Procès Verbal - 020 1

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Procès Verbal - 020 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 020 1)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

. pad MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON TT 02 40 83 87 00

Publié le Piace Marécha! Foch

mairie@ancenis-saint.-gerecr:.fr ID : 044-200083228-20260205-2026DEC020-AU CS 30217

44156 Anceris-Saint-Géréon Cedex

ANCENIS

DE -SAINT-

=) GÉRÉON

ancenis-saint-gereon.fr

DÉCISION MUNICIPALE N°2026-dec020

Contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle « Le malade

imaginaire » par le collectif Citron

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22 :

VU le Code de la commande publique ;

VU la délibération n°072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire ;

VU la délibération n° 2024-132 en date du 19 novembre 2024, par laquelle le conseil municipal a délégué à son maire, et pour la durée du mandat,

une partie de ses attributions en le chargeant de prendre

des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, et notamment de prendre toute

décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres, pour les marchés passés selon leur

montant, leur objet ou les circonstances de leur conclusion

sans publicité, ni mise en Concurrence préalable, et les marchés passés selon une

procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU les crédits inscrits au budget 2026 :

VU La délibération n°2025-082 du 7 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal a adopté les Conditions Générales d'Achat et de Paiement applicable aux contrats de cession pour le Théâtre Quartier Libre ;

CONSIDÉRANT le contrat de cession proposé par la compagnie Collectif Citron — 14 place de la Mairie- 49130 SAINTES GEMMES SUR LOIRE

— siret 512 411 182 000 45 représentée par Mme Anaïs

Buron, en sa qualité de présidente, pour l'organisation du spectacle « Le malade imaginaire » le 10/02/2026 au Théâtre Quartier Libre, place Rohan, 44150 Ancenis-Saint-Géréon ;

CONSIDERANT lacceptation des CGAP de la commune par la compagnie Détachement international du Muerto Coco :

DÉCIDE

Article 1 : de signer le contrat de cession proposé par le collectif Citron, tel qu'annexé à la présente décision pour l'organisation du Spectacle susmentionné.

Article 2 : de préciser que la commune versera :

- Un montant fixe correspondant à la cession de deux représentations du spectacle soit la somme de 4000 € net de taxe :

- Un montant de 400 € net de taxe au titre des frais de transport ;

- Un montant de 371,50 € net de taxe au titre des frais d'hébergement :

- Un montant de 103,50 € net de taxe au titre des frais de restauration.

La ville prendra en charge directement le déjeuner du 10 février 2026.

Article 3: de signer tout avenant éventuel au contrat au titre des voyages, hébergements et restauration pour toute modification à la hausse

dans la limite de 20 %.

Cette décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa notification.Envoyé en préfecture le 09/02/2026

Reçu en préfecture le 09/02/2026

Publié le SG

ID : 044-200083228-20260205-2026DEC020-AU

Article 4 : Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services et le Comptable public assignataire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité.

Article 5 : la présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie et sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil municipal.

Acte notifié ou publié le :—

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 05/02/2026

Le maire,

Rémy ORHON