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Compte-Rendu - cr Sommaire cm 06 02 2020
Document publié le Jeudi 6 février 2020 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Sommaire cm 06 02 2020)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Mode, textile et habillement,
VILLE DE
le Moutier
CONSEIL MUNICIPAL
du 6 février 2020
Le 6 février deux mille vingt à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Jean-Christophe VEYRINE, Maire.
Madame Nadège CORNELOUP, Monsieur Daniel DIGNE, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Louis PENE, Madame Florence FOURNIER, Monsieur Philippe GRINCOURT, Madame Josiane ABADIE, adjoints.
Mesdames Diane SCOMAZZON, Claudine BROSSARD, Micheline PETIOT, Valérie ZWILLING, Sylvie FOLIGUET, Anne VERMANDE MENAGER, Messieurs Frédéric LIPPENS, Alban CAMUS, Philippe BOT, Jean-Marc DESCHODT, Michel DUDA, Christian BABOUX, Hamid BACHIR BENDAOUD, Eric LOBRY, Samir TAMINE, Dinh LE, conseillers.
Etaient absents, ayant donné pouvoir :
Gaëlle BERGOPSOM Pouvoir à Nadège CORNELOUP Nadège MATISSE ___ |Pouvoirà |Florence FOURNIER Ayoub AKKA Pouvoir à Frédéric LIPPENS Brigitte JALABERT Pouvoir à Laurence JOUSSEAUME Eric MOREL ne Pouvoir à Daniel DIGNE Didier VENNEKENS Pouvoir à Alban CAMUS ne
Conseillers absents : Béatrice BREDA, Jean-Philippe GENTA
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 2
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 6
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 31
Secrétaire de séance : Josiane ABADIE
Date de convocation : 29 janvier 2020
Date d’affichage du compte rendu sommaire :
A
Compte rendu sommaire du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 1 ORDRE DU JOUR :
1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19
DECEMBRE 2019
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés (1 abstention),
- APPROUVE le compte rendu du conseil municipal du 9 janvier 2020 avec les modifications
suivantes :
o Le compte-rendu a été adopté à l'unanimité des membres présents et
représentés (1 abstention)
Madame ZWILLING précise qu'étant absente, elle s'est abstenue lors du
vote du CRI de décembre.
o En page 5: à la demande de Monsieur BACHIR BENDAOUD, « Monsieur
Hamid BACHIR BENDAOUD souligne la qualité du travail réalisé » est
remplacé par « Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUPD souligne la qualité du
travail qu'il a réalisé ».
o En page 5: à la demande de Monsieur BACHIR BENDAOUD, « Monsieur
Hamid BACHIR BENDAOUD demande pourquoi ne pas avoir pris les 2
derniers exercices précédents en enlevant les reprises de résultats ? » est
remplacé par « Monsieur Hamid BACHIR BENDAOUD considère que la
variation présentée ne veut rien dire, -42% et +34% ne veulent rien dire ».
2. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA FERME D’ECANCOURT A
L'ASSOCIATION LA FERME D'ECANCOURT, ASSOCIATION D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT, POUR LA PERIODE 2020-2035
Sur le rapport de Florence FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE les termes de la convention de la mise à disposition de la Ferme d'Ecancourt à
l'association LA FERME D'ECANCOURT, Association d'éducation à l'environnement, pour la période 2020-2035,
- _ PRECISE que cette mise à disposition se fera à titre gracieux pour la période 2020-2035,
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
3. MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE, DU GAZ ET DES TELECOMMUNICATIONS DU VAL D'OISE
(SMDEGTVO)
Sur le rapport de Madame Florence FOURNIER,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés, - _ APPROUVE les statuts modifiés du syndicat :
o Le syndicat se dote d'activités complémentaires telles que la coordination de groupements de commandes,
o La durée du syndicat est illimitée,
o Le siège du syndicat est fixé au Campus du Conseil Départemental du Val d'Oise, 2 avenue du parc, CS20201 Cergy, 95032 CERGY PONTOISE Cedex,
© Le comité syndical sera constitué de délégués titulaires et de délégués suppléants selon les modalités suivantes :
" 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant par commune (ou collectivité) de moins de 10 000 habitants,
" 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants par commune (ou collectivité) à partir de 10 001 habitants,
o Des recettes supplémentaires sont possibles,
o Les fonctions du Receveur sont confiées à la Trésorerie Cergy Collectivités.
om
Compte rendu sommaire du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 2 4. DESAFFECTATION, DECLASSEMENT D'UNE EMPRISE DE 7 M? À PRENDRE SUR LA PARCELLE CL 449
Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- __ CONSTATE la désaffectation de l'usage public, d'une emprise de 7 m? à prendre sur la parcelle CL 449 conformément au plan joint.
4bis - Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de déclasser du domaine public l'emprise de 7 m? à prendre sur la parcelle communale cadastrée CL n°449, conformément au plan joint.
4 Ter- Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE d'autoriser la société BG promotion à déposer un permis de construire sur une emprise de 7 m? à prendre sur la parcelle communale cadastrée CL n°449, conformément au plan joint,
- PRECISE que la cession de cette emprise fera l'objet d'une délibération ultérieure, après obtention de l'avis du service France Domaines.
5. ECHANGE FONCIER 4 RUE DES ROUGEUX COMMUNE DE JOUY LE MOUTIER/ SOCIETE ALTIMO CONSEIL
Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-__ VALIDE l'échange sans soulte à intervenir avec la société Altimo Conseil consistant, suivant le plan ci-joint, à :
o l'acquisition par la ville d'une emprise de 8 m° à prendre sur les parcelles AC 569, et AC 796,
o l'acquisition par la société Altimo d'une emprise de 18 m°? à prendre sur la parcelle communale cadastrée section AC 216,
- _ AUTORISE M. le Maire à signer l'ensemble des actes utiles à cette cession, - DIT que les frais d'acte seront partagés à parts égales entre la commune et la société Altimo Conseil.
6. CONVENTION COMMUNE / CDC HABITAT ATTRIBUTION DES LOGEMENTS LLI, OPERATION LES VILLAGES D'OR
Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- __ VALIDE les termes de la convention ci jointe à intervenir avec CDC Habitat sur la réalisation
de logements L.L.I. sur la résidence séniors des Villages d'Or,
- _ AUTORISE M. le Maire à signer ledit partenariat.
7. CESSION D'UN VEHICULE DE LA POLICE MUNICIPALE
Sur le rapport de Jean-Christophe VEYRINE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
Compte rendu sommaire du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 3 - ACCEPTE la cession du véhicule Dacia Duster immatriculé EY-170-QG affecté à la Police Municipale pour le prix de 20 000 € au bénéfice de la Ville de Boran-sur-Oise, -__ AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes liés à la cession du bien, - __ PRECISE que la recette sera inscrite au budget communal,
- __ PRECISE que le bien sera sorti de l'inventaire.
8. CREATION DE POSTE
Sur le rapport de Monsieur Daniel DIGNE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- DECIDE de créer 1 poste d'attaché territorial,
-__ PRECISE que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget de l'exercice en cours, - __ MODIFIE le tableau des effectifs en conséquence, à compter du 15 février.
INFORMATION
9. INFORMATION SUR LES ACTES PRIS PAR LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Sur le rapport de Monsieur Jean-Christophe VEYRINE,
Le Conseil Municipal est informé des décisions suivantes, prises par le Maire en vertu de la délégation qui lui a été confiée :
DM 2019-246: la convention de formation professionnelle intitulée « Recyclage SSIAP1», à l'attention d'un agent, avec le prestataire ISCG Entreprise, Montant : 270 €.
DM 2020-001 : Modification de la régie d'avances du Centre Culturel de Jouy-le-Moutier.
DM 2020-002 : le contrat pour une Rencontre avec Elodie BRONDONI, illustratrice jeunesse avec Madame Elodie BRONDONI, Graphiste Illustratrice, Date: le 7 et 9 janvier 2020 avec une classe (Ecole du Vast) et le samedi 1” février avec le public de la Médiathèque. Montant : 440 € TTC.
DM 2020-003 : l'avenant au contrat de cession (dm 2019-220) avec la Compagnie LISA KLAX pour la prise en charge par la commune des frais complémentaires à savoir : - une indemnité kilométrique de 90 km x0.568 soit : 51,12 € Net de taxes à
DM 2020-004 : le contrat N°1-07-01 pour la mise à disposition d'un agent de sécurité avec la SARL
ASIA PROTECTION SECURITE, Montant : 127,70 € TTC.
DM 2020-005 : le contrat de cession pour une représentation d'un concert avec le groupe MAMA SHAKERS - Montant : 2 000 €.
DM 2020-006 : le contrat pour une Rencontre avec David LE GALLE, conteur, rencontre avec les
enfants du Centre de loisirs de la côte des Carrières sur le temps périscolaire et leurs parents puis rencontre avec le public de la Médiathèque. Montant : 1 060 € TTC.
DM 2020-007 : le contrat pour une séance de supervision des accueillants des lieux d'accueil Enfants/Parents, avec Danièle FLOURY 5 séances de 2 heures réparties sur l’année 2020. Montant : 700 € TTC.
DM 2020-008 : le contrat pour la maîtrise d'œuvre relatif aux travaux d'aménagement du bassin dans le parc Raclet avec la Société SYMBIOSES INGENIEURS CONSEILS. Montant : 17 940 € TTC.
DM 2020-009 : le contrat de prestation pour l'organisation d'une action de promotion de la santé : « Les relations filles/garçons », conduit par le Point Information Jeunesse avec l'ADPEP 92, sise 58
rue des écoles 92700 Colombes. Montant: 940 € TTC ; les 04/02/2020 au lycée Notre Dame de la Compassion et le 06/02/2020 au Lycée de l'Hautil à Jouy le Moutier.
DM 2020-010 : le contrat pour une séance de supervision des accueillants des lieux d'accueil Enfants/Parents avec Danièle FLOURY Date : 5 séances de 2 heures réparties sur l'année 2020 au Beffroi 17 allée des Eguerets. Montant : 700 € TTC.
DM 2020-0141 : le contrat relatif à la réalisation de six ateliers de psychomotricité avec les tout-petits pour les assistantes maternelles avec Madame Mathilde ZUNINO, Psychomotricienne libérale, sise 1 Chemin de la Croisette - 95650 Boissy-L’Aillerie, Date : du 20 janvier 2020 au 2 avril 2020. À la Maison de la Petite Enfance « Les Kangourous. Montant : 1 100 € TTC.
DM 2020-012 : le dossier de demande de subvention REAAP ayant pour objet de définir et encadrer les modalités d'intervention et de versement de la subvention visant des actions relevant de la parentalité, avec la Caisse d'Allocations Familiale du Val d'Oise. Montant sollicité : 3 000 € pour l'année 2020
EEE
Compte rendu sommaire du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 4 DM 2020-0143 : le contrat relatif au contrôle technique et de vérifications concernant la création d'une issue de secours accessoire au centre culturel avec la Société QUALICONSULT. Montant : 1 800 € TTC
DM 2020-014: le devis relatif à l'étude des vitraux de l'édifice de l'Eglise de Notre-Dame-de-la- Nativité de la commune, avec l'entreprise « Les Ateliers Verre Jade ». Montant : 5 340 € TTC. DM 2020-015: le contrat de cession pour l'animation d'une séance PECCRAM - Programme d'Education à la Connaissance du Chien et au Risque d’Accident par Morsures - avec l'Association « La voie de mon chien ». Montant : 50 € la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h15
Compte rendu sommaire du CONSEIL MUNICIPAL du 6 février 2020 Page 5