après avoir entendu le rapport de Max VINCENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après avoir approuvé le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 ;
Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
CONSTATE les soldes et équilibres des sections fonctionnement et investissement à la
clôture de l'exercice 2020 ainsi :
INVESTISSEMENT REALISE COMMENTAIRES
Recettes 2 400 342,96 €
Dépenses 3 243 687,85 €
Résultat de l'année 2020 -843 344,89 €
Résultat de l'année N-1 -615 724,28 €
(2019) reporté
Résultat cumulé -1 459 069,17 € | à inscrire au 001 en
dépenses d'investissement
N+1
RAR recettes 2020 4 070 000,00 € | Restes à réaliser recettes
RAR dépenses 2020 -3 427 392,23 | Restes à réaliser dépenses €
Besoin de financement -816 461,40 € | à couvrir
avec les RAR obligatoirement
FONCTIONNEMENT REALISE COMMENTAIRES
Recettes 6 7/86 394,64 €
Dépenses 5 209 080,50 €
Résultat de l'année 2020 1 577 314,14 €
Résultat de l'année N-1
(2019) reporté 0,00 €
Résultat cumulé 1577 314,14 €
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Affectation Obligatoire au compte
1068 pour couvrir le besoin de
financement de la section
d'investissement 816 461,40 €
Affectation facultative au compte
1068 en recettes d'investissement
2020 760 852,74 €
DECIDER l'affectation du résultat 2020 tel que résumé ci-dessous :
Affectation obligatoire d’une partie du solde de la section de fonctionnement 2020 au financement de la section d'investissement du budget 2021 au compte 1068 (recettes d'investissement) : 816 461,40 €
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 57
Affectation complémentaire du solde de la section de fonctionnement 2020, une fois
l’affectation obligatoire au 1068 réalisée, au chapitre 1068
(recettes d'investissement) du budget 2021 : 760 852,74 €
Délibération du conseil municipal n°2021 02 04
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020— BUDGET
ANNEXE CONSERVATOIRE MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après s'être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2020 et les décisions modificatives s’y
rattachant,
Vu le compte de gestion 2020 du budget annexe « Conservatoire Municipal» remis par
Monsieur Christian CORTIJO, Trésorier de TASSIN LA DEMI LUNE,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du Conservatoire en date du 24/02/2021,
Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° Janvier au 31 Décembre 2020, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020, en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
- DECLARE que le Compte de Gestion du budget annexe « Conservatoire Municipal », dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part
Délibération du conseil municipal n°2021 02 05
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020- BUDGET
ANNEXE CONSERVATOIRE MUNICIPAL
Monsieur le maire rappelle que le compte administratif constitue l'exécution du budget par
l’ordonnateur. Il doit être voté au regard du compte de gestion du comptable public.
Monsieur le Maire présente le compte administratif 2020 tel qu’il figure au tableau joint en
annexe.
Il rappelle que ce budget annexe a été créé par délibération n°2019-06-03 du conseil municipal en date du 5 juin 2019 pour une date de démarrage au 6 juin 2019.
L’excédent de la section de fonctionnement pour l’année 2020 sur le budget annexe « SPA Ecole de Musique » est de 54 618,87 €.
Hors de la présence de M. Max VINCENT, Maire, le conseil municipal délibère sur le compte
administratif 2020.
DELIBERE
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55 pages - n° 39 à 93 inclus
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 58
Après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Marre,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-14 et L.2121-
2 1 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte
administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-31 relatif à
l'adoption du compte administratif et du compte de gestion,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du Conservatoire en date du 24/02/2021,
Considérant que M. François GAY, Doyen d'âge, a été désigné pour présider la séance lors de
l'adoption du compte administratif.
Considérant que Max VINCENT, maire, se retirant de la salle pour laisser la présidence à M.
François GAY, Doyen d’âge pour le vote du compte administratif,
Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par l’ordonnateur
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [21 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes.
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
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BUDGET 2020 - Fonctionnement
DEPENSES
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 60632 Fournitures de petit équipement 700,00 € 198,00 € 6064 Fournitures administratives 500,00 € 45,18 € 6068 Autres matières et fournitures 354,00 € 819,85 € 611 Contrat de prestation de services 0,00 € 600,00 € 6135 Locations mobilières 11 050,00 € 11 050,00 € 6156 Maintenance 8 700,00 € 8 633,64 € 6182 Documentation générale et technique 171,00 € 99,00 € 627 Services bancaires et assimilés 80,00 € 64,75 € 6281 Concours divers (cotisations) 116,00 € 116,00 € TOTAL 21 671 € 21 626,42 €
CHAPITRE 012 - Charges de personnel
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 6218 Autre personnel extérieur 0,00 € 0,00 € 6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 842,40 € 813,28 € 6336 Cotisations CNFPT et Centres de gestion 4 137,60 € 3 565,05 €
6338
Autres impôts, taxes , ...sur
rémunérations 500,00 € 487,30 € 64111 Rémunération principale 1 857,52 € 532,21 € 64112 NBI, SFT et indemnité de résidence 208,96 € 0,00 € 64131 Rémunérations 192 662,68 € 186 945,66 € 64138 Autres indemnités 25,00 € 19,27 € 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 543,24 € 49 248,30 € 6453 Cotisations aux caisses de retraite 7 075,20 € 8 058,44 € 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 822,12 € 6 576,59 € 6488 Autres charges 90,00 € 85,47 € 265 764,72 € 256 331,57 €
CHAPITRE 65 – Autres charges de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 65888 Autres charges de gestion courante 10,00 € 2,32 € 10,00 € 2,32 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 59
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
CHAPITRE 023 – Virement à la section d’investissement
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 023 Virement à la section d’investissement 10 888 €
10 888 €
CHAPITRE 67 – Charges exceptionnelles
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 673 Charges exceptionnelles 254,48 € 254,48 € 254,48 € 254,48 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 77 – Produits exceptionnels
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 7718 Produits exceptionnels 0 € 402 € TOTAL 0 € 402 €
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
7062
Redevances et droits des services à
caractère culturel 113 522,60 € 136 512,31 € TOTAL 113 522,60 € 136 512,31 €
74 - Dotations, subventions et participations
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
74748 Autres communes 125 000,00 € 135 000,00 €
7478 Autres organismes (Métropole de Lyon) 26 000,00 € 26 853,00 € TOTAL 151 000,00 € 161 853,00 €
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 7588 Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,75 €
TOTAL 0,00 € 0,75 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 298 588,20 € 298 768,06 € TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 298 588,20 € 278 214.79 €
Excédent de fonctionnement 2020 20 553,27 €
CHAPITRE 021 – Virement de la section de fonctionnement
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020
021
Virement de la section de
fonctionnement 10 888 €
10 888 €
CHAPITRE 020 – Immobilisations incorporelles
COMPTE INTITULE COMPTE BP + DM CA 2020 2051 Concessions et droits similaires 10 888 € 7 248,34 € 10 888 € 7 248,34 €
Déficit d’investissement 2020 7 248,34 € REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 60
ELDE
Par délibération du 5 juin 2019, le conseil municipal s'était prononcé pour la reprise en régie à compter du 6 juin 2019 de lactivité musicale jusqu'alors exercée par l'Association « Conservatoire de Limonest ».
Une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion d’un service public
administratif en charge d’assurer un enseignement musical sur le territoire de la Commune a
été créée pour assurer son financement à compter du 6 juin 2019.
Les statuts de la régie « Ecole de musique de Limonest » ont été approuvés lors de cette même
date.
Suite à des pourparlers avec l’association « Conservatoire de Limonest », il a été décidé de la
reprise en régie des activités suivantes :
Le Théâtre,
Diverses activités musicales actuellement gérées par l’association « Conservatoire de Limonest » :
Le Jazz Manouche,
L’orchestre JOS (Jeune Orchestre Symphonique),
La chorale Why Not,
L’'OHL (Orchestre d’Harmonie de Limonest).
La danse est également reprise en régie par la commune dans le cadre des activités actuellement gérées par l’association « Compagnie Azcoaga — Ecole Artistique Danse et Corps ». Avec la reprise de ces activités, l’organisation municipale a pris le nom de « Conservatoire municipal » et changé le nom de son budget annexe. L'ancienne association du Conservatoire a de son côté pris le nom d’APEC (Association du Conservatoire de Limonest).
Suite à ces changements, les dépenses de fonctionnement sont logiquement en hausse en 2020
par rapport à 2019 (278 214.79 euros en 2020 contre 84 964.47 euros en 2019, soit +193 250.32
euros) puisque le budget annexe n’a commencé à prendre en charge les mandats du
Conservatoire qu’à compter de fin septembre 2019, ce qui a provoqué un décalage des
opérations financières d’une année sur l’autre.
Les recettes financières sont aussi nettement en hausse (+152 884.99 € par rapport à 2019), ce
qui permet au budget annexe de dégager un excédent de fonctionnement cumulé de 54 618,87
€.
En section d'investissement, la commune a réalisé deux principales dépenses :
L’acquisition du logiciel iIMuse (3 360.34 euros),
La mise en place d’une charte graphique (3 888 euros).
Le total des dépenses d'investissement atteint 7 248.34 euros.
92.1 % des dépenses de fonctionnement sur ce budget concernent le paiement des salaires des
professeurs du Conservatoire. Le reste des dépenses financées sur ce budget concernent les
charges à caractère général au chapitre 011, et notamment la location des instruments (11 050
euros).
AFFECTATION DU RESULTAT
L'examen du Compte Administratif 2020 a mis en évidence les résultats suivants :
Section de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement : 298 768,06 €
Dépenses de fonctionnement : 278 214,79 €
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
Compte administratif 2020
Budget annexe « Conservatoire Municipal »
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 61
Section d'investissement :
Recettes d'investissement : O0 €
Dépenses d'investissement : 7 248,34 €
Il apparaît un déficit cumulé d’investissement de 7 248,34 € pour obtenir le besoin de financement de la section d'investissement qui s'élève à 7 248,34 €.
Compte-tenu du résultat de fonctionnement s’élevant à 54 618,87 €, il est proposé d’affecter
une partie de ce résultat de fonctionnement au compte 1068 pour couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement (7 248,34 €) et d’affecter le solde de ce résultat (47
370,53 €) au compte 002 en recettes (excédent de fonctionnement reporté)
es résultats 2020 sont donc affectés de la manière suivante :
En dépenses d'investissement au compte 001 : 7 248,34 €,
En recettes d'investissement au compte 1068 : 7 248,34€,
En recettes de fonctionnement au compte 002 : 47 370,53 €.
Interventions :
Monsieur le Maire rappelle que le compte administratif 2020 a été présenté le 24 février 2021
au conseil d'exploitation du Conservatoire pour avis et que celui-ci a donné un avis favorable à
l'unanimité.
Délibération du conseil municipal n°2021 02 06
AFFECTATION DU RESULTAT 2020 - BUDGET ANNEXE
CONSERVATOIRE MUNICIPAL
Après avoir entendu le rapport de Max VINCENT,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du Conservatoire en date du 24/02/2021,
Après avoir approuvé le compte de gestion 2020 et le compte administratif 2020 ; Après s'être fait présenter le compte administratif de l’exercice 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
CONSTATE les soldes et équilibres des sections fonctionnement et investissement à la
clôture de l'exercice 2020 ainsi:
Recettes
Dépenses 7 248,34 €
Résultat de l'année 2020 -] 248,34 €
Résultat de l'année N-1 (2019) reporté
Résultat cumulé -7 248,34 € | à inscrire au 001 en dépenses
d'investissement N+1
RAR recettes Restes à réaliser recettes
RAR dépenses 2019 Restes à réaliser dépenses
Besoin de financement -7 248,34 £ | à couvrir
avec les RAR obligatoirement
FONCTIONNEMENT REALISE COMMENTAIRES Recettes 298 768,06 €
Dépenses 278 214,79 €
Résultat de l'année 2020 20 553,27 €
Résultat de l'année N-1 34 065,60 €
(2019) reporté
Résultat cumulé 54 618,87 €
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 62
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
Affectation Obligatoire au compte 1068
pour couvrir le besoin de financement de
la section d'investissement 7 248,34 €
Affectation facultative au compte 1068
en recettes d'investissement 2020 47 370,53 € | À mettre au compte 002
- DECIDE:
1) L’affectation obligatoire d’une partie du solde de la section de fonctionnement 2020 pour
le financement de la section d'investissement du budget 2021 au compte 1068 (recettes
d'investissement) : 7 248,34 €
2) L’affectation d’une partie du résultat 2020 du budget « Conservatoire » au compte 002 du
budget 2021 (recette de fonctionnement) : 47 370,53 €
3) L’affectation du déficit d'investissement 2020 du budget « Conservatoire » au compte 001
du budget 2021 (déficit d'investissement) : 7 248,34 €
Délibération du conseil municipal n°2021 02 07
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGET PRINCIPAL
M. le Maire expose que le budget primitif pour 2021 poursuit la politique d'investissement de la
municipalité et s’équilibre de la manière suivante, avec intégration des résultats 2020 :
En fonctionnement : 6 919 214,00 £ en dépenses et en recettes
En investissement : 7 684 823,14 € en dépenses et en recettes
M. le Maire propose au Conseil de voter le budget par nature au niveau du chapitre budgétaire
tel qu’il figure au tableau joint en annexe.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants et
L.2311-1 à L.2343-2,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 28 janvier 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
- ADOPTE le budget primitif 2021 tel qu’il a été présenté en annexe
- DIT que le budget 2021 est voté par nature au niveau du chapitre budgétaire
BUDGET 2021 - Fonctionnement
DEPENSES
CHAPITRE 011 - Charges à caractère général
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
60611 | Eau et Assainissement 35 000 €
60612 | Energie - Electricité 116 000 €
60613 | Chauffage Urbain 50 000 €
60622 | Carburants 9 000 €
60623 | Alimentation 238 000 €
60628 | Autres fournitures non stockées 95 000 €
60631 | Fournitures d'entretien 23 000 €
60632 | Fournitures de petit équipement 23 000 €
60636 | Vêtements de travail 4 000 €
6064 | Fournitures administratives 7 000 €
6065 | Livres, CD... 9 000 €
6067 | Fournitures scolaires 12 000 €
6068 | Autres matières et fournitures 6 000 €
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 63
611 | Contrats de prestations de services 175 000 €
6132 | Locations immobilières 41 400 €
6135 | Locations mobilières 37 000 €
61521 | Terrains 270 000 €
615221 | Entretien et réparation des bâtiments 105 000 €
615228 | Entretien et réparation autres bâtiments 5 000 €
615231 | Entretien et réparation voirie 1 000 €
61551 | Matériel roulant 10 000 €
61558 | Autres biens mobiliers 1 000 €
6156 | Maintenance 82 500 €
6161 | Assurances multirisques 25 000 €
617 | Etudes et recherches 9 000 €
6182 | Documentation générale et technique 3 800 €
6184 | Versements à des organismes de formation 15 000 €
6188 | Autres frais divers 1 000 €
6225 | indemnités au comptable et régisseurs 1 000 €
6226 | Honoraires 30 000 €
6227 | Frais d'actes et de contentieux 10 000 €
6228 | Divers 80 000 €
6231 | Annonces et insertion 10 000 €
6232 | Fêtes et cérémonies 30 500 €
6236 | Catalogues et imprimés 20 000 €
6237 | Publications 5 000 €
6238 | Divers 10 000 €
6247 | Transport collectifs 9 000 €
6251 | Voyages et déplacements 2 000 €
6256 | Missions 1 500 €
6257 | Réceptions 25 000 € 6261 | Frais d'affranchissement 6 000 € 6262 | Frais de télécommunication 30 000 € 627 | Services bancaires et assimilés 50 € 6281 | Concours divers (cotisations) 12 000 € Frais de gardiennage (église, forêts et bois 3 200 € 6282 | communaux...)
6283 | Frais de nettoyage des locaux 62 000 €
63512 | Taxes foncières 27 550 €
6358 | Autres droits 4 400 €
TOTAL 1 757 900 €
CHAPITRE 012 - Charges de personnel
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
6218 | Autre personnel extérieur 25 000 €
6331 | Versement de transport 29 500 €
6332 | Cotisations versées au F.N.A.L. 9 000 €
6336 | Cotisation CNFPT et Centres de gestion 36 000 €
6338 | Autres impôts, taxes, ..… Sur rémunérations 5 000 €
64111 | Rémunération principale 1 150 000 €
64112 | NBI, SFT et indemnité de résidence 53 000 €
64118 | Autres indemnités 258 500 €
64131 | Rémunérations 459 500 €
64138 | Autres indemnités 5 500 €
6417 | Rémunérations des apprentis 40 000 €
6451 | Cotisations à l'URSSAF 310 000 €
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 361 000 €
6454 | Cotisations aux ASSEDICS 18 000 €
6455 | Cotisations pour assurance du personnel 83 000 €
6457 | Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 000 €
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6478 | Autres charges sociales diverses 4 000 €
6488 | Autres charges 2 000 €
TOTAL 2 850 000 €
CHAPITRE 014 - Atténuation de produits
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 Prélèvement contribution pour le redressement des 43 060 € 73916 | finances publiques
Fonds de péréquation ressources communales et
739223 |intercommunales CL
TOTAL 109 155 €
CHAPITRE 022 - Dépenses imprévues
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 022 | Dépenses imprévues fonctionnement
TOTAL - €
CHAPITRE 023 - Virement à la section d'investissement
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
023 | Virement à la section d'investissement 1 218 509 €
TOTAL 1 218 509 €
CHAPITRE 65 - Autres charges de gestion courante
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 6531 | Indemnités 96 000 € 6532 | Frais de mission 1 000 € 6533 | Cotisations retraite 5 950 € 6534 | Cotisation de sécurité sociale - part patronale 5 000 € 6535 | Formation 1 000 € 6541 | Créances admises en non-valeur 2 000 € 65548 | Autres contributions 22 000 € 6558 | Autres contributions obligatoires 115 000 € 65/7358 | Autres groupements 33 000 € 657362 | CCAS 34 700 € 657363 | SPA 125 000 € 6574 | Subventions de fonctionnement aux associations 102 000 € 65888 | Autres 500 TOTAL 543 150 €
CHAPITRE 66 - Charges financières
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 66111 | Intérêts réglés à l'échéance 55 000 € 661121 | Intérêts non échus exercice 12 000 € 661121 | Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus
6615 | Intérêts des comptes courant de dépôt et de dépôts 500 €
6688 | Autres
TOTAL 67 500 €
CHAPITRE 67 - Charges exceptionnelles
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 6711 | Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
673 | Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 000 €
678 | Autres charges exceptionnelles
TOTAL 1 000 €
CHAPITRE 042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
COMPTE | INTITULE COMPTE | BP 2021
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679 Valeurs comptables des immobilisations cédées
6761 | Différences sur réalisation positives
Dotations aux amortissements des immobilisations 272 000 €
6811 | incorporelles
TOTAL 372 000 €
| TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 6 949 214,00 € |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAPITRE 013 - Atténuations de charges
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 6419 | Remboursements sur rémunérations du personnel 100 000 € 6459 | Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 10 000 € TOTAL 110 000 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
722 | Immobilisations corporelles -
Différences sur réalisations transférées en
7761 | investissement |
TOTAL -
70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 70311 | Concessions dans les cimetières 6 000 € 7062 | Redevances et droits des services à caractère culturel 20 000 € 7066 | Redevances et droits des services à caractère social 170 000 € Kedevances et droits des services périscolaires et 330 000 € 7067 | d'enseignement
70688 | Autres prestations de services 10 000 €
70848 | Autres organismes 4 000 €
TOTAL 540 000 €
73 - Impôts et taxes
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 73111 | Taxes foncières et d'habitation 4042 777€ 73211 | Attribution de compensation 572125 € 73212 | Dotation de solidarité communautaire 39 693 € 7336 | Droits de place 2 500 € 7338 | Autres taxes 7 500 € 7351 | Taxes sur l'électricité 160 000 € 73682 | Taxe locale sur la publicité extérieure 200 000 € 7381 | Taxe additionnelle aux droits de mutation 350 000 € TOTAL 5 374 595 €
74 - Dotations, subventions et participations
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021 744 | FCTVA sur le fonctionnement D 328 € 7478 | Autres organismes 400 000 € 74834 | Etat - Compensation TF 3 581 € 74835 | Etat - Compensation TH 0 € 7485 | Dotation pour les titres sécurisés 20 710 € TOTAL 429 619,00 €
CHAPITRE 75 - Autres produits de gestion courante
COMPTE | INTITULE COMPTE | BP 2021
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752 | Revenus des immeubles 400 000 €
7588 | Autres produits de gestion courante 25 000 €
TOTAL 425 000 €
77 - Produits exceptionnels
COMPTE INTITULE COMPTE BP 2021
771 | Dédits et pénalités perçues
7718 | Autres produits exceptionnels sur opération de gestion 15 000 €
773 | Mandats annulés (exercices antérieurs)
775 | Produits des cessions d'immobilisation
7788 | Produits exceptionnels divers 25 000 €
TOTAL 40 000 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT | 6 919 214,00 € |
DEPENSES INVESTISSEMENT
Nature RAR 2020 | BUDGET 2021 TOTAL
Restes-à-réaliser 2020 3 427 392,23 €
Déficit d'investissement 1 459 069,17
REMBOURSEMENT DU CAPITAL DE 770 000,00 €
LA DETTE
Réfection du stade synthétique 425 000,00
Projet Maison des familles
(désamiantage et concours
d'architecte) 654 925,74 €
Travaux de reprise suite construction
lot Plancha 35 275,00
Système de conférence salle du
conseil, climatisation extension,
changement capot toiture, mobilier 40 000,00
Aménagement CTM 54 000,00 Reprise sol écoles 6 000,00 Informatique (renouvellement parc,
écran, licences, dématérialisation
ADS...) 45 000,00
Parachèvement marché parc des
sports 2 000,00
Parc des sports - Isolation 15 000,00
Parachèvement marché cimetière 4 000,00
Climatisation PEJ 17 500,00
FIC 51 215,00
Passerelle ZAC du Puy d'Or 15 100,00
Equipements sécurité ascenseur 2 600,00
Toiture local BMX 40 000,00
Récupération pluie système cuve 15 000,00
Etudes Parc de l'Agora 95 000,00
Fleurissement 90 000,00
CAMERAS PIETON 5 000,00
CHANGEMENT CHAUDIERE HOTEL
DE VILLE 80 000,00
AMENAGEMENT LOCAUX
COMMERCIAUX 100 000,00
GESTION STATIONNEMENT 100 000,00
JARDINS PARTAGES 60 000,00
SCOOTER ELECTRIQUE 7 000,00
SUBVENTION ALLIADE HABITAT 68 746,00
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TOTAL DÉPENSES
INVESTISSEMENT 3 427 392,23 | * 297 430,91€| 7 684 825,14 €
RECETTES INVESTISSEMENT
Nature RAR 2020! BUDGET 2021 TOTAL
Restes-à-réaliser 2020 4 070 000,00 €
AFFECTATION DU RESULTAT 1 577 314,14 €
Transfert de la section de
fonctionnement 1 218 509,00 €
Dotation aux amortissements 3/2 000 €
Taxe d'Aménagement 24 000,00 € FCTVA 423 000,00 € TOTAL RECETTES
INVESTISSEMENT 41070 000,00 € | ? 614823,14€| 7 684 823,14 €
BUDGET PRIMITIF DE LA VILLE - EXERCICE 2021
M. le Maire expose que le budget primitif pour 2021 poursuit la politique d'investissement de
la municipalité et s’équilibre de la manière suivante, avec intégration des résultats 2020 :
En fonctionnement : 6 919 214,00 £ en dépenses et en recettes
En investissement : 7 684 823,14 € en dépenses et en recettes
Il détaille ci-après les prévisions budgétaires par chapitre.
Les recettes de fonctionnement
Les recettes de fonctionnement de la ville sont estimées à 6 919 214,00 €
425 000,00 € 40 000,00€: 15 000,00€
PA 5 374595,00€ 540 000,00 €
# Atténuations de charges (remboursement assurance du personnel)
# Produits des services et du domaine
Impôts et taxes
= Dotations et participations
= Autres produits de gestion courante (loyers, charges appartements loués, panneaux photovoltaïques)
# Produits exceptionnels
Les atténuations de charges (chapitre 013)
Le chapitre 013 constitué des remboursements sur charges de personnel, c’est-à-dire les
remboursements provenant de l’assurance du personnel où de la sécurité sociale, est estimé à 410 000 euros.
Les produits des services (chapitre 70)
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55 pages - n° 39 à 93 inclus
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 68
Les produits des services atteignent 540 000 euros. Ce chapitre retrace l’ensemble des
recettes des services (restauration scolaire, activités périscolaires, halte-garderie, piscine, pré-
maternelle, occupation du domaine public).
Dans l’ensemble, les produits des services sont estimés en hausse par rapport au CA 2020,
compte tenu du fait que l’année 2020 a été marquée par deux confinements et par la crise
sanitaire.
Les recettes fiscales (chapitre 73)
Ce chapitre atteint 5 374 595 euros au BP 2021 contre 5 310 166.74 euros réalisés au CA 2020.
La hausse s'explique d’une part par le transfert des allocations compensatrices de taxe
d'habitation du compte 74835 au compte 73111 suite à la réforme de la taxe d'habitation
(+42 077 euros), et d’autre part par une évaluation à la hausse des bases de recettes fiscales
(+78 517 euros) ainsi que des recettes de TLPE (+31 146.06 euros) qui compensent en partie
nos prévisions prudentes en matière de droits de mutation (-69 101.54 euros).
Les dotations d’Etat et les compensations fiscales (chapitre 74)
Ce chapitre atteint 429 619 euros au BP 2021 contre 459 414,42 euros en 2020.
I comprend la dotation forfaitaire de l'Etat, le FCTVA (part fonctionnement), les subventions
de la CAF ainsi que diverses allocations compensatrices pour les ménages exonérés d'impôts
locaux.
Cette baisse s'explique principalement par le transfert des allocations compensatrices de taxe
d'habitation du compte 74835 au compte 73111 suite à la réforme de la taxe d'habitation (-
42 077 euros).
Les produits de gestion courante (chapitre 75)
Ce chapitre comprend les loyers (400 000 euros au compte 752) ainsi que le remboursement
des charges pour les appartements loués et les recettes tirées de la vente d'électricité à EDF
pour les panneaux photovoltaïques (25 000 euros au compte 7588).
Les produits exceptionnels (chapitre 77)
Ce chapitre, qui comprend essentiellement les recettes liées au remboursement d'assurance,
est estimé pour l’heure à 40 000 euros.
Les dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement de fonctionnement sont estimées à 6 919 214,00 €
1590 509,00 €
1757 900,00€
|
1 000,00 €
67 500,00€ aa
543 D
109 155,00 €
— 2850 000,00 €
= Charges à caractère général (électricité, gaz, achats courants, etc.)
# Charges de personnel
= Atténuations de produits (FPIC, Prélèvements DGF sur fiscalité)
= Charges de gestion courante (subventions associations, CCAS, Conservatoire, OGEC, contributions syndicats intercommunaux, indemnités élus)
# Charges financières (intérêts de la dette)
# Charges exceptionnelles
= Virement à la section d'investissement (ou autofinancement) et amortissements
Les charges à caractère général (chapitre 011)
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 69
Le chapitre retraçant les charges à caractère général atteint 1 757 900 € au BP 2021 contre
1 443 114,85 euros.
Les principales évolutions par rapport à l'exercice 2020 sont les suivantes :
Une hausse sur les dépenses d'alimentation au compte 60623 (+101 702.28 euros), en
particulier sur la restauration scolaire suite à un exercice 2020 qui a été marqué par deux confinements et la fermeture des écoles au printemps,
- Une hausse des fournitures non stockées au compte 60628 (+23 738.89 euros) qui s’explique
par la nécessité de prévoir des crédits supplémentaires pour les masques et le gel hydro
alcoolique dans le contexte de crise sanitaire,
- Une hausse au compte 6228 (+73 859.94 euros) dans l'hypothèse où la vie culturelle à
Limonest reprendrait normalement, permettant ainsi la reprise des spectacles à l’Agora,
- Une hausse des frais de réception au compte 6257 (+21 833.2 euros) dans l'hypothèse où la
commune pourrait reprendre certains évènements abandonnés en 2020 (repas des anciens,
repas conseil des anciens, repas d'entreprises, etc.),
- Les locations immobilières au compte 6132 qui augmentent (+10 941.17 euros) du fait de
l'occupation d’un terrain de foot à Dardilly pour une année (4 000 euros) et de la location à
la Métropole de l’immeuble situé au 315, avenue Général De Gaulle qui n’a pas été facturé
en 2020 (6400 euros),
- Les frais de maintenance qui augmentent au compte 6156 (+9520.09 euros),
- Les frais d’études de la société AID Observatoires pour l’organisation de la future Halle de
Limonest (+9 000 euros),
- La provision pour l'entretien des espaces verts et le fleurissement de la commune
(+15 419.64 euros).
Afin de compenser ces hausses, la municipalité souhaite poursuivre les efforts de
rationalisation des dépenses courantes des services.
Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel pour 2021 sont évaluées à 2 850 000 euros, contre 2 736 660.78 € en 2020.
Malgré l'effort déjà engagé depuis 2018 pour contenir l’évolution sensible de la masse salariale
en limitant les remplacements, en mutualisant les agents, en développant leur polyvalence,
l’évolution de la masse salariale en 2021 se justifie par :
La création de deux postes de techniciens informatiques mutualisés (remboursés à 90% par
les communes membres),
La création d’un poste d’animateur au local ado,
Le coût des élections régionales,
Les astreintes techniques mises en place au 1° janvier 2021,
Les avancements de grade et augmentations du régime indemnitaire de certains agents
(Glissement Vieillesse Technicité).
Sur l'exercice 2021, la recherche permanente de mutualisation inter-services des agents se
poursuivra.
Les autres charges courantes (chapitre 65)
Ce chapitre atteint 543 150 € au BP 2021, contre 514 122.44 € au CA 2020.
Les dépenses qui y sont retracées sont les aides financières versées aux associations, les
subventions versées au CCAS et au Conservatoire, les contributions aux organismes de
regroupement (Syndicat de Gendarmerie et Syndicat mixte des Monts d'Or) et à l'OGEC.
Ce chapitre prend en compte :
La hausse des frais d’indemnités d’élus suite au changement de strate de la collectivité qui a
dépassé le seuil des 3500 habitants (9 543.79 euros),
La hausse de la subvention au CCAS (+24 700 €), notamment pour lui permettre de prendre
en charge les frais liés aux bons d’achats pour les commerçants et restaurateurs.
Les charges financières (chapitre 66)
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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 70
Les intérêts de la dette sont estimés à 67 500 €.
Les atténuations de produits (chapitre 014)
La contribution au fonds national de péréquation des recettes fiscales intercommunales et
communales (FPIC) est évaluée à 66 095 € pour 2021 (compte 739223).
Limonest ayant une DGF négative, elle contribuera également au redressement des comptes
publics pour 43 060 euros au compte 73916.
Les amortissements (chapitre 042)
Les dotations aux amortissements sont estimées à 372 000 euros.
Le virement à la section d’investissement (chapitre 023)
Le virement à la section d'investissement est estimé à 1 218 509 euros
Section d'investissement
Les investissements 2021 vont s’articuler autour des programmes suivants :
La réfection du stade synthétique : 425 000 euros,
Le projet de la Maison des Familles (désamiantage et démolition de la salle des fêtes,
concours d'architectes) : 654 925,74 euros,
Travaux de reprise suite construction lot Plancha : 35 275 euros,
Le système de conférence de la salle du conseil, la climatisation de l’extension, le
changement du capot de la toiture, le changement de la chaudière et régulation, mobilier:
120 000 euros,
L'aménagement du CTM : 54 000 euros,
La reprise du sol dans les écoles : 6 000 euros,
L'informatique (renouvellement parc, écran, licences, dématérialisation, ADS...) : 45 000
euros,
Le parachèvement du marché pour le parc des sports : 2 000 euros,
L’isolation du Parc des Sports : 15 000 euros,
Le parachèvement du marché cimetière : 4 000 euros,
La climatisation du PEJ : 17 500 euros,
Le FIC : 51 215 euros,
La passerelle à la ZAC du Puy d'Or : 45 100 euros,
Les équipements sécurité ascenseur : 2 600 euros,
La toiture du local BMX : 40 000 euros,
La récupération du système de pluie dans la cuve : 15 000 euros,
Les études du Parc de l’Agora : 95 000 euros,
Le fleurissement sur l’avenue du Général De Gaulle : 90 000 euros,
L’acquisition de caméras piétons pour la police municipale : 5 000 euros,
L'aménagement des locaux commerciaux suite à l’acquisition des commerces de PILOT
PLANCHA: 100 000 euros,
La gestion des stationnements : 100 000 euros,
Les jardins partagés : 60 000 euros,
Acquisition d’un scooter électrique : 7 000 euros,
La subvention à Alliade Habitat pour la réhabilitation de six logements sociaux sur l’avenue
Général De Gaulle : 68 746 euros.
En complément, il convient d'inscrire 770 000 € de remboursement du capital au chapitre 16
ainsi que le déficit d'investissement reporté (1 459 069,17 €). Par ailleurs, le total des restes-à-
réaliser 2020 en dépenses s'élève à 3 427 392,23 €.
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 71
Le montant total des dépenses d'investissement prévues au budget est de 7 684 823,14 €.
En contrepartie, nous inscrivons en recettes :
Le FCTVA pour 423 000 €,
La Taxe d'aménagement pour 24 000 €,
Un virement de section à section estimé à 1 218 509 €,
Des dotations aux amortissements estimées à 372 000 €,
L’affectation du résultat au compte 1068 pour1 577 314,14€,
Le total des recettes d'investissement s’élève donc à 7 684 823,14 €.
Dette de la commune
4,5 D à Lé + ———$
3,0
—+ e—
1,5
0,0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
-@— Vos données —%— Moyenne de la strate
RE IN DN IN DM NN IN 7
Il est rappelé que les deux emprunts de la commune aux taux les plus élevés (3.985% pour celui de la
Société Générale et 4.65% pour la Caisse d'épargne) se terminent respectivement en 2022 et 2023 ce
qui conduira à réduire l’encours de dette de la commune et lui laissera des marges de manœuvre.
La fin du remboursement de ces deux emprunts (215 703.03 euros mandatés en 2020) compensera
ainsi les annuités supplémentaires payées par la commune pour les deux nouveaux prêts signés fin 2020
pour le financement des acquisitions de l’ILOT PLANCHA (180 605.69 euros à compter de 2021).
1 790
1 193
0
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
LS
EM Vos données M Moyenne de la strate
RSS NN DN D 2 DT 1 1:
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Ratio de désendettement (en années)
© Finance Active
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 1,65 1,14 2,57 2,64 2,60 2,33 4,11
Moyenne de la strate 4,53 4,25 4,21 4,09
Encours de dette en euros / habitant
© Finance Active
2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Données Limonest 866€ 762€ 1 355€ 1 374€ 1 292€ 1 142€ 1 790€
Moyenne de la strate 788€ 753€ 755€ 747€ REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 72
Fiscalité
Interventions :
Monsieur NEYRAND intervient. Il signale que la masse salariale a augmenté de 18% et
l'endettement a été multiplié par 2.5. Alors que toutes les collectivités envisagent une certaine
rigueur, plus de prudence serait nécessaire pour les années à venir à Limonest. Monsieur le Maire répond à Monsieur NEYRAND et parle d’une prudence raisonnée et raisonnable en matière de gestion des finances de la commune.
Monsieur PELLA fait un retour sur les ressources humaines. Il indique qu'il y aura une
présentation des R.H en avril, plutôt en commission générale pour présenter l’organisation et
voir à quoi servent les postes. Il indique qu'il y a aujourd’hui une mutualisation importante des
moyens en personnel, une mutualisation avec st Didier et d’autres communes.
Monsieur le Maire souhaite ajouter que vu les problèmes rencontrés par la commune, la
municipalité se réjouit d’avoir ce personnel sur place pour les résoudre.
Monsieur PELLA indique que les agents ne sont pas rentables, ils sont utiles et dévoués pour la
commune. Il dit que les postes sont là pour rendre service à la population.
Monsieur le Maire précise que s'il n’y avait pas eu le covid et l’annulation des spectacles,
l'investissement aurait été rentabilisé suite à l'ouverture de l’Agora.
Monsieur PELLA ajoute que les postes ont évolué et se sont professionnalisés au fil des années.
La mairie de Limonest est devenue une véritable PME. Il annonce que la mairie s’est équipée
d’un nouveau logiciel R.H. Adelyce qui sera également présenté en commission générale.
Délibération du conseil municipal n°2021 02 08
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 — BUDGET
ANNEXE SPA CONSERVATOIRE MUNICIPAL
M. le Maire expose que le budget primitif du budget annexe exécute la politique de la commune
suite à la municipalisation de l’école de musique et à la transformation de cet établissement en
Conservatoire. || s’équilibre de la manière suivante :
En fonctionnement : 368 160,53 € en dépenses et en recettes
En investissement : 32 363,87 € en dépenses et recettes
M. le Maire propose au Conseil de voter le budget par nature au niveau du chapitre budgétaire
tel qu’il figure au tableau joint en annexe.
DELIBERE
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu le Débat d'Orientation Budgétaire en date du 28 janvier 2021,
Vu l’avis favorable du conseil d'exploitation du Conservatoire en date du 24/02/2021,
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
A. Evolution du produit des contributions directes :
2016 2017 2018 2019 2020 2021
Produits des
contributions
directes
3 341 000 € 3 400 000 € 3 777 703 € 3 905 097 € 3 921 483 € 4 000 000 €
Évolution 2.5 % 1.77% 11.10 % 3 % 0.4 % 2%
B. Evolution des taux de fiscalité directe locale pour les six dernières
années
TAUX 2016 2017 2018 2019 2020 PROPOSITION 2021 taxe d'habitation 12.81% 12.81% 12.81% 12.81 % 12.81 % Impôt supprimé
foncier bâti
14.70% 14.70% 14.70% 14.70 % 14.70 %
25.73% (14.70 % part
communale + 11.03% part
départementale
foncier non bâti 15,75% 15.75% 15.75% 15.75 % 15.75 % 15.75 % REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 73
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] :
a été présenté en annexe
DIT que le budget 2021 est voté par nature au niveau du chapitre budgétairE
ADOPTE le budget primitif 2021 du budget annexe SPA « Conservatoire Municipal » tel qu’il
Budget annexe Conservatoire
FONCTIONNEMENT
Recettes de fonctionnement
7062 | Inscriptions 161 290,00 €
74748 | Dotation budget mairie 125 000,00 €
7478 | Subvention Métropole 34 500,00 € 002 | Excédent de fonctionnement reporté 47 370,53 € TOTAL Recettes de fonctionnement 368 160,53 € Dépenses de fonctionnement
60628 | Autres fournitures non stockées 700,00 €
6064 | Fournitures administratives 500,00 €
6068 | Autres matières et fournitures 13 386,00 €
61558 | Autres biens mobiliers 1 000,00 €
6156 | Maintenance 10 384,00 €
6182 | Documentation générale et technique 99,00 €
6184 | Formations 2 500,00 €
6228 | Divers 5 000,00 €
6236 | Catalogues et imprimés 150,00 €
6251 | Voyages et déplacements 500,00 €
6281 | Concours divers (cotisations) 216,00 €
6358 | Autres droits 1 800,00 €
6336 | Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 951.45 €
6338 | Autres impôts, taxes sur rémunérations 676,80 €
64111 | Rémunération principale titulaires 739,18 €
64131 | Rémunérations non tit. 239 660,69 €
64138 | Autres indemnités non tit. 26,76€
6451 | Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 000,00
6453 | Cotisations aux caisses de retraites 11 192,27
6454 | Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 9 134,15
6488 | Autres charges 118,70
65888 | Autres 10,00 €
673 | Titres annulés sur exercice antérieur 300,00 €
023 | Virement à la section d'investissement 5 115,53 €
TOTAL Dépenses de fonctionnement 368 160,53 €
INVESTISSEMENT
Recettes d'investissement
1068 | Affectation du résultat 7 248,34 €
13151 | GFP de rattachement 10 000,00 €
1318 | Subventions 10 000,00 €
021 | Virement de la section de fonctionnement 5 145,53 €
TOTAL Recettes d'investissement 32 363,87 €
Dépenses d'investissement
2051 | Concessions et droits similaires 569,20 €
2181 | installations générales, agencements et aménagements divers 2 000,00 €
2183 | Matériel de bureau et matériel informatique 1 902,23 €
2188 | Autres immobilisations corporelles 20 644,10 €
001 | Déficit d'investissement 7 248,34 €
TOTAL Dépenses d'investissement 32 363,87 €
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 74
ELDE
Par délibération du 5 juin 2019, le conseil municipal s’était prononcé pour la reprise en régie à
compter du 6 juin 2019 de lactivité musicale jusqu'alors exercée par l'Association « Conservatoire de Limonest ».
Une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion d’un service public administratif en charge d’assurer un enseignement musical sur le territoire de la Commune a été créée pour assurer son financement à compter du 6 juin 2019.
Les statuts de la régie « Ecole de musique de Limonest » ont été approuvés lors de cette même
date.
Suite à des pourparlers avec l’association « Conservatoire de Limonest », il a été décidé de la
reprise en régie des activités suivantes :
Le Théâtre,
Diverses activités musicales actuellement gérées par l’association « Conservatoire de Limonest » :
Le Jazz Manouche,
L’orchestre JOS (Jeune Orchestre Symphonique),
La chorale Why Not,
L’'OHL (Orchestre d’Harmonie de Limonest).
La danse est également reprise en régie par la commune dans le cadre des activités
actuellement gérées par l’association « Compagnie Azcoaga — Ecole Artistique Danse et Corps
». Avec la reprise de ces activités, l’organisation municipale a pris le nom de « Conservatoire
municipal » et changé le nom de son budget annexe. L'ancienne association du Conservatoire
a de son côté pris le nom d’APEC (Association du Conservatoire de Limonest).
Concernant les grands équilibres du budget 2021, les principaux changements par rapport à
2019 sont les suivants :
En matière de charges à caractère général (chapitre 011) :
La fin de la location des instruments (-11 050 €),
La mise en place du projet « l'Orchestre à l’école » (+10 000 £ en fonctionnement),
La maintenance sur la section de fonctionnement du logiciel iMuse acquis en 2020
(+3884 €),
L’acquisition de partitions pour le fonctionnement du Conservatoire (+11 750 euros), La préparation des spectacles de fin d'année avec les élèves pour le théâtre suite à la reprise de cette activité qui n’a pas été facturée en 2020 en raison de la crise sanitaire (+5000 €).
En matière de charges de personnels (chapitre 012) :
La prévision sur une année complète de toutes les activités qui ont été reprises au
Conservatoire, y compris les activités de danse et de théâtre (+65 168,43 € par rapport
au CA 2020).
Sur les recettes de fonctionnement :
La prévision sur une année complète de toutes les activités qui ont été reprises au
Conservatoire, y compris les activités de danse et de théâtre (+22 423,94 € par
rapport au CA 2020).
4) Sur la section d'investissement
L’acquisition d'instruments dans le cadre de l’Orchestre à l’école (20 000 euros) financés par la Métropole et l'association « L’Orchestre à l’école (20 000 euros)
Concernant l’affectation du résultat 2020, les écritures envisagées sont les suivantes :
7 248.34 € au compte 1068,
7248.34 € au compte 001 (déficit d'investissement reporté)
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
Budget Primitif 2021
Budget annexe « Conservatoire Municipal »
1)
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-
2)
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3)
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-
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 75
47 370,53 € au compte 002 (excédent de fonctionnement reporté)
Au total, le budget 2021 s’équilibre de la manière suivante :
En fonctionnement : 368 160,53 € en dépenses et en recettes
En investissement : 32 363,87 € en dépenses et recettes
Délibération du conseil municipal n°2021-02-09
TAUX DES DEUX TAXES LOCALES 2021
Monsieur le Maire propose au Conseil de ne pas augmenter les taux pour 2021 et de les
maintenir aux niveaux suivants :
Taxe Foncier Bâti : 25,73 %
Taxe Foncier Non Bâti : 45.75 %
Il rappelle que les taux d'imposition de Limonest figurent parmi les plus bas des 58 communes
du Grand Lyon.
DELIBERE
Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée portant droit et liberté de la Commune,
Vu la loi n°83.663 du 22 Juillet 1983 complétant la loi n°83.8 du 7 Janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
Vu la loi du 19 Août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités locales,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le débat d'orientation budgétaire du 28 janvier 2021,
Vu le Budget Primitif de l’exercice 2021 voté ce jour,
Après avoir entendu le rapport de M. Max VINCENT, Marre,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] DECIDE DE :
MAINTENIR les taux des trois taxes locales directes pour l’année 2021 aux taux suivants :
Taxe Foncier Bâti : 25,73 %
Taxe Foncier Non Bâti : 45.75 %
Interventions :
Le groupe de Limonest En Avant indique qu'il est opposé à ces taux. Ils auraient préféré qu'ils
baissent.
Monsieur le Maire répond que de fait (du fait de la suppression de la taxe d'habitation), les taux
ont baissé.
Délibération du conseil municipal n°2021-02-10
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'accorder en 2021 les subventions suivantes
aux associations concernées :
Associations Subventions 2020 | Subventions 2021
Comité des Fêtes 4 000 € 4 000,00 €
APEC (anciennement dénommé 7 000 € 5 000,00 €
CONSERVATOIRE)
APPEL ST MARTIN 0 € 1 200 €
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55 pages - n° 39 à 93 inclus
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- REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 76
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
MUSIC ALL O0 € O0 €
TENNIS CLUB BOIS D'ARS LIMONEST 0 € 3 000,00 €
LIMONEST PATRIMOINE 1 800 € 1 800,00 €
Jeunesse et Reconstruction 0 € 0 €
COOPERATION JUMELAGE 15 000 € 15 000,00 €
FC LIMONEST ST DIDIER 25 000 € 25 000,00 €
FNDS (Foyer des Sans Abri) 800 € 800,00 €
ASCJL 3 200 € 3 000,00 €
ASSO 6 CORDES 6 000 € 6 000,00 €
BOULE LIMONOISE 800 € 750,00 €
ANCIENS COMBATTANTS 500 € 500,00 €
JUDO OUEST GRAND LYON 3 200 € 1 200,00 €
SEEL (SOU DES ECOLES) 1 800 € 1 800,00 €
LIMONEST TAEKWONDO 800 € 800,00 €
MOVE UP 1 500 € 1 500,00 €
SOCIETE DE CHASSE 900 € 900 €
ASA du Rhône (Automobile) 8 000 € 5 000,00 €
AMITIES LIMONOISES 2 200 € 2 000,00 €
O.C.C. Ecoles Publiques 6 500 € 0 € BMX & VTT (bicross) 7 000 € 7 000,00 € OUEST LYONNAIS BASKET 5 000 € 5 000,00 € CLASSES EN 9 0 € 0 € CLASSES EN O0 1 000 € 0 € TOTAL 102 000 € 91 250 €
DELIBERE
Les conseillers municipaux membres d'associations ne prennent pas part au vote des
associations concernées.
Pour les associations suivantes, les personnes suivantes n’ont pas pris part au vote :
Brigitte CAYROL
Comité des fêtes : ECLSD :
Françoise WATRELOT Max VINCENT
Max VINCENT Gregory DONABEDIAN
Arthur NIGHOGHOSSIAN
APEC: ASCJL :
Arlette BERNARD Fabienne GUENEAU
APEL :
Laure BEROUD
Anciens combattants :
Régis MATHIEU
Pascal FREYDIER
Limonest Patrimoine :
Pierre GERVAIS
Arlette BERNARD
Sou des écoles :
Françoise WATRELOT
Nicolas BOUVARD
Cécile CAZIN-DESPRAS
Comité de jumelage :
Arlette BERNARD
Max VINCENT
Brigitte CAYROL
Pierre GERVAIS
Société de chasse :
Max VINCENT
Régis MATHIEU
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
- D’ADOPTER les subventions 2021 attribuées aux associations telles qu’elles sont
présentées ci-dessous
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 77
Subventions Subventions Associations 2020 202 Vote
Comité des Fêtes 4000€| 4000,00€| ORNE
CONSERVATOIRE ot dénommé 7 000 € 5 000,00 € 21 VOL FOUR
APEL ST MARTIN 0€ 1200 €| 77 OUTRE
MUSIC ALL 0€ ve) UN TRE
TENNIS CLUB BOIS D'ARS LIMONEST 0€] 3000,00€| EURE
LIMONEST PATRIMOINE 1800€| 1800.00 €| ? VAN TRE
Jeunesse et Reconstruction 0 € o€l 73 CONTRE
COOPERATION JUMELAGE 15000 €| 15 000.00 €| "° CONTRE
FC LIMONEST ST DIDIER 25000€| 25 000,00 €| ?° CONTRE
FNDS (Foyer des Sans Abri) 800€] 80,00€! WOONTRE
ASCJL 3200€| 3000,00€| 7 CONTRE
ASSO 6 CORDES 6000€| 600,00 €| * ONE
BOULE LIMONOISE 800€] 750,00 €| * VOONTRE
ANCIENS COMBATTANTS 500€! 500,00 €| ?! MÉONTRE
JUDO OUEST GRAND LYON 3200€) 4200,00€| * ONRE
SOU DES ECOLES 1800€| 1800.00 €| ° ANT
LIMONEST TAEKWONDO 800€] 80,00€! WOONTRE
MOVE UP 1500€| 150,00 €| ? OUTRE
SOCIETE DE CHASSE 900 € 900 €| CONTRE
ASA du Rhône (Automobile) 8000€) 500,00 €| * PONT
AMITIES LIMONOISES 2200€| _2000,00€| ** ON TRE
O.C.C. Ecoles Publiques 6 500 € oel CONTRE
BMX & VTT (bicross) 7000€) 700,00 €| * ONE
OUEST LYONNAIS BASKET 5000€| 5000.00 €| * EURE
CLASSES EN 9 0€ ve) UN TRE
CLASSES EN 0 1 000 € ve) UN TRE
TOTAL 102000€| _ 91250€
Dit que les crédits sont inscrits au Budget primitif 2021
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 78
Interventions :
Mme Nathalie DREVON intervient sur les règles de répartitions des subventions :
« Nous vous avons interrogé jeudi dernier sur les règles de répartitions des subventions
municipales aux associations Limonoises, et vous nous avez répondu que celles-ci dépendaient
du nombre total d'adhérents ainsi que de l'activité.
Mesdames et messieurs les conseillers municipaux et les adjoints, nous avons fait un petit
exercice sur 4 associations sportives Limonoises :
° BMX : 140 adhérents, subvention de 7000 € soit 50 € /adhérent
° Judo : 400 adhérents, subvention de 1200 € soit 3 € / adhérent
° FCLSD: 450 adhérents: subvention de 25 000 € + 4000 € de subvention déguisée
pour l'entretien du terrain de Dardilly soit 56.50 € par adhérent
° OLB : 350 adhérents, subvention 5000 € soit 14,28 € 1 adhérent
Nous pouvons donc constater que les montants ne dépendent pas du nombre d'adhérents et
que n'est inclue aucune valorisation des équipements mis à disposition par la Mairie. Nous
demandons à ce que cela puisse être fait.
Par ailleurs, nous souhaiterions que les communes alentour contribuent davantage. Par
exemple, pour le FCLSD, il y a autant d’adhérents de Saint Didier (environ 20%), que de
Limonest, et la contribution de Saint Didier était de seulement 7000 € l'année dernière.
Le foot est un sport fédérateur et nous sommes heureux que la commune puisse ainsi soutenir
ce sport. Seulement, comme pour les informaticiens, la mutualisation est de mise. Si
effectivement elle a débuté dans le nom du club, il serait justifié que les autres communes de
notre territoire participent !
Nous ne faisons pas de procès au club de foot bien au contraire, il mérite toute notre attention
et notre soutien. Nous sommes d’ailleurs prêts à appuyer tout dossier de subventions pour le
club si celui-ci respecte le principe d'équité et de préservation de l’environnement sur notre
commune.
Nous posons seulement la question de la représentativité des sports sur notre commune. Sans
doute que des cours de tennis couvert seraient aussi appréciés par exemple.
M Le Maire, Limonest en avant souhaite que les subventions soient attribuées selon des règles
claires, connues de tous et équitables, afin de donner les mêmes chances à toutes nos
associations et à tous les Limonois. Merci de nous fournir une liste des critères précis d'attribution des subventions municipales aux associations. «
M. Grégory DONABEDIAN répond au sujet des critères d'attribution des subventions. Il rappelle
que le sujet a été abordé en commission générale et en commission sport lundi soir (le 22 février)
où Madame DREVON était présente. Les associations sont subventionnées sur leurs demandes
après remise d’un dossier comportant le nombre de licenciés, le nombre de Limonois, les
bénévoles, le dynamisme, le nombre de jeunes, les événements mis en place, le rôle éducatif et
pédagogique, le passage du bañfa, la visibilité, le rayonnement des associations au niveau
national et régional, le statut professionnel ou semi-professionnel de l'association. Ces critères
sont pris en compte puis font l’objet d’un arbitrage.
Monsieur le Maire répond sur St Didier, il a appelé Mme LAFORET, adjointe aux sports et Mme
le Maire de la commune de St Didier. Il a demandé une augmentation de leur contribution et
une attention particulière pour les clubs intercommunaux. Leurs subventions seront votées au
mois d’avril. Il faut rappeler qu'il y a des associations qui ont des salariés ce qui leur augmente
leur budget. Pour le FCLSD, la subvention de 25 000 euros représente 5% du budget du club,
avec tout ce qu'il apporte à la commune : les jeunes, les valeurs, l'encadrement des jeunes, la
coupe du monde féminine. C'est une vitrine pour Limonest. L’OLB l'est aussi.
Monsieur le Maire révond également que la commune est prête à faire la valorisation des mises
à disposition des locaux aux associations.
Monsieur le Maire ajoute qu'il a regardé le budget d’une commune plus importante en nombre
d’habitants et qui donne moins en subventions aux associations.
Il en conclut qu'un effort sensible est fait au niveau des associations sur Limonest pour leur
fonctionnement et avec les équipements de qualité offerts par la commune.
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55 pages - n° 39 à 93 inclus REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 79
Délibération du conseil municipal n°2021 02 11
PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN
Mesdames et messieurs, je vous propose d'émettre un avis sur le projet de délibération qui suit :
L. Contexte
En vertu de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique
territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) et de l’article L. 3633-3 du code général
des collectivités territoriales, la conférence métropolitaine élabore, dans les neuf mois qui suivent chaque renouvellement général des conseils municipaux, un projet de Pacte de cohérence métropolitain entre la Métropole et les Communes situées sur son territoire. Selon la loi, il fixe pour la durée du mandat la stratégie de délégation de compétences de la Métropole aux Communes et des Communes à la Métropole de Lyon. Le projet de Pacte est élaboré et adopté par la Conférence métropolitaine. Le pacte de cohérence métropolitain est arrêté par délibération du Conseil de Métropole, après consultation des Conseils municipaux des Communes situées sur son territoire.
Le projet de Pacte est issu d’un travail mené en concertation et en lien étroit avec les
Maires des 59 Communes de la Métropole, dans le cadre des Conférences Territoriales des
Maires. Ce sont ainsi 10 réunions de travail, à l'échelle des Conférences Territoriales des Maires,
qui se sont tenues et dont les échanges ont été prolongés par une vingtaine de contributions
transmises par les Communes et les Conférences Territoriales des Maires. Un groupe de travail
consacré au Volet financier du Pacte s’est réuni à 3 reprises. La Conférence métropolitaine s’est
réunie les 18 septembre et 20 novembre 2020, les 11 janvier et 29 janvier 2021. Ce travail de
concertation a permis d'aboutir à un projet de texte définissant les modalités de travail et de
coopération entre les Communes du territoire et la Métropole, respectueuses des compétences
et de la légitimité de chacun.
Au cours de la séance du 29 janvier 2021, le projet de Pacte a été adopté par la
Conférence métropolitaine à la majorité simple des maires représentant la moitié de la
population totale des communes situées sur le territoire de la Métropole de Lyon
(conformément à l’article L. 3633-3 du Code général des collectivités territoriales). La procédure
d'adoption du Pacte, telle que prévue par les textes, se poursuit :
le projet de Pacte est soumis pour avis aux Conseils municipaux,
le Conseil de Métropole arrête, par délibération, le Pacte de cohérence
métropolitain, dans sa version définitive.
Éléments de synthèse du projet de Pacte
Le projet de Pacte de cohérence métropolitain précise, dans un premier temps, les
principes structurant la relation Métropole-CTM-Communes, renforçant le rôle des instances de gouvernance que sont les Conférences Territoriales des Maires et la Conférence métropolitaine, dans le souci d’une relation de confiance et de dialogue. Le projet de Pacte propose ensuite une méthode de coopération autour de 7 axes stratégiques prioritaires, pour lesquelles la coopération avec les communes est indispensable à la mise en œuvre d’une politique métropolitaine efficace, au service des habitants du territoire : Revitalisation des centres-bourgs
Éducation
Modes actifs
Trame verte et bleue
L'alimentation, de la production à la lutte contre le gaspillage
Logement, accueil, hébergement : digne abordable et de qualité
Développement économique responsable, emploi et insertion
Il vient également consacrer la poursuite de 6 domaines de coopérations préexistants et
structurants pour la relation entre les Communes et la Métropole, qui ont fait preuve de leur
C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/02/2021
55 pages - n° 39 à 93 inclus
REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 80
valeur-ajoutée en matière de service rendu lors du précédent mandat et dont la pertinence se
confirme :
Action sociale
Santé
Culture-sport-vie associative
Propreté-nettoiement
Politique de la ville
Maîtrise et accompagnement du développement urbain
Chaque Conférence Territoriale des Maires aura ensuite, dans les 9 mois suivant l’adoption du Pacte en Conseil de Métropole, à formaliser un Projet de territoire 2021-2026. Le Projet de territoire, formalisé à l’issue d’une démarche de concertation et de co-construction entre Communes d’une même Conférence Territoriale des Maires et la Métropole, permettra d'identifier les axes stratégiques du Pacte et domaines de coopération donc la CTM souhaite se saisir, et les projets opérationnels s’y rattachant.
Après adoption en Conférence territoriale des Maires, le projet de territoire sera ensuite délibéré
dans les Conseils municipaux des Communes composants la CTM, pour avis, puis délibéré en
Conseil de Métropole. Enfin, le projet de Pacte de cohérence métropolitain présente les moyens
alloués pour permettre sa mise en œuvre, dans un souci d'efficacité et de justice territoriale :
Une enveloppe financière territoriale de 200 millions d'euros au global est allouée
aux CTM, pour les années 2021 à 2026. Elle permet le financement d'opérations
d'aménagement du domaine public en proximité via le Fonds d'initiative communal
(FIC) et les Actions de proximité (PROX), pour 118 millions d'euros sur le mandat.
Elle permet également le financement de projets opérationnels s’inscrivant dans les
axes stratégiques du Pacte, pour un montant total de 82 millions d’euros sur le
mandat
Un chantier d’approfondissement de la territorialisation des services et des
politiques publiques métropolitaines est engagé.
Le dispositif d'ingénierie territoriale est conforté, au travers des réseaux, outils et plateformes de services existants et dont le développement est à poursuivre. Conformément à l’article L 3633-3 du code général des collectivités territoriales précité, les 59 communes de la Métropole sont donc appelées à formuler un avis sur le projet de Pacte de cohérence métropolitain.
DELIBERE
Vu ledit dossier;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4
CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)], décide :
- D’émettre un avis FAVORABLE sous réserve au projet de pacte de cohérence
métropolitain adopté par la Conférence métropolitaine du 29 janvier 2021.
ANNEXE N°1
Avec les réserves suivantes :
- La gouvernance du pacte de cohérence métropolitain
Nous rappelons la primauté des communes sur la Métropole de Lyon. Il n’y a pas de tutelle d’une collectivité à l’autre. Les décisions qui seront prises par la Métropole de Lyon à l'égard de la commune de Limonest doivent impérativement avoir l’accord du Maire et du Conseil Municipal. Ces décisions doivent être co-construites en étant le fruit d’une concertation très en amont non imposée. Si tel n’était pas le cas, nous nous réservons de remettre en cause le pacte de cohérence métropolitain.
- La mise en œuvre du pacte de cohérence métropolitain
Il devient urgent de mettre en place la programmation pluriannuelle d’investissements (PPI) avec nos projets chiffrés et d'établir un calendrier d’application afin que le pacte se réalise concrètement.
- Les crédits de voirie
Au sujet des crédits « Proximité », il est nécessaire de préciser les projets qui entrent dans cette enveloppe.
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- Propreté & Elimination des déchets
Au niveau des projets territoriaux, il devient urgent de relancer le projet de déchetterie sur la Conférence Territoriale
des Maires (CTM) Nord-Ouest. Il faut reprendre le projet situé sur la commune de la Tour-de-Salvagny car la déchetterie actuelle installé à Champagne-au-Mont-d’Or est saturée
Interventions :
Monsieur le Maire rappelle que projet de pacte est soumis pour avis. Il propose un avis favorable
sous réserve de la gouvernance. Il explique que les décisions doivent être co-construites en
accord avec le Maire et le conseil municipal, notamment sur la PPI.
Monsieur NEYRAND dit que le pacte est un accord entre deux entités, et qu'aucune information
n'a été donnée sur la PPI de la Métropole. Voter oui c’est signer un chèque en blanc. Il ajoute
que Monsieur le Maire ne sait pas comment fonctionne l'extrême gauche et que le groupe
Limonest En Avant ne donnera pas d'avis favorable.
Monsieur le Maire rébond que ce n’est pas facile. Il suggère à Monsieur NEÉYRAND de demander
aux autres collègues LR pourquoi ils ont voté pour ce pacte de cohérence.
Délibération du conseil municipal n°2021 02 12
ACHAT D’UNE LICENCE 4
Par délibération du 17 septembre 2020, le conseil municipal a validé l’achat de commerces et
de quatre places de parkings en VEFA (Vente en l'Etat Futur d’Achèvement) dans le cadre de
l'opération ILOT PLANCHA (67 logements, un pôle santé, des commerces en rez-de-chaussée).
L'objectif poursuivi par cette opération était ainsi de protéger les commerces face au
développement d'activités de services dans le centre-ville (banques, assurances, agences
immobilières) et de garantir un développement économique harmonieux et cohérent.
La signature définitive de cette acquisition a été effectuée par Monsieur le Maire le 18 janvier
2021 et trois sociétés devraient s'implanter sur le site pour développer une nouvelle offre de
commerces aux Limonois.
Au sein de ces nouvelles surfaces commerciales, il est prévu l'ouverture d’un restaurant avec
débit de boissons qui nécessite l'octroi d‘une licence IV nécessaire à son exploitation.
Aujourd’hui, la loi précise qu'il est interdit de créer ce type de licence. Pour obtenir une licence
IV, il faut donc l'acheter ou la transférer.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'acquérir cette licence IV, et en confier
l'exploitation au futur gérant du restaurant, afin de favoriser son implantation sur la commune.
En cas de carence de l'initiative privée, cette licence pourrait être exploitée en régie par la
municipalité.
DELIBERE
Vu le Code de la santé publique notamment ses articles L3332-1-1, L3332-2, L3334-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article R2221-11,
Considérant l'intérêt de cette licence pour l'animation du centre bourg et le développement
économique local,
Considérant qu’elle permet à la mairie de soutenir un projet d'implantation sur la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le principe de l’achat par la mairie d’une licence IV pour une utilisation à
l'appréciation communale.
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'achat de cette
licence, et à signer tout document relatif à cette affaire
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Délibération du conseil municipal n°2021 02 13
CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU
RESEAU REBOND
Les communes signataires de la présente convention, sont dotées de bibliothèques et
médiathèques publiques dont les collections sont riches et où tous les supports sont
représentés. Mais chacune de ces structures ne peut répondre, avec ses seuls moyens, à
l’ensemble des besoins des publics. C’est la raison pour laquelle une collaboration étroite existe
depuis longtemps entre ces différents équipements.
En 2017, les 8 communes ont signé une « charte de coopération interbibliothèques ».
En 2018, la première « Convention-cadre de partenariat pour la mise en réseau des 9
bibliothèques » a été signée.
La commune de Limonest fait partie des membres du réseau, suite à une décision du conseil
municipal en date du 25 octobre 2018 qui a validé le projet.
Le 2 septembre 2019, le réseau REBOND a démarré son activité.
En créant un réseau, les bibliothèques et médiathèques des communes signataires ont renforcé
leur coopération dans le but d'accroître l’accès des habitants de leur territoire, à l'information,
à la documentation et aux biens culturels et ainsi permettre un meilleur service public aux
usagers.
Les objectifs de notre réseau sont les suivants :
- Créer une dynamique de territoire,
- Faciliter l’accès aux documents,
- Enrichir l’offre documentaire,
- Faciliter et enrichir le travail des salariés et bénévoles,
- Rationaliser des coûts pour les communes par une mutualisation des moyens,
- Développer des services de proximité en permettant une circulation des documents, - Faciliter la mise en place d'animations.
En 2021, il s’agit de renouveler et d’actualiser la convention-cadre.
En signant la présente convention, les communes s’engagent à poursuivre cette coopération
pour une durée minimum de 3 ans (2021-2023), dans le respect des modalités de
fonctionnement détaillées dans la présente convention annexée à la présente délibération.
Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet de convention
proposé et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention proposé
- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire
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Délibération du conseil municipal n°2021 02 14
CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS
Monsieur le Maire expose au conseil que, dans le cadre des travaux pour l’alimentation de
l’Antenne Bouygues, et afin de faire une tranchée d’une largeur d’un mètre sur une longueur
de 6 mètres, la société ENEDIS sollicite la Commune de LIMONEST pour une convention de servitude sur la parcelle suivante, propriété de la commune, cadastrée :
- Section H numéro : 0933 « La Bruyère Nord - Allée des Frênes »
Il est proposé aux membres du conseil municipal d'approuver ce projet de convention de
servitude et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
DELIBERE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le projet de convention,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le projet de convention proposé avec la société ENEDIS afin de faire une tranchée d’une largeur d’un mètre sur une longueur de 6 mètres sur la parcelle suivante : Section H numéro : 0933 « La Bruyère Nord - Allée des Frênes » - AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire
Béatrice propose la convention de servitude.
Interventions :
Monsieur le Maire parle de l'antenne relais au cimetière et de la demande de suspension de la
Déclaration Préalable.
Il annonce que le Tribunal Administratif a débouté la commune. Bouygues télécom et Celinex
nous ont demandé de prendre une nouvelle décision. Le Maire doit procéder dans un délai d’un
mois au réexamen de cette DP et y donner un avis favorable.
Ces antennes relais sont là pour améliorer la 4G et proposer l’arrivée de la 5 G. Limonest est
déficitaire en 4G. Monsieur le Maire indique que des propos virulents ont été prononcés à son
égard à ce sujet et qu'il est solidaire des autres Maires qui sont victimes d’agressions, en
particulier Monsieur Jérémy Bréaud (Maire de Bron).
Monsieur FREYDIER indique que ce n'est pas une guerre de clocher mais une guerre de Cochet.
Monsieur Gilles Cochet s’est en effet beaucoup manifesté auprès de la société BOUYGUES et
Maître COCHETa été mandatée dans cette affaire.
Les éléments sont contradictoires et le tribunal déboute les communes, ce qui est un peu
déroutant.
Il y a une matérialisation de l’urgence de l'obligation à servir les Limonois en matière de
téléphonie. 60 % des habitants doivent être couverts en 2022, 99% en 2027. Aujourd’hui, on n'est pas totalement couverts. Il y a une urgence à couvrir la population. On n’a plus la possibilité d’être bien informés et d'informer nos habitants. On ne peut plus opposer des règles de PLU. L'agence des fréquences n’a pas à être consulté alors que c’est un gendarme. On est dans un environnement ubuesque. Il y a beaucoup de pouvoir aux opérateurs. C’est relayé par les pouvoirs judiciaires. | est nécessaire de trouver des solutions. Monsieur PELLA dit qu'il y aura un article dans la Gazette concernant ce problème. Monsieur le Maire souhaite parler de la fibre avec les chiffres communiqués par Orange. Limonest n’est pas en retard. Il y a encore un problème chemin des Béluzes qui devrait être réglé fin mai. La municipalité et le Maire se sont beaucoup battus pour que les administrés aient la fibre fin mai. Des problèmes persistent dans certains secteurs. Monsieur le Maire demande aux habitants de la route du Puy d'Or de renvoyer un mail sur les difficultés rencontrées dans ce secteur. Monsieur CUQ, interlocuteur à la métropole, sera mis à contribution pour régler ces problèmes.
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Nous avons un très bon taux de couverture souligne Béatrice REBOTIER, cependant quelques
Limonois ont des difficultés. C’est opaque. C'est très compliqué.
Monsieur le Maire confirme que c’est flou mais on fait le maximum. Il rappelle qu'il y a deux ans,
la municipalité avait fait le nécessaire pour qu’une personne handicapée soit équipée et puisse
faire son année universitaire normalement.
3) POINTS DIVERS
Interventions :
Mme DURANTET présente les affaires sociales.
Elle fait une communication sur la Mission Locale qui est financée par la région, la commune,
au niveau de l’emploi, de la mobilité, du logement. La commune de Limonest abonde auprès de
la Mission Locale à hauteur de 1€39 par habitant soit 5213€ pour Limonest. Le siège est à Tassin
la demi-lune. Nous avons une Permanence à Limonest tous les 15 jours. 1800 jeunes sont
accueillis à la mission locale soit environ 30 jeunes sur Limonest. La nouvelle action en cours
actuellement, c’est l'obligation de formation de 16 à 18 ans, une plateforme a été mise en place
afin qu'ils aient un emploi ou une formation. Ces jeunes sont convoqués par la Mission Locale.
A Limonest, le registre solidarité a été mis en place, pour nos personnes ainées qui ont été
isolées du fait du covid, pour les joindre et les aider de façon responsable. Des informations vont
être transmises sur les actualités, sur le confinement où la vaccination, pour les manifestations
et ateliers des seniors, et avoir des démarches participatives auprès des ainés. Les courriers ont
été envoyés récemment, plus de 70 personnes ont répondu. Le but est de créer un lien avec ce
fichier.
Le repas des ainés a été déplacé au dimanche 6 juin au lieu du mois d'avril. Merci de prendre
note de cette date, il aura lieu au château sans soucis car les élus assurent le service. Florence
DURANTET est allée avec Valérie LÉMOINE voir ce lieu. Un cadre exceptionnel sera offert.
Une Initiation aux tablettes est offerte aux seniors en lien avec l'ADMR. 72 séances sont prévues
à l’Agora, tous les lundi matins avec un groupe réduit et c’est gratuit. Mme Di-Folco sera
l’animatrice et ça démarre le 26 avril. La MDM met en place deux dispositifs auprès des séniors
afin de les aider dans leurs démarches en lignes, lors d’une permanence à la MDM et le pass-
numérique en lien avec un travailleur social où ils pourront bénéficier d’un chèque de 100€ pour
bénéficier de formations informatiques.
Monsieur le Maire dit qu’une information sera mise dans la Gazette à ce sujet.
M. DONABEDIAN dit qu’un audit des associations sportives Limonoises est créé, il en reste
trois. Des référents sont nommés et un fichier des associations à jour sera mis sur le site de la
mairie.
Le projet trimed est cours, il réunira des équipes de professionnels de santé du 19 au 20 juin et
en intercommunalité avec st Romain, St Cyr, etc.
Deux points sont à préciser: le report du championnat de BMX le 25 et 26 septembre
initialement prévu en juin et le championnat du monde des écoles de futsal est reporté à une
date ultérieure initialement prévu au 30 juin.
Le Projet de l'association de badmington avec Saint-Cyr-au-Mont-D'or et peut-être Saint-Didier
est en cours. Ce projet est piloté en intercommunalité.
M. le Maire expose qu'un rapprochement entre Dardilly et Limonest est en cours de discussion
pour les clubs de foot, ce qui nous permettra de faire des économies de 4000€ pour l’utilisation
des terrains de foot de Dardilly. C’est une information qui n’est pas encore bouclée mais qui est
en bonne voie. Le football club de Limonest et Dardilly se nommerait FLCSDD précise Monsieur
le Maire.
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M. NIGHOGHOSSIAN explique que les informations sur la vaccination ont été mises dans le Limonest Actu et que les doyens peuvent venir en mairie pour prendre rendez-vous pour la vaccination.
Monsieur le Maire ajoute au sujet des vaccinations qu'il a fait un courrier à l’ARS et que ce
dossier traine, ce qui est peu compréhensible vu l’urgence de la situation, même s'il y a
actuellement des problèmes de doses.
Dernière info, le Limonest actu et La gazette préciseront ce qu'est le « wifi for you », c’est le wifi
gratuit qui pourra être utilisé dans l’Agora et dans le centre de Limonest. Seuls 3000 communes
européennes ont ce dispositif.
Arlette BERNARD dit que le monde de la culture est en jachère. Une opération de la culture hors
les murs a été mis en place et la culture s'invite chez vous avec 12 captations de poèmes,
musiques qui seront passées sur you tube et facebook, tous les mardis à 18h, et des expositions
virtuelles auront lieu aussi dans un musée éphémère.
Lola Salipur dit que la commission éducation et jeunesse culture rêve de présenter des spectacles, des projets pour les enfants et la commission culture a soutenu des ateliers slam. Olivier de la Tribut du Verbe est venu présenter cet atelier pendant 9h aux élèves de cm2 des écoles de Limonest et aux élèves du Lycée Sandar. Merci pour les enfants.
Monsieur le Maire parle de la fresque qui sera faite par les adolescents et la société La Coulure
au niveau de l'ILOT PLANCHA. I parle des jeux d'enfants nouvellement mis en place au Parc
des Sports, qui a été superbement rénové. Madame REBOTIER à fait des photos magnifiques. Le Maire n’a eu que des compliments sur ces installations. Une petite inauguration sera faite au printemps.
Mme DREVON, félicite le Maire au nom de Limonest En Avant d’avoir trouvé une solution et
d’avoir débloqué la situation avec Asso6cordes pour les répétitions du soir.
Monsieur le Maire répond qu'il a pris sur lui car les textes ne sont pas clairs. Il dit merci pour le
remerciement.
4) RAPPORT DES COMMISSIONS
Commission Générale
Compte-rendu du 28 janvier 2021 à 18h
Présents: Max VINCENT, Béatrice REBOTIER, Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Brigitte CAYROL, Pierre GERVAIS, Antonio MARQUES, François WATRELOT, Laure BEROUD, Antoine CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric MAZOYER, Nathalie DREVON, Carole VENET, Augustin NEYRAND Absents excusés: Fabienne GUENEAU, Pascal FREVYDIER, Christine GODARD, Valérie LEMOINE, Lola SALIPUR, Nicolas BOUVARD, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET Monsieur le Maire a souhaité convoquer les membres du conseil municipal afin de présenter le débat d'orientation budgétaire. || rappelle que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure budgétaire qui précède le vote du budget primitif. Ce débat permet ainsi d’éclairer les prévisions et les choix financiers de la Commune sur l'exercice à venir. || a lieu en conseil municipal et fait l’objet d’une délibération.
L’exposé étant fait, Monsieur Augustin NEYRAND demande des précisions sur le nouveau taux
de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Monsieur le Maire explique qu’en compensation de la suppression de la Taxe d'habitation, les
communes percevront la part départementale de la taxe sur les propriétés bâties.
Ainsi, la commune ne se prononcera plus sur le taux de taxe d’habitation puisque cet impôt est
supprimé, mais elle pourra reprendre le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’ancien département du Rhône avant la création de la Métropole de Lyon (11.03%). Le total du taux 2021 de foncier bâti sera donc de 25.73%.
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La commune n’aura donc un pouvoir de taux que sur le foncier bâti et non bâti.
Monsieur le Maire se réjouit du niveau de service qui est offert par la mairie de Limonest qui
profite à l’ensemble de la population. Il cite le témoignage de personnes venant de la région
parisienne qui estiment qu’il fait bon vivre sur Limonest.
Monsieur le Maire expose ensuite les autres délibérations du conseil municipal.
Concernant la mise à disposition du technicien informatique, Monsieur Régis MATHIEU demande pourquoi Champagne-au-Mont-d’Or n’a que 20% du temps de travail. Monsieur le Maire répond que cela fait suite à la demande formulée par la commune de Champagne-au-Mont-d’Or sur ce sujet.
Concernant le remboursement des billets de spectacles, Monsieur Régis MATHIEU souhaite
préciser que certains ont acheté le billet à l'unité et qu’il était plus simple d'annuler lorsque le
report n’était pas possible, ce qu'ont fait d’autres communes sur le secteur.
Concernant la convention de partenariat entre la commune de Limonest et la Ligue contre le
Cancer, Monsieur Régis MATHIEU espère que cela pourra être appliqué compte tenu de l’enjeu
sanitaire. La séance est levée à 18h55.
Compte-rendu du 18 février 2021 à 18h
Présents: Max VINCENT, Béatrice REBOTIER, Arlette BERNARD, François GAY, Florence
DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Fabienne GUENEAU, Brigitte CAYROL, Pierre GERVAIS, Pascal FREYDIER, Antonio MARQUES, Christine GODARD, Valérie LEMOINE, Françoise WATRELOT, Lola SALIPUR, Raphaël GUYONNET, Eric MAZOYER, Nathalie DREVON, Augustin NEYRAND
Absents excusés : Laure BEROUD, Nicolas BOUVARD, Cécile CAZIN-DESPRAS, Antoine
CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Carole VENET, Dominique PELLA Monsieur le Maire a souhaité convoquer les membres du conseil municipal afin de présenter le budget primitif 2021 ainsi que le compte administratif 2020. Il détaille le réalisé 2020 ainsi que les prévisions budgétaires 2021.
L’exposé étant fait, Madame Nathalie DREVON fait remarquer que les scooters électriques sont
chers.
Monsieur le Maire répond qu’une mise en concurrence est prévue et que plusieurs devis seront
demandés.
Monsieur Eric MAZOYER demande le détail du chiffrage concernant l'opération du Parc de
l’Agora (95 000 euros) et souhaite des précisions sur ce qu’il Va se passer pour ce projet. Il
expose que des informations circulent sur un possible abandon du projet de stade de foot.
Monsieur le Maire répond que ce chiffrage concerne des études environnementales obligatoires
pour la suite du projet. Une plaine de jeux est prévue sur ce secteur, ainsi qu’une salle festive et
sportive. Tout sera précisé prochainement par écrit.
Monsieur Eric MAZOYER demande quand il recevra les textes concernant l’ouverture des
Conservatoires et associations d'enseignement artistique après 18h réclamés lors de la dernière
séance du conseil municipal.
Monsieur le Maire répond que l’envoi a été fait ce jour (envoi effectué le 18 février).
Monsieur Régis MATHIEU fait part de sa déception concernant la subvention prévue pour
l'association des anciens combattants.
Monsieur le Maire répond qu’on ne peut pas accorder le même niveau de subventions selon
qu’il s'agisse de l’association des anciens combattants ou du club de foot de Limonest compte
tenu du nombre d’adhérents.
Madame Nathalie DREVON demande quels sont les critères d’attribution de subvention.
Monsieur le Maire répond que l'attribution est faite en fonction de l’activité de l’association, le
nombre d’adhérents, des évènements organisés sur Limonest, mais aussi les effectifs de
l'association, etc. il suggère aux associations de faire appel au mécénat pour compléter leur
financement.
Madame Arlette Bernard souhaite ajouter que si les conditions sanitaires le permettent, 3.000€
devraient être accordés pour le chantier international de jeunes (2 semaines en juillet) encadré
par Limonest Patrimoine.
Monsieur le Maire ajoute que la commune met également à disposition des associations des
locaux, ce qui est aussi un coût pour la collectivité. Il ajoute que les associations sont aujourd’hui
très satisfaites du niveau de service rendu par la commune.
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Monsieur Augustin NEYRAND demande si une valorisation est effectuée pour ces mises à
disposition.
Monsieur le Maire répond qu’il est prévu de le faire pour les prochaines années.
Madame Arlette BERNARD souligne le travail important réalisé par la commune en matière de
coopération internationale, en particulier pour le Burkina Faso, notamment en matière de
gestion de l’eau.
Monsieur le Maire fait ensuite un exposé du Pacte de cohérence Métropolitain qui sera présenté
au prochain conseil municipal.
Il exprime ses réserves sur ce projet, notamment sur la concertation avec les communes qui lui
semble insuffisante, mais aussi sur les projets de la Métropole.
Il exprime son souhait de prolongation de la ligne D jusqu’à Techlid. || espère également que le
projet de la ligne E se fera et affiche son soutien à Madame SARSELLI, Maire de Sainte-Foy-Lès-
Lyon, concernant son opposition au téléphérique.
Enfin Madame Arlette BERNARD fait un exposé du projet du réseau Rebond. Elle se réjouit de
la réussite du projet qui est aujourd’hui un bel exemple de coopération intercommunale sur la
Métropole. La séance est levée à 18h55
Compte-rendu commission générale du 25 janvier 2021 à 18h
Présents: Max VINCENT, Béatrice REBOTIER, Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Brigitte CAYROL, Pascal FREYDIER, Antonio MARQUES, Christine GODARD, Valérie LEMOINE, François WATRELOT, Lola SALIPUR, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET, Antoine CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Nathalie DREVON, Carole VENET,
Absents excusés: Fabienne GUENEAU, Pierre GERVAIS, Laure BEROUD, Nicolas BOUVARD,
Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND
Monsieur le Maire a souhaité convoquer les membres du conseil municipal afin de présenter les
résultats de l'étude d’AID Observatoire concernant les futurs commerces de l’ILOT PLANCHA.
Pour rappel, deux projets de délibérations ont été présentés au conseil municipal du 17
septembre 2020 afin de permettre l’achat de commerces et de quatre places de parkings dans
le cadre de l’opération ILOT PLANCHA (2 036 160 € TTC).
En effet, la commune, soucieuse de protéger les commerces face au développement d'activités
de services dans le centre-ville (banques, assurances, agences immobilières) a souhaité acquérir
des surfaces commerciales afin de garantir un développement économique harmonieux et
cohérent.
Elle a par ailleurs décidé de nommer un bureau d’étude (AID Observatoire) chargé
d'accompagner la commune dans la création et la commercialisation d’une halle alimentaire à
Limonest.
Madame Karine SAIGNE, Chef de projet chez AID Observatoire, fait une présentation du
résultat de l'étude. Le power Point est annexé au présent compte-rendu.
Madame Karine SAIGNE fait un diagnostic de l'offre commerciale existante sur Limonest ainsi
que la commercialité de la future halle de Limonest.
Elle relève également les résultats du sondage qui avait été diffusé pour connaître les besoins
des limonois. 483 personnes ont répondu, ce qui est considérable pour une commune de 3750
habitants, avec un profil de répondant plutôt jeune et aisé.
Ceux-ci ont manifesté un besoin de qualité, d'accessibilité, de convivialité, de rencontre et de
dégustation pour cette future halle. Il est particulièrement demandé parmi les sondés
l'installation d’une poissonnerie ainsi qu’une offre de produits frais avec un bon rapport
qualité/prix, de préférence en provenance de la région et bios.
Madame Karine SAIGNE fait également fait également état du chiffre d’affaires potentiel pour
cette future halle. Elle souligne l'importance de donner une identité forte à la Halle, à signaler
par une enseigne et une signalétique « Halle ». Il conviendra également de nommer l'arrêt de
bus « Halles de Limonest » et de matérialiser le cheminement piéton entre le pôle commercial et la Halle de Limonest.
Madame Carole VENET souligne les difficultés de stationnement sur Limonest et la nécessité
d'offrir des places de parkings pour les futurs clients de la Halle.
Monsieur le Maire répond que c’est prévu et que des places à rotation rapide sont prévues pour
la clientèle de la Halle.
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Madame Karine SAIGNE souligne également l'importance de faire un important travail de
communication pour promouvoir l’activité économique de cette Halle.
Monsieur le Maire annonce par ailleurs qu’une commission ad hoc s’est réunie pour désigner
trois sociétés qui vont s'installer dans la future Halle de Limonest. Les trois activités principales sont les suivantes :
- Une cave à vins,
- Une épicerie italienne,
- La Halle alimentaire.
l'annonce que le nécessaire sera fait pour que la Halle soit ouverte 7 jours sur 7.
Monsieur le Maire demande également à chaque membre du conseil municipal de réfléchir sur
le nom qui pourrait être retenu pour cette future Halle.
La séance est levée à 18h55.
Commission Cadre de vie : environnement, vie locale et commerces de proximité
Responsable : Béatrice REBOTIER
Commission Cadre de vie du 03/02/2021
Ordre du jour :
- Avancées des travaux pour le Parc des Sports et l'Ilot du Plancha
- Raccordement Allée du Puy d'Or
- Points retenus par la RIS-RAC
- Divers sujets
Présentation des nouveaux aménagements du Parc des Sports par BR. Invitation à s’y rendre et
à profiter des nouveaux équipements.
Îlot Plancha: nouveau calendrier à cause de problème de voisinage dans les travaux.
Modification du trottoir pour faire passer les camions poubelles. Rue Doncaster livré en mars
2021. Pôle médical et mail piéton en avril 2021.
Audition des «candidats commerçants » pour les commerces de l’îlot Plancha. Candidats Limonois, sérieux et qualitatifs. 4 projets retenus. Halle alimentaire avec en plus caviste, poissonnier, épicerie italienne et bureau de tabac. Intérêt des élus pour une visite des appartements témoin de l’ilot Plancha.
Retour sur la réunion RAC-RIS
Présentation des projets inscrits à la PPI
Explication des projets discutés à la RIS-RAC
Monsieur NEYRAND interroge la commission sur l’éventuelle déviation de la route du Mont Verdun car en tant que proche riverain de cette route, il est directement impacté par le flux de circulation hors weekend entre avril et novembre.
Point sur le déploiement de la fibre optique à Limonest : 3500 logements à Limonest. 2879
logements éligibles. 460 logements ont refusé. Il reste 161 logements à fibrer. 82% de la
commune fibrée et 95% en enlevant les refus. Madame CAYROL demande pourquoi le
raccordement à la fibre optique n’est pas réalisé sur la totalité de la route du Puy d’Or.
Centre services techniques livré en avril 2021
Béatrice REBOTIER présente l’état de l’avancement de la Maison des familles.
Prochaine commission prévue début avril. Date exacte à confirmer plus tard.
Commission Sports et vie associative
Responsable : Grégory DONABEDIAN
Commission Sports du 26/01/2020
Etat des lieux des audits des associations de Limonest.
Présentation lors du prochain CM de février ou celui de mars
Synthèse et conclusion des audits avec des propositions à destination des associations.
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Très peu de Limonois dans certaines associations. Cas particulier du Judo avec des « prêts » de
sportifs entre club (ex : GIVORS).
Fin des audits repoussés à fin février
Régis MATHIEU: audit des associations de TAEKWONDO et ARCHERS. Proposition « olympiades » à Limonest. Propositions journées ou weekend de démonstration pour les enfants de Limonest. Antonio MARQUES : audit des associations de BOULE LIMONOISE, CHASSE et PÉTANQUE. Président identique pour Chasse et Pétanque.
Local Boule limonoise : toit en train de s’effondrer. Voir avec les services techniques. Description
des associations.
Répartition d’une partie des associations restantes : GYM pour Gr2gory DONABEDIAN/Nathalie
DREVON et OLB pour Régis MATHIEU / Antonio MARQUES
CR réunion vendredi 22/01 TRIMED. Triathlon pour praticiens médicaux en relais. Un pour
chaque discipline du Triathlon. Ville-centre et départ de Couzon au mont-d’or.
1,4 KM dans la Saône
75 KM de Vélo (3x 25km)
20 km de courses à pieds.
Association country : sport où culture ? Audit éventuel
Commission Sports du 22/02/2021
Régis MATHIEU et Lola SALIPUR excusées
Grégory DONABEDIAN évoque le projet de réunir les différentes associations sportives au Parc
des Sports pour proposer des initiations aux différents sports aux Limonois sur une journée où
un weekend.
Tour de table des associations qui restent à auditer: Gymnastique, Tennis, escalade, ASA
Rhône,
Proposition de GD de présenter l’ensemble des audits des associations pour le CM d’avril 2021.
Rdv avec ASA Rhône prévue mercredi 3 mars 2021 entre 12h et 14h
Rappel aux élus qui deviennent les référents des associations qui ont été audités
Présentation du TRIMED en juin 2021. 100 équipes de professionnels de santé dans les Monts
d'Or et le Val de Saône. Ville-centre du TRIMED est Couzon au Mont d'Or. Passage de l'épreuve de vélo sur Limonest. Parcours sur la route du Mont Verdun. Rappel de GD du travail nécessaire au niveau de l’intercommunalité. Très bon exemple avec le TRIMED. Envoi de la plaquette du TRIMED aux membres de la commission et demande de participation à l'évènement Report du championnat de BMX prévu à Limonest en septembre 2021. Projet potentiel d’une ouverture d’une section de vélo sur route pour les ados ou enfants.
Annulation du championnat du monde de futsal
Création d’un club de badminton Saint-Cyr/Limonest + Saint-Didier (peut-être). Création de
créneaux sur Limonest notamment le weekend et sur les autres communes.
Discussion autour du projet salle festive/sportive à côté de l’Agora
Discussion sur le mode d’attribution des subventions aux associations.
Commission culture, fêtes et cérémonies
Responsable : Arlette BERNARD
Compte rendu Réunion du 1er février 2021,
Présents: Maxime Ayme, Arlette Bernard, Nicolas Bouvard, Brigitte Cavyrol, Delphine Juthier,
Djamila Kherouni, Daniele Machet, Arthur Nighogossian, Ann Saintard, Carole Venet
Excusée : Fabienne Gueneau
La création d’une adresse WhatsApp est adoptée (Arthur), ce qui nous devrait nous permettre
une communication plus fluide et de partager en temps réels des informations.
Compte tenu de la crise sanitaire nous sommes contraints à nous réinventer
Conclusion : proposer des événements culturels « hors les murs » ou en diffusion digitale.
Animations culturelles pour les mois à venir
Conférences
*M. Benoit, OK pour présence en distancieL, mais a besoin de s‘appuyer sur un power point,
qui nécessiterai une synchronisation sur un double écran. Comment se ferait la diffusion (live
ou streaming, FB, YouTube) ?
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*Julien Treuillot (adjoint Champagne) professeur d'archéologie ?
Conclusion : difficile à organiser, attendre la possibilité en présentiel
Lecture à voix haute
Enregistrement dans différents lieux (mairie, médiathèque, conservatoire, ..) : Daniele Machet, Fintan (bénévole de la médiathèque. Textes retenus les Fables de La Fontaine (400ème anniversaire de sa naissance le 43 avril 1621); Arthur, Maxime, Lena pourraient assurer les captations ; Possibilité d'utiliser les enregistrements déjà réalisé de Fintan Voir Djamila pour droits d'auteurs (SACEM)
Conclusion : réunion de faisabilité mercredi 3 février 14h, médiathèque
Cinéma
Christophe Liabeuf : Cinéma documentaire et d'animation, RV jeudi 11 février 10h, médiathèque
06 17 96 61 69 (Delphine, Arlette)
Ciné plein Sud : demande de devis 06 02 17 01 22 ; 05 61 07 31 27 pour polars (Arlette)
Conclusion : il faut poursuivre notre réflexion pour plus de cinéma à Limonest
Exposition itinérante
En prérequis indispensable avant de contacter d’autres artistes (Christelle Rondot et Andrée Jaillard déjà contactées, enthousiastes) il faut évaluer les surfaces disponibles, les besoins de matériel (cimaises, grilles, ...), et contacter les commerçants: coiffeurs, opticien, brocanteur, tapissier, autres (Arthur Nicolas)
Expo dans Bâtiments publics : mairie, Médiathèque, Conservatoire
Assurances (Djamila)
Associer l'exposition à un jeu de piste
Conclusion: nombre d'artistes, nombre de tableaux en fonction des surfaces d'exposition
disponibles
Ateliers Slam
Pas de retours des ateliers des 25 et 29 janvier au CM2 (1 d'écriture, 1 sur l’oralité), Isabelle
Bardousse a filmé la partie orale, mais il n’y a pas eu de photos.
Annulation ateliers du 43 janvier (médiathèque/classe de ere du lycée Sandar) et du 27 février
(Centre de Loisirs)
Conclusion : proposer ces 2 ateliers à la Cie La Tribu Du Verbe (Delphine)
Sollicitation auprès des limonois pour la constitution d’une photothèque (dessins, peintures,
sculptures, ...), qui serait publier régulièrement dans la gazette.
Conclusion : À proposer dès le prochain Limonest actus
Projets en cours
Boite à lire
Pourquoi : promotion de la lecture pour tous
Pour qui : publics qui ne fréquentent pas les bibliothèques, proche de jeux pour enfants
Où : Parc des sports, lieu de détente et de convivialité, mais réflexion à poursuivre sur d’autres
emplacements
Comment : réflexion sur les contenus, livres à disposition mais contrôles périodiques par1 ou 2 volontaires (élus ?)
Conclusion : à mettre en place dès que possible (restrictions sanitaires)
Orchestre À l’Ecole (OAE)
Tous les élèves d’une même classe reçoivent un instrument. Le projet court sur 2 (CM1, CM2) ou 3 ans (CE2, CM, CM). Les ateliers ont de 1h/semaine par pupitre, plus 1h/semaine en tutti, toute la classe + le chef d'orchestre + 1 ou 2 profs + la Dumiste
Le projet est porté par le Conservatoire, les enseignants des 2 écoles primaires. Le budget
correspond essentiellement aux salaires des professeurs du Conservatoire. L’association
nationale des OAÂE assure 50% de l’achat du parc instrumental, 25% la Métropole, 25% la
mairie. Aux dernières nouvelles de la DRAC le financement du parc instrumental (1 pour chaque
école) pourrait être de 100%.
Quelques chiffres : 40.000 enfants dans plus de 1.400 OAE en France
Implication d'artistes : Gautier Capuçon, Ibrahim Malouf
Ce projet sera inscrit dans le projet d'établissement de l’école.
Conclusion: projet innovant, fédérateur, éducatif, artistique et social, qui promeut la
« confiance en soi » et la cohésion.
3/ Programmation 2020-2021
Annulations
Mars 2020 (Hourra et semaine de la danse)
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Avril 2020 (Quais du polar film et théâtre)
Mai 2020 (café-théâtre)
Novembre (Automnales du blues, 2 concerts)
Décembre (théâtre)
Février (Slam)
Reports saison en cours
2020-2021 : « Une Vie » 26 mai 2021
L'avis du mort 2 juillet 2021
Escape Game 3 juillet 2021,
Dates retenue compte tenu du report de la manifestation métropolitaine ce qui nous permet de
bénéficier de leur communication. Nous pourrions programmer de nouveau un film (polar),
éventuellement en plein air (demande d’un devis à Ciné plein sud).
Reports saison prochaine
2021-2022 : « Hourra » début janvier 2022
: « Automnales » novembre 2021
: « Le prix de l’ascension »
: EÉventuellement « Zwai » (cirque) si annulation mars 2021
4] Programmation 2021-2022
Tous d’accord pour poursuivre l’objectif d’éclectisme et de qualité et pour programmer aussi
des Cies locales : Théâtre et café-théâtre, cirque, danse contemporaine et danse hip hop,
concerts, cinéma, tête d'affiche, humour, spectacles jeunesse, conférences, expositions
Dans les cartons
Karavel #15, (#4 pour nous, mais #7 de hip hop) : 3.500€- 4.000€, Cie Relevant (Cie Rhône
alpine), demande de la pièce chorégraphique « Cartes blanches » de Mourad Merzouki, pas de
réponse
Ulysse : 5.500€ au lieu de 7.500€ (si programmée en sortie de résidence (janvier
/ Février). Concerts de l'Hotel Dieu + théâtre (Jacques Chambon)
Eveil: 1.200€ Les Lézards dorés (nous irons voir le 10 février) « d’accord/pas d'accord » Daniele,
Arlette
Musique pour Buster: 1.400€ Les Lézards dorés (teaser++)
Miss America : 3.000€ (Nicolas Bouvard)
Je m'appelle Bachir Lazar: 3.000€ Cie Les Belier (quelques réticences car pièce un peu sombre
mais excellent comédien), en film ce sujet a été nominé aux Oscars meilleur film étranger
Marcus
Artiste sur sable (Carole Venet)
Le petit Chaperon rouge (Brigitte Cayrol)
Stand up : pourquoi pas une humoriste (Delphine Juthier)
Chant lyrique : pêle d'excellence (Daniele Machet), Brins de voix: Le mariage de Figaro pour
terminer la trilogie (Brigitte Cayrol)
Yoan Genin (Arthur Niggoggosian)
Reste à trouver un beau spectacle pour le lancement de saison
b/ Questions diverses
Batterie des Carrières et Théâtre de verdure
Vu avec Michel Polidori (président Limonest Patrimoine), pour une programmation de concerts
et/ou de cinéma, Miss America (Nicolas Bouvard) à la batterie et pour cinéma, projections de
documentaires, films d'animation, …
Célébration du 8 mai (contact Conservatoire de Limonest)
Fête de la musique, partenariat avec le Comité des fêtes, prévoir une réunion
6/ Budget (vote au 25 février)
Budget de fonctionnement pour programmation et animations
Budget médiathèque: acquisition (livres, CD, DVD), animations culturelles, abonnement de
revues + ligne Rebond (navettes, salaire coordinatrice, Contrat Territorial pour la Lecture)
Budget Conservatoire (SPA)
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h40
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Récapitulatif des délibérations votées :
NUMÉRO OBJET PAGE
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
2021 02 01 40 BUDGET PRINCIPAL
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
2021 02 02 41 BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
2021 02 03 56 BUDGET PRINCIPAL
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020
20210204 57 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE MUNICIPAL
EXAMEN ET VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE
20210205 CONSERVATOIRE MUNICIPAL 97
AFFECTATION DU RESULTAT 2020
20210206 61 BUDGET ANNEXE CONSERVATOIRE MUNICIPAL
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
20210207 62 BUDGET PRINCIPAL
EXAMEN ET VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2024
202102 08 72 BUDGET ANNEXE SPA CONSERVATOIRE MUNICIPAL
202102 09 | TAUX DES DEUX TAXES LOCALES 2021 75
2021 02 10 | SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2021 75
2021 02 11 | PACTE DE COHERENCE METROPOLITAIN 79
2021 02 42 | ACHAT D’UNE LICENCE 4 81
2021 02 13 CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DU RESEAU 82
REBOND
2021 02 14 | CONVENTION DE SERVITUDE AVEC LA SOCIETE ENEDIS 83
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Suivent les signatures
VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique
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BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN
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Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS Choisissez un élément.
Absent(e) représenté(e)
par : Max VINCENT
Choisissez un élément.
Absent(e) représenté(e)
par : Béatrice
REBOTIER
Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE
Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.
Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD Choisissez un élément. Choisissez un élément.
Absent(e) représenté(e)
par : Fran9oise
WATRELOT
Absent(e) représenté(e)
par : Arthur
NIGHOGHOSSIAN
Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.
Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND
Absent(e) représenté(e)
par : Nathalie DREVON
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