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Séance - 2025.13 Approbation du compte financier unique de lannee 2024 boulangerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Gonville.
Lien du pdf (Séance - 2025.13 Approbation du compte financier unique de lannee 2024 boulangerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 10/04/2025
Reçu
en
Pet
NEIGE
Publié le
EM
ID
: 001-210103602-20250408-2025_13-DE
République
française
Département
de
l'Ain
MAIRIE
DE
SAINT-JEAN-DE-GONVILLE
Séance
du
08
avril
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
huit
avril
l'assemblée
régulièrement
En
exercice
: 17
convoquée,
s’est
réunie
sous
la
présidence
de
d’Emmanuelle
LAURE,
adjointe
au
Maire
Présents
: 09
Présents:
Michel
BRULHART,
Angélique
NICOSIA,
Emmanuelle
LAURE,
Janine
BAIL,
Christophe
LEBRUN,
Claude
MOREIRA,
Votants
: 12
Charline
PERRIER,
Adeline
SIBELLE,
Laurent
IMBERTI,
Elody
BULLIARD, Absents
excusés
:
Fabien
JACQUET
(procuration
à
Michel
BRULHART),
Cécile
MAGNIN
(procuration
à
Emmanuelle
LAURE),
Loïc
CHRISTIN
(procuration
à
Christophe
LEBRUN),
Leila
MANET
(procuration
à
Elody
BULLIARD),
Frédéric
LEGER,
Absents
: Nicolas
PIDOUX,
Jean-Pierre
DEMORNEX
Secrétaire
de
séance
:
Emmanuelle
LAURE
2025_13
- Objet
: Approbation
du
compte
financier
unique
de
l’année
2024
- Boulangerie
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances,
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
les
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif
et
du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1°
janvier
2026.
La
ville
a
souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a
ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à compter
de
l'exercice
2024.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
amené
à
délibérer,
pour
la
première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et
le
compte
de
gestion. Envoyé
en
préfecture
le
10/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
10/04/2025
Publié
le
Î
0
AVR.
205
ER
ID
: 001-210103602-20250408-2025_13-DE
Le
CFU
de
la
boulangerie
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Résultat
global
Recettes
23 302,24 €
410 115,18 €
433 417,42 €
Dépenses
1 100,00 €
99 706,64 €
100 806,64 €
Résultat
de
l’exercice
22
202,24
€
310
408,54
€
332
610,78
€
Résultat
antérieur
reporté
0€
186
067,73
€
-186
067,73
€
Résultat
de
clôture
22
202,54
€
124
340,81
€
146
543,05
€
Considérant
que
Madame
Emmanuelle
LAURE,
maire-adjointe,
a
été
désignée
pour
présider
la
séance
lors
de
l’adoption
du
compte
financier
unique
de
la
boulangerie,
Considérant
que
Monsieur
Michel
BRULHART,
Maire,
s’est
retiré
et
a
quitté
la
salle
pour
laisser
la
présidence
à
Madame
Emmanuelle
LAURE
pour
le vote
du
compte
financier
unique,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
9
voix
pour
et
3
abstentions
(Laurent
IMBERTI
—
Leila
MANET
—
Elody
BULLIARD)
:
-
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
de
l’année
2024
de
la
boulangerie
de
Saint-Jean-de-
Gonville.
Ainsi
fait
et
délibéré.
Le
Maire,
Michel
BRULHART