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Arrêté - SG 395 2025 Mairie de Cestas Positionnement dune benne sur 3 emplacements sur le parking de la chapelle de Gazinet
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 12h15 par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 395 2025 Mairie de Cestas Positionnement dune benne sur 3 emplacements sur le parking de la chapelle de Gazinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
Millésime
N° de page
VILLE
DE
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
2.15]
[3145
Arrêté
N°5G/395/2025
OBJET
: Autorisation
de
stationnement
d’une
benne
sur
trois
emplacements
de
stationnement
sur
le
parking
de
la
Chapelle
— sise
avenue
Jean-Moulin
à CESTAS.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L2212-1,
L 2212-1
et
L 2122-28
et
R610-5
du
code
pénal;
VU
le
code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
l’article
L 113-1
et
les
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
413-1,
R.417-10
etR.417-12 ;
VU
l’Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4?"
partie,
signalisation
de
prescription
;
VU
la
demande
de
la
Mairie
de
Cestas
-
2,
avenue
du
Baron
Haussmann
à
CESTAS
à
l'effet
de
procéder
à
la
neutralisation
de
3 emplacements
parking
devant
l’entrée
de
la Chapelle
de
Gazinet
à CESTAS ;
CONSIDERANT
qu’il
y a lieu
pour
des
raisons
de
sécurité
publique
de
compléter
les dispositions
prises
conformément
au
Code
de
la
Route
sur
certaines
voies
ouvertes
à la circulation
publique
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Sise
avenue
Jean-Moulin
(face
à la
porte
d'entrée
de
la chapelle)
- trois
emplacements
de
parking
seront
réservés
(sauf
emplacement
pour
les
personnes
à mobilité
réduite)
pour
le stationnement
d’une
benne.
Du
11
décembre
au
19
décembre
2025
ARTICLE
2
:
La
benne
sera
positionnée
sur
les
places
de
parking
identifiées.
Une
signalisation
temporaire
devra
être
mise
en
œuvre
par
la mairie
de
Cestas,
de
part
et d’autre
de
la
benne
(cônes
Lubeck,
…).
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
interministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
par
l’arrêté
du
5
novembre
1992.
L'entreprise
chargée
des
travaux
devra
installer
et
maintenir
la signalisation
en
bon
état
pendant
toute
la durée
du
chantier.
ARTICLE
4
: En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
la SARL
FEREOL-
sise
39/41
rue
Yvon
Monsecal
- 33140
VILLENAVE
D'ORNON
(05.56.36.42.60)
sera
mandatée
par
les
services
de
Police
Municipale
ou
de
Gendarmerie
pour
procéder
à
la
mise
en
fourrière.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à
:
-
Mme
la
cheffe
de
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Cestas
- _
M.le
chef
de
la
Police
Municipale
-
M.
le chef
de
Centre
de
Secours
de
Cestas
-
M.
le
responsable
des
Transports
Scolaires
-
_
M.le
Maire
de
Cestas
CESTAS,
le
10
décembre
2025
Le
Maire
de
CESTAS
Jérôme
STEFFE
Pour
le
Maire
empêché,
l’Adjoint
délégué
À l'Urbanisme
et aux Travaux
NU pren
025 du 20/06/2025 mairie-cestas.fr
VILLE
DE
CESTAS
Z'Avenue
du
Baron
Haussmann
28610
Cestas,
Tél
: 05
56
7: