Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Presentation DOB
Conseil Municipal - DOB 2021
unknown - DOB 2018 1
Conseil Municipal - DE 18 Annexe DOB 2021
unknown - DOB 2019
Déliberation - DOB 2020 1
Déliberation - DE 18 DOB 2021
Arrêté - Note de presentation synthetique Compte Administra
Arrêté - NOTE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE CA 2023
Arrêté - Note de presentation synthetique Comptes Administr
Conseil Municipal - DOB 2020
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DOB 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
#2 La Ferté-Bernard
DEBAT
D’ORIENTATION
BUDGETAIRE 2020
Conseil Municipal
3 Février 2020 CVAE : Contribution sur la Valeur Ajoutée des Entreprises
DCRTP : Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle
DGF : Dotation Globale de Fonctionnement
DRAC : Direction Régionale des Affaires Culturelles
DSIL ou FSIL : Dotation ou Fonds de Soutien à l'Investissement Local
EPIC : Etablissement Public Industriel et Commercial
FCTVA : Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée
FNGIR : Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources communales
FPIC : Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
FPU : Fiscalité Professionnelle Unique
GEMAPI : Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations
GVT : Glissement Vieillesse Technicité
IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux
INSEE : Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques
IPCH : Indice de Prix à la Consommation Harmonisé
OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques
PIB : Produit Intérieur Brut
PLF : Projet de Loi de Finance
PLUi : Plan Local d'Urbanisme intercommunal
PPCR : Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations
PSSV : Pôle Santé Simone Veil
RIFSEEP :
SIVU :
TFB : Taxe Foncière Bâtie
TFNB : Taxe Foncière Non Bâtie
TH : Taxe d'Habitation
Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de
l'Engagement Professionnel
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique
GLOSSAIRE 1
Table des matières
I - La loi de finances 2020 ......................................................................................................................................... 3
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) .................................................................................................................................3
Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle ........................................................................................3
FPIC.........................................................................................................................................................................................................4
Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) .....................................................................................................................4
Traitement de la Fonction Publique ..................................................................................................................................................4
Revalorisation des bases d’imposition ...............................................................................................................................................5
FCTVA ...................................................................................................................................................................................................8
II - Ratios et données financières concernant notre collectivité .............................................................................. 8
III - Les orientations budgétaires envisagées par la commune ............................................................................... 8
Les dépenses de fonctionnement ................................................................................................................................................................................ 8 Les recettes de fonctionnement................................................................................................................................................................................. 10 Les relations financières avec l’EPCI ..................................................................................................................................................................... 11 Les dépenses et recettes d’investissement ........................................................................................................................................................... 12 L’épargne brute et l’épargne nette de la commune ........................................................................................................................................ 14 Les engagements budgétaires pluriannuels ......................................................................................................................................................... 15 La structure et la gestion de la dette communale ............................................................................................................................................ 15
IV - Les orientations budgétaires envisagées par la commune des budgets Eau et Assainissement.................... 22
Annexes .................................................................................................................................................................. 26
Evolution ratios obligatoires BP 2010/2018 (annexe I1) ............................................................................................................ 27
Données fiscales (Annexes I2 et I3) ................................................................................................................................................ 28 2
PREAMBULE
Etape importante dans l’élaboration du budget primitif de notre collectivité, le Débat d’Orientations Budgétaires (D.O.B.) est un préalable obligatoire prévu par l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
« Dans les communes de 3500 habitants et plus, le maire présente au Conseil Municipal, dans un délai de deux mois précédent l’examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au Conseil Municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article L.2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique (transmise au représentant de l’Etat) ».
L’article 107 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (Loi NOTRe) a créé de nouvelles dispositions relatives à la transparence et responsabilité financière des collectivités territoriales. Cette loi a modifié l’article L.2312-1 du CGCT en complétant les éléments de forme et de contenu du Débat d’Orientation Budgétaire.
Le décret 2016-841 du 24 Juin 2016 pris pour application de l’article 107 de la Loi NOTRe définit le contenu et les modalités de publication et de transmission du rapport. Il est ajouté l’article D 2312-3 ainsi rédigé :
« A - Le rapport prévu à l’article 2312-1 comporte les informations suivantes :
I. Les orientations budgétaires envisagées par la commune portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subvention ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre.
II. La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.
III. Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
Les orientations visées aux points 1,2 et 3 devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.
C - Le rapport prévu à l’article L.2312-1 est transmis par la commune au président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont elle est membre dans un délai de quinze jours à compter de son examen par l’assemblée délibérante. Il est mis à disposition du public à l’hôtel de ville, dans les quinze jours suivants la tenue du débat d’orientation budgétaire. Le public est avisé de la mise à disposition de ces documents par tout moyen ».
Ce rapport alimenté de données statistiques et financières vise à favoriser le débat sur les orientations du budget 2020. Il traduit la politique de développement de la commune de la Ferté-Bernard, malgré de fortes contraintes budgétaires et financières, une stagnation probable de la DGF et les incertitudes qui pèsent sur les budgets à venir. (TH) 3
I. LA LOI DE FINANCES 2020
Contexte économique 2020 :
De source INSEE, les prévisions 2020 des principaux indicateurs économiques sont les suivantes :
2019 estimé 2020 prévisions
Taux de croissance du PIB 1,30 % 1,30 %
Taux d’inflation 1,10 % 1,20 %
Taux de chômage 8,20 % 8 %
En 2020, l’économie française devrait donc conserver un rythme de croissance.
La loi de finances 2020, adoptée dans les derniers jours de l’année 2019 par le Parlement, nous apporte quelques données définitives à portée locale.
- Pour la Dotation Globale de Fonctionnement
L’enveloppe globale de la dotation pour les collectivités en 2020 sera de 26,847Md€. Cette enveloppe est quasi stable depuis 2018 (2018 - 27 Md€ ; 2019 - 26,95 Md€) Concernant la DGF communale, nous pouvons donc supposer une dotation 2020 similaire à celle de 2019.
- Pour la Dotation de Compensation de Réforme de la Taxe Professionnelle
L’enveloppe de la Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle pour le bloc communal devrait connaitre pour 2020 une baisse de 0,9%. Montant LFB DCRTP 2019 : 355 217€ soit pour 2020 environ 352 000€
Pour rappel cette DCRTP a été instituée par la Loi de Finances 2010, dans le cadre de la réforme de la Taxe Professionnelle (création de la CVAE, de la CFE, de l’IFER...).
EVOLUTION DES DOTATIONS D'ETAT DEPUIS 2010
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
DOTATIONS ETAT EN 2010
sans variation chaque année 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 € 2 588 746 €
DOTATIONS ETAT
réellement perçues chaque
année
2 368 009 € 2 361 771 € 2 337 010 € 2 227 544 € 1 975 169 € 1 741 734 € 1 204 958 € 1 188 224 € 1 168 488 €
Cumul des diminutions
effectives depuis le début de
la réforme
220 737 € 226 975 € 251 736 € 361 202 € 613 577 € 847 012 € 1 383 788 € 1 400 522 € 1 420 258 €
ECART EN CUMUL DEPUIS 220 737 € 447 712 € 699 448 € 1 060 650 € 1 674 227 € 2 521 239 € 3 905 027 € 5 305 549 € 6 725 807 €
2 361 771 2 337 010
2 227 544
1 975 169
1 741 734
1 204 958 1 188 224 1168488
0
500 000
1 000 000
1 500 000
2 000 000
2 500 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 €
DGF 2012 à 2019
DGF 4
- Pour le FPIC
Les dispositifs de péréquation horizontale entre collectivités locales perdureront en 2020. A ce titre, le FPIC est maintenu cette année encore à 1Md€ pour l’ensemble des collectivités concernées.
- Pour la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) et la Dotation aux Equipements des Territoires Ruraux (DETR)
La DSIL est désormais pérennisée puisqu’inscrite à l’article L 2334-42 du CGCT. L’enveloppe 2020 sera reconduite à l’identique de celle de 2019 soit 570M€ (enveloppe national). Un dossier a fait l’objet d’une demande de subvention ; il s’agit des Travaux Rue Léo Delibes et Jean Courtois (Montant sollicité : 388 000€, délibération prise en décembre 2019). Une demande de DETR a également été déposée pour ce dossier pour le même montant. L’enveloppe nationale reste similaire à celle de 2019, soit 1 046M€.
- Pour les traitements de la Fonction Publique
Aucune hausse de la valeur du point d’indice n’est annoncée pour 2020.
Le SMIC augmentant au 01/01/2020 de +1,2%, il y aura un impact sur nos agents contractuels notamment.
16 872
39 202 67 858 91 306
154 897
97 577 89 674 106210
56 074
123 932
215 238
370 135
467 712 557 386
663596
0
100 000
200 000
300 000
400 000
500 000
600 000
700 000
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
€
FPIC 2012 à 2019
FPIC
Cumul
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017* 2018 2019
LFB 270 246 245 244 235 210 184 127 126 125
5à10000 hab 300 288 286 285 276 253 229 151 152
10à20000 hab 334 235 235 236 227 206 186 177 178
MONTANT LFB 2 587 000 2 366 000 2 360 000 2 336 000 2 227 544 1 975 169 1 741 734 1 204 958 1 188 224
*Baisse 2017
due TPU perte
compensation
TP dans DGF
DGF en €
100
150
200
250
300
350
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017* 2018 2019
euros/habitant
année
DOTATION GLOBALE FONCTIONNEMENT
LFB
5à10000 hab
10à20000
hab 5
Le Gouvernement a décidé (au 01/01/2020) les revalorisations prévues dans le cadre du PPCR (Parcours Professionnel des Carrières et des Rémunérations).
Le Pôle Santé Simone Veil (PSSV) passera à compter du 1er Juin 2020 en SIVU. Les dépenses étant contrebalancées par les recettes, cela sera sans incidence sur l’équilibre global du budget. Il conviendra néanmoins de prévoir un crédit budgétaire spécifique pour permettre d’alimenter la trésorerie de départ du syndicat nouvellement créé.
- Pour la revalorisation des Bases d’Imposition
La loi de finances 2018 a fixé une revalorisation annuelle des bases d’imposition liée au taux d’inflation constaté l’année n-1, soit pour 2019 de l’ordre de +2.16%, cependant à titre dérogatoire, le taux de revalorisation des bases pour l’année 2020 a été fixé à 0,9%.
Les taux communaux d’imposition pourraient pour la 6ème année consécutive ne pas être revalorisés sous réserve de connaître les bases d’imposition qui nous seront notifiées normalement avant le vote du Budget Primitif début mars.
Par ailleurs, et pour rappel, notre commune reçoit désormais de la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise une Attribution de Compensation dont le montant initial a été fixé en 2017 à 2 387 239 € par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Il s’agit de l’abandon de nos rentrées fiscales économiques au profit de la CCHS. Cette Attribution de Compensation, est susceptible de varier à chaque nouvelle compétence transférée à la Communauté de Communes de l’Huisne Sarthoise (Loi NOTRe ou par décision volontaire des collectivités). C’est en ce sens que, depuis son instauration, cette attribution de compensation a varié de la manière suivante :
2017 transfert de la compétence TOURISME. Notre commune supporte désormais 70% de la charge transférée soit une réduction de notre AC de 71 593€.
2017 transfert de la compétence ECONOMIQUE. Ce transfert s’est traduit par une nouvelle réduction de notre AC de 27 681€.
2018 transfert de la compétence GEMAPI. Associé au transfert de la compétence dénommée « Opérations et Manifestations Culturelles et Sportives d’Intérêt Communautaire », ces 2 transferts ont amené la CLECT à réduire l’Attribution de Compensation de notre collectivité de 17 140€.
Pour 2020 notre Attribution de Compensation en provenance de la CCHS s’élèverait donc à 2 270 825€
CHARGES DE PERSONNEL en euros par habitant
2014 2015 2016 2017 2018 2019
LFB 601 589 574 611 617 654
5à10000 hab 572 577 579 536 530
10à20000 hab 661 664 660 660 610
MONTANT LFB 5 701 000 5 543 000 5 424 900 5 663 000 5 693 000
Dont PSSV 36 38 33 34 38 62
250
300
350
400
450
500
550
600
650
700
2014 2015 2016 2017 2018 2019
euros/habitant
année
CHARGES DE PERSONNEL
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab 6
IMPOTS LOCAUX/RECETTES FONCTIONNEMENT
2014 2015 2016 2017 2018
LFB 54,34% 44,14% 60,12% 44,25% 45,33%
5à10000 hab 50,87% 50,54% 50,51% 40,99% 43,15%
10à20000 hab 38,61% 39,23% 39,49% 41,25% 43,03%
sortie emprunt EUR/CHF en 2015 mise en place
recettes globales majorées->% réduit en 2015 TPU / AC
35,00%
39,00%
43,00%
47,00%
51,00%
55,00%
59,00%
63,00%
2014 2015 2016 2017 2018
année
IMPOTS LOCAUX/RECETTES FONCTIONNEMENT
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab
TAUX TAXE FONCIERE BATIE
2014 2015 2016 2017 2018 2019
LFB 21,84 21,84 21,84 21,84 21,84 21,84
5à10000 hab 16,86 17,12 17,31 20,85 20,88
10à20000 hab 22,65 22,48 22,74 22,67 22,76
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
24,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
%
année
TAUX TAXE FONCIERE BATIE
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab 7
TAUX TAXE FONCIERE NON BATIE
2014 2015 2016 2017 2018 2019
LFB 38,61 38,61 38,61 38,61 38,61 38,61
5à10000 hab 49,81 48,92 50,84 52,44 52,84
10à20000 hab 59,95 59,11 57,79 55,08 52,18
10,00
20,00
30,00
40,00
50,00
60,00
70,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
%
année
TAUX TAXE FONCIERE NON BATIE
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab
TAUX TAXE HABITATION
2014 2015 2016 2017 2018 2019
LFB 19,74 19,74 19,74 19,74 19,74 19,74
5à10000 hab 19,24 19,27 19,39 15,13 15,21
10à20000 hab 15,87 15,98 16,61 16,71 16,68
année
réforme fiscale
8,00
10,00
12,00
14,00
16,00
18,00
20,00
22,00
2014 2015 2016 2017 2018 2019
%
année
TAUX TAXE HABITATION
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab 8
- Pour le FCTVA
La loi de Finances 2018 a instauré l’automatisation de la gestion du FCTVA en recourant à une procédure de traitement automatisée des données budgétaires et comptables. L’entrée en vigueur de cette réforme, prévue initialement en 2019, a fait l’objet d’un report au 1er janvier 2020 dans la loi de Finances 2019. Cette automatisation est à nouveau reportée d’un an (1er Janvier 2021).
Aucune modification quant au versement du FCTVA ne semble actuellement d’actualité. Le taux appliqué devrait rester à 16,404%.
II. RATIOS ET DONNEES FINANCIERES CONCERNANT NOTRE COLLECTIVITE
Annexés au présent document, vous trouverez des informations et données financières sur :
Les Ratios Obligatoires (Article L2313-1 du CGCT) pour notre collectivité (annexe I1) Des données fiscales (Annexes I2 et I3)
III. ORIENTATIONS BUDGETAIRES ENVISAGEES PAR LA COMMUNE
Les dépenses de fonctionnement
- Perspectives d’évolution du 011
Notre objectif est une stabilisation du chapitre 011. Il est important de rappeler les efforts consentis pour les services municipaux pour stabiliser les dépenses courantes. On cible donc pour 2020 une enveloppe maximale de 2 700 000€.
- Perspectives d’évolution du 012
La collectivité poursuit son effort de maîtrise de la masse salariale en limitant les recrutements et en optimisant les ressources internes. De 2018 à 2019, la hausse importante s’explique notamment par le développement du Pôle Santé Simone Veil, cette dépense est contrebalancée par les recettes. (Chapitre 70) La création du SIVU Pôle Santé Simone Veil risque de se traduire par une dépense supplémentaire liée à l’abondement de la Trésorerie du PSSV pour que celui-ci puisse démarrer. Les dépenses de personnel pour 2020 feront l’objet d’un ajustement dans la limite de 3% en tenant compte du critère GVT.
estimation 02/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
DEPENSES FONCTIONNEMENT
O11 charges à caractère général 2 613 992 € 2 739 333 € 2 705 388 € 2 682 884 €
O12 charges de personnel 5 681 630 € 5 889 194 € 5 926 933 € 6 269 331 €
O14 atténuation de produits (FPIC...) 207 740 € 158 676 € 150 012 € 159 906 €
65 charges de gestion courante (subventions….) 1 282 623 € 1 229 036 € 1 198 597 € 1 272 628 €
sous-total DEPENSES GESTION DES SERVICES (a) 9 785 985 € 10 016 239 € 9 980 930 € 10 384 749 €
66 charges financières (intérêts dettes…) 596 645 € 550 955 € 499 602 € 452 749 €
67 charges exceptionnelles (titres annulés) 2 723 € 49 € 132 963 € 6 317 €
O22 dépenses imprévues
sous-total (b) 599 368 € 551 004 € 632 565 € 459 066 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (a)+(b) 10 385 353 € 10 567 243 € 10 613 495 € 10 843 815 €
O23 virement à section investissement
O42/68 amortissements 833 401 € 1 118 062 € 5 823 251 € 1 641 287 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 833 401 € 1 118 062 € 5 823 251 € 1 641 287 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT (a)+(b)+© 11 218 754 € 11 685 305 € 16 436 746 € 12 485 102 € 9
- Perspectives d’évolution du 65
Pour 2020, l’enveloppe attribuée aux associations devrait rester à la même hauteur. Une attention particulière sera portée sur notre CCAS afin de conforter notre politique sociale.
- Perspectives d’évolution du 014
On peut espérer une stabilisation du FPIC soit 106 210€.
- Perspectives d’évolution du 66
Les charges financières en baisse depuis ces 5 dernières années, devraient à nouveau légèrement fléchir sur 2020 du fait que la commune n’a pas contracté d’emprunt sur les 4 dernières années. - En 2016 : le 66 représentait environ 600 000€
- En 2020 : le 66 devrait être aux alentours de 430 000€
SUBVENTIONS VERSEES
2014 2015 2016* 2017 2018 2019
LFB 99 106 88 95 99 108
5à10000 hab 95 92 92 67 67
10à20000 hab 98 97 94 91 89
*subv Scène en baisse
30
50
70
90
110
130
150
2014 2015 2016* 2017 2018 2019
euros/habitant
année
SUBVENTIONS VERSEES
LFB
5à10000 hab me me me
pe F SE
Fr
— — —
10
Les recettes de Fonctionnement
- Perspectives d’évolution du 70
Le chapitre 70 devrait rester au niveau de 2019 qui a connu une progression sensible compte tenu du PSSV (Recettes contrebalancées par dépenses). Une revalorisation des tarifs des services municipaux de l’ordre de 2% a été votée au Conseil Municipal de décembre 2019.
- Perspectives d’évolution du 73
Suite à la loi de Finances 2020, les bases fiscales seront revalorisées de + 0,9%. Un des engagements de l’équipe municipale était de ne pas augmenter les taux d’imposition. En 2020, cet engagement sera encore tenu (comme depuis de nombreuses années (voir annexe). On peut donc prévoir un chapitre 73 à 8 400 000€ pour 2020. La Taxe Additionnelle sera maintenue à son niveau régulier soit 200 000€.
- Perspectives d’évolution du 74
En 2019 : 2 050 685€
Le budget 2020 sera établi prudemment sur les mêmes montants que 2019.
- Perspectives d’évolution du 042
L’enveloppe des travaux en régie sera reconduite à l’identique. Il s’agit des immobilisations créées par la collectivité suite aux travaux réalisés par le personnel municipal avec les matériaux achetés.
estimation 02/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
RECETTES FONCTIONNEMENT
O13 atténuation de charges (6419/6459) 255 798 € 226 039 € 234 325 € 236 449 €
70 produits des services 1 104 455 € 961 478 € 1 141 768 € 1 492 315 €
73 impôts et taxes 7 782 884 € 8 212 369 € 8 311 927 € 8 300 116 €
74 dotations et participations 2 499 321 € 2 041 117 € 2 066 738 € 2 039 235 €
75 revenus des immeubles 301 175 € 287 448 € 250 241 € 146 558 €
sous-total RECETTES GESTION DES SERVICES (a) 11 943 633 € 11 728 451 € 12 004 999 € 12 214 673 €
76 produits financiers 239 865 € 203 032 € 203 033 € 203 033 €
77 produits exceptionnels 73 922 € 247 247 € 4 139 676 € 68 612 €
sous-total (b) 313 787 € 450 279 € 4 342 709 € 271 645 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (a)+(b) 12 257 420 € 12 178 730 € 16 347 708 € 12 486 318 €
O02 résultat reporté
O42 travaux en régie(722) quote part subv invest(777) 461 872 € 629 189 € 1 334 539 € 1 196 094 €
sous-total RECETTES D'ORDRE © 461 872 € 629 189 € 1 334 539 € 1 196 094 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT (a)+(b)+© 12 719 292 € 12 807 919 € 17 682 247 € 13 682 412 €
agrégat MARGE BRUTE ( RRF-DRF hors intérêts) 2 468 712 € 2 162 443 € 2 183 775 € 2 095 252 €
agrégat EPARGNE BRUTE ( MARGE BRUTE-Intérêts) 1 872 067 € 1 611 488 € 1 684 173 € 1 642 503 €
agrégat EPARGNE NETTE ( EPARGNE BRUTE-K DETTE) 579 833 € 285 938 € 327 022 € 330 937 €
RRF-775 11
Les relations financières avec l’EPCI
- Conventions de gestion des zones économiques et de la GEMAPI, toujours en cours en 2020. En
2019, l’application de ces conventions a généré une recette de 40 166€.
- La mutualisation des services Urbanisme et AJMPS (Affaires Juridiques, Marchés Publics et
Subventions), se traduira pour 2020 par un versement de la ville à la CCHS et pour la création du service commun Communication par un versement de la CCHS à la commune.
€ % € % € % € % € % € %
DGF + DSR 2 228 000 17 1 975 000 16 1 742 000 14 1 205 000 10 1 188 000 10 1 168 488 9
Fiscalité
(TF/TH/AC/FNGIR/FPIC) 7 129 000 55 7 276 000 59 7 368 000 60 7 802 000 64 7 889 000 64 7 901 569 63
Total Recettes
Recettes de Fonctionnement 12 986 000 100 12 315 000 100 12 257 000 100 12 178 000 100 12 297 000 100 12 486 000 100
2019 2014 2015 2016 2017 2018
17 16
14
10 10 9
55
59 60
64 64 63
0
10
20
30
40
50
60
70
2014 2015 2016 2017 2018 2019 %
DGF + DSR
Fiscalité
(TF/TH/AC/FNGIR/FPIC) 12
Les dépenses et recettes d’investissement
estimation 02/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
DEPENSES INVESTISSEMENT
204/20/13 subventions équipements versées 56 105 € 73 083 € 99 122 € 36 446 €
21/23 opérations d'équipement 2 085 797 € 1 794 247 € 1 984 512 € 2 103 907 €
sous-total DEPENSES D'EQUIPEMENT (a) 2 141 901 € 1 867 330 € 2 083 634 € 2 140 353 €
16 emprunts et dettes assimilées 1 292 235 € 1 325 550 € 1 357 151 € 1 311 566 €
O20/27 dépenses imprévues/autres créances 2 386 € 2 031 996 € 22 643 €
sous-total DEPENSES FINANCIERES(b) 1 292 235 € 1 327 936 € 3 389 147 € 1 334 209 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b) 3 434 136 € 3 195 266 € 5 472 781 € 3 474 562 €
O40 travaux en régie et quote part subv invest 461 872 € 629 189 € 1 334 539 € 1 196 094 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 461 872 € 629 189 € 1 334 539 € 1 196 094 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT EXERCICE (a+b+©) 3 896 008 € 3 824 455 € 6 807 320 € 4 670 656 €
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE N-1 1 143 677 € 1 470 921 € 386 378 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES 3 896 008 € 4 968 132 € 8 278 241 € 5 057 034 €
1 143 677 € 1 470 921 € 386 378 € 1 011 617 €
estimation 02/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
RECETTES INVESTISSEMENT
13 subventions investissement 283 274 € 393 699 € 419 232 € 638 115 €
16 emprunts 0 € 732 €
21/238/041 avances versées 29 020 € 26 922 € 122 596 € 46 125 €
sous-total RECETTES D'EQUIPEMENT (a) 312 294 € 420 621 € 541 828 € 684 972 €
10222 FCTVA 205 342 € 345 833 € 338 882 € 321 800 €
10223 TLE 65 569 € 75 682 € 72 329 € 161 719 €
O24/27 Produits des cessions/autres immobilisations 18 056 € 33 333 €
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 822 678 € 1 500 539 € 1 122 615 € 1 245 501 €
sous-total RECETTES FINANCIERES(b) 1 111 644 € 1 955 387 € 1 533 826 € 1 729 020 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b) 1 423 938 € 2 376 008 € 2 075 654 € 2 413 992 €
O21 virement de la section de fonctionnement
O40 ventes terrains bâtiments….et dotations amortissts 833 401 € 1 121 203 € 5 816 209 € 1 631 425 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 833 401 € 1 121 203 € 5 816 209 € 1 631 425 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT EXERCICE (a+b+©) 2 257 338 € 3 497 211 € 7 891 863 € 4 045 417 €
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE N-1 494 993 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 2 752 331 € 3 497 211 € 7 891 863 € 4 045 417 € 13
- Dépenses d’investissement : Projets 2020
- Recettes d’investissement
Les recettes d’investissement se composent essentiellement de :
- L’Autofinancement
- Les subventions
- L’emprunt
L’objectif pour 2020 sera de dégager un autofinancement d’environ 1M€. Le recours à l’emprunt sera maitrisé avec une enveloppe de l’ordre de : 1 000 000€ tout en poursuivant ainsi le désendettement de la commune.
Domaine Dépenses TTC Recettes TTC
* Voirie
Aménagement des rues J Courtois et L Delibes 1 093 000,00 € DSIL 388 000 €
DETR 388 000 €
Budget Eau 145 000 € Fonds de Concours 25 000 €
Budget Asst 332 000 € Fonds Leader 20 000 €
Marché à commande Voirie 108 000 €
*Patrimoine
Eglise Notre Dame des Marais Tranche 1 1 416 335,00 € DRAC 500 000 €
(dont 267 331 € RAR) (dont 300 000 € RAR)
Région 156 018 €
(dont 56 018 € RAR)
Département 100 000 €
*Culture
Escal - Frais d'étude 50 000 €
AUTOFINANCEMENT en euros par habitant
2014 2015 2016 2017 2018 2019*
LFB 161 168 242 205 227
5à10000 hab 212 230 213 179 192
10à20000 hab 164 246 186 179 179
* non connu
130
160
190
220
250
280
310
2014 2015 2016 2017 2018
euros/habitant
année
AUTOFINANCEMENT
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab 14
L’épargne brute et l’épargne nette de la commune
- L’épargne brute ou caf brute, est la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement. Celle-ci devrait, en 2020, se situer au niveau de celle du CA 2019 soit environ 1 650 000€.
- L’épargne nette, est l’épargne brute de laquelle est déduite le capital des échéances de l’année des emprunts en cours. Celle-ci devrait, en 2020, se situer à environ 350 000€.
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
(a) Recettes Réelles de Fonctionnement 12 257 420 € 12 178 730 € 12 297 668 € 12 486 318 €
(b) Dépenses Réelles de Fonctionnement 10 385 353 € 10 567 243 € 10 613 495 € 10 843 815 €
© (a-b) Capacité AutoFinancement Brute 1 872 067 € 1 611 488 € 1 684 173 € 1 642 503 €
(d) Remboursement Capital Emprunts 1 292 235 € 1 325 550 € 1 357 151 € 1 311 566 €
(e )(c-d) Capacité AutoFinancement Nette 579 833 € 285 938 € 327 022 € 330 937 €
RRF - 775
0 €
2000 000 €
4000 000 €
6000 000 €
8000 000 €
10000 000 €
12000 000 €
14000 000 €
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
Evolution CAF brute / CAF nette
Recettes Réelles de Fonctionnement Dépenses Réelles de Fonctionnement
Capacité AutoFinancement Brute Remboursement Capital Emprunts
Capacité AutoFinancement Nette 15
Les engagements budgétaires pluriannuels
La commune s’est engagée dans un programme de travaux sur l’église Notre Dame des marais qui s’échelonne sur 80 mois. Il s’agit de 4 tranches de travaux d’une durée de 20 mois chacune. Actuellement, nous sommes sur la 2ème tranche (tranche conditionnelle 1)
Plan Pluriannuel d'Investissement : Eglise Notre Dame des Marais (démarré en 2017)
Dépenses 2019 2020 2021 2022 2023 2024
Tranche Ferme 221 444,00
Tranche Conditionnelle 1 352 214,00 645 720,00 176 106,00
Tranche Conditionnelle 2 58 704,00 393 063,00 451 765,00
Tranche Conditionnelle 3 152 995,00 917 969,00 458 985,00
Total Dépenses Annuelles 573 658,00 704 424,00 569 169,00 604 760,00 917 969,00 458 985,00
Recettes 2019 2020 2021 2022 2023 2024
DRAC 191 219,00 234 808,00 189 723,00 201 587,00 305 990,00 152 995,00
CR 95 610,00 4 390,00 75 294,00 124 706,00 0,00 0,00
CD 71 707,00 88 053,00 71 146,00 75 595,00 114 746,00 57 373,00
FCTVA 94 103,00 115 554,00 93 366,00 99 205,00 150 584,00 75 292,00
AUTOFINANCEMENT 121 019,00 261 619,00 139 640,00 103 667,00 346 649,00 173 325,00
Total Recettes Annuelles 573 658,00 704 424,00 569 169,00 604 760,00 917 969,00 458 985,00
Structure et gestion de la dette communale
Vous trouverez ci-dessous, 2 tableaux (K1 et K2) particulièrement détaillés et qui concerne l’état de la dette communale pour les budgets de la Ville, de l’Eau et de l’Assainissement.
Le Capital Restant Dû indiqué en haut de chaque tableau correspond à celui du 1er Janvier 2020.
Vous constaterez également qu’il est indiqué le taux moyen du panier de la dette communale pour les 3 budgets et ceci suite aux différentes échéances réglées en 2019.
A ce titre, celui-ci oscille entre 3,74% et 4,70%.
ENCOURS DETTE au 31/12/n en € par habitant
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015* 2016 2017 2018 2019
LFB 1336 1350 1189 1245 1412 1300 1771 1625 1515 1376 1237
5à10000 hab 1055 1065 1085 1106 1116 1095 1109 1089 827 844
10à20000 hab 901 924 935 955 964 958 944 918 867 864
*intégrés sortie EUR/CHF et prêt 2015 1200000€
700
900
1100
1300
1500
1700
2009 2010 2011 2012 2013 20142015*2016 2017 2018 2019
euros/habitant
année
ENCOURS DETTE
LFB
5à10000 hab
10à20000 hab 16
Un emprunt structuré indexé sur l’EURO/CHF a fait l’objet d’une renégociation en juin 2015 (Montant initial 6 669 122,65€). A ce jour, le capital restant dû s’élève à : 5 061 305€ au 1er Janvier 2020 (cf. tableau page…. Prêt n° 2032). Le taux de ce prêt est de 3,60% fixe avec une échéance annuelle.
Il convient de préciser qu’un fond de soutien de l’Etat nous a été accordé lors de la mise en place de ce prêt en 2015 et qu’il reste à ce jour à percevoir au titre de ce fond de soutien 9 annuités de 203 032,67€ soit 1 827 294,03€. 17
13 806 324 € SUIVI DES EMPRUNTS
V I L L E
N° K 01/01/2020 Fin type taux fixe/INDEX marge
période
2020 39 562 € 2021 F/A 4,52%CHF risque de change
2028 635 705 € 2025 F/A 3,69%
2029 8 535 € 2025 F/T 2,43%
2030 76 820 € 2025 F/T 2,43%
2032 5 061 305 € 2030 F/A 3,60% Fonds soutien ETAT restant à percevoir au 01/01/2020 égal 1 827 294,03€ soit 9 annuités de 203 032,67€
3032 1 068 683 € 2028 F/A 3,95%
4001 915 308 € 2030 F/A 2,08%
5022 84 500 € 2020 F/A 1,20%
5023 311 827 € 2022 F/T 4,72%
6008 38 112 € 2020 V/S TAG6mois 0,21% 05/19 0 % 11/19 0 %
6011 92 979 € 2021 FS 3,90%
6012 434 733 € 2023 F/A 5,18%
6013 278 183 € 2029 F/A 2,65%
7064 1 230 390 € 2027 F/A 4,56%
7065 1 083 689 € 2028 F/A 4,53%
1000 9 862 € 2020 A 0%
11 370 194 €
E A U
N° K 01/01/2020 Fin type taux fixe/INDEX marge
période
2003 17 660 € 2021 V/A TAM 0,15% 2019 0 %
2004 56 813 € 2022 F/T 3,89%
5017 25 986 € 2022 F/T 4,72%
5018 57 255 € 2023 V/T EURIBOR 3M 1,00% 03/19 0,68 % 06/19 0,69 % 09/19 0,68 % 12/19 0,61 %
5019 77 311 € 2024 F/A 3,83%
6004 121 666 € 2025 F/A 3,47%
6005 371 619 € 2032 F/A 4,44%
6006 253 626 € 2028 F/A 3,92%
981 935 €
A S S A I N I S S E M E N T
N° K 01/01/2020 Fin type taux fixe/INDEX marge
période
2005 933 750 € 2032 F/T 5,34%
2011 178 378 € 2030 F/A 3,60% Fonds soutien ETAT restant à percevoir au 01/01/2020 égal 64 400,40 € soit 9 annuités de 7155,60€
5002 51 971 € 2022 F/T 4,72%
5003 39 792 € 2023 T/V EURIBOR 3M 1,00% 03/19 0,68 % 06/19 0,69 % 09/19 0,68 % 12/19 0,61 %
5004 115 967 € 2024 F/A 3,83%
6004 67 592 € 2025 F/A 3,47%
6005 66 744 € 2028 F/A 3,92%
1 454 194 €
K1 Ï |
| - | EE CT Ii — a
_ E__5 18
13 806 324 € SUIVI DES EMPRUNTS situation 2020 K2
V I L L E taux moyen panier dette VILLE 3,74%
N° K 01/01/2020 Fin type taux fixe/INDEX marge en 2019 3,73%
période en 2018 3,70%
2020 39 562 € 2021 F/A 4,52%CHF risque de change
2028 635 705 € 2025 F/A 3,69%
2029 8 535 € 2025 F/T 2,43%
2030 76 820 € 2025 F/T 2,43%
2032 5 061 305 € 2030 F/A 3,60% Fonds soutien ETAT restant à percevoir au 01/01/2020 égal 1 827 294,03 € soit 9 annuités de 203 032,67€
3032 1 068 683 € 2028 F/A 3,95%
4001 915 308 € 2030 F/A 2,08%
5022 84 500 € 2020 F/A 1,20%
5023 311 827 € 2022 F/T 4,72%
6008 38 112 € 2019 V/S TAG6mois 0,21% 05/19 0 % 11/19 0 %
6011 92 979 € 2021 FS 3,90%
6012 434 733 € 2023 F/A 5,18%
6013 278 183 € 2029 F/A 2,65%
7064 1 230 390 € 2027 F/A 4,56%
7065 1 083 689 € 2028 F/A 4,53%
1000 9 862 € 2020 A 0%
11 370 194 €
E A U taux moyen panier dette EAU 3,81%
N° K 01/01/2020 Fin type taux fixe/INDEX marge en 2019 3,72%
période en 2018 3,62%
2003 17 660 € 2021 V/A TAM 0,15% 2019 0 %
2004 56 813 € 2022 F/T 3,89%
5017 25 986 € 2022 F/T 4,72%
5018 57 255 € 2023 V/T EURIBOR 3M 1,00% 03/19 0,68 % 06/19 0,69 % 09/19 0,68 % 12/19 0,61 %
5019 77 311 € 2024 F/A 3,83%
6004 121 666 € 2025 F/A 3,47%
6005 371 619 € 2032 F/A 4,44%
6006 253 626 € 2028 F/A 3,92%
981 935 €
A S S A I N I S S E M E N T taux moyen panier dette 4,70%
N° K 01/01/2019 Fin type taux fixe/INDEX marge en 2019 4,68%
période en 2018 4,66%
2005 933 750 € 2032 F/T 5,34%
2011 178 378 € 2030 F/A 3,60% Fonds soutien ETAT restant à percevoir au 01/01/2020 égal 64 400,40 € soit 9 annuités de 7155,60€
5002 51 971 € 2022 F/T 4,72%
5003 39 792 € 2023 T/V EURIBOR 3M 1,00% 03/19 0,68 % 06/19 0,69 % 09/19 0,68 % 12/19 0,61 %
5004 115 967 € 2024 F/A 3,83%
6004 67 592 € 2025 F/A 3,47%
6005 66 744 € 2028 F/A 3,92%
1 454 194 € Date : 31/12/2019 15:40
Endettement pluriannuel
150 - LA FERTE BERNARD - (1)
Budget : 1 - Période : du 01/01/2020 au 31/12/2030 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
Ville de la Ferté-Bernard
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TTC Caphal gear
2020 1 781 356,34 € 426 678,05 €| 1 354 678,29 € 0,00 € 0,00€] 11 370 194,34 €
2021 1 640 056,64 € 376 298,63 €| 1 263 758,01 € 0,00 € 0,00 €| 10 015 516,05 €
2022 1 563 392,88 € 326 570,29 €| 1 236 822,59 € 0,00 € 0,00€] 8751 758,04 €
2023 1 444 716,26 € 279 440,52€| 1165 275,74 € 0,00 € 0,00 €| 7 514 935,45 €
2024 1 315 518,90 € 234 341,22€| 1081 177,68 € 0,00 € 0,00€! 6349659,71 €
2025 1 304 958,27 € 193 345,65 €| 1 111 612,62 € 0,00 € 0,00 €| 5 268 482,03 €
2026 1161 701,19 € 151 577,06€| 1010 124,13 € 0,00 € 0,00€] 4156 869,41 €
2027 1 154 274,26 € 113237,08€| 1 041 037,18 € 0,00 € 0,00€| 3146 745,28€
2028 960 129,93 € 73 815,15 € 886 314,78 € 0,00 € 0,00 €| 2105 708,10 €
2029 660 127,39 € 41 335,35 € 618 792,04 € 0,00 € 0,00 € 1219 393,32 €
2030 621 078,28 € 20 477,00 € 600 601,28 € 0,00 € 0,00 € 600 601,28 €
DTEPLURIANNUEL Endettement pluriannuel Page 1 sur 3
19
K3 Endettement pluriannuel
150 - LA FERTE BERNARD - (1)
Date : 31/12/2019 15:42
Budget : 2 - Période : du 01/01/2020 au 31/12/2030 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
Service Eau-La Ferté-Bernard
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC | Commissions TTC | CAPI TESENE
2020 173 240,70 € 38 816,97 € 134 423,73 € 0,00 € 0,00 € 981 935,33 €
2021 172 922,65 € 33 688,42 € 139 234,23 € 0,00 € 0,00 € 847 511,60 €
2022 143 601,44 € 28 566,09 € 115 035,35 € 0,00 € 0,00 € 708 277,37 €
2023 127 208,05 € 24 306,76 € 102 901,29 € 0,00 € 0,00 € 593 242,02 €
2024 112 318,81 € 20 460,65 € 91 858,16 € 0,00 € 0,00 € 490 340,73 €
2025 95 035,52 € 16 836,05 € 78 199,47 € 0,00 € 0,00 € 398 482,57 €
2026 72 225,20 € 13 729,38 € 58 495,82 € 0,00 € 0,00 € 320 283,10 €
2027 72 225,20 € 11 289,65 € 60 935,55 € 0,00 € 0,00 € 261 787,28 €
2028 72 225,14 € 8 747,75 € 63 477,39 € 0,00 € 0,00 € 200 851,73 €
2029 38 238,49 € 6 099,42 € 32 139,07 € 0,00 € 0,00 € 137 374,34 €
2030 38 238,49 € 4 672,45 € 33 566,04 € 0,00 € 0,00 € 105 235,27 €
DTEPLURIANNUEL Endettement pluriannuel Page 1 sur 3
20
K3 Endettement pluriannuel
150 - LA FERTE BERNARD - (1)
Date : 31/12/2019 15:50
Budget : 3 - Période : du 01/01/2020 au 31/12/2030 - Sans prise en compte des emprunts simulés.
Service Assainissement - La Ferté-Bernard
Exercice Annuité Intérêts Capital Frais TTC Commissions TFC Capital restant
2020 223 285,34 € 67 865,10 € 155 420,24 € 0,00 € 0,00 €| 1454 193,95 €
2021 218 620,02 € 60 625,63 € 157 994,39 € 0,00 € 0,00 € 1 298 773,71 €
2022 213 972,66 € 53 298,98 € 160 673,68 € 0,00 € 0,00 €| 1 140 779,32 €
2023 190 645,51 € 46 196,34 € 144 449,17 € 0,00 € 0,00 € 980 105,64 €
2024 175 964,65 € 39 723,74 € 136 240,91 € 0,00 € 0,00 € 835 656,47 €
2025 145 687,19 € 33 407,46 € 112 279,73 € 0,00 € 0,00 € 699 415,56 €
2026 128 678,38 € 28 022,39 € 100 655,99 € 0,00 € 0,00 € 587 135,83 €
2027 124 346,23 € 23 038,72 € 101 307,51 € 0,00 € 0,00 € 486 479,84 €
2028 120 023,94 € 18 035,71 € 101 988,23 € 0,00 € 0,00 € 385 172,33 €
2029 106 752,07 € 12 996,46 € 93 755,61 € 0,00 € 0,00 € 283 184,10 €
2030 102 434,35 € 8 286,17 € 94 148,18 € 0,00 € 0,00 € 189 428,49 €
DTEPLURIANNUEL Endettement pluriannuel Page 1 sur 3
21
K3 22
IV. LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES ENVISAGEES DES BUDGETS EAU ET ASSAINISSEMENT POUR 2020
Budget EAU :
estimation au 09/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
DEPENSES FONCTIONNEMENT
O11 charges à caractère général 2 347 € 1 865 € 2 024 € 2 086 €
O12 charges de personnel puis compte 65 à/c 2018 1 €
sous-total DEPENSES GESTION DES SERVICES (a) 2 347 € 1 865 € 2 024 € 2 087 €
66 charges financières (intérêts dettes…) 57 858 € 53 090 € 45 583 € 41 336 €
sous-total (b) 57 858 € 53 090 € 45 583 € 41 336 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (a)+(b) 60 205 € 54 955 € 47 607 € 43 422 €
O23 virement à section investissement
O42/68 amortissements 72 741 € 72 741 € 72 825 € 75 358 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 72 741 € 72 741 € 72 825 € 75 358 €
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT (a)+(b)+© 132 946 € 127 696 € 120 432 € 118 780 €
estimation au 09/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
RECETTES FONCTIONNEMENT
70 produits des services 305 886 € 256 292 € 272 949 € 425 935 €
sous-total RECETTES GESTION DES SERVICES (a) 305 886 € 256 292 € 272 949 € 425 935 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (a) 305 886 € 256 292 € 272 949 € 425 935 €
O02 résultat reporté
O42 travaux en régie(722) quote part subv invest(777) 542 € 542 € 542 € 542 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE (b) 542 € 542 € 542 € 542 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT (a)+(b) 306 428 € 256 834 € 273 491 € 426 477 €
O02 résultat reporté 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + RESULTAT n-1 306 428 € 256 834 € 273 491 € 426 477 €
résultat fonctionnement ANNEE n 173 482 € 129 138 € 153 059 € 307 697 €
agrégat MARGE BRUTE ( RRF-DRF hors intérêts) 303 539 € 254 427 € 270 925 € 423 848 €
agrégat EPARGNE BRUTE ( MARGE BRUTE-Intérêts) 245 681 € 201 337 € 225 342 € 382 513 €
agrégat EPARGNE NETTE ( EPARGNE BRUTE-K DETTE) 83 062 € 46 285 € 75 655 € 241 613 € | 1 TT
23
Le cabinet Hydratec, missionné au titre d’un Assistant à Maître d’Ouvrage finalisera au cours du 1er trimestre 2020 le dossier de consultation en vue de retenir la Maîtrise d’œuvre de la future station de production d’eau potable.
Le coût de la future station avoisinera les 6 millions d’euros HT.
Ce projet d’ampleur bénéficiera d’un financement bancaire sur une durée longue adaptée à celle de la durée de vie pour ce type d’investissement.
Deux sites potentiels d’implantation de l’équipement sont envisagés, soit à proximité de la station existante, soit au lieu-dit « La Chevaudière ».
Les crédits inscrits au BP 2020 devront couvrir les frais de Maîtrise d’Œuvre, les frais d’étude et une première enveloppe pour le démarrage des travaux.
Concernant la facture d’eau et d’Assainissement pour les abonnés fertois, celle-ci s’élève pour 2019 et pour 120m3 à : 436,32€ (facture moyenne nationale en 2018 : 477€).
Travaux sur les réseaux et les branchements plomb. (Rues Jean Courtois et Leo Delibes : 146 000€
estimation au 09/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
DEPENSES INVESTISSEMENT
21/23 opérations d'équipement 20 418 € 20 654 € 36 713 € 100 774 €
sous-total DEPENSES D'EQUIPEMENT (a) 20 418 € 20 654 € 36 713 € 100 774 €
16 emprunts et dettes assimilées 162 619 € 155 052 € 149 687 € 140 900 €
O20/27 dépenses imprévues/autres créances
sous-total DEPENSES FINANCIERES(b) 162 619 € 155 052 € 149 687 € 140 900 €
45 opérations pour compte de tiers 1 544 € 362 € 4 960 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b) 184 581 € 176 068 € 191 360 € 241 674 €
O40 travaux en régie et quote part subv invest 542 € 542 € 542 € 542 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 542 € 542 € 542 € 542 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT EXERCICE (a+b+©) 185 123 € 176 610 € 191 902 € 242 216 €
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE N-1
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES 185 123 € 176 610 € 191 902 € 242 216 €
447 439 € 517 416 € 532 438 € 518 639 €
excédent excédent excédent excédent
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
RECETTES INVESTISSEMENT
13 subventions investissement
16 emprunts
238 avances versées
sous-total RECETTES D'EQUIPEMENT (a) 0 € 0 € 0 € 0 €
O24/27 Produits des cessions/autres immobilisations
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 159 399 € 173 483 € 129 139 € 153 059 €
sous-total RECETTES FINANCIERES(b) 159 399 € 173 483 € 129 139 € 153 059 €
45 opérations pour compte de tiers 1 544 € 362 € 4 960 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b) 160 943 € 173 845 € 134 099 € 153 059 €
O21 virement de la section de fonctionnement
O40 ventes terrains bâtiments….et dotations amortissts 72 741 € 72 741 € 72 825 € 75 358 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 72 741 € 72 741 € 72 825 € 75 358 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT EXERCICE (a+b+©) 233 684 € 246 586 € 206 924 € 228 417 €
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE N-1 398 878 € 447 440 € 517 416 € 532 438 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 632 562 € 694 026 € 724 340 € 760 855 € L L [L
24
Budget ASSAINISSEMENT :
estimation au 09/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
DEPENSES FONCTIONNEMENT
O11 charges à caractère général 2 504 € 2 504 € 2 504 € 8 831 €
O12 charges de personnel
sous-total DEPENSES GESTION DES SERVICES (a) 2 504 € 2 504 € 2 504 € 8 831 €
66 charges financières (intérêts dettes…) 98 329 € 86 787 € 80 168 € 73 454 €
sous-total (b) 98 329 € 86 787 € 80 168 € 73 454 €
DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT (a)+(b) 100 833 € 89 291 € 82 672 € 82 285 €
O23 virement à section investissement
O42/68 amortissements 142 619 € 142 610 € 142 610 € 146 072 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 142 619 € 142 610 € 142 610 € 146 072 €
OO2 résultat reporté(d)
TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT (a)+(b)+©+(d) 243 452 € 231 901 € 225 282 € 228 357 €
estimation au 09/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
RECETTES FONCTIONNEMENT
70 produits des services 455 045 € 393 086 € 467 987 € 411 249 €
74/75 subvention 1 €
sous-total RECETTES GESTION DES SERVICES (a) 455 045 € 393 086 € 467 987 € 411 250 €
76 produits financiers 14 311 € 7 156 € 7 156 € 7 156 €
RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT (a) 469 356 € 400 242 € 475 143 € 418 405 €
O42 travaux en régie(722) quote part subv invest(777) 3 286 € 3 286 € 3 286 € 3 286 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE (b) 3 286 € 3 286 € 3 286 € 3 286 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT (a)+(b) 472 642 € 403 528 € 478 429 € 421 691 €
O02 résultat reporté 0 € 0 € 0 € 0 €
TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT + RESULTAT n-1 472 642 € 403 528 € 478 429 € 421 691 €
résultat fonctionnement ANNEE n 229 190 € 171 627 € 253 147 € 193 334 €
agrégat MARGE BRUTE ( RRF-DRF hors intérêts) 466 852 € 397 738 € 472 639 € 409 574 €
agrégat EPARGNE BRUTE ( MARGE BRUTE-Intérêts) 368 523 € 310 951 € 392 471 € 336 120 €
agrégat EPARGNE NETTE ( EPARGNE BRUTE-K DETTE) 178 649 € 139 372 € 241 791 € 183 091 € | 1 TT
25
Fin d’étude diagnostic réseau assainissement (objectif : définir avec précision les actions à mener dans les prochaines années afin d’améliorer la collecte et le traitement des eaux usées) Première enveloppe budgétaire de mise en œuvre des premières actions préconisées par l’étude diagnostique
Travaux sur les réseaux (Notamment Rues Jean Courtois et Leo Delibes : 332 000€)
estimation au 09/01/2020
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
DEPENSES INVESTISSEMENT
21/23 opérations d'équipement 37 861 € 25 231 € 5 809 € 125 422 €
sous-total DEPENSES D'EQUIPEMENT (a) 37 861 € 25 231 € 5 809 € 125 422 €
16 emprunts et dettes assimilées 189 874 € 171 579 € 150 680 € 153 029 €
O20/27 dépenses imprévues/autres créances
sous-total DEPENSES FINANCIERES(b) 189 874 € 171 579 € 150 680 € 153 029 €
4581 opérations pour le compte de tiers(d) 129 € 5 809 € 39 552 €
DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b)+(d) 227 735 € 196 940 € 162 298 € 318 003 €
O40 travaux en régie et quote part subv invest 3 286 € 3 286 € 3 286 € 3 286 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 3 286 € 3 286 € 3 286 € 3 286 €
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT EXERCICE (a+b+©) 231 021 € 200 226 € 165 584 € 321 289 €
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE N-1
TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT CUMULEES 231 021 € 200 226 € 165 584 € 321 289 €
107 095 € 278 798 € 433 261 € 562 615 €
excédent excédent excédent excédent
CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019
RECETTES INVESTISSEMENT
13 subventions investissement 11 872 €
16 emprunts
238 avances versées
sous-total RECETTES D'EQUIPEMENT (a) 0 € 0 € 0 € 11 872 €
O24/27 Produits des cessions/autres immobilisations
1068 excédent de fonctionnement capitalisé 114 357 € 229 189 € 171 628 € 253 147 €
sous-total RECETTES FINANCIERES(b) 114 357 € 229 189 € 171 628 € 253 147 €
4582 opérations pour le compte de tiers(d) 129 € 5 809 € 39 552 €
RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT (a)+(b)+(d) 114 357 € 229 319 € 177 437 € 304 571 €
O21 virement de la section de fonctionnement
O40 ventes terrains bâtiments….et dotations amortissts 142 619 € 142 610 € 142 610 € 146 072 €
sous-total DEPENSES D'ORDRE © 142 619 € 142 610 € 142 610 € 146 072 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT EXERCICE (a+b+©) 256 976 € 371 929 € 320 047 € 450 643 €
RESTES A REALISER N-1
RESULTAT REPORTE N-1 81 140 € 107 095 € 278 798 € 433 261 €
TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT CUMULEES 338 116 € 479 023 € 598 845 € 883 904 € 26
ANNEXES 27
Annexe I1
Données 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019
Population totale INSEE 01/01 selon notification 9594 9624 9622 9576 9492 9408 9452 9269 9221 9189
Population DGF selon fiche notification année n 9786 9806 9806 9762 9644 9577 9637 9455 9405
ratio 1 Dépenses Réelles de Fonctionnement par hab 960 € 982 € 1 025 € 1 085 € 1 148 € 1 121 € 1 107 € 1 136 € 1 165 € 1 189 €
ratio 2 Produits des impositions directes par hab 666 € 706 € 602 € 644 € 656 € 665 € 701 € 742 € 755 € 762 €
ratio 3 Recettes Réelles de Fonctionnement par hab 1 196 € 1 195 € 1 239 € 1 275 € 1 313 € 1 237 € 1 230 € 1 242 € 1 282 € 1 346 €
ratio 4 Dépenses équipement brut par habitant 303 € 442 € 200 € 288 € 211 € 307 € 312 € 344 € 276 € 266 €
ratio 5 Dette par habitant 1 305 € 1 316 € 1 160 € 1 457 € 1 385 € 1 279 € 1 442 € 1 341 € 1 249 € 1 132 €
ratio 6 DGF par habitant 265 € 264 € 241 € 235 € 242 € 208 € 176 € 122 € 125 € 124 €
Moyenne nationale 5 à 10000 hab
ratio 1 952 € 967 € 957 € 990 974 964 941 939
ratio 2 467 € 473 € 473 € 490 491 506 508 500
ratio 3 1 177 € 1 216 € 1 206 € 1213 1152 1145 1128 1125
ratio 4 318 € 344 € 344 € 373 304 249 257 283
ratio 5 936 € 932 € 932 € 928 910 900 888 874
ratio 6 225 € 217 € 221 € 217 207 185 164 153
Moyenne nationale 10 à 20000 hab
ratio 1 1 089 € 1 108 € 1 103 € 1151 1141 1135 1107 1095
ratio 2 508 € 519 € 519 € 549 550 567 567 566
ratio 3 1 308 € 1 358 € 1 354 € 1375 1312 1325 1299 789
ratio 4 304 € 329 € 329 € 369 295 248 247 280
ratio 5 961 € 949 € 949 € 970 957 954 931 907
ratio 6 253 € 248 € 250 € 249 238 215 190 177
Evolution Ratios obligatoires BP 2010/2020 28
Annexe I2
Annexe I3
2015 2016 2017 2018 2019 2015 2016 2017 2018 2019
LA FERTE BERNARD 19,74% 19,74% 19,74% 19,74% 19,74% 21,84% 21,84% 21,84% 21,84% 21,84%
CC Huisne Sarthoise 3,61% 3,61% 3,61% 3,68% 3,68% 2,48% 2,48% 2,48% 2,53% 2,53%
total 23,35% 23,35% 23,35% 23,42% 23,42% 24,32% 24,32% 24,32% 24,37% 24,37%
LA FLECHE 15,63% 15,63% 15,63% 15,63% 15,63% 29,37% 29,37% 29,37% 29,37% 29,37%
CC Pays Fléchois 10,13% 10,13% 10,13% 10,13% 10,13% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03% 0,03%
total 25,76% 25,76% 25,76% 25,76% 25,76% 29,40% 29,40% 29,40% 29,40% 29,40%
SABLE SUR SARTHE 9,66% 9,66% 9,66% 9,66% 9,66% 13,99% 13,99% 13,99% 13,99% 13,99%
CC Pays Sabolien 13,78% 14,19% 14,19% 14,19% 14,19% 5,67% 5,84% 5,84% 5,84% 5,84%
total 23,44% 23,85% 23,85% 23,85% 23,85% 19,66% 19,83% 19,83% 19,83% 19,83%
MAMERS 22,83% 22,83% 22,83% 22,83% 22,83% 23,65% 23,65% 23,65% 23,65% 23,65%
CC Maine Saosnois 5,51% 5,51% 5,24% 5,24% 5,24% 4,87% 4,87% 4,56% 4,56% 4,56%
total 28,34% 28,34% 28,07% 28,07% 28,07% 28,52% 28,52% 28,21% 28,21% 28,21%
MONTVAL SUR LOIR 20,46% 19,56% 15,62% 15,56% 15,56% 21,48% 20,81% 22,67% 22,58% 22,58%
CC Loir Lucé Bercé 6,75% 6,75% 10,70% 10,81% 10,81% 5,82% 5,82% 3,96% 4% 4%
total 27,21% 26,31% 26,32% 26,37% 26,37% 27,30% 26,63% 26,63% 26,58% 26,58%
TAUX TFB TAUX TH
Revalorisation des bases fiscales 2015 2016 2017 2018 2019 2020
LDF 2015/2016/2017 0,90% 1,01% 0,40%
Variation des Prix à la consommation (Nov n-1/ Nov n) pour 2018 indice ICPH 1,24%
Variation des Prix à la consommation (Nov n-1/ Nov n) pour 2019 indice ICPH 2,16%
0,90% fixé LDF2020
Revalorisation des taux communaux 0% 0% 0% 0% 0% 0%
soit une moyenne sur les 6 exercices de 1,10%