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Arrêté - Préfecture - Tarn - CH Gaillac 16 06 15 2
Document publié le Vendredi 9 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - CH Gaillac 16 06 15 2)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
IT]
Ar © D Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées
Direction Générale
10 Chemin du Raisin - 31050 TOULOUSE CEDEX 9
0 820 205 548 GTX
wars midipyrences.sante.fr
ARRÊTE MODIFICATIF
fixant la composition nominative du Conseil de Surveillance
du Centre Hospitalier de GAILLAC (Tarn)
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Région Midi-Pyrénées
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1
à R. 6143-4 et R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de
Santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux Conseils de Surveillance des
établissements publics de santé ;
Vu le décret du 13 décembre 2012 portant nomination de Madame Monique CAVALIER
en qualité de directrice générale de l'Agence Régionale de Santé de la région
Midi-Pyrénées ;
Vu l'arrêté du 12 février 2015 de la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé
Midi-Pyrénées qui modifie la composition nominative du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier de Gaillac ;
Vu la délibération du Conseil Départemental du Tarn en date du 24/04/2015 désignant
ses représentants ;
Vu la décision en date du 06/03/2015 portant délégation de signature de la Directrice
Générale de l'Agence Régionale de Santé Midi-Pyrénées ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1°:
Le Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de GAILLAC (Tarn), établissement
public de santé de ressort communal est composé des membres ci-après :
L- Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales
- Mr. GAUSSERAND Patrice maire de Gaillac,
- Mr. Pascal NEEL représentant la communauté de communes Tarn et Dadou,
- Mme. Evelyne BRETAGNE, conseillère départementale du Tarn,2° en qualité de représentant du personnel
- Mme Adèle BONHAMMOUR représentante de la commission de soins infirmiers de
rééducation et médico-techniques,
- Madame le Dr. Marie Françoise SWYSEN, en tant que représentante du corps médical
- Mme Aïcha NELSON (CFDT) représentante réélue par l'organisation syndicale,
3° en qualité de personnalités qualifiées
- Mme Simone RAVAUD personnalité qualifiée désignée par le directeur général de
l'agence régionale de santé,
- Mme. Paquita HERNANDEZ, représentant l’association France Alzheimer,
. - M. Bernard ALBERT représentant l'UDAF,
personnalités qualifiées désignées par le Préfet du Tarn,
IL- Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative
- Le vice Président du Directoire du Centre Hospitalier de Gaillac,
- La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées,
- Le Directeur de la Mutualité Sociale Agricole Tarn-Aveyron-Lot,
- Madame Piroska FEKETE représentante des familles des personnes
accueillies.
ARTICLE 2 :
La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 3 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
ARTICLE 4 :
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Midi Pyrénées est chargée de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la
préfecture du Tarn.
Fait à Toulouse, le 16 juin 2015
P/La Directrice Générale,
Et par délégation,