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unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 03 01 CR
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Loudéac communauté Bretagne Centre - 2021 03 01 CR)
Thèmes du document : Vieillesse, Budget, Fin de vie,
CIAS LOUDEAC
communauté
Conseil d’Administration du 01 mars 2021 1
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
COMPTE RENDU
Séance du 1er MARS 2021 CIAS LOUDEAC
communauté
Conseil d’Administration du 01 mars 2021 2
Etaient présent(e)s :
Xavier HAMON ; Evelyne GASPAILLARD ; Gildas ADELIS ; Daniel COGUIC ; Martine CORMAN ; Isabelle COROUGE ; Arlette HINGANT ; Nicole LE COUEDIC ; Monique LE MORZADEC ; Marie-Anne LE POTIER ; Jocelyne LE TINNIER ; Daniel LEMAGUET.
Etaient excusé(e)s avec un pouvoir :
Estelle DEMALINE (pouvoir à Evelyne GASPAILLARD).
Etaient excusé(e)s :
Marc DESPREZ ; Gilles HELLARD ; Aurélie HERVE ; Marie-Christine PECHEUX ; Jean-Noël PICHARD ; Yvon RECOURSE ; Elise REMAUD ; Gérard SALOME.
Secrétaire de séance : Jocelyne LE TINNIER.
La Présidence de séance est assurée par Madame Evelyne GASPAILLARD, Vice- Présidente.
Madame la Vice-Présidente ayant constaté que 12 membres sur 21 sont présents, déclare que le Conseil d’Administration peut valablement délibérer. CIAS LOUDEAC
communauté
1... VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGETS : CIAS BUDGET GENERAL — CIAS LOGEMENT SOCIAL - 261 ET CIAS LOGEMENT SOCIAL-GESTION DU PARC - 262- CIAS SERVICE D'AIDE ET D'ACCOMPAGNEMENT À DOMICILE — CIAS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS À DOMICILE
2. APPROBATION DU DCE DE LA DSP MICRO-CRECHES
Bretagne Centre
Conseil d’Administration du 01 mars 2021 3
Table des matières
Budget / comptabilite ........................................................................................... 4
......................... 4
......................................................................... 5 CIAS LOUDEAC
communauté
BUDGET / COMPTABILITE
1. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021 - BUDGETS : CIAS BUDGET GENERAL — CIAS LOGEMENT SOCIAL -
261 ET CIAS LOGEMENT SOCIAL-GESTION DU PARC - 265- CIAS SERVICE D'AIDE ET
D'ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE — CIAS SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
1.1 CIAS LCBC BUDGET GENERAL- 359
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d'ordre - dépenses et recettes - 2021
AUTORISER le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement.
1.2 CIAS LCBC LOGEMENT SOCIAL- production -261
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d'ordre - dépenses et recettes — 2021
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement
1.3 CIAS LCBC LOGEMENT SOCIAL-gestion du parc - 265
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d'ordre - dépenses et recettes - 2021
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement
Bretagne Centre
Conseil d’Administration du 01 mars 2021 4
FONCTIONNNEMENT 2 503 435.00 €
INVESTISSEMENT 527 361.40 €
TOTAL 3 030 796.40 €
FONCTIONNNEMENT 24 351.44 €
INVESTISSEMENT 666 113.00 €
TOTAL 690 464.44 €
FONCTIONNNEMENT 593 890.00 €
INVESTISSEMENT 543 300.00 €
TOTAL 1 137 190.00 € CIAS LOUDEAC
communauté
1.4 CIAS LCBC - SERVICE d’AIDE et ACCOMPAGNEMENT A DOMICILE
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2021, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d'ordre - dépenses et recettes — 2021
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement.
1.5 CIAS LCBC- SERVICE DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
ADOPTE le budget primitif de l'exercice 2020, arrêté comme suit :
Mouvements réels et d'ordre - dépenses et recettes — 2021
AUTORISE le Président à engager les dépenses budgétisées en investissement.
2. APPROBATION DU DCE DE LA DSP MICRO-CRECHES
Le Président rappelle que l'exploitation et gestion des micro-crèches du Haut-Corlay, Le Quillio, Plouguenasi- Langast et Trévé est confiée en prestation de service via un contrat de Délégation de Service Public DSP]. Ce dernier arrive en échéance au 1° décembre 2021. Il convient de lancer une consultation pour renouveler ce contrat pour 4 ans. À cel effet, il soumet pour approbation au Conseil d'Administration le Dossier de Consuliation des Entreprises.
Après avoir délibéré, le Conseil d'Administration :
APPROUVE le projet de DCE présenté,
DONNE pouvoir au Président pour engager la procédure de DSP.
G Bretagne Centre Conseil d’Administration du 01 mars 2021 5
FONCTIONNNEMENT 3 907 025.00 €
INVESTISSEMENT 255 380.00 €
TOTAL 4 162 405.00 €
FONCTIONNNEMENT 955 498.18 €
INVESTISSEMENT 36 308.40 €
TOTAL 991 806.58 €