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Arrêté - cms 2025 172
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 172)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAVEC/NC
2025-172
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
,
Canton
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
,
Commune
no,
de
LEZIGNAN-CORBIÉRES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
Cours
de
la
République
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-I
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
L'arrêté
municipal
2024-910
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
Colas
de
fermer
à
la
circulation,
Cours
de
la
République,
pour
des
travaux
d'aménagement.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrêté
Article
1
:
L'entreprise
Colas
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Cours
de
la
République
et
d'effectuer
des
travaux
d'aménagement
le
02 juin
2025
de
6H00
à
14H00.
Article
2
:
Les
travaux
d’aménagement
sur
le
cours
de
la
République
exécutés
par
l’entreprise
Colas
entre
le
boulevard
Marx
Dormoy
et
la
rue
Guynemer,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
véhicule
e
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
entre
le
Boulevard
Marx
Dormoy
et
la
rue
Guynemer.
Déviation
par
les
rues
Foch,
Barbés
et Verdun
Article
4
:
L’entreprise
Colas
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
Paide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
6 :
L'entreprise
Colas
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à l’entreprise
Colas
et
un
exemplaire
sera
transmis
à la Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à la Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
fe
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 28
mai
2025
Pour
le Maire
empêché
Et
par
délégation,
L’Adjointidélégué, Christine
BENET |
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