Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 030 JUILLET

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Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 030 JUILLET Document publié le Lundi 25 juillet 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 030 JUILLET)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement, #

ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2016-030

PUBLIÉ LE 25 JUILLET 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-07-19-004 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement)

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron (2 pages) Page 3

12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC (6 pages) Page 6

12-2016-07-18-002 - APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT (4 pages) Page 13

12-2016-07-13-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de cotation des gros

bovins vifs sur le marché de référence de Laissac (3 pages) Page 18

12-2016-07-20-001 - Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème course de

Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent

d'Olt, par l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise" (4 pages) Page 22

12-2016-07-20-002 - Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail du

Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche-de-Panat,

par l'association "Courir en Lévézou" (4 pages) Page 27

12-2016-07-19-003 - Jury d'examen de certification de compétences de formateur aux

premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques (2 pages) Page 32

2Préfecture Aveyron

12-2016-07-19-004

Agrément pour les formations aux premiers secours

(renouvellement) Union départementale des

sapeurs-pompiers de l'Aveyron

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-19-004 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement) Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron 3PREFECTURE

Direction

des Services du Cabinet

Service Interministériel de

Défense et Protection

Civiles :

Liberti + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté de 1 8 JUIL. 2016

Objet : Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement)

Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU Ia loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;

VU Je décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux

premiers secours ;

VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de

moniteur des premiers secours ;

VU Parrêté ministériel du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions

d’habilitation ou d’agrément pour les formations aux premiers secours :

VU l'arrêté ministériel du 24 mai 2000 portant organisation de la formation

continue dans le domaine des premiers secours ;

VU l'arrêté ministériel du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national

de compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « prévention

et secours civique de niveau 1 » ;

VU l'arrêté du 8 août 2012 fixant le référentiel national de compétences de

sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie initiale et commune

de formateur » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de

compétences de sécurité civile relatif à l’unité d’enseignement « pédagogie

appliquée à l’emploi de formateur en prévention et secours civiques » :

VU l'arrêté ministériel du 23 septembre 2009 portant agrément de la Fédération

nationale des sapeurs-pompiers de France pour les formations aux premiers

SeCOUTS ;

VU la demande du 29 mars, complétée le 15 juillet 2016, présentée par le

Président de l'union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron :

SUR proposition du Directeur des services du cabinet :

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@avevron.souv.fr _ Site intemet :http://www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-19-004 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement) Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron 4- ARRÊTE -

Article 1 : L’Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron est agréée au niveau départemental pour assurer les formations initiales et continues au secourisme, citées ci-

dessous :

- prévention et secours civique de niveau 1 (PSC1) ;

- pédagogie initiale et commune de formateur (PIC F) ;

- pédagogie appliquée à l’emploi de formateur en Prévention et Secours Civique (FPSC).

La faculté de dispenser ces unités d’enseignement est subordonnée à la détention d’une

décision d’agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de

certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.

Article 2 : L'agrément est accordé pour une durée de deux ans, sous réserve de

renouvellement de l’affiliation à la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France. Il peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l’arrêté du 8 juillet 1992 modifié

susvisé.

Article 3 : Le Directeur des services du cabinet, est chargé de l’exécution du présent arrêté

qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au Président de

l’association « Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Aveyron ».

Fait à Rodez, le 19 juillet 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur des Services du Cabinet,

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-19-004 - Agrément pour les formations aux premiers secours (renouvellement) Union départementale des sapeurs-pompiers de l'Aveyron 5Préfecture Aveyron

12-2016-07-18-001

APC2016 GRAVIERE FLAGNAC

APC modifications des conditions de remise en état de la carrière

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 6s

Ed

Liberté+ Égalié » Fretrenste RÉPUBLIQUE FRANÇALSE

PRÉFECTURE DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction de la Coordination

des Actions et des Moyens de l'Etat

AITÊTÉ N° ssscssnonsoonensenaanenansanesnens anus du AE. pute Fa

OBJET : Arrêté préfectoral complémentaire

Modification des conditions de remise en état de la gravière ‘Champ Grand

Commune de FLAGNAC

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le code minier ;

VU le code de l'environnement et notamment son livre V - titre 1”;

VU l'arrêté ministériel du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées) ;

VU l'arrêté préfectoral n°78-2932 du 6 septembre 1978 autorisant la SARL Sablières de Flagnac à exploiter une carrière à ciel ouvert de sables et graviers d’alluvions, sise aux lieux-dits ‘La Planque”’ et “Marcenac” sur le territoire de la commune de Flagnac ;

VU l'arrêté préfectoral n°98-1634 du 17 juillet 1998, modifiant les conditions de remise en état de la gravière sus-visée ;

VU l'acte notarié du 10 juillet 1998 de vente, au profit de la commune de Flagnac, de la parcelle de terrain n°429 section B du plan cadastral de la commune de Flagnac, sise au lieu dit Champ Grand, d’une surface de 3ha 16a ;

VU Les études d’impact réalisées en 1996, 1999 et 2004 par le bureau d’études ANTEA au niveau de la gravière sus-visée ;

VU les demandes de la mairie de Flagnac en dates du 1° août 2015 et 12 avril 2016 ;

VU l'avis de la DDT en date du 28 avril 2016 ;

VU le rapport de l’inspection des installations classées en date du 4 mai 2016 ;

VU l'avis favorable émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites — formation spécialisée dite des carrières en sa séance du 30 mai 2016 ;

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 7CONSIDÉRANT que l’usage des terrains pour des activités de loisirs a été déclaré en 2004 incompatible avec l’existence d’une source de pollution métallique non confinée (dépôt de cendres et mâchefers);

CONSIDÉRANT que le dépôt de cendres et mâchefers se trouve actuellement confiné sous un remblai de 0,90m d’épaisseur en moyenne, en partie Est de la parcelle n°3322 ;

CONSIDÉRANT que les eaux souterraines situées en aval du dépôt de cendres et mâchefers ne sont pas impactées par lui ;

CONSIDÉRANT que les eaux souterraines à l’aplomb du dépôt de cendres et mâchefers montrent entre 1999 et 2004 une forte décroissance des teneurs en métaux lourds, signe d'une restauration naturelle et progressive de ce milieu ;

CONSIDÉRANT que les aménagements envisagés par la mairie de Flagnac, dans son dossier de demande du 1” août 2015, n’induisent pas d'exposition des usagers à un quelconque risque sanitaire, les travaux n’impliquant pas de terrassements ;

CONSIDÉRANT que ces aménagements conduisent à un remblaiement autorisé dans le cadre du PPRi ;

CONSIDÉRANT que les conditions d’aménagement et de remise en état, telles qu'elles sont définies par le présent arrêté, permettent de garantir la protection des intérêts visés à l’article L. 511-1 du code de l’environnement ;

SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron ;

ARRÊTE

Article 1‘ :

La mairie de Flagnac est autorisée à procéder au remblaiement de la parcelle n°3322 par apport de matériaux inertes extérieurs. La hauteur des remblais doit se limiter à l’altimétrie du terrain naturel avoisinant. Seuls les matériaux répondant à la définition de déchets inertes selon l’arrêté ministériel du 12 décembre 2014 sus-visé sont admis pour ce remblaiement.

Tout apport de matériaux fait l’objet d’un courrier préalable au préfet précisant la nature, le

volume et l'origine des déchets et apportant la justification de leur caractère inerte.

Article 2 :

La mairie de Flagnac est autorisée à réaliser les aménagements prévus en terrains de sport sur la parcelle n°3322, tels que décrits dans le dossier de demande du 1% août 2015.

À l’aplomb du dépôt de cendres et mâchefers, situé en partie Est de la parcelle n°3322 (Annexe 1), ces aménagements ne doivent en aucun cas conduire à un décapage des remblais existants sur plus de 15 cm d’épaisseur.

Article 3 :

Les caractéristiques techniques des aménagements projetés en partie Est de la parcelle n°3322 (Annexe 1) sont transmises au préfet au moins 3 mois avant exécution des travaux.

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 8Article 4 :

Conformément aux dispositions de l'article R.514-3-1 du Code de l'Environnement, le présent arrêté peut être déféré à la juridiction administrative (tribunal administratif) :

e par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.

e par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la décision leur a été notifiée.

Article 5 :

Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Aveyron et le Directeur Régional de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié :

— au Chef de l'Unité Territoriale de la DREAL à Albi,

— au Maire de la commune de Flagnac,

— au Maire de la commune de Decazeville.

Le préfet

LouisILAUGIER

EE —

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 9Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 10rt

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Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 11Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-001 - APC2016 GRAVIERE FLAGNAC 12Préfecture Aveyron

12-2016-07-18-002

APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT

APMED PISCICULTURE MAS DE POMMIER NANT

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-002 - APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT 13+

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ce”À

Liberté « Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

PRÉFECTURE

Direction F | de la coordination Arrêté n° du AG jet PLar À À 6 des actions et des moyens

de l’Etat

Arrêté préfectoral de mise en demeure

Installations Classées pour la Protection de l'Environnement, pisciculture rangée sous la rubrique 2130 de la nomenclature des installations classées

Société Civile Agricole de Mas de Pommiers, Commune de Nant

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

VU Je code de l'environnement, et notamment ses articles L. 171-6, I.

171-8, L. 172-1, L. 511-1, L. 514-5,

VU l'arrêté ministériel de prescriptions générales du 1% avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les piscicultures

d’eau douce soumises à autorisation au titre du livre V du code de

l’environnement (rubrique 2130 de la nomenclature des installations

classées),

VU l'arrêté préfectoral n° 880227 du 8 février 1988 autorisant la mise en exploitation d'une salmoniculture au Mas de Pommiers, commune de

NANT,

VU le récépissé de changement d’exploitant n° 7286 du 15 février 1989,

établi au nom de la Société civile agricole de MAS de POMMIERS —

NANT,

VU l'arrêté préfectoral n° 2004-230-3 du 17 août 2004 complémentaire à l’arrêté n° 88-0227 du 8 février 1988 autorisant l’exploitation d’une

pisciculture d’eau douce relevant de la rubrique n° 2130 : Pisciculture

de Mas de Pommiers - Commune de Nant,

VU l'arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 Portant mise en demeure, Installations Classées pour la Protection de l'Environnement,

pisciculture rangée sous la rubrique 2130 de la nomenclature des

installations classées, Société Civile Agricole de Mas de Pommier,

Commune de Nant,

VU le courriel du 17 février 2016 de l'exploitant à l’inspection des installations classées déclarant un incident lors du chantier de curage

des bassins de décantation,

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 65 65 75 71 71__ Courriel : courrier@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-002 - APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT 14VU le courrier de l’inspecteur de l’environnement à l’exploitant du 5 avril 2016,

VU le courrier du 16 mai 2016 de l’exploitant définissant un programme de travaux et la nouvelle échéance proposée,

VU Ie rapport de l'inspecteur de l'environnement et le projet de mise en demeure transmis à l'exploitant par courrier en date du 20 juin 2016,

VU l'absence de réponse de l'exploitant à la transmission du rapport sus-visé,

Considérant que l’arrêté de mise en demeure du 13 octobre 2015 a pour objectif de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement,

Considérant que l’aléa de chantier déclaré par l’exploitant n’a pas permis la réalisation des travaux prévus par l’exploitant dans les délais imposés afin de respecter la mise en demeure, et que l’exploitant a présenté un nouvel échéancier de travaux avec mise en conformité fin octobre 2016,

Considérant que face à ce manquement et ce nouvel engagement, 1l convient de faire application des dispositions de l'article L. 171-8 du code de l’environnement afin de protéger les intérêts visés à l'article L. 511-1 du code de l’environnement,

Considérant qu’il convient en conséquence de prolonger le délai de la mise en demeure initiale du 13 octobre 2015,

Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture de l'Aveyron,

ARRETE

Article 1- aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2015 susvisé les termes « avant le 31 décembre 2015 » sont remplacés par les termes « avant le 1° novembre 2016 ».

Article 2- Conformément à l’article L. 514-6 du code de l’environnement, la présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction. Elle peut être déférée à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Toulouse, dans les délais prévus à l’article R. 514-3-1 du même code :

- par l’exploitant dans un délai de deux mois qui suivent la date de notification du présent arrêté ; - par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du même code dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichage de ces décisions.

Article 3- Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’ Aveyron, le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et les Inspecteurs de l’environnement, spécialité installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-002 - APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT 15Article 4- Le présent arrêté sera notifié par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à la Société civile agricole de MAS de POMMIER et publié au recueil des actes administratifs du département.

Copie en sera adressée à :

- Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture,

- Monsieur le Sous-préfet de Millau,

- Monsieur le maire de Nant,

- Monsieur le Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présenté arrêté.

Fait à Rodez, le A4 ju ler doi -

Le Préfet

AE Lou s LacseriER

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-002 - APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT 16Préfecture Aveyron - 12-2016-07-18-002 - APMED 2016 SCA MAS DE POMMIERS NANT 17Préfecture Aveyron

12-2016-07-13-007

Arrêté fixant la composition de la commission de cotation

des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-13-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de cotation des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac 18Liberté Liberté + Égalité + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Arrêté n° du

Objet : Arrêté fixant la composition de la commission de cotation des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le décret n° 2012-175 du 6 février 2012 relatif au dispositif d'établissement des cotations pour les marchés des viandes et des œufs,

Vu l'arrêté ministériel du 14 mai 2001, relatif à la cotation des gros bovins vifs et des veaux vifs âgés de 8 jours à 3 semaines sur les marchés représentatifs,

Vu l'arrêté ministériel du 4 septembre 2009 modifiant l'arrêté du 6 février 2008 fixant la liste des marchés représentatifs pour gros bovins vifs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-6-10 du 6 janvier 2009, fixant la composition de la commission de cotation des gros bovins vifs du marché de LAISSAC ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aveyron,

ARRETE

Article 1*-: La composition de la commission locale de cotation des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac est fixée comme suit :

- Le préfet de l'Aveyron ou son représentant ;

- le directeur département des territoires ou son représentant ;

- le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son représentant ;

- le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou son représentant ;

- le directeur de FranceAgriMer ou son représentant ;

- le chef du service régional de l'information statistiques et économique (SRISE) ou son représentant ;

- le maire de la commune de LAISSAC ou son représentant ;

. 4 représentants des vendeurs ;

. 4 représentants des acheteurs.

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@avevron.gouv.fr Site internet : http://www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-13-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de cotation des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac 19Article 2: Sont nommés pour 3 ans, sur proposition des organisations professionnelles intéressées en tant que :

Représentants des vendeurs

Titulaires

Madame BRINGUIER-COUDERC Evelyne

Ambernaux

12 210 MONTPEYROUX

Monsieur FOUET Christian

4, Route du Stade

12 310 LAISSAC

Monsieur GUIMONTEIL Lucien

Vilherols

12 600 LACROIX BARREZ

Monsieur LADET Dominique

Saint Urbain

12 560 CAMPAGNAC

Suppléants

Monsieur ANDRIEU Nicolas

Naves

12 160 MANHAC

Monsieur GAZAGNES Gérard

Galinières

12 130 PIERREFICHE D'OLT

Monsieur GUIMONTEIL Raymond

Fraysse

12 600 LACROIX BARREZ

Monsieur PUEL Jean-Louis

La Trémolière

12 310 LAISSAC

Article 3-: Sont nommés pour 3 ans, sur proposition des organisations professionnelles intéressées en tant que :

Représentants des acheteurs

Titulaires

Monsieur FROMENT Laurent

19, Quai du Cruou

12 330 MARCILLAC VALLON

Monsieur PRIVAT Roland

La Lusquière

12 240 RIEUPEYROUX

Monsieur FALGUIER Franck

La Vitarelle

12 210 MONTPEYROUX

Monsieur TESTOR Georges

La Gaillolière

12 310 LAISSAC

Suppléants

Monsieur FABRE Bernard

Marty

12 310 BERTHOLENE

Monsieur BOYER Jean-Paul

Ceyrac

12 340 GABRIAC

Monsieur LATIEULE Jean-Paul

Gillorgues

12 340 BOZOULS

Monsieur ROURE Vincent

24, avenue des Cévennes

07 320 SAINT AGREVE

Article 4: Le préfet ou son représentant assure la présidence de la commission Le directeur de FranceAgriMer où son représentant est secrétaire de la commission

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-13-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de cotation des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac 20Article 5 : L'arrêté préfectoral n° 2009-6-10 du 6 janvier 2009 est abrogé.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur régional de l'agriculture et de la forêt, le directeur départemental des territoires et le directeur de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans l'Aveyron.

Rodez, le {3 JUIL, 2016

Toùts LAUGIER

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-13-007 - Arrêté fixant la composition de la commission de cotation des gros bovins vifs sur le marché de référence de Laissac 21Préfecture Aveyron

12-2016-07-20-001

Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème

course de Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016,

au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par

l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale

Canourgaise"

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-001 - Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème course de Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise" 22—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 202-01 en date du 20 juillet 2016

Objet : Course pédestre dénommée «35ème course de Saint-Laurent d'Olt» organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par l'association sportive « Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise ».

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 5 mai 2016, présentée par Mme Christine VAYSSADE , agissant au nom de l'association sportive « Saint-Laurentaise Cantonale Canourguaise », à l'effet d'organiser le 13 août 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet,

VU la consultation des services et des collectivités du 9 juin 2016,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,

VU l'avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations,

VU l'avis du directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des services d’incendie et de secours,

VU l’avis tacitement favorable du maire de Saint Laurent d’Olt,

SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

BOITE POSTALE 10 354 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: //www.aveyron.gouv.fr - MÉL : Sous-PrefectureMillau@aveyron.pref.mi

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-001 - Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème course de Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise" 23Article 1er : AUTORISATION

Mme Christine VAYSSADE, agissant au nom de l'Association sportive « Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise » , est autorisée à organiser le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

 prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de routes ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, être munis de panneaux de type K10 et d’un sifflet,  présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

 mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,

 prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

 avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.

Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les organisateurs devront respecter les prescriptions et dispositions suivantes :

 Points dangereux ou particuliers recensés sur l'itinéraire : emprunt de la RD n° 988 entre les deux carrefours et l’emprunt de la RD n° 518, où des signaleurs seront disposés, revêtus d’un gilet fluorescent et en possession d’un téléphone portable pour assurer la liaison.

2

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-001 - Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème course de Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise" 24 Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

 Respecter les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels : Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierres). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...) , des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57. Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère : pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres. Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l’épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l’ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable. La signalétique ne devra pas être clouée sur les arbres.

 Respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

● Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». ● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite.

Respecter les obligations de l’organisation des secours prescrites par la Fédération. Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers. Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

3

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-001 - Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème course de Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise" 25Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, le directeur départemental des territoires,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le maire de Saint-Laurent d'Olt,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans la mairie de Saint Laurent d’Olt, notifié à Mme Christine VAYSSADE et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet,

Le sous-préfet,

Bernard BREYTON

4

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-001 - Arrêté n° 202-01. Course pédestre dénommée "35ème course de Saint-Laurent d'Olt" organisée le 13 août 2016, au départ de la commune de Saint-Laurent d'Olt, par l'association sportive "Saint-Laurentaise Cantonale Canourgaise" 26Préfecture Aveyron

12-2016-07-20-002

Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail

du Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la

commune de Villefranche-de-Panat, par l'association

"Courir en Lévézou"

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-002 - Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail du Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche-de-Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 27—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 202-02 en date du 20 juillet 2016

Objet : Course pédestre dénommée « Ikalana trail du Lévézou» organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, par l'association « Courir en Lévézou ».

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le code du sport et notamment les articles R.331.6 et suivants,

VU le code de la route,

VU le code de l'environnement,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'arrêté préfectoral modifié du 12 octobre 2015, donnant délégation de signature à M. Bernard BREYTON, sous-préfet de Millau,

VU la demande du 31 mai 2016, présentée par M. Joël Massol, agissant au nom de l'association «Courir en Lévézou», à l'effet d'organiser le 15 août 2016 la manifestation sportive mentionnée en objet comportant une course pédestre de 34 km, une course de 24 km et une course de 10 km, randonnée et marche nordique,

VU l’avis favorable de la Commission Départementale des Courses Hors Stade de l’Aveyron du 4 juin 2016,

VU la consultation des services et des collectivités du 14 juin 2016,

VU l'avis du président du conseil départemental de l'Aveyron,

VU l’avis de la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

VU l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron,

VU l’avis du directeur départemental des territoires de l’Aveyron,

VU l'avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours,

VU l’avis tacitement favorable du président du Parc naturel régional des grands causses,

VU l'avis du maire de Villefranche de Panat,

VU l’avis du maire d’Ayssènes,

VU les avis tacitement favorables des maires d'Alrance et de Salles Curan,

BOITE POSTALE 10 354 - 12103 MILLAU CEDEX - TÉLÉPHONE : 05 65 61 17 00 - TÉLÉCOPIE : 05 65 60 19 26 SITE INTERNET - htpp: //www.aveyron.gouv.fr - MÉL : Sous-PrefectureMillau@aveyron.pref.mi

PRÉFET DE L'AVEYRON

Sous-Préfecture de Millau

Bureau

de la Circulation

et de la réglementation

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-002 - Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail du Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche-de-Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 28SUR proposition du sous-préfet de Millau,

A R R E T E

Article 1er : AUTORISATION

M. Joël Massol, agissant au nom de l'association «Courir en Lévézou», est autorisé à organiser le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche de Panat, la manifestation sportive visée en objet telle que décrite dans le dossier présenté en sous-préfecture.

Distances : 10 km - 24 km - 34 km et randonnée et marche nordique de 10 km.

Le nombre maximal de participants est de 500.

Article 2 : RESPONSABILITE DE L’ORGANISATEUR

Cette manifestation se déroule sous l'entière responsabilité des organisateurs.

Article 3 : DISPOSITIONS GENERALES

La présente autorisation est accordée sous réserve que :

 l'épreuve soit couverte par les garanties spécifiques d'assurance prévues par la réglementation en vigueur,

 les autorités locales aient arrêté les mesures de police relevant de leur compétence, rendues, le cas échéant, nécessaires par les conditions de son organisation et de son déroulement.

Les organisateurs devront tenir compte des observations suivantes :

 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires afin d’assurer le bon déroulement de l’épreuve et la sécurité des participants et des tiers,

 veiller à la mise en place appropriée des matériels de premiers secours ainsi que des moyens d'intervention médicale immédiate et de transport sanitaire d'urgence requis par la nature de l'épreuve et le nombre de ses participants,

 prendre en charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés,

 prévoir la présence d’un nombre suffisant de signaleurs dotés de téléphones portables ou de liaison radio, disposés sur le parcours afin d’assurer la sécurité des participants, du public et des autres usagers de la route, aux carrefours de routes ainsi qu’à certains points considérés comme dangereux ou particuliers de l’itinéraire. Ils devront être identifiables par leur tenue et donc porter un gilet de haute visibilité de couleur jaune lorsqu’ils sont positionnés à un carrefour, être munis de panneaux de type K10 et d’un sifflet,  présenter à l'autorité administrative la liste des signaleurs (qui doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire) dûment signée par les organisateurs. Cette liste doit contenir les prénoms, noms, dates et lieux de naissance, adresses et numéros de permis de conduire des postulants,  remettre à chaque signaleur le présent arrêté auquel est annexée la liste des signaleurs valant agrément de ceux-ci pour ladite manifestation sportive,

 mettre en place une signalisation (type barrière K2 avec mention « course ») lors de l’emprunt par les concurrents des routes ouvertes à la circulation, pour aviser les usagers de la route du passage d’une épreuve sportive,

 prévoir la mise en place de barrières, affichage et fléchage,

 avoir reçu l’autorisation des propriétaires, lorsque le parcours n’est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.

Les concurrents devront impérativement respecter le code de la route ainsi que l'ensemble des personnes et des véhicules de l'organisation.

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-002 - Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail du Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche-de-Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 29Article 4 : DISPOSITIONS PARTICULIERES

Les organisateurs devront respecter les prescriptions et dispositions suivantes :

 exercer une vigilance particulière et prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité lors du passage ou de la traversée des routes départementales ou communales empruntées,  baliser les circuits et s’assurer de la tenue et de la mise en sécurité des carrefours et virages dangereux avant le départ de l'épreuve.

▸ disposer des signaleurs aux débouchés des routes départementales et communales, des carrefours et des virages dangereux, départ-arrivée, traversées et passages sur route. Ces derniers devront revêtir un gilet fluorescent et être en possession d'un téléphone portable pour assurer une liaison efficiente en tout point.

 Prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité aux intersections avec les routes départementales ainsi que sur le réseau routier départemental.

 Respecter les prescriptions usuelles mentionnées ci-dessous concernant le respect des milieux naturels : Prescriptions liées aux milieux aquatiques :

Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d'eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierres). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...) , des aménagements tels que proposés ci-dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau. Ces aménagements devront être retirés une fois la compétition terminée. Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques au 05.65.68.25.57. Prescriptions liées aux milieux naturels :

Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d'eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité. Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation sera éphémère : pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres. Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de chaque manifestation. Au terme de l’épreuve, les organisateurs devront veiller à laisser l’ensemble des sites utilisés dans un état de propreté irréprochable. La signalétique ne devra pas être clouée sur les arbres.

 Respecter le règlement technique et les règles de sécurité édictés par la Fédération Française d'Athlétisme pour les courses hors stade :

● Cette course pédestre est inscrite au calendrier de la CDCHS (Commission Départementale des Course Hors Stade du Comité Départemental d'Athlétisme).

● Elle est soumise à l'article L 231-3 du code du sport qui stipule que : « la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ». ● En cas de présence de pratiquants mineurs non accompagnés, ceux-ci devront présenter une autorisation écrite.

Respecter les obligations de l’organisation des secours prescrites par la Fédération. Faire un essai de ligne téléphonique le matin de l’épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18). Cet essai est destiné à tester la ligne et identifier le responsable sécurité, ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve.

Disposer de liaisons fiables (téléphone fixes et/ou mobiles) permettant l'alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler l’emplacement du téléphone le plus proche et des postes de secours.

Définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif. Instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte. Afficher les consignes de sécurité. Baliser et sécuriser tout obstacle se trouvant sur la trajectoire de la course et constituant un danger pour les concurrents, à défaut de les déplacer, afin de garantir la sécurité de ces derniers.

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-002 - Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail du Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche-de-Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 30Maintenir libre en toute circonstance une voie d’accès des secours (largeur minimum 3 mètres). Les définir et les communiquer sur des plans.

S’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

Article 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant le début de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après la fin de l'épreuve.

Le marquage provisoire des voies publiques doit être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

Article 6 : ANNULATION/RECOURS

Art 6-1 : Annulation/report de l’épreuve :

La présente autorisation peut être rapportée à tout moment en cas de violation des dispositions du présent arrêté ou d'atteinte à l'ordre ou à la sécurité publique.

Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue de leur protection.

Art 6-2 : Recours contentieux

Tous recours à l’encontre du présent arrêté pourra être porté devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut-être présenté à l’auteur de la décision.

Article 7 : EXECUTION

Le sous-préfet de Millau,

le président du conseil départemental de l'Aveyron,

le commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de l'Aveyron, la commandante de la compagnie de gendarmerie de Millau,

le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aveyron, le directeur départemental des territoires de l'Aveyron,

le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Aveyron, le directeur de l'agence interdépartementale Aveyron, Lot, Tarn, Tarn et Garonne, de l'Office national des forêts, délégué de l'Aveyron,

le président du Parc naturel régional des grands causses,

les maires de Villefranche de Panat, d'Alrance, Ayssènes et de Salles Curan, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies susmentionnées, notifié à M. Joël Massol et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le Préfet,

Le Sous-Préfet,

Bernard BREYTON

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-20-002 - Arrêté n° 202-02. Course pédestre dénommée "Ikalana trail du Lévézou" organisée le 15 août 2016, au départ de la commune de Villefranche-de-Panat, par l'association "Courir en Lévézou" 31Préfecture Aveyron

12-2016-07-19-003

Jury d'examen de certification de compétences de

formateur aux premiers secours et de formateur en

prévention et secours civiques

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-19-003 - Jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques 32PRÉFECTURE

DIRECTION DES

SERVICES DU CABINET

Service Interministériel de

Défense et de Protection

Civiles

Affaire suivie par :

Bruno VILLENEUVE

Tél : 05 65 75 71 43

6

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté du {9 JUIL. 2016

Objet : Jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques.

Fax : 05 65 78 02 43

Courriel :

bruno.villeneuve@avevron.pouv.fr

Numéro d'enregistrement :

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le décret n°92-514 du 12 juin 2012 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;:

VU l'arrêté du 3 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » ;

VU l'arrêté du 4 septembre 2012 modifié fixant le référentiel national de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques » :

VU la session de formation de formateur aux premiers secours organisée du 19 au 19 juin 2016 par le Comité Aveyron de Sauvetage et de Secourisme, d'une part et la session de formation de formateur en prévention et secours civiques organisée du 6 au 22 juin 2016 par le Rectorat d'académie, d'autre

part ;

SUR proposition du directeur des services du cabinet ;

-ARRETE-

Article 1 :

Le jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques organisé le 7 septembre 2016 est composé comme suit :

-Monsieur Jean-Pierre LABARDIN, instructeur, président;

-Madame Marie-Odile GAUTHIER, médecin ;

-Monsieur Didier LANCELLE, instructeur ;

-Monsieur Ludovic SAVY, instructeur ;

-Monsieur Stéphane STAUBERMANN, instructeur.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX - Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch

Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur Le site : http:/www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.avevron. gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-19-003 - Jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques 33Article 2 :

En cas d'absence de l'un des membres titulaires, il est procédé au rempiacement comme suit :

-Monsieur Didier LANCELLE, suppléant de Monsieur Jean-Pierre LABARDIN ;

-Madame Pascale TORMOS, Monsieur Manuel DAVILA et Monsieur Gilles ESCUYET, instructeurs, suppléants des autres membres titulaires.

Article 3 :

La session de formation de formateur en Prévention et Secours Civiques est organisée par le Rectorat et celle de formateur aux premiers secours par le Comité Aveyron de Sauvetage et de Secourisme. Chacun établira pour ce qui le concerne, le procès-verbal des délibérations du jury et le communiquera à la préfecture chargée de la délivrance des certificats de compétences correspondants.

Article 3 :

Le Directeur des services du cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour l& préfet et par délégation,

Le dire r des services du cabinet

Rémy MÉNASSI

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-19-003 - Jury d'examen de certification de compétences de formateur aux premiers secours et de formateur en prévention et secours civiques 34