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Procès Verbal - 2026 002 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 002 1)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, Cette décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’auteur de l’acte ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec002

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Je touche un arbre » par Crock’Notes

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 ;

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d’élection du maire ;

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion sans publicité, ni mise en concurrence préalable, et les marchés passés selon une procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU les crédits inscrits au budget 2026 ;

VU la délibération n°2025-082 du 7 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal a adopté les Conditions Générales d’Achat et de Paiement applicable aux contrats de cession pour le Théâtre Quartier Libre ;

CONSIDÉRANT le contrat de cession proposé par l’association Crock’Notes, située 6 place de l’Eglise 49125 BRIOLLAY, n° SIRET 401 523 816 000 31 représentée par M. Antoine Pasquereau en qualité de président, pour l’organisation du spectacle « Je touche un arbre » le 10 mars 2026 au Théâtre Quartier Libre Place Rohan 44150 Ancenis-Saint-Géréon ;

CONSIDERANT l’acceptation des CGAP de la commune par l’association Crock’Notes ;

DÉCIDE

Article 1 : de signer le contrat de cession proposé par Crock’Notes, tel qu’annexé à la présente décision pour l’organisation du spectacle susmentionné.

Article 2 : de préciser que la commune versera :

- Un montant fixe correspondant à la cession de 2 représentations du spectacle, soit la somme de 3300 € net de taxe ;

- Un montant maximum estimatif au titre des voyages, hébergements et restauration correspondant à :

* 200 € net de taxe au titre des frais de transport

* 103,50 € net de taxe au titre des frais de restauration

Soit un total de 303,50 € net de taxe

La commune prendra en charge directement l’hébergement et le déjeuner du 10 mars 2026.Article 3 : de signer tout avenant éventuel au contrat au titre des voyages, hébergements et restauration pour toute modification à la hausse dans la limite de 20 %.

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 13/01/2026

Le maire,

Rémy ORHON

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