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Procès Verbal - ar 2026 129 du 13.04.2026 president delegue de la cao
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Procès Verbal - ar 2026 129 du 13.04.2026 president delegue de la cao)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR. 2006 -A13
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,
L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;
Le maire de la Ville d'Angers,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;
Vu la délibération du conseil municipal DEL-2026-87 du 27 mars 2026 portant composition de la
commission d’appel d’offres (CAO) ;
Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,
ARRETE
Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué à la commande publique.
Article 2 : Les fonctions de président délégué de la commission d’appel d’offres et de représentant du pouvoir adjudicateur sont déléguées à M. Julien GUILLANT pour tous les
domaines de compétence de la Ville d’Angers.
Article 3 :
3.1 — Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer :
- toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et des accords- cadres d’un montant inférieur ou égal à 500 000€ HT, à l’exclusion des conventions de
portage foncier (cadres et opérationnelles) ;
3.2 - Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer :
- pour les marchés publics et les accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 500 000 € HT, à l’exclusion des conventions de portage foncier (cadres et opérationnelles) : toute décision
concernant leurs avenants ;
- pour les marchés publics et les accords-cadres d’un montant supérieur à 500 000 € HT : toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière inférieure à 10 % de leur montant initial HT s'agissant des marchés de fournitures et services et à 15 % de leur montant initial HT s'agissant des marchés de travaux ;
3.3 - Il est donné délégation à M. Julien GUILLANT à effet de signer :
- toute décision concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et des accords-cadres, quel que soit leur montant, à l’exception de :
o l’exonération ou la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire
d’un marché ;
o l’acceptation des protocoles d’accords transactionnels. Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien GUILLANT, les délégations de signature qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :
1. Christine FARGES ;
2. Xavier BAUDOUIN ;
3. Augustin THIEFFRY ;
4. Simon GIGAN ;
5. Anthony LUSSON.
Article 5 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers et les élus ci-dessus mentionnés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 1 3 AVR. 2026
Le Maire de la ville d'Angers,
Christophe BECHU
Le présent arrêté est susceptible de
faire l'objet d'un recours devant le
tribunal administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai de
deux mois.