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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 031
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 039
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 39
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 40
Document publié le Mercredi 8 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 40)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
EX
=
A
À
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
40-
JUIN
2016
PUBLICATION
: 8
JUIN
2016RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
JUIN
2016
N°
40
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
PAGE
1!
arrêté
du
2 juin
2016
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente
de
pétards
et
pièces
d'artifices,
de
la
vente
au
détail
et
du
transport
de
carburant
PAGE
3
arrêté
du
2 juin
2016
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
des
débits
de
boissons
du
département
de
Vaucluse
à l'occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2016
PAGE
5
arrêté
du
3 juin
2016
portant
délivrance
du
certificat
de
qualification
C4T2
niveau 2
de
M.
Lozzi PAGE
7
arrêté
du
3 juin
2016
portant
délivrance
du
certificat
de
qualification
C4T2
niveau 2
de
M.
Marie PAGE
9
arrêté
du
3 juin
2016
portant
délivrance
du
certificat
de
qualification
C4T2
niveau 2
de
M.
Rivière PAGE
11
arrêté
du
6 juin
2016
portant
adhésion
de
la
commune
de
Sarrians
au
syndicat
mixte
des
Eaux
de
la
région
Rhône
Ventoux
PAGE
24
arrêté
du
6 juin
2016
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
de
l'établissement
Eurenco
situé
sur
la
commune
de
Sorgues
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
PAGE
26
arrêté
du
3 mai
2016
modifiant
la
composition
du
CODERST
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PAGE
31
arrêté
du
2 juin
2016
portant
autorisation
de
circulation
d'un
petit
train
routier
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Isle
sur
la
Sorgue
- du
22
juin
2016
PAGE
40
arrêté
du
3 juin
2016
portant
renouvellement
de
l'agrément
d’un
établissement
d’enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
« auto-école
ABC
»
Carpentras
PAGE
42
arrêté
du
3 juin
2016
portant
renouvellement de
l’agrément
d’un
établissement
d'enseignement de
la
conduite,
à titre
onéreux, des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité routière
« auto-école
CitiZen
»
Cavaillon
PAGE
44
arrêté
du
6 juin
2016
portant
modification
d'agrément de
la
société
ASTREE
PROVENCE
(agence
de
Monteux)
N°2010-N-SOCIETE-084-0002
pour
l'activité
de
vidange
et
de
prise
en
charge
du
transport
et
de
l'élimination
des
matières
extraites
des
installations
d'assainissement
non
collectif
UNITE TERRITORIALE
DE LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE LA
CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL
ET DE
L'EMPLOI
PAGE
48
récépissé
de
déclaration
d’un organisme
de
services
à la
personne de
Mme QUEMPER
Nathalie
— Nat&
Air
Services
— Auto-entrepreneur
— APT
du
2 juin
2016Liberté
+ Égalité
» Pratsrnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
BUREAU
DU
CABINET
Affaire
suivie
par
Valérie
PONS
Tél
:04
88
17
80
36
Télécopie
:04
90 86
20
76
valérie.
pons@vaucluse.
gouv.fr
ARRÈTE
portant
réglementation
temporaire
de
la
vente
de
pétards
et
pièces
d’artifices,
de
la
vente
au
détail
et
du
transport
de
carburant
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
Vu
le
code
de
la
santé
publique
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l’arrêté
du
4 mai 2010
relatif
aux
modalités
d'homologation,
de
marquage,
d’étiquetage,
d’utilisation
et
de
manipulation
des
produits
explosifs
;
Considérant
les
risques
de
trouble
à l’ordre
public
;
Considérant
que
pour
prévenir,
pendant
la
période
de
la
fête
de
la
musique,
tout
incident
ou
trouble
à
l’ordre
public
occasionnés
par
l’utilisation
de
carburants,
il
convient
d’en
réglementer
la
vente
au
détail
et
le
transport
sur
le territoire
des
communes
du
département
de Vaucluse
;
Considérant
les
risques
d’atteinte
à l'intégrité
physique
ou
d’incendie
résultant
de
Pusage
des
pétards
et
pièces
d’artifice
sur
la
voie
publique
;
Sur
proposition de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
;
ARRETE
Article
1er
: La
vente
de
carburant
au
détail
dans
tout
récipient
transportable
est
interdite
sur
le
territoire
de l’ensemble
des
communes
du
département de Vaucluse
du
lundi
20
juin
2016
à
18h00
au
mercredi
22
juin
2016
à 08h00.
Les
gérants
des
stations service,
notamment
de
celles
disposant
d’appareils
ou
de
pompes
automatisées
de
distribution
d’essence devront
s’assurer
du
respect
de
cette
prescription.g
-
-2-
Article
2 :
Le
transport
de
carburant
dans
tout
récipient
tel
que
bidon
ou
jetrican
est
interdit
durant
la
même
période.
Article
3
: La
vente
des
pétards
et
pièces
d’artifice
autres
que
ceux
appartenant
au
groupe
K1
et
l’usage
de
ces
derniers
dans
les
lieux
publics
sont
interdits
dans
le
département
du
fundi
20
juin
2016
à 18h00
au
mercredi
22
juin
2016
à 08h00.
Article
4:
Le
directeur
de
cabinet,
les
sous-préfets
d’arrondissement,
les
maires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique de
Vaucluse,
le
commandant
du
groupement
de gendarmerie
départementale
de
Vaucluse,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Fait à Avignon, le
»
2
JUIN 2016
ès
ad
GONZALEZ sf
Be
BeeLiberté
» Égalité
» Fraternitd
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
:Valérie
PONS
Tél: 04 88 17 80 36 Télécopie
:04
90
86
20 76
Courriel
: valerie.
pons@vaucluse.gouv.fr
ARRÈTE
portant
autorisation
de
fermeture
tardive
des
débits
de
boissons
du
département de
Vaucluse
à l’occasion
de
la
fête
de
la
musique
le
21
juin
2016
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
;
VU
le
code
de
la
santé
publique
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°S12010
05
11
0040
PREF
du
11
mai 2010
relatif
à la
police
des
débits
de
boissons
dans
le
département
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
;
ARRETE
ARTICLE
1%
: Par
dérogation
aux
dispositions
de
l’article
2
de
l'arrêté
préfectoral
n°S12010
05
11
0040
PREF
du
11
mai
2010
susvisé
relatif
à
la
police
des
débits
de
boissons dans
le
département,
les
débits
de
boissons
du
département
de
Vaucluse
sont
autorisés
à rester
ouverts
jusqu’à
3 heures
du
matin
dans
la
nuit
du
21 au
22
juin
2016
à
l’occasion
de
la
fête
de
la
musique.
ARTICLE
2:
Cette
autorisation
est
délivrée
sous
réserve
des
droits
des
tiers.
En
particulier,
elle
ne
saurait
exempter
les
exploitants
du
respect
des
prescriptions
réglementaires
relatives
aux
bruits
de
voisinage.
Elle
pourra
être
rapportée
à
tout
moment,
sans
préavis,
si
les
nécessités
du
maintien
de
l’ordre
public
l’exigent.E
ARTICLE
3
: Le
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
les
sous-préfets
d’arrondissements
d’Apt
et
de
Carpentras,
les
maires
du
département,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
Fait
à Avignon,
le
hs 2
JUIN
AL
Le
FA
Berdaïd
GONZALEZ
+
& Pis
Rd
©EH Likerté »
Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Affaire
suivie
par
: B.
CORSO
Tel : 04.88.17.80.55 Fax : 04.90.16.47.16
E-mail
: brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
N° 84/2016/017
ARRÈTE
PORTANT DÉLIVRANCE
DU
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
C4
-T2
Niveau
2
.
LEPRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai 2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
-
VU
l'arrêté
du
1°
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
_VU
les
documents
attestant
de
la
participation
de
M.
Jérôme
Lozzi
à
trois
spectacles
pyrotechniques
sur
une
période
maximale
de
deux
ans
;
SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
:
Le
certificat
de
qualification
niveau
2 prévu
à l'article
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai 2010
susvisé
est
délivré
à
:
e
Nom
:LOZZI
e
Prénom
: Jérôme
e
Adresse
: Chemin
des
Pierres
—
84570
Villes-sur-Auzon
e
Date
et
lieu
de
naissance
: 18
février
1981
à CARPENTRAS
(84)
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30 à
12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
:Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:04
88
17
84
84
— Courriel
:pref-contact@vaucluse.souv.fr
- Internet
:www.vaucluse.gouv.frARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2
est
valable
à
compter
du
1°
juin
2016
au
30
mai
2018.
ARTICLE3
:
À
compter
du
30
mai
2018,
M.
Jérôme
Lozzi,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5
ans.
ARTICLE
À
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
: 5
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l’intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le
.1® 8 JUIN 2016
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
sous-préfet,
difgsteur
de
cabinet,Liberté
» Égalité
» Frateraité
RÉFUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civiles
Affaire
suivie
par
: B.
CORSO
Tel
: 04.88.17.80,55
Fax
: 04.90.16.47.16
E-mail
:brigitte.
corso@vaucluse.gouv.fr
N°
84/2016/018
ARRÈTE
PORTANT
DÉLIVRANCE
DU
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
C4
-T2
Niveau
2
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
1”
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
.
explosifs
;
VU
les
documents
attestant
de
la
participation
de
M.
Olivier
Marie
à
trois
spectacles
pyrotechniques
sur
une
période
maximale
de
deux
ans
;
SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
Le
certificat
de
qualification
niveau
2 prévu
à l'article
6 du
décret
n°
2010-580
du
31
mai 2010
susvisé
est
délivré
à
:
e
Nom
: MARIE
©
Prénom
: Olivier
e
Adresse
: Chemin
de Vaucroze
—
Les
Casers
—
84300
Bédarrides
e
Date
et
lieu
de
naissance
:
4 juillet
1974
à
CAEN
(27)
L'accueil
général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de 13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé à
M.
le Préfet
sous
forme impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04 88
17.84
84
— Courriel
: pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
- Internet
: www.vaucluse.pouv.frARTICLE
2
:
Le
présent
certificat
de
qualification
niveau
2 est
valable
à compter
du
2 juin
2016 au 1° juin 2018. ARTICLE3
:
À
compter
du
1er
juin 2018,
M.
Olivier
Marie,
titulaire
du
présent
certificat,
dispose
du
certificat
de
qualification
niveau
1 pendant
une
durée
de
5 ans.
ARTICLE
À
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
ARTICLE
:
5
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
et
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
sont chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'intéressé
et
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait à Avignon, le
— 3 JUIN 2016
»DE
Liberté » Égalité » Fratarnité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service
interministériel
de
défense
et de protection civiles
Affaire
suivie
par
: B,
CORSO
Tel : 04.88.17.80.55 Fax : 04.90.16,47.16
E-mail : brigitte.corso@vaucluse.gouv.fr
N°
84/2016/016
ARRETE
PORTANT
DÉLIVRANCE
DU
CERTIFICAT
DE
QUALIFICATION
C4
-T2
Niveau
2
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
modifié
relatif
à
l’acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
31
mai
2010
modifié
pris
en
application
des
articles
3,
4
et
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
relatif
à
l'acquisition,
la
détention
et
l’utilisation
des
artifices
de
divertissement
et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre
;
VU
l'arrêté
du
1"
juillet
2015
relatif
à
la
mise
sur
le
marché
des
produits
explosifs
;
“:
VU
les
documents
aftestant
de
la
participation
de
M.
Guillaume
Rivière
à trois
spectacles
pyrotechniques
sur
une
période
maximale
de
deux
ans
;
SUR
proposition
de
M.
le
directeur
de
cabinet,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
Le
certificat
de
qualification
niveau
2 prévu
à l'article
6
du
décret
n°
2010-580
du
31
mai
2010
susvisé
est
délivré
à
:
e
Nom
:RIVIÈRE
@
Prénom
: Guillaume
©
Adresse
: Les
Michelets
—
84390
Monieux
e
Date
et
lieu
de
naissance
: 24
mai
1978
à CARPENTRAS
(84)
L'accueil
général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à 12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
: 04
88
17
84 84
— Courriel
:pref-contact@vaucluse.
gouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.gouv.fr_ Xe
.
ARTICLE2
:
Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable à compter du 1° juin 2016 au 30 mai 2018. ARTICLE3
:
À compter du 30 mai 2018, M. Guillaume Rivière, titulaire du présent certificat, dispose du certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans. ARTICLE 4
:
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE : 5 Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse,
le directeur départemental de la
sécurité publique et le colonel,
commandant le groupement de gendarmerie de
Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
R3
JUIN
2016
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet,
teur de cabinet,
Mar
OUATILiberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras
Direction des relations avec les usagers
et les colicctivités territoriales
Service des relations avec les collectivités territoriales
Unité interconmmunalité
Affaire suivie par : Christine LASCOUR COSTÉ
Tél: 01 88 17 82 13
Télécopie : 04 90 16 47 08
Courriel : christine [ascourfävaucluse.gouv.fr
À
#
ARRETE PREFECTORAL du
06
JUN
2pf6
pottant adhésion de la commune de Sarrians
au syndicat mixte des Eaux de la Région Rhône Ventoux
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article LS211-18 : VU Ia loi n°2015-991
du 7 août 2015
dite [oi NOTRe, portant nouvelle organisation
territoriale de [a République ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 janvier 1947, modifié, portant création du syndicat mixte
des Eaux de la région Rhône-Ventoux ;
VU la délibération du 22 octobre 2015 du syndicat mixte des eaux de la région Rhône-
Ventoux approuvant adhésion de la commune de Sarrians ;
VU
les
délibérations des
conseils
municipaux
des
communes
de
Althen-des-Paluds
(23 novembre
2015),
Aubignan
(05 novembre 2015),
Beaumes-de-Venise
(08 décembre 2015),
Beaumont-du-Ventoux
(24 novembre
2015),
Bédarrides
(02 décembre 2015),
Bédoin
(10
décembre
2015),
Blauvac
(19
février
2016),
L'accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30.
Pour tous renseignements, contactez : pref-contac{@vaucluse
gouv.fr
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impcrsonnelte
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone 04 88 17 84 84 - Télécopie
04 90 86 20 76
- Internet : www. vaucluse
gouv.frAZ. er
Caromb
(24
novembre
2015),
Chateauneuf-du-Pape
(14
décembre
2015),
Crillon-le-Brave
(10
novembre
2015),
Flassan
(23
novembre
2015),
Gigondas
(02
décembre
2015),
Lafare
(03
novembre
2015),
La
Roque-sur-Pernes
(22
janvier
2016),
Le
Beaucet
(12
décembre
2015),
Maiaucène
(10
décembre
2015),
Malemort-du-Comtat
(14
décembre
2015),
Mazan
(05
novembre
2015),
Modène
(17
novembre
2015),
Monteux
(07
décembre
2015),
Mormoiron
(30
novembre
2015),
Pernes-les-Fontaines
(17
décembre
2015),
Saint-Didier
(08
décembre
2015),
Saint-Pierre-de-Vassols
(06
novembre
2015),
Suzette
(27
novembre
2015),
Venasque
(01
décembre
2015),
Villes-sur-Auzon
(23
novembre
2015)
favorables
à Padhésion
de
la
commune
de
Sarrians
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
la
région
Rhône-Ventoux
;
VU
Les
délibérations
des
conseils
communautaires de
la
communauté
de
communes
des
Pays-de-Rhône
et
Ouvèze
(30
novembre
2015)
et de
la communauté
d'agglomération
du
Grand-Avignon
(17
décembre
2015)
favorables
à l’adhésion
de
la
commune
de
Sarrians
au
syndicat
mixte
des
eaux
de
la
région
Rhône-Ventoux
;
VU
l'absence
de
délibération
dans
le délai
imparti
valant
avis
favorable
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Carpentras,
La
Roque-Alric,
Le
Barroux, Loriol-du-Comtat,
Méthamis,
Sorgues
et
Saint-Hippolyte-le-Graveyron
;
VU
les
statuts
ci-annexés
;
VU
arrêté
préfectoral
du
13
mai
2016
donnant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Considérant
que
les
conditions
de
majorité
prévues
à
l’article
L5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
satisfaites
;
Sur
proposition
de
M.
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
ARRETE:
Article
1er
: La
commune
de
Sarrians
est
autorisée
à adhérer
au Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône-Ventoux.
Les
statuts
du
syndicat
mixte
ainsi
modifiés
sont
annexés
au
présent
arrêté.
Article
2 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux mois
à compter de
sa
publication
au
recucil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
de
son
affichage
au
siège
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
concernée._
Article
3 :
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
directeur
départemental
des
Finances
publiques
de
Vaucluse
et
le
président
du
syndicat
mixte
des
eaux
de
la
région
Rhône-
Ventoux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
Le
sous-préfet
de
Carpentras
Jean-François
Moniottea
Vu
et
annexé
0 6
JUIN
2016
au prépent ag “Tan
- François
Montolte
TITRE
I :
COMPOSITION
- DURÉE
-
SIÈGE
Article
1
: Nom
—
Communes
et
E.P.C.I.
membres
Le
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
- Ventoux,
constitué
en
application
des
articles
L
5711-],
L
5211-1
et
suivants
et
L
5212-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
est
composé
des
communes
et
E.P.C.I.
(Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale)
suivants
:
-
Althen
les
Paluds
-
Aubignan
-
Le
Barroux
-
Le
Beaucet
-
Beaumes
de
Venise
-
Beaumont
du
Ventoux
-
Bedarrides
-
Bedoin
-
Blauvac
-
__
Caromb
-
Carpentras
-
Châteauneuf
du Pape
-
Crillon
Le
Brave
-
Flassan
-
Gigondas
-
Lafare
-__Loriol
du
Comtat
-
Malemort
-
Malaucène
-
Mazan
-
Methamis
-
_
Modène
-
Monteux
-
Mormoiron
-
Pernes
les
Fontaines
-
La Roque
Alric
-
La Roque
sur
Pernes
-
Saint
Didier
-
Saint
Hippolyte
Le
Graveyron
-
Saint
Pierre
de Vassols-
Sarrians
-
Sorgues
-
Suzette
.
Venasque
-
Villes
sur
Auzon
-
La
Communauté
d’agglomération
du
Grand
Avignon
(pour
les
communes
d’Entraigues
sur
la
Sorgue,
Le
Pontet,
Saint
Saturnin
les
Avignon,
Vedène)
.
La
Communauté
des
communes
des
pays
de
Rhône
et
Ouvèze
(pour
le
service
assainissement
non
collectif
des
communes
de
Bédarrides,
Cadcrousse,
Châteauneuf
du
Pape,
Courthézon,
Jonquières
et
Sorgues)
Article
2
: Siège
Le
siège
du
Syndicat
Mixte
"à
la
Carte"
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
- Ventoux
est
fixé
595
Chemin
de
l'Hippodrome
— BP
22
- 84201
CARPENTRAS
Cedex.
Article 3
: Durée
Le
Syndicat
est
constitué
pour
une
durée
illimitée.
TITRE
II
: COMPÉTENCES
DU
SYNDICAT
À
LA
CARTE
Article 4
: Objet
du
Syndicat
Conformément
à l'article
L
5212-16 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ie
Syndicat
est
habilité
à exercer
les
compétences
suivantes,
les
communes
ou
EPCI
membres
pouvant
adhérer
à une
partie
seulement
desdites
compétences.
a) Eau
:
-
Organisation
et
exploitation
du
service
de
la
distribution
d'eau potable.
b)
Assainissement
:
#&
Assainissement
collectif
:-
Mise
en
place,
gestion,
entretien
des
équipements
-
Réalisation
de
tous
travaux
relatifs
à
la
collecte,
au
transport
et
à
l’épuration
des
eaux
usées
.
Délimitation
des
zones
d’assainissement
collectif
+
Assainissement
non
collectif
:
-
Contrôle
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif
-
Délimitation des
zones
d’assainissement
collectif
-
Entretien
des
systèmes
d’assainissement
non
collectif
(sous
réserve
d’une
délibération
du
Comité
Syndical,
conformément
à
l’article
L
2224-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Syndicat
exerce
chacune
de
ses
compétences
dans
les
limites
du
territoire
des
collectivités
lui
ayant
transféré
cette
compétence.
Article 5
: Transfert
des
compétences
Chacune
des
compétences du
Syndicat,
telles
que
définies
à
l'article
4
des
présents
statuts,
peut
être
transférée,
en
tout
ou
partie,
par
une
commune
ou
EPCI
membre
au
Syndicat
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
5-1
: Procédure
:
La
commune
ou
l'EPCI
membre
qui
souhaite
transférer,
en
tout
ou
partie,
une
des
compétences
définies à
l'article
4
des
présents
statuts
adopte
une
délibération
à
cet
effet,
qui
devra
préciser
l'étendue
de
la
compétence
transférée. Cette
délibération
est
notifiée
par
le
Maire
de
la
commune
ou
le
Président
de
l'EPCI
au
Président
du
Syndicat.
A
réception
de
cette
délibération,
le
Président
du
Syndicat en
informe
le
Comité
Syndical.Article
5-2
: Etendue
des
transferts
de
compétences
Le transfert peut porter sur un ou plusieurs des blocs de compétences définis par
l'article
4
des
présents
statuts,
ou
sur
une
partie
seulement
de
chacune
de
ces
compétences.
A
ce
titre,
les
communes
ou
EPCI
membres
du
Syndicat
qui
disposent
d’ores
et déjà sur leur territoire, de sources naturelles et d’installations affectées à l’alimentation en eau potable, en tout ou partie, de leurs habitants, pourront en
poursuivre
l’exploitation
et
en
assurer
elles-mêmes
la
gestion,
la
délibération visée par
les
dispositions
de Particle
5-1
des
présents
statuts
fixant
précisément
Les
ressources
concernées.
De
même,
les
communes
ou
EPCI
membres
pourront,
compte
tenu
de
circonstances
particulières,
transférer
au
Syndicat
une compétence
sur
une
partie
seulement
de
leur
périmètre,
la
partie
concernée
du
territoire
communal étant précisément délimitée dans [a délibération visée par l’article 5-1 des présents statuts. Article 5-3
: Date
d'effet
du
transfert
de
compétences
Le
transfert
prend
effet,
sauf
accord
contraire
des
collectivités
concernées,
au
premier janvier de l'année suivant celle de la date à laquelle la délibération du Conseil
Municipal
ou
de
l’organe
délibérant
de
l’EPCT
portant
transfert
d'une
ou
plusieurs
compétences
définies
à
l'article
4
des
présents
statuts
est
devenue
exécutoire.
Article 5-4 : Conséquences matérielles du transfert de compétences. Conformément
aux
dispositions
de
La
loi
n°
99-586 du
12
juillet
1999,
la
commune ou
l’EPCI qui transfère une compétence au Syndicat s'engage à
mettre
à
la
disposition
de
ce
dernier
les
biens
et
services
nécessaires
à
l'exercice de cette même compétence, et ce, dans les conditions prévues par les
articles
L
1321-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, L'étendue
et
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition
sont précisées
dans
un
procès-verbal
établi
contradictoirement
entre
la
commune
ou
PEPCI
qui
transfère
la
compétence
et
le
Syndicat,
conformément
aux
dispositions
de
l’article 1321-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,Article
6
: Reprise
d'une
compétence
Les compétences
ne
pourront
être
reprises
par
une
collectivité
membre
au
Syndicat
pendant
une
période
de
trois
ans
à
compter
de
la
date
du
transfert
de
ces
compétences,
telle
que
définie
par
l'article
5-3
des
présents
statuts.
A
l'issue
de
cette
période,
chacune
des
compétences
telles
que
définies à
l'article
4
des
présents
statuts
pourra
être
reprise
par
une
commune
ou
PEPCI
membre
dans
les
conditions
suivantes
:
Article
6-1
: Procédure
La
commune
ou
l'EPCI
membre
qui souhaite
reprendre
une
ou
plusieurs
des
compétences
définies à
l'article
4
des
présents
statuts
adopte
une
délibération
à
cet
effet.
Cette
délibération
est
notifiée
par
le
Maire
de
la
commune
ou
le
Président
de
l’'EPCI
au
Président
du
Syndicat.
Dès
la
réception
de
cette
délibération,
Le
Président
du
Syndicat
en informe
le
Comité
Syndical
et
les
Communes
et
EPCI
membres.
Article
6-2
: Etendue
de
la
reprise
de
compétences
La
reprise
peut
porter
soit
sur
un
ou
plusieurs
des
blocs
de
compétences
définis
par
l'article
4
des
présents
statuts,
soit
sur
une
partie
de
chacune
des
compétences
déléguées.
Article
6-3
: Date
d'effet
de
la
reprise
La
reprise
prend
effet,
sauf accord
contraire
des
collectivités
concernées,
au
premier
janvier
de
l'année
suivant
celle
de
la
date
à laquelle
la
délibération
du
Conseil
Municipal
ou
de
l'organe
délibérant
de l'EPCI
portant
reprise
de
la
compétence
est
devenue
exécutoire.
Article
6-4
: Conséquences
financières
et
matérielles
de
la
reprise
La
reprise
des
compétences
s'effectuera
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.Le
LP
Les
biens
meubles
et
immeubles
mis
à
la
disposition
du
Syndicat
par
les
communes
et
EPCI
membres
lors
du
transfert
de
compétences
sont
restitués
aux
communes
ou
à
L'EPCI
qui
reprennent
la
compétence,
de
même
que
le
solde
de
la
dette
afférente
à
ces
biens.
Les
biens
meubles
ou
immeubles
acquis
ou
réalisés
postérieurement
au
transfert
de
compétences,
de
même
que
le
solde
de
la
dette
afférente
à
ces
biens,
sont
répartis
entre
la
commune
et
l'ÉPCI
qui
reprend
une
compétence
et
le
Syndicat.
Les
modalités
de
restitution
ou
de
répartition
des
biens
font
l'objet
d'une
convention
entre
la
commune
ou
l’E.P.C.].
qui
reprend
la
compétence
et le
Syndicat, Les
contrats
en
cours
seront
exécutés
dans
les
conditions
antérieures,
et
ce,
jusqu'à
leur
échéance,
dans
les
conditions
prévues
par
le
dernier
alinéa
de
l'article
L
5211-25-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
La
substitution
de
personne
morale
sera
constatée
par
le
biais
d'un
avenant
tripartite
à
la
convention
initiale.
Article
7
: Conventions
de
prestations
de
service
et
de
verte
d’eau
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
5211-56
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
est
habilité
à
réaliser,
pour
le
compte
de
ses
membres
ou
de
collectivités,
EPCI
ou
Syndicats
Mixtes
extérieurs,
des
prestations
de
services.
Dans
ce
cadre
le
Syndicat
pourra,
notamment
en
cas
d’insuffisance
des
ressources
en
eau,
ou
pour
toute autre
cause, fournir
de
l’eau
à
celles
de
ses
communes
ou
EPCI membres
ayant
conservé
l’exploitation
et
la
gestion
des
ressources
en
eau
sur
leur
propre
territoire
conformément
aux
dispositions
de
Particle
5-2
des
présents
statuts. Les
dépenses
et
recettes
afférentes
aux
prestations
de
services
réalisées
dans
le
cadre
du
présent
article
seront
retracées
dans
un
budget
annexe.TITRE
IT
: ORGANES
ET
FONCTIONNEMENT
Article
8:
Le
Comité
du
Syndicat
Article
8-1
: Représentation
des
communes
et
E.P.C.I.
membres
Le
Syndicat
est
administré
par
un
Comité
Syndical,
composé
de
délégués
élus
par
les
communes
et
E.P.C.I.
membres
en
application
des
articles
L
5211-7,
L
5211-8,
L
5212-6
et
L
5212-7
et
de
l’article
L
5711-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
commune
membre
est
représentée
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants,
conformément
à
l'article
L
5212-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Chaque
E.P.C.I.
membre
est
représenté
par
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
par
commune
concernée.
Article
8-2
: Règles
de
vote
Sous
réserve
des
dispositions
des
articles
L
2121-14
et
L
2131-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Président
prend
part à
l’ensemble
des
votes
du
Comité
syndical.
En
application
de
l'article
L
5212-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ensemble des
délégués
prend
part
au
vote
pour
les
affaires
présentant
un
intérêt
commun
pour
les
communes
el
E,P.C.I.
membres.
Dans
le
cas
contraire,
ne
prennent
part
au
vote
que
les
délégués
des
communes
et
EPCI membres
concernés
par
l'affaire
mise
en
délibération.
Article 8-3
:
Réunions
du
Comité
Syndical.
En
application
de
l'article
L
5211-11
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales,
le
Comité
Syndical
se
réunit
au
moins
une
fois
par
trimestre,
Le
Comité
peut
se réunir
dans
l'une
des
communes
et
E.P.C.I.
membres,
dans
un
lieu
choisi
par
le
Comité
du
Syndicat.Article
8-4
: Désignation
de
commissions
En
application
du
dernier
alinéa
de
l'article
L
5212-16
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Syndicat
peut
former
pour
l'exercice
d'une
ou
plusieurs
compétences,
des
commissions,
chargées
d'étudier
et
de
préparer
les
décisions
du
Comité
Syndical.
Article 9 : Le Bureau Le
Bureau
du
Syndicat
est
constitué
et
composé
selon
les
règles
et
modalités
fixées
par
les
dispositions
de
l’article
L
5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
TITRE
IV
: DISPOSITIONS
FINANCIÈRES
Article
10
: Financement
du
service
d'assainissement
Conformément
à l'article
L
2224-12 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
financement
du
service
d'assainissement
est
assuré,
sauf
circonstances
particulières
et
investissements
conséquents,
par
le
produit
des
redevances
dues
par
les
usagers
du
service
ainsi
que
par
les
sommes
dues
par
les
propriétaires
mentionnés
aux
articles
L
33
et
L
35-5
du
Code
de
la
Santé
Publique.
Article 10-1
: Redevance
due
par
les
usagers
du
service
d'assainissement
collectif. La
redevance
due
par
les
usagers
du
service
d'assainissement
collectif
est
déterminée
en
fonction
du
volume
d'eau
prélevé par
l'usager
sur
le
réseau
public
de
distribution
ou
sur
toute
autre
source.
Ce
volume
est
calculé
suivant
les
prescriptions
fixées
par
les
articles
R
2333-121
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
tarif
de
La
redevance
est
fixé
par
le
Comité
syndical.Article 10-2 : Redevance due par les usagers du service d'assainissement non collectif. La redevance due par les usagers
du service d'assainissement non
collectif
comprend
une
part
destinée
à
couvrir
les
charges
de
contrôle
de
la
conception,
de
l’implantation
et
de
la
bonne
exécution
et
du
bon
fonctionnement des installations, La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères
définis
par
le
comité
syndical
et
tenant
compte
notamment
de
la
situation, de la nature et de l’importance des installations, La tarification peut être
forfaitaire.
Le tarif de cette redevance est fixé par le Comité syndical.
Article 11 : Financement du service de distribution d'eau. Le
service
de
la
distribution
d'eau
assuré
par
le
Syndicat
est
financé,
sauf
circonstances particulières et investissements conséquents, par le produit de la vente de l'eau aux abonnés. Le prix
de
l'eau
est
fixé par
le
Comité
syndical.
La
facture
d'eau
adressée
aux
abonnés
comprendra
un
montant calculé en
fonction du volume d'eau réellement
consommé paf l'abonné au service de distribution, et pourra comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume, compte tenu des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement. Le produit de la vente de l'eau aux abonnés est affecté au financement des charges du service de distribution d'eau. Article 12 : Financement spécifique Les communes ou EPCI membres du Syndicat pourront, dans les cas et conditions limitativement prévus par les dispositions de l’article L 2224-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, verser une participation financière au Syndicat.TITRE
V
: EVOLUTIONS
JURIDIQUES,
MODIFICATIONS
STATUTAIRES
Article
13
:
En
cas
d'extension
du
périmètre
ou
des
compétences du
Syndicat,
de
retrait
d’une
commune
ou
d’un
EPCI
de
ce
même
Syndicat,
ou
de
tout
autre
modification
aux
présents
statuts,
il
sera
fait
application
des
dispositions
des
articles
L
5211-17
à
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Article
14
: Adoption
des
présents
statuts,
Les
présents
statuts
seront
adoptés
conformément
aux
règles
fixées
par
l'article
L
5211-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
annexés
aux
délibérations
des
conseils
municipaux,
du
Conseil
de
Communauté
de
la
COGA,
du
Conseil
de
la
Communauté
des
communes
des
pays
de
Rhône
et
Ouvèze
et
de
l’Assemblée
du
Syndicat
Mixte
des
Eaux
de
la
Région
Rhône
- Ventoux
adoptant
ces
modifications.
ET
10EE
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CABINET DU PREFET Service
Interministériel
de
Défense
et de Protection Civiles
ARRÊTÉ
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
de
l'établissement
Eurenco
situé
sur
la
commune
de
Sorgues
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Je
code
de
l'environnement
et
notamment
le
livre
V,
titre
1°;
VU
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
livre
VIT
;
VU
le
décret
n°2005-1157
du
13
septembre
2005
relatif
au
plan
Orsec
;
VU
le
décret
n°2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
;
VU
le
décret
n°2005-1269
du
13
septembre
2005
relatif
au
code
d'alerte
national
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
5 janvier
2006
relatif
aux
informations
nécessaires
à
l'élaboration
du
plan
particulier
d'intervention
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
29
mars
2002
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
de
l'établissement
de
Sorgues
du
groupe
SNPE
;
VU
l'étude
de
danger de
l'établissement
Eurenco
de
Sorgues
;
VU
l'avis
de
l'établissement
Eurenco
et
des
maires
des
communes
d'Avignon,
de
Le
Pontet,
de
Sorgues,
de
Sauveterre
et
de
Villeneuve-les-Avignon
;
VU
la
consultation
du
public
réalisée
du
11
avril
au
11
mai
2016
dans
les
communes
concernées
et
à
la
préfecture
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet.Article
1®
:
Article
2:
Article
3
:
ARRÊTE
Le
plan
particulier
d'intervention
de
l'établissement
Eurenco
de
Sorgues
est
approuvé
et
applicable
à
compter
de
ce
jour.
L'arrêté
du
29
mars
2002
portant
approbation
du
plan
particulier
d'intervention
de
l'établissement
de
Sorgues
du
groupe
SNPE
est
abrogé.
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
de
l'établissement
Eurenco
de
Sorgues,
les
maires
des
communes
d'Avignon,
de
Le
Pontet,
de
Sauveterré,
de
Sorgues
et
de
Villeneuve-les-Avignon,
les
chefs
de
services
concernés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
06
JUIX
2016Eiborié
« Égalité
» Fraise
EÉFUSLIQUE FRANDAIES
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale de k Protection des Populations Direction Affaire suivie par M-C ARGUE Téléphone : 04 88 17 88 03 Télécopie
: 04
88
17
BB
99
Courriel
: marie-chantalas
ARRETE PREFECTORAL
VU VU VU VU VU VU
modifiant Ia composition du Conseil Départemental de
l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
le
code
de
la
santé
publique
:
le code général des collectivités territoriales : le code de l'environnement ; le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ; le
décret n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ; le
décret n°
2009-1484
du
3
décembre 2009
relatif aux
Directions
Départementales
Interministérielles ; le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
Officiel
du
13
février
2015
portant
nomination de Monsieur Bernard GONZALEZ en qualité de Préfet de Vaucluse ; le décret du 25 septembre 2015 publié au Journal Officiel du 27 septembre 2015, portant nomination
de
Monsieur
Thierry DEMARET
en qualité
de
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture de Vaucluse ; l'arrêté préfectoral n° SI 2006-07-05-0020 du 5
juillet 2006 portant création du Conseil
Départemental de l'Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques, modifié ;VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
27
l'arrêté préfectoral du 1° mars 2016 portant modification de la composition du Conseil Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
;
le courrier en date du 10 février 2016 de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Vaucluse
;
le
courrier
en
date
du
11
février
2016
de
la
Direction
Régionale
Provence-Alpes-Côte-
d’Azur
du
BRGM
;
le
courrier
en
date
du
16
février
2016
de
France
Nature
Environnement 84
:
le
courrier
en
date
du
18
février
2016
du
Conseïl
Départemental
de
Vaucluse
;
le
courrier
en
date
du
18
février
2016
de
l’Ordre
des
Architectes
de
Provence-Alpes-Côte-
d’Azut ; le
courrier
en
date
du
19
février
2016
de
la
Chambre
d’Agriculture
de
Vaucluse
:
le
courrier
en
date
du
22
février
2016
de
la
Caisse
d'Assurance
Maladie
(Carsat
Sud-Est)
Paca-Corse
;
le
courrier
en
date
du
22
février
2016
du
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
;
le
courrier
en
date
du
23
février
2016
de
la
Fédération
Départementale
de
Pêche
de
Vaucluse
;
le
courrier
en
date
du
25
février
2016
de
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
région
Provence-Alpes-Côte-d’Azur; le
courrier
en
date
du
2
mars
2016
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Vaucluse
;
le
mail
en
date
du
7
mars
2016
de
l’Association
de Défense
des
Consommateurs
(UFC
Que
Choisir)
de
Vaucluse
;
le
courrier
en
date
du
16
mars
2016
de
l’Association
des
Maires de Vaucluse
;
le
courrier
en
date
du
4
avril
2016
du
Conseil
de
l’Ordre
des
Médecins
de
Vaucluse
;
le
mail de
la
Faculté des
Sciences
d'Avignon
;
SUR
proposition
de
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des Populations
;ARRETE
Article
1%:
Le
Conseil
Départemental
de
l'Environnement
et
des
Risques
Sanitaires
et
Technologiques
est
renouvelé
comme
suit
:
PRESIDENT
de
séance
: Monsieur
le
Préfet
de
Vaucluse
ou
son
représentant,
ler
groupe
-
REPRESENTANTS
DES
SERVICES
DE
L'ETAT
Madame
la
Chef
de
service
Eau
et
Milieux
Naturels
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
ou
son
représentant,
Madame
la
Chef
de
service
Ville
Logement
Habitat
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires,
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Chef
de
l'Unité
Territoriale
de
Vaucluse
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
logement,
ou
son
représentant,
Madame
la
Chef
du
service
Prévention
des
Risques
Techniques
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Chef
du
service
Santé
et
Protection
Animale
de
la
Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations,
ou
son
représentant,
Monsieur
le
Chef
du
service
Concurrence
et
Protection
Economique
des
Consommateurs
de
la
Direction
Départemental
de
la
Protection
des
Populations,
ou
son
représentant,
Madame
la
Déléguée
Départementale
de
l'Agence
Régionale
de
Santé,
ou
son
représentant.
2ème
groupe
-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
_
Qualités
Titulaire
Suppléant
CONSEILLERS
Monsieur
Thierry
LAGNEAU
[Madame
Laure
COMTE-BERGER
DÉPARTEMENTAUX
[Madame
Sylvie
FARE
Monsieur
Sylvain
IORDANOFF
|
Qualités
Titulaire
Suppléant
Monsieur
Joseph
SAURA,
Monsieur
Claude
AVRIL,
Maire
d'UCHAUX
Maire
de
CHATEAUNEUF
DU
PAPE
MAIRES
Monsieur Denis
DUSSARGUES,
| Monsieur
Guy SOULAVIE,
Maire
de
MORNAS
Maire de
LAPALUD
Monsieur
Christian
PEYRON,
Monsieur Maurice
SABATIER,
Maire de
MONDRAGON
Maire
de
LAMOTTE
DU
RHONEÀ
3ème
groupe
- REPRÉSENTANTS
D'ASSOCIATIONS
AGRÉÉES
DE
CONSOMMATEURS,
DE
PÊCHE
ET
DE
PROTECTION
DE
L'ENVIRONNEMENT,
DES
PROFESSIONNELS
ET
DES
EXPERTS
Qualités
Titulaire
Suppléant
Associations
de
Protection
de
[Monsieur
Jean-Paul
BONNEAU
[Monsieur
Alain
AUBAUD
la
Nature
et
de
Défense
de
.
France
Nature
l'Environnement
France
Nature
Environnement
84
| ironnement
84
Associations
de
Défense
des
|Mme
Josette
SICAUD-MORVAN
| Mme
Mireille
SAMBUCINI
Consommateurs
Union
Fédérale
Union
Fédérale
des
Consommateurs
(UFC)
des
Consommateurs
(UFC)
Fédération
de
Vaucluse
pour
Ja
Pêche
et la
Protection
du
| Monsieur
Philippe
LALAUZE
Monsieur
Jean-Martial
Milieu
Aquatique
RONZE
PROFESSION
AGRICOLE
désigné
par
la
Chambre
Monsieur
André
BERNARD
Monsieur
Daniel
CARLES
d'Agriculture PROFESSION
DU
BATIMENT
désigné
par
la
Monsieur
Carlo
QUIRIN
Monsieur
Jean
SANCHEZ
Chambre
de
Métiers
et
de
PArtisanat INDUSTRIELS
exploitants
des
installations
classées
Monsieur
Gilbert
MARCELLI
Monsieur
Alain
FACQUEZ
désigné
par
la
Chambre
de
Commerce
et
d'Industrie
ARCHITECTE
désigné
par
[Monsieur
Vincent
GLEYZE
Monsieur
Hervé
SEYSSE
l'Ordre des
Architectes
INGENIEUR
EN
HYGIENE
ET
SECURITE
désigné
par
Monsieur
Olivier
AUDOLY
Mr
Jean-François
ADAM
la
CARSAT
SUD-EST
Services
d'Incendie
et
de
Capitaine
Lieutenant
Colonnel
Secours
Florent
RICARD
Thierry
TREZEL
|
4ème
groupe
—- PERSONNALITES
QUALIFIES
Titulaire
Suppléant
Docteur
Léa
LOUARD),
Docteur
Mireille
LAMBERTIN-MARTINEZ,
Médecin
Conseiller
Technique
de
l'Ordre
des
Médecins
de
Vaucluse
Médecin
Conseiller
Technique
de
l'Ordre
des
Médecins
de Vaucluse
Monsieur
Yves
TRAVI,
Hydrogéologue
agréé
de
Vaucluse
Monsieur
Olivier
BANTON,
Hydrogéologue
Monsieur
Raphaël
VAIVRE,
Chef
de
service
Hydrologie
du
Laboratoire
Départemental
d’Analyses
Madame
Sylvie
MARTIN,
Directrice
du
Laboratoire
Départemental
d'AnalysesMonsieur
Marc
MOULIN,
Hydrogéologue
Mademoiselle
Florence
RIVET
Article
2
:
Le
mandat
des
membres
désignés
expirera
à
la
date
du
16
avril
2019,
Article
3
:
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
Madame
la
Directrice
Départementale
de
la
Protection
des
Populations
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
adressé
à
chacun
des
membres
du
CODERST
et
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
Préfecture.
Avignon,
le
j=
3
MAI
2016
Pour le préfet,
Le
secrétaire
général,
Thierty
DEMARET
Délais
ct
voies
de
recours
: la
présente décision
peut
être
déférée
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
dans
un
délaï
de deux
mois, à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication
au
recueif
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction départementale
des
territoires
Service
SECUR/BARR
Affaire
suivie
par
: Lydie
JOUFFREY
Tél:
04
88
17
83
71
Télécopie
:04
90
03
21
49
Courriel
: lydie.jouffrey@vaucluse
gouvfr
ARRÉTÉ
n°
2016-005
pottant
autorisation
de
circulation
d'un
petit train
routier
toutistique
sut
le
territoire
de
la
commune
de
L'Isle
sut
la
Sorgue
le
20
juin
2016
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.
317-21,
R.
411-3
à R.
411-6
et
R.411-8
;
VU
l'arrêté
du
4 juillet
1972
relatif
aux
feux spéciaux des
véhicules
à progression
lente
;
VU
l'arrêté
du
22
janvier
2015
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules,
autres
que
les
autocars
et les
autobus,
destinés
à des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
VU
la
demande
présentée
le
2 mai
2016,
par
Monsieur
Jason
PERONI,
responsable
d'exploitation
de
la
société
IMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
- 84800
L'Isle
sur
la
Sorgue
;
VU
la
licence
n°2012/93/0001244 pour
le
transport
intérieur
de
personnes par
route
pour
le
compte
d'autrui
du demandeur
;
VU
le
procès
verbal
de
visite
technique
initiale
délivré
par
le
Directeur
Régional de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Rhône-Alpes
en
date
du
5
octobre
2012
annexé
;
Les
services
de
l'État
en
Vaucluse
— Direction
Départementale
des
Territoires
— 84805
Avignon
cedex
932.
VU
le
règlement
de
sécurité
d'exploitation
de
l’entreprise
relatif
à
l'itinéraire
demandé
;
VU
l'avis
du
maire
de
L'Isle
sur
la
Sorgue
en
date
du
11
mai
2016
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
3
novembre
2015,
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usages
de
Ia
Route
;
CONSIDÉRANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément
aux
dispositions
de
la
réglementation
;
CONSIDÉRANT
qu'il
importe,
en
conséquence,
de
prendre
toutes
les
dispositions
en
vue
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
tout
en
réduisant
au
minimum
les
entraves
à la
circulation
;
SUR
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°
Monsieur
Jason
PERONI
responsable
d'exploitation
de
la
société
JMC
Petit
train
—
851,
Avenue
Voltaire
Garcin
84800
L'Isle
sur
la
Sorgue,
est
autorisé
à
mettre
en
circulation,
à
des
fins
touristiques
ou
de
loisirs
un
petit train
routier
touristique
de
catégorie
I,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
L'Isle
sur
la
Sorgue,
le
20
juin
2016,
avec
passagers
de
9 h
45
à 19h
15,
sans passagers
de
9 h
à 19h45
sur
l'itinéraire
suivant
:
Départ
:
Devant
le
lotissement
clos
des
Lavandes
(stationnement
hors
chaussée
sur
emplacement
réservé
avec
montée
et
descente des
passagers
uniquement
par
la
droite),
Avenue
Jean
Bouin,
au
rond
point
Avenue
Fabre de
Sérignan,
au
rond
point
direction
Cours
Fernande
Peyre,
Avenue
Voltaire
Garcin,
Partage
des
eaux
avec
demi-tour
sur
le
parking
à gauche
(dépose
minute
sur
arrêt
de bus
avec
montée
et
descente
des
passagers
par
la
droite),
Avenue
Voltaire
Garcin,
Chemin
de
Beaupré,
avenue
du
Partage
des
Eaux, avenue
du
Général
De
Gaulle,
Rond
point général
de
Gaulle,
avenue
des
Quatre
Otages,
Avenue
de
la
Libération,
Avenue
des
compagnons
de
la
Libération,
Cours
Victor
Hugo,
au rond
point
Avenue
Jean Bouin._35.
Arrivée
: Au
clos
des
Lavandes,
à l'emplacement
réservé
du
départ
avec
montée
et
descente
des
passagers
uniquement
par
la
droite.
Les
déplacements
sans
voyageur
pour
les
besoins
d'exploitation
du
service
à savoir
:
- aller
et
retour
: depuis
Je
lieu
de
garage
situé
avenue
Voltaire
Garcin
et le
point
de
départ
et
vice
versa,
- la
prise
de
carburant
se
fera
au
Super
U
chemin
des
Espelugues
;
sont
couverts
par
le
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
5 de
l'arrêté
du
22
janvier
2015
susvisé.
ARTICLE
2
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
directeur
régional
de
l'environnement
de
l'aménagement
et
du
logement,
le
maire
d'Isle
sur
la
Sorgue,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse,
le
gérant
de
la
société
du
petit train
routier touristique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Vedène,
le
2 juin
2016,
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usages
de
la
Nota
—
a)
L'exploitant
devra
être
en
conformité
avec
les
obligations
fixées
par
la
commune
du
lieu
d'exploitation
du
circuit ainsi
que
par
le
conseil
départemental
de
Vaucluse
;
b)
Toute
modification
du
trajet
ou
de
ses caractéristiques
routières, ainsi
que
toute
modification
des
véhicules,
entraîne
la
perte
de
validité
du
présent
arrêté.
Voies
et
délais
de
recours
:
La
présente
décision administrative
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
compter
de
sa
notification,
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l'auteur
de
la
décision
ou
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
,CS
88010,
30941
Nîmes
Cedex
09._2K
Demande
d auVerisaFion
G. et
ciratétion
lu
Pet
rain
ouristique
|
pus _\—
-EdentiFicat
ion.
Mom
de
Pentreprise
: SARL
He
Fekit
train
.
N°
Sirn:
#53
+63
405
Adresse
: A
| venue
Voltaire.
Gare
A Task Sar
£
Sora
ue «
_Gerant
._ PEÉROVT
Soson.
rete
ane
: 06-26-0%
-C6-
U8
Courrier
: Bison
pero
@fokmail.
Fr,
TA
Deseription
dun
cxreuit
de.
Pibhaeraire.
Dures
d'expl
ah
on:
206
SUN
20
AC
Commune
Ts
Car
fn Sraue
Adresse
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en char
des
vouaaeurs
:
- fiu
cs
de
Lavandes
_
Partage.
deb
Gcuurx.
Les Horace
de-+raxet
seront
Rs
Suivants
«
Sans
prSoaers
; Sie.
Saoe
3HOO
Arrivee
34H30.
Retour
ASH
AS
arnivee
AAUUS
Avec.
CS
7 Depart:
sus
river
ASUAS
.35
\
à.
|
Caracteristique
cu
pehit
+rain
A)
Le.
ve
Raica
de
Yracteur
n°
d'immakricPahk
ion:
12
A4S6
DS
Marque
: Dottro
Genre.
:
VASP
2
pfaces
ASSASEXS
ASE
jus.
en
areufhion:
09
/0+/
4932.
Date.
du
CertiFicak:
OS
/ A4
12043.
Roprietatre
- SHE
pe
KE
+ruin.
a)
Ve
t.
re. mot
wes
f\°
d!
mnabricn@
ion
"DA
$S64
DS
Hacque- :TDotro Genre:
"REN
AVE
tÜse.
en
cran
: 03/04/4392.
Dake
du
Cerf:
0S
/A441
243
raprieaire
: SHC
Petra.
e
VER.
remorques
n°
d'immed-eicuPslon
: DA
520
DS
Marque.
:
Die
Genre.
: RE
AE
fhse en
Gireuféh
ion
: OS 10414552.
Tote
de
Cer
HiFicak+
OST
AA
Ï ÊoA3
Tapie
ture
: SHC
petit
rain
.Parcours du netif train touristique de l'Isle sur [a Sorgue
Parcours : Durée d'exploitation :
20 Juin 2016
Départ : Au clos des Lavandes +
Avenue
Jean
Bouin
e
au rond point direction Avenue Fabre de Sérignan
°
au rond point à gauche direction Cours Fernande Peyre
+
à
droite
Avenue
Voltaire
Garcin
+
Partage des Eaux, dépose minute sur arrêt de bus ( lieu naturellement habilités à La montée et descente des passagers en toute sécurité) e
Demi
tour
direction
Avenue
Voltaire
Garcin
+
à
Gauche
direction
chemin
de
Beaupré
+
Avenue du Partage des Eaux
<
Avenue du Générale De Gaulle
«
Avenue des Quatre Otages
«
Avenue de la Libération
«
Avenue
des
Combattants
de
la
Libération
e
direction Cours Victor Hugo Au
rond
Point
à
gauche
direction
Avenue
Jean
Bouin
Arrivée
au
clos
des
Lavandes
e
durée: 35 minutes
Département et consigne de service :
Vaucluse agglomération de L’isle sur la Sorgue
clos des lavandes
-
Partage
des
Eaux
+
Détail
: Le
remisage
est
situé sur
l'itinéraire
avenue
Voltaire
Garcin
851,
la
prise
de
carburant
sera située
au
«
Super
U
»
sur
Le
chernin
des
Espelugues.Présentation
et
règlement
de
sécurité
:
Depuis
le
15
juin
2013
notre
Petit
Train
circule
dans
la
ville
de
l’Isle
sur
la
Sorgue,
aucun
problème
de
sécurité
n'a
été
constaté,
La
municipalité
nous
a fait
part
de
leur
satisfaction
et
nous
a sollicité
afin
de
rendre
le
parcours
plus
attractif.
La
ville
de
l'Isle
sur
la
Sorgue
étant
située
sur
un
lieu
plat,
cela
exclut
tous
problèmes
que
les
médias
ont
bien
rapportés
à l'issue
des
accidents
sur
Les
communes
pentues
de
Calvi
ou
de
Marseille,
La
vitesse
moyenne
du
véhicule
est
de 30
km
/h
ce
qui
permet
une
vitesse
rassurante,
raisonnable
pour
les
passagers
convenable
pour
les
autres
véhicules
et
sécurisante
pour
les
piétons
agressés
par
les
automobiles.
Le
véhicule
est
articulé,
constitué
d'un
tracteur
et
de
deux
wagons
ce
qui
permet
une
conduite
souple
et
aisée.
Ii
est
à noter
que
la
largeur
du
train
est
de
seulement
1m67
et
les
deux
wagons
suivent
exactement
la
même
courbe
que
la
locomotive
qui
mesure
seulement
2m49, ou
une
voiture
passe
le
train
passe
avec
une
marge
de
sécurisé
supérieur
à
certaines
voitures,
La
prise
en
charge
de
montée
et
de
descente
des
voyageurs
se
fera
par
la
droite.
De
surcroit
pour
le
trajet
aucune
spécificité
particulière
n’a
été
constatée,
Ce
train
va
circuler
essentiellement sur
des
routes
communales
et
départementales.
En
ce
qui
concerne
la
Route
Départementale,
un
fort
trafic
est
connu
entre
18h
et
19h,
néanmoins
ces
points
ont
été
constatés
et
validés
par
la
police
municipale
et le
Maire
de
la
commune
qui
encourageant
le
projet
afin
de
sécuriser
les
piétons
durant
cette
manifestation.
Le
train
roulant
aux
environs
de
30km
/h
celui
n’encombrera
pas
plus
le
trafic
et
permettra
de
réguler
la
vitesse
en
sécurisant
également
les
voie
piétonnes.
Celles-ci
étant
nombreuses
dans
notre
commune.
De
plus,
sur
ce
trajet
il
y a
très
peu
de
virages,
les
ronds
points
les
ayants
remplacés
et
ne
sont
jugés
par
les
autorités
(police)
comme
dangereux.
Notre
chauffeur
qui
à 20
ans d’expérience
en
matière
de
conduite
dans
les
transports
en
commun,
sera
vigilant
à l'approche
des
croisements
et
des
giratoires.
Sa
vitesse
sera
réduite
aux
abords
des
passages,
piétons,
écoles,
etc.
Ce
parcours se
déroulera
le
20
juin
2016,
En
conclusion,
la
mise
en
place
de
ses
trajets
permettra
à cette
manifestation
de
se
dérouler
dans
des
conditions
optimales.Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Rhône-Alpes
Plateau
de
Lautagne
—
3,
avenue
des
Langories
- 26000
Valence
PROCES-VERBAL DE VISITE TECHNIQUE INITIALE
D'UN PETIT TRAIN ROUTIER
(Document à annexer à
l'arrêté préfectoral d'autorisation)
N° de réception par type nationale du véhicule tracteur:
SO
N° de réception par type nationale du véhicule remorqué :
SO
1-
Catégorie(s} du petit train routier:
1
2
- Composition de l'ensemble en fonction de la catégorie
:
Catégorie |
: 4 véhicule tracteur et
2%
remorque {s)
(*)
rues}
Catégorie: 4véhieule-tacteur.2t—#2me CatégorieWi——4+véhiculetranteuret——remeruet{s)
ts
Catégorie
M
+
uéhione-trasteuret—
#merquet{s)<{#
2.1 Véhicule tracteur : n° de série OO0ORIGINO309226E Marque
:
DOTTO
Type :
ORIGINAL
GENE
|VASP
Le
cu
me
den
Carrosserie
:
,
a
à
NON SPEC
Accompagnateur
:
2.2
Remorque n°1: n° de série GODGORIGINO3192268
Marque
:
DOTTO
Type :
ORIGINAL
Genre:
REEP
Carrosserie :
NON SPEC
2.3 Remorque n°2 : n° de série O00ORIGING329226B Marque :
DOTTO
Type
:
ORIGINAL
Genre:
.
...
RESP
LL
un
ee
Carrosserie :
:“NON SPEC
. LL
2.4 Remerueftidesètis
et
z
Marque :
un
fie
es
GENE!
te menu
que voue PRÉDDE gen vue
am ananmnen sua cree umuvas ae
Carrosserie : LT Lu uen
NO
SPEC
3
- Nornbre de passagers transportables en fonction de la catégorie :
Ï
il
IH
4
Passagers dans la première remorque :
18
il
A
il
Passagers dans la deuxième remorque :
+8
ft
#
4
1}
il
#
#
Passagers dans la troisième remorque :
Visite technique initiale réalisée à Peyrins le 04 octobre 2012.
Valence, le 05 octobre 2012
isien-sapérisur
prinsioal
de
l'industrie
et
des mines
(*) Rayer la mention inutile
| Pierre-Wes
FOUCHIER__
sirop He Bo_Mo.
Liberté
» Égaltié
» Fratwraité
BÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
dépactementale
des
territoires
Service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél
: 04
90
03
96.56
fax : 0490
05 21 49
gererd.baubrrfvauclese
gouvir
ARRÊTÉ
portant
renouvellement
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
ä
le
code de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1 à
R
213-6,
4
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026AÀ
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2013056-0002
du
25
février
2013
portant
modification
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur,
VU
l'arrêté
préfectotal
n°
85
du
22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signatute
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
89
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
31
mai
2016,
présentée
par
Monsieur
PEYRE
Jean-Marie
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
délivré
le
01
juillet
2011,
Considérant
que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaites,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Atticle
1°
: Monsieur
PEYRE
Jean-Marie
est
autorisé
à exploiter,
sous
le
n°
E
06
084
0657
0,
un
établissement
d’enseignement,
à titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
dénommé
x auto-école
ABC»
et
situé
285,
rue
du
Mont
Ventoux
- 84200
Carpentras.
Arrêté
portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la conduite
automobile
auto-école
ABC
285,
rue
du
Mont
Ventoux
- 84200
Carpentras.-U-
Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pour
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
01
juillet
2016.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux mois
avant
la date
d'expiration
de
la validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseigner
fournies,
à dispenser
les
fotmations
aux
catégories
de
pertnis
suivantes
:
B/AAC
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que pour
l'exploitation
d'un
établissement,
à titre
personnel
pat
son
titulaire,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pour
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
par
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément devra
être
présentée
deux mois
avant
la date
du changement
ou
de
la reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant
est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Article
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y compris
l'enseignant,
est
fixé
à 12
personnes.
Article
8 :
L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à 14
de
Patrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
départementale
de
la
protection des
populations,
et le
directeut
départemental
de
la sécutité
publique,
sont
chatgés
chacun
en
ce qui
le
concerne
de
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
de
Vaucluse.
Pout
le
Préfet,
Pout
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait
à
Avignon,
le
@ 3
JUN
2916
Jean-Paul
Dé
Ga
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
bénéficiaire
d'une
décision
administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal administratif
territorialement
compétent
d'un recouts contentieux
dans
le délai
de
DEUX
MOIS
à partir
de
la notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010 30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recouts contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au terme de deux mois
vaut
rejet implicite).
Arrêté
portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal d'un
établissement
d'enscignement de
la conduite
automobile
auto-école
ABC
285,
rue
du
Mont
Ventoux
- 84200
Carpentras.
2ur.
Liberté
» Égalil
« Franreité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
ternitoires
Service
expertise
de
crise
et
usages
de
h
route
Éducation Routière affaire
suivie
par
Gérard
Baubry
tél : 04 90 03 96.56 fax
: 04
90 03
21
49
gerard.bubrr@vraucuse
poux
Fr
ARRÊTÉ
pottant
renouvellement
de
Pagrément
d’un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite,
à
titre
onéreux,
des
véhicules
à
moteur
et
de
la
sécurité
routière
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
la
route,
notamment
ses
articles,
L
213-1
à L
213-8
et
R
213-1 à
R
213-6,
VU
l'arrêté
ministériel
n°
EQUS
0100026A
du
8
janvier
2001
modifié
relatif
à
l'exploitation
des
établissements
d'enseignement
de
la
conduite,
à titre
onéreux,
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécurité
routière,
VU
l'arrêté
préfectoral
n° 20
du
17
mats 2016
pottant
modification
de
l'agrément
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur,
VU
larêté
préfectoral
n°
85
du
22
octobre
2016 donnant
délégation
de
signatute
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
Vaucluse,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
89
du
03
novembre
2015
donnant
subdélégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-Paul
DELCASSO,
Chef
du
Service
Expertise
de
Crise
et
Usage
de
la
Route
(SECUR),
Considérant
la
demande
d'agrément
déposée
le
31
mai
2016,
présentée
par
Madame
Courtillat
Emilie
en
vue
du
renouvellement
de
l'agrément
délivré
le
04
juillet
2011,
Considérant que
la
demande
remplit
les
conditions
réglementaires,
SUR
la
proposition
de
M.
le
directeur
départemental des
Territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
:
Article
1°:
Madame
Courtillat
Emilie,
gérante
de
l EURL,
est
autorisée
à exploiter,
sous
le
n°
E
11
084
0701
0,
un
établissement
d'enseignement,
À titre
onéreux,
de
la
conduite
des
véhicules
à moteur
et
de
la
sécutité
routière,
dénommé
«auto-école
CitiZens
et situé
155,
avenue Maréchal
Joffre
- 84300
Cavaillon.
Arrêté portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enscignement
de
la conduite
automobile
aute-école
CidZen
- 155,
avenue
Maréchal
Joffre
- 84300
Cavaillon.43
.
Article
2 :
Cet
agrément
est
délivré
pout
une
durée
de
cinq
ans
à compter
du
04
juillet
2016.
Sur
demande
de
l'exploitant
présentée
deux
mois
avant
la
date
d’expiration
de
la
validité
de
son
agrément,
celui-
ci
sera
renouvelé
si
l'établissement
remplit
toutes
les
conditions
requises.
Article
3 :
L'établissement
est
habilité,
au
vu
des
autorisations
d'enseignet
fournies,
à dispenser
les
formations
aux
catégories
de
permis
suivantes
:
AM/A1/A2/A/B/AAC/BE/B96
Article
4 :
Le
présent
agrément
n'est
valable
que
pout
l'exploitation
d'un
établissement,
au
titte
de
la
société
par
sa
gérante,
sous
réserve
de
l'application
des
prescriptions
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
5 :
Pout
tout
changement
d'adresse
du
local
d'activité
ou
toute
reprise
de
ce
local
pat
un
autre
exploitant,
une
nouvelle
demande
d'agrément
devra
être
présentée
deux
mois
avant
la
date
du
changement
ou
de
la
reprise.
Article
6 :
Pour
toute
transformation
du
local
d'activité,
tout
changement
de
responsable,
tout
abandon
ou
toute
extension,
l'exploitant est
tenu
d'adresser
une
demande
de
modification
du
présent
arrêté.
Atticle
7:
Le
nombre
de
personnes
susceptibles
d'être
admises
simultanément
dans
la
salle
dédiée
à
l'enseignement,
y
comptis
l'enseignant,
est fixé
à
13
personnes.
Atticle
8 :
L’agrément
peut
être
à tout
moment
suspendu
ou
retiré
selon
les
conditions
fixées
par
les
articles
12
à
14
de
l'arrêté
ministériel
du
8 janvier
2001
susvisé.
Article
9:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
le
directeur
départemental
des
territoires,
le
délégué
à
l'éducation
routière,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
la
directrice
de
la
protection
des
populations,
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
Papplication
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Pout le Préfet, Pour
le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
chef
du
service
expertise
de
crise
et
usages
de
la
route
Fait à Avignon, le
Délais et voies de recouts : Le
bénéficiaire
d'une
décision administrative
qui
souhaite
la
contester
peut
saisir
le
tribunal administratif
tettitorialement
compétent
d'un
recours
contentieux dans
le
délai
de
DEUX
MOIS
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
considérée.
Le
tribunal
administratif
compétent
est
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères
CS
88010
30941
Nîmes
Cedex
09.
Il
peut également
saisi
d'un recours
gracieux,
l'auteur
de
la
décision.
Cette
démarche
prolonge
le
délai
de
recouts contentieux
qui
doit
alors être
introduit
dans
les
deux mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse au terme de deux
mois
vaut
rejet
implicite).
Arrêté
portant
renouvellement
de
l'agrément
quinquennal
d'un
établissement
d'enseignement
de
la
conduite
automobile
auto-école
CitZen
- 155,
avenue
Maréchal
Joffre
- 84300
Cavaillon.
2* Élus
» Fratrreitf
RéPursutQus
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
terntoires
Service
Eau
Environnement
et
Forêt
/
ESAPA
Affaire
suivie
par
:
Françoise
BEAUMONT
- Barbara
HOFFMANN
Tél:
04
88
17 85
70—04
88
17
8591
Télécopie
: 04
88
17
85
85
Courriel
: Françoise
beaumont@hraeluse
pouf
ARRÊTÉ
PREFECTORAL
du
0
6
JUIN
2016
portant
modification
d'agrément
de
ia
société
ASTREE
PROVENCE
(agence
de
Monteux)
n°2010-N-SOCIETE-084-0002
- pour
l’activité
de
vidange
et
de
prise
en
charge
du
transport
et
de
l’élimination
des
matières
extraites
des
installations
d’assainissement
non
collectif
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
R.211-25
à
R.211-45
et
R.214-5
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2224-8
;
VU
le
code de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.1331-1-1
;
VU
le
décret
du
11
février
2015
publié
au
Journal
officiel
du
13
février
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Bernard
GONZALEZ.
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
7
septembre
2009,
modifié
par
l’arrêté
du
3
décembre
2010
définissant
les
modalités
d'agrément
des
personnes
réalisant
les
vidanges
et
prenant
en
charge
le
transport
et
l’élimination
des
matières
extraites
des
installations
d’assainissement
non
collectif
;
VU
l’arrêté
préfectoral
du 22
octobre
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-Louis
ROUSSEL,
directeur
départemental
des
territoires
:
VU
les
conventions
présentées
par
la
société
ASTREE
PROVENCE
(agence
de
Monteux)
pour
réaliser
les
vidanges
des
installations
d’assainissement
non
collectif
;
Les
services
de
l'État
en
Vaucluse
—
Directon Départémentale
des
Territoires
—
84905
Avignon
cedex 9\S
:
CONSIDERANT
que
ce
dossier
est
constitué
conformément
aux
dispositions
des
codes
précités
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE
1°:
La
société
ASTREE
PROVENCE
(agence
de
Monteux),
immatriculée
au
RCS
sous
le
numéro
672
620
531
et
située
ZAC
des
Escampades
, 4
impasse
Volta
—
84170
MONTEUX est
agréée
pour
réaliser
les
vidanges
des
installations
d’assainissement
non
collectif.
L’agrément
modificatif
est
accordé
pour
une
durée
de
dix ans
à compter
de
la
notification
du
présent
arrêté.
Une
copie
du
présent
arrêté
doit
être
conservée
à bord
de
chaque
véhicule,
afin
de
pouvoir
être
présentée
en
cas
de
contrôle.
ARTICLE
2
:
L’agrément
est
accordé
pour
une
quantité
maximale
annuelle
de
matière
de
3 000
m°.
La
filière
d'élimination
validée
par
le
présent
agrément
est
la
suivante,
à partir
du
moment
où
il existe
une
convention
de
dépotage
entre
la
personne
agréée
et la
personne
responsable
de
la
filière
d’élimination
:
Filière
d'élimination
Volume
maximal
Maître
d'ouvrage
Lieu
de dépotage
admissible
Communauté
d’agglomération
du
| Station
d'épuration
d’Avignon
Pas
de
limite
Grand
Avignon
Commune
de
Carpentras
Station
d'épuration
de
Carpentras
|
Pas
de
limite
Commune
de
Cavaillon
Station
d'épuration
de
Cavaillon
40
m’/jour
CC
Pays
des
Sorgues
et des
Station
d'épuration
d’Isle
sur
la
60
m‘/jour
Monts
de Vaucluse
Sorgues
(Villevieille)
Syndicat
mixte
des
eaux
de
la
Station
d’épuration
de
Monteux
Pas de
limite
région
Ventoux
(SMERV)
Commune
de Vaison-la-Romaïne
|Station
d’épuration
de
Vaison-la-
Entre
5 et
10
Romaine
m'/jour
Communauté
d'agglomération
|Station
d'épuration
de
Montélimar
100 m°/an
Montélimar-Sésame
214€.
ARTICLE
3
:
La société ASTREE PROVENCE
(agence de Monteux)
doit respecter les préscriptions
générales
définies
dans
les
articles
R.211-25
à 47
du
code
de
l’environnement
et
de
l'arrêté du 7 septembre 2009 susvisé relatif aux modalités d’agrément de vidangeur. ARTICLE
4
:
Le bénéficiaire de l’agrément adresse au préfet, (Services de l’Etat en Vaucluse, Direction départementale
des
territoires,
Service
eau,
environnement
et
forêt
—
84905
Avignon
CEDEX 9), chaque année avant le
17 avril,
un bilan d’activité de vidange de l’année
antérieure. Ce
bilan
comporte
a
minima
:
-
les
informations
concernant le nombre d’installations vidangées par
commune
et les
quantités totales de matières correspondantes, - les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination, - un état du conventionnement pour l’année suivante, - un
état
des
moyens
de
vidange
dont
dispose
l’entreprise
agréée
et
les
évolutions
envisagées, Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière d’élimination indiquant notamment la quantité de matière de vidange livrée par le bénéficiaire de l’agrément. La société ASTREE PROVENCE (agence de Monteux)
conserve le registre et le bilan
dans ses archives pendant dix années. ARTICLEs
:
La société ASTREE PROVENCE
(agence
de Monteux)
doit aviser dans
les meilleurs
délais le préfet (DDT de Vaucluse) des modifications notables apportées aux éléments du dossier de demande d’agrément. ARTICLE
6
:
Le présent agrément ne se substitue pas aux autorisations administratives dont la société ASTREE
PROVENCE
(agence
de
Monteux)
doit
être
pourvue
dans
le
cadre
des
réglementations existantes. Le
titulaire
de
l’agrément
reste
pleinement
responsable
de
son
exploitation
dans
les
conditions définies par les lois et réglementations en vigueur. ARTICLE7
:
S’il souhaite en obtenir le renouvellement et six mois avant l’expiration de la validité de l'agrément,
le
vidangeur
transmet,
dans
les
formes
prévues
à
l’article
5
de
l’arrêté
interministériel du
7 septembre 2009 modifié susvisé, un nouveau dossier de demande
d’agrément.
8/4(Vie
=
ARTICLE8
:
L'arrêté
n° EXT2010-11-09-0233-DDT,
signé
le
9 novembre
2010,
portant
agrément
de
la
société
ASTREE
PROVENCE
(agence
de
Monteux)
sous
le
n°2010-N-SOCIETE-084-
0002
est
abrogé.
ARTICLE
9
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
Vaucluse,
Le
directeur
général
de
l’ARS
PACA,
Le
directeur
régional,
par
interim,
de
la
DREAL
PACA,
Le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
Le
chef
du
service
départemental
de
l'ONEMA,
et
toutes
autorités
de
police
et
de
gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
copie
sera
:
- notifiée
à la
Société
Astrée
Provence,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
d’Avignon,
= transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
de
Carpentras,
-. transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
de
Cavaillon,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
d’Isle
sur
la
Sorgue,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
de
Monteux,
- transmise
à toutes
fins
utiles
à la
commune
de
Montélimar,
- transmise
à toutes
fins
utiles
au
SMERV,
à la
CC
Pays
des
Sorgues
et
des
Monts
de
Vaucluse, - transmise
pour
information
à la
délégation
de
l’agence
de
l’eau
de
Marseille.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
du
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
—6
JUIN
2016
Pour
le préfet,
ét par
délégation,
Le
directeur
départemental des
territoires,
rt
ET
4/4_\g.
8
|
Liberté » Égalité ° Früiernité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction
régionale
des
entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
Départementale
de
Vaucluse
Sous-direction
Accès
et
retour
à emploi
Affaire suivie par : Marie Christine PERRIN
Téléphone : 04 90 14 75 69 Télécopie : 04 90 14 75 50
Coutriel
: marie-
christine.perrin@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous le N° SAP820007599
et
formulée
conformément
à
l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références : Vu
la
loi
n° 2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à
l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
la loi
n°
2015-1776
du
28
décembre
2015
relative
à
l’adaptation
de
la
société
au
vieillissement
(article
47),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services à
la
personne,
Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
larrêté
préfectoral
du
25
mai 2016
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
adjointe
chargée
de
l'intérim
des
fonctions
de
responsable
de
Punité
départementale
de
Vaucluse, CONSTATE,
Qu'en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration
d’activité
de
services
à la
personne
a
été
déposée
auprès
de
Punité départementale de Vaucluse de la DIRECCTE PACA le 22/05/2016
par
Nathalie
QUEMPER,
Enseigne
Nat
&
Air
Services,
sise
à
37
Place
du
Postel
—
84400
APT.
Après
examen
du
dossier, cette
demande
a
été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d’activité
de
services
à
la
personne
a
été
enregistré
au
nom
de
QUEMPER
Nathalie
Enseigne
Nat &Air Services, sous le n° SAP820007599, à compter du 22/05/2016.15
Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées devra, sous peine de retrait de la déclaration,
faire l’objet d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
départementale
de
Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l’exclusion
de
toute
autre
:
o
Entretien de la maison et travaux ménagers
o
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de
la résidence principale et secondaire
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif (ou sous réserve d’une comptabilité séparée pour les personnes morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent droit au bénéfice
des
dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles R. 7232-22 à KR. 7232-24 du code du travail. Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
2
juin
2016
P/Le
Préfet,
P/La Directrice Adjointe par intérim de PUnité
Départementale
La
Directrice
Adjointe
Pascale HENRIET