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Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021
Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Premiers Sapins.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 06 04 2021)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Banque,
COMMUNE LES PREMIERS SAPINS
8 rue de la Scierie - Nods
25580 LES PREMIERS SAPINS
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL du 6 avril 2021 à 20 h 00
Salle du Conseil des Premiers Sapins
L'an 2021, le 6 avril à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 1° avril 2021 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.
Etaient présents : tous les membres, sauf absents excusés Mesdames DELACHAUX Alice qui donne procuration à Monsieur COINTET Alexandre, GUYOT Anaïs et Messieurs
CACHOD Didier, CHANUDET Jean-Marie
Ordre du jour :
- Vote du budget 2021 : budget principal et budgets annexes
-_ Effacement de dettes
- Loyer des locaux à destination commerciale
- Schéma Local d'Orientation des Mobilités des Portes du Haut-Doubs (SLOM) - report -__ Transactions foncières pour l'agrandissement de la ZAE
- Demande d'aide exceptionnelle pour la commercialisation des bois - Questions/informations diverses
Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.
Monsieur Thierry DEFONTAINE ouvre le Conseil en l'absence de Monsieur le Maire.
1! Approbation des procès-verbaux des conseils municipaux du 1°" mars et du 24 mars 2021
À - Procès-verbal du 1° mars 2021
$ Le procès-verbal ainsi modifié est approuvé à l'unanimité, après deux modifications.
B — Procès-verbal du 24 mars 2021
& Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
Arrivée de Monsieur le Maire
21 Vote sur les budgets prévisionnels (général, forêt, MSAP, maison pluridisciplinaire de santé, panneaux photovoltaïques, lotissement Les Perrières
A] Vote des budgets primitifs 2021
Budget principal :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 1 195 184.50 1 963 487.57
Investissement 2 403 787.00 2 767 735.90
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget forêt :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 152 926.00 688 924.20
Investissement 221 552.32 221 552.32
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/04/2021 - 1 Budget maison des services :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 52 414.78 52 415.00
Investissement 100 561.63 155 346.00
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.
Budget maison médicale :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 28 145.00 28 145.00
Investissement 67 942.79 67 943.42
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget panneaux photovoltaïques :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 4 670.59 31 197.83
Investissement 64 931.65 81 019.11
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
Budget lotissement Les Perrières :
Dépenses Recettes
Fonctionnement 257 052.49 257 052.49
Investissement 90 276.76 90 276.76
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce budget à l'unanimité.
B/ Vote des taux de fiscalité directe 2021 (taxe foncière bâtie et non bâtie)
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte l'augmentation de la taxe foncière bâtie et non bâtie de 1 % à la majorité : 16 voix pour et 4 voix contre.
3/ Effacement de dettes
Il'est exposé au Conseil que trois dossiers de surendettement ont été déposés pour une somme totale de 341.42 €. La Trésorerie demande à la commune d'émettre un mandat pour régulariser la situation :
& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité.
A! Loyer des locaux à destination commerciale
$& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l'unanimité la proposition d'adaptation des loyers commerciaux en raison de la crise du COVID pour les demandes reçues.
5! Demande d’aide exceptionnelle pour la commercialisation des bois
ll est exposé au Conseil d'autoriser le Maire ou son représentant à déposer un dossier d'aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois scolytés, afin d'obtenir le soutien
financier concernant la vente des bois dans le cadre du plan de relance.
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.
6/ Transaction foncières pour l’agrandissement de la ZAE
Il est exposé au Conseil qu'afin d'agrandir la zone artisanale en 2022, il est nécessaire d'effectuer un certain nombre de transactions foncières entre agriculteurs et la commune dont les modalités sont présentées à l'ensemble des conseillers. Cela engendre la modification de certaines
conventions de mise à disposition et la vente et l'achat de surface.
Un accord de principe d'échange sur les transactions foncières est demandé au Conseil.
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/04/2021 - 2 ll est demandé au Conseil l'accord pour solliciter le cabinet Coquard, afin de borner une partie de la parcelle ZC14 propriété de la commune.
$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide cette proposition à l'unanimité.
7! Informations diverses
Vente d'herbe sur la croix de Chasnans : Affiche déposée à Chasnans et Nods le 07/04/2021. Proposition jusqu'au 15/04/2021.
Réflexion sur la mise en place dans les documents d'urbanisme (règlement intérieur du lotissement) de mesures pour la récupération des eaux pluviales.
Terrain synthétique : un groupe de travail est constitué pour faciliter l’utilisation du lieu par les enfants de la commune.
Rythme scolaire : réflexion pour reconduite du rythme scolaire sur 3 ans.
Lecture des décisions prises entre deux conseils :
- 2021-0056 : Adhésion de la commune au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et
des Familles
- 2021-006 : Plan de financement actualisé de la réhabilitation de la salle des fêtes de Nods
et de ses abords
La séance est levée à 22 h 15.
ÿ BERNARD
Compte-Rendu — Conseil Municipal du 06/04/2021 - 3