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Arrêté - ARR 2023 237 Arrete voirie reglementant circulation et occupation du domaine public samedi 9 et dimanche 10 decembre 2023 pour le food truck SARL TITO
Document publié le Dimanche 10 décembre 2023 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 237 Arrete voirie reglementant circulation et occupation du domaine public samedi 9 et dimanche 10 decembre 2023 pour le food truck SARL TITO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
Mélanie SEHEDIC
Arrêté n° ARR_2023_237
Objet : Arrêté de voirie réglementant la circulation et l'occupation du domaine public le samedi 9 et dimanche 10 décembre 2023 pour le food truck "SARL TITO"
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU l'article L 2212-1 et suivants du Code des Collectivité Territoriales,
VU le Code Pénal,
VU le Code de la voirie routière,
VU l’offre faite par Monsieur VICHI, responsable du food truck « SARL TITO » sise 7, La Vallée Vilette – 28130 PIERRES,
CONSIDÉRANT qu’il a lieu d’indiquer que l’occupation du domaine public est soumise au paiement d’une redevance,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer l’occupation privative et commerciale du domaine public en vue de l’installation d’un food truck afin d’exercer une activité commerciale,
ARRÊTE
Article 1 : Le bénéficiaire « SARL TITO » est autorisé à occuper le domaine public durant le marché de Noël 2023, le samedi 9 décembre de 12h00 à 21h00 et dimanche 10 décembre de 12h00 à 19h00, à l’intérieur du marché de Noël.
Article 2 : Les prescriptions techniques :
- Le bénéficiaire de cette occupation devra déposer et reposer le mobilier urbain mis en place pour réserver l’emplacement lors de chaque occupation.
- L’alimentation électrique devra être protégée par un passage de câble au sol afin de sécurisé le cheminement piéton.
- L’aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait état de propreté. Les détritus dispersés sur l’aire d’arrêt seront ramassés et évacués par le bénéficiaire. - La vente, la distribution et la déserte s’effectuera côté parking.
Article 3 : Cette occupation est délivrée à titre onéreux conformément à la délibération n°DEL_2023_035 du 9 juin 2023.
Article 4 : La présente autorisation sera retirée en cas de non-respect des prescriptions énoncées ci-dessus.
Article 5 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417.10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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