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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angers.
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Ville d'Angers
Communes
Numéro SIRET : 21490007800012
Poste comptable : Le SGC Angers
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 30
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 31
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 32
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 36
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 39
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 45
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 52
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 53
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 56
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 57
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 58
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 61
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 65
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 68
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 69
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 72
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 74
A1.908 - Fonction 8 - Transports 77
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 81
A2.01 - Opérations non ventilables 83
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 84
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 90
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 91
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 92
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 97
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 103
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 106
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 107
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 108
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 111
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 113
A2.938 - Fonction 8 - Transports 116
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 120
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 121
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 129
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 131 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 132
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 134
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 135
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 136
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions 140
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 141
B6 - Prêts 142
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 143
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 144
B7.3 - Etat des emprunts garantis 145
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 224
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 225
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés 226
B7.9 - Autres engagements reçus 227
B8 - Subventions versées 228
B9 - Etat du personnel 250
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 255
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 258
B11.2 - Liste des établissements publics créés 259
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 260
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 261
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 262
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 263
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 265
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 266
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 267
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 163 787
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 1 208.66
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 424.99
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 568.23
3 Dépenses d’équipement brut / population 243.18
4 Encours de dette / population (2) (3) 1 051.47
5 DGF / population 344.35
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 56.91 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 96.19 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 15,51 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 67.05 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 9.13 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 1612-28 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 0,00 %
- Investissement : 0,00%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET 411 675 832,13 418 486 704,03 6 820 092,50 A1 13 630 964,40
Investissement 157 255 499,43 156 297 702,17 (3) -283 357,74 A2 -1 241 155,00
Fonctionnement 254 420 332,70 262 189 001,86 (4) 7 103 450,24 A3 14 872 119,40
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 8 647 715,68 III + IV 1 121 905,47 B1 -7 525 810,21
Investissement I 8 647 715,68 III 1 121 905,47 B2 -7 525 810,21
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 6 105 154,19
Investissement A2 + B2 -8 766 965,21
Fonctionnement A3 + B3 14 872 119,40
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 de l’exercice N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 8 647 715,68
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 564 029,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 338 439,92
21 Immobilisations corporelles (3) 4 226 569,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 3 287 572,71
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 231 104,30
45813 Gestion déléguée - Cimetières DI 231 104,30
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 1 121 905,47
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 454 848,88
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 667 056,59
45823 Gestion déléguée - Cimetières RI 667 056,59
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 179 890 028,49 188 656 993,70
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 8 647 715,68 1 121 905,47
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 241 155,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 189 778 899,17 189 778 899,17
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 266 322 119,20 260 215 803,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
6 106 316,20
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 266 322 119,20 266 322 119,20
TOTAL DU BUDGET (4) 456 101 018,37 456 101 018,37
(1) A imputer uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 770 454,11 564 029,75 1 488 300,00 1 488 300,00 2 052 329,75
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
4 261 207,13 338 439,92 7 463 345,00 7 463 345,00 7 801 784,92
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
21 792 289,65 4 226 569,00 15 138 136,49 15 138 136,49 19 364 705,49
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
25 770 269,62 3 287 572,71 22 703 547,00 22 703 547,00 25 991 119,71
Total des dépenses d’équipement 53 594 220,51 8 416 611,38 46 793 328,49 46 793 328,49 55 209 939,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 20 391 534,00 0,00 18 921 700,00 18 921 700,00 18 921 700,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 105 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 400 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00 750 000,00
Total des dépenses financières 20 896 534,00 0,00 19 686 700,00 19 686 700,00 19 686 700,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
852 056,59 231 104,30 500 000,00 500 000,00 731 104,30
Total des dépenses réelles d’investissement 75 342 811,10 8 647 715,68 66 980 028,49 66 980 028,49 75 627 744,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 103 950 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00
Total des dépenses d’ordre
d’investissement
104 750 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00
TOTAL 180 092 811,10 8 647 715,68 179 890 028,49 179 890 028,49 188 537 744,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 241 155,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 189 778 899,17
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
4 338 581,96 454 848,88 9 399 471,40 9 399 471,40 9 854 320,28
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 13 340 191,81 0,00 12 642 794,89 12 642 794,89 12 642 794,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 679 208,36 454 848,88 22 047 266,29 22 047 266,29 22 502 115,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
6 954 948,00 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 10 765 430,84 0,00 8 766 965,21 8 766 965,21 8 766 965,21
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 5 948 334,00 0,00 5 255 000,00 5 255 000,00 5 255 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 646 000,00 0,00 2 261 000,00 2 261 000,00 2 261 000,00
Total des recettes financières 28 414 712,84 0,00 23 632 965,21 23 632 965,21 23 632 965,21
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
264 000,00 667 056,59 500 000,00 500 000,00 1 167 056,59
Total des recettes réelles d’investissement 46 357 921,20 1 121 905,47 46 180 231,50 46 180 231,50 47 302 136,97
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
12 068 247,64 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (10) 103 950 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 134 018 247,64 142 476 762,20 142 476 762,20 142 476 762,20
TOTAL 180 376 168,84 1 121 905,47 188 656 993,70 188 656 993,70 189 778 899,17
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 189 778 899,17
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
29 566 762,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 47 602 072,00 0,00 48 185 934,00 48 185 934,00 48 185 934,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
131 781 200,00 0,00 132 813 980,00 132 813 980,00 132 813 980,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
48 692 912,00 0,00 47 462 743,00 47 462 743,00 47 462 743,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
Total des dépenses de gestion courante 228 239 184,00 0,00 228 625 657,00 228 625 657,00 228 625 657,00
66 Charges financières 4 537 000,00 0,00 4 049 700,00 4 049 700,00 4 049 700,00
67 Charges spécifiques (3) 100 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
232 976 184,00 0,00 233 395 357,00 233 395 357,00 233 395 357,00
023 Virement à la section
d'investissement (4)
12 068 247,64 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
30 068 247,64 32 926 762,20 32 926 762,20 32 926 762,20
TOTAL 263 044 431,64 0,00 266 322 119,20 266 322 119,20 266 322 119,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 322 119,20
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 2 692 000,00 0,00 1 991 000,00 1 991 000,00 1 991 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
18 387 203,40 0,00 19 634 097,00 19 634 097,00 19 634 097,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 15 368 465,00 0,00 15 268 465,00 15 268 465,00 15 268 465,00
731 Fiscalité locale 139 757 233,00 0,00 142 317 072,00 142 317 072,00 142 317 072,00
74 Dotations et participations (3) 71 488 522,00 0,00 72 097 564,00 72 097 564,00 72 097 564,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
6 469 558,00 0,00 4 557 605,00 4 557 605,00 4 557 605,00
Total des recettes de gestion courante 254 162 981,40 0,00 255 865 803,00 255 865 803,00 255 865 803,00
76 Produits financiers 878 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 255 140 981,40 0,00 256 855 803,00 256 855 803,00 256 855 803,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
TOTAL 255 940 981,40 0,00 260 215 803,00 260 215 803,00 260 215 803,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 106 316,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 322 119,20
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
29 566 762,20
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 2 860 000,00 2 860 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 921 700,00 0,00 18 921 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 2 052 329,75 1 350 000,00 3 402 329,75
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 801 784,92 80 000 000,00 87 801 784,92
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 19 364 705,49 11 000 000,00 30 364 705,49
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 25 991 119,71 17 200 000,00 43 191 119,71
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières (3) 750 000,00 0,00 750 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 500 000,00 500 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 731 104,30 0,00 731 104,30
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 75 627 744,17 112 910 000,00 188 537 744,17
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 241 155,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 189 778 899,17
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 48 185 934,00 48 185 934,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 132 813 980,00 132 813 980,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf
6586) (9)
47 462 743,00 0,00 47 462 743,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 163 000,00 163 000,00
66 Charges financières 4 049 700,00 0,00 4 049 700,00
67 Charges spécifiques (9) 620 000,00 0,00 620 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 100 000,00 20 360 000,00 20 460 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 12 566 762,20 12 566 762,20
Dépenses de fonctionnement – Total 233 395 357,00 32 926 762,20 266 322 119,20
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 322 119,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 400 000,00 0,00 6 400 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 9 854 320,28 1 000 000,00 10 854 320,28
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
17 897 794,89 0,00 17 897 794,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 4 500 000,00 4 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 80 000 000,00 80 000 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 14 050 000,00 14 050 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 950 000,00 10 000 000,00 10 950 000,00
28 Amortissement des immobilisations 20 360 000,00 20 360 000,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 167 056,59 0,00 1 167 056,59
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 566 762,20 12 566 762,20
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 261 000,00 2 261 000,00
Recettes d’investissement – Total 38 535 171,76 142 476 762,20 181 011 933,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 8 766 965,21
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 189 778 899,17
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 1 991 000,00 1 991 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 19 634 097,00 19 634 097,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 268 465,00 15 268 465,00
731 Fiscalité locale 142 317 072,00 142 317 072,00
74 Dotations et participations (8) 72 097 564,00 72 097 564,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 4 557 605,00 0,00 4 557 605,00
76 Produits financiers 840 000,00 0,00 840 000,00
77 Produits spécifiques (8) 50 000,00 2 860 000,00 2 910 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 100 000,00 500 000,00 600 000,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 256 855 803,00 3 360 000,00 260 215 803,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 6 106 316,20
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 266 322 119,20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 180 092 811,10 8 647 715,68 0,00 179 890 028,49 179 890 028,49 0,00 179 890 028,49 188 537 744,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 770 454,11 564 029,75 0,00 1 488 300,00 1 488 300,00 0,00 1 488 300,00 2 052 329,75
204 Subventions d'équipement versées (9) 4 261 207,13 338 439,92 0,00 7 463 345,00 7 463 345,00 0,00 7 463 345,00 7 801 784,92
21 Immobilisations corporelles 21 792 289,65 4 226 569,00 0,00 15 138 136,49 15 138 136,49 0,00 15 138 136,49 19 364 705,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 25 770 269,62 3 287 572,71 0,00 22 703 547,00 22 703 547,00 0,00 22 703 547,00 25 991 119,71
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 594 220,51 8 416 611,38 0,00 46 793 328,49 46 793 328,49 0,00 46 793 328,49 55 209 939,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
20 391 534,00 0,00 18 921 700,00 18 921 700,00 18 921 700,00 18 921 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 105 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 400 000,00 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 20 896 534,00 0,00 0,00 19 686 700,00 19 686 700,00 0,00 19 686 700,00 19 686 700,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
852 056,59 231 104,30 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 731 104,30
Total des dépenses réelles 75 342 811,10 8 647 715,68 0,00 66 980 028,49 66 980 028,49 0,00 66 980 028,49 75 627 744,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (7) 103 950 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00
Total des dépenses d’ordre 104 750 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 241 155,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 189 778 899,17 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 169 610 738,00 1 121 905,47 179 890 028,49 179 890 028,49 181 011 933,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 338 581,96 454 848,88 9 399 471,40 9 399 471,40 9 854 320,28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
13 340 191,81 0,00 12 642 794,89 12 642 794,89 12 642 794,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 679 208,36 454 848,88 22 047 266,29 22 047 266,29 22 502 115,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 954 948,00 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
5 948 334,00 0,00 5 255 000,00 5 255 000,00 5 255 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 646 000,00 0,00 2 261 000,00 2 261 000,00 2 261 000,00
Total des recettes financières 17 649 282,00 0,00 14 866 000,00 14 866 000,00 14 866 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 264 000,00 667 056,59 500 000,00 500 000,00 1 167 056,59
Total des recettes réelles 35 592 490,36 1 121 905,47 37 413 266,29 37 413 266,29 38 535 171,76
021 Virement de la section de fonctionnement 12 068 247,64 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
041 Opérations patrimoniales (6) 103 950 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00
Total des recettes d’ordre 134 018 247,64 142 476 762,20 142 476 762,20 142 476 762,20
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 8 766 965,21 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 189 778 899,17
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de DI 041 = RI 041
l’exercice précédent.
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent.
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 180 092 811,10 8 647 715,68 0,00 179 890 028,49 179 890 028,49 0,00 179 890 028,49 188 537 744,17
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 770 454,11 564 029,75 0,00 1 488 300,00 1 488 300,00 0,00 1 488 300,00 2 052 329,75
2031 Frais d'études 1 739 454,11 564 029,75 1 458 000,00 1 458 000,00 0,00 1 458 000,00 2 022 029,75
2051 Concessions, droits similaires 31 000,00 0,00 30 300,00 30 300,00 0,00 30 300,00 30 300,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
4 261 207,13 338 439,92 0,00 7 463 345,00 7 463 345,00 0,00 7 463 345,00 7 801 784,92
204132 Subv. Dpt : Bâtiments,
installations
306 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
1 150 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00 0,00 1 850 000,00 1 850 000,00
2041511 Subv. Grpt : Bien mobilier,
matériel
0,00 150 000,00 70 000,00 70 000,00 0,00 70 000,00 220 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
1 002 862,13 131 830,46 3 649 000,00 3 649 000,00 0,00 3 649 000,00 3 780 830,46
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 462 000,00 56 609,46 350 000,00 350 000,00 0,00 350 000,00 406 609,46
2046 Attributions compensation
investissement
1 160 345,00 0,00 1 160 345,00 1 160 345,00 0,00 1 160 345,00 1 160 345,00
2324 Subventions d'équipements
versées
0,00 0,00 204 000,00 204 000,00 0,00 204 000,00 204 000,00
21 Immobilisations corporelles 21 792 289,65 4 226 569,00 0,00 15 138 136,49 15 138 136,49 0,00 15 138 136,49 19 364 705,49
2111 Terrains nus 274 001,00 3 001,00 111 000,00 111 000,00 0,00 111 000,00 114 001,00
2112 Terrains de voirie 3 251,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
556 622,40 307 341,58 336 000,00 336 000,00 0,00 336 000,00 643 341,58
2128 Autres agencements et
aménagements
7 197 065,30 755 482,62 3 762 122,49 3 762 122,49 0,00 3 762 122,49 4 517 605,11
21311 Bâtiments administratifs 140 019,45 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
21312 Bâtiments scolaires 163 600,59 0,00 422 000,00 422 000,00 0,00 422 000,00 422 000,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 2 128 258,14 608 804,97 2 653 719,00 2 653 719,00 0,00 2 653 719,00 3 262 523,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 337 578,07 18 965,75 373 000,00 373 000,00 0,00 373 000,00 391 965,75
21351 Bâtiments publics 887 859,02 13 423,02 409 700,00 409 700,00 0,00 409 700,00 423 123,02
2138 Autres constructions 173 114,50 2 219,33 133 500,00 133 500,00 0,00 133 500,00 135 719,33
2151 Réseaux de voirie 218 875,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 687 804,26 17 812,34 1 035 000,00 1 035 000,00 0,00 1 035 000,00 1 052 812,34
21533 Réseaux câblés 942 289,60 258 523,47 613 000,00 613 000,00 0,00 613 000,00 871 523,47
21534 Réseaux d'électrification 0,00 87 558,88 0,00 0,00 0,00 0,00 87 558,88
21568 Autre matériel, outillage
incendie
63 000,00 8 688,17 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 68 688,17
215731 Matériel roulant 1 279 980,40 653 052,21 615 000,00 615 000,00 0,00 615 000,00 1 268 052,21
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
261 771,91 119 717,40 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 329 717,40
21578 Autre matériel technique 271 788,92 0,00 264 000,00 264 000,00 0,00 264 000,00 264 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
345 686,31 59 904,06 192 500,00 192 500,00 0,00 192 500,00 252 404,06
21611 Biens sous-jacents 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21621 Biens sous-jacents 93 610,00 41 658,00 117 800,00 117 800,00 0,00 117 800,00 159 458,00
21622 Dépenses ultérieures
immobilisées
0,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2181 Install. générales, agencements 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
21828 Autres matériels de transport 1 656 158,37 621 533,95 729 000,00 729 000,00 0,00 729 000,00 1 350 533,95
21831 Matériel informatique scolaire 166 813,43 211 262,40 150 000,00 150 000,00 0,00 150 000,00 361 262,40
21838 Autre matériel informatique 163 820,00 3 753,60 161 320,00 161 320,00 0,00 161 320,00 165 073,60
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
125 000,00 21 579,95 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 121 579,95
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
232 331,34 3 017,95 549 200,00 549 200,00 0,00 549 200,00 552 217,95
2186 Cheptel 10 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
2 396 989,82 409 268,35 1 944 275,00 1 944 275,00 0,00 1 944 275,00 2 353 543,35
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
25 770 269,62 3 287 572,71 0,00 22 703 547,00 22 703 547,00 0,00 22 703 547,00 25 991 119,71
2312 Agencements et
aménagements de terrains
926 410,40 88 957,77 468 000,00 468 000,00 0,00 468 000,00 556 957,77
2313 Constructions 18 505 916,62 1 525 649,23 17 674 800,00 17 674 800,00 0,00 17 674 800,00 19 200 449,23
2315 Install., matériel et outill.
technique
1 203 716,14 329 399,87 516 024,00 516 024,00 0,00 516 024,00 845 423,87 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
128 026,37 49 063,87 108 400,00 108 400,00 0,00 108 400,00 157 463,87
2318 Autres immo. corporelles en
cours
752 074,79 222 317,27 168 433,00 168 433,00 0,00 168 433,00 390 750,27
2328 Autres immobilisations
incorporelles
22 854,00 28 006,85 259 190,00 259 190,00 0,00 259 190,00 287 196,85
237 Avances commandes immo
incorporelles
381 057,14 477 089,70 0,00 0,00 0,00 0,00 477 089,70
238 Avances commandes immo
corporelles
3 850 214,16 567 088,15 3 508 700,00 3 508 700,00 0,00 3 508 700,00 4 075 788,15
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 53 594 220,51 8 416 611,38 0,00 46 793 328,49 46 793 328,49 0,00 46 793 328,49 55 209 939,87
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
20 391 534,00 0,00 18 921 700,00 18 921 700,00 18 921 700,00 18 921 700,00
16318 Autres emprunts obligataires 450 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 12 841 000,00 0,00 12 390 700,00 12 390 700,00 12 390 700,00 12 390 700,00
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 152 200,00 0,00 826 000,00 826 000,00 826 000,00 826 000,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
5 933 334,00 0,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
105 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
261 Titres de participation 105 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
27 Autres immobilisations
financières
400 000,00 0,00 0,00 750 000,00 750 000,00 0,00 750 000,00 750 000,00
2745 Avances remboursables 300 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00 0,00 650 000,00 650 000,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 28
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses financières 20 896 534,00 0,00 0,00 19 686 700,00 19 686 700,00 0,00 19 686 700,00 19 686 700,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
852 056,59 231 104,30 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 731 104,30
45813 Gestion déléguée - Cimetières
DI
852 056,59 231 104,30 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 731 104,30
Total des dépenses réelles 75 342 811,10 8 647 715,68 0,00 66 980 028,49 66 980 028,49 0,00 66 980 028,49 75 627 744,17
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
500 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00
13912 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur
cession immo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 103 950 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00
2031 Frais d'études 950 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
204412 Sub nat org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
80 000 000,00 80 000 000,00 80 000 000,00 80 000 000,00 80 000 000,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
21321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
21621 Biens sous-jacents 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2312 Agencements et
aménagements de terrains
7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00 7 500 000,00
2313 Constructions 14 500 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00 9 700 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 29
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 104 750 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00 112 910 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 33
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 169 610 738,00 1 121 905,47 179 890 028,49 179 890 028,49 181 011 933,96
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 4 338 581,96 454 848,88 9 399 471,40 9 399 471,40 9 854 320,28
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 724 028,96 0,00 354 450,00 354 450,00 354 450,00
1312 Subv. transf. Régions 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 533 854,00 0,00 7 721 421,40 7 721 421,40 7 721 421,40
1322 Subv. non transf. Régions 718 800,00 0,00 473 600,00 473 600,00 473 600,00
1323 Subv. non transf. Départements 51 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 410 000,00 423 269,88 5 000,00 5 000,00 428 269,88
1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 500 217,00 0,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 150 000,00 31 579,00 345 000,00 345 000,00 376 579,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 13 340 191,81 0,00 12 642 794,89 12 642 794,89 12 642 794,89
1641 Emprunts en euros 13 340 191,81 0,00 12 642 794,89 12 642 794,89 12 642 794,89
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (4) 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 434,59 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 17 679 208,36 454 848,88 22 047 266,29 22 047 266,29 22 502 115,17
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 6 954 948,00 0,00 6 400 000,00 6 400 000,00 6 400 000,00
10222 FCTVA 5 500 000,00 0,00 6 000 000,00 6 000 000,00 6 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement 1 454 948,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 5 948 334,00 0,00 5 255 000,00 5 255 000,00 5 255 000,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 5 933 334,00 0,00 5 250 000,00 5 250 000,00 5 250 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 34
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 950 000,00 950 000,00 950 000,00
2745 Avances remboursables 0,00 0,00 850 000,00 850 000,00 850 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 646 000,00 0,00 2 261 000,00 2 261 000,00 2 261 000,00
Total des recettes financières 17 649 282,00 0,00 14 866 000,00 14 866 000,00 14 866 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 264 000,00 667 056,59 500 000,00 500 000,00 1 167 056,59
Total des recettes réelles 35 592 490,36 1 121 905,47 37 413 266,29 37 413 266,29 38 535 171,76
021 Virement de la section de fonctionnement 12 068 247,64 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00
28031 Frais d'études 18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 35
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 103 950 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00 109 550 000,00
10251 Dons et legs en capital 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Subv. transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00
1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00
2031 Frais d'études 4 000 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00 4 500 000,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00
2115 Terrains bâtis 80 000 000,00 80 000 000,00 80 000 000,00 80 000 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo incorporelles 950 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00 1 350 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 18 000 000,00 12 700 000,00 12 700 000,00 12 700 000,00
2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 0,00 10 000 000,00 10 000 000,00 10 000 000,00
Total des recettes d’ordre 134 018 247,64 142 476 762,20 142 476 762,20 142 476 762,20
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 263 044 431,64 0,00 0,00 266 322 119,20 266 322 119,20 0,00 266 322 119,20 266 322 119,20
011 Charges à caractère général (3) 47 602 072,00 0,00 0,00 48 185 934,00 48 185 934,00 0,00 48 185 934,00 48 185 934,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
131 781 200,00 0,00 132 813 980,00 132 813 980,00 132 813 980,00 132 813 980,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
48 692 912,00 0,00 0,00 47 462 743,00 47 462 743,00 0,00 47 462 743,00 47 462 743,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
Total des dépenses de gestion des services 228 239 184,00 0,00 0,00 228 625 657,00 228 625 657,00 0,00 228 625 657,00 228 625 657,00
66 Charges financières 4 537 000,00 0,00 4 049 700,00 4 049 700,00 4 049 700,00 4 049 700,00
67 Charges spécifiques (3) 100 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 4 737 000,00 0,00 0,00 4 769 700,00 4 769 700,00 4 769 700,00 4 769 700,00
Total des dépenses réelles 232 976 184,00 0,00 0,00 233 395 357,00 233 395 357,00 0,00 233 395 357,00 233 395 357,00
023 Virement à la section
d'investissement
12 068 247,64 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 068 247,64 32 926 762,20 32 926 762,20 32 926 762,20 32 926 762,20
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 266 322 119,20 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 37
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 255 940 981,40 0,00 260 215 803,00 260 215 803,00 260 215 803,00
013 Atténuations de charges (2) 2 692 000,00 0,00 1 991 000,00 1 991 000,00 1 991 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 387 203,40 0,00 19 634 097,00 19 634 097,00 19 634 097,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 368 465,00 0,00 15 268 465,00 15 268 465,00 15 268 465,00
731 Fiscalité locale 139 757 233,00 0,00 142 317 072,00 142 317 072,00 142 317 072,00
74 Dotations et participations (2) 71 488 522,00 0,00 72 097 564,00 72 097 564,00 72 097 564,00
75 Autres produits de gestion courante (2) 6 469 558,00 0,00 4 557 605,00 4 557 605,00 4 557 605,00
Total des recettes de gestion des services 254 162 981,40 0,00 255 865 803,00 255 865 803,00 255 865 803,00
76 Produits financiers 878 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes financières 978 000,00 0,00 990 000,00 990 000,00 990 000,00
Total des recettes réelles 255 140 981,40 0,00 256 855 803,00 256 855 803,00 256 855 803,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 6 106 316,20
Total des recettes de fonctionnement cumulées 266 322 119,20
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats définitifs ou anticipés de l’exercice précédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 263 044 431,64 0,00 0,00 266 322 119,20 266 322 119,20 0,00 266 322 119,20 266 322 119,20
011 Charges à caractère général (4) 47 602 072,00 0,00 0,00 48 185 934,00 48 185 934,00 0,00 48 185 934,00 48 185 934,00
6042 Achats de prestations de services 355 640,00 0,00 373 600,00 373 600,00 0,00 373 600,00 373 600,00
60611 Eau et assainissement 771 000,00 0,00 902 100,00 902 100,00 0,00 902 100,00 902 100,00
60612 Energie - Electricité 6 300 390,00 0,00 6 268 290,00 6 268 290,00 0,00 6 268 290,00 6 268 290,00
60613 Chauffage urbain 1 390 000,00 0,00 1 560 000,00 1 560 000,00 0,00 1 560 000,00 1 560 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00 0,00 65 500,00 65 500,00
60621 Combustibles 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60622 Carburants 816 210,00 0,00 766 210,00 766 210,00 0,00 766 210,00 766 210,00
60623 Alimentation 255 620,00 0,00 288 290,00 288 290,00 0,00 288 290,00 288 290,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 130 000,00 130 000,00 0,00 130 000,00 130 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 136 300,00 0,00 137 400,00 137 400,00 0,00 137 400,00 137 400,00
60631 Fournitures d'entretien 395 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00 0,00 395 000,00 395 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 249 150,00 0,00 250 235,00 250 235,00 0,00 250 235,00 250 235,00
60633 Fournitures de voirie 49 800,00 0,00 45 300,00 45 300,00 0,00 45 300,00 45 300,00
60636 Habillement et vêtements de travail 419 500,00 0,00 421 850,00 421 850,00 0,00 421 850,00 421 850,00
6064 Fournitures administratives 273 345,00 0,00 267 415,00 267 415,00 0,00 267 415,00 267 415,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 398 550,00 0,00 412 800,00 412 800,00 0,00 412 800,00 412 800,00
60661 Médicaments 2 300,00 0,00 1 800,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
60662 Vaccins et sérums 4 420,00 0,00 4 920,00 4 920,00 0,00 4 920,00 4 920,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 38 900,00 0,00 36 400,00 36 400,00 0,00 36 400,00 36 400,00
6067 Fournitures scolaires 313 000,00 0,00 307 000,00 307 000,00 0,00 307 000,00 307 000,00
6068 Autres matières et fournitures 2 429 937,00 0,00 2 344 687,00 2 344 687,00 0,00 2 344 687,00 2 344 687,00
611 Contrats de prestations de services 3 664 732,00 0,00 3 512 654,00 3 512 654,00 0,00 3 512 654,00 3 512 654,00
6132 Locations immobilières 712 254,00 0,00 685 380,00 685 380,00 0,00 685 380,00 685 380,00
61351 Matériel roulant 149 130,00 0,00 161 460,00 161 460,00 0,00 161 460,00 161 460,00
61358 Autres 608 080,00 0,00 569 480,00 569 480,00 0,00 569 480,00 569 480,00
614 Charges locatives et de copropriété 140 427,00 0,00 160 337,00 160 337,00 0,00 160 337,00 160 337,00
61521 Entretien terrains 2 307 900,00 0,00 2 531 200,00 2 531 200,00 0,00 2 531 200,00 2 531 200,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
663 200,00 0,00 604 080,00 604 080,00 0,00 604 080,00 604 080,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
615231 Entretien, réparations voiries 25 000,00 0,00 14 500,00 14 500,00 0,00 14 500,00 14 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
61551 Entretien matériel roulant 876 500,00 0,00 797 550,00 797 550,00 0,00 797 550,00 797 550,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 306 630,00 0,00 357 300,00 357 300,00 0,00 357 300,00 357 300,00
6156 Maintenance 1 405 496,00 0,00 1 256 824,00 1 256 824,00 0,00 1 256 824,00 1 256 824,00
6161 Multirisques 1 238 950,00 0,00 1 089 600,00 1 089 600,00 0,00 1 089 600,00 1 089 600,00
617 Etudes et recherches 224 210,00 0,00 207 710,00 207 710,00 0,00 207 710,00 207 710,00
6182 Documentation générale et technique 210 900,00 0,00 211 600,00 211 600,00 0,00 211 600,00 211 600,00
6184 Versements à des organismes de
formation
964 000,00 0,00 1 107 000,00 1 107 000,00 0,00 1 107 000,00 1 107 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 2 000,00 0,00 800,00 800,00 0,00 800,00 800,00
6188 Autres frais divers 3 241 525,00 0,00 3 228 451,60 3 228 451,60 0,00 3 228 451,60 3 228 451,60
62268 Autres honoraires, conseils 169 700,00 0,00 210 700,00 210 700,00 0,00 210 700,00 210 700,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 102 350,00 0,00 104 300,00 104 300,00 0,00 104 300,00 104 300,00
6228 Divers 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00
6231 Annonces et insertions 310 287,00 0,00 304 287,00 304 287,00 0,00 304 287,00 304 287,00
6232 Fêtes et cérémonies 97 770,00 0,00 96 270,00 96 270,00 0,00 96 270,00 96 270,00
6234 Réceptions 345 050,00 0,00 348 073,40 348 073,40 0,00 348 073,40 348 073,40
6236 Catalogues et imprimés 844 500,00 0,00 847 900,00 847 900,00 0,00 847 900,00 847 900,00
6237 Publications 11 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00
6238 Divers 611 200,00 0,00 695 650,00 695 650,00 0,00 695 650,00 695 650,00
6241 Transports de biens 58 390,00 0,00 62 360,00 62 360,00 0,00 62 360,00 62 360,00
6245 Transports de personnes extérieures 559 600,00 0,00 549 150,00 549 150,00 0,00 549 150,00 549 150,00
6247 Transports collectifs 15 850,00 0,00 20 550,00 20 550,00 0,00 20 550,00 20 550,00
6248 Divers 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 214 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00 0,00 210 000,00 210 000,00
6255 Frais de déménagement 9 400,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6261 Frais d'affranchissement 405 650,00 0,00 503 050,00 503 050,00 0,00 503 050,00 503 050,00
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 53 270,00 0,00 47 970,00 47 970,00 0,00 47 970,00 47 970,00
6281 Concours divers (cotisations) 121 614,00 0,00 141 805,00 141 805,00 0,00 141 805,00 141 805,00
6282 Frais de gardiennage 742 800,00 0,00 758 350,00 758 350,00 0,00 758 350,00 758 350,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 3 047 850,00 0,00 3 318 300,00 3 318 300,00 0,00 3 318 300,00 3 318 300,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 102 000,00 0,00 2 090 000,00 2 090 000,00 0,00 2 090 000,00 2 090 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 1 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6288 Autres services extérieurs 4 332 295,00 0,00 4 431 495,00 4 431 495,00 0,00 4 431 495,00 4 431 495,00
63512 Taxes foncières 1 900 000,00 0,00 1 770 000,00 1 770 000,00 0,00 1 770 000,00 1 770 000,00
63513 Autres impôts locaux 8 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 17 500,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00
6378 Autres impôts taxes et versements
assim.
16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00 0,00 16 000,00 16 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
131 781 200,00 0,00 132 813 980,00 132 813 980,00 132 813 980,00 132 813 980,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
229 000,00 0,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00 250 000,00
6218 Autre personnel extérieur 94 400,00 0,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00 87 500,00
6331 Versement mobilité 1 499 200,00 0,00 1 446 300,00 1 446 300,00 1 446 300,00 1 446 300,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 787 750,00 0,00 796 500,00 796 500,00 796 500,00 796 500,00
64111 Rémunération principale titulaires 68 277 047,50 0,00 67 492 200,00 67 492 200,00 67 492 200,00 67 492 200,00
64112 SFT, indemnité de résidence 829 155,00 0,00 811 800,00 811 800,00 811 800,00 811 800,00
64113 NBI 753 005,00 0,00 749 600,00 749 600,00 749 600,00 749 600,00
64118 Autres indemnités 896 770,00 0,00 743 600,00 743 600,00 743 600,00 743 600,00
64131 Rémunérations 18 162 500,00 0,00 18 550 990,00 18 550 990,00 18 550 990,00 18 550 990,00
64132 SFT, indemnité de résidence 150 050,00 0,00 147 500,00 147 500,00 147 500,00 147 500,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
64138 Primes et autres indemnités 536 450,75 0,00 409 600,00 409 600,00 409 600,00 409 600,00
6417 Rémunérations des apprentis 760 400,00 0,00 1 024 600,00 1 024 600,00 1 024 600,00 1 024 600,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 119 031,75 0,00 14 483 000,00 14 483 000,00 14 483 000,00 14 483 000,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 19 724 900,00 0,00 20 806 200,00 20 806 200,00 20 806 200,00 20 806 200,00
6454 Cotisations à l'assurance chômage 754 440,00 0,00 808 000,00 808 000,00 808 000,00 808 000,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 9 600,00 0,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00 11 900,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 277 200,00 0,00 256 090,00 256 090,00 256 090,00 256 090,00
64731 Allocations chômage versées
directement
111 300,00 0,00 104 100,00 104 100,00 104 100,00 104 100,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 383 000,00 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 350 000,00 0,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00 3 400 000,00
6488 Autres 26 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 42
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
48 692 912,00 0,00 0,00 47 462 743,00 47 462 743,00 0,00 47 462 743,00 47 462 743,00
6525 Frais d'inhumation 17 900,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
65311 Indemnités de fonction 965 000,00 0,00 964 000,00 964 000,00 0,00 964 000,00 964 000,00
65312 Frais de mission et de déplacement 39 500,00 0,00 45 018,57 45 018,57 0,00 45 018,57 45 018,57
65313 Cotisations de retraite 85 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00 0,00 89 000,00 89 000,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 249 850,00 0,00 247 000,00 247 000,00 0,00 247 000,00 247 000,00
65315 Formation 60 000,00 0,00 54 481,43 54 481,43 0,00 54 481,43 54 481,43
65316 Frais de représentation du maire 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 190 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 880 500,00 0,00 2 855 500,00 2 855 500,00 0,00 2 855 500,00 2 855 500,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00 0,00 2 300,00 2 300,00
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 17 800 000,00 0,00 17 800 000,00 17 800 000,00 0,00 17 800 000,00 17 800 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 4 294 000,00 0,00 4 274 000,00 4 274 000,00 0,00 4 274 000,00 4 274 000,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
758 500,00 0,00 803 640,00 803 640,00 0,00 803 640,00 803 640,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
4 403 000,00 0,00 4 506 627,00 4 506 627,00 0,00 4 506 627,00 4 506 627,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
15 207 355,00 0,00 15 180 876,00 15 180 876,00 0,00 15 180 876,00 15 180 876,00
6577 Remises gracieuses 2 500,00 0,00 4 900,00 4 900,00 0,00 4 900,00 4 900,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 14 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
65818 Autres 214 344,00 0,00 197 970,00 197 970,00 0,00 197 970,00 197 970,00
6583 Pénalités sur marchés 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
65888 Autres 1 338 163,00 0,00 108 430,00 108 430,00 0,00 108 430,00 108 430,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
163 000,00 0,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00 163 000,00
65861 Frais de personnel 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00 155 000,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
Total des dépenses de gestion des services 228 239 184,00 0,00 0,00 228 625 657,00 228 625 657,00 0,00 228 625 657,00 228 625 657,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 43
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
66 Charges financières 4 537 000,00 0,00 4 049 700,00 4 049 700,00 4 049 700,00 4 049 700,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 047 000,00 0,00 3 649 700,00 3 649 700,00 3 649 700,00 3 649 700,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
140 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6688 Autres 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
67 Charges spécifiques (4) 100 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
100 000,00 0,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00 620 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 4 737 000,00 0,00 0,00 4 769 700,00 4 769 700,00 4 769 700,00 4 769 700,00
Total des dépenses réelles 232 976 184,00 0,00 0,00 233 395 357,00 233 395 357,00 0,00 233 395 357,00 233 395 357,00
023 Virement à la section
d'investissement
12 068 247,64 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20 12 566 762,20
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
675 Valeurs comptables immobilisations
cédée
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6761 Différences sur réalisations
(positives)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 18 000 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00 20 360 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 30 068 247,64 32 926 762,20 32 926 762,20 32 926 762,20 32 926 762,20
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 422 436,05
Montant des ICNE de l’exercice N-1 422 436,05
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 44
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 255 940 981,40 0,00 260 215 803,00 260 215 803,00 260 215 803,00
013 Atténuations de charges (3) 2 692 000,00 0,00 1 991 000,00 1 991 000,00 1 991 000,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 2 682 000,00 0,00 279 900,00 279 900,00 279 900,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 114 000,00 114 000,00 114 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 1 592 100,00 1 592 100,00 1 592 100,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 18 387 203,40 0,00 19 634 097,00 19 634 097,00 19 634 097,00
7028 Autres produits forestiers 850,00 0,00 850,00 850,00 850,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70312 Redevances funéraires 81 000,00 0,00 81 000,00 81 000,00 81 000,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 5 778,00 5 778,00 5 778,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 50 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 53 000,00
70323 Red. occupation dom. public 686 151,00 0,00 739 225,00 739 225,00 739 225,00
70328 Autres droits stationnement et location 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70384 Forfait de post-stationnement 5 700 000,00 0,00 5 300 000,00 5 300 000,00 5 300 000,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 174 500,00 0,00 1 208 014,00 1 208 014,00 1 208 014,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 875 000,00 0,00 3 220 000,00 3 220 000,00 3 220 000,00
70642 Taxes de désinfection 300,00 0,00 300,00 300,00 300,00
7066 Redevances services à caractère social 2 703 500,00 0,00 2 857 903,00 2 857 903,00 2 857 903,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 0,00 117 000,00 117 000,00 117 000,00
706888 Autres 1 721 000,00 0,00 1 946 000,00 1 946 000,00 1 946 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 68 000,00 0,00 78 000,00 78 000,00 78 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 1 200 000,00 0,00 1 236 000,00 1 236 000,00 1 236 000,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 0,00 0,00 202 000,00 202 000,00 202 000,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 0,00 0,00 149 500,00 149 500,00 149 500,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 181 499,00 181 499,00 181 499,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 170 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
70874 Remb. frais par la CDE 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 12 000,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 795 960,00 0,00 833 000,00 833 000,00 833 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 46
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
70878 Remb. frais par des tiers 544 842,40 0,00 616 528,00 616 528,00 616 528,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 188 000,00 0,00 196 500,00 196 500,00 196 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 368 465,00 0,00 15 268 465,00 15 268 465,00 15 268 465,00
73211 Attribution de compensation 6 368 465,00 0,00 6 368 465,00 6 368 465,00 6 368 465,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 500 000,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00 6 500 000,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 500 000,00 0,00 2 400 000,00 2 400 000,00 2 400 000,00
731 Fiscalité locale 139 757 233,00 0,00 142 317 072,00 142 317 072,00 142 317 072,00
73111 Impôts directs locaux 128 542 233,00 0,00 130 678 072,00 130 678 072,00 130 678 072,00
73118 Autres contributions directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 7 300 000,00 0,00 7 600 000,00 7 600 000,00 7 600 000,00
73141 Accise sur l'électricité 2 500 000,00 0,00 2 600 000,00 2 600 000,00 2 600 000,00
73154 Droits de place 445 000,00 0,00 439 000,00 439 000,00 439 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 410 000,00 0,00 450 000,00 450 000,00 450 000,00
7318 Autres 560 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
74 Dotations et participations (3) 71 488 522,00 0,00 72 097 564,00 72 097 564,00 72 097 564,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 29 500 000,00 0,00 29 500 000,00 29 500 000,00 29 500 000,00
741123 DSU des communes 22 600 000,00 0,00 23 700 000,00 23 700 000,00 23 700 000,00
741127 DNP des communes 2 800 000,00 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00 3 200 000,00
743 DSI 10 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
74611 DGD des communes et EPCI 900 000,00 0,00 904 742,00 904 742,00 904 742,00
74718 Autres participations Etat 2 080 681,00 0,00 744 665,00 744 665,00 744 665,00
7472 Participation régions 2 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
7473 Participation départements 67 845,00 0,00 52 500,00 52 500,00 52 500,00
74748 Participation autres communes 6 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 190 000,00 0,00 190 000,00 190 000,00 190 000,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 308 934,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 7 955 400,00 0,00 9 113 860,00 9 113 860,00 9 113 860,00
7482 Compens. perte taxe add. droits enreg. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 2 985 327,00 0,00 3 249 700,00 3 249 700,00 3 249 700,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 1 900 000,00 0,00 1 191 907,00 1 191 907,00 1 191 907,00
74888 Autres 182 335,00 0,00 165 190,00 165 190,00 165 190,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 6 469 558,00 0,00 4 557 605,00 4 557 605,00 4 557 605,00
752 Revenus des immeubles 2 710 456,00 0,00 3 042 589,00 3 042 589,00 3 042 589,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 47
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 211 000,00 0,00 244 750,00 244 750,00 244 750,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 47 500,00 47 500,00 47 500,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 721 092,00 0,00 573 055,00 573 055,00 573 055,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 2 827 010,00 0,00 649 711,00 649 711,00 649 711,00
Total des recettes de gestion des services 254 162 981,40 0,00 255 865 803,00 255 865 803,00 255 865 803,00
76 Produits financiers 878 000,00 0,00 840 000,00 840 000,00 840 000,00
761 Produits de participations 528 000,00 0,00 540 000,00 540 000,00 540 000,00
764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
766 Gains de change créances det. fin 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7688 Autres 350 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes réelles 255 140 981,40 0,00 256 855 803,00 256 855 803,00 256 855 803,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
7761 Différences sur réalisations (négatives) 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 500 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00 2 860 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 300 000,00 500 000,00 500 000,00 500 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 800 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00 3 360 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 48
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 21 027 045,00 11 760 322,00 0,00 657 500,00 1 650 700,00 16 707 920,00 488 000,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 18 921 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 125 000,00 380 000,00 0,00 38 000,00 0,00 60 300,00 65 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 1 285 345,00 3 020 000,00 0,00 0,00 204 000,00 80 000,00 100 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 180 000,00 2 011 675,00 0,00 619 500,00 1 066 700,00 2 866 220,00 298 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 6 348 647,00 0,00 0,00 380 000,00 13 701 400,00 25 000,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 514 760,10 1 016 702,54 0,00 21 250,00 1 244 944,86 5 965 574,00 160 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 15 166 965,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 950 000,00 1 016 702,54 0,00 21 250,00 1 244 944,86 5 965 574,00 160 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 17 897 794,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 9 285 300,00 73 500,00 900 500,00 4 429 241,49 66 980 028,49
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 18 921 700,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 805 000,00 0,00 15 000,00 0,00 1 488 300,00
204 Subventions d'équipement versées 225 000,00 0,00 0,00 2 549 000,00 7 463 345,00
21 Immobilisations corporelles 5 901 300,00 73 500,00 806 000,00 1 315 241,49 15 138 136,49
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 604 000,00 0,00 79 500,00 565 000,00 22 703 547,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
27 Autres immobilisations financières 750 000,00 0,00 0,00 0,00 750 000,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
RECETTES 3 252 000,00 0,00 0,00 5 000,00 46 180 231,50
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 261 000,00 0,00 0,00 0,00 2 261 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 15 166 965,21
13 Subventions d'investissement 36 000,00 0,00 0,00 5 000,00 9 399 471,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 17 897 794,89
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 950 000,00 0,00 0,00 0,00 950 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 51
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 21 027 045,00
163 Emprunts obligataires 450 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 18 466 700,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 125 000,00
204 Subventions d'équipement versées 1 285 345,00
218 Autres immobilisations corporelles 180 000,00
261 Titres de participation 15 000,00
458 Opérations sous mandat 500 000,00
RECETTES 34 514 760,10
102 Dotations et fonds d'investissement 6 400 000,00
106 Réserves 8 766 965,21
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 950 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 17 892 794,89
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00
458 Opérations sous mandat 500 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 11 518 422,00 0,00 240 000,00 1 900,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 2 920 000,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 114 800,00 0,00 0,00
213 Constructions 470 000,00 0,00 13 500,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 729 775,00 0,00 11 700,00 1 900,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 6 089 457,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 259 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 016 702,54 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 1 016 702,54 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de
la subvention
globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 760 322,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 020 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 800,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 483 500,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 375,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 089 457,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 259 190,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 702,54
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 016 702,54
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 657 500,00 0,00 0,00 0,00 657 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
213 Constructions 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 591 500,00 0,00 0,00 0,00 591 500,00
RECETTES 0,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 21 250,00 0,00 0,00 0,00 21 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 204 000,00 448 000,00 151 000,00 843 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 410 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 352 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 38 000,00 151 000,00 111 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 204 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 1 244 944,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 333 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 911 744,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements
de terrains
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
232 Immobilisations incorporelles en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 700,00 0,00 1 650
700,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 410 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 700,00 0,00 354 700,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 302 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00
232 Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 244
944,86
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 333 200,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 911 744,86
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 40 000,00 3 383 400,00 164 000,00 9 761 220,00 250 000,00 53 300,00 413 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 49 000,00 40 000,00 15 000,00 45 000,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 28 000,00 85 000,00 12 800,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 73 000,00 0,00 17 920,00 55 000,00 35 500,00 173 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 953 400,00 34 000,00 9 666 300,00 65 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 2 308 000,00 90 000,00 33 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 281 600,00 3 500,00 5 280 257,00 75 000,00 0,00 165 217,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 281 600,00 3 500,00 5 280 257,00 75 000,00 0,00 165 217,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 753 000,00 705 000,00 671 000,00 0,00 70 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
50 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 503 000,00 465 000,00 350 000,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
216 Biens historiques et
culturels
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
70 000,00 130 000,00 60 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles
en cours
130 000,00 100 000,00 256 000,00 0,00 55 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 63
Article /
compte nature
(1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de
haut niveau
3272
Soutien aux
clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux
actifs non amort
0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 75 000,00 0,00 359 000,00 0,00 0,00 0,00 16 707 920,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
213 Constructions 25 000,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00 0,00 2 027 000,00
216 Biens historiques et culturels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 800,00
218 Autres immobilisations corporelles 50 000,00 0,00 29 000,00 0,00 0,00 0,00 713 420,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 264 700,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 436 700,00
RECETTES 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 5 965 574,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 5 965 574,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 173 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 305 000,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 28 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 10 000,00 1 825 500,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 7 214 800,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 635 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 879 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 303 081,00
213 Constructions 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 719,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 292 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 074 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 10 000,00 132 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 312 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 210 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 052 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 211 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 285 300,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 805 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 182 081,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 020 719,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 366 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 221 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 532 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 072 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 650 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 252 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 261 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 50 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 50 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 3 000,00 80 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 788 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 900 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 79 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 4 249 241,49 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 2 549 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 391 241,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 704 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 385 000,00 0,00 0,00 180 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 429
241,49
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 549
000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 391 241,49
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 704 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 5 819 151,43 93 648 628,57 0,00 5 289 600,00 16 530 900,00 49 709 150,00 34 519 730,00 0,00
011 Charges à caractère général 268 850,00 28 397 740,00 0,00 311 000,00 1 145 950,00 7 295 724,00 1 218 350,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 900,00 62 967 400,00 0,00 4 977 600,00 8 886 000,00 26 188 430,00 11 895 900,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 1 295 701,43 1 600 488,57 0,00 1 000,00 6 498 950,00 16 224 996,00 21 405 480,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 163 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 4 049 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 100 000,00 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 203 679 431,00 23 129 447,00 0,00 1 013 000,00 554 500,00 9 837 065,00 6 804 377,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 1 991 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 300 000,00 4 398 302,00 0,00 1 000 000,00 117 000,00 6 281 464,00 1 367 903,00 0,00
73 Impôts et taxes 2 400 000,00 12 868 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 138 278 072,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 61 751 349,00 496 190,00 0,00 0,00 435 500,00 2 701 551,00 5 424 474,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 10 010,00 3 325 490,00 0,00 13 000,00 2 000,00 854 050,00 12 000,00 0,00
76 Produits financiers 840 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 15 941 150,00 1 480 967,00 7 722 060,00 2 734 020,00 233 395 357,00
011 Charges à caractère général 0,00 5 576 600,00 391 200,00 1 755 200,00 1 825 320,00 48 185 934,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 10 240 050,00 880 500,00 5 953 600,00 819 600,00 132 813 980,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 124 500,00 209 267,00 13 260,00 89 100,00 47 462 743,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 049 700,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
RECETTES 0,00 450 200,00 538 033,00 1 866 750,00 8 983 000,00 256 855 803,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 991 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 70 778,00 715 650,00 5 383 000,00 19 634 097,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 268 465,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 439 000,00 0,00 3 600 000,00 142 317 072,00
74 Dotations et participations 0,00 155 000,00 0,00 1 133 500,00 0,00 72 097 564,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 295 200,00 28 255,00 17 600,00 0,00 4 557 605,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 840 000,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 5 819 151,43
611 Contrats de prestations de services 195 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 20 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 20 350,00
627 Services bancaires et assimilés 33 500,00
641 Rémunérations du personnel 4 900,00
653 Indemnités 54 481,43
654 Pertes sur créances irrécouvrables 150 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 1 007 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 84 220,00
661 Charges d'intérêts 3 749 700,00
668 Autres charges financières 300 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 100 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 100 000,00
RECETTES 203 679 431,00
708 Autres produits 300 000,00
731 Fiscalité locale 138 278 072,00
732 Fiscalité reversée 2 400 000,00
741 D.G.F. 56 400 000,00
743 DSI 5 000,00
746 Dotation générale de décentralisation 904 742,00
748 Autres attributions et participations 4 441 607,00
758 Produits divers de gestion courante 10 010,00
761 Produits de participations 540 000,00
768 Autres produits financiers 300 000,00
781 Rep. amort. et prov. produits fonct. cou 100 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 91 314 563,57 0,00 1 585 850,00 230 755,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 10 846 610,00 0,00 26 100,00 55 455,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 383 504,00 0,00 138 250,00 31 100,00 0,00
613 Locations 745 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 160 337,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 506 124,00 0,00 140 000,00 3 200,00 0,00
616 Primes d'assurances 1 089 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 111 210,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 627 791,60 0,00 11 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 218 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 1 136 623,40 0,00 0,00 16 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 42 100,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00
625 Déplacements et missions 213 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500 050,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00
628 Divers 6 483 925,00 0,00 22 000,00 7 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 1 006 000,00 0,00 23 000,00 4 000,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 1 814 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 186 100,00 0,00 850 600,00 74 600,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 16 173 600,00 0,00 355 000,00 28 500,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 861 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
653 Indemnités 1 363 018,57 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 36 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 224 470,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 520 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 22 535 198,00 0,00 384 000,00 210 249,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 85
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
609 RRR obtenus sur achats 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 279 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 114 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 592 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 356 225,00 0,00 381 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 675 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 2 969 018,00 0,00 1 000,00 16 059,00 0,00
732 Fiscalité reversée 12 868 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 252 000,00 0,00 0,00 29 000,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 165 190,00 0,00
752 Revenus des immeubles 2 712 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 610 501,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 87
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 460,00 93 648 628,57
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 928 165,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552 854,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 200,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 337,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 649 324,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 089 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 210,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 460,00 1 678 251,60
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 900,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 723,40
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 100,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 502 350,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 6 530 425,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00 1 040 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 814 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 241 000,00 41 352 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92 500,00 16 649 600,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 861 000,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
652 Frais de séjour, héberg., inhumation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 363 018,57
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00 156 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225 970,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 89
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 129 447,00
609 RRR obtenus sur achats 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 900,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 592 100,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 737 225,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 675 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 986 077,00
732 Fiscalité reversée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 868 465,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 190,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 712 989,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 612 501,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 9 600,00 5 279 000,00 0,00 1 000,00 0,00 5 289 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 100,00 113 900,00 0,00 0,00 0,00 116 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
613 Locations 0,00 12 000,00 0,00 1 000,00 0,00 13 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
618 Divers 7 500,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 58 500,00 0,00 0,00 0,00 58 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 79 000,00 0,00 0,00 0,00 79 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 3 545 600,00 0,00 0,00 0,00 3 545 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 1 353 000,00 0,00 0,00 0,00 1 353 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 13 000,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 013 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000 000,00
758 Produits divers de gestion courante 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 201 100,00 147 600,00 3 746 600,00 8 681 700,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 6 700,00 100,00 5 000,00 447 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 11 500,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 5 000,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 1 500,00 0,00 4 000,00 64 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 340 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 5 000,00 140 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 125 000,00 5 648 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 51 000,00 2 289 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 500,00 2 855 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 170 000,00 130 000,00 100 000,00 31 750,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 000,00 425 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 425 000,00 10 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 94
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 3 155 000,00 0,00 0,00 0,00 595 900,00 0,00 16 530
900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 462 350,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 680,00 0,00 19 680,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 69 900,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,00 0,00 18 270,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 340 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150,00 0,00 150,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 136 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 157 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403 000,00 0,00 6 176
500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 000,00 0,00 2 492
000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 855
500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 3 155 000,00 0,00 0,00 0,00 13 700,00 0,00 3 603
450,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 554 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 000,00 0,00 117 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 435 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 6 529 450,00 9 356 800,00 99 000,00 5 022 500,00 5 744 300,00 278 000,00 6 509 750,00 97 300,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 45 700,00 0,00 0,00 15 300,00 0,00 272 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
9 500,00 107 322,00 0,00 425 600,00 154 100,00 5 750,00 44 000,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 54 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 500,00 130 000,00 0,00 26 100,00 27 900,00 1 100,00 15 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 26 700,00 0,00 2 500,00 5 000,00 0,00 28 500,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 12 500,00 0,00 2 500,00 6 000,00 5 150,00 6 800,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
2 000,00 585 787,00 0,00 42 050,00 92 000,00 0,00 54 700,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 24 050,00 0,00 2 720,00 17 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 8 000,00 220,00 0,00 500,00 1 600,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
628 Divers 439 400,00 463 145,00 0,00 37 130,00 474 400,00 0,00 57 500,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
27 000,00 99 000,00 4 000,00 77 000,00 87 000,00 6 000,00 27 000,00 2 500,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 1 111 500,00 3 855 790,00 68 800,00 3 120 700,00 3 478 300,00 180 000,00 1 119 300,00 66 800,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
417 700,00 1 754 390,00 26 200,00 1 281 400,00 1 381 200,00 80 000,00 473 750,00 28 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
4 512 250,00 2 154 746,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 356 700,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
100,00 42 850,00 0,00 4 000,00 4 000,00 0,00 52 000,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 98
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
RECETTES 2 408 000,00 1 003 535,00 11 000,00 315 030,00 620 500,00 0,00 796 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 400 000,00 432 014,00 0,00 111 000,00 400 000,00 0,00 236 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 3 000,00 15 500,00 0,00 5 000,00 155 250,00 0,00 140 000,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 452 521,00 0,00 94 030,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 103 500,00 11 000,00 105 000,00 25 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 420 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
DEPENSES 170 600,00 1 541 000,00 4 341 500,00 0,00 3 536 100,00 105 000,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 65 100,00 202 100,00 196 700,00 0,00 5 900,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 52 600,00 0,00 27 300,00 0,00 3 500,00 16 700,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 47 900,00 34 800,00 36 500,00 0,00 2 500,00 1 300,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 10 100,00 800,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 5 000,00 0,00 65 400,00 0,00 631 300,00 76 500,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 23 000,00 40 800,00 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 892 000,00 2 848 200,00 0,00 1 451 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 376 000,00 1 117 500,00 0,00 573 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 425 000,00 180 000,00 215 000,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 100
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres
soutiens aux
sportifs
706 Prestations de services 425 000,00 180 000,00 215 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 124 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 1 543 800,00 0,00 4 834 050,00 0,00 0,00 0,00 49 709 150,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 40 600,00 0,00 0,00 0,00 373 600,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 110 900,00 0,00 63 600,00 0,00 0,00 0,00 1 398 572,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 600,00
613 Locations 0,00 0,00 24 250,00 0,00 0,00 0,00 325 450,00
615 Entretien et réparations 1 500,00 0,00 22 650,00 0,00 0,00 0,00 211 350,00
618 Divers 0,00 0,00 315 000,00 0,00 0,00 0,00 359 350,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 27 800,00 0,00 0,00 0,00 806 137,00
624 Transports biens, transports collectifs 177 250,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00 240 520,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 12 420,00
628 Divers 1 254 150,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 3 509 925,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 0,00 433 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 29 500,00 0,00 0,00 0,00 18 221 990,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 23 000,00 0,00 0,00 0,00 7 532 640,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 4 253 550,00 0,00 0,00 0,00 16 107 246,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 117 750,00
RECETTES 3 318 500,00 0,00 419 700,00 0,00 0,00 0,00 9 837 065,00
706 Prestations de services 1 515 000,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 5 944 014,00
708 Autres produits 0,00 0,00 18 700,00 0,00 0,00 0,00 337 450,00
747 Participations 1 756 000,00 0,00 369 000,00 0,00 0,00 0,00 2 701 551,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
756 Libéralités reçues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 244 750,00
757 Subventions 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 556 800,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 102
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 990 100,00 0,00 483 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 23 400,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 13 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 17 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 658 000,00 0,00 336 000,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 261 000,00 0,00 133 000,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 53 900,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 18 713 950,00 0,00 416 000,00 0,00 0,00 12 668 280,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 18 700,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 113 400,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
613 Locations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00
618 Divers 62 550,00 0,00 900,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 29 900,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 37 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 337 700,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 3 500,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 175 000,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 111 000,00 0,00 231 600,00 0,00 0,00 6 852 500,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 47 000,00 0,00 95 000,00 0,00 0,00 2 746 700,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 18 395 300,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 2 391 780,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 127 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600 677,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 903,00 0,00 0,00
708 Autres produits 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 257 774,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 055 400,00 193 000,00 0,00 34 519 730,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 503 000,00 0,00 0,00 524 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00 8 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 2 300,00 0,00 0,00 99 450,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 35 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 1 800,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 378 900,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 219 500,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 133 500,00 0,00 8 322 600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 54 500,00 0,00 3 337 200,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 100,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 542 400,00 0,00 0,00 21 404 480,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 6 804 377,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 342 903,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 22 800,00 0,00 0,00 5 424 474,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 063 350,00 12 598 000,00 555 000,00 0,00 0,00 0,00 658 300,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 000,00 874 710,00 188 000,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 28 000,00 691 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 62 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 100,00 2 313 700,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 21 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00
618 Divers 0,00 2 000,00 475 300,00 360 000,00 0,00 0,00 0,00 163 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 5 000,00 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 2 700,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 800,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 50 200,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 32 000,00 139 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 1 216 000,00 5 679 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 472 250,00 2 315 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
RECETTES 0,00 295 000,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 200,00
747 Participations 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 295 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 66 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 941 150,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 075 710,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 150,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 336 800,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 500,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 700,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 700,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 500,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985 300,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 830 250,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 441 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 883 500,00 150 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 5 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 230 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 500,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 209 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 34 033,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 504 000,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 5 778,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 000,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 28 255,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 480 967,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 600,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 500,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 267,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 538 033,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 778,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 439 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 255,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 8 600,00 435 000,00 0,00 0,00 130 100,00 0,00 0,00 7 116 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 4 600,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00 287 300,00
613 Locations 0,00 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 156 000,00
615 Entretien et réparations 3 500,00 148 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 000,00
618 Divers 5 000,00 74 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 0,00 908 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 9 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 5 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 98 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 121 000,00 0,00 0,00 32 600,00 0,00 0,00 3 986 000,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 49 000,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 1 626 000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 24 500,00 703 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 138 300,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 670 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
708 Autres produits 7 000,00 31 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
747 Participations 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 132 000,00
752 Revenus des immeubles 17 500,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 360,00 0,00 0,00 7 722
060,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 293 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 206 100,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 1 072
100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 300,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 100,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 139
600,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 689
000,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 900,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 360,00 0,00 0,00 360,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 1 866
750,00
702 Ventes de récoltes et produits forestier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 850,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 670 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 133
500,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 600,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 2 665 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 166 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 1 315 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 3 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 56 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 570 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 233 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 16 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 5 780 000,00 0,00 0,00 3 203 000,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 4 683 000,00 0,00 0,00 53 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 450 000,00 0,00 0,00 3 150 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 734
020,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 166 600,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 315
100,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 720,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56 600,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 570 100,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 983
000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 736
000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 600
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
71 LT BPGO 2025/26 21/12/2023 10 000 000,00 21 200 000,00 16 130,64 21 200 000,00 0,00
72 LT CE 9624444001 21/12/2023 5 000 000,00 8 000 000,00 20 045,00 8 000 000,00 0,00
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
01 OCLT 100215 CO6182 31/05/2010 0,00 499 999,61 1 097,44 499 999,61 0,00
40 OCLT CP1142 20/05/2022 5 250 000,00 16 275 000,00 14 098,01 16 275 000,00 5 250 000,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 20 250 000,00 45 974 999,61 51 371,09 45 974 999,61 5 250 000,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant.
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 9 000 000,00
62/Abeille Secteur Public ZENCAP pour ABEILLE 11/10/2023 2023-10-18 18/01/2024 9 000 000,00 F TAUX FIXE A
3,94%
3,940 3,940 EUR T C O A-1
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
248 806 106,05
1641 Emprunts en euros (total) 231 806 106,05
10/14139380/C708035 CREDIT COOPERATIF 08/12/2014 2014-12-19 01/04/2015 5 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,60%
1,600 1,600 EUR T P O A-1
11/6970386-1162-101-001 SOCIETE GENERALE 04/12/2014 2014-12-08 08/03/2015 15 000 000,00 F TAUX FIXE A
2,15%
2,150 2,150 EUR T P O A-1
12/10000204821 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
25/07/2015 2015-07-09 15/10/2015 10 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,60%
1,600 1,600 EUR T P O A-1
13/MON508220EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
16/12/2015 2015-12-31 01/05/2016 8 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,83%
1,830 1,830 EUR T P O A-1
15/DD7866831 ARKEA BANQUE E-I 25/07/2016 2016-10-19 30/01/2017 5 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,93%
0,930 0,930 EUR T P O A-1
16/85160310 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
11/08/2016 2016-09-25 25/12/2016 5 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,48%
0,480 0,480 EUR T P O A-1
19/85160473 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
20/12/2016 2016-12-23 25/03/2017 4 000 000,00 V EURIBOR3M +
0,29% FLOOR A 0
0,290 0,290 EUR T C O A-1
20/85160474 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
13/12/2016 2016-12-19 25/03/2017 6 000 000,00 V EURIBOR3M +
0,32% FLOOR A 0
0,320 0,320 EUR T C O A-1
23/1824-102-002 SOCIETE GENERALE 30/11/2017 2017-12-13 20/03/2018 11 500 000,00 V EURIBOR03M
+0,40% FLOOR A
0
0,400 0,400 EUR T C O A-1
24/10000667645 CREDIT AGRICOLE CA -
CIB
30/11/2017 2017-12-20 15/03/2018 5 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,35%
1,350 1,350 EUR T P O A-1
26/10000891200 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
28/06/2018 2018-07-15 15/01/2019 15 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,46%
1,460 1,460 EUR T P O A-1
27/MON527043EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
18/12/2018 2019-01-25 01/05/2019 4 500 000,00 F TAUX FIXE A
1,47%
1,470 1,470 EUR T C O A-1
28/2217/001 SOCIETE GENERALE 24/12/2018 2019-02-15 15/05/2019 4 500 000,00 V EURIBOR03M
+0,38% FLOOR A
0
0,380 0,380 EUR T P O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 122
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
29/2358 SOCIETE GENERALE 21/06/2019 2019-06-26 26/09/2019 4 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,39%
0,390 0,390 EUR T C O A-1
30/5478719/14445 C71110 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
01/07/2019 2019-09-26 25/01/2020 4 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,04%
1,040 1,040 EUR T C O A-1
32/051932E CE PAYS DE
LOIRE-CDC/TPAM
12/11/2019 2019-11-29 29/02/2020 10 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,35%
0,350 0,350 EUR T P O A-1
4/ C06681 CREDIT AGRICOLE CA -
CIB
20/04/2011 2011-12-31 17/09/2012 5 000 000,00 V EURIBOR12M +
0,70%
1,425 1,425 EUR A C O A-1
41/116708 CDC 06/11/2020 2020-12-22 01/06/2021 678 423,00 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 0,550 EUR T X O A-1
42/09110563 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
06/11/2020 2021-03-02 04/09/2021 4 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,48%
0,480 0,480 EUR S C O A-1
43/DD17320189 ARKEA BANQUE E-I 15/12/2020 2020-12-31 30/03/2021 1 800 000,00 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 0,550 EUR T P O A-1
46/MON539905EUR CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
07/07/2021 2021-07-27 01/11/2021 8 530 683,05 F TAUX FIXE A
0,65%
0,650 0,650 EUR T P O A-1
47/DD18402172 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 2021-09-30 30/12/2021 10 020 000,00 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR A
-0,20 SUR EUR3M
0,203 0,203 EUR T P O A-1
48/DD18402314 ARKEA BANQUE E-I 20/07/2021 2021-09-30 30/12/2021 2 480 000,00 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR A
-0,20 SUR EUR3M
0,203 0,203 EUR T P O A-1
49/147633C CREDIT COOPERATIF 20/07/2021 2021-09-20 05/01/2022 4 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,75%
0,750 0,750 EUR T P O A-1
50/5452198-128368 CDC 29/10/2021 2021-12-01 01/05/2022 647 000,00 F TAUX FIXE A
0,78%
0,780 0,780 EUR T X O A-1
51/DD18912765 ARKEA BANQUE E-I 30/11/2021 2021-12-30 30/03/2022 850 000,00 F TAUX FIXE A
0,80%
0,800 0,800 EUR T P O A-1
54/199 53161-M107088023 ARKEA BANQUE E-I 20/05/2022 2022-06-15 30/04/2023 10 000 000,00 F TAUX FIXE A
1,49%
1,490 1,490 EUR T P O A-1
55/09198945 BANQUE POPULAIRE
GRAND OUEST
08/11/2022 2022-12-21 21/03/2023 3 000 000,00 F TAUX FIXE A
2,69%
2,690 2,690 EUR T P O A-1
56/00786310033-7670468 NEF 30/11/2022 2023-04-05 05/07/2023 1 000 000,00 F TAUX FIXE A
3,20%
3,200 3,200 EUR T P O A-1
57/10002548549 CRCAM DE L'ANJOU ET DU
MAINE
07/11/2022 2022-12-22 15/03/2023 5 000 000,00 F TAUX FIXE A
2,78%
2,780 2,780 EUR T P O A-1
6/8336868 CAISSE D'EPARGNE PAYS
DE LOIRE
19/03/2013 2013-03-20 25/06/2013 15 000 000,00 F TAUX FIXE A 3,8% 3,800 3,800 EUR T C O A-1
61/MON545799E CAISSE FRCAISE
FINANCEMT LOCAL
05/10/2023 2023-10-20 01/03/2024 6 000 000,00 V EURIBOR03M +
0,72% FLOOR A 0
4,868 4,868 EUR T C O A-1 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 123
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
63/DD22388917 ARKEA BANQUE E-I 30/10/2023 2023-11-30 29/02/2024 12 000 000,00 V LIVRET A
PREFIXE + 0,42%
FLOOR A 0
3,420 3,420 EUR T C O A-1
66/163621/5609782 CDC 09/09/2024 2024-11-04 01/05/2025 3 000 000,00 V LIVRET A
PREFIXE + 0,40%
FLOOR A 0
3,400 3,400 EUR T C O A-1
67/
COL-IMPS1ANGERS-M114087023
ARKEA BANQUE E-I 26/08/2024 2024-09-30 30/12/2024 4 000 000,00 V EURIBOR03M +
0,64% FLOOR A 0
3,919 3,919 EUR T C O A-1
68/181551C CREDIT COOPERATIF 08/08/2024 2024-11-05 05/02/2025 2 000 000,00 V EURIBOR03M +
0,75% FLOOR A 0
3,750 3,750 EUR T P O A-1
69/100393 SOCIETE GENERALE 06/11/2024 2024-11-12 12/02/2025 2 500 000,00 F TAUX FIXE A
3,27%
3,270 3,270 EUR T C O A-1
70/184443C CREDIT COOPERATIF 18/11/2024 2024-12-09 05/04/2025 2 000 000,00 V EURIBOR03M +
0,85% FLOOR A 0
3,150 3,150 EUR T P O A-1
73/9297710 NEF 17/04/2025 2025-05-20 20/08/2025 2 000 000,00 F TAUX FIXE A
3,15%
3,150 3,150 EUR T P O A-1
74/100580-860708 SOCIETE GENERALE 10/06/2025 2025-07-11 11/10/2025 4 500 000,00 C TAUX FIXE A
2,99% SUR CAP
EURIBOR3M A
4.30 SINON
EURIBOR3M+0.00
2,990 2,990 EUR T C O B-1
75/100640 SOCIETE GENERALE 07/10/2025 2025-10-20 20/01/2026 5 300 000,00 F TAUX FIXE A
3,69%
3,690 3,690 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
17 000 000,00
25/1987/001 SOCIETE GENERALE 12/06/2018 2018-06-20 30/07/2019 10 000 000,00 V EURIBOR03M
+0,37% FLOOR A
0
0,370 0,370 EUR T P O A-1
40/CP1142 CREDIT AGRICOLE CA -
CIB
20/11/2020 2020-12-31 31/03/2021 7 000 000,00 F TAUX FIXE A
0,485%
0,485 0,485 EUR T C O A-1
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
634,57
Particuliers et Sociétés 634,57 0,000 0,000 N -
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 124
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et aux marchés de
partenariat (total)
0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 257 806 740,62
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 8 100 000,00 450 000,00 312 485,18 0,00 60 777,47
62/Abeille Secteur Public N 0,00 A-1 8 100 000,00 17,78 F TAUX FIXE A
3,94%
3,940 450 000,00 312 485,18 0,00 60 777,47
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 164 117 149,17 13 000 789,28 3 125 805,85 0,00 332 220,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 151 790 114,19 12 174 803,10 2 927 869,50 0,00 304 442,05
10/14139380/C708035 N 0,00 A-1 1 531 382,73 4,00 V EURIBOR03M +
1,20%
3,300 352 867,17 46 817,86 0,00 9 828,38
11/6970386-1162-101-001 N 0,00 A-1 7 560 432,44 8,93 F TAUX FIXE A
2,15%
2,150 768 933,15 158 528,89 0,00 8 923,28
12/10000204821 N 0,00 A-1 5 273 636,80 9,53 F TAUX FIXE A
1,60%
1,600 503 885,34 81 364,94 0,00 15 899,18
13/MON508220EUR N 0,00 A-1 4 463 374,29 10,08 F TAUX FIXE A
1,83%
1,830 399 611,59 78 947,85 0,00 12 187,90
15/DD7866831 N 0,00 A-1 2 083 958,13 5,82 F TAUX FIXE A
0,93%
0,930 339 310,73 18 199,75 0,00 2 704,21
16/85160310 N 0,00 A-1 1 959 305,79 5,73 V EURIBOR03M +
0,62% FLOOR A 0
2,720 336 878,30 50 543,38 0,00 612,92
19/85160473 N 0,00 A-1 400 000,00 0,98 F TAUX FIXE A
0,59%
0,590 400 000,00 1 475,00 0,00 0,00
20/85160474 N 0,00 A-1 3 300 000,00 10,97 F TAUX FIXE A
0,97%
0,970 300 000,00 30 918,76 0,00 404,17
23/1824-102-002 N 0,00 A-1 7 314 234,04 11,96 V EURIBOR03M
+0,40% FLOOR A
0
2,500 559 970,18 180 072,26 0,00 4 690,46
24/10000667645 N 0,00 A-1 3 160 042,58 11,95 F TAUX FIXE A
1,35%
1,350 244 258,51 41 427,49 0,00 1 640,13
26/10000891200 N 0,00 A-1 10 239 288,07 12,78 F TAUX FIXE A
1,46%
1,460 720 619,53 145 560,19 0,00 28 952,62
27/MON527043EUR N 0,00 A-1 2 981 250,00 13,08 F TAUX FIXE A
1,47%
1,470 225 000,00 42 584,07 0,00 6 640,27 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 126
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
28/2217/001 N 0,00 A-1 3 131 256,67 13,11 V EURIBOR03M
+0,38% FLOOR A
0
2,480 214 996,32 76 706,14 0,00 9 241,31
29/2358 N 0,00 A-1 2 700 000,00 13,47 V EURIBOR03M
+0,39% FLOOR A
1
2,490 200 000,00 66 265,13 0,00 691,67
30/5478719/14445 C71110 N 0,00 A-1 2 800 000,00 13,80 F TAUX FIXE A
1,04%
1,040 200 000,00 28 340,00 0,00 4 882,22
32/051932E N 0,00 A-1 7 073 119,04 13,90 F TAUX FIXE A
0,35%
0,350 493 814,50 24 108,26 0,00 1 962,58
4/ C06681 N 0,00 A-1 333 338,00 0,71 V EURIBOR12M +
0,70%
2,868 333 338,00 9 692,91 0,00 0,00
41/116708 N 0,00 A-1 523 970,33 15,15 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 33 032,27 2 808,01 0,00 217,07
42/09110563 N 0,00 A-1 3 100 000,00 15,16 F TAUX FIXE A
0,48%
0,480 200 000,00 14 640,00 0,00 4 485,33
43/DD17320189 N 0,00 A-1 1 368 376,19 14,98 F TAUX FIXE A
0,55%
0,550 87 757,28 7 345,28 0,00 0,00
46/MON539905EUR N 0,00 A-1 6 485 484,15 12,57 F TAUX FIXE A
0,65%
0,650 489 483,14 40 964,14 0,00 6 387,41
47/DD18402172 N 0,00 A-1 7 546 839,69 12,74 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR A
-0,20 SUR EUR3M
2,300 584 980,75 170 860,70 0,00 0,00
48/DD18402314 N 0,00 A-1 1 784 868,56 10,74 V EURIBOR03M
+0,20 FLOOR A
-0,20 SUR EUR3M
2,300 164 420,61 40 180,97 0,00 0,00
49/147633C N 0,00 A-1 3 247 222,40 15,75 F TAUX FIXE A
0,75%
0,750 191 746,24 23 815,72 0,00 5 410,74
50/5452198-128368 N 0,00 A-1 533 219,61 16,07 F TAUX FIXE A
0,78%
0,780 30 905,51 4 057,01 0,00 640,25
51/DD18912765 N 0,00 A-1 690 691,74 15,98 F TAUX FIXE A
0,80%
0,800 40 629,19 5 403,85 0,00 0,00
54/199 53161-M107088023 N 0,00 A-1 9 257 593,02 27,06 F TAUX FIXE A
1,49%
1,490 277 583,50 136 391,94 0,00 22 300,36
55/09198945 N 0,00 A-1 2 645 863,77 16,96 F TAUX FIXE A
2,69%
2,690 124 517,92 69 924,68 0,00 1 695,61
56/00786310033-7670468 N 0,00 A-1 864 692,38 12,25 F TAUX FIXE A
3,20%
3,200 57 214,95 26 988,13 0,00 6 100,94 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 127
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
57/10002548549 N 0,00 A-1 4 374 528,66 15,94 F TAUX FIXE A
2,78%
2,780 220 312,09 119 328,39 0,00 4 811,97
6/8336868 N 0,00 A-1 2 250 000,00 2,23 F TAUX FIXE A 3,8% 3,800 1 000 000,00 71 250,00 0,00 659,72
61/MON545799E N 0,00 A-1 5 400 000,00 17,90 V EURIBOR03M +
0,72% FLOOR A 0
2,820 300 000,00 151 169,63 0,00 11 585,50
63/DD22388917 N 0,00 A-1 10 800 000,00 17,90 V LIVRET A
PREFIXE + 0,42%
FLOOR A 0
2,120 600 000,00 224 190,00 0,00 18 429,55
66/163621/5609782 N 0,00 A-1 2 910 000,00 24,07 V LIVRET A
PREFIXE + 0,40%
FLOOR A 0
2,100 120 000,00 59 696,92 0,00 9 527,54
67/ COL-IMPS1ANGERS-M114087023 N 0,00 A-1 3 750 000,00 18,73 V EURIBOR03M +
0,64% FLOOR A 0
2,740 200 000,00 102 087,83 0,00 0,00
68/181551C N 0,00 A-1 1 936 447,64 18,83 V EURIBOR03M +
0,75% FLOOR A 0
2,850 66 431,27 54 485,33 0,00 8 142,37
69/100393 N 0,00 A-1 2 375 000,00 18,85 F TAUX FIXE A
3,27%
3,270 125 000,00 77 182,79 0,00 10 028,00
70/184443C N 0,00 A-1 1 949 563,57 19,00 V EURIBOR03M +
0,85% FLOOR A 0
2,950 69 563,79 56 748,77 0,00 13 094,72
73/9297710 N 0,00 A-1 1 947 383,90 14,37 F TAUX FIXE A
3,15%
3,150 107 741,27 60 078,21 0,00 6 438,75
74/100580-860708 N 0,00 B-1 4 443 750,00 19,51 C TAUX FIXE A
2,99% SUR CAP
EURIBOR3M A
4.30 SINON
EURIBOR3M+0.00
2,990 225 000,00 132 153,33 0,00 28 295,99
75/100640 N 0,00 A-1 5 300 000,00 19,79 F TAUX FIXE A
3,69%
3,690 265 000,00 194 564,99 0,00 36 928,93
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 12 327 034,98 825 986,18 197 936,35 0,00 27 778,19
25/1987/001 N 0,00 A-1 7 077 034,98 13,32 V EURIBOR03M
+0,37% FLOOR A
0
2,470 475 986,18 172 769,73 0,00 27 778,19
40/CP1142 N 0,00 A-1 5 250 000,00 14,99 F TAUX FIXE A
0,485%
0,485 350 000,00 25 166,62 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 634,57 0,00 0,00 0,00 0,00
N 0,00 - 634,57 1,00 0,000 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
publics de travaux et de partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 172 217 783,74 13 450 789,28 3 438 291,03 0,00 392 997,71
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de vote
du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
74/100580-860708 SOCIETE GENERALE 4 500 000,00 4 443 750,00 1 20,00 TAUX FIXE
A 2,99%
TAUX FIXE A
2,99% CAP
EURIBOR3M A
4.30 ET
EURIBOR3M+0.00
0,00 2,990 132 153,33 0,00 2,58
TOTAL (B) 4 500 000,00 4 443 750,00 0,00 132 153,33 0,00 2,58
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 4 500 000,00 4 443 750,00 0,00 132 153,33 0,00 2,58
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 130
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
43 0 0 0 0
% de l’encours 97,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 167 773 399,17 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 2,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 4 443 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1 500 €
24-nov.-2025
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d?études (non suivis de réalisation) 5 24/11/2025
L Frais de recherche 5 24/11/2025
L Frais d?insertion 5 24/11/2025
L Logiciels,brevets,licences,concessions et droit similaires propres au marché Territoire Intelligent 8 24/11/2025
L Subventions d?équipement : Financement de biens mobiliers, matériel ou études 5 24/11/2025
L Subventions d?équipement : Financement de biens immobiliers ou installations 30 24/11/2025
L Subventions d?équipement : Financement d?équipement structurants d?intérêt national 40 24/11/2025
L Autres immobilisations incorporelles 6 24/11/2025
L Plantations 10 24/11/2025
L Agencements et aménagements de terrains 15 24/11/2025
L Immeubles de rapport Immobilisation ? 500 000 ? TTC 30 24/11/2025
L Immeubles de rapport Immobilisation > 500 000 ? TTC 30 24/11/2025
L Autres bâtiments privés 30 24/11/2025
L Installations générales ? agencements et aménagements des constructions 15 24/11/2025
L Constructions sur sol d?autrui ? Immeubles de rapport 15 24/11/2025
L Constructions sur sol d?autrui ? Installations générales,agencements et aménagements 15 24/11/2025
L Constructions sur sol d?autrui ? Autres constructions 15 24/11/2025
L Autres matériels et outillages d?incendie et de défense civile 6 24/11/2025
L Matériel technique scolaire 6 24/11/2025
L Matériel et outillage de voirie ? matériel roulant 8 24/11/2025
L Matériel et outillage de voirie ? autre matériel et outillage 5 24/11/2025
L Autres matériel technique 10 24/11/2025
L Autres installations, matériel et outillage techniques 10 24/11/2025
L Biens historiques et culturels immobiliers ? Dépense ultérieures immobilisées 40 24/11/2025
L Biens historiques et culturels mobiliers ? Dépenses ultérieures immobilisées 40 24/11/2025
L Autres immobilisations corporelles reçues au titre d?une mise à disposition 0 24/11/2025
L Installations générales ? agencements 15 24/11/2025
L Matériel de transport 8 24/11/2025
L Matériel informatique scolaire 5 24/11/2025
L Matériel informatique ? Gros équipement type serveur 7 24/11/2025
L Matériel informatique ? Autres 5 24/11/2025 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 137
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Matériel de bureau et mobilier scolaire 10 24/11/2025
L Matériel de bureau et mobilier ? Autres 10 24/11/2025
L Matériel de téléphonie - Gros équipement type autocommutateur 7 24/11/2025
L Matériel de téléphonie - autres 5 24/11/2025
L Cheptel 6 24/11/2025
L Autres immobilisations corporelles 10 24/11/2025
L Biens de faible valeur ? 1 500 ? TTC 1 24/11/2025 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 100 000,00 81 486,34 181 486,34 100 000,00 81 486,34
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 100 000,00 81 486,34 181 486,34 100 000,00 81 486,34
non recouvrement de créances de plus de 2 ans 100 000,00 30/10/2023 6 212,81 106 212,81 100 000,00 6 212,81
Non recouvrement de créances spécifiques 0,00 14/11/2025 75 273,53 75 273,53 0,00 75 273,53
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 100 000,00 81 486,34 181 486,34 100 000,00 81 486,34
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 100 000,00 81 486,34 181 486,34 100 000,00 81 486,34
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 3 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Cimetières DI Gestion Déléguée - Cimetières RI Date de la délibération : 25/03/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 638 895,70 231 104,30 500 000,00 731 104,30
45813 Gestion Déléguée - Cimetières DI (5) 638 895,70 231 104,30 500 000,00 731 104,30
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 638 895,70 231 104,30 500 000,00 731 104,30
RECETTES (b) 104 339,37 667 056,59 500 000,00 1 167 056,59
45823 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 104 339,37 667 056,59 500 000,00 1 167 056,59
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 104 339,37 667 056,59 500 000,00 1 167 056,59
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats anticipés ou définitifs de l’exercice précédent.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 3 574 672,00 850 000,00
ALTER CITES ZAC THIERS BOISNET 30/09/2008 1 574 672,00 850 000,00
ALTER CITES ZAC FRONT DE MAINE 27/09/2007 1 000 000,00 0,00
ALTER CITES ORU QUARTIER ROSERAIE 30/10/2023 1 000 000,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 513 292 636,06 343 946 768,62
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
76 685 480,00 29 335 827,00 4 274 752,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 497 548,00 21 972,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par
des collectivités
ou des EP (hors
logements
sociaux)
55 712
572,25
32 771
280,10
878
630,04
2 820
174,13
ADOMA 2011 P Construction de 26 logements autonomes
avec espaces collectifs -Les Capucins
-Quartier-Hauts de Sain
CDC 735 696,00 539 346,23 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 11 865,62 14 395,42
ALTER CITES. 2023 P Financement de l'opération de rénovation
urbaine La Roseraie - Quartier La
Roseraie
BANQUE
POSTALE
1 200
000,00
835 447,68 3,87 T F Taux fixe à
4.53 %
4,610 F Taux fixe à
4.53 %
4,610 A-1 EUR 34 564,84 194 968,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Construction Ehpa Roseraie - Place Jean
XXIII - Quartier Roseraie - Orgemont
CDC 7 525
000,00
5 120
025,18
22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 128
000,63
167 406,28
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction des équipements sanitaires
et médicaux de l?EHPA Robert Robin -
Quartier la Roseraie
CDC 1 662
000,00
966 037,50 23,08 A F Taux fixe à
3.83 %
0,940 F Taux fixe à
3.83 %
3,830 A-1 EUR 87 832,80 160 701,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Remplacements De Composants Liés
Aux Grosses Réparations D?Immeubles
Concernant Tous Les Quartiers À
CDC 1 093
035,11
651 317,26 8,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,100 A-1 EUR 33 217,18 64 111,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réalisation de commerces en pied
d'immeuble - Rue Alexis Gillet - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 622 703,64 475 229,87 18,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 10 930,29 20 225,82 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 146
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Res. Cesar Geoffray 25 Eq/logements -
Rue César Geoffray - Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 668 639,25 173 051,61 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 4 499,34 85 921,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Cesar Geoffray. Res. Pers. Agees - Rue
César Geoffray - Quartier Centre Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 650 303,76 224 254,45 2,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 5 830,62 73 724,25
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction Ehpa Roseraie - Place Jean
XXIII - Quartier Roseraie - Orgemont
CDC 375 654,86 336 065,73 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 729,51 6 914,60
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Construction
Mappad-Refinance
CDC 519 170,38 466 883,18 28,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 12 138,96 9 598,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie Construction
MAPPAD-Réaménageme
CDC 2 686
108,15
1 705
146,82
7,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 44 333,82 185 471,11
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2021 P Construction et aménagement d'une
nouvelle cuisine centrale publique -
Quartier des Hauts-de-Saint-A
CREDIT
AGRICOLE
4 105
000,00
3 499
453,62
25,00 M F Taux fixe à
0.82 %
0,820 F Taux fixe à
0.82 %
0,820 A-1 EUR 28 221,98 126 177,71
ANGERS LOIRE
RESTAURATION
2021 P Construction et aménagement d'une
nouvelle cuisine centrale publique -
Quartier des Hauts-de-Saint-A
CREDIT
AGRICOLE
345 000,00 176 668,08 5,00 M F Taux fixe à
0.3 %
0,300 F Taux fixe à
0.3 %
0,300 A-1 EUR 482,57 34 541,89
ASPAM 49 2022 P Quartier la Roseraie - Square François
Truffaut -Transfert de garantie d?emprunt
à l?Association au
CREDIT
MUTUEL
300 000,00 251 080,13 14,71 M F Taux fixe à
1.35 %
1,360 F Taux fixe à
1.35 %
1,360 A-1 EUR 3 293,98 15 488,98
ASS POUR LA
SAUVEGARDE
DE L'ENFANT DE
MAINEETLOIRE
2008 P Restructuration et reconstruction -Foyer
de la Pierre Blanche ? 95 rue de la
Meignanne -Quartier Dou
CDC 188 000,00 70 102,32 7,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 1 542,43 8 831,63
ASS REGIONALE
LES CHESNAIES
2009 P Construction Internat 8 Place - Rue des
Chesnaies - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 500 983,10 107 345,24 3,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.6
2,670 V Livret
A(Préfixé) +
1.6
3,300 A-1 EUR 8 069,22 94 686,53
ASSO UDAF DU
MAINE ET LOIRE
2021 P Financement projet immobilier -
Regroupement de 3 antennes angevines -
Quartier de La Roseraie - Rue
CREDIT
AGRICOLE
800 000,00 640 366,55 15,62 M F Taux fixe à
1.03 %
1,040 F Taux fixe à
1.03 %
1,040 A-1 EUR 6 417,38 37 861,10
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2008 P Amenag Extens° Foyer Le Pt Du Jour -
Maisons d'enfants et de jeunes à
caractère social - Avenue Vict
CDC 162 500,00 61 075,32 7,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 1 387,45 7 585,20
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2009 P Agrandissement et réhabilitation du
foyer-"le Bosquet" - 73 rue de la
Chalouère - Quartier Saint-Ser
CDC 110 500,00 66 300,00 23,83 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 376,68 2 762,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2009 P Agrandissement et réhabilitation du
foyer-"le Bosquet" - 73 rue de la
Chalouère - Quartier Saint-Ser
CDC 56 000,00 20 160,00 8,83 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 407,92 2 240,00
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2010 P Acquisition et amélioration du Foyer "Le
Cèdre" - Maisons d'enfants et de jeunes à
caractère social-
CDC 211 200,00 128 040,00 24,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 751,98 5 280,00
ASSOCIATION
MARIE DURAND
2010 P Acquisition et amélioration du Foyer "Le
Cèdre" - Maisons d'enfants et de jeunes à
caractère social-
CDC 65 400,00 24 198,00 9,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 507,25 2 616,00
Association Les
Capucins
2008 C Création d'une structure de soins de suite
et de réadaptation pédiatrique - Rue des
Capucins
DEXIA CL 2 250
000,00
253 125,00 2,08 T F Taux fixe à
4.29 %
4,420 F Taux fixe à
4.29 %
4,420 A-1 EUR 9 169,90 112 500,00
Association Les
Capucins
2005 C Construction d'une unité pédiatrique DEXIA CL 2 000
000,00
400 000,00 4,92 T F Taux fixe à
3.47 %
3,570 F Taux fixe à
3.47 %
3,570 A-1 EUR 13 014,43 80 000,00
Association Les
Capucins
2008 C Création d'une structure de soins de suite
et de réadaptation pédiatrique - Rue des
Capucins
DEXIA CL 2 100
000,00
609 000,00 7,08 T F Taux fixe à
4.32 %
4,460 F Taux fixe à
4.32 %
4,460 A-1 EUR 25 290,72 84 000,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2015 C Financement de la reconstitution du site
d'Angers - Paul Papin - 4 Rue Larrey
CE 579 150,00 1 226
610,00
14,71 T V (Moyenne
Euribor 3M +
2)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
2,070 V (Moyenne
Euribor 3M +
2)-Floor 0
sur Moyenne
Euribor 3M
4,170 A-1 EUR 48 744,65 83 160,00
ICO - CENTR
CANCEROLOGIE
PP
2015 C Financement de la reconstitution du
Centre de Lutte Contre le Cancer
d'Angers
C.C.C.COOP 920 700,00 561 627,00 15,00 T V (Euribor
3M(Postfixé)
+ 1.8)-Floor
0 sur Euribor
3M(Postfixé)
1,840 V (Euribor
3M(Postfixé)
+ 1.8)-Floor
0 sur Euribor
3M(Postfixé)
3,940 A-1 EUR 21 175,63 36 828,00
L'ABRI DE LA
PROVIDENCE
2013 P Réhabilitation de locaux - Cours des
Petites Pannes
CE 160 000,00 37 746,49 2,94 M F Taux fixe à
2.88 %
2,920 F Taux fixe à
2.88 %
2,920 A-1 EUR 926,61 12 222,03
LES PETITES
SOEURS DES
PAUVRES.
2008 P Construction de la maison de retraite "Ma
Maison" - 12 impasse Jeanne Jugan
CREDIT
AGRICOLE
7 447
628,00
3 631
905,06
10,79 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
5,700 V (Livret
A(Préfixé) +
1.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,290 A-1 EUR 110
846,41
287 232,29
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Sécurisation des portes d'entrée - Foyer
Harmattan -36 Boulevard Allonneau -
Quartier-Monplaisir
CDC 37 700,00 2 937,80 0,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 88,13 2 937,80 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA
ACCESSION
2018 P Accélération du programme
d?investissement, accession sociale à la
propriété - PHBB-Congrégation Not
CDC 120 000,00 48 000,00 1,58 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 23 999,88
PODELIHA
ACCESSION
2019 P Accélération du programme
d?investissement de logements en
accession à la propriété, congrégation No
CDC 120 000,00 72 000,00 2,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 23 999,76
SCI SCO INVEST 2021 P Démolition et construction d'une tribune
au stade Raymond Kopa
CREDIT
AGRICOLE
6 000
000,00
4 399
063,66
10,54 M F Taux fixe à
1.181 %
1,190 F Taux fixe à
1.181 %
1,190 A-1 EUR 76 476,14 380 577,70
SOEURS DE LA
CHARITE STE
MARIE
2017 C Construction d'une unité d'hébergement
renforcée - Maison de retraite Sainte
Marie - Quartier Hauts
Crédit Foncier 800 000,00 446 666,49 16,58 T F Taux fixe à
1.86 %
1,870 F Taux fixe à
1.86 %
1,870 A-1 EUR 8 122,00 26 666,68
SOLCOVA 2014 P Construction de l?espace des services
publics Galliéni - Quartier Monplaisir
C.I.L. 625 000,00 172 527,37 3,46 T F Taux fixe à
3.08 %
3,120 F Taux fixe à
3.08 %
3,120 A-1 EUR 4 769,67 47 417,93
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2015 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
Crédit Foncier 1 548
000,00
1 006
200,00
19,41 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,130 V (Livret
A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 A-1 EUR 26 066,96 51 600,00
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2010 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
Crédit Foncier 2 500
000,00
1 395
833,22
16,75 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.12)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,170 V (Livret
A(Préfixé) +
1.12)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,890 A-1 EUR 36 607,24 83 333,32
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2017 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
CREDIT
MUTUEL
1 211
500,00
935 547,04 23,16 M F Taux fixe à
1.86 %
1,880 F Taux fixe à
1.86 %
1,880 A-1 EUR 37 690,26 40 383,36
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2017 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
C.C.C.COOP 610 000,00 53 375,00 1,66 T F Taux fixe à
4.49 %
4,570 F Taux fixe à
4.49 %
4,570 A-1 EUR 1 882,98 30 500,00
VYV3 PAYS DE
LA LOIRE
2011 C Fusion-absorption VYV3 Pays de la Loire
- Pôle Accompagnement et Soins par
VYV3 Pays de la Loire - T
C.C.C.COOP 2 100
000,00
981 521,20 10,50 T F Taux fixe à
3.32 %
3,360 F Taux fixe à
3.32 %
3,360 A-1 EUR 22 355,86 91 304,32
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations
de logement
social
457 580
063,81
311 175
488,52
8 721
951,26
13 955
921,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 49 logements Res. Vieux
Moulin - Rue Jean Lecuit - Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin - Capu
CDC 1 917
559,08
589 660,15 7,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 17 689,80 66 311,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 49 logements Res. Vieux
Moulin - Rue Jean Lecuit - Quartier
Hauts-de-Saint-Aubin - Capu
CDC 239 556,10 151 075,54 25,00 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 4 532,27 3 918,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 20 logements Petit Prince III
A - Rue SaINT-Exupery - Quartier Centre
Ville - La Fayett
CDC 93 451,25 58 986,16 25,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 1 002,76 2 255,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Construction 20 Logmts Petit Prince II A -
Rue Saint-Exupery - Quartier Centre Ville
- La Fayette -
CDC 865 910,42 266 516,10 7,67 A V Livret
A(Préfixé)
3,000 V Livret
A(Préfixé)
1,700 A-1 EUR 4 530,77 32 956,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction 10 Logements Le Petit
Prince Iib - Rue St Exupery - Quartier
Centre Ville - La Fayette
CDC 521 376,00 221 951,92 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 4 328,06 18 018,80
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction10 Logements Le Petit
Prince Iib - Rue St Exupery - Quartier
Centre Ville - La Fayette -
CDC 24 239,00 16 038,83 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 312,76 577,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction 10 logements Le Petit Prince
Iib - Rue St Exupery - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 658 580,00 280 360,19 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 5 467,02 22 760,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Construction 10 Logements Le Petit
Prince Iib - Rue St Exupery - Quartier
Centre Ville - La Fayette
CDC 41 771,00 27 639,69 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 538,97 994,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Construction 9 logements Rue Petites
Pannes - Quartier Hauts de Saint-Aubin -
Capucins
CDC 282 031,00 86 930,24 12,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,750 A-1 EUR 3 824,93 5 688,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Const 9 Logements Rue Petites Pannes -
Quartier Hauts de Saint-Aubin - Capucins
CDC 147 114,00 67 528,81 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,750 A-1 EUR 2 971,27 1 657,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Demolition Reconstruction 10 logements
Clos Nazareth - Rue Jean Giono -
Quartier Doutre - Saint Jacq
CDC 600 000,00 242 209,35 12,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,650 A-1 EUR 8 719,54 16 549,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2003 P Demolition Reconstruction 10 logements
Clos Nazareth - Rue Jean Giono -
Quartier Doutre - Saint Jacq
CDC 156 000,00 94 221,67 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
3,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,650 A-1 EUR 3 391,98 2 561,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Chalouere 12 Logements
Rue de la Chalouère - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 598 000,00 337 021,28 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,900 A-1 EUR 9 773,62 16 142,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Rue De La Chalouere -
Quartier Saint Serge - Ney - Chalouère
CDC 250 000,00 189 422,59 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,900 A-1 EUR 5 493,26 3 394,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Res Les Peintres - Rue
Eugène Delacroix - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 2 518
000,00
924 652,68 15,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,000 A-1 EUR 45 307,98 44 288,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2006 P Prog ANRU Res Les Peintres - Rue
Eugène Delacroix - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 1 343
000,00
692 166,63 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.5
2,000 A-1 EUR 33 916,16 12 404,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Rehabilitation 101 Logements Grand
Pigeon 3 - Rues Branly, Coeffard et
Avenue des deux Croix - Quart
CDC 840 000,00 107 711,82 1,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,850 A-1 EUR 3 069,79 53 193,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 5 Logements - R
Anne-Marie Barbreau Beluga - Quartier
Belle-Beille
CDC 448 000,00 277 735,04 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 166,03 12 697,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 5 Logements - R
Anne-Marie Barbreau Beluga - Quartier
Belle-Beille
CDC 141 000,00 101 370,19 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 520,55 3 255,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 14 Logements La Licorne 2
ANRU - Rue de la Licorne - Quartier Belle
Beille
CDC 1 160
000,00
719 496,91 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 10 792,45 32 894,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 14 Logements La Licorne 2
ANRU - Rue de la Licorne - Quartier Belle
Beille
CDC 160 000,00 115 030,02 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 725,45 3 694,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 2 Lgt La Licorne ANRU -
Rue de la Licorne - Quartier Belle Beille
CDC 202 000,00 125 291,72 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 879,38 5 728,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2007 P Construction 2 Logements La Licorne
ANRU - Rue de la Licorne - Quartier Belle
Beille
CDC 22 000,00 15 816,60 31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 237,25 507,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Demolition Reconstruction Le Narval -
Mail Marcelle Henry - Quartier Belle Beille
CDC 3 571
000,00
2 392
544,58
22,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,150 A-1 EUR 82 542,79 69 849,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Demolition Reconstruction Le Narval -
Mail Marcelle Henry - Quartier Belle Beille
CDC 203 000,00 155 183,65 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,150 A-1 EUR 5 353,84 2 595,53
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 22 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 1 560
000,00
1 037
527,51
22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,150 A-1 EUR 22 306,84 35 345,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 22 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 89 000,00 67 519,24 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,150 A-1 EUR 1 451,66 1 426,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 23 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 1 605
000,00
1 067
456,16
22,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,150 A-1 EUR 22 950,31 36 365,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Démolition Reconstruction 23 Logements
Rés. Le Narval - Av Patton - Quartier
Belle Beille
CDC 113 000,00 85 726,65 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,150 A-1 EUR 1 843,12 1 810,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 168 000,00 118 828,64 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 733,06 3 765,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 25 200,00 16 777,04 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 234,88 593,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 2 106
500,00
1 432
378,74
23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 37 958,04 43 463,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 576 500,00 442 507,81 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 11 726,46 8 181,16
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 1 707
900,00
1 161
338,56
23,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 30 775,47 35 239,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 29 logements-Avenue
Patton - Quartier Belle-Beille
CDC 716 100,00 549 661,50 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,750 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 14 566,03 10 162,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 44
logements-Résidences « Surcouf » et
« Anne de Tourville » - Quartier Centre Vil
CDC 2 228
000,00
1 531
462,53
23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 40 583,76 40 902,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 44
logements-Résidences « Surcouf » et
« Anne de Tourville » - Quartier Centre Vil
CDC 572 000,00 444 290,48 33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 11 773,70 6 477,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 44
logements-Résidences « Surcouf » et
« Anne de Tourville » - Quartier Centre Vil
CDC 399 000,00 264 057,38 23,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,100 A-1 EUR 5 545,20 7 645,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 10 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 221 300,00 153 014,44 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 2 983,78 5 060,51 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 49 900,00 38 984,47 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 760,20 818,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 10 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 68 000,00 45 271,37 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 633,80 1 600,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 52 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 1 688
000,00
1 167
141,12
23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 22 759,25 38 599,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 52 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 381 000,00 297 656,70 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 5 804,31 6 252,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 52 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 440 000,00 292 932,44 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 4 101,05 10 354,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 73 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 2 912
200,00
2 013
595,04
23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 39 265,10 66 593,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 73 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 593 800,00 463 907,02 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 9 046,19 9 745,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 73 logements -Rue Le
Gouz - Résidence François le Gouz -
Quartier Deux Croix - Banc
CDC 699 000,00 465 363,07 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 6 515,08 16 448,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de 89 logements - Les
Chalets - Plateau des Capucins - Quartier
Belle-Beille
CDC 5 738
700,00
3 967
934,18
23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 77 374,72 131 227,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 44 logements -Rue
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais
CDC 3 076
400,00
2 263
820,74
25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 44 144,50 68 310,49
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 44 logements- - Quartier
Deux Croix - Banchais -
CDC 718 600,00 583 108,21 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 11 370,61 11 495,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 69 logements-Ensemble
immobilier les Basses Fouassières -
Quartier Belle-Beille
CDC 3 854
400,00
2 877
864,11
25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 56 118,35 78 966,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 69 logements-Ensemble
immobilier les Basses Fouassières -
Quartier Belle-Beille
CDC 653 000,00 539 136,90 35,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 10 513,17 9 064,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 69 logements-Ensemble
immobilier les Basses Fouassières -
Quartier Belle-Beille
CDC 572 000,00 412 815,33 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 5 779,41 12 294,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 66 logements -Rue
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais
CDC 3 106
900,00
2 286
264,68
25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 44 582,16 68 987,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 66 logements -Rue
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais
CDC 829 100,00 674 191,14 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 13 146,73 13 290,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Consruction 55 Logements Rue Du
Daguenet - Quartier Deux Croix -
Banchais - Grand Pigeon
CDC 373 000,00 265 474,95 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 3 716,65 8 606,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Construction de la résidence universitaire
VOLTA-Rue Lakanal - Quartier
Belle-Beille
CDC 334 100,00 153 128,95 13,58 A F Taux fixe à
3.36 %
0,830 F Taux fixe à
3.36 %
3,360 A-1 EUR 11 668,43 41 953,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 82 000,00 54 979,90 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 824,70 1 920,12
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 11 000,00 8 345,01 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 125,18 189,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P ANRU 2008 rue de la Bruyère-Quartier
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 29 000,00 23 143,97 33,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 532,31 456,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 859 000,00 629 627,26 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 18 888,82 13 153,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 226 000,00 185 706,85 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 5 571,21 1 765,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 504 000,00 352 382,73 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 7 752,42 8 530,42
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Reconstruction de 20 logements -Rue
Chef de Ville - Quartier Doutre-Saint
Jacques
CDC 107 000,00 83 717,44 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 841,78 1 061,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Demol Reconst 2 Logements Rue
A.Barbreau
CDC 152 000,00 109 879,50 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 2 142,65 3 184,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Démolition reconstruction de 2 logements
- Beluga / Bois de la Barre II -Rue Anne
Barbreau -Quartier
CDC 43 000,00 34 748,29 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 677,59 611,48
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 447 000,00 331 437,58 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 11 931,75 5 458,90
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 183 000,00 149 765,87 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 391,57 895,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 122 000,00 86 299,75 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 416,39 1 691,72
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 12 logements - "Le Petit
Rocher" - Route D'Epinard -Quartier Les
Hauts de Saint Aubi
CDC 50 000,00 39 128,77 35,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 095,61 348,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 411 000,00 307 295,90 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 9 218,88 6 811,67
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 98 000,00 80 869,17 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 426,08 949,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 193 000,00 137 687,18 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 029,12 3 486,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 52 000,00 41 039,66 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 902,87 602,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 299 000,00 210 652,34 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 4 213,05 5 509,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 56 000,00 44 196,56 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 972,32 649,13
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 2 166
000,00
1 466
272,01
25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,800 A-1 EUR 41 055,62 33 623,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 288 600,00 238 151,43 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 7 144,54 2 794,73 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Constructionde 150 logements
-Résidence Universitaire "Ile des
Capucins" - Boulevard Jean Moulin -Qu
CDC 1 343
000,00
808 134,58 15,42 A F Taux fixe à
3.08 %
0,760 F Taux fixe à
3.08 %
3,080 A-1 EUR 91 860,13 162 679,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Construction de 66 logements - 2 rue
Alexis Gillier - Quartier-Deux
Croix-Banchais (11 logements dan
CDC 334 000,00 243 847,54 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 7 315,43 5 405,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 11 Logements Rue Alexis Gillier -
Quartier - Deux Croix-Banchais
CDC 168 000,00 138 632,88 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 4 158,99 1 626,87
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 742 500,00 574 205,77 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,800 A-1 EUR 16 077,76 12 433,18
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 117 500,00 99 325,34 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 979,76 1 181,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 95 300,00 71 462,97 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 572,19 1 712,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Construction de 14 logements-Rue
Danjoutin et avenue Vauban - Quartier
Centre Ville - La Fayette - E
CDC 18 700,00 15 208,98 37,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 334,60 223,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 4 302
000,00
3 433
774,56
28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 103
013,24
72 833,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 654 000,00 560 082,79 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 16 802,48 7 207,91
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 1 180
000,00
907 410,94 28,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 19 963,04 21 916,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 179 000,00 147 947,05 38,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 254,84 2 300,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Rehabilitation 36 Logement Bigeard
Cornilleau Lutin - Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 409 000,00 120 590,05 3,08 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 2 291,21 29 301,78
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Réhabilitation de 36 logements-Rues
Prosper Bigeard, Florent Cornilleau et
Lutin -Quartier Quartier
CDC 340 000,00 100 245,92 3,08 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 1 904,67 24 358,43 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 156
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 77 Logements "La
Caravelle" Plateau de la Mayenne
-Quartier Les Hauts de Saint Aubin
CDC 137 500,00 40 540,65 3,08 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 770,27 9 850,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 4 846
000,00
3 875
286,55
28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 89 131,59 107 976,24
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 627 000,00 537 868,63 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 12 370,98 10 530,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 1 380
000,00
1 063
384,50
28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 15 950,77 32 790,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction 99 Logements Rue Dupetit
Thouars - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 179 000,00 148 229,22 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 223,44 3 303,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 1 702
000,00
1 361
068,41
28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 31 304,57 37 923,14
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 134 000,00 114 951,16 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 643,88 2 250,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 453 000,00 349 067,50 28,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 236,01 10 763,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 28 logements - Rues
Bizot et Mareau - Quartier Centre-Ville -
La Fayette - Eblé
CDC 36 000,00 29 811,47 38,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 447,17 664,47
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 1 219
000,00
998 197,89 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 29 945,94 20 071,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 34 000,00 29 624,89 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 888,75 363,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 1 087
000,00
860 445,48 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 18 929,80 19 810,52
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 40 logements-Rue des
Gouronnières - Doutre - Saint-Jacques
CDC 31 000,00 26 151,60 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 575,34 390,48 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 157
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 1 986
000,00
1 626
268,21
29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 48 788,05 32 700,98
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 311 000,00 270 980,57 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 8 129,42 3 327,97
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 566 000,00 448 033,25 29,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 9 856,73 10 315,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition VEFA de 40 logements - ZAC
du Lac de Maine -Quartier Lac de Maine
CDC 79 000,00 66 644,42 39,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 466,18 995,09
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 4 logements-Rue
Madeleine Allais - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 260 000,00 198 564,49 23,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 5 956,93 4 480,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 34 logements-Rue Pierre
Lise - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 407 000,00 352 949,47 38,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 10 588,48 2 339,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 34 logements-Rue Pierre
Lise - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 2 109
000,00
1 703
687,75
28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 51 110,63 26 190,88
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 485 000,00 391 791,67 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 11 753,75 6 023,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 125 000,00 108 399,72 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 251,99 718,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 111 000,00 86 332,42 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 899,31 1 608,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Construction de 12 logements-Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 23 000,00 19 236,33 38,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 423,20 187,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Réhabilitation de 57 logements -2 à 10
Avenue Notre Dame du Lac -Quartier
Belle-Beille
CDC 490 000,00 240 974,00 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,250 A-1 EUR 3 012,17 23 709,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2011 P Const 44 Logements Boulevard Jean
Moulin Capucins - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 99 400,00 62 583,93 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 877,52 989,06 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 158
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 410 000,00 367 371,16 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 11 021,13 1 986,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 2 311
000,00
1 964
899,36
30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 58 946,98 25 855,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 780 000,00 642 871,73 30,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 14 143,18 10 537,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 49 logements - Rue des
Gouronnières -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 120 000,00 104 609,70 40,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 301,41 887,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 93 000,00 83 330,52 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 499,92 450,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 322 000,00 273 776,53 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 8 213,30 3 602,57
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 131 000,00 107 969,50 30,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 375,33 1 769,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 8 logements-27 route
d'Épinard - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 38 000,00 33 126,40 40,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 728,78 281,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P 15 logements - Rue de la Traquette -
Doutre - Saint-Jacques - Nazareth
CDC 403 842,32 184 696,55 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,700 A-1 EUR 6 833,77 9 229,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Démolition Et Reconstruction Résidence
Petit Prince-Quartier-Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 1 797
035,46
1 334
985,77
16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 33 374,64 63 982,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Construction de logements-«Clos De
Molliere III» - Square Guillaume Barclay -
Quartier Lac de Maine
CDC 133 546,24 110 570,64 23,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 3 206,55 3 252,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Construction De 10 Logements
-Résidence Des Pontonniers - Avenue
Vauban-Quartier-Centre Ville - La F
CDC 297 011,79 248 685,78 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.15
1,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.15
2,850 A-1 EUR 7 087,54 6 956,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réaménagement De La Dette -
Regroupement De 14 Prêts (Manque De
Précisions)
CDC 807 446,93 620 802,61 24,50 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
0,480 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 17 025,43 17 725,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 159
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réaménagement De La Dette
Regroupement De 52 Prêts(Manque De
Précisions)
CDC 3 557
148,10
2 413
353,53
15,26 T V Livret
A(Préfixé) +
0.78
0,380 V Livret
A(Préfixé) +
0.78
2,480 A-1 EUR 70 648,15 129 586,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réhabilitation De 50 Logements -"Ecce
Homo Iii" - 13 À 19 Square Maurice
Blanchard -Quartier-Centre
CDC 584 619,62 387 791,06 10,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,050 A-1 EUR 11 827,63 28 466,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Construction De 31 Logements -4 Rue
Saint Exupéry -Quartier-Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 798 072,26 277 917,18 25,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,700 A-1 EUR 7 503,76 7 510,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU -8 À 14 Rue De
Bourgogne -Quartier-Monplaisir
CDC 278 118,21 187 248,30 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1
1,750 V Livret
A(Préfixé) +
1
2,700 A-1 EUR 5 055,70 5 060,33
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU - Rue René
Oger-Quartier-Hauts De Saint-Aubin
CDC 650 137,02 539 114,64 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 12 669,19 15 277,04
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P ANRU Réhabilitation Hamon - Chemin De
La Barre - 2007 - Quartier Belle Beille
CDC 164 056,67 110 918,81 11,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,050 A-1 EUR 3 383,02 7 793,40
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU 2007/2008-Saint
Nicolas 3Ème Tranche - Rue de la
Tannerie (110 Logements) - Quartier
CDC 246 799,12 91 626,09 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 107,40 12 213,64
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Programme ANRU 2007/2008-Saint
Nicolas 2ème Tranche / Dumesnil (108
Logements) - Quartier Belle-Bei
CDC 174 236,45 99 618,95 7,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 988,57 11 202,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réhabilitation Roseraie Nord -Rue Martin
Luther King, rue Gagarine et Square des
Jonchères -Quartier
CDC 265 909,88 180 489,93 11,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 5 414,70 12 581,93
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Refinancement Dette CDC 10 569
375,57
6 813
704,21
14,21 T V Livret
A(Préfixé) +
1.3
0,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,000 A-1 EUR 186
519,28
390 240,03
ANGERS LOIRE
HABITAT
2018 P Réhabilitation de 57 logements -2 à 10
Avenue Notre Dame du Lac -Quartier
Belle-Beille
CDC 638 853,79 490 401,92 19,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 11 279,24 19 587,39
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P ANRU-Creation Agence OPAC - Refin
33211 - Rue Pierre Gaubert - Quartier
Belle Beille
CDC 953 552,21 574 188,51 8,92 A F Taux fixe à
0.12 %
0,120 F Taux fixe à
0.12 %
0,120 A-1 EUR 689,03 63 493,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P ANRU-Creation Agence OPAC - Refin
33210 - Rue Pierre Gaubert - Quartier
Belle Beille
CDC 582 726,34 350 892,98 8,92 A F Taux fixe à
0.12 %
0,120 F Taux fixe à
0.12 %
0,120 A-1 EUR 421,07 38 801,34 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 160
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 10 Logements Avenue
Vauban Res Des Pont - Quartier Centre
Ville - La Fayette - Eblé
CDC 126 997,58 113 837,65 29,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 2 959,78 2 551,89
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P ANRU-Rehab 8 Logements - Vélodrome
Montesquieu - Refin 33235 - Quartier
Belle Beille
CDC 365 602,40 258 136,28 13,92 A F Taux fixe à
0.29 %
0,290 F Taux fixe à
0.29 %
0,290 A-1 EUR 748,60 18 093,26
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Progr
ANRU-Grand Pigeon-Refin
CDC 485 745,27 292 495,12 8,92 A F Taux fixe à
0.12 %
0,120 F Taux fixe à
0.12 %
0,120 A-1 EUR 350,99 32 343,77
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 31 Logements Rue St
Exupery - Quartier Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 203 275,63 111 311,01 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.78
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.78
2,480 A-1 EUR 2 760,51 2 427,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 5 PAvenue Rue De
Bourgogne - Quartier Monplaisir -
Doyenne
CDC 69 032,75 49 720,59 30,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.78
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.78
2,480 A-1 EUR 1 233,07 1 084,46
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Programme ANRU - Rue Rene Oger -
Quartier Haut de Saint-Aubin
CDC 152 758,20 136 618,71 30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 142,23 3 069,50
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 300 Logements - rés.
Universitaire Volta - Rue Lakanal -
Quartier Belle Beille
CDC 3 097
399,72
2 213
749,75
11,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 57 557,49 159 563,41
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Construction 300 Logements - rés.
Universitaire Volta - Rue Lakanal -
Quartier Belle Beille
CDC 1 428
698,16
1 280
701,70
31,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 33 298,24 26 144,82
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
175 Logements-
CDC 321 338,68 157 037,94 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 4 082,99 29 758,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
225 Logements-
CDC 1 447
933,11
778 125,47 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 20 231,26 121 208,71
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Constructionde 150 logements
-Résidence Universitaire "Ile des
Capucins" - Boulevard Jean Moulin -Qu
CDC 2 411
511,72
1 892
343,86
15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 62 447,35 87 133,10
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehab 34
Logements-Reaumur-Re
CDC 223 334,76 100 332,51 5,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 2 608,65 15 598,58
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rahabilitation
11 Logements-R
CDC 43 194,46 26 009,88 8,92 A F Taux fixe à
0.12 %
0,120 F Taux fixe à
0.12 %
0,120 A-1 EUR 31,21 2 876,14 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 161
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehab 58
Logements-Champagne-
CDC 509 240,22 183 185,54 3,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 4 762,82 44 515,83
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
64 Logements-T
CDC 126 034,88 52 985,49 3,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 1 377,62 12 871,95
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie - Rehabilitation
41 Logements-L
CDC 347 559,76 168 582,98 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 4 383,16 32 111,99
ANGERS LOIRE
HABITAT
2019 P Dispositif de réaménagement de la dette -
Réitération de la garantie -Rehabilitation
127 Logements-
CDC 1 073
079,69
617 430,85 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 16 053,20 52 002,75
ANGERS LOIRE
HABITAT
2022 P Construction de logements-«Clos de
Molliere III» - Square Guillaume Barclay -
Quartier - Lac de Main
CDC 28 389,75 26 215,68 28,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 602,96 645,76
ANGERS LOIRE
HABITAT
2022 P Réhabilitation de 136
logements-Ensemble immobilier
Saint-Jacques-Refinancement emprunt
33411-Quarti
CDC 892 465,00 389 165,98 2,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 950,82 129 868,59
ANGERS LOIRE
HABITAT
2022 P Réhabilitation de 123
logements-Résidence Jeanne d'Arc - Rue
Louis Gain - Refinancement emprunt
3374
CDC 1 302
231,89
889 184,82 6,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 20 451,25 117 539,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 255 000,00 204 447,99 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 6 133,44 4 081,35
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 93 000,00 70 833,15 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 124,99 1 728,73
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 344 000,00 269 933,37 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 5 938,53 6 115,05
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Acquisition de 10 logements -87 rue des
Ponts de Cé, ''Les Jardins de la
Madeleine " - Quartier Just
CDC 92 000,00 69 151,19 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 521,33 1 805,23
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 11 logements - Rue des
Noyers Quartier Justices - Madeleine -
Saint Léonard
CDC 733 000,00 596 828,83 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 16 711,21 8 648,30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 162
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 11 logements - Rue des
Noyers Quartier Justices - Madeleine -
Saint Léonard
CDC 124 000,00 97 324,21 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 725,08 1 764,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 9 logements -Square
Gaston Allard - Quartier La Roseraie
CDC 143 000,00 111 292,12 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 116,18 2 180,94
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 9 logements -Square
Gaston Allard - Quartier La Roseraie
CDC 527 000,00 429 097,95 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 12 014,74 6 217,81
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 7 logements -Rue des
Gouronnières "Hameau des
Gouronnières" - Quartier Doutre-Saint-
CDC 120 000,00 100 625,43 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 817,51 939,79
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 7 logements -Rue des
Gouronnières "Hameau des
Gouronnières" - Quartier Doutre-Saint-
CDC 513 000,00 417 698,76 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 11 695,57 6 052,63
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 128 000,00 100 463,69 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 812,98 1 821,22
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 572 000,00 465 738,19 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 13 040,67 6 748,74
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 247 000,00 196 227,95 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 064,21 3 220,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 21 logements -ZAC
Verneau Ilot II, résidence "Moca" -
Quartier Les Hauts de Saint-Au
CDC 940 000,00 780 399,08 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 28 094,37 9 184,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 1 111
000,00
922 365,28 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 33 205,15 10 855,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 306 000,00 243 100,21 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 751,61 3 989,92
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 509 000,00 414 441,86 32,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 11 604,37 6 005,44
ANGERS LOIRE
HABITAT
2015 P Construction de 27 logements -ZAC Gare
Plus, résidence "Fulton" - Quartier Centre
Ville - La Fayette
CDC 114 000,00 89 475,48 42,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 505,31 1 622,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 163
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 5 logements -Rue des
Petites Pannes "Hameau des Cordeliers I
" - Quartier Les Hauts-
CDC 443 000,00 365 151,72 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 8 033,34 7 391,55
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction de 5 logements -Rue des
Petites Pannes "Hameau des Cordeliers I
" - Quartier Les Hauts-
CDC 94 000,00 73 324,01 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 613,13 1 984,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction 9 Logements Rue de La
Barre - Quartier Belle-Beille
CDC 125 000,00 97 505,35 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 145,12 2 638,32
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Construction 9 Logements Rue de La
Barre - Quartier Belle-Beille
CDC 634 000,00 522 587,33 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 11 496,92 10 578,43
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition en Vefa 1 logement Square
Du Vercors - Quartier Monplaisr
CDC 126 000,00 104 888,36 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 573,33 2 827,07
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition en Vefa 1 logement Square
Du Vercors - Quartier Monplaisr
CDC 15 000,00 12 036,52 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 180,55 367,65
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Démolition et Reconstruction de 11
logements -70 A/B Rue des Petites
Pannes -Quartier Les Hauts de
CDC 694 000,00 577 718,59 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 665,78 15 571,30
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Démolition et Reconstruction de 11
logements -70 A/B Rue des Petites
Pannes -Quartier Les Hauts de
CDC 308 000,00 247 150,20 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 707,25 7 549,17
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 63 000,00 53 464,49 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 229,68 1 292,21
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 21 000,00 17 053,74 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 392,24 490,38
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 389 000,00 323 822,09 32,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 857,33 8 728,01
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 P Acquisition et Amélioration 9
Logements-28-28Bis Rue Victor Hugo -
Quartier Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 131 000,00 105 119,06 42,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 576,79 3 210,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Acq amel lgt social 86 av r gasnier C.I.L. 13 720,00 616,78 1,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 6,20 616,78 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 164
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2016 F Const 21 lgts - res moca C.I.L. 104 000,00 104 000,00 30,87 X V Livret
A(Préfixé) +
(-1.6)
-0,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-1.6)
0,100 A-1 EUR 104,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2014 P Const 49 lgts rue des gouronnieres C.I.L. 18 000,00 13 360,69 28,25 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-2.25))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-2.25))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
0,150 A-1 EUR 20,04 380,36
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Const 135 lgts rue le gouz CE 4 000
000,00
1 886
375,49
10,07 T V (Euribor 3M
+ 0.12)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,430 V (Euribor 3M
+ 0.12)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,240 A-1 EUR 39 831,21 160 829,31
ANGERS LOIRE
HABITAT
2001 P Acq.amel.1 logt rue de la pyramide C.I.L. 13 720,00 617,23 0,91 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 6,17 616,84
ANGERS LOIRE
HABITAT
2009 P Rehab 70 lgts rues bizot et mareau CE 600 000,00 434 197,78 13,07 T V (Euribor 3M
+ 0.12)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,430 V (Euribor 3M
+ 0.12)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,240 A-1 EUR 9 246,02 27 378,69
ANGERS LOIRE
HABITAT
2010 P Acq amel lgt social rue ponts de ce C.I.L. 16 770,00 16 770,00 13,91 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 209,62 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Demolition reconst 10 lgts clos nazareth C.I.L. 80 493,00 80 493,00 15,92 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 1 006,16 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Acq amel 1 lgt 9 rue du berry C.I.L. 13 720,00 1 227,54 2,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 12,28 610,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const 10 lgts res des pontonniers C.I.L. 174 300,00 174 300,00 18,00 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 2 178,75 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Const 9 lgts 9 rue des petites pannes se-loger-solendi 68 602,06 6 137,69 1,25 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 61,38 3 053,62
ANGERS LOIRE
HABITAT
2005 C Const 31 lgts st exupery ag 2 rives CREDIT
AGRICOLE
2 000
000,00
857 143,00 14,96 A F Taux fixe à
3.55 %
3,550 F Taux fixe à
3.55 %
3,550 A-1 EUR 30 428,58 57 142,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const 44 lgts desjardins C.I.L. 530 000,00 530 000,00 20,00 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 6 625,00 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2002 P Acq amel 1 lgt 55 rue henri hamelin C.I.L. 13 720,00 1 227,54 2,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 12,28 610,70
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const lgts clos molliere iii C.I.L. 30 490,00 30 490,00 17,00 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 381,13 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2004 P Const 11 lgts cite abel chantreau C.I.L. 110 000,00 19 489,39 4,00 A F Taux fixe à 1
%
1,000 F Taux fixe à 1
%
1,000 A-1 EUR 194,89 4 799,85
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Const 47 lgts rue e. delacroix C.I.L. 634 400,00 634 400,00 17,00 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 7 930,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 165
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
ANGERS LOIRE
HABITAT
2008 P Const 12 lgts 13 rue de la chalouere C.I.L. 105 000,00 105 000,00 17,29 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 1 312,50 0,00
ANGERS LOIRE
HABITAT
2013 P Const 69 lgts - les basses fouassieres C.I.L. 800 000,00 800 000,00 24,00 A F Taux fixe à
0.95 %
0,950 F Taux fixe à
0.95 %
0,950 A-1 EUR 7 600,00 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2009 P Acquisition amélioration de 14 logements
-1 Square Henri Farman - Quartier Hauts
de Saint Aubin
CDC 350 000,00 238 157,37 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 572,36 7 755,60
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2010 P Acquisition et amélioration d'un logement
-1 Place Jules Verne - Quartier-Roseraie
CDC 20 000,00 12 690,52 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 190,36 548,81
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2011 P Acquisition/Réhabilitation d'un lgt -57
avenue Adrien Recouvreur -Quartier La
Roseraie
CDC 40 000,00 23 242,63 15,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 348,64 1 296,13
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Acquisition de 2 logements-Rue
Joséphine Baker - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 89 000,00 64 254,47 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 799,13 1 346,38
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2012 P Acquisition/Amélioration d'un
logement-Boulevard Henri Dunant -
Quartier Monplaisir
CDC 42 000,00 25 688,75 16,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 565,15 1 242,46
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2016 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 170 000,00 116 519,18 15,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 563,42 5 189,32
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2018 P Construction de 4 logements-1 square
Henri Farman, «Maison relais Farman» -
Quartier Les Hauts de Sa
CDC 176 268,00 156 404,70 32,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 346,07 2 898,66
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2025 P Amélioration d'un logement - Angers -
Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard - 121 Rue des Po
CDC 0,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 0,00 0,00
HARMONIE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A L
2018 P Acquisition et amélioration de 84
logements -Résidence étudiante « La
Maine », 18 allée François Mit
CDC 3 139
500,00
2 559
384,27
18,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.71
1,460 V Livret
A(Préfixé) +
0.71
2,410 A-1 EUR 94 953,16 63 714,54
HARMONIE
HABITAT
SOCIETE
ANONYME
D'HABITATIONS
A L
2022 P Angers - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère - Allée François Mitterrand,
Résidence Étudiante « L
CDC 1 149
699,00
1 023
661,32
21,75 A F Taux fixe à
0.81 %
0,810 F Taux fixe à
0.81 %
0,810 A-1 EUR 8 291,66 42 695,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 166
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2012 P Réalisation de 56 logements-Résidence
"l'Orée du Bois" - Avenue du Grésillé
-Quartier Lac de Maine
CDC 567 684,00 467 408,21 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 16 826,70 3 929,91
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2012 P Réalisation de 56 logements-Résidence
"l'Orée du Bois" - Avenue du Grésillé
-Quartier Lac de Maine
CDC 655 047,00 472 918,19 26,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 13 241,71 9 909,47
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2012 P Réalisation de 56 logements-Résidence
"l'Orée du Bois" - Avenue du Grésillé
-Quartier Lac de Maine
CDC 117 121,00 92 556,74 36,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 591,59 1 028,23
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2013 P Acquisition de 27 logements-Avenue de
Grésillé - QuartierLac de Maine
CDC 481 370,00 405 619,72 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 329,25 8 191,91
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2013 P Acquisition de 27 logements-Avenue de
Grésillé - QuartierLac de Maine
CDC 455 486,00 340 571,21 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 108,57 10 911,80
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2013 P Acquisition de 27 logements-Avenue de
Grésillé - QuartierLac de Maine
CDC 187 268,00 151 839,73 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 277,60 3 482,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 167
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2014 P Réhabilitation de 62 logements -Rue
Raoul Ponchon, résidence "le Petit
Rocher" - Quartier Les Hauts
CDC 868 000,00 521 759,04 13,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 11 217,82 29 362,92
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 2 204
331,39
1 474
841,92
11,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.23
0,710 V Livret
A(Préfixé) +
1.23
2,930 A-1 EUR 47 231,08 103 787,67
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 125 808,56 52 129,99 5,67 T F Taux fixe à
1.75 %
0,430 F Taux fixe à
1.75 %
1,750 A-1 EUR 849,86 8 696,62
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 128 575,85 78 769,59 11,67 T F Taux fixe à
2.1 %
0,520 F Taux fixe à
2.1 %
2,100 A-1 EUR 1 594,77 5 980,49
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 431 779,98 264 522,47 11,67 T F Taux fixe à
2.1 %
0,520 F Taux fixe à
2.1 %
2,100 A-1 EUR 5 355,51 20 083,56
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 99 140,40 27 347,04 16,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.24
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 3 599,91 2 934,93 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 168
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 356 735,97 262 732,52 16,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.24
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 8 485,91 12 050,28
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 623 672,92 459 328,97 16,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.24
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 14 835,72 21 067,21
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 421 486,18 310 420,42 16,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.24
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 10 026,16 14 237,49
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 417 483,87 307 472,77 16,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.24
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 9 930,96 14 102,30
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2016 P Reamenagement Financier CDC 71 977,24 53 010,54 16,50 S V Livret
A(Préfixé) +
1.24
0,720 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 1 712,17 2 431,34
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2018 P Refinancement De La Dette CDC 786 836,28 534 915,45 16,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.71
1,460 V Livret
A(Préfixé) +
0.71
2,410 A-1 EUR 32 736,83 25 760,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 169
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2018 P Refinancement De La Dette CDC 5 719
849,12
2 814
495,25
13,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.21
1,960 V Livret
A(Préfixé) +
1.21
3,610 A-1 EUR 203
206,56
181 376,13
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2018 P Acquisition De 34 Logements -Rue Terre
Noire -Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 2 499
282,88
2 205
506,53
30,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 72 781,72 37 540,54
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2022 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réalisation de 27 logements -
Résidence "l'Orée du
CDC 2 565
567,89
2 447
150,43
28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 88 097,42 20 123,49
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2022 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réalisation de 56 logements -
Résidence "l'Orée du
CDC 1 006
893,63
960 366,26 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 22 088,42 18 749,05
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2022 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réhabilitation 26 Logements 8 rue
Maille et rue Ch
CDC 247 100,26 235 694,99 28,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 485,02 1 938,18
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 73 500,00 73 500,00 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,990 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 690,50 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 170
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 421 379,50 405 024,59 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 315,57 7 059,80
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 318 552,00 310 414,17 46,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 139,53 3 734,54
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 164 877,50 157 274,70 36,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 359,12 3 210,66
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 21-Construction de 21 logements-63 et 65
rue de la Maître École, 4 impasse de la
Gatellerie, résiden
CDC 149 604,50 144 811,02 46,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 172,17 2 143,70
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 135 000,00 135 000,00 44,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,190 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 4 050,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 131 705,50 127 920,80 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 837,62 1 274,16 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 171
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 461 843,50 442 327,80 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 13 269,83 6 684,29
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 58 714,00 56 611,46 46,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 245,45 699,32
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 18-Construction de 18 logements-140 bis
rue de Larévellière, résidence "l'Arceau"-
Quartier-Deux Cro
CDC 195 259,50 185 492,64 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 080,84 3 298,74
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 97 500,00 97 500,00 44,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,900 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 242,50 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 32 500,00 32 500,00 34,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 271 606,00 261 064,22 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 6 004,48 4 550,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 172
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 44 259,50 43 128,84 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 991,96 518,88
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 136 433,50 130 142,31 36,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 952,13 2 656,77
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2020 P 13-Construction de 13
logements-Boulevard Albert Camus,
résidence "Le Mondovi"-
Quartier-Doutre-Sain
CDC 25 044,50 24 242,05 46,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 363,63 358,87
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 331 242,50 323 448,85 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 439,32 5 418,81
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 281 609,50 278 526,03 57,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
3,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,050 A-1 EUR 5 709,78 2 543,84
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 140 448,50 136 496,53 37,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 047,45 2 691,18 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 173
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 126 087,50 124 706,92 57,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.35
3,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.35
2,050 A-1 EUR 2 556,49 1 138,98
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 120 000,00 120 000,00 55,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,930 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 760,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Acquisition et amélioration de 16
logements-2 rue des Grandes Pannes,
résidence "les Chevrons"-Quart
CDC 52 000,00 52 000,00 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition résidence étudiante 132
logements - Transfert de patrimoine situé
avenue des droits de l
CDC 1 745
128,00
1 721
952,31
33,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 60 440,53 27 085,67
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 96 000,00 96 000,00 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 102 078,50 102 078,50 50,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 174
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 138 027,00 138 027,00 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,000 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 167 613,00 167 613,00 50,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
1,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2024 P Acquisition de 12 logements en VEFA -
Rue des Hautes Banchais -Résidence
Les Moulins à Vents - Quart
CDC 279 038,50 279 038,50 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.2
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.2
1,600 A-1 EUR 0,00 0,00
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2023 P Réhabilitation de logements sociaux sur
divers patrimoine - angers
BANQUE
POSTALE
3 374
400,00
3 306
666,77
24,04 T F Taux fixe à
3.12 %
3,160 F Taux fixe à
3.12 %
3,160 A-1 EUR 102
089,24
92 802,24
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2021 P Construction de 10 logements-rue de la
maître école, résidence "la
halte"-quartierles justices-madel
C.C.C.COOP 902 295,00 795 130,45 25,69 T V (Euribor 3M
+ 0.9)-Floor
0 sur Euribor
3M
0,920 V (Euribor 3M
+ 0.9)-Floor
0 sur Euribor
3M
3,050 A-1 EUR 23 328,52 23 860,71
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2025 P Réhabilitation de 48 logements -
Résidence « Les Terrasses de la
Garenne - Quartier Doutre - Saint-
CDC 300 000,00 300 000,00 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 6 450,00 9 188,05 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 175
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
LOGEMENT ET
GESTION
IMMOBILIERE
POUR LA
REGION DE L
OUEST
2025 P Réhabilitation de 48 logements -
Résidence « Les Terrasses de la
Garenne - Quartier Doutre - Saint-
CDC 503 784,50 503 784,50 24,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 15 113,54 13 817,74
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
1997 P Boulevard Copernic - 5 logements 3Eme
Tr. - Quartier Monplaisir
CDC 293 201,06 42 905,21 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 - EUR 1 702,06 9 968,11
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
1997 P Boulevard Henri Dunant & Copernic 2
Logements - Quartier Monplaisir
CDC 68 261,54 12 071,30 3,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,300 - EUR 663,92 2 737,74
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2001 P Le Val Mollieres
Construction/Réhabilitation 87 Logements
-
CDC 4 573
470,52
1 154
762,04
7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.3
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.3
3,000 A-1 EUR 84 297,63 148 049,71
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2001 P Le Val Mollieres
Construction/Réhabilitation 42 Logements
-
CDC 2 225
755,65
498 433,65 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 31 401,32 64 908,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction De 22 Logements - Rues
Thiers Boisnet -Quartier " Centre Ville-La
Fayette-Eblé "
CDC 544 371,00 327 104,28 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,450 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 11 775,75 5 241,97
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction 185 logements Le Val
Moliere - Rue du Coteau de Molières -
Quartier Lac de Maine
CDC 110 000,00 4 987,64 13,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,100 A-1 EUR 309,23 331,90
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Rehabilitation Foyer Beausejour
Boulevard Allonneau - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 284 000,00 60 870,89 3,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 1 613,08 14 472,62 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 176
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction 10 logements Thiers Boisnet
- Quartier Centre Ville - La Fayette - Eblé
CDC 212 418,00 161 806,27 28,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,100 A-1 EUR 5 015,99 2 882,02
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Construction 2 logements 169 Rue
Saumuroise - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 23 290,00 17 740,76 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,100 A-1 EUR 549,96 315,99
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Reamenagement Pret Cdc N° 31805 CDC 1 122
959,25
128 829,17 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,700 A-1 EUR 8 116,24 21 409,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2003 P Construction 28 logements - Boulevard
Copernic - Quartier Monplaisir
CDC 1 956
251,43
227 387,81 2,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
4,300 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,700 A-1 EUR 14 325,43 70 478,29
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2004 P Reamenagement Pret CdC N° 31958 CDC 320 257,69 44 664,13 3,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,700 A-1 EUR 1 607,91 10 230,58
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Construction 5 Logements - Rue Soleil
Levant - Quartier Monplaisir
CDC 270 000,00 151 214,65 15,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 4 914,48 6 351,20
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P Foyer Jeunes travailleurs Beausejour
Boulevard Allonneau - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 107 000,00 28 048,95 4,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 743,30 5 244,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration 8 Logements -
Rue Capitaine Echeman - Quartier Hauts
de Saint-Aubin
CDC 193 708,00 151 139,46 31,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 5 516,59 1 835,54 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 177
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Construction 55 Logements Rue De
Brissac - Quartier Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 2 342
245,00
1 181
983,93
10,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,750 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 44 915,39 84 613,37
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Demolition Construction 12 Logements -
Squrare Maurice Geslin - Quartier Deux
Croix - Banchais
CDC 36 996,00 28 515,31 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 670,11 635,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2006 P Acquisition Amélioration 26 Logements
Rue DAvenueid D'Angers - Quartier
Centre Ville - La Fayette -
CDC 541 446,00 417 329,28 30,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
3,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 9 807,24 9 299,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 455 402,00 294 172,85 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,400 A-1 EUR 7 060,15 10 046,67
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration 21 Ch Foyer
Soleil Alsace - Rue Cordelle - Quartier
Centre Ville - La Fayet
CDC 169 500,00 125 747,09 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,400 A-1 EUR 3 017,93 2 536,70
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 676 661,00 437 097,97 21,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,400 A-1 EUR 10 490,35 14 927,88
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 101 067,00 74 978,66 31,50 A V Livret
A(Préfixé)
2,750 V Livret
A(Préfixé)
2,400 A-1 EUR 1 799,49 1 512,55
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Rehabilitation 17 Logements Rue
Parcheminerie - Quartier Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 190 000,00 15 843,57 1,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,850 A-1 EUR 451,54 7 804,01 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 178
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Acquisition Amélioration 1 Lgt - Boulevard
de l'Abbé Edouard Chauvat - Quartier
Roseraie - Orgemont
CDC 174 569,00 142 280,48 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,380 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
3,680 A-1 EUR 5 235,92 2 142,19
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 77 860,00 60 121,03 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,850 A-1 EUR 1 713,45 1 121,52
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 463 736,00 316 714,38 22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,850 A-1 EUR 9 026,36 9 935,13
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 165 733,00 135 078,78 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
4,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
3,680 A-1 EUR 4 970,90 2 033,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Realisation de 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 586 222,00 361 499,53 22,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,000 A-1 EUR 3 615,00 17 509,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Realisation 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 193 905,00 136 961,40 32,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,000 A-1 EUR 1 369,61 4 919,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Acquisition 16 Logements - Rue Victor
Hugo - Quartier Saint Serge - Saint
Michel
CDC 1 018
474,00
579 215,63 27,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 34 173,72 15 714,58
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction 1 Logement Victor Chatenay
- Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
croix-Banchais
CDC 64 000,00 41 946,98 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,700 A-1 EUR 713,10 1 360,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 179
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 1 048
480,00
745 147,62 24,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 22 354,43 20 437,81
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Acquisition Amélioration 47 chambres au
Foyer Jeunes Travailleurs David d'Angers
- Rue d'Alsace - Q
CDC 116 570,00 76 677,64 23,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
3,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.7)
1,000 A-1 EUR 1 763,59 2 639,41
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 245 437,00 181 883,07 23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 4 183,31 5 303,08
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 59 111,00 48 992,18 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 126,82 833,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 52 859,00 37 315,84 23,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 559,74 1 214,18
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Construction de 5 logements individuels -
43 rue de la Croix Blanche - Quartier
Deux - Croix -Banch
CDC 12 731,00 10 072,36 33,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 151,09 204,01
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Rehabilitation Foyer Darwin - Rue Darwin
- Quartier Belle Beille
CDC 445 000,00 132 654,01 4,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,950 A-1 EUR 2 180,95 25 184,49
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Travaux de résidentialisation de 515
logements - Quartier La Roseraie
CDC 540 000,00 155 360,82 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,750 A-1 EUR 4 117,06 28 170,58 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 180
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction de 8 logements -rue Haute
de Reculée - Quartier Hauts de Saint
Aubin
CDC 350 000,00 271 221,63 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 8 136,65 4 494,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction de 8 logements -rue Haute
de Reculée - Quartier Hauts de Saint
Aubin
CDC 50 000,00 42 739,34 35,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 282,18 247,53
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction de 8 logements -rue Haute
de Reculée - Quartier Hauts de Saint
Aubin
CDC 200 000,00 147 496,87 25,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 244,93 2 956,97
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 2 logements -Square des
Longs Boyaux -Quartier-Justices
-Madeleine - Saint Léonard
CDC 131 949,00 97 025,00 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 455,37 2 747,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 2 logements -Square des
Longs Boyaux -Quartier-Justices
-Madeleine - Saint Léonard
CDC 17 309,00 14 102,47 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 211,54 236,51
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 2 531
454,00
1 927
985,44
24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,100 A-1 EUR 40 487,69 49 467,15
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 465 868,00 396 633,76 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 122,58 5 291,12
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 532 721,00 386 937,29 24,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
0,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 5 030,18 11 311,30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 181
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Construction de 32 logements -ZAC des
Capucins-Ile des Chalets - Ilot 1 CH Sud -
Quartier-Hauts de S
CDC 100 604,00 81 966,88 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 229,50 1 374,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 2 695
491,00
2 069
897,41
26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,800 A-1 EUR 57 957,13 38 654,71
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 474 509,00 402 743,38 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 12 082,30 3 195,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 903 994,00 663 070,91 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 13 261,42 14 626,26
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 43 438,00 35 324,82 36,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 777,15 392,11
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 33108 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 lo
CDC 139 599,32 61 290,06 12,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.62
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.62
2,340 A-1 EUR 1 267,88 4 714,64
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 10 logements -Rue des
Grandes Pannes - Quartier-Hauts de
Saint-Aubin
CDC 580 000,00 450 186,45 26,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 13 505,59 8 045,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 10 logements -Rue des
Grandes Pannes - Quartier-Hauts de
Saint-Aubin
CDC 120 000,00 101 851,00 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 055,53 808,03 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 182
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Réhabilitation de 107 logements - Rue De
Gericault - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 1 284
000,00
97 332,50 0,08 A F Taux fixe à
1.9 %
1,900 F Taux fixe à
1.9 %
1,900 A-1 EUR 1 849,32 97 332,50
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Acquisition 48 Logements Rue de L'Abbe
Fremond - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 3 542
000,00
1 283
885,96
20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.72
2,470 V Livret
A(Préfixé) +
0.72
2,220 A-1 EUR 40 057,24 37 525,85
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Acquisition 73 Logements Rue Barra -
Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 4 858
000,00
1 924
410,64
20,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.57
2,320 V Livret
A(Préfixé) +
0.57
2,070 A-1 EUR 57 155,00 48 511,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 1 634
000,00
1 270
158,80
26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 29 213,65 31 178,27
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 426 000,00 362 126,02 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 328,90 5 314,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 733 000,00 544 830,02 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 172,45 15 195,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 32 logements -Rue
Granneau - Résidence Mauriac -
Quartier-Centre Ville - La Fayette
CDC 146 000,00 118 894,08 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 783,41 2 125,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 570 000,00 481 533,08 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 11 075,26 7 779,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 183
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 882 000,00 651 958,36 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 9 779,38 19 041,73
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 162 000,00 131 170,14 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 967,55 2 524,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 71 277,00 52 122,70 25,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 677,60 1 641,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 34 243,00 27 734,67 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 416,02 554,50
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Construction d'un logement - Rue Des
Capucins - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 20 764,00 15 289,29 25,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 229,34 485,16
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction 49 Logements Résidence
Les Vergers -Plateau Mayenne - Quartier
Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 2 584
000,00
2 027
623,87
27,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 46 635,35 52 831,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction de 4 logements-Rue de
Jérusalem et Boulevard des Deux Croix -
Quartier Deux Croix-Banch
CDC 320 000,00 240 676,59 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 5 294,88 5 423,92
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 1 180
867,00
933 211,71 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 21 463,87 25 318,77 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 184
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 188 588,00 161 292,68 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 709,73 2 811,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 1 039
130,00
790 648,78 26,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 11 859,73 23 968,73
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2012 P Construction de 34 logements - Rue Carl
Linné - Quartier La Roseraie
CDC 169 258,00 139 607,46 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 094,11 2 850,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 310 681,00 243 071,89 27,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 5 347,58 5 477,91
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 306 583,00 257 556,85 37,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 5 666,25 3 399,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 3 397
000,00
2 737
913,65
28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 62 972,01 68 049,34
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 712 000,00 615 892,14 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 14 165,52 10 069,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 3 487
000,00
2 706
801,53
28,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 40 602,02 75 817,79 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 185
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Construction 102 Logements Rue Terrien
Cocherel - Quartier Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 633 000,00 528 239,09 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 7 923,59 10 193,98
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 493 590,00 405 086,29 27,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 316,98 9 411,61
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 129 525,00 114 009,74 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 622,22 1 594,10
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Réhabilitation de 138 logements - Rues
Léon Faye et Alfred De Musset -Quartier
Monplaisir
CDC 1 751
536,52
963 682,60 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,650 A-1 EUR 18 791,81 51 182,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 94 619,62 82 589,06 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 799,10 1 249,55
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 70 801,24 55 419,26 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 662,58 1 545,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 34 393,66 28 950,42 38,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 868,51 534,32
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33168 -
Contrat de compactage n°6
CDC 13 050
211,54
4 200
222,65
7,42 A F Taux fixe à
3.31 %
0,820 F Taux fixe à
3.31 %
3,310 A-1 EUR 458
875,56
1 827
866,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 186
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33167 -
Contrat de compactage n°5
CDC 202 554,58 23 297,26 2,42 A F Taux fixe à
3.06 %
0,760 F Taux fixe à
3.06 %
3,060 A-1 EUR 1 354,12 23 297,25
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33166 -
Contrat de compactage n°4
CDC 3 538
823,22
1 510
933,80
7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,490 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 89 898,79 375 353,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33288 CDC 472 540,41 201 755,59 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,490 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 12 004,22 50 121,04
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°30123 -
Aquisition et amélioration d'un batiment
de 6 logements-Rue Eugene
CDC 73 776,51 42 976,44 12,18 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,830 A-1 EUR 1 089,42 2 948,82
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33169 -
Contrat de compactage n°7
CDC 379 617,97 221 135,48 12,18 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,830 A-1 EUR 5 605,61 15 174,06
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33170 -
Contrat de compactage n°8
CDC 2 265
760,72
1 309
949,12
12,18 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,830 A-1 EUR 33 206,11 89 887,18
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33717 -
Réhabilitation de 107 logements-Rue de
Gericault -Quartier Justices
CDC 549 539,09 320 118,13 12,18 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,830 A-1 EUR 8 114,74 21 966,13
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Acquisition et amélioration de 9
logements-47 Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 210 218,98 181 414,38 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,800 A-1 EUR 12 517,59 1 466,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 187
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 713 850,00 585 323,10 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 21 071,63 4 966,90
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 273 119,00 238 379,44 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 621,32 12,52
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 415 980,00 329 434,94 29,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 9 224,18 3 856,93
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue Saint
Léonard -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 137 574,00 116 171,69 39,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 252,81 380,81
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 1 704
000,00
1 046
612,18
14,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,450 A-1 EUR 15 175,88 63 223,16
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt-Construction
CDC 3 795
000,00
3 432
650,95
30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,470 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,500 A-1 EUR 120
142,78
23 083,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 102 701,00 33 600,02 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 113,99 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 551 824,00 445 442,30 29,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 9 799,73 6 606,37 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 188
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 22 logements-Square
Maurice Geslin - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 171 586,00 147 594,62 39,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 247,08 939,12
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 6 logements - 47 Rue
Volney - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 815 000,00 609 580,97 24,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 9 143,71 17 259,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Réhabilitation de 12 logements-Rue
Claude Bernard - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 156 000,00 57 731,27 4,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,950 A-1 EUR 548,45 10 811,13
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt-Construction
CDC 1 294
618,00
1 184
014,19
30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
1.24
1,440 V Livret
A(Préfixé) +
1.24
2,940 A-1 EUR 34 810,02 18 158,86
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 5 Logements - Square M.
Geslin (22 logements dans le tableau des
délibération)
CDC 404 424,00 345 641,28 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 12 443,09 1 092,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 510 000,00 462 331,84 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.16
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.16
2,860 A-1 EUR 13 222,69 7 791,82
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt-Construction
CDC 1 950
000,00
1 770
002,35
30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,800 A-1 EUR 49 560,07 22 780,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 102 logements -Rue
Terrien Cocherel - Quartier Saint-Serge -
Ney - Chalouère
CDC 203 000,00 170 396,24 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 919,11 3 326,61 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 189
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 102 logements -Rue
Terrien Cocherel - Quartier Saint-Serge -
Ney - Chalouère
CDC 460 000,00 372 964,09 29,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 5 594,46 8 536,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 79 520,00 37 298,40 22,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
4,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 857,86 1 248,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2011 P Const 41 Logements Ch Chene Belot -
Les Capucins - Chemin du Chêne Belot -
Ilôt les Prés Sud -Les Ca
CDC 82 568,00 50 093,18 25,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 402,61 1 335,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 57 logements-Rues de
Capucins et Charnasseries - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 585 000,00 525 062,45 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 17 116,78 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 57 logements-Rues de
Capucins et Charnasseries - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 1 300
000,00
1 078
781,85
30,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 23 733,20 14 819,90
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 57 logements-Rues de
Capucins et Charnasseries - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 180 000,00 157 707,47 40,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 469,56 905,85
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 810 000,00 693 840,57 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 20 815,22 7 146,97
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 360 000,00 298 739,59 30,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 572,27 4 103,97 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 190
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 130 000,00 113 899,84 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 505,80 654,23
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 41 logements-Résidence
les Cornalines ? Rue de la Charnarserie -
Quartier Les Hauts
CDC 268 882,00 243 708,39 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 605,29 2 237,35
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 41 logements-Résidence
les Cornalines ? Rue de la Charnarserie -
Quartier Les Hauts
CDC 529 000,00 443 336,21 30,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 6 650,04 9 085,22
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 41 logements-Résidence
les Cornalines ? Rue de la Charnarserie -
Quartier Les Hauts
CDC 58 000,00 51 320,99 40,67 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 769,81 644,28
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 78 190,50 70 286,39 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 670,76 149,41
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre-Ville - La Fayette
CDC 189 357,50 163 041,01 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 586,90 1 864,37
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 197 903,00 181 725,25 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 5 589,82 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 20 logements -Rue Terre
Noire - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 434 058,50 384 664,86 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 11 539,95 3 043,39 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 191
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 164 000,00 136 880,61 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 053,21 2 984,72
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 25 000,00 22 071,51 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 331,07 306,89
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 43 logements -Rue
d?Orgemont, Résidence Debussy -
Quartier La Roseraie
CDC 1 482
000,00
1 236
933,37
30,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 18 554,00 26 971,66
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 43 logements -Rue
d?Orgemont, Résidence Debussy -
Quartier La Roseraie
CDC 190 000,00 167 743,37 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 516,15 2 332,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 273 854,50 239 550,88 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 7 186,53 2 569,73
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 128 218,50 116 849,66 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 3 869,74 37,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 192 263,00 163 582,19 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 598,81 2 296,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction de 17 logements -144
Avenue Pasteur - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 54 145,00 48 345,41 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 063,60 315,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 192
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 374 637,50 338 989,37 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 796,76 3 619,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 822 862,50 708 567,77 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 16 297,06 13 074,89
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 126 000,00 111 240,33 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 668,60 1 546,73
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition de 32 logements -Square
Mongazon, résidence "Les Eglantines" -
Quartier Justices - Made
CDC 378 500,00 315 910,44 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 4 738,66 6 888,51
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 22 Logements - Rue Max
Olonne - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 1 109
821,00
879 279,08 25,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 19 344,14 18 769,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 22 Logements - Rue Max
Olonne - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 315 560,00 275 858,50 40,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 068,89 1 959,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 552 500,00 483 292,63 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 14 498,78 5 184,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 212 500,00 193 658,10 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 6 413,42 62,91 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 193
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 197 500,00 168 037,96 31,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 696,84 2 358,97
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Acquisition de 21 logements -Rues Elise
Deroche et Elisabeth Lion "La Canopée" -
Quartier Les Hauts
CDC 67 500,00 60 269,91 41,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 325,94 392,84
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 33334 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 l
CDC 527 208,31 232 165,33 11,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.62
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.62
2,340 A-1 EUR 4 791,26 19 347,12
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 33332 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 lo
CDC 192 638,68 130 464,43 31,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.62
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.62
2,340 A-1 EUR 2 744,77 4 077,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2010 P Refinancement Emprunt N° 32007 -
Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 lo
CDC 197 271,82 32 428,45 2,92 T V Livret
A(Préfixé) +
0.62
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
0.62
2,340 A-1 EUR 606,78 10 809,48
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Rehabilitation 138 Logements Rues Faye
et Musset
CDC 1 179
735,28
687 282,56 14,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.85
0,570 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
2,550 A-1 EUR 50 296,14 74 976,75
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2013 P Refinancement Emprunt N°33154
-Construction d'un logement - Rue
Saumuroise - Quartier Justices - Mad
CDC 61 915,33 36 066,80 12,18 T V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,290 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
2,830 A-1 EUR 914,25 2 475,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Dispositif de réaménagement partiel de la
dette - Réitération de la garantie
d'emprunt - Réitération
CDC 879 629,00 495 084,22 13,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.85
0,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.85
2,550 A-1 EUR 36 185,71 57 628,08 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 194
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 8 Logements - Avenue Henri Dunant Et
Avenue Victor
Chatenay-Quartier-Monplaiser/Deux-Croix
- Banchai
CDC 258 178,35 120 267,31 6,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,450 A-1 EUR 4 028,95 15 100,64
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction 4 Logements - Rue De
Brest-Quartier-Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 83 100,31 53 722,60 11,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 235,62 3 938,43
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 4 Logements -169 Rue
Saumuroise -Quartierjustices - Madeleine
- Saint-Léonard
CDC 46 604,32 40 191,88 28,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,500 A-1 EUR 1 406,72 682,26
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31704 CDC 991 726,30 226 618,78 2,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,000 A-1 EUR 5 212,23 70 533,56
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31742 CDC 611 584,98 199 155,74 3,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 169,61 44 528,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31805 CDC 374 617,17 77 371,69 1,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,650 A-1 EUR 2 050,35 38 396,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31906 CDC 181 279,85 31 250,24 1,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,350 A-1 EUR 828,13 14 595,18
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31916 CDC 473 904,05 70 654,85 2,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.95
1,700 V Livret
A(Préfixé) +
0.95
2,350 A-1 EUR 1 872,35 22 227,85 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 195
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Et Amélioration De 3
Logements -11 Bis Rue De Belfort
-Quartier-Saint-Serge - Ney - Chal
CDC 225 787,52 194 720,75 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.1
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
1.1
3,500 A-1 EUR 6 815,23 3 305,42
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 14 Logements -Rues
Jean Girard Et Raoul Ponchon
-Quartier-Hauts De Saint-Aubin
CDC 100 035,22 86 897,83 31,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 2 867,63 1 533,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 5 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 337 843,89 272 058,22 22,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 8 977,92 8 087,33
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 6 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 27 544,39 23 987,47 32,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 791,59 412,39
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 949 081,37 760 337,72 22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 25 091,14 22 602,17
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 166 069,33 143 816,52 32,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 4 745,95 2 472,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 7 logements -rue du
Chêne Belot - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 408 504,72 350 895,95 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.97
3,370 A-1 EUR 11 825,19 6 116,07
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 7 logements -rue du
Chêne Belot - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 144 665,43 131 217,90 38,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.97
1,720 V Livret
A(Préfixé) +
0.97
3,370 A-1 EUR 4 422,04 1 185,96 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 196
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 7 logements -rue du
Chêne Belot - Quartier Les Hauts de
Saint-Aubin
CDC 189 856,32 162 727,50 28,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 5 370,01 2 876,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 322 788,83 104 519,82 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 4 076,27 33 128,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 211 214,98 68 439,99 2,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 2 669,16 21 676,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 236 690,04 206 390,71 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
2,710 A-1 EUR 11 186,38 4 820,78
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition et amélioration de 9
logements -Square des Anciennes
Provinces - Quartier La Roseraie
CDC 92 591,70 85 112,28 38,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,760 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
2,710 A-1 EUR 4 931,87 1 206,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33294 -
Construction de 14
logements-J.Richard-R.Ponchon
CDC 848 553,91 698 282,88 22,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 16 597,34 21 413,48
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33124
-Construction de 4 logements -169 rue
Saumuroise - Quartier Justices -
CDC 89 800,48 64 909,27 14,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 1 529,32 3 544,80
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33261 -
Acquisition de 4
logements-A.Bruel-C.Pinier-S.Flourens
CDC 253 908,90 191 462,30 16,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.9
0,410 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
2,600 A-1 EUR 4 524,59 8 895,19 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 197
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition et amélioration d?un logement
-77 ter rue des Ponts de Cé, résidence
''Cambrige" - Quart
CDC 24 370,13 19 534,60 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.9
1,650 V Livret
A(Préfixé) +
0.9
3,300 A-1 EUR 644,64 503,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 18 Logements-109
Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 1 032
897,46
786 404,50 15,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,530 A-1 EUR 27 760,08 39 384,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 18 Logements-109
Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 417 771,21 379 340,41 35,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.13
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.13
3,530 A-1 EUR 13 390,72 6 140,52
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 1 Logement - Col Du Gresille - Quartier
Lac de Maine
CDC 16 611,58 9 436,51 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,200 A-1 EUR 301,97 946,67
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 1 Logement - 66 Rue R Lardin De
Musset-Quartier-Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 16 131,00 8 695,21 7,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
3,200 A-1 EUR 278,25 993,66
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P 2 Logements - Zac De
Nazareth-Quartier-Doutre - Saint-Jacques
- Nazareth
CDC 50 117,65 27 523,32 8,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.8
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 688,08 2 864,45
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction 1 Logement - 12 Avenue
Marie Talet-Quartier-Saint-Serge - Ney -
Chalouère
CDC 42 127,95 31 106,58 16,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 746,56 1 503,41
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D'Un Logement - 21 Rue
Preaubert-Quartier-La Roseraie
CDC 40 455,22 30 776,27 16,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,100 A-1 EUR 954,06 1 402,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 198
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D?Une Maison -71 Boulevard
Eugène Chaumin -Quartierla Roseraie
CDC 45 793,52 35 402,60 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,100 A-1 EUR 1 097,48 1 498,41
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D?Un Logement -50
Boulevard Charles Détriché
-Quartierjustices - Madeleine -
Saint-Léona
CDC 30 557,57 21 727,25 17,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 521,45 1 070,80
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De Logements -169 Rue
Saumuroise -Quartier-Centre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 607 090,76 115 555,25 14,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.5
0,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.5
3,200 A-1 EUR 3 467,70 6 653,29
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31821 -
Construction 1 logement 12 Avenue
Marie-Talet Quartier Saint-Serge - Ney
CDC 13 624,95 6 362,17 5,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 267,21 953,84
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31959 CDC 221 352,53 127 133,34 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 4 576,80 12 567,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réaménagement Prêt 31960 CDC 120 146,16 69 005,70 8,17 A V Livret
A(Préfixé) +
1.2
1,950 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,600 A-1 EUR 2 484,21 6 821,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation De 89 Logements -11
Square Maître Ecole -Quartier-Justices -
Madeleine - Saint-Léonar
CDC 34 620,03 27 232,26 18,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
3,100 A-1 EUR 844,20 1 051,34
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Projet Logement D?Intégration -10
Square Du Limousin - Quartier-Monplaisir
CDC 48 888,69 36 572,89 18,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.7
1,450 V Livret
A(Préfixé) +
0.7
2,400 A-1 EUR 877,75 1 549,28 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 199
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Amélioration 8 Logements
-Rue Du Capitaine
Echeman-Quartier-Hauts De Saint-Aubin
CDC 188 904,24 152 516,24 21,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 5 566,84 3 964,08
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Démolition Construction 12 Logements
-Square Maurice Geslin
-Quartier-Deux-Croix - Banchais
CDC 495 552,51 389 696,92 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 9 157,88 14 566,05
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Et Amélioration de 26
Logements -10 Rue David D'Angers
-Quartier-Centre Ville - La Fayet
CDC 706 055,95 555 234,41 20,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.65
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.65
2,350 A-1 EUR 13 048,01 20 753,49
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition D'un Logement - 40 Square
Maurice Geslin -Quartier-Deux-Croix -
Banchais
CDC 58 385,41 45 310,33 16,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
3,680 A-1 EUR 1 667,42 1 923,26
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition Amélioration D'Un Logement
Individuel -7 Boulevard De L'Abbé
Edouard Chauvat-Quartier-Ro
CDC 22 694,55 17 892,19 17,08 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
3,680 A-1 EUR 658,43 703,44
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 336 802,71 265 532,27 17,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.28
2,030 V Livret
A(Préfixé) +
1.28
3,680 A-1 EUR 9 771,59 10 439,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 170 logements -Rue de
Beauval - Quartier La roseraie
CDC 3 522
595,28
2 576
724,99
14,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 53 222,78 146 881,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 194 Logements
-Boulevard Joseph Bédier-QuartierLa
Roseraie
CDC 4 339
190,33
3 273
750,29
15,58 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 67 791,76 164 231,75 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 200
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation De 75 Logements -Rue
Carl Linné, Rue De L'Appentis Et Rue De
Landemaure -Quartier-La
CDC 595 003,71 287 866,48 5,58 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 716,76 46 644,23
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 15 Logements -Square
Christine Brisset - Quartier Belle Beille
CDC 856 828,09 727 237,65 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 16 726,47 16 912,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Travaux De Résidentialisation De 515
Logements - Quartier La Roseraie À
Revoir Loans Si Vont Ensembl
CDC 212 755,33 125 825,60 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,000 A-1 EUR 2 893,99 10 672,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Travaux De Résidentialisation De 515
Logements - Quartier La Roseraie
CDC 141 836,88 85 336,29 9,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,000 A-1 EUR 1 962,73 7 238,27
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 194 logements
-Boulevard Joseph Bédier-Quartier-La
Roseraie
CDC 399 675,25 300 447,28 16,33 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 6 217,93 15 394,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitaion de 120
logements-Boulevard des Deux Croix, rue
Levavasseur et rue Jérusalem - Quartie
CDC 2 640
193,56
2 108
012,45
19,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 45 336,71 85 134,11
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 29 logements
-Boulevard Eugène Delacroix - Quartier
Madeleine / Saint Léonard / J
CDC 142 921,44 83 477,19 8,67 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 919,98 8 275,48
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33116 -
Construction de 22 logements-Rue Thiers
Boisnet Quartier Centre Vill
CDC 889 088,18 537 143,96 19,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.21
0,490 V Livret
A(Préfixé) +
1.21
2,910 A-1 EUR 14 353,98 19 382,44 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 201
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33104 -
Construction de 10 logements-Rue
Thiers-Boisnet - QuartierCentre Vil
CDC 245 129,83 195 573,78 19,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.71
0,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.71
2,410 A-1 EUR 4 275,77 7 459,11
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33122 -
Construction de 2 logements-169 rue
Saumuroise - Quartier Justices -
CDC 21 096,27 16 831,43 19,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.71
0,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.71
2,410 A-1 EUR 367,98 641,94
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Refinancement Emprunt N°33348 -
Construction de 53 logements-Cité des
Viviers-Boulevard Jacques Mill
CDC 196 365,57 154 886,06 18,67 T V Livret
A(Préfixé) +
0.8
0,390 V Livret
A(Préfixé) +
0.8
2,500 A-1 EUR 3 518,36 6 269,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Acquisition de 220 Logements
-Résidence Kalouguine
-Quartier-Monplaisir
CDC 7 723
973,77
5 804
037,78
15,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.61
1,360 V Livret
A(Préfixé) +
0.61
3,010 A-1 EUR 174
701,54
267 845,03
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 2 160
356,12
1 672
069,80
19,83 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 34 728,46 69 981,57
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 12 logements-Rue
Claude Bernard - Quartier Justices -
Madeleine - Saint-Léonard
CDC 100 098,86 61 829,95 9,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 422,09 5 289,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 102 logements -Rues
Eugène Delacroix et Corrot -Quartier
Saint-Serge - Ney - Chalo
CDC 465 875,36 369 501,84 19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 498,54 12 905,23
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 2 950
000,00
2 460
797,29
31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 73 823,92 37 488,81 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 202
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 586 000,00 511 468,41 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 15 344,05 4 147,83
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 1 087
000,00
885 165,53 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 19 473,64 16 125,83
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 193 000,00 164 761,92 41,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 624,76 1 791,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction De 52 Logements-52
Avenue Notre Dame Du Lac - Quartier
Belle-Beille
CDC 63 750,00 53 916,98 31,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 1 892,49 727,85
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2014 P Acquisition VEFA de 20 logements-Rue
Pierre Lise - Quartier Centre-Ville - La
Fayette
CDC 420 000,00 376 967,91 40,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 12 288,97 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 50 700,00 46 555,48 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 1 432,03 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 293 234,00 259 865,46 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 7 795,96 2 056,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 26 696,00 23 997,35 41,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 570,43 51,02 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 203
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 15 logements -Rue
Charles Syndic -Quartier La Roseraie
CDC 173 768,50 149 618,55 31,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 291,61 1 710,88
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 12 logements -Rue
Chèvre -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 94 000,00 86 538,78 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 2 579,66 574,17
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 12 logements -Rue
Chèvre -Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 271 000,00 240 687,82 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
2,810 A-1 EUR 6 763,33 3 728,63
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 16 logements -Rue
d?Orgemont, résidence "Debussy" -
Quartier La Roserie
CDC 15 000,00 13 572,70 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 312,17 144,92
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2015 P Construction de 43 logements -Rue
d?Orgemont, Résidence Debussy -
Quartier La Roseraie
CDC 500 000,00 452 423,19 40,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 10 405,73 4 830,51
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 198 000,00 170 817,24 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 562,26 3 329,07
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 59 500,00 53 727,16 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 805,91 643,81
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 180 000,00 159 686,89 31,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 672,80 2 563,68 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 204
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 14 logements -38 Square
de la Croix Blanche - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 75 500,00 69 586,82 41,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 657,72 546,14
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 155 000,00 142 860,34 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 403,27 1 121,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 207 500,00 179 013,03 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 685,20 3 488,80
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 75 000,00 67 723,32 41,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 015,85 811,53
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 15 logements -140 rue
Larevellière - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 285 000,00 252 837,58 31,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 815,26 4 059,16
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 25 logements -Boulevard
Jacqueline Auriol - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 902 500,00 822 997,87 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 28 887,23 5 252,47
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 25 logements -Boulevard
Jacqueline Auriol - Quartier Les Hauts de
Saint Aubin
CDC 180 000,00 168 624,41 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 5 910,50 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Réhabilitation 10 Logements Rue
Auguste Blandeau - Quartier La Roseraie
CDC 100 000,00 77 734,86 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 2 798,45 2 203,67 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 205
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Réhabilitation de 114 logements -Rue de
la Baraterie - Quartier Madeleine
-Saint-Léonard- Justices
CDC 912 000,00 629 942,94 15,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,450 A-1 EUR 9 134,17 32 319,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Réhabilitation de 114 logements -Rue de
la Baraterie - Quartier Madeleine
-Saint-Léonard- Justices
CDC 536 000,00 297 318,20 15,92 T F Taux fixe à
1.29 %
0,320 F Taux fixe à
1.29 %
1,290 A-1 EUR 3 736,08 16 849,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 6 Logements - Square de La Croix
Blanche Quartier Deux-Croix-Banchais
CDC 112 000,00 102 147,21 42,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 247,24 470,62
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 6 Logements - Square de La Croix
Blanche Quartier Deux-Croix-Banchais
CDC 359 000,00 315 415,87 32,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 939,15 3 710,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 250 000,00 231 956,40 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 7 329,77 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 792 500,00 713 525,63 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 21 405,77 5 970,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 80 000,00 72 962,28 42,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 605,17 336,16
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Const 27 Logements - Les Eclateries Bât
C Quartier Madeleine - Saint-Léonard -
Justices
CDC 314 500,00 276 318,37 32,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 6 079,00 3 250,70 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 206
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 610 000,00 549 212,16 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 16 476,36 4 595,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 255 000,00 236 595,54 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 7 476,37 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 205 000,00 180 112,13 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 3 962,47 2 118,90
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 26 logements -Avenue
René Gasnier -Quartier
Doutre-Saint-Jacques
CDC 75 000,00 68 402,14 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 504,85 315,15
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 634 000,00 548 278,22 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 12 610,40 9 355,65
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 166 000,00 150 428,47 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 3 459,85 1 386,82
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 589 000,00 493 570,00 30,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 7 403,55 10 121,60
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Construction de 19 logements -Rue Henri
Peluau et rue Thérèse - Quartier Les
Hauts de Saint Aubin
CDC 110 000,00 97 325,74 40,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 459,89 1 223,22 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 207
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 560 000,00 504 194,76 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 15 125,84 4 219,09
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 215 000,00 199 482,51 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 6 303,61 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 127 500,00 112 020,95 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 464,46 1 317,85
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 47 500,00 43 321,35 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 953,07 199,59
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 183 318,50 167 169,79 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 5 867,66 1 066,90
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 172 500,00 161 598,39 42,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 5 664,23 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2016 P Acquisition 25 Logement- Gare Plus- Rue
Fulton - Quartier Centre Ville- La Fayette
CDC 44 181,50 40 289,52 32,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 1 414,16 257,13
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Transfert Patrimoine 14 Logements -
50,56,62 Rue Baudriere - Centre Ville-La
Fayette
CDC 719 000,00 615 414,45 26,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 14 154,53 13 452,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 208
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 24 logements-Rue Chef
de Ville, résidence "Chef de Ville" -
Quartier Doutre-Saint
CDC 150 000,00 88 190,80 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
1,450 A-1 EUR 2 557,53 4 318,64
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 24 logements-Rue Chef
de Ville, résidence "Chef de Ville" -
Quartier Doutre-Saint
CDC 225 000,00 127 046,75 17,83 T F Taux fixe à
1.74 %
0,430 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 A-1 EUR 2 705,89 6 095,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 24 logements-Rue Chef
de Ville, résidence "Chef de Ville" -
Quartier Doutre-Saint
CDC 21 000,00 13 773,06 17,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 633,56 621,96
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 49 logements -Rue
Martin Luther King, résidence « Martin
Luther King » - Quartier La
CDC 527 356,50 490 600,03 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 17 220,06 2 696,58
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 49 logements -Rue
Martin Luther King, résidence « Martin
Luther King » - Quartier La
CDC 468 414,50 445 020,78 43,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 15 389,01 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Construction de 49 logements -Rue
Martin Luther King, résidence « Martin
Luther King » - Quartier La
CDC 369 229,00 343 493,94 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 12 056,64 1 888,01
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 30 000,00 27 895,56 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 640,69 87,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 860 000,00 792 836,08 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 23 785,08 5 923,49 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 209
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 75 000,00 70 706,53 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 2 200,11 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Construction 27 Logementts - Rue Max D
Olonne - Les Eclateries - Quartier
Madeleine- St Léonard-les
CDC 400 000,00 361 127,87 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 7 944,81 3 921,30
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 1 Logement - 20 Rue Petit
Chaumineau Quartier Monplaisir
CDC 12 500,00 7 204,49 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 259,36 717,99
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 1 Logement - 21 Rue
Préaubert - Quartier Les Hauts de Saint
Aubin
CDC 6 500,00 3 588,97 7,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
0,950 A-1 EUR 80,75 287,12
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 28 Logements - Rue Du
Capitaine Echman - Quartier Les Hauts
de Saint Aubin
CDC 275 000,00 197 367,24 12,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 4 539,45 12 271,93
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Rehabilitation 68 Logements - Boulevard
Jacques Millot - Quartier Madeleine St
Léonard-les Justic
CDC 340 000,00 221 696,57 8,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 6 650,90 20 103,08
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 92 logements-Rue du
Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne»
- Quartier Lac de Main
CDC 150 000,00 120 932,80 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 5 200,11 5 069,81
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 92 logements-Rue du
Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne»
- Quartier Lac de Main
CDC 350 000,00 282 176,53 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 12 133,59 11 829,55 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 210
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2017 P Réhabilitation de 92 logements-Rue du
Haut Chêne, résidence « Le Haut Chêne»
- Quartier Lac de Main
CDC 700 000,00 577 689,30 18,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 34 661,36 21 942,78
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Rehabilitation 40 Logements-30-38
Square Capucins - Quartier Les Hauts de
St Aubin
CDC 575 000,00 374 928,02 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 11 247,84 33 997,86
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 40 logements -Rue du
Roussillon « Le Vaugareau » - Quartier
Monplaisir
CDC 260 000,00 169 532,67 8,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 10 171,96 18 428,92
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2018 P Réhabilitation de 61 logements-du 28 au
38 rue Saint Jacques, résidence « Saint
Jacques» - Quartier
CDC 957 000,00 688 816,85 9,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 20 664,51 54 640,84
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 151 logements -
PHB-rue de Villesicard - Quartier Les
Justices-Madeleine-Saint-Léo
CDC 95 000,00 95 000,00 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 585 000,00 568 427,23 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
2,190 A-1 EUR 12 448,56 7 407,36
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 117 500,00 115 349,45 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.49
0,990 V Livret
A(Préfixé) +
0.49
2,190 A-1 EUR 3 147,62 207,27
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 230 000,00 221 129,40 35,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 3 316,94 3 534,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 211
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 47 500,00 46 355,71 45,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 695,34 458,80
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Construction de 20 logements -Rue
Alexandra David-Néel - « les Éclateries »
îlot D - Quartier Les Ju
CDC 50 000,00 50 000,00 34,08 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 54 logements-Square
Guynemer, résidence "Létanduère"-
Quartier La Roseraie
CDC 342 000,00 255 017,39 13,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,250 A-1 EUR 3 187,72 15 616,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 54 logements-Square
Guynemer, résidence "Létanduère"-
Quartier La Roseraie
CDC 789 500,00 564 103,78 13,92 A F Taux fixe à
0.7 %
0,700 F Taux fixe à
0.7 %
0,700 A-1 EUR 3 948,73 38 491,76
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 100 logements-Cité du
Colombier, résidence "Colombier"-
QuartierLes Justices-Madel
CDC 300 000,00 203 172,31 9,92 A F Taux fixe à
0.64 %
0,640 F Taux fixe à
0.64 %
0,640 A-1 EUR 1 300,30 19 738,94
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 100 logements-Cité du
Colombier, résidence "Colombier"-
QuartierLes Justices-Madel
CDC 700 000,00 551 246,60 10,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 16 537,40 38 609,21
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 60 logements-Boulevard
de Lattre de Tassigny, résidence
"Bruxelles"- Quartier Les
CDC 180 000,00 154 009,26 20,00 A F Taux fixe à
0.96 %
0,960 F Taux fixe à
0.96 %
0,960 A-1 EUR 1 478,49 6 654,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2019 P Réhabilitation de 60 logements-Boulevard
de Lattre de Tassigny, résidence
"Bruxelles"- Quartier Les
CDC 970 000,00 874 499,53 20,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 26 234,99 22 650,99 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 212
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 148 logements-103 et
105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30
rue de Villesicard, rés
CDC 951 762,60 841 307,69 20,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 18 088,12 23 865,38
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 148 logements-103 et
105 rue des Ponts de Cé et du 6 au 30
rue de Villesicard, rés
CDC 1 456
000,00
1 241
851,02
20,17 A F Taux fixe à
0.79 %
0,790 F Taux fixe à
0.79 %
0,790 A-1 EUR 9 810,62 54 598,77
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 47 logements-Rue des
Viviers, résidence « les Viviers »-Quartier
Les Justices-Made
CDC 529 500,00 427 534,79 15,25 A F Taux fixe à
0.47 %
0,470 F Taux fixe à
0.47 %
0,470 A-1 EUR 2 009,41 25 791,52
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P Réhabilitation de 47 logements-Rue des
Viviers, résidence « les Viviers »-Quartier
Les Justices-Made
CDC 352 500,00 298 047,01 15,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
1,950 A-1 EUR 5 811,92 13 250,55
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 437 500,00 426 100,65 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 9 800,31 4 768,68
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 37 500,00 36 900,09 45,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 1 050,30 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 197 500,00 190 630,92 35,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 2 859,46 2 801,79
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 15 000,00 14 658,13 45,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 234,07 111,98 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 213
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2020 P 15-Construction de 15 logements - 6 au
30 et 103, 105 rue des Ponts-de-Cé, "les
Ponts de Villesicard
CDC 48 750,00 48 750,00 34,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 525 000,00 517 024,94 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 16 877,52 576,32
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 236 500,00 234 078,75 46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 6 652,48 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 196 500,00 192 735,70 36,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 4 240,19 1 375,54
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 91 500,00 90 248,75 46,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 120,11 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2021 P Acquisition en vefa de 22
logements-Boulevard Yvonne Poirel,
"Cours Saint-Laud"- Quartier Centre-Vil
CDC 165 000,00 145 476,66 25,25 A F Taux fixe à
0.9 %
0,900 F Taux fixe à
0.9 %
0,900 A-1 EUR 1 309,29 4 991,15
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2022 P Réhabilitation De 32 Logements, Rue
D'Auvergne Et Rue Maurice
Suard-"Résidence D'Auvergne"-Quartier-
CDC 1 261
750,00
1 163
170,66
26,50 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 A-1 EUR 20 471,80 34 023,17
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2022 P Réhabilitation De 32 Logements, Rue
D'Auvergne Et Rue Maurice
Suard-"Résidence D'Auvergne"-Quartier-
CDC 160 000,00 160 000,00 26,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 214
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2022 P Réhabilitation De 32 Logements, Rue
D'Auvergne Et Rue Maurice
Suard-"Résidence D'Auvergne"-Quartier-
CDC 292 750,00 264 921,45 21,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,750 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,150 A-1 EUR 5 695,81 9 544,29
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2024 P Construction De 47 Logements - 28
Boulevard Marc Leclerc -
Angers-Quartier-Centre-Ville - La Fayette
CDC 921 500,00 908 129,02 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 18 162,58 18 949,10
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2024 P Construction de 47 logements - 28
Boulevard Marc Leclerc - Quartier Centre
Ville - La Fayette - Eblé
CDC 152 750,00 152 750,00 38,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2007 P Réhabilitation ensemble immobilier "les
viviers" - 32 boulevard jacques millot
-quartier-justices -
DEXIA CL 360 594,00 10 794,28 0,33 T F (Euribor 3M
+ 0.2)-Floor
0 sur Euribor
3M
4,590 V Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 10 794,28
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2009 P Réhabilitation de 58 logements -9 rue
guynemer et 10 rue roland garros
-quartier-la roseraie - fayet
DEXIA CL 669 006,00 68 096,63 1,67 T F (Euribor 3M
+ 0.2)-Floor
0 sur Euribor
3M
1,040 V Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 40 436,72
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2008 P Const 10 lgts res. les andegaves DEXIA CL 1 055
000,00
508 455,98 13,33 T V (Euribor 3M
+ 0.2)-Floor
0 sur Euribor
3M
5,110 V (Euribor 3M
+ 0.2)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,300 A-1 EUR 11 163,72 35 676,93
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P Réhabilitation de l'ensemble immobilier
"Les Capucins" - Quartier Hauts de Saint
Aubin - Angers
DEXIA CL 184 271,79 75 836,95 7,08 T F (Euribor 3M
+ 0.2)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,380 V Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 9 055,61
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2005 P Amélioration de l'ensemble immobilier
monplaisir i
DEXIA CL 180 000,00 81 722,15 7,67 T F (Euribor 3M
+ 0.2)-Floor
0 sur Euribor
3M
2,740 V Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 8 810,40 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 215
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2024 P Acquisition en VEFA de 15 logements -?
Quartier Les Hauts de Saint-Aubin -
Boulevard Jean Moulin
CDC 667 198,00 667 198,00 49,25 S V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,100 A-1 EUR 19 867,87 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2024 P Acquisition en VEFA de 15 logements -?
Quartier Les Hauts de Saint-Aubin -
Boulevard Jean Moulin
CDC 1 310
395,50
1 310
395,50
34,25 S V Livret
A(Préfixé) +
1.4
1,880 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,100 A-1 EUR 39 021,05 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 17 logements ? Quartier
Saint-Serge - Ney ? Chalouère - Caserne
Desjardins « Les Mer
CDC 659 568,00 659 568,00 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 19 787,04 8 747,44
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 17 logements ? Quartier
Saint-Serge - Ney ? Chalouère - Caserne
Desjardins « Les Mer
CDC 198 052,00 198 052,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
2,730 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
2,730 A-1 EUR 5 406,82 1 340,60
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 17 logements ? Quartier
Saint-Serge - Ney ? Chalouère - Caserne
Desjardins « Les Mer
CDC 254 784,50 254 784,50 39,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 5 095,69 4 218,15
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 17 logements ? Quartier
Saint-Serge - Ney ? Chalouère - Caserne
Desjardins « Les Mer
CDC 73 909,00 73 909,00 59,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.33
2,730 V Livret
A(Préfixé) +
0.33
2,730 A-1 EUR 2 017,72 500,29
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en VEFA de 13 logements -
Rue Alberic Dubois (LLI)
CDC 487 002,50 487 002,50 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 18 506,10 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en VEFA de 13 logements -
Rue Alberic Dubois (LLI)
CDC 974 005,00 974 005,00 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 37 012,19 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 216
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa 12 logements -
Avenue Victor Chatenay - Angers
CDC 860 070,54 860 070,54 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 32 682,68 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa 12 logements -
Avenue Victor Chatenay - Angers
CDC 440 035,50 440 035,50 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 16 721,35 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa de 8 logements -
Avenue des Hauts de Saint-Aubin -
Résidence «l'Aubier » -Quart
CDC 571 993,48 571 993,48 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 21 735,75 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa de 8 logements -
Avenue des Hauts de Saint-Aubin -
Résidence «l'Aubier » -Quart
CDC 293 997,00 293 997,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 11 171,89 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa de 26 logements -
ZAC des Capucins - Rue Chêne Belot -
Résidence «La Pinède » -
CDC 874 913,50 874 913,50 50,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,900 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa de 26 logements -
ZAC des Capucins - Rue Chêne Belot -
Résidence «La Pinède » -
CDC 1 717
826,57
1 717
826,57
35,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,900 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,900 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa de 11 logements -
Boulevard Jean-Moulin - Résidence « Ilot
Alto » -Quartier Hau
CDC 432 979,00 432 979,00 49,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 16 453,20 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Acquisition en Vefa de 11 logements -
Boulevard Jean-Moulin - Résidence « Ilot
Alto » -Quartier Hau
CDC 865 958,26 865 958,26 34,25 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,800 A-1 EUR 32 906,41 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 217
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P CDC 0,00 0,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 0,00 0,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 68 logements -
Résidence étudiante "Volney" - Rue
Volney- Quartier Justices - Madel
CDC 752 202,50 752 202,50 39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 26 402,31 8 875,95
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 68 logements -
Résidence étudiante "Volney" - Rue
Volney- Quartier Justices - Madel
CDC 1 220
090,00
1 220
090,00
39,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 42 825,16 14 397,00
PODELIHA -
ENTREPRISE
SOCIALE POUR
L'HABITAT - SA
HLM
2025 P Construction de 68 logements -
Résidence étudiante "Volney" - Rue
Volney- Quartier Justices - Madel
CDC 508 396,50 508 396,50 49,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
3,510 A-1 EUR 17 844,72 3 869,22
PODELIHA
ACCESSION
2017 P Accession Sociale-Notre Dame Du Bon
Pasteur Quartier Doutre-Saint Jacques
CDC 60 000,00 12 000,00 0,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 12 000,00
PROVIVA 2024 P Angers - Quartier Justices ? Madeleine ?
Saint-Léonard ? Rue Auguste Fonteneau
- OFS Proviva? Acquis
CDC 38 763,00 38 763,00 78,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 891,55 0,00
RACINES SAS 2025 P "Financement de l'acquisition de terrains
situés dans la ZAC des Capucins, secteur
des Bretonnière
CREDIT
MUTUEL
265 000,00 265 000,00 29,40 T F Taux fixe à
4.55 %
4,630 F Taux fixe à
4.55 %
4,630 A-1 EUR 12 057,52 0,00
SCIC D'HLM
GAMBETTA
2017 P Construction de 25 logements -Rue de
l?Abbé Frémond
CDC 438 750,00 393 908,07 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 11 817,24 3 296,21
SCIC D'HLM
GAMBETTA
2017 P Construction de 25 logements -Rue de
l?Abbé Frémond
CDC 126 250,00 110 632,53 32,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 2 433,92 1 301,52
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2007 P Construction 10 Logements - Rue
Chanoine Jean Brac - Quartier Saint
Serge - Ney - Chalouère
CDC 81 200,00 49 980,40 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
2,700 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 699,73 1 955,65 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 218
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2008 P Construction Internat 8 Place - Rue des
Chesnaies - Quartier Deux-Croix -
Banchais
CDC 700 000,00 465 100,50 22,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.45
3,950 V Livret
A(Préfixé) +
0.45
2,850 A-1 EUR 13 255,36 14 589,92
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2009 P Construction de 60 appartements - Rue
Gustave Mareau - Quartier Centre Ville -
La Fayette -Eblé
CDC 509 111,00 343 922,34 23,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 4 814,91 11 350,25
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2009 P Acquisition Amélioration Foyer Soleil
Alsace - Rue Cordelle - Quartier Centre
Ville - La Fayette -
CDC 437 322,00 295 426,40 23,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
0,950 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.3)
1,400 A-1 EUR 4 135,97 9 749,77
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2010 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 1 000
000,00
295 374,38 4,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.25
1,500 V Livret
A(Préfixé) +
0.25
2,650 A-1 EUR 7 827,42 54 019,65
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Acquisition Amélioration 1 Lgt - Boulevard
de l'Abbé Edouard Chauvat - Quartier
Roseraie - Orgemont
CDC 1 000
000,00
358 253,43 5,58 A F Taux fixe à
3.38 %
0,830 F Taux fixe à
3.38 %
3,380 A-1 EUR 36 468,14 201 685,14
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2010 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 6 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 1 174
000,00
828 026,82 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 12 420,40 25 578,84
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2010 P Tramway - Démolition De 4 Logements Et
Construction De 5 Logements -Rue Des
Capucins -Quartier-Les H
CDC 1 100
000,00
762 859,48 24,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 11 442,89 25 375,34
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction d?une résidence avec
services pour étudiants ? quartier Hauts
de saint-Aubin
CDC 500 000,00 322 018,47 15,33 A F Taux fixe à
3.56 %
0,880 F Taux fixe à
3.56 %
3,560 A-1 EUR 42 427,00 62 793,62
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2013 P Const 8 Logements Rue De Haarlem CDC 4 300
000,00
3 357
829,61
27,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 100
734,89
70 239,95
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 46 logements - La
Closerie - Desjardins-Rue du Chanoine
Jean Brac - Quartier Saint-S
CDC 2 650
000,00
1 969
416,41
25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 45 296,58 56 185,10 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 219
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 46 logements - La
Closerie - Desjardins-Rue du Chanoine
Jean Brac - Quartier Saint-S
CDC 730 000,00 517 779,93 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 7 766,70 16 430,17
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2013 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 3 265
000,00
2 524
958,76
27,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,150 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,800 A-1 EUR 70 698,85 54 672,50
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2013 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 454 000,00 354 524,34 27,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 10 635,73 7 416,03
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 659 000,00 461 631,04 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,300 A-1 EUR 6 001,20 15 777,36
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction de 52 logements -
Programme de la Grande Fauconnerie
-Quartier Les Hauts de Saint-Aubin
CDC 80 000,00 56 742,98 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 851,14 1 800,57
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction De 67 Logements
-Programme De Liéru - Rue Des Ponts
De Cé -Quartier-Madeleine - Saint L
CDC 506 000,00 376 047,06 25,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 8 649,08 10 728,17
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2014 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 2 841
608,24
2 259
145,30
28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.4
1,400 V Livret
A(Préfixé) +
0.4
2,100 A-1 EUR 47 442,05 61 264,33
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2014 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 358 515,59 287 583,21 28,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 6 614,41 7 587,13
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2012 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 679 185,00 490 526,65 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.4)
2,000 A-1 EUR 9 810,53 12 794,39
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2012 P Const 53 Logements Cite Des Viviers
Boulevard Millot
CDC 70 815,00 51 743,00 26,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 1 138,35 1 307,76 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 220
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Reamenagement D'Emprunts CDC 2 029
768,25
870 363,34 10,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.11
2,110 V Livret
A(Préfixé) +
0.11
1,810 A-1 EUR 13 698,59 77 375,87
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Restructuration et Reconstruction Foyer
La Pierre Blanche - Rue Meignanne -
Quartier Doutre - Saint-
CDC 165 842,67 8 835,74 0,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 122,59 8 835,74
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Realisation de 10 Logements - 1 Rue
Cordelle - Quartier Centre Ville
CDC 461 510,08 9 906,26 0,67 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 137,45 9 906,26
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Réaménagement d'emprunt 33103 CDC 855 643,67 60 561,41 0,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 1 039,85 60 561,40
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2012 P Réaménagement d'emprunt 33101 CDC 1 476
244,14
119 852,65 1,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 2 453,74 79 551,60
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Réaménagement d'emprunt 33100 CDC 801 157,04 43 256,43 0,58 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 600,18 43 256,43
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2012 P Construction 14 Logements Victor
Chatenay - Avenue Victor Chatenay -
Quartier Deux croix-Banchais
CDC 1 411
209,24
54 125,63 0,42 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 569,54 54 125,63
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Refinancement Fiche 33182 CDC 1 089
532,56
109 533,92 1,83 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 2 422,10 54 358,11
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2011 P Construction De 53 Logements
-Boulevard Jacques Millot - Cité Des
Viviers-Quartier-Madeleine-Saint L
CDC 23 328,59 2 060,60 1,00 T V Livret
A(Préfixé) +
1.2
3,200 V Livret
A(Préfixé) +
1.2
2,900 A-1 EUR 36,37 1 649,16
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2014 P Réhabilitation de 107 logements - Rue De
Gericault - Quartier Justices - Madeleine -
Saint-Léonard
CDC 1 745
000,00
1 379
652,37
28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,850 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 41 389,57 30 510,56 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 221
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2014 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 651 000,00 496 105,78 28,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,050 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 10 914,33 12 407,64
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2015 P Construction de 18 Logements-109
Avenue Victor Chatenay - Quartier Deux
Croix-Banchais
CDC 3 190
348,00
2 543
164,32
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,000 A-1 EUR 76 294,93 39 994,75
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2015 P Acquisition de 11 logements - rue
Granneau - Quartier Centre-Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 1 923
026,00
1 485
147,93
29,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,200 A-1 EUR 32 673,25 28 015,01
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2018 Acquisition Amélioration D'Un Logement
Individuel -7 Boulevard De L'Abbé
Edouard Chauvat-Quartier-Ro
CDC 3 224
362,16
2 433
447,05
19,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 55 969,28 97 781,33
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2018 P Construction de 6 logements-14 rue des
Filles Dieu -Quartier-Centre ville / La
Fayette
CDC 442 963,38 366 413,41 25,83 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 7 644,39 10 703,13
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2018 P Construction de 6 logements-12 rue des
Filles Dieu -Quartier-Centre ville / La
Fayette
CDC 46 674,96 41 192,08 35,83 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 862,64 773,56
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2018 P Reamenagement D'Emprunts CDC 434 670,12 266 596,57 10,42 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 446,97 22 931,07
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2018 P Reamenagement D'Emprunts CDC 6 394
920,12
4 544
665,88
23,50 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,340 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 97 474,10 215 529,07
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2018 P Acquisition et réhabilitation d'un Imm de 7
logements-quartierCentre Ville - La
Fayette - Eblé
CDC 312 052,59 259 041,96 26,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 5 957,97 7 028,01
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2015 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 360 146,00 287 241,18 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 8 042,75 3 057,95 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 222
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2015 P Réhabilitation de 142 logements-Rue
Corot et rue Eugène Delacroix -Quartier
Justices - Madeleine - S
CDC 63 145,00 53 243,13 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
1,500 A-1 EUR 1 490,81 143,40
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2015 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 840 000,00 689 937,93 30,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 24 837,77 5 149,61
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2015 P Construction 10 Logements - Rue Haute
Des Banchais - Quartier
Deux-Croix-Banchais
CDC 146 000,00 126 453,68 40,00 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
2,300 A-1 EUR 4 516,31 0,00
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2025 P Angers ? Quartier Hauts de Saint-Aubin ?
ZAC « Plateau de la Mayenne » ?
Opération Résidence « l'Ech
CDC 0,00 0,00 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2025 P Angers ? Quartier Hauts de Saint-Aubin ?
ZAC « Plateau de la Mayenne » ?
Opération Résidence « l'Ech
CDC 0,00 0,00 51,75 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,000 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
3,000 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2025 P Acquisition en VEFA de 19 logements
Angers ? Quartier Belle-Beille - Rue de
Pruniers à Angers
CDC 0,00 0,00 51,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SEM DE
CONSTR et
GESTION
LOGEMENTS
2025 P Acquisition en VEFA de 19 logements
Angers ? Quartier Belle-Beille - Rue de
Pruniers à Angers
CDC 0,00 0,00 36,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
1.4
2,800 A-1 EUR 0,00 0,00
SOLCOVA 2009 P Construction de 34 logements -rue du
chanoine jean brac-quartier-saint-serge -
ney - chalouère
CREDIT
AGRICOLE
267 000,00 186 500,23 23,46 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.17)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,950 V (Livret
A(Préfixé) +
1.17)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,900 A-1 EUR 4 967,67 5 984,96
SOLCOVA 2009 P Construction de 34 logements -rue du
chanoine jean brac-quartier-saint-serge -
ney - chalouère
CREDIT
AGRICOLE
2 200
000,00
1 205
571,39
13,29 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.37)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,930 V (Livret
A(Préfixé) +
1.37)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,110 A-1 EUR 34 989,69 75 345,30 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 223
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant
initial
Capital
restant dû
au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6)
Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au
cours de l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel
(5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En
intérêts
(8)
En capital
SOLCOVA 2011 P Construction d'une résidence avec
services pour étudiants de 158 logements
- ilôt des artilleurs-qu
Crédit Foncier 3 550
400,00
878 116,23 15,16 T V (Livret
A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,160 V (Livret
A(Préfixé) +
1.08)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,850 A-1 EUR 22 734,92 46 740,23
SOLCOVA 2006 P Construction de 10 logements-20 rue de
la roë -quartier-centre ville - la fayette -
eblé
C.I.L. 105 000,00 105 000,00 15,75 A F Taux fixe à
1.25 %
1,250 F Taux fixe à
1.25 %
1,250 A-1 EUR 1 312,50 0,00
SOLCOVA 2009 P Acquisition de 4 logements vefa - villas du
meunier --quartier-hauts de saint-aubin
C.I.L. 50 000,00 11 225,25 4,00 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,500 A-1 EUR 168,38 2 743,00
SOLCOVA 2013 P Acquisition et réhabilitation de 2 imm. rue
boreau -quartierserge - ney - chalouère
CREDIT
AGRICOLE
250 000,00 191 814,40 27,04 T V Livret
A(Préfixé) +
1.07
3,360 V Livret
A(Préfixé) +
1.07
2,800 A-1 EUR 5 069,82 5 310,27
SOLCOVA 2011 C SRefinancement de la dette (plusieurs
emprunts)
CREDIT
AGRICOLE
8 971
000,00
2 467
025,00
5,34 T V Euribor 3M +
0.6
2,050 V Euribor 3M +
0.6
2,730 A-1 EUR 61 177,74 448 550,00
SOLCOVA 2001 P Construction de 11 logements - Le grand
Servial - ZAC Molière
C.I.L. 182 938,82 8 698,76 0,87 A F Taux fixe à
1.5 %
1,500 F Taux fixe à
1.5 %
1,500 A-1 EUR 130,48 8 698,76
TOTAL
GENERAL
513 292
636,06
343 946
768,62
9 600
581,30
16 776
095,31
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 224
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 3 699 676,62
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 17 416 400,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 21 116 076,62
Recettes réelles de fonctionnement II 256 855 803,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 8,22
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-1 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 225
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exercice
d’origine du
contrat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 226
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 76 685 480,00 29 335 827,00 4 274 752,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 76 685 480,00 29 335 827,00 4 274 752,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 76 685 480,00 29 335 827,00 4 274 752,00
1975 ZAC Lac de Maine Alter Cites 53 X 1 658 200,00 1 009 200,00 0,00
1996 ZAC Thiers Boisnet Alter Cites 32 X 13 801 715,00 2 404 800,00 1 020 000,00
2004 ZAC Grand Pigeon Alter Cites 22 X 6 939 231,00 254 752,00 254 752,00
2006 ORU Roseraie Alter Cites 23 X 20 407 259,00 988 000,00 0,00
2012 ZAC Verneau Alter public 15 X 1 924 675,00 1 324 675,00 0,00
2016 NPNRU Belle Beille Alter public 20 X 18 432 800,00 12 832 800,00 2 000 000,00
2016 NPNRU Monplaisir Alter public 20 X 13 521 600,00 10 521 600,00 1 000 000,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 227
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 675 548,00 199 972,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 178 000,00 178 000,00 0,00
2012 Bail emphythéotique 27 et 29 rue Boreau SOCLOVA 55 X 178 000,00 178 000,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 497 548,00 21 972,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 497 548,00 21 972,00 0,00
1993 ZAC Mollière Alter Cites 17 X 497 548,00 21 972,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 228
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 7 463 345,00
Subvention - VA020O004 EPCC Le Quai A répartir sur délibération 40 000,00
Subvention - VA050O001 Sub autres partenaires culture A répartir sur délibération 10 000,00
Subvention - VA053O001 Participation Citoyenne A répartir sur délibération 70 000,00
Subvention - VA015O004 Campagne de ravalement A répartir sur délibération 25 000,00
Subvention - VA032O001 Aide au logement (construction, acquisition)
A répartir sur délibération 200 000,00
Subvention - VA058O003 NPRU - ZAC Monplaisir A répartir sur délibération 204 000,00
Subvention - VA013O005 Extension cimetière de l'Ouest A répartir sur délibération 100 000,00
Subvention - VA004O002 Refacturations A répartir sur délibération 1 850 000,00
Subvention - VA048O003 Subventions - Sports amateur A répartir sur délibération 30 000,00
Subvention - VA001O002 Fiscalité, dotations et taxes VA A répartir sur délibération 1 160 345,00
Subvention - VA002O001 Centre communal d'action sociale
A répartir sur délibération 100 000,00
Subvention - VA001O006 Réserve Virements de crédits A répartir sur délibération 125 000,00
2041512 Subvention - VA055O040 Banque de France-Fonds concours
3- ANGERS LOIRE
METROPOLE
Commune 1 000 000,00
2041512 Subvention - VA052O033 Fonds de concours voirie 3 - ANGERS LOIRE METROPOLE BP
Commune 2 549 000,00
FONCTIONNEMENT (total) 47 865 626,20
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
(L') OU-VERS
PSYCHANALYTIQUE
Association 521,00
Bail Locatif 40 boulevard Clémenceau ABRI DE LA PROVIDENCE Association 3 080,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers ABRI DE LA PROVIDENCE Association 11 009,00
Bail Locatif 6 rue Emile Bordier ACADEMIE DES SCIENCES Association 11 363,00
Bail Locatif Rue de la Lande ACBB BASKET BALL Association 9 012,00
Bail Locatif Rue de la Lande ACBB FOOTBALL Association 8 498,00
Bail Locatif Quai du Roi de Pologne ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES ANGERS
Association 3 196,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur AFEV Association 695,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé AFEV Association 6 730,18
Bail Locatif 2 square des Jonchères AGIRabcd Association 377,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
AGIRabcd Association 27,00
Bail Locatif 24 rue Marc Sangnier AL AMAL Association 5 312,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem AL KAMANDJATI Association 2 637,00
Bail Locatif 27 bis rue de Banchais AL KAMANDJATI Association 396,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon AL ANON ALATEEN GROUPES FAMILIAUX
Association 132,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 229
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
AL ANON ALATEEN
GROUPES FAMILIAUX
Association 102,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE
Association 443,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ALCOOLIQUES ANONYMES DES PAYS DE LA LOIRE
Association 307,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LA LOIRE
Association 215,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
ALCOOLIQUES ANONYMES
DES PAYS DE LA LOIRE
Association 267,00
Bail Locatif Relais Mairie Monplaisir 2 boulevard Auguste Allonneau
ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT - ALDEV
Association 107,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
ANGERS LOIRE
DEVELOPPEMENT - ALDEV
Association 121,00
Bail Locatif 41 rue de la Lande ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV
Association 112,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ANGERS LOIRE DEVELOPPEMENT - ALDEV
Association 412,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
ALTERNATIVE(S) 49 Association 465,00
Bail Locatif 2 rue des Capucins AMICALE LAIQUE JULES FERRY
Association 31 688,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
AMITIES ANGERS ASIE DE
L'EST
Association 551,00
Bail Locatif 20D rue Dupetit Thouars AMITIES ENTRE FILS ET AIGUILLES
Association 397,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon AMNESTY INTERNATIONAL Groupe 100
Association 67,00
Bail Locatif 20 square Maurice Blanchard 2 garages
ANGERS BD Association 793,00
Bail Locatif 12 rue Thiers 3 Allée du Haras ANGERS CENTRE ANIMATION
Association 58 252,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture ANGERS FOOTBALL CLUB Association 818,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère ANGERS HOCKEY CLUB VAILLANTE
Association 1 078,05
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ANGERS INTERNATIONAL WELCOME
Association 1 605,00
Bail Locatif 104 rue de la Chambre aux Deniers
ANGERS LAC DE MAINE
VOLLEYBALL
Association 1 579,00
Bail Locatif 17 rue de Pruniers ANGERS MAINE TENNIS Association 5 823,15
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS METROPOLE CYCLISME 49
Association 4 069,00
Bail Locatif 19 rue Montesquieu ANGERS METROPOLE CYCLISME 49
Association 3 232,86
Bail Locatif 5 rue Gay Lussac ANGERS MUSEES VIVANTS Association 3 143,00
Bail Locatif 73 rue Plantagenet ANGERS NANTES OPERA Association 17 189,00
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NAT SYNCHRO Association 2 926,77
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION WATER-POLO
Association 2 785,86
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin ANGERS NATATION COURSE Association 3 844,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 230
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif Rue Larrey ANGERS NAUTIQUE AVIRON Association 21 532,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
ANGERS POKER CLUB Association 3 377,00
Bail Locatif 73 rue Plantagenet ANGERS ROCK SWING Association 549,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
ANGERS RANDO LOISIRS Association 615,00
Bail Locatif 6 allée du Haras - Salle Haras ANGERS SCO HANDBALL Association 3 486,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette ANGERS SPORTING CLUB DE L'OUEST
Association 0,00
Bail Locatif 104 rue de la Chambre aux Deniers
ANGERS SPORTS LAC DE
MAINE HANDBALL
Association 1 579,00
Bail Locatif 4 boulevard Marc Leclerc ANGERS TENNIS CLUB Association 14 178,00
Bail Locatif 10 allée du Seuil en Maine ANGERS TIR SPORTIF Association 0,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ANGERS TRIATHLON Association 2 183,72
Bail Locatif Promenade de la Baumette ANJOU FORAGES MALI Association 692,00
Bail Locatif 14 rue Pocquet de Livonnières ANJOU INTER LANGUES Association 689,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
APEDYS Association 49,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert
AR PEP PAYS DE LOIRE Association 442,00
Bail Locatif 73 rue Plantagenet ARABESQUES Association 549,00
Bail Locatif 30 rue François Mauriac ARC EN CIEL D'ANGERS Association 4 077,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach AREFOR Association 11 543,00
Bail Locatif 15-17 rue de Jérusalem ARIANE Association 270,50
Bail Locatif Rue Jules Ladoumègue AS du Lac de Maine Association 11 763,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
ASCAPE Association 21 778,00
Bail Locatif Rue Guillaume Lekeu ASCEMA Motards Association 1 485,00
Bail Locatif 354 rue Saint Léonard ASEM Association 14 020,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman ASILE ET PARTAGE Association 123,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
ASML 49 Association 3 312,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine ASPTT ANGERS Association 68 090,07
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère ASPTT ANGERS Association 31 498,00
Bail Locatif 7 rue du Musée Association Cultuelle de l'Eglise Réformée d'Angers Cholet
Association 18 375,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères Ass. Musulmane pour les Echanges et le Dialogue
AMEDIA
Association 831,06
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine Assoc. Pharmacie Humanitaire Internationale Anjou - PHI
Association 8 102,00
Bail Locatif 25 square de l'Isoret Assoc parents Indépendant de l'école Laique
Association 3 186,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION AMARILLIS Association 1 736,00
Bail Locatif Rue Henri Bergson ASSOCIATION ANGERS GYMNASTIQUE
Association 3 323,59 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 231
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION ANGERS JUMELAGES
Association 2 372,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité éducative Fratellini
ASSOCIATION CH?UR ET
ORCHESTRE DE L'ANJOU -
CODA
Association 944,00
Bail Locatif 2 quai du roi de Pologne ASSOCIATION CHORALE FOLIGAMMES
Association 190,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry ASSOCIATION CONTRE LES VIOLENCES SCOLAIRES
Association 1 546,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT
ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 11 550,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach ASSOCIATION CONSOMMATION LOGEMENT
ET CADRE DE VIE ANGERS -
CLCV
Association 5 186,00
Bail Locatif 10 rue Guillaume Lekeu ASSOCIATION CROIX BLANCHE FOOTBALL
Association 18 032,00
Bail Locatif 5 et 7 rue du Musée ASSOCIATION CULTURELLE PROTESTANTE D'ANJOU
Association 4 788,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman ASSOCIATION DE QUARTIER DE LA BLANCHERAIE
Association 390,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
ASSOCIATION DES
CAPUCINS
Association 5 383,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER
DE NAZARETH
Association 444,00
Bail Locatif Rue Haute des Banchais Square Henri Cormeau 27bis
rue des Banchais
MAISON DE QUARTIER :
ASSOCIATION DES
HABITANTS DU QUARTIER
DU HAUT DES BANCHAIS
Association 56 414,00
Bail Locatif 7 et 9 rue Ernest Duboys ASSOCIATION DES HABITANTS DU QUARTIER
SAINT-SERGE LE QUART'NEY
Association 188 558,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert
ASSOCIATION DES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 3 607,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ASSOCIATION DES HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 11 324,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - 2 Garages
ASSOCIATION DES
HABITANTS ST LEONARD
JUSTICES MADELEINE - ADH
Association 808,60
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
ASSOCIATION DES
JARDINIERS DE BELLE
BEILLE
Association 33,00
Bail Locatif Rue Prebaudelle ASSOCIATION DES JONGLEURS NOTRE DAME
Association 203,98
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné Association des Musulmans d'Angers (Mosquée)
Association 69 961,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 232
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 9 rue Raoul Ponchon Association Dictionnaire des Familles de l'Anjou
Association 4 380,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine ASSOCIATION DJIGUI ESPOIR ENFANCE
Association 762,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville Association DUMONT D'URVILLE
Association 13 175,00
Bail Locatif rue de la Paperie ASSOCIATION ECOLE DES ARTS ET DU CIRQUE LA
CARRIERE
Association 62 752,00
Bail Locatif 5-7 rue Saint Exupéry Association Française des centres de consultation
conjugale Dpt M&L (AFCCC)
Association 1 173,00
Bail Locatif 2 quai du roi de Pologne ASSOCIATION FRANCAISE DES SOLOS
Association 110,00
Bail Locatif 5 rue Drouard ASSOCIATION GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
Association 331,00
Bail Locatif 108 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION IMHOTEP Association 29,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
ASSOCIATION KELRIVA Association 461,00
Bail Locatif 7 square La Fayette/rue Dupetit Thouars
ASSOCIATION LA FAYETTE Association 33 546,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Association Le Sens - Compagnie Nathalie BEASSE
Association 16 099,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
ASSOCIATION LES
CREMATISTES DE L'ANJOU
Association 75,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
ASSOCIATION LES
RETRAITES DE BULL
Association 13,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Association LOBA Association 47 273,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage
ASSOCIATION MEDICALE
FRANCO LIBANAISE
Association 579,00
Bail Locatif 26 avenue Montaigne ASSOCIATION PARENTS D'ELEVES DU
CONSERVATOIRE - APEC
Association 1 868,00
Bail Locatif 2 square Dumont d'Urville ASSOCIATION PASSERELLE Association 11 637,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ASSOCIATION PERLE DU DRAGON
Association 648,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE DES GUINEES
ET DES AMIS D'ANGERS -
ASG2A
Association 210,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
ASSOCIATION POUR LE DON
DE SANG BENEVOLE
D'ANGERS
Association 75,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem ASSOCIATION POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
D'ANGERS
Association 59,00
Bail Locatif 5 rue de l'Ecriture ASSOCIATION RING OLYMPIQUE MONPLASIR
ANGERS
Association 1 162,00
Bail Locatif 18 rue Kellermann ASSOCIATION SAME SAME Association 2 159,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 233
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont ASSOCIATION SAUVEGARDE PARCS ET JARDIN DE
L'ANJOU
Association 41,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité éducative Fratellini
ASSOCIATION SCHOLA RENE
D'ANJOU
Association 259,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
ATD QUART MONDE Association 2 063,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers Atelier de Tapisserie des Liciers Angevins
Association 9 996,00
Bail Locatif Rue de la Paperie A TOUT HASARD ASSOCIES GROUPE ZUR
Association 31 876,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon ATTAC 49 Association 1 284,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères AVEC L'ETHIOPIE Association 1 331,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon BILLARD CLUB Association 38 729,25
Bail Locatif 56 boulevard Lucie et Raymond Aubrac
ATHLETIC CLUB ANGERS
HAUTS DE SAINT AUBIN
Association 1 244,58
Bail Locatif 7 rue du Château d'Orgemont BONSAI CLUB d' ANJOU Association 1 487,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
CAMAF Association 3 414,00
Bail Locatif 108 rue du Pré Pigeon CAMERA VIDEO ANGEVIN - 3ème ?IL
Association 5 038,00
Bail Locatif 75 avenue du lac de Maine CANOË KAYAK CLUB ANGERS
Association 6 127,25
Bail Locatif 6 rue Guillaume Lekeu CAS ASCEMA CARDIO FITNESS
Association 463,14
Bail Locatif 31 boulevard Pierre de Coubertin - Piscine Jean Bouin
CASSBA Association 2 099,45
Bail Locatif 10 allée du Seuil en Maine CENTRE MUNICIPAL DU TIR SPORTIF
Association 0,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette Centre National Fonction Publique Territoriale
Association 15 807,00
Bail Locatif 93 rue de Frémur CERCLE A LA PENSEE Association 49 120,00
Bail Locatif 121 rue de la Madeleine CERCLE JEANNE D'ARC Association 31 876,00
Bail Locatif 19 bis rue de l'Abbaye CERCLE SAINT JACQUES Association 34 757,42
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
CERDI (CENTRE DE
RENCONTRES ET
DIALOGUES
INTERRELIGIEUX)
Association 239,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier CFS Association 2 468,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert
CH?UR D'HOMMES D'ANJOU Association 896,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
CH?UR LYRIQUE RENE
D'ANJOU
Association 789,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
CHORALE O'MUSICA Association 554,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace Benoite Groult
CIDFF 49 Association 7 649,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
CIDFF 49 Association 216,33 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 234
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMA PARLANT Association 10 554,00
Bail Locatif 49 rue Saint Nicolas CINEMAS ET CULTURES D AFRIQUE
Association 18 153,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères CLCV Association 11 550,00
Bail Locatif 4 square Lyautey CLCV Association 12 254,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine CLUB AGORA ANGERS 3 Association 1 554,00
Bail Locatif 5 rue Guérin CLUB ALPIN Français Association 21 563,26
Bail Locatif Promenade de la Baumette CLUB CANIN SPORTIF ET D'EDUCATION D'ANGERS
Association 0,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
CLUB ENTRETIEN PHYSIQUE
POUR ADULTES D'ANGERS
(CLUB EPA)
Association 975,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
CLUB ?NOLOGIE D'ANGERS Association 366,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon CLUB PHOTO D ANGERS Association 5 933,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon CLUB RENÉ GASNIER Association 1 254,00
Bail Locatif 56 boulevard du Doyenné CNDC - CENTRE NATIONAL DE DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 44 509,00
Bail Locatif 15 boulevard Georges Clémenceau
CNDC - CENTRE NATIONAL
DE DANSE CONTEMPORAINE
D'ANGERS
Association 61 176,00
Bail Locatif rue Prebaudelle COLLEGE CHEVREUL Association 153,06
Bail Locatif Impasse Jeanne Jugan COLLEGE SAINTE CECILE Association 0,00
Bail Locatif 41 place Louis Imbach COMITE D'ACTION SOCIALE (CAS)
Association 8 960,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE (Yoga)
Association 317,00
Bail Locatif 2 rue Edgard Quinet - Salle Paul Bert
COMITE D'ACTION SOCIALE Association 324,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMITE D'ACTION SOCIALE Association 33 953,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine COMITE D'ACTION SOCIALE Association 2 356,00
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro COMPAGNIE A Association 6 919,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers COMPAGNIE ATELIER DE PAPIER
Association 386,50
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
COMPAGNIE DE L'ENVOL Association 830,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE LA PARENTHESE
Association 901,67
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon COMPAGNIE LES VADE RETRO
Association 488,00
Bail Locatif 7 place de la République COMPAGNIE OSTEOROCK Association 635,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT
CNL
Association 4 142,00
Bail Locatif 3 rue des Greniers Saint Jean CONFRERIE DES CHEVALIERS DU SACAVIN
Association 169,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
CONTACT DE MAINE ET
LOIRE
Association 113,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 235
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
CPNA - CLUB PHILATELIQUE
ET NUMISMATIQUE DE
L'ANJOU
Association 244,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman CSF - CONFEDERATION SYNDICALE DES FAMILLES
Association 1 726,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
CSPO Association 150,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
CSSA - CLUB SPORTIF DES
SOURDS D'ANGERS
Association 579,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage
DEFI TELETHON ANGERS Association 444,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette DISTRICT ANGERS PETANQUE
Association 79 476,30
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne DOUTRE SPORTING CLUB Association 6 113,91
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné DYS FOIS 10 Association 186,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry ECOLE DES PARENTS ET EDUCATEURS
Association 1 629,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon ENFANCE ET FAMILLE D'ADOPTION
Association 498,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette ENTENTE DES CLUBS DE PETANQUE ANGERS
Association 79 476,30
Bail Locatif 3 rue Alfred de Musset ESCA'L - ADAPEI DU MAINE ET LOIRE
Association 457,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
ESE 49 - ECHANGES
SOURDS ENTENDANTS 49
Association 783,00
Bail Locatif Rue André Maurois Espace Benoite Groult
ESPACE FEMMES Association 0,00
Bail Locatif 5 rue Guerin ESPERANTO ANGERS Association 1 887,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard ETOILE SPORTIVE SAINT LEONARD ANGERS BASKET -
EAB
Association 9 672,00
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE SAINT LEONARD ANGERS BASKET -
EAB
Association 6 174,42
Bail Locatif 39 rue des Vieilles Carrières ETOILE SPORTIVE ST LEONARD (Tennis de Table)
Association 1 193,23
Bail Locatif 24 rue Marc Sangnier FAMGO Association 5 312,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
FAMILLES DE France Association 2 653,00
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé FEDERATION DES OEUVRES LAIQUES - FOL
Association 2 527,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FEDERATION DES RETRAITES DE LA FONCTION
PUBLIQUE
Association 152,00
Bail Locatif 4 rue de la Bruyère FEDERATION FRANCAISE DE BOULE DE FORT
Association 4 225,52
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
FEDERATION NATIONALE
DES ANCIENS
COMBATTANTS EN ALGERIE
MAROC ET TUNISIE (FNACA)
Association 414,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 236
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
FEMMES D'ICI ET
D'AILLEURS
Association 223,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage
FEMMES D'ICI ET
D'AILLEURS
Association 290,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère FEDERATION VAILLANTE SPORTS ANGERS
Association 3 951,00
Bail Locatif 73 rue Plantagenet FLAMENCO 49 Association 822,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
FLAMENCO 49 Association 141,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
France ALZHEIMER 49 Association 6 408,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
France BENEVOLAT M&L Association 1 176,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
France PALESTINE
SOLIDARITE 49
Association 670,50
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
France PARKINSON Association 939,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
France VICTIMES 49 Association 162,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon FRATERNELLE JEAN MACE Association 30 997,00
Bail Locatif 5 quai du Roi de Pologne GENEALOGIE DE L ANJOU Association 4 026,00
Bail Locatif 5 rue Drouard GENS D'HIER ET D'AUJOURD'HUI
Association 331,00
Bail Locatif 37 rue Salpinte GRAINE DE CITOYEN Association 9 693,50
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac GRAINE D'ESPOIR (ARC EN CIEL)
Association 1 523,00
Bail Locatif 21 rue Marc Sangnier GRANDIR ENSEMBLE Association 9 556,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
GREAT NANNIES Association 980,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon PARKINSON 49 (GROUPEMENT DES
PARKINSONIENS MAINE ET
LOIRE)
Association 4 344,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman GROUPEMENT EDUCATION SANS FRONTIERES
Association 619,00
Bail Locatif 18 rue Kellerman GROWL UP Association 511,50
Bail Locatif 1bis place Sainte Thérèse GUIDES ET SCOUTS D'EUROPE
Association 418,00
Bail Locatif Rue Montesquieu GUIDON PEDALE CLUB ANGEVIN
Association 375,03
Bail Locatif 73 rue Plantagenet HABANERA Association 2 602,00
Bail Locatif 37 rue Saint Lazare HABITANTS QUARTIER SAINT LAZARE
Association 4 584,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
HABITANTS BELLE BEILLE
MONTESQUIEU PATTON
Association 2 108,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman HABITANTS DE MONPLAISIR Association 7 416,00
Bail Locatif 6 avenue Yolande d'Aragon HABITANTS du FRONT DE MAINE
Association 2 713,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 237
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage
HABITAT ET HUMANISME Association 444,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach HABITAT JEUNES DAVID D'ANGERS
Association 4 935,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre HANDICAP ANJOU Association 2 900,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon HANDISPORT ANGERS Association 1 827,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine HANDISPORT ANGERS Association 889,00
Bail Locatif Rue Montesquieu HANDISPORT ANGERS Association 403,08
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
HAPPY SWING Association 361,00
Bail Locatif Rue du Colonel Léon Faye HAWKS ANGERS ROLLER Association 7 887,92
Bail Locatif 34 avenue Jean XXIII Interassociation Roseraie Association 15 960,00
Bail Locatif 2 square des Jonchères Interassociation Roseraie Association 3 360,00
Bail Locatif 25 square de l'Isoret ITEP LES CHESNAIES Association 2 534,00
Bail Locatif rue de l'Ecriture - Gymnase de l'Europe
JUDO CLUB MONPLAISIR Association 856,00
Bail Locatif 38 bis avenue Pasteur KAMBEN Association 212,00
Bail Locatif 7 Place de la République KAPLAN COMPAGNIE AMALA DIANOR
Association 901,67
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier KARATE TIMING EVOLUTION Association 3 746,00
Bail Locatif Chemin de la Paperie - Saint Barthélémy d'Anjou
KOP DE LA BUTTE 92 Association 7 528,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon L' ECHIQUIER ANGEVIN Association 7 767,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry L'ENFANT DANS LA CITE Association 6 334,95
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
LA BOITE A MOTS 49 Association 544,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LA BOITE QUI FAIT BEUH Association 4 287,00
Bail Locatif Place des Justices - MQ les 3 MATS
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 625,00
Bail Locatif Centre Jean Vilar - 1bis Henri Bergson
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 1 079,00
Bail Locatif Maison Pour Tous Monplaisir - 3 rue de l'Ecriture
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 1 061,00
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint Aubin - rue du Général
Lizé
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 173,00
Bail Locatif MQ Banchais - 11 square Henri Cormeau
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 127,00
Bail Locatif 34 rue de la Chambre aux Deniers
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 509,00
Bail Locatif Centre Jacques Tati - 7 rue Eugénie Mansion
LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAINE ET
LOIRE
Association 842,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 238
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon LA CROIX D'OR ALCOOL ASSISTANCE DU MAINE ET
LOIRE
Association 154,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame LA DALLE ANGEVINE Association 1 268,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture LA FORME POUR TOUS Association 1 415,00
Bail Locatif 1 rue du Château du Pin LA GALERIE SONORE - CNRP Association 84 123,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
LA LECHE LEAGUE France Association 164,00
Bail Locatif Rue Jules Ladoumègue - Stade du Lac de Maine
LA LIGUE DES PAYS DE
LOIRE DE JUDO
Association 134 831,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
LA PETITE ECOLE Association 1 397,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 894,00
Bail Locatif 3 boulevard Daviers LE COLLECTIF BLAST Association 24 431,50
Bail Locatif Promenade de la Baumette LE CONSEIL DES ARPENTEURS
Association 2 137,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 216,33
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace Benoite Groult
LE PLANNING FAMILIAL 49 Association 5 269,00
Bail Locatif 32 avenue Montaigne Bâtiment L
LE REFUGE Association 10 372,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LE TEMPS POUR TOIT Association 1 248,00
Bail Locatif MQ Les Hauts de Saint Aubin LEO LAGRANGE OUEST Association 232 571,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
LEO LAGRANGE OUEST Association 2 224,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac LES BELLES PAILLES Association 406,00
Bail Locatif 143 avenue René Gasnier LES BLOUSES ROSES Association 2 104,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais - Garage
LES BOUCHONS DE
L'ESPOIR
Association 404,00
Bail Locatif 25 bis rue des Banchais LES BRETONS D'ANJOU Association 7 069,00
Bail Locatif Route d'Epinard LES CHAROGNARDS DU 49 Association 142,50
Bail Locatif rue William Shakespeare LES COMPAGNONS DU TAIJIQUAN
Association 549,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem LES FOLIES ANGEVINES Association 1 138,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
LES FRANCAS Association 622,00
Bail Locatif 27 rue Chef de Ville LES FRANCAS Association 22 860,00
Bail Locatif 27-29 rue Chef de Ville LES PETITS DÉBROUILLARDS
Association 7 006,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
LES QUENIAUX D'ANJOU Association 491,00
Bail Locatif 11-13 rue du Mail LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 46 704,00
Bail Locatif Rue de la Foucaudière LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 105,77
Bail Locatif 10 boulevard Olivier Couffon LES RESTAURANTS DU COEUR
Association 22 598,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 239
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
LIGUE DES DROITS DE
L'HOMME
Association 2 820,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine LIGUE D'IMPROVISATION ANGEVINE (LIMA)
Association 1 006,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné LOCAUX MOTEURS Association 99,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine L'OUTIL EN MAIN Association 110 250,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach MAISON DE L'EUROPE ANGERS MAINE ET LOIRE
Association 4 723,00
Bail Locatif Boulevard Georges Clémenceau 19 rue de l'Abbaye
Rue Raspail
MAISON DE QUARTIER -
ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 69 905,00
Bail Locatif 5-7 rue Eugénie Mansion MAISON DE QUARTIER CENTRE JACQUES TATI
Association 156 471,00
Bail Locatif 2 rue Clément Pasquereau boulevard des Deux-Croix 6 rue
Guillaume Lekeu 27 bis rue des
Banchais
MAISON DE QUARTIER -
CENTRE MARCELLE MENET
Association 89 628,00
Bail Locatif 71 avenue du Lac de Maine 34 rue de la Chambre aux Deniers
MAISON DE QUARTIER -
INTER ASSOCIATION DU LAC
DE MAINE
Association 216 812,00
Bail Locatif Rue Cormier 33 boulevard de la Marianne 330 rue Saint
Léonard 37 route de
Bouchemaine
MAISON DE QUARTIER LE
TROIS MATS
Association 245 553,00
Bail Locatif 3 rue de l'Ecriture MAISON DE QUARTIER : MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 264 630,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
MAISONS TANGO PAUL
HENRY
Association 81,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
MEDIATIONS 49 Association 23 191,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
MISSION LOCALE ANGEVINE Association 9 035,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
MOUVEMENT DE LA PAIX -
COMITE D'ANGERS
Association 860,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 4 460,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
MOUVEMENT VIE LIBRE Association 33,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne NDC SUBAQUATIQUE Association 1 365,04
Bail Locatif 12 boulevard Schuman NOBLES INTENTIONS ALTRUISTE ET HUMANITAIRE
Association 173,00
Bail Locatif 4 square Lyautey NOBLES INTENTIONS ALTRUISTE ET HUMANITAIRE
Association 1 037,00
Bail Locatif 165 rue de la Chalouère NEPTUNE VAILLANTE ANGERS
Association 1 368,00
Bail Locatif 75 avenue du Lac de Maine NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION VOILE ET PLANCHE
Association 8 302,00
Bail Locatif 62 rue de la Meignanne NOTRE DAME DES CHAMPS SECTION BASKET
Association 63,11 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 240
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage
ODE DE VIE Association 560,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
OASIS JEAN VILAR Association 2 252,00
Bail Locatif 5 rue Lebas OFFICE CENTRAL DE COOPERATION A L'ECOLE
Association 2 697,00
Bail Locatif 5 rue Guérin OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS
Association 85 212,75
Bail Locatif 2 quai du roi de Pologne OGOURKI ORCHESTRA Association 276,00
Bail Locatif 3 place Olivier Giran OLIVIER GIRAN Association 7 953,96
Bail Locatif 1 impasse Aldo Ferraro ORANGE PLATINE Association 7 753,05
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix Cité éducative Fratellini
ORCHESTRE SYMPHONIQUE
CESAR FRANCK ANGISSIMO
Association 761,00
Bail Locatif 106 rue du Pré-Pigeon ORDRE INTERNATIONAL ANYSETIERS COMMANDERIE
ANJOU
Association 127,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
OREE AMITIES LOISIRS Association 2 812,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach PARCOURS LE MONDE GRAND OUEST
Association 2 617,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille PAROLE DELIEE Association 33 074,00
Bail Locatif 75 rue Bressigny PAYS DE LA LOIRE COOPERATION
Association 5 964,00
Bail Locatif 19 rue Montesquieu PELLOUAILLES ATHLETIC CLUB CYCLISME
Association 599,13
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
PETITS FRERES DES
PAUVRES D'ANGERS
Association 56,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
PETITS FRERES DES
PAUVRES D'ANGERS
Association 122,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine PHILODOME ET DEPOTOIRES
Association 1 525,00
Bail Locatif 1 Chemin de la Paperie PICNIC PRODUCTION Association 0,00
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PLACE AU VELO Association 1 919,00
Bail Locatif 6 Boulevard Olivier Couffon PREVENTION ROUTIERE Association 4 916,00
Bail Locatif 27 bis rue des Banchais QUAZAR Association 372,00
Bail Locatif 15 rue de Jérusalem QUAZAR Association 3 431,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
RACINES 49 Association 889,00
Bail Locatif 3 rue de la Rame RADIOAMATEURS DU MAINE ET LOIRE
Association 1 091,00
Bail Locatif Rue Montesquieu RANDONNEURS CYCLO ANJOU
Association 400,64
Bail Locatif 108 rue du Pré Pigeon RANDONNEURS CYCLO ANJOU
Association 353,00
Bail Locatif 35 rue de la Barre AREMPA Association Recherche & Etude
Minéralogiques &
Paléontologiques
Association 6 165,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 241
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage
AREMPA Association
Recherche & Etude
Minéralogiques &
Paléontologiques
Association 579,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman REGIE DE QUARTIER d'ANGERS
Association 1 840,00
Bail Locatif 15 rue du Général Lizé REGIE DE QUARTIER d'ANGERS
Association 27 650,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
REGIE DE QUARTIER
d'ANGERS
Association 8 841,00
Bail Locatif 12 rue Auguste Gautier - Garage
REGLE ON CA Association 295,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac RESEAUX D'ECHANGES RECIPROQUES DE SAVOIRS
Association 2 284,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem RESEAU D'ENTRAIDE DEMANDEURS D'ASILE
Association 279,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem RESEAU Français SUR L'ENTENTE DE VOIX
Association 237,00
Bail Locatif 18 rue Louis Boisramé RESTO'TROC Association 42 054,00
Bail Locatif 15 avenue Notre Dame du Lac RESTO'TROC Association 1 957,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem REVEILLON DE L'AMITIE Association 379,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine REVEILLON DE L'AMITIE Association 624,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
Association 502,00
Bail Locatif Rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
ROCK STEP COUNTRY
ANGERS
Association 474,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
SALPINTE SANS FRONTIERE Association 545,00
Bail Locatif Boulevard des Deux Croix - Cité éducative Fratellini
SCENEFONIA Association 886,00
Bail Locatif 1 rue de la Lande SCO ANGERS HOCKEY Association 5 301,60
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé SCO ANGERS TRIATHLON Association 705,00
Bail Locatif Rue Montesquieu SCO CYCLISME Association 2 417,55
Bail Locatif bd Pierre de Coubertin SCO ESCRIME Association 2 658,04
Bail Locatif 19 rue Montesquieu SCO OMNISPORTS Association 9 387,53
Bail Locatif 2 rue Louis Boisramé SCO OMNISPORTS Association 698,00
Bail Locatif Parc des sports de la Baumette SCO RUGBY CLUB ANGERS Association 27 754,64
Bail Locatif Salle Jean Rousseau - Rue du Major Allard
SCO VOLLEY BALL Association 1 307,36
Bail Locatif Avenue Geoffroy Martel - Avrillé SCOUTS DE France D'ANGERS CENTRE
Association 5 701,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SCOUTS ET GUIDES DE France SECTIONS MARINS
Association 6 637,00
Bail Locatif 34 rue des Noyers FEDERATION SECOURS POPULAIRE FRANCAIS DE M.
ET L
Association 58 296,00
Bail Locatif 4 square Dumont d'Urville SECTION CSF - ANGERS NORD
Association 10 857,00
Bail Locatif 12 rue d'Assas SGTA HALTEROPHILIE Association 1 358,52 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 242
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SGTA TIR à L' ARC Association 0,00
Bail Locatif 5 rue Marc Sangnier SIEL BLEU Association 263,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SHA - SOCIETE D'HORTICULTURE D'ANGERS
ET DU MAINE ET LOIRE
Association 3 420,00
Bail Locatif 9 rue du Château d'Orgemont SESA - SOCIETE ETUDES SCIENTIFIQUES DE L ANJOU
Association 4 112,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA
MEDAILLE MILITAIRE
(SNEMM)
Association 63,00
Bail Locatif 25 rue Célestin Port SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL GROUPE OZANAM
Association 1 775,00
Bail Locatif Divers sites : Point du Jour-Terras-Daniel
Duclaux-Jean
Rostand-Schuman-Marcel
Pagnol-Louis Jouvet
SOINS SANTE (CRECHES)
Ribambelle Mirouette Farandole
Hulotte Tom Pouce
Campagnols Arc en Ciel
Association 418 341,00
Bail Locatif 58 boulevard du Doyenné SOLAAL PDL Association 2 030,00
Bail Locatif 146 avenue Patton Maison des asso la Belle Abeille
SOLEIL AFELT Association 305,00
Bail Locatif 1 rue Drouard SOLEILS 49 Association 2 904,00
Bail Locatif 4 square Lyautey SOLIDARIFOOD Association 4 857,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem SOLIDARITE France SOUDAN Association 237,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman SOLI'SPORT ANJOU Association 888,00
Bail Locatif 15 rue du Haut Chêne SOS AMITIE Association 9 453,00
Bail Locatif 2 mail Clément Pasquereau SOURIRE D'AUTOMNE DU GRAND PIGEON
Association 377,00
Bail Locatif 1 rue Drouard SOUTIEN DE L'ENFANCE DE LA GARENNE
Association 1 398,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPAA SOCIETE PROTECTRICE ANIMAUX
AUTONOMES
Association 0,00
Bail Locatif 5 rue Saint Exupéry SPAMA Association 151,00
Bail Locatif Rue Emmanuel Camus - Stade de la Baraterie
SPORTING CLUB ANGEVIN
(S.C.A)
Association 14 968,42
Bail Locatif Promenade de la Baumette Sporting Club Angevin d'Education Canine
Association 0,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SPORTING CLUB CHIEN DE DEFENSE
Association 0,00
Bail Locatif 10 rue du Champ de Bataille SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
Association 6 691,00
Bail Locatif 2 mail Clément Pasquereau SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
Association 385,00
Bail Locatif 33 avenue Notre Dame du Lac SOCIETE SAINT VINCENT DE PAUL
Association 1 132,00
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
SOCIETE SAINT VINCENT DE
PAUL
Association 10 893,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 243
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 470,00
Bail Locatif 7 place de la République SOCIETE DES FETES ET MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
Association 2 076,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon SAAS - STRUCTURE D'ARTISTES ASSOCIES
Association 1 499,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
SURDI 49 Association 776,00
Bail Locatif 5/7 rue Saint Exupéry SVS 49 STOP AUX VIOLENCES
Association 588,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
SYMPATHIQUE SOCIETE
LUDIQUE
Association 1 903,00
Bail Locatif Promenade de la Baumette SYRIENNE SYRIA CHARITY Association 1 046,00
Bail Locatif 73 rue Plantagenet TANGO FUEGO ANGERS Association 666,00
Bail Locatif 3 Avenue JEAN XXIII TENNIS CLUB BAUMETTE Association 5 817,66
Bail Locatif 18 rue du Colombier TENNIS ST LEONARD ANGERS
Association 8 653,00
Bail Locatif 18 rue Kellermann TIGRE NOIR Association 511,50
Bail Locatif 36 boulevard Allonneau TOILE D'EVEIL Association 7 579,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
TOURISME ET
DEVELOPPEMENT
SOLIDAIRES - VOYAGE
Association 5 618,00
Bail Locatif 50 rue de Jérusalem TRAIT D'UNION ASSOCIATION
Association 15 097,00
Bail Locatif 17 rue de Jérusalem TRAIT D'UNION ASSOCIATION
Association 1 811,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
UFC - QUE CHOISIR 49 Association 6 253,00
Bail Locatif boulevard des Deux Croix UFOLEP Association 298,00
Bail Locatif 12 boulevard Schuman UNE CHANCE UNE VIE Association 63,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
UNICEF France Association 1 540,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
UDDEN - Union Délégués
Départementaux Education
Nationale
Association 107,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS FORCE
OUVRIERE DE
MAINE-et-LOIRE (FO)
Association 22 826,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION
DEMOCRATIQUE DU
TRAVAIL (CFDT)
Association 41 843,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 244
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE M&L DE LA
CONFEDERATION
FRANCAISE DES
TRAVAILLEURS CHRETIENS
(CFTC)
Association 15 573,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE MAINE ET LOIRE DE LA
CONFEDERATION
GENERALE DU TRAVAIL
(CGT)
Association 40 085,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA CONFEDERATION
FRANCAISE DE
L'ENCADREMENT (CFE-CGC)
Association 12 566,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION DEPARTEMENTALE DE LA FEDERATION
SYNDICALE UNITAIRE (FSU)
Association 10 664,00
Bail Locatif 330 rue Saint Léonard UNION FEMININE ANGERS BASKET 49
Association 9 533,00
Bail Locatif 19 avenue des Huats de Saint Aubin
UNION FRANCAISE DES
CENTRES DE VACANCES ET
DE LOISIRS
Association 160,00
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon UNION NATIONALE DES COMBATTANTS DE MAINE &
LOIRE
Association 2 744,00
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION NATIONALE DES SYNDICATS AUTONOMES DE
MAINE ET LOIRE
Association 15 120,22
Bail Locatif 3 rue André Maurois - Espace Benoite Groult
UNION REGIONALE
SOLIDARITE FEMMES (URSF)
Association 1 315,00
Bail Locatif Espace Frédéric Mistral 4 allée des Baladins
UNION REGIONALE
SOLIDARITE FEMMES (URSF)
Association 216,33
Bail Locatif 14 place Louis Imbach UNION SYNDICALE SOLIDAIRES 49
Association 6 071,35
Bail Locatif Relais Accueil Jean Vilar 4 place Jean Vilar
UNIS CITE Association 1 126,00
Bail Locatif 25 rue Villebois Mareuil - Salle Desjardins
Université Angevine du Temps
Libre (UATL)
Association 2 128,00
Bail Locatif 14 rue Pocquet de Livonnières Université Angevine du Temps Libre (UATL)
Association 173 924,22
Bail Locatif 106-110 rue du Pré Pigeon Université Angevine du Temps Libre (UATL)
Association 1 870,00
Bail Locatif 37 route de Bouchemaine USEP Secteur d'Angers Association 942,00
Bail Locatif 5 rue Lebas 27 bis rue des Banchais
USEP Secteur d'Angers Association 3 172,00
Bail Locatif Gymnase de l'Europe VACANCES ET FAMILLES Association 1 849,00
Bail Locatif Gymnase de l'Europe LES LOUPS ANGERS TENNIS DE TABLE
Association 3 627,00
Bail Locatif Rue Montesquieu VERRIERES ATHLETIC CLUB CYCLISME
Association 599,13 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 245
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Bail Locatif Relais Mairie des Hauts de Saint Aubin - 13 rue des hauts
de Saint Aubin
VOYAGEURS 49 Association 176,00
Bail Locatif Multi sites Creches Coccinelle - Chat Perche - Les Petits de
l'Aube - Roger Mercier
VYV3 PAYS DE LA LOIRE Association 104 005,00
Bail Locatif 14 boulevard Jean Sauvage - Les Capucins
YANKEES ANGERS Association 1 254,00
Bail Locatif 56 boulevard Lucie et Raymond Aubrac
YANKEES ANGERS Association 1 614,22
Subvention - VA044O002 Projets internationaux & Coopération
A répartir sur délibération 120 000,00
Subvention - VA006O012 Activité - Relations publiques Protocole
A répartir sur délibération 3 702,00
Subvention - VA006O013 Angers Loire Télévision A répartir sur délibération 11 000,00
Subvention - VA006O025 Radios associatives A répartir sur délibération 19 500,00
Subvention - VA028O015 Activité - Institut municipal A répartir sur délibération 13 700,00
Subvention - VA019O002 Subventions arts de la rue A répartir sur délibération 16 500,00
Subvention - VA020O001 Adrama-Chabada A répartir sur délibération 703 000,00
Subvention - VA020O003 CNDC -Centre National Danse Contemporaine
A répartir sur délibération 530 000,00
Subvention - VA020O004 EPCC Le Quai A répartir sur délibération 4 244 000,00
Subvention - VA020O005 Fonds d'intervention A répartir sur délibération 207 446,00
Subvention - VA020O009 Subventions arts de la scène A répartir sur délibération 204 200,00
Subvention - VA020O021 Festival Lévitation A répartir sur délibération 15 000,00
Subvention - VA021O007 Premiers plans A répartir sur délibération 435 000,00
Subvention - VA021O011 Subventions aux arts visuels A répartir sur délibération 112 450,00
Subvention - VA029O003 Galerie sonore A répartir sur délibération 100 000,00
Subvention - VA034O001 bibliothèque anglophone A répartir sur délibération 48 000,00
Subvention - VA050O001 Subventions autres partenaires culturels
A répartir sur délibération 29 150,00
Subvention - VA029O005 DEMOS A répartir sur délibération 31 250,00
Subvention - VA025O002 Subventions associations A répartir sur délibération 10 000,00
Subvention - VA025O002 Subventions associations A répartir sur délibération 1 800,00
Subvention - VA017O007 MQ 3 Mâts A répartir sur délibération 368 000,00
Subvention - VA017O008 MQ Angers Centre A répartir sur délibération 256 500,00
Subvention - VA017O009 MQ Centre Jacques Tati A répartir sur délibération 518 000,00
Subvention - VA017O013 MQ Lac de Maine A répartir sur délibération 327 400,00
Subvention - VA017O014 MQ Les Banchais A répartir sur délibération 250 500,00
Subvention - VA017O016 MQ Marcelle Menet A répartir sur délibération 430 000,00
Subvention - VA017O017 MQ Monplaisir A répartir sur délibération 575 300,00
Subvention - VA017O018 MQ Quart'Ney A répartir sur délibération 243 800,00
Subvention - VA017O020 MQ l'Archipel A répartir sur délibération 272 700,00
Subvention - VA017O025 Subventions d'ajustement aux maisons de quartiers
A répartir sur délibération 40 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 246
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
Subvention - VA041O004 Fonds d'intervention politique de la ville
A répartir sur délibération 230 027,00
Subvention - VA017O030 Fonds de Projet de Quartiers A répartir sur délibération 60 000,00
Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
A répartir sur délibération 7 000,00
Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
A répartir sur délibération 800,00
Subvention - VA053O021 Subventions associations habitants de quartier
A répartir sur délibération 87 400,00
Subvention - VA053O013 Activité - Services aux associations
A répartir sur délibération 5 000,00
Subvention - VA040O002 Subvention aux partenaires A répartir sur délibération 66 500,00
Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire A répartir sur délibération 100 000,00
Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire A répartir sur délibération 900,00
Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement A répartir sur délibération 279 195,00
Subvention - VA028O007 Subventions - Périscolaire A répartir sur délibération 230 000,00
Subvention - VA039O006 Subventions - Parentalité / Inclusion
A répartir sur délibération 50,00
Subvention - VA043O001 Activités - Propreté publique A répartir sur délibération 1 400,00
Subvention - VA016O001 Activité - Commerce et artisanat A répartir sur délibération 7 000,00
Subvention - VA035O003 Subventions - VyV A répartir sur délibération 1 300 000,00
Subvention - VA035O004 Subventions - Soins Santé A répartir sur délibération 840 000,00
Subvention - VA035O005 Autres subventions associations petite enfance
A répartir sur délibération 266 780,00
Subvention - VA030O020 Canopée Urbaine A répartir sur délibération 8 000,00
Subvention - VA012O002 EPPALM - Etablissement Public Parc Lac de Maine
A répartir sur délibération 30 000,00
Subvention - VA007O003 Patinoire délégation A répartir sur délibération 800 000,00
Subvention - VA048O003 Subventions - Sports amateur A répartir sur délibération 1 787 700,00
Subvention - VA049O001 Subventions - Sport de haut niveau
A répartir sur délibération 2 560 000,00
Subvention - VA016O009 DSP ALDEV A répartir sur délibération 123 627,00
Subvention - VA002O001 Centre communal d'action sociale
A répartir sur délibération 17 800 000,00
Subvention - VA033O003 Subventions associations jeunesse
A répartir sur délibération 131 000,00
Subvention - VA042O002 Prévention A répartir sur délibération 165 900,00
Subvention - VA024O009 Fourrière A répartir sur délibération 2 500,00
Subvention - VA046O001 Activité - Sécurité prévention Ville
A répartir sur délibération 1 000,00
Subvention - VA046O003 Stratégie locale de Prévention de la Délinquance
A répartir sur délibération 333 000,00
Subvention - VA046O005 Conférence de la Vie Nocturne A répartir sur délibération 4 000,00
Subvention - VA047O003 Vélocité A répartir sur délibération 10 000,00
657351 Subvention - VA041O004 Fonds d'intervention politique de la ville
3 - ANGERS LOIRE
METROPOLE BP
Commune 2 273,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
657364 Subvention - VA041O004 Fonds d'intervention politique de la ville
9 - CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 25 000,00
657364 Subvention - VA039O005 Caisse des écoles / Programme de Réussite éducative
9 - CAISSE DES ECOLES D
ANGERS
Etablissement de droit public 75 000,00
657382 Subvention - VA006O012 Activité - Relations publiques Protocole
12561 - LYCEE HENRI
BERGSON
Région 130,00
65742.0 Subvention - VA016O001 Activité - Commerce et artisanat 6616 - 2A ORGANISATION Autre personne de droit privé 68 640,00
65743 Subvention - VA028O014 DSP RESTAURATION 30690 - ANGERS LOIRE RESTAURATION
Etablissement de droit public 2 880 000,00
65748 Subvention - VA006O012 Activité - Relations publiques Protocole
10165 - AMMAC Association 400,00
65748 Subvention - VA006O012 Activité - Relations publiques Protocole
12108 - AFM TELETHON Association 600,00
65748 Subvention - VA006O012 Activité - Relations publiques Protocole
19307 - AMICALE DES PORTE
DRAPEAUX
Association 1 168,00
65748 Subvention - VA025O002 Subventions associations 1483 - FRANCE VICTIME 49 Association 3 000,00
65748 Subvention - VA025O002 Subventions associations 15719 - CONTACT MAINE ET LOIRE
Association 1 500,00
65748 Subvention - VA025O002 Subventions associations 3849 - CTRE INFO DROITS FEMMES FAMILL
Association 27 700,00
65748 Subvention - VA025O002 Subventions associations 10078 - FACE MAINE ET LOIRE
Association 2 000,00
65748 Subvention - VA025O002 Subventions associations 58277 - MAISON OLYMPE Association 4 000,00
65748 Subvention - VA017O011 MQ des Hauts de Saint Aubin 66272 - LEO LAGRANGE ANIMATION
Autre personne de droit privé 649 000,00
65748 Subvention - VA041O001 Insertion socio-professionnelle 10746 - AITA Association 40 000,00
65748 Subvention - VA017O026 Subventions -Vie associative 10151 - L OUTIL EN MAIN D ANGERS
Association 15 000,00
65748 Subvention - VA017O031 Régie de Quartier d'Angers 59 - REGIE DE QUARTIERS D ANGERS
Association 150 000,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
10189 - ANGERS CENTRE
ANIMATION
Association 1 400,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
11224 - MAISON QUARTIER
LE TROIS MATS
Association 3 300,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
155 - MAISON POUR TOUS
MONPLAISIR
Association 4 000,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
7185 - AFPH LAC DE MAINE Association 3 000,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
8773 - CENTRE JACQUES
TATI
Association 5 000,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
9011 - HABITANTS DU HAUT
DES BANCHAIS
Association 3 700,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
2854 - MAISON DE QUARTIER
ST SERGE
Association 1 400,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
5691 - L ARCHIPEL ESPACE
ANIMATION
Association 1 900,00
65748 Subvention - VA017O032 Fonds de Participation des Habitants
66272 - LEO LAGRANGE
ANIMATION
Autre personne de droit privé 3 600,00
65748 Subvention - VA027O003 Gestion Territoire et Ile St Aubin 10949 - ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN
Association 68 500,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 248
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 15645 - LES PETITS DEBROUILLARDS GRAND
Association 11 100,00
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 21007 - LA BOITE A MOTS 49 Association 2 500,00
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 24937 - CLUB ANGEVIN DE SCRABBLE
Association 500,00
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 528 - LES FRANCAS Association 20 000,00
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 5514 - ACTION CATHO ENFANTS DE METL
Association 1 650,00
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 9468 - FOL FEDERATION DES OEUVRES
Association 22 200,00
65748 Subvention - VA010O002 Subventions - Extrascolaire 68193 - SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE
Association 2 500,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 10545 - AIDECAN Association 16 190,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 10912 - UNION DEPARTEMENTALE
DELEGUES
Association 200,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 1157 - LIGUE JUDO ET JU JITSU P DE L
Association 6 665,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 14447 - L ECHIQUIER ANGEVIN
Association 5 000,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 2917 - USEP SECTEUR ANGERS AUSA
Association 9 200,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 2925 - CINEMA PARLANT Association 11 150,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 29352 - PEP PUPILLES ENSEIGNT PUBLIC
Association 34 000,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 33401 - COUP DE POUCE Association 9 000,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 38435 - JUDO CLUB MONPLAISIR
Association 7 200,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 40393 - MEMBRES DE L ORDRE DES PALMES
Association 300,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 5053 - GRAINE DE CITOYEN Association 40 000,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 6669 - AFEV Association 1 500,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 9408 - TERRE DES SCIENCES CCST
Association 24 800,00
65748 Subvention - VA028O006 Subventions - Enseignement 9468 - FOL FEDERATION DES OEUVRES
Association 3 600,00
65748 Subvention - VA039O006 Subventions - Parentalité / Inclusion
10203 - ECOLE PARENTS ET
EDUCATEURS
Association 11 000,00
65748 Subvention - VA039O006 Subventions - Parentalité / Inclusion
10544 - TRAIT D UNION Association 15 700,00
65748 Subvention - VA039O006 Subventions - Parentalité / Inclusion
30604 - AGIR CONTRE
VIOLENCES SCOLAIRE
Association 3 000,00
65748 Subvention - VA039O006 Subventions - Parentalité / Inclusion
4248 - UDAF 49 Association 2 000,00
65748 Subvention - VA043O002 Animaux dans la ville 8297 - LES AMIS DU CHAT LIBRE
Association 1 500,00
65748 Subvention - VA016O001 Activité - Commerce et artisanat 698 - VITRINES D ANGERS Association 10 000,00
65748 Subvention - VA045O007 Comité d'Action Sociale - VILLE 2965 - COMITE ACTION SOCIALE
Association 1 007 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention - VA047O006 Plan Vélo 2896 - LA PREVENTION ROUTIERE
Association 2 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 4,00 0,00 4,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services A 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L. 412-5 du
CGFP et du décret n° 2022-48 du 21 janvier
2022
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 621,00 14,06 635,06 502,38 92,73 595,11
Adjoint administratif C 367,00 13,56 380,56 332,46 23,70 356,16
Administrateur A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
Attaché A 168,00 0,50 168,50 99,50 59,20 158,70
Rédacteur B 84,00 0,00 84,00 69,42 8,83 78,25
FILIERE TECHNIQUE (c) 919,00 2,65 921,65 765,58 71,25 836,83
Adjoint technique C 709,00 2,15 711,15 603,75 46,61 650,36
Agent de maîtrise C 79,00 0,00 79,00 70,29 2,00 72,29
Ingénieur A 53,00 0,00 53,00 35,72 12,18 47,90
Ingénieur en chef A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Technicien B 76,00 0,50 76,50 53,82 10,46 64,28
FILIERE SOCIALE (d) 274,00 0,97 274,97 234,92 54,19 289,11
Agent social C 63,00 0,00 63,00 120,98 43,99 164,97
Agent territorial spécialisé des écoles
maternelles
C 180,00 0,00 180,00 93,49 0,00 93,49
Assistant socio-éducatif A 8,00 0,80 8,80 2,89 4,86 7,75
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 251
Conseiller socio-éducatif A 1,00 0,00 1,00 0,88 0,00 0,88
Educateur de jeunes enfants A 22,00 0,17 22,17 16,68 5,34 22,02
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 123,00 1,26 124,26 99,55 16,39 115,94
Auxiliaire de puériculture C 104,00 0,00 104,00 85,53 10,49 96,02
Cadre de santé A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Infirmier en soins généraux A 6,00 0,00 6,00 3,86 1,80 5,66
Médecin A 3,00 1,01 4,01 0,00 2,64 2,64
Psychologue A 1,00 0,25 1,25 0,91 0,25 1,16
Puériculteur A 6,00 0,00 6,00 6,25 1,21 7,46
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 32,00 4,20 36,20 31,57 12,39 43,96
Educateur des activités physiques et sportives B 31,00 4,20 35,20 31,57 8,27 39,84
Opérateur des activités physiques et sportives C 1,00 0,00 1,00 0,00 4,12 4,12
FILIERE CULTURELLE (h) 202,00 10,53 212,53 186,38 30,96 217,34
Adjoint du patrimoine C 68,00 0,50 68,50 75,10 4,35 79,45
Assistant d'enseignement artistique B 13,00 9,03 22,03 13,96 9,50 23,46
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques
B 51,00 0,00 51,00 41,89 9,64 51,53
Attaché de conservation du patrimoine A 9,00 0,00 9,00 7,03 2,36 9,39
Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
Conservateur du patrimoine A 8,00 0,00 8,00 6,17 0,00 6,17
Directeur d'établissement d'enseignement
artistique
A 1,00 0,00 1,00 0,87 0,00 0,87
Professeur d'enseignement artistique A 49,00 1,00 50,00 38,36 5,11 43,47
FILIERE ANIMATION (i) 395,00 6,97 401,97 241,07 154,71 395,78
Adjoint d'animation C 333,00 6,06 339,06 208,84 149,58 358,42
Animateur B 62,00 0,91 62,91 32,23 5,13 37,36
FILIERE POLICE (j) 76,00 0,00 76,00 65,69 0,00 65,69
Agent de police municipale C 71,00 0,00 71,00 61,40 0,00 61,40
Chef de service de police municipale B 5,00 0,00 5,00 4,29 0,00 4,29
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 8,00 1,49 9,49 0,00 7,64 7,64
Assistant du groupe d'élus de l'opposition
(Attaché)
0,00 1,49 1,49 0,00 1,64 1,64
Assistant du groupe d'élus de la majorité
(Attaché)
3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00
Collaborateur de cabinet 5,00 0,00 5,00 0,00 3,00 3,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i
+ j + k + l)
2 650,00 42,13 2 692,13 2 127,14 440,26 2 567,40
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément aux cadres d’emploi applicables à la fonction publique territoriale. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 252
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année : ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans
l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %)
présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 4 003 835,53
Adjoint administratif C ADM 367.0 588 147,66 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 440 169,66 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 199 274,31 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 768 803,04 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Agent social C S 367.0 668 240,60 A L332-23 1° L332-13 CDD
Animateur B ANIM 389.0 32 745,46 A L332-23 1° L332-13 CDD
Assistant d'enseignement artistique B CULT 389.0 71 640,08 A L332-23 1° L332-13 CDD
Assistant de conservation B CULT 389.0 91 371,94 A L332-23 1° L332-13 CDD
Assistant socio-éducatif A S 444.0 0,00 A L332-13 CDD
Attaché A ADM 444.0 222 988,69 A L332-23 1° L332-13 CDD
Attaché de conservation du patrimoine A CULT 444.0 21 283,96 A L332-23 1° CDD
Auxiliaire de puériculture C MS 389.0 221 095,86 A L332-23 1° L332-13 CDD
Educateur Territorial des activités physiques et sportives B SP 389.0 51 155,22 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Educateur de Jeunes Enfants A S 444.0 44 118,30 A L332-23 1° L332-13 CDD
Ergothérapeuthe A MS 444.0 25 728,26 A L332-13 CDD
Ingénieur A TECH 444.0 22 285,00 A L332-13 CDD
Médecin A MS 542.0 55 601,18 A L332-23 1° L332-13 CDD
Professeur d'enseignement artistique A CULT 450.0 232 399,35 A L332-23 1° L332-13 CDD
Puéricultrice A MS 489.0 33 180,57 A L332-13 CDD
Rédacteur B ADM 389.0 151 723,29 A L332-23 1° L332-23 2° L332-13
CDD
Technicien B TECH 389.0 23 186,07 A L332-23 1° L332-13 CDD
IV – ANNEXES IV Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 254
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Vacataires 0.0 38 697,03 A
TOTAL GENERAL 4 003 835,53
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à 0.00 (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
29/01/2018 - Patinoire - Affermage UCPA Sports Loisirs UCPA Sports Loisirs Association 800 000,00
26/03/2018 - Rayonnement, activités commerciales et artisanat - Contrat de prestations intégrées
ALDEV Angers Loire Développement Société publique locale 123 627,00
30/11/2020 - Restauration collective et sociale - Contrat de prestations intégrées - Concession
ALREST Angers Loire Restauration Société publique locale 2 880 000,00
31/05/2021 - Chabada - affermage Adrama Adrama Association 703 000,00
Détention d’une part du capital
02/05/2000 - 9 243 Parts sociales coopératives CAISSE D EPARGNE CAISSE D EPARGNE SOCIETE ANONYME A DIRECTOIRE
184 860,00
27/09/2010 - 20 Actions issues de SPLA de l Anjou ALTERS PUBLIC ALTER PUBLIC SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
2 000,00
25/06/2012 - 1 425 098 Actions de 1 euros ALTER SERVICES ALTER SERVICES SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
1 425 098,00
25/04/2016 - 18 427 Actions issues de Sara-Sodemel ALTER CITES ALTER CITES SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE
324 315,20
24/10/2016 - 164 065 Actions de 25 euros SOCLOVA SOCLOVA SOCIETE D ECONOMIE MIXTE LOCALE
4 101 625,00
27/03/2017 - 1 850 Actions de 100 euros ALTEC ALTEC SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
185 000,00
18/12/2017 - 150 Actions de 100 euros ALDEV ALDEV SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
15 000,00
18/12/2017 - 15 491 Actions de 100 euros ALREST ALREST SOCIETE ANONYME PUBLIQUE LOCALE
1 549 100,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- Garantie d'emprunt VYV3 PAYS DE LA LOIRE Mutuelle 4 372 476,46
- Garantie d'emprunt SOLCOVA SEM 5 226 478,63
- Garantie d'emprunt LOGEMENT ET GESTION IMMOBILIERE POUR LA REGION DE L
OUEST
SA HLM 26 013 801,91
- Garantie d'emprunt SOEURS DE LA CHARITE STE MARIE Association - Milieu Sanitaire et Social
446 666,49
- Garantie d'emprunt PROVIVA Entreprise 38 763,00
- Garantie d'emprunt PODELIHA ACCESSION SA HLM 132 000,00
- Garantie d'emprunt SCI SCO INVEST Logt Soc Priv 4 399 063,66 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Garantie d'emprunt ALTER CITES. Association 835 447,68
- Garantie d'emprunt PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SA HLM
SA HLM 137 998 459,71
- Garantie d'emprunt ADOMA SEM 539 346,23
- Garantie d'emprunt ASSO UDAF DU MAINE ET LOIRE Association - Milieu Sanitaire et Social
640 366,55
- Garantie d'emprunt ASPAM 49 Association - Milieu Sanitaire et Social
251 080,13
- Garantie d'emprunt ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT DE MAINEETLOIRE
Association 70 102,32
- Garantie d'emprunt ASS REGIONALE LES CHESNAIES Association - Milieu Sanitaire et Social
107 345,24
- Garantie d'emprunt ANGERS LOIRE RESTAURATION Association - Milieu Sanitaire et Social
3 676 121,69
- Garantie d'emprunt L'ABRI DE LA PROVIDENCE Association - Milieu Sanitaire et Social
37 746,49
- Garantie d'emprunt SEM DE CONSTR et GESTION LOGEMENTS
SEM 32 679 689,77
- Garantie d'emprunt HARMONIE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A L
SA HLM 3 583 045,59
- Garantie d'emprunt ICO - CENTR CANCEROLOGIE PP Établissement sanitaire et social
1 788 237,00
- Garantie d'emprunt RACINES SAS Entreprise 265 000,00
- Garantie d'emprunt Association Les Capucins Association - Milieu Sanitaire et Social
1 262 125,00
- Garantie d'emprunt LES PETITES SOEURS DES PAUVRES.
Association - Milieu Sanitaire
et Social
3 631 905,06
- Garantie d'emprunt FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA HLM 636 957,62
- Garantie d'emprunt ASSOCIATION MARIE DURAND Association - Milieu Sanitaire et Social
299 773,32
- Garantie d'emprunt SCIC D'HLM GAMBETTA SA HLM 504 540,60
- Garantie d'emprunt ANGERS LOIRE HABITAT SA HLM 114 510 228,27
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- Subventions supérieures à 75 000 ? ANGERS LOIRE RESTAURATION ANGERS LOIRE RESTAURATION
Etablissement de droits
publics
2 880 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 ? ANGERS LOIRE METROPOLE BP ANGERS LOIRE METROPOLE BP
Communes 2 549 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 ? COMITE ACTION SOCIALE COMITE ACTION SOCIALE Associations 1 007 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 ? ANGERS LOIRE METROPOLE ANGERS LOIRE METROPOLE Communes 1 000 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 ? LEO LAGRANGE ANIMATION LEO LAGRANGE ANIMATION Personne de droits privés 649 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 ? REGIE DE QUARTIERS D ANGERS REGIE DE QUARTIERS D ANGERS
Associations 150 000,00
- Subventions supérieures à 75 000 ? CAISSE DES ECOLES D ANGERS CAISSE DES ECOLES D ANGERS
Etablissement de droits
publics
75 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 257
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
- Subventions supérieures à 50 % des RRF AITA AITA Associations 40 000,00
- Subventions supérieures à 50 % des RRF ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN ASSO SYNDICALE ILE ST AUBIN Associations 68 500,00
- Subventions supérieures à 50 % des RRF LA PREVENTION ROUTIERE LA PREVENTION ROUTIERE Associations 2 000,00
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquelles un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
Syndicat Intercommunal d'Energies de Maine et Loire (SIEML) Défini par les statuts 0,00
EPCI
Angers Loire Métropole Fiscalité Propre 0,00
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CE Caisse des Ecoles 01/01/1973 26/12/1972 SPA non
CCAS Centre Communal d'Action Sociale 01/03/1983 06/01/1986 SPA non
Etablissement public de Coopération
Culturelle
Théâtre le Quai 20/06/2005 02/05/2005 SPIC oui
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
BOA Boucle Optique Angevine 01/01/2005 17/12/2004 21490007801192 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
-1 241 155,00 -1 241 155,00
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-7 525 810,21 -7 525 810,21
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 766 965,21 -8 766 965,21
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 8 766 965,21 8 766 965,21
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-8 766 965,21 -8 766 965,21
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 16 526 700,00 16 526 700,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 42 537 762,20 42 537 762,20
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
26 011 062,20 26 011 062,20
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 262
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 16 526 700,00 I 16 526 700,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 666 700,00 13 666 700,00
1631 Emprunts obligataires 450 000,00 450 000,00
1641 Emprunts en euros 12 390 700,00 12 390 700,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 826 000,00 826 000,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 2 860 000,00 2 860 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 2 860 000,00 2 860 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
Page 263
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 42 537 762,20 III 42 537 762,20
Ressources propres externes de l’année (a) 7 350 000,00 7 350 000,00
10222 FCTVA 6 000 000,00 6 000 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 400 000,00 400 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
2745 Avances remboursables 850 000,00 850 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 100 000,00
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 35 187 762,20 35 187 762,20
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
261 Titres de participation 0,00 0,00
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 20 360 000,00 20 360 000,00
28033 Frais d'insertion 0,00 0,00
28041511 Subv. Grpt : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415322 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415332 ADM : Bâtiments, installations 0,00 0,00
280415342 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 0,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 0,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804183 Autres org pub-Proj infrastruct int nat. 0,00 0,00
280421 Privé - Biens mob., matériel et études 0,00 0,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 0,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 0,00 0,00
28046 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 0,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 0,00
281351 Bâtiments publics 0,00 0,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 0,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
28162 Biens historiques et culturels mobiliers 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 0,00
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00
28185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00
28186 Cheptel 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 261 000,00 2 261 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement 12 566 762,20 12 566 762,20
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE
Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
Ensemble des services assujettis (Locations
salles. ventes ...)
Ensemble des services assujettis SPIC Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 54,24 % 0,00 126 397 072,00 1,80
TFPNB 0,00 0,00 38,57 % 0,00 190 000,00 -3,60
CFE 0,00 0,00 0,00 % 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 17,70 % 0,00 3 191 000,00 1,00
TOTAL 0,00 0,00 129 778 072,00 1,80
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. Reprise anticipée des Résultats
Le BP est voté avec reprise anticipée des résultats,
si le CFU ou le CA N-1 n’a pas encore été adopté au moment du vote du BP.
Si le BP est voté après « la journée complémentaire », c’est-à-dire à partir du 1er février 2026, il
peut reprendre de façon anticipée le résultat de la section de fonctionnement, l’excédent ou le
besoin de financement de la section d’investissement et la prévision de son affectation.
La procédure de reprise anticipée se distingue de la procédure normale du fait que l’affectation
en réserve au compte 1068 reste une provision jusqu’à la production de la délibération définitive
d’affectation de résultats intervenant après le vote du CFU ou du CA.
L’affectation anticipée des résultats doit obligatoirement être justifiée par la collectivité par la
production d’une fiche de calcul de résultat prévisionnel établie par l’ordonnateur et
attestée par le comptable, accompagnée de l’état des RAR.
Lors du vote du CFU ou du CA, les résultats seront définitivement arrêtés par l’assemblée
délibérante et, si les résultats font apparaître une différence avec les montants repris par
anticipation, la régularisation doit se faire lors de la plus proche décision budgétaire suivant ce
dernier vote.
Quel que soit le cas de figure appliqué, les résultats doivent être repris en totalité. La reprise
partielle des résultats est proscrite, même dans le cas d’une reprise anticipée.
Les modalités de vote du budget et de reprise des résultats doivent être mentionnées au BP
(en sa page 5).
(Extrait de la circulaire budgétaire - Note d’information 2026 aux collectivités émises par la
Préfecture de Maine et Loire) Recettes hors 1068 Dépenses Total
7 103 450,24 7 103 450,24
283 357,74 283 357,74 -
7 103 450,24 283 357,74 6 820 092,50
Recettes (Hors 002) Dépenses Total
262 190 163,87 254 420 332,70 7 769 831,17
262 190 163,87 254 420 332,70 7 769 831,17
Recettes
(avec 1068 et R001) Dépenses (Hors 001) Total
156 297 702,17 157 255 499,43 957 797,26 -
156 297 702,17 157 255 499,43 957 797,26 -
418 487 866,04 411 675 832,13 6 812 033,91
425 591 316,28 411 959 189,87 13 632 126,41
1 121 905,47 8 647 715,68 7 525 810,21 -
426 713 221,75 420 606 905,55 6 106 316,20
Investissement
VILLE D'ANGERS - BUDGET PRINCIPAL
ECRITURES REELLES ET D'ORDRE
Résultats de clôture 2024
Résultat de clôture 2024
Fonctionnement
1ères estimations du résultat provisoire 2025
Total investissements
Total
Estimation des résultats 2025
Fonctionnement
Réalisé 2025 (réel et ordre)
Total
Investissement
Réalisé
Fonctionnement et investissement 2025
Résultat de l'exercice 2025
(avant reports)
Cumul résultat exercices 2024 & 2025
(avant reports)
Reports
Résultat de Clôture 2025
(après reports)
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Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Ville d'Angers
Communes
Numéro SIRET : 21490007801192
Poste comptable : Le SGC Angers
Budget primitif
relatif à l’exercice 2026
: BA Boucle optique angevine Budget annexe
Instruction budgétaire et comptable M.4(1)
applicable aux services publics industriels et commerciaux locaux
(1) Précision plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 13
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 14
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 15
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 16
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 17
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Sans Objet
A3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
A4.1 - Equilibre des opérations financières 18
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 19
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 20
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées Sans Objet
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers Sans Objet
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie Sans Objet
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B1.5 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B1.6 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet
B1.7 - Etat des engagements reçus Sans Objet
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel Sans Objet
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) Sans Objet
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 21
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies dont la collectivité territoriale, le groupement ou l’établissement public de rattachement compte plus de 3 500 habitants.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Nota. – Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau du chapitre pour la section d’investissement.
- sans chapitres « opérations d’équipement ».
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III. – Conformément à l’article L. 1612-28 du code général des collectivités territoriales (CGCT), l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes :
– Fonctionnement :0,00% (maximum 7,5 %)
– Investissement :0,00% (maximum 7,5 %)
IV – Les provisions sont semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
V – La comparaison avec le budget précédent s’effectue par rapport au budget primitifde l’exercice précédent.
VI – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 116 000,00 215 879,15
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
99 879,15
(si excédent)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 215 879,15 215 879,15
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
105 358,01 55 000,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 860,05 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
53 218,06
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 108 218,06 108 218,06
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 324 097,21 324 097,21
(1) Crédits votés uniquement lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire (sans prise en compte des précédents mouvements de
crédits de l’exercices)
(2) A renseigner uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 61 000,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 61 010,00 0,00 61 000,00 61 000,00 61 000,00
023 Virement à la section d'investissement (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 57 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 57 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL 118 010,00 0,00 116 000,00 116 000,00 116 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 99 879,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 215 879,15
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 735,04 0,00 160 879,15 160 879,15 160 879,15
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 109 735,04 0,00 160 879,15 160 879,15 160 879,15
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 109 735,04 0,00 160 879,15 160 879,15 160 879,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL 109 735,04 0,00 215 879,15 215 879,15 215 879,15
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 215 879,15
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
0,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. (Solde de
l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042) Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent.
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour
mémoire
budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 82 590,11 2 860,05 35 000,00 35 000,00 37 860,05
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82 590,11 2 860,05 35 000,00 35 000,00 37 860,05
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 15 358,01 15 358,01 15 358,01
Total des dépenses financières 0,00 0,00 15 358,01 15 358,01 15 358,01
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 82 590,11 2 860,05 50 358,01 50 358,01 53 218,06
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL 82 590,11 2 860,05 105 358,01 105 358,01 108 218,06
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 218,06
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire
budget précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 8
Total des recettes réelles
d’investissement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
57 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
57 000,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL 57 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE (2) OU ANTICIPE 53 218,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 218,06
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.(Solde de l’opération DE 023 + DE 042 – RE 042)
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
0,00
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00
68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 55 000,00 55 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses d’exploitation – Total 61 000,00 55 000,00 116 000,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (2) 99 879,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 215 879,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (6) 37 860,05 0,00 37 860,05
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 0,00 55 000,00 55 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 15 358,01 0,00 15 358,01
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 53 218,06 55 000,00 108 218,06
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 218,06
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 160 879,15 160 879,15
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 55 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00
78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 160 879,15 55 000,00 215 879,15
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 215 879,15
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement reçues 0,00 0,00 0,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 55 000,00 55 000,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 55 000,00 55 000,00
+
R 001 SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE
53 218,06
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 218,06 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 25 000,00 25 000,00 25 000,00
6156 Maintenance 25 000,00 25 000,00 25 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 36 000,00 36 000,00 36 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 36 000,00 36 000,00 36 000,00
014 Atténuations de produits (7) 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION COURANTE 61 000,00 61 000,00 61 000,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (c) 10,00 0,00 0,00
678 Autres charges événement maj. et inhab. 10,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES D’EXPLOITATION 61 010,00 61 000,00 61 000,00
023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 57 000,00 55 000,00 55 000,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 57 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
57 000,00 55 000,00 55 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 57 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
118 010,00 116 000,00 116 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 DEFICIT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (13) 99 879,15
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 215 879,15
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 13
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 109 735,04 160 879,15 160 879,15
7083 Locations diverses 109 735,04 160 879,15 160 879,15
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION COURANTE 109 735,04 160 879,15 160 879,15
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (c) 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES D’EXPLOITATION 109 735,04 160 879,15 160 879,15
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 55 000,00 55 000,00
7588 Autres 0,00 55 000,00 55 000,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
109 735,04 215 879,15 215 879,15
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 EXCEDENT D’EXPLOITATION REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 215 879,15
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 82 590,11 35 000,00 35 000,00
2153 Installations à caractère spécifique 82 590,11 35 000,00 35 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 82 590,11 35 000,00 35 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 15 358,01 15 358,01
2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 15 358,01 15 358,01
Total des dépenses financières 0,00 15 358,01 15 358,01
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 82 590,11 50 358,01 50 358,01
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 55 000,00 55 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 0,00
Charges transférées 0,00 55 000,00 55 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 55 000,00 55 000,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
82 590,11 105 358,01 105 358,01
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 860,05
+
D 001 SOLDE DEFICITAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 218,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 57 000,00 55 000,00 55 000,00
28153 Installations à caractère spécifique 57 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 57 000,00 55 000,00 55 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 57 000,00 55 000,00 55 000,00
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
57 000,00 55 000,00 55 000,00
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001SOLDE EXCEDENTAIRE D’INVESTISSEMENT REPORTE OU ANTICIPE (9 53 218,06
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 108 218,06
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote des résultats définitifs ou si reprise anticipée des résultats). Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée (en années) Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur
s’amortissent sur un an : 1 500 €
1 24/11/25
L Installations à caractère spécifique - Réseau fibre optique 30 24/11/2025
L Biens de faible valeur ? 1 500 ? TTC 1 24/11/2025 Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécutionde la section d’investissement
001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
53 218,06 53 218,06
Solde des restes à réaliser (RAR) (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 860,05 -2 860,05
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
50 358,01 50 358,01
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
50 358,01 50 358,01
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
50 358,01 50 358,01
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 55 000,00 55 000,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
55 000,00 55 000,00
(1) Tableaux à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 19
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville d'Angers - BA Boucle optique angevine - BP - 2026
Page 20
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 55 000,00 III 55 000,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 55 000,00 55 000,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28153 Installations à caractère spécifique 55 000,00 55 000,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
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