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Compte-Rendu - 2020 03 05 cm cr Sommaire
Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Melun.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 03 05 cm cr Sommaire)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Fiscalité,
: /
AFFICHE LE : - 6 MARS 202)
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE MELUN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 5 MARS 2020
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 27/02/2020 s’est réuni le jeudi 5 mars
2020, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis Vogel, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.
PRESENTS :
Monsieur Louis Vogel, Maire
Monsieur Gérard Millet, Madame Marie-Hélène Grange, Monsieur Kadir Mebarek, Monsieur Noël Boursin, Madame Renée Wojeik, Monsieur Romaric Moyon, Madame Brigitte Tixier, Adjoints
Madame Josette Chabane, Monsieur Gérard Pillet, Madame Marie-Rose Ravier, Madame
Amélia Ferreira De Carvalho, Monsieur Henri Mellier, Madame Andrianasolo Rakotomanana,
Madame Jocelyne Langmann, Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Mourad Salah (à partir du point n° 4), Monsieur Mohammed Hadbi (à partir du point n° 4), Monsieur Mohamed
Mokeddem ( à partir du point n° 2), Madame Chrystelle Marosz, Madame Valérie Vernin (à
partir du point n° 2), Madame Eliana Valente, Madame Ségolène Durand, Monsieur Claude
Bourquard, Monsieur Thierry Brisson, Monsieur Baytir Thiaw, Madame Bénédicte Monville De Cecco, Madame Djamila Smaali Paille, Conseillers Municipaux
ABSENTS :
Monsieur Jean-Pierre Rodriguez, Monsieur Mourad Salah (du point n° 1 au point n° 3),
Monsieur Mohammed Hadbi (du point n° 1 au point n° 3), Monsieur Mohamed Mokeddem
(point n° 1), Madame Valérie Vernin (point n° 1), Monsieur François Kalfon, Madame Farida Atigui, Monsieur Thomas Guyard, Madame Marine Gaignard
ABSENTS REPRESENTES :
Madame Patricia Astruc-Gavalda a donné pouvoir à Madame Ségolène Durand, Monsieur Anthony Lemond a donné pouvoir à Madame Jocelyne Langmann, Monsieur Jean-Claude
Coulleau a donné pouvoir à Madame Josette Chabane, Madame Alexandra Duverne a donné pouvoir à Madame Catherine Stentelaire, Monsieur Christian Clause a donné pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek SECRETAIRE :
Madame Catherine Stentelaire
Le Conseil Municipal à :
Ÿ
“
Désigné Madame Catherine Stetelaire en qualité de Secrétaire de séance.
Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.
Autorisé Monsieur le Maire à déposer la candidature de la Ville de Melun au trophée "Zéro
Phyt'Eau" organisé par le Département de Seine et Marne et décidé de maintenir le zéro
phytosanitaire pour l'entretien de ses espaces publics, que ce soit en régie ou en prestation,
selon le critère du règlement du Trophée.
Pris acte de la présentation du Rapport sur la situation en matière d’égalité femmes/hommes
sut le territoire de la Commune de Melun pour l’année 2020.
Apptouvé la Convention de pattenatiat à conclure entre la Ville de Melun et l'Association de
Soins et de Services à Domicile de la Région de Melun (ASSADRM) pour le service de
handisitting et approuvé le versement d'une subvention d'un montant de 2 000 €.
Pris acte des résultats provisoires de clôture du Budget de la Ville pour l'exercice 2019, décidé
d’affecter le résultat provisoire de la section de fonctionnement, soit 5 872 038,34 € au
financement de la section d'investissement dans le Budget Primitif 2020 et précisé que les
résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif 2019.
Pris acte du résultat de clôture du Budget annexe Eau et intégré ces résultats au Budget
Principal 2020 :
- En fonctionnement - "résultats de fonctionnement reportés" : 337 895.99 €
- En investissement - "solde d'exécution de la section d'investissment" : 425 969.21 €
Précisé que les résultats seront définitivement arrêtés lors du vote du Compte Administratif
2019.
Voté le Budget Primitif 2020 du Budget Principal équilibré en sections de fonctionnement et
d'investissement pour un montant total de :
- Investissement : 33 482 343.57 €
- Fonctionnement : 71 222 978.00 €
- Total : 105 705 321.57 €
Voté louverture et la révision des Autorisations de Programme au Budget Primitif 2020.
Fixé, pour l'année 2020, les taux des trois taxes directes locales perçues par la Ville de Melun :
- Taxe d'habitation : 23.86 %
- Foncier bâti : 27.30 %
- Foncier non bâti : 47.70 % Décidé l'inscription d'une provision pour risques et charges à hauteur de 150 000 € sur le
compte 6815 du Budget Primitif 2020.
Approuvé les projets présentés au titre des opérations d'investissement 2020 éligibles à
DSIL :
- Mise en accessibilité et isolation thermique du Gymnase Duvauchelle
- Création de 4 classes et 2 sanitaires dans l'ancien gymnase et salle de danse de l'école Pasteur
Autorisé Monsieur le Maire à solliciter l'Etat pour l'obtention de la DSIL 2020 pour un
montant total de 671 947.83 €,
Autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’État pour l'obtention de la Dotation Générale de
Décentralisation pour l'élargissement des horaires d'ouverture des médiathèques de la ville de
Melun (3ème tranche) à hauteur maximale de 80 %, soit 161 161.35 €.
Approuvé la vente d'une Licence IV pout un montant de 10 000 €.
Approuvé la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et
l'association « Cercle des nageurs de Melun Val de Seine ».
Approuvé la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et
lassociation "Football Club de Melun".
Approuvé la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et
l'association "USM Aviron".
Approuvé la Convention d’objectifs et de moyens à conclure entre la Ville de Melun et
Vassociation "USM Basket-ball".
Approuvé la Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association "USM
Fédéral".
Apptrouvé la Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association "USM PP J Y
Gymnastique".
Approuvé la Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association "Rugby Melun
Combs-Senart 77".
Apptrouvé la Convention d'objectifs et de moyens à conclure avec l'association "USM
Tennis".
Validé et adopté les dénominations des équipements publics de l'Ecoquartier : - Groupe Scolaire Denis Mukwege
- Crèche Les Colibris. v”_ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage Territorial de l'offre d'accueil petite enfance» à conclure avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la crèche collective "Les Bambins".
Ÿ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage
Territorial de l'offre d'accueil petite enfance» à conclure avec la Caisse d'Allocations
Familiales de Seine et Marne pour le multi accueil "les Bouts d'Chou".
Ÿ_ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement « Fonds de rééquilibrage Territorial de l'offre d'accueil petite enfance» à conclute avec la Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne pour la crèche collective "Les Pitchouns".
Ÿ Approuvé les termes de la Convention d'objectifs et de financement « Prestation de service
Contrat Enfance-Jeunesse » pour la période du 1” janvier 2019 au 31 décembre 2022.
Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire