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Arrêté - cms 2025 166
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 166)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GFAN/YD/NC
2025-166
Département
de
P Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
:
a
sa
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
.
de
LÉZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
d voirie
réglementant
la circulation
et le
stationnement
Chemin
du
petit
prince
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.41i-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.I16-I
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
TOFFOLI
d’oceuper
le
domaine
public
Chemin
du
Petit
Prince,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1:
L’entreprise
Toffoli
est
autorisée
à
occuper
le
domaine
public
Chemin
du
petit
Prince
pour
effectuer
des
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
Chemin
du
Petit
Prince
du
16 juin
au
20
juin
2025.
Autticle
2
:
Les
travaux
de
terrassement
pour
un
raccordement
électrique
Chemin
du
Petit
Prince
exécutés
par
lPentreprise
Toffoli,
sont
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Circulation
:
+
A
l’exception
des
riverains,
la circulation
sera
interdite
pendant
la durée
des
travaux.
Article
4 : Stationnement
:
°
L'arrêt
et
le stationnement
seront
interdits
dans
l’emprise
des
travaux.
Article
5 :
L'entreprise
TOFFOLI
se
chargera
de
méttre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers. Article
6
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation.
Article
7
:
L'entreprise
TOFFOLI
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier. Article
8
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
TOFFOLI
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières. Article
9
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la Police
Municipale
et
le Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 22
mai
2025
Le
Maire,
Gérard
FORCADA e