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Arrêté - cms 2025 76
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 76)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAL/YD
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-76
Département
de
l’Aude
Canton
usa
ne
La
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
MOULIN
A
VENT
Le
Maire
de
la Ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-I
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-]
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-I
et
suivants,
et
R.116-
2, Vu
le Code
Pénal,
notamment
{es
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-I
et suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
de
d’arrêté
de
police
de
la
circulation
formulée
par
l’entreprise
ARF,
pour
permettre
des
travaux
de
taille
afin
de
dégager
le réseau
fibré
aérien,
du
10
au
14
mars
2025,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les travaux, Considérant
qu’il
y a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
17
: Circulation
Pour
permettre
des
travaux
de
dégagement
du
réseau
fibré
aérien
par
l’entreprise
ARF
chemin
du
Moulin
à
Vent,
du
10
au
14
mars
2025,
la
circulation
des
véhicules
se
fera
en
demi-chaussée
au
droit
du
chantier
mobile
avec
alternat
manuel
(piquets
K10)
et
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
2
: Stationnement
Le
stationnement
sera
interdit
des
deux
côtés
sur
la totalité
du
chemin
du
Moulin
à Vent
Article
3
: Responsabilité
de
l’entreprise
L'entreprise
ARF
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
Parrêté
avant
le début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
4
: Signalisation
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article
5:
L’entreprise
ARF
rendra
le domaine
public
en
Pétat
initial
en
fin
de
chantier. Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
ARF,
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours
de
Lézignan-Corbières,
à la Police
Municipale
et aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le
07
mars
2025