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Procès Verbal - DCM20221026 008 Mise a jour du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 26 octobre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221026 008 Mise a jour du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT
st
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2022
ANDRÉ DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221026/008 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE 2022
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 31 octobre 2022.
Que la convocation a été faite
le 20 octobre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-deux, le vingt-six octobre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, RAMASSAMY Laurent, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, MAILLOT Serge René, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN Présente: 35 HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, | RAMIN Odile
D NE 1 [ETAIENT REPRESENTES :
Ab | : MM. PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, PAYET Catherine Anne, ne ASSICANON Jean Thierry, BENOIT Sabrina, CHANE TO Marie Lise, TIPAKA Nadia
Total des votes : 42
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, SAID Moussa, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
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À SC TT
ES TT Joé BEDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-008-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022 DCM20221026/008 -MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A AVANCEMENT DE GRADE 2022.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
e Vule code général de la fonction publique,
e Vu le tableau des emplois et des effectifs
Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2022.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement. Le coût de la création de ces emplois est prévu au budget 2022.
GRADE NOMBRE DE TEMPS
POSTE DE TRAVAIL
Rédacteur principal 2è classe 2
Ingénieur principal 1
Adjoint administratif principal 1ère classe 10
Adjoint technique principal 1° classe I
Agent de maitrise principal I
Assistant conservation principal de 1% classe ]
Rédacteur principal 1% classe ]
Temps complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés [(0 abstention(s) (CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile)] :
Article 1 :
- Approuve la création des emplois correspondants aux grades d’avancement figurant dans le tableau ci-dessus et la modification du tableau des effectifs en conséquence.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le ( 2 NOV. 207?
ET ne
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221102-DCM20221026-008-DE
Date de télétransmission : 02/11/2022
Date de réception préfecture : 02/11/2022