Compte-Rendu - CR CM 06 06 2019

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Compte-Rendu - CR CM 06 06 2019 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 06 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Banque, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

Mairie des Premiers Sapins

Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL du 6 juin 2019 à 20h

Mairie des Premiers Sapins

L’an 2019, le six juin à 20h, le conseil municipal de la commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 04 avril 2019 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie des Premiers Sapins.

Etaient présents tous les membres sauf absents excusés :

BARTHOD-MALAT Pierre-Antoine qui donne procuration à SANCEY-RICHARD Michel, BERTIN François, BERTIN Philippe, BEY Tiffany, CHANEZ Raphaël, COULOT Jean-Pierre, FAIVRE-COURTOT Clarisse, HENRIOT Brice, HUMBERT Alain, MARTINENGHI MARANHAS Gloria, MOUROT Denis, MOUROT Patrick, MOUROT Stéphanie, PÄNDOR Irénée, VOUILLOT Jean-Pierre, VOUILLOT Véronique. Effectif présent : 35 ; Suffrages exprimés : 36

Le maire demande à ce que soit rajouté à l’ordre du jour les sujets suivants : - Délibérations modificatives comptables

- Renouvellement de la carte bancaire

- Modalités de mise à disposition Écocup

Madame NICOD Isabelle a été élue secrétaire.

1/ Approbation du compte rendu de conseil municipal.

Le compte rendu du conseil municipal du 11/04/2019 est approuvé à l’unanimité.

2/ Administratif

Déménagement du siège de la mairie : Suite au déménagement qui a eu lieu début mai, le maire propose d’acter le transfert du siège social de la commune des Premiers Sapins du 26 grande rue à Nods au 8 rue de la scierie également à Nods. Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que selon l’article L 2121-7 du CGCT, « le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune ». Compte tenu du transfert du siège de la commune au 8 rue de la scierie sur la commune déléguée de Nods, le lieu de réunion habituel des séances du conseil établi depuis janvier 2016 à la salle des fêtes de la commune déléguée de Nods redevient au siège de la commune.

Vote : à l’unanimité.

3/ Finances.

Sortie en valeur des immobilisations : Le Maire expose au conseil municipal que, pour les besoins de l’activité de la micro-crèche, un sèche-linge à évacuation (capacité 8 kg) avait été acquis auprès de la société Bersot pour un montant de 369.60 € TTC. Mais il s’avère que l’utilisation de ce dernier entraîne des moisissures sur le mur. Le Maire a repris contact avec l’entreprise Bersot qui propose la reprise du sèche-linge à évacuation pour un montant de 221.76 € TTC et la vente d’un sèche-linge à condensation (capacité 10 kg) au prix de 598.80 € TTC.

L’exposé du Maire entendu, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : - d’accepter l’achat d’un sèche-linge à condensation pour un montant de 598.80 €. - d’accepter la cession du sèche-linge à évacuation à l’entreprise Bersot pour un montant de 221,76 €. - rappeler que ce bien sera sorti de l’inventaire

- d’autoriser M. Le Maire à effectuer toutes les formalités nécessaires à cette affaire.

Durée d’amortissement logiciel ADAT : Le Maire propose au conseil municipal de prévoir un amortissement pour le certificat électronique Confort RGS** et les connecteurs PARSRAU : amortissement sur 2 ans à compter de l’année 2020.

Vote : à l’unanimité.

Délibérations modificatives comptables :

 Le Maire expose au conseil qu’afin d’abonder deux articles insuffisamment budgétisés au budget MSAP, il convient d’ouvrir des crédits de la manière suivante :

article 2313 pour 115 000 .00 € article 1641 pour 9 000.00 €

Vote : à l’unanimité

 Suite à la dissolution des budgets 50500 zone artisanale et 50700 SPANC, il y a lieu d’intégrer les résultats de ces 2 budgets dans le budget principal :

- augmentation du 001 en investissement de 2 565.24 €

- et diminution du 002 en fonctionnement de 84 172.78 €.

Vote : à l’unanimité

 Suite à la prise en charge des Budgets par la trésorerie, il s’avère qu’il y a lieu : - au budget forêt, d’ajuster l’article 001 en dépenses d’investissement en le diminuant de 13 852.00 € - au budget assainissement, d’ajuster l’article 001 en recettes d’investissement du budget assainissement en l’augmentant de 53 066.00 €

Vote : à l’unanimité

Admission en non-valeur : Le Maire expose au Conseil Municipal que le Comptable public a adressé en date du 29 avril 2019 la liste de demandes d’admission en non-valeur des titres de recettes sur le budget principal pour un montant global de 6 237.34 € se rapportant aux loyers du logement cure de Rantechaux sur les années 2017-2018. Il rappelle que l’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant.

Vote : à l’unanimité.

Emprunt patrimoine bâti : suite à la décision de travaux sur le patrimoine bâti, il a été décidé de souscrire un emprunt de 500 000 €. Après étude des offres le maire propose au conseil de retenir celle de la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté, dans les conditions suivantes : Montant : 500 000 €

Taux fixe annuel de 0.88 %

Amortissement constant du capital

Périodicité de remboursement : trimestrielle

Frais de dossier : 0.10 %

Durée : 144 mois

Montant de la première échéance : 11 516.67 €

Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document et acte afférent à cette affaire

Renouvellement carte d’achat bancaire : à la Caisse d’Épargne de Bourgogne Franche-Comté avec les caractéristiques suivantes : pour une durée de 3 ans, achats limités à 24000 € maxi / an, relevé d’opérations mensuel – cotisation : 20 € / mois.

Vote : à l’unanimité.

Participation au départ d’un garde forestier : Le Maire informe le Conseil Municipal du départ en retraite de Monsieur Didier Lechine, ancien garde forestier sur les communes déléguées d’Athose et Hautepierre-le- châtelet. À cet effet, il indique que la Commune d’Aubonne a organisé et pris à sa charge un pot et un cadeau de départ pour ce dernier. Le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de participer et ainsi de rembourser la somme de 200 € à la Commune d’Aubonne.

Vote : à l’unanimité.

Acceptation d’une subvention du club de foot des Premiers Sapins : Le Maire informe le Conseil Municipal que le club de football des Premiers Sapins, par courrier en date du 23 mai 2019 souhaite participer aux travaux de réhabilitation des vestiaires de football en octroyant une subvention de 15 000 €, pour rappel le montant des travaux s’élève à 79 782.17 € HT. Cette subvention sera imputée au compte 1328. Vote : à l’unanimité.

Refacturation partielle de la facture Gaz et Eaux de la Baraque au GAEC de l’Ancolie : suite à accord verbal au Gaec de l’Ancolie pour utiliser l’eau potable du Lieu-dit « La Baraque » afin d’alimenter le bétail, dans l’attente de l’installation d’un compteur. La facture de Gaz et Eau s’élevant à 781.60 €, le Maire propose au Conseil municipal, qui l’accepte à l’unanimité des membres présents, de demander le remboursement au GAEC de l’Ancolie un montant forfaitaire de 585 € pour l’année 2018. M. Denis Gannard n’a pas pris pas part au vote.

Validation des subventions aux associations : ce poste est en augmentation significative cette année avec la mise en place de la micro-crèche avec Familles Rurales, surcoût compensé partiellement par le soutien de la CAF. Une large revue d’activités est effectuée et les propositions faites par la commission ont été validées en séance. Les subventions ne seront versées qu’à la demande expresse des associations ciblées.

Règlement d’utilisation des gobelets Écocup : La commune a acheté 5 000 gobelets réutilisables Écocup à l’effigie de la commune, destinés à être mis à la disposition des associations lors de leurs manifestations. À cet effet, le Maire propose d’établir un formulaire de réservation avec charte des modalités de mise àdisposition avec chaque association lors de manifestation. Il propose également de facturer à l’association concernée 0.75 centimes le verre en mauvais état ou non restitué. Cette proposition est adoptée à l’unanimité des membres présents.

3/ Patrimoine bâti.

A/ MSAP : avenants aux marchés de travaux : Monsieur le Maire, expose au conseil que des modifications dans les travaux sont nécessaires sur la MSAP et nécessite les avenants suivants :

EBOCONSULT - Assistance à maitrise d’ouvrage Montant HT Montant TTC

Mt Marché 24 475.00 € 29 370.00 €

Avenant n°1 10 752.00 € 12 870.00 €

Mt Marché avec avenant n°1 35 227.00 € 42 240.00 €

Lot n°6 - Entreprise CIGLIA – DOUBLAGE CLOISONS PEINTURE Montant HT Montant TTC

Mt Marché et avenant 1 108 995.72 € 130 794.86 €

Avenant n° 2 3 278.18 € 3 933.82 €

Mt Marché avec avenant n° 1 et 2 112 273.90 € 134 728.68 €

Lot n°11 - Entreprise POURCELOT – ELECTRICITE Montant HT Montant TTC

Mt Marché et avenant 1 78 387.00 € 94 064.40 €

Avenant n° 2 981.00 € 1 177.20 €

Mt Marché avec avenant n° 1et 2 79 368.00 € 95 241.60 €

Lot n°5 - Entreprise VD MENUISERIE

– MENUISERIES INTERIEURES Montant HT Montant TTC

Mt Marché et avenant 1 et 2 81 575.58 € 97 890.70 €

Avenant n° 3 5 326.70 € 6 392.04 €

Mt Marché avec avenant n° 1, 2 et 3 86 902.28 € 104 282.74 €

Le Conseil Municipal, l'exposé de Monsieur le Maire entendu et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider ces propositions et autorise le Maire à signer les avenants ainsi que tout autre acte et documents afférents à cette affaire.

B/ MSAP : modifications pénalités de retard : Monsieur le Maire, expose au conseil qu’en raison du retard sur le chantier, des pénalités de retard ont été appliquées, elles sont fonction de chaque marché et ont été revues en tenant compte du retard de l’entreprise Durand

De ce fait les pénalités calculées par le maitre d’œuvre sont les suivantes :  Lot 3 : Ets DURAND : 28 728.00 €

 Lot 4 et 5 : menuiseries : Ets VDM : 1 400.00 € et 2 800.00 €

 Lot 6 : Ets LAFFOND : Faux plafond : 2 800.00 €

 Lot 7 : Ets SNCB : Chapes – carrelages 2 800.00 €

 Lot 8 : Ets GERMAN : Plomberie – chauffagiste 8 400.00 €

Soit un total de 46 928 €

Certaines pénalités avaient été appliquées à tort en ne tenant pas compte du retard des Ets. Durand. Pour corriger celles-ci, il y a lieu de valider le tableau ci-dessus. Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à la majorité moins 14 abstentions, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document et acte afférent à cette affaire.

C/ Local de restauration : détermination du loyer

Le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux d’aménagement du local de restauration d’une superficie de 50 m² situé au 19 grande rue, Nods, 25580 Les Premiers Sapins sont en cours. Mme Fiquet a émis le souhait de louer ce local à l’issue des travaux, le maire propose aux membres du Conseil Municipal, qui l’acceptent, à l’unanimité, de conclure un bail commercial avec Mme Fiquet et de fixer le loyer mensuel à 100 € HT soit 120 € TTC. 4/ Urbanisme

Agrandissement du parking de co-voiturage à Nods : Le montant des travaux est estimé à 205 000 € HT. Deux demandes de subvention seront déposées : appel à projet de la Région et État / Département garantissant 80% de subvention.

Vote : à l’unanimité

PLU de Nods : modification : Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le PLU de la Commune Déléguée de Nods a été approuvé le 10/11/2016.Il prévoyait un emplacement réservé (n° 4) sur le bâtiment sis sur la parcelle AB53 au 4 place de la mairie afin de réaliser un ensemble de logements pour personnes âgées. Le projet étant dorénavant prévu ailleurs, et à la demande de la propriétaire de la parcelle, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, donne un accord de principe pour lever l'emplacement réservé n°4, qui permettra à la propriétaire de présenter et réaliser un autre projet. La suppression de cet emplacement réservé sera prise en compte dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Débat sur le Plan d’Aménagement de Développement Durable du PLUI :

Vu l’article L.153-12 du code de l’urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil communautaire et des conseils municipaux au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme, et considérant le projet de PADD dûment exposé par Mmes Faivre et Nicod, et comportant cinq ambitions à savoir :

 Pour une réponse raisonnable à la pression démographique,

 Pour une qualité de l’urbanisme,

 Pour un vif développement économique local,

 Pour un bon ménagement du territoire,

 Pour des paysages agraires bien gérés et des milieux naturels préservés.

Le débat s’est instauré sur deux axes principaux : la préservation du foncier et l’accueil important de nouveaux habitants qui entrainent la réduction de la surface des parcelles à bâtir et les éléments structurants du territoire.

Attribution d’un nom de rue dans le village de Rantechaux : suite au développement de l’habitat, il y a lieu de nommer la rue située entre la rue de l’église, la rue du village et le chemin de traverse. Le conseil accepte à l’unanimité la proposition du conseil communal de Rantechaux : rue du monument.

5/ Compétence "eau potable

La loi NOTRe du 7 août 2015 prévoit que le transfert des compétences « eau et assainissement » vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération, sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. À ce jour la CCPHD exerce uniquement la compétence SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). La loi du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes permet un report du transfert de ces 2 compétences, au- delà du 1er janvier 2020, au plus tard le 1er janvier 2026.

Dès 2017, la CCPHD s’est engagée dans la démarche d’une étude technique et financière sur le transfert de la compétence assainissement. Cette étude devrait conduire les communes membres de la CCPHD à transférer sereinement la compétence assainissement collectif pour le 01 janvier 2020. Le transfert de la compétence eau potable doit encore être étudié en lien avec le Syndicat des Eaux de la Haute Loue (SIEHL) à qui 36 communes de la CCPHD ont déjà délégué cette compétence. Pour les autres communes, une étude technique et financière doit être conduite de la même manière à l’aide des services du SIEHL.

Les membres du Conseil municipal sont invités à s’opposer au transfert automatique à la Communauté de communes des Portes du Haut-Doubs au 1er janvier 2020, de la compétence eau potable (définie à l’article L.2224-7 I du CGCT). Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document et acte afférent à cette affaire.

6/ Foncier :

Dédommagement de propriétaires de parcelles attenantes à la zone de travaux de la STEP de Vanclans- Nods : le maire expose, que lors des travaux de réalisation de la STEP, les parcelles attenantes de MM. GIRARDET Pascal et CHANEZ Raphaël ont été utilisées et propose un dédommagement forfaitaire, respectivement de 600 € et de 100 €. Le conseil adopte cette proposition à l’unanimité, M. Pascal Girardet ne prend pas part au vote.Vente d’herbe à Chasnans : Le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre sous pli cacheté a été réalisé pour la vente d’herbe sur pied de la parcelle ZN12p (ancien terrain de football) située sur la commune déléguée de Chasnans. La commune a reçu une seule offre. Le Maire propose ainsi au conseil municipal, qui l’accepte à l’unanimité (M. Pierre Coulot ne prenant pas part au vote) des membres présents, d’attribuer la vente d’herbe à M. COULOT Christophe pour un montant de 307.00 €

Vente d’aisance : le Maire expose au conseil que suite à la demande de Monsieur BULLE Grégory, il est proposé au conseil de lui vendre la parcelle cadastrée AB 104 (aisance) de 102 m2 sur la commune déléguée de Nods au tarif de 6 €/m2 + 100 euros de frais de géomètre. Après avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l’unanimité, et autorise le Maire ou son représentant à signer tout document et acte afférent à cette affaire.

7/ Informations diverses :

 Présentation par les étudiants de l’IRTS de l’étude sur l’habitat inclusif pour personnes âgées.

 Point sur la parcelle « Derrière les tilleuls » à Nods (environ 1,3 ha de terrain à bâtir selon le PLU) : un temps proposée à la vente par l’indivision Mourot, celle dernière a informé la commune qu’un de ses membres serait finalement acheteur, empêchant par la même la préemption par la commune (liens familiaux).

 Une réunion d’information-réflexion aura lieu le 22 juin à propos de la circulation sur la zone ZAE-école- MSAP ainsi que les rues adjacentes au carrefour « ancien garage Colette ». Tous les riverains et utilisateurs sont invités.

 Forêts : la dernière réunion concernant le nouvel aménagement forestier aura lieu le 10 juillet en salle de mairie présenté par l’ONF. À cette occasion, le nouvel agent en charge de la commune sera présenté : M. Bruno Lavost.

 Services techniques : un appel à candidatures a été lancé sur le poste en CDD.

La séance est levée à 22h40

Le Maire

Pierre-François BERNARD