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Procès Verbal - DCM20221026 013 Attribution marches notifies mars a septembre 2022
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 013 Attribution marches notifies mars a septembre 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À ViLLE DE
SAINT, ANDRÉ
À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/013
INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
ATTRIBUTION DES MARCHES DE MARS A SEPTEMBRE
2022
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul,
SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic,
MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne,
ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise,
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
pad etes 35 HAMIDA Viviane,
| RAMIN Odile
Representes D RTAIENT REPRESENTES :
Absents : 3
TIPAKA Nadia
Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
LES Le Mairg
f: SP A ARUN ) | | Madame Elodie PRAUD quitte la salle à 18H46. - RD NE A7 | À par / {
{ C \ 9 FN ” D L Ÿ . Pad . ph
NES ET Joë BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-013-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/013 -INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL - ATTRIBUTION DES MARCHES DE MARS A SEPTEMBRE 2022.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour «prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des actes pris en application des délégations qu’il a reçues.
Le Conseil Municipal est informé des actes notifiés, en matière de marchés publics depuis le mois de mars 2022 jusqu’au mois de septembre 2022 (tableau joint en annexe).
A ce titre, il est indiqué au Conseil Municipal que cent quatre-vingt-dix-neuf (199) marchés ont été notifiés selon les procédures suivantes :
TYPE DE PROCEDURE NOMBRE DE MARCHES CONCLUS
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 62
Appels d'offres ouverts (AOO) 136
Marché négocié sans mise en concurrence
ni publicité passé selon l’article R2122-1 du 1 code de la commande publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Article 1 :
- Prend acte des décisions passées par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article 1.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le {2 NOV. 207?
ee Le Maire 2 4 f
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-013-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022