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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 029
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 036
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 84
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 39
Document publié le Jeudi 2 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 39)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
EX Liberté «
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
039
—
JUIN
2016
PUBLICATION
:
2
JUIN
2016RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
JUIN
2016
N°
39
PREFECTURE page
1
arrêté
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire,
Monsieur
Joseph
GININES,
auto-entrepreneur page
3
arrêté
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire d'un
établissement secondaire
de
la
SARL ALBION FUNERAIRE
-—
ETS
HHHUGUENET&FILS
sis
à Sault
page
5
arrêté
portant
interdiction
temporaire
de
détention
et
de
transport
de
toute
boisson
dans
un
contenant
en
verre
sur
le
domaine
public
sur
la
zone
d'accès
au
Mont
Ventoux
à
l'occasion
de
l'étape
du
Tour
de
France
du
14
juillet
2016
page
7
arrêté
portant
renouvellement
d’agrément
d’un
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
—-
M.
Bernard
Rigole
page
9
arrêté
agrément
d’un
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
—
M.
Ludovic
De
Luca
page
11
arrêté
agrément
d’un
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
—
M.
Jérôme
Orgeas
page
13
arrêté
préfectoral
du
25
mai 2016
instituant
la
servitude
d'utilité
publique
dans
les
communes
de
Vaugines
et
de
Cucuron
page
22
arrêté
préfectoral
du
25
mai
2016
portant
autorisation
d'occupation
temporaire
pour
l'extension
du
secteur
Sud
Luberon,
par
la
réalisation
du
réseau
Vaugines
Cucuron
« Haut
Service
phase 2
»
page
30
arrêté
préfectoral
du 2
juin
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Luberon-Monts
de
Vaucluse
étendue
aux
communes
de
Lauris,
Lourmarin,
Puget,
Puyvert
et
Vaugines
page
32
arrêté
préfectoral
du 2
juin
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
communauté
territoriale
du
Sud
Luberon
étendue
aux
communes
de
Cadenet
et
Cucuron
page
34
arrêté
préfectoral
du 30
mai
2016
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
issu
de
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
de
ramassage
des
élèves
Isle-sur-Sorgue/Le
Thor
et
du
syndicat
intercommunal
de
transport
des
élèves
Cavaillon/Cabrières-d'Avignon
SOUS
PREFECTURE DE CARPENTRAS
Page 36
arrêté
préfectoral
du
31
mai
2016
portant
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
5 août
2015
portant
homologation
de
la
piste
de
moto-cross
pour
des entraînements
située
Chemin
du
Plan
à
Entraigues-sur-la-Sorgue page 38
arrêté
préfectoral
du
30
mai
2016
portant
autorisation
du"
6ème
slalom
en
côte
des
vignerons
de
Villedieu-Buisson" des
18
et
19
juin
2016
UNITE
TERRITORIALE
DE
LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE LA
CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL ET
DE
L'EMPLOI
page 49
Récépissé de
déclaration
d’un organisme de
services
à la
personne de
la
SARL
A.S.E.T.
—
PERNES
LES
FONTAINES
page
Si
Récépissé
de
déclaration
d’un organisme
de
services
à
la
personne de
Mme ARTAUD
Nicole
—
PERTUIS
page
53
Récépissé de
déclaration
d’un organisme de
services
à
la
personne de
M.
CHALFEN
Sylvain
—
AVIGNON
page 55
Récépissé de
déclaration
d’un organisme de
services
à la
personne de l’'EURL
LABEL
VIE
EN PROVENCEpage 57
Arrêté
portant
agrément
au
titre
des
emplois
de
services
à
la
personne
de
la
SAS
AVIVANCE
—
ENTRAIGUES
SUR
LA
SORGUE
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Page
60
arrêté
préfectoral
du
26
mai
2016
portant
modification
d'agrément
de
la
S.A.S.
MAURIN
n°2010-N-SOCIETE-084-0003
pour
l'activité
de
vidange
et
de
prise
en
charge
du
transport
et
de
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
page
64
arrêté
préfectoral
du
30
mai 2016
portant
prorogation
de
la
déclaration
d'intérêt
général
et
du
récépissé
de
déclaration
des travaux
d'entretien
entrepris
sur
le
bassin
versant
de
l'Eze
- communes
de
Pertuis,
la
Tour
d'Aigues
et
Grambois
page
70
arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteurs
et
de
la
sécurité
routière
M.
Amorin
Jimmy
page
72
arrêté
portant
renouvellement
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
a
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteurs
et
de
la
sécurité
routière
Mme
Bergier
Corrine
page
74
arrêté
portant cessation
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteurs
et
de
la
sécurité
routière
M.
Petitot
Christian
page
76
arrêté
portant cessation
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteurs
et
de
la
sécurité
routière
M.
Petitot
Christian
page 78
arrêté
portant
cessation
de
l’agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteurs
et
de
la
sécurité
routière
M.
Petitot
Christian
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE LA
COHESION
SOCIALE
Page
80
arrêté
de
modification
de
la
composition
des
membres
de
la
commission
DALO
page
84
arrêté
du
30
mai
2016
portant
autorisation
d’extension
du
CADA
géré
par
l'association
« Passerelle
»
sur
la
commune
d’Avignon
DELEGATIONS
ET
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATURE
Page
86
arrêté
du
30
mai
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
de
la
région
PACA,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d’unité
opérationnelle,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'État
page
92
arrêté
du
1°
juin
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Charbel
ABOUD),
sous-préfet
chargé de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse
pour
la
mise
en
œuvre du
dispositif
« Garantie
Jeunes
»PREFECTURELiberté
Égalité + Fratertité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction
des
rclations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
1
réglementation
et
des
élections
Affaire
suivie
par
Gabriel
Bagnot
‘FA:
04
88
17
81
12
"Féécopie
: 04
90
16
47
02
Courriel
:gabaict.bagnol@vaucluse.couvir
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-2016-n°034
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
à L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-65
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
la
demande
déposée
le
03
mai
2016
par
Monsieur
Joseph
GININES,
auto-
entrepreneur
sis
17
place
Dou
Brusc
84000 Avignon
sollicitant
une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai 2016
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
toutes
les
conditions sont
réunies
et
que
M.Joseph
GININES
s'engage
à justifier
de
sà
capacité
professionnelle
dans
un
délai
de
12
mois
à compter
de
la
date
de
création
de
son
entreprise,
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Monsieur
Joseph
GININES,
auto-entrepreneur
sis
17
place
Dou
Brusc
84000 Avignon
est habilité
pour
exercer
sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
+
Organisation
des
obsèques
+
Fourniture
des
housses,
de
cercueils
et
de
leurs accessoires interieurs
et
exterieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
+
_ Fourniture
de
personnel, des
objets
et
prestations nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exumations
et
crémations
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jouts
de
8h30
à
2h
et
de 13h30
à
16h30,
Le
courrier
doit être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
:04 88
17
K4
84
- Courriel
: nref-contact@vaneluse
sanv.fr
- Internet
: www.vanchise
nref.sativ
fr
À —+
_ Fourniture
de
personnel, des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exumations
et
crémations
ARTICLE
2
: le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2016-84-277.
ARTICLE
3
:
l'habilitation
est
accordée
jusqu'au
11
avril
2017.
ARTICLE
4:
l'opérateur
peut
confier
à
un
ou
plusieurs
sous-traitants
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
relevant
du
service
exterieur
des
pompes
funèbres.
Ce
dernier
doit
être
habilité
pour
la
prestation
qu'il
sous
traite
; de
même
les
sous
traitants
doivent
être
habilités
pour
chacune
des
prestations
du
service
extérieur
qu'ils
fournissent
de
manière
habituelle
aux
familles.
A
défaut
du
respect
de
ces
préscriptions, leur
responsabilité
conjointe
pourra
être
mise
en
cause.
ARTICLE
5:
l’habilitation
peut
être
suspendue
pour
une
durée
maximum
d’un
an
ou
retirée
par
le
préfet
du
département
où
les
faits
auront
été
constatés,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
motifs
suivants:
- 1°
non-respect
des
dispositions
du
code
général des
collectivités
territoriales
auxquelles
sont
soumises
les
régies,
entreprises
ou
associations
habilitées
conformément
à l’article
L
2223-23
;
- 2°
non-exercice
ou
cessation
d'exercice
des
activités
au
titre
desquelles
elle
a été
délivrée
;
- 3°
atteinte
à l’ordre
public
ou
danger
pour
la
salubrité
publique
;
Dans
le
cas
d’un
délégataire,
le
retrait
de
l’habilitation
entraîne
la
déchéance
des
délégations. ARTICLE
6
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Avignon,
le
1
% AUIR
2016
Pour
le
préfet,
le
\Ù
général,
eeLiberté » Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Préfecture
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction
des
fclations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
la
réglementation
et
des
élections
Affaire suivie pac Gabriel Bagnol
Tél:04
88 17 81 12
‘Télécopie
: 04
90
1647
02
Courriel
gabriel.
bagnol@vaucluse.souvfr
ARRÊTÉ
DRUCT-BRE-2016-n°3,5
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2223-19,
L.2223-23
à L.2223-25
et
R.2223-56
à R.2223-6$
;
VU
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°S12010-07-09-0100PREF
du
9
juillet
2010
portant
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
de
la
SARL
ALBION
FUNERAIRE
- ETS
HHUGENET &
FILS
sis
à Sault;
VU
la
demande
déposée
le
27
mai
2016,
par
Monsieur
Henri
HUGUENET,
co-gérant,
de
la
SARL ALBION
FUNERAIRE-ETS
HHUGENET&FILS
sise
à
le
Grangeon,
route
de
Banon,
04150
Revest-du-Bon
sollicitant
le
renouvellement
d'une
habilitation
dans
le
domaine
funéraire
de
l'établissement
secondaire
sis
place
du
marché,
84390
Sault
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
ladite
demande
est
constituée
conformément
à
la
législation
en
vigueur
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: l'établissement
secondaire
de
la
SARL ALBION FUNERAIRE
- ETS
HHUGENET &
FILS,
sis
place
du
marché,
84390
Sault exploité
par
Monsieur
Henri
HUGUENET,
gérant,
est
habilité
pour
exercer sur
l'ensemble
du
territoire
national,
les
activités
funéraires
suivantes
:
L'accueil général
de
lu
préfecture
vous
necueille tous
les
jours
de
8h30
à E2h
et
de
13h30
à
16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfer
sous
forme impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04
88
17
84
84
- Courriel
: pref-contaet@ vaucluse.rouv.fr
- Internet
: www.vaucluse.oref.couv'fr
-
3
-+
Organisation
des
obsèques
+
_ Soins
de
conservation
+
_ Transport
de
corps
avant/après
mise
en
bière
*
_ Fourniture
de
corbillards
°
Fourniture
des
housses,
de
cercueiïls
et
de
leurs
accessoires
interieurs
et
exterieurs
ainsi
que
des
urnes
cinéraires
*_
Fourniture de
personnel,
des
objets
et
prestations
nécessaires
aux
obsèques,
inhumations,
exumations
et
crémations
ARTICLE
2
: le
numéro
de
l'habilitation
est
: 2016-84-121.
ARTICLE
3
:
l'habilitation
est
accordée
pour
6
ans
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
4 :
l'arrêté
préfectoral
n°812010-07-09-0100
du
9 juillet
2010
susvisé
est
abrogé. ARTICLE
5
:
l'opérateur
peut
confier
à un
ou
plusieurs
sous-traitants
la
réalisation
de
tout
ou
partie
des
prestations
relevant
du
service
exterieur
des
pompes
funèbres.
Ce
dernier
doit
être
habilité
pour
la
prestation
qu'il
sous
traite
; de
même
les
sous
traitants
doivent
être
habilités
pour
chacune
des
prestations
du
service
extérieur
qu'ils
fournissent
dé
manière
habituelle
aux
familles.
À
défaut
du
respect
de
ces
préscriptions,
leur
responsabilité conjointe
pourra
être
mise
en
cause.
ARTICLE
6:
en
cas
de
non
respect
de
la
réglementation
en
matière
funéraire
et
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2223-25
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la
présente
habilitation
pourra
faire
l'objet
d'une
suspension
ou
d'un
retrait
par
le
préfet
après
mise
en
demeure.
ARTICLE
7
: le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et le
sous
préfet
de
l'arrondissement
de
Carpentras,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
dés
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Avignon, le
O ? JUIN 2016Liberté » Égalité »
Fra
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET Bureau du Cabinet Affaire suivie par : Bettina BLANC Tél : 04 88 17 80 47 Télécopie : 04 90 86 20 76 Courriel
:bettina.blanc@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
portant
interdiction
temporaire
de
détention
et
de
transport
de
toute
boisson dans
un
contenant
en
verre
sur
le
domaine
public
sur
la
zone
d’accès
au
Mont
Ventoux
à l’occasion
de
l’étape
du
Tour
de France
du
14
juillet
2016
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
la
loi
n°92-125
du
6 février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
l’État
;
VU
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ,
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse
;
CONSIDERANT
que
la
consommation
d’alcool
est
un
facteur
déterminant
pour
la
levée
d’inhibition
et
facilite
notamment
les
comportements
agressifs
ou
violents
;
CONSIDERANT
que
les
contenants
en
verre
peuvent
être
utilisés,
sous
l’emprise
de
l'alcool
ou
lors
de
rixes,
comme
armes
et
procurer
des
blessures
graves
;
CONSIDERANT
que
l'étape
du
Tour
de France
cycliste
du
14
juillet
2016
dont
l’arrivée
est
prévue
au
sommet
du
Mont
Ventoux,
attirera
un
public
nombreux,
pour
certains
de
nature
à créer
des excès
et
qu’il
convient à
cette
occasion
de prendre
toutes
les
mesures
adéquates
afin
d’assurer
la
sécurité
des
coureurs,
des
membres
des
différents
équipes
et
du
public.CONSIDERANT qu’il importe pour des motifs tirés de l’ordre public et de la sécurité publique, de prévenir les risques pouvant découler de la détention et du transport de toutes les boissons conditionnées dans un contenant en verre sur la voie publique, sur la zone d’accès
au sommet du Mont Ventoux,
à l’occasion de l’étape du Tour de
France cycliste, le 14 juillet 2016 ; CONSIDERANT que le périmètre concerné par la présente mesure recouvre la zone d’accès au sommet du Mont Ventoux ; SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1%
: La détention et le transport de toute boisson conditionnée dans un
contenant en verre est interdite
du mardi 12 juillet 2016 à 12h00 au jeudi 14 juillet
2016 à 24h00 sur les périmètres délimités ci-après : - la route Départementale 974, face sud du Mont Ventoux, à pattir du rond point au niveau du chalet Reynard jusqu’au sommet du Mont Ventoux ; -
Ja route Départementale
164 à partir du hameau du Ventouret jusqu’au niveau du
chalet
Reynard
;
-
Ja
route
Départementale
974,
face
nord
du
Mont
Ventoux
: à
partir
de
la
commune
de
Sainte
Colombe jusqu’au
chalet Reynard ainsi
que
du
chalet Lyotard
au Mont
Ventoux ARTICLE
2:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de Vaucluse,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
chef
des
services
des
Douanes
de
Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
Fait
à Avignon,
le
Æ
2
JUIN
AE)ps Liberté « Égalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFET
DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
la
circulation
routière
ARRÈTE
portant
renouvellement
d'agrément
d’un
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU MÉRITE
VU
la
loi
n°
70-1301
du
31
décembre
1970
relative
à la
mise en
fourrière,
à l’aliénation
et
à la
destruction
des
véhicules
terrestres
:
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L325-1
à L325-13
et
R.
325-1
à R.
325-52
;
VU
l'arrêté
du
14
novembie
2001
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
SI
2010-12-28-0040-PREF
du
28
décembre
2010
portant
établissement
de
la
liste
des
gardiens
de
fourrière
dans
le
département
de Vaucluse
;
VU
le
dossier
de
demande
de
renouvellement
d'agrément
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation,
déposé
par
M.
Bernard
RIGOLE
;
Ds
Vu
l'avis
favorable
émis
le
19
avril
2016
par
la
formation
spécialisée
« Agrément
des
gardiens
de
fourrière
et
des
installations
de
fourrière
»
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel : pref-contact@ vaucluse.gouv fr - Internet : www.vaucluse.pref.gouv
fr
+
>ARTICLE
1®
: Le
gardien
de
fourrière
dont
le
nom
suit
ainsi
que
son
installation,
indiquée
ci-
dessous,
font
l’objet
d’un
renouvellement
d’agrément
pour
la
période
du
13
mai
2016
au
12
mai
2021
:
- Monsieur
Bernard
RIGOLE
-
« BERNARD
»,
sise
ZI
du
Fournalet,
347
avenue
Blaise
PASCAL-
84700
SORGUES.
ARTICLE
2
: L’agrément
de
gardien
de
fourrière
est
personnel
et
incessible.
La
fonction
de
gardien
de
fourrière
est
incompatible
avec
les
activités
de
destruction
et
de
retraitement
des
véhicules
hors
d’usage, à
savoir
les
opérations
de
démolition,
de
récupération
et
de
recyclage
des matériaux. Toute
modification
doit
être
portée
à la
connaissance
du
préfet.
Le
retrait
de
l’agrément
du
gardien
de
fourrière
ou/et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
est
prononcé
lorsque
des
manquements
graves
ou
des
dysfonctionnements
sont
constatés
dans
le
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile.
ARTICLE
3
: Le
gardien
de
fourrière
est
tenu
d’enlever,
de
garder
puis
de
restituer
«
en
L'état
» les
véhicules
mis en
fourrière
qui
lui
ont
été
confiés.
Il
tient
à jour
en
permanence
un
tableau
de
bord
des
activités
de
la
fourrière.
Ce
tableau
de
bord
est
conservé
dans
ses
locaux
pendant
une
durée
de
10
ans.
Le
tableau
de
bord
est
côté
et
pataphé
par
l'autorité
publique
dont
relève
la
fourrière.
Le
gardien
de
fourrière
transmet
au
bureau
de
la
circulation routière
de
la
préfecture
un
bilan
annuel
de
l’activité
de
la
fourrière
automobile.
ARTICLE
4
: Le
gardien
de
fourrière
doit
solliciter,
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
son
agrément
personnel
et
de
celui
de son
installation
de
fourrière
automobile,
le
renouvellement
desdits
agréments.
ARTICLE
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie de
Vaucluse,
le
commandant
de
la
CRS
60,
les
procureurs
de
la
République
près
les
tribunaux
de
grande
instance
d'Avignon
et
de
Carpentras,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
gardien
de
fourrière
susnommé.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
devant
le
Tribunal Administratif
de
NÎMES
sis
16
avenue
Feuchères-
30000
NÎMES.
Fait
en
Avignon,
le
3
1 MAI
206
Pour le Préfet et par délégation,
Le
Secrétaire
Général,
Thierry
DEMARETES Liberté +
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
la
circulation
routière
ARRÊÈTE
portant
agrément
d’un
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
la
loi
n°
70-1301
du
31
décembre
1970
relative
à la
mise
en
fourrière,
à l’aliénation
et
à la
destruction
des
véhicules
terrestres
;
|
VU
le
code de
la
route,
et
notamment
sès
articles
L325-1
à L325-13
et
R. 325-1
à R.
325-527
;
VU
l'arrêté
du
14
novembre
2001
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
;
VU
le dossier
de
demande
d’agrément
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
et de
son
installation,
déposé
par
M.
Ludovic
DE LUCA
;
Vu
l'avis
favorable
émis
le
19
avril
2016
par
la
formation
spécialisée
« Agrément
des
gardiens
de
fourrière
et
des
installations
de
fourrière
» de
la
commission
départementale
de
la
sécurité routière
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04
88 17
84 84
- Courriel
:pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
: www.vaucluse,pref.gouv
fr
_
9
-ARTICLE
1
: Le
gardien
de
fourrière
dont
le
nom
suit
ainsi
que son
installation,
indiquée
ci-
dessous,
sont
agréés
pour
la
période
du
13
mai 2016
au
12
mai
2021
:
- Monsieur
DE
LUCA
Ludovic
-
« GARAGE
DE
LUCA
»,
situé
avenue
Marcel
PAGNOL-
84110
VAISON-LA-ROMAINE.
ARTICLE
2
: L'agrément
de
gardien
de
fourrière
est
personnel
et
incessible.
La
fonction
de
gardien
de
fourrière
est
incompatible
avec
les
activités
de
destruction
et
de
retraitement
des
véhicules
hors
d’usage,
à savoir
les
opérations
de
démolition,
de
récupération
et
de
recyclage
des matériaux. Toute
modification
doit
être
portée
à la
connaissance
du
préfet.
Le
fetrait
de
l’agrément
du
gardien
de
fourrière
ou/et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
est
prononcé
lorsque
des
manquements
graves
ou
des
dysfonctionnements
sont
constatés
dans
le
fonctionnement
de
la
fourrière
automobile.
ARTICLE
3 :
Le
gardien
de
fourrière
est
tenu
d’enlever,
de
garder
puis
de
restituer
« en
l’état
» les
véhicules
mis
en
fourrière
qui
lui
ont
été
confiés.
Il
tient
à jour
en
permanence
un
tableau
de
bord
des
activités
de
la
fourrière.
Ce
tableau
de
bord
est
conservé
dans
ses
locaux
pendant
une
durée de 10
ans.
Le
tableau
de
bord
est
côté
et
paraphé
par
l'autorité
publique dont
relève
la
fourrière.
Le
gardien
de
fourrière
transmet
au
bureau de
la
circulation
routière
de
la
préfecture
un
bilan
annuel
de
l’activité
de
la
fourrière
automobile.
ARTICLE
4
: Le
gardien
de
fourrière
doit
solliciter,
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
son
agrément
personnel
et
de
celui
de
son
installation
de
fourrière
automobile,
le
renouvellement
desdits
agréments.
ARTICLE
5
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
Vaucluse,
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
de
Vaucluse,
le
commandant
de
la
CRS
60,
les
procureurs
de
la
République
près
les
tribunaux
de
grande
instance
d'Avignon
et
de
Carpentras,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Une
copie
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
gardien
de
foutrière
susnommé.
ARTICLE
6 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
devant
le
Tribunal Administratif
de
NÎMES
sis
16
avenue
Feuchères-
30000
NÎMES.
Faït
en Avignon,
le
3
4 MAI
20
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
Général,
OT
Thierry
DEMARET
-
A9
—+ Liberté +
Égalité
»« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et les
collectivités
territoriales
Bureau
de
la
circulation
routière
ARRETE
portant
agrément
d’un
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation
de
fourrière
automobile
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
la
loi
n°
70-1301
du
31
décembre
1970
relative
à la
mise en
fourrière,
à l’aliénation
et
à la
destruction
des
véhicules
terrestres
:
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L325-1
à L325-13
et
R.
325-1
à R.
325-52
;
VU
l'arrêté
du
14
novembre
2001
modifié
fixant
les
tarifs
maxima
des
frais
de
fourrière
pour
automobiles
;
VU
le
dossier
de
demande
d’agrément
en
qualité
de
gardien
de
fourrière
et
de
son
installation,
déposé
par
M.
Jérôme
ORGEAS
;
Vu
l'avis
favorable
émis
le
19
avril
2016
par
la
formation
spécialisée
« Agrément
des
gardiens
de
fourrière
et
des
installations
de
fourrière
»
de
la
commission
départementale
de
la
sécurité
routière
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
ARRÊTE
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04
88 17
84
84
- Courriel
: pref-contact@ vaucluse.gouv.fr
- Internet
: www.vaucluse
-pref.gouv.fr
-
AA
—ARTICLE 1® : Le gardien de fourrière dont le nom suit ainsi que son installation, indiquée ci- dessous, sont agréés pour la période du 13 mai 2016 au 12 mai 2021 : - Monsieur
ORGEAS
Jérôme,
exploitant l’entreprise
immatriculée
en tant
que personne
physique sise 499 avenue Emile Lachaux- 84500
BOLLENE
ARTICLE
2
: L’agrément de gardien de fourrière est personnel et incessible. La fonction de
gardien de fourrière est incompatible avec les activités de destruction et de retraïtement des véhicules hors d'usage, à savoir les opérations de démolition, de récupération et de recyclage des matériaux. Toute modification doit être portée à la connaissance du préfet. Le retrait
de
l’agrément
du
gardien
de
fourrière
ou/et
de
son
installation
de
fourrière
automobile est prononcé lorsque des manquements graves ou des dysfonctionnements sont constatés dans le fonctionnement de la fourrière automobile. ARTICLE 3 : Le gardien de fourrière est tenu d’enlever, de garder puis de restituer « en l’état » les véhicules mis en fourrière qui lui ont été confiés. Il tient à jour en permanence un tableau de bord des activités de la fourrière. Ce tableau de bord est conservé dans ses locaux pendant une durée de 10 ans. Le tableau de bord est côté et paraphé par l'autorité publique dont relève la fourrière. Le gardien de fourrière transmet au bureau de la circulation routière de la préfecture un bilan annuel de l’activité de la foutrière automobile. ARTICLE
14
: Le gardien de fourrière doit solliciter, deux mois avant la date d’expiration
de son agrément personnel et de celui de son installation de fourrière automobile, le renouvellement desdits agréments. ARTICLE5
: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le directeur départemental de
la sécurité publique de Vaucluse, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le commandant de la CRS 60, les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d’Avignon et de Carpentras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse. Une copie du présent arrêté sera adressée au gardien de fourrière susnommé. ARTICLE 6
: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux, dans un délai de
deux mois à compter de
sa date
de publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Vaucluse, devant le Tribunal Administratif de NÎMES sis 16 avenue Feuchères- 30000 NIMES.
Fait
en
Avignon,
le
3
1
MAI
206
Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général,
SCT
Thierry DEMARETLiberté
e
Egalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
V
AUCEUSE
Préfecture
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
et
les
Collectivités
Territoriales
Service
des
Relations
avec
les
Collectivités
Texritoriales
Unité
des
Affaires
Générales
et
Foncières
Affaire
suivie
par
Alexandra
Vassieu.
Tél:
04.88.17.82.34
Télécopie
: 04,90.16.47.08
Couitiel
: pr'ef-éenquetes-publiques@vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
du
25
MAI
2016
Instituant
une
servitude
d'utilité
publique
pour
l'extension
du
secteur
Sud
Luberon, par
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
« Haut
Service
phase
2»,
dans
les
communes
de
Vaugines
et
de Cucuron,
ét
portant
occupation
temporaire
des
emprises
indispensables
aux
travaux.
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Vu
le
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
particulièrement
ses
articles
L152-1,
L152-
2
et
R152-1
et
suivants
;
Vu
le
code
de
l’expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
Vu
le
code de
l’urbanisme
;
Vu
Parrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature à
M.
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
Vu
la
demande
de
la
Société
du
Canal de
Provence
et
d'aménagement
de
la
région
provençale,
concessionnaire
du Département
de
Vaucluse
et
maître
d'ouvrage
des travaux
sur
le
réseau
« Vaugines-Cucuron
Haut
Service
Phase 2
»,
par
laquelle
le
Directeur
général
adjoint
sollicite
l'établissement
de
servitudes
de
passage
de
la
conduite
d’adduction
et
l’autorisation
d'occupation temporaire
des
emprises
complémentaires
aux
travaux
de
mise
en
place
de
ladite
conduite
;
Les
horaires
d'accueil
des
séiviées
sont
consultables
sur
le site
Internet
des
sérvices
de
l'Etat,
Pour
tous
renseignements,
contactez
: pref-contict@ivaucluse.
gouv.fr
Le
courrier
doit
être
adresse
à AL
le
Préfet
sous
forme impesonnelle
Services
de
l'Etat
en Vaucluse
— Préfecture
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
=
Site
Internet
: wuwwraucluse.
poux. Êr
!
8
LAB
=Vu
les
pièces
du
dossier
soumis
à
enquête
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2015
prescrivant
l'ouverture
d'une
enquête
publique
préalable
à
l'instauration
d'une
servitude
d'utilité
publique
pour
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
« Haut
Service
phase
2
»,
dans
les
communes
de
Vaugines
et
de
Cucuron
;
Vu
le
rapport
et
Les
conclusions
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
28 janvier
2016
;
Vu
le
courrier
du
8 mars 2016
de
la
Société
du
Canal
de
Provence
indiquant
les
suites
qui seront données aux recommandations du commissaire enquêteur.
Vu
l'absence
de
remarque
de
la
direction
départementale
des
territoires
du
1%
mars
2016
; Considérant
que
les
mesures
de
publicité
de
l’arrêté
portant
ouverture
d’enquête,
attestées
par
le
certificat
d’affichage
des
maires
de
Cucuron
et
de
Vaugines,
des
11
et
21
janvier
2016,
et
que
la
notification
individuelle
aux
propriétaires
concernés
ont
été
régulièrement effectuées ;
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
le
commissaire-enquêteur
à
l’issue
de
l'enquête
;
Considérant
qu’il
convient
de
poursuivre
la
procédure
engagée
;
Sur
proposition
de
Monsieur
{e
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
:
ARRÊTE
Article Ler
: Est
instituée,
au
profit
de
la
Société
du
Canal de
Provence
et
d’aménagement
de
la
région provençale,
une
servitude
d'utilité
publique
pour
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
«Haut
Service
»,
dans
les
communes
de
Vaugines
et
de
Cucuron,
conformément
aux
documents
ci-annexés
(plan général
du
projet,
plan
parcellaire,
états
parcellaires). Ces documents
sont consultables
en
Préfecture
de
Vaucluse,
direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales,
unité
affaires
générales
et
affaires
foncières
ainsi
qu’en
mairie
de
Vaugines
et
Cucuron,
2/4
A4
—Article
2
: Cette
servitude
donne
les
droits
suivants
au
bénéficiaire
:
- Enfouir dans une bande de terrain dont {a largeur ne pourra pas dépasser trois mètres, une ou plusieurs
canalisations,
à
une
profondeur
minimum
de
0,60
mètre
à
partir
de
la
génératrice
supérieure
de
la
conduite
;
- Procéder
à
l’essartage
des
arbres
susceptibles
de
nuire
à
l’établissement
et
à
l’entretien
de
la
canalisation
dans
une
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
six
mètres
qui se
superpose
symétriquement à la bande d’enfouissement de la conduite, d’une largeur de trois mètres ; - Accéder au terrain dans lequel la conduite sera enfouie, aux fins de contrôle ; - Effectuer
tous
travaux
d’entretien
et
réparation.
Article 3 :
Ladite servitude oblige les propriétaires ou leurs ayants droit à s’abstenir de tout
fait
de
nature
à nuire
au
bon
fonctionnement,
à l’entretien
et
à la
conservation
de
ouvrage.
Article
4
:
La
date
de
commencement
des
travaux
sur
les
terrains
grevés
de
servitudes
sera
portée
à
la
connaissance
des
propriétaires
et
exploitants
huit
jours
au
moins
avant
la
date
prévue
pour
le
début
des
travaux.
Si
cela
est
nécessaire,
un
état
des
lieux
devra
être
dressé
contradictoirement
en
vue
de
la
constatation
éventuelle
des
dommages
pouvant
résulter
desdits
travaux.
Article
5
: Les
servitudes
sus-mentionnées
devront
être
retranscrites
dans
les
documents
d'urbanisme
des
communes
concernées
en
application
de
l’article
L126-1
du
code
de
l'urbanisme. Article 6
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
chacune
des mairies
concernées,
aux
lieux
habituellement
réservés
à
cet
usage.
Chaque
maire
attestera
l’accomplissement
de
cette
formalité
par
la
production
d’un
certificat
d’affichage.
Il
sera
également
notifié,
par
la
Société
du
Canal
de
Provence,
à
chaque
propriétaire
intéressé,
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception.
Au
cas
où
un
propriétaire
intéressé
ne
pourrait
être
atteint,
la
notification
est
faite
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de
la
propriété
ou, à défaut,
au
maire
de
la
commune
où
se
trouve
celle-ci.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de l’accomplissement
des
mesures de
publicité.
3/4
_ AS
—Article 8 : Monsieur le secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse, Madame la Sous- préfète d’Apt, Monsieur le directeur départemental des territoires, Messieurs les maires de Vaugiñes et Cucuron, et Monsieur le représentant de la Société du Canal de Provence et d'aménagement de la région provençale, sont chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
5
MAI
2016
Pour le Préfet de Vaucluse
et par délégation, le secrétaire
général
D
pions
EMARET
4/4el. n mn + . henri . de fs RE l N Re È - sn TT i \
À
# Fi i Î Na / ES
Es
LINVNEQALSIUL7 nnJuèGauea10esal Sidef4104 L AY
onsept
Er
ÉSRERaene 12 LL0 18) SANAOUVA XNYFRDOV LI LNIHAOV INA ETRapbd82HEHOEDERA9 Soengtes re “ÉTAONAAOMA NOM V1 30 ANNBDNANYO 13
C2
ont e BaTRS$
3_
_Liberté
e Évalié
e Lräternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
Relations
avec
les
Usagers
et
les
Collectivités
Territoriales
Service
des
Relations
avec
les
Collectivités
Territoriales
Unité
des
Affaires
Générales
et
Foncières
Affaire
suivie
par
Alexandra
Vassieu
‘Tél
: 04.88.17,82.34
Télécopie
: 04.90.16.47.08
Courriel
: pref-enquetes-publiques@vaucluse.gouv.fr
ARRÊTÉ
du
25
mai
2016
Portant
autorisation
d’Occupation
temporaire
des
propriétés
privées,
pour
l'extension
du
secteur
Sud
Luberon,
par
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
«
Haut
Service
phase
2»
Le
Préfet
dé
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
du 29
décembre
1892
modifiée,
relative
aux
dommages
causées
à la
propriété
privée
par
l’exécution
de
travaux
publics
;
Vu
larrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMARET
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
;
Vu
Ja
demande
de
la
Société
du
Canal
de
Provence
et
d’aménagement
de
la
région
provençale, concessionnaire
du
Département
de
Vaucluse
et
maître
d’ouvrage
des travaux
sur
le
réseau
Vaugines-Cucuron,
par
laquelle
le
Directeur
général
adjoint
sollicite
l'autorisation
d'occupation temporaire
des
emprises
complémentaires
et
indispensables
aux
travaux
de
mise
en
place
d’une
conduite
d'irrigation,
pour une
durée de
deux
ans
;
Vu
la
notice
explicative,
les
états
et
plans
parcellaires
;
Vu
l'arrêté
du
25
mai
2016
instituant
une
sérvitude
d'utilité
publique
pour
l'extension
du
secteur
Sud
Luberon,
par
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
« Haut
Service
phase
2 »,
dans
les
communes
de
Vaugines
et
de Cucuron,
et
portant
occupation temporaire
des emprises
indispensables
aux
travaux.
Le
courrier
doit être
adresse
à M.
le
Préfet
sous
formé
imprrsannelle
Services
de
l'Etat
en
Vauduse
— Préfecture
- 84905
AVIGNON
Cedex 09-
Site
Intérnet
:www
vaucluse
gouv.frConsidérant
que
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
« Haut
Service
»
doit
permettre
d'assurer
un
apport
d’eau
constant
pour
les
surfaces
agricoles
et
améliorer
ainsi
la
rentabilité
et
la
qualité
agricoles
de
ces
terres,
de
prévenir
les
effets
de
sécheresses
intenses,
de
se
prémunir
des
effets
de
gels
printaniers
; permettre
également de
soulager
la
pression
exercée
sur
les
nappes
d’eau
souterraines
par
les
prélèvements
individuels
;
et
enfin
permettre
de
sécuriser
la
ressource
en
eau
de
l’Etang
de
la
Bonde.
Considérant
que
l’exécution
des
travaux
de
réalisation
de
l'extension
du
secteur
Sud
Luberon,
nécessite
l’occupation
temporaire
de
parcelles
privées
situées
en
bordure
des
tranchées
de
pose
de
l'ouvrage,
ainsi
qu’au
niveau
des
franchissements
des
voies
de
circulation.
Sur
proposition
de
Monsieur
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse
:
ARRÊTE
Article
ler
: Afin
de
permettre
l'extension
du
secteur
Sud
Luberon,
par
la
réalisation
du
réseau
Vaugines-Cucuron
« Haut
Service
phase
2 », la
Société
du
Canal
de
Provence,
est
autorisée
à occuper,
pendant
deux
ans,
une
bande
de
terrain
d’une
largeur
de
8 mètres
sur
les
parcelles
de
terrain
désignées
aux
plans
et
états
parcellaires,
annexés
au
présent
arrêté.
Dans
cette
largeur
de
8
mètres,
il
sera
tenu
compte
d’un
recul
d’au
moins
| mètre
par
rapport
aux
clôtures,
murets,
haies
et
autres
limites
physiques
éventuelles
existantes
sur
le
terrain. L'accès
aux
parcelles
se
fera
conformément
aux
indications
portées
sur
les
états et
plans
parcellaires. Article
2
: L’occupation
temporaire
de
terrain
n’est
pas
autorisée
à l'intérieur
des
propriétés
attenantes
aux
habitations
et
closes
par
des
murs
ou
par
des
clôtures
équivalentes.
Article
3
: Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
chacune
des
mairies
concernées
aux
lieux
habituellement
réservés
à
cet
usage.
Chaque
maire
attestera
l’accomplissement
de
cette
formalité
par
la
production
d’un
certificat
d’affichage.
Le
maire
notifiera
le
présent
arrêté
aux
propriétaires
des
terrains,
ou
si
ceux-ci
ne
sont
pas
domiciliés
dans
la
commune,
au
fermier,
locataire,
gardien
ou
régisseur
de
la
propriété
; il
y
joindra
une
copie
du
plan
parcellaire
et
gardera
l'ori
ginal
de
cette notification.
2/4
_
IS
—S’il
n°y
a dans
la
commune
personne
ayant
qualité
pour
recevoir
la
notification,
celle-ci
est
valablement
faite
par
lettre
recommandée
adressée
au
dernier
domicile
connu
du
propriétaire,
L'arrêté
et
le
plan
parcellaire
restent
déposés
à
la
mairie
pour
être
communiqués
sans
déplacement
aux
intéressés,
sur
leur
demande.
Article
4
: Après
l'accomplissement
des
formalités
qui
précèdent
et
à défaut
de
convention
amiable,
le
représentant
de
la
Société
du Canal
de
Provence
et
d’aménagement
de
la
région
provençale,
fera
aux
propriétaires
des
terrains,
préalablement
à toute
occupation
du
terrain
désigné,
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
le
jour
et
l'heure
où
il
compte
se
rendre
sur
Les
lieux
ou
à
s'y
faire
représenter.
x
Il
les
invitera
à
s'y
trouver
ou
à
s'y
faire
représenter
eux-mêmes
pour
procéder
contradictoirement
à la
constatation
de
l'état
des
lieux.
En
même
temps,
il
informe
par
écrit
le
maire de
la
commune
des
notifications
par
lui
faites
aux
propriétaires.
Si
le
propriétaire
n'est
pas
domicilié
dans
la
commune,
la
notification
est faite
conformément
aux
dispositions
de
l'article
3
du
présent
arrêté,
Entre
cette
notification
et
la
visite
des
lieux,
un
intervalle
de
dix
jours
au
moins
doit
être
respecté. Article
5 :
À
défaut
par
le
propriétaire
de
se
faire
représenter
sur
les
lieux,
le
maire
fui
désigne
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
celui
de
la
Société
du
Canal de
Provence
et
d'aménagement
de
la
région
provençale.
Le
procès-verbal
de
l'opération
qui
doit
fournir
les
éléments
nécessaires
pour
évaluer
le
dommage
est
dressé
en
trois
expéditions
destinées,
l'une
à être
déposée
à la
mairie,
et
les
deux
autres
à
être
remises
aux
parties
intéressées.
Si
les
parties
ou
les
représentants
sont
d'accord,
les
travaux
autorisés
par
l'arrêté
peuvent
être
commencés
aussitôt.
Dès
le
début
de
la
procédure
ou
au
cours
de
celle-ci,
le
président
du
tribunal
administratif
désigne,
à la
demande
du
maître d'ouvrage,
un
expert
qui,
en
cas
de
refus
par
le
propriétaire
ou
par
son
représentant
de
signer
le
procès-verbal,
ou en
cas
de
désaccord
sur
l'état
des
lieux,
dresse
d'urgence
le
procès-verbal
prévu
ci-dessus.
Les
travaux
peuvent
commencer
aussitôt
après
le
dépôt
du
procès-verbal
; en
cas
de
désaccord
sur
l'état
des
lieux,
la
partie
la
plus
diligente
conserve
néanmoins
le
droit
de
saisir
le
tribunal
administratif sans
que
cette
saisine
puisse
faire
obstacle
à
la
continuation des
travaux.
3/4Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
périmé
de
plein
droit
s’il
n’est
suivi
d’exécution
dans
les
six
mois
de
sa
date.
Article
7
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement des
mesures
de
publicité.
Article
8
: Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Madame
le
sous-
préfet
d’Apt,
Messieurs
les
maires
de Vaugines
et
Cucuron,
et
Monsieur
Île
représentant
de
la
Société
du
Canal de
Provence
et
d’aménagement
de
la
région
provençale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
96
MAI
2016
Pour
le
Préfet
de
Vaucluse,
le
secrétaire
général
0
Thierry
DEMARET
4/4
DS
A
\EX Libarté s Égalité » Fratsralié RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture d'Apt
Direction
des
relaiions
avec
les
usagers
et les collectivités territoriales
Service dès relations avec les colléctivités tinitorfales
Unité Intercommunalité
Affaire suivie par Christine LA SCOUR-COSTÉ
Tél: 04,88.17.82.33
Télécopie
: 04.90.16.47.08
christine
lsscour@vaugluse
eouvcft
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
O2
JUIN
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
communauté
de
communes
Luberon-Monts de Vaucluse étendue aux communes de Lauris,
Lourmarin, Puget, Puyvert et Vaugines
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5210-1-1
;
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 dite loi NOTRe, et notañiment son article 35 ; VU
l'arrêté
préfectoral
n°2013148-0001
du
28
mai
2013
prescrivant
la
fusion
de
la
comimunauté
de
communes
Coustellet
et
la
communauté
de
communes
Provence
Luberon
Durance
et
le
rattachement
des
communes
de
Gordes
et
Les
Beaumettes,
modifié
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de Vaucluse
du
31
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
Considérant
que
la
présente
procédure
est
engagée
à l'initiative
du
préfet
de Vaucluse
pour
la
mise
en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
SUR
la
proposition
de
la
sous-préfète
d’Apt,
ARRETE:
Article
1°:
Il
est
proposé
d'étendre
le
périmètre de
la
communauté
de
cominunes
Luberon-Monts
de Vaucluse
aux
communes
de
Lauris,
Lourmarin,
Puget,
Puyvert
et
Vaugines.
“Le
courrier doit
être
adressé à
AL
le
Préfet
sous
forme
impersonnélle
84905
AVIGNON
cedex
09
=
Téléphone
: 0488
17
8584
—
Télécopie
: 04
90
86
20 76
-
Internet
www
tanclusegouvfr
-
34OAïticle 2 : Les communes intégrées dans le périmètre projeté sont : Les
Beaumettes,
Cabrières-d’Avignon,
Cavaillon,
Cheval-Blanc,
Gordes,
Lagnes,
Lauris, Lourmarin, Maubec, Mérindol, Oppède, Puget, Puyvert, Robion, Les Taillades et Vaugines
;
Article
3
: Le
projet
de
périmètre
est
soumis
pour
accord
aux
conseils
municipaux
des
communes
mentionnées
à
l'article
2
ainsi
que,
pour
avis,
aux
conseils
communautaires
de la communauté de communes Luberon-Monts de Vaucluse et de la communauté de communes
Portes
du
Luberon.
A
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'avis
sera
réputé
favorable.
Article
4:
L'extension
du
périmètre
sera
prononcée
après
accord
des
conseils
municipaux des communes mentionnées à
l'article 2. Cet accord doit être exprimé par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y
compris
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Cavaillon
dont
la
population
est
fa
plus
nombreuse et représente plus du tiers de la population totale, Article
5:
Le
présent
arrêté
séra publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Il
peut
faire
l'objet
d'un recours
contentieux auprès
du
Tribunal
Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article
6
: La
sous-préfète
d’Apt
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
e préfet
Bernard
GONZALEZ
LiLiberté
» Égalité
+ Fraiernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-Préfecture
d'Apt
Direction
des
relations
avec
les
usagers
etles
collectivités
territoriales
Service
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Unité
intércomninnalité
Affaire
sivie
par
Christine
LASCOUR-COSTÉ
"Tél.
: 04,88.17,82.33
Télécopie
:04,90.16.47.08
christine
Jaécourvaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
Q9
JUIN
2016
portant
projet
de
périmètre
de
la
communauté
territoriale
du
Sud
Luberon
étendue
aux
communes
de
Cadenet
et
Cucuron
Le
préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
je Code
Général
des
Collectivités
Tetritoriales
et
notamment
l'article
L5210-1-1
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
et notamment
son
article
35
:
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
septembre
2000
portant
création
de
la
communauté
de
communes
Luberon
Durance, modifié
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de Vaucluse
du
31
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale du Vaucluse
;
Considérant
que
la présente
procédure
est
engagée
à l'initiative
du
préfet
de Vaucluse
pour
la
mise en
œuvre
du
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
SUR
la
proposition
de
la
sous-préfète
d’Apt,
ARRETE:
Article
1%:
Il est
proposé
d'étendre
le périmètre
de
la communauté
territoriale
du
Sud
Luberon aux
communes
de Cadenet
et
Cucuron.
Lé
courrir
doit être
adressé
à M.
te
Préfet
sous
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON
cedex 09
— "l'éléphone
: 04
88
17 84
84
— ‘Télécopie
: 04
90-86
20
76.
Internet
: wnvaudluse.goux.fr
-
BEArticle 2 :
Les communes intégrées dans le périmètre projeté sont :
Ansouis, Beaumont-de-Pertuis, Cabrières-d’Aigues, Cadenet, Cucuron, Grambois, La Bastide-des-Jourdans,
La
Bastidonne,
La
Moite-d’Aigues,
La
Tour-d’Aigues,
Mirabeau, Peypin-d’Aigues, Saint-Martin-dé-la-Brasque, Sannés, Villelaure, Vitrolles- en-Lubéron. Article 3 :
Le projet de périmètre est soumis pour accord aux conseils municipaux des
communes
mentionnées
à
l'article
2
ainsi
que,
pour
avis,
aux
conseils
communautaires
de
la
cominmunauté territoriale
du
Sud
Luberon
et
de
la
communauté
de
communes
Portes du Luberon, À défaut de délibération dans le délai de 75 jours à compter de la notification du présent arrêté, l'avis sera réputé favorable, Article
4:
L'extension
du
périmètre
sera
prononcée
après
accord
des
conseils
municipaux des communes mentionnées à l'article 2. Cet accord doit être exprimé par la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représentant la moitié au moins
de la population totale de celles-ci, y compris le
conseil
municipal
de
la
éommune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
représente plus du tiers de la population totale (aucune commune n’est concernée). Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse. If peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Article 6:
La sous-préfète d’Apt est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le
préfet
Bernard
GONZALEZ
-
SSLiBrrté
+ Égalteé
» Fraternité
“RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Direction
des
relations
avec
les
usagers
elles
collectivités
territoriales
Service
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
Unité intercommunalité
Affaire
suivie
par
Cluistine
LASCOUR-COSTÉ
Tel, : 04,88.17.82,33
Télécopie
:.04.90.16.47,08
christine
laccourdsaueluse.eouvfr
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
30
MAI
2016
portant
projet
de
périmètre
de
l'établissement
issu
de
la
fusion
du
syndicat
intercommunal
de
ramassage
des
élèves
Isle-sur-la
Sorgue/Le
Thor
et
du
syndicat
intercommunal
de
transport
des
élèves
Cavaillon/Cabrières-d’
Avignon
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d’Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
5210-1-1
;
VU
la
loi
n°2015-991
du
7 août
2015
dite
loi
NOTRe,
et
notamment
son
article
40
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°3995
du
9
octobre
1974
portant
création
du
syndicat
intercommunal
pour
le
ramassage
des
élèves
fréquentant
les
établissements
secondaires
de
l’Isle-sur-la-Sorgue
et
Le
Thor,
modifié
;
VU
Parrêté
préfectoral
du
10
septembre
197$
portant
constitution
du
syndicat
intercommunal
pour
le
transport
des
élèves
fréquentant
les
établissements
d'Enseignement
du
Second
degré de
Cavaillon,
modifié
;
VU
l'arrêté
du
préfet
de
Vaucluse du
31
mars
2016
portant
schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
Considérant
que
la
présente
procédure
est
engagée à
l'initiative
du
préfet
de
Vaucluse
pour
la
mise
en
œuvre du schéma
départemental
de
coopération
intercommunale
du
Vaucluse
;
SUR
la
proposition
du
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE:
Article
1°:
Il
est
proposé de
fusionner
le
syndicat
intercommunal
de
ramassage
des
élèves
Isle-sur-la
Sorgue/Le
Thor
et
le
syndicat
intercommunal de
transport
des élèves
Cavaillon
/ Cabrières
- d'Avignon. Le courrier
doit être
adréssé à
AL
le Préfet
sous
forme impesannelle
84905
AVIGNON
cedex
09
=
Téléphone
:04
88
17.84
84
—
Télécopie
: 04
9Ù
86 20
76
- Internet
:www
vaucluse
gouvfr
LauArticle
2 :
Les
collectivités
intégrées
dans
le
périmètre
projeté
sont
:
+
les
communes
membres
de
l’actuel
syndicat
intercommunal
de
ramassage
des
élèves
Isle-sur-la-Sorgue/Le
Thor:
Beaumettes,
Cabrières-d’Avignon,
Cavaillon,
Châteauneuf-de-Gadagne,
Cheval-Blanc,
Fontaine-de-Vaucluse,
Gordes,
Goult,
Jonquercttes,
Lagnes,
Le
Thor,
l’Isle-sur-la-Sorgue,
Maubec,
Ménerbes,
Morières-les-Avignon,
Murs,
Oppède,
Robion,
Saumane-de-
Vaucluse
et
Taillades
;
+
les
coiïnmunes
membres
de
l’actuel
syndicat
intercommunal de
transport
des
élèves
Cavaillon
/ Cabrières
—
d'Avignon
: Beaumettes,
Bonnieux,
Cabrières-
d'Avignon,
Cadenet,
Caumont,
Cavaillon,
Cheval-Blanc,
Fontaine-de-
Vaucluse,
Gordes,
Goult,
Lacoste,
Lagnes,
Lauris,
Le
Thor,
l’Isle-sui-la-
Sorgue,
Lourmarin,
Maubec,
Ménerbes,
Mérindol,
Oppède,
Puget,
Puyvert,
Robion,
Saint-Pantaléon,
Saumane-de-Vaucluse,
Taillades,
Velleron
et
Villelaure
;
Article
3
: Le
projet
de
périmètre
est
soumis pour
accord
aux
conseils
municipaux
des
communes
inentionnées
à
l'article
2
ainsi
que,
pour
avis,
aux
comités
syndicaux
des
syndicats
mentionnés
à l’article
2.
À
défaut
de
délibération
dans
le
délai
de
75
jours
à
compter
de
la
notification
du
présent
arrêté,
l'avis
sera
réputé
favorable.
Article
4:
La
fusion
des
syndicats
sera
prononcée
après
accord
des
conseils
municipaux
des
communes
mentionnées
à
l'article
2.
Cet
accord
doit
être
exprimé
par
la
moitié
au
moins
des
conseils
municipaux
des
communes
concernées
représentant
la
moitié
au
moins
de
la
population
totale
de
celles-ci,
y
compris
le
conseil
municipal
de
Ia
commune
dont
la
population
est
la
plus
nombreuse
et
représente plus
du
tiers
de
la
population
totale
(aucune
commune
concernée).
Article
5:
Le
présent
arrêté
sera
publié
aux
recueils
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
de
Vaucluse.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
réfet
de Vaucluse
Bernard
GONZALEZSOUS PREFECTURE DE CARPENTRASLe
Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
31
MAI
2016
portant
modification
de
larrêté
préfectoral
du
5 Août
2015
portant
homologation
de
la
piste
de
moto-cross pour des entraînements
située Chemin du Plan à Entraigues-sut-la-Sorgue
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Officier
de
l'Ordte
National
du
Mérite
Vu
le
code
général des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
Vu le code du sport et notamment les atticles R. 331-35 à R. 331-44 ; Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
R.
1334-30
à
R.
1334-37
relatifs
aux
bruits
de
voisinage
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'atticle
L.
362-1
modifié
pat
l'ordonnance
n° 2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9
relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
362-1,
L.
414-4
et
R.
414-109
; Vu
le
code
forestier
et
notamment
Particle
L.
134-6
selatif
à l'obligation
de
débroussaillement
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoits
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu
les
arrêtés
n° 2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
III
et
au
IV
de
latticle
L
414-4
du
Code
de
PEnvironnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à l'évaluation
des incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
dépaitement
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5 Août
2015
portant
homologation
de
la
pisté
de moto-cross
pour
des
entraînements,
située
Cheinin
du
Plan
à Entraigues-sur-la-Sorgue
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
Septembte 2015
portant
modification
de
l'arrêté
préfectotal
du
5
Août
2015
portant
homologation
de
la
piste
de moto-cross
pour
des entraînements,
située
Chemin
du
Plan
à Entraigues-sur-la-Sotgue
;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B, P 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécapie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse.
gouv.fr
LVVu
l'arrêté
préfectoral
du
13
Mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieut
Jean-
François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
la
demande
en
date
du
30
Mai
2016, présentée
par
le
Président
du
Moto
Club
Entraiguois
en
vue
de
modifier
latrêté
préfectoral
du
5 Août
2015
portant
sur
l'homologation
de
la
piste
de
moto-
cross,
située
au
Chemin
du
Plan
à Entraigues-sur-la-Sorgue
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
dans
le
cadre
des
manifestations
de
moto-
cross
édictées
par
la
Fédération
Française
Motocycliste
(FEM)
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
dépattement,
la
commune
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourtaient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
des
épreuves,
soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à l'occasion
des
épreuves,
s'engagent
À supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
pat
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie ne
poutra
mettre
en
cause
la
fesponsabilité
administrative
;
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Asticle
1°
:
L'article
1% de
Partêté
préfectoral
du
5
Août
2015
portant
homologation
de
la
piste
de
moto-
cross
pour
des
entraînements,
située
Chemin
du
Plan
à Entraigues-sur-l1-Sorgue,
qui
autorise
« ...
dans
le
cadre
d’entraînements,
le
dernier
week-end
du
mois
...
» est
modifié
cotnine
suit
: «...
dans
le
cadre
d’entraînements,
le
detnier
week-end
du
mois
et
à
titre
exceptionnel
l’avant-dernier
week-end
de
Juin
2016,
en remplacement
du
dernier
week-end
du
mois
de
Juin
2016
...
».
Aïtticle
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
du
5 Août
2015
portant
homologation
de
la
piste
de
moto-cross
pour
des
entraînements,
située
Chemin
du
Plan
à
Entraigues-sut-la-Sorgue
restent
inchangées. Ârticle 3 :
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
maire
d’Entraigues-sur-la-Sorgue,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secouts
(Groupement
Grand
Avignon),
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras,
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
président
du
Moto
Club
Entraiguois
qui devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à
Carpentras,
le
31
Mai
2016
Pout
le
Préfet,
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras
D
Ut
AN
L
Jean-François
MONIOTTE,
BYLiberté
»
Égalité
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfectute
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
30
MAI
2016
pottant
autorisation
d'organiser
une
manifestation
automobile
intitulée
« 6°
slalom
en
côte
des
Vignerons de
Villedieu-Buisson
»
les
18
et
19
Juin
2016
sur
les
communes
de
Villedieu
et
Buisson
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1,
L.
3221-4
et
L,
3221-5
;
Yu
le
code
de
la
route,
notamiment
ses
articles
L.
411-7, R.
411-5,
R.
411-10,
R.
41-18,
R.
411-
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à L.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à R.
331-
45,
À.
3351-18,
À.
331-19,
À.
331-3,
À. 331-32
et
À. 331-37
à À. 331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
pat
l'ordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
— art,
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R.
414-19
;
Yu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs des
ptéfets,
à lotganisation
et
à l'action
des
setvices
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5 mats
2012
relatif
aux
manifestations
sportives sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à la
circulation
publique
;
Vu
Parrêté
du
20
décembte
2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Vu
larrêté
du
ministère
de
l'Intérieur
du
15
Décembre
2015
portant
interdiction
des
concentrations
ou
manifestations
sportives
sur
les
toutes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
Pannée
2016
;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue au
2°
du
III et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions soutnis
à l'évaluation
des incidences
NATURA
Sous-Préfecture
de Carpentras
- 62,
rue
de
la
sous-préfecture
- B.
P.
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
:04
90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.gouv.fr
BR
—2000
;
Vu
larrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
Mai
2016
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
temporaire
n°16
0840
DISR
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
du
28
Avril
2016
pottant
réglementation
de
la
circulation
sut
les
RD
7,
51,
51b
et
75,
communes
de
Buisson
et
Villedieu
;
Vu
la
demande
présentée
le
18
Maïs
2016
pat
l'association
sportive
automobile
vaisonnaise
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'otganiser,
les
18
et
19
Juin
2016,
une
manifestation
automobile
intitulée
«
Gi"
Slalom
en
côte
des
Vignerons de
Villedieu-Buisson
» ;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le
30
Mars
2016
pat
la
CJ
COLEMAN
& COMPANY
LTD
dont
le
siège
social
se
situe
au
155
Minories,
London
- EC3N
1BT,
certifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
pat
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
approuvé
par
le
Comité
Régional
Spott
Automobile
PACA
; Yu
les
avis
favorables
du
Président
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Vaison-la-
Romaine),
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Vaison-la-Romaine),
de
la
directrice
dépattementale
de
la
Cohésion
Sociale
et
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
les
avis
favorables
des
maires
de
Villedieu
et
Buisson
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
comtission
des
épreuves
sportives
en
date
du
3 Mai
2016
;
Considérant
que
les
otganisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
cominunes
et
leuts
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
et
notamment
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
peïsonnes
et
aux
biens
par
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un accident
survenu
au
cours
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
pat
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Article
1
:
L'
Association
Sportive
Automobile
Vaisonnaise
est
autorisée
à organiser
la
manifestation
automobile
dénommée
« 6*"°
Slalom
en
côte
des
Vignerons de
Villedieu-Buisson
» les
18
et
19
Juin 2016.
Cette manifestation
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
.9\-au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
de
déroulement
suivantes
:
-
Samedi
18
Juin
2016
: vérifications
techniques
et administratives
des
véhicules
de
15h
à
18h45
au
caveau
des
vignerons
Villedieu-Buisson
;
_
Dimanche
19 Juin
2016
:de
7h
à 8h15
:suite
des
vétifications
techniques
et administratives
;
de
9h
à 18h
: essais
chronoimétrés
et
coutses
;
__
Cette manifestation
devtait
accueillir
une
centaine
de
spectateurs,
La
manifestation
se déroulera
uniquement
sut
la RD
51,
fermée
à la
circulation
sut
le week-end
de
7h
à 18h
et comptera
un
maximuin
de
120
voitures
sur
une
longueur
de
parcouts
de
1160
mètres.
Afin
d'améliorer
la
sécurité
du
circuit
et
de
limiter
la vitesse
pouvant
être
atteinte
pat
les
véhicules,
cinq
chicanes
seront
installées
conformément
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
otganisateurs
de
cette
manifestation
sportive
devront
respecter
les
prescriptions
fixées
pat
les
règlements
de
la fédération
française
du
sport
automobile,
fédération
délégataire,
ainsi
que
les
dispositions
du
présent
arrêté.
Article
2
:
Appelée
à des missions
prioritaires,
la gendarmetie
ne
poutta
pas
apporter
son
concours
lors
de
cette
manifestation
spottive.
Les
organisateuts
devront
mettre
en
place
des
commimissaires,
dont
la liste
figure
en annexe au
présent
arrêté,
sur
le parcours
en
vue
d'assuter
la sécurité
sur
l'itinéraire,
des usagets
de
la
route,
des
riverains et
des
concurtents.
Les
organisateurs
devront
:
__
informer
les
usagers
de
la route
de
la manifestation,
au
moins
deux
jours
avant
l'épreuve
;
-
prendre
en
charge
la fourniture,
la mise en
place
ainsi
que
la dépose
de
toute
la signalisation
temporaire
nécessaire
au
bon
déroulement
de
l'épreuve,
conformément
aux
prescriptions
du
centre
routier
de
Vaison-la-Romaine
;
_
mettre
en
œuvre
les
moyens
nécessaires
pour
sécuriser
la totalité
de
l'itinéraire
de
la couise
avec
la présence
de
signaleuts
(tous
équipés
d'un
gilet
de
couleur
claire
de
classe
2)
aux
intersections,
catrefouts
giratoires
et points
particuliers
significatifs
;
_
arrêter
ou
interrompre
immédiatement
l'épreuve
en
cas
d'urgence
;
__
interdire
le stationnement
sur
les
abords
des
RD,
sauf
sur
des
zones
spécifiques
prévues
À
cet
effet
;
-
nettoyer
les
chaussées
et
accotements
des
routes
départementales concernées
avant
leur
remise
en
circulation
;
__
téaliser
un
état
des
lieux
des
routes
départementales
le vendredi précédant
Pépreuve
;
_
toute
implantation
d'obstacles latéraux
(points
durs)
sut
le
domaine
public
routier
est
proscrite.
Article
3
:
Les
ofrganisateuts
ont
prévu
le
dispositif
de
sécutité
suivant
:
—
des
comimissaites
de
piste
-
un
médecin
—
une
infirmière
_
une ambulance
-
une
dépanneuse
_—
12
extincteuts
_
des
liaisons
radiophoniques
et
téléphoniques
L
UO
—_
2 zones
réservées
au
public
et
protégées
de
la
coutse.
Ils
devront
compléter
ce
dispositif
de
sécutité
pat
la mise en
place
à leurs
frais
des
moyens
de
sécurité
suivants
:
__
une
interdiction
d’utiliset
tout
feu
nu
et une
interdiction
de
fumer
à l'intérieur
des
zones
de
stationnement
; en
cas
de
classement
de la
zone
météo
concernée
en risque
incendie
très
sévère
ou
exceptionnel,
ou
bien
en
cas
de fermeture
de Paccès
du
public
au
massif
forestier
par
atrèté
préfectoral,
lofganisation
devra,
la veille
de
l'épreuve,
décider
de
remplacer
la coutse
sur
toute
fermée
par
une
liaison
simple
sur
route ouverte
avec
le même
dispositif
de
sécurité
prévu
;
_
en
cas
d'urgence,
appeler
les
services
de
secours
(18
ou
112)
afin
de
communiquer
une
localisation
précise
ainsi
qu'une
description
sommaire
de la
situation
ou
des
victimes
et satisfaire
aux
conditions
d’accès
des
services
de
secouts
;
—
avant
le début
de l'épreuve
et afin
de sécuriser
une
éventuelle
intervention
des
secoutistes
sur
le
citcuit,
l'organisateur
devra
s'assurer
de
l'efficacité
de
son
dispositif
d'arrêt
immédiat
des
véhicules
lancés
dans
l'épreuve
;
__
Ja bordure
du
circuit
et les
voies
d'accès
des
concurrents
vers
la piste,
devront
être
rendues
inaccessibles
au
public
;
__
l'accès
aux
véhicules
de
secouts
doit
être
garanti
su
tout
le site.
Article
4
:
Le
stationnement
des
patticipants,
accompagnateurs
et spectateurs
SCta
assuré
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes à
la
circulation
publique.
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis en
œuvre pout
limiter
les
nuisances
sonotes
et
gatantir
la pérennité
des
lieux,
et notamment
la récupération
des
déchets
engendrés
par
les
paticipants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
out
sera
mis
en
œuvre
pout
éviter
l'écoulement
des
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d’apptovisionnement
en
carburant
ou
de
maintenance, pat
la pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
la récupération
d’hydrocarbures
; le
lavage
des
véhicules
sera
prohibé.
Les
participants,
spectateuts
et accompagnatents
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Peinploi
du
feu
dans
le
dépattement
de Vaucluse
: en
forêt
et jusqu’à
une
distance
de 200m
d’un massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...
La
sécurité
des
usagefs
et participants
devra
être
parfaitement
assurée
durant
la manifestation
sut
la
RDS51.
La
pose
du
balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et l'enlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la
fin
de
l'épreuve.
Le
balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cartonnées, piquets amovibles),
aucune
peinture
sur
atbtes,
rochets,
sol
etc
...
ne
sera
toléré,
pas
de
fixation
pat
clous sut
les
arbres
ou
panneaux
de
signalisation. Article
5
:
Les
maires des
communes
de Buisson
et Villedieu
peuvent,
s'ils
le jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réplementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
et des piétons sut
le
territoire
de
leur
commune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
deviont
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
_UIZmesutes
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
les
maires,
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la
sécurité
publique.
Article
G
:
Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sut
la voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divets,
lancés
soit
pat
lotganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
pat
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
—
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
botnes,
atbtes
et patapets
de
ponts
;
—
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à Pépreuve
elle-même.
Article
7
:
Nul
ne
poufta,
pour
suivre
la
manifestation,
pénétrer
ni
s'installer
sur
la
propriété
d'un
rivetain
sans
l'agrément
formel
de
celui-ci.
S'il
est
passé
outre,
le
riverain
pourta
faite
appel
au
service
d'ordre
pour
relever
par
procès
verbal
l'infraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dégâts
occasionnés.
Article
8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoït,
l'organisateur
devra
fournit,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
ptesctiptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée
(04
90 67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
manifestations-sportives-catpentras(@vaucluse.gouv.fr). Article
9
:
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R
331-13
du
Code
du
Sport,
Pautotisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
ou
ne
fait
plus respecter
pat
les
patticipants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la
manifestation
prévoyait
en
vue
de
leu
protection.
Article
10
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poutsuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
ct
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R351-17-2
du
code
du
spoït,
sans
préjudice
s’il
y à
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues
pat
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
11
:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
12
:
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le président
du
Conseil
dépattemental
de
Vaucluse
(ARD
Vaison-
la-Romainc),
les
maires
de Buisson
et
Villedieu,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(CSP
Vaison-la-Romaine),
la
directrice
départementale
de
la
Cohésion
sociale
et
le
commandant
de
la
compagnie
de gendarmerie de
Carpentras,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne, de
l'exécution
du
présent
attêté.
Ur
—
——Une
copie
sera
adressée
au Président
de
l'Association
Spottive
Automobile
Vaisonnaise,
chatgé
de
ptendre toutes mesures d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci- dessus.
_U>
Fait à Carpentras, le 30 Mai 2016 Pout le Préfet, Le Sous-Préfet de Carpentras Jean-François MONIOTTE6éme
SLALOM
Régional
en
côte
Sous-Prétecture
de
CARPENTRAS
d es
\/i
e N
e fO
n S
ve Lapsaies
à mon
arrêté
!
r
:
PE
'
3-0
MAI
2016
Villedieu
—
BUISSON
wait.
a
REGLEMENT
PARTICULIER
SLALOM
pro
Les
articles
non
mentionnés
sont
conformes
au
règlement
standard
des
courses
de
côte
et
slaloms.
Il est
vivement
recommandé
de
se
référer
à la
Charte
des
Slaloms,
disponible
dans
les
Comités
Régionaux.
L'ASSOCIATION
SPORTIVE
AUTOMOBILE
VAISONNAISE
Organise
les
18
et
19
Juin
2016
avec
le
concours
du
Tearn
Vasio
Romain
un
slalom
dénommé
: 6
ième
Slalom
Régional
en
côte
des
Vignerons
Villedieu
Buisson.
Cette
épreuve
compte
pour
: la
coupe
de
France des
Slaloms
2016
et
le chalenge
du
comité
PACA.
Le
présent
règlement a
été
approuvé
par
la
Ligue
Régionale
PACA
visa
N°
34
du
31/03/2016
et
enregistré
sous
le
permis
d'organisation
N°332
du
34/03/2016.
1.1P.
OFFICIELS
:
Président
du
Collège
des
Commissaires
Sportifs.
Mme
DUCARTERON
Maryline
Licence
n°9003
Commissaires
Sportifs
:
Mr
BRESSON
Michel
Licence
n°39681
Mme
AGOSTINETTI
Marie
France
Licence
n°45898
Directeur
de
Course
:
Mr
DUCARTERON
Marc
Licence
n°6840
Directeur
de
Course
adjoint
:
Mme
SIGNAIRE
Evelyne
Licence
n°232510
Commissaire
Technique
Responsable
:
Mr VIEUX
Patrick
Licence
n°113719
Commissaires
Techniques
:
Mr
BLANC
Philippe
Licence
n°38131
Mr
GHENO
Jean
Licence
n°317811
Mr
PIZOT
Maurice
Licence
n°207621
Chargé
des
relations
avec
les
concurrents
:
Mr PIPARD
Jacques
Licence
n°143607
Chronométreurs
:
Mme
CAMBRIANI
Monique
Licence
n°152628
Mr
ARTILLAN
Lucien.
Licence
n°
154869
1.2P.
HORAIRES
Clôture
des
engagements
le
mardi
44
juin
2016
à minuit.
Les
titulaires
d’un
titre
de
participation
doivent respecter
la date
de
clôturé
des engagements.
Publication
de
la
liste
des
engagés
le
19
juin
2016.
Vérifications
administratives
le samedi
18
juin
2016 de
15H
à 18H30
et
le dimanche
19
juin
2016
de
7H
à 8H
(Cas
exceptionnel sur
demande).
Lieu
des
vérifications
: Cave
des
Vignerons à
Villedieu
84110.
Vérifications
techniques
le samedi
18
juin
2016
de
15H15
à 18H45
et le
dimanche
19
juin
2016
de
7H15
à 8H15
(Cas
exceptionnel sur
demande).
Lieu
des
vérifications
: Cave
des
Vignerons
à Villedieu
84110.
Réunion du
Collège
des
Commissaires
Sportif
le dimanche
19
juin
2016
à 7H00.
Lieu
: Départ,
stand
PC.
Affichage
de
la
liste
des
concurrents
autorisés
à prendre
part
aux
essais
à 8H45.
Briefing
des
pilotes
à
8h45.
Essai
chronométré
obligatoire
le
dimanche
19
juin
2016
de
9H00
à 10H45.
Affichage
de
la liste
des
concurrents
autorisés
à prendre
part
à la
course
à 11H00.
Course
le
Dimanche
19
juin
2016
: 3
manches
de
course
de
11H15
à 18H00.
Les
horaires
des
essais
et
de
la
course
sont
donnés
à titre
indicatif
et
sont
susceptibles
d'être
modifiés
par
la
Direction
de
Course.
Les
concurrents
en
seront informés
par
affichage.
Seule
une
reconnaissance
pédestre
est autorisée.
Affichage
des
résultats
provisoires
après
l'arrivée
du
dernier
Concurrent
en
Parc
fermé.
Parc
fermé
final
(obligatoire
à l'issue
de
l'épreuve
sous
peine
d'exclusion.
Lieu
: Cave
Coopérative
Villedieu-Buisson.
Remise
des
prix
le 19
juin2016,
30 min
après
l'affichage
du classement
définitif.
Lieu
: Caveau
des
Vignerons
1.3P.
VERIFICATIONS
Voir
Article
1.2p.
_üuLégendes
/Ambulance
et
Médecin
Dépanneuse Poste
kilométrique
Commissaire
de
course avec
radio
| Départ Arrivée Zone
public
CSP
: Commissaire
sécurité public
a
Panneau
d’information
public
/ Zone
autorisée
et
interdite
sous-Prétecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
an
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS,
lo
3 Q
MAI
206
LE
SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTEPlan
Général
Cave
et
Caveau
VVB
Parc
Ferrné
Plan
du
Sla
lon en
côte
Vérifications
Administratives
et Techniques
Rémise
des
Prix
Route
Borcée
Ÿ .,
NA
Le
LAS
DR
%
$
a
La
à
nantes caen
Paste
69
| Posle
100
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
en
date
de
ce
jour.
30 M
Al
206
CARPENTRAS,
le
LE
SOUS
S-PRÉFETe .
Jean-François
MONIOTTEmnAt sn Daosts
<= =
Si
Ne
Ê x i-Prançois MONIOTTE
Jea
-410--u
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M
O
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Æ
Hu
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E
D DU
© :
Lu o
VU
pour
être
annéxé à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour
.CARPENTRAS,
le
3.9
MAI
2016.
LE
SOUS-PREFET, it
msUNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES,
DE LA
CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL ET
DE
L'EMPLOILiberié
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
là
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
Départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à l'emploi
Affaire
suivie
par
:Marie
Christine
PERRIN
Téléphone
:04
90 14 75 69
Télécopie
:04
90
14
75 50
Courriel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP490084316
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
lartisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
Ja
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à
la
personne,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
Punité
départementale de
Vaucluse,
CONSTATE,
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale
de Vaucluse
de
la
DIRECCTE
PACA
le
24/05/2016
par
M.
Alain
STURACCI
Gérant
de
la
SARL
A.S.E.].
sise
à
311
Chemin
de
la
Fabrique
—
84210
PERNES
LES
FONTAINES.
Après
examen du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
SARL
A.S.E.T.,
sous
le
n°
SAP490084316
à compter
du
30/05/2016.
_UA-Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l'unité
départementale
de Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autre
:
o
Petits
travaux
de
jardinage
o
Travaux
de
petit
bricolage
o
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
motales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
atticles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
atticles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
25
mai
2016
P/Le Préfet, P/La
Directrice
de
PUnité Départementale
La
Directrice
Adjointe
Pascale
HENRIET
-
Se
—Liberté »
Égalité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité Départementale
de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Marie Christine PERRIN
Téléphone : 04 90 14 75 69 Télécopie : 04 90 14 75 50
Courriel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP531431823
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à artisanat et aux services (article 31), Vu la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement (article 47), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation de signature, Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de Punité départementale de Vaucluse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE PACA le 10/05/2016 par Mme Nicole ARTAUD Auto-entrepreneur, sise à 214 Rue Kleber — 84120 PERTUIS.
Après examen du dossier, cette demande à été constatée
conforme et le présent
récépissé de déclaration d’activité de services à la
personne à
été enregistré au nom de ARTAUD Nicole Auto-
entrepreneur, sous le n° SAP531431823, à compter du 10/05/2016.
SiToute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l'unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre : ©
Entretien de la maison et travaux ménagets
o
Collecte et livraison à domicile de linge repassé
Oo
Assistance administrative
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous
réserve d’une comptabilité
séparée pour les personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions des atticles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux atticles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé
sera publié au recueil des actes administratifs
de la
préfecture de Vaucluse,
Avignon, le 24 mai 2016
P/Le Préfet, P/La Directrice de l'Unité Départementale La Directrice Adjointe Pascale HENRIET
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PREFET DE VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Unité
Départementale
de
Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Marie Christine PERRIN
Téléphone : 04 90 14 75 69 Télécopie : 04 90 14 75 50
Courriel
:matie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous le N° SAP387571557
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références : Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l’artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
Padaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
Parrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale de Vaucluse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne à été déposée auprès de l'unité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE PACA le 03/01/2016
par
M.
Sylvain
CHALFEN
Auto-entrepreneur,
sise
à
3
Rue
des Grottes
—
84000
AVIGNON.
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne a été enregistré au nom de CHALFEN Sylvain Auto- entrepreneur, sous le n° SAP387571557, à compter du 03/01/2016.
_SS
-Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une
déclaration modificative auprès de l’unité départementale de Vaucluse qui modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire Les activités déclarées sont les suivantes, à l'exclusion de toute autre :
Entretien de la maison et travaux ménagers Petits travaux de jardinage Travaux de petit bricolage Préparation de repas à domicile Collecte et livraison à domicile de linge repassé Livraison de coutses Assistance informatique et Internet Soins et promenade d'animaux de compagnie Assistance administrative
O0 O0 ©O O © OO © © ©
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent droit au
bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la
sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de
Vaucluse.
Avignon, le 24 mai 2016
P/Le Préfet, P/La Directrice de l’Unité Départementale La Directrice Adjointe Pascale HENRIET
_
Sk-z
PA
Liberté
» Égalité
+ Frateruité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCEUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
Départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à emploi
Affaire
suivie
par
:Marie
Christine
PERRIN
Téléphone
:04
90 14 75 69
Télécopie
:04 90
14 75
50
Courriel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé
de
déclaration
d’un
organisme de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP488895863
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références : Vu
la
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la
loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à l'adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
telatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à
la
personne,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
l'unité
départementale
de
Vaucluse,
CONSTATE,
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services à
la
personne
a
été
déposée
auprès
de
l'unité
départementale de
Vaucluse de
la
DIRECCTE PACA
le
16/03/2016
par
M.
Frédéric
CHAUVEAU
Gérant
de
PEURL
LABEL
VIE
EN
PROVENCE,
sise
à 309
AV
Charles
de
Gaulle
—
84330
CAROMB.
Après
examen du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été enregistré
au
nom
de
EURL
LABEL
VIE
EN
PROVENCE,
sous
le
n°
SAP488895863,
à compter du
16/03/2016.
-
SS
-Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
l’objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
départementale
de
Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à l’exclusion
de
toute
autre
:
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Petits
travaux
de
jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
Maintenance,
entretien
et
vigilance
temporaires
à
domicile
de
la
résidence
principale
et
secondaire
O O © O
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
atticles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
24
mai
2016
P/Le
Préfet,
P/La
Directrice
de
PUnité
Départementale
La
Directrice
Adjointe
Pascale
HENRIET
—
S£Liberté
=
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de la concurrence, de la
consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Unité
départementale
de
Vaucluse
Sous-direction Accè
Pemploi
s
et
retour
à
Affaire
suivie
par
: Marie
Christine
‘PERRIN
Téléphone : 04 90 14 75 69 Télécopie : 04 90
1475 50
Couttiel
:marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
ARRETE
DU
24/05/2016
Portant
agrément
au
titre
des
emplois
de
services
à
la
personne,
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION D'HONNEUR,
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
la
loi
n°
2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
notamment
les
articles
L7231-1
et
L7231-2
du
code
du
travail,
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à
l'artisanat
et
aux
services
(chapitre
VI
—
services
à
la
personne
- article
31)
et
notamment
les
articles
L7232-1
à 17232-9
du
code
du
travail
Vu
le
Décret
N°
2011-1132
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne, Vu
le
Décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-services
universel
et
aux
services à
la
petsonne, Vu
l'arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des chaïges
relatif
à
l'agrément
prévu
à
Particle
R.
7232-7
du
code
du
travail,
Vu
larrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation
de
signature, Vu
la
demande
d’agrément
présentée
par,
la
SAS
AVIVANCE
-—
Viva
Services
—
902
Route
de Sorgues
—
84320
Entraigues
sur
la
Sorgue
le
29/02/2016.
Vu
la
consultation
du
conseil
Départemental
;
Sur
proposition
de
la
Directrice
de
l'Unité
Départementale de
Vaucluse,ARRETE
:
Article
1:
SAS
AVIVANCE
N'SIRET
: 818
421
232 00013
Est
agréée
au
titre
des
emplois
de
services
à
la
personne
concernant
les
activités
suivantes
:
>
garde
d'enfants
à
domicile
de
moins
de
trois
ans;
Ÿ
garde
malade
à l'exclusion
des
soins
à moins
qu’ils
ne
exécutés
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
L.
1111-6-1
du
code
de
la
santé
publique
et
du
décret
n°
99-426
du
27
mai
1999
habilitant
certaines
catégories
de
personnes
à effectuer
des
aspirations
endo-trachéales;
Ÿ
aide
à la
mobilité
et
au
transport
de
personnes
ayant
des
difficultés
de
déplacement
lorsque
cette
activité
est
incluse
dans
une
offre
de
service
d'assistance
à
domicile; Ÿ
prestation
de
conduite
de
véhicule
personnel
des
personnes
dépendantes,
du
domicile
au
travail,
sur
le
lieu
de
vacances,
pour
les
démarches
administratives,
à la
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à
domicile;
Ÿ
accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
des
personnes
âgées
ou
handicapées
en
dehofs
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
courante)
à condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble
d'activités
effectuées
à domicile.
Article 2: Le
n° d'agrément
qui
doit
obligatoirement
être
indiqué
sur
les
factures
et
attestations
annuelles
est
le
suivant
:
SAP818421232
Article 3 : L’agrément
est
accordé
pour
une
période
de
5 ans
à compter
du 24/05/2016
La
demande
de renouvellement
doit
être
déposée au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme de
la
période
d’agrément.
Article
4
Les
activités citées
à
l’article
1
s’exercent
sur
le
département de
Vaucluse
et
du
Gard.
um
SaArticle
5
:
Cet
agrément
peut
faire
Pobjet
d’une suspension
ou
d’un
retrait
après
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
si
les
engagements
pris
ne
sont
pas
respectés ou si les conditions d’attribution ne sont plus remplies (activités autres que celles
prévues,
conditions
de
travail des
salariés,
mauvaise
qualité
des
prestations
pour
les
emplois
d’aide
aux
personnes,
non-respect
du
devoir
de
réserve
des
salariés,
non fourniture de statistiques, de bilans, de documents, de contrôle d'enquête. ......). En cas d'urgence, une suspension immédiate de trois mois peut être prononcée. Article 6 : Tout
délit
relevé
par
les
services
de
l'Etat
notamment
en
matière
du
droit
du
travail
de concurrence
déloyale
ou
de
fraude,
entraîne
la
mise
en
œuvre
de
la
procédure
de
suspension
ou
de
retrait
de
l’agrément.
Article
7
:
La Directrice de l'Unité Départementale de Vaucluse, Le Directeur départemental des Finances Publiques, Sont
chargés
chacun
en
ce qui
le
concetne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
24
mai
2016
P/Le Préfet, P/La
Directrice
de
l’Unité
Départementale
Ta
Directrice
Adjointe
Pascale HENRIET
_
SA
-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRESPREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service Eau Environnement et Forêt / ESAPA
Affaice
suivie
par
:
Françoise BEAUMONT - Barbara HOFFMANN
Tél: 04 88 17
85 70-04
88 17 85 91
Télécopie : D4 88 17 85 85
Courriel :
Fancoise
beaumont@vauchneseuuvfe
barbara
hoffmann@veuchsesoux
fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL du
26 MAI
2016
pottant modification d'agrément de la S.A.S. MAURIN
n°2010-N-SOCIETE-084-0003 - pour l’activité de vidange et de prise en charge du transport et de l’élimination des matières extraites des installations
d’assainissement non collectif LE PREFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDE NATIONAL DU MERITE
VU
le
code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
R.211-25
à
R.211-45
et
R.214-5
;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2224-8 ; VU le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ; VU le décret du 11 février 2015 publié au Journal officiel du 13 février 2015 portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ;
VU l'arrêté interministériel du 7 septembre 2009, modifié par l’arrêté du 3 décembre
2010 définissant les modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant
en
charge
Île
transport
et
l’élimination
des
matières
extraites
des
installations d’assainissement non collectif ;
VU l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur
Jean-Louis ROUSSEL, directeur départemental des territoires ;
VU les conventions présentées par la société S.A.S. MAURIN pour réaliser les vidanges
des installations d’assainissement non collectif ; .
CONSIDERANT que ce dossier est constitué conformément aux dispositions des codes
précités :
Les services de l'État en Vaucluse — Direction Départementale des Territoires — 84906 Avignon cedex 9
_Go-—-SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
S.A.S.
MAURIN,
iromatriculée
au
RCS
sous
le
numéro
380
803
346
et
située
chemin
St
Perret
—
BP
55
—
84142
Montfavet
est
agréée
pour
réaliser
les
vidanges
des
installations
d’assainissement
non
collectif.
L’agrément
modificatif
est
accordé
pour
une
durée
de
dix
ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
doit
être
conservée
à bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
ARTICLE
2
:
L'agrément
est
accordé
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de
matière
de
4 000
m°.
La
filière
d'élimination validée
pat
le
présent
agrément
est
la
suivante,
à partir
du
moment
où
il
existe
une
convention
de
dépotage
entre
la
personne
agréée
et
la
personne
responsable
de
la
filière
d'élimination
:
Filière
d'élimination
Volume
maximal
Maître
d'ouvrage
Lieu
de dépotage
admissible
Chimirec
Malo
Unité
de
compostage
- Orange
Pas de
limite
Communauté
d’agglomération
du
| Station
d'épuration
d’Avignon
Pas
de
limite
Grand Avignon CC
Pays
des
Sorgues
et des
Station
d’épuration
d’Isle
sur
la
60
m‘/jour
Monts
de
Vaucluse
Sorgues
(Villevieille)
Commune
de
Cavaillon
Station
d’épuration
de
Cavaillon
40
m°/jour
Syndicat
mixte
des
eaux
de
la
Station
d’épuration
de
Monteux
Pas
de
limite
région
Ventoux
(SMERV)
Commune
de
Carpentras
Station
d’épuration
de
Carpentras
|
Pas de
limite
SITTEU
Station
d'épuration
de Sorgues
Pas
de
limite
ARTICLE
3
:
La
S.A.S.
MAURIN
doit
respecter
les
préscriptions
générales
définies
dans
les articles
R.211-25 à
47
du
code de
l’environnement
et
de
l’arrêté
du
7 septembre
2009
susvisé
relatif
aux
modalités
d'agrément de
vidangeur.
2/4
&
\ARTICLE
4
:
Le
bénéficiaire
de
l’agrément
adresse
au
préfet,
(Services
de
l’Etat
en
Vaucluse,
Direction
départementale
des territoires,
Service eau,
environnement et forêt — 84905 Avignon
CEDEX 9), chaque année avant le 1° avril,
un bilan d'activité de vidange de l’année
antérieure, Ce
bilan
comporte
a minima
:
- les informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et les quantités totales de matières correspondantes, - Jes
quantités
de
matière
dirigées
vers
les
différentes
filières
d’élimination,
- un
état
du
conventionnement
pour
l’année
suivante,
-
un
état
des
moyens
de vidange
dont
dispose
l’entreprise
agréée
et
les
évolutions
envisagées. Ce
document
comprend
en
annexe
une
attestation
signée
par
le
responsable
de chaque
filière
d'élimination
indiquant
notamment
la
quantité
de
matière
de
vidange
livrée
par
le
bénéficiaire de l’agrément. La S.A.S, MAURIN conserve le registre et le bilan dans ses archives pendant dix années. ARTICLE
5
:
La
S.A.S.
MAURIN
doit
aviser
dans
les
meilleurs
délais
le
préfet
(DDT
de
Vaucluse)
des
modifications
notables
apportées
aux
éléments
du
dossier
de
demande
d'agrément.
ARTICLE6
:
Le
présent
agrément
ne
se
substitue
pas
aux
autorisations
administratives
dont
la
S.AS.
MAURIN
doit
être
pourvue
dans
le
cadre
des
réglementations
existantes.
Le
titulaire
de
l’agrément
reste
pleinement
responsable
de
son
exploitation
dans
les
conditions
définies
par
les
lois
et
réglementations
en
vigueur.
ARTICLE 7
:
S’il
souhaite
en
obtenir
le
renouvellement
et
six
mois
avant
l’expiration
de
la
validité
de
l'agrément,
le
vidangeur
transmet,
dans
les
formes
prévues
à
l’article
5
de
l’arrêté
interministériel
du
7 septembre
2009
modifié
susvisé,
un
nouveau
dossier
de
demande
d’agrément. ARTICLE
8
:
L'arrêté
n°EXT2010-11-09-0234-DDT,
signé
le
9
novembre
2010,
portant
agrément de
la
S.A.S.
MAURIN
sous
le
n°2010-N-SOCIETE-084-0003
est
abrogé.
314ARTICLE 9 : Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
directeur
général
de
l ARS
PACA,
Le
directeur
régional,
par
interim,
de
la
DREAL
PACA,
Le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'ONEMA,
et
toutes
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
:
- notifiée
à la
S.A.S.
MAURIN,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
d'Orange,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
d’Avignon,
transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
d’Isie
sur
la
Sorgue,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
de
Cavaillon,
- transmise
à toutes
fins utiles
à la
commune
de
Monteux,
- transmise
à toutes
fins utiles
à la
commune
de
Carpentras,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
de
Sorgues,
- transmise
à toutes
fins utiles
à Chimirec
Malo
— Orange,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à SAE
Avignon,
- transmise
à toutes
fins
utiles
au
SMERV,
- transmise
à toutes
fins
utiles
au
SITTEU,
- transmise
pour
information
à la
délégation
de
l’agence
de
l’eau
de
Marseille.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
2 6
MAI
2016
TT
Pour
le préfk
{ et
pè
délégation,
Le directeur
dépattemental
à des
territoires,
Jean-Louis
ROUSSEL
4làRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
Service : au, Environnement et Forêt Affaire suivie par : Jean — Noël RBARBE
Tél : 04 88 17 85 69
Tétécopie : 04 88 17 85 85
Courriel : jean-noel.barbe@vaucluse.gouv.fr
Dossier n° 84-2015-00246
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
DU
3
Q
MAI
20
portant
prorogation
de
la
déclaration
d’intérêt
général
et
du
récépissé
de
déclaration
des
travaux
d’entretien
entrepris
sur
le
bassin
versant
de
l'Eze
Communes
de
Pertuis,
la
Tour
d'Aigues
et
Grambois
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU
le code de l’environnement et notamment ses articles L. 211-7, L. 214-1
à
L. 214-6 ainsi que les articles R. 214-1 à R. 214- 104 ;
VU
l'arrêté
n°
SI
2010-07-12-0120-DDT
en
date
du
15
juillet
2010
portant
déclaration
d’intérêt
général
et
récépissé
de
déclaration
des
travaux
entrepris
sur
ie bassin versant de l’Eze ;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
09
juin
2009
portant ouverture
d’une
enquête
publique
au
titre de la Déclaration d'Intérêt Général sur les communes de Pertuis, La Tour d'Aigues
et
Grambois
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
16
novembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur Thierry DEMARET, secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
VU
le courrier de la direction départementale des territoires en date du 05 octobre 2015
;
Page 1/6
CUVU
les
éléments
de
réponse
apportés
par
Monsieur
le
président
du
syndicat
intercommunal d'aménagement de l'Eze par courrier du 20 octobre 2015 ;
VU
le courrier de la direction départementale des territoires en date du 19 novembre 2015;
VU
la nouvelle programmation de travaux présentée par Monsieur le président du syndicat intercommunal d'aménagernent de l'Eze le 15 février 2016 ;
VU
le projet d’arrêté adressé au syndicat intercommunal d'aménagement de l'Eze représenté par son président en exercice Monsieur Roger PELLENC en date du 8 avril 2016 ;
VU
l'absence d’avis
émis par le syndicat intercommunal d'aménagement de l'Eze
durant la phase contradictoire ;
CONSIDERANT que l'entretien du lit et des berges des cours d’eau non domaniaux
relève de la responsabilité des propriétaires riverains dont la majorité ne l’assure plus depuis de nombreuses années ;
CONSIDERANT que
le programme
de restauration
et
d’entretien
qui
concerne
le
bassin
versant
de
l’Eze
présente
un
caractère
d'intérêt
général
au
regard
du
maintien de la libre circulation des eaux et de la protection des milieux aquatiques ;
CONSIDERANT que le
syndicat intercommunal
d'aménagement et d’entretien du
bassin de l’Eze dispose des compétences en matière de restauration et d'entretien de cours d'eau ;
CONSIDERANT qu'aucune participation financière n’est demandée aux propriétaires
riverains
;
CONSIDERANT que les opérations rentrent dans le champ d’application de l’article
L. 211-7 du code de l’environnement ;
CONSIDERANT que les travaux projetés relèvent de la procédure de déclaration en
application des articles R. 214-1 et R. 214-32 à R. 214-490 ;
CONSIDERANT
le
bilan
des
opérations
réalisées
et
les
modifications
non
substantielles apportées au programme de travaux ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires,
Page
2/6
ch pou orme RE SA veARRÊTE
ARTICLE
1
: Déclaration
d'Intérêt
Général
L’article
1 de
l’arrêté
préfectoral
n°
S12010-07-12-0120-DDT
en
date
du
15
juillet
2010
est
modifié
comme
suit
:
Sont
déclarés
d’intérêt
général
les
travaux
de
restauration
hydraulique
et
d’entretien
pluriannuel
de
l’Eze
et
de
ses
affluents
entrepris
par
le
syndicat
intercommunal
de
l'Eze,
domicilié
en
mairie
de
84120
PERTUIS.
Les
travaux
porteront
sur
les
cours
d’eau
figurant
sur
la
liste
et la
carte
hydrographique
annexée
au
présent
arrêté,
sur
les
communes
de:
Pertuis,
la
Tour
d'Aigues
et
Grambois. Les
travaux
devront
être réalisés
conformément
au
dossier
déposé
le 21
janvier
2009
et
au
programme
modifié
en
date
du
15
décembre
2015, sauf
dispositions
contraires
à
l'arrêté
de
prescriptions
générales
ou
au
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Déclaration
au
titre
des
rubriques
RueriQuE
INTrTruLÉ
RÉGIME
ARRÊTÉ
DE
PRESCRIPTIONS
GÉNÉRALES
Installations,
ouvrages,
travaux
ou
activités,
dans
le
lit
mineur
d’un
cours
d’eau,
étant
de
nature à
détruire
les
frayères,
les
zones
de
croissance
ou
les
zones
d’alimentation
de
la
faune
piscicole,
des
z
,
NOR:
315.0.
crustacés
et des
batraciens
:
Déclaration
| nr
1404546A
1°
Destruction
de
plus
de
200
m2
de
frayères
(A)
:
2°
Dans
les
autres
cas
(D).
Le
présent
arrêté
vaut
récépissé
de
déclaration
et
arrêté
de
prescriptions
spécifiques
conformément
à l’article
R.
214-101
du
code
de
l’environnement.
ARTICLE
3
: Durée
de
la
déclaration
d’intérêt
général
et
du
récépissé
L'article
6
de
l'arrêté
préfectoral
n°
S12010-07-12-0120-DDT
en
date
du
13
juillet
2010
est
modifié
comme
suit
:
Page 3/6
-
LC
=
Dar enpese
La
Déclaration
d'intérêt
Général a
été
délivrée
pour
une
durée
de
cinq
ans.
Cette
durée
est
prorogée
de
deux
années
afin
de
permettre
l'achèvement
du
programme
de
travaux,
soit
jusqu’au 31
décembre
2017.
Le
programme
modifié
des
travaux
d’entretien est
placé
en
annexe
1 du
présent
arrêté.
Le
pétitionnaire
ne
pourra
prétendre
à
aucune
indemnité
ni
dédommagement
quelconque
si,
à quelque
époque
que
ce
soit,
l'administration
reconnaît
nécessaire
de
prendre,
dans
l'intérêt
général,
des
mesures
qui
le privent
d'une
manière
temporaire
ou
définitive
de
tout
ou
partie
des
avantages
résultant
du
présent
arrêté,
tous
droits
antérieurs
réservés.
En
particulier
:
_
La
déclaration
cessera
de
produire
ses
effets
si
les
travaux
n’ont
pas
fait
l’objet
d’un
commencement
substantiel
dans
un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrêté.
-
Le
préfet
peut,
par
arrêté
complémentaire,
fixer
toute
prescription
additionnelle
que
la
protection
des
éléments
mentionnés
à
l'article
L.
211-1
du
code
de
l’environnement
rendrait
nécessaire.
ARTICLE
4
: Autres
articles
Les
articles
3, 4,
5, 7,
8, 9,
10,
11,
12,
13
de
l’arrêté
préfectoral
n°
S12010-07-12-0120-
DDT
en
date
du
15
juillet
2010
sont inchangés.
ARTICLE
5
: Droits
des
tiers/Délais
et
voies
de
recours
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
à la
juridiction
administrative
:
Par
le
demandeur
ou
l’exploitant
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
;
ÿPar
les
tiers,
personnes physiques
ou
morales,
les
communes
intéressées
ou
feurs
groupements,
dans
un
délai
de
quatre
ans
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage. ARTICLE
6
: Publication
L'arrêté
déclarant
les
travaux
d'intérêt
général
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de Vaucluse
et
une
copie
sera
déposée dans
les
mairies
de
Pertuis,
de
la
Tour
d'Aigues
et
de Grambois.
Page 4/6Une
copie
de
cet
arrêté
énumérant
notamment
les
principales
prescriptions
sera
affichée
dans
les
mairies
citées
ci-dessus
pendant
une
durée
minimum
d’un
mois.
Un
procès
verbal
constatant
l’accomplissement
de
ces
formalités
devra
être
adressé
à la
Préfecture
de
Vaucluse.
Un
avis
sera
inséré
par
les
soins
du
préfet,
aux
frais
de
l'exploitant
dans
deux
journaux
locaux
ou
régionaux
diffusés
dans
le
département
de
Vaucluse.
ARTICLE
7
: Exécution
- Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
- La
sous-préfète
d’Apt
;
: Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
;
- La
déléguée
territoriale
84
de
l'agence
régionale
de
santé
PACA
;
- Le
colonel
commandant
le
groupement de
gendarmerie
de
Vaucluse
:
- Le
maire
des
communes
de
Pertuis,
la
Tour
d'Aigues
et
Grambois
;
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
pétitionnaire,
le
SIAE
du
bassin
de
l’Eze,
et
transmis
pour
information
:
- à
Ja
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de
Vaucluse
;
: au
service
départemental
de
l’office
national
de
l’eau
et
des
milieux
aquatiques
de
Vaucluse, - au
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
3
g
MAI
24ff
Page
5/6
_
C8
—Annexe
n°
1
à
l'arrêté
préfectoral
du
3
à
MAN
2016
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ITOTAL
ÉCR
21 500.
GA
ee
Page 6/6PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des terditoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par
Gérard Baubry
tél : 04 90 03 96.56 fax : 04 90 03 21 49 era.
biubry@vaucluse poule
ARRÊTÉ
portant renouvellement de lagrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routiète
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
le code de la route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6,
4 ë
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de la conduite, à tre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
toutière,
VU
l'arrêté préfectotal n° 2011-06-28-4001-DDT du 01 juillet 2011
portant création
de l'agrément d'un
établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
VU
larrêté préfectoral n° 85 du 22 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Tettitoites de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral
n°
89
du
03
novembre
2015
donnant subdélégation
de
signature
à Monsieur Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la detnande d'agrément déposée le 23 avril 2016, présentée par Monsieur AMORIN Jimmy en vue du tenouvellement de l'agrément délivré le 29 juin 20114, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
La proposition de M. le directeur départemental des Territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Âtticle 4°: Monsieur AMORIN Jimmy est autorisé à exploitet, sous le n° E 11 084 0698 0, un établissement d'enseignement,
à titre
onéreux,
de la conduite des
véhicules
à moteur et de la sécutité routière,
dénommé
« JIMMY Permis» et situé 220, avenue Marcel Pagnol - 84110 Vaison la Romaine.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
JIMMY Permis - 220, avenue Marcel Pagnol - 84110 Vaison la Romaine.
2
_Article
2:
Cet
agrément
est
délivré
pouf
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
date
à laquelle
l'agrément
quinquennal
est
renouvelé.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-
di
sera
renouvelé
si l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseignet
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A1/A2/A/B/AAC
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titte
personnel
par
son
titulaire,
sous
tésetve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé,
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la date
du
changement
où
de
la reprise.
Article 6
: Pout
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
artêté.
Article
7:
Le
nombte
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 14
personnes.
Article
8 :
L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
dépattemental
des
territoites,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmetie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des
populations,
et le
ditecteur
départemental
de
la sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
tecueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Four
le
Préfet,
Pour
Le
directeur
départemental
des
territoites
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à
Avignon,
le
3
4
MAI
90
Jean-Paul
Delcaÿso
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
tertitorialement
compétent
d'un
recours contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut
également
saisit
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recouts contentieux qui
doit
alots
être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la téponse
(l'absence
de réponse
au
terme de
deux mois
vaut
rejet
implicite).
Arrêté
portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
JIMMY
Permis
- 220,
avenue Marcel Pagnol
- 84110 Vaison
la Romaine.
2
LW-PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des territoires Service expertise de esse et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par
Gérard Baubry
tél : 04 90 03 96.56 fax : 04 90 03 21 49
ARRÊTÉ
portant renouvellement de Pagrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à
titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ë
le code de Ja route, notamment ses articles, L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6, l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement de la conduite, à titre onêreux, des véhicules à moteur et de la sécurité
routiète,
ë
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
EXT
2011-06-28-4004-DDT
du
O1
juillet
2011
portant
renouvellement
de
l'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur,
VU
latrêté préfectoral n° 85 du 22 octobre 2015 donnant délépation de signature à Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Territoires de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n°
89
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieut Jean-Paul
DELCASSO, Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant la demande d'agrément déposée le 28 avil 2016, présentée pat Madame BERGIER Cortine en vue du renouvellement de l'agrément délivré le 01 juillet 2011, Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires, SUR
la proposition de M. le directeur départemental des Tertitoites de Vaucluse,
ARRÊTE :
ärticle 1*: Madame
BERGIER Cortine est autotisée à exploiter, sous le n° E 06 084 0656 0, un établissement
d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules
à moteur et de la sécurité routiète,
dénommé
« Auto-Bcole 84» et situé 20, avenue du 08 mai 1945 - 84700 Sotgues.
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de là conduite automobile
Auto-Ecole 84 - 20, avenue du 08 mai 1945 - 84700 Sorgues..
LeArticle 2 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 01 juillet 2016. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si l’établissement remplit toutes les conditions requises. Article 3 : L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégoties de permis suivantes :
B/AAC
Article 4 : Le présent agrément n'est valable que pout l'exploitation d'un établissement, à titte personnel par son titulaite, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé. Atticle 5 : Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reptise de ce local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reptise. Article 6 : Pout toute transformation du local d'activité, tout changement de responsable, tout abandon ou toute extension, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté. Atticle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement, y comptis l'enseignant, est fixé à 12 personnes. Article 8 : L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14
de
l’atrêté
ministériel
du
8
janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
sectétaire général
de la préfecture, le
directeur
départemental
des
territoires, le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des populations, et le directeut départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui seta publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du setvice expertise de crise et usages de la route Fait
à Avignon,
le
3
1
MAI
2016
Délais et voies de recours : Le bénéficiaire
d'une
décision administrative qui souhaite la contester peut saisit le tribunal administratif
tertitorialement compétent d'un tecouts contentieux dans le délai de DEUX MOIS
à partir de la notification de
la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS
88010 30941 Nîmes Cedex 09.
Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recouts contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant renouvellement de l'agrément quinquennal d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Auto-Ecole 84 - 20, avenue du 08 mai 1945 - 84700 Sorgues..
2
_
YS-_.
:
#
k
RÉPUBLIQUE FRANCAISES
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél
: 04
90
03
96.56
fax : 04 90 03 21 49 ceresd.
baubrefèraucluse
pourfr
PS
LA
ARRETE
portant
cessation
de
l'agrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
ronte,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R 213-1
à R
213-6,
4
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité
routière,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2 du
08
janvier
2016,
pottant suspension
de
l'agrément
à compter
du 08
janvier
2016,
VU
larrêté
préfectoral
n° 2012102-0021
du
11
avril
2012, portant
renouvellement
de
l'agtément
à compter
du
08
avril
2012,
autotisant
Monsieur
PETITOT
Christian
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des véhicules
à moteur
et
la
sécurité
routière
dénommé
auto-écoles
Centre
de
formation
Petitot
et situé
rue
de
l'étoile
- boulevard
Roger
Ricca
- 84700
Sotgues,
VU
larrêté
préfectoral
n°
85
du
22
octobre
2015
donnant
délépation
de
signature
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
Directeur
Dépattemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectotal
n°
89
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Paul
DÉLCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route (SECUR),
Considérant
que
les
faits
reprochés
à
M.
PETTTOT
Christian
sont
passibles
d'une
ou
plusieurs
des
condamnations
visés
aux
articles
L.213-3
et
R.
212-4
du
code
de
la
route,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1*:
L'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2012
portant
l'agrément
n°
E
02 084
0336
Q délivré
à Monsieur
PETITOT
Christian,
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement, à Etre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité
routière,
situé
au rue
de
l'étoile
- boulevard
Roger
Ricca
- 84700
Sorgues,
sous
la
dénomination
auto-école
« auto-école
Centre
de
formation
Petitob»,
est
abrogé
le
01
juin
2016.
Atrêté
portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite automobile
auto-école
Centre de formation
Petitot
- rue
de
l'étoile
- boulevard
Roger
Ricca
- 84700
Sargues
YUArticle 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sut la porte d'entrée principale de l'établissement. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvegardés. Article 4 : Le secrétaire général de la préfectute, le directeut départemental des territoires, le
délégué à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des populations, et le ditecteur dépattemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concetne de l'application du présent arrêté qui seta publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait
à
Avignon,
le
3
1
MAÏ
29
Jean-Paul
Jelc
Délais et voies de recours : Le bénéficiaite d'une décision administrative qui souhaite la contester peut saisir le tribunal administratif tertitotialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administratif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Nîmes Cedex 09. Il peut également saisir d'un recours pracieux, l'auteur de la
décision. Cette dématche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vant tejet implicite).
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la: conduite automobile
auto-école Centre de formation Petitot - rue de l'étoile - boulevard Roger Ricca - 84700 Sorgues
2
=+S
-Libsréé » Ézalité = Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale des teratoires Service expertise de crise et usages de la route Éducation Routière affaire suivie par
Gérard Baubry
tél : 04 90 03 96.56 fax : 04 90 03 21 49 gerard.baubryfraucluse gouefr
ARRÊTÉ
pottant cessation de l'agrément d’un établissement d'enseignement de la conduite, à titre
onéreux, des véhicules à moteur et de la sécutité routière
LE PRÉFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR OFFIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
ë
le code de la route, notamment ses atticles, L'213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6, l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
ä
VU
latrêté préfectoral n° 2 du 08 janvier 2016, portant suspension de l'agrément à compter du 08 janvier 2016,
VU
arrêté préfectoral n° 2012102-0019 du 11 avril 2012, portant renouvellement
de l'agrément à compter
du 08 avril 2012, autorisant Monsieur PETITOT Christian à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules À moteur et la sécurité routière dénommé auto-école Centre de formation Petitot et situé 889 avenue E, Daladier - 84100 Orange,
VU
Patrêté préfectoral n° 85 du 22 octobre 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Directeur Départemental des Tetritoites de Vaucluse,
VU
l'arrêté préfectoral n° 89 du 03 novembre 2015 donnant subdélégation de signature à Monsieur Jean- Paul DELCASSO), Chef du Service Expertise de Crise et Usage de la Route (SECUR),
Considérant
que
les
faits
reprochés
à
M
PETITOT
Christian
sont
passibles
d'une
ou
plusieurs
des
condamnations visés aux articles L.213-3 et R 212-4 du code de la route, SUR la proposition de M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse,
ARRÊTE
:
Atticle 1°:
L'arrêté préfectoral du 11 avril 2012 pottant l'agrément n° E 02 084 0500 O délivré à Monsieu
PETITOT
Christian,
pour
exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à
titre
onéteux,
de
la
conduite
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière,
situé
au
889
avenue
E.
Daladier
-
84100
Orange,
sous
la
dénomination auto-école « auto-école Centre de formation Petitots, est abrogé le
O1 juin 2016.
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de li conduite automobile
auto-école Centre de formation Petitot - 889 avenue KE. Daladier - 84100 Orange
_ NEArticle 2 : Le présent arrêté devra faite l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. Article 3 : Les droits des tiets sont et demeurent expressément sauvegardés. Article
4
:
Le
secrétaire
pénéral
de
la
préfectute,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
déléoué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
pendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
ptotection des populations, et le directeur départemental de la sécurité publique, sont chatgés chacun en ce qui le concerne de lapplication du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet, Pour le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la toute Fait
à
Avignon,
le
3
$
Mal
2bÉ
Jean-Paul
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
adiministrative
qui
souhaite
ia
contester peut
saisir
le
tribunal
administratif
territotialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partit de la notification de la décision considérée, Le
tribunal administratif compétent est le
tribunal administratif
de Nîmes,
16
avenue
Feuchètes
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut
également
saisit
d'un
reconts
gracieux,
l'auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recouts contentieux qui doit alots être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
auto-école Centre de formation Petitot - 889 avenue E. Daladier - 84100 Orange
2
LTLiberté
» Égaltté
» Fraternité
BÉFUSLIQUE
FRANÇAÉE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
expertise
de
crise
et
usages
de
l
route
Éducation
Routière
affaire suivie
par
Gérard
Baubry
tél
: 04 90 03
96,56
fax
: 04 90
03
21
49
gerard baubrv@vaucluse.sourfs
23
LA
ARRETE
portant
cessation
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
é
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R 213-1
à R
213-6,
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026À
du
8
janvier
2001
modifié
telatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
À titre
onéteux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
4
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2 du
08
janvier
2016, portant
suspension
de
l'agrément
à compter
du
08
janvier
2016,
VU
latrêté
préfectoral
n°
2012102-0017
du
11
avril
2012,
portant
renouvellement
de
l'agrément à
compter
du
08
avril
2012,
autorisant
Monsieur
PETITOT
Christian
à exploiter
un
établissement
d'enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteut
et
la
sécutité
toutiète
dénommé
Centre
de
formation
Petitot
et
situé
05
place
du
04
septembre
- 84370
Bédarrides,
VU
larrêté
préfectotal
n°
85
du
22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 89
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
Paul
DELCASSO,
Chef du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
que
les
faits
teprochés
à
M.
PETITOT
Christian
sont
passibles
d'une
ou
plusieurs
des
condamnations
visés
aux
articles
L.213-3
et
R.
212-4
du
code
de
la
route,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1°:
L'arrêté
préfectoral
du
11
avril
2012
portant
l'agrément
n°
E
02
084 0500
0 délivré
à Monsieur
PETITOT
Chtistian,
pour
exploiter
un
établissement d'enseignement, à
titre
onéreux,
de
la
conduite des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité routière,
situé
au 05
place
du
04
septembre
- 84370
Bédarrides,
sous
la
dénomination
auto-école
« Centre
de
formation
Petitot»,
est
abrogé
le
01
juin
2016.
Arrêté portant
cessation
d'exploitation
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
Centre
de
formation
Petitot
- U5
place
du
(4
septembre
- 84370
Bédarrides
CYRArticle 2 : Le présent arrêté devra faire l'objet d'un affichage sur la porte d'entrée principale de l'établissement. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément sauvepardés. Article
4
:
Le
secrétaire
général
de
Ja
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
ditectrice
départementale
de
la
ptotection des populations, et le directeut départemental de la sécurité publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Pour le Préfet, Pour Le directeur départemental des territoires de Vaucluse, Le chef du service expertise de crise et usages de la route Fait
à Avignon,
le
3
j
MAL
2016
Jean-Paul
Dé
Délais et voies de recours : Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester peut
saisit
le
ttibunal administratif
tetritorialement compétent d'un recours contentieux dans le délai de DEUX MOIS à partir de la notification de la décision considérée. Le tribunal administtatif compétent est le tribunal administratif de Nîmes, 16 avenme Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il peut également saisir d'un recours gracieux, l'auteur de la
décision. Cette démarche prolonge le délai de recouts contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Arrêté portant cessation d'exploitation d'un établissement d'enseignement de la conduite automobile
Centre de formation Petitot - 05 place du 04 septembre - 84370 Bédarrides
2
_9\-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALELiberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de
la
cohésion
sociale
Pôle
développement
social
Service Logement social
Affaire
suivie
par:
G,
BLUA
Tél: 04 88 17 86 20
"Télécopie
: 04
88
17
86
98
Couniel : ddes-mediation@
vaucluse gouv.fr
ARRETE du
2 JUIN 2016
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
pour
la
mise
en œuvre
du
droit
au
logement
opposable
enregistré
au
Recueil des
Actes
Administratifs
le
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu
ka
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale,
modifiée
par
la
loi
du
25 mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
fixant
la
composition
de
la
commission
départementale
de
médiation
et
ses
modalités
de
fonctionnement
:
Vu
le
décret
n°2007-1677
du
28
novembre
2007
relatif
à
l'attribution
des
logements
locatifs
sociaux,
au
droit
au
logement
opposable
et
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
10
;
Vu
le
décret
n°2014-116
du
11
février
2014
relatif
au
droit
au logement
opposable
;
Vu
l'article
L.441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°
2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
modifiée
;
Vu
les
articles
R-441-13
et
L441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
modifié
par
la
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion fixant
la
composition de
la
commission
départementale de médiation
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'arrêté
n°$12007-12-21-0030-PREF
du
21
décembre
2007,
modifié,
portant
création
de
la
commission
départementale
de médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
VU
l'arrêté
n°S12008-08-06-0040-PREF
du
2
juin
2008
portant modification
de
la
composition de
la
commission
départementale
de médiation
pour
la
mise
en
œuvre du
droit
au logement
opposable
:
VU
l'arrêté
n°S12008-09-10-0020-PREF
du
10
septembre
2008
portant
modification
de
la
composition de
la
commission
départementale
de médiation
pour
la
mise
en œuvre
du
droit
au
logement opposable ;
_- 30
-VU
l'arrêté
n°S12009-04-27-0070-PREF
du
27
avril
2009
portant
modification
de
la
composition de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
n°
S12010-01-20-0050-PREF
du
20
janvier
2010
portant
organisation
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
;
Vu
l'arrêté
n°$12011-05-25-0060-DDCS
du
25
mai
2011
portant
modification
de
la
composition de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
VU
l'arrêté
n°$12011-06-27-0030-DDCS
du
27
juin
2011
portant
nomination
de
la
vice-présidente
de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
VU
l'arrêté
n°$12013059-00002-DDCS
du
28
février
2013
modifié
relatif
à la
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
VU
l'arrêté
n°2013072-0020
du
13
mars
2013
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
n°2013336-0005
du
02
décembre
2013
portant
renouvellement
de
la
composition de
la
commission
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
n °2014085-0005
du
26 mars
2014
portant
nomination
de
la
Présidente
de
la
commission
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
n
°2014104-0001
du
14
avril
2014
portant
nomination
de
la
Vice-présidente
de
la
commission
de médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
Vu
Parrêté
n°2014209-003
du
28
juillet
2014
portant
nomination
des
représentants
des
associations
des
Maires
de
Vaucluse,
des
associations
agréées
dont
lun
des
objets
est
l'insertion
ou
le
logement
des
personnes
défavorisées
œuvrant
dans
le
département,
des
activités
d’intermédiation
locative
et
de
gestion
locative
sociale
mentionné
à l’article
L.365-4
;
Vu l'arrêté du 31 août 2015 portant nomination des représentants des collectivités territoriales, représentants
du
conseil
départemental
;
VU
l'arrêté
du
7 octobre
2015
portant modification
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
pour
ka
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
VU
l'arrêté
du
21
décembre
2015
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au logement
opposable
;
Sur
la
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRETE
Article
1”:
L'article 1 de l'arrêté n°2013336-0005 du 02 décembre 2013 portant modification de la composition de la
commission
de
médiation
pour
la
mise
en œuvre
du
droit
au logement
opposable, modifié
par
les
arrêtés
n°2014085-0005
du
26
mars
2014,
n° 2014104-0001
du
14
avnil
2014
et
n°2014209-003
du
28
juillet
2014,
du
31 août
2015,
du
7 octobre 2015,
du
21
décembre 2015
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
_4\
—Président
:
Madame
Marie-
Aimée
MATHAUD
Représentants
de
l'Etat
:
Madame Christine MAISON, Directrice départementale de la cohésion sociale, titulaire Monsieur Alain PAILLARD, Directeur départemental adjoint de la cohésion sociale, suppléant Madame Isabelle
REYNAUD), service Logement Social, DDCS, titulaire
Monsieur Serge
BORDALA,
service
Urgence
Sociale
et Logement Adapté, DDCS, suppléant
Monsieur Jean-Louis ROUSSEL, Directeur départemental des territoires, titulaire Madame Delphine JACOUD, Unité Logement Social, DDT, suppléante Représentants des collectivités territoriales — représentant du conseil départemental : Madame
Corinne
TESTUD-ROBERT,
titulaire
Madame Laure COMTE-BERGER, suppléante Madame Clémence MARINO-PHILIPPE, suppléante Représentants des collectivités territoriales - représentants des maires de Vaucluse : Monsieur Denis DUSSARGUES; mairé de Mornas, titulaire Monsieur Louis BISCARRAT, maire de Jonquières, suppléant Représentants des organismes d'habitations
à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte de
construction et de gestion dés logements’sociaux
:
Madame GéraldineCLABAU, Grand Delta Habitat, titulaire Madame Evelyne BOSSAND, Mistral Habitat, suppléante Madame Djarnila HERRY, OPHLM, suppléante Représentants
d'un
organisme
chargé
de
la
gestion
d'une
structure
d'hébergement,
d'un
établissement
ou
logement
de
transition,
d'un
logement-foyer ou
d'une
résidence
hôtelière
à
vocation sociale
:
Madame Carole RINGAUD, RHESO, titulaire Madame Isabelle MEASSON, CHRS RHESO, suppléante Représentants des associations de locataires affiliées
à une organisation siégeant
à la commisison
nationale de concertation
:
Madame Eliane DI BERNARDO, CNIL, titulaire Madame Marinette MAILLARD, CNE, suppléant Madame Irène CAPELIER, CLCV, suppléante Monsieur Michel DANIEL, CLCV, suppléant Représentants
des
associations
agréées
dont l'un
des
objets
est l'insertion
ou
le
logement
des
personnes défavorisées œuvrant dans le département
:
Madame Nadia NEFZAOUIL, SIAO, titulaire Madame Elodie HUILLET, CAP HABITAT, titulaire Madame Sylvie CHE VAL, APT Provence, suppléante Madame Magali GOMEZ, CAP HABITAT, suppléante Monsieur Jérôme CHASSAING, suppléant Représentant des activités
d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à
l'article L365-4 : Madame Aurore PESENTT, AIVS Soligone, titulaire Madame Nathalie CORA, ATVS Soligone, suppléante
PtArticle
2
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
Madame
la
Directrice
Départementale de la cohésion sociale de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait
à Avignon,
le
QG?
JUIN 2016
Bernaré
GONZALEZ
...
83:
Liberté » Égalité * Frayernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de k cohésion sociale
Pôle développement social
Service Urgence Sociale, Hébergement er Logement
Affaire
suivie
par
: Camille
GROS
GAFFET
“Téléphone : 04,88.17.86.31 Télécopie : G4,88.17.86.99
Courriel
: camille.
grosgaffet@
vaucluse
gouv.fr
ARRÊTÉ
30
MAI
20
Vu Vu Vu Vu Vi Vu Vu Vu
Portant autorisation d'extension
du Centre d’
Accueil pour Demandeurs d’Asile (CADA)
géré par l’association « Passerelle » sur la commune d'Avignon
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
ses
articles
L.312-I
définissant
les
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
L.131-1-1
relatif à la procédure d’appel à projets, L.313-3
relatif aux autorités compétentes
pour
délivrer
les
autorisations
administratives
relatives
à
la
création,
la
transformation
ou
l’extension des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-
sociaux et L.315-1 relatif à la date d'échéance de l’autorisation ; la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; le décret n°20106870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1
du code de l’action sociale et des
familles
;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ; le décret du Président de la République du
11
février 2015 portant nomination du
Préfet de Vaucluse, Bernard Gonzalez ; la circulaire n°DGCS/5B/2010/434 du 28
décembre 2010 relative à la procédure
d’appel à projets et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico- SOCIAUX
;
l'information n°NOR INTV15249517 du 10 novembre 2015 relative à la création de 8 630 nouvelles places de CADA en 2016 ; lavis
d'appel
à
projets
publié
le
30
novembre
2015
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Vaucluse,
relatif à
la
campagne
d'ouverture
de
50
places
de
CADA dans le département de Vaucluse ;
=
8U
—Vu
le projet présenté par l'association
« Passerelle »
en vue
d’une
extension de 24
places du CADA Passerelle sur la commune d'Avignon ;
Vu
avis favorable rendu par le Préfet du Vaucluse auprès du Préfet de la Région Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
Préfet
des
Bouches-du-Rhône,
par
courrier
du
1° mars 2016 ;
Vu
le courrier du Ministre de l’Intérieur en date du 13 mai 2016 relatif à la sélection des
projets
de
création
et
d’extension
de
CADA
déposés
dans
le
cadre
de
Îa
campagne 2016 ;
Considérant
que
le projet présenté par lassociation « Passerelle »
a été retenu pour
faire
l’objet
d’une
autorisation
d'extension
après
examen
de
l'avis
du
Préfet
de
Vaucluse
par
le
Préfet
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône et par la direction de l’Asile,
Considérant
que
cette
extension
permet
de
répondre
aux
besoins
repérés
dans
Île
département d’un accueil pour les demandeurs d’asile ;
ARRÊTE
Article 1° : L'extension
du
CADA
géré
par
l'association
«Passerelle »,
enregistré
sous
Île
n°
FINESS
84
001
511
9
et
implanté
sur
la
commune d'Avignon
(sis
11
rue
Saint-
Exupéry,
84 000
Avignon),
est
autorisée
pour
une
capacité
de
24
places
portant
la
capacité totale du CADA à 104 places, Article
2
:
L'autorisation,
visée
à
l’article
1%,
deviendra
caduque
si
elle
n’a
pas
reçu
un
commencement
d’exécution
dans
un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
de
notification. Article
3
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Préfet de Vaucluse ou d’un
recours
contentieux
devant
le
‘Tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères, 30 941 Nîmes cedex 09, dans un délai de deux mois de sa date de notification à l’intéressé et de sa publication pour les tiers. Article 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse et la Directrice départementale de la cohésion
sociale
de
Vaucluse
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture de Vaucluse et notifié à M. Bernard COUCHOUD), Président de l'association « Passerelle
».
bDELEGATIONS
ET
SUBDELEGATIONS
DE
SIGNATUREoù
=
À
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
LA
REGION
PROVENCE-ALPES-COTE
D'AZUR
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Arrêté
du
30
mai
2016
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d’unité
opérationnelle,
en matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
PÉtat
(CPCM).
La
Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Vu
la
loi
organique n°
2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2004-1085
du
14
octobre
2004
relatif
à la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
2012-1246
du
7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et
comptable
et
portant
règlement
général
sur
la
comptabilité
publique
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
15
juillet
2015
nommant
M.
Stéphane
BOUILLON,
préfet
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1°
mars
2016
portant
nomination
de
Mme
Corinne
TOURASSE
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
2009-528 du
31
décembre
2009
modifié
relatif
à l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-
Côte d’Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
19
mai
2016
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
TOURASSE,
directrice
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
;
_$&Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
direction
régionale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
PACA
et
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
PACA
en
date
16
décembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Alpes
de Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des populations des
Alpes-Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7
novembre
2014 ; la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du 28
avril
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-Rhône
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
16
mars
2011
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
et la
DREAL
PACA
en
date
du 24
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
du
Var
et la
DREAL
PACA
en
date
du
2 octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
3
mars
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des populations
du
Vaucluse
et la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Vaucluse
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2 janvier
2015
;
Ja
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
interrégionale
de
la
mer
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2
octobre
2014
;
la
convention de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction interdépartementale
des
routes
Méditerranée
et la
DREAL
PACA
en
date
du
19
maï
2015
;
le
contrat
de
service
DREAL
—
CPCM
en
date
du 26
août
2015
;
la
convention de
délégation
de
gestion
passée
entre
l’'ENTE d’Aïx-en-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
17
février
2010
modifiée par
l'avenant
n°
1 en
date
du
11
janvier
2011;
8Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
aux
crédits
du
GPMM
(grand
port
maritime de
Marseille)
en
date
du
16
août
2013
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
aux
crédits
du
CMVRH
pour
le
centre
de
valorisation
des
ressources
humaines
d'Aix-en-Provence
en
date
du
20
août
2013
;
Considérant
la
nécessité
de
continuité
du
service.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
:
ARRETE
Article 1er : Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
1 pour
signer
en
son
nom
les
actes
d’ordonnateur
secondaire
de
son
service
et
les
actes
d’ordonnateur
secondaire
pour
le
compte
des
services
délégants
desquels
la
directrice
de
la
DREAL
a
reçu
délégation
de
gestion
d’ordonnateur
secondaire.
Article
2
:
Le
Secrétaire
général
et la
responsable
du
centre
de
prestation
comptables
mutualisées
sont
chargés,
chacune
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision
qui sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
PACA
et
des
départements
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
du
Vaucluse.
Article
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
cedex
6,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
publication.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
SIGNÉ
Corinne
TOURASSE
_36—‘ ° “pe 211839199$ | ANOVSSAN ‘ ° -Pe 211839199$ | LAINNOG
N9d9 -
srodo HeISTUTU auns
‘ (soruost
- DAsuorezsoid op 981840) -nupe jui0fpv | 199NGIND
‘ AS UOIOIUHIL |-9JS HANNAH ‘ -pe anr39100$ | HALMAODSA
AO
—sarqedui09 suorezsaid9p581849)°HÉHEVaanx sarqedur09rose
suorje}soidop931849)TeosedREX sorqe}du00arreure -uoidde)soçqgeduooOUBINNANONY suore]so1d9p9$1Eu7) sajquiduoJENSIU2UIOS suone}sa1d9p981eu9)|-Itupeju1o{pyHHIOUA |l‘="ASAVENVA soçqeduoJHensiuayosof sarqe}du0JHensIu8IOLUEX
sarqedui09JHensIuaudio suorejsoidsp98109]-nupejuiofpyaSOU sayqu}duoJHeNSIUaUI[99) sorquduosnestSSII suornesoidop961849)-rupejutofpy|-219NIXMAd sarqeduosJHensIu279SIMOT soyqeduto0 JHensIu 2919894 suonesaidop9$1e49)|-rupejuofpy|VAXVd
sa[quduu09JnegsIuTIOQPSI suoneyserdsp#89)-nupejuiofpy|YAHADONsorqeduoJnensIuANVTD suonejsaid sp 9818 -TUpe JUIOÎ] I P 99180) -HUPE HUOÏDY | | nd-XIVIN soçqu}duro9JHensiuSUNSUU)BE :
=
Liberté * Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des Moyens et de la coordination des politiques de l'Etat
Service Coordination, programmation, économie
Affaire suivie par
Didier CHAUVET
Tél. : 04 88 17 83 30
Télécopie : 04 90
85 47 28
Courriel : didier.
chauvet@vaucluse.gouv;fr
é é
ARRÊTÉ du
4 JUIN 2016
donnant délégation de signature à M. Charbel ABOUD,
sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse pour la mise en œuvre du dispositif « Garantie Jeunes »
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
la loi n°
82.
213
du 2 mars
1982 relative aux droits
et libertés des
communes,
des
départements et des régions et notamment son article 34 ; la loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
république
;
le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 portant charte de déconcentration ; le décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
relatif à
la
déconcentration
des
décisions
administratives individuelles ; le
décret n° 2004-374
du 29
avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs
des préfets,
à
l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ; le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 relatif à l’expérimentation de la « garantie jeunes
»
;
le décret du
11
février 2015
publié
au Journal
officiel
du
13
février 2015
portant
nomination de M. Bernard GONZALEZ en qualité de préfet de Vaucluse ;
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à
12h
et
de 13h30 à
16h30.
Le
courrier
doit
être
adressé à
M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04 88
17
84 84
- Courriel
: pref-contact@ vaucluse.gouv.fr
- Internet
: www.vaucluse.pref.gouv.fr
_
À L.VU le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal officiel du 27 septembre 2015, portant
nomination de M. Charbel ABOUD en qualité de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse
;
VU l'arrêté du Premier Ministre du 25 novembre 2015 publié au Journal Officiel du 27
novembre 2015 portant nomination de Mme Christine MAISON, inspectrice hors classe de l’action sanitaire et sociale, en qualité de directrice départementale de la cohésion
sociale
de
Vaucluse
;
VU l'arrêté interministériel du 09 mai 2016 confiant l'intérim de l’emploi du responsable de
l’unité
départementale
de Vaucluse
à
la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence
Alpes
Côte
d'Azur
à Mme
Dominique
PAUTREMAT,
directrice-adjointe
du
travail
;
VU l'arrêté préfectoral
du
07
décembre
2015
donnant
délégation
de
signature
à M.
Charbel ABOUD), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse pour la mise
en
œuvre
du
dispositif
«
Garantie
Jeunes
»
;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
ARTICLE
ler
: Délégation de signature permanente est donnée à M.
Charbel ABOUD,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
en
ce
qui
concerne
les
documents,
décisions
et
conventions
ayant pour
objet la mise
en œuvre
du dispositif
«
Garantie
Jeunes
».
ARTICLE
2
: En
cas
d’absence
ou
d'empêchement
de
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
chargé
de mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
conférée par l'article 1er du présent arrêté sera exercée par Mme Dominique PAUTREMAT, directrice-adjointe
du
travail,
chargée de
l'intérim
de
lemploi
du
responsable de
l’unité
départementale de
Vaucluse
à la
direction
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes
Côte
d’Azur.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou d'empêchement
de
M.
Charbel
ABOUD,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
et
de
Mme
Dominique
PAUTREMAT,
directrice-adjointe
du
travail,
chargée de
l’intérim
de
l’emploi
du
responsable
de
l’unité
départementale
de
Vaucluse
à la
direction
régionale des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes Côte
d'Azur,
la
délégation
de
signature sera
exercée
par
Mme
Christine
MAISON,
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse.
ARTICLE
4
: Les
correspondances
adressées
aux
parlementaires,
au
président
du
conseil
régional,
au
président
du
conseil
départemental
et les
circulaires
adressées
aux
maires
du
département, sont réservées à
la
signature
du
Préfet.
À
_ A3-ARTICLE 5
: L'arrêté préfectoral du 07 décembre 2015
donnant délégation de signature
à M. Charbel ABOUD), sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse pour la mise en œuvre du dispositif
« Garantie Jeunes », est abrogé.
ARTICLE 6
: Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le sous-préfet chargé de
mission auprès du préfet de Vaucluse, la directrice-adjointe du travail, chargée de l’intérim de l’emploi du responsable de l’unité départementale de Vaucluse à la direction régionale des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l’emploi
de
Provence Alpes
Côte
d’Azur
et la
directrice
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
=
JUIN
2916
_962
ren