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Arrêté - cms 2025 236
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 236)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
GF/II/YD/NC
2025-236
Département
de
l’ Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
Hans
a
dé
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
|
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Permission
de
voirie
règlementant
la circulation
et le stationnement
place
des
Vosges
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
RA411-1
et suivants,
et R417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-1
et
suivants,
Vu
l’arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’autorisation
formulée
par
Mme
Martre
Marion
en
date
du
03 juillet
2025.
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
et
de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les travaux,
ARRÊTE
Article
1
:
Mme
Martre
Marion
est
autorisée
à occuper
le
domaine
public
place
des
Vosges
le
19
juillet
2025
pour
un
déménagement.
Article
2
:
Le
déménagement
au
droit
du
N°1
place
des
Vosges,
exécuté
par
Mme
Martre
Marion,
est
soumis
aux
prescriptions
suivantes
:
Article
3
: Stationnement
e
_{ places
de
stationnement
sur
le
parking
place
des
Vosges
seront
neutralisées
pour
le
déménagement.
Article
d
:
Les
services
techniques
de
la ville
se
chargeront
de
livrer
1 barrières
sur
le
parking
place
des
Vosges. Article 5 : Par
dérogation
à
l’article
4,
Mme
Martre
Marion
est
autorisée
à
stationner
sur
les
places
réservées
sur
le parking
place
des
Vosges Article
6
:
Mme
Martre
Marion
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
7
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
règlementaire
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le matériel
de
signalisation.
Article 8
:
Mme
Martre
Marion
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de
chantier.
Article
9
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
Mme
Martre
Marion
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
10
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
04
juillet
2025
Pour
le Maire
empêché
Et
par
délégation,
L’Adjoint
délégué,
Christine
BENET