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Arrêté - La comedie soiree anniversaire 27 06 2026
Document publié le Samedi 27 juin 2026 à 13h20 par la commune de Cambrai.
Lien du pdf (Arrêté - La comedie soiree anniversaire 27 06 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
République
Française
A
V
1 ]
] €
d
e
Cam
b
ral
Département
du
Nord
Publié
le:
25
Juin
2026
à
10:39
Arrondissement de
CAMBRAI
RA/
(6Ç2
72026
DGST
/ DM/2026 T
(
Nous,
Maire
de
la
Ville
de
Cambrai,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
M.
le Commissaire
Principal
de
Police,
Vu
l’avis
de
M.
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Vu
la
demande
établie
par
Monsieur
Gaston
Lienard
exploitant
de
l’établissement
«
la
Comédie
» par
laquelle
il
nous
informe
d’une
soirée
anniversaire,
le
samedi
27
juin
2026.
Considérant
qu’il
convient
de
règlementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes.
ARRETONS :
Article
1
:La
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
de
toutes
sortes
sont
interdits
:
Place
Jean
Moulin,
partie
comprise
entre
la
rue
du
Temple
et
la
rue
des
Chanoines. Le
samedi
27 juin
2026,
de
16
heures
au
dimanche
28 juin
2026,
02
heures
Article
2:
Monsieur
Gaston
Lienard
prendra
toutes
dispositions
afin
d’assurer
les
dégagements
nécessaires
aux
différents
services
d’intervention.
Article
3
: Afin
d’assurer
la
sécurité
des
zones
occupés
par
le
public
en
chaussée,
des
dispositifs
de
protection
pourront
être
disposés
sur
les
voies
de
circulation.
Ils
pourront
consister
en
des
bornes
de
natures
diverses
disposées
en
chicane,
ou
en
véhicules
placés
en
travers
des
voies
de
circulation,
des
services
municipaux
ou
des
organisateurs
privés,
dotés
de
leur
chauffeur,
afin
de
garantir
la permanence
d’accès
aux
véhicules
de
Service
Publics
Article
4
:Monsieur
Gaston
Lienard
s’engage
à informer
sa
clientèle
et
à l’inciter
à
respecter
l’environnement
et la
tranquillité
des
abords
de
leur
établissement.
D
Publié
le:
25
Juin
2026
à
10:39 Article
5
: Monsieur
Gaston
Lienard
est
tenu
de
maintenir
en
parfait
état
de
propreté
l'emplacement
occupé
ainsi
que
ses
abords
immédiats.
À
ce
titre,
il
lui
incombe
notamment
:
1.
Nettoyage-
un
nettoyage
complet
de
la
surface
occupée
2.
Ramassage
des
mégots
sans
rejet
dans
les
réseaux
—
De
procéder,
au
ramassage
manuel
ou
mécanique
des
mégots
de
cigarettes
tombés
au
sol,
sur
l’intégralité
de
la
surface
occupée.
Il
est
formellement
interdit
de
jeter,
balayer
ou
rincer
ces
mégots
dans
les
caniveaux,
grilles
d’eaux
pluviales,
bouches
d’égout
ou
tout
autre
réseau
d'évacuation
des
eaux.
Article
6
: Un
passage
d’un
mètre
cinquante
minimum
devra
rester
libre
sur
le
trottoir
pour
le
passage
des
piétons
et
des
personnes
à mobilité
réduite
Article
7
: L'article
4
de
notre
arrêté
municipal
sur
le
bruit
RA/ENV/294/2018
du
15
février
2018
permet
de
déroger
à
l'interdiction
de
diffusion
de
musique
sur
la
voie
publique.
La
ville
de
Cambrai
autorise
l’établissement
«
la
Comédie
»
à
diffuser
de
la
musique
amplifiée
sur
l'espace
public,
devant
son
commerce,
le
samedi
27
juin
2026
de
16h
à
minuit.
La
sonorisation
ne
devra
pas
dépasser
pas
les
90
dB(A).
Monsieur
Gaston
Lienard
devra
informer
par
écrit
le
voisinage
afin
que
ceux-ci
soient
au
courant
de
la
période
la
plus
bruyante
de
la
manifestation.
Article
8:
Une
signalisation
temporaire
conforme
à
Ja
réglementation
sera
mise
à
disposition
installée
par
les
soins
du
Centre
Technique
Municipal
et
les
organisateurs
seront
tenus
de
mettre
en
place
et
d’entretenir
les
dispositifs.
Article
9
:Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés,
enlevés
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
R417-10
paragraphe
IT
- 10°
du
Code
de
la
Route.
Article
10
: Mme
la
Directrice
Générale
des
Services,
Mr
le
Commissaire
Principal
de
Police,
Mr
le
chef
de
la
Police
Municipale
et
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
veiller
à
la
bonne
exécution
du
présent
arrêté.
Cambrai,
le
24
juin
2026
_
Par
délégation
du
Maire,
Publié
le
:
25
Juin
2026
à
10:39
conseiller
Municipal
Délégué
2%
Monsièur
Philippe
Moreau
4
Lo
#
1) en
|
©