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Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Ferté-Bernard.
Lien du pdf (Déliberation - DOB 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Éducation,
VILLE DE LA FERTE-BERNARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation 28 Janvier 2020
Date d’affichage 28 Janvier 2020
Nombre de conseillers
en exercice 29
présents 18 (+ 3 procurations)
votants 21
L’AN DEUX MILLE VINGT
Le TROIS FEVRIER à Vingt heures trente,
le Conseil Municipal de la Ville de la Ferté-Bernard, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni aux Halles Denis Béalet, lieu habituel de ses séances, en séance publique sous la présidence de Monsieur Didier REVEAU, Maire.
Etaient présents : M. Didier REVEAU, Mme Pascale LEVEQUE, Mme Cécile KNITTEL, M. Philippe GALLAND, M. Jacky TACHEAU, M. Thierry BODIN, Mme Bénédicte MARCHAIS, M. Gérard GUESNE, M. Michel ARBOUYS, Mme Edith ALIX, M. Nicolas CHABLE, Mme Sophie DOLLON, Mme Marie-Claire DUCELLIER, Mr Gaëtan THOMAS, M. Jean THOREAU, Mme Marie-Hélène TROUILLOT, M. Claude DROUET, Mme Sylvie FAVRET.
Excusés : Mme Virginie ARZUL-MORICEAU, Mme Hélène DEBLOCK, Mme Dominique BURLOT, M. Daniel GUEDET (Pouvoir donné à Jean THOREAU), Mme Josette JACOB, Mme Delphine LETESSIER (Pouvoir donné à Sophie DOLLON), M. Michel DIEDERICH, Mme Camille MORIN-BURRE, Mme Sylvie SEQUEIRA, M. Quentin GUTIERRES, M. Thierry PERRE
Il a été, suivant les prescriptions de la loi du 5 avril 1884, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Madame Sophie DOLLON a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2020
VU l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’article 13 du Règlement Intérieur du Conseil Municipal stipulant « qu’un débat d’orientations budgétaires a lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif d’un exercice »,
VU le rapport présentant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette pour l’année 2020,
Le Conseil Municipal
Prend connaissance des orientations budgétaires pour l’exercice 2020.
Pour Copie Conforme,
Le Maire
Didier REVEAU