Arrêté - Préfecture - Aveyron - recueil 12 2016 021 JUILLET

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ES

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

AVEYRON

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°12-2016-021

PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2016Sommaire

Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-006 - Arrêté n° 2016-180-001-BCT. Transfert du bien de la section des

habitants du village de Burgayrettes (commune Laval-Roqueceziere) à la commune de

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SERVICES CARLADEZ - Mme Katia PAILHES Pierrefiche de Taussac 12600

TAUSSAC (2 pages) Page 99

4Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-006

Arrêté n° 2016-180-001-BCT. Transfert du bien de la

section des habitants du village de Burgayrettes (commune

Laval-Roqueceziere) à la commune de Laval-Roquecezière

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-006 - Arrêté n° 2016-180-001-BCT. Transfert du bien de la section des habitants du village de Burgayrettes (commune Laval-Roqueceziere) à la commune de Laval-Roquecezière 5PREFECTURE

Direction

des relations avec les

usagers et les collectivités

Bureau des collectivités

territoriales

u, N (= n 5

Liberté » Liberté + Égaliié + Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 2016-180-001-BCT du 28 juin 2016

Objet : Transfert du bien de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE BURGAYRETTES (COMMUNE LAVAL-ROQUECEZIERE) à la COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2411-12-1 et suivants relatifs aux sections de communes;

VU la délibération du 25 février 2016 du conseil municipal de la COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE, représenté par Monsieur Patrice VIALA, donnant son approbation au transfert du bien de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE BURGAYRETTES (COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE) à la COMMUNE DE LAVAL- ROQUECEZIERE, et désignant Monsieur Roland DELMAS comme représentant de la commune dans la procédure de transfert;

VU l'attestation du Maire de LAVAL-ROQUECEZIERE en date du 5 décembre 2014 attestant qu’il n’existe plus de membre de la section de commune au

lieu dit la Burgayrette, commune de LAVAL-ROQUECEZIERE;

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX -— Accueil du public : centre administratif Foch — Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/www.aveyron.gouv.fr

Téléphone : 05 65 75 71 71_ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-006 - Arrêté n° 2016-180-001-BCT. Transfert du bien de la section des habitants du village de Burgayrettes (commune Laval-Roqueceziere) à la commune de Laval-Roquecezière 6VU l'attestation du Maire de LAVAL-ROQUECEZIERE en date du 4 mars 2016 attestant que l’origine de propriété de la parcelle cadastrée section F n°827 est antérieure au 1% janvier 1956;

VU l’extrait cadastral modèle 1 en date du 17 juin 2016 référençant la propriété concernée par le transfert;

VU l'avis du domaine en date du 23 février 2016 estimant la valeur vénale de la parcelle transférée;

CONSIDERANT que le transfert à la commune des biens, droits et obligations d'une section de commune est prononcé en application de l'article L.2411-12-1 du CGCT, par le représentant de l'Etat dans le département sur demande du conseil municipal lorsqu'il n’existe plus de membre de la section de commune;

SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,

-ARRETE-

Article1- La pleine propriété du bien de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE

BURGAYRETTES, situé commune de LAVAL-ROQUECEZIERE, est transférée à titre gratuit à la COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE (N° SIREN:211 201 256). Ledit bien est cadastré, comme suit:

COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE

Section N° plan lieu-dit Contenance

cadastrale

F 827 La Burgayrette OUha 06a 30ca

Article2- Le présent transfert du bien de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE BURGAYRETTES mettra fin à l'existence juridique de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE BURGAYRETTES.

Article 3- Le bien de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE BURGAYRETTES, ci-dessus référencé, est la propriété de la SECTION DES HABITANTS DU VILLAGE DE BURGAYRETTES.

Article 4- Ce bien, le jour de son transfert a une valeur vénale globale de 130,00 €.

ArticleS- L'origine de propriété est antérieure au 1 janvier 1956.

Article 6- Le présent acte sera soumis à la formalité fusionnée à la publicité foncière de MILLAU.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-006 - Arrêté n° 2016-180-001-BCT. Transfert du bien de la section des habitants du village de Burgayrettes (commune Laval-Roqueceziere) à la commune de Laval-Roquecezière 7Article 7 -

Article 8 -

Article 9 -

Article 10 -

Article 11 -

Article 12 -

Article 13 -

Article 14 -

Article 15 -

La COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE prendra le bien dans l'état où il se trouve sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Elle acquittera, à compter du jour de la signature de l'arrêté, les impôts, contributions et taxes de toute nature.

Il ne sera pas remis de titre de propriété à la commune qui sera destinataire du présent arrêté.

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à la Préfecture de l'Aveyron.

La copie du présent arrêté sera déposée aux archives de la commune.

Les frais de la présente et ceux qui en seront la conséquence resteront à la charge de la commune.

Le présent transfert est exonéré de perception au profit du trésor public en vertu des dispositions de l'article L.1042 du Code Général des Impôts.

Le maire de la COMMUNE DE LAVAL-ROQUECEZIERE est chargé d'afficher en mairie pendant une durée de 2 mois le présent arrêté.

Une copie de cet arrêté sera publiée au service de la publicité foncière.

Pour l'accomplissement des formalités de publicité foncière, les parties agissant dans un intérêt commun donnent tous pouvoirs nécessaires au Préfet de l'Aveyron, à l'effet de faire et signer toutes déclarations, dresser et signer tous actes complémentaires, rectificatifs ou modificatifs des présentes, dans le but de mettre ces dernières en concordance avec le fichier immobilier et les documents cadastraux.

Conformément aux dispositions de l'article R.421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Toulouse (68, rue Raymond IV à Toulouse) dans un délai de deux mois à compter de son affichage en mairie et de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.

Fait à Rodez, le 2 Lundi

Pour le Préfet et par délégation,

la Secrétaire Générale,

LS

Dominique CONSILLE

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-006 - Arrêté n° 2016-180-001-BCT. Transfert du bien de la section des habitants du village de Burgayrettes (commune Laval-Roqueceziere) à la commune de Laval-Roquecezière 8Préfecture Aveyron

12-2016-06-27-003

Arrêté n° 2016-26-02 : prescriptions complémentaires à

l'arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant une

installation de fabrication de produits de salaison. SACOR

- Villefranche-de-Rouergue

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-003 - Arrêté n° 2016-26-02 : prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant une installation de fabrication de produits de salaison. SACOR - Villefranche-de-Rouergue 9—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 2016-26-02 du 27 juin 2016

Objet : Arrêté de prescriptions complémentaires à l'arrêté n°2003-099-3 du

9 avril 2003 autorisant une installation de fabrication de produits de

salaison

SACOR – Villefranche de Rouergue

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement et notamment son titre 1er des parties réglementaires et législatives du Livre V, en particulier ses articles L.512-7

à L.512-7-7, R.512-46-1 à R.512-46-30 ;

Vu l’arrêté ministériel du 23 mars 2012 relatif aux prescriptions générales

applicables aux installations relevant du régime de l’enregistrement au

titre de la rubrique n° 2221 (préparation ou conservation de produits

alimentaires d’origine animale) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 4 août 2014 relatif aux prescriptions générales applicables

aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à

déclaration sous la rubrique n° 4802 ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant la SACOR à exploiter un atelier de salaison ;

Vu la notification de modification adressée le 8 février 2016 et complétée

le 23 mars 2016 par la SACOR ;

Vu les éléments techniques d’appréciation annexés à la demande ;

Vu le rapport et les propositions de l’inspection de l’environnement

spécialité installations classées du 2 juin 2016 ;

Vu l’avis favorable du CODERST en date du 21 juin 2016 au cours

duquel le demandeur a été entendu ;

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : courrier@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PRÉFET DE L'AVEYRON

PREFECTURE

Direction

de la coordination

des actions et des moyens

de l’État

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-003 - Arrêté n° 2016-26-02 : prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant une installation de fabrication de produits de salaison. SACOR - Villefranche-de-Rouergue 10Vu le projet d’arrêté complémentaire porté le 2 juin 2016 à la connaissance du demandeur ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.512-46-22 du code de l’environnement, le préfet peut fixer, postérieurement à la mise en service de l’installation, par arrêté complémentaire les prescriptions prévues par l’article L.512-7-5 ;

Considérant qu’il y a lieu de prendre des prescriptions complémentaires pour cadrer les dispositions constructive du logement de fonction et des locaux de l'installation attenants ;

Considérant qu’en application des dispositions de l’article R.512-46-23 du code de l’environnement, une modification est considérée comme substantielle dès lors qu’elle est de nature à entraîner des dangers ou inconvénients significatifs pour les intérêts mentionnés aux articles L.211-1 et L.511-1 ;

Considérant que les modifications apportées à l’atelier de charcuterie exploité par la SACOR ne créent pas de nouveaux dangers ou inconvénients significatifs pour le voisinage et le milieu naturel ;

Considérant que le décret n° 2012-384 du 20 mars 2012 a introduit la modification de la rubrique 2221 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement annexée à l’article R.511-9 du code de l’environnement ;

Considérant que l’atelier de charcuterie exploité par la SACOR régulièrement autorisé pour la rubrique 2221, relève du régime de l’enregistrement suite à la modification introduite par le décret précédemment cité ;

Considérant que l’article 1er de l’arrêté du 23 mars 2012 susvisé, prévoit que les prescriptions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux installations existantes déjà autorisées pour la rubrique 2221 ;

Considérant que les prescriptions qui s’appliquent à l’atelier de salaison exploité par la SACOR sont celles fixées par l’arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 et que celles-ci nécessitent d’être complétées et aménagées en fonction des modifications apportées ;

Après communication au demandeur du rapport de l’inspection et du projet d’arrêté statuant sur la demande de modification ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du département de l’Aveyron ;

ARRÊTE

Article 1 : Les prescriptions de l’article 1 de l’arrêté préfectoral n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 susvisé sont modifiées et complétées ainsi :

« La société SACOR, dirigée par M. Nicolas Tournois est autorisée à exploiter un établissement de salaisons -charcuterie sur les parcelles n° 63, 135, 137, 138, 154, 155 et 221 section Bd au plan cadastral de la commune de Villefranche de Rouergue

Les installations relèvent du régime de l’enregistrement pour la rubrique 2221 préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. La quantité maximale journalière de matières entrantes d’origine animale est de 13 tonnes ».

Article 2 : Au chapitre 4 -Risques de l'arrêté préfectoral n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 susvisé est ajouté l'article 4.4 dispositions constructives applicables au logement de fonction de l'installation :

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-003 - Arrêté n° 2016-26-02 : prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant une installation de fabrication de produits de salaison. SACOR - Villefranche-de-Rouergue 11« Article 4.4 - Dispositions constructives

Le logement de fonction ne peut être construit sur ou avoir un mur mitoyen à un local à risque d'incendie.

Les locaux à risques d'incendie sont :

- les parties de l'installation, recensées par l'exploitant et sous sa responsabilité, susceptibles d'être à l'origine d'un sinistre pouvant avoir des conséquences directes ou indirectes sur les intérêts mentionnés à l'article L.511-1 du code de l'environnement en raison des caractéristiques qualitatives et quantitatives des matières mises en œuvre, stockées, utilisées ou produites, - les locaux abritant les stockages de matières combustibles telles que consommables et matières premières (à l'exception des locaux frigorifiques),

- les locaux, frigorifiques ou non, dédiés au stockage des produits finis abritant plus que la quantité produite en deux jours par l'installation relevant de la rubrique 2221.

Les murs du local frigorifique situé en sous-sol et la dalle sur laquelle est positionné le logement de fonction sont construits en matériaux coupe feu deux heures de classe Bs3d0. La façade du logement de fonction côté local de production d'eau chaude est bardée d'un matériau coupe-feu 2 heures.

Le sous-sol et le logement disposent d'un dispositif de sécurité en cas de début d'incendie.

Il n'existe aucune communication directe entre le logement de fonction et un local de l'installation classée. L'accès au logement de fonction se fait directement par l'avenue du 8 mai 1945. Il est conçu pour faciliter l'évacuation des occupants en cas de besoin.

Les équipements de réfrigération contenant plus de 300 kg de fluide toxique ou inflammable sont suffisamment éloignés du logement de fonction pour réduire les risques d'intoxication ou d'incendie des occupants. »

Article 3 : Les frais inhérents à l’application des prescriptions du présent arrêté sont à la charge de l’exploitant.

Article 4 : En application de l’article R514-3-1 du code de l’environnement le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.

Il peut être déféré à la juridiction administrative territorialement compétente :

― Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois qui commence à courir du jour où l’acte leur a été notifié ;

― Par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l’installation présente pour les intérêts visés à l’article L.511-1, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage de l’acte, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de six mois suivant la mise en activité de l’installation.

Les tiers qui n’ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n’ont élevé des constructions dans le voisinage d’une installation classée que postérieurement à l’affichage ou à la publication de l’arrêté portant enregistrement de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.

Article 5 : Un extrait de ces arrêtés, énumérant notamment les motifs et considérants principaux qui ont fondé la décision ainsi que les prescriptions auxquelles l’installation est soumise, est affiché à la

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-003 - Arrêté n° 2016-26-02 : prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant une installation de fabrication de produits de salaison. SACOR - Villefranche-de-Rouergue 12mairie dans le ressort de laquelle est implantée l'installation pendant une durée minimum de quatre semaines. Procès-verbal de l’accomplissement de ces formalités est dressé par les soins du maire. Le même extrait est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l’acte pour une durée identique.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations et l’Inspecteur de l’environnement spécialité installations classées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié :

― à la SACOR

― au maire de Villefranche de Rouergue

Pour le préfet et par délégation

la secrétaire générale

Dominique CONSILLE

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-003 - Arrêté n° 2016-26-02 : prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 2003-099-3 du 9 avril 2003 autorisant une installation de fabrication de produits de salaison. SACOR - Villefranche-de-Rouergue 13Préfecture Aveyron

12-2016-06-30-002

Arrêté n° 2016-26-03. Dénomination de "commune

touristique" accordée à la commune d'Argences en Aubrac

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-002 - Arrêté n° 2016-26-03. Dénomination de "commune touristique" accordée à la commune d'Argences en Aubrac 14—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté n° 2016 - 26 - 03 du 30 juin 2016

Objet : Dénomination de « commune touristique » accordée à la commune d’Argences en Aubrac.

LE PREFET DE L’AVEYRON

Chevalier de l’Ordre National du Mérite

VU le code du tourisme et notamment ses articles L133-11, L133-12, L134-3, R133-32 et suivants ;

VU l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux stations classées, notamment ses articles 1 et 2;

VU l’arrêté préfectoral n° 2016-19-05 du 12 mai 2016 portant classement de l’office de tourisme ARGENCES EN AUBRAC en catégorie III ;

VU la délibération du conseil municipal d’Argences en Aubrac, en date du 16 juin 2016, sollicitant la dénomination de « commune touristique » pour la commune ;

Considérant que la commune d’Argences en Aubrac remplit les conditions pour la dénomination de « commune touristique » ;

SUR proposition de Mme la secrétaire générale de la préfecture ;

A R R E T E

Article 1er : La dénomination de «commune touristique » est accordée à la commune d’ARGENCES EN AUBRAC.

Article 2 : Le classement est prononcé pour une durée de cinq ans à compter de la signature du présent arrêté. A l’expiration de ce délai, le renouvellement de dénomination suit les formes prévues aux articles R133-32 à R133-36 du code du tourisme.

Article 3 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif gracieux auprès de l'autorité ayant pris la décision ou hiérarchique auprès du ministre concerné, ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification.

Adresse postale : Place Charles de Gaulle, BP 715, 12007 RODEZ CEDEX – Accueil du public : centre administratif Foch – Accès place Foch Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone : 05 65 75 71 71 _ Courriel : prefecture@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

PREFECTURE

Direction

de la Coordination

des Actions et des Moyens

de l'Etat

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-002 - Arrêté n° 2016-26-03. Dénomination de "commune touristique" accordée à la commune d'Argences en Aubrac 15Article 4 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Mr le maire d’Argences en Aubrac, à M. le président de la communauté de communes de l’Argence et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fait à Rodez, le 30 juin 2016

Pour le préfet et par délégation

La secrétaire générale

Dominique CONSILLE

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-002 - Arrêté n° 2016-26-03. Dénomination de "commune touristique" accordée à la commune d'Argences en Aubrac 16Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-007

Arrêté n° 20160629-03. Surveillance des établissements de

baignade - Pôle acquatique - RODEZ

AGGLOMERATION

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-007 - Arrêté n° 20160629-03. Surveillance des établissements de baignade - Pôle acquatique - RODEZ AGGLOMERATION 17Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

BX

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° HAE. 99 _ 03 du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Pôle AQUATIQUE- RODEZ AGGLOMERATION

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l’article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron:

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Pôle AQUATIQUE- RODEZ AGGLOMERATION

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départe tal de la cohésion

sociale et de la proteCtion des populations

sl

André DRUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.gouv.fr _ Site internet : http;/www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-007 - Arrêté n° 20160629-03. Surveillance des établissements de baignade - Pôle acquatique - RODEZ AGGLOMERATION 18Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-006

Arrêté n° 20160629-04. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine intercommunale -

LACAPELLE-BALAGUIER

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-006 - Arrêté n° 20160629-04. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - LACAPELLE-BALAGUIER 19Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

DE

Liberté + Égalité » + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° Z01606 29 _ du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- Lacapelle-Balaguier

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves

COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 2 juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- Lacapelle-Balaguier

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1°", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départeñeñtal de la cohésion

sociale et de la protection des populations

Adresse postale: 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone: 05 65 73 52 00 _Courriel : ddcspp@avevyron.gouv.fr _ Site internet: http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-006 - Arrêté n° 20160629-04. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - LACAPELLE-BALAGUIER 20Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-005

Arrêté n° 20160629-05. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine intercommunale - SALMIECH

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-005 - Arrêté n° 20160629-05. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - SALMIECH 21Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

EX =

Liberté » Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 20460629_ os du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- SALMIECH

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l’article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron:

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 1er juillet 2016 au 13 septembre 2016 inclus, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- SALMIECH

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1°", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la des populations

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron. gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-005 - Arrêté n° 20160629-05. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - SALMIECH 22Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-004

Arrêté n° 20160629-06. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine intercommunale - RIGNAC

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-004 - Arrêté n° 20160629-06. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - RIGNAC 23Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

BE

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 20160629 . du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- Rignac

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l’article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 2 juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- Rignac

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1%, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de 124 otection des populations

Ca CT and Ë RUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00_ Courriel : ddcspp@avevron, gouv.fr _ Site internet : http://www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-004 - Arrêté n° 20160629-06. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - RIGNAC 24Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-003

Arrêté n° 20160629-07. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine municipale - AUBIN-LE-GUA

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-003 - Arrêté n° 20160629-07. Surveillance des établissements de baignade - Piscine municipale - AUBIN-LE-GUA 25Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

XX

Liberté »* Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° So166£9 _ O7 du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Municipale- Aubin-le Gua

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 2 juillet 2016 au 4 septembre 2016 inclus, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Municipale- Aubin-le Gua

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1°", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protéctiofñ/des populations

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 Courriel : ddcspp@avevyron, gouv.fr _ Site internet : http:/www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-003 - Arrêté n° 20160629-07. Surveillance des établissements de baignade - Piscine municipale - AUBIN-LE-GUA 26Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-002

Arrêté n° 20160629-08. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine Intercommunale - LAISSAC

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-002 - Arrêté n° 20160629-08. Surveillance des établissements de baignade - Piscine Intercommunale - LAISSAC 27Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

BE

Liberté + Egalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 2046@29 - O8 du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- LAISSAC

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l’article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 1 er juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- LAISSAC

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l'article 1%, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la pr tiofñ des populations

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.avevron gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-002 - Arrêté n° 20160629-08. Surveillance des établissements de baignade - Piscine Intercommunale - LAISSAC 28Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-001

Arrêté n° 20160629-09. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine intercommunale - Boisse Penchot

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-001 - Arrêté n° 20160629-09. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - Boisse Penchot 29Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

EX =

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 20160629 _o9 du 29 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- BOISSE PENCHOT

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l’article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur

Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves

COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- BOISSE PENCHOT

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1°", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départeménfal de la cohésion

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 52 00_ Courriel : ddcspp@avevron gouv.fr _ Site internet : http;/www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-001 - Arrêté n° 20160629-09. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - Boisse Penchot 30Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-008

Arrêté n° 20160629-10. Commission départementale de

réforme des agents relevant de la fonction publique

hospitalière : désignation des représentants du personnel de

la fonction publique hospitalière et des représentants de

l'administration

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-008 - Arrêté n° 20160629-10. Commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique hospitalière : désignation des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'administration 31DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DE LA COHESION

SOCIALE ET DE LA

PROTECTION

DES POPULATIONS

EX jan

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 2460629. A0 du 29 juin 2016

Objet : Commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique hospitalière: désignation des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'administration

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière; Vu la décision N° 62 du 18 janvier 2012, relatif à la composition des commissions administratives paritaires départementales de la fonction publique hospitalière ; Vu la proposition des organisations syndicales représentant les personnels hospitaliers Vu l'avis du directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ;

Vu la lettre de démission de madame Mauricette BONNEFOUS en date du 29 mars 2016,

Vu le procés verbal de la réunion en date du 29 juin 2016, ayant pour objet de désigner un représentant de l'administration

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

-ARRETE-

Article 1er: La commission départementale de réforme des établissements relevant de la fonction publique hospitalière est constituée ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants de l'administration :

- Représentants titulaires :

M. BORIES Serge — 8 Rue Jean Moulin - 12000 RODEZ -

Mme Pascale BONNET -— Hôpital Etienne Rivié — 115 rue Antoine Villiers — 12 130 Saint Geniez d'Olt

- Représentants suppléants :

M. AZAM Francis — 1 Impasse des Quatre Vents - 12510 OLEMPS -

M. CAYZAC Bernard — Roc de Malady — Flaujac- 12500 ESPALION -

Article 2° : La commission départementale de réforme des établissements relevant de la fonction publique hospitalière est constituée ainsi qu'il suit, en ce qui concerne les représentants du personnel :

Commission administrative paritaire n° 1 - catégorie A —

Personnels d'encadrement technique :

Représentants titulaires :

MALIGES Cédric — Centre hospitalier de RODEZ

TESSIER Philippe -Centre hospitalier de VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-008 - Arrêté n° 20160629-10. Commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique hospitalière : désignation des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'administration 32Commission administrative paritaire n° 2 - catégorie A — Personnels des services de soins, des services médico-techniques et services sociaux :

Représentants titulaires:

MIQUEL Hélène - Centre hospitalier de SAINT GENIEZ D'OLT

MELAC Pascaline - Centre hospitalier de RODEZ

Représentants suppléants :

MIHAMI Mikaelle - Centre hospitalier DECAZEVILLE

DUBOIS Alex

Commission administrative paritaire n° 3 - Catégorie A -Personnels d'encadrement administratif :

Représentants titulaires:

PEREZ Céline - Centre hospitalier de RODEZ

DOUZIECH Myriam- Centre hospitalier de MILLAU

Commission administrative paritaire n ° 4 - Catégorie B - Personnels d'encadrement technique :

Représentants titulaires :

BURGUION Emmanuel - Centre hospitalier de RODEZ

GALAN Mathieu - Centre hospitalier de RODEZ

Représentants suppléants :

ESCLASSAN Jacques - Centre hospitalier de RODEZ

VERLAGUET Jean Luc - Centre hospitalier de RODEZ

Commission administrative paritaire n° 5 - catégorie B - Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux :

Représentants titulaires :

LAURES CANCALON Pascale- Centre hospitalier de RODEZ-

VERNEREY Christine - Centre hospitalier d'Espalion —

Représentants suppléants :

MOUROU Anne - Centre hospitalier de SAINT AFRIQUE

BATUT Sylvette

Commission administrative paritaire n° 6 - catégorie B —- Personnels d'encadrement administratif et des assistants médico-administratifs :

Représentants titulaires :

VERNHET Corinne - Centre hospitalier de MILLAU

GAY Fabienne - Centre hospitalier de RODEZ -

Représentants suppléants :

POUJOL Eliane - Centre hospitalier de MILLAU -

DAURES Audrey - Centre hospitalier de RODEZ -

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-008 - Arrêté n° 20160629-10. Commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique hospitalière : désignation des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'administration 33Commission administrative paritaire n° 7 - Catégorie C -

Personnels techniques:

Représentants titulaires:

M. MASSINI Laurent - Centre hospitalier du Vallon —

M. MARTINEZ Michel - Centre hospitalier de RODEZ -

Représentants suppléants :

COSNARD Christophe - Centre hospitalier de VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

VULLO Claude - Centre hospitalier de FENAILLE

Commission administrative paritaire n° 8 - Catégorie C - Personnels des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux :

Représentants titulaires :

MAZET Pascale - Centre hospitalier de DECAZEVILLE

BAYOL Patricia- Centre hospitalier de RODEZ

Représentants suppléants :

VALLAT Laurent - Centre hospitalier de RODEZ —

ROBERT Christine - Centre hospitalier de RODEZ

Commission administrative paritaire n° 9 - Catégorie C - Personnels administratifs :

Représentants titulaires :

MAFFRE Lionel - Centre hospitalier de DECAZEVILLE —

POUGENQ Myriam - Centre hospitalier de RODEZ

Représentants suppléants :

VALADE Marianne - Centre hospitalier de VILLEFRANCHE DE

ROUERGUE —

ALBOUY-BENALIA Christelle - Centre hospitalier de RODEZ —

Commission administrative paritaire n° 10 - Catégorie - À Personnel sages

Article 3° :

Article 4° :

femme

Représentants titulaires :

WILFRID Audrey - Centre hospitalier de RODEZ

TOURNADE Agnes - Centre hospitalier de MILLAU

Représentants suppléants :

WATINE-MARTINEZ Véronique - Centre hospitalier de

VILLEFRANCHE DE ROUERGUE

COMBES-GUERIN Agnés - Centre hospitalier de SAINT AFRIQUE

Toutes dispositions prises antérieurement au présent arrêté sont abrogées.

Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

al adjoint de la

Protection des Cohésion Socie bal la

CET

Le Directeur départem 6

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-008 - Arrêté n° 20160629-10. Commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique hospitalière : désignation des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'administration 34Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-008 - Arrêté n° 20160629-10. Commission départementale de réforme des agents relevant de la fonction publique hospitalière : désignation des représentants du personnel de la fonction publique hospitalière et des représentants de l'administration 35Préfecture Aveyron

12-2016-06-30-005

Arrêté n° 20160630-03. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine municipale - CAMPOURIEZ

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-005 - Arrêté n° 20160630-03. Surveillance des établissements de baignade - Piscine municipale - CAMPOURIEZ 36Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

EX =

Liberté » Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 24160630 - OZ du 30 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Municipale- CAMPOURIEZ

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article A 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur

Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 1er juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Municipale- CAMPOURIEZ

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1%, ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la prg tection des populations

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-005 - Arrêté n° 20160630-03. Surveillance des établissements de baignade - Piscine municipale - CAMPOURIEZ 37Préfecture Aveyron

12-2016-06-30-004

Arrêté n° 20160630-04. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine intercommunale -

SAINT-GENIEZ-D'OLT

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-004 - Arrêté n° 20160630-04. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - SAINT-GENIEZ-D'OLT 38Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

DE

Liberté + Egalité »* Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n° 2GA6 0630 - OU, du 30 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- SAINT GENIEZ D'OLT

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

À 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l'article

À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron:

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron:

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 2 juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d’indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- SAINT GENIEZ D'OLT

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1°", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et Le ar délégation

P/Le directeur départ hs bntal de la cohésion

1e on des populations

André DRUBIGNY

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@avevron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-004 - Arrêté n° 20160630-04. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - SAINT-GENIEZ-D'OLT 39Préfecture Aveyron

12-2016-06-30-003

Arrêté n° 20160630-05. Surveillance des établissements de

baignade - Piscine intercommunale - REQUISTA

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-003 - Arrêté n° 20160630-05. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - REQUISTA 40Direction

Départementale de la

Cohésion Sociale et de

la Protection des

Populations

EX =

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêtén° 160630 .OS du 30 juin 2016

Objet : Surveillance des établissements de baignade

- Piscine Intercommunale- REQUISTA

LE PRÉFET DE L'AVEYRON

Chevalier de la Légion d'Honneur

Vu le code du sport, notamment l’article L 322-7, D 322-11 à R 322-18, À 322-8 à

A 322-11,

Vu la demande présentée à l'effet d'obtenir bénéfice des dispositions de l’article À 322-11 du code du sport,

VU l'arrêté préfectoral 12 octobre 2015 portant délégation de signature à Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

VU l'arrêté préfectoral n°20160208-02 du 8 février juin 2016 ayant pour objet la

subdélégation de signature en cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Yves COCHE, Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des

Populations de l'Aveyron;

- ARRETE -

Article 1- la surveillance de l'établissement de baignade d'accès payant, ci-après désigné, peut-être assurée du 4 juillet 2016 au 31 août 2016 inclus, durant les heures ou périodes d’'indisponibilité du Maître Nageur Sauveteur, par une personne titulaire du Brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique : nom de l’établissement:

Piscine Intercommunale- REQUISTA

Article 2- La présente autorisation peut-être retirée à tout moment en cas d'atteinte à la sécurité des personnes ou de violation des dispositions réglementaires visées par le présent arrêté.

Article 3- Le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Maire de la commune où est exploité l'établissement désigné à l’article 1°", ainsi que le responsable du dit établissement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Préfet et par/délégation

P/Le directeur départemental de la cohésion

sociale et de la protection des populations

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles, BP 3125, 12031 RODEZ CEDEX 9

Téléphone : 05 65 73 52 00 _ Courriel : ddcspp@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http:/www.avevron.gouv.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-003 - Arrêté n° 20160630-05. Surveillance des établissements de baignade - Piscine intercommunale - REQUISTA 41Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-004

Arrêté n° 73. Course cycliste sur route "grand prix Aviva -

grand prix de la municipalité - 13ème souvenir David

Roualdès" le dimanche 10 juillet 2016. Autorisation à

l'association organisatrice : "Guidon decazevillois"

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-004 - Arrêté n° 73. Course cycliste sur route "grand prix Aviva - grand prix de la municipalité - 13ème souvenir David Roualdès" le dimanche 10 juillet 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Guidon decazevillois" 42SOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

permanence les mardi,

mercredi et jeudi

Tél : 05 65 65 11 02

"Fax : 05 65 45 1625

Courriel :

maité.dautriche@aveyron.gouv.fr

Liberté » Liber + Égalité « Fraternité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

_ Extrait du registre des arrêtés sous-préfectoraux

Arrêté n° 73 du 28 juin 2016

OBJET: Course cycliste sur route

“grand prix Aviva — grand prix de la municipalité- 13ème souvenir David Roualdès" = le dimanche 10 juillet 2016

Autorisation à l'association organisatrice :

“Guidon decazevillois"

Le sous-préfet de Villefranche-de- Rouergue,

Ju le, code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411 31, et R.

Vu le code du sport, et notamment ses articles R. 331-6 à 331-17 ;

Vu le code de l'environnement : |

Vu le code général des collectivités territoriales;

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ;

Vu la demande présentée ar Monsieur Lilian LOMBART, secrétaire. du “Guidon Decazevillois”, association 1901, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le dimanche 10 juillet 2016, six COUrSES" cyclistes à Decazeville, dénommées , "grand prix Aviva — grand prix de la municipalité- 13ème souvenir David Roualdès"

VU l'avis favorable de Monsieur le maire de Decazeville ;

VU l'avis favorable de Monsieur le commandant de police chef de la Sirconscription de la sécurité publique de Decazeville ;

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations ; |

VU l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de | SECOUS ,

Vu l'avis favorable du comité départemental FFC Aveyron;

ARRETE

ARTICLE ‘der : Monsieur Lilian LOMBART, secrétaire du “Guidon Decazevillois",

‘association loi 1901, est autorisé à organiser, le dimanche 10 juillet 2016, dans

l'agglomération de Decazeville, six courses cyclistes dénommées “grand prix Aviva —

grand prix de la municipalité- 13ème souvenir David Roualdès” de 12h à 18h30. 1ère course, poussins, départ 12h30, 2 tours de circuit

2ème course, pupilles, départ 12h32, 4 tours de circuit

3ème course, benjamins, départ 12h34, 6 tours de circuit

4ème course, minimes, départ 13h, 12 tours de circuit

5ème course, cadets, départ 14h, 24 tours de circuit

6ème course, 2ème et 3ème catégorie, P.C open, juniors, départ 16h15, 32 tour. Le circuit de 2,5 km emprunté par les concurrents, dont le nombre approximatif est de 150, est annexé au présent arrêté. Nombre de spectateurs attendu: 300 environ.

ARTICLE 2 : Avant le départ, les organisateurs de la course devront vérifier que toutes les dispositions auront été prises en vue d'assurer le bon déroulement de cette manifestation sportive A

Adresse postale: Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site: http://www.aveyron.gouv.fr Téléphone: 05 65 65 11 00 Courriel: p-rillefranche(@arevron.gour.fr Sik internet: bttp:/ / wwwareyron gôur.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-004 - Arrêté n° 73. Course cycliste sur route "grand prix Aviva - grand prix de la municipalité - 13ème souvenir David Roualdès" le dimanche 10 juillet 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Guidon decazevillois" 43-2-

IIS rappelleront aux participants de respecter impérativement les prescriptions du code de la route ainsi que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de cyclisme, notamment lé port du casque à coque rigide homologué en conformité avec les différentes normes de sécurité en vigueur. | | IIS devront respecter le règlement des épreuves cyclistes sur la voie publique de la FFC (version de février 2016) notamment l'article 4 relatif à la sécurité des compétiteurs et du public qui précise pour les . circuits inférieurs ou égaux à 12km la nécessité d’une trousse médicale de premiers secours à dispositions des organisateurs et de 2 secouristes majeurs identifiables de l’organisation et du public, titulaires du PSC1 et équipés de moyens de communication adaptés au circuit et d’un véhicule dédié pour se déplacer sur le circuit. IIs devront prévenir le médecin des urgences et le centre de secours avant le départ et respecter les prescriptions du SAMU.

L'article 5 de ce même règlement stipule l'obligation de mettre plusieurs centaines de mètres en avant de la course une voiture ouvreuse surmontée d'un panneau signalant le début de la course. Les voitures | balais Seront surmontées d'un panneau du même type signalant la fin de la course. Ces véhicules disposeront en outre d'une signalisation de couleur jaune orangée (arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente). :

Les organisateurs devront exiger des concurrents la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique du cyclisme en compétition ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, .. à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie qui doit dater de moins d’un an (article L.231-3 du code du sport). | | :

Les organisateurs devront, en outre, recommander aux concurrents de se conformer strictement aux mesures générales et spéciales qui auront été prises par la mairie de Decazeville en vue de garantir le bon ordre et la sécurité publique.

ls rappelleront que le jet sur la voie publique de prospectus, lancés soit par les concurrents, soit par les accompagnateurs, est formellement interdit.

ARTICLE 3 : - |

Un arrêté municipal devra préciser les restrictions de stationnement et de circulation éventuelles ainsi que l'autorisation pour les coureurs cyclistes d'emprunter les voies de circulation interdites à la circulation pour les autres usagers. | Les déviations nécessaires devront être aménagées et la divagation d'animaux domestiques sera formellement interdite. | | | : La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue de la course.

ARTICLE 4 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice : "Guidon decazevillois”.

À cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de police de Decazeville pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du circuit en vue de prévenir tout risque d'accident.

ils devront notamment : :

4°? Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants de DECAZEVILLE de l'organisation e la course et des mesures réglementant le stationnement et la circulation pendant son éroulement, | |

21 Disposer des panneaux avertissant du déroulement de la course et de la mise en place de éviations,

3°/Installer un barriérage (barrières reliées entre elles) 50 m avant et 50 m après la ligne de départ- arrivée ainsi qu'aux intersections du circuit avec les voies ouvertes à la circulation L 4°T Prévoir la présence effective sur le circuit d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours et prévenir le médecin des urgences et le centre de secours avant le départ. 5°7 Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit dont au minimum 17 signaleurs munis de sifflets et de téléphones portables, et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué “course” et de chasubles réflectorisées, chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R.. 411-31 du code de la route. LL es signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est annexée au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. Ils seront disposés au départ et à l'arrivée et à chaque intersection du parcours avec une voie ouverte à la circulation ainsi qu’au niveau des déviations.

ARTICLE 5: Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de Police présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

ARTICLE 6 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière : pauet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur). | | ourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "Course" sera inscrit.

Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.

ln.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-004 - Arrêté n° 73. Course cycliste sur route "grand prix Aviva - grand prix de la municipalité - 13ème souvenir David Roualdès" le dimanche 10 juillet 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Guidon decazevillois" 44-3-

ARTICLE 7 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins. une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après a fin de la course. | |

ARTICLE 8 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées. :

ARTICLE 9 : L'organisateur de la course devra également | | | 1° - Présenter à l'autorité administrative ayant délivré l'autorisation, au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation, l'attestation de police d'assurance conforme à la réglementation des épreuves sportives, couvrant sa responsabilité civile ainsi que celle des participants à là manifestation et de toute personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.

2° - Prendre à sa charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés. |

3° - Il devra en outre

* faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l'épreuve,

isposer de liaisons fiables (téléphones fixes et/ou mobiles) permettant l’alerte des services d'incendie et de secours (18 ou 112) pour tout sinistre ou accident. Signaler . Femplacement du téléphone le plus proche et celui des postes de secours, *_ définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité, ° maintenir fibre en toute circonstance une voie d'accès des secours d’une largeur minimum de 3 mètres. Les définir et les communiquer sur des plans : + à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,

*__s’assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation. :

ARTICLE 10 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation, et doit être retiré au plus tard une semaine après. Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.

ARTICLE 11 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier. | | | |

ARTICLE 12 : |

- Monsieur le président du conseil départemental (DRGT),

- Monsieur le maire de Decazeville, |

- Monsieur le commandant de police, chef de la circonscription de la sécurité publique de Decazeville, - Monsieurle directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative), . | . - Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours, - Monsieur Lilian LOMBART, secrétaire de l'association "Guidon decazevillois" à Decazeville, Auxquels une copie du présent arrêté sera adressée, sont chargés, chacun en ce qui. les concerne, de son exécution. |

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 28 juin 2016

Pour le sous-préfet et par délégation,

La secréta e administrative. LE

ART

ifé DAUTRICHE

DELAIS ET VOIES DE RECOURS :

Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. I! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). |

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-004 - Arrêté n° 73. Course cycliste sur route "grand prix Aviva - grand prix de la municipalité - 13ème souvenir David Roualdès" le dimanche 10 juillet 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Guidon decazevillois" 45Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-003

Arrêté n° 74. Le tour de Causse - 11ème édition le

dimanche 28 août 2016. Autorisation à l'association

organisatrice : Association des coureurs de fond

Villeneuvois

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-003 - Arrêté n° 74. Le tour de Causse - 11ème édition le dimanche 28 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : Association des coureurs de fond Villeneuvois 46SOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

permanence les mardi,

mercredi et jeudi

Tél : 05 65 65 11 02

Fax : 05 65 45 16 25

Courriel :

maité.dautriche(@aveyron.gouv.fr

Liberté » Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Extrait du registre des arrêtés préfectoraux

Arrêté n° 74 du 28 juin 2016

‘Objet : Le tour de Causse — 11ème édition

le dimanche 28 août 2016

- Autorisation à l'association organisatrice :

ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND VILLENEUVOIS

Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 411-29, R. 411-30, R. 411-31, et R. 411-32; Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 et suivants ; Vu le code de l’environnement ;'

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; :

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2016 dans le département de l'Aveyron ; à

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature ; Vu la demande présentée par M. Pascal SOLA, président de l'association des coureurs de fond villeneuvois, loi 1901, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser une épreuve sportive pédestre le dimanche 28 août 2016 sur les communes de Saint-Rémy et de Villeneuve ; Vu l'avis favorable de messieurs les maires de Saint-Rémy et de Villeneuve ; Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la direction des routes et des infrastructures (service exploitation et animation des subdivisions) ; Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de | protection des populations ; : Vu l'avis favorable de monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité) ; .

Vu l'avis. favorable de monsieur le capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de Villefranche de Rouergue ;'

Vu l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade :

ARRÉÊTE

ARTICLE 1er : Monsieur le président de l'association des coureurs de fond du Villeneuvois, association loi 1901, est autorisé à organiser, le dimanche 28 août 2016, sur le territoire des communes de Saint-Rémy et de Villeneuve, une épreuve de courses pédestres d'endurance ainsi qu'une randonnée pédestre à partir de 9h00 et jusqu'à 13 heures environ, suivant le circuit annexé au présent arrêté et comportant : Co + Une course nature de 20 km, départ 9h30 : ._ + Une course nature de 10 km, départ 9h30, ouverte aux randonneurs à partir de 10h. Départ et arrivée : salle des fêtes de Villeneuve. |

Nombre de concurrents attendus : 150 ainsi qu'une trentaine de spectateurs.

ARTICLE 2 : Les organisateurs devront, lors de l'inscription des concurrents, rappeler le respect du règlement technique édicté par la fédération française d'athlétisme et les règles de sécurité. Les mineurs devront remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive une autorisation écrite de leur représentant légal (parent ou tuteur). En outre, cette course pédestre est inscrite au calendrier de la commission départementale des courses hors stade du comité départemental d'athlétisme. En vertu de l'article L. 231-3 du code . du sport, la participation aux compétitions sportives organisées ou agréées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant l'absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an. Il appartient aux organisateurs de veiller au respect de ces dispositions.

Adresse postale : Quai du Temple BP 393 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX

Téléphone : 05 65 65 11 00 Courriel : sp-villefranchef@avevron.gouv.fr Site internet : http:/www.avevron.gouv.ir

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-003 - Arrêté n° 74. Le tour de Causse - 11ème édition le dimanche 28 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : Association des coureurs de fond Villeneuvois 47-2-

ARTICLE 3 : Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter impérativement les prescriptions du code de la route et les règles de sécurité en particulier aux intersections des voies ouvertes à la circulation publique. Les organisateurs rappelleront cette obligation aux participants avant le départ de la course. Conformément à l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015, la circulation groupée de plus de 75 piétons est interdite . le 28 août 2016 sur le réseau routier suivant: RD840, RD926 et RD1. Le parcours, lorsqu'il n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à la circulation publique telles que défini dans l'article L 362-1 de code de l'environnement, devra avoir reçu l'autorisation des propriétaires.

ARTICLE 4 : Le stationnement des véhicules du public ne devra pas entraver le double sens de circulation sur les RD. Des arrêtés des maires concernés prévoiront en tant que de besoin toutes dispositions utiles à cet effet ainsi que toutes mesures complémentaires jugées opportunes, voire nécessaires, pour le bon déroulement de cette manifestation sportive. |

Passagesà niveau SNCF :

- Les organisateurs devront prendre l'attache des services de la SNCF afin de vérifier l'horaire de passage des trains durant la compétition.

- Les concurrents ne devront pas franchir la voie ferrée si la barrière est abaissée. Le franchissement du domaine SNCF se fera exclusivement par les passages à niveaux ou par les ponts routes. L'utilisation de ponts-rails ou de traversées autres est proscrite.

- La signalisation routière des passages à niveau devra être respectée, les feux rouges clignotants doivent demeurer en permanence visibles. La présence de personnes ou véhicules sur le domaine SNCF, notamment le stationnement sur les passages à niveau, est interdite.

- Les spectateurs, organisateurs, services de police et services de ravitaillement ne devront en aucun cas stationner à l'intérieur du domaine ferroviaire.

- Un signaleur devra être mis en place à chaque passage à niveau pour veiller au respect de ces obligations.

ARTICLE 5 : Le déroulement des épreuves devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice: "ASSOCIATION DES COUREURS DE FOND VILLENEUVOIS". À cet effet, les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue pour fixer toutes mesures -de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident.

Ils devront notamment:

4° - Informer, plusieurs jours avant et par tous moyens utiles, les habitants des communes traversées de - l'organisation de la course,

2° - disposer, tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la course et invitant les automobilistes à ralentir. 3°- protéger les points de départ et d'arrivée de la course par des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et contenir le public. La protection du public doit être assurée pendant toute la manifestation.

4° - La pose d'une signalisation adaptée à cette épreuve sera mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue de la course, la signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres). :

5°- Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents, 6°- Prévoir sur le circuit, la présence effective d'éléments d' intervention en matière d'assistance et de secours: équipes d'au moins 2 secouristes relevant d’une association agréée par le ministère de l'intérieur, équipées de liaison radio, disposées de façon adaptée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents avec : des moyens d’ évacuation adaptés au terrain et la présence obligatoire d'au moins un médecin. Pour les trails de moins de 500 concurrents et de moins de 21 km, sur justification de l'organisateur, la présence du médecin n'est requise que si les conditions d'accès ne permettent pas l'évacuation par les moyens traditionnels en un temps raisonnable.

7°- Mettre en place un service d'ordre. judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont 12 signaleurs au minimum, munis de sifflets, de chasubles réflectorisées et de téléphones portables, identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course".

Ils se tiendront notamment aux principales intersections et points de ravitaillement, et à chaque passage à niveau pour veiller au respect des prescriptions énoncées à l'article 4.

Une attention toute particulière sera apportée à la traversée de la D922 lors du départ de la manifestation et au niveau Mauriac/Mas de Caville par la mise en place d'au minimum 2 signaleurs en amont et 2 signaleurs en aval de chacun de ces points d’intersection et la mise en place de la signalisation adéquate durant la traversée des coureurs, Il en sera de même sur le même axe dans la traversée de Villeneuve. Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est jointe au présent arrêté doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire.

8° - faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs- pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l'appel des secours durant l'épreuve,

‘8° - signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d'accès des secours d'une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance, 10° - définir fes points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d'alerte et afficher les consignes de sécurité,

11° - à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,

12° - s'assurer que les conditions météorologiques ! ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation.

ARTICLE 6 : Les signaleurs doivent être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Ils devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course. Dans l'accomplissement de leur mission, les signaleurs sont tenus de se conformer aux instructions des membres des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-003 - Arrêté n° 74. Le tour de Causse - 11ème édition le dimanche 28 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : Association des coureurs de fond Villeneuvois 48-3-

ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la Signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 (un par signaleur).

En outre, pourront être utilisés les barrages modèle K2, pré- signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit. Des barrières de protection devront être disposées sur les lieux de la manifestation. Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs.

ARTICLE 8 : Tout manquement en personnel ou matériel (barrières ou panneaux de signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées.

ARTICLE 9 : Toute remontée de cours d'eau sera interdite.

Les traversées de cours d’eau se feront par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier le tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone de traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité.….), des aménagements tels que proposés Ci- dessus seront systématiquement installés sur toutes les traversées de cours d'eau et devront être retirés une fois la compétition terminée.

Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, les pétitionnaires peuvent contacter l'office national de l'eau et des milieux aquatique au 05.65.68.25.57. Afin de stopper la dégradation des zones humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, toute traversée des zones humides sera interdite.

Aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront. éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité.

Aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisé dans un état de propreté irréprochable.

ARTICLE 10: Les organisateurs de la course devront également :

1°- Souscrire un contrat d'assurance conforme au modèle-type prévu par la réglementation des épreuves sportives couvrant leur responsabilité civile, celle des participants et celle de toute personne nommément désignée prêtant son concours. L'exemplaire signé de la police d'assurance doit être présenté à l'autorité ayant délivré l'autorisation . Six jours francs au moins avant la date de l'épreuve,

2°- Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés.

ARTICLE 11: Dans la mesure de leurs possibilités, les services de la communauté de brigades de gendarmerie de Capdenac- -Gare effectueront des passages de surveillance.

ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaine public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après. Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera effectué à leur charge.

ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation accordée à l'article premier.

ARTICLE 14 :

Messieurs les maires de Saint-Rémy et de Villeneuve,

Monsieur le directeur départemental des routes et des infrastructures, Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité), Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations, Monsieur le directeur départemental de la SNCF Tarn-Aveyron,

Monsieur le capitaine commandant la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, Monsieur Pascal SOLA, président de l'association des coureurs de fond villeneuvois, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera communiquée.

Fait à Villefranche de Rouergue. le 28 juin 2016

Pour le sous-préfet et par délégation,

La secrétaire acx inistrative

CM

DS FE DAUTRICHE

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Le destinataire d’une décision qui désire la cohtester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS suivant notification de la décision considérée. peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-003 - Arrêté n° 74. Le tour de Causse - 11ème édition le dimanche 28 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : Association des coureurs de fond Villeneuvois 49Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-005

Arrêté n° 75 - Course pédestre "16ème foulées de la

Diège" le samedi 13 août 2016. Autorisation à l'association

organisatrice : "Diègeons ensemble"

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-005 - Arrêté n° 75 - Course pédestre "16ème foulées de la Diège" le samedi 13 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Diègeons ensemble" 50SOUS-PRÉFECTURE

DE VILLEFRANCHE

DE ROUERGUE

Dossier suivi par :

Maïté DAUTRICHE

Tél : 05 65 65 11 02

Fax : 05 65 45 16 25

“Courriel :

| Cl

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE L'AVEYRON

Arrêté n°75 du 28 juin 2016 |

OBJET : Course pédestre "16ème foulées de la Diège"

le samedi 13 août 2016

Autorisation à l'association organisatrice :

“"Diègeons ensemble".

Le sous-préfet de Villefranche-de-Rouergue

ralédeuihe@eerngout Vu le code de la route, et notamment ses articles R.411-29, R.411-30, R.411-31, et R.411-32,

Vu le code du sport.et notamment les articles R 331-6 à R 331-17,

Vu le code de l'environnement,

Vu le code général des collectivités territoriales;

: Vu l'arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives :

Vu l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015 portant interdiction des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2016 dans le département de l'Aveyron ; :

Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 modifié portant délégation de signature :

Vu la demande présentée par Madame Martine MANIAGO, présidente de l'association loi: 1901 « Diègeons ensemble » tendant à obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 13 août 2016, sur le territoire des communes de Naussac, 7 ées de la Diège", | Peyrusse-le Roc et Salles-Courbatiers, une course pédestre dénommée "16ème ou

Vu l'avis favorable de Monsieur le président du conseil départemental (service exploitation et animations des subdivisions),

Vu l'avis favorable de Messieurs les maires de Naussac, Peyrusse-le-Roc et de Salles-Courbatiers,

Vu l'avis favorable de Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue,

Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations (mission jeunesse, sports et vie associative),

Vu l'avis favorable de Monsieur le directeur départemental des territoires (service eau et biodiversité), | | |

Vu l'avis favorable de la commission départementale des courses hors stade,

ARRETE | _

ARTICLE 1 : Madame Martine MANIAGO, présidente de l'association loi 1901 « Diègeons ensemble » est autorisé à organiser le samedi 13 août 2016 à partir de 16h jusqu'à 20h, sur le territoire des communes de Naussac, Peyrusse-le-Roc et Salles-Courbatiers, une randonnée et une épreuve de courses pédestres, suivant les . circuits ci-après annexés, dénommée "16ème foulées de la Diège", comprenant 4 épreuves. Les départs et arrivées auront lieu à l'école de Bez de Naussac et le nombre de participants attendus autour de 150 coureurs et 35 marcheurs. “Une marche de 8,5 km (départ 17h) .

*Une course de 0,9 km pour les enfants de 6 à 10 ans (départ 17h15 “Une course de 1,8 km pour les enfants de 11 à 14 ans (départ 17h3 ) “Deux courses de 5,2 et 10,2 km pour les adultes et minimes (départ 18h).

Adresse postale : Quai du Temple, BP 393, 12203 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE CEDEX Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : http:/vww.aveyron.gouv.fr … Téléphone : 05 65 65 11 00 Courriel : p-rillefrunche(arevron.gour.fr Site interne! : bttb:] /'wmmareyron.gour.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-005 - Arrêté n° 75 - Course pédestre "16ème foulées de la Diège" le samedi 13 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Diègeons ensemble" 51_2-

ARTICLE 2 : Cette course étant inscrite au calendrier de la commission départementale des courses hors stade du comité départemental d'athlétisme, elle est soumise à l'article L231-3 du code du sport.

Cet article stipule que « la participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d'une licence sportive portant attestation de la délivrance d'un certificat médical mentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition ou, pour les non licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat (pour cette manifestation mentionnant (absence de contre- indication à la pratique de la course à pied en compétition) ou de sa copie, qui doit dater de moins d'un an ».

Les concurrents devront respecter impérativement le règlement technique édicté par la fédération française d'athlétisme pour les courses hors stade et les règles de sécurité. Les mineurs devront, en outre, remettre aux responsables organisateurs de cette épreuve sportive, une autorisation écrite du représentant légal.(parent ou tuteur).

ARTICLE 3 : Toute remontée de cours d'eau sera interdite et aucun élargissement de sentiers favorisant le passage ultérieur d'engins motorisés ne sera réalisé. La signalisation réglementaire correspondante devra être mise en place par les organisateurs et enlevée par leurs soins à l'issue de la course.

La signalisation sera éphémère (pas d'utilisation de peinture indélébile au sol ou sur les arbres).Les indications (panneaux, balises) seront à faire disparaître dès le lendemain de la manifestation. L'affichage et le marquage sur les panneaux de signalisation, la chaussée et les plantations du domaine public seront interdits.

Aucun rejet d’eau usée non traitée ne devra avoir lieu dans le milieu naturel. Des sanitaires autonomes devront éventuellement être mis en place en cas d'absence à proximité des points d'étapes.

Afin de stopper la dégradation des zones. humides et d'en préserver le maintien ou la restauration, tout traversée des zones humides sera interdite

Au terme de la manifestation, l'organisateur veillera à laisser l'ensemble des sites utilisé dans un état de propreté irréprochable.

‘ La traversée de cours d'eau se fera par l'intermédiaire des ponts ou gués déjà présents sur le linéaire. En cas d'absence d'ouvrage situé à proximité ou d'impossibilité de modifier lé tracé, un aménagement provisoire du lit mineur du cours d'eau dans la zone traversée est possible en protégeant le fond du lit à l'aide de matériaux inertes (sacs de sable, rondins de bois, fagots liés, dalles de pierre). Dans le cas de circulation d'engins motorisés (assistance, sécurité...), ces aménagements seront installés sur toute la traversée des cours d'eau. Ils devront être retirés une fois la compétition terminée.

Pour tout problème concernant la mise en place de ces aménagements provisoires, le pétitionnaire . peut contacter l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques (O.N.E.M.A) au 05 65 68 25 57.

ARTICLE 4 : Messieurs les Maires de Naussac, Peyrusse-le-Roc et de Salles-Courbatiers . prendront, en tant que de besoin, par arrêté, toutes dispositions utiles en matière de stationnement, de sécurité et de circulation, ainsi que toutes mesures complémentaires qu'ils pourront juger opportunes, voire nécessaires, au bon déroulement de cette manifestation sportive. Les concurrents devront respecter impérativement les prescriptions du code de la route. Les organisateurs rappelleront cette obligation aux participants avant le départ de la course. Conformément à l'arrêté ministériel du 15 décembre 2015, la circulation PR etR deS plus de 75 iétons est interdite le 13 août 2016 sur le réseau routier suivant: RD840, R e parcours, lorsqu'il n'est pas tracé sur des voies publiques ou ouvertes à [a SON publique telles que défini dans l'article L 362-1 de code de l'environnement, devra avoir reçu l'autorisation des propriétaires. |

ARTICLE 5 : Le déroulement de la course devra être assuré à l'entière charge des responsables de l'association organisatrice: "Diègeons ensemble".

A cet effet les organisateurs devront, sur leur initiative et à leurs frais, prendre l'attache des services de gendarmerie pour fixer toutes mesures de police et de sécurité sur l'ensemble du parcours en vue de prévenir tout risque d'accident.

ils devront notamment:

4° - Informer, plusieurs jours avant, par tous moyens utiles, les habitants des communes et hameaux situés sur le circuit, de l'organisation de la course. : nl.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-005 - Arrêté n° 75 - Course pédestre "16ème foulées de la Diège" le samedi 13 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Diègeons ensemble" 52-3-

2° - Disposer, à l'entrée de chaque agglomération traversée et tout le long de l'itinéraire emprunté par les coureurs, des panneaux avertissant les riverains et les usagers du déroulement de la

course et invitant les automobilistes à ralentir. |

3° - Protéger les points de départ et d'arrivée de la course à Bez de Naussac par des barrières reliées entre elles en vue d'assurer la sécurité des participants et des spectateurs et contenir le public. La protection du public doit être assurée pendant toute la manifestation. 4° - Installer un dispositif destiné à annoncer le passage des coureurs avec : : |

* un véhicule-pilote circulant en feux de croisement et portant à l'avant un panneau "ATTENTION, COURSE PEDESTRE", |

* un véhicule balai portant à l'arrière la même mention, circulant avec les feux de détresse, 5° - Mettre en place une surveillance itinérante des concurrents,

6° - Prévoir sur le circuit, la présence effective d'éléments d'intervention en matière d'assistance et de secours : équipes d'au moins 2 secouristes relevant d'une association agréée par le ministère de l’intérieur, équipées de liaison radio, disposées de façon adepiée au terrain, à la distance et au nombre de concurrents avec des moyens d'évacuation adap és au terrain et la présence obligatoire d’au moins un médecin. Pour les trails de moins de 500 concurrents et de moins de 21 km, sur justification de l'organisateur, la présence du médecin n'est requise que si les conditions d'accès ne permettent pas l'évacuation par les moyens traditionnels en un temps raisonnable. |

7° - Mettre en place un service d'ordre judicieusement réparti sur l'ensemble du circuit, dont des cibistes, des responsables ravitaillement, des points d'épongeage et un nombre suffisant de Signaleurs munis de sifflets et de téléphones portables et identifiables par les usagers de la route au moyen d'un brassard marqué "Course" et de chasubles réflectorisées, chargés de signaler la priorité de passage de la course prévue à l'article R. 411-31 du code de la route. |

8° - faire un essai de ligne téléphonique le matin de l'épreuve avec le centre opérationnel des sapeurs-pompiers (18) afin de tester la ligne et d'identifier le responsable sécurité ainsi que le numéro dédié à l’appel des secours durant l’épreuve,

9° - signaler sur les plans de circuits l'emplacement des téléphones, des postes de secours et des voies d'accès des secours d’une largeur minimum de 3 m maintenues libre en toute circonstance

10° - définir les points de rencontre avec les secours extérieurs au dispositif, instruire le personnel sur la conduite à tenir en cas d’alerte et afficher les consignes de sécurité, 11° - à défaut de le déplacer, baliser et sécuriser tout obstacle sur la trajectoire de la course constituant un danger pour les concurrents,

12° - s'assurer que les conditions météorologiques ne sont pas incompatibles avec la tenue de la manifestation. : | |

ARTICLE 6 : Les signaleurs agréés pour cette épreuve et dont la liste est annexée au présent arrêté, doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. lis devront être en possession d'une copie de l'arrêté autorisant la course. Dans l'accomplissement de leur mission, ils sont tenus de se conformer aux instructions des forces de gendarmerie présents sur les lieux. Ils leur rendent compte des incidents qui peuvent survenir.

ARTICLE 7 : La signalisation utilisée est celle qui sert à régler manuellement la circulation, telle qu'elle est définie au Livre 1er, 8ème partie, de l'instruction interministérielle relative à la Signalisation routière : piquet mobile à deux faces, modèle K 10 {un par signaleur). Pourront, en outre, être utilisés les barrages modèle K 2, pré-signalés, signalant un obstacle de caractère temporaire et sur lesquels le mot "COURSE" sera inscrit. Ces équipements doivent être fournis par les organisateurs. .

ARTICLE 8 : Les signaleurs devront être présents et les équipements mis en place un quart d'heure au moins, une demi-heure au plus avant le passage théorique de la course et retirés un quart d'heure après la fin de la course.

ARTICLE 9 : Tout manquement en personnel où matériel (barrières où panneaux de Signalisation) sera susceptible de faire l'objet d'un retard ou de l'annulation pure et simple de l'épreuve, les conditions de sécurité n'étant pas respectées. :

ARTICLE 10 : Les organisateurs de la course devront également : , |

1° - Souscrire un contrat d'assurance conforme au modèle-type prévu par la réglementation des épreuves sportives et présenter l'exemplaire signé de la police à l'autorité ayant délivré

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-005 - Arrêté n° 75 - Course pédestre "16ème foulées de la Diège" le samedi 13 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Diègeons ensemble" 53_4-

l'autorisation six jours francs au moins avant la date de l'épreuve. Les garanties doivent couvrir la responsabilité civile des organisateurs ainsi que celle des participants à la manifestation et de toute autre personne, nommément désignée par l'organisateur, prêtant son concours à l'organisation de la manifestation.

2° - Prendre à leur charge les frais de service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la voie publique ou. de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs proposés.

: ARTICLE 11 : Dans la mesure des possibilités laissées par le service normal, les militaires de la Brigade de Gendarmerie de Capdenac-Gare pourront effectuer des passages de surveillance.

ARTICLE 12 : Le marquage provisoire des voies publiques devra être impérativement de couleur jaune et avoir disparu 24 heures après la fin de l'épreuve.

L'affichage destiné à signaler la manifestation sportive est autorisé, hors domaïne public, trois semaines avant la date de la manifestation et doit être retiré au plus tard une semaine après. Pour les organisateurs qui n'observeraient pas ces prescriptions, l'enlèvement sera fait à leur charge.

ARTICLE 13 : Le non-respect de l'une des clauses énumérées ci-dessus entraînera, indépendamment des sanctions pénales encourues en la matière, la révocation de l'autorisation ” accordée à l'article premier.

ARTICLE 14 :

-Monsieur le président du conseil départemental. (service exploitation et animation des subdivisions),

-Messieurs les maires de Naussac, Peyrusse-le-Roc et de Salles-Courbatiers, -Monsieur le directeur départemental des territoires, (service eau et biodiversité), -Monsieur le directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations

(mission jeunesse, sports et vie associative); |

-Monsieur le commandant de la compagnie de gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue, -Madame Martine MANIAGO, présidente de l'association loi 1901 « Diègeons ensemble ». auxquels une copie sera adressée, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Villefranche-de-Rouergue, le 28 juin 2016

Pour le sous-préfet et par délégation,

la secrétaire administyative

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : L Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la décision considérée. 1! peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre de l'intérieur. Cette démarche interrompt le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-005 - Arrêté n° 75 - Course pédestre "16ème foulées de la Diège" le samedi 13 août 2016. Autorisation à l'association organisatrice : "Diègeons ensemble" 54Préfecture Aveyron

12-2016-06-06-003

Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société

d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du

Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de

producteurs dans le secteur bovin - NOR :

AGRT1615255A

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-003 - Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin - NOR : AGRT1615255A 55N° d' O.P : 12 01 2056

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture,

de l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 06 juin 2016

portant retrait de reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, « BOVI PC », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR :AGRT1615255A

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de Ia forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le titre V du livre V du code rural et de La pêche maritime et notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 à R. 551-12 ;

Vu l'arrêté du 1er avril 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans les secteurs de l'élevage bovin et ovin ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2010 portant extension de zone de reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin ;

Vu l’avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 mars 2016 ;

Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2015 de la société d’intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, « BOVI PC », portant approbation de la cessation son activité dans le secteur bovin,

Arrête :

Article 1°

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 12 01 2056 à la société d’intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, « BOVI PC », dont le siège social est situé à Rodez (Aveyron), est retirée à la suite de la cessation de son activité dans ce secteur.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-003 - Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin - NOR : AGRT1615255A 56Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la République française.

Fait le 06 juin 2016

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire

et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement

Pour le ministre et par délégation,

l’ingénieure en chef des ponts,

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-003 - Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin - NOR : AGRT1615255A 57Préfecture Aveyron

12-2016-06-06-004

Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société

d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du

Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de

producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs. NOR

: AGRT1615259A

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-004 - Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs. NOR : AGRT1615259A 58N° d' O.P : 12 76 1160

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de l'agriculture,

de l’agroalimentaire et de la forêt

Arrêté du 06 juin 2016

portant retrait de reconnaissance de la société d’intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, « BOVI PC », en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs

NOR : AGRT1615259A

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le titre V du livre V du code rural et de la pêche maritime et notamment les articles L. 551-1 et D. 551-1 à KR. 551-12 ;

Vu l'arrêté du 27 octobre 1988 portant reconnaissance en qualité de groupement de producteurs, dans le secteur des bovins reproducteurs, pour les bovins de race Aubrac, de la Société d'intérêt collectif agricole «SICA des Producteurs de Bovins du Plateau Central —- BOVI P.C.»

Vu l'arrêté du 27 octobre 1989 portant modification de la liste des produits pour lesquels la reconnaissance a été accordée ;

Vu l'arrêté du 1” juillet 1991 portant modification de Ja liste des produits pour lesquels la reconnaissance a été accordée ;

Vu l’avis de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 24 mars 2016 ;

Considérant le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 19 juin 2015 de la société d’intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, « BOVI PC », portant approbation de Ia cessation de son activité dans le secteur des bovins reproducteurs,

Arrête :

Article 1°

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins

reproducteurs accordée sous le numéro 12 76 1160 à ia société d’intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, « BOVI PC », dont le siège social est situé à Rodez

(Aveyron), est retirée à la suite de la cessation de son activité dans ce secteur.

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-004 - Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs. NOR : AGRT1615259A 59Article 2

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui fera l'objet d'une insertion au Journal officiel de la

République française.

Fait le 06 juin 2016

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire

et de la forêt,

porte-parole du Gouvernement

Pour le ministre et par délégation,

l’ingénieure en chef des ponts,

des eaux et des forêts

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-06-004 - Arrêté portant retrait de reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Producteurs de Bovins du Plateau Central, "BOVI PC", en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins reproducteurs. NOR : AGRT1615259A 60Préfecture Aveyron

12-2016-06-29-009

Commission départementale de la chasse et de la faune

sauvage

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-009 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 61—"

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 29 juin 2016

Objet : Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

-Vu le décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 modifié concernant les relations entre l'administration et les usagers,

-Vu le décret N° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif,

- Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R.421-29 à R.421-32 définissant les attributions et la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage,

-Vu l’arrêté préfectoral N° 2006-191-8 du 10 juillet 2006 portant institution de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage et définissant le nombre de siège attribué aux différents collèges entrant dans sa composition,

-Vu l’arrêté préfectoral N° 2013-191-0003 du 10 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Aveyron et de ses formations spécialisées ,

-Considérant qu’il convient de procéder au renouvellement des membres de cette commission au terme de leur mandat,

- Vu les propositions formulées par les organismes consultés à cet effet,

-Vu le compte-rendu de la réunion du 13 avril 2016 au cours de laquelle la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage a désigné ceux de ses membres appelés à siéger au sein des formations spécialisées ,

- Vu l'avis du directeur départemental des territoires,

- Sur la proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture,

ARRETE

Article 1er : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage présidée par le Préfet, les personnes suivantes :

-Formation plénière :

1-Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics :

-M. le directeur régional de l'environnement, de l’aménagement et du logement, -M. le directeur départemental des territoires,

-M. le délégué régional de l'office national de la chasse et de la faune sauvage, -M. le président du groupement départemental des lieutenants de louvèterie, -M. le directeur du centre régional de la propriété forestière de Midi-Pyrénées.

2-Collège des représentants des chasseurs :

M. le président de la fédération départementale des chasseurs,

M. Jean LAPEYRE 18, rue des Mazes, 12230 LA CAVALERIE,

M. Michel GOMBERT, La Boissonnade 12450 LUC-LA PRIMAUBE,

M. Jean-Yves CALMETTES,164 Chemin du Relais 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE,

M. Jean-Robert EVESQUE, La Palombière, Issis, 12100 CREISSELS,

M. Patrick ALCOUFFE, Le Bourg, 12240 COLOMBIES,

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-009 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 62M. Robert LAPEYRE,6 B Rue des Mourgues 12100 MILLAU,

M. Jean-Marie RAYSSAC, 16 Boulevard du Maréchal De Lattre De Tassigny 12000 RODEZ, M. Eric RIEUTORT, Le Mas, 12210 SOULAGES-BONNEVAL.

3-Collège des représentants des piégeurs

M. Michel FRICOU, La Calmette, 12450 LUC-LA PRIMAUBE,

M. Christian MAUREL, 4 avenue des Prades 12330 MARCILLAC-VALLON.

4-Collège des représentants de la propriété forestière

Propriété forestière privée

M. Dominique HERAIL , La Plaine, 12290 PONT DE SALARS,,

Propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier

Mme Geneviève GASC-BARRES, maire de la commune de Condom d’Aubrac 12470 CONDOM D’AUBRAC,

Office national des forêts

M. le directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts 5, rue Christian d’Espic, 81100 CASTRES.

5- Collège des représentants des agriculteurs :

M. le président de la chambre départementale d’agriculture,

M. Jean-François FABRY, 9 Rue des Chênes 12310 BERTHOLENE,

M. François GIACOBBI, Le Causse, 12490 LA BASTIDE PRADINES.

6- Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement :

Ligue pour la protection des oiseaux

M. Rodolphe LIOZON directeur de la LPO Aveyron, 10 rue des Coquelicots 12850 ONET LE CHATEAU, représentant le président de l’association LPO Aveyron,

Fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique

M. Jean-Claude BRU, représentant le président de la fédération de l'Aveyron pour la pêche et la protection du milieu aquatique.

7-Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

M. Jean-Claude CROS, La Besse, 12800 NAUCELLE,

M. Didier BETEILLE, 32 Boulevard des Balquières 12850 ONET-LE-CHATEAU .

Membres admis à siéger sans voix délibérative :

M. le président de l'association départementale des lieutenants de louvèterie ou son représentant, M. le chef du service départemental de l'office national de la chasse et de la faune sauvage ou son représentant, Un personnel technique du Centre régional de la propriété forestière.

Article 2 : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la formation spécialisée en en matière d’indemnisation des dégâts de gibier présidée par le préfet :

-Formation spécialisée en matière de dégâts aux cultures et aux récoltes agricoles :

Collège des représentants des chasseurs :

M. le président de la fédération départementale des chasseurs ,

M. Jean LAPEYRE 18, rue des Mazes, 12230 LA CAVALERIE.

2/3

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-009 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 63Collège des représentants des agriculteurs :

M. Jean-François FABRY, 9 Rue des Chênes 12310 BERTHOLENE,

M. François GIACOBBI, Le Causse, 12490 LA BASTIDE PRADINES.

Article 3 : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la formation spécialisée en en matière d’indemnisation des dégâts de gibier aux forêts présidée par le préfet :

-Formation spécialisée en matière de dégâts aux forêts :

Collège des représentants des chasseurs :

M. le président de la fédération départementale des chasseurs ,

M. Jean LAPEYRE 18, rue des Mazes, 12230 LA CAVALERIE.

Collège des représentants de la propriété forestière :

M. Dominique HERAIL , La Plaine, 12290 PONT DE SALARS,

M. le Directeur de l’agence interdépartementale de l’office national des forêts 5, rue Christian d’Espic, 81100 CASTRES.

Article 3 : Sont nommés pour une durée de trois années à compter de la date du présent arrêté membres de la formation spécialisée en en matière de classement des animaux nuisibles présidée par le préfet :

-Formation spécialisée en en matière de classement des animaux nuisibles des deuxième et troisième groupes :

Collège des représentants des piégeurs :

M. Michel FRICOU, La Calmette, 12450 LUC-LA PRIMAUBE.

Collège des représentants des chasseurs :

M. le président de la fédération départementale des chasseurs.

Collège des représentants des intérêts agricoles :

M. Jean-François FABRY, 9 Rue des Chênes 12310 BERTHOLENE.

Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L 141-1 du code de l'environnement :

M. Rodolphe LIOZON, directeur de la Ligue pour la Protection des Oiseaux Aveyron 10, rue des Coquelicots 12850 Onet le Château,

Collège des personnalités qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage :

M. Jean-Claude CROS, La Besse, 12800 NAUCELLE,

M. Didier BETEILLE, 32 Boulevard des Balquières 12850 ONET-LE-CHATEAU .

Article 4 : L’arrêté préfectoral N° 2013-191-0003 du 10 juillet 2013 portant nomination des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage de l’Aveyron et de ses formations spécialisées est abrogé.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à chacun des membres de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage

Fait à Rodez, le 29 juin 2016

Louis LAUGIER

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification.

3/3

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-29-009 - Commission départementale de la chasse et de la faune sauvage 64Préfecture Aveyron

12-2016-06-27-004

Décision portant délivrance de l'agrément "Entreprise

solidaire d'utilité sociale" à RADIO LARZAC sise Saint

Michel le Grand 12100 MILLAU

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-004 - Décision portant délivrance de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à RADIO LARZAC sise Saint Michel le Grand 12100 MILLAU 65=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfet de l’AVEYRON

DIRECCTE de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Unité Départementale de l’AVEYRON

DÉCISION PORTANT DÉLIVRANCE DE L’AGRÉMENT

« ENTREPRISE SOLIDAIRE D’UTILITÉ SOCIALE »

Le PRÉFET de l’AVEYRON,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

VU le Code du Travail, notamment ses articles L. 3332-17-1 et R. 3332-21-1 à 5 ;

VU la Loi n°2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie sociale et solidaire, notamment ses

articles 1, 2 et 11 (ce dernier codifié à l’article L. 3332-17-1 du Code du Travail) ;

VU l’Arrêté pris le 5 août 2015 par le ministre en charge de l’Économie sociale et solidaire et fixant la

composition du dossier de demande d’agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » ;

VU le dossier de demande d’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » déposé complet le 29

mai 2016 par RADIO LARZAC ;

CONSIDERANT QUE RADIO LARZAC présente toutes les garanties mentionnées par l’article

L. 3332-17-1-I.

Sur proposition du Directeur de l’Unité Départementale de l’AVEYRON de la DIRECCTE,

DECIDE :

ARTICLE 1 : RADIO LARZAC

SIRET : 492 172 507 00021,

sise : Saint Michel le Grand 12100 MILLAU

Est agréée en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale au sens de l’article L. 3332-17-1 du Code

du Travail.

ARTICLE 2 : Le présent agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de la date de

notification de la présente décision.

1/2

Unité Départementale l’Aveyron de la DIRECCTE

4, Rue Sarrus – BP 3110 12031 RODEZ cedex 9, N° standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-004 - Décision portant délivrance de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à RADIO LARZAC sise Saint Michel le Grand 12100 MILLAU 66ARTICLE 3 : La structure RADIO LARZAC est informée que si elle souhaite contester la présente

décision, elle dispose d’un délai de deux mois à compter de sa notification pour formuler :

- Un recours administratif auprès de l’autorité auteur de la décision, adressé à :

Monsieur le Préfet de l’AVEYRON,

Unité départementale de la DIRECCTE

4, Rue Sarrus – BP 3110 12031 RODEZ cedex 9

- Un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l’Economie Sociale et Solidaire, adressé

à :

Madame la Secrétaire d’État en charge de l’Économie sociale et solidaire,

Ministère de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique,

Délégation interministérielle à l’Économie Sociale et Solidaire

Télédoc 151, 139 rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12

(Téléphone : 01 40 04 04 04)

- Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif compétent, à adresser à :

Tribunal Administratif,

68, Rue Raymond IV 31000 TOULOUSE.

Ce recours doit contenir les nom et adresse de RADIO LARZAC, ainsi que l’exposé bref des

faits et des motifs pour lesquels la structure demande l’annulation de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la Préfecture et le Directeur de l’Unité Départementale de la

DIRECCTE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, qui

sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’AVEYRON.

RODEZ, le 27 juin 2016

Pour le Préfet et par délégation,

Le Directeur de l’Unité Départementale de l’AVEYRON

Eric PIECKO

2/2

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-004 - Décision portant délivrance de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" à RADIO LARZAC sise Saint Michel le Grand 12100 MILLAU 67Préfecture Aveyron

12-2016-07-01-001

Délégation de signature de la DDFIP Aveyron : fermeture

exceptionnelle des services de la direction départementale

des finances publiques situés sur la commune de

DECAZEVILLE

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-01-001 - Délégation de signature de la DDFIP Aveyron : fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques situés sur la commune de DECAZEVILLE 68RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Rodez, le 1° juillet 2016 DIRECTION DÉPARTEMENTALE

DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AVEYRON

Service des Ressources Humaines Le Directeur départemental des Finances publiques

2 PLACE D'ARMES BP 3513

12 035 RODEZ CEDEX 09 à

Mme Marie Louise PRADEL

Affaire suivie par David AUGER Comptable du SIP SIE de Decazeville david.auger@dgfip.finances.gouv.fr

& 05-65-75-40-23 Mme Anne-Marie GAUBERT

Comptable de la trésorerie de Decazeville

Autorisation de fermeture exceptionnelle

Compte tenu des difficultés d'accès aux postes comptables situés sur la commune de Decazeville en raison de manifestations sportives liées au passage du Tour de France le 7 juillet prochain et des incidences en termes de sécurité des biens et des agents, vous êtes autorisées, conformément aux termes de l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2015 donnant délégation de fermeture exceptionnelle des services de la Direction départementale des Finances Publiques, à procéder à la fermeture au public du SIP-SIE de Decazeville et de la trésorerie de Decazeville le 7 juillet 2016 pour toute la journée.

Le présent document sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron pour valoir ce que de droit.

L'Administrateur général des Finances publiques

Alain DEFAYS

Copie :

M Laurent LARNAUDIE, Directeur du Pôle Gestion Publique

M Jean Luc CANOUET, Directeur du Pôle Gestion Fiscale

M Jean-Marc SOULIE, Responsable de la division budget, immobilier, logistique, stratégie et contrôle de gestion

Mme Valérie BAUBIL, Responsable de la division des ressources humaines et de la formation

professionnelle

MINISTÈRE DES FINANCES

ET DES COMPTES PUBLICS

Préfecture Aveyron - 12-2016-07-01-001 - Délégation de signature de la DDFIP Aveyron : fermeture exceptionnelle des services de la direction départementale des finances publiques situés sur la commune de DECAZEVILLE 69Préfecture Aveyron

12-2016-06-30-001

Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis

relatif au concours sur titre pour le recrutement d'un aide

médico-psychologique à l'hôpital Maurice Fenaille à

Séverac-le-Château

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-001 - Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d'un aide médico-psychologique à l'hôpital Maurice Fenaille à Séverac-le-Château 702 Hôpital Maurice Fenaille

FERRER Moyen et Long Séjours

AVIS RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D'UN AIDE-

MEDICO-PSYCHOLOGIQUE A L’HOPITAL MAURICE FENAILLE à SEVERAC LE

CHATEAU

Un concours sur titre aura lieu à l’Hôpital Maurice Fenaille, Engayresque, Commune de Verrières, 12150 Séverac le Château (Aveyron), dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1188 du 3 Août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière afin de pourvoir un poste vacant d’aide-médico- psychologique.

Peuvent faire acte de candidature :

Les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’aide-médico-psychologique.

Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir au plus tard 2 mois à partir de la date de publication, en recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à :

Madame la Directrice

Hôpital Maurice Fenaille

Commune de Verrières

12150 Séverac le Château

Le dossier du candidat doit comporter :

- Une lettre de candidature,

- Un curriculum vitae détaillé comportant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,

- Le ou les diplômes obtenus.

Séverac le Château, le 28 Juin 2016,

Catherine Arnaud,

Directrice de l’Hôpital Maurice Fenaille

12150 SEVERAC LE CHATEAU -— Commune de Verrières

Tél. 05 65 70 22 00 — Fax : 05 65 70 79 08 - Email : ch-fenaille-severac@wanadoo.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-30-001 - Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d'un aide médico-psychologique à l'hôpital Maurice Fenaille à Séverac-le-Château 71Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-002

Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis

relatif au concours sur titre pour le recrutement d'un

infirmier en soins généraux à l'hôpital Maurice Fenaille à

Séverac-le-Château

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-002 - Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d'un infirmier en soins généraux à l'hôpital Maurice Fenaille à Séverac-le-Château 72HL

Hôpital Maurice Fenaille

L'FENAILLE Moyen et Long Séjours

AVIS RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT D'UN INFIRMIER

EN SOINS GENERAUX A L’HOPITAL MAURICE FENAILLE à SEVERAC LE CHATEAU

Un concours sur titre aura lieu à l’Hôpital Maurice Fenaille, Engayresque, Commune de Verrières, 12150 Séverac le Château (Aveyron), dans les conditions fixées par le décret n° 2010-1139 du 29 Septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière afin de pourvoir un poste vacant d’infirmier en soins généraux.

Peuvent faire acte de candidature :

Les candidats titulaires du diplôme d’Etat Infirmier.

Les demandes d’admission à concourir doivent parvenir au plus tard 2 mois à partir de la date de publication, en recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à :

Madame la Directrice

Hôpital Maurice Fenaille

Commune de Verrières

12150 Séverac le Château

Le dossier du candidat doit comporter :

- Une lettre de candidature,

- Un curriculum vitae détaillé comportant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,

- Le ou les diplômes obtenus.

Séverac le Château, le 28 Juin 2016,

Catherine Arnaud,

Directrice de l’Hôpital Maurice Fenaille

12150 SEVERAC LE CHATEAU — Commune de Verrières

Tél. 05 65 70 22 00 — Fax : 05 65 70 79 08 — Email : ch-fenaille-severac@wanadoo.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-002 - Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement d'un infirmier en soins généraux à l'hôpital Maurice Fenaille à Séverac-le-Château 73Préfecture Aveyron

12-2016-06-28-001

Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis

relatif au concours sur titre pour le recrutement de quatre

aides-soignants à l'hôpital Maurice Fenaille à

Séverac-le-Château

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-001 - Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement de quatre aides-soignants à l'hôpital Maurice Fenaille à Séverac-le-Château 742 Hôpital Maurice Fenaille

RENE Moyen et Long Séjours

AVIS RELATIF AU CONCOURS SUR TITRE POUR LE RECRUTEMENT DE QUATRE

AIDES-SOIGNANTS A L’HOPITAL MAURICE FENAILLE à SEVERAC LE CHATEAU

Un concours sur titre aura lieu à l'Hôpital Maurice Fenaille, Engayresque, Commune de Verrières, 12150 Séverac le Château (Aveyron), dans les conditions fixées par le décret n° 2007-1188 du 3 Août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière afin de pourvoir quatre postes vacants d’aides-soignants.

Peuvent faire acte de candidature :

Les candidats titulaires du diplôme d’Etat d’aide-soignant ou du Diplôme professionnel d’aide-soignant.

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir au plus tard 2 mois à partir de la date de publication, en recommandé, le cachet de la poste faisant foi, à:

Madame la Directrice

Hôpital Maurice Fenaille

Commune de Verrières

12150 Séverac le Château

Le dossier du candidat doit comporter :

- Une lettre de candidature,

- Un curriculum vitae détaillé comportant les formations suivies et les emplois occupés et en précisant la durée,

- Le ou les diplômes obtenus.

Séverac le Château, le 28 Juin 2016,

Catherine Arnaud,

Directrice de l'Hôpital Maurice Fenaille

12150 SEVERAC LE CHATEAU - Commune de Verrières

Tél. 05 65 70 22 00 — Fax : 05 65 70 79 08 — Email : ch-fenaille-severac@wanadoo.fr

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-28-001 - Hôpital Maurice Fenaille - Moyen et long séjours. Avis relatif au concours sur titre pour le recrutement de quatre aides-soignants à l'hôpital Maurice Fenaille à Séverac-le-Château 75Préfecture Aveyron

12-2016-06-27-002

Liste des terrains devant être soumis à l'action de

l'association communale de chasse agréée de Morlhon le

Haut

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-002 - Liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut 76=

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Arrêté du 27 juin 2016

Objet : Liste des terrains devant être soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut.

LE PREFET DE L'AVEYRON

Chevalier de l'Ordre National du Mérite

-Vu les articles L 422-2 à L 422-24 du Code de l'Environnement,

-Vu les articles R 422-1 à R 422-69 du Code de l’environnement,

-Vu l’arrêté préfectoral du 27 octobre 2015 prescrivant la création d’une association communale de chasse agréée dans la commune de Morlhon le Haut,

-Vu l’arrêté préfectoral du 29 octobre 2015 prescrivant la tenue d’une enquête publique en vue de cette création,

-Vu les conclusions du président de la commission d’enquête publique en date du 31 mai 2016,

-Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2015 portant délégation de signature à M. Marc TISSEIRE directeur de la direction départementale des territoires de l'Aveyron , -Vu l’arrêté du 1er avril 2016 modifié le 26 avril 2016 portant subdélégations de signature de M. Marc TISSEIRE, directeur départemental des territoires de l'Aveyron , aux agents placés sous son autorité,

-Sur proposition du directeur départemental des territoires,

- ARRETE -

Article 1er :Les terrains désignés en annexe I sont soumis à l’action de l’association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut; sont toutefois exclus :

-les terrains situés dans un rayon de 150 m autour de toute habitation,

-les terrains clos au sens de l’article L 424-3 du code de l’environnement,

-les terrains que l’association ne demanderait pas lors de son assemblée générale constitutive.

Article 2 : Les terrains désignés en annexe II sont des enclaves au sens des articles L 422-20 et R 422-59 du code de l’environnement. Par application de l’article R 422-60 du même code, le droit de chasse dans les enclaves est dévolu à l’association communale pour être obligatoirement cédé par cette dernière à la fédération départementale des chasseurs si elle lui en fait la demande.

Le propriétaire ou le détenteur du droit de chasse dans une enclave a droit à une indemnité dans les conditions prévues à l’article R 422-49 du code de l’environnement.

Article 3 : En application des dispositions de l’article L-422-15 du Code de l’environnement, les personnes ayant formé opposition sont tenues de signaler les limites de leurs territoires matérialisant l’interdiction de chasser. Elles sont également tenues d’y procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur leurs fonds qui causent des dégâts.

Le passage des chiens courants sur les terrains bénéficiant du statut d’opposition ne peut être considéré comme chasse sur autrui sauf si le chasseur a poussé les chiens à le faire.

Adresse postale : 9 rue de Bruxelles Bourran BP 3370 12033 RODEZ CEDEX 9 Téléphone : 05 65 73 50 00 _ Courriel : ddt@aveyron.gouv.fr _ Site internet : http://www.aveyron.gouv.fr

DIRECTION

DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

PRÉFET DE L'AVEYRON

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-002 - Liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut 77Article 4 : Monsieur Didier BETEILLE est désigné pour présider l’assemblée générale constitutive de l’association.

Article 5 : Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré au Tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant le jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture ou de son affichage en mairie.

Article 6 : La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le maire de la commune de Morlhon le Haut, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et qui sera adressé à :

-Monsieur le président de la fédération départementale des chasseurs,

Fait à Rodez, le 27 juin 2016

Pour le Directeur départemental des territoires

et par délégation

Le chef de service,

Renaud RECH

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-002 - Liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut 78ANNEXE I

LISTE DES TERRAINS DEVANT ETRE SOUMIS A L’ACTION DE L’ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MORLHON LE HAUT

Terrains à comprendre dans le territoire de l’association à sa demande

lors de l'assemblée générale constitutive

COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS

La totalité de la commune à l'exception des terrains ci-dessous :

MORLHON LE HAUT

Propriété de Madame Chantal

ARNOULT née AGALEDE

Le Garriguet

1 Route de Combesales

12200 Villefranche de

Rouergue

Propriété de Monsieur Bernard

GUILLAUME

Le Castelet

12200 Morlhon le Haut .

Propriétés de l’Indivision

PUVIS

10, Rue Marcel PAGNOL

44700 Orvault

Propriété de Madame

Catherine GARRIGUES née

VIGUIE

GAEC des Alauzets

Les Alauzets

12200 Morlhon le Haut

Indivision VALETTE/CAZES

Le Pouget

12200 Morlhon le Haut

A

ZK

ZN

ZP

ZS

ZC

ZH

ZK

Parcelles N° 1 à 6-9-21 à 33.

Superficie totale 31 ha 49 ares 11 ca

Parcelles N° 31-34-69-70.

Superficie : 38 ha 11 ares 25 ca

Parcelle N° 36.

Superficie : 67 ha 59 ares 50 ca

Parcelles N°35-62-63.

Parcelle N°75.

Superficie : 37 ha 25 ares 28 ca

Parcelles N° 273-275.

Parcelle N° 66-68.

Parcelles N° 66-95.

Superficie : 52 ha 89 ares 47 ca

Les terrains situés dans un rayon de 150 m autour de

toute habitation sont exclus de plein droit du territoire des

associations communales de chasse agréées (article L 422-

10-1° du code de l’environnement)

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-002 - Liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut 79TERRAINS EXCLUS DU TERRITOIRE DE L’ASSOCIATION EN RAISON D'UNE OPPOSITION DE CONSCIENCE À L'EXERCICE DE LA CHASSE FONDÉE SUR LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 422-10-5° DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT

COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS

MORLHON LE HAUT

Propriété de Monsieur Daniel

HORIERE

Ferme de La Garrigue

12200 Morlhon le Haut

Propriété de Madame Ginette

FRAYSSE

La Combette

12200 Labastide l’Evêque

Mairie

12200 Morlhon le Haut

ZS

C

ZI

ZK

ZC

Parcelles N° 71-87.

Superficie totale 5 ha 89 ares 64 ca

Parcelles N° 28-30-36-39-130-133.

Parcelles N° 2-3-6-32-41-43-44-45-76.

Parcelle N° 13.

Superficie totale : 13 ha 85 ares 58 ca

Parcelles N°10-11-18-58-60-112-118-119-124-127.

ANNEXE II

ENCLAVES

COMMUNE SECTION DESIGNATION DES TERRAINS OBSERVATIONS

MORLHON LE HAUT NEANT

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-27-002 - Liste des terrains devant être soumis à l'action de l'association communale de chasse agréée de Morlhon le Haut 80Préfecture Aveyron

12-2016-06-16-006

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : EURL JB PAYSAGES - M. Joris BOUSQUET

Le Bourg 12200 VAUREILLES

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : EURL JB PAYSAGES - M. Joris BOUSQUET Le Bourg 12200 VAUREILLES 81Là

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 16 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées -

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

EURL JB PAYSAGES

Téléphone : 05.65.75.59.48 Monsieur BOUSQUET Joris Télécopie : 05.65.75.59.39 Le Bourg Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 12200 VAUREILLES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/812026730

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la déclaration d’activités concernant les services à la personne présentée par Monsieur BOUSQUET Joris au nom de la EURL JB PAYSAGES, le siège social est situé : Le Bourg – 12200 VAUREILLES

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron :

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : L’EURL JB PAYSAGES est déclarée pour la fourniture de services à la personne à compter du 1er juin 2016. Le numéro déclaratif attribué est : SAP/812026730

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : EURL JB PAYSAGES - M. Joris BOUSQUET Le Bourg 12200 VAUREILLES 82ARTICLE 2 : Monsieur BOUSQUET a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de la L’EURL JB PAYSAGES à l’exclusion de toute autre :

-Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées (DIRECCTE)

Unité Départementale de l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : EURL JB PAYSAGES - M. Joris BOUSQUET Le Bourg 12200 VAUREILLES 83Préfecture Aveyron

12-2016-06-20-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : EURL PALIX - M. Lionel PALIX Le Plantou

12200 SAVIGNAC

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-20-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : EURL PALIX - M. Lionel PALIX Le Plantou 12200 SAVIGNAC 84Là

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 20 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées -

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

EURL PALIX

Téléphone : 05.65.75.59.48 Monsieur PALIX Lionel Télécopie : 05.65.75.59.39 Le Plantou Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 12200 SAVIGNAC

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/820707602

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la déclaration d’activités concernant les services à la personne présentée par Monsieur PALIX Lionel au nom de l’ EURL PALIX, le siège social est situé : Le Plantou – 12200 SAVIGNAC

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron :

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : L’EURL PALIX est déclarée pour la fourniture de services à la personne à compter du 17 juin 2016. Le numéro déclaratif attribué est : SAP/820707602

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-20-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : EURL PALIX - M. Lionel PALIX Le Plantou 12200 SAVIGNAC 85ARTICLE 2 : Monsieur PALIX a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de la L’EURL PALIX à l’exclusion de toute autre :

-Entretien de la maison et travaux ménagers

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées (DIRECCTE)

Unité Départementale de l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-20-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : EURL PALIX - M. Lionel PALIX Le Plantou 12200 SAVIGNAC 86Préfecture Aveyron

12-2016-06-23-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : FAUGERES Nicolas "NICOSAP" Combrières

12120 CASSAGNES BEGONHES

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-23-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : FAUGERES Nicolas "NICOSAP" Combrières 12120 CASSAGNES BEGONHES 87Là

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 23 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées -

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

Dossier suivi par Aude Navarro FAUGERES Nicolas Téléphone : 05.65.75.59.48 « NICOSAP » Télécopie : 05.65.75.59.39 Combrieres Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 12120 CASSAGNES BEGONHES

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/815120282

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la déclaration d’activités concernant les services à la personne présentée par Monsieur FAUGERES Nicolas au nom de son entreprise (nom commercial « Nicosap »), le siège social est situé : Combrières – 12120 CASSAGNES BEGONHES

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Directeur de l’Unité Départementale Aveyron :

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : l’autoentreprise de Monsieur Nicolas FAUGERES est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 14 décembre 2015.

(ajouts des activités « assistance administrative » et « assistance informatique à domicile » à compter du 10 juin 2016).

Le numéro déclaratif attribué est : SAP/815120282

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-23-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : FAUGERES Nicolas "NICOSAP" Combrières 12120 CASSAGNES BEGONHES 88ARTICLE 2 : Monsieur FAUGERES Nicolas déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de son autoentreprise à l’exclusion de toute autre :

-Entretien de la maison et travaux ménagers

-assistance administrative à domicile

-assistance informatique et internet à domicile

-Travaux de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

-livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

-Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

-Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions

-Garde d’enfant à domicile de plus de trois ans

-Accompagnement des enfants de plus de 3 ans en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile

-Soins et promenades d’animaux de compagnie à l’exclusion des soins vétérinaires et du toilettage, pour les personnes dépendantes

-Maintenance, entretien et vigilance temporaires, à domicile, de la résidence principale et secondaire

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées (DIRECCTE)

Unité Départementale de–l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-23-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : FAUGERES Nicolas "NICOSAP" Combrières 12120 CASSAGNES BEGONHES 89Préfecture Aveyron

12-2016-06-16-007

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : GALTIER Florian - M. GALTIER 12 rue de la

Comtesse Cécile 12000 RODEZ

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : GALTIER Florian - M. GALTIER 12 rue de la Comtesse Cécile 12000 RODEZ 90Là

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 16 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

Dossier suivi par Aude Navarro

Téléphone : 05.65.75.59.48 GALTIER Florian Télécopie : 05.65.75.59.39 Monsieur GALTIER Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 12 rue de la Comtesse Cécile 12000 RODEZ

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/788627024

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la demande de déclaration « services à la personne » adressée par Monsieur GALTIER Florian au nom de de son autoentreprise, afin d’intervenir dans le département de l’Aveyron,

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron:

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : l’autoentreprise de Monsieur GALTIER Florian est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 10 juin 2016.

Le numéro déclaratif attribué est : SAP/788627024

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : GALTIER Florian - M. GALTIER 12 rue de la Comtesse Cécile 12000 RODEZ 91ARTICLE 2 : Monsieur GALTIER Florian a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de sa structure à l’exclusion de tout autre :

-soutien scolaire à domicile

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (DIRECCTE) Unité Départementale de–l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : GALTIER Florian - M. GALTIER 12 rue de la Comtesse Cécile 12000 RODEZ 92Préfecture Aveyron

12-2016-06-17-002

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : M. Michel THOMASSAINT Le Viala du

Dourdou 12400 CALMELS ET LE VIALA

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : M. Michel THOMASSAINT Le Viala du Dourdou 12400 CALMELS ET LE VIALA 93Là

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Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 17 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

Dossier suivi par Aude Navarro

Téléphone : 05.65.75.59.48 Monsieur THOMASSAINT Michel Télécopie : 05.65.75.59.39 Le Viala du Dourdou Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 12400 CALMELS ET LE VIALA

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/337540595

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la demande de déclaration « services à la personne » adressée par Monsieur THOMASSAINT Michel au nom de de son autoentreprise, afin d’intervenir dans le département de l’Aveyron,

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron:

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : l’autoentreprise de Monsieur THOMASSAINT Michel est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 1er juin 2016.

Le numéro déclaratif attribué est : SAP/337540595

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : M. Michel THOMASSAINT Le Viala du Dourdou 12400 CALMELS ET LE VIALA 94ARTICLE 2 : Monsieur THOMASSAINT Michel a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de sa structure à l’exclusion de tout autre :

-cours particuliers à domicile

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (DIRECCTE) Unité Départementale de–l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-17-002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : M. Michel THOMASSAINT Le Viala du Dourdou 12400 CALMELS ET LE VIALA 95Préfecture Aveyron

12-2016-06-16-005

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : SEB JARDINE - M. Sébastien BLONDEL 6

Camp del Riou 12800 NAUCELLE

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SEB JARDINE - M. Sébastien BLONDEL 6 Camp del Riou 12800 NAUCELLE 96Là

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 16 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

Dossier suivi par Aude Navarro

Téléphone : 05.65.75.59.48 SEB JARDINE Télécopie : 05.65.75.59.39 Monsieur BLONDEL Sébastien Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 6 Camp del Riou 12800 NAUCELLE

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/807697404

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la demande de déclaration « services à la personne » adressée par Monsieur BLONDEL Sébastien au nom de de son autoentreprise « SEB JARDINE », afin d’intervenir dans le département de l’Aveyron,

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron:

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : l’autoentreprise de Monsieur BLONDEL Sébastien est déclarée pour la fourniture de services à la personne depuis le 2 juin 2016.

Le numéro déclaratif attribué est : SAP/807697404

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SEB JARDINE - M. Sébastien BLONDEL 6 Camp del Riou 12800 NAUCELLE 97ARTICLE 2 : Monsieur BLONDEL Sébastien a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de sa structure à l’exclusion de tout autre :

-petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées (DIRECCTE) Unité Départementale de–l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-16-005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SEB JARDINE - M. Sébastien BLONDEL 6 Camp del Riou 12800 NAUCELLE 98Préfecture Aveyron

12-2016-06-17-001

Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la

personne : SERVICES CARLADEZ - Mme Katia

PAILHES Pierrefiche de Taussac 12600 TAUSSAC

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SERVICES CARLADEZ - Mme Katia PAILHES Pierrefiche de Taussac 12600 TAUSSAC 99Là

Liberté + Egalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère du travail, de l’emploi de la formation professionnelle et du dialogue social

Direction régionale des Entreprises, Rodez, le 17 juin 2016 De la Concurrence, de la Consommation,

du Travail et de L’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées -

DIRECCTE Le Responsable de l’Unité Départementale Service SAP

à

SERVICES CARLADEZ

Téléphone : 05.65.75.59.48 Madame Katia PAILHES Télécopie : 05.65.75.59.39 Pierrefiche de Taussac Courriel : aude.navarro@direccte.gouv.fr 12600 TAUSSAC

Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne

enregistrée

sous le N° SAP/532773728

et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail

Références :

Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et aux services (article 31),

Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,

Vu l’arrêté du 7 janvier 2016 du Préfet de l’Aveyron portant délégation de signature à Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Vu la décision du 11 janvier 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Philippe MERLE Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à Monsieur Eric PIECKO, Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron

Vu la déclaration d’activités concernant les services à la personne présentée par Madame PAILHES Katia au nom de l’entreprise individuelle SERVICES CARLADEZ, le siège social est situé : Pierrfiche de Taussac – 12600 TAUSSAC

Le Préfet de l’Aveyron, et par délégation, le Responsable de l’Unité Départementale Aveyron :

C O N S T A T E :

ARTICLE 1er : L’entreprise individuelle SERVICES CARLADEZ est déclarée pour la fourniture de services à la personne à compter du 30 mai 2016. Le numéro déclaratif attribué est : SAP/532773728

La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SERVICES CARLADEZ - Mme Katia PAILHES Pierrefiche de Taussac 12600 TAUSSAC 100ARTICLE 2 : Madame PAILHES Katia a déclaré effectuer les services suivants dans le cadre de la l’entreprise individuelle SERVICES CARLADEZ à l’exclusion de toute autre :

-Entretien de la maison et travaux ménagers

-Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile, de la résidence principale et secondaire -Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de débroussaillage

-Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains »

Prestations relevant du bénéfice de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.

ARTICLE 3 : Si l’organisme envisage de fournir des services autres que ceux pour lesquels il est déclaré, il devra solliciter une modification de sa déclaration sur le site Extranet NOVA . . Tout transfert de siège, toute fermeture d’établissement devra aussi faire l’objet d’une demande modificative sur le site Extranet NOVA.

ARTICLE 4 : La présente déclaration est valable pour une durée illimitée dans le temps (articles L7232 à L7232-8 et articles R7232-18 à R 7232-24 du Code du Travail).

L’organisme déclaré doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financier de l’activité exercée, le tableau statistique annuel et les états trimestriels de l’année en cours.

ARTICLE 5 : : La présente déclaration pourra être retirée si l’organisme agréé : : ● cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux 4°, 5° et 6° de l’article R. 7232-19 ou qui méconnaît, de façon répétée, après mise en demeure par le préfet restée sans effet, les obligations définies à l’article R. 7232-21 (états mensuels d’activité, tableau statistique annuel et bilan qualitatif, quantitatif de l’activité exercée au titre de l’année écoulée avant la fin du premier semestre de l’année en cours), perd le bénéfice des dispositions de l’article L. 7233-2 et des dispositions de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale.

● exerce des activités autres que celles déclarées dans la déclaration.

ARTICLE 6 : : Le Responsable de l’Unité Départementale de l’Aveyron, est chargé de l'exécution du présent déclaratif, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Aveyron.

P/Le Préfet

Le Responsable de l’Unité Départementale

Aveyron,

Eric PIECKO

Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Languedoc-Roussillon Midi- Pyrénées (DIRECCTE)

Unité Départementale de l’Aveyron

Adresse, 4 rue Sarrus – B.P. 3110 – 12031 RODEZ Cedex 9 - – Standard : 05.65.75.59.30

Préfecture Aveyron - 12-2016-06-17-001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne : SERVICES CARLADEZ - Mme Katia PAILHES Pierrefiche de Taussac 12600 TAUSSAC 101