Arrêté - arretes du maire delegations aux conseillers municipaux delegues

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Arrêté - arretes du maire delegations aux conseillers municipaux delegues Document publié le Vendredi 3 avril 2026 par la commune d'Angers. Lien du pdf (Arrêté - arretes du maire delegations aux conseillers municipaux delegues)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, VON PNA NET Te

portant délégations de fonctions et de signature

aux conseillers municipaux délégués

Délégations diverses aux conseillers municipaux 02/04/2026 ! 2026-123

Rapporteur du budget - J. GUILLANT 03/04/2026: 2026-126

Ressources humaines - R. BIENVENU 03/04/2026}; 2026-125

Caisse des écoles - Représentant du maire - L. VIEU 03/04/2026} 2026-127A0. 2006-4123

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19, L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

Considérant la répartition des différentes délégations déjà confiées aux adjoints au maire et la charge ainsi assumée par chacun d’eux ;

Considérant qu’il est possible, en cas d’absence ou d’empêchement des adjoints au maire, de confier une délégation à des membres du conseil,

ARRETE

Article 1”: Le maire donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions aux conseillers municipaux suivants :

PRÉNOM NOM DELEGATION

M. Richard YVON Santé

Mme Anita DAUVILLON Commerce, artisanat

M. Stéphane PABRITZ Propreté

Mme Christine FARGES Patrimoine, cinéma

Mme Alexa CHAMORET Aménagements de proximité, vélo

M. Antoine ROBERT CAPBLANCQ Numérique, Territoire intelligent

Mme Isabelle PRIME Coopération internationale

M. Augustin THIEFFRY Végétal

Mme Christine BLIN Bibliothèques

M. Jérôme CHASSEREAU Urbanisme

Mme Augustine YECKE Enfance, quartier Roseraie

M. Xavier BAUDOUIN Sports, loisirs, boule de fort, quartier Saint-Serge

Mme Zahia JORY Sport, santé, quartier DoutreMme Marie-Scholastique BOULDOIRES Solidarités

M. Patric BAHAMED-ATHLAN Sport, sécurité routière

Mme Sylva ROTUREAU Condition animale

M. Angelo TOCCO Accessibilité, handicap

Mme Victoria-Luz REDON-GRAUX Droit des femmes, quartier Lac de Maine

M. Ivan MARTINEAU Mémoire, éducation

Mme Touraya MARSLI Quartier Belle-Beille

M. Christophe MARQUET Culture

Mme Pegoy VULIN Quartiers Madeleine / Justices / Saint-Léonard

M. Arnaud FAGET Pêche, Nature en ville, quartier Lac de Maine

Article 2 : Dans le cadre des fonctions ainsi déléguées :

- les conseillers municipaux me représenteront aux réunions, manifestations et assemblées organisées sur les thématiques relevant de leurs fonctions,

- sous ma surveillance et ma responsabilité, ils pourront signer tout courrier ne portant pas décision, notamment ceux destinés à l’information des administrés.

Article 3 : Pour les domaines de compétences identiques à ceux des adjoints au maire, ordre de

priorité est donné à ces derniers.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 2 AVR. 2026

Le Maire de la ville d'Angers,

Christophe BECHU

Le présent arrêté est susceptible de

faire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

A. 1o 6 - 7125

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à Mme Roselyne BIENVENU, en sa qualité de conseillère municipale déléguée en charge des ressources humaines.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions ainsi déléguées, sous ma surveillance et responsabilité, il est

donné délégation à Mme Roselyne BIENVENU à effet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- tous les actes et documents relatifs à la gestion des personnels municipaux à l’exception :

o des listes d’aptitudes et tableaux d’avancement,

o des courriers de recrutement des personnels occupant des emplois fonctionnels, des directeurs, des collaborateurs de cabinet ou de groupe d’élus,

o des actes de gestion relatifs aux personnels ci-dessus.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Roselyne BIENVENU, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :

1. Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, Première adjointe au maire déléguée aux Solidarités ;

2. M. Anthony LUSSON, adjoint au maire délégué à la sécurité et à la prévention.

Article 4 : Le directeur général des services de la Ville d'Angers, Mme Roselyne BIENVENU, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD et M. Anthony LUSSON sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le ( 3 AVR. 9026

“Le Maire de la ville d'Angers,

4 j eBÉCHU

te

Le présent arrêté est susceptible de

faire l'objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.Arrêté :

RR.226.126

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026 ;

Le maire de la Ville d'Angers,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1”: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation de fonctions est accordée à M. Julien GUILLANT, conseiller municipal délégué, en qualité de rapporteur du budget.

Article 2 : Dans le cadre des fonctions qui lui sont déléguées à l’article précédent, il est donné

délégation à M. Julien GUILLANT àeffet de signer :

- les pièces administratives et courriers liés à la gestion des affaires courantes, à l’exception de

toute pièce en matière de commande publique,

- les documents et actes nécessaires à la bonne exécution des délibérations du conseil municipal,

- les demandes de subventions,

- les documents financiers, notamment les états fiscaux, les tableaux concernant les subventions, la TVA, les états de poursuites et les certificats administratifs,

- les actes portant création, modification et suppression des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux et tous les documents afférents,

- les actes relatifs à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

- les actes portant réalisation de lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par la conseil municipal et tous les documents afférents.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien GUILLANT, les délégations qui lui sont accordées au titre du présent arrêté sont exercées, selon l’ordre de priorité suivant, par :

1. Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, adjointe au maire déléguée à l’urbanisme, au logement

et au renouvellement urbain ;

2. M. Roch BRANCOUR, adjoint au maire délégué au développement économique, au

commerce et à l’emploi.

Article 4: Le directeur général des services de la Ville d'Angers, M. Julien GUILLANT, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON et M. Roch BRANCOUR sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 3 AVR. 2076

QUE csEe Maire de la ville d'Angers,

S 1% \ Christophe BÉCHU LE qu € \

Le présent arrêté est susceptible de

Jaire l’objet d'un recours devant le

tribunal administratif de Nantes ou sur

le site télérecours dans un délai de

deux mois.

JT —Arrêté :

Le maire de la Ville d'Angers, BR æ ACTE 6 — \2

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-18, L. 2122-19,

L. 2122-20, L. 2122-22 et L. 2122-23 ;

Vu le code de l’éducation, et notamment les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-24 et suivants ;

Vu le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 27 mars 2026,

Vu la délibération portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire,

ARRETE

Article 1°: Sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation est accordée à M. Laurent VIEU, conseiller municipal délégué à la réussite éducative, afin de me représenter au sein de la Caisse des écoles.

Article2: Dans le cadre de cette représentation, délégation est accordée à M. Laurent VIEU à effet de signer tous documents utiles et pièces administratives nécessaires à l'administration courante et à la gestion comptable de la Caisse des écoles, et notamment :

En matière financière :

o les bordereaux des mandats de dépenses et de titres de recettes ;

o toutes les pièces justificatives relatives à la liquidation des dépenses et des recettes.

En matière de commande publique :

o toute décision concernant la préparation et la passation des marchés publics et accords-cadres, quel qu’en soit le formalisme, d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ;

o concernant l’exécution et le règlement financier des marchés publics et accords-cadres :

" les actes valant commande (notamment : bon de commande, ordre de service) d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT, quel que soit le montant du marché ;

" à l’exception de l’exonération ou de la réduction des pénalités de toute nature encourues par le titulaire et des protocoles d’accords transactionnel, les décisions et actes liés à l’exécution et au règlement financier :

- des marchés publics et accords-cadres d’un montant inférieur ou égal à 40 000 € HT ;

- des marchés publics et accords-cadres d’un montant supérieur à 40 000 € HT, à

l’exception des actes modifiant leur montant initial (sauf ordre de service portant révision des prix et prix nouveaux), des actes liés à la réception des marchés et des décomptes généraux définitifs ;

o sans limite de montant, les certificats pour paiement.

Article 3 : Le directeur général des services de la Ville d’Angers est chargé de veiller à l’exécution du présent arrêté.

Fait à l'Hôtel de ville d'Angers, le 0 3 AVR. 2076

VE F2 our le Maire et par délégation,

ae 4 Christophe BÉCHU

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Le présent arrêté est susceptible de à

faire l’objet d'un recours devant le œ FF

tribunal administratif de Nantes ou sur 2 CS

le site télérecours dans un délai de F/, Sn € deux mois. Î/E D' NC