Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 A 091
Déliberation - DECISION 2023 D 091 12JUIN23
Déliberation - 2025 D 288
Déliberation - 2025 D 281
Déliberation - 2025 D 118
Déliberation - 2025 D 112
Déliberation - 2025 D 295
Arrêté - 2024 A ST 091
Déliberation - 2025052 DECISION 2025 D 101 FAST
Arrêté - ARRETE 2023 A 091 3OCT23
Déliberation - 2025 D 091
Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 091)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DECISION DU MAIRE PRISE PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
POUR PRENDRE TOUTE DECISION CONCERNANT LA PREPARATION, LA
PASSATION, L’'EXECUTION ET LE REGLEMENT DES MARCHES ET DES
ACCORDS-CADRES PASSES SELON UNE PROCEDURE ADAPTEE
« Signature avec la société CLARIS pour le renouvellement des licences
FILEMAKER pour le service Jeunesse de la ville »
2025 - D - 0947
Le maire de Villeneuve Saint Georges,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal du 8 février 2025 portant délégation
de pouvoirs au Maire,
CONSIDERANT que le service Jeunesse de la ville de Villeneuve Saint Georges utilise
la base de données FILEMAKER et souhaite renouveler les licences pour assurer la
gestion des activités au quotidien,
CONSIDERANT que la société CLARIS est titulaire des licences FILEMAKER pour un
montant annuel de 3 492,00 € TTC,
DECIDE
ARTICLE 1 : D’accepter le renouvellement du contrat n° 41667069 de la société
CLARIS, sise 7 place d'lena - 75116 PARIS Cedex 16.
ARTICLE 2 : DIT que le montant du devis est de 3 492,00 € TTC.
ARTICLE 3 : DIT que cette dépense sera inscrite au budget de l'exercice en cours.
ARTICLE 4 : Charge le maire de l'exécution de la présente décision qui sera portée à
la connaissance du conseil municipal.
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250707-2025-D-091-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025
Date de mise en ligne : 18 juillet 2025 ARTICLE 5: INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux
devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à
compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le
recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique
(www.telerecours.fr).
Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le +: de 207 5
q
ernÉsiére départementale 4
Kristell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250707-2025-D-091-AR
Date de réception préfecture : 11/07/2025